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Document 52022XC0406(03)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union 2022/C 151/06
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/06
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/06
C/2022/2194
JO C 151 du 6.4.2022, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.4.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 151/6 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2022/C 151/06)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 51, dans la note explicative relative à la position NC « 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés », le nouveau dernier paragraphe suivant est inséré:
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0712 |
«Un traitement thermique visant à réduire les microorganismes (par exemple, à l’aide de vapeur chaude) à la surface du produit est autorisé dans cette position, à condition que les produits conservent le caractère de légumes secs, non autrement préparés.» |
Page 52, dans la note explicative relative à la position NC « 0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier », le nouveau dernier alinéa suivant est inséré:
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0714 |
«Un traitement thermique visant à réduire les microorganismes (par exemple, à l’aide de vapeur chaude) à la surface du produit est autorisé pour les produits secs relevant de cette position, à condition que les produits conservent le caractère de racines et tubercules séchés, non autrement préparés que par les méthodes autorisées dans cette position.» |
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).