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Document 52022AE0297

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans l’Union, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (texte codifié) [COM(2021) 769 final — 2021/0400 (COD)]

EESC 2022/00297

OJ C 275, 18.7.2022, p. 109–109 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.7.2022   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/109


Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans l’Union, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (texte codifié)

[COM(2021) 769 final — 2021/0400 (COD)]

(2022/C 275/18)

Saisine

Parlement européen, 13.12.2021

Conseil de l’Union européenne, 17.12.2021

Base juridique

Articles 91 et 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Compétence

Section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information»

Adoption en session plénière

23.2.2022

Session plénière no

567

Résultat du vote

(pour/contre/abstentions)

214/1/6

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 567e session plénière des 23 et 24 février 2022 (séance du 23 février), a décidé, par 214 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

Bruxelles, le 23 février 2022.

La présidente du Comité économique et social européen

Christa SCHWENG


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