COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 12.5.2021

COM(2021) 400 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Cap sur une planète en bonne santé pour tous









Plan d'action de l'UE: «Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols»

{SWD(2021) 140 final} - {SWD(2021) 141 final}

1.Introduction

Tandis que des efforts sans précédent sont actuellement déployés au niveau mondial pour lutter contre la pandémie de COVID-19, les menaces persistantes qui pèsent sur la santé de notre planète nécessitent elles aussi une action urgente. Le changement climatique, la pollution de l’environnement 1 , l'appauvrissement de la biodiversité et l’utilisation non durable des ressources naturelles présentent de nombreux risques pour la santé des êtres humains, des animaux et des écosystèmes. Il s’agit notamment des maladies infectieuses et non transmissibles, de la résistance aux antimicrobiens et de la rareté de l'eau 2 . Afin de construire une planète en bonne santé pour tous, le pacte vert pour l’Europe 3 appelle l’UE à mieux surveiller, notifier et prévenir, entre autres, la pollution de l’air, de l’eau, des sols et des produits de consommation, et à mieux y remédier.

Il est urgent d'agir: la pollution peut provoquer des cancers, des maladies cardiaques ischémiques, des maladies pulmonaires obstructives, des accidents vasculaires cérébraux, des troubles mentaux et neurologiques, du diabète, etc. 4 (voir figure 1). Malgré des progrès tangibles, en 2015, la pollution a encore entraîné, selon les estimations, neuf millions de décès prématurés dans le monde (16 % de tous les décès), soit trois fois plus que les décès causés par le sida, la tuberculose et le paludisme combinés et quinze fois plus que toutes les guerres et autres formes de violence 5 . Dans l’UE, chaque année, la pollution est la cause d'un décès sur huit 6 .

Figure 1: classement des 10 principales maladies non transmissibles entraînant des décès imputables à l’environnement [source: AEE — Healthy environment, healthy lives, 2018, basé sur OMS (2016)]

La lutte contre la pollution est également une lutte pour l’équité et l’égalité. Les effets les plus néfastes de la pollution sur la santé humaine sont généralement supportés par les groupes les plus vulnérables, notamment les enfants, dont le développement est gravement entravé à long terme, les personnes atteintes de pathologies, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes vivant dans des conditions socio-économiques plus précaires 7 . Dans le monde, les pays à revenu faible et intermédiaire sont les plus touchés par les maladies liées à la pollution, avec près de 92 % des décès liés à la pollution 8 .

La pollution menace également notre biodiversité et contribue de manière significative à l’extinction massive des espèces. La pollution constitue l'une des cinq principales causes de l'appauvrissement de la biodiversité, les quatre autres étant les changements d'usage des terres et de la mer, la surexploitation des ressources naturelles, le changement climatique et les espèces exotiques envahissantes. Aujourd’hui, elle menace la survie de plus d'un million d’espèces végétales et animales sur les huit millions que compte la planète selon les estimations, et la situation devrait s'aggraver si nous ne changeons pas de cap 9 . Dans l’ensemble, la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) est menacée par une série de risques environnementaux qui grandissent et se renforcent mutuellement.

Le progrès économique et la réduction de la pollution peuvent aller de pair: entre 2000 et 2017, le PIB de l’UE a augmenté de 32 %, tandis que les émissions des principaux polluants atmosphériques ont enregistré une diminution de 10 % (pour l'ammoniac, provenant principalement de l’agriculture) à 70 % (pour les oxydes de soufre, provenant principalement de la production industrielle) 10 . Toutefois, la multiplication par cinq de la croissance de l’économie mondiale au cours des cinq dernières décennies s'est faite au grand détriment de l’environnement mondial 11 . 

La lutte contre la pollution se justifie clairement du point de vue économique et les avantages pour la société l’emportent largement sur les désavantages, tout comme les coûts de l'inaction sont très nettement supérieurs aux coûts de l'action. Par exemple, la pollution atmosphérique coûte, selon les estimations, entre 330 et 940 milliards d’EUR par an en activités sanitaires et économiques dans l’UE 12 , y compris en termes de jours de travail perdus, de coûts des soins de santé, de pertes de rendement agricole et de dommages causés aux bâtiments, alors que toutes les mesures prises dans l’UE pour améliorer la qualité de l’air ont un coût combiné estimé entre 70 et 80 milliards d’EUR par an 13 . La demande croissante de biens et de services moins polluants ouvre d’importantes perspectives commerciales et incite déjà les entreprises de l’UE à se tourner vers des solutions innovantes. Les efforts de relance peuvent soutenir cette tendance. La lutte contre la pollution nécessite désormais également une solidarité intergénérationnelle.

Dans le même temps, nous avons besoin d’une meilleure vue d’ensemble de la pollution afin que les acteurs publics et privés puissent s’attaquer aux problèmes liés à la pollution dans l’espace et dans le temps et tenir compte de leur interaction avec d’autres considérations environnementales, sociales et économiques de la manière la plus efficace possible dans leurs décisions en matière de politiques, d’investissements et d’achats.

La plupart des Européens soutiennent la lutte contre la pollution: ils considèrent que la protection de l’environnement est très importante et classent la pollution au deuxième rang des principaux enjeux environnementaux, derrière le changement climatique 14 . La plupart des participants à la consultation publique ouverte sur ce plan d’action 15 estiment que les efforts consentis par les acteurs concernés de la société ne sont pas suffisants et que l’UE et les gouvernements nationaux doivent prendre davantage de mesures. L’intensification de l’action internationale, une meilleure mise en œuvre de la législation relative à la pollution, la promotion de l’éducation formelle et des actions visant à susciter un changement des comportements ont été considérées comme les moyens les plus efficaces de réaliser des progrès. 

La pollution ne s’arrête pas aux frontières. Alors que la pollution entre dans l’UE par les océans, les cours d'eau, les vents ou les marchandises importées, l’UE génère également une pollution importante ailleurs dans le monde par l'intermédiaire de ses propres modes de production et de consommation et de ses déchets. Dans le même temps, l’UE dispose d’outils puissants pour contribuer aux efforts d’atténuation de la pollution dans le monde: elle peut faire usage de ses politiques, de ses fonds et de sa diplomatie verte, et stimuler l’innovation, en favorisant une production plus propre et des modes de consommation de biens et de services plus durables.

Que ce soit sur le plan de la santé publique ou de l'environnement, et d'un point de vue moral et socio-économique, il est aujourd'hui plus justifié que jamais que l’UE joue un rôle moteur dans la lutte mondiale contre la pollution 16 . Le moment est venu d’être ambitieux et de répondre aux aspirations légitimes des populations en ce qui concerne la protection de leur santé, de leur environnement et de leurs moyens de subsistance; il est temps de faire la paix avec notre planète.

2.Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols 

2.1.L’ambition «zéro pollution»

L’ambition «zéro pollution» 17 est un objectif transversal contribuant au programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies 18 et complétant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, en synergie avec les objectifs relatifs à une économie propre et circulaire et au rétablissement de la biodiversité. Elle fait partie intégrante des nombreuses initiatives mises en place, entre autres, par le pacte vert pour l’Europe 19 , et la Commission continuera d'inclure cette ambition «zéro pollution» dans ses futures initiatives stratégiques.

Le principal objectif du présent plan d’action est de fournir des orientations pour l'inclusion de la prévention de la pollution dans toutes les politiques de l’UE concernées, en maximisant les synergies de façon efficace et proportionnée, en renforçant la mise en œuvre et en recensant les éventuelles lacunes ou les compromis nécessaires. Afin de mettre l’UE sur la voie de la réalisation de sa vision d'une planète en bonne santé pour tous pour 2050, le présent plan d’action fixe des objectifs clés pour 2030 afin d’accélérer la réduction de la pollution.

Le présent plan d’action définit également des actions clés pour la période 2021-2024 afin de compléter les nombreuses actions pertinentes prévues par d’autres initiatives du pacte vert pour l’Europe, y compris la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.

Bien que les mesures de confinement mises en place pour lutter contre la pandémie de COVID-19 aient engendré une réduction temporaire de la pollution de l'air et de l'eau ainsi que de la pollution par le bruit en de nombreux endroits, le ralentissement de toutes les activités économiques n'est pas, aux yeux de l'UE, la voie à emprunter pour parvenir à une pollution zéro, que ce soit au niveau de l'Union ou à l'échelle mondiale. L’UE peut en effet rester prospère tout en transformant ses modes de production et de consommation et en orientant les investissements vers le «zéro pollution». Les investissements dans la conception propre et durable, les modèles d’entreprise dans le domaine de l’économie circulaire, des transports et une mobilité plus propres, les technologies à faibles émissions, les solutions fondées sur la nature et la numérisation durable offrent d'importantes possibilités de consolider le rôle moteur que joue l’UE dans la croissance verte, tout en réduisant les inégalités, en créant des emplois et en renforçant la résilience collective.

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et NextGenerationEU offrent des possibilités budgétaires sans précédent pour soutenir ces investissements et lutter contre le changement climatique, l'appauvrissement de la biodiversité, l'épuisement des ressources et la pollution dans l’UE, mais aussi dans le monde 21 .

Il est grand temps d’«inverser la pyramide» d'action et de repenser la manière dont les biens et services sont conçus, produits, livrés, exécutés et/ou utilisés et éliminés. Cela signifie qu'avant toute chose, la pollution doit être évitée à la source. S'il n’est pas (encore) possible de prévenir complètement la pollution en amont, celle-ci devrait être réduite au minimum. Enfin, en cas de pollution, il convient d'y remédier et de compenser les dommages causés.

Figure 2:    la hiérarchie «zéro pollution» – inverser la pyramide d’action en donnant la priorité aux approches de lutte contre la pollution

2.2.Améliorer notre santé et notre bien-être 

L’UE dispose d’un cadre réglementaire solide pour limiter la pollution de l’air ambiant. Toutefois, le nombre de décès prématurés et d’autres maladies imputables à la pollution atmosphérique reste élevé. Cela peut s’expliquer par le fait que certaines normes de l’UE en matière de qualité de l’air restent moins strictes que les normes recommandées par l’OMS en 2005, et par la manière dont les directives sur la qualité de l’air ambiant sont mises en œuvre, qui n’a été que partiellement efficace 22 .

Nous avons besoin d’une meilleure protection de la santé publique, qui soit également conforme au plan européen de lutte contre le cancer. À cette fin, la Commission proposera en 2022 que les normes de l’UE en matière de qualité de l’air soient davantage alignées sur les prochaines recommandations de l’OMS et que les dispositions régissant la surveillance, la modélisation et les plans relatifs à la qualité de l’air soient renforcées afin d’aider les autorités locales, tout en améliorant l’applicabilité du cadre réglementaire d'une manière générale. Parallèlement, la Commission introduira des exigences plus strictes pour lutter contre la pollution atmosphérique à la source, par exemple dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie, des transports, de la construction et de l’énergie, y compris au moyen d’un certain nombre de mesures et de stratégies relevant du pacte vert pour l’Europe (telles que la mobilité durable et intelligente, la vague de rénovations et «De la ferme à la table»).

Dans sa deuxième édition des «Perspectives en matière d’air pur», la Commission indique que les mesures annoncées par les États membres dans leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ne suffiront pas pour atteindre les niveaux de réduction des émissions d’ammoniac nécessaires pour réaliser les objectifs fixés pour 2030: l’ammoniac est un puissant précurseur de particules fines (PM 2,5), et les mesures qui permettraient d'en réduire les émissions le plus efficacement sont toutes liées à l’agriculture et, en particulier, aux pratiques d’alimentation animale, à la gestion des effluents d'élevage et à l’utilisation d'engrais 23 . À cet égard, comme annoncé dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», la Commission, dans le cadre de ses efforts visant à mettre en place un système alimentaire durable et un élevage plus durable, facilitera la mise sur le marché de matières premières de substitution et d’additifs innovants pour l’alimentation animale. La Commission étudie également la nécessité d'adopter une législation supplémentaire pour limiter les émissions d’ammoniac. La révision de la directive relative aux émissions industrielles vise à réduire les émissions d’ammoniac provenant de l’élevage intensif de bétail. En outre, pour faire baisser ces émissions, il pourrait s'avérer nécessaire de prendre d’autres mesures, entre autres dans le cadre de la politique agricole commune, ou de rendre obligatoire le traitement des effluents d’élevage.

Comme annoncé dans la stratégie pour une mobilité durable et intelligente, la Commission s’attaquera à la pollution atmosphérique et sonore due aux transports, notamment grâce aux nouvelles normes Euro 7 pour les véhicules routiers et à l’amélioration des essais de mesure des émissions lors des contrôles techniques, en synergie avec les normes de performance en matière d’émissions de CO2. Sur la base des éléments d'information les plus récents, elle examinera la nécessité de limiter les émissions de PM2,5 et de nanoparticules provenant de tous les types de moteurs à combustion et des freins dans les véhicules tant conventionnels qu'électriques, ainsi que la nécessité de réduire les émissions de polluants dans un ensemble plus vaste de conditions d’utilisation et pendant toute la durée de vie des véhicules. .

Conformément aux conclusions de l’évaluation 2017 de la directive relative au bruit dans l’environnement 24 et de l’évaluation 2020 de la directive relative aux émissions sonores à l’extérieur 25 , la Commission s'efforcera en priorité de mieux combattre le bruit à la source, notamment en assurant une mise en œuvre appropriée sur le terrain et, le cas échéant, en améliorant le cadre réglementaire de l'UE en matière de bruit en rapport avec les pneumatiques, les véhicules routiers, les chemins de fer et les aéronefs, également au niveau international. En outre, la Commission donnera suite à l’évaluation de la directive relative aux émissions sonores à l’extérieur afin d'aborder la question des équipements extérieurs. Elle passera en revue les progrès réalisés 26 en 2022 et examinera s’il est nécessaire de fixer des objectifs de réduction du bruit au niveau de l’UE dans la directive relative au bruit dans l’environnement. Les plans d’action contre le bruit devant être établis conformément à la directive devraient être mieux intégrés dans les plans en faveur d'une mobilité urbaine durable et devraient bénéficier d’une extension des transports publics propres et d’une mobilité plus active. Les mesures de réduction du bruit susmentionnées, prises dans leur ensemble, pourraient contribuer dans une certaine mesure à réparer les dommages causés par la pollution sonore chronique.

En ce qui concerne la pollution atmosphérique due aux bâtiments, des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’élimination progressive du chauffage polluant au charbon et au fioul, tandis que la pollution due à la combustion de biomasse reste problématique, notamment en cas d'utilisation d'installations obsolètes et inefficaces. La Commission encouragera l’intégration de l’ambition «zéro pollution» dans les objectifs en matière d’énergie propre et d’efficacité énergétique, comme dans le cadre des initiatives relatives à la vague de rénovations et au nouveau Bauhaus européen, dans la valorisation et la réutilisation des déchets de construction, et lors de la révision des exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour les appareils de chauffage, en priorité pour le chauffage à combustibles solides, d’ici le début de l’année 2024 au plus tard. L’UE continuera également à soutenir la transition vers des énergies et un chauffage domestique plus propres dans les pays tiers, notamment les pays du voisinage.

En ce qui concerne la qualité de l’air intérieur, les politiques de l’UE ont abordé plusieurs de ses déterminants, de l’air ambiant aux matériaux de construction et aux produits de consommation, en passant par les systèmes de chauffage et de refroidissement et le tabagisme. La législation relative à la santé et à la sécurité au travail (SST) a également contribué de manière significative aux progrès réalisés dans ce domaine, et continuera à soutenir ces efforts par l'intermédiaire du prochain cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail. L’initiative relative à une vague de rénovations 27 permettra de traiter la question des températures et des niveaux d’humidité sains dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments faisant l’objet de rénovations importantes, tout en s’attaquant au problème de l'élimination des substances toxiques, y compris l’amiante. Toutefois, l’UE ne dispose pas d’une approche globale et intégrée à cet égard. La pandémie de COVID-19 et la réduction des possibilités d'activités extérieures qu'elle a entraînée ont une nouvelle fois mis en évidence l'importance d'assurer à tout moment la propreté de l'air que nous respirons tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. À mesure que l’isolation des bâtiments s'améliore, il deviendra de plus en plus important de garantir une bonne qualité de l’air intérieur. Les bâtiments scolaires doivent eux aussi faire l'objet d'une attention particulière. La Commission analysera les lacunes dans les connaissances et les politiques, en synergie avec l’initiative relative au nouveau Bauhaus européen et en tenant compte des résultats des projets pertinents relevant d’Horizon Europe. Sur cette base, la Commission évaluera les voies d’action et les options stratégiques envisageables pour améliorer la qualité de l’air à l’intérieur, en se concentrant sur les principaux déterminants et sources de pollution et en étudiant les moyens de sensibiliser davantage le public et de réduire les risques.

À partir de janvier 2023, la directive révisée sur l’eau potable assurera une meilleure protection de la santé humaine grâce à des normes de qualité de l’eau plus strictes, en luttant contre les polluants préoccupants, tels que les perturbateurs endocriniens et les microplastiques, et en permettant à tous de bénéficier d'une eau du robinet encore plus propre et de moins dépendre des bouteilles en plastique. La Commission évaluera d’ici à 2023 si de nouveaux paramètres doivent également être pris en considération dans la révision en cours de la directive sur les eaux de baignade 28 . Dans le cadre de la révision à venir de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la possibilité d’instaurer une surveillance permanente de paramètres pertinents pour la santé dans les eaux usées sera analysée, ce qui pourrait nous aider à nous préparer à toute nouvelle menace épidémique 29 . La révision et, le cas échéant, la modernisation d’autres législations relatives à l’eau et au milieu marin, notamment en vue de les rendre plus aptes à réduire les contaminants chimiques et les microplastiques, contribueront également à préserver la qualité de l’eau et des produits de la mer que nous consommons. La Commission a défini, dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», des actions qui contribueront à la transition vers une pollution zéro dans les systèmes alimentaires, telles que les nouvelles orientations stratégiques pour l’aquaculture dans l’UE. La mise à jour des listes de substances problématiques pour les eaux de surface et les eaux souterraines protégera la nature et la santé humaine des substances les plus pertinentes sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes. Parallèlement, la Commission continuera à promouvoir la création de zones de contrôle des émissions dans toutes les mers de l’UE 30 afin d’améliorer l’air respiré sur les navires et dans les villes portuaires et les zones côtières, ainsi que la qualité des mers dans lesquelles nous nous baignons.

Pour améliorer le bien-être mental et physique, la Commission envisagera de promouvoir les sites dépollués et renaturalisés en tant qu’espaces verts publics potentiels dans sa future proposition d’objectifs juridiquement contraignants de l’UE en matière de restauration de la nature, dans la nouvelle stratégie pour les sols et dans toutes les actions d’écologisation urbaine, comme annoncé dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Ce faisant, elle visera à remédier autant que possible aux inégalités sociales en assurant un accès équitable aux infrastructures vertes dans les villes. En outre, d’ici à 2025, la Commission achèvera une révision complète de la majorité des législations de l’UE en matière de déchets afin de les adapter aux principes de l’économie propre et circulaire, en renforçant ainsi la prévention des déchets, en assurant un recyclage de haute qualité débouchant sur des cycles de matériaux secondaires propres et en réduisant au minimum les déchets résiduels.

Grâce à la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, la Commission protégera mieux la santé humaine et l’environnement contre les substances chimiques dangereuses. Notamment, elle proposera des mesures visant à éliminer progressivement les substances chimiques les plus nocives, telles que les perturbateurs endocriniens et les substances persistantes, en particulier dans les produits de consommation, ainsi que des mesures visant à remplacer et à réduire au minimum toutes les substances préoccupantes dans l’économie et la société 31 .

La coopération internationale existante sera intensifiée avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’OCDE, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et d’autres initiatives et organisations internationales importantes, y compris des organisations sectorielles telles que l’Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). En ce qui concerne la pollution de l’eau et des sols par les produits pharmaceutiques, outre l’objectif de l’UE en matière de réduction des ventes d’antimicrobiens, la Commission encouragera la coopération internationale dans la lutte contre les risques environnementaux dans d’autres pays où les émissions de produits pharmaceutiques provenant de la fabrication et d’autres sources peuvent contribuer, entre autres, à la propagation de la résistance aux antimicrobiens (RAM) 32 .

2.3.Vivre dans les limites de notre planète

Pour faire en sorte que la pollution que nous générons ne dépasse pas les limites auxquelles notre planète (et donc l’humanité) peut faire face 35 , nous devons être plus performants et plus rapides dans la mise en œuvre des cadres réglementaires existants de l’UE qui protègent l’air, les eaux douces, les mers et les océans, tout en œuvrant d’urgence à la mise en place d’un cadre permettant d’évaluer régulièrement l’état des sols de l’UE et de prendre des mesures à tous les niveaux pour lutter contre la pollution et la dégradation des sols. 

Du point de vue de la qualité de l’air, la Commission, en collaboration avec les États membres, assurera le suivi des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et des engagements en matière de réduction de cette pollution afin de veiller à ce que la directive relative aux engagements nationaux en matière de réduction des émissions soit pleinement mise en œuvre, de sorte que d’ici à 2030, le nombre d’écosystèmes terrestres et d’eau douce dans lesquels l’eutrophisation liée à la pollution atmosphérique menace la biodiversité soit réduit de 25 % 36 .

En ce qui concerne la pollution des eaux douces et des mers, le rétablissement du «bon état» au titre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» permettrait à l’UE de se rapprocher de l’ambition «zéro pollution» pour tous les écosystèmes aquatiques.

Toutefois, l’évaluation de 2019 a conclu que la mise en œuvre de la législation relative aux eaux douces restait insuffisante 37 en raison de facteurs tels que le manque d’investissements, l’inclusion limitée d’objectifs de protection des eaux douces dans d’autres domaines d’action, la lenteur de la mise en œuvre des mesures et la nécessité de mieux lutter contre la pollution chimique. L'action principale consistera donc à assurer une mise en œuvre plus stricte. La Commission visera notamment à faire en sorte que les États membres promeuvent une consommation d’eau durable et efficace, découragent la pollution de l’eau et présentent une facture d’eau socialement équitable à tous les utilisateurs et pollueurs de l’eau , y compris aux industries, aux exploitations agricoles et aux consommateurs résidentiels, en utilisant au mieux les recettes pour réaliser des investissements durables 38 . Elle favorisera aussi une surveillance et une réduction plus efficaces de la pollution due aux substances clés dans les eaux de surface et souterraines.

La proposition de mission sur la santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures visera à soutenir l’innovation et la mise en œuvre des politiques et de la législation de l’UE afin d'assainir les océans, les mers et les eaux et d'y éliminer la pollution. La Commission adoptera également un «plan d’action pour la navigation intérieure 2021-2027» (NAIADES III) afin de favoriser un transfert modal progressif vers un transport par voies navigables intérieures à émissions nulles 39 .

La Commission réexaminera la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» d’ici à 2023, en tenant compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’UE relative aux principales sources de pollution, et de la nécessité de réduire les déchets plastiques et autres, le bruit sous-marin et les contaminants. S’appuyant sur le succès remporté par la valeur seuil récemment convenue au niveau de l’UE pour les déchets de plage 40 , la Commission collaborera avec les États membres pour fixer de valeurs seuils de l’UE pour les niveaux maximaux de bruit sous-marin résultant du transport maritime, de la construction, du dragage et d’autres activités en mer.

La révision à venir de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 41 contribuera, en synergie avec l’évaluation de la directive relative aux boues d’épuration 42 , à relever le niveau d’ambition en ce qui concerne l'élimination des nutriments des eaux usées et la préparation des eaux traitées et des boues à leur réutilisation, en favorisant une agriculture plus circulaire et moins polluante. Elle couvrira également la question des polluants émergents tels que les microplastiques et les micropolluants, y compris les produits pharmaceutiques. Des mesures seront prises en faveur de l’efficacité énergétique et de la neutralité carbone, ainsi que d’une meilleure application du principe du pollueur-payeur. Cette révision portera également sur l’amélioration de l’accès à la justice, à l’assainissement pour tous et à l’information. Elle soutiendra également la mise en œuvre concrète du futur plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments, en abordant de manière globale un défi environnemental de longue date, en optimisant les synergies entre les politiques et en utilisant au mieux l’architecture verte de la nouvelle politique agricole commune, en particulier grâce à la conditionnalité et aux programmes écologiques. De même, comme annoncé dans les stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité», il convient de réduire la pollution due aux pesticides dans l’air, l’eau et les sols en diminuant de 50 % d’ici à 2030 l'utilisation globale de ces produits, y compris les plus dangereux, ainsi que les risques qu'ils représentent. Cet objectif sera atteint grâce à une adoption plus étendue des pratiques de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, à la révision de la directive relative à l’utilisation durable des pesticides, à la promotion des pratiques agro-écologiques, y compris l’agriculture biologique, et à la prévention de l’utilisation de pesticides chimiques dans les zones sensibles. En plus de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement, cette action permettra également de faire baisser le coût du traitement de l’eau potable. Les techniques innovantes, y compris les biotechnologies, pourraient aussi contribuer à réduire la dépendance à l’égard des pesticides 43 .

En outre, la proposition de mission dans le domaine de la santé des sols et de l'alimentation, en collaboration avec le partenariat européen d’innovation agricole (PEI AGRI), encouragera une large adoption des pratiques de réduction des pesticides et des nutriments en favorisant les innovations et l’échange de connaissances. Elle visera à faire en sorte que, d’ici à 2030, 75 % des sols soient sains, notamment grâce à un objectif spécifique de réduction de la pollution des sols et d’amélioration de leur restauration.

Dans le cadre de la future stratégie de l’UE pour les sols, la Commission élaborera des mesures visant à intensifier sensiblement les efforts visant à identifier, étudier, évaluer et assainir les sites contaminés, de sorte que, d’ici à 2050, la pollution des sols ne présente plus de risque pour la santé ou l’environnement. Une nouvelle contamination des sols devrait être évitée autant que possible, mais lorsqu’elle survient malgré les mesures préventives et autres, les risques doivent être immédiatement pris en charge. On estime que 2,8 millions de sites sont potentiellement contaminés dans l’ensemble de l’UE; parmi ceux-ci, 390 000 sont susceptibles de nécessiter des mesures d'assainissement. En 2018, seuls quelque 65 500 sites avaient été signalés comme ayant été assainis 44 . Il est essentiel que tous les États membres disposent d’un registre des sites (potentiellement) contaminés, intensifient leurs efforts pour assainir ces sites et élaborent des critères clairs pour accorder la priorité à l'assainissement. La future proposition d’objectifs juridiquement contraignants de l’UE en matière de restauration de la nature étudiera la question de la restauration des écosystèmes des sols dégradés. La Commission élaborera également une liste de l’UE des contaminants des sols à surveiller en priorité ainsi que des orientations, par exemple en ce qui concerne un passeport pour une utilisation sûre, durable et circulaire des sols excavés, sur la base des éventuelles expériences des États membres. Afin de mieux comprendre la problématique de la pollution diffuse des sols dans l’UE, la Commission s'emploiera à intégrer un module «zéro pollution» dans la future enquête LUCAS sur les sols 45 . La mise à disposition de possibilités de financement public et privé pour identifier, étudier et assainir les sols contaminés, et la sensibilisation des parties intéressées à l'existence de ces possibilités, seront encouragées et facilitées.

Sur le plan international, l’UE soutiendra la coopération transfrontière mondiale et régionale dans le domaine de l’eau 46 et travaillera bilatéralement avec d'importants partenaires. Elle continuera à encourager la coopération entre les enceintes régionales pertinentes, notamment dans les bassins hydrographiques européens (Rhin, Danube), à favoriser l’adoption et la mise en œuvre, à l’échelle mondiale, de la convention de la CEE-ONU sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux. Elle continuera à renforcer la gouvernance internationale des océans et aidera les pays partenaires à veiller à ce que les océans soient propres, en bonne santé et gérés de manière durable 47 . L’UE soutiendra également la coordination des bassins maritimes régionaux afin de mesurer, d’évaluer et de combattre conjointement différents types de pollution. Plusieurs bassins fluviaux et maritimes régionaux souffrent en outre d’une pollution historique, en partie liée à la Seconde Guerre mondiale 48 , qui s’est accumulée dans les sédiments, ce qui présente des risques importants pour les écosystèmes aquatiques mais aussi pour la santé humaine, par l'intermédiaire des poissons et des crustacés. L'UE intensifiera également son engagement avec les pays tiers en matière de lutte contre les déchets marins. De plus, une coopération plus étroite dans la région méditerranéenne, notamment dans le cadre de la convention de Barcelone et ses protocoles et de l’Union pour la Méditerranée, restera une priorité. L’UE pilote également les efforts déployés au sein de l’OMI afin de réglementer les rejets en mer en provenance des navires équipés de systèmes d’épuration des gaz d’échappement 49 . Elle continuera également à soutenir le partenariat mondial sur les sols afin de mieux prévenir la pollution et de réduire au minimum les risques liés à la pollution historique dans les sols.  

2.4.Vers une production et une consommation «zéro pollution»

Pour orienter l'UE vers le «zéro pollution», il est nécessaire de mettre en place, en étroite synergie avec le plan d'action en faveur de l'économie circulaire, des systèmes industriels plus durables 51 , des technologies plus propres, des modèles d'entreprise et des habitudes de consommation moins polluants, une mise en œuvre plus rapide du principe du pollueur-payeur et une application plus étendue de la responsabilité élargie des producteurs.  

La directive relative aux émissions industrielles (DEI) 52 est le principal instrument régissant les émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols provenant de plus de 52 000 des plus grandes installations industrielles de l’UE. La DEI subordonne l’octroi d’autorisations aux installations industrielles à l’obligation de se conformer aux meilleures techniques disponibles (MTD), ce qui a incité ces industries à réduire progressivement leurs émissions et contribué à la mise en place de conditions de concurrence équitables. Par exemple, les grandes installations de combustion émettent aujourd’hui sept fois moins de polluants atmosphériques qu’il y a vingt ans. Toutefois, les émissions atmosphériques des installations relevant de la DEI sont encore responsables de près de 100 milliards d’EUR de dommages par an 53 . Il convient donc de poursuivre les efforts visant à réduire les émissions restantes, y compris dans l’eau et les sols, et de veiller à ce que les exploitants concernés de grandes installations industrielles et d’établissements particulièrement dangereux remédient à la contamination résultant de leurs activités industrielles ou d’accidents industriels majeurs.

Suite à la récente évaluation de la DEI 54 , la Commission révisera les règles de l’UE relatives aux émissions industrielles 55 , en prenant acte du fait que les nouvelles technologies ou les nouveaux procédés de production permettront souvent de réduire à la fois les émissions de polluants et celles de gaz à effet de serre, y compris dans les secteurs actuellement non couverts. Cette révision visera à accélérer l'adoption de solutions innovantes en faveur du «zéro pollution», à créer des conditions de concurrence équitables également pour d’autres secteurs très polluants, à améliorer l’accès du public à l’information, sa participation au processus décisionnel et son accès à la justice, et à faciliter la comparaison des performances des États membres en matière de lutte contre les émissions industrielles. Un nouvel observatoire de l’innovation, mis en place au titre de la DEI, jouera un rôle clé dans le suivi des innovations et dans le recensement des nouvelles techniques, qu'il permettra d'accélérer. La numérisation, le traitement des données et de nouvelles approches innovantes telles que la télédétection, l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine peuvent servir à accélérer et transformer la manière dont les autorités de contrôle et l’industrie combattent les émissions industrielles. En outre, pour assurer une mise en décharge et des rejets d’eau pratiquement nuls d’ici à 2050, les partenariats «Processes4Planet», «Circular Bio-based Europe» et «Clean Steel» au titre d'Horizon Europe examineront les moyens de promouvoir des technologies de pointe et des solutions plus systémiques, telles que la symbiose industrielle et les chaînes d’approvisionnement circulaires par lesquelles les déchets ou sous-produits d’une industrie ou PME deviennent des matières premières pour une autre industrie ou PME. La feuille de route technologique sur les industries circulaires, créée dans le cadre du «nouvel EER», fournira des éléments d'information et proposera des programmes d’investissement 56 .

L’adoption de l’ambition «zéro pollution» dans la production et la consommation signifie également que les substances chimiques, les matériaux et les produits doivent être aussi sûrs et durables que possible dès leur conception et pendant leur cycle de vie 57 , afin d'aboutir à des cycles de matériaux non toxiques. La Commission a déjà adopté le nouveau plan d’action pour une économie circulaire et la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, et a annoncé plusieurs autres initiatives pour relever ces défis liés à la pollution. L’initiative en faveur d’une politique des produits durables visera à faire en sorte que les produits mis sur le marché de l’UE deviennent de plus en plus durables et répondent aux critères de la circularité, en rendant la production et la consommation plus respectueuses de l’environnement et en réduisant au minimum les déchets et la pollution. Les méthodes de l’empreinte environnementale de produit (EEP) et de l’empreinte environnementale organisationnelle (EEO) 58 permettent d'établir des comparaisons transparentes, solides, systématiques et intégrées entre les produits et les organisations sur le marché de l’UE. Outre plusieurs actions visant à relever les défis environnementaux identifiés en rapport avec les produits pharmaceutiques grâce à la mise en œuvre d'une stratégie pharmaceutique et de l'approche stratégique de l'UE en ce qui concerne les produits pharmaceutiques dans l'environnement 59 , des mesures spécifiques sont aussi envisagées pour lutter contre la pollution par les microplastiques 60 , les polluants organiques persistants (POP) 61 dans les déchets et les substances dangereuses et persistantes dans les produits telles que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans toutes les utilisations non essentielles 62 . La Commission invitera également les opérateurs publics et privés à prendre des engagements «zéro pollution» 63 afin d’encourager les consommateurs à choisir des produits et des services moins polluants, tels que ceux porteurs du label écologique de l’UE. Ces engagements concerneront les magasins physiques et les places de marché en ligne et seront fondés sur des allégations vérifiables et transparentes auxquelles contribuera également la future initiative sur les allégations écologiques.

Afin de stimuler une production et une consommation plus propres, il est essentiel de déterminer le juste prix de la pollution et de mettre en place des incitations en faveur de solutions de substitution, conformément au principe du pollueur-payeur 64 . Aujourd’hui, malgré de nombreux appels, la réglementation demeure toujours l'outil principal utilisé pour lutter contre la pollution, dont les coûts externes ne sont pas pleinement internalisés. Il est possible d'encourager encore plus l’utilisation des instruments liés au prix 65 . À l’appui de ce processus, la Commission adoptera des recommandations sur la manière de promouvoir davantage les instruments et incitations permettant de mieux mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur et d'éliminer complètement la «pollution gratuite», dans le prolongement du rapport que doit rendre la Cour des comptes européenne. Dans l’intervalle, elle étudiera la façon dont la révision de la directive sur la taxation de l’énergie peut contribuer à faire en sorte que les utilisateurs soient encouragés à choisir des sources d’énergie moins polluantes.

Parallèlement aux efforts déployés au niveau mondial dans le cadre de la convention de Minamata, la Commission révisera en 2022 le règlement sur le mercure 66 en vue d’éliminer progressivement l’utilisation des amalgames dentaires et d’interdire la fabrication et le commerce d’un certain nombre de produits contenant du mercure ajouté, dont certaines lampes. Cette révision se fera en synergie avec les instruments pertinents de l’UE, y compris la directive relative à la limitation des substances dangereuses 67 .

La directive Seveso III 68 vise à maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et constitue donc pour l'UE, fortement industrialisée, un instrument essentiel qui la guidera sur la voie d'une pollution zéro due aux accidents industriels. Au cours des dix dernières années, moins de trente accidents majeurs ont été enregistrés chaque année en relation avec les quelque 12 000 établissements dangereux situés dans l’UE couverts par la directive, avec des incidences de plus en plus réduites. La Commission renforcera encore son soutien aux États membres, par exemple en ce qui concerne l’évaluation des risques liés aux établissements et des conséquences des accidents. Ces mesures compléteront également le mécanisme de protection civile de l’Union 69 .

Sur le plan international, l’UE continuera de soutenir les travaux relatifs aux meilleures techniques disponibles (MTD) dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement, tels que les conventions de Stockholm et de Minamata, ainsi que dans le cadre du projet de l’OCDE relatif aux MTD. De plus, elle contribuera activement à la révision du protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR) afin de recueillir des informations sur les niveaux des émissions industrielles et les tendances suivies par ces dernières. Afin de réduire davantage l’empreinte de pollution extérieure de l’UE, la Commission proposera une révision ambitieuse du règlement sur les transferts de déchets afin de mieux surveiller les exportations de déchets, de garantir leur traitement durable et de limiter les exportations de déchets qui ont des incidences néfastes sur l’environnement et la santé dans les pays tiers. Par exemple, les véhicules hors d’usage (VHU), qui sont des déchets dangereux et ne peuvent pas être exportés vers des pays non-membres de l’OCDE, sont souvent étiquetés comme des voitures d’occasion et exportés illégalement 70 . La mauvaise gestion de ces véhicules 71 engendre une grave menace de pollution. L’UE continuera également de coopérer avec des pays clés pour lutter contre le trafic de déchets et faciliter la coopération intrarégionale et interrégionale.

3.Créer ensemble la transformation vers la pollution zéro

3.1.Assurer une meilleure mise en application et un meilleur respect de la législation

Le deuxième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 73 indique que les lacunes actuelles dans la mise en œuvre de la législation environnementale de l’UE coûtent à la société au total environ 55 milliards d’EUR par an, dont 69 % résultent d’une mise en œuvre insuffisante de la législation relative à l’air, au bruit, à l’eau et aux émissions/accidents industriels 74 .  

De plus en plus, les efforts de mise en œuvre et de respect des règles déployés par la Commission viseront à garantir que la législation de l’UE en matière de prévention de la pollution soit effectivement respectée dans son intégralité et qu’elle produise les avantages attendus en termes d’environnement et de santé. Cela inclut de coopérer en amont avec les États membres pour assurer une transposition rapide et précise de la législation et de promouvoir tous les outils disponibles.

Afin d’améliorer le respect par toutes les autorités nationales compétentes de la législation de l’UE en matière de prévention de la pollution, la Commission:

·encouragera une collaboration renforcée entre les autorités nationales et les réseaux européens d’agences environnementales, les inspecteurs, les auditeurs, les services de police, les juges et les procureurs dans le cadre du forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale 75 en vue de mettre au point de nouvelles actions conjointes tout au long de la chaîne de conformité;

·rassemblera les autorités chargées de faire appliquer la législation, environnementale ou autre (par exemple, celles chargées de la législation de l’UE en matière de transport, d’énergie, d’agriculture, de pêche, de surveillance maritime ou de protection des consommateurs) en vue de l’échange de meilleures pratiques et concevra des mesures transsectorielles pour assurer le respect de la législation selon une approche de «tolérance zéro» en matière de pollution aux niveaux national et transfrontière;  

·améliorera le cadre juridique horizontal existant en renforçant la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal 76 ;

·évaluera, d’ici à 2023, l’adéquation à son objectif de la directive sur la responsabilité environnementale 77 , notamment de ses aspects liés à la pollution, et procédera à sa révision si nécessaire;

·envisagera d’élaborer des dispositions normalisées sur l’assurance du respect de la législation dans les nouvelles propositions législatives et contrôlera l’application proportionnée et dissuasive des clauses pénales en vigueur;

·encouragera l’application dans tous les États membres des inspections et autres contrôles de conformité et des clauses pénales existants et, le cas échéant, évaluera s’il est possible de les améliorer;

·encouragera l’utilisation de technologies de pointe pour renforcer les capacités nationales de surveillance et de vérification de la conformité.

La société civile a un rôle important à jouer en tant que gardienne de la conformité. La Commission évaluera et, le cas échéant, renforcera les dispositions relatives à la participation du public et à l’accès à la justice, conformément à sa communication sur l’accès à la justice en matière d’environnement 78 . Les lanceurs d’alerte sont également protégés lorsqu’ils signalent des infractions au droit de l’Union en matière de pollution 79 .

La Commission accordera également une attention aux systèmes nationaux afin qu’ils permettent aux juges de garantir aux particuliers et aux ONG le droit à un recours effectif en vertu du droit de l’Union, conformément au règlement Aarhus révisé 80 .

3.2.Favoriser le changement dans l’ensemble de la société vers la pollution zéro

L’ambition «zéro pollution» requiert une action collective et un changement collectif, étant donné que la pollution résulte d’activités multiples dans la plupart des secteurs économiques, qu’elle est régulée par des autorités internationales, de l’UE, nationales et locales, et qu’elle affecte, en fin de compte, l’ensemble de la population et de l’environnement au niveau mondial. Chacun a un rôle à jouer. 

Pour les entreprises et les pouvoirs publics, l’ambition «zéro pollution» offre une belle occasion d’innover en investissant dans des technologies, des produits et des services propres. Les investissements privés seront un levier essentiel. En 2019, 51 % de nouvelles obligations vertes ont été émises dans le monde par rapport à 2018 (pour un total de 257,7 milliards d’USD), principalement en raison d’une utilisation accrue de ce type d’obligations au sein de l’UE 81 . La mise en œuvre des critères environnementaux (protection de l’eau, prévention et contrôle de la pollution, économie circulaire et biodiversité) dans le cadre du règlement sur la taxinomie durable 82 fournira une excellente occasion de soutenir cette tendance encourageante. Pour aider les entreprises et les pouvoirs publics à mesurer la performance économique de leurs modèles d’entreprise et de leurs projets en tenant compte de la valeur réelle de la nature, la Commission continuera à soutenir des pratiques normalisées de comptabilité du capital naturel et des exigences plus strictes en matière de présentation de rapports environnementaux, comme indiqué dans la proposition de directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises 83 et, le cas échéant, elle encouragera la prévention de la pollution dans le cadre de l’évaluation de la durabilité des grands projets soutenus par InvestEU. Cela devrait contribuer à ce que les aspects liés à l’air, à l’eau et aux sols soient dûment pris en compte dans l’élaboration de pratiques normalisées au sein des entreprises et des administrations, dans le cadre de projets et de la production, et à ce que cette prise en compte soit encouragée dans les partenariats public-privé 84 .

L’UE continuera de promouvoir à l’échelle internationale un programme en matière de finance verte afin de mobiliser des capitaux privés en faveur d’investissements durables sur le plan environnemental qui soutiennent les objectifs «zéro pollution», notamment par l’intermédiaire de la plateforme internationale sur la finance durable. Elle coopérera avec les États membres, la Banque européenne d’investissement et d’autres institutions financières internationales (IFI) pour mobiliser des instruments tels que le Fonds européen pour le développement durable Plus afin de développer et d’accroître les investissements dans la prévention de la pollution 85 . À partir de 2022, la Commission veillera, lorsqu’elle récompense les entrepreneurs (par exemple, dans le cadre du Prix européen de l’environnement pour les entreprises), à ce que leurs efforts pour atteindre la pollution zéro soient dûment reconnus et rendus publics. Cela aidera ces entreprises pionnières à consolider leur position sur le marché tout en mettant en évidence leurs performances en matière de lutte contre la pollution auprès de leurs clients potentiels.

Des fonds publics seront également nécessaires, de même que des investissements privés, puisque la réalisation des objectifs environnementaux convenus nécessitera d’investir dans l’ensemble de l’UE une somme supplémentaire de 100 à 150 milliards d’EUR chaque année jusqu’en 2030, dont une part importante ira à des investissements dans la prévention et le contrôle de la pollution 86 . Lors de la révision à venir du cadre de gouvernance économique, une référence aux investissements publics verts en lien avec la qualité des finances publiques sera incluse. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et NextGenerationEU offriront également un soutien financier à la réduction et au contrôle de la pollution au moyen de la politique de cohésion, des plans nationaux au titre de la facilité pour la reprise et la résilience et d’autres stratégies pertinentes au niveau national, tels les plans stratégiques nationaux relevant de la politique agricole commune, qui peuvent encourager la mise en œuvre de pratiques agricoles bénéfiques. La Commission continuera de collaborer avec les États membres pour développer et améliorer les services nationaux de conseil aux agriculteurs afin de renforcer leurs capacités en matière de pratiques moins polluantes, notamment pour réduire les émissions d’ammoniac et de nitrates. Les plans nationaux pour la reprise et la résilience constituent un outil permettant de relever les défis et de profiter des avantages, qui peuvent inclure la prévention et la réduction de la pollution, liés aux transitions verte et numérique, particulièrement ceux recensés dans les recommandations par pays. Conformément au règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience, la Commission évaluera ces plans au regard des objectifs de la double transition numérique et écologique, entre autres. Le financement accordé au titre de la politique de cohésion contribuera de manière substantielle à la réalisation de l’objectif «zéro pollution» par des investissements dans l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le traitement des eaux résiduaires, les mesures en matière de qualité de l’air, les transports urbains durables et les infrastructures vertes, entre autres. Cela permettra de soutenir les actions menées au niveau national aussi bien que régional et local. La Commission est également disposée à aider les États membres par l’intermédiaire de l’instrument d’appui technique, afin de prêter une assistance technique aux réformes liées à la pollution dans les États membres de l’UE, qui peuvent être financées par des moyens nationaux ou par des fonds de l’UE. La Commission élabore également une vision à long terme pour les zones rurales qui a vocation à contribuer aux réductions d’émissions par des actions concrètes.

Horizon Europe soutiendra également des activités ciblées de recherche et d’innovation en rapport avec l’ambition «zéro pollution», qui seront l’une de ses priorités. Des initiatives stratégiques majeures sont les missions 87 et les partenariats 88 , par exemple les missions proposées sur la santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures 89 et sur la santé des sols et l’alimentation 90 ou la mission pour des villes neutres pour le climat et intelligentes, ainsi que les partenariats sur les risques posés par les produits chimiques (PARC), sur l'évolution de l’industrie européenne de transformation («Processes4Planet»), sur la sécurité de l’approvisionnement en eau pour la planète («Water4All») ou sur les transports routiers et par voie d’eau à émissions nulles (ZEWT et 2ZERO). En outre, Horizon Europe continuera de soutenir la recherche sur les polluants et les types de pollution qui suscitent de nouvelles préoccupations comme la pollution lumineuse et ses incidences sur la biodiversité ou la pollution aux nanoparticules.

Un potentiel d’innovation conséquent est en train d’émerger grâce aux solutions numériques visant à réduire la pollution, qui concourent aussi souvent à la réalisation d’autres objectifs fixés dans le pacte vert 91 . Ces solutions peuvent accélérer la transition vers le «zéro pollution», mais nécessitent des décisions en temps utile pour tirer le meilleur parti des possibilités tout en atténuant les risques. À titre d’illustration, la mise au point d’outils numériques ciblés pour aider les agriculteurs à réduire leur empreinte environnementale grâce à des exigences faciles à visualiser dans le cadre de la législation de l’UE pourrait réduire considérablement l’incidence polluante de certaines de leurs activités. De manière plus générale, dans le but d’améliorer la disponibilité des données provenant des secteurs public et privé et d’aider les entreprises, les décideurs politiques, les chercheurs et les citoyens à mieux comprendre et se représenter la pollution, des données pertinentes pour réaliser l’ambition «zéro pollution»  92 seront partagées ouvertement dans le cadre de l’espace de données du pacte vert. 93 Le programme d’observation de la Terre Copernicus sera un élément essentiel de l’initiative «Destination Terre» de l'UE et permettra d’obtenir de grandes quantités de données et d’informations de surveillance et d’observation de la Terre. La Commission a également annoncé une initiative «GreenData4All» 94 qui vise à moderniser, diffuser activement et partager des données publiques et privées en vue d’atteindre les objectifs du pacte vert, en s’appuyant sur les progrès réalisés dans le cadre de la directive INSPIRE 95 et en incluant la directive sur l’accès du public à l’information en matière d’environnement 96 . De plus, à travers les villes et communautés intelligentes qui participent au programme pour une Europe numérique, par exemple, la Commission investira dans l’expérimentation et le déploiement de solutions numériques «zéro pollution» ainsi que dans le développement de jumeaux numériques locaux (modèles de villes virtuels) qui aideront les villes à relever des défis complexes en matière d’environnement et de planification 97 .

En complément des efforts déployés dans le cadre du pacte européen pour le climat 98 , la Commission offrira au public de nouvelles possibilités de s’informer sur la pollution et d’agir. Du matériel et des applications spécialisés seront mis au point, à commencer par l’application «Air Quality Index App» 99 , basée sur l’indice européen de la qualité de l’air, qui a vocation à faciliter l’accès à des données en temps réel et comparables à l’échelle de l’UE, et par le calculateur d’empreinte 100 , qui permettra aux consommateurs d’accéder plus facilement aux données relatives à leur empreinte de consommation. Des activités de communication spécifiques sur le «zéro pollution» organisées avec des organisations partenaires comprendront des kits pédagogiques et la promotion d’activités spécifiques «zéro pollution» destinées au grand public, aux étudiants et aux groupes vulnérables.

Il va de soi que la transformation vers la pollution zéro nécessite non seulement un appui financier et technologique mais également des personnes qualifiées pour tirer le meilleur parti de ces moyens. Et cela ne vaut pas uniquement pour les compétences numériques. La Commission mettra en œuvre la stratégie en matière de compétences 101 , notamment par le soutien à l’élaboration de compétences vertes de base pour le marché du travail qui permettront d’orienter la formation dans l’ensemble de l’économie afin de former une génération de professionnels soucieux du climat, de l’environnement et de la santé, ainsi que des opérateurs économiques respectueux de l’environnement. De plus, la Commission veillera à ce que les modules de formation de l’UE sur mesure destinés aux professionnels des soins de santé et autres travailleurs du secteur de la protection sociale soient largement utilisés afin d’améliorer la capacité de ces professionnels à faire face aux risques environnementaux, tout en veillant à ce que les meilleures pratiques soient adoptées à grande échelle dans l’UE et à ce qu'elles soient régulièrement mises à jour afin de permettre la réalisation de progrès tangibles dans le recensement des risques environnementaux auxquels sont exposés les groupes vulnérables et dans la réduction de cette exposition.

Pour veiller à ce que la transition écologique et la durabilité soient inscrites au programme d’enseignement, la Commission proposera fin 2021 une recommandation du Conseil sur l’éducation à la durabilité environnementale ainsi qu’un référentiel européen des compétences en matière de changement climatique et de développement durable. Lancée en décembre 2020, la coalition «Éducation pour le climat» soutiendra des solutions innovantes en collaboration avec les enseignants et les étudiants, y compris en ce qui concerne le développement de compétences vertes. Le programme Erasmus + renforcera la dimension écologique dans l’enseignement et la formation et multipliera les possibilités de mobilité dans des domaines d’études tournés vers l’avenir et l’écologie tels que l’aménagement urbain, la durabilité et l’innovation ou encore la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques.

Les villes et les régions sont à l’avant-garde de la mise en œuvre de la législation, des politiques et des programmes en matière de lutte contre la pollution. De nombreuses villes sont déjà en train de prendre des mesures renforcées, les pionnières étant déjà engagées dans les réseaux «Capitale verte de l’Europe» et «Green Leaf». Néanmoins, de nombreuses villes peinent encore à lutter contre la pollution de manière efficace. Par exemple, les normes de l’UE en matière de qualité de l’air sont toujours enfreintes dans plus de 100 villes dans l’UE. La Commission continuera à encourager et motiver les villes et à travailler avec elles, en particulier dans le cadre du récent accord des villes vertes, pour qu’elles s’engagent à intensifier leur action locale sur les questions liées à l’air, au bruit, à l’eau, à la nature et à la biodiversité, à l’économie circulaire et aux déchets 102 . La mission sur les villes neutres pour le climat et intelligentes d’Horizon Europe, grâce à une approche intersectorielle axée sur la demande et alignée sur l’ambition «zéro pollution», soutiendra 100 villes dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2030, dans le but d’inspirer d’autres villes européennes à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et de contribuer de manière substantielle à la réduction de la pollution en ville.

3.3.Promouvoir un changement mondial pour parvenir à la pollution zéro

La pollution ne s’arrête pas aux frontières. Aussi l’UE promouvra-t-elle l’ambition «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques dans son action extérieure, notamment dans le cadre de la diplomatie liée au pacte vert et dans ses investissements, en proposant une expertise et des ressources financières permettant d’intensifier les partenariats internationaux et l’action dans les pays tiers et avec eux.

Conformément aux stratégies politiques et régionales les plus récentes 106 , l’UE coopérera étroitement avec ses partenaires de l’élargissement et nos voisins les plus proches du Sud et de l’Est, ainsi qu’avec les partenaires de l’AELE et le Royaume-Uni, sur les défis liés à la pollution, notamment en vue de la ratification et de la mise en œuvre effective des accords multilatéraux portant sur la pollution. La coopération avec les pays nordiques non-membres, les États-Unis, le Canada et la Russie sera également importante, y compris par la poursuite de la collaboration dans les enceintes internationales compétentes, afin de mieux protéger l’environnement fragile de l’Arctique contre les dommages causés par la pollution. En particulier, l’UE encouragera la coopération internationale sur les politiques en matière de carbone noir afin de réduire les effets du changement climatique 107 et d’améliorer la qualité de l’air.

L’UE nouera également des contacts avec les principaux partenaires internationaux, notamment au sein du G20 et de son vaste réseau d’accords commerciaux bilatéraux, afin de promouvoir un programme «zéro pollution» au niveau mondial, en mettant l’accent sur la santé et la prévention de la pollution, et s’efforcera de créer des débouchés commerciaux pour les technologies, les biens et services et les investissements verts. Elle promouvra également l’ambition «zéro pollution» par des politiques de développement et d’investissement, évaluera les incidences liées à la pollution dans les initiatives de politique commerciale et les accords de libre-échange, et renforcera la mise en œuvre et le respect des chapitres sur le commerce et le développement durable.

Au niveau multilatéral, l’UE:

·continuera de soutenir l’action internationale en faveur de la pollution zéro et la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur 108 , conformément aux ODD et en donnant suite aux résolutions de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement 109 , notamment le plan de mise en œuvre «Vers une planète sans pollution» 110 et Mission Innovation 111 ;

·continuera de jouer un rôle moteur dans l’élaboration d’un cadre international ambitieux pour la bonne gestion des produits chimiques et des déchets pour l’après-2020;

·intensifiera les actions menées dans le cadre des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, sur les produits chimiques dangereux, sur les polluants organiques persistants et sur le mercure;

·promouvra un accord mondial sur les matières plastiques 112 .

L’UE veillera également à ce que la lutte contre la pollution s’inscrive dans un cadre mondial ambitieux en matière de biodiversité pour l’après-2020 lors de la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique.

La Commission encouragera les pays partenaires à améliorer leurs cadres stratégiques et réglementaires et à mettre en place les mesures d'incitation appropriées pour réduire la pollution, notamment par le recours à la budgétisation verte et aux taxes environnementales. 113 En outre, l’initiative à venir sur la gouvernance d’entreprise durable introduira des obligations de diligence dans les chaînes de valeur économiques, y compris en ce qui concerne les incidences environnementales liées aux activités des entreprises. .

La Commission renforcera l’intégration de l’ambition «zéro pollution» dans les programmes d’action extérieure de l’UE qui soutiennent la transition vers des économies circulaires et à faibles émissions, le développement urbain durable, les énergies propres et les solutions de cuisson propres, l’eau et l’assainissement, l’action pour le climat et l’environnement, la santé, la mobilité durable et l’agriculture durable. La Commission renforcera également sa coopération avec les partenaires internationaux afin de garantir la sécurité des produits exportés vers les marchés en ligne et hors ligne de l’UE au bénéfice des consommateurs.

La Commission étudiera les moyens d’inclure un programme plus solide en matière de santé et de lutte contre la pollution à l’échelle internationale, notamment en accordant une attention accrue aux déterminants environnementaux des maladies non transmissibles dans les programmes de santé financés par l’UE. En outre, la Commission collaborera avec les organisations de la Tripartite Plus (OMS, FAO, OIE et UNEP) afin de parvenir à un consensus mondial renouvelé et efficace «Une seule santé» sur la pollution environnementale.

La Commission soutiendra l’action mondiale sur l’exportation de véhicules hors d’usage (VHU) et de véhicules d’occasion et encouragera l’adoption de règles plus strictes sur les importations des véhicules d’occasion les plus polluants, notamment en Afrique. Conformément aux engagements internationaux de l’UE, elle proposera également de nouvelles règles pour les exportations de VHU, notamment pour mieux distinguer les véhicules d'occasion des VHU, et étudiera la possibilité de lier les exportations de véhicules d’occasion au respect des exigences de l’UE, par exemple en matière de contrôle technique et d’émissions.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de batteries figurent parmi les flux de déchets dont la croissance est la plus rapide, notamment dans les pays en développement. La Commission soutiendra, notamment dans le cadre de la convention de Bâle, les initiatives visant à mieux surveiller le commerce international de ces flux de déchets et à en améliorer la gestion. En particulier, le recours accru aux véhicules, à l’énergie solaire et aux TIC a fait augmenter fortement l’utilisation des batteries au plomb et à l’acide dans les pays en développement. Leur recyclage souvent informel expose la population à une pollution au plomb nocive ayant une incidence majeure sur les enfants et leur développement. La Commission envisagera de prendre une initiative mondiale avec des partenaires internationaux afin de mettre un terme au recyclage informel des batteries au plomb et à l’acide.

3.4.Suivre les progrès, anticiper les tendances et intégrer la pollution zéro dans les politiques

Pour intégrer la surveillance des différents types de pollution et évaluer leurs incidences sociales et économiques, sur la santé et sur l’environnement, la Commission, en partenariat avec les agences compétentes de l’UE 114 , mettra au point un cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» 115 qui s’inscrit dans le 8e programme d’action pour l’environnement (PAE). Les résultats des recherches innovantes pertinentes portant notamment sur la biosurveillance humaine 116 , l’exposome 117 , la santé des sols 118 ou les pollinisateurs 119 devront être mieux pris en compte afin de fournir des données à long terme et de contribuer aux efforts de prospective. Pour compléter la surveillance et la prospective «zéro pollution» en mettant l’accent sur les incidences sur la santé, l’AEE élaborera un atlas européen de la santé et de l’environnement qui pourra ensuite alimenter l’Observatoire européen du climat et de la santé 120 .

En s’appuyant sur la surveillance et la prospective, la Commission, en coopération avec le Comité des régions, créera une nouvelle plateforme des parties prenantes «zéro pollution» pour rassembler les parties prenantes et les experts de différents domaines stratégiques (par exemple, santé, agriculture, recherche et innovation, transport, numérisation et environnement) afin d’intégrer efficacement le programme «zéro pollution», d’aider à instaurer le partage des responsabilités, de promouvoir la collaboration et de favoriser des solutions intégrées et des actions qui maximisent les synergies avec les efforts de décarbonation et de relance post-COVID 19.

Elle développera et partagera les bonnes pratiques sur des sujets transversaux tels que le financement de l’innovation et d’emplois «zéro pollution», l’encouragement de la production et de la consommation durables, ainsi que la création de pôles thématiques, par exemple sur les solutions numériques vertes, sur la technologie pour un air propre ou sur la pollution des sols. La plateforme des parties prenantes «zéro pollution» établira également des synergies avec d’autres initiatives pertinentes telles que le pacte européen pour le climat. Ce dialogue régulier et interactif et la collaboration avec les États membres, les entreprises, les organisations non gouvernementales, les universités et d’autres parties prenantes contribueront également à la préparation du deuxième rapport sur la surveillance et la prospective «zéro pollution» d’ici à 2024.

4.Conclusions

Le présent plan d’action intervient à un moment où l’UE s’est fixé pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et a souscrit avec une détermination renouvelée à la nécessité d’évoluer vers un modèle économique propre et circulaire fondé sur des écosystèmes naturels restaurés et en bonne santé, vers l’enrayement de toute nouvelle perte de biodiversité et vers la création d’un environnement sain et exempt de substances toxiques pour tout un chacun. Il présente la vision d’un monde exempt de pollution et regroupe tous les efforts en cours et planifiés dans une stratégie intégrée qui place la prévention de la pollution au premier plan. Étant donné que de nombreux axes de travail sont en cours de réalisation ou commencent seulement à porter leurs fruits, la Commission fera le point, en 2025, sur le degré de mise en œuvre du présent plan d’action, en s’appuyant sur le deuxième rapport sur la surveillance et la prospective «zéro pollution». Elle déterminera les domaines dans lesquels une action plus poussée est nécessaire pour répondre aux préoccupations émergentes et réexaminera les objectifs, les initiatives phares et les actions recensées jusqu’alors, pour faire en sorte que l’UE se trouve dans la décennie à venir sur la voie de la pollution zéro en tant que composante essentielle des objectifs du pacte vert pour l’Europe.

(1) Directive 2010/75/UE, article 3, paragraphe 2: «[on entend par] “pollution”: l'introduction directe ou indirecte, par l'activité humaine, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité de l'environnement, d'entraîner des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier».

(2) Voir PNUE (2021): Faire la paix avec la nature.

(3) COM(2019) 640.

(4)   IPEE (2020) : «Mental health and the environment» (La santé mentale et l'environnement).

(5) La commission Lancet sur la pollution et la santé (octobre 2017).

(6) Rapport de l’AEE nº 21/2019: Healthy environment, healthy lives (Un environnement sain, une vie saine).

(7) Rapport de l’AEE nº 22/2018: Unequal exposure and unequal impacts (Exposition inégale et impacts inégaux).

(8) PNUE/EA.4/3 (2018): Plan de mise en œuvre «Vers une planète sans pollution».

(9) IPBES (2019), Résumé à l’intention des décideurs , pp. 17 à 19, B.10-B.14; Agence européenne pour l’environnement (2019), The European environment – state and outlook 2020 (L’environnement en Europe – État et perspectives 2020) .  

(10) SDW(2019) 427.

(11)

 Rapport du PNUE (2021): Faire la paix avec la nature.

(12) SWD(2013) 531.

(13) IIASA (2017): «Costs, benefits and economic impacts of the EU Clean Air Strategy and their implications on innovation and competitiveness» (Coûts, avantages et incidences économiques de la stratégie de l’UE relative à la qualité de l’air et leurs implications sur l’innovation et la compétitivité).

(14)   Voir Eurobaromètre spécial 501 (mars 2020) «Attitudes of European citizens towards the Environment» (Attitudes des citoyens européens à l'égard de l'environnement).

(15) Ecorys (2021): Consultation sur le plan d’action de l’UE «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols», rapport de synthèse (voir le portail « Donnez votre avis »).

(16) La commission Lancet sur la pollution et la santé (2018).

(17) Comme indiqué dans le présent plan d’action et dans la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques [COM(2020) 667].

(18) Voir par exemple les ODD 3, 6, 11, 12, 14 et 15.

(19) Telles que l’ambition climatique à l’horizon 2030, la stratégie d’adaptation au changement climatique, le pacte pour le climat, les initiatives en matière d’énergie propre, la stratégie pour une vague de rénovations, la stratégie pour une mobilité durable et intelligente, le plan d’action pour une économie circulaire, la stratégie en faveur de la biodiversité et la stratégie «De la ferme à la table», la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe et la stratégie pharmaceutique de l’UE, le plan d’action européen de lutte contre le cancer et le nouvel agenda du consommateur, ainsi que la communication sur le multilatéralisme au 21e siècle et l'examen de la politique commerciale.

(20) Pour l’origine, les valeurs de référence, les méthodologies et le contexte de ces objectifs: voir l'annexe 2.

(21) L’annexe VI du fonds pour la reprise et la résilience montre très clairement ces synergies.

(22) SWD (2019) 427, OMS (2006). Lignes directrices relatives à la qualité de l’air – Mise à jour mondiale 2005. Prochaine mise à jour prévue en 2021; AEE: Air Quality in Europe – 2020 Report (rapport 2020 sur la qualité de l’air en Europe), pp.13-14.

(23)   COM(2021) 3 .

(24) Communication sur la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement [COM (2017) 151].

(25)   COM(2020) 715 .

(26) Sur la base des tendances en matière de pollution sonore tirées des données des États membres relatives au bruit.

(27) COM(2020) 662; directive 2010/31/UE, voir également la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments.

(28)

Voir le portail «Donnez votre avis» .

(29) Recommandation de la Commission C(2021) 1925.

(30)

  https://www.iiasa.ac.at/web/home/research/researchPrograms/air/Shipping_emissions_reductions_main.pdf

(31) COM(2020) 667.

(32) COM(2020) 761; COM(2019) 128.

(33)

 Prévue pour 2022, en fonction de la durée de la procédure de codécision.

(34) https://ec.europa.eu/info/horizon-europe/missions-horizon-europe/assessment-criteria_en.

(35) Rapport de l’AEE nº 1/2020: Is Europe living within the limits of our planet ? (L'europe vit-elle dans les limites de notre planète?)

(36)

Directive (UE) 2016/2284. La pollution atmosphérique contribue à l’eutrophisation, phénomène par lequel un excès d’azote nutritif est déposé sur les sols et les eaux.

(37) SWD(2019) 439 et SWD (2020) 259.

(38) Directive 2000/60/CE, article 9.

(39) Voir le portail «Donnez votre avis» .

(40) Moins de 20 déchets par 100 mètres de littoral – voir également https://ec.europa.eu/jrc/en/news/eu-member-states-agree-threshold-value-keep-europe-s-beaches-clean

(41) Voir le portail «Donnez votre avis» .

(42) Voir le portail «Donnez votre avis» .

(43) https://ec.europa.eu/food/plant/gmo/modern_biotech/new-genomic-techniques_en

(44) JRC (2018). Status of local soil contamination in Europe (État de la contamination locale des sols en Europe).

(45)   Land Use and Land Coverage Area frame Survey (Enquête statistique aréolaire sur l’utilisation/l’occupation des sols).

(46) Également en faisant usage d'outils de coopération régionale tels que les stratégies macrorégionales de l’UE et les programmes Interreg.

(47) JOIN(2016) 49.

(48) Une étude en cours sur les munitions sous-marines non explosées pourrait fournir des informations utiles supplémentaires et constituer une base pour une éventuelle action de l’UE visant à aider les États membres concernés.

(49) Ces systèmes, également appelés «laveurs à gaz» ou «scrubbers», sont utilisés pour réduire les émissions polluantes dans l’air, mais leurs rejets peuvent nuire à l’environnement marin.

(50) Sur la base des plateformes existantes, par exemple l’enquête de 2020 sur la qualité de vie dans les villes européennes ou le centre de connaissances sur les politiques territoriales .

(51) En synergie avec la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe.

(52) Directive 2010/75/UE.

(53) SDW(2020) 181.

(54) Wood (2021): Wider environmental impacts of industry decarbonisation, final study report (Incidences environnementales plus larges de la décarbonation de l'industrie, rapport d'étude final).

(55) Directive 2010/75/UE et règlement (CE) n° 166/2006.

(56) COM(2020) 628.

(57)   Note d'information de l'AEE (2021) : «Safe and sustainable by design»; Mapping study for the development of sustainable-by-design criteria («Sûr et durable dès la conception»; Étude cartographique pour l'élaboration de critères de durabilité dès la conception) (21 avril 2021) - https://op.europa.eu/s/o9e2  

(58) https://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/

(59) COM(2020) 761, COM(2019) 128.

(60) Voir le portail «Donnez votre avis» .  

(61) Voir le portail «Donnez votre avis» .

(62) COM(2020) 667.

(63) Ces engagements viendront compléter l’initiative d’engagement en faveur de la consommation verte et les engagements pris dans le cadre du pacte européen pour le climat, et des synergies seront recherchées tant avec la première qu'avec les seconds.

(64) Article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(65) En 2019, la part des taxes environnementales dans les recettes totales de l’EU-27 était inférieure à 6 %, ce qui représentait moins de 2,5 % du PIB. 78 % des taxes environnementales sont basées sur la taxation de l’énergie, 19 % sur les taxes sur les transports et seulement 3 % sur la pollution et les ressources. Ces chiffres sont restés largement stables au cours des deux dernières décennies.

(66) Règlement (UE) 2017/852.

(67) Directive 2011/65/UE.

(68) Directive 2012/18/UE.

(69) Decision (UE) 2013/1313. «Overview of natural and man-made disaster risks the EU may face» (Inventaire des risques de catastrophes naturelles ou d’origine humaine auxquels l’Union européenne peut être exposée) SWD(2020) 330. Les services d’intervention d’urgence mise en place dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union collaborent pour prévenir les accidents industriels et marins et d’autres catastrophes naturelles ou d’origine humaine, pour intervenir et pour combattre la pollution provoquée par ces incidents.

(70) L’UE est le premier exportateur mondial de véhicules d’occasion, notamment vers l’Afrique de l’Ouest et l’Europe de l’Est, le Caucase et l’Asie centrale. Voir  https://www.unenvironment.org/news-and-stories/press-release/new-un-report-details-environmental-impacts-export-used-vehicles  

(71) Y compris le traitement non sécurisé de l’huile et des batteries plomb-acide et la combustion incontrôlée des matières plastiques/du caoutchouc.

(72) En synergie, le cas échéant, avec le pacte européen pour le climat et d’autres initiatives pertinentes.

(73) COM(2019) 149.

(74) COWI/EUNOMIA (2019): « The costs of not implementing EU environmental law » (Le coût de ne pas mettre en œuvre la législation environnementale de l’UE), rapport d’étude final.

(75) COM(2018) 10.

(76) https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12779-Criminalite-environnementale-ameliorer-les-regles-de-l%E2%80%99UE-en-matiere-de-protection-de-l%E2%80%99environnement-par-le-droit-penal_fr

(77) Directive 2004/35/CE.

(78) COM(2020) 643.

(79) Directive (UE) 2019/1937.

(80) COM(2020) 642.

(81) Pour l'instant, l’utilisation du produit de ces obligations sert principalement l’énergie, la construction et les transports (plus de 80 %); la part de l’eau s’élève à 9 %, tandis que les déchets et l’utilisation des terres représentent, ensemble, 6 %. Source: DG ENV, analyse interne mise à jour pour la dernière fois en juillet 2020 , sur la base de l’initiative Climate Bonds Initiative: 2019 Green Bond Market Summary

(82) Règlement (UE) 2020/852.

(83) COM(2021) 189.

(84) Ces mesures seront combinées avec les mesures de comptabilité du capital naturel annoncées dans le pacte vert pour l’Europe.

(85) En s’appuyant notamment sur les expériences positives acquises dans le cadre de la plateforme d’investissement pour le voisinage, du cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux, du programme d’investissement «zones sensibles» pour la Méditerranée, du partenariat pour l’environnement dans le cadre de la dimension septentrionale ou de l’initiative pour des océans propres.

(86)   COM(2020) 21, SWD(2020) 98.

(87)   https://ec.europa.eu/info/horizon-europe/missions-horizon-europe_en

(88)   https://ec.europa.eu/info/horizon-europe/european-partnerships-horizon-europe_en

(89) Cette mission portera par exemple sur les déchets plastiques, les microplastiques, les substances chimiques, les nutriments et le bruit sous-marin.

(90) Cette mission portera par exemple sur la pollution des sols dans les zones rurales et urbaines et sur l’assainissement des sites contaminés, et encouragera l’adoption généralisée de pratiques de réduction des pesticides et des nutriments.

(91) SWD(2021) 141. Il convient de noter que les services de Copernicus fournissent déjà des données et des informations sur la qualité de l’air, les eaux douces, les mers et les sols.

(92) Obtenues par des plateformes existantes telles que le réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet), la plateforme d’information pour la surveillance des substances chimiques (IPCheM), le tableau de bord Copernicus In Situ et le service de surveillance maritime.

(93) COM(2020) 66.

(94) Comme indiqué dans la stratégie européenne pour les données, voir le portail «Donnez votre avis» .

(95) Directive 2007/2/CE.

(96) Directive 2003/4/CE.

(97) Voir SWD(2021) 141.

(98) COM(2020) 788, «des discussions interactives en ligne avec les Européens inviteront les participants à faire part de leurs points de vue, idées et attentes sur ce que signifie une Europe sans émissions et sans pollution pour leur localité et dans leur vie quotidienne».

(99) Qui utilise des données «à jour» sur la qualité de l’air fournies par des rapports formels, complétées le cas échéant par des données modélisées sur la qualité de l’air provenant du service de surveillance de l’atmosphère Copernicus (CAMS).

(100) Cet outil devrait être disponible d’ici au deuxième trimestre 2021 sur https://eplca.jrc.ec.europa.eu/ConsumerFootprint.html

(101) COM(2020) 274.

(102) https://ec.europa.eu/environment/topics/urban-environment/green-city-accord_en

(103) Elle s’appuiera sur les expériences acquises au niveau de l’UE (par exemple, le réseau européen des laboratoires vivants ) ou au niveau des États membres (par exemple, la stratégie numérique pour l’environnement en Allemagne). Les laboratoires vivants visent à intégrer les processus de recherche et d’innovation dans des communautés et des environnements réels. Ils agissent en tant qu’intermédiaires entre les citoyens, les organismes de recherche, les entreprises, les villes et les régions, pour la création conjointe de valeur, le prototypage rapide ou la validation afin de permettre aux entreprises et à l’innovation de prendre de l’ampleur.

(104) Voir les conclusions du Conseil «Environnement» 2020: « La transformation numérique au bénéfice de l’environnement ».

(105) https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/companies-take-action-support-green-and-digital-transformation-eu

(106) Voir COM(2020) 641, SWD(2020) 223, JOIN(2020) 7, JOIN(2021) 2.

(107) Le carbone noir, aussi connu sous le nom de suie, est une particule de petite taille formée par la combustion incomplète de combustibles fossiles, de combustibles synthétiques et mélangés et de biomasse.

(108) COM(2020) 313.

(109) Résolutions relatives à la pollution de l’air, de l’eau et des sols; aux produits chimiques et aux déchets; aux déchets marins; aux plastiques à usage unique.

(110)   https://www.unenvironment.org/ietc/resources/publication/towards-pollution-free-planet  

(111) http://mission-innovation.net/

(112) Voir COM(2020) 98.

(113) Dans de nombreux pays en développement, accroître le montant des recettes issues de la taxation de la pollution peut réduire la dépendance de l’État par rapport au financement par l’aide ou par l’emprunt, et aider à mobiliser des ressources internes pour les services publics. Les taxes environnementales étant plus difficiles à éluder que, par exemple, les impôts sur le revenu des sociétés ou des personnes physiques, elles peuvent aussi renforcer la responsabilité de l’État, accroître le civisme fiscal et développer la gouvernance fiscale. Voir https://www.oecd.org/environment/tools-evaluation/environmentaltaxation.htm

(114) En particulier, l’Agence européenne pour l’environnement (EEA), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

(115) SDW(2021) 140.

(116)   https://www.hbm4eu.eu/

(117)   https://www.humanexposome.eu/

(118)   Land use and land cover survey (Enquête sur l’utilisation et l’occupation des sols) .

(119) Ruche d’informations sur les pollinisateurs, initiative européenne sur les pollinisateurs, COM(2018) 395.

(120) https://climate-adapt.eea.europa.eu/observatory

(121) En étroite collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) et d’autres agences concernées.

(122) En étroite collaboration avec d’autres services de la Commission, en particulier Eurostat.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 12.5.2021

COM(2021) 400 final

ANNEXES

de la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Cap sur une planète en bonne santé pour tous





Plan d'action de l'UE: «Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols»

{SWD(2021) 140 final} - {SWD(2021) 141 final}

ANNEXE 1 - LISTE D’ACTIONS

Outre ces actions, de nombreuses actions «zéro pollution» déjà prévues dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et d’autres initiatives seront essentielles pour atteindre l’ambition «zéro pollution» 1 .

ANNEXE 2

Explications concernant les objectifs fixés dans le plan d’action «zéro pollution»

Objectif 1: d’ici à 2030, l’UE devrait réduire de plus de 55 % les incidences de la pollution atmosphérique sur la santé (décès prématurés)

Base légale: engagements visés dans la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (UE) 2016/2284

Description: la réduction devrait se faire grâce à une diminution des émissions de particules fines (PM2,5), si tous les États membres mettent en œuvre l’ensemble des mesures annoncées dans leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique [article 6 de la directive (UE) 2016/2284] pour atteindre les objectifs de cette directive, et sur la base de la mise en œuvre intégrale de toute autre législation pertinente (y compris notamment les politiques en matière d’énergie et de climat). La réduction des émissions de polluants atmosphériques autres que les PM2,5 (qui sont aussi couvertes par la directive PEN) aura des effets positifs supplémentaires sur la santé.

Année de référence: 2005

Données de référence: deuxième édition des «Perspectives en matière d’air pur» 2 et étude sur laquelle elle repose 3

Suivi: mise à jour des «Perspectives en matière d’air pur» au moyen du cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» 4

Objectif 2: d’ici à 2030, l’UE devrait réduire de plus de 30 % la part des personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports

Base juridique: directive 2002/49/CE relative au bruit dans l’environnement

Description: cet objectif est fondé sur une étude de la Commission de 2021 analysant les données officielles des États membres sur l’exposition au bruit (article 7 de la directive sur le bruit dans l’environnement), sur les plans d’action nationaux en matière de bruit couvrant la période 2018-2024 (article 8 de la directive sur le bruit dans l’environnement) et sur les perspectives en matière de bruit publiées en 2020 par l’AEE couvrant la période 2018-2024 5 . Cette étude a quantifié la réduction des problèmes liés au bruit qui serait rendue possible par la mise en œuvre de mesures d’un bon rapport coût-efficacité, y compris des solutions déjà disponibles sur le marché. Certaines d’entre elles découlent de limites de bruit spécifiques imposées par la législation de l’UE (par exemple, sur les pneumatiques 6 , sur les véhicules routiers 7 , sur les wagons silencieux 8 ), tandis que d’autres (par exemple, sur les revêtements routiers plus silencieux, sur les rails lisses et moins bruyants, sur les créneaux horaires et les procédures de vol) exigent que des mesures soient prises au niveau national/local au titre de la directive sur le bruit dans l’environnement en interaction avec d’autres dispositions pertinentes du droit de l’Union 9 : le niveau général de coordination et d’ambition de ces dernières est laissé à la discrétion des autorités nationales/locales concernées. Dans l’ensemble, l’évaluation de différents scénarios intégrant des mesures sur les routes, les voies ferrées et les aéroports a montré que, par rapport à 2017, la réduction attendue des problèmes de santé liés au bruit d’ici à 2030 variait de 15 % à 45 %, la réduction la plus faible correspondant à la mise en œuvre de quelques mesures liées aux limites spécifiques obligatoires au titre de la législation de l’UE, et la réduction la plus forte découlant d’une combinaison du premier scénario avec des mesures plus rigoureuses au niveau local. Une réduction de 30 % d’ici à 2030 est donc présentée comme une ambition réaliste, qui passerait principalement par une meilleure mise en œuvre de la législation de l’UE et par un soutien solide aux actions urbaines et régionales «zéro pollution» en matière de bruit.

Année de référence: 2017

Données de référence: étude de l’UE (2021), «Assessment of potential health benefits of noise abatement measures in the EU» (évaluation des avantages potentiels pour la santé des mesures de réduction du bruit dans l’UE) 10  

Suivi: mise à jour de l’évaluation régulière de l’AEE (dernier rapport de l’AEE nº 22/2019 11 ) à inclure dans le cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» 12

Objectif 3: d’ici à 2030, l’UE devrait réduire de 25 % les écosystèmes de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité

Base légale: engagements visés dans la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (UE) 2016/2284

Description: il ressort des calculs effectués dans le cadre de la deuxième édition des «Perspectives en matière d’air pur» et de l’étude qui la sous-tend que, sur la base de la mise en œuvre intégrale de toutes les mesures annoncées par les États membres dans leurs premiers programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique [article 6 de la directive (UE) 2016/2284], une réduction de 20 % de la surface des écosystèmes dans lesquelles les niveaux de dépôts d’azote sont supérieurs aux «charges critiques» pourrait être réalisée d’ici 2030 par rapport à 2005.

Ces estimations ne tiennent pas compte des mesures complémentaires nécessaires pour parvenir à la réduction de 50 % des pertes de nutriments fixée à la fois dans la stratégie en faveur de la biodiversité et dans la stratégie «De la ferme à la table», et pour réaliser les objectifs de restauration de la nature fixés dans la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Ainsi, une réduction de 25 % par rapport à 2005 est présentée comme une ambition réaliste, qui serait atteinte par la mise en œuvre des mesures déjà annoncées par les États membres dans leurs premiers programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique en combinaison avec la mise en œuvre des mesures supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie «De la ferme à la table» et dans la stratégie en faveur de la biodiversité.

Année de référence: 2005

Données de référence: deuxième édition des «Perspectives en matière d’air pur» 13 et étude sur laquelle elle repose (notamment son tableau 3.12) 14

Suivi: mise à jour des «Perspectives en matière d’air pur» au moyen du cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» 15

Objectif 4: d’ici à 2030, l’UE devrait réduire de 50 % les pertes de nutriments, l’utilisation des pesticides chimiques et des risques qui leur sont associés, l'utilisation des plus dangereux de ces pesticides et la vente d’antimicrobiens pour les animaux d’élevage et dans l’aquaculture

Base légale: la stratégie «De la ferme à la table» 16 et la stratégie en faveur de la biodiversité 17 fixent les objectifs suivants:

·réduction de 50 % des pertes de nutriments d’ici à 2030. Cet objectif garantit l’absence de détérioration de la fertilité des sols et entraînera une réduction de 20 % du recours aux engrais;

·d’ici à 2030, une réduction de 50 % de l’utilisation globale des pesticides chimiques et des risques qui leur sont associés et une réduction de 50 % de l’utilisation de pesticides les plus dangereux;

·réduction de 50 % des ventes totales de l’UE d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture d’ici à 2030.

Description: 

Nutriments: ces progrès seront réalisés en assurant la mise en œuvre et l’application intégrales de la législation environnementale et climatique pertinente, en déterminant avec les États membres les réductions de la charge en nutriment requises pour atteindre les objectifs recherchés, en pratiquant une fertilisation équilibrée et une gestion durable des nutriments et en assurant une meilleure gestion de l’azote et du phosphore durant tout leur cycle de vie.

Pesticides: cet objectif sera atteint en plusieurs étapes, en particulier la révision de la directive sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, des propositions de dispositions plus strictes en matière de lutte intégrée contre les organismes nuisibles et la promotion d’un recours accru à d’autres moyens plus sûrs de protéger les récoltes contre les organismes nuisibles et les maladies. Cet objectif comprend une réduction de 50 % de trois aspects, l’utilisation de pesticides chimiques, l’utilisation des pesticides les plus dangereux et les risques qui découlent de cette utilisation.

Antimicrobiens: les nouveaux règlements relatifs aux médicaments à usage vétérinaire et aux aliments médicamenteux pour animaux prévoient un large éventail de mesures qui doivent concourir à atteindre cet objectif et promouvoir la santé.

Année de référence: par rapport à 2012-2015 (nutriments), 2011-2017 (pesticides) et 2018 (antimicrobiens)

Données de référence: stratégie «De la ferme à la table» et stratégie en faveur de la biodiversité, annexe I des recommandations aux États membres en ce qui concerne leurs plans stratégiques pour la politique agricole commune 18

Suivi: indicateurs relatifs aux objectifs quantifiés du pacte vert 19 à inclure dans le cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» 20

Objectif 5: d’ici à 2030, l’UE devrait réduire de 50 % les déchets plastiques en mer et de 30 % les microplastiques libérés dans l’environnement

Base légale: directive (UE) 2019/904 sur la réduction de l’incidence de certains produits en plastiques sur l’environnement (directive sur les matières plastiques à usage unique) et directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» 2008/56/CE, législation sur les substances chimiques (REACH)

Description: 

Déchets plastiques en mer: la réalisation de l’objectif de réduction de 50 % d’ici à 2030 inclurait des changements dans les comportements de consommation résultant de la bonne application de la législation de l’UE existante (principalement la directive-cadre relative aux déchets) et nouvelle (principalement la directive sur les plastiques à usage unique). La surveillance des quantités de déchets sur les plages, qui est prévue dans la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», servira d'indicateur de suivi des progrès réalisés. Cet objectif sera donc atteint grâce à la combinaison des mesures prévues pour réduire l’utilisation des matières plastiques et les quantités de déchets produits et pour promouvoir une économie plus propre et plus circulaire.

Microplastiques: une étude de la Commission de 2018 21 montre qu’une réduction de 30 % des émissions de microplastiques dans les eaux de surface est possible d’ici à 2035, à condition de mettre en œuvre une combinaison de mesures pour lutter contre ces émissions provenant des granulés, des pneumatiques et des textiles. Par ailleurs, l’Agence européenne des produits chimiques ( ECHA ) a déterminé à l'issue d'une analyse que, si les mesures de prévention appropriées au titre du règlement REACH sont appliquées à l’utilisation de microplastiques mis délibérément dans les produits (par exemple dans les cosmétiques et les détergents), une réduction de 60 % des émissions de microplastiques au cours des 20 prochaines années est également réalisable. Une réduction de 30 % d’ici à 2030 est donc proposée comme une ambition réaliste, qui passerait principalement par la bonne mise en œuvre du plan d’action de 2020 pour une économie circulaire.

Année de référence: 2016

Données de référence: analyse d’impact 22 de la directive (EU) 2019/904 (déchets plastiques), rapports de l’Agence européenne des produits chimiques (microplastiques) 23 et études sur lesquelles repose 24 l’analyse d’impact de la directive sur les plastiques à usage unique.

Suivi: la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» exige que les États membres surveillent régulièrement les quantités de déchets de plage, ce qui a donné lieu à l’établissement de valeurs de référence en termes de déchets de plage dans l’UE 25 . La surveillance au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (avec l’appui d’EMODnet 26 ) sera incluse dans le cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» 27 .

Objectif 6: d’ici à 2030, l’UE devrait réduire de façon significative la production totale de déchets et de 50 % les déchets municipaux résiduels

Base légale: plan d’action pour une économie circulaire 28 et directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE

Description: objectif indicatif sur la production totale de déchets et de déchets municipaux résiduels par habitant au sein de l’UE, qui ne cesse d’augmenter depuis 2014. La Commission entend renforcer la hiérarchie des déchets établie à l’article 4 de la directive 2008/98/CE, qui impose d’accorder la priorité à la prévention des déchets, en proposant des objectifs de réduction des déchets ainsi que d’autres mesures de prévention des déchets dans le cadre de la révision de la directive 2008/98/CE, prévue pour 2023.

Année de référence: à définir

Données de référence: base de données Eurostat sur les déchets 29 , rapports de l’AEE sur les programmes de prévention des déchets 30 et données sur le réemploi fournies par les États membres conformément à l’article 37, paragraphe 3, de la directive-cadre sur les déchets.

Suivi: indicateurs de la base de données d’Eurostat sur les déchets 31 et le cadre de suivi de l’économie circulaire 32 à inclure dans le cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» 33  

(1)

 Voir en particulier les listes d’actions qui figurent en annexe des initiatives suivantes (liste non exhaustive): COM(2020) 98, COM(2020) 102, COM(2020) 299, COM(2020) 301, COM(2020) 380, COM(2020) 381, COM(2020) 562, COM(2020) 662, COM(2020) 663, COM(2020) 667, COM(2020) 696, COM(2020) 741, COM(2020) 761, COM(2020) 788, COM(2020)789, COM(2021) 44, COM(2021) 66, COM(2021) 82 et JOIN(2021) 3.

(2)

  COM(2021) 3

(3)

  https://ec.europa.eu/environment/air/pdf/CAO2-MAIN-final-21Dec20.pdf

(4)

SWD(2021) 141.

(5)

https://www.eea.europa.eu/publications/environmental-noise-in-europe

(6)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32009R0661

(7)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0540

(8)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019R0774

(9)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0598

(10)

 ISBN 978-92-76-30696-2, DOI: 10.2779/24566

(11)

  https://www.eea.europa.eu/publications/environmental-noise-in-europe

(12)

SWD(2021) 141.

(13)

  COM(2021) 3

(14)

  https://ec.europa.eu/environment/air/pdf/CAO2-MAIN-final-21Dec20.pdf

(15)

SWD(2021) 141.

(16)

COM(2020) 380.

(17)

COM(2020) 381.

(18)

COM(2020) 846, annexe 1

(19)

COM(2020) 846, annexe 1

(20)

SWD(2021) 141

(21)

https://ec.europa.eu/environment/marine/good-environmental-status/descriptor-10/pdf/microplastics_final_report_v5_full.pdf

(22)

SWD/2018/254.

(23)

  https://echa.europa.eu/hot-topics/microplastics

(24)

https://ec.europa.eu/environment/pdf/waste/Study_sups.pdf ;   https://ec.europa.eu/environment/marine/good-environmental-status/descriptor-10/pdf/microplastics_final_report_v5_full.pdf

(25)

  https://mcc.jrc.ec.europa.eu/main/dev.py?N=41&O=452

(26)

Réseau européen d’observation et de données du milieu marin – pour de plus amples détails, voir SWD(2021) 141

(27)

SWD(2021) 141.

(28)

COM(2020) 98

(29)

https://ec.europa.eu/eurostat/web/waste/data/database

(30)

https://www.eea.europa.eu/themes/waste/waste-prevention

(31)

https://ec.europa.eu/eurostat/web/waste/data/database

(32)

SWD(2018) 29.

(33)

SWD(2021) 141.