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Document 52017XC0511(03)

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

OJ C 146, 11.5.2017, p. 10–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/10


Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 146/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«ACCIUGHE SOTTO SALE DEL MAR LIGURE»

No UE: PGI-IT-02177 — 15.9.2016

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Maremosso SRL

Via provinciale per Novano 24/26

16030 Casarza Ligure (GE)

ITALIE

Tél. +39 0185470901

Courriel: info@pec.maremossosrl.it

La société Maremosso SRL, seul producteur du produit couvert par l’IGP «Acciughe sotto sale del Mar Ligure», est habilitée à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

Dénomination du produit

Description du produit

Aire géographique

Preuve de l’origine

Méthode de production

Lien

Étiquetage

Autres [mises à jour législatives]

4.   Type de modification(s)

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

Description du produit

La phrase suivante du point 4.2 du résumé (JO C 279 du 22.11.2007, p. 8):

«Taille: dimensions comprises entre un minimum de 12 et un maximum de 20 centimètres»

est alignée sur la phrase de l’article 2 du cahier des charges:

«La longueur maximale est de 20 centimètres.»

La modification met fin à une incohérence qui subsistait entre le cahier des charges et le résumé. Les longueurs minimale et maximale sont celles de l’anchois au moment de sa capture et non celles mesurées une fois le produit transformé. La taille minimale de capture du poisson est toujours de 12 centimètres, comme le prévoit l’article 5 du cahier des charges en vigueur.

Aire géographique

Article 3 du cahier des charges — Point 4.3 du résumé

La phrase suivante:

«La zone de pêche, de transformation et de conditionnement de l’IGP “Acciughe sotto sale del Mar Ligure” inclut les eaux bordant la côte ligure et le territoire des communes de la région de Ligurie, qui donnent sur le versant tyrrhénien délimité par la ligne de partage des eaux.»

est modifiée comme suit:

«La zone de pêche, de transformation et de conditionnement de l’IGP “Acciughe sotto sale del Mar Ligure” inclut les eaux bordant la côte ligure et le territoire des communes de la région de Ligurie, qui donnent sur le versant tyrrhénien délimité par la ligne de partage des eaux.»

Le terme «condizionamento» est remplacé par le terme «confezionamento» [dans la version italienne, n.d.t.] à la suite de la modification décrite au point relatif à la preuve de l’origine.

Preuve de l’origine

Article 4 du cahier des charges

La phrase suivante:

«Ce suivi, ainsi que l’inscription dans les registres prévus à cet effet et gérées par l’organisme de contrôle des pêcheurs, des transformateurs et des conditionneurs et la déclaration en temps voulu à la structure de contrôle des quantités pêchées et des quantités conditionnées, permettent de garantir la traçabilité du produit.»

est modifiée comme suit:

«Ce suivi, ainsi que l’inscription dans les registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle des pêcheurs, des transformateurs et des conditionneurs, la tenue de registres de production et de conditionnement et la déclaration en temps voulu à la structure de contrôle des quantités pêchées, transformées et conditionnées, permettent de garantir l’identification et la traçabilité du produit.»

Il a été jugé nécessaire [dans la version italienne, n.d.t.] de remplacer le terme «condizionatori» par le terme, plus exact, de «confezionatori». L’ajout de ce terme permet une identification plus précise des acteurs de la filière et facilite les contrôles.

Méthode de production

Article 5 du cahier des charges

La phrase suivante:

«Après leur capture, les anchois doivent être placés dans des caisses en bois traditionnelles (50 × 33 × 10 centimètres), qui contiennent environ 10 kilogrammes de produit.»

est supprimée.

Il a été jugé nécessaire de supprimer la référence aux caisses en bois étant donné que le matériau constitué de bois utilisé pour les caisses a été soumis à une série de restrictions hygiéniques et sanitaires qui rendent son utilisation complexe et peu avantageuse économiquement pour les opérateurs.

La phrase suivante:

«Le nettoyage des anchois doit être effectué à la main et la tête doit être enlevée.»

est modifiée comme suit:

«Le nettoyage des anchois doit être effectué à la main, et la tête et les viscères doivent être retirés.»

Il s’agit là de remédier à une imprécision du cahier des charges de production, en précisant qu’en plus de la tête, les viscères doivent être retirés, comme c’est toujours le cas lors de la préparation des anchois salés.

Le paragraphe suivant:

«Les anchois nettoyés doivent ensuite être placés en éventail, en plusieurs couches, dans des barils en bois de châtaignier adaptés à un usage alimentaire. L’affinage dans des barils en bois de châtaignier ou dans des pots en terre cuite est permis pendant toute la période nécessaire à la maturation définie au point c) du présent article (“méthode de maturation”).»

est modifié comme suit:

«Les anchois nettoyés doivent ensuite passer à la salaison et être placés en éventail, en plusieurs couches, dans des récipients adaptés au contact avec des denrées alimentaires. Il est également permis d’utiliser des récipients en bois de châtaignier, en terre cuite, en plastique ou en acier adaptés au contact avec des denrées alimentaires.»

Cette modification est nécessaire pour permettre aux producteurs d’utiliser, lors de la phase du salage, des récipients en matériau autre que le bois et la terre cuite. Cette disposition permet également aux petites exploitations de réduire les coûts de production liés à l’achat de récipients en terre cuite et de barils en bois.

La référence à la durée de maturation a été supprimée étant donné qu’elle figure au point c) («méthode de maturation») de l’article 5 du cahier des charges.

La phrase suivante:

«La pression exercée sur les anchois par les poids placés au-dessus des barils doit permettre la formation des liquides d’extraction.»

est modifiée comme suit:

«La pression exercée sur les anchois par les poids placés au-dessus des récipients doit permettre la formation des liquides d’extraction.»

La phrase tient compte de la modification visée au point 6.

Le paragraphe suivant:

«La température du local de maturation varie selon le type de saumure utilisée. Elle est comprise entre 20 et 28 °C lorsque la saumure utilisée est forte et entre 6 et 20 °C lorsqu’elle est moyenne. Une fois la maturation achevée, les anchois salés doivent être transférés des barils vers les récipients cylindriques en verre appropriés appelés arbanelle

est modifié comme suit:

«La température du local de maturation varie selon le type de saumure utilisée. Elle est comprise entre 20 et 28 °C lorsque la saumure utilisée est forte et entre 16 et 20 °C lorsqu’elle est moyenne. Une fois la maturation achevée, les anchois salés doivent être transférés des récipients vers les récipients cylindriques en verre appropriés appelés arbanelle

La modification de la première phrase du paragraphe vise à corriger une erreur typographique concernant la température minimale prévue pour les saumures à concentration moyenne: il s’agit en effet de 16 °C et non de 6 °C, température trop basse pour le bon déroulement de la maturation. La modification de la deuxième phrase tient compte de la modification visée au point 6.

La phrase suivante:

«Dans les arbanelle, au-dessus de la dernière couche d’anchois, il convient de placer un disque en ardoise, en verre ou en plastique à usage alimentaire, dont la fonction est de tenir les anchois pressés.»

est modifiée comme suit:

«Dans les arbanelle, au-dessus de la dernière couche d’anchois, il convient de placer un disque adapté au contact avec des denrées alimentaires dont la fonction est de maintenir les anchois pressés les uns contre les autres sous le niveau de la saumure.»

Cette modification est nécessaire pour permettre aux producteurs d’utiliser également des disques en matériaux autres que l’ardoise. En outre, l’introduction d’une clarification concernant le disque, qui doit être placé «sous le niveau de la saumure» est une précision demandée par les producteurs car jugée utile à des fins de production.

La phrase suivante a été ajoutée:

«Les anchois conditionnés doivent avoir une longueur d’au moins 10 cm.»

Cette indication, tout en permettant de tenir compte de la longueur minimale du poisson à la capture après étêtage, garantit la qualité des caractéristiques du produit transformé. L’action du sel sur un poisson dont la taille est inférieure à 10 cm pendant la maturation entraîne une déshydratation excessive des chairs, altérant ainsi l’aspect et les caractéristiques organoleptiques du produit.

La phrase suivante:

«Le conditionnement doit être scellé pour éviter les écoulements de liquide ou les contaminations extérieures.»

est modifiée comme suit:

«Le conditionnement doit être scellé pour éviter les écoulements de liquide et les contaminations extérieures et pour limiter l’évaporation.»

Avec l’ajout des termes «et pour limiter l’évaporation», le cahier des charges gagne en précision.

Étiquetage

Article 8 du cahier des charges

La phrase suivante:

«La commercialisation des anchois doit être effectuée dans des récipients en verre appropriés appelés arbanelle sur lesquels doit être apposée une étiquette portant, en caractères d’imprimerie doubles par rapport à d’autres mentions, la mention “Acciughe sotto sale del Mar Ligure” IGP “indication géographique protégée”.»

est modifiée comme suit:

«La commercialisation des anchois doit être effectuée dans des récipients en verre appropriés appelés arbanelle sur lesquels doit figurer une étiquette portant, en caractères d’imprimerie doubles par rapport à d’autres mentions, la mention “Acciughe sotto sale del Mar Ligure” IGP ou “Indication géographique protégée”.»

Il est ainsi prévu que le sigle IGP puisse être utilisé en lieu et place de la mention en toutes lettres «Indication géographique protégée». Cette modification offre une plus grande marge de manœuvre aux producteurs lors de la conception des étiquettes, qui peuvent choisir l’une ou l’autre référence.

La phrase suivante:

«La composition de la saumure et tous les ingrédients utilisés doivent être indiqués, à savoir: anchois de la mer de Ligurie, eau et sel.»

est modifiée comme suit:

«Il y a lieu de mentionner tous les ingrédients utilisés, à savoir: anchois de la mer de Ligurie, sel, saumure (eau et sel).»

La modification correspond aux dispositions du règlement (UE) no 1169/2011, annexe VII, partie E, point 1.

La phrase suivante:

«Doivent également figurer la date de conditionnement et la date de péremption; cette dernière ne peut pas dépasser vingt-quatre mois à partir de la date de conditionnement.»

est modifiée comme suit:

«Doivent également figurer la date de conditionnement et la date de durabilité minimale (“à consommer de préférence avant le”); cette dernière ne peut dépasser vingt-quatre mois à partir de la date de conditionnement.»

Cette modification permet d’aligner le cahier des charges sur la réglementation générale en matière d’étiquetage des denrées alimentaires.

Point 4.8 du résumé (JO C 279 du 22.11.2007, p. 8)

La phrase suivante:

«Cette dernière ne peut pas dépasser douze mois à partir de la date de conditionnement.»

est alignée sur la phrase de l’article 8 du cahier des charges:

«Cette dernière ne peut pas dépasser vingt-quatre mois à partir de la date de conditionnement.»

La modification met fin à une incohérence qui subsistait entre le cahier des charges et le point 4.8 du résumé (JO C 279 du 22.11.2007, p. 8).

Mises à jour législatives

Article 7 du cahier des charges

Les références au règlement (CE) no 510/2006 ont été remplacées par celles au règlement (UE) no 1151/2012.

Le nom et l’adresse de l’autorité de contrôle ont été indiqués.

DOCUMENT UNIQUE

«ACCIUGHE SOTTO SALE DEL MAR LIGURE»

No UE: PGI-IT-02177 — 15.9.2016

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

«Acciughe sotto sale del Mar Ligure»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication géographique protégée (IGP) «Acciughe sotto sale del Mar Ligure» est réservée au produit obtenu de la pêche, du traitement et de la conservation en saumure des anchois.

L’anchois, en ce qui concerne exclusivement les individus de l’espèce Engraulis encrasicolus L., est un poisson migrateur et grégaire qui se déplace, du printemps à l’automne, à proximité de la côte ligure et, en hiver, s’installe entre 100 et 150 mètres de profondeur.

Sa longueur maximale est de 20 centimètres. Le produit qualifié de mature, à savoir prêt à être commercialisé, devra présenter les caractéristiques suivantes:

aspect externe: les anchois doivent être entiers; la peau, très fine, doit être en partie encore visible,

consistance: les filets doivent être tendres et adhérer à l’arête,

couleur: variable, selon la partie du corps, du rose au brun intense,

saveur: sèche, d’une sapidité vivace. La chair est maigre, peu onctueuse sous le palais.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les étapes que constituent la capture du poisson et la transformation de l’IGP «Acciughe sotto sale del Mar Ligure» ont lieu dans l’aire délimitée au point 4 ci-après.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement des anchois s’effectue dans l’aire géographique visée au point 4, dans des récipients en verre appropriés appelés arbanelle.

Ces récipients doivent être de dimensions suffisantes pour permettre un conditionnement adéquat non susceptible d’endommager le produit. Plusieurs tailles de conditionnements sont possibles, mais les arbanelle cylindriques en verre transparent ne peuvent contenir que des anchois salés dont le poids net total se situe entre 200 et 3 000 grammes.

Les anchois doivent être disposés en couches successives, séparés par une légère couche de sel marin commun de grammage moyen. Afin de prévenir l’oxydation du produit, la dernière couche d’anchois doit être complètement recouverte de la saumure préparée expressément pour le conditionnement du produit.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquette des récipients en verre appelés arbanelle porte, en caractères d’imprimerie doubles par rapport à d’autres mentions, la mention «Acciughe sotto sale del Mar Ligure» IGP ou «Indication géographique protégée». Cette même étiquette doit indiquer le nom, la raison sociale et l’adresse du producteur et du conditionneur éventuel du produit, ainsi que le poids net et égoutté du produit. La mention «Indication géographique protégée» peut être répétée sur une autre partie du récipient ou de l’étiquette, y compris sous la forme du sigle «IGP». Il y a lieu de mentionner tous les ingrédients utilisés, à savoir: anchois de la mer de Ligurie, sel, saumure (eau et sel). Doivent également figurer la date de conditionnement et la date de durabilité minimale; cette dernière ne peut pas dépasser vingt-quatre mois à partir de la date de conditionnement. Le logo graphique représentant des anchois stylisés figure sur l’étiquette.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La zone de pêche et de transformation de l’IGP «Acciughe sotto sale del Mar Ligure» inclut les eaux qui bordent la côte ligure et le territoire des communes de la région de Ligurie, qui donnent sur le versant tyrrhénien délimité par la ligne de partage des eaux.

La zone de pêche indiquée se trouve dans la zone située face à la côte ligure, à une distance à la côte variant en fonction de la profondeur de pêche (bathymétrie de 50 à 300 mètres), la distance maximale à la côte étant de 20 kilomètres. La technique de pêche traditionnellement utilisée est celle du lamparo à filets coulissants.

Le besoin de délimiter la zone de pêche découle de la nécessité de traiter les «Acciughe sotto sale del Mar Ligure» dans les douze heures qui suivent leur capture.

5.   Lien avec l’aire géographique

L’élément fondamental sur lequel se base la demande de reconnaissance de l’IGP «Acciughe sotto sale del Mar Ligure» est la renommée de l’appellation.

La réputation dont jouit le produit «Acciughe sotto sale del Mar Ligure», et pas seulement sur le marché national, est un fait connu et largement établi.

Histoire

En Ligurie, dès le XVIe siècle, la pêche à l’anchois et son commerce, tant comme produit frais que conservé en saumure, étaient réglementés dans les différents statuts des principaux bourgs marins de la côte ligure.

En effet, le lien avec l’anchois, et le revenu économique qui en découlait, était si important que sa technique de pêche, sa transformation et sa commercialisation étaient réglementées dans des normes.

La République de Gênes contrôlait alors tout le parcours d’approvisionnement du poisson, les prix, la commercialisation et les règles que les pêcheurs devaient observer.

La vente du poisson était soumise à un impôt, la gabella piscium. Des lois sévères devaient être observées par les pêcheurs qui, pour exercer leur profession, devaient être inscrits à la corporation et observer les règles que celle-ci imposait. Il en allait de même pour les vendeurs de poisson, inscrits dans la corporation des Chiapparoli, en référence à l’endroit bien précis de la ville de Gênes appelé chiappa où ils vendaient leur produit.

Le salage et la vente d’anchois en saumure constituaient pour de nombreuses familles une véritable activité artisanale, comparable à celle des producteurs de vin, étant donné les soins et l’attention requis pour contrôler la saumure.

Le salage était effectué de mai à début août, et les meilleurs anchois étaient ceux de juin et juillet. Pour saler les anchois et pouvoir les vendre, il fallait obtenir une licence d’exploitation spécifique. La consommation de poisson frais était limitée aux zones côtières, mais la Ligurie faisait un commerce étendu et lucratif du produit conservé.

Le long des passages montagneux de la Riviera du Ponant, on ne rencontrait pas seulement des caravanes transportant du sel mais également les acciugai, terme qui désignait les commerçants de poisson en conserve. Les régions limitrophes et surtout le Piémont appréciaient (et apprécient encore) la qualité traditionnelle des «Acciughe sotto sale del Mar Ligure». Ceux-ci sont devenus l’ingrédient principal d’un des plats régionaux les plus connus: la bagna cauda.

Réputation

Cette réputation aide le consommateur à reconnaître immédiatement le caractère unique et authentique du produit en question et est étroitement liée à la tradition et à la culture commune de l’art de la conservation des communautés marinières ligures.

La conservation des anchois en saumure revêt, en Ligurie, une importance économique considérable, en raison de l’indice de satisfaction important des consommateurs, qui se traduit par des prix de vente supérieurs à ceux de produits analogues de différentes provenances.

Au-delà de ces considérations à caractère économique, il convient de souligner que les pratiques traditionnelles de préparation des anchois en saumure, qui font appel à des techniques anciennes transmises de génération en génération, restent vivaces dans les maisons des pêcheurs et des habitants des petites villes.

Il s’agit en somme d’une activité fortement enracinée dans la culture des habitants du versant maritime de la Ligurie mais également présente comme une note de couleur dans la mémoire de la multitude de touristes étrangers qui visitent les localités maritimes de la Ligurie.

Les conditions environnementales du versant tyrrhénien de la Ligurie permettent des températures douces, idéales pour garantir une maturation naturelle du produit. L’amplitude thermique réduite sur le territoire côtier, liée à l’action homéothermique de la mer, favorise une maturation optimale.

En effet, les chaînes montagneuses des Alpes et des Apennins, qui descendent rapidement vers la mer, constituent une barrière de taille contre les courants froids du nord et, en même temps, une structure d’isolement de la zone littorale. Ce n’est pas un hasard si, grâce à ce climat, la riviera ligure est célèbre dans le monde entier.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification de l’IGP «Acciughe sotto sale del Mar Ligure» au Journal officiel de la République italienne no 180 du 3 août 2016.

Le texte du cahier des charges de production modifié peut être consulté à l’adresse suivante:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335


(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.


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