This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52022AP0260
European Parliament legislative resolution of 23 June 2022 on the draft Council decision concerning the renewal of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil (14207/2021 — C9-0478/2021 — 2021/0336(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2022 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (14207/2021 — C9-0478/2021 — 2021/0336(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2022 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (14207/2021 — C9-0478/2021 — 2021/0336(NLE))
JO C 32 du 27.1.2023, p. 415–415
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 32 du 27.1.2023, p. 396–396
(GA)
|
27.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/415 |
P9_TA(2022)0260
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil ***
Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2022 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (14207/2021 — C9-0478/2021 — 2021/0336(NLE))
(Approbation)
(2023/C 32/22)
Le Parlement européen,
|
— |
vu le projet de décision du Conseil (14207/2021), |
|
— |
vu la décision 2005/781/CE du Conseil du 6 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (1), |
|
— |
vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0478/2021), |
|
— |
vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur, |
|
— |
vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0176/2022), |
|
1. |
donne son approbation au renouvellement de l’accord; |
|
2. |
charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République fédérative du Brésil. |