COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 8.4.2020

JOIN(2020) 11 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Communication sur la réaction de l’UE au niveau mondial face à la pandémie de COVID-19.

I.Introduction

La flambée de maladie à coronavirus est devenue une pandémie mondiale. Elle a tué des dizaines de milliers de personnes, met à rude épreuve les populations touchées, multiplie les demandes de protection sociale, restreint l’activité des entreprises et perturbe les chaînes d’approvisionnement. Elle aura de profondes conséquences. La pandémie a démarré en Chine, s’est répandue en Europe et sévit à présent dans le monde entier, avec de nombreuses retombées sur la sécurité et la stabilité sociales.

Le virus frappe tout le monde, sans discrimination, et ne connaît pas de frontières; cette crise historique exige donc une réaction rapide, massive et coordonnée au niveau mondial en vue de protéger l’ensemble de la population, de sauver des vies et de faire face aux retombées économiques. L’heure n’est plus à l’isolement, il faut à présent agir de concert et de façon solidaire au niveau international, intensifier (et non restreindre) le dialogue à ce niveau, garantir la transparence, communiquer de manière factuelle, et lutter contre la désinformation. L’Union européenne (UE), en tant que premier donateur au niveau mondial et puissance économique majeure, agit déjà en première ligne. Elle a déjà pris une série de mesures concrètes et rapides pour soutenir nos partenaires.

L’Union fait tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre la crise du coronavirus en Europe. Il est également dans son intérêt de faire preuve de solidarité avec le reste du monde. En réagissant avec force au niveau mondial, l’Union affirme ses valeurs fondamentales, tout en poursuivant ses intérêts stratégiques. Le bien-être de nos partenaires dans le monde entier concerne chaque Européen. Nous ne pouvons garantir pleinement notre santé et notre sécurité que si nous soutenons également celles des autres. Nous ne pouvons gagner notre lutte au niveau interne pour éradiquer le virus que si nous l’éradiquons sur toute la planète. C’est pourquoi, dans la lutte que nous menons pour en finir avec cette pandémie et affronter ses conséquences, les partenariats solides mis en place par l’Europe à travers le monde sont plus pertinents que jamais. Notre «Commission géopolitique» est prête à mener cette bataille.

L’Union européenne soutient la coopération internationale et encourage les solutions multilatérales dans le cadre de cette crise. Nous assumons un rôle de chef de file dans les efforts de coordination entrepris par les Nations unies, le G20, le G7, l’Organisation internationale du travail (OIT) et les institutions financières internationales. L’UE usera de toute son influence pour soutenir les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies et l’aider à coordonner une action à cette échelle.

L’approche suivie par l’Europe est celle d’une équipe d’Europe («Team Europe»). L’UE fait appel aux contributions de toutes les institutions de l’Union et combine les ressources mobilisées par les États membres de l’UE et les institutions financières, notamment par la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Grâce à cette collaboration, l’équipe d’Europe peut atteindre une masse critique que peu d’autres intervenants peuvent égaler.

Conformément à l’approche adoptée dans le cadre du G20 et encouragée par les Nations unies, la réaction de l’UE porte sur les conséquences de la crise sur les plans humanitaire, sanitaire, social et économique. Elle aborde les besoins qui relèvent de l’urgence à court terme, ainsi que les répercussions structurelles à long terme de la crise sur les sociétés et l’économie, et réduit ainsi les risques de déstabilisation. Elle renforce les actions tant gouvernementales que non gouvernementales.

La réaction de l’UE continuera de s’adapter à l’évolution de la situation. Tout comme nous avons apporté un soutien matériel à la Chine au début de la pandémie, nous accorderons désormais toute notre attention aux pays les plus touchés qui ont besoin d’une assistance sanitaire, notamment en Afrique, dans notre voisinage, dans les Balkans occidentaux, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ainsi que dans certaines parties de l’Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes. L’accent sera mis sur les personnes les plus vulnérables, notamment les migrants, les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et leurs communautés d’accueil. Il s’agit aussi de montrer que l’Europe collabore avec l’Afrique pour relever les défis posés 1 . Aucun de ceux qui ont besoin de soins de santé et de protection ne sera oublié.

Au-delà de l’aide financière et d’autres formes de coopération, l’UE utilisera toutes les possibilités de sa boîte à outils en matière de commerce et d’investissements et de son système de transports pour garantir la continuité de la circulation des marchandises et éviter les perturbations à long terme des chaînes d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne les produits médicaux et aliments critiques.

L’UE continuera à encourager et à défendre la bonne gouvernance, les droits de l’homme, l’état de droit, l’égalité hommes-femmes et la non-discrimination, l’application de conditions de travail décentes, ainsi que les valeurs fondamentales et les principes humanitaires. Les mesures spéciales et extraordinaires requises pour contenir la pandémie ne doivent pas entraîner un recul des valeurs et principes fondamentaux de nos sociétés ouvertes et démocratiques. Par ailleurs, dans notre réaction collégiale au coronavirus, il convient d’éviter la prise de décisions politiques et en matière d’investissement de nature à exacerber les crises existantes, notamment en ce qui concerne la perte de la diversité biologique et les urgences climatiques.

Enfin, l’action de l’UE sera factuelle et transparente, et toute tentative de désinformation au sein de l’UE et en dehors sera combattue. Elle s’accompagnera de campagnes de communication coordonnées visant à informer sur notre mobilisation et la coopération avec nos partenaires en temps de crise. L’UE continuera aussi à collaborer avec les plateformes en ligne mondiales en vue de faciliter l’accès aux informations qui font autorité en matière de santé, telles que celles de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Pour atteindre ces objectifs, l’UE mobilisera une aide financière en faveur des pays partenaires, pour un montant total de plus de 15,6 milliards d’EUR.

Ces fonds sont constitués de ressources pour l’action extérieure existantes. En collaboration avec nos partenaires, nous veillons à ce que les fonds considérables de l’UE qui leur sont déjà alloués visent à les aider à affronter les conséquences de la COVID-19, comme nous le faisons déjà au sein de l’Europe. Cela permettra une action de l’UE rapide, adaptée et opérationnelle.

Notre réaction globale à la pandémie de COVID-19 intégrera les objectifs stratégiques fixés par l’UE elle-même en matière environnementale et climatique, comme exposés dans le pacte vert pour l’Europe et la stratégie numérique pour l’Europe, qui restent pleinement d’actualité. Les efforts constants déjà consentis dans le cadre de ces objectifs renforceront d’ailleurs ceux qui sont déployés pour relever les défis à court et à long terme liés à la pandémie. La crise actuelle nous rappelle que la mise en œuvre intégrale du programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’accord de Paris demeure essentielle pour contribuer à mieux préparer le monde à de futurs chocs systémiques.

II.Approche de l’équipe d’Europe

L’approche de l’équipe d’Europe doit fournir un cadre d’action unique pour l’ensemble de l’action extérieure de l’Europe de façon à permettre aux partenaires de l’Union de faire face à la crise du coronavirus, une stratégie concertée fondée sur quatre grands piliers:

1.Priorités de l’équipe d’Europe: notre action collective visera en priorité i) à apporter une réaction d’urgence à la crise sanitaire immédiate et aux besoins humanitaires qui en résultent; ii) à renforcer les systèmes de santé et ceux qui concernent l’eau et l’assainissement, ainsi que les capacités de nos partenaires en matière de recherche dans la lutte contre la pandémie et de préparation à de telles crises, et iii) à faire face aux conséquences sociales et économiques immédiates.

2.Ensembles de mesures de l’équipe d’Europe: nous nous coordonnerons avec nos partenaires de mise en œuvre, comme la BEI, la BERD et les institutions financières européennes de développement, les agences de développement et les fournisseurs d’assistance technique des États membres ainsi que les institutions financières internationales, pour élaborer un ensemble de mesures financières cohérentes pour chaque pays partenaire qui a besoin de notre aide. À cette fin, les délégations de l’UE recevront des orientations sur les modalités de mise en œuvre et les choix à opérer.

3.L’équipe d’Europe pour une préparation à l’échelle mondiale: nous soutiendrons le Conseil de suivi de la préparation à l’échelle mondiale, qui a fixé à 7,5 milliards d’EUR l’objectif de levée de fonds, en organisant un événement en ligne à cet effet.

4.L’équipe d’Europe en faveur d’une coordination à l’échelle mondiale et du multilatéralisme: nous mettrons à profit la position de l’UE en tant qu’acteur mondial et principal contributeur de l’aide internationale pour encourager une réaction coordonnée à l’échelle mondiale, notamment dans le cadre du G7, du G20 et des Nations unies. Les contributions de l’UE et de ses États membres seront présentées aux niveaux national, régional et mondial, notamment dans le cadre du G7, du G20 et de la réaction internationale dirigée par les Nations unies, pour promouvoir la coordination et accroître la visibilité du soutien de l’Europe aux pays partenaires.

C’est dans cet esprit que la Commission salue les efforts déployés par les institutions financières partenaires pour mobiliser des fonds plus rapidement et plus efficacement, en intensifiant la «syndication» réciproque pour cofinancer la réaction au coronavirus et renforcer la confiance mutuelle dans les évaluations de chacun.

II.1.    Les priorités de l’équipe d’Europe

II.1.1.    La réaction d’urgence à court terme pour faire face à la crise sanitaire et aux besoins humanitaires qui en découlent

La pandémie va aggraver les besoins humanitaires: ses effets seront particulièrement ressentis par les populations déjà touchées par les crises humanitaires et les conflits, tels les migrants, les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, ainsi que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées et d’autres minorités.

Afin d’optimaliser l’effet de notre réaction d’urgence, il est essentiel de coordonner les actions et les flux d’informations avec ceux des autres donateurs et acteurs, et notamment les États membres de l’UE, l’OMS et d’autres agences des Nations unies, le Mouvement international de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge et d’autres organisations non gouvernementales.

Les principaux défis à relever:

·lutter contre les pénuries mondiales chroniques d’équipements de protection individuelle, notamment les masques et les gants, qui constituent une menace, en particulier pour le personnel de santé de première ligne et les services d’urgence, ainsi que contre les lacunes dans la gestion des déchets biomédicaux;

·garantir la continuité des services apportés aux populations touchées par les conflits et déplacées de force, aux réfugiés et aux migrants, en particulier aux personnes qui vivent dans des camps ou dans des conditions similaires, dans des zones densément peuplées ou dans des lieux inaccessibles, en les adaptant au contexte de la pandémie;

·continuer à répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables, notamment en leur fournissant des denrées alimentaires de base, en apportant une aide nutritionnelle aux personnes en situation d’insécurité alimentaire et aux groupes souffrant de malnutrition, ainsi qu’en dispensant des services de santé essentiels et des services en matière de santé et de droits sexuels et génésiques.

Comment l’UE aide-t-elle à relever ces défis?

·Elle apporte un soutien immédiat aux efforts déployés au niveau mondial en contribuant au plan stratégique de préparation et de riposte de l’OMS, au plan mondial d’intervention humanitaire lancé par les Nations unies le 25 mars 2020 (objectif total de 1,86 milliard d’EUR), ainsi qu’à l’appel lancé le 26 mars par le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (objectif total de 750 millions d’EUR);

·elle fournit un soutien ciblé et immédiat pour faire face aux conséquences humanitaires de la pandémie dans les pays touchés, en particulier dans les secteurs de la santé, de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (WASH) et de la logistique;

·elle accroît la disponibilité mondiale d’équipements de protection individuelle et de dispositifs médicaux en soutenant l’augmentation de la production et les solutions innovantes en Europe, afin de répondre aux besoins urgents en Europe et dans les pays partenaires;

·elle organise la fourniture des équipements de protection individuelle dont les pays partenaires ont un besoin urgent, et apporte une aide en nature aux pays touchés grâce au mécanisme de protection civile de l’Union (par exemple, une aide en nature a été fournie à la Chine au cours de la flambée, puis à divers pays des Balkans occidentaux);

·elle fournit des garanties et apporte des liquidités aux banques locales par l’intermédiaire des institutions financières internationales et des institutions européennes de financement du développement, avec l’appui du Fonds européen pour le développement durable (FEDD);

·elle soutient les efforts déployés au niveau mondial pour garantir une offre suffisante de biens de première nécessité, de nourriture et d’eau, et pour lutter contre toute restriction à l’exportation ou toute autre mesure susceptible de fausser la concurrence dans le secteur agroalimentaire;

·elle aide les pays partenaires à identifier, récolter, trier, entreposer, transporter, traiter et éliminer correctement les déchets médicaux, en mettant l’accent sur les nouveaux flux de déchets liés au coronavirus;

·elle renforce le soutien du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour la préparation et le renforcement des capacités. L’ECDC partage déjà ses orientations et ses évaluations liées au coronavirus avec les gouvernements des pays des Balkans occidentaux et des pays du voisinage. Il devrait en aller de même pour d’autres outils actuellement mis en place au sein de l’UE dans le cadre de sa stratégie de sortie;

·elle étend le champ d’application thématique du Fonds de solidarité de l’Union européenne 2 , également à la disposition des pays qui négocient leur adhésion à l’Union, aux situations de crise majeure résultant de menaces pour la santé publique;

·elle prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que les chaînes d’approvisionnement mondiales demeurent intactes pour faciliter les échanges, notamment pour les fournitures médicales et produits pharmaceutiques essentiels;

·elle invite les Balkans occidentaux à adhérer à l’accord de passation conjointe de marché de l’UE afin de leur permettre de participer aux procédures de passation conjointe de marché de l’UE relatives aux équipements médicaux, tous ayant confirmé leur intention d’y participer;

·elle étend le système européen d’alerte rapide pour les maladies transmissibles aux Balkans occidentaux afin de permettre un transfert rapide des signalements et des mesures.

Contribution financière: 502 millions d’EUR

II.1.2.    Soutien au renforcement des systèmes de recherche, de santé et de distribution d’eau

La lutte contre la propagation du virus passe par une amélioration de l’hygiène et la résilience des systèmes de santé dans le monde entier. Dans certains pays partenaires, l’accès limité à l’eau et des systèmes de santé déjà peu performants rendent la situation particulièrement difficile. L’UE poursuivra une stratégie fondée sur des données factuelles, qui a été éprouvée lors de crises sanitaires antérieures telles que les épidémies d’Ebola et de Zika, auxquelles l’appui au système de santé des pays les plus vulnérables, la collaboration régionale, la surveillance et la mise au point de nouveaux diagnostics et d’un vaccin ont finalement mis fin. À cet effet, une attention particulière sera accordée à la recherche et à l’innovation.

Les principaux défis à relever:

·aider les pays aux ressources limitées à intensifier leurs efforts en matière de confinement et de traitement; renforcer les systèmes de santé et de protection sociale afin de garantir des capacités durables de réduction des risques, de surveillance et de gestion de la réaction face à la pandémie;

·garantir l’accès aux installations de base de lavage des mains et au savon, ainsi que les bonnes pratiques WASH dans les communautés, les foyers, les écoles, les marchés et en particulier les installations sanitaires, afin de contribuer à empêcher la transmission;

·accélérer les efforts de recherche pour mettre au point des traitements, des vaccins, des thérapies et des diagnostics efficaces et garantir leur disponibilité pour tous à un prix abordable;

·garantir la disponibilité des équipements de protection pour les professionnels de la santé, notamment en restaurant les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Comment l’UE aide-t-elle à relever ces défis?

·en aidant les pays partenaires à mettre en place des systèmes de santé et de protection sociale résilients et réactifs et à mettre en œuvre le règlement sanitaire international;

·en complétant les programmes de santé existants de l’UE et en concentrant ses efforts sur ces derniers afin d’aider les pays partenaires à protéger, à renforcer et à encourager le personnel de santé;

·en soutenant les efforts fournis par les autorités pour informer et sensibiliser la population en ce qui concerne les mesures de protection de base et les conseils d’hygiène destinés à empêcher la propagation du coronavirus;

·en faisant preuve de souplesse dans le cadre de notre soutien aux initiatives mondiales telles que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) et le mécanisme de financement mondial, tout en veillant à ce que les programmes de soutien aux services sanitaires vitaux se poursuivent;

·en continuant à soutenir la recherche sur les diagnostics, le traitement et la prévention; dès qu’un vaccin sera disponible, en accélérant son autorisation et en accordant des subventions pour les vaccins et leur distribution dans les pays vulnérables;

·en soutenant les formations d’experts et la surveillance épidémiologique, le déploiement et l’utilisation de laboratoires mobiles et d’autres solutions mobiles;

·en renforçant les organismes régionaux de sécurité sanitaire dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, tels que l’Institut Pasteur au Sénégal;

·en accueillant les pays candidats des Balkans occidentaux au sein du comité de sécurité sanitaire de l’UE, en fournissant une assistance technique et des protocoles et lignes directrices concernant la gestion des crises, en partageant des avis d’experts et en réfléchissant à la meilleure façon d’associer les candidats potentiels à ces mesures;

·en favorisant l’égalité d’accès au système de santé pour les migrants, les réfugiés, les personnes déplacées et les communautés d’accueil par l’intermédiaire des fonds fiduciaires de l’UE et de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, qui fournissent une assistance médicale d’urgence et un soutien aux services et infrastructures de santé de base;

·en promouvant l’échange de données entre les chercheurs et en facilitant l’accès aux résultats et aux éléments de preuve grâce à l’accès ouvert et à la science ouverte, à partir de la recherche pour alimenter l’assimilation politique et clinique;

·en intensifiant les préparatifs avec les États membres de l’UE et les pays tiers du partenariat mondial pour la santé. Les ressources de l’actuel partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), qui se concentre actuellement sur l’Afrique subsaharienne, pourraient être augmentées pour permettre son extension aux pays du sud de la Méditerranée;

·en réorientant les travaux des plateformes multilatérales existantes, telles que la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) pour ce qui est de la mise au point de vaccins et la collaboration mondiale en matière de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses (GloPID-R) pour ce qui est de la préparation.

Contribution financière: 2 858 millions d’EUR

II.1.3.    Faire face aux conséquences économiques et sociales

Cette crise sanitaire sans précédent aura plus que probablement des répercussions économiques et sociales négatives: elles doivent être traitées de toute urgence afin de prévenir toute déstabilisation. Pour ce faire, des actions sont nécessaires sur plusieurs fronts: réserves pour faire face aux chocs macroéconomiques possibles, soutien approprié aux intermédiaires financiers, combinaison de solutions de financement pour les secteurs public et privé. Il convient également de mettre en place un cadre visant à protéger les travailleurs et les ménages sans revenus.

Les principaux défis à relever:

·faire face aux graves retombées économiques de la pandémie à travers le monde et empêcher un cycle de récession dans de nombreux pays partenaires. De nombreux pays connaîtront une baisse de l’activité économique et une forte augmentation du chômage et de la pauvreté. Cette évolution peut générer des pressions sur les finances publiques, des tensions sociales accrues et, dans certaines situations, de la violence;

·relever les autres défis financiers et en matière de liquidités posés par cette crise. Un certain nombre d’économies en développement et émergentes subissent la crise dans un contexte d’endettement élevé et de marge de manœuvre limitée. Les pays dépendant du tourisme ou des envois de fonds, ainsi que ceux qui se trouvent au début des chaînes d’approvisionnement ou qui dépendent des exportations de produits de base, figureront parmi les plus durement touchés;

·soutenir les mesures de stabilisation sociale et économique et de protection sociale, telles que le report temporaire ou l’exonération d’impôts et de cotisations de sécurité sociale, l’octroi de conditions de financement favorables aux acteurs économiques, et un soutien financier direct destiné à aider les travailleurs (y compris les subventions salariales) et les ménages touchés, en accordant une attention particulière aux jeunes, ce qui nécessitera un accroissement des dépenses sociales. Les acteurs économiques peuvent avoir besoin de crédits à faible coût et devront rééchelonner le remboursement de leurs prêts;

·soutenir les mesures visant à renforcer les capacités de réseau, notamment les mesures à court terme, afin de faciliter le travail, l’apprentissage et la socialisation à distance ainsi que l’accès à des informations précises;

·veiller à ce que les entreprises retrouvent leur capacité de financer des investissements à long terme, de manière à permettre une relance verte et inclusive des économies;

·garantir le respect des droits de l’homme, y compris des droits du travail, et de la démocratie, en accordant une attention particulière à l’éducation et à la situation des femmes, des filles et des personnes les plus vulnérables.

Comment l’UE aide-t-elle à relever ces défis?

·en protégeant les travailleurs sur le lieu de travail et en promouvant des mesures inclusives accroissant la quantité et la qualité de l’accès à la santé et le travail décent en général. Ces mesures visent entre autres à empêcher la discrimination et l’exclusion sociale;

·en mobilisant l’instrument d’assistance macrofinancière (AMF) pour les Balkans occidentaux et les pays du voisinage confrontés à une crise de la balance des paiements, parallèlement au soutien du Fonds monétaire international (FMI). L’AMF peut contribuer à la stabilité macroéconomique et créer une marge de manœuvre pour des options de réaction économique appropriées;

·en soutenant temporairement les gouvernements nationaux au moyen d’une assistance technique, d’un appui budgétaire direct et, s’il y a lieu, de financements à taux préférentiel, en complément des interventions de la Banque mondiale et du FMI, pour leur permettre d’adopter des réformes budgétaires, monétaires, sociales et de santé publique afin, entre autres, de donner la priorité aux dépenses publiques consacrées au développement socio-économique et à la réduction de la pauvreté;

·en soutenant temporairement les intermédiaires financiers, tels que les banques publiques et les organes de surveillance/de réglementation, au moyen d’une assistance technique ou de garanties, afin d’adopter des stratégies de financement et des cadres réglementaires plus favorables et de disposer d’un meilleur accès au financement à taux préférentiel;

·en soutenant le secteur privé – en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les indépendants – au moyen de garanties, d’apports de liquidités et d’une assistance technique; en soutenant les banques locales par l’intermédiaire des institutions financières internationales et des institutions européennes de financement du développement, de manière à améliorer l’accès aux soutiens de trésorerie, aux fonds de roulement et aux crédits commerciaux; en continuant de réorienter les garanties du FEDD vers des mécanismes de partage des risques à plus court terme sur les prêts aux microentrepreneurs et aux PME. La Commission se réjouit de la réactivation de l’Initiative de coordination bancaire (Initiative de Vienne), qui aidera les banques à continuer de participer activement au financement des économies de l’UE et des pays partenaires;

·en accordant au secteur public des prêts de la BEI, notamment pour l’achat de fournitures et de matériel de santé;

·en collaborant avec les organisations internationales, les pays partenaires et le secteur privé européen pour mettre en place des chaînes de valeur solides et résilientes dans les secteurs stratégiques et garantir le respect de la durabilité, des droits du travail et des critères de responsabilité sociale des entreprises tout au long des chaînes de valeur dans le contexte actuel, caractérisé par un recul de la demande, et ensuite, lorsque l’économie reprendra;

·en promouvant les mécanismes d’allégement de la dette (envisagés par les institutions financières multilatérales, en particulier par le FMI) principalement dans les pays touchés par le ralentissement économique causé par le coronavirus;

·en soutenant la continuité de l’enseignement, à tous les niveaux;

·en poursuivant un dialogue stratégique, soutenu par un appui budgétaire et une assistance technique, en faveur de la réforme de la politique des droits de l’homme et de la démocratie, et en maintenant une aide directe à la société civile;

·en continuant de prendre toutes les mesures nécessaires (tant immédiates qu’à long terme) pour préserver l’intégrité des chaînes d’approvisionnement et des axes de transport à l’échelle mondiale; en veillant à ce que les mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus qui affectent la circulation des marchandises et de la main-d’œuvre restent ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires – comme c’est le cas de la mesure temporaire de l’UE concernant les autorisations d’exportation; en tenant compte des besoins des autres pays en fournitures d’urgence et en aide humanitaire. Le régime temporaire de l’UE concernant les autorisations d’exportation prévoit explicitement l’aide humanitaire parmi les motifs d’octroi d’autorisations d’exportation par les États membres.

Contribution financière: 12 281 millions d’EUR

II.2.    Ensemble de mesures de l’équipe d’Europe

L’UE et ses États membres contribueront à un ensemble de mesures de l’équipe d’Europe destinées à soutenir les efforts déployés par les pays partenaires pour faire face à la crise du coronavirus dans sa globalité. La contribution du budget de l’UE est indiquée dans le tableau ci-après:

Cette contribution s’appuie sur les instruments et mécanismes existants à même de produire des résultats rapides et concrets. C’est particulièrement le cas des plateformes régionales mixtes ou des instruments de garantie de l’UE, notamment du FEDD et du mandat de prêt extérieur de la BEI. Il est également prévu d’accélérer la mise en œuvre de l’assistance macrofinancière aux Balkans occidentaux et aux pays du voisinage, en complément de l’aide rapide fournie par le FMI.

II.3 L’équipe d’Europe pour la préparation à l’échelle mondiale

La sortie de la crise actuelle dépend avant toute chose du déploiement rapide de moyens de diagnostic, de vaccins et de traitements efficaces. Sans cela, tous les pays du monde restent vulnérables. C’est la raison pour laquelle l’UE s’associera avec des partenaires du monde entier pour organiser un événement de promesse de dons dans le but de combler le déficit de financement actuel mis en évidence par le Conseil mondial de suivi de la préparation et d’atteindre les 7,5 milliards d’EUR de financement nécessaires pour:

·mettre au point sans tarder et à grande échelle des moyens de diagnostic, des traitements et des vaccins rapides;

·garantir un approvisionnement suffisant en équipements de protection destinés aux travailleurs de la santé;

·aider l’OMS à coordonner et à hiérarchiser les efforts en faveur des pays les plus vulnérables.

Parallèlement aux promesses de dons, l’UE et ses partenaires chercheront à obtenir un engagement politique à haut niveau pour garantir l’accès équitable aux produits mis au point pour faire face à la pandémie.

II.4 L’équipe d’Europe pour la coordination à l’échelle mondiale et le multilatéralisme

L’UE encouragera et dirigera une réaction coordonnée sur le front multilatéral, notamment dans le cadre d’un effort de coordination conjoint avec les Nations unies, les institutions financières internationales, ainsi que le G7 et le G20. L’UE et ses États membres continueront aussi de travailler avec l’Union africaine (UA) à la stratégie renouvelée avec l’Afrique, en vue du sommet UA-UE qui se tiendra à l’automne. Conformément à l’accord entre les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G20, l’UE contribuera activement à l’élaboration d’une feuille de route du G20 comportant les éléments suivants 4 :

·un plan d’action du G20 en réaction au coronavirus, qui exposera les mesures individuelles et collectives que le G20 a prises et prendra pour faire face à la pandémie. Ce plan d’action devrait comprendre des mesures macroéconomiques, des mesures financières et des mesures destinées aux institutions financières internationales. Il devrait également prévoir une stratégie coordonnée de sortie et de relance, et réduire les risques pour les chaînes d’approvisionnement commerciales.

·une collaboration avec les institutions financières internationales, en particulier avec le FMI et la Banque mondiale, afin d’apporter rapidement une aide financière internationale appropriée aux marchés émergents et aux pays en développement pour leur permettre de faire face aux difficultés liées à la pandémie de coronavirus, notamment des mesures de soutien à la liquidité et d’allégement de la dette destinées à aider les pays les plus pauvres à réduire immédiatement leurs obligations en matière de remboursement;

·une collaboration avec le Conseil de stabilité financière compte tenu de sa capacité à coordonner les mesures de régulation et de surveillance du secteur financier prises par les différents pays en réaction à la pandémie. Ainsi que l’ont décidé les ministres du commerce du G20, l’UE prendra les mesures immédiates nécessaires pour faciliter les échanges de biens essentiels et continuera à œuvrer avec ses partenaires internationaux pour garder les marchés ouverts. Dans cet esprit, elle poursuivra tous ses efforts pour moderniser et renforcer l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les mécanismes de facilitation des échanges commerciaux. Elle favorisera également les mesures susceptibles de contribuer à une relance verte et inclusive des économies.

En réponse à l’appel lancé par les dirigeants du G20 dans leur déclaration extraordinaire sur le coronavirus, Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et M. Charles Michel, président du Conseil européen, ont proposé d’organiser un événement international de promesse de dons en ligne, comme indiqué plus haut, afin d’obtenir des fonds suffisants pour mettre au point et déployer un vaccin contre la COVID-19.

Dans le cadre de l’OMC, l’UE et ses États membres dirigeront les travaux préparatoires d’une résolution sur la crise du coronavirus en vue de la 73e Assemblée mondiale de la santé qui se tiendra en mai. Avec le soutien logistique du secrétariat de l’OMS, l’UE organisera des consultations inclusives en vue de dégager un consensus entre les pays sur cette résolution importante axée sur la solidarité, la coordination et la gestion de la crise sanitaire.

Enfin, l’UE devrait promouvoir une coopération à l’échelle mondiale dans le domaine de la recherche et de l’innovation, en œuvrant pour la science ouverte et le libre accès aux données et aux résultats de la recherche, ainsi qu’en renforçant les plateformes multilatérales existantes utiles pour faire face aux pandémies.

(1)

Communication conjointe «Vers une stratégie globale avec l’Afrique», JOIN(2020) 4.

(2)

COM (2020) 114 final: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure.

(3)

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(4)

Voir le communiqué de presse du G20 du 30 mars (ministres des finances et gouverneurs des banques centrales du G20); déclaration des dirigeants du G20 du 26 mars et déclaration des dirigeants du G7 du 16 mars.