COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18.5.2018

COM(2018) 304 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur l'éducation dans les situations d'urgence et de crises prolongées

1. Engagement, dans le cadre de l’action extérieure de l’UE, en faveur d'une éducation sûre, inclusive et de qualité dans les situations d'urgence et de crises prolongées

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après le «programme 2030»), en particulier son objectif 4 1 , reconnaît l’importance d’une éducation et d'une formation de qualité en tant que fondement essentiel de toute tentative de relever les principaux défis mondiaux. Cette donnée a été reconnue en 2016 lors du sommet mondial sur l’action humanitaire, avec le lancement de la plateforme «L’éducation ne peut pas attendre» 2 , dont l’objectif est de transformer l'offre d’éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées.

Le droit à l’éducation est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 3 , que les institutions de l’Union sont tenues de respecter, ainsi que les États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. Il est essentiel au développement pacifique de la société 4 , à la croissance économique et à la concrétisation du potentiel de tout un chacun. Par le traité sur l’Union européenne, l’UE prend l’engagement exprès de promouvoir la protection des droits de l’enfant 5 . Le droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité constitue le premier principe du socle européen des droits sociaux 6 . Les enfants occupent une place à part dans l’action extérieure de l’UE, les droits de l’enfant en constituant le point d’ancrage 7 , et la Commission affirmant que «nous devons absolument améliorer la situation des enfants si nous voulons prévenir la fragilité des États et assurer un développement durable à long terme, la cohésion sociale, la stabilité et la sécurité humaine aux niveaux national, régional et mondial» 8 . 

Pour autant, dans les faits, des millions d’enfants sont privés de tout accès à une éducation de qualité en raison de conflits qui durent de plus en plus longtemps, de déplacements forcés, de violences, du changement climatique et de catastrophes. Ces événements laissent dans leur sillage des générations perdues, privées d’éducation, et constituent les causes profondes des voyages périlleux que nombre d’entre eux entreprennent à destination de l’Europe 9 et d’autres régions du monde, affectant la stabilité et le développement de celles-ci.

La moitié des enfants non scolarisés à travers le monde sont confrontés à des situations de crise et de conflit, et près de la moitié des réfugiés en âge d’aller à l'école primaire sont déscolarisés. Compte tenu de ces éléments, l’UE se doit de réagir en recourant à la palette d'instruments et d’approches dont elle dispose. Ces dernières années, l’Union européenne a considérablement renforcé son soutien à l’éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées à travers le monde, reconnaissant que l’éducation est le secteur qui souffre le plus de sous-financement chronique dans les situations de crise – il représente moins de 3 % du total des fonds alloués à l’échelle mondiale en faveur de l’aide humanitaire 10 . L’UE a revu à la hausse les moyens financiers qu’elle consacre à l’éducation dans les situations d’urgence et de crise, qui sont passés de 1 % de son aide humanitaire en 2015 à 8 % en 2018, l’objectif étant de parvenir à 10 % à partir de 2019. L’aide au développement bilatérale en faveur de l’éducation pour la période 2014-2020 est en grande partie allouée aux pays fragiles et touchés par des crises. L’UE figure parmi les principaux donateurs d’aide dans le domaine de l’éducation à la suite de la crise régionale en Syrie et prend à sa charge une part considérable du financement multilatéral en faveur d’initiatives mondiales répondant aux besoins en matière d’éducation dans les situations d’urgence et de crise 11 .

L’aide actuelle de l’UE en faveur de l’éducation dans les situations d'urgence et de crises prolongées couvre chaque échelon de l’éducation et s’inscrit dans le cadre d'une action concertée avec les gouvernements, les agences des Nations unies, les organisations non gouvernementales, les acteurs de la société civile, les acteurs du secteur privé, le Partenariat mondial pour l’éducation et d’autres parties prenantes. L’aide bilatérale et le dialogue stratégique avec les gouvernements s’accompagnent de toute une série d'initiatives visant à atténuer les risques d’interruption de la scolarité à travers le monde, allant de la mise en place d’espaces d’apprentissage temporaires à la conception de programmes d’apprentissage à distance pour les enfants dans l’incapacité de se rendre sur les sites scolaires. À titre d’exemple, l’UE a répondu tous azimuts aux besoins des enfants syriens en matière d’éducation, en mobilisant des fonds bilatéraux d’aide au développement, l’aide humanitaire, le fonds fiduciaire régional de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne, ainsi que la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.

Au cours de ces dernières années, les besoins sur le terrain se sont accrus de manière significative et de nouveaux défis sont apparus. Alors que l’ampleur des besoins dépasse les ressources dont elle dispose, l’UE a un rôle à jouer en élargissant ses réponses, en s’attachant en premier lieu à atteindre les personnes qui ont le plus besoin d’aide 12 et en mobilisant l’aide mondiale en vue d’actions supplémentaires.

Aussi la présente communication propose-t-elle un cadre d’action de l’UE à jour afin de relever, au titre de l’action extérieure de l’UE, les défis grandissants en matière d’éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées en dehors de l’Union européenne. Elle offre une approche qui renforce la responsabilité mutuelle entre les instruments extérieurs pertinents de l’Union pour répondre aux besoins en matière d’éducation dans les situations d’urgence et de crise dans le cadre de l’aide humanitaire et de l’aide au développement, sur la base d’actions coordonnées, complémentaires et politiques («corrélation», «interdépendance» 13 ). Elle reflète également les priorités nouvelles et naissantes, telles que les effets de la violence sur l’éducation.

Pour répondre aux besoins en matière d’éducation dans les situations d’urgence et de crise, une approche globale s’impose. La présente communication expose la manière dont la Commission entend l’éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées dans son acception la plus large; ancrée dans une approche stratégique et intégrée visant à promouvoir des possibilités d’apprentissage sûres, inclusives et de qualité pour tous. L’éducation englobe l’apprentissage tout au long de la vie, y compris la fourniture formelle et non formelle 14 de cours à des niveaux définis des systèmes d’éducation, à savoir l’éducation des jeunes enfants, l’éducation primaire, secondaire, post-secondaire non supérieure et supérieure (y compris la formation technique et professionnelle, l’enseignement universitaire et d’autres formes de développement des compétences).

L’approche de la Commission en matière d’éducation dans les situations d’urgence et de crise englobe les urgences soudaines et les phénomènes d’urgence à évolution lente, les conflits, les situations de violence, les déplacements forcés, les catastrophes (naturelles et d’origine humaine), ainsi que les urgences de santé publique, les crises prolongées et récurrentes ou toute combinaison de ces phénomènes. Cette approche, qui tend à soutenir une éducation continue, fonctionne sur le fondement de la corrélation entre l’aide humanitaire et l’aide au développement pour couvrir la préparation, la réduction des risques de catastrophe, la prévention, l’atténuation, la réaction d’urgence, l’aide pendant les crises prolongées et le retour à la normale.

1.1. La menace de générations perdues

Bien que les enfants comptent pour un tiers de la population mondiale, ils représentent plus de la moitié des personnes touchées par des crises humanitaires. Le nombre de filles et de garçons frappés par ces crises représente la moitié des enfants déscolarisés à travers le monde, un chiffre en hausse 15 . La Syrie, l’Iraq, le Yémen, l’Afghanistan, le Soudan du Sud et la République démocratique du Congo figurent parmi quelque 35 pays en crise, où près de 75 millions d’enfants d’âge scolaire (3-18 ans) pâtissent d’interruptions de leur scolarité 16 . Ce risque est considérablement plus élevé pour les personnes déplacées. D’après les estimations de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés , plus de 65 millions de personnes sont actuellement déplacées (un record depuis la Seconde Guerre mondiale), la durée moyenne du déplacement dépassant souvent 20 ans 17 . Un peu plus de la moitié des réfugiés en âge de fréquenter l’école primaire se rendent à l’école, une proportion qui passe sous la barre des 25 % pour l’enseignement secondaire et à seulement 1 % pour l’enseignement supérieur. Les filles sont clairement les plus désavantagées, la probabilité de les voir déscolarisées dans les pays en crise étant 2,5 fois plus élevée 18 . 

L’avenir de millions d’enfants et de jeunes est menacé par une violence accrue contre les sites scolaires 19 , notamment des attaques contre des écoles et des universités, telles que des enlèvements d’étudiants, l’utilisation d’écoles à des fins militaires, la présence de mines terrestres, de munitions non explosées et de débris de guerre autour des écoles et la destruction d’établissements d’enseignement. Il arrive que les autorités utilisent l’éducation à mauvais escient pour attiser la haine et l’intolérance, renforcer les inégalités et l’oppression et recruter des enfants vulnérables en vue de les faire participer à des actes de violence 20 . Les inégalités au niveau de l'offre d’éducation peuvent générer un sentiment d’injustice et défavoriser encore plus les groupes marginalisés, ce qui peut, in fine, alimenter les conflits 21 . 

Les enfants et les jeunes déscolarisés sont exposés à des risques accrus de violences sexuelles et sexistes, d’extrémisme violent, de mariage forcé, de grossesse précoce, de travail des enfants et d’enrôlement forcé 22 . Les conflits persistants, violents et souvent prolongés, les déplacements forcés, les inégalités, les perspectives économiques limitées et l’accès restreint aux services de base accroissent encore davantage la vulnérabilité à ces risques. Les conséquences des crises sur l’accès à l’éducation, telles que les fermetures d’écoles ou la présence militaire dans les écoles, peuvent inciter les populations à se déplacer afin de trouver un environnement plus sûr, bien souvent au péril de leur vie. L’éducation est une ressource portable essentielle.

Les situations d’urgence et de crises prolongées affaiblissent encore davantage des systèmes d’éducation manquant déjà de ressources, ce qui mine les acquis et le potentiel d'apprentissage des enfants et des jeunes. Les interruptions scolaires fréquentes et le préjudice psychosocial causé par des événements traumatiques entravent l’apprentissage et sont aggravés par les pénuries d’enseignants et le surpeuplement des classes.

1.2. Renforcement de l’action extérieure de l’UE

Dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable et dans le droit fil du programme 2030, l’UE se concentrera sur quatre domaines d’action stratégiques prioritaires:

1.renforcement des systèmes et partenariats en vue d’une intervention rapide, efficiente, efficace et innovante dans le domaine de l’éducation;

2.promotion de l’accès, de l’inclusion et de l’équité;

3.défense de l’éducation en tant que vecteur de paix et rempart de protection;

4.soutien à une éducation de qualité aux fins de l'amélioration des acquis d’apprentissage.

Afin de progresser au regard de ces priorités, la Commission améliorera des méthodes de travail du point de vue de la coordination, du leadership mondial et du financement.

La programmation et la planification conjointes et coordonnées seront encouragées au sein de la Commission, avec les États membres de l’UE et d’autres donateurs et partenaires, un équilibre étant recherché entre des réponses à court terme, à moyen terme et à long terme. Forte de son rôle, de son influence et de son arsenal d'outils à l’échelle mondiale, l’UE s’emploiera à attirer l’attention de tous sur les besoins non satisfaits et sur les déficits de financement, ainsi qu’à renforcer les capacités de coordination et de réponse opérationnelle.

Au cours de ces trois dernières années, les augmentations des fonds humanitaires alloués par l’UE à l'éducation dans les situations d’urgence sont nées d’un redoublement des efforts politiques compte tenu de l’ampleur des besoins. Il convient désormais de pérenniser ce financement afin de pouvoir poursuivre les priorités stratégiques de l’UE et, in fine, d'atteindre les millions d’enfants et de jeunes qui risquent de devenir des générations perdues.

·La Commission cherchera à affecter 10 % de son aide humanitaire à l’éducation dans les situations d'urgence et de crises prolongées à partir de 2019 23 .

·La Commission apportera son soutien au financement coordonné au niveau mondial, prévisible, flexible et fourni en temps utile en faveur de l'éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées.

2. Priorités stratégiques en matière d’éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées

2.1. Renforcement des systèmes et partenariats en vue d’une intervention rapide, efficiente, efficace et innovante dans le domaine de l’éducation

En vue d’assurer la disponibilité, la prévisibilité et la transparence du financement de l’éducation dans les situations d’urgence et de crise et conformément aux engagements pris dans le cadre du sommet mondial sur l’action humanitaire de 2016 24 , les actions de l’UE amélioreront l’efficacité des réponses dans le cadre du lien entre action humanitaire et développement. Ce faisant, la Commission adoptera des perspectives conjointes à court, moyen et long termes, des mécanismes de coordination renforcés, des analyses conjointes, des mesures de surveillance conjointe d’actions, ainsi que des contributions partagées à l’établissement de rapports, entre autres choses. Il en résultera un panachage, adapté au contexte, de moyens de financement prévisibles, pluriannuels et à court et à moyen termes.

La Commission renforcera et rationalisera ses actions dans le domaine de l'offre d'éducation en tant que bien public mondial, au moyen d'un financement multilatéral, d’une assistance technique, de rassemblements mondiaux, de la participation à des instances consultatives, ainsi que d’autres possibilités d’action extérieure.

La Commission adoptera une approche ciblée visant à consolider les systèmes d’éducation, en se servant du levier de son rôle dans le dialogue politique et du soutien bilatéral accordé à cette fin. Lorsque c’est possible et approprié, le financement de l’Union soutiendra les systèmes publics, notamment ceux accueillant les réfugiés 25 , la responsabilité d’assurer ce droit à l'éducation leur incombant en premier lieu. Dans le cas où un soutien direct aux autorités ne serait pas possible ni approprié, le renforcement des systèmes sera dirigé en faveur des acteurs de l’éducation présents les plus adéquats 26 .

Afin de faciliter la hiérarchisation de l’aide de l’UE en différentes priorités en fonction des besoins, en adéquation avec les priorités des autorités nationales, la Commission inclura les besoins d’éducation liés aux situations d’urgence et de crises prolongées dans l’aide à la planification du secteur de l’éducation. Le financement de l’Union sera basé sur des appréciations solides des besoins, émanant notamment des ministères de l’éducation, des agences des Nations unies, d’organisations non gouvernementales, d’organisations de la société civile, d’acteurs du secteur privé et d’autres parties prenantes.

Les acteurs à tous les niveaux bénéficieront d’un soutien afin d’améliorer la collecte, la gestion et l’analyse de données, y compris des données sur le financement de l’éducation et les acquis d’apprentissage. Les actions mettant en évidence les meilleures pratiques et des moyens efficaces et innovants en matière de partage et de gestion des informations seront également soutenues. La priorité sera donnée au renforcement des capacités de tous les acteurs du secteur et à tous les niveaux, en étroite collaboration avec le secteur privé, le cas échéant.

Tandis que l’UE s’engage en faveur des services d’enseignement public 27 , les acteurs du secteur privé et de la société civile peuvent apporter une plus-value en leur apportant leur soutien. La Commission nouera le dialogue avec le secteur privé afin d’identifier et d'élaborer des approches innovantes et de mettre les réformes de l’éducation en adéquation avec les besoins de la société et les perspectives sur le marché de l’emploi. Il est nécessaire d’améliorer les partenariats et les mécanismes de coordination avec d’autres secteurs clés, tels que ceux de la santé, des moyens de subsistance, de la protection et de l’alimentation, afin de permettre la fourniture de réponses intégrées et globales aux besoins des enfants dans les situations d’urgence et de crise.

2.2. Promotion de l’accès, de l’inclusion et de l’équité

La coexistence pacifique, la sensibilité interculturelle, l’intégration réussie au sein des communautés d’accueil et la cohésion sociale constituent des fonctions fondamentales de l’éducation dans les situations d’urgence et de crise. L’UE soutiendra l’intégration des enfants et des jeunes déplacés dans les systèmes d’éducation, en apportant notamment son aide aux communautés d’accueil, mettant ainsi activement en œuvre les engagements pris dans le cadre du nouveau consensus européen pour le développement et de la communication «Vivre dignement» 28 .

Eu égard à l’ampleur des besoins et aux limites de l’aide de l’UE à cet égard, les actions seront axées sur les personnes qui ont le plus besoin d’aide, telles que:

·les enfants et jeunes déscolarisés et ceux qui risquent de subir une interruption de leur scolarité;

·les enfants et jeunes déplacés de force (réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur du pays) et leurs communautés d’accueil;

·les groupes vulnérables et défavorisés, notamment les enfants et les jeunes séparés et non accompagnés, dans des zones difficiles d’accès, présentant un handicap ou des besoins supplémentaires, associés aux forces armées ou à des groupes armés (une attention particulière étant notamment accordée à leur réintégration grâce à l’éducation) et appartenant à des minorités ethno-linguistiques et à des catégories socio-économiques plus pauvres.

Des interventions proactives et rapides s’imposent à tous les niveaux afin de limiter autant que possible les perturbations de la scolarité et de promouvoir des perspectives d’éducation inclusives, sûres et protectrices. Chaque semaine, chaque mois et chaque année passés en dehors des murs de l’école pendant les années «de scolarité» ne font que déconnecter davantage les enfants de leur parcours d’éducation et réduisent la probabilité de les voir retrouver le chemin de l’école.

La très grande majorité des enfants et jeunes déplacés de force étant accueillis dans des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire 29 , l’aide flexible à court terme doit aller de pair avec un financement prévisible à plus long terme afin de renforcer la résilience et l’efficacité des systèmes d’éducation. Les systèmes d’éducation doivent s’adapter afin de pouvoir gérer les déplacements récurrents et prolongés et de répondre aux besoins tant des populations déplacées de force que de leurs communautés d’accueil. Toutes ces adaptations imposent de relever les défis qui se posent dans les communautés d’accueil quand il s’agit de fournir des services d’éducation inclusifs et de qualité, fondés sur un attachement au partage des responsabilités avec les pays touchés.

Les situations d’urgence et de crises prolongées produisent un effet disproportionné sur l’éducation des femmes et des filles. Figurent parmi les risques spécifiques liés à l'appartenance sexuelle que courent les filles et les garçons dans les situations d’urgence et de crise les mariages précoces et les mariages forcés, les grossesses précoces, le travail des enfants, l’enrôlement dans des groupes armés et les violences sexuelles et sexistes. Les services d’éducation doivent répondre aux besoins des filles et des garçons, par exemple en donnant la priorité à l'installation de toilettes filles et garçons lors de la remise en état d’écoles, afin de dissiper les inquiétudes exprimées par les étudiants et les parents en ce qui concerne la sécurité. La Commission continuera de souligner l’importance d’intégrer les groupes vulnérables et défavorisés. Les jeunes qui «passent souvent à travers les mailles du filet» des actions de soutien à l’éducation à mesure qu’ils endossent des responsabilités d’adultes devraient bénéficier d'une attention particulière, notamment pour ce qui est de leurs besoins spécifiques en tant que femmes ou hommes.

2.3. Défense de l’éducation en tant que vecteur de paix et rempart de protection

L’éducation est un puissant outil de transformation sociale, d’amélioration de l’équité, de prospérité et de consolidation de la paix. Cependant, une gestion médiocre, empreinte d’abus ou de manipulations, de l’éducation est susceptible d’attiser les conflits par l’oppression, l’inégalité des chances et des résultats, ou la promotion de la haine et de la violence. L’UE encouragera l’éducation tenant compte des questions de conflits 32 et apportera son soutien aux politiques en matière d’éducation fondées sur des données probantes qui promeuvent l’égalité et protègent les enfants et les jeunes de toute stigmatisation par autrui, de pratiques attisant la haine, d’actes d’extrémisme violent et de tout enrôlement dans des groupes armés.

L’établissement de contextes d’apprentissage sûrs, protecteurs et de qualité occupe une place centrale dans l’approche de la Commission. Des bonnes pratiques s’imposent pour protéger les enfants et les jeunes, sur la base du principe de non-malfaisance. Dès lors que les garde-fous institutionnels et sociaux disparaissent souvent en temps de crise, des systèmes de protection des enfants sont nécessaires lors de la préparation, de la planification et de la mise en œuvre des actions, ainsi que lors de leurs étapes intermédiaires. La Commission reconnaît et soutient le rôle central des parents et des autres personnes s'occupant des enfants dans l’éducation et la protection de ces derniers, ainsi que le rôle plus large des communautés au regard de ces deux aspects.

Dévoilant toute son importance dans les situations d’urgence et de crise, la protection devrait se trouver au cœur des systèmes d’éducation, à tous les niveaux, un accent étant mis en particulier sur les politiques, processus et pratiques dans le domaine de la non-violence à l’école, notamment en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes. Les actions visant à renforcer les appréciations et la planification des besoins de protection des enfants bénéficieront d'un soutien, sans compter les interventions novatrices pour répondre aux besoins identifiés.

En vue de renforcer la résilience des systèmes d’éducation, l’aide de l’UE sortira du seul cadre de l’aide aux infrastructures visant le renforcement de la résistance aux catastrophes 33 , pour appuyer les mesures de réduction des risques de catastrophe et la planification de l’éducation tenant compte des questions de conflits. Les infrastructures dans le domaine de l’éducation devraient être structurellement sûres et propices à un apprentissage inclusif en toute sécurité. Le soutien aux infrastructures dans les situations d’urgence et de crise comprendra toute une série d’options alignées sur des normes convenues au niveau national, telles que les espaces d’apprentissage provisoires, la remise en état d’écoles endommagées et la construction d’écoles.

L’éducation représente un volet essentiel de l’approche de la Commission en matière de résilience 34 , car elle contribue à développer la résilience de chaque personne et de la société. L’éducation est l’une des pierres angulaires de la résilience individuelle, gage du bien-être des nouvelles générations, facteur de protection et de promotion du bien-être social et émotionnel et du développement cognitif des personnes confrontées à des situations d’urgence et de crise. L’aide de l’UE encouragera la fourniture de soutien psychosocial, tel que le soutien aux enseignants et autres encadrants, ainsi que des parcours d’orientation et de réponse pour les enfants et les jeunes ayant besoin de services spécialisés. Des actions de ce type devraient être ancrées dans les mécanismes d’orientation et de réponse existants et mis en place par les différents pays.

Afin de faire face aux attaques contre l’éducation et de s’atteler à leur éradication, la Commission reconnaît et soutient le travail de la Coalition mondiale pour la protection de l'éducation contre les attaques et appuiera les initiatives visant à promouvoir et à mettre en œuvre la déclaration sur la sécurité dans les écoles 35 . Les écoles devraient être des havres de paix, au titre de la protection que leur confère le droit humanitaire international.

2.4. Soutien à une éducation de qualité aux fins de l'amélioration des acquis d’apprentissage

L’aide de l’UE en faveur de l’éducation part du principe que les systèmes d’éducation devraient être de qualité afin de permettre aux enfants et aux jeunes de réussir dans leur apprentissage 38 . Les engagements pris par l’UE pour que les programmes d'études soient pertinents, que les enseignants et directeurs d’établissement soient formés, que les supports pédagogiques soient appropriés et que des infrastructures scolaires adéquates soient disponibles continuent de jouer un rôle fondamental pour ce qui est de l’aide dans les situations d’urgence et de crises prolongées 39 .

Dans les contextes de crise, en particulier dans les pays à faible revenu, il manque souvent d’enseignants qualifiés et formés. Il arrive que les enseignants ne possèdent pas les compétences linguistiques ou pédagogiques nécessaires pour répondre aux besoins des apprenants. Il est également possible qu'eux et d’autres membres du personnel éducatif aient subi des traumatismes et aient besoin d’aide. Les enseignants déplacés ne disposent parfois pas des supports nécessaires pour enseigner dans leur communauté d’accueil. L’UE appuiera les politiques et les actions qui garantissent l'existence d’un corps enseignant formé.

L’UE soutiendra des mesures spéciales, telles qu'une aide en matière d'établissement de passerelles et de maintien dans la scolarité, afin de compenser les difficultés que peuvent rencontrer les apprenants qui doivent s’intégrer dans un système d’éducation. Des réponses sur mesure doivent être apportées à chaque niveau d’enseignement, sur la base de l’âge, du sexe et du parcours de formation des apprenants. Ces réponses peuvent englober des formes d’éducation non formelles ou alternatives et tiendront compte des besoins différents à chaque niveau d’enseignement.

L’intégration, dans les systèmes d’éducation nationaux, d’enfants et de jeunes déplacés de force exige de soigner les liens essentiels entre la langue, l’identité et la culture. L’expertise de l’UE dans les politiques linguistiques, telle qu’elle se manifeste sur l’ensemble du territoire de l’UE, sera mise à profit au moyen d'un dialogue et d'une assistance stratégiques. Ces mesures favoriseront la promotion de politiques linguistiques progressistes, fondées sur des données probantes, en ce qui concerne l’emploi de la langue maternelle et de langues supplémentaires.

Dès lors que les déplacements ont un caractère de plus en plus prolongé et que les populations déplacées risquent d’être confrontées à de multiples déplacements, la mobilité et l’homologation entre les systèmes d’éducation et à l’intérieur de ceux-ci doivent être renforcées 40 . L’absence de documents ne devrait pas empêcher les enfants et jeunes déplacés d'accéder à l’éducation en temps utile à leur arrivée, et des protocoles doivent être établis afin de veiller à ce que le droit à l'éducation l’emporte sur tout système d’homologation. Plus particulièrement, l’accès à l’éducation de base ne devrait pas être refusé sur la base d’examens 41 . À leur place, des mécanismes d’évaluation adéquats devraient être utilisés pour déterminer comment améliorer l’accès et le soutien et éclairer l’élaboration des politiques. De la même manière, tous les jeunes devraient pouvoir accéder aux examens et à la certification, et ainsi obtenir le précieux sésame pour accéder à d’autres possibilités d’éducation et à l’emploi.

L’UE est résolument en faveur d’un enseignement primaire et secondaire inclusif, équitable et de qualité, et est consciente que les aptitudes élémentaires, telles que les compétences de base en lecture et en calcul, constituent des fondements essentiels pour la poursuite du parcours d’éducation.  42  

L’UE reconnaît également l’importance de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels et de l’enseignement supérieur en rapport avec le marché du travail 43 . En temps de crise, le développement des compétences et la formation axée sur l’employabilité doivent être envisagés à la lumière des pressions économiques et sociales exercées sur les apprenants, telles que le travail des enfants, les restrictions de mouvement et les normes sexospécifiques. Les engagements pris par l’UE en faveur du développement des compétences et de la promotion de l’employabilité, du travail décent et des moyens de subsistance mettent en évidence la nécessité d'assurer des chances égales aux jeunes femmes et aux jeunes hommes, ainsi qu'à d’autres groupes défavorisés.

L’UE continuera de soutenir les partenariats spécifiques dans les domaines de la recherche et de l’apprentissage pour renforcer l’ensemble de données probantes du secteur. Dans ce contexte, des synergies devraient être recherchées avec le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation dans le but de relever efficacement les défis que pose l’éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées dans le cadre de l’action extérieure de l’UE.

3. Conclusion

L'attention accrue accordée à l’éducation dans les situations d’urgence et de crise en dehors de l’UE ces dernières années reflète l’ampleur alarmante et grandissante des besoins et des défis auxquels il convient de répondre. La présente communication expose un cadre stratégique global et efficace quant à la manière dont l’UE peut faire avancer cette question, en tirant parti de son rôle de pionnière dans ce domaine d’action. Cette ambition est confortée par l’exemple de ces enfants et de ces jeunes qui bravent l’adversité pour poursuivre leur scolarité.

La Commission, avec le concours du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), y compris des délégations de l’UE, encouragera activement les États membres, d'autres pays, les organisations internationales et les acteurs des secteurs public et privé à promouvoir et à soutenir une coopération et une coordination plus efficientes et efficaces en vue d'un soutien plus rapide, prévisible et durable à l'éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées. Ce faisant, les services de la Commission et le SEAE encourageront également la réalisation des objectifs du nouveau consensus européen pour le développement et de la communication «Vivre dignement». Les États membres ont un rôle essentiel à jouer à cet égard.

La Commission invite le Parlement européen à prendre acte des orientations stratégiques exposées dans la présente communication et prie le Conseil de les approuver au moyen de conclusions.

(1)

Garantir une éducation inclusive et équitable, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous.

(2)

  http://www.educationcannotwait.org/

(3)

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, article 14, JO C 326 du 26.10.2012, p. 391; Assemblée générale des Nations unies, convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, Recueil des traités des Nations unies, vol. 1577.

(4)

Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, présentée par la HR/VP en juin 2016 https://europa.eu/globalstrategy/sites/globalstrategy/files/pages/files/eugs_review_web_13.pdf

(5)

Par l’article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, et l’article 3, paragraphe 5, du traité sur l’Union européenne (TUE), l’UE s’engage expressément à promouvoir la protection des droits de l’enfant dans le cadre de son action intérieure et extérieure.

(6)

Communication de la Commission intitulée «Mise en place d’un socle européen des droits sociaux», COM(2017) 250.

(7)

Orientations de l’UE pour la promotion et la protection des droits de l’enfant, adoptées par le Conseil en 2017.

(8)

COM(2008) 55 et les orientations de l’UE pour la promotion et la protection des droits de l’enfant, adoptées par le Conseil en 2017.

(9)

COM (2017) 211, communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «La protection des enfants migrants».

(10)

Rapport mondial de suivi sur l’éducation de l’Unesco (2016) intitulé «L’aide à l’éducation stagne, compromettant les objectifs mondiaux» et rapport mondial de suivi sur l’éducation de l’Unesco (2017) intitulé «Rendre des comptes en matière d’éducation: tenir nos engagements».

(11)

L’UE, par son aide au développement, s’est engagée à contribuer à hauteur de 475 millions d’EUR au Partenariat mondial pour l’éducation et participe à hauteur de 16 millions d’EUR à la plateforme «L’éducation ne peut pas attendre» au cours de la période 2018-2020 et, au travers de son aide humanitaire, à hauteur de 1 million d’EUR au Cluster mondial en faveur de l’éducation pour la période 2018-2019.

(12)

Voir la partie 3.2 pour l’octroi d’aide en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.

(13)

Mise en œuvre des engagements de l’UE énoncés dans la communication intitulée «Vivre dignement: de la dépendance vis-à-vis de l'aide à l'autonomie» [COM(2016) 234] et dans le nouveau consensus européen pour le développement, JO C 210 du 30.6.2017, p.1.

(14)

Conformément à la recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel, JO C 398 du 22.12.2012, p. 1: apprentissage formel: un apprentissage dispensé dans un contexte organisé et structuré, spécifiquement consacré à l’apprentissage, et qui débouche généralement sur la délivrance d’une qualification, en général sous la forme d’un certificat ou d’un diplôme; apprentissage non formel: un apprentissage dispensé sous forme d'activités planifiées, reposant sur une certaine forme de ressources ou d'accompagnement, il peut consister en des programmes d'acquisition d'aptitudes professionnelles, d'alphabétisation des adultes et de formation de base pour des jeunes en décrochage scolaire.

(15)

Rapport sur le développement dans le monde 2017 du Groupe de la Banque mondiale: Apprendre pour réaliser la promesse de l'éducation. Les enfants vivant dans les contextes les plus fragiles représentent quelque 20 % de la population mondiale en âge de fréquenter l’école primaire, mais comptent pour quelque 50 % des enfants déscolarisés, soit une hausse de 42 % par rapport à 2008.

(16)

Overseas Development Institute (2016), «A common platform for education in emergencies and protracted crises: Evidence paper» (Une plateforme commune pour l’éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées: document de synthèse). ODI, Londres.

(17)

HCR, «Global Trends: Forced Displacement in 2016» (Tendances mondiales en 2016: les déplacements forcés).

(18)

For every migrant, refugee and displaced child, education (Éducation en faveur des personnes déracinées: une éducation pour chaque enfant migrant, réfugié et déplacé).

(19)

Global Coalition to Protect Education from Attack (Coalition mondiale pour la protection de l'éducation contre les attaques). Education Under Attack Report 2018 (rapport 2018 sur les attaques contre l’éducation).

(20)

Burde et al (2015) What works to promote children's educational access, quality of learning and wellbeing in crisis-affected contexts (Les solutions pour promouvoir l’accès des enfants à l’éducation, la qualité de l’apprentissage et le bien-être dans des contextes de crise).

(21)

Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous, Unesco (2011), «La crise cachée: les conflits armés et l’éducation».

(22)

Nicolai et al (2015) Education in emergencies and protracted crises – Toward a strengthened response: Background paper for the Oslo Summit on education for development (L’éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées – Vers une réponse renforcée: document d’information pour le sommet d’Oslo sur l’éducation pour le développement).

(23)

Au-delà du niveau préconisé dans les recommandations de la Commission internationale sur le financement des opportunités éducatives mondiales (rapport sur la génération de l’apprentissage, 2016).

(24)

Lancée lors du sommet mondial sur l’action humanitaire en 2016, l’initiative dite du «Grand Bargain» prévoit toute une série de changements au niveau des pratiques de travail des bailleurs de fonds et des organisations de mise en œuvre de l’aide humanitaire, notamment le renforcement des programmes d'assistance en espèces, l'accroissement du financement des intervenants nationaux et locaux et la réduction de la bureaucratie grâce à l’harmonisation des exigences en matière d'information.

(25)

La portée de la présente communication se cantonne à l’action extérieure de l’UE.

(26)

Dans les régions aidées ne relevant pas du contrôle du gouvernement, les autorités locales ou autres prestataires de services, les systèmes de coordination de l’aide humanitaire et de l’aide au développement, etc. peuvent être considérés comme faisant partie du système à renforcer. D’autres solutions peuvent être recherchées quand un gouvernement a commandité des attaques contre des apprenants ou prive des groupes marginalisés de leur droit à l’éducation.

(27)

COM(2016) 234. Les engagements en faveur de l’éducation se concentrent sur les éléments suivants: coordination et approche fondée sur la corrélation entre l'aide humanitaire et le développement; rôle potentiel des enseignants déplacés; soutien aux services d’enseignement public qui fonctionnent bien; recours aux avancées technologiques et facilitation de l’accès des élèves déplacés à l’enseignement supérieur.

(28)

Le nouveau consensus européen pour le développement (JO C 210 du 30.6.2017) et communication COM(2016) 234 «Vivre dignement: de la dépendance vis-à-vis de l'aide à l'autonomie».

(29)

HCR, «Global Trends: Forced Displacement in 2016» (Tendances mondiales en 2016: les déplacements forcés).

(30)

Cet objectif s’inscrit dans le droit fil des ambitions exprimées dans la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, 2017.

(31)

Plan d’action sur l’égalité des sexes 2016-2020, conclusions du Conseil (26 octobre 2015), 13201/15.

(32)

Réseau international pour l’éducation en situations d’urgence. Note d’orientation de l’INEE sur l’éducation tenant compte des questions de conflits. 2013.

(33)

COM(2014) 216, Le cadre d'action de Hyogo post-2015: gérer les risques pour parvenir à la résilience.

(34)

COM(2017) 21 et COM(2011) 637. L'UE s’engage à renforcer son soutien à une éducation de qualité afin de doter les jeunes des connaissances et des compétences qui leur permettront de devenir des membres actifs d'une société en mutation. Par le nouveau consensus européen pour le développement, l’UE et ses États membres s’engagent à appliquer l’approche fondée sur la corrélation entre l’aide humanitaire et l’aide au développement, en renforçant activement la résilience des personnes, des communautés, de la société et des États. Tout ceci s’inscrit dans le cadre de la prévention des crises et de la lutte contre celles-ci, de la réduction de la vulnérabilité chronique et du renforcement de l’autodéveloppement, de la résilience de la société et des États.

(35)

La déclaration sur la sécurité dans les écoles (2015) donne aux États l’occasion d’exprimer leur large adhésion politique aux objectifs de protection et de continuité de l'éducation durant les conflits armés, et constitue l’instrument par lequel les États approuvent et s’engagent à mettre en œuvre les lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés.

(36)

Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

(37)

Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe et Alliance mondiale pour la réduction des risques de catastrophes et la résilience dans le secteur de l'éducation, cadre général pour la sécurité à l’école (2017).

(38)

COM(2002) 116 - Communication sur l'éducation et la formation dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.

(39)

Ibidem.

(40)

Pourrait constituer une source d’inspiration le plan d’action de la Commission européenne pour l’intégration des ressortissants de pays tiers, dans lequel la Commission a érigé au rang de priorités l’évaluation précoce, la documentation et la reconnaissance des compétences et des qualifications académiques et professionnelles.

(41)

Il s’agit de tout test/examen qui a des conséquences pour le participant (examens à enjeux considérables), comme un examen d’entrée.

(42)

COM(2002) 116 - Communication sur l'éducation et la formation dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.

(43)

Ibidem.

(44)

 Telles que les normes minimales pour l’éducation du Réseau international pour l’éducation en situations d’urgence: préparation, réaction, retour à la normale. 2010.