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Document 52020DC0082

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre des travaux dans le cadre du programme d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie en 2019 et lors des années précédentes

COM/2020/82 final

Bruxelles, le 17.3.2020

COM(2020) 82 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur la mise en œuvre des travaux dans le cadre du programme d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie en 2019 et lors des années précédentes


















Lors de leur adhésion à l’Union européenne, la Bulgarie, la Slovaquie et la Lituanie se sont engagées à arrêter définitivement trois centrales nucléaires de conception soviétique ancienne avant la fin de leur durée de vie prévue. L’UE s’est quant à elle engagée à fournir une aide financière pour achever en toute sécurité le déclassement des réacteurs concernés. Deux règlements du Conseil régissent le soutien de l’UE au titre de la période 2014-2020. Ils fixent les objectifs à la lumière desquels le présent rapport annuel examine les progrès réalisés en 2019.

Conformément aux attentes, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont continué de progresser de manière efficace vers le déclassement de leurs centrales nucléaires en 2019. Les informations disponibles à ce jour indiquent que les financements de l’Union au titre du CFP 2014-2020 permettront d’améliorer considérablement le niveau de sûreté sur les sites concernés.

Le déclassement a progressé bien au-delà d’un stade irréversible de démontage et les activités de démantèlement avancent conformément aux dates d’achèvement prévues. Bien que certains retards soient inévitables dans certains projets, ils ont été compensés par la réorganisation du plan des mesures à venir, de sorte que les dates d’achèvement des programmes restent globalement inchangées. Le coût des travaux réalisés depuis 2014 s’inscrit dans le cadre du budget.

À Bohunice (Slovaquie), le déclassement devrait être achevé d’ici à 2025. Le démantèlement des éléments de grande taille dans le bâtiment du réacteur a véritablement commencé. L’opérateur du déclassement a procédé au démontage des deux pressuriseurs en place et au retrait de l’ensemble des 12 générateurs de vapeur (chacun étant composé de 145 tonnes d’acier), et les a transportés vers l’ancienne salle des turbines pour traitement et conditionnement. Les préparatifs pour la segmentation sous l’eau des parties intérieures du réacteur ont commencé dans des ateliers spécialisés à l’intérieur du bâtiment réacteur.

L’achèvement du programme de déclassement de Kozloduy (Bulgarie) est prévu pour fin 2030. Les similitudes de conception des réacteurs de Kozloduy et de Bohunice représentent une excellente occasion d’échanger les expériences, les méthodes et les outils. Ce partage de connaissances permet de réduire les risques et les coûts. Par exemple, en 2019, la faisabilité d’une décontamination des circuits primaires à Kozloduy a été confirmée sur la base de l’expérience acquise à Bohunice. Le transport des équipements de décontamination du site de Bohunice vers celui de Kozloduy a ensuite été organisé en vue de procéder en 2020 à la décontamination des circuits primaires, c’est-à-dire les éléments les plus proches du cœur nucléaire.

À Ignalina (Lituanie), la conception du réacteur inclut un grand cœur en graphite. Son déclassement constitue un défi inédit et il devrait se poursuivre jusqu’en 2038. Le processus de déclassement se trouve donc à un stade moins avancé: à l’heure actuelle, les assemblages combustibles usés sont en cours de dépôt dans une nouvelle installation dédiée. L’opération de transfert devrait durer jusqu’en juillet 2022. Parallèlement, les préparatifs sont en cours pour démanteler les cœurs des réacteurs. Un processus approfondi de recensement et d’évaluation des options disponibles (prévu pour 2022) vise à atténuer les risques encourus.

L’achèvement des programmes de déclassement jusqu’à leur état final prévu nécessitera des financements supplémentaires. En 2018, la Commission a adopté des propositions pour la poursuite des programmes au cours de la période 2021-2027. Ils fixent notamment les niveaux de contribution nationale, levant ainsi les incertitudes qui subsistaient concernant le financement requis.

Messages clés

1.Introduction

Lors de leur adhésion à l’Union européenne, la Bulgarie, la Slovaquie et la Lituanie se sont engagées à arrêter définitivement huit réacteurs nucléaires avant la fin de leur durée de vie prévue:

·Bulgarie — centrale nucléaire de Kozloduy (tranches 1 à 4),

·Slovaquie — centrale nucléaire Bohunice V1 (2 tranches), et

·Lituanie — centrale nucléaire d’Ignalina (2 tranches).

L’Union s’est quant à elle engagée à fournir une aide financière pour le déclassement sûr des réacteurs concernés.

Deux règlements 1 du Conseil régissent le soutien de l’UE en faveur de ces programmes de déclassement au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014‑2020. En application des exigences en matière de rapports prévues à l’article 6 des règlements, le présent rapport d’avancement annuel examine les résultats obtenus en 2019 dans le cadre des programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires de l’UE et sert de base pour l’adoption des programmes de travail de 2020.

L’objectif général est de parvenir en toute sécurité à l’achèvement du déclassement, et ce dans le respect des normes de sûreté les plus élevées. Les programmes ne comprennent pas les mesures d’atténuation dans le secteur de l’énergie qui bénéficiaient d’une aide dans le cadre des précédents CFP. La mise en œuvre de ces mesures, lancée avant 2014, touche à sa fin et a fait l’objet d’une évaluation en 2019.

En juin 2018, la Commission a publié un rapport 2 d’évaluation à mi-parcours des programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires. Elle a conclu que la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie avaient progressé de manière efficace et efficiente vers le déclassement des centrales nucléaires concernées.

Le champ d’application, le budget et la planification des programmes ont été clairement définis, avec des dates d’achèvement fixées au‑delà du terme de la période de financement actuelle. Le stockage du combustible usé et des déchets radioactifs dans un dépôt en formation géologique profonde ne fait pas partie des programmes: la directive 2011/70/Euratom 3 du Conseil impose aux États membres de prévoir eux-mêmes des mesures dans leurs programmes nationaux pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Conformément aux conclusions de l’évaluation à mi-parcours, le champ d’application et le budget des programmes de déclassement ont été mis à jour et des indicateurs de progression plus détaillés ont été établis dans le cadre des procédures de mise en œuvre détaillées révisées.

Au titre du prochain CFP (2021-2027), la Commission a adopté deux propositions 4 pour la poursuite du soutien aux activités de déclassement en Bulgarie, en Slovaquie et en Lituanie. Plus précisément, le financement proposé permettra à la Bulgarie et à la Slovaquie d’achever le déclassement des réacteurs concernés et aidera la Lituanie à poursuivre de manière continue et sûre le déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina, qui constitue un processus inédit d’une ampleur sans précédent visant à extraire une grande quantité de graphite radioactif.

2.Gestion du programme

2.1.Mode d’exécution

La Commission a confié l’exécution des budgets du programme à:

·la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour tous les programmes (depuis 2001);

·l’Agence centrale pour la gestion des projets (CPMA) pour le programme Ignalina (depuis 2003); et

·l’Agence slovaque de l’innovation et de l’énergie (SIEA) pour le programme Bohunice (depuis 2016).

La surveillance de ces organes d’exécution s’appuie sur des vérifications préalables («évaluation des piliers») montrant qu’ils répondent aux exigences en matière de gestion indirecte. Elle est complétée par des vérifications tenant compte des risques, intégrées dans le processus de suivi régulier ou confiées à un organisme indépendant.

2.2.Programmation et suivi annuels

Chaque État membre concerné a désigné un coordinateur de programme, chargé de la programmation, de la coordination et du suivi du programme de déclassement au niveau national. Les coordinateurs des programmes ont présenté des programmes de travail pour 2019, dont les activités sont financées par le budget de l’Union et par des sources nationales ou autres. La Commission (DG ENER) a publié la décision de financement et les programmes de travail qu’elle a adoptés sur son site web .

Dans chaque État membre, un comité de suivi est présidé conjointement par un représentant de la Commission et par le coordinateur de programme. Le rôle du comité a été renforcé dans les procédures de mise en œuvre détaillées révisées adoptées en 2019.

Les organes d’exécution assurent le suivi de la mise en œuvre du projet au quotidien. Les services de la Commission la suivent également de près dans le cadre d’examens sur documents et sur place, deux fois par an.

Pour soutenir davantage encore ce processus de suivi, la Commission utilise des indicateurs de performance, en particulier ceux qui sont définis dans le système de gestion de la valeur acquise 5 . En suivant les progrès par rapport à la base de référence en matière de mesure des performances, ce système sert à suivre l’avancement du programme et les coûts associés. Les indicateurs peuvent déclencher une action en temps utile destinée à atténuer l’impact des écarts par rapport au scénario de base.

2.3.Contrôles, audits et évaluations

Service d’audit interne

Le service d’audit interne de la Commission a achevé son audit sur la mise en œuvre de la stratégie de contrôle de la Commission (DG ENER) pour les organismes délégués chargés de la mise en œuvre des programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en novembre 2019. Il est parvenu à la conclusion que la stratégie est mise en œuvre de manière efficace, apportant ainsi une assurance globale et raisonnable quant à la mise en œuvre effective des travaux de déclassement financés par les programmes.

Évaluation du SIEA (programme Bohunice)

En 2019, l’évaluation des piliers concernant la SIEA, en tant qu’organe d’exécution du programme Bohunice, a été menée à bien avec l’aide d’un organisme d’audit indépendant. L’évaluation a porté sur le système de contrôle interne de la SIEA, le système comptable, l’audit externe indépendant, ainsi que les règles et procédures relatives aux subventions et aux marchés publics.

Évaluation ex post des projets dans le secteur de l’énergie

En 2019, la Commission a mené à terme une évaluation ex post destinée à mesurer les résultats et les incidences, l’efficacité, l’efficience et la valeur ajoutée européenne des projets liés au secteur de l’énergie financés par les programmes d’aide durant la période 2007-2013. L’évaluation s’est révélée globalement positive. Ses conclusions sont exposées plus en détail au point 4.4.

Lutte contre la fraude

En 2005‑2009, l’attribution d’un marché pour l’installation d’équipements de désulfuration des fumées à Elektrenai (LT) a été entachée de pratiques frauduleuses. En novembre 2019, à l’issue d’une longue enquête menée en coopération avec l’Office de lutte antifraude (Serious Fraud Office) du Royaume-Uni et l’Office européen de lutte antifraude, la BERD a exclu GE Power Sweden AB pour une durée de 6 ans (l’exclusion la plus longue jamais imposée). Cette décision est définitive et signifie que GE Power Sweden ne sera pas éligible à un financement par la plupart des institutions financières internationales jusqu’en novembre 2025.

3.Exécution budgétaire et cofinancement

Le cofinancement favorise l’appropriation par les États membres et incite à un bon rapport coût-efficacité. Les trois États membres ont mis en place des fonds spécifiques pour couvrir une partie du financement. Les autres ressources nationales proviennent principalement des budgets nationaux.

En Lituanie, les fonds accumulés précédemment pour le déclassement et la gestion des déchets sont épuisés et l’organisation qui les gérait a été liquidée en 2019. Pour l’avenir, le gouvernement lituanien s’est engagé à fournir un financement jusqu’à la fin du programme. Cet engagement est pris en compte dans le Table   1 .

Les contributions de l’UE aux fonds gérés par la BERD sont augmentées de 2 à 4 %, avec des contributions provenant d’autres donateurs internationaux et les intérêts financiers sur les préfinancements. Dans les tableaux ci-après, elles incluent ces montants supplémentaires.

Tableau 1:    Fonds (versements plus dotations plus propositions)
(en millions d’EUR)

État membre

UE
2001-2020

Propositions de l’UE
2021-2027

Total

Budget à l’achèvement

Kozloduy

458

800

63

1 321

1 358

Bohunice

476

671

55

1 202

1 238

Ignalina

478

1 568

552

2 596

3 377

Source: Rapports de suivi, programmes de travail annuels, BERD, CPMA et SIEA.

À l’heure actuelle, la base juridique de l’aide financière de l’UE ne prévoit pas de niveau spécifique pour les contributions nationales. Les propositions de règlements du Conseil présentées par la Commission en vue de la poursuite de l’assistance au déclassement au titre du CFP 2021-2027 fixent la contribution pluriannuelle de l’Union et introduisent des contributions nationales minimales: 50 % pour la Bulgarie et la Slovaquie, 20 % pour la Lituanie. Les règlements du Conseil doivent encore être approuvés par le Conseil sous réserve de l'accord du Conseil européen sur le CFP 2021-2027.

Tableau 2:    Paiements aux bénéficiaires finaux, 30 juin 2019    
(en millions d’EUR)

Ressources nationales

UE

Total

Kozloduy

296 (40 %)

440 (60 %)

736

Bohunice

208 (39 %)

322 (61 %)

530

Ignalina

175 (15 %)

1 006 (85 %)

1 181

Source: Rapports de suivi, BERD, CPMA.

4.Avancement des projets et performances

La Commission mesure les progrès et les performances par rapport aux objectifs fixés dans les règlements du Conseil établissant les programmes. Des objectifs détaillés et des calendriers dans les procédures de mise en œuvre et le système de gestion de la valeur acquise complètent le suivi.

À ce jour, les progrès réalisés par rapport aux objectifs sont globalement satisfaisants et le coût des travaux a été tel que prévu. Le suivi du chemin critique des programmes fait l’objet de la plus grande attention et, lorsque des risques sont détectés, des mesures d’atténuation sont proposées, si bien qu’à ce stade, les dates d’achèvement sont toujours valables. À la suite de l’évaluation à mi-parcours, le profil de l’évolution dans le temps des activités a été revu afin de réajuster le suivi de l’avancement et des performances.

4.1.Bulgarie – programme Kozloduy

Les tranches 1 à 4 de la centrale de Kozloduy sont des réacteurs VVER 6 440/230: les tranches 1 et 2 ont été définitivement arrêtées en 2002 et les tranches 3 et 4 en 2006.

Placée sous le contrôle administratif du ministère de l’énergie, l’entreprise publique bulgare pour les déchets radioactifs (SERAW) est l’opérateur chargé du déclassement des tranches 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy et de la construction ainsi que de l’exploitation du centre national de stockage des déchets radioactifs. Sa mission est d’assurer la gestion sûre des déchets radioactifs sur le territoire bulgare.

Le programme Kozloduy a enregistré des avancées considérables dans le démantèlement des bâtiments auxiliaires, notamment avec l’achèvement du démantèlement des équipements dans la salle des turbines en août 2019, soit un an avant la date prévue ( Figure 1 ).

Figure 1:    Avant et après le démantèlement des équipements dans la salle des turbines    
Photos: SERAW

L’installation de fusion par plasma, première du genre pour une réduction volumique haute performance de déchets radioactifs, a commencé à fonctionner en novembre 2018 (objectif: mars 2018) et a poursuivi ses opérations avec le soutien du fournisseur du système jusqu’à fin 2019. Elle est désormais opérationnelle à l’échelle industrielle et l’évaluation technique et financière de la première campagne opérationnelle sera finalisée en 2020.

Les similitudes de conception des réacteurs de Kozloduy et de Bohunice représentent une excellente occasion d’échanger les expériences, les méthodes et les outils. Ce partage de connaissances permet de réduire les risques et les coûts. Par exemple, en 2019, la faisabilité d’une décontamination des circuits primaires à Kozloduy a été confirmée sur la base de l’expérience acquise à Bohunice. Le transport des équipements de décontamination du site de Bohunice vers celui de Kozloduy a ensuite été organisé en vue de procéder à la décontamination des circuits primaires en 2020 (date d’achèvement prévue: octobre 2022).

Les autorisations pour la construction du centre de stockage en subsurface des déchets de faible activité, c’est-à-dire le centre national de stockage, ont été régulièrement contestées ces dernières années. En 2019, les cinq membres de la Cour administrative suprême ont adopté une décision définitive confirmant la validité de la décision liée à l'analyse d'impact sur l'environnement. Les travaux de construction n’impliquent aucun risque d’irradiation ou de sûreté nucléaire, et ils se sont déroulés comme prévu ( Figure 2 ). Un accident mortel est cependant survenu sur le chantier le 16 décembre 2019. Le chantier est suspendu jusqu’à ce que les causes de l’accident soient complètement analysées et que toutes les mesures soient mises en œuvre pour redémarrer les travaux dans les meilleures conditions de santé et de sécurité.

Figure 2:    Construction du centre national de stockage
Photos: SERAW

Conformément au scénario de base actualisé, la date d’achèvement du programme reste fixée à fin 2030. La Figure 3 illustre le volume de travail accompli (valeur acquise) par rapport au plan (scénario de base). En 2018, le budget à l’achèvement (y compris les imprévus) a été révisé à 1 358 millions d’EUR, ce qui représente une augmentation de 23 % par rapport à l’estimation de 2014. La Bulgarie a augmenté sa contribution en conséquence.

Figure 3:    Kozloduy – Avancement et performances

4.2.Slovaquie – programme Bohunice

La centrale nucléaire de Bohunice V1 se compose de deux réacteurs VVER 440/230. La tranche 1 a été définitivement arrêtée en 2006 et la tranche 2, en 2008.

Placée sous le contrôle administratif du ministère de l’économie, l’entreprise Jadrová a vyraďovacia spoločnosť (JAVYS) est l’opérateur chargé du déclassement de Bohunice V1. Sa mission est d’assurer le déclassement sûr des installations nucléaires, ainsi que la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sur le territoire slovaque.

Le programme de déclassement de Bohunice est le plus avancé des trois programmes soutenus par l’UE et constituera vraisemblablement le premier déclassement complet d’un réacteur de type VVER.

Le programme a enregistré des progrès considérables en 2019. Après l’achèvement du démantèlement des équipements de la salle des turbines et des bâtiments auxiliaires, y compris la démolition des quatre tours de refroidissement ( Figure 4 ), le démantèlement des éléments de grande taille dans le bâtiment du réacteur a véritablement commencé.

Figure 4:    Avant et après le démantèlement des équipements dans la salle des turbines    
Avant et après la démolition des tours de refroidissement
   
Photos: JAVYS

En juillet 2019, les 12 générateurs de vapeur, composés chacun de 145 tonnes d’acier, ont tous été retirés du bâtiment du réacteur puis transportés vers l’ancienne salle des turbines ( Figure 5 ), où la construction de l’atelier de découpe à sec a été achevée et où les équipements de découpage des générateurs ont été installés. Au second semestre 2019 (objectif: second semestre 2019), les pressuriseurs ont été découpés et la construction de deux ateliers de coupe humide a démarré, dans lesquels les parties intérieures du réacteur seront segmentées sous eau.

Figure 5:    Atelier et stockage des générateurs de vapeur dans l’ancienne salle des turbines
Photos: JAVYS

En 2018, 97,5 % des déchets traités à Bohunice étaient recyclables, 1,7 % non recyclables et 0,8 % radioactifs. En 2019, la capacité d’évacuation des déchets de faible activité, représentant plus de 90 % en volume du total des déchets radioactifs, a été augmentée d’environ 30 % sur le site de stockage de Mochovce.

Conformément au scénario de base actualisé, la date d’achèvement du programme reste fixée à fin 2025. La Figure 6 illustre le volume de travail accompli (valeur acquise) par rapport au plan (scénario de base). Le budget à l’achèvement (y compris les imprévus) a été révisé en 2018 pour s’établir à 1 238 millions d’EUR, soit environ 1 % de moins que l’estimation de 2014. La nouvelle estimation s’appuie sur un plan précis qui prend en considération les risques et les imprévus, avec un degré élevé de fiabilité.



Figure 6:    Bohunice – Avancement et performances

4.3.Lituanie – programme Ignalina

La centrale nucléaire d’Ignalina se compose de deux réacteurs RBMK 7 1 500. La tranche 1 a été définitivement arrêtée en 2004 et la tranche 2, en 2009.

Placée sous le contrôle administratif du ministère de l’énergie, l’entreprise publique Centrale nucléaire d’Ignalina (INPP) est l’opérateur chargé des installations en cours de déclassement et, depuis 2019, des installations destinées au stockage des déchets.

Le retrait des assemblages combustibles usés des bâtiments des réacteurs (tranches 1 et 2) a repris en septembre 2016. Les deux réacteurs sont désormais entièrement vidés de leur combustible. Le contenu restant des piscines de combustible usé est en cours de transfert vers des châteaux de stockage, avant leur transport vers l’installation d’entreposage provisoire de combustible usé. Fin 2019, plus de 75 % (objectif: 69 %) des assemblages combustibles usés étaient entreposés en toute sécurité dans cette nouvelle installation dédiée. Cette opération devrait se poursuivre jusqu’en juillet 2022.

En parallèle, l’INPP a entamé les préparatifs en vue du traitement des éléments combustibles fortement endommagés, ainsi que du nettoyage, de la vidange et de la décontamination des piscines de combustible usé.

Figure 7:    Châteaux de stockage pour les assemblages de combustible usé dans l’installation d’entreposage provisoire
Photos: INPP

Avant (09/2016)

Après (09/2019)

Avec 50 000 tonnes (objectif: 40 658 tonnes) de matériel démantelé dans la salle des turbines, le retrait et la décontamination des équipements touche désormais à sa fin. Le bâtiment est utilisé comme lieu d’entreposage provisoire pour les matières en cours de libération avant la levée du contrôle réglementaire, ainsi que pour les déchets radioactifs à faible activité avant leur transfert vers une installation de stockage définitif.

Le démantèlement des réacteurs d’Ignalina représente un défi inédit: jamais auparavant un grand réacteur doté d’un cœur en graphite n’a été démonté. Dans un premier temps (2020-2027), l’INPP va retirer tous les équipements situés autour et au-dessus du puits du réacteur. L’extraction ultérieure du graphite hors du puits est en cours de préparation dans le cadre d’une étude analysant différentes options 8 , avec un schéma détaillé de la solution à privilégier et une installation pour l’entreposage temporaire des déchets de graphite irradiés.

La construction de la décharge pour déchets de très faible activité est terminée et la première campagne de chargement est prévue pour le second semestre 2020. Le lancement de la procédure de passation de marchés concernant la construction du centre de stockage en subsurface des déchets de faible activité était prévu pour janvier 2020, mais il a été retardé en raison de l’approbation par le concepteur de révisions techniques destinées à assurer la conformité aux exigences en matière de marchés publics. Avec ces deux installations, l’INPP disposera de tous les outils nécessaires à la gestion, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs dans le cadre du plan de déclassement.

Figure 8:    Les nouvelles installations de gestion, d’entreposage et de stockage des déchets radioactifs

Conformément au scénario de base actualisé, la date d’achèvement du programme reste fixée à 2038. La Figure 9 illustre le volume de travail accompli (valeur acquise) par rapport au plan (scénario de base). Le budget à l’achèvement (y compris les imprévus) est inchangé, à 3 377 millions d’EUR.

Figure 9:    Ignalina – Avancement et performances

4.4.Projets du secteur de l’énergie

Jusqu’en 2013, les programmes d’assistance ont alloué des fonds à la réalisation de projets dans le secteur de l’énergie, conformément aux traités d’adhésion et aux politiques énergétiques des États membres concernés. L’étude d’impact préparée avant les programmes actuels (2014-2020) avait conclu que ces mesures atteindraient leurs objectifs avec le financement existant et qu’elles devraient ensuite être abandonnées. Par conséquent, le programme actuel se limite à la mise en œuvre des plans de déclassement, si bien que les ressources et les structures de gouvernance se concentrent sur cette dernière.

En 2019, la Commission a mené à terme une évaluation ex post des projets dans le secteur de l’énergie financés au cours de la période 2007‑2013. Plus de 947 millions d’EUR ont été engagés à l’appui de 58 projets visant:

·une réhabilitation de l’environnement (y compris en termes d’efficacité énergétique),

·la modernisation de la production d’énergie conventionnelle,

·la restructuration et la modernisation du transport et de la distribution d’électricité,

·le renforcement de la sécurité d’approvisionnement, et

·un recours accru aux sources d’énergie renouvelables (Bulgarie uniquement).

Le taux de cofinancement de l’UE s’élevait en moyenne à 50,4 %, avec des variations en fonction de la relation entre le projet et la fermeture anticipée des centrales nucléaires, du type de projet et du statut public ou privé du bénéficiaire de la subvention. La Bulgarie représentait la plus grande part du budget engagé (401 millions d’EUR) et le plus grand nombre de projets (38). La Lituanie et la Slovaquie avaient moins de projets, mais une dotation moyenne plus élevée par projet (Lituanie: 364 millions d’EUR pour 15 projets; Slovaquie: 182 millions d’EUR pour 5 projets).

Les projets énergétiques en Bulgarie visaient l’ensemble de la chaîne de valeur, en mettant davantage l’accent sur les éléments en aval (réseaux et consommation). En Lituanie, l’accent a été mis principalement sur l’amont (sur la production), notamment avec la rénovation et la modernisation de la plus grande centrale électrique conventionnelle du pays, en vue de remplacer les capacités déclassées et de se conformer en partie aux exigences environnementales européennes liées aux émissions des centrales électriques. En Slovaquie, la majeure partie des ressources a été consacrée aux réseaux, en particulier pour le transport, afin d’améliorer la sécurité d’approvisionnement.

Figure 10:    Nombre de projets énergétiques soutenus en fonction de leur position dans la chaîne de valeur, par pays

En tout, 40 projets du secteur de l’énergie, représentant 75 % des fonds alloués, étaient achevés fin 2019. Les 18 derniers projets devraient être finalisés en 2020.

L’étude a conclu que l’action menée dans le cadre du programme était à la fois déterminante et opportune dans les trois pays, dans la mesure où aucun autre programme n’avait pu rivaliser en termes de portée et de nombre de projets couverts. Le programme a apporté un soutien efficace aux mesures d’atténuation tout au long de la chaîne de valeur énergétique, en fonction des besoins nationaux. Il a contribué à la construction et à la modernisation des réseaux énergétiques, à la facilitation des connexions et à la diversification du bouquet énergétique. En ce qui concerne la consommation, il a soutenu la rénovation de centaines de bâtiments publics et privés et de milliers de foyers, la modernisation des réseaux de chauffage urbain, l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie et l’amélioration de l’éclairage public dans 35 villes.

À long terme, le programme aura contribué à:

üaméliorer la sécurité d’approvisionnement suite à la perte de capacités nucléaires,

üassurer une distribution fiable de l’électricité,

üfavoriser l’intégration dans le marché européen de l’énergie,

ürenforcer la diversification énergétique, et

üaméliorer l’intensité énergétique.

Il a eu d’autres effets indirects, tels que l’amélioration de la fiabilité de l’alimentation électrique, l’atténuation de l’augmentation des prix de l’énergie, la réduction de l’intensité énergétique et une hausse de la compétitivité des entreprises locales. Il a également contribué à développer les capacités dans les trois pays, en attirant des investissements, y compris de sources privées.

5.Partage des connaissances

Le partage des connaissances ne cesse de s’accroître. En mars 2019, un quatrième séminaire trilatéral de partage des connaissances a eu lieu à Bohunice. Les opérateurs du déclassement (JAVYS, SERAW et INPP) y ont participé et des représentants du Centre commun de recherche et de l’Agence internationale de l’énergie atomique étaient également présents.

Au fur et à mesure de l’avancée des programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires, le partage des connaissances et les synergies deviennent de plus en plus concrets, avec à la clé des gains de temps et des économies de coût dans les projets de déclassement. En 2019, les principaux domaines dans lesquels le partage de connaissances a eu lieu ont été la décontamination des circuits primaires et l’incinération des déchets radioactifs, au moyen d’équipements plus conventionnels ou de l’installation de pointe de fusion par plasma (voir point 4.1).

Dans ses propositions de nouveaux règlements, la Commission a introduit l’exigence d’un partage de l’expérience et des enseignements tirés de ces programmes à travers toute l’Union.

6.Conclusions

Conformément aux attentes, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont continué de progresser de manière efficace vers le déclassement de leurs centrales nucléaires en 2019. Les informations disponibles à ce jour indiquent que les financements de l’Union au titre du CFP 2014-2020 permettront d’améliorer considérablement le niveau de sûreté sur les sites concernés.

Le système de gouvernance a été actualisé et a démontré au fil du temps sa capacité à surmonter les défis et les difficultés qui découlent de la complexité des programmes. Le partage des connaissances entre les bénéficiaires a eu une incidence positive sur les programmes et a contribué aux derniers succès enregistrés. La Commission s’en est inspirée pour élaborer des synergies concrètes: par exemple, en 2020, la décontamination des circuits primaires à Kozloduy sera effectuée à l’aide des équipements acquis dans le cadre du programme Bohunice et s’appuiera sur le savoir-faire développé par l’entreprise JAVYS.

Aucun financement supplémentaire n’est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans les règlements actuels du Conseil. L’achèvement des programmes de déclassement jusqu’à l’état final prévu nécessitera un financement supplémentaire au cours de la période 2021‑2027, pour lequel la Commission a proposé de nouveaux règlements4. Ces propositions introduisent également des niveaux de contribution nationaux, éliminant ainsi les incertitudes qui subsistaient quant au financement requis.

Les perspectives pour 2020 annoncent d’autres évolutions majeures:

Bulgarie

Øl’avancée régulière de la construction du centre national de stockage,

Øla mise en service industrielle totale de l’installation de fusion par plasma, avec le développement du savoir-faire correspondant, et

Ødes avancées dans la gestion des déchets hérités du passé, ainsi que dans les activités de décontamination et de démantèlement dans le bâtiment du réacteur;

Slovaquie

Øl’avancée constante attendue dans le démantèlement des éléments de grande taille provenant du bâtiment du réacteur, notamment les cuves de réacteur, jusqu’au dernier stade du déclassement;

Lituanie

Øla poursuite sans interruption du transfert des châteaux de stockage vers l’installation d’entreposage,

Øl’utilisation pour la première fois de la décharge pour déchets de très faible activité,

Øle lancement de la construction de l’installation de stockage des déchets à faible activité, et

Øles préparatifs en vue du démantèlement du cœur de graphite irradié, qui feront l’objet d’une action concrète avec l’aide d’experts.

Pour les trois programmes, la Commission réalisera une étude sur les systèmes de gestion de la valeur acquise déjà en place afin de répertorier les meilleures pratiques et les voies possibles d’amélioration continue.

(1)    Règlement (Euratom) nº 1368/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l’Union en faveur des programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) nº 549/2007 et (Euratom) nº 647/2010 (JO L 346 du 20.12.2013, p. 1; rectificatif, JO L 8 du 11.1.2014, p. 31);    
règlement (Euratom) nº 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l’Union en faveur du programme d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) nº 1990/2006 (JO L 346 du 20.12.2013, p. 7; et ses rectificatifs, JO L 8 du 11.1.2014, p. 30, et JO L 121 du 24.4.2014, p. 59).
(2)    COM(2018) 468.
(3)    Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (JO L 199 du 2.8.2011, p. 48).
(4)    COM(2018) 466 et COM(2018) 467.
(5)      ISO 21508:2018 Management de la valeur acquise en management de projet et de programme.
(6)    Le VVER, en russe Вводо-водяной энергетический реактор / vodo-vodyanoi energetichesky reaktor, est un réacteur de puissance à caloporteur et modérateur eau constitué d’un ensemble de réacteurs à eau sous pression.
(7)      Le RBMK, en russe Реактор Большой Мощности Канальный / reaktor bolshoy moshchnosti kanalnyy, est un réacteur nucléaire de grande puissance à tubes de force, modéré au graphite, du même type que ceux installés à Tchernobyl.
(8)      L’analyse des options est un processus itératif entre recensement, évaluation et définition des différentes options.
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