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Document 52018XC1206(01)

Communication de la Commission — Augmentation automatique d’un contingent tarifaire autonome conformément au règlement (UE) 2015/2265 du Conseil

C/2018/8055

OJ C 439, 6.12.2018, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.12.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 439/1


COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Augmentation automatique d’un contingent tarifaire autonome conformément au règlement (UE) 2015/2265 du Conseil

(2018/C 439/01)

Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2015/2265 du Conseil (1), le volume du contingent tarifaire mentionné ci-dessous est augmenté comme suit pour l’année civile 2018:

Numéro d’ordre

Code NC

Code TARIC

Désignation des produits

Volume contingentaire annuel (en tonnes)

Droit contingentaire

Période contingentaire

09.2759

ex 0302 51 10

20

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus saida, à l’exclusion de leurs foies, œufs et laitances, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (2)  (3)

90 000

0 %

1.1.2018 – 31.12.2018

ex 0302 51 90

10

ex 0302 59 10

10

ex 0303 63 10

10

ex 0303 63 30

10

ex 0303 63 90

10

ex 0303 69 10

10


(1)  JO L 322 du 8.12.2015, p. 4.

(2)  Le contingent tarifaire est soumis aux conditions fixées à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013.

(3)  Le contingent tarifaire n’est pas admis pour les produits destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes:

nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage,

découpage,

reconditionnement de filets de surgélation individuelle,

échantillonnage, triage,

étiquetage,

conditionnement,

réfrigération,

congélation,

surgélation,

glaçurage,

décongélation,

séparation.

Le contingent tarifaire n’est pas admis pour les produits destinés à subir par ailleurs des traitements ou opérations donnant droit au bénéfice du contingent, si ces traitements ou opérations sont réalisés au niveau de la vente au détail ou de la restauration. La réduction des droits d’importation s’applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine.

Le contingent tarifaire est toutefois admis pour les matières destinées à subir une ou plusieurs des opérations suivantes:

découpage en dés,

découpage en anneaux, découpage en tranches pour les produits relevant des codes NC 0307 49 59, 0307 99 11, 0307 99 17,

filetage,

production de flancs,

découpage de blocs congelés,

séparation de blocs congelés de filets interfoliés,

tranchage pour les produits relevant des codes NC ex 0303 66 11, 0303 66 12, 0303 66 13, 0303 66 19, 0303 89 70, 0303 89 90.


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