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Document 52022DC0011

Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur l’apprentissage au service de la durabilité environnementale

COM/2022/11 final

Bruxelles, le 14.1.2022

COM(2022) 11 final

2022/0004(NLE)

Proposition de

RECOMMANDATION DU CONSEIL

sur l’apprentissage au service de la durabilité environnementale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

{SWD(2022) 3 final}


EXPOSÉ DES MOTIFS

1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION

Devenir le premier continent climatiquement neutre au monde est le plus grand défi et la plus grande chance de notre temps. Cela suppose de prendre des mesures décisives dès à présent.

Ursula von der Leyen, Orientations politiques

Nous sommes arrivés à un point critique: l’action humaine est en passe de causer des dommages irréversibles à notre planète, source même de notre existence et de notre bien-être. Pour garantir un avenir prospère, des actions collectives et individuelles s’imposent d’urgence pour placer notre société et notre économie sur la voie de la durabilité. Les jeunes en particulier se sont exprimés et mobilisés, en réclamant des changements et en appelant les pouvoirs publics à agir d’urgence pour protéger le climat et l’environnement pour les générations actuelles et futures. Nombreux sont ceux qui estiment que l’école ne leur offre pas la possibilité de bien comprendre le changement climatique, l’environnement et comment vivre et agir de manière plus durable 1 .

Sous la direction de la présidente von der Leyen, la Commission a présenté, avec le pacte vert pour l’Europe, une stratégie ambitieuse pour concrétiser la durabilité et les transformations nécessaires de notre économie et de notre société. Le développement durable est un principe fondamental de l’Union européenne et la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies est l’un des objectifs prioritaires des politiques intérieures et extérieures de l’Union. En faisant concorder les interventions dans toute une série de domaines d’action, et, notamment, l’énergie, l’environnement, la mobilité et l’agriculture, l’UE ambitionne une transition vers une économie verte juste et inclusive. Comme tous les secteurs, l’éducation et la formation doivent également agir pour faire face à l’urgence climatique et à la crise planétaire, dans le cadre de leurs propres activités et, surtout, dans la manière dont elles préparent les apprenants à aborder l’avenir.

La communication relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation 2 , le pacte vert pour l’Europe 3 et d’autres initiatives clés 4 reconnaissent le rôle crucial de l’éducation et de la formation dans la transition écologique. Les apprenants de tous âges doivent être capables de développer les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour vivre de manière plus durable, modifier les modes de consommation et de production, adopter des modes de vie plus sains et contribuer, tant individuellement que collectivement, aux transformations de nos sociétés.

Pour y parvenir, il est nécessaire d’adopter une approche d’apprentissage tout au long de la vie au service de la durabilité environnementale, assortie de méthodes d’apprentissage pratiques, attrayantes et axées sur l’action qui favorisent i) la connaissance, la compréhension et l’esprit critique (apprentissage cognitif); ii) le développement des compétences pratiques (apprentissage appliqué); et iii) l’empathie, la solidarité et le respect de la nature (apprentissage socio-émotionnel). Des approches interdisciplinaires sont indispensables pour aider les apprenants à comprendre l’interdépendance des systèmes économiques, sociaux et naturels.

Défis liés à l’éducation à la durabilité environnementale

Un nombre croissant d’initiatives et d’actions en matière de changement climatique, de biodiversité et de durabilité sont mises en œuvre dans toute l’Europe dans le cadre de l’éducation de la petite enfance, des écoles, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’enseignement supérieur et des organisations communautaires. De nombreux pays ont adopté des politiques et des stratégies dans le domaine de l’éducation à l’environnement et à la durabilité ou fondées sur des concepts tout aussi viables, tels que l’éducation au développement durable et les compétences mondiales. Pourtant, malgré des décennies d’efforts et d’initiatives, l’éducation à la durabilité environnementale ne constitue toujours pas une caractéristique systémique des politiques et des pratiques de l’UE.

Peu de pays ont fait de l’apprentissage tout au long de la vie un principe directeur de la durabilité dans les domaines de l’éducation et de la formation. Pour développer pleinement son potentiel, l’apprentissage et l’enseignement au service de la durabilité environnementale doivent être organisés non seulement dans les écoles et dans l’enseignement supérieur, mais aussi dans toutes les composantes du système (formelles, non formelles, informelles) et à tous les niveaux (depuis la petite enfance jusqu’à l’âge adulte et la vieillesse).

Les pays rencontrent souvent des difficultés dans la mise en œuvre et le suivi des politiques liées à l’éducation et à la formation au service de la durabilité environnementale. Des objectifs, des actions et des indicateurs spécifiques ainsi qu’une vision claire font souvent défaut. La nature interdisciplinaire de l’apprentissage au service de la durabilité environnementale, la nécessité de pédagogies centrées sur l’apprenant, les nouvelles approches en matière d’évaluation, les changements organisationnels, et les partenariats communautaires peuvent aller à l’encontre des cultures et des normes établies dans le domaine de l’éducation et de la formation.

L’inclusion de la durabilité environnementale, y compris de la biodiversité, dans les programmes d’études est actuellement inégale et ne peut être considérée comme exhaustive dans la plupart des États membres. Peu de pays font spécifiquement référence aux compétences en matière de durabilité, aux objectifs d’apprentissage connexes et à la manière dont ces compétences devraient être évaluées. Les questions relatives à l’environnement et à la biodiversité sont souvent abordées à travers les sciences et la géographie, mais toutes les disciplines et combinaisons de disciplines peuvent également contribuer à la compréhension de ces questions par les apprenants.

De nombreux éducateurs dans toute l’Europe enseignent déjà activement, ou aspirent à enseigner, la durabilité environnementale. Dans le même temps, nombreux sont ceux qui indiquent ne pas posséder une expertise et une formation suffisantes, en particulier en ce qui concerne les approches interdisciplinaires, les pédagogies actives et le traitement de sujets aussi délicats.

Les approches institutionnelles globales dans le cadre desquelles la durabilité est intégrée à tous les processus et activités ne sont pas encore répandues dans les établissements d’enseignement, notamment en raison de financements et de soutiens insuffisants. Les institutions manquent souvent de données et d’outils concernant la manière de contrôler l’efficacité des initiatives et des efforts en matière de durabilité.

Transition vers un changement profond et porteur de transformation

Un nombre croissant de projets et de programmes liés aux questions de durabilité environnementale témoignent d’un intérêt et d’un engagement de plus en plus marqués à l’égard de ces problématiques. Toutefois, la portée et la durée de nombreuses initiatives restent limitées. Compte tenu de l’urgence des crises liées au climat et à la biodiversité, il est temps d’opérer un changement radical et de dépasser les initiatives isolées pour aller vers des changements profonds et systémiques dans le domaine de l’éducation et de la formation.

L’intégration de la durabilité environnementale dans l’ensemble des politiques, programmes et processus en matière d’éducation et de formation est essentielle pour développer les aptitudes et les compétences nécessaires à la transition écologique. Des mesures s'imposent sur un plan vertical - allant de l’individu aux institutions et aux systèmes - mais aussi horizontal - ce qui signifie que tous les acteurs de l’éducation et de la formation doivent collaborer en synergie de façon à ce que la durabilité soit solidement enracinée dans l’expérience d’apprentissage des étudiants sur toute sa durée.

Des mesures à court terme doivent être élaborées et maintenues pour soutenir les établissements et les éducateurs et aider les apprenants à développer les compétences et l’état d’esprit nécessaires à la transition écologique. À moyen et à long terme, tous les efforts de réforme dans le domaine de l’éducation et de la formation devraient étayer les changements nécessaires pour un avenir plus écologique et plus durable, et s’y conformer.

Les consultations et les études réalisées en vue de préparer la présente proposition ont mis en évidence le fait que, pour intégrer pleinement la durabilité environnementale dans l’éducation et la formation, il est nécessaire d’agir sur plusieurs fronts.

Une éducation efficace à la durabilité environnementale:

débute dès l’accueil et l’éducation de la petite enfance,

adopte une approche d’apprentissage tout au long de la vie,

crée des environnements d’apprentissage favorables dans lesquels l’établissement dans son ensemble agit en faveur de la durabilité,

est centrée sur l’apprenant, attrayante, positive et fondée sur des expériences réelles,

aide les éducateurs, y compris les équipes de direction, à enseigner et à agir au service de la durabilité,

favorise la collaboration et les partenariats au sein des communautés à l'échelle locale ou plus largement,

associe les jeunes de manière significative,

développe des compétences en matière de durabilité,

repose sur des politiques solides.

L’apprentissage et l’enseignement au service de la durabilité environnementale peuvent constituer un véritable appui pour d’autres programmes éducatifs en matière d’inclusion, de qualité, d’innovation, d’internationalisation et d’apprentissage centrés sur l’étudiant. Ils recèlent un potentiel précieux et constituent une excellente occasion de rendre l’apprentissage plus pertinent; de motiver les apprenants et les éducateurs; et de développer des compétences de plus en plus indispensables dans la vie et le travail. 

(1)Objectifs de la recommandation proposée

La proposition de la Commission vise à:

définir une vision et une compréhension communes au niveau de l’UE des changements profonds et porteurs de transformation qui sont nécessaires dans le domaine de l’éducation et de la formation en vue de la transition écologique;

élaborer une approche cohérente des compétences, des aptitudes et des attitudes dont les citoyens ont besoin pour agir, vivre et travailler de manière durable, en accordant davantage d’importance à l’apprentissage tout au long de la vie afin de garantir que chacun, de l’enfance à l’âge adulte, puisse acquérir ces compétences et aptitudes;

faciliter le partage de l’expertise et des meilleures pratiques du législateur, du chercheur et de l’éducateur aux niveaux du système éducatif et de l’établissement;

soutenir les initiatives au niveau de l’UE visant à encourager l’éducation à la durabilité environnementale; et

encourager les investissements dans les domaines ci-dessus.

(2)Dimension internationale

Tout en ayant pour thème central les ambitions et les priorités de l’UE destinées à concrétiser le pacte vert pour l’Europe, la proposition complète et développe les actions entreprises au niveau international. Elle mobilisera les États membres et les parties prenantes en faveur d’une action plus concertée afin de contribuer au programme de l’UNESCO, notamment à la feuille de route de l’EDD pour 2030, et elle soutiendra l’engagement de l’UE en faveur du programme 2030 des Nations unies, qui sert de schéma directeur pour le développement durable à l’échelle mondiale.

(3)Complémentarité et synergies avec d’autres initiatives de l’UE en matière d’éducation et de formation

Communication relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 5 ,

résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) 6 ,

communication sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation 7 ,

recommandation du Conseil sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe 8 ,

stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience 9 ,

recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience 10 ,

plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027) 11 ,

recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 12 ,

conclusions du Conseil sur l’initiative «universités européennes» 13 ,

futures «Académies Erasmus+ des enseignants» 14 ,

cadre de qualité de l’UE pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance 15 ,

coalition «Éducation pour le climat» 16 ,

proposition de recommandation du Conseil sur une approche européenne des micro-justificatifs pour l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité 17 ,

future stratégie européenne pour les universités,

future proposition de recommandation du Conseil «Jeter des ponts pour une coopération européenne efficace en matière d’enseignement supérieur».

(4)Cohérence avec les autres politiques

Communication sur le pacte vert pour l’Europe 18 ,

stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 19 ,

plan de relance NextGenerationEU 20 ,

pacte européen pour le climat 21 ,

nouveau plan d’action pour une économie circulaire 22 ,

socle européen des droits sociaux 23 ,

stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 24 ,

communication sur le Bauhaus européen 25 ,

garantie européenne pour l’enfance 26 ,

communication sur un nouvel espace européen de la recherche 27 ,

conclusions du Conseil sur la future gouvernance de l’espace européen de la recherche (EER) 28 ,

nouvel agenda du consommateur 29 . 

2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ

·Base juridique

La recommandation du Conseil proposée est conforme à l’article 165, paragraphe 4, et à l’article 166, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’initiative ne propose ni un renforcement du pouvoir réglementaire de l’UE, ni des engagements contraignants de la part des États membres. Ces derniers décideront, en fonction de leur situation nationale, de la manière de mettre en œuvre la présente recommandation du Conseil.

·Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)

La proposition est conforme au principe de subsidiarité prévu à l’article 5, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (TUE).

Les États membres ont leur propre culture et législation pour la conception et l’organisation de l’apprentissage. Ils sont pleinement responsables du contenu de l’enseignement et de l’organisation de leurs systèmes d’éducation et de formation. Dans le même temps, les données disponibles montrent qu’ils sont confrontés à un certain nombre de problèmes communs concernant la préparation de leurs systèmes d’éducation et de formation, y compris en vue des transitions écologique et numérique.

Conformément au principe de subsidiarité, la proposition décrit une voie à suivre en matière d’éducation et de formation à la durabilité environnementale et formule des recommandations à cette fin.

·Proportionnalité

La présente proposition est conforme au principe de proportionnalité prévu à l’article 5, paragraphe 4, du TUE.

Ni le contenu ni la forme de cette recommandation du Conseil telle qu'elle est proposée n’excèdent ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs. Les engagements qui seront pris par les États membres sont de nature volontaire et chaque État membre reste libre de décider de la méthode à suivre.

·Choix de l’instrument

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs visés aux articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce traité autorise l’adoption de recommandations par le Conseil, sur proposition de la Commission.

Une recommandation du Conseil est un instrument approprié dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans lequel l’UE exerce une compétence d’appui, et un instrument qui a été fréquemment utilisé pour déployer des mesures européennes dans ces domaines. En tant qu’instrument juridique, elle reflète la volonté des États membres d’appliquer les mesures que prévoit son texte et confère une base politique renforcée à la coopération dans ce domaine, tout en respectant pleinement la compétence des États membres en matière d’éducation et de formation.

3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT

Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante

Sans objet.

·Consultation des parties intéressées

Les contributions relatives à la proposition ont été recueillies au cours de la consultation publique sur l’éducation à la durabilité environnementale, qui s’est déroulée du 18 juin au 24 septembre 2021 (1 352 réponses et 96 documents de prise de position reçus), et dans le cadre de consultations ciblées avec les États membres, les organisations non gouvernementales, les enseignants, les formateurs et les autres éducateurs, les étudiants et les représentants de la jeunesse et d’autres parties prenantes et experts européens du domaine.

·Obtention et utilisation d’expertise

Afin de recueillir des contributions utiles à la proposition, trois études ont été commandées: i) une cartographie des programmes, des politiques et des autres mesures adoptés dans les États membres, y compris une analyse bibliographique, une cartographie des études nationales et politiques, une analyse des programmes scolaires, une enquête menée auprès des enseignants, des études de cas et des groupes cibles; ii) une cartographie des projets Erasmus+ liés à l’éducation à la durabilité environnementale; et iii) une étude sur l’éducation et la formation en matière de développement durable dans le contexte de la COVID-19 et des transitions écologique et numérique.

·Analyse d’impact

Compte tenu de la complémentarité des activités avec les initiatives des États membres, du caractère volontaire des activités proposées et de la portée des incidences escomptées, aucune analyse d’impact n’a été réalisée. L’élaboration de la proposition s’est appuyée sur des études, sur la consultation des États membres et des parties prenantes, ainsi que sur une consultation publique. Elle confirme pleinement l’engagement pris par l’UE de réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies.

·Réglementation affûtée et simplification

Sans objet.

·Droits fondamentaux

La présente proposition de recommandation du Conseil respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, énoncé à l’article 8, et le droit à l’éducation, énoncé à l’article 14.

Les mesures seront mises en œuvre conformément à la législation de l’UE sur la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 30 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).

4. INCIDENCE BUDGÉTAIRE

La présente initiative ne nécessitera pas de ressources supplémentaires du budget de l’Union.

5. AUTRES ÉLÉMENTS

·Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information

Pour soutenir la mise en œuvre, la Commission propose d’élaborer, en coopération avec les États membres, des travaux de recherche, des documents d’orientation et d’autres ressources, fondés sur des données probantes, des activités d’apprentissage par les pairs et l’identification de bonnes pratiques.

La Commission entend rendre compte de l’utilisation de la recommandation du Conseil dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation.

·Documents explicatifs (pour les directives)

Sans objet.

·Aperçu de la recommandation et document de travail du personnel

Dans son projet de recommandation, le Conseil propose des orientations et des mesures que les États membres peuvent mettre en place afin d’intégrer davantage la durabilité environnementale dans l’éducation et la formation et de développer les compétences de tous les apprenants en matière de durabilité. Le projet expose l’engagement de la Commission européenne à compléter et à soutenir les actions dans ce domaine. Le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne décrit les données issues des recherches récentes, présente les avis des parties prenantes et fournit des précisions sur le nouveau cadre européen de compétences en matière de durabilité environnementale.    

2022/0004 (NLE)

Proposition de

RECOMMANDATION DU CONSEIL

sur l’apprentissage au service de la durabilité environnementale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 165, paragraphe 4, et son article 166, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)Le pacte vert pour l’Europe 31 et la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 32 soulignent le rôle clé des écoles, de l’enseignement supérieur et des autres établissements de formation dans le dialogue avec les apprenants, les parents, les éducateurs 33 et la communauté au sens large concernant les changements nécessaires pour une transition écologique réussie.

(2)Les objectifs de développement durable des Nations unies, notamment l’objectif 4.7, appelle à ce que, d’ici à 2030, tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

(3)La communication sur l’espace européen de l’éducation 34 , le socle européen des droits sociaux 35 et la communication sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation 36 demandent que les politiques et les investissements en matière d’éducation et de formation soient axés sur les transitions écologiques et numériques inclusives en vue de la résilience et de la prospérité futures.

(4)Les compétences clés, telles que définies dans le cadre de référence européen sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 37 , visent à aider les citoyens de toute l’Europe à acquérir les aptitudes et les compétences nécessaires à l’épanouissement personnel, à la santé, à l’employabilité et à l’inclusion sociale dans un contexte de changements rapides et profonds.

(5)La stratégie européenne en matière de compétences 38 prévoit de soutenir le développement d’un ensemble de compétences écologiques essentielles pour le marché du travail en vue de créer une génération de professionnels et d’opérateurs économiques respectueux de l’environnement, en intégrant les considérations environnementales et climatiques dans les écoles, l’enseignement supérieur, l’enseignement et la formation professionnels et la recherche. L’Europe a besoin de professionnels hautement compétents pour soutenir la transition écologique et être un chef de file mondial dans le domaine des technologies durables.

(6)Dans sa recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience 39 , le Conseil reconnaît que le secteur de l’EFP est essentiel pour les transitions numérique et écologique.

(7)Le pacte européen pour le climat invite les particuliers, les communautés et les organisations à participer à l’action pour le climat et à construire une Europe plus écologique et offre dans ce cadre des possibilités d’acquérir des connaissances sur le changement climatique, d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions et d’établir des liens pour multiplier l’effet de ces dernières.

(8)Le plan d’action en matière d’éducation numérique 40 expose une vision pour une éducation numérique européenne de qualité, inclusive et accessible et souligne l’importance des technologies numériques en tant que puissants outils permettant d’opérer la transition vers une économie verte, tout en facilitant l'évolution vers un comportement durable tant dans le développement que dans l’utilisation des outils numériques.

(9)Le nouveau Bauhaus européen apporte une dimension culturelle et créative au pacte vert pour l’Europe, qui entend montrer comment l’innovation durable peut entraîner des changements tangibles et positifs dans notre vie quotidienne, y compris dans les bâtiments scolaires et dans d’autres environnements d’apprentissage.

(10)L’UNESCO, par l’intermédiaire de son programme d’éducation au développement durable, s’emploie à faire de l’éducation un élément plus central et plus visible de la réponse internationale à la crise climatique et à atteindre les objectifs de développement durable et, spécifiquement, l’objectif 4.7 relatif à l’éducation visant à promouvoir le développement durable. En vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de l’accord de Paris, les parties s’engagent à promouvoir et à soutenir par leur coopération, l’éducation, la formation, la sensibilisation du public, la participation publique et l’accès public aux informations concernant les changements climatiques.

(11)Les données de l’OCDE 41 pour 2018 montrent que les élèves de 15 ans sont très sensibilisés au changement climatique et à la crise environnementale, ainsi qu’à la nécessité de s’y attaquer. Toutefois, les mêmes données révèlent qu’un nombre d’élèves bien moindre a le sentiment de pouvoir réellement faire la différence. L’acquisition de connaissances concernant l’environnement et la crise mondiale peut faire naître chez les élèves et les étudiants l’impression d’être submergés et démunis, et ces sensations peuvent être exacerbées par les informations inexactes et par la désinformation.

(12)Les systèmes et les établissements d’éducation et de formation ont le devoir de donner suite aux revendications de plus en plus nombreuses des jeunes concernant les crises liées au climat et à la biodiversité et de les associer à la conception de solutions qui mettent l’apprentissage au service de la durabilité environnementale.

(13)La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les liens étroits que nous entretenons avec la nature et a remis l’accent sur les systèmes d’éducation et de formation. Nous en avons tiré des enseignements concernant les nouvelles possibilités d’éducation et de formation, y compris l’apprentissage dans différents contextes (notamment en ligne), l’engagement et l’autonomie des apprenants et les liens entre l’apprentissage formel et la communauté au sens large. La pandémie a aussi intensifié une préoccupation de longue date pour le bien-être physique, mental et émotionnel des enfants et des jeunes.

(14)Les centres d’accueil et pour la petite enfance, les écoles, les établissements d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, les fournisseurs d’EFP et les communautés locales se mobilisent de plus en plus pour faire face aux crises liées au climat et à la biodiversité. Toutefois, la durabilité n’est pas encore une caractéristique systémique de l’éducation et de la formation dans l’ensemble de l’UE.

(15)De nombreux éducateurs ne disposent pas du soutien, de l’expertise et des possibilités de formation nécessaires pour intégrer la durabilité environnementale dans leurs pratiques d’enseignement. Ils ont souvent le sentiment de ne pas être suffisamment équipés pour gérer l’angoisse et le pessimisme écologiques et pour aider les apprenants à aborder de manière positive les questions climatiques et environnementales.

(16)Les approches institutionnelles globales en matière de durabilité intégrant tous les domaines d’activité ne sont pas encore monnaie courante. Ces approches peuvent englober l’enseignement et l’apprentissage, la recherche et l’innovation, les structures et les activités, et devraient associer les étudiants, le personnel, les parents et les communautés locales et plus larges.

(17)Le potentiel et la possibilité de compléter et de renforcer d’autres programmes éducatifs doivent être étudiés plus en détail. L’enseignement et l’apprentissage au service de la durabilité environnementale peuvent pleinement étayer les politiques et programmes en faveur du bien-être et de l’inclusion, de la solidarité mondiale, de l’apprentissage centré sur l’étudiant, de la recherche et de l’innovation ainsi que de la transformation numérique.

(18)La dimension de l’éducation et de la formation n’est pas systématiquement intégrée dans les politiques relatives à la transition écologique et à la durabilité environnementale. L’intégration de l’éducation dans ces politiques peut renforcer leur mise en œuvre, mettre en relation différents secteurs de la société et de l’économie et intégrer efficacement la durabilité dans l’éducation.

(19)La présente recommandation respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES

(1)d’intensifier d’urgence les efforts visant à soutenir les systèmes d’éducation et de formation afin de prendre des mesures en faveur de la transition écologique, pour que les apprenants de tous les âges et de tous les horizons puissent accéder à une éducation et à une formation inclusives et de qualité sur le changement climatique, la biodiversité et la durabilité;

(2)de faire de l’apprentissage au service de la durabilité environnementale un domaine prioritaire des politiques et programmes d’éducation et de formation afin de soutenir le secteur et de lui permettre de contribuer à la transition écologique; d’élaborer une approche globale et collaborative à l’égard de l’apprentissage au service de la durabilité environnementale, associant tous les organismes, organisations et acteurs du système d’éducation et de formation;

(3)d’offrir une série de possibilités d’apprentissage dans différents contextes, de la petite enfance à l’âge adulte, afin que tous les individus puissent se préparer à la transition écologique et y contribuer activement, et adopter des mesures pour promouvoir une économie durable sur le plan écologique, circulaire et neutre pour le climat ainsi qu’une société juste;

(4)d’envisager les mesures suivantes au niveau du système:

(a)aligner pleinement les stratégies et les plans en matière d’éducation et de formation sur la durabilité environnementale, y compris en ce qui concerne les programmes et l’évaluation, les pédagogies et le perfectionnement professionnel des éducateurs; soutenir la mise en œuvre de stratégies et de politiques nationales et autres, y compris sur des concepts connexes tels que l’éducation au développement durable, au moyen de plans d’action et de mécanismes de suivi et de contrôle;

(b)investir dans des équipements, des ressources et des infrastructures écologiques et durables (bâtiments, terrains et technologies) dans les domaines de l’apprentissage, de la socialisation et des loisirs afin de garantir des environnements d’apprentissage sains et résilients;

(c)sensibiliser aux avantages et aux possibilités qu'offre l'apprentissage au service de la durabilité environnementale et soutenir les établissements d’enseignement et de formation afin que les questions liées au changement climatique, à la biodiversité et à la durabilité fassent partie intégrante de la vie quotidienne de leurs apprenants;

(d)faire participer les élèves, les étudiants et tous les apprenants de manière constructive et coordonnée, afin de proposer et de concevoir des approches relatives au contenu, à la méthode et au contexte de l'apprentissage concernant la durabilité environnementale et au service de celle-ci; encourager une participation équilibrée des apprenants masculins et féminins de tous les horizons;

(e)élaborer des cadres de programme complets permettant aux apprenants de disposer de suffisamment de temps et d’espace pour acquérir des connaissances approfondies en matière de durabilité environnementale et développer leurs compétences en matière de durabilité dès le plus jeune âge. L’apprentissage intergénérationnel et les exemples, problèmes et réponses à l'échelle locale peuvent rendre les programmes plus pertinents pour les apprenants, en démontrant que le changement climatique, la biodiversité et la durabilité sont des questions locales et sur lesquelles il est possible d’agir;

(f)soutenir la coopération et la mise en réseau dans le domaine du développement durable et de la biodiversité, en associant par exemple les autorités locales, les représentants de la jeunesse, les centres d’éducation à l'environnement, les forêts, les parcs, les exploitations agricoles, les musées, les bibliothèques, les organisations non gouvernementales, la recherche, les associations de consommateurs et les entreprises;

(g)soutenir le déploiement à plus grande échelle des bonnes pratiques et investir dans la recherche pédagogique relative à l’apprentissage au service de la durabilité environnementale à tous les niveaux de l’éducation et de la formation;

(5)de soutenir les apprenants en envisageant les mesures suivantes:

(a)donner aux apprenants, dès l’âge préscolaire, la possibilité de comprendre, d’apprécier et d’interagir avec le milieu naturel et sa biodiversité; créer un sentiment de curiosité et d’émerveillement, et apprendre à agir au service de la durabilité, individuellement et collectivement;

(b)renforcer, notamment par un soutien financier, un apprentissage de qualité tout au long de la vie en matière de durabilité environnementale, y compris dans le cadre de stages, d’apprentissages, d’actions de volontariat, d’activités extrascolaires et d’autres formes d’apprentissage non formel et informel; reconnaître et récompenser l’engagement civique au service de la durabilité environnementale;

(c)encourager les méthodes et approches d’apprentissage collaboratives, expérimentales et présentant un intérêt dans les contextes et les traditions à l'échelle locale. Il s’agit notamment de donner aux étudiants des possibilités pratiques d’observer et de protéger la nature, d’économiser les ressources, de réparer, de réutiliser et de recycler, afin de les aider à comprendre l’importance des modes de vie durables et de l’économie circulaire;

(d)fournir des informations précises et accessibles sur les crises liées au climat et à la biodiversité, et sur leurs facteurs, développer des compétences en matière de résolution des problèmes et de collaboration, favoriser l’esprit critique et les compétences en matière d’éducation aux médias et soutenir les actions positives, y compris le bénévolat, afin d’affronter et d’apaiser les craintes et l’impuissance que les apprenants pourraient éprouver face aux crises planétaires;

(6)d’aider les éducateurs à faciliter l'apprentissage au service de la durabilité environnementale en envisageant les mesures suivantes:

(a)reconnaître que tous les éducateurs, quels que soient leur discipline ou leur domaine d’éducation, sont des éducateurs à la durabilité environnementale qui doivent aider leurs apprenants à préparer la transition écologique; inclure, consulter et associer les éducateurs dans l’élaboration de programmes et d’autres réformes éducatives liés à la durabilité environnementale, et le développement professionnel approprié;

(b)intégrer la durabilité environnementale dans tous les programmes de formation initiale des enseignants, dans les programmes de perfectionnement professionnel continu et dans les normes et cadres professionnels des enseignants afin de favoriser le développement des compétences des éducateurs en matière de durabilité;

(c)créer des possibilités et des incitations pour que les éducateurs participent à des programmes de perfectionnement professionnel dans le domaine de la durabilité, par exemple en associant ces programmes à la progression et au développement de carrière et en créant, par exemple, des rôles de coordinateur en faveur de la durabilité pour les éducateurs;

(d)soutenir les éducateurs, notamment en leur accordant le temps et l’espace nécessaires, pour qu’ils adoptent des pédagogies qui renforcent l’apprentissage au service de la durabilité environnementale et qu’ils abordent l’éducation à la durabilité de manière interdisciplinaire, et développent les aspects socio-émotionnels de cet apprentissage, de sorte que tous les apprenants puissent devenir des acteurs du changement et apprennent à agir, tant individuellement que collectivement, pour créer un monde plus durable;

(e)encourager et favoriser l’enseignement et l’apprentissage interdisciplinaires et axés sur la transformation, par des approches de l’apprentissage à la fois traditionnelles et innovantes, y compris l’apprentissage pratique, l’approche STIAM 42 , les hackathons et la ludification;

(f)développer et diffuser des ressources pour soutenir les éducateurs, y compris en ce qui concerne l’évaluation; aider les éducateurs à utiliser des outils et du matériel traditionnels et nouveaux pour enseigner la durabilité environnementale dans une série de contextes intérieurs et extérieurs, numériques et non numériques; donner accès aux centres d’expertise, y compris aux centres d’éducation à l'environnement;

(g)encourager la communauté de la recherche et de l’innovation à dialoguer avec les prestataires de services éducatifs formels, non formels et informels afin de soutenir les éducateurs dans le domaine de la durabilité environnementale; aider le personnel éducatif à participer à des projets exploratoires et à des études liés à l’urgence climatique, à la crise environnementale et à la durabilité;

(7)d’aider les établissements d’enseignement et de formation à intégrer efficacement la durabilité environnementale dans toutes leurs activités et opérations en envisageant les mesures suivantes:

(a)encourager et faciliter les approches efficaces de la durabilité appliquées par établissement, englobant l’enseignement et l’apprentissage, la vision, la planification et la gouvernance, la participation active des apprenants et du personnel, la gestion des bâtiments et des ressources, les partenariats avec les communautés locales et au sens large, ainsi que la recherche et l’innovation; soutenir les responsables de l’éducation dans la gestion du changement organisationnel en leur proposant un perfectionnement professionnel ciblé et des conseils sur leur rôle;

(b)aider les établissements d’enseignement et de formation à concevoir, suivre et évaluer leurs stratégies en matière de durabilité et/ou à intégrer la durabilité dans les processus et mesures existants (par exemple, plans de développement scolaire, définitions de mission et stratégies pour l’enseignement supérieur); reconnaître qu’il s’agit d’un processus à long terme qui devra passer par de petites étapes mesurables faisant l’objet d’un suivi et d’une évaluation continus, y compris au moyen d’une auto-évaluation par l’établissement;

(c)encourager et aider les écoles, les établissements d’enseignement supérieur, les prestataires d’EFP et les autres prestataires du domaine de l’éducation à participer à des programmes de certification écologique susceptibles de produire des avantages environnementaux, éducatifs et économiques; prévoir des structures de soutien pour ces programmes, par exemple des agences ou des organismes capables d’accompagner les approches par établissement, le mentorat et la mise en réseau, des documents-types et des orientations, un soutien financier;

(d)axer une partie des mécanismes internes et/ou externes d’évaluation et d’assurance de la qualité des organismes d’enseignement et de formation sur la durabilité; récompenser les établissements d’enseignement supérieur par la mise en place de cadres de financement fondés sur les résultats en vue d’un engagement efficace au service de la durabilité;

(e)intégrer davantage la durabilité environnementale dans les programmes, les cursus et les modules, dans toute une série de disciplines, telles que les études commerciales, les sciences sociales, l’architecture et l’ingénierie, l’aménagement et la gestion du territoire; utiliser les ressources et le matériel mis au point par des organisations non gouvernementales environnementales et éducatives et par d’autres organismes compétents;

(f)soutenir les établissements d’enseignement supérieur et d’EFP dans l’élaboration de cours de faible volume et adaptés aux besoins sur la durabilité environnementale, permettant l'obtention de micro-justificatifs, afin d’approfondir, d’élargir et de mettre à jour des compétences professionnelles;

(g)soutenir les partenariats avec les entreprises, les arts, les exploitations agricoles, le patrimoine culturel, le sport, les instituts de recherche, l’industrie des ressources éducatives (y compris la technologie, l’édition et les autres secteurs d'équipements pédagogiques) et la recherche pédagogique; élaborer des programmes extrascolaires, des programmes d’été et autres, et favoriser les stages, par exemple dans des laboratoires, des entreprises, des instituts de recherche, des organisations non gouvernementales;

(8)de mobiliser des fonds nationaux et de l’UE pour investir dans les infrastructures, la formation, les outils et les ressources afin d’accroître la résilience et la préparation de l’éducation et de la formation à la transition écologique, en particulier dans le cadre d’Erasmus+, de la facilité pour la reprise et la résilience, du corps européen de solidarité, du Fonds social européen plus, du Fonds européen de développement régional, de l’instrument d’appui technique, du programme pour une Europe numérique, d’Horizon Europe et d’InvestEU;

(9)d’investir dans le suivi, l'étude et l’évaluation des défis stratégiques et de l’incidence de ces initiatives afin de tirer parti des expériences passées et d’orienter l’élaboration des politiques, notamment en soutenant la conception d’indicateurs et d’objectifs communs en matière de durabilité environnementale dans l’éducation,

INVITE LA COMMISSION À:

1.faciliter la coopération et l’apprentissage par les pairs entre les États membres et les parties prenantes en matière d’apprentissage au service de la durabilité environnementale par:

1.1.le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) 43 , qui reprend l’éducation pour la transition écologique parmi ses domaines prioritaires essentiels;

1.2.la diffusion et la mise en valeur des possibilités de promotion, de soutien et de concrétisation de l’éducation et de la formation au service de la durabilité environnementale dans le cadre des programmes de financement de l’UE, tels qu’Erasmus+, le corps européen de solidarité, LIFE, le Fonds social européen, Horizon Europe, les actions Marie Skłodowska-Curie et l’instrument d’appui technique;

1.3.le partage des bonnes pratiques issues des échanges, des projets et des réseaux Erasmus+, notamment par l’intermédiaire des universités européennes Erasmus+, de la communauté en ligne eTwinning, ainsi que des centres d’excellence professionnelle, des actions Marie Skłodowska-Curie et de l’Institut européen d’innovation et de technologie;

1.4.le recensement, l’enregistrement et le partage des exemples de bonnes pratiques, y compris par l’intermédiaire des plateformes en ligne existantes 44 , et le soutien à la mise en réseau d’organisations nationales et autres actives dans les domaines de l’éducation et de la durabilité environnementale dans le cadre de l’éducation et de la formation formelles et non formelles;

1.5.la participation de la jeunesse à la mise en œuvre de la recommandation, notamment dans le cadre de l’année européenne de la jeunesse 2022 et du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse, afin de veiller à ce que les avis, les points de vue et les besoins des jeunes et des organisations pour la jeunesse soient pleinement pris en considération;

1.6.la création de synergies avec la coalition «Éducation pour le climat» et le nouveau Bauhaus européen;

2.élaborer et partager des ressources, des matériels et des études concernant l’apprentissage au service de la durabilité environnementale, en coopération avec les États membres, y compris sur un nouveau cadre européen de compétences en matière de durabilité;

3.aider les éducateurs à enseigner la durabilité environnementale en:

3.1.proposant des ressources et du matériel de soutien sur la future plateforme européenne sur l’éducation scolaire, sur EPALE et sur le portail européen de la jeunesse;

3.2.reconnaissant les efforts remarquables déployés dans l’enseignement et l’éducation à la durabilité environnementale dans le cadre de programmes de récompenses de l’UE, notamment le prix européen de l’enseignement innovant, le prix eTwinning et le prix européen des compétences professionnelles;

4.suivre le développement des compétences écologiques dans l’enseignement supérieur, chez les diplômés de l’EFP et parmi les chercheurs en début de carrière, par exemple en les intégrant dans l’initiative européenne de suivi des diplômés;

5.suivre les progrès accomplis en matière d’éducation à la durabilité environnementale dans le cadre des rapports sur l’espace européen de l’éducation et le pacte vert pour l’Europe;

6.renforcer la coopération avec les organisations internationales existantes, notamment l’UNESCO et d’autres organes des Nations unies, afin d’encourager une approche de l’éducation et de la formation au service de la durabilité environnementale en collaboration avec les décideurs politiques, les praticiens et les parties prenantes dans les États membres, qui intègre l’équité, l’inclusion et la justice, conformément au pacte vert pour l’Europe et aux objectifs de développement durable;

7.continuer à renforcer la dimension écologique des programmes Erasmus+ et du corps européen de solidarité, à la fois par la mobilité verte, les pratiques écologiques dans le cadre des projets et l’accent particulier mis sur la durabilité environnementale dans la coopération entre les différents acteurs de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.

Fait à Bruxelles, le

   Par le Conseil

   Le président

(1)     https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2224 .
(2)    COM(2020) 625 final.
(3)    COM(2019) 640 final.
(4)    La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, le pacte européen pour le climat, le socle européen des droits sociaux, la stratégie de l’UE en matière de compétences et la résolution du Conseil sur l’espace européen de l’éducation (2021-2030).
(5)    COM(2020) 625 final.
(6)    Résolution 2021/C 66/01 du Conseil.
(7)    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628&from=GA
(8)     https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/1a0df8ff-5313-11ec-91ac-01aa75ed71a1
(9)    COM(2020) 274 final.
(10)     https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020H1202(01)&from=EN  
(11)    COM(2020) 624 final.
(12)    Recommandation 2018/C 189/01 du Conseil.
(13)    Conclusions du Conseil 2021/C 221/03. 
(14)     https://erasmus-plus.ec.europa.eu/programme-guide/part-b/key-action-2/teacher-academies
(15)    Recommandation 2019/C 189/4 du Conseil. 
(16)    Coalition «Éducation pour le climat»: https://education-for-climate.ec.europa.eu/_en
(17)     https://ec.europa.eu/education/education-in-the-eu/european-education-area/a-european-approach-to-micro-credentials_en
(18)    COM(2019) 640 final.
(19)    COM(2020) 380 final.
(20)     https://ec.europa.eu/info/strategy/recovery-plan-europe_fr
(21)    COM(2020) 788 final.
(22)    COM(2020) 98 final.
(23)    COM(2017) 250.
(24)    COM(2021) 101 final.
(25)     https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_21_4627
(26)    Recommandation (UE) 2021/1004 du Conseil.
(27)    COM(2020) 628 final.
(28)    Conclusions 13567/20 du Conseil.
(29)    COM(2020) 696 final.
(30)    Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
(31)

   COM(2019) 640 final.

(32)

   COM(2020) 380 final.

(33)    Aux fins de la présente recommandation, le terme «éducateurs» comprend les enseignants (reconnus comme ayant le statut d’enseignant ou équivalent conformément à la législation et à la pratique nationales) et les formateurs (toute personne qui exerce une ou plusieurs activités liées à la fonction de formation théorique ou pratique, soit dans un établissement d’enseignement ou de formation, soit sur le lieu de travail). Cette définition englobe les enseignants de l’enseignement général et de l’enseignement supérieur, les enseignants et les formateurs de l’EFP initial et continu, ainsi que les professionnels de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance et les éducateurs d’adultes. 
(34)

   COM(2020) 625 final.

(35)     Socle européen des droits sociaux| Commission européenne (europa.eu)
(36)    COM(2020) 628 final.
(37)    JO C 189 du 4.6.2018, p. 1, annexe.
(38)

   COM(2020) 274 final.

(39)     https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020H1202(01)&from=EN  
(40)    COM(2020) 624 final.
(41)    OCDE, Are Students Ready to Thrive in an Interconnected World?, 2020. PISA 2018, volume VI.
(42)    L’approche STIAM (sciences, technologies, ingénierie, arts et mathématiques) repose sur le potentiel créatif dérivé de la mise en relation de l’enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) d’une part, et des arts, des sciences humaines et des sciences sociales, d’autre part.
(43)    Résolution 2021/C 66/01 du Conseil.
(44)    Ces plateformes pourraient inclure la future plateforme européenne pour l’éducation scolaire, l’Espace Apprentissage, la plateforme Science is Wonderful!, le portail européen de la jeunesse, EPALE, Scientix, l’alliance européenne pour l’apprentissage, le pacte pour les compétences.
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