Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52018DC0267

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un nouvel agenda européen de la culture

COM/2018/267 final

Bruxelles, le 22.5.2018

COM(2018) 267 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un nouvel agenda européen de la culture

{SWD(2018) 167 final}


1.Introduction

À l’occasion du 60e anniversaire des traités de Rome, les dirigeants de 27 États membres et les institutions européennes ont réaffirmé leur ambition de proposer une Union dans laquelle les citoyens disposent de nouvelles possibilités sur le plan du développement culturel et social et bénéficient de la croissance économique. [...] Une Union qui préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle 1 . Cette volonté a été confirmée lors du sommet des dirigeants, organisé à Göteborg en novembre 2017, ainsi que par le Conseil européen de décembre 2017 2 , qui a également mis en exergue l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 3 comme occasion décisive de sensibiliser les citoyens à l’importance sociale et économique de la culture et du patrimoine. 

Dans sa communication intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture» 4 , la Commission a déclaré qu’il est donc dans l’intérêt commun de tous les États membres d’exploiter totalement le potentiel de l’éducation et de la culture comme moteurs de l’emploi, de la croissance économique, de l’équité sociale et de la citoyenneté active, ainsi que comme moyens de vivre l’identité européenne dans toute sa diversité.

Le riche patrimoine culturel de l'Europe ainsi que ses secteurs dynamiques de la culture et de la création renforcent l’identité européenne en créant un sentiment d’appartenance. La culture promeut la citoyenneté active, les valeurs communes, l’inclusion et le dialogue interculturel en Europe et partout dans le monde. Elle rassemble les gens, y compris les réfugiés nouvellement arrivés et les autres migrants, et contribue au sentiment de participation à des communautés. Le secteur de la culture et de la création a également le potentiel d’améliorer la vie, de transformer les communautés, de créer des emplois, de générer de la croissance et d’avoir des retombées sur d’autres secteurs économiques.

Le nouvel agenda européen de la culture (ci-après le «nouvel agenda») répond à l’invitation des dirigeants européens à en faire plus, au travers de la culture et de l’éducation, pour construire des sociétés cohésives et à offrir une vision d’une Union européenne attrayante 5 . Il a pour objectif de tirer pleinement profit du potentiel de la culture afin de contribuer à la création d’une Union plus inclusive et plus juste, soutenant l’innovation, la créativité ainsi que des emplois et une croissance durables.

2.Les défis et l’ambition

Sortant d’une grave crise financière, l’Europe fait face à des inégalités sociales grandissantes, à une diversité de populations, au populisme, à la radicalisation et aux menaces terroristes. Les nouvelles technologies et la communication numérique transforment les sociétés, changent les modes de vie, modifient les modes de consommation et bouleversent les rapports de pouvoir dans les chaînes de valeur économique. Dans ce paysage en pleine évolution, le rôle de la culture est plus important que jamais. Un sondage Eurobaromètre de 2017 a révélé que 53 % des répondants considéraient les États membres comme proches en matière de valeurs communes, alors que 40 % les estimaient éloignés. La culture peut aider à combler cet écart, dans la mesure où elle figure en haut de la liste des facteurs les plus susceptibles de créer un sentiment d’appartenance à une communauté 6 . Cependant, les données d’Eurostat indiquent que plus d’un tiers des Européens ne participent pas du tout à des activités culturelles 7 . Il est donc clairement possible d’augmenter la participation culturelle et de réunir les Européens afin de découvrir ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous divise. La fragmentation du marché, l’accès insuffisant au financement et les conditions contractuelles incertaines continuent toutefois d’entraver le secteur de la culture et de la création et de faire baisser les revenus de ses travailleurs.

Le nouvel agenda, soutenu par un financement adéquat, exploitera les synergies entre la culture et l’éducation et renforcera les liens entre la culture et les autres domaines d'activité. Il aidera également le secteur de la culture et de la création à surmonter les défis et à saisir les opportunités du passage au numérique.

3.Base juridique et premières étapes

La base juridique de toute action dans le domaine de la culture au niveau européen est l’article 3 du traité sur l’Union européenne et l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne 8 . Les États membres ont la compétence exclusive en ce qui concerne la politique culturelle, tandis que le rôle de l’Union est d’encourager la coopération et de soutenir et compléter les actions des États membres. La coopération politique de l’UE a été fortement stimulée par la communication relative à un «agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation» 9 , publiée en 2007 par la Commission et soutenue par le Conseil 10 . Le Parlement européen a également appuyé cet agenda par des résolutions politiques et des projets pilotes.

Un nombre impressionnant d’actions 11 ont depuis été entreprises par les États membres. Ces mesures s’inspirent de la collaboration politique de l’UE par l'intermédiaire des plans de travail successifs du Conseil en faveur de la culture, des projets financés par des programmes européens et des stratégies macrorégionales 12 .

Le Conseil européen a à présent chargé l’UE d’en faire davantage dans ce domaine et d’examiner d'éventuelles mesures supplémentaires concernant, entre autres, les conditions-cadres juridiques et financières nécessaires au développement des secteurs de la culture et de la création ainsi qu’à la mobilité des professionnels du secteur de la culture2.

4.Objectifs stratégiques et actions

Le nouvel agenda présente trois objectifs stratégiques avec des dimensions sociales, économiques et extérieures.

4.1Dimension sociale: exploiter totalement le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être

·Promouvoir le potentiel culturel 13 de tous les Européens en mettant à leur disposition une vaste gamme d’activités culturelles et en leur offrant des occasions de participer activement

·Encourager la mobilité des professionnels des secteurs de la culture et de la création et lever les obstacles à leur mobilité

·Protéger et promouvoir le patrimoine culturel européen en tant que ressource partagée, afin de sensibiliser les citoyens à notre histoire et à nos valeurs communes et de renforcer le sentiment d’identité européenne commune

La participation culturelle rapproche les personnes. La culture est un moyen idéal de communiquer au-delà des barrières linguistiques, en autonomisant les personnes et en facilitant la cohésion sociale, y compris entre réfugiés, autres migrants et populations hôtes. Dans le cadre de l’agenda européen de 2007, les décideurs politiques et les praticiens ont trouvé des moyens d’exploiter les arts participatifs afin de promouvoir la compréhension, d'autonomiser les personnes et de renforcer la confiance en soi 14 .

La culture est une force transformatrice pour la régénération des communautés. Les trente années de succès des Capitales européennes de la culture le démontrent, tout comme les projets d’infrastructures culturelles financés par les Fonds structurels et d’investissement européens. L’Année européenne met en lumière la contribution transversale du patrimoine aux sociétés et aux économies européennes. Il existe une nouvelle approche adaptative, ancrée dans la culture, pour définir l’environnement bâti 15 .

La participation culturelle améliore également la santé et le bien-être. Quelque 71 % des Européens récemment sondés estiment que «vivre près de lieux liés au patrimoine culturel européen peut améliorer la qualité de vie» 16 . Des recherches 17 confirment en outre que l’accès à la culture est le deuxième facteur déterminant le plus important du bien-être psychologique, derrière l’absence de maladie.

Cependant, des barrières sociales et financières freinent encore la participation culturelle, malgré les efforts déployés par les organismes culturels pour s'adapter à l’évolution des modes de consommation culturelle et de la composition de la population. Une nouvelle approche ayant pour principe directeur le potentiel culturel est donc proposée. Celle-ci permet de mettre à disposition une vaste gamme d’activités culturelles de qualité, de promouvoir des occasions pour tous de participer et de créer, ainsi que de resserrer les liens entre culture et éducation, affaires sociales, politique urbaine, recherche et innovation 18 . 

Afin de renforcer la participation, il convient d’assurer une meilleure circulation des œuvres européennes et des professionnels européens des secteurs de la culture et de la création. Sur la base de données solides 19 , l’UE continuera de soutenir la politique et le financement, mais les États membres devront en faire plus pour lever des obstacles administratifs, comme le risque de double imposition des artistes et des professionnels de l’art.

La Commission va:

·soutenir la recherche sur les échanges dans le secteur de la culture afin d’en évaluer les répercussions dans différents domaines, y compris la santé et le bien-être (2018);

·élaborer des actions spécifiques en faveur de l’inclusion sociale via la culture et les programmes Europe créative et Erasmus+ 20 et fixer des critères de sélection pour Europe créative afin d’encourager une gestion de projet misant sur l’égalité entre les hommes et les femmes (2019);

·lancer un projet «Villes et espaces culturels et créatifs» dans le cadre d’Europe créative, en vue de promouvoir la participation culturelle et la régénération sociale et urbaine (2018);

·proposer un plan de mobilité pour les professionnels des secteurs de la culture et de la création dans le cadre d’Europe créative (2018-2019).

La Commission invite les États membres à:

·s’engager à réaliser des progrès substantiels afin de lever les obstacles administratifs et fiscaux à la mobilité, notamment via le prochain plan de travail en faveur de la culture.

4.2 Dimension économique: soutenir la créativité fondée sur la culture dans l’éducation, l’innovation, l’emploi et la croissance

·Promouvoir les arts, la culture et la pensée créative dans l’éducation et la formation formelles et non formelles à tous les niveaux et dans l’apprentissage tout au long de la vie.

·Encourager la création d’écosystèmes favorables au secteur de la culture et de la création, en favorisant l’accès au financement, le potentiel d'innovation, une rémunération équitable des auteurs et des créateurs ainsi que la coopération intersectorielle.

·Favoriser les compétences nécessaires dans le secteur de la culture et de la création, y compris les compétences numériques, entrepreneuriales, traditionnelles et spécialisées.

La culture et la créativité sont des atouts importants pour l’économie. La culture contribue directement aux emplois, à la croissance et au commerce extérieur. Les emplois dans le secteur de la culture au niveau de l’UE ont régulièrement augmenté entre 2011 et 2016, pour atteindre 8,4 millions de personnes. Les biens culturels présentent un excédent commercial de 8,7 milliards d’euros 21 et, selon les estimations, le secteur de la culture et de la création représente 4,2 % du produit intérieur brut de l’Union 22 . Les secteurs économiques innovants ont également besoin de la créativité pour conserver leur avantage concurrentiel. Les communautés urbaines et rurales s’appuient de plus en plus sur la culture pour attirer les employeurs, les étudiants et les touristes.

La culture, les arts, la créativité et le secteur de la création sont interdépendants. La combinaison des connaissances et compétences spécifiques au secteur de la culture et de la création à celles d’autres secteurs permet de générer des solutions innovantes, y compris dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, du tourisme, de la fabrication, des services et dans le secteur public. Afin de tirer parti de ce pouvoir de transformation, la Commission propose de se concentrer sur trois écosystèmes spécifiques: l’éducation et la formation, les villes et les régions, ainsi que le secteur de la culture et de la création en lui-même, en vue de créer des environnements de soutien pour l’innovation fondée sur la culture.

Éducation et formation: Il existe un lien évident entre les niveaux d’éducation et la participation à la culture. Une action intersectorielle en rapport avec la sensibilité et l’expression culturelles – l’une des huit compétences clés reconnues au niveau européen – sera explorée dans le cadre de la révision du cadre de compétences clés pour l’apprentissage tout au long de la vie 23 . Un consensus existe également en ce qui concerne le besoin en aptitudes et compétences transversales, qui stimulent la créativité et la réflexion critique. La Commission a soutenu le travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la manière d’enseigner, d’apprendre et d’évaluer la pensée créative et critique 24 , qui est à présent le domaine innovant pour le Programme international pour le suivi des acquis des élèves de 2021 (PISA). Cette attention portée à la pensée créative et critique devrait s’étendre à tous les niveaux d’éducation et de formation, dans la lignée de l'ajout d'une dimension artistique au domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques 25 .

Villes et régions: Le secteur de la culture et de la création dispose d’une énorme capacité en matière d’expérimentation, d’anticipation des tendances et d’exploration des modèles d’innovation sociale et économique. Les villes et régions en sont des partenaires naturelles 26 : elles se situent à l’avant-plan du développement fondé sur la culture grâce à une plus grande autonomie locale, elles attirent des individus extrêmement talentueux et elles sont proches des besoins et du potentiel de leurs habitants. La culture et le tourisme sont des moteurs puissants de l’activité économique. Les villes qui investissent dans la culture peuvent largement en récolter les fruits, en attirant plus d’emplois et de capital humain que d’autres villes comparables, comme l’indique le Moniteur des villes culturelles et créatives, créé par le Centre commun de recherche de la Commission 27 . Dans les zones rurales, la restauration et l’amélioration du patrimoine culturel et naturel contribuent au potentiel de croissance et à la durabilité 28 . La gestion intégrée des biens culturels et naturels encourage les citoyens à les découvrir et à s’y intéresser 29 .

Une certaine planification s’avère nécessaire, mais l’innovation doit également être encouragée via des processus ascendants, des pôles créatifs 30 et des incubateurs, où des travailleurs indépendants et des professionnels de la création peuvent collaborer et cocréer. Des grappes d’entreprises dans le secteur de la création ont également prouvé qu’elles pouvaient générer une forte croissance de l’emploi 31 , et près de 6 % des 1 300 priorités régionales de spécialisation intelligente portent déjà sur la culture 32 . La coopération territoriale européenne et régionale crée de la croissance et des emplois, tout en promouvant l’Europe comme destination de choix, notamment via des itinéraires culturels macrorégionaux 33 . Il est possible de tirer parti de ces expériences afin de renforcer le rôle de la culture dans le développement territorial fondé sur l’innovation.

Secteur de la culture et de la création: Afin de créer de la croissance et des emplois, les entreprises et les travailleurs du secteur de la culture et de la création ont besoin de conditions-cadres favorables: un environnement réglementaire qui récompense la création, un meilleur accès au financement, des possibilités d’agrandissement et d’internationalisation, ainsi qu’une offre adéquate de compétences spécifiques.

Pour de nombreux Européens, en particulier les jeunes, les emplois dans la culture représentent un point d’entrée important sur le marché du travail (en Lettonie, en Roumanie, à Chypre, en Bulgarie, au Portugal, en Estonie et en Espagne, une plus grande proportion des 15-29 ans sont employés dans le domaine de la culture que dans l’économie dans son ensemble). La prévalence d’emplois basés sur des projets, atypiques et à temps partiel peut cependant s’avérer problématique. L’adaptation du cadre réglementaire afin de fournir une couverture et une protection sociale aux travailleurs intermittents et de plus en plus mobiles représente donc un défi politique de taille. La rémunération équitable des auteurs et des créateurs constitue un autre défi abordé par la Commission dans la stratégie pour un marché unique numérique.

L’accès au financement demeure un défi important dans un secteur très largement composé de PME et de micro-entreprises. Le mécanisme de garantie du secteur de la culture et de la création, disponible via le programme Europe créative, connaît des débuts prometteurs et sera renforcé. D’autres instruments continueront d’être explorés, comme le financement participatif 34 et le financement privé grâce au mécénat, aux fondations et aux partenariats public-privé.

Les professionnels des secteurs de la culture et de la création doivent disposer d’un large éventail de compétences numériques, traditionnelles, transversales et spécialisées. Le nouvel agenda s’appuie sur le travail politique en cours, notamment sur les compétences entrepreneuriales 35 et métiers du patrimoine.

Le nouvel agenda donne la priorité à une approche intersectorielle de la collaboration européenne, à mesure que la numérisation et la cocréation continuent de briser les frontières artistiques et économiques. Cette approche sera accompagnée d’initiatives spécifiques dans les secteurs les plus matures, afin de soutenir plus efficacement la grande diversité des expressions culturelles européennes.

La Commission va:

·soutenir la phase de validation du projet «Enseigner, apprendre et évaluer la pensée créative et critique» de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d’inclure un module consacré à la créativité dans le Programme international pour le suivi des acquis des élèves de 2021 et explorer les possibilités de travaux similaires dans l’enseignement supérieur et la formation (2018);

·promouvoir la musique et les arts dans l’enseignement et la formation, y compris en tant que thème prioritaire du programme Erasmus+ (2019), ainsi que la mise au point de modules interdisciplinaires axés sur la créativité dans les établissements d’enseignement supérieur, alliant les arts, les technologies de l’information et de la communication et les compétences entrepreneuriales et commerciales (2018);

·continuer de soutenir les régions dans la mise en œuvre de la spécialisation intelligente et des stratégies macrorégionales axées sur la culture et promouvoir un tourisme culturel durable via une initiative européenne spéciale pendant l’Année européenne;

·soutenir les partenariats entre les professionnels et le secteur de la création et les réseaux européens d’incubation en faveur d’une innovation fondée sur la créativité et intégrant la créativité, les arts et le design aux sciences et aux technologies de pointe;

·réaliser un projet pilote encourageant des partenariats plus forts entre le secteur de la culture et de la création, les pouvoirs publics locaux, les partenariats sociaux et les prestataires d’enseignement et de formation (2018);

·explorer la communauté de la connaissance et de l’innovation de l’institut européen d’innovation et de technologie en ce qui concerne le patrimoine culturel et le secteur de la création (2019);

·organiser un dialogue régulier avec le secteur de la culture et de la création dans le cadre de la nouvelle politique industrielle globale, afin de recenser les besoins et d’étayer un cadre stratégique global au niveau de l’UE;

·mettre en place un dialogue régulier avec le secteur de la musique et réaliser l’action préparatoire «Music Moves Europe»;

·renforcer le dialogue avec le secteur européen de l’audiovisuel, y compris via les événements du forum du film européen (2018);

·soutenir les États membres afin d’assurer une rémunération équitable des artistes et des créateurs via des dialogues généraux et spécifiques à chaque secteur, conformément à la stratégie pour un marché unique numérique (2019).

La Commission invite les États membres à:

·s’engager à améliorer les conditions socio-économiques des artistes et des créateurs et à promouvoir l’éducation et la formation à l’art dans le prochain plan de travail.

4.3Dimension extérieure: renforcer les relations culturelles internationales

·Soutenir la culture en tant que moteur du développement social et économique durable.

·Promouvoir la culture et le dialogue interculturel pour des relations pacifiques entre les communautés.

·Renforcer la coopération dans le domaine du patrimoine culturel.

En publiant la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie de l’UE en matière de relations culturelles internationales» 36 en 2016, l’UE a établi un cadre de coopération culturelle avec des pays partenaires. Ce cadre est parfaitement conforme à la convention de 2005 de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, convention à laquelle l’UE et tous les États membres sont parties 37 . La stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne 38 a désigné la diplomatie culturelle comme un nouveau domaine d’action extérieure commune de l’UE. Le nouveau consensus européen pour le développement 39 reconnaît le rôle de la culture comme élément important et catalyseur.

La Commission, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après la «haute représentante») et leurs services, dont le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), soutiennent pleinement le travail du Conseil visant à élaborer une approche globale par étapes des relations culturelles internationales. L’action de l’Union crée des synergies et de la valeur ajoutée 40 , en particulier au vu du rôle plus important des délégations de l’UE. Les acteurs clés en matière de culture de ces délégations sont formés à la dimension culturelle du développement et des relations extérieures, afin de mieux diffuser les bonnes pratiques et de répondre aux besoins et aux attentes des partenaires locaux.

Le nouvel agenda permet de promouvoir plus efficacement la culture en tant que vecteur d’identité et de cohésion, moteur du développement socio-économique et facteur alimentant directement des relations paisibles, notamment via des contacts entre les personnes dans le cadre de projets d’éducation ou consacrés à la jeunesse et avec une attention particulière pour les Balkans occidentaux et les pays candidats à l’élargissement 41 . La Commission prévoit également d’utiliser l’agenda pour souligner la dimension culturelle du développement durable et aider à mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.

L’Année européenne du patrimoine culturel 20183 – à laquelle les Balkans occidentaux ont été associés avec succès – représente une occasion unique de renforcer les liens culturels avec des pays partenaires et des secteurs culturels locaux. Les partenariats créés au cours de l'année devraient être poursuivis au terme de celle-ci dans le cadre de la coopération culturelle de l’UE et d’un nouveau plan d’action européen pour le patrimoine culturel. Certains projets sont également en cours ou sur le point de démarrer dans des zones touchées par des conflits, afin de protéger et de réhabiliter le patrimoine culturel dégradé, de promouvoir la création d’emplois et d’assurer de meilleurs moyens de subsistance.

La Commission et la haute représentante vont:

·promouvoir les secteurs de la culture et de la création dans les Balkans occidentaux via une aide renforcée de la part d’Europe créative et envisager l’utilisation de l’instrument d’aide de préadhésion afin de soutenir la culture dans les Balkans occidentaux et les pays candidats à l’élargissement, notamment en mettant en œuvre les initiatives phares afférentes du plan d’action en faveur de la transformation des Balkans occidentaux;

·envisager le lancement d’une troisième phase du programme culturel du partenariat oriental et renforcer la société civile par l’intermédiaire de la culture dans les pays méditerranéens;

·lancer une action préparatoire sur les maisons européennes de la culture dans des pays partenaires;

·renforcer le dialogue sur la culture avec la Chine et entamer un nouveau dialogue avec le Japon;

·mettre en œuvre le programme culturel au titre du 11e Fonds européen de développement (intra-ACP) pour les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, afin de compléter les actions de tous les autres programmes de l’UE afférents de manière à favoriser la création d’emplois, la construction identitaire, la formation professionnelle, la coopération audiovisuelle et la mise en œuvre de la Convention de 2005 de l’UNESCO dans ces pays;

·élaborer des stratégies pour la coopération culturelle au niveau régional, en commençant par les Balkans occidentaux, le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et l’Amérique latine;

·ajouter la protection du patrimoine culturel aux tâches des missions de la politique de sécurité et de défense commune, si nécessaire, en s’appuyant sur les missions et projets en cours;

·soutenir les corridors du patrimoine de la route de la soie en Asie centrale, en Afghanistan et en Iran;

La Commission invite les États membres à:

·coopérer à la mise sur pied d’activités conjointes avec la Commission, la haute représentante et leurs services, dont le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).

5.Actions horizontales

Alors que la plupart des actions du nouvel agenda contribuent principalement à l’un des trois objectifs – relations sociales, économiques et internationales –, de nombreux aspects se veulent transversaux. Deux grands domaines d’action politique au niveau européen – le patrimoine culturel et le numérique – serviront ces trois objectifs.

5.1Protéger et valoriser le patrimoine culturel

Avec des milliers d’activités organisées partout en Europe, l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 a connu un début retentissant. La Commission contribue directement en se concentrant sur dix grands thèmes 42 , regroupés sous quatre objectifs clés: la participation, la durabilité, la protection et l’innovation. Des recommandations, des principes et des manuels seront élaborés à partir de ceux-ci afin de garantir la contribution positive de cet événement et de prendre part au nouvel agenda.

À la fin de l’Année européenne, la Commission va:

·présenter un plan d’action pour le patrimoine culturel et demander aux États membres d’ébaucher des plans similaires au niveau national et de suivre les dix initiatives européennes via les plans de travail pour la culture du Conseil;

·proposer d’intégrer les résultats de cette Année européenne dans de futurs programmes européens et dans la politique de cohésion de l’UE;

·soutenir l’application du futur règlement européen sur les importations de biens culturels via un plan d’action sur le commerce illicite de biens culturels et créer une plateforme sociale d’acteurs scientifiques et politiques sur le patrimoine culturel en péril.

5.2Digital4Culture

La révolution numérique offre de nouvelles formes innovantes de création artistique, un accès plus large et plus démocratique à la culture et au patrimoine ainsi que de nouvelles manières d’obtenir, de consommer et de monétiser du contenu culturel. Afin de suivre ces évolutions, la Commission prépare une nouvelle stratégie européenne Digital4Culture pour s’appuyer sur les propositions soumises en matière de droits d’auteur, d’audiovisuel et de télédiffusion dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique et ouvrir la voie aux futures actions du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union.

La Commission va:

·créer un réseau de centres de compétences dans l’UE afin de préserver les connaissances relatives aux monuments patrimoniaux en péril via une numérisation à grande échelle (2019);

·créer un répertoire en ligne de films européens et lancer la première semaine du film européen pour rendre les films européens accessibles aux écoles de toute l’Europe (2019);

·établir un réseau paneuropéen de pôles créatifs et de l’innovation numériques pour soutenir la transformation numérique (2020);

·proposer les prochaines étapes pour Europeana, la plateforme numérique européenne du patrimoine culturel (2018);

·lancer des projets pilotes de mentorat pour les professionnels de l’audiovisuel – en particulier les femmes – afin d’aider les jeunes talents à faire évoluer leur carrière et leurs compétences (2019);

·stimuler les échanges et la collaboration entre l’art et la technologie en faveur de l’innovation durable au niveau industriel et sociétal (2018).

6.Mise en œuvre du nouvel agenda

En respectant le principe de subsidiarité, le rôle de l’UE est de fournir des incitants et des conseils afin de tester les nouvelles idées et d'aider les États membres à mettre en avant un agenda commun. Dans certains domaines, il est clairement possible d’en faire plus via des orientations stratégiques, des méthodes de travail plus efficaces et des activités pilotes.

6.1.Coopération avec les États membres

Le nouvel agenda devrait être mis en œuvre via des plans et méthodes de travail – comme la méthode ouverte de coordination – approuvés par les États membres.

Afin d’en renforcer l’impact, la Commission propose de se concentrer sur la mise en œuvre concrète au niveau national, régional ou local, via des projets conjoints, partiellement financés par des instruments de l’UE, offrant un apprentissage en équipe et une assistance technique aux États membres ou aux pouvoirs publics régionaux et locaux désignés par les États membres.

La Commission invite les États membres à examiner les sujets suivants en vue d’un travail commun:

·la gouvernance participative en matière de patrimoine, en collaboration avec le Conseil de l’Europe;

·les principes de qualité pour les interventions et la restauration dans le domaine du patrimoine;

·l'accès au financement et la capacité d’innovation dans le secteur de la culture et de la création.

·l'élargissement des projets culturels et patrimoniaux soutenus par les programmes de l’UE.

6.2.Dialogue structuré avec la société civile

La Commission a l’intention d’étendre l’actuel dialogue structuré 43 , en allant au-delà des sujets étudiés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, en exploitant davantage les possibilités de collaboration en ligne et en s’ouvrant au cas par cas aux organisations concernées en dehors du secteur de la culture et de la création. Elle proposera également un rôle plus actif pour la société civile dans la préparation des forums culturels européens biennaux.

7.Promouvoir la culture via la politique et les programmes de l’UE

Europe créative et le programme qui lui succédera joueront un rôle direct dans le soutien du nouvel agenda, et la Commission améliorera les synergies entre les projets et les activités politiques. La stratégie Digital4Culture renforcera la cohérence entre les initiatives culturelles, numériques et audiovisuelles. La Commission soutiendra également les objectifs sociétaux, économiques et internationaux du nouvel agenda via des actions dans d’autres domaines d'action et d’autres politiques et interventions – actuelles et futures – de l’UE viendront compléter et soutenir les politiques culturelles des États membres.

8.Prochaines étapes

Le nouvel agenda européen de la culture est un élément essentiel de la réponse de la Commission au mandat du Conseil européen de décembre 2017. Il offre un cadre pour la prochaine phase de coopération au niveau européen, afin de relever les actuels défis sociétaux grâce au pouvoir transformateur de la culture. Une nouvelle approche est proposée dans une vision globale, favorisant les synergies entre les secteurs culturels et avec d’autres domaines politiques. La bonne mise en œuvre du nouvel agenda et des actions qu’il comprend requièrent une étroite coopération avec le Parlement européen, le Conseil et les États membres et la participation de ceux-ci, tout comme celle des parties prenantes du secteur de la culture.

La collaboration dans le cadre du nouvel agenda sera soutenue en 2019 et 2020 par Europe créative et d’autres programmes de l’UE finançant des projets culturels et, à partir de 2021, par les programmes qui leur succéderont dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE.

(1)

    Déclaration de Rome, mars 2017

(2)

    Conclusions du Conseil européen de décembre 2017:

(3)

    https://europa.eu/cultural-heritage/  

(4)

    COM(2017)673  

(5)

    Déclaration de Bratislava, septembre 2016

(6)

    Eurobaromètre nº 87, printemps 2017

(7)

    Eurostat, novembre 2017

(8)

     En outre, les articles 173 et 208 sont pertinents pour le secteur de la création et la coopération au développement.

(9)

    COM(2007) 242

(10)

    2007/C 287/01

(11)

   Le document de travail SWD/2018/167, qui accompagne la présente communication, fournit un aperçu des actions menées dans le cadre de l’agenda de 2007, des détails sur les actions proposées dans ce nouvel agenda ainsi que d’autres actions pertinentes en cours ou prévues et des détails sur les consultations, les statistiques et les sondages qui ont alimenté son élaboration.

(12)

    http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/cooperation/  

(13)

   L’«approche des capabilités» a été conçue par Amartya Sen. Son application au domaine de la culture est plutôt récente.

(14)

    Méthode ouverte de coordination (MOC) et Voix de la culture, 2014, 2016 et 2017

(15)

   Conformément à la déclaration de Davos sur une culture du bâti de qualité pour l’Europe de 2018 . 

(16)

    Eurobaromètre spécial 2017  

(17)

   Sacco et al., 2011, The Interaction Between Culture, Health and Psychological Well-Being (L’interaction entre culture, santé et bien-être psychologique) . La MOC 2017-2018 sur la culture comme vecteur d’inclusion sociale récolte également des informations sur la santé et le bien-être.

(18)

   Rapport du King’s College London intitulé «Towards cultural democracy: Promoting cultural capabilities for everyone» («Vers une démocratie culturelle: promouvoir les potentiels culturels pour tous»)

(19)

   Trois MOC sur la mobilité des artistes et les résidences, 2010, 2012 et 2014.

(20)

    ec.europa.eu/programmes/creative-europe/ ; ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus  

(21)

    Eurostat 2016 [culture statistics: employment, enterprises, participation, trade, expenditure (statistiques sur la culture: emploi, entreprises, participation, commerce, dépenses)]

(22)

    Étude Ernst & Young de 2014 «Measuring cultural and creative markets in the EU» («Mesurer les marchés de la culture et de la création dans l’UE»).

(23)

    Le manuel MOC 2016 expose les pratiques et les recommandations.

(24)

    Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement de l’OCDE  

(25)

    COM(2017)247

(26)

    Culture pour les villes et régions , projet d’apprentissage entre pairs, 2015-2017

(27)

    Moniteur des villes culturelles et créatives , 2017

(28)

    Fiches d’information sur les arts et la culture dans les zones rurales , réseau européen de développement rural, 2016

(29)

     Études de cas Natura 2000 reliant patrimoine culturel et naturel

(30)

    Réseau européen des pôles créatifs , 2016-2018

(31)

    Panorama européen des grappes d’entreprises 2014.

(32)

    http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/map

(33)

    Routes4U : Programme conjoint de la Commission et du Conseil de l’Europe sur les itinéraires culturels dans les macrorégions.

(34)

    Crowdfunding4Culture  

(35)

   Y compris via les cadres européens de compétences entrepreneuriales et numériques (EntreComp, DigComp).

(36)

    JOIN/2016/029

(37)

    http://fr.unesco.org/creativity/ ; dernier rapport de l’UE disponible ici .

(38)

   https://europa.eu/globalstrategy/sites/globalstrategy/files/regions/files/eugs_review_web_0.pdf Stratégie globale de l’UE

(39)

    Notre monde, notre dignité, notre avenir 2017

(40)

     Y compris via la nouvelle plateforme de diplomatie culturelle de l’UE . 

(41)

      COM(2018)65

(42)

     Les 10  initiatives européennes sont des thèmes essentiels d’actions intersectorielles qui couvrent notamment l’éducation, le commerce illicite, les principes de qualité en matière de restauration, le tourisme culturel durable, les compétences et l’innovation.

(43)

    www.voicesofculture.eu .

Top