COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 20.7.2020

COM(2020) 326 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Évaluation en 2019 des progrès accomplis par les États membres dans la réalisation des objectifs nationaux d'efficacité énergétique pour 2020 et dans la mise en œuvre de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, conformément à l'article 24, paragraphe 3, de cette directive

1.Introduction

En décembre 2019, la Commission a adopté une communication sur le pacte vert pour l’Europe 1 , qui définit une voie vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et appelle à intensifier les efforts de décarbonation d’ici à 2030. Étant donné que 75 % des gaz à effet de serre émis par l’UE proviennent de la fourniture et de l’utilisation d’énergie, il est essentiel de progresser en matière d’efficacité énergétique pour respecter nos engagements envers la neutralité carbone et la réalisation d’objectifs climatiques plus ambitieux dans la décennie à venir. L’efficacité énergétique est une priorité du pacte vert. La mise en œuvre de la législation et des engagements existants en matière d’efficacité énergétique revêt une importance encore plus grande pour aller de l’avant, tout comme l’application généralisée du principe de primauté de l’efficacité énergétique.

Même si l’attention est actuellement tournée vers la prochaine décennie et l’horizon à plus long terme de 2050, il est tout aussi important de garder à l’esprit la réalisation des objectifs de 2020. Ces objectifs constituent le point de départ de tout renforcement des ambitions. Tous retards ou déficits en 2020 affecteraient la trajectoire fixée pour la réalisation des objectifs de 2030 et 2050. En outre, l’impact de la crise de la COVID-19 jouera aussi un rôle. On estime qu’elle entraînera une réduction de la demande d’énergie en 2020, ce qui pourrait permettre d’atteindre les objectifs de 2020, des rebonds étant toutefois attendus par la suite. Il convient toutefois de ne pas oublier que cette réduction ne sera pas due à des changements structurels.

Le présent rapport d’avancement est présenté par la Commission conformément à l’article 24, paragraphe 3, de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/2002 (la «directive sur l’efficacité énergétique»). Il est le dernier de la série de rapports sous cette forme au titre de la directive sur l’efficacité énergétique, car cette approche devra être alignée sur l’article 35 du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat (règlement sur la gouvernance).

Ce rapport présente les informations les plus récentes quant aux progrès accomplis jusqu’en 2018 pour atteindre les objectifs de l’UE d’amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % pour 2020 2 . Il ne tient pas encore compte des effets potentiels de la crise de la COVID-19 sur la réalisation de l’objectif de 2020. Les statistiques européennes officielles 3 en matière d’énergie ont servi de principale source de données, en appliquant la méthode de calcul des bilans énergétiques utilisée jusqu’en 2018 4 (afin de maintenir la cohérence avec les précédents rapports et avec la méthode utilisée pour fixer les objectifs en matière d’efficacité énergétique). Ce rapport s’appuie également sur le rapport sur les progrès en matière d’efficacité énergétique pour 2018 5 , ainsi que sur les rapports annuels soumis par les États membres en 2019 6 et les analyses complémentaires effectuées en 2019 et au début de l’année 2020. Pour mieux comprendre les facteurs qui sous-tendent les dernières tendances en matière d’énergie, une analyse détaillée élaborée par le centre commun de recherche (JRC) 7 et le projet Odyssee-Mure 8 a été utilisée.

2.Résumé des constatations

Le rapport porte sur les 28 États membres de l’Union et couvre les données allant jusqu’à 2018.

Les principales constatations sont les suivantes:

·la consommation d’énergie primaire a baissé de 0,7 % en 2018 par rapport à 2017. La consommation finale d’énergie a augmenté de 0,1 % par rapport à l’année précédente. Toutefois, ces deux indicateurs se situent au-dessus de la trajectoire fixée pour atteindre les objectifs de 2020;

·les fluctuations météorologiques continuent d’affecter le niveau de consommation d’énergie 9 . L’hiver plus doux de 2018 a modéré la demande d’énergie pour le chauffage de locaux, mais cet effet a été contrebalancé par des augmentations de la consommation d’énergie dans les secteurs des transports et de l’industrie. Les chiffres corrigés en fonction des conditions météorologiques montrent en fait une augmentation plus importante de la consommation finale d’énergie en 2018 (voir graphique nº 1);

·la croissance de l’activité continue de faire grimper la consommation d’énergie, et les nouvelles politiques et mesures mises en œuvre par les États membres en 2018 n’ont pas suffi à la compenser;

·les constatations des rapports annuels 2019 sur l’efficacité énergétique indiquent que certains États membres ont réalisé des économies largement en dessous de ce qui serait nécessaire en 2018 pour réaliser leurs objectifs d’économies d’énergie cumulées pour la période 2014-2020.

La réduction de la consommation d’énergie primaire peut être interprétée comme une évolution positive. Toutefois, son rythme, s’il se poursuit, serait insuffisant pour atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans des situations économiques normales, et est inférieur à la réduction annuelle moyenne d’une trajectoire linéaire allant de 2005 jusqu’à l’objectif de 2020 (1 % par an). Compte tenu du peu de temps qu’il reste pour mettre en œuvre de nouvelles politiques, il semble de plus en plus improbable que les objectifs de 2020 puissent être réalisés sans une forte incidence de facteurs externes, tels que la crise de la COVID-19. Cependant, il importe toujours d’intensifier rapidement les efforts, car tout déficit subsistant de mise en œuvre des objectifs de 2020, ou une reprise de la demande d’énergie après la crise de la COVID-19, rendraient également plus difficile la réalisation des objectifs de 2030.

Afin de mieux évaluer la tendance croissante de la consommation d’énergie et d’identifier d’éventuelles solutions pour faire progresser les choses, en juillet 2018, la Commission a mis en place un groupe de travail sur la mobilisation des efforts en vue d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique de l’UE pour 2020 10 . Au cours des réunions du groupe de travail en 2019, les États membres ont souligné la nécessité de mettre pleinement en œuvre la législation existante, de mieux mobiliser les fonds structurels et de cohésion de l’UE, et de prendre des mesures supplémentaires qui apporteraient des économies rapides. De plus, la nécessité de déployer davantage d’efforts pour garantir que les bâtiments qui font l’objet de travaux de rénovation importants satisfont aux exigences minimales en matière de performance énergétique a été reconnue. Cependant, cela ne permettrait pas d’obtenir les économies d’énergie requises à court terme, mais contribuerait plutôt à l’objectif de 2030.

Graphique nº 1: PIB et consommation finale d’énergie (CFE) corrigée en fonction des conditions météorologiques, 2000-2018 11 .

Source: propres calculs basés sur les données ESTAT et Odyssee, AMECO (PIB).

3.Progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique d’ici à 2020

La consommation finale d’énergie 12 dans les 28 États membres de l’UE a chuté de 5,8 %, passant de 1 194 Mtep en 2005 à 1 124 Mtep en 2018. Cela représente 3,5 % de plus que l’objectif de consommation finale d’énergie d’ici à 2020, fixé à 1 086 Mtep. Elle a diminué à un taux moyen annuel de 0,42 % entre 2005 et 2018, mais elle a augmenté de 5,3 % en 2018 par rapport à 2014 (année où la demande de chauffage a été beaucoup plus faible en raison d’un hiver exceptionnellement doux). En 2018, elle a augmenté de 0,1 % par rapport à l’année précédente.

En 2018, la consommation d’énergie a principalement augmenté dans les secteurs des transports (+1,3 % par rapport à l’année précédente) et de l’industrie (+0,6 %). En revanche, la consommation d’énergie a baissé dans le secteur résidentiel (-1,6 %) et dans le secteur des services (-1,4 %).

Le secteur des transports a représenté 34 % de la consommation finale d’énergie en 2018, suivi des secteurs résidentiels et de l’industrie (25 % chacun), du secteur des services (13 %) et d’autres secteurs comprenant l’agriculture, la pêche et la sylviculture (3 %).

La consommation d’énergie primaire 13 dans les 28 États membres de l’UE a chuté de 9,8 %, passant de 1 721 Mtep en 2005 à 1 552 Mtep en 2018. Cela représente 4,65 % de plus que l’objectif de 2020, fixé à 1 483 Mtep. Elle a diminué en moyenne de 0,8 % par an entre 2005 et 2018. Après trois années d’augmentation, une baisse de 0,7 % par rapport à l’année précédente a été enregistrée en 2018.

4.Objectifs nationaux

Jusqu’en 2018, 12 États membres étaient parvenus à réduire ou à maintenir le niveau de consommation finale d’énergie en dessous de leur trajectoire linéaire hypothétique pour atteindre leurs objectifs indicatifs d’ici 2020 14 . En ce qui concerne la consommation d’énergie primaire, 15 États membres étaient en dessous de leur trajectoire linéaire hypothétique en 2018 15 . Dans l’ensemble, la consommation finale d’énergie de 11 États membres (contre 17 en 2017) était inférieure à l’objectif énergétique final indicatif pour 2020 en 2018 16 . De même, 13 États membres (contre 14 en 2017) ont atteint ou sont parvenus à maintenir leur niveau de consommation d’énergie primaire en deçà de leur objectif indicatif pour 2020 en 2018 17 .

En 2018, aucun État membre n’a révisé son objectif d’efficacité énergétique, de sorte que la somme des objectifs nationaux ne correspond toujours pas aux objectifs de l’UE. Pour la consommation finale d’énergie, les objectifs indicatifs nationaux totalisent 1 085 Mtep, soit 1 Mtep de moins que l’objectif fixé pour l’UE; pour la consommation d’énergie primaire, les objectifs nationaux indicatifs s’élèvent à 1 533 Mtep, soit 50 Mtep de plus que l’objectif fixé pour l’UE 18 .

5.Évolutions dans les États membres et par secteurs

Entre 2005 et 2018, la consommation finale d’énergie (CFE 2020-2030) a augmenté dans neuf États membres: l’Autriche, Chypre, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovénie. Par rapport à 2017, la consommation finale d’énergie a augmenté dans 18 États membres en 2018, les augmentations les plus fortes ayant été enregistrées à Malte (+6,1 %), en Irlande (+4,7 %) et en Lettonie (+4,1 %). Les réductions les plus notables ont été observées en Grèce (-4,8 %), en Autriche (-2,5 %) et en Allemagne (-1,5 %).

Entre 2005 et 2018, la consommation d’énergie primaire (CEP 2020-2030) a diminué dans tous les États membres, hormis l’Estonie, Chypre, la Lettonie et la Pologne. Les pays qui enregistrent les plus fortes baisses de consommation d’énergie primaire incluent la Grèce (-25,7 %), la Lituanie (-23,4 %) et le Royaume-Uni (-21,1 %). Par rapport à 2017, la consommation d’énergie primaire a encore baissé dans 14 États membres, les plus fortes baisses étant observées en Belgique (-4,6 %), suivie de l’Autriche (-3,1 %) et de la Grèce (-3,0 %). À l’inverse, les plus fortes hausses ont été enregistrées en Estonie (+9,4 %), en Lettonie (+5,1 %) et au Luxembourg (+4,0 %).

L’intensité énergétique primaire a baissé dans tous les États membres en 2018 par rapport à 2005. Cependant, elle a augmenté au Danemark, en Estonie et au Luxembourg entre 2015 et 2018.

Graphique nº 2: Évolution relative en ce qui concerne la consommation d’énergie primaire, l’intensité énergétique primaire 19 et le PIB, 2015-2018.

Source: Eurostat.

Le groupe de travail sur la mobilisation des efforts en vue d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique de l’UE pour 2020 a tenu une réunion en juillet 2019. Les discussions ont porté sur l’évaluation des progrès accomplis sur la base des estimations de consommation d’énergie d’Eurostat pour 2018, et sur le partage de bonnes pratiques en vue de réaliser davantage d’économies. Vu qu’il reste peu de temps avant la fin de l’année 2020, les États membres n’ont pas introduit beaucoup de nouvelles mesures en 2018, et l’attention semblait davantage tournée vers les plans pour 2030. Les États membres ont également indiqué qu’à ce stade, rien n’incitait à investir dans des mesures techniques et qu’il valait mieux attendre jusqu’en 2021 pour que les mesures puissent être comptabilisées au titre de l’article 7 de la directive sur l’efficacité énergétique.

Dans leurs rapports annuels 2019 20 , les États membres mentionnent la croissance économique et la croissance de l’activité comme les principaux facteurs expliquant l’augmentation de la consommation d’énergie en 2017. Les facteurs qui sous-tendent la baisse de la consommation d’énergie primaire par rapport à l’année précédente et la légère hausse de la consommation finale d’énergie en 2018 ne sont pas encore analysés. Comme indiqué plus haut, la croissance récente de la consommation finale d’énergie pourrait être due principalement à des augmentations dans les secteurs des transports et de l’industrie. La consommation d’énergie dans les secteurs résidentiel et des services a baissé par rapport à l’année précédente, dû en partie aux températures plus douces en 2018. Il se peut que la baisse de la consommation d’énergie primaire résulte davantage de modifications du bouquet énergétique (par exemple, transition vers des énergies renouvelables) et d’importations (ces deux facteurs affectent le calcul, sans avoir une incidence réelle sur le niveau actuel de consommation), ou d’améliorations de l’efficacité de la transformation de l’énergie.

Les données préliminaires non officielles sur la consommation d’électricité en 2019 21 donnent des indications partielles sur les évolutions prévues pour l’année passée. En 2019, la consommation d’électricité dans l’UE a baissé de 2 % par rapport à l’année précédente, ce qui ramène la demande au niveau de 2015, tandis que le PIB a augmenté de 1,4 % cette même année. Les conditions météorologiques semblent jouer un rôle à cet égard. Les vagues de chaleur de l’été 2019, avec des températures maximales au-dessus de 40 °C en Europe du Nord, ont entraîné une hausse de la consommation d’électricité due à la climatisation. Cependant, la douceur des mois d’hiver début et fin 2019 a généré une baisse de la consommation d’électricité, ce qui a globalement plus que compensé la demande d’énergie élevée de cet été-là. En outre, le déclin de la production industrielle comme source de croissance du PIB a également eu une incidence sur la consommation d’électricité – la production industrielle a diminué en 2018 et 2019, notamment dans le secteur de l’acier 22 .

L’analyse détaillée permettra une analyse plus quantitative des différents facteurs responsables de l’évolution de la consommation d’énergie.

L’analyse du JRC pour 2005-2017 23 indique que les améliorations en matière d’intensité énergétique représentent le principal facteur à l’origine de la réduction de la consommation d’énergie dans les secteurs productifs (industrie, services et agriculture). Cet impact a été renforcé par des changements structurels. Cependant, une plus grande productivité du travail (valeur ajoutée brute par heure travaillée) et une hausse de l’emploi ont entraîné une augmentation de la consommation d’énergie. Au cours de la même période, la baisse de la consommation d’énergie s’explique par des améliorations de l’efficacité énergétique et par les répercussions des conditions météorologiques. La moitié de ces impacts a été contrebalancée par l’effet de richesse et par l’augmentation de la population, qui ont entraîné une hausse de la consommation. Pour ce qui est du transport de passagers et de marchandises, la croissance de l’activité a plus que contrebalancé les améliorations de l’intensité énergétique, entraînant une augmentation de la consommation d’énergie entre 2005 et 2017.

L’analyse Odyssee-Mure pour la période 2005-2017 24 confirme que les économies d’énergie ont joué un rôle majeur dans la réduction de la consommation finale d’énergie. Les effets structurels et les effets climatiques ont également entraîné des économies d’énergie supplémentaires. Ces impacts ont été largement contrebalancés par la croissance de l’activité et, dans une moindre mesure, par des évolutions des modes de vie et d’autres effets. La baisse de la consommation finale d’énergie est principalement due à des variations de la consommation dans le secteur de l’électricité (évolution de la consommation d’électricité, efficacité thermique du bouquet énergétique) ainsi qu’aux effets des évolutions de la consommation finale d’énergie, et dans une moindre mesure à la variation de la consommation d’autres transformations de l’énergie. 

5.1.Secteur industriel

La consommation finale d’énergie de l’industrie (calculée suivant l’ancienne méthode des bilans énergétiques) dans les 28 États membres de l’UE a diminué en termes absolus, passant de 332 Mtep en 2005 à 285 Mtep en 2018 (-14 %). Toutefois, dans certains pays, la consommation d’énergie a augmenté au cours de cette période, notamment en Hongrie (+43 %), en Lettonie (+29 %), en Pologne (+14 %), à Malte (+11 %), en Allemagne (+6 %), en Lituanie, en Belgique, en Autriche et en Slovaquie (moins de 5 % pour chacun de ces derniers pays). Par rapport à 2017, la consommation finale d’énergie de l’UE dans l’industrie a augmenté de 0,6 % en 2018, mais six États membres ont enregistré une baisse. La Lettonie (+14,0 %), la Slovénie (+7,3 %) et l’Estonie (+6,6 %) ont enregistré les plus fortes augmentations. Au cours de la période de trois ans entre 2015 et 2018, la valeur ajoutée brute de la production industrielle a augmenté de 8 % (4 % en 2018 par rapport à l’année précédente). Cependant, cette croissance de l’activité ne s’est traduite qu’en partie dans l’évolution de la consommation d’énergie, qui a augmenté de 2,3 % depuis 2015.

Pour ce qui est de l’intensité énergétique 25 , quasiment tous les États membres sont parvenus à améliorer les performances de leur secteur industriel entre 2005 et 2018, permettant ainsi une réduction globale de l’intensité énergétique de 22 % dans les 28 États membres de l’UE. L’intensité énergétique du secteur industriel n’a augmenté qu’en Hongrie (+20 %), en Lettonie (+20 %) et en Grèce (+1 %). Par ailleurs, la Roumanie, l’Estonie, l’Irlande et la Bulgarie ont enregistré les plus importantes améliorations (plus de 50 %). En ce qui concerne l’évolution annuelle par rapport à 2017, neufs États membres [la Lettonie (+6,8 %), la Finlande (+3,5 %), la Roumanie (+2,6 %), la Belgique (+1,6 %), la France (+1,3 %), l’Espagne (+1 %), la Hongrie (+0,8 %), la Croatie (+0,6 %) et la Bulgarie (+0,1 %)] ont enregistré une augmentation de l’intensité énergétique de l’industrie en 2018, tandis que tous les autres États membres ont continué à améliorer leurs performances.

5.2.Secteur résidentiel

La consommation finale d’énergie du secteur résidentiel (calculée suivant l’ancienne méthode des bilans énergétiques) a enregistré une forte baisse de 10,4 %, passant de 310 Mtep en 2005 à 278 Mtep en 2018 (mais seulement de 4,6 % après correction en fonction des conditions météorologiques). Toutefois, la consommation d’énergie a augmenté de 0,1 % entre 2015 et 2018 (avec une baisse de -1,6 % en 2018 par rapport à l’année précédente). Cette augmentation sur trois ans s’explique dans une certaine mesure par des hivers plus rudes en 2016 et 2017 (partiellement compensés par un hiver plus doux en 2018), le chauffage de locaux représentant environ les deux tiers de la consommation d’énergie résidentielle. La consommation d’énergie de chauffage corrigée en fonction des conditions météorologiques baisse lentement depuis 2010. En 2018, le nombre de degrés-jours de chauffage était inférieur de 3 % à celui de 2017, mais la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel a augmenté de 0,5 % par rapport à l’année précédente (selon les estimations). Bien que la réfrigération des locaux représente encore une part relativement limitée de la consommation d’énergie, elle a connu une croissance rapide dans certains pays.

Dans leurs rapports annuels, les États membres ont recensé plusieurs facteurs à l’origine de leur consommation d’énergie en 2017:

·l’augmentation de la population ou du nombre de ménages;

·l’augmentation du revenu disponible des ménages;

·la croissance économique;

·la détérioration des conditions climatiques hivernales; et

·la détérioration des conditions climatiques estivales 26 .

Les trois premiers facteurs, qui pourraient être attribués à l’effet de richesse, ont probablement continué de faire grimper la consommation d’énergie en 2018. Cependant, leur impact a été plus que compensé par le facteur météorologique, donnant lieu à une baisse de la consommation d’énergie par rapport à l’année précédente (-1,6 %) dans le secteur résidentiel en 2018.

L’intensité du secteur résidentiel en termes de consommation d’énergie par population dans les 28 États membres de l’UE a diminué de 13,5 % entre 2005 et 2018 (elle a également diminué de 1 % en 2018 par rapport à 2017). Cependant, les performances diffèrent d’un État membre à l’autre. Dans cinq pays, la performance s’est détériorée depuis 2005: en Lituanie, en Bulgarie (toutes deux à +16,5 %), en Estonie (+9 %), en Roumanie (+6 %) et à Malte (+1,7 %). En revanche, la Grèce (-29,5 %), le Luxembourg (-27,4 %), la Belgique (-26 %), le Royaume-Uni (-22 %), l’Irlande (-20,5 %) et la Slovaquie (-20 %) sont les pays qui sont parvenus à réduire le plus leur intensité.

La tendance à la hausse de la consommation d’énergie pourrait être liée au taux de rénovation énergétique moyen, qui reste très bas: il s’élève à environ 1 % seulement, allant de 0,4 % à 1,2 % d’un État membre à l’autre. Même dans les États membres affichant des taux relativement élevés, la plupart des économies proviennent de rénovations légères ou moyennes, tandis que le nombre de rénovations substantielles reste très faible. Cette situation présente le risque supplémentaire de générer un «effet de verrouillage», car les bâtiments rénovés ne feront pas l’objet d’autres travaux de rénovation pendant plusieurs années 27 .

5.3.Secteur des services

Le secteur des services a enregistré une légère augmentation de la consommation d’énergie (calculée suivant l’ancienne méthode des bilans énergétiques) entre 2005 et 2018 (+1,5 %). Cette augmentation est due en partie à la forte hausse des niveaux d’activité – la valeur ajoutée brute (VAB) du secteur des services a augmenté de 23 % entre 2005 et 2018. La relation entre la hausse de l’emploi et la consommation d’énergie dans le secteur des services est plus évidente, la consommation d’énergie ayant augmenté pendant la période de croissance relativement forte de l’emploi jusqu’en 2008 et à nouveau depuis 2014. Cependant, la baisse de la consommation d’énergie de 1,4 % en 2018, qui a été accompagnée d’une hausse de la VAB et de l’emploi, est due à l’hiver plus doux de 2018.

L’intensité énergétique finale dans le secteur des services s’est améliorée de 17 % au cours de la période 2005-2018. Les améliorations les plus notables ont été observées en Irlande, en Hongrie, en Slovaquie, en Autriche et en Slovénie. Par rapport à 2017, l’intensité énergétique de l’UE s’est encore améliorée en 2018. La consommation d’énergie a reculé, tandis que la VAB du secteur a progressé de 2,3 %.

5.4.Secteur des transports

La consommation finale d’énergie de l’UE dans les transports (calculée suivant l’ancienne méthode des bilans énergétiques) 28 a augmenté de 3,6 %, passant de 368 Mtep en 2005 à 381 Mtep en 2018. En 2018, seuls sept États membres ont diminué leur consommation d’énergie dans ce secteur 29 par rapport aux niveaux de 2005: la Grèce (-14 %), l’Italie (-12 %), l’Espagne (-7 %) et dans une moindre mesure le Royaume-Uni, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède. En revanche, elle a considérablement augmenté en Pologne (+87 %), en Lituanie, à Malte et en Roumanie (plus de 50 %). Cette tendance positive s’est poursuivie en 2018 dans 21 États membres, les plus fortes augmentations étant enregistrées à Malte (+13 %), en Hongrie et en Lituanie (toutes deux au-dessus de 7 %) ainsi qu’en Pologne (+6 %).

Compte tenu des évolutions enregistrées dans les années qui ont suivi l’adoption de la directive sur l’efficacité énergétique (c’est-à-dire, la période 2013-2018), la consommation d’énergie dans les transports a augmenté de 33 Mtep, ce qui explique 87 % de l’écart (38 Mtep) avec l’objectif de consommation finale d’énergie de l’UE pour 2020. L’aviation, qui représente une part croissante de la consommation totale d’énergie de l’UE (plus de 5 %), explique à elle seule plus de 27 % de cet écart. En d’autres termes, si la consommation d’énergie du transport routier et aérien était restée proche de ses niveaux de 2013, l’UE serait bien plus près de réaliser son objectif de consommation finale d’énergie.

La croissance de l’activité de transport et le nombre restreint de véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs sur le marché restent les principaux facteurs de la hausse de la consommation d’énergie. L’efficacité du parc de véhicules en matière de consommation de carburant représente un autre facteur important ces dernières années. En 2018, les émissions spécifiques des nouvelles voitures immatriculées (qui sont liées à la consommation d’énergie) ont augmenté pour la deuxième année consécutive, après une baisse constante entre 2010 et 2016. La part croissante de nouvelles immatriculations de voitures à essence, et notamment des tout-terrain de loisir (TTL), semble être le principal facteur à l’origine de l’augmentation des émissions des nouvelles voitures en 2018. En 2018, les voitures à essence sont les véhicules qui se sont les mieux vendus dans l’UE, représentant presque 60 % des ventes (contre 53 % en 2017), tandis que les TTL ont représenté un tiers des nouvelles voitures vendues 30 . Les voitures diesel plus efficaces sur le plan énergétique ont représenté 36 % des nouvelles immatriculations de voitures 31 .

Pour ce qui est de l’aviation, la demande mondiale de transport aérien a plus que doublé depuis 2000. En 2018, l’UE a enregistré la deuxième croissance la plus élevée (après la région Asie-Pacifique), soit 6,7 %, de passagers-kilomètres payants par rapport à 2017 32 . Il convient de noter que la croissance de la consommation d’énergie de l’aviation serait bien plus élevée sans les améliorations de l’efficacité énergétique. Les efforts politiques et de l’industrie ont généré des améliorations concrètes ces dernières années (par exemple, la consommation de carburant par passager a chuté de 24 % entre 2005 et 2017), mais ces avancées ont été plus que contrebalancées par la croissance soutenue du trafic 33 .

6.Directive sur l’efficacité énergétique – situation actuelle

La Commission continue, en étroite coopération avec les États membres, de surveiller la manière dont la directive sur l’efficacité énergétique est transposée et mise en œuvre.

En 2018, la Commission a conclu le dialogue structuré (demandes d’informations EU Pilot) engagé l’année précédente avec les États membres afin de garantir que toutes les obligations et exigences découlant de la directive sur l’efficacité énergétique soient convenablement transposées dans la législation et la politique nationales. À la suite d’une évaluation des réponses aux demandes EU Pilot, la Commission a engagé entre juillet 2018 et janvier 2019 des procédures d’infraction contre tous les États membres au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour non-respect des obligations découlant de la directive sur l’efficacité énergétique. Ces procédures ont avancé à des vitesses différentes, mais les éclaircissements et engagements apportés par les États membres ont résolu la plupart des préoccupations soulevées par la Commission.

Tous les États membres ont soumis leurs rapports annuels 2019 conformément à l’article 24 de la directive sur l’efficacité énergétique. Cependant, une fois encore, certains rapports ont été soumis en retard ou étaient de mauvaise qualité, ou il y manquait des informations importantes. Le JRC a analysé ces rapports annuels dans un document à part 34 .

6.1.Progrès en vertu de l’article 7 (obligation d’économies d’énergie)

En vertu de l’article 7, les États membres ont indiqué avoir réalisé des économies d’énergie sur la période 2014-2017 en vue de respecter leur obligation nationale en matière d’économies d’énergie pour 2014-2020.

Cette analyse montre que plusieurs États membres risquent de ne pas satisfaire à leur obligation en matière d’économies d’énergie d’ici à décembre 2020. Compte tenu des économies d’énergie réalisées entre 2014 et 2017 et des économies d’énergie prévues jusqu’en 2020 découlant des mesures mises en œuvre, il semble très peu probable (probabilité < 75 %) que la Bulgarie, la Croatie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et l’Espagne satisfassent à leur obligation nationale. En ce qui concerne la République tchèque, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie et la Suède, cela semble également peu probable (probabilité > 75 % et < 95 %). D’autre part, il est très probable (probabilité > 105 %) que l’Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et le Royaume-Uni réalisent plus d’économies d’énergie que ce qui est requis d’ici au 31 décembre 2020. Il semble probable (probabilité > 95 % et < 105 %) que la Belgique, la France, l’Allemagne et la Slovénie atteindront leur objectif national en matière d’économies d’énergie pour 2020.

Il ressort de la comparaison des économies d’énergie déclarées entre 2014 et 2017 avec les économies d’énergie cumulées pour 2014-2017 estimées par chaque État membre en fonction des réalisations annuelles moyennes que la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la Grèce, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et l’Espagne ont réalisé moins de 80 % des économies requises pour 2017.

Dans leur rapport annuel 2019, neuf pays 35 ont indiqué qu’ils avaient mis en place de nouvelles mesures. En outre, certains pays ont mis à jour leurs estimations des économies attendues et/ou réalisées pour 2014 et 2015.

En 2019, un total de 58 nouvelles mesures ont été déclarées au titre de l’article 7. Parmi celles-ci, douze (soit 20,7 %) ont été mises en œuvre par la Hongrie, onze (19,0 %) par la Lettonie, dix (17,2 %) par la Lituanie, suivies de Chypre, du Royaume-Uni et de l’Espagne 36 (10,3 % chacun) 37 .

La plupart des économies d’énergie (36 %) 38 ont été permises par des mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique, 16 % grâce à des taxes sur l’énergie ou le CO2 et 20 % grâce à des systèmes de financement ou à des mesures fiscales. Seule une faible proportion des économies d’énergie (0,02 %) a été réalisée grâce aux systèmes d’étiquetage et aux fonds nationaux (voir graphique nº 3).

Graphique nº 3. Répartition des économies d’énergie cumulées en 2014-2017 éligibles au titre de l’article 7 par type de mesure

Source: propres calculs basés sur les rapports annuels nationaux 2019.

Presque deux tiers des économies (63 %) sont réalisées grâce à des mesures transversales visant différents secteurs, notamment celui des bâtiments. Les autres économies d’énergie ont été réalisées grâce aux mesures ciblant les ménages (16 %), l’industrie et les services (17 %), suivis des transports (4 %).

Graphique nº 4. Répartition des économies d’énergie cumulées en 2014-2017 éligibles au titre de l’article 7 par type de secteur

Source: propres calculs basés sur les rapports annuels nationaux 2019.

6.2.Progrès au titre de l’article 5 (rôle exemplaire des bâtiments utilisés par les organismes publics)

En 2018, un niveau plus élevé de conformité aux obligations de déclaration a été observé par rapport à l’année précédente, mais six États membres n’ont toujours pas communiqué la mise à jour demandée concernant l’article 5. Parmi ceux-ci, la Belgique, Malte, les Pays-Bas et la Roumanie n’ont pas déclaré leurs réalisations à la Commission ces deux dernières années.

Parmi les États membres qui ont opté pour l’approche par défaut 39 , quatre ont atteint leurs objectifs annuels en termes de superficie rénovée en 2018. Il s’agit de la Bulgarie, de l’Estonie, de l’Italie et du Luxembourg. Parmi les États membres qui ont mis en œuvre l’approche alternative, cinq États membres ont atteint leurs objectifs annuels en matière d’économies d’énergie. Il s’agit de l’Autriche, de l’Irlande, de la Pologne, de la Slovaquie et du Royaume-Uni. Pour les autres pays, les informations n’ont pas été fournies ou les données communiquées sont en dessous du niveau requis pour atteindre l’objectif annuel.

Outre les progrès annuels, il importe également d’examiner les réalisations obtenues entre 2014 et 2018, compte tenu du fait que les économies supplémentaires réalisées au cours d’une année peuvent être utilisées pour satisfaire aux obligations sur une période de trois ans. D’après les données disponibles, 16 États membres ont atteint ou dépassé leurs objectifs cumulatifs au titre de l’article 5 pour 2014-2018. Cela représente une amélioration considérable par rapport à l’évaluation effectuée l’année précédente, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires dans les pays qui sont à la traîne (République tchèque, Hongrie) ou pour lesquels il manque des données pour certaines années (Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Grèce, Portugal, Roumanie, Slovénie, Malte et Suède).

6.3.Produits

En ce qui concerne l’efficacité énergétique des produits, la Commission a adopté en mars et octobre 2019 quatorze règlements en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique à l’issue de plusieurs années de préparation avec les parties prenantes. Ces règlements modifient les exigences pour sept groupes de produits [i) réfrigérateurs, ii) lave-linge, iii) lave-vaisselle, iv) dispositifs d’éclairage, v) dispositifs d’affichage électronique, vi) moteurs électriques et vii) sources d’alimentation externes] et couvrent un nouveau groupe de produits (appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe). La nécessité d’améliorer davantage la réparabilité et la recyclabilité des appareils constitue une évolution majeure des nouvelles règles en matière d’écoconception. Ces règlements en matière d’étiquetage énergétique prévoient que le nouveau code QR des étiquettes énergétiques permettra aux consommateurs d’obtenir davantage d’informations (non commerciales) à partir du 1er mars 2021. Afin d’accélérer la transition vers la durabilité et l’efficacité énergétique, le code QR pourrait fournir, entre autres, des informations sur le «passeport du produit», y compris des informations sur les matériaux, etc., ainsi qu’une intégration prête à l’emploi à la maison intelligente (par exemple, prise en charge des spécifications européennes telles que SAREF). Ces 14 règlements en matière d’étiquetage énergétique ainsi que deux autres règlements en matière d’écoconception forment le paquet sur l’étiquetage énergétique et l’écoconception, qui devrait générer des économies d’énergie finale annuelles de 167 TWh en 2030 40 .

7.Conclusion

La tendance à la hausse de la consommation d’énergie observée depuis 2014 s’est interrompue en 2018, dû en partie à des températures hivernales plus douces. Néanmoins, les évolutions positives enregistrées en 2018 n’ont pas suffi à remettre l’UE sur les rails pour atteindre les objectifs en matière d’efficacité énergétique de 2020, avant la survenue de la crise de la COVID-19. Cela montre que la hausse de l’activité économique, si elle n’est pas accompagnée de nouvelles politiques supplémentaires en matière d’efficacité énergétique, peut donner lieu à une demande d’énergie plus élevée. Ce point restera problématique pour la réalisation des objectifs en matière d’efficacité énergétique de 2030, lorsque la demande d’énergie reprendra après la crise de la COVID-19.

La situation varie toutefois d’un secteur à l’autre. Depuis l’adoption de la directive sur l’efficacité énergétique en 2012, les transports ont connu une croissance continue de l’énergie consommée et des émissions de gaz à effet de serre malgré les améliorations de l’efficacité. La communication de la Commission relative au pacte vert met l’accent sur ce problème et indique que la Commission prévoit d’introduire une nouvelle stratégie pour des transports intelligents et durables plus tard en 2020. D’autres mesures spécifiques seront entreprises, telles que la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, qui permettra d’examiner avec attention le rôle de la taxation dans le secteur des transports ainsi que les exonérations actuellement consenties en faveur de l’aviation et des activités maritimes. En outre, il convient de promouvoir davantage l’utilisation des véhicules électriques et de poursuivre et renforcer la politique visant à transférer le transport de passagers et de marchandises vers le chemin de fer, compte tenu de la plus grande efficacité énergétique du transport ferroviaire.

Sans la survenue de la crise de la COVID-19, il aurait été peu probable que de nouvelles politiques parviennent à changer la situation suffisamment pour réaliser l’objectif en matière d’efficacité énergétique de 2020. Toutefois, des effets retardés des politiques actuelles peuvent encore se produire, tandis que les conditions météorologiques et d’autres facteurs externes peuvent également contribuer à creuser ou limiter l’écart. Étant donné que tous ces événements sont temporaires ou spécifiques, les modifications de la consommation d’énergie qui en résultent ne peuvent pas être considérées comme structurelles ou durables.

Le déficit de mise en œuvre actuel ne laisse pas de place à la complaisance. Il est très probable que les contributions nationales en matière d’efficacité énergétique pour 2030 – décrites dans les plans nationaux sur l’énergie et le climat présentés à la Commission avant fin 2019 conformément au règlement sur la gouvernance – manqueront cumulativement d’ambition pour atteindre les objectifs en matière d’efficacité énergétique de l’UE pour 2030. Ce déficit de mise œuvre des efforts en matière d’efficacité énergétique pour 2020 et le manque d’ambition pour 2030 demandent des actions vigoureuses aux niveaux national et européen. La Commission prépare actuellement un plan assorti d’une analyse d’impact pour porter l’objectif de l’UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à au moins 50 % et tendre vers 55 % par rapport aux niveaux de 1990, et ce de manière responsable. Selon ce plan, l’efficacité énergétique devrait potentiellement contribuer de manière substantielle à la réalisation de cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Il convient de rappeler que la communication de la Commission «Une planète propre pour tous» 41 prévoit que l’efficacité énergétique joue un rôle majeur dans tous les scénarios visant à réaliser les objectifs en matière de changement climatique.

La stratégie annuelle 2020 de la Commission pour une croissance durable 42 mentionne l’importance de l’efficacité énergétique pour éviter un compromis entre la politique climatique et la hausse des prix de l’énergie. En effet, la réalisation des objectifs actuels en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 nécessitera 260 000 000 000 EUR d’investissements annuels supplémentaires dans le système énergétique au cours de la période 2021-2030. L’effort d’investissement le plus important concernera l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel et tertiaire.

La Commission continuera également de se concentrer sur l’application de la législation de l’UE. L’article 7 de la directive modifiée sur l’efficacité énergétique améliore les mesures de suivi et de contrôle des économies d’énergie. En outre, pour parvenir à un objectif plus élevé de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le prochain réexamen de la directive sur l’efficacité énergétique a été avancé et devrait être effectué d’ici à juin 2021. La directive sur l’efficacité énergétique sera évaluée dans son intégralité. S’il est décidé qu’elle doit être révisée, la révision qui s’ensuivra devrait mettre l’accent sur de nouveaux domaines dans lesquels l’efficacité énergétique pourrait être renforcée et/ou encouragée. De plus, le principe de primauté de l’efficacité énergétique sera appliqué de manière plus visible dans tous les domaines d’action, tenant ainsi compte des avantages additionnels des économies d’énergie et soutenant la transition juste.

Pour ce qui est des bâtiments, la prochaine initiative «vague de rénovations» vise à encourager les rénovations et à contribuer à la reprise économique après la crise de la COVID-19 conformément au principe d’une transition juste. En outre, le réexamen des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante 43  et la mise en œuvre des normes de construction de bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle 44 devraient améliorer la performance énergétique du parc immobilier à court terme. Il convient d’améliorer l’application et le respect de ces mesures au niveau local et, pour cette raison, la Commission a intensifié sa coopération bien établie avec la Convention des maires et avec d’autres acteurs au niveau local. De plus, les travaux sur les normes de performance énergétique et sur l’étiquetage des produits se poursuivront, le nouveau plan de travail «Écoconception» 2020-2024 est en cours de préparation et de nouveaux domaines émergents et à croissance rapide, tels que les centres de données et les réseaux de télécommunication, pourraient être pris en compte.

En plus de ces mesures législatives, la Commission travaillera à la mobilisation des instruments de financement à sa disposition pour déployer des solutions numériques et mettre en œuvre la numérisation intelligente (intelligence artificielle, automatisation, mégadonnées, internet des objets, etc.) afin de contribuer à accélérer le processus d’amélioration, lorsque les avantages sont avérés, et de hisser l’efficacité énergétique au niveau supérieur. En outre, la Commission inclura dans ses prochaines évaluations des rapports sur la performance énergétique du secteur des TIC (y compris les centres de données) en tant que consommateur d’énergie finale considérable et à croissance rapide.

Pour garantir qu’il n’y ait pas de déficit de mise en œuvre accumulé pour les objectifs de 2030, le groupe de travail consacré à la mobilisation des efforts en vue d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique de l’UE continuera d’accompagner les États membres dans la poursuite de ce but.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à faire part de leurs vues sur le présent rapport d’avancement.

Tableau 1: Vue d’ensemble des indicateurs 45

Le symbole «+» apparaît si l’État membre a diminué sa consommation finale d’énergie et sa consommation d’énergie primaire entre 2005 et 2018 à un taux supérieur au taux de diminution à atteindre sur la période 2005-2020 pour réaliser les objectifs en matière de consommation d’énergie primaire et de consommation finale d’énergie d’ici à 2020. Le symbole «-» apparaît dans les autres cas. «CFE» signifie «consommation finale d’énergie» et «CEP» «consommation d’énergie primaire».

Source: Eurostat (ancienne méthode de calcul des bilans énergétiques), JRC, Odyssee.

Tableau 2: Vue d’ensemble des indicateurs 46 Source: Eurostat 47 , DG MOVE, JRC, Odyssee

Tableau 3: Économies d’énergie déclarées pour 2017 au titre de l’article 7 (ktep)

Source: Informations communiquées par les États membres et complétées, le cas échéant, par des calculs et des estimations de la Commission.

(1)

COM(2019) 640 final.

(2)

L’objectif 2020 consiste à ramener la consommation finale d’énergie des 28 États membres de l’UE à 1 086 Mtep tout au plus, et leur consommation d’énergie primaire à 1 483 Mtep tout au plus.

(3)

Publiées par Eurostat jusqu’en janvier 2020.

(4)

Les ensembles de données utilisés pour les rapports sont disponibles à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/eurostat/documents/38154/4956218/Energy-Balances-April-2020-edition.zip/69da6e9f-bf8f-cd8e-f4ad-50b52f8ce616.

(5)

COM(2019) 224 final.

(6)

https://ec.europa.eu/energy/content/annual-reports-2019_fr.

(7)

Economidou, M. et Romàn Collado, R. (2020) Assessing energy efficient trends in the EU productive sectors: monetary- and physical-based index decomposition analysis.

(8)

  http://www.indicators.odyssee-mure.eu/decomposition.html .

(9)

 Les températures hivernales affectent les besoins en chauffage (les températures plus élevées réduisent la demande de chauffage), qui représentent environ 65 % et 45 % de la consommation d’énergie des secteurs résidentiel et des services respectivement. Selon les estimations de la DG ENER et les données Eurostat.

(10)

 Commission européenne (2019), Report of the work of the Task Force on mobilising efforts to reach the EU Energy efficiency targets for 2020 .

(11)

Le facteur de correction météorologique a été calculé en tant que proportion des degrés-jours de chauffage (DJC) au cours d’une année donnée par rapport au DJC moyen entre 1980 et 2004. Ce facteur de correction a été appliqué à la consommation d’énergie utilisée pour chauffer des locaux dans les secteurs résidentiel et des services. Le calcul du DJC suit la méthode du JRC, telle que publiée par Eurostat ( https://ec.europa.eu/eurostat/cache/metadata/en/nrg_chdd_esms.htm ).

(12)

Les indicateurs des bilans énergétiques d’Eurostat sont utilisés conformément à la méthode employée jusqu’en 2018 [CFE (consommation finale d’énergie) 2020-2030 et CEP (consommation d’énergie primaire) 2020-2030] pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l’Europe pour 2020 en matière d’efficacité énergétique.

(13)

Idem11.

(14)

République tchèque, Grèce, Espagne, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Finlande.

(15)

République tchèque, Estonie, Grèce, Croatie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Royaume-Uni.

(16)

Grèce, Espagne, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Finlande.

(17)

République tchèque, Estonie, Grèce, Croatie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Royaume-Uni.

(18)

La différence peut être bien plus grande étant donné que les niveaux de consommation d’énergie primaire et de consommation finale d’énergie pour certains objectifs nationaux ne s’appuient pas sur la bonne méthode.

(19)

Consommation d’énergie primaire en relation au PIB.

(20)

  https://ec.europa.eu/energy/content/annual-reports-2019_fr .

(21)

Agora Energiewende (2020), The European Power Sector in 2019, https://www.agora-energiewende.de/fileadmin2/Projekte/2019/Jahresauswertung_EU_2019/172_A-EW_EU-Annual-Report-2019_Web.pdf .

(22)

Ibid.

(23)

Economidou, M. et Romàn Collado, R. (2020), op. cit.

(24)

  http://www.indicators.odyssee-mure.eu/decomposition.html .

(25)

Consommation d’énergie par rapport à la valeur ajoutée brute.

(26)

Tsemekidi-Tzeiranaki, S., Economidou, M., Cuniberti, B. et Bertoldi, P. (2020), Analysis of the annual reports 2019 under the Energy Efficiency Directive, Luxembourg, JRC120194.

(27)

  https://ec.europa.eu/energy/en/studies/comprehensive-study-building-energy-renovation-activities-and-uptake-nearly-zero-energy .

(28)

 Transport par conduites inclus, contrairement à l’approche adoptée dans le document COM(2015) 574 final, puisque les objectifs en matière d’efficacité énergétique d’ici à 2020 n’excluent pas le transport par conduites.

(29)

Toute comparaison entre États membres devrait être effectuée avec prudence, car la consommation finale d’énergie est basée sur les combustibles vendus et non sur les combustibles consommés dans un pays.

(30)

Les TTL à essence ont en moyenne des émissions de CO2 10 % plus élevées que les émissions moyennes d’autres voitures à essence neuves (voir https://www.eea.europa.eu/highlights/average-co2-emissions-from-new ).

(31)

  https://www.eea.europa.eu/publications/transport-increasing-oil-consumption-and .

(32)

  https://www.icao.int/Newsroom/Pages/Solid-passenger-traffic-growth-and-moderate-air-cargo-demand-in-2018.aspx .

(33)

AEE, AESA et Eurocontrol (2019), Rapport Environnement de l’aviation européenne, https://www.easa.europa.eu/eaer/downloads.

(34)

Tsemekidi-Tzeiranaki, et al. (2020), op. cit.

(35)

Espagne, République tchèque, Grèce, Lettonie, Hongrie, Italie, Lituanie, Royaume-Uni, Chypre.

(36)

Certaines nouvelles mesures mentionnées par la Roumanie ont été incluses dans une version précédente des rapports annuels (à savoir, le rapport annuel 2017, mais pas dans le rapport annuel 2018).

(37)

Tsemekidi-Tzeiranaki, et al. (2020), op. cit.

(38)

Économies d’énergie cumulées réalisées en 2017 découlant de mesures nationales venant s’ajouter aux mesures au niveau de l’UE.

(39)

L’approche par défaut désigne les mesures prises pour rénover 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis de plus de 250 m2 appartenant au gouvernement central et occupés par ce dernier qui ne répondent pas aux exigences énergétiques minimales, tandis que l’approche alternative fait référence à d’autres mesures rentables prises pour réaliser des économies d’énergie équivalentes.

(40)

Le non-respect de ces mesures et le comportement des consommateurs pourraient réduire les économies réellement réalisées.

(41)

COM(2018) 773.

(42)

  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:52019DC0650&from=EN .

(43)

En mars 2018, les États membres ont revu leurs calculs des niveaux optimaux en fonction des coûts pour définir des exigences minimales.

(44)

À partir de 2021, tous les nouveaux bâtiments doivent respecter les exigences en matière de bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle telles que définies dans les États membres (pour les nouveaux bâtiments publics, cette obligation s’applique depuis 2019).

(45)

L’intensité énergétique de l’industrie se calcule suivant le rapport entre la consommation finale d’énergie et la valeur ajoutée brute des volumes chaînés (2010). En raison de données limitées, la valeur ajoutée brute aux prix actuels a été utilisée comme dénominateur pour Malte.

(46)

Les bilans énergétiques d’Eurostat calculés suivant la méthode employée jusqu’en 2018 ont été utilisés, à l’exception de «Production de chaleur à partir de centrales de cogénération» et de «Sorties de transformation (centrales thermoélectriques conventionnelles + centrales nucléaires) / entrées de combustible pour la production d’énergie thermique».

(47)

Les bilans énergétiques d’Eurostat calculés suivant la méthode employée jusqu’en 2018 ont été utilisés, à l’exception de «Production de chaleur à partir de centrales de cogénération» et de «Sorties de transformation (centrales thermoélectriques conventionnelles + centrales nucléaires) / entrées de combustible pour la production d’énergie thermique».