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Document 52018M8762

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8762 — ArcelorMittal/CLN/CSM) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

OJ C 64, 20.2.2018, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.2.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 64/21


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8762 — ArcelorMittal/CLN/CSM)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 64/10)

1.

Le 9 février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

ArcelorMittal SA («ArcelorMittal», Luxembourg),

C.L.N. – Coils Lamiere Nastri SpA («CLN», Italie),

Industeel Belgium SA («Industeel», Belgique), contrôlée par ArcelorMittal,

ArcelorMittal CLN Distribuzione Italia srl («AMCLN», Italie), contrôlée par ArcelorMittal et CLN, et

Centro Servizi Metalli SpA («CSM», Italie).

ArcelorMittal et CLN acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de CSM.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   ArcelorMittal: production d’un vaste éventail de produits finis et semi-finis en acier, y compris des produits en acier plat au carbone et des produits en acier long au carbone, et fourniture d’acier de qualité sur les principaux marchés mondiaux de l’acier, notamment l’automobile, la construction, les appareils domestiques et les emballages,

—   CLN: distribution par l’intermédiaire de centres de service acier, production de roues en acier pour les voitures, les motos, les véhicules utilitaires et industriels et production de pièces pressées pour voitures et véhicules utilitaires,

—   CSM: distribution d’acier inoxydable par l’intermédiaire de centres d’oxycoupage.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8762 — ArcelorMittal/CLN/CSM

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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