Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2019/C 271/06)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«RISO DEL DELTA DEL PO»

No UE: PGI-IT-0712-AM01 — 21.6.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di Tutela del Riso del Delta del Po IGP

Via J.F. Kennedy 134

45019 Taglio di Po (Ro)

Tél. +39 05321716402

Courriel: info@consorziorisodeltapoigp.it

Le Consorzio di Tutela del Riso del Delta del Po IGP est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du décret no 12511 du ministère italien de l’agriculture, de l’alimentation et des forêts du 14.10.2013.

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

—	☐	Dénomination du produit
—	☒	Description du produit
—	☐	Aire géographique
—	☒	Preuve d’origine
—	☒	Méthode d’obtention
—	☐	Lien
—	☒	Étiquetage
—	☒	Autres [conditionnement, logo du produit, mise à jour des références juridiques]

4.   Type de modification(s)

—	☒	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012
—	☐	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5.   Modification(s)

Description du produit

—   La phrase suivante de l’article 1er du cahier des charges de production:

est modifiée comme suit:

Les termes [note du traducteur: en italien] «frutti di riso» ont été remplacés par «riso».

La modification permet d’identifier l’indication «Riso del Delta del Po» IGP avec le riz sous ses différents types, prêt à être mis à la consommation, c’est-à-dire après que le grain a été soumis aux transformations et aux traitements industriels autorisés par la législation en vigueur et répondant aux exigences établies dans le cahier des charges.

—   La phrase suivante de l’article 2 du cahier des charges et du point 3.2 du document unique:

est modifiée comme suit:

Il est demandé d’inclure de nouvelles variétés de riz, et plus particulièrement: Cammeo, Karnak, Telemaco, Caravaggio et Keope.

La nécessité d’ajouter, en plus de celles initialement prévues, les variétés de remplacement et de faible taille, découle du fait que les variétés traditionnelles ont été créées il y a longtemps (les plus anciennes, Arborio et Carnaroli, dans les années quarante du siècle dernier) et présentent des caractères agronomiques (en particulier la grande sensibilité aux maladies fongiques et à la verse) qui rendent la culture problématique, à moins de recourir à des traitements répétés avec des produits phytopharmaceutiques qui nuisent à la salubrité du produit et à la durabilité des cultures.

En revanche les variétés récemment créées, qui présentent une plus grande résistance et/ou tolérance aux maladies fongiques et à la verse, permettent d’obtenir un produit sain et homogène dont les caractéristiques organoleptiques sont semblables à celles qui existent.

—   La phrase suivante:

est modifiée comme suit:

L’adjectif «cristallin» qui se rapporte à toutes les variétés incluses dans le cahier des charges est imprécis. En effet, parmi les variétés actuelles, seul le grain de la variété «Baldo» est cristallin, tandis que le grain des autres variétés «Arborio», «Carnaroli» et «Volano» est perlé. Nous proposons donc de remplacer l’adjectif «cristallin» par les termes «cristallin/perlé».

La qualification «blanc ou complet» a été supprimée et remplacée par la phrase «en soumettant le grain aux transformations et traitements industriels autorisés par la législation en vigueur», pour prendre en compte la succession rapide des modalités de transformation industrielle en fonction de l’évolution des préférences des consommateurs.

—   Le paragraphe suivant:

est modifié comme suit:

Le paramètre de la viscosité est remplacé par celui de la consistance. Les deux paramètres sont inversement corrélés et tous deux révélateurs de la qualité alimentaire du produit après la cuisson. Plus spécifiquement, plus le riz présente une viscosité élevée, moins il est consistant et vice versa. Pour le paramètre de la viscosité, il n’existe pas de méthode d’analyse validée, car il n’a pas été possible, jusqu’à présent, de définir dans le cadre de l’UNI et de l’ISO une méthode fiable et reproductible, à la différence du paramètre de la consistance pour lequel il existe une méthode d’analyse fiable et reproductible, reconnue au niveau international (norme UNI EN ISO 11747: 2012).

Les valeurs proposées pour le paramètre de consistance sont celles de l’Ente Nazionale Risi; elles sont calculées sur la base des résultats des nombreuses analyses effectuées par son laboratoire d’analyse industrielle.

Il a donc été jugé opportun de spécifier que la consistance et la teneur en protéines doivent être évaluées dans le riz préalablement à la transformation industrielle.

Preuve de l’origine

Article 4 du cahier des charges

L’article a été reformulé dans son ensemble et les informations historiques sur la culture du riz dans l’aire géographique qui se trouvent dans les cinq premiers paragraphes dudit article, ont été insérées dans l’article relatif au lien entre le milieu et le produit. L’article 4 est reformulé comme suit:

Méthode d’obtention

Article 5 du cahier des charges

L’article 5 a été réécrit pour tenir compte de l’évolution des techniques de transformation et de production, mais aussi des résultats réellement obtenus dans la pratique depuis l’entrée en vigueur du cahier des charges.

Travail du sol

—   La phrase suivante:

est modifiée comme suit:

Les opérations de préparation du sol traditionnellement pratiquées (labourage, hersage) peuvent désormais être remplacées par des opérations alternatives (défrichage, aération) qui offrent un même résultat pour une moindre dépense d’énergie et un plus grand respect de l’environnement. D’autres techniques plus modernes de travail des sols, aujourd’hui considérées comme plus durables du point de vue environnemental, se sont notamment ajoutées au labourage.

Analyse des terres

—   La phrase suivante:

est modifiée comme suit:

L’obligation de la rédaction par un «agronome» a été supprimée dans la mesure où le plan de fertilisation peut être également établi au niveau de l’exploitation agricole elle-même, étant donné la compétence acquise par l’agriculteur, qui n’a pas nécessairement les qualifications d’un agronome.

—   Les phrases suivantes sont supprimées:

On estime qu’il est possible d’éviter la référence au pH du sol (paramètre prévu uniquement pour la variété «Carnaroli») car il a été constaté que ce paramètre est très variable dans la zone de culture et même au sein des différentes exploitations, ou d’une même parcelle, et n’a aucune incidence sur les caractéristiques qualitatives de la variété précitée. En outre, la présence d’eau sur le terrain d’avril à août modère le milieu acide et en élève le pH.

La modification concerne également le point 3.5 du document unique.

Fumures

—   Le plafond d’azote (N) prévu pour les fumures est passé de 130 kg/ha à 160 kg/ha.

L’aire de production comporte des sols tourbeux et argileux et, pour obtenir un produit homogène et uniforme pour le marché, il est nécessaire d’intégrer les fumures de manière différenciée, en fonction des sols. Par conséquent, il est jugé opportun d’augmenter la quantité maximale d’azote afin d’obtenir une teneur en protéines du grain égale à celle obtenue sur les autres terrains.

Ensemencement

—   La phrase suivante:

est modifiée comme suit:

La quantité maximale de semences a été modifiée car la quantité de 240 kg/ha en cas de plantation dans l’eau dans ces zones n’est pas suffisante pour assurer une couverture appropriée du sol par la culture. Les plantations trop clairsemées ne permettent pas au riz de se défendre contre les mauvaises herbes, et requièrent par conséquent des désherbages répétés. En outre, on a ajouté la possibilité d’enterrer les semences afin de limiter la quantité d’eau utilisée.

Protection phytosanitaire et lutte contre les mauvaises herbes.

—   La phrase suivante:

est modifiée comme suit:

En vue de réduire l’impact de la riziculture sur l’environnement, la fumure des semences est désormais facultative, étant donné qu’elle n’est pas nécessaire pour les semences exemptes de pathogènes.

—   La phrase suivante est supprimée:

Pour une plus grande durabilité environnementale de la rizière et limiter la quantité d’eau utilisée, l’assèchement n’est plus obligatoire.

—   La phrase suivante:

est modifiée comme suit:

Pour plus de précision, dans le paragraphe relatif à la protection phytosanitaire, il est jugé opportun de mentionner également les espèces phytophages en plus des mauvaises herbes, comme le prévoit déjà la formulation actuelle. En outre, il convient de compléter le cahier des charges en y ajoutant la possibilité d’effectuer des assèchements temporaires. Sur la base de l’expérience acquise en riziculture, il s’est avéré qu’un assèchement spécifique des terres en rizière élimine les problèmes liés aux phytophages, sans recourir à des traitements supplémentaires.

Récolte, séchage, conservation et transformation

—   Les valeurs suivantes de production maximale unitaire par type de riz paddy sec

Carnaroli	:	6,0 tonnes/ha
Volano	:	8,0 tonnes/ha
Baldo	:	8,0 tonnes/ha
Arborio	:	7,5 tonnes/ha

sont modifiées comme suit:

Variété	Tonnes/ha
Arborio	7,5
Baldo	8,0
Cammeo	8,5
Carnaroli	6,5
Telemaco	8,5
Karnak	8,5
Volano	8,0
Caravaggio	8,5
Keope	8,5

Les rendements des nouvelles variétés ont été ajoutés et la production maximale de Carnaroli a légèrement augmenté en raison des progrès récents.

—   La phrase suivante:

est modifiée comme suit:

L’expérience acquise ces dernières années a montré que les lieux de dépelliculage et de blanchiment du riz influent sur la qualité du produit final. Durant ces phases, l’un des éléments fondamentaux pour conserver les meilleures caractéristiques du produit, permettre une percée/rupture minimale du grain et obtenir ensuite une cuisson homogène est la spécificité de l’aire de production.

En effet, le microenvironnement particulièrement favorable ainsi que les températures et les caractéristiques environnementales de l’aire de production soulignent le fait que le territoire de l’IGP «Riso del Delta del Po» se caractérise par une humidité relative moyenne de l’air tout à fait spécifique, qui est la condition optimale pour obtenir à coup sûr les caractéristiques qualitatives du «Riso del Delta del Po».

Dans un souci d’exhaustivité, il importe de souligner que la particularité de l’aire de production du «Riz del Delta del Po» est un facteur reconnu par tous les opérateurs du secteur et aussi dans les publications. En réalité, dans les aires de production de l’IGP qui se trouvent en moyenne à 3 m sous le niveau de la mer, ce type d’humidité est naturellement présent et ne se retrouve nulle part ailleurs en Italie.

La modification concerne également le point 3.6 du document unique.

—   Au point 3.6, les phrases suivantes sont supprimées:

Cette modification est purement rédactionnelle étant donné que les phrases ci-dessus concernent la méthode de production plutôt que des règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc. Il convient de souligner que la modification n’entraîne aucun changement dans le cahier des charges puisque les deux dispositions sont inchangées dans l’article 5 «Méthode d’obtention» et restent en vigueur.

Étiquetage et conditionnement

Article 8 du cahier des charges

—   La phrase suivante:

est modifiée comme suit:

Les exigences relatives au poids et aux caractéristiques des emballages ont été supprimées afin de laisser les conditionneurs choisir plus librement les types de conditionnement.

—   Les informations contenues dans les paragraphes suivants:

ont été reformulées comme suit:

«Outre les exigences légales, les mentions suivantes doivent figurer sur les conteneurs:

1)	la mention “Riso del Delta del Po” accompagnée de l’expression “Indicazione geografica protetta” (ou de l’acronyme “I.G.P.”) en caractères de taille adéquate (hauteur minimale 7 pt);

2)

le logo de la dénomination dans des dimensions minimales de 40 × 25 mm. Si les dimensions du logo sont supérieures, la proportion doit être maintenue; l’emballage doit indiquer la variété pure visée à l’article 2, c’est-à-dire Carnaroli, Volano, Baldo, Arborio, Cammeo, Karnak, Telemaco, Caravaggio et Keope; le type de traitement prévu par la réglementation en vigueur peut être ajouté;

3)	le symbole I.G.P. de l’Union européenne.»

Les prescriptions régissant les indications autres que «Riso del Delta del Po» ainsi que les indications déjà prévues par la législation en vigueur (le nom ou la raison sociale et l’adresse du conditionneur) ont été supprimées. En outre, il a été jugé approprié de ne pas imposer de règles spécifiques pour le conditionnement et l’étiquetage, étant donné qu’il n’existe aucun type traditionnel de conditionnement pour le «Riso del Delta del Po» IGP, et de préciser les types de traitements industriels prévus par la réglementation en vigueur.

Logo du produit

Afin de permettre une reproduction exacte du logo sur l’emballage, les références aux dimensions du logo (voir le point 2 de la modification précédente) et aux codes de couleur vert «Pantone 557C» et jaune «Pantone 117C» ont été précisées et corrigées. Le paragraphe suivant a été ajouté dans le cahier des charges:

La précision de la couleur Pantone accompagnée du numéro représente une donnée technique nécessaire pour la reproduction exacte du logo par les typographes.

Mises à jour législatives et Contrôles

Article 7 du cahier des charges

Les références à la législation en vigueur ont été mises à jour et le nom et l’adresse de l’organisme de contrôle ont été indiqués.

DOCUMENT UNIQUE

«RISO DEL DELTA DEL PO»

No UE: PGI-IT-0712-AM01 — 21.6.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

«Riso del Delta del Po»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication «Riso del Delta del Po» désigne exclusivement le riz appartenant à la sous-espèce «Japonica», commercialisé sous l’appellation «superfino» et se déclinant dans les variétés «Carnaroli», «Volano», «Baldo», «Arborio», «Cammeo», «Karnak», «Telemaco», «Caravaggio» et «Keope».

Le «Riso del Delta del Po» présente un grain grand, cristallin/perlé, compact, à la teneur en protéines élevée et peut être obtenu en soumettant le grain aux transformations et traitements industriels autorisés par la législation en vigueur.

Son pouvoir d’absorption élevé, sa faible déperdition d’amidon et sa grande résistance lors de la cuisson, ainsi que ses caractéristiques organoleptiques, dont une saveur et un arôme particuliers, en font un riz privilégié pour la préparation des meilleurs risottos.

Le «Riso del Delta del Po» - IGP doit présenter les caractéristiques de grain suivantes:

Variété	Consistance kg/cm2	Protéines (%) sur matière sèche
	Égal ou supérieur à	Égal ou supérieur à
Arborio, Volano, Telemaco	0,65	6,60
Baldo, Cammeo	0,60	6,60
Carnaroli, Karnak, Caravaggio, Keope	0,85	6,60

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

En raison des conditions particulières qui caractérisent la culture du riz, l’étape de production a lieu dans l’aire géographique définie au point 4.

L’ensemencement peut avoir lieu dans l’eau par chute libre, en terre ou à sec sur un terrain travaillé qui doit être immédiatement mis sous eau.

La transformation industrielle du riz paddy (dépelliculage et blanchiment) doit se faire dans des établissements situés à l’intérieur de l’aire de l’IGP et selon des procédures garantissant la préservation des caractéristiques du «Riso del Delta del Po» indiquées au point 3.2. La particularité de l’aire de production permet, durant les phases de dépelliculage et de blanchiment, de conserver les caractéristiques du produit et de permettre une percée/rupture minimale du grain, nécessaire pour obtenir une cuisson homogène du produit.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le riz est conditionné dans des conteneurs à usage alimentaire et peut également être emballé sous vide ou sous atmosphère contrôlée.

Les conteneurs doivent être scellés d’une manière telle qu’il soit impossible d’en extraire le contenu sans déchirer le conditionnement.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Outre les exigences légales, les mentions suivantes doivent figurer sur les conteneurs:

1)	la mention «Riso del Delta del Po» accompagnée de l’expression «Indicazione Geografica Protetta» (ou de l’acronyme «I.G.P.») en caractères de taille adéquate (hauteur minimale 7 pt);

2)

le logo de la dénomination dans des dimensions minimales de 40 × 25 mm. Si les dimensions du logo sont supérieures, la proportion doit être maintenue; l’emballage doit indiquer la variété pure, c’est-à-dire «Carnaroli», «Volano», «Baldo», «Arborio», «Cammeo», «Karnak», «Telemaco», «Caravaggio» et «Keope»; le type de traitement prévu par la réglementation en vigueur peut être ajouté;

3)	le symbole I.G.P. de l’Union européenne.

Le logo officiel du produit «Riso del Delta del Po» se compose d’une bande elliptique de couleur blanc crème et vert. Cette bande porte l’inscription «RISO DEL DELTA DEL PO» dans sa moitié supérieure et l’inscription «INDICAZIONE GEOGRAFICA PROTETTA» dans sa moitié inférieure, ces deux inscriptions étant composées de caractères majuscules de couleur verte.

À l’intérieur de ladite bande sont représentés, à droite et à gauche, en blanc crème sur fond vert, des motifs typiques du delta du Pô (roseaux et oiseaux stylisés) et, au centre, en jaune, une femme stylisée tenant une gerbe de riz.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production typique du «Riso del Delta del Po» est située dans le cône extrême-oriental de la plaine padane, dans les régions de Vénétie et d’Émilie-Romagne, sur les territoires formés par les matériaux détritiques et les alluvions du fleuve Pô. L’aire est délimitée à l’est par la mer Adriatique, au nord par le fleuve Adige et au sud par le canal navigable Ferrare/Porto Garibaldi.

En Vénétie, le «Riso del Delta del Po» est cultivé dans la province de Rovigo, dans les communes d’Ariano nel Polesine, de Porto Viro, de Taglio di Po, de Porto Tolle, de Corbola, de Papozze, de Rosolina et de Loreo.

En Émilie-Romagne, il est produit dans la province de Ferrare, dans les communes de Comacchio, Goro, Codigoro, Lagosanto, Massa Fiscaglia, Migliaro, Migliarino, Ostellato, Mesola, Jolanda di Savoia et Berra.

5.   Lien avec l’aire géographique

Facteurs environnementaux

Les caractéristiques des sols, le climat tempéré et la proximité de la mer sont les principaux facteurs qui déterminent et caractérisent la production du «Riso del Delta del Po» sur ce territoire. En effet, cette zone représente un terrain idéal pour le riz, car c’est la seule culture possible sur des terres qui sont constamment semi-immergées.

Les terres alluviales du delta du Pô, formées par les derniers sédiments du cours du fleuve, sont particulièrement fertiles car riches en minéraux, surtout en potassium, de sorte que le recours à des engrais potassiques n’est pas nécessaire.

En outre, les sols, bien qu’ils soient de constitutions différentes, se caractérisent par une salinité élevée (conductivité électrique supérieure à 1 mS/cm) résultant d’une nappe très haute.

La situation géographique particulière, à savoir la proximité de la mer, crée en outre un microenvironnement particulièrement favorable à la culture du riz, grâce à la présence constante de brises et, partant, à une humidité relative moindre, grâce aux faibles écarts de température — en hiver, la température descend rarement en dessous de 0 °C et, en été, elle n’a jamais dépassé 32 °C au cours des trente dernières années —, et grâce à une pluviosité généralement bien répartie sur les différents mois, qui n’atteint pas 700 mm/an. Ces conditions climatiques particulières limitent la prolifération de champignons pathogènes et restreignent par conséquent le besoin d’appliquer des traitements anticryptogamiques.

Facteurs historiques et humains

Seulement quelques décennies après la diffusion du riz dans la plaine padane (1450) apparaissent les premiers documents attestant l’existence d’exploitations de riz en Polésine, en particulier dans le delta du Pô. Cette riziculture était étroitement liée à la bonification des terres dès lors qu’elle permettait d’accélérer le processus d’exploitation des terrains saumâtres qui devaient ensuite être affectés à la rotation des cultures, comme en témoigne une loi de la République de Venise datant de 1594. Vers la fin du XVIIIe siècle, des patriciens vénitiens entreprirent la culture systématique du riz dans les zones assainies.

Aujourd’hui, le «Riso del Delta del Po» est cultivé sur environ 9 000 hectares de rizières. L’influence de cette culture se fait sentir dans la culture locale et dans le développement social de la région. Le riz est conditionné et commercialisé depuis des années par de nombreuses entreprises sous le nom de «Riso del Delta del Po» et est reconnu et apprécié par les consommateurs dans toute l’Italie, grâce à ses caractéristiques organoleptiques particulières qui le distinguent des autres riz produits dans la péninsule. Enfin, sa renommée est également liée aux foires et fêtes traditionnelles organisées chaque année sur ce territoire, telles que les célèbres Journées du «Riso del Delta del Po» qui ont lieu à Jolanda di Savoia (FE) et la foire de Porto Tolle.

Les caractéristiques particulières du «Riso del Delta del Po» sont liées à sa teneur en protéines élevée, son grain de grande taille, son pouvoir d’absorption élevé, sa faible déperdition d’amidon et sa très bonne qualité, qui lui confèrent une bonne résistance lors de la cuisson.

En outre, ce riz a une saveur et un arôme particuliers, qui permettent de le distinguer des riz produits dans des zones non saumâtres.

La présence de résidus salins dans ces terres bonifiées alliée à la spécificité des eaux utilisées pour la culture et à l’existence d’une nappe phréatique saline superficielle confère à ce riz des caractéristiques organoleptiques et commerciales qui en font un produit reconnaissable entre tous et hautement apprécié sur le marché.

La fertilité minérale élevée des terres alluviales, notamment en potassium, favorise une teneur en protéines élevée du riz et une résistance accrue du grain à la cuisson.

En outre, les sols, bien qu’ils soient de constitutions différentes, se caractérisent par une salinité élevée (conductivité électrique supérieure à 1 mS/cm) qui confère au riz une saveur et un arôme particuliers.

La présence constante d’une brise marine, qui entraîne une diminution considérable de l’humidité dans le microclimat de la rizière, restreint fortement le besoin d’appliquer des traitements anticryptogamiques et permet d’obtenir un riz de très bonne qualité.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification du cahier des charges de l’IGP «Riso del Delta del Po» au Journal officiel de la République italienne no 100 du 2.5.2017.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(*1)  sur matière sèche»