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Document 52020XC1020(07)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries 2020/C 349/12

C/2020/7199

JO C 349 du 20.10.2020, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.10.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/21


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2020/C 349/12)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

1.10.2020

Durée

1.10.2020 - 31.12.2020

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

POL/*8ABDE (condition particulière pour POL/07.)

Espèce

Lieu jaune (Pollachius pollachius)

Zone

Zones 8a, 8b, 8d et 8e

Type(s) de navires de pêche

---

Numéro de référence

25/TQ123


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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