COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 17.12.2019
COM(2019) 634 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur l'application de l'article 45 du règlement (UE) nº 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune
{SWD(2019) 438 final}
I.INTRODUCTION
Le présent rapport porte sur la mise en œuvre des actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) pour 2017 et 2018, au titre de l’article 45 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (ci-après le «règlement»).
L’article 45, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement dispose que les actions d'information financées «visent, en particulier, à favoriser la présentation, la mise en œuvre et le développement de la PAC et la sensibilisation du public au contenu et aux objectifs de celle-ci, à restaurer la confiance des consommateurs après les crises grâce à des campagnes d’information, à informer les agriculteurs et les autres acteurs des zones rurales et à promouvoir le modèle agricole européen et sa compréhension par les citoyens.» L’article 45, paragraphe 2, dernier alinéa, dispose que les actions visées «contribuent également à assurer la communication institutionnelle des priorités politiques de l’Union, pour autant qu’elles soient liées aux objectifs généraux du présent règlement.»
Les actions d’information financées se répartissent en deux grandes catégories:
-celles qui sont soumises par des organisations tierces en vue d’un cofinancement au titre du Fonds européen agricole de garantie - FEAGA (les subventions);
-celles qui sont décidées à l’initiative de la Commission et financées à 100 % par le Fonds européen agricole de garantie - FEAGA (les actions directes/les marchés publics).
Conformément à l’article 45, paragraphe 5, du règlement, un rapport sur la mise en œuvre des actions d’information menées au titre dudit règlement est présenté tous les deux ans au Parlement européen et au Conseil. Le présent rapport est le huitième de ce type.
Au cours de la période 2017-2018, la Commission a intensifié ses activités de communication institutionnelle sur la base des dix priorités qu’elle s’est fixées, en insistant particulièrement sur l’investissement, la croissance économique et l’emploi. Des ressources ont été regroupées à partir de différents programmes de dépenses, dans le but de financer les priorités en matière de communication en fonction des objectifs généraux de l’Union européenne. Durant cette période, les services de la Commission, notamment la DG Agriculture et développement rural (DG AGRI), ont continué de contribuer à la mise en œuvre de cette approche institutionnelle. Les campagnes de communication institutionnelle lancées en 2017 et 2018 ont été conçues pour montrer de quelle manière l’Union protège ses citoyens, leur donne les moyens d'agir et œuvre dans leur intérêt. Elles visaient aussi à sensibiliser le public aux défis actuels et futurs et à la nécessité de construire une Union plus unie, plus forte et plus démocratique.
Cette approche de la communication institutionnelle est au cœur de la stratégie de la DG AGRI en matière de communication pour la période 2016-2020. Dans ce cadre, des actions d’information sont définies chaque année dans des plans d’action annuels.
Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport contient des informations plus complètes sur les actions directes et indirectes.
II.BUDGET
Le budget mis à disposition pour les actions d’information à financer sur la ligne budgétaire 05 08 06 (Actions d’information sur la PAC), prévu initialement dans la décision de financement, était de 8 millions d’EUR en 2017 et de 8 millions d’EUR en 2018. De plus, dans le cadre des actions de communication institutionnelle de la Commission durant cette période, un montant de 8 480 000 EUR en 2017 et de 8 700 000 EUR en 2018 ont été codélégués par la DG AGRI à la DG Communication (DG COMM), qui est chargée de la gestion des campagnes institutionnelles de la Commission.
Le budget alloué a été réparti entre les marchés publics (actions menées à l’initiative de la Commission) et les subventions (actions cofinancées) de la manière suivante:
2017: marchés publics (4,5 millions d'EUR) (56,25 %) – subventions (3,5 millions d'EUR) (43,75 %)
2018: marchés publics (4 millions d'EUR) (50 %) – subventions (4 millions d'EUR) (50 %)
L’exécution des actions 2017 a atteint 98,3 % en termes d’engagements et 90,2 % en termes de paiements.
L’exécution des actions 2018 a atteint 99,9 % en termes d’engagements. Les chiffres relatifs aux paiements pour les actions 2018 n’étaient pas encore finalisés au moment de la rédaction du présent rapport, des paiements pouvant encore être effectués jusqu’au 31 décembre 2019.
III.VENTILATION DES ACTIONS FINANCÉES
Les actions de communication directes et indirectes entreprises en 2017 et 2018 ont principalement porté sur des questions liées à la préparation de la réforme de la politique agricole commune et sur les propositions d'actes législatifs sectoriels accompagnant le cadre financier pluriannuel (CFP). Un effort concerté a été consenti durant cette période pour sensibiliser les parties prenantes, les responsables politiques et les citoyens de l’Union à l’avenir de la PAC et pour susciter leur engagement à cet égard. Des efforts plus soutenus ont également été déployés pour développer davantage les synergies entre les différents partenaires dans le domaine de la communication, entre les services de la Commission et avec les autres institutions de l’Union, les autorités nationales et d’autres parties prenantes.
En 2017, la Commission a procédé à une large consultation sur la simplification et la modernisation de la PAC dans une optique d’optimisation de sa contribution aux dix priorités du Collège et aux objectifs de développement durable. Lors d’une large consultation publique qui s’est tenue durant le premier semestre de 2017, les parties prenantes issues du secteur agricole et en dehors ont été invitées à se prononcer sur l’avenir de la PAC. Cette consultation publique a suscité un grand nombre de réactions: plus de 322 000 contributions ont été recueillies. Suite à cela, une grande conférence des parties prenantes réunissant plus de 500 personnes s’est tenue le 7 juillet 2017 à Bruxelles. Cet événement a facilité le débat sur les idées formulées par des organisations gouvernementales et non gouvernementales et par des citoyens en amont de la préparation de la communication de la Commission sur l’avenir de la PAC.
La communication intitulée «L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture» a été adoptée le 29 novembre 2017. Les actions d’information relatives à la communication (et aux propositions législatives qui en ont découlé) ont bénéficié d’un soutien considérable dans la presse, les médias sociaux et les médias audiovisuels. Dans les jours et les mois qui ont suivi, la DG AGRI, avec l'aide de la DG COMM, des représentations de la Commission dans les États membres, des autorités nationales et des parties prenantes, a entamé une série de séances d'information auprès du grand public et des parties prenantes aux niveaux national et régional. Ces rencontres avaient pour objet de débattre des idées formulées dans la communication sur la manière de tirer le meilleur parti des possibilités qui s’offrent à l’agriculture européenne tout en s'attaquant aux problèmes actuels et futurs, et notamment le changement climatique, la volatilité des prix et la nécessité d’aider le secteur à s'adapter à un environnement en mutation. Sur une période de cinq mois ont été organisés pas moins de 50 événements, qui ont réuni plus de 3 300 participants - citoyens, parties prenantes, hauts responsables politiques et médias - et qui ont eu un effet multiplicateur important dans l’État membre et la région concernés. D'après les commentaires des participants, cet exercice s’est révélé utile pour les responsables politiques dans le contexte de la préparation des propositions législatives sectorielles du CFP relatives à la PAC.
En 2018, la principale initiative fut l’adoption, le 1er juin, des propositions législatives sur la future PAC dans le contexte du cadre financier pluriannuel. Dans le cadre de l’approche institutionnelle globale de la Commission concernant la communication sur le prochain CFP, la DG AGRI a multiplié les actions de communication afin de faire mieux connaître ses propositions législatives. Une série de sessions d’information, notamment, ont été organisées sous la houlette du commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural et par des fonctionnaires de la DG AGRI dans les États membres. Ces efforts d'information se sont accompagnés d’une campagne sur les médias sociaux, comprenant notamment de nombreuses publications dans la presse et en ligne et une couverture audiovisuelle.
La volonté affichée par les représentants de la Commission d’engager une consultation et un dialogue a été très appréciée des citoyens, des parties prenantes, des responsables politiques et des ONG. Les présentations étaient souvent suivies de séances de questions-réponses très interactives. Plus de quatre-vingts événements de ce type se sont tenus dans les États membres entre juin et décembre 2018, rassemblant plus de 7 000 personnes (ministres, parlementaires nationaux, députés européens, principales parties intéressées, ONG, fonctionnaires, hauts responsables politiques et médias), ce qui a eu, dans un grand nombre de cas, un effet multiplicateur important dans l’État membre ou la région concerné(e).
Cet exercice a contribué à faire mieux comprendre les objectifs de la Commission exposés dans les propositions du CFP concernant la PAC. Il a permis d'atteindre les grands objectifs de l’approche de la Commission en matière de communication, et notamment de consulter la société civile et le grand public, et d’engager un dialogue avec ces interlocuteurs, sur les valeurs de l’Union et les effets des mesures prises par cette dernière.
Durant cette période, la DG AGRI a continué de contribuer activement aux campagnes de communication institutionnelle de la DG COMM - #InvestEU, #EUandME, EU Protects. Elle a également collaboré avec la DG COMM et d'autres DG sur le processus de planification concernant la campagne pilote de communication institutionnelle dans des zones rurales lancée en 2019 par la DG COMM.
1.
Subventions (actions d’information cofinancées, menées à l’initiative d’organisations tierces)
L’article 45 (actions d’information) du règlement envisage deux types d’actions à financer par des subventions: des programmes de travail annuels ou d’autres mesures spécifiques présentées par des tiers. Par action d’information spécifique, on entend des séances d’information limitées dans le temps et l’espace et mises en œuvre sur la base d’un budget unique. Les événements relevant de ce type d’opération peuvent aller d’une série de conférences à une campagne d’information complète comprenant plusieurs types d'actions d’information (telles que des productions audiovisuelles, des événements médiatiques, des conférences et des ateliers) organisées dans différentes régions et/ou différents États membres. Un programme de travail annuel est un ensemble de deux à cinq actions d’information spécifiques. Pour 2017 et 2018, il a été décidé (comme lors d’exercices précédents) de ne retenir, en vue de leur cofinancement, que des actions d’information spécifiques, avec l’objectif de simplifier le régime de subventions et de veiller à la cohérence entre les différentes actions de communication.
Pour 2017, l’appel à propositions favorisait les actions d’information destinées à illustrer la contribution de la PAC à la croissance et à l’emploi ainsi qu’à la viabilité des communautés rurales; le rôle de l’agriculture et de la foresterie dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets; l'agriculture durable et l’amélioration de l’équité dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire. Pour 2018, l’appel à propositions portait en plus sur le rôle de la PAC dans la promotion de l’innovation et de l’échange des connaissances; et dans l’incitation des jeunes à se lancer dans l’agriculture et dans la promotion d’habitudes alimentaires saines.
Les appels à propositions pour 2015 et 2016 ciblaient le grand public (en particulier les jeunes en zone urbaine), ainsi que les agriculteurs et d’autres acteurs du monde rural.
Le taux de financement maximal prévu pour les mesures visées ci-dessus était fixé à 60 % des coûts admissibles. En 2017, seize actions ont été cofinancées. En 2018, vingt actions ont été cofinancées, ce qui porte à 36 le nombre d’actions cofinancées (toutes à 60 %) pour la période 2017-2018.
En 2017 et 2018, les actions suivantes ont fait l'objet d’un soutien:
- seize subventions ont été allouées à des médias et agences de communication pour des actions de sensibilisation au niveau national sur l’importance que revêtent l’agriculture et les zones rurales pour la société dans son ensemble. Ces actions comprenaient souvent des éléments pédagogiques et des activités de sensibilisation concernant l’alimentation et l’agriculture, qui soulignaient le rôle de l’aide apportée par l’Union et l’importance des jeunes agriculteurs dans le secteur.
- un soutien a également été accordé à sept actions menées au niveau national par des associations d'agriculteurs ou des entités ayant des liens étroits avec le secteur agricole.
- deux organisations œuvrant dans le domaine de l’environnement au niveau national ont reçu un soutien pour des actions de sensibilisation à des questions liées à la durabilité et à la biodiversité.
- six actions comportant une dimension transnationale proposées par des entreprises du secteur des médias et une action émanant d’une ONG environnementale au niveau de l’Union ont bénéficié d'un soutien; ces mesures transfrontières avaient pour objet d’informer les citoyens de l’Union sur la contribution de la PAC à leur vie quotidienne.
- au niveau national, un organisme chargé de promouvoir l’éducation à la citoyenneté européenne, un conseil régional assurant la promotion de produits agricoles traditionnels locaux et une association nationale œuvrant dans le domaine de l’eau et de l’irrigation ont également bénéficié d'un soutien.
- enfin, dans le cadre d’un concept innovant, une coopérative du secteur de la création ayant pour mission de sensibiliser les jeunes et les citoyens à la PAC par des événements musicaux et artistiques a aussi bénéficié d'un cofinancement.
Toutes ces mesures comprenaient systématiquement une combinaison d’outils de communication (médias sociaux, en ligne, audiovisuels et presse) destinés à la population agricole, au grand public et aux jeunes et comportaient souvent une dimension éducative.
Les appels à propositions incitaient les demandeurs de subventions à donner une meilleure définition des publics cibles, une meilleure diffusion de l’information, et une analyse de l’impact des actions en fonction du nombre de personnes directement ou indirectement touchées. Il leur était également demandé de présenter pour les actions qu’ils proposaient des plans détaillés, comportant des indications sur l’exécution du projet, le mode de diffusion du message et le mode d’évaluation de l’efficacité. Il est important de souligner qu’un nombre considérable d’actions d’information cofinancées ont atteint un public plus large que les participants directs, grâce à l’effet multiplicateur de la presse spécialisée et des médias, ainsi qu’à l’usage accru d’internet et des réseaux sociaux en tant qu’outils de diffusion.
Les demandes ont été évaluées à l’aune de rigoureux critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’attribution fixés par les appels à propositions. Cette approche était conforme au règlement financier et traduisait la volonté de la Commission d’assurer un traitement égal et une concurrence loyale entre les candidats.
Le document de travail des services de la Commission joint au présent rapport fournit des informations sur les subventions accordées au cours de la période concernée par le rapport, y compris le nombre de demandes de subvention retenues par État membre.
2.
Actions directes/marchés publics (actions d’information menées à l’initiative de la Commission)
Au cours de la période 2017-2018, comme dans le passé, un nombre important d’actions d’information ont été menées à l’initiative de la Commission.
a) Mise en réseau des médias
La fourniture aux médias d’informations et de documents faciles à exploiter sur les évolutions de la PAC et du développement rural a continué d’être un des éléments importants des actions de communication. Comme auparavant, cette mesure a eu un effet multiplicateur considérable, les médias sociaux et la communication par internet ayant pris beaucoup d’ampleur durant cette période. Grâce au développement et à la maintenance de la plateforme de journalistes et de professionnels de la communication,
www.Ag-Press.eu
, ainsi qu’à l’organisation de voyages d’étude et de séminaires pour les membres d’Ag-Press, il a été possible de favoriser des contacts étroits et des échanges avec des journalistes spécialisés dans les questions agricoles ainsi qu’avec des médias non spécialisés. À la fin de l’année 2018, le réseau Ag-Press comptait environ 950 journalistes. Il constitue toujours un outil pratique pour ses membres et une source précieuse pour la Commission. L’activité de la DG AGRI dans les médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram) s’est considérablement étendue, gagnant un public de plus en plus large. Cela a surtout permis d’attirer les spécialistes vers le site web, qui contient des informations complètes et les dernières nouvelles, et de toucher le grand public.
À l'occasion des six voyages d’étude qui ont eu lieu en 2017 et 2018, des groupes de journalistes ont eu l’occasion d’observer des conditions agricoles souvent très différentes dans d’autres régions et États membres que les leurs. Les sujets portaient notamment sur la compétitivité, la durabilité, l'agriculture de précision, la bioéconomie et le renouvellement des générations. Les échanges avec des agriculteurs, des habitants de zones rurales et des entrepreneurs sur le terrain ont contribué à faire connaître les problèmes auxquels se heurte l’agriculture et les possibilités qui s’offrent à ce secteur dans les différents États membres et régions. De plus, lors de cinq séminaires faisant intervenir des spécialistes des politiques de l’Union, les journalistes ont bénéficié d’un éclairage très précis sur l’évolution des politiques de l’Union en ce qui concerne les échanges agroalimentaires, la PAC et la chaîne alimentaire, la qualité et l’innovation dans le secteur; ainsi que sur les propositions de réforme de la PAC, avec la participation du commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural et de députés européens concernés.
b) Mise en réseau des parties prenantes - conférences
Les parties prenantes constituent des acteurs essentiels dans la diffusion d’informations relatives à l’agriculture et au développement rural. Durant la période considérée, les conférences organisées sont demeurées un espace important de concertation et de dialogue sur les évolutions à venir. Ainsi qu’il a été indiqué à la rubrique III, conformément aux priorités de la Commission et à l’importance qu’elle accorde à la consultation de la société civile dans son ensemble, le dialogue engagé avec les parties prenantes - les autres institutions de l’Union, les administrations des États membres, le secteur socioprofessionnel et le milieu universitaire aux niveaux de l’Union et des États membres - s’est intensifié dans le contexte de la préparation des propositions sectorielles du CFP; il a également porté sur d’autres questions, telles que la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire.
La même attention particulière a été portée aux défis à venir lors des conférences sur les perspectives agricoles de l’Union, événements phares annuels de la DG AGRI. Inaugurée par le commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural, l’édition de décembre 2018 a été l’occasion d’examiner les dernières évolutions relatives à la numérisation et à l’innovation dans le secteur agricole. La coopération en matière de commerce et d’investissement entre l’UE et l’Afrique figurait également à l’ordre du jour. En 2017 comme en 2018, une attention particulière a été portée, lors de cette conférence, à la modernisation de la PAC et au travail entrepris conjointement avec le Centre commun de recherche en ce qui concerne les prévisions pour les marchés agricoles de l’Union. Des membres des institutions de l’Union, de gouvernements et d’organisations internationales, du secteur de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, des spécialistes du marché, des universitaires, des groupes de réflexion et des personnes issues de la société civile ont participé à cette conférence.
Un événement consacré au développement des protéines végétales dans l’Union et coorganisé par la Commission et la présidence autrichienne de l’Union s’est tenu à Vienne en novembre 2018, avec le concours du Parlement européen. Quelque 200 spécialistes des chaînes d'approvisionnement agricole pour la production d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires, des réseaux de recherche et de conseil, des administrations nationales et régionales ont débattu des principales conclusions du rapport de la Commission sur le développement des protéines végétales dans l’Union. Ils ont aussi examiné la façon dont le cadre d'action existant et futur pourrait aider à libérer davantage le potentiel qu’offre la production de protéines végétales dans l’Union.
Deux tables rondes sur la proposition d'architecture de verdissement de la nouvelle PAC se sont tenues à Bruxelles en novembre et décembre 2018, en coopération avec l’Union internationale pour la conservation de la nature. Elles ont permis aux parties prenantes qui représentaient les secteurs de l'agriculture et de l’environnement d’échanger leurs points de vue sur les modalités de mise en œuvre des propositions législatives concernant la future PAC.
Le sommet de Lisbonne consacré à l’innovation en octobre 2017 a constitué une autre étape importante. Il s'agissait d’une initiative conjointe d’un consortium portugais, du gouvernement portugais, du réseau PEI-AGRI et du réseau européen de développement rural. Une autre conférence importante sur la recherche et l'innovation dans le domaine agricole dans l’Union s’est tenue en mai 2018, alimentant la réflexion sur la participation des parties prenantes à la définition des futures activités de recherche et d’innovation européennes dans le secteur.
c) Activités ciblant le grand public
Participation à des salons
La Commission s'attache à écouter et associer les citoyens et à sensibiliser l’opinion publique au sujet de l’Union européenne en général, de son rôle et de ses valeurs, et cette volonté est demeurée prioritaire lors de sa participation aux différents salons qui se sont tenus durant cette période. La DG AGRI a multiplié les actions à destination des citoyens et des parties prenantes lors de neuf salons de l’agriculture, en communiquant sur le thème «Une alimentation durable pour l'avenir, de la ferme à l'assiette». Pour ce faire, elle a fréquemment collaboré avec d'autres DG et services, dont la DG SANTÉ, la DG MARE et la DG RTD, ainsi qu’avec les représentations de la Commission dans les États membres. La participation du commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural et de hauts représentants des États membres à des événements comme la Semaine verte internationale à Berlin et le Salon de l’agriculture à Paris a souvent suscité un vif intérêt et bénéficié d’une couverture importante dans les médias nationaux et régionaux. D’autres salons agricoles dans plusieurs États membres ont également fait l’objet de visites.
On a continué de veiller, lors de ces événements, à distribuer du matériel de communication et à organiser des activités dans ce domaine qui soient le plus approprié et le plus attrayant possible. Ceux-ci étaient généralement conçus pour attirer les familles et les écoliers.
Dossier pédagogique pour les écoliers
Durant cette période, le dossier pédagogique destiné aux élèves de onze à quinze ans («kit ludo-éducatif») a été achevé, présenté et distribué par l’intermédiaire des centres d’information Europe Direct et des bureaux de représentation de la Commission dans les États membres, avec le soutien d’une campagne menée sur les médias numériques et sociaux.
Ce dossier est destiné à expliquer de manière pédagogique et attrayante le rôle des agriculteurs et de leur famille, ainsi que leur contribution à la société et les problèmes auxquels ils se heurtent. Les efforts déployés en 2018 pour faire connaître les ressources éducatives offertes par la DG AGRI ont abouti à une augmentation impressionnante du nombre de consultations des pages internet de cette DG.
Médias sociaux
Comme indiqué précédemment, les comptes de la DG AGRI sur les médias sociaux, qui ont considérablement évolué durant cette période, sont demeurés un véritable atout pour intéresser les parties prenantes, les responsables politiques, les journalistes et les citoyens à l’avenir de la PAC (#FutureofCAP) et susciter leur engagement à cet égard. À titre d’exemple, le compte Instagram contribue à informer les jeunes urbains et à dialoguer avec eux sur des questions liées à l’alimentation et à la production de denrées alimentaires et, partant, à souligner les avantages que représente la PAC pour tous les citoyens.
Dans l’ensemble, durant cette période, l’utilisation accrue d’outils de conception graphique et de supports visuels et audiovisuels a renforcé l'attrait des matériels de communication de la DG AGRI utilisés pour les publications, l’internet et les médias sociaux.
Publications
Au cours de la période concernée par le présent rapport, le format électronique a continué d’être nettement privilégié pour les publications. Comme dans le passé, plusieurs publications ont été produites en collaboration avec l’Office des publications de l’UE et l’Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB). Les nouvelles publications ont été conçues pour mettre en valeur le patrimoine culinaire européen et traiter de questions de fond telles que les règles sanitaires et phytosanitaires de l’Union (en coopération avec la DG SANTÉ). Des fiches d’information ont également été publiées pour expliquer en particulier les propositions législatives sur la modernisation et la simplification de la PAC.
Site internet
Au cours de la période considérée, des changements importants ont été apportés à la présence de la Commission sur le web, dans le but de la rendre plus conviviale et plus pertinente pour le grand public. L'activité de la DG AGRI concernant sa présence sur le web a consisté essentiellement à participer à l’exercice de transformation numérique mené dans tous les services de la Commission et à procéder à un examen du contenu web afin d'en améliorer l’accès et la clarté au profit de tous les utilisateurs.
Le site web est demeuré une source précieuse d’informations spécialisées sur l’agriculture et le développement rural. Comme auparavant, le site web a également joué un rôle essentiel dans le processus de consultation des parties prenantes et du grand public en ce qui concerne l’orientation future de la politique agricole et de développement rural.
En moyenne, le trafic vers le site web s’est accru de 30 %.
Visiteurs
Durant la période de référence, la DG AGRI a continué de participer aux sessions d'information destinées aux groupes de visiteurs (parties prenantes, étudiants et universitaires, etc.), organisées par le centre de visiteurs de la DG COMM. L’objectif de ces échanges était d'améliorer la compréhension des défis et des possibilités qui se présentent à l'agriculture de l’Union dans le contexte du prochain CFP.
Eurobaromètre
Une nouvelle enquête Eurobaromètre spéciale, commandée par la DG AGRI pour sonder l’opinion publique sur l’agriculture, les zones rurales et la PAC, a été lancée en décembre 2017 dans l’UE à 28. Plus de neuf participants sur dix ont jugé que l’agriculture et les zones rurales sont importantes pour l’avenir. Fournir des aliments sûrs, sains et de qualité élevée devrait constituer le principal objectif des politiques agricoles et de développement rural de l’Union, les personnes interrogées demandant davantage de mesures notamment en matière d’environnement et de croissance économique dans les zones rurales.
IV.VENTILATION DES DÉPENSES (ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS) ENTRE LES ACTIONS COFINANCÉES À L’INITIATIVE DE PARTIES TIERCES (SUBVENTIONS) ET LES ACTIONS D’INFORMATION MENÉES À L’INITIATIVE DE LA COMMISSION (MARCHÉS PUBLICS)
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2017
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2018
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Subventions
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Marchés publics
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Total
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Subventions
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Marchés publics
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Total
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Budget initial prévu
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3 500 000
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4 500 000
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8 000 000
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4 000 000
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4 000 000
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8 000 000
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Crédits d'engagement en EUR
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3 676 801,52
(**)
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3 980 580,45
(**)
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7 657 381,97
|
4 008 448,57
(**)
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3 893 989,35
(**)
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7 902 437,92
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% d’engagement
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105,05 %
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88,46 %
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95,72 %
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100,21 %
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97,35 %
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98,78 %
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Crédits de paiement en EUR
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3 291 910,64
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3 734 801,71
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7 026 711,35
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2 786 752,07
(*)
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2 496 542,35
(*)
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5 283 294,42
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% de décaissement/engagement
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89,53 %
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93,83 %
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91,76 %
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69,52 %
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64,11 %
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66,868 %
(***)
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(*) Les paiements en faveur de ces actions sont en cours et encore à finaliser.
(**) cf. après modification des plans d’action de communication externe 2017 et 2018 de la DG AGRI.
(***) Les paiements en faveur des mesures pour 2018 sont encore en cours.
Les paiements sont en général inférieurs aux montants initialement engagés. En ce qui concerne les subventions, cela s’explique par le fait que les coûts définitifs des actions sont inférieurs à ceux initialement prévus par le bénéficiaire et, ensuite, par le fait que les dépenses déclarées par les bénéficiaires ne peuvent pas toutes être considérées comme admissibles. Dans le cas des actions menées à l’initiative de la Commission, les différences entre les paiements et les engagements découlent du fait que, alors que les engagements sont fixes, les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions initiales, car des économies sont faites et des mesures plus efficaces au niveau des coûts sont prises au cours de la mise en œuvre des projets.
V.CONCLUSION
Durant la période de référence, la Commission a continué de fonder ses actions de communication institutionnelle sur les dix priorités qu’elle s’était fixées, en mettant l’accent sur la contribution de l’Union à l’emploi et à la croissance et sur les avantages tangibles que l’Union procure à ses citoyens.
Les actions d’information menées en ce qui concerne la politique agricole commune et le développement rural ont eu pour objectif de faire connaître la contribution de ces politiques à la croissance économique et à la vitalité des zones rurales, à l’efficacité des ressources et à l'atténuation du changement climatique, ainsi qu’à la sécurité alimentaire dans l’Union.
La période considérée a été marquée notamment par une action de grande ampleur destinée à associer les citoyens et les parties prenantes de toute l’Union aux réflexions et recherches de solutions de la Commission, dans le cadre des propositions sectorielles du CFP, en ce qui concerne les défis et possibilités qui se présenteront à l'agriculture et aux zones rurales de l’Union.
Ces actions de communication ont donné lieu à une coopération accrue entre les services de la Commission, d'autres institutions de l’Union et les autorités nationales et régionales.
