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Document 52017XC1222(06)
Commission information notice pursuant to Article 17(5) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations (Text with EEA relevance. )
Avis de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Avis de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
OJ C 441, 22.12.2017, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 441/20 |
Avis de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 441/13)
État membre |
Italie |
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Liaisons concernées |
Pantelleria-Trapani et retour Pantelleria-Palerme et retour Pantelleria-Catane et retour Lampedusa-Palerme et retour Lampedusa-Catane et retour |
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Durée de validité du contrat |
Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021 |
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Date limite de remise des offres |
Deux mois à compter de la date de publication du présent avis |
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Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Pour plus d’informations:
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