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Document 52020XC0929(02)

Retrait de propositions de la Commission 2020/C 321/03

PUB/2020/760

OJ C 321, 29.9.2020, p. 37–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.9.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 321/37


Retrait de propositions de la Commission

(2020/C 321/03)

Liste des propositions retirées

Référence documentaire

Procédure interinstitutionnelle

Titre

Un pacte vert pour l’Europe

COM(2017) 826 final

2017/0336 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l’appui aux réformes structurelles dans les États membres

COM(2017) 97 final

2017/0043 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks

COM(2014) 265 final

2014/0138 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant une interdiction de la pêche au filet dérivant, modifiant les règlements (CE) no 850/98, (CE) no 812/2004, (CE) no 2187/2005 et (CE) no 1967/2006 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 894/97 du Conseil

COM(2012) 332 final

2012/0162 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

COM(2012) 413 final

2012/0201 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes

COM(2012) 432 final

2012/0208 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins

COM(2011) 470 final

2011/0206 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock

COM(2011) 479 final

2011/0218 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

COM(2013) 892 final

2013/0433 (COD)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles

COM(2013) 893 final

2013/0434 (APP)

Proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d’animaux clonés

COM(2017) 648 final

2017/0290 (COD)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

COM(2013) 20 final

2013/0011 (NLE)

Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l’Union européenne, de demandes concernant l’ajout de nouvelles rubriques à l’annexe VIII ou IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

COM(2018) 731 final

2018/0379 (NLE)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la trente-huitième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe en ce qui concerne des amendements aux annexes II et III de ladite convention

COM(2019) 494 final

2019/0241 (NLE)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la trente-neuvième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe en ce qui concerne des amendements aux annexes II et III de ladite convention

COM(2009) 585 final

 

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l’égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes

Une Europe adaptée à l’ère du numérique

COM(2017) 257 final

2017/0087 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d’entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes

COM(2014) 28 final

2014/0012 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers

COM(2013) 75 final

2013/0048 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 305/2011, (CE) no 764/2008 et (CE) no 765/2008

Une économie au service des personnes

COM(2013) 342 final

2013/0181 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture et à la qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques

COM(2013) 884 final

2013/0432 (COD)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l’Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables

Une Europe plus forte sur la scène internationale

COM(2009) 65-2 final

2009/0019 (APP)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens

COM(2013) 243 final

2013/0129 (NLE)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2015) 18 final

2015/0011 (NLE)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE, concernant une modification du règlement intérieur du Comité mixte de l’EEE (élargissement à la Croatie)

COM(2015) 48 final

2015/0027 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte)

JOIN(2016) 37 final

2016/0241 (NLE)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le gouvernement de la Malaisie

JOIN(2016) 38 final

2016/0243 (NLE)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le gouvernement de la Malaisie

COM(2017) 668 final

2017/0301 (NLE)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, notamment pour le coton, les restrictions à l’exportation dans l’agriculture, les subventions au secteur de la pêche, la réglementation intérieure dans le secteur des services, ainsi que les PME/la transparence des mesures réglementaires concernant le commerce des marchandises

JOIN(2018) 20 final

2018/0269 (NLE)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part

COM(2019) 56 final

2019/0028 (NLE)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 14e session de l’Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne l’élection du Secrétaire général de l’OTIF pour la période du 8 avril 2019 au 31 décembre 2021

Un nouvel élan pour la démocratie européenne

COM(2011) 635 final

2011/0284 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente

COM(2013) 78 final

2013/0049 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE


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