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Document 52022AE0297

    Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans l’Union, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (texte codifié) [COM(2021) 769 final — 2021/0400 (COD)]

    EESC 2022/00297

    JO C 275 du 18.7.2022, p. 109–109 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.7.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 275/109


    Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans l’Union, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (texte codifié)

    [COM(2021) 769 final — 2021/0400 (COD)]

    (2022/C 275/18)

    Saisine

    Parlement européen, 13.12.2021

    Conseil de l’Union européenne, 17.12.2021

    Base juridique

    Articles 91 et 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    Compétence

    Section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information»

    Adoption en session plénière

    23.2.2022

    Session plénière no

    567

    Résultat du vote

    (pour/contre/abstentions)

    214/1/6

    Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 567e session plénière des 23 et 24 février 2022 (séance du 23 février), a décidé, par 214 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

    Bruxelles, le 23 février 2022.

    La présidente du Comité économique et social européen

    Christa SCHWENG


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