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Document 52022DP0259

Décision du Parlement européen du 23 juin 2022 sur la nomination proposée de Stephanus Abraham Blok à la fonction de membre de la Cour des comptes (C9-0150/2022 — 2022/0805(NLE))

JO C 32 du 27.1.2023, p. 414–414 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 32 du 27.1.2023, p. 395–395 (GA)

27.1.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 32/414

P9_TA(2022)0259

Nomination d’un membre de la Cour des comptes — candidat NL

Décision du Parlement européen du 23 juin 2022 sur la nomination proposée de Stephanus Abraham Blok à la fonction de membre de la Cour des comptes (C9-0150/2022 — 2022/0805(NLE))

(Consultation)

(2023/C 32/21)

Le Parlement européen,

—

vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0150/2022),

—

vu l’article 129 de son règlement intérieur,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0180/2022),

A.

considérant que, par lettre du 8 avril 2022, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de Stephanus Abraham Blok à la fonction de membre de la Cour des comptes;

B.

considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

C.

considérant que cette commission a procédé ensuite, le 15 juin 2022, à une audition du candidat, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.

 rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Stephanus Abraham Blok membre de la Cour des comptes;

2.

 charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.
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