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Document 52022XC0323(12)

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 130/15

PUB/2022/213

OJ C 130, 23.3.2022, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.3.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 130/17


Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 130/15)

État membre

Espagne

Liaison aérienne concernée

Almería – Séville

Durée de validité du contrat

2 ans à compter du début de l'exploitation, plus deux années supplémentaires si une prolongation est nécessaire.

Délai de soumission des offres

Pas moins de 2 mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana n° 67

28071 Madrid

Espagne

Courriel: osp.dgac@mitma.es


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