—

vu la résolution des Nations unies intitulée «Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030», adoptée lors du sommet sur le développement durable des Nations unies, le 25 septembre 2015 à New York,

—

vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’accord de Paris, adopté lors de la 21e Conférence des parties (COP21) à Paris, le 12 décembre 2015, et les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) de l’Union et de ses États membres transmises le 6 mars 2015 à la CCNUCC par la Lettonie et la Commission européenne,

—

vu la troisième conférence internationale sur le financement du développement, qui s’est tenue du 13 au 16 juillet 2015 à Addis-Abeba,

—

vu l’article 208 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

—

vu l’article 7 du traité FUE, qui réaffirme que l’«Union veille à la cohérence entre ses différentes politiques et actions, en tenant compte de l’ensemble de ses objectifs»,

—

vu la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne du 7 juin 2017 intitulée «Nouveau consensus européen pour le développement: “notre monde, notre dignité, notre avenir”» (1),

—

vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 22 novembre 2016 intitulée «Prochaines étapes pour un avenir européen durable, action européenne en faveur de la durabilité» (COM(2016)0739);

—

vu le document de réflexion de la Commission intitulé «Vers une Europe durable d’ici 2030», publié le 30 janvier 2019,

—

vu la plateforme pluripartite de haut niveau sur la mise en œuvre des ODD des Nations unies et sa contribution conjointe du 11 octobre 2018, qui recommande que l’Union européenne élabore et mette en œuvre une stratégie globale, visionnaire et transformatrice pour une Europe durable d’ici 2030, afin d’orienter toutes ses politiques et tous ses programmes, y compris les objectifs intermédiaires et à long terme, et de concevoir la vision de l’Union en faveur d’une Europe durable au-delà du programme à l’horizon 2030,

—

vu le rapport 2019 de l’Union sur la cohérence des politiques au service du développement, publié le 28 janvier 2019,

—

vu le programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 intitulé «Bien vivre, dans les limites de notre planète» (2),

—

vu sa résolution du 19 mai 2015 sur le financement du développement (3),

—

vu sa résolution du 12 mai 2016 sur le suivi et l’examen de l’Agenda 2030 (4),

—

vu sa résolution du 7 juin 2016 sur le rapport 2015 de l’Union sur la cohérence des politiques pour le développement (5),

—

vu sa résolution du 22 novembre 2016 sur le renforcement de l’efficacité de la coopération au développement (6),

—

vu sa résolution du 6 juillet 2017 sur l’action de l’Union pour la durabilité (7),

—

vu sa résolution du 14 mars 2018 intitulée «Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018» (8),

—

vu sa résolution du 3 juillet 2018 sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres (9),

—

vu les conclusions du Conseil du 20 juin 2017 concernant la réponse de l’UE au programme de développement durable à l’horizon 2030 (10502/17),

—

vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+), présentée par la Commission européenne le 30 mai 2018 (COM(2018)0382),

—

vu le socle européen des droits sociaux,

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vu la déclaration conjointe du 20 novembre 2018 de l’Organisation mondiale de la santé et du Parlement européen intitulé «United to accelerate progress to health related Sustainable Development Goals — leaving no one behind» (Unis pour accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable liés à la santé, sans négliger personne),

—

vu le rapport 2018 d’Eurostat concernant le suivi de la progression vers la réalisation des objectifs de développement durable dans le contexte de l’Union,

—

vu la stratégie Europe 2020,

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vu l’avis du Comité économique et social européen du 19 septembre 2018 intitulé «Des indicateurs mieux adaptés pour évaluer les objectifs de développement durable — la contribution de la société civile»,

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vu les conclusions du Conseil européen du 18 octobre 2018 (EUCO13/18) selon lesquelles l’Union et ses États membres sont pleinement résolus à appliquer le programme de développement durable à l’horizon 2030 pour le développement durable, et dans lesquelles le Conseil européen se félicite que la Commission envisage de publier en 2018 son document de réflexion, qui doit préparer la voie à une stratégie complète pour 2019,

—

vu les priorités de l’Union aux Nations unies et à la 73e Assemblée générale des Nations unies (septembre 2018 — septembre 2019), adoptées par le Conseil le 25 juin 2018,

—

vu la contribution de la plateforme pluripartite sur les objectifs de développement durable au document de réflexion de la Commission intitulé «Vers une Europe durable d’ici 2030», publié le 12 octobre 2018,

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vu le pacte mondial pour les migrations et le pacte mondial sur les réfugiés de 2018,

—

vu le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, adopté le 18 mars 2015 par les États membres des Nations unies au cours de la troisième conférence mondiale des Nations unies sur la réduction des risques de catastrophe,

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vu le communiqué conjoint de l’Union européenne et des Nations unies du 27 septembre 2018 intitulé «A renewed partnership in development» (Vers un partenariat renouvelé pour le développement) (10),

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vu le communiqué de presse conjoint publié dans le sillage de la réunion trilatérale entre l’Union africaine, l’Union européenne et les Nations unies, tenue le 23 septembre 2018 à New York (11),

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–vu la déclaration conjointe pour la presse UE-Nations unies du 23 septembre 2018 (12),

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vu l’article 52 de son règlement intérieur,

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vu les délibérations conjointes de la commission du développement et de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, conformément à l’article 55 du règlement,

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vu le rapport de la commission du développement et de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0160/2019),

A.

considérant que le programme à l’horizon 2030 possède un potentiel de transformation et définit des objectifs universels, ambitieux, globaux et étroitement liés en matière d’éradication de la pauvreté, de lutte contre les inégalités croissantes et la discrimination, de promotion de la prospérité, de la durabilité, de la responsabilité environnementale, de l’inclusion sociale, de l’égalité entre les sexes et du respect des droits de l’homme, de garantie de la cohésion économique sociale et territoriale ainsi que de renforcement de la paix et de la sécurité; qu’une intervention immédiate, à tous les niveaux, de même qu'une stratégie de mise en œuvre européenne effective ainsi qu'un mécanisme de suivi, de contrôle et de révision, sont essentiels à la réalisation des ODD;

B.

considérant que le programme à l’horizon 2030 et les ODD représentent une vision ambitieuse d’un monde plus prospère, inclusif et résilient; que le programme à l’horizon 2030 se fonde sur les valeurs fondamentales de l’Union européenne que sont la démocratie et la participation, la bonne gouvernance, la justice sociale, la solidarité et la durabilité ainsi que le respect de l’état de droit et des droits de l’homme, dans l’Union, ses États membres et le reste du monde; que s’efforcer d’atteindre les ODD, s’inscrit, dès lors, naturellement dans l’ambition de l’Union de bâtir un avenir meilleur, plus sain et durable pour l’Europe, qui devrait figurer parmi les priorités stratégiques de l’Union;

C.

considérant que le programme à l’horizon 2030 et la réalisation des ODD représentent un défi; que les 17 objectifs et les 169 cibles exigent une coordination entre l’Union et ses États membres, le Parlement européen, les parlements nationaux, les autorités régionales et locales, ainsi qu’une stratégie de gouvernance à niveaux multiples, qui s’appuie également fondée sur un engagement actif et large des citoyens, de la société civile et du secteur privé;

D.

considérant que la participation des partenaires sociaux a joué un rôle déterminant dès le départ dans le programme à l’horizon 2030 et les ODD, favorisant l’intégration de priorités telles que le travail décent, la lutte contre les inégalités et la participation de la société civile; que leur participation active au processus d’évaluation de la progression et de la mise en œuvre dans le cadre du programme à l’horizon 2030 et des ODD est essentielle;

E.

considérant que la Commission n’a pas encore établi de stratégie d’ensemble pour la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030, qui englobe les domaines d’action interne et externe de l’Union avec un calendrier précis jusqu’en 2030, des objectifs et des mesures concrètes, comme le demandent le Parlement, le Conseil et le Conseil européen, et qu’elle n’a pas non plus incorporé les ODD devant servir de cadre général dans les lignes directrices révisées pour une meilleure réglementation publiées en 2017; que des indicateurs et critères communs sont nécessaires pour mesurer et suivre systématiquement la mise en œuvre d’une telle stratégie ainsi que pour en recenser les lacunes actuelles et à venir;

F.

considérant que la durabilité et la transition vers une économie climatiquement neutre, circulaire et socialement inclusive sont essentielles pour garantir la croissance et la compétitivité à long terme de l’Union, ce qui ne sera possible qu’à condition de respecter à tous égards les limites de notre planète;

G.

considérant que le consensus européen pour le développement reconnaît que la cohérence des politiques au service du développement est un élément fondamental de la contribution de l’Union à la réalisation des ODD et que le développement durable requiert une approche politique globale et transversale, qui est en fin de compte une question de gouvernance devant être menée en partenariat avec toutes les parties prenantes et à tous les niveaux; qu’une mise en œuvre effective de la cohérence des politiques au service du développement est essentielle pour mener à bonne fin le programme à l’horizon 2030;

H.

considérant que le cadre politique et de gouvernance de l’Union comporte déjà un certain nombre d’objectifs politiques contraignants et non contraignants, de critères de référence et d’indicateurs dans des domaines, tels que le budget, les affaires sociales, l’énergie et le climat, sans pour autant constituer une stratégie politique globale, cohérente et commune;

I.

considérant qu’il convient de sensibiliser davantage les citoyens à la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030;

J.

considérant que les évaluations ex ante et ex post sont des outils essentiels afin de garantir que les politiques menées par l’Union n’ont pas de retombées négatives sur le développement durable, notamment dans les pays en développement, et d’en maximiser les retombées positives; que les analyses et les évaluations devraient être publiées afin de garantir une transparence et une obligation de rendre compte totales;

K.

considérant que le programme à l’horizon 2030 est un programme universel qui devrait être mis en œuvre dans chaque pays; que le principe d’universalité exige de chaque pays qu’il réfléchisse aux incidences de son action par rapport aux autres afin de garantir la cohérence des politiques au service du développement, ce qui — compte tenu de la complexité et de la fragmentation des politiques de l’Union — représente un défi majeur pour l’Union;

L.

considérant que le 7e programme d’action pour l’environnement impose à la Commission d’évaluer les conséquences environnementales, dans une perspective mondiale, de la consommation de produits alimentaires et non alimentaires dans l’Union;

M.

considérant que le partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement pourrait jouer un rôle majeur dans les aspects factuels du suivi et de l’obligation de rendre compte en ce qui concerne les principes d’efficacité pour la réalisation des ODD et le soutien à leur mise en œuvre plus complète par tous les acteurs au niveau national; que ce partenariat mondial devrait prévoir des voies de coopération clairement définies pour certains acteurs du développement qui ne font pas partie des pays donateurs de l’OCDE, comme les donateurs émergents, les organisations de la société civile, les philanthropes privés, les institutions financières et les entreprises du secteur privé;

N.

considérant que le financement des ODD constitue un défi de taille, qui exige non seulement un engagement politique ferme de l’Union et de ses États membres, mais aussi un partenariat solide à l’échelle mondiale et le recours à toutes les formes de financement (national, international, public, privé et sources de financement innovantes); que le financement privé est essentiel mais ne devrait pas remplacer le financement public;

O.

considérant que la réalisation des ODD ne dépend pas seulement d’un financement suffisant mais aussi d’actions non financières, comme le prévoit le programme à l’horizon 2030;

P.

considérant que la mobilisation effective des ressources nationales est un facteur indispensable à la réalisation des objectifs du programme à l’horizon 2030; que les pays en développement sont particulièrement touchés par la fraude fiscale et l’évasion fiscale;

Q.

considérant qu’en vertu de l’article 208 du traité FUE l’objectif principal de la politique dans le domaine de la coopération au développement est la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté;

R.

considérant que le Forum politique de haut niveau des Nations unies pour le développement durable se réunira lors d’un sommet, dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2019, pour dresser le bilan de la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 dans son ensemble, en faisant le point sur l’état d’avancement des ODD de manière complète, ainsi qu’au niveau ministériel, en juillet 2019, pour examiner l’état d’avancement des ODD 4 (éducation de qualité), 8 (travail décent et croissance économique), 10 (réduction des inégalités), 13 (mesures de lutte contre les changements climatiques), 16 (paix, justice et institutions efficaces) et 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs), puis annuellement afin de dresser un bilan des objectifs qui n’avaient pas été considérés lors de l’examen thématique de 2019;

S.

considérant que le sommet de l’Assemblée générale des Nations unies sur les ODD offre à l’Union européenne et ses États membres l’occasion d’examiner leurs progrès dans la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 et des ODD de manière globale;

T.

considérant qu’au cours du processus de suivi et de révision du programme à l’horizon 2030 aux Nations unies, l’Union n’a pas toujours adopté un comportement de vote cohérent, notamment en matière de santé et droits génésiques et sexuels;

U.

considérant que le Forum politique de haut niveau des Nations unies pour le développement durable offre à l’Union européenne et ses États membres, au moyen des rapports nationaux volontaires (RNV), l’occasion d’examiner leurs progrès dans la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 et de jouer un rôle de premier plan en tant que principal contributeur de l’aide publique au développement (APD) et fer de lance des politiques environnementales; que la version finale de ces RNV permet d’évaluer l’état d’avancement des ODD et de mettre en lumière les lacunes et défis actuels;

V.

considérant que l’APD jouera un rôle clé dans la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment dans les pays à faible revenu, et dans la lutte contre l’extrême pauvreté et contre les inégalités, à condition de respecter les principes inhérents à une coopération efficace au service du développement, à savoir l’appropriation par les pays, la transparence et l’obligation de rendre compte, ainsi qu’une orientation sur les résultats et une politique inclusive;

W.

considérant que le principe qui veut que «nul ne soit laissé pour compte» est au cœur du programme à l’horizon 2030; qu’en 2017 environ 22,5 % de la population de l’Union étaient menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale et que 6,9 % des Européens se trouvaient encore en situation de privation matérielle sévère (13); que les inégalités ont des conséquences sociales multiples telles que des différences notables en matière de bien-être et de qualité de vie, y compris en ce qui concerne les perspectives professionnelles et les soins de santé;

X.

considérant que le niveau de pauvreté et d’exclusion sociale des enfants demeure élevé au sein de l’Union (26,4 % en 2017); que le socle européen des droits sociaux affirme que les enfants ont droit à une protection contre la pauvreté et que les enfants issus de milieux défavorisés ont droit à des mesures spécifiques visant à renforcer l’égalité des chances; que l’investissement précoce dans les enfants est très profitable aux enfants eux-mêmes, mais aussi à la société dans son ensemble, et qu’il est crucial pour briser le cercle vicieux des désavantages dans les premières années;

Y.

considérant que l’Union, au cours des cinq dernières années, a progressé en ce qui concerne la quasi-totalité des ODD, comme en attestent les sept des États membres de l’UE-27 figurent parmi les dix premiers au classement mondial de l’indice mondial des objectifs de développement durable et que l’ensemble des États membres de l’UE-27 figure parmi les 50 premiers (sur 156) (14);que certains États membres de l’Union mènent d’ores et déjà la mise en œuvre des ODD; que l’Union reste néanmoins dépourvue d’une stratégie de mise en œuvre des ODD,

Z.

considérant les inégalités élevées et croissantes entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci peuvent avoir un coût social et économique non négligeable; que les inégalités vont manifestement à l’encontre de l’objectif de développement durable;

AA.

considérant qu’il a été explicitement fait référence à l’objectif «Mieux légiférer» dans une communication de la Commission comme un autre moyen de garantir une meilleure intégration du développement durable dans les politiques de l’Union (15);

AB.

considérant que le document des services de la Commission européenne du 19 juillet 2018 sur la lutte contre le VIH/sida, l’hépatite virale et la tuberculose dans l’Union européenne et (SWD(2018)0387), met en avant les lacunes et les limites des données de surveillance des hépatites virales, d’où la difficulté d’évaluer l’ampleur de la tâche à accomplir par les États membres de l’Union pour réaliser les ODD;

AC.

considérant que le livre blanc sur l’avenir de l’Europe de la Commission (COM(2017)2025), publié le 1er mars 2017, ne mentionnait ni le développement durable ni le programme à l’horizon 2030 en tant que vision ou message pour l’avenir de l’Union européenne;

AD.

considérant que le rapport de l’UNICEF intitulé «Progress for Every Child in the SDG» (pour chaque enfant des progrès à l’ère des ODD), publié en mars 2018, révèle un inquiétant manque de données dans 64 pays, mais aussi des progrès insuffisants en ce qui concerne les ODD dans 37 autres pays; que plus de 500omillions d’enfants vivent dans des pays incapables de mesurer les progrès en matière d’ODD;

AE.

considérant que le travail décent constitue la base d’une croissance équitable et inclusive et un moteur du développement et du progrès social; qu’avec la protection sociale pour ceux qui ne trouvent pas d’emploi ou ne sont pas en mesure de travailler, il s’attaque aux inégalités et exerce une forte influence sur le progrès social et économique;

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