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Document 52023AB0028

Avis du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 27 septembre 2023 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2023/28)

CON/2023/28

OJ C, C/2023/99, 02.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/99/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/99/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2023/99

2.10.2023

AVIS DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 27 septembre 2023

sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

(CON/2023/28)

(C/2023/99)

Introduction et fondement juridique

Le 25 septembre 2023, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du président du Conseil européen portant sur la recommandation du Conseil du 19 septembre 2023 concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (1).

Le conseil des gouverneurs de la BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Observations générales

1.

La recommandation du Conseil, qui a été présentée au Conseil européen et sur laquelle le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE sont consultés, recommande de nommer Piero CIPOLLONE membre du directoire de la BCE pour un mandat de huit ans prenant effet le 1er novembre 2023.

2.

Le conseil des gouverneurs de la BCE estime que le candidat proposé est une personne dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l’exige l’article 283, paragraphe 2, du traité.

3.

Le conseil des gouverneurs de la BCE n’a pas d’objection à l’égard de la recommandation du Conseil de nommer Piero CIPOLLONE membre du directoire de la BCE.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 27 septembre 2023.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)   JO C 334 du 22.9.2023, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/99/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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