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Document 52017IR4757

Avis du Comité européen des régions — Renforcer l’innovation dans les régions d’Europe: stratégies pour une croissance résiliente, inclusive et durable

COR 2017/04757

OJ C 361, 5.10.2018, p. 15–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.10.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 361/15

Avis du Comité européen des régions — Renforcer l’innovation dans les régions d’Europe: stratégies pour une croissance résiliente, inclusive et durable

(2018/C 361/04)

Rapporteur:

Mikel IRUJO AMEZAGA (ES/AE), chef de la délégation du gouvernement de Navarre à Bruxelles

Document de référence:

Renforcer l’innovation dans les régions d’Europe: stratégies pour une croissance résiliente, inclusive et durable

COM(2017) 376 final

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

Les stratégies de spécialisation intelligente en tant que catalyseurs de politiques d’innovation et de croissance

1.

 constate que l’Union européenne reste le plus grand marché intérieur du monde, et que cependant, de nouvelles réalités émergent dans d’autres continents et nous contraignent à revoir notre politique d’innovation et de croissance. La modernisation industrielle est essentielle pour accroître la compétitivité de l’Europe;

2.

 rappelle qu’il est important que tous les échelons de gouvernance (européen, national, régional et local) travaillent ensemble, et que le niveau infranational reçoive des possibilités et des fonds suffisants pour assumer la responsabilité de son propre potentiel de développement;

3.

 souligne que les stratégies de spécialisation intelligente (S3) agissent comme catalyseurs de la politique d’innovation et de croissance et constituent un facteur important de la réussite de la politique de cohésion;

4.

 rappelle la nécessité de travailler de manière efficace et ciblée au niveau régional en vue de développer les stratégies de spécialisation intelligente, pour la réalisation desquelles l’échelon européen peut créer de bonnes conditions, tout comme le fait le niveau national;

5.

 souligne également que les S3 ont créé une nouvelle «culture de collaboration» au sein des régions, étant donné qu’elles sont fondées sur un processus collaboratif et participatif entre les acteurs de la recherche et de l’innovation et l’industrie, lequel facilite l’innovation axée sur la demande et les solutions collectives;

6.

 note que les S3 ont catalysé le développement de véritables écosystèmes d’innovation régionale. Les écosystèmes régionaux d’innovation génèrent des impacts importants pour l’économie et la compétitivité régionale, ainsi qu’une innovation de niveau élevé, proche des citoyens et inspirée par leurs besoins locaux;

7.

 souligne que les S3 vont au-delà des stratégies individuelles des régions et qu’elles devraient être utilisées pour promouvoir une politique d’innovation plus efficace et encourager la coopération interrégionale;

8.

 est convaincu qu’une coopération interrégionale fondée sur les S3 contribuera à construire et réaménager les chaînes de valeur de l’Union européenne en encourageant la synergie des investissements entre le secteur privé et le secteur public, et qu’elle concourra ainsi au développement de l’ensemble de l’économie de l’Union européenne;

Stratégies de spécialisation intelligente 2.0 sur la base de la coopération interrégionale

9.

 estime que la future S3 2.0 doit reposer sur la coopération stratégique interrégionale et des liens durables entre les écosystèmes régionaux dans les domaines prioritaires de la spécialisation intelligente, qui sont autant de clés servant à accroître la compétitivité et la résilience des régions. À cette fin, Interreg devrait être en mesure de financer des initiatives telles que des projets conjoints, des activités de démonstration, de nouvelles chaînes de valeur, etc., liées à des domaines de spécialisation intelligente: cela aiderait les régions à doter les systèmes d’innovation d’une dimension européenne, ce qui étayerait la compétitivité du marché unique;

10.

 croit résolument que promouvoir la dimension interrégionale et transfrontalière grâce à la création de possibilités d’investissement interrégionales facilite l’expansion de l’innovation au niveau régional et local. La combinaison d’infrastructures technologiques, industrielles et humaines de régions différentes, en fonction de leurs atouts et capacités, contribue à créer une masse critique et à générer des économies d’échelle et, par conséquent, à donner la capacité d’accroître l’efficacité des systèmes de recherche et d’innovation;

11.

 estime que la coopération et la création de chaînes de valeur interrégionales contribueront à un accès plus aisé et plus opérant aux infrastructures de technologies combinées et connectées, et partant, qu’elles concourront également à réduire les risques technologiques et l’incertitude dans le secteur industriel;

12.

 considère que dans la mesure où l’Union européenne progresse dans les négociations et discussions sur un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027, le moment est opportun pour réfléchir au type d’instruments qu’elle doit mettre en œuvre pour promouvoir les coopérations interrégionales basées sur les S3;

13.

 estime que, compte tenu de la nécessité d’œuvrer dans un esprit de collaboration à tous les niveaux, de l’échelon local à l’échelon européen, il convient de s’attaquer aux défis suivants:

—

éliminer, dans la mesure du possible, la complexité qui entoure la gestion des fonds, et encourager les synergies et la cohérence au niveau de celle-ci, de façon à créer un écosystème permettant des synergies entre les financements régionaux et européens,

—

mettre en place des outils financiers attrayants, qui aident les entreprises à créer un écosystème de coopération interrégionale,

—

préserver une approche ascendante qui tient compte des besoins locaux et des priorités correspondantes de la S3 afin d’accroître les synergies entre les fonds de l’Union;

14.

 recommande que lors de la prochaine période financière, l’Union européenne, par l’intermédiaire de la Commission et du CCR, ouvre une nouvelle phase des S3 2.0 fondée sur l’essor d’un processus de découverte interrégional (PDR) qui verrait les régions mettre leurs S3 en commun au sein de «triples hélices interrégionales»;

15.

 considère que ce processus de découverte régional devrait reposer sur une démarche ascendante dans le cadre de laquelle les autorités régionales partagent leurs objectifs de développement avec d’autres régions de l’Union européenne, recensent les principaux acteurs du développement actifs dans leur région, analysent conjointement leurs carences ou les défis auxquels elles sont confrontées, et mènent à bien une analyse des instruments de soutien dont elles disposent;

16.

 est d’avis que les régions devraient encourager un exercice de cartographie entre les priorités régionales établies dans leurs S3 et les différents programmes financiers ou d’investissement aux niveaux régional, national et de l’Union européenne (Horizon 2020, COSME, etc.). La Commission européenne devrait collecter les stratégies S3 incluant ces exercices et les utiliser pour faciliter la coopération entre les régions et mettre au point des instruments de financement adéquats. Ce processus devrait aider à l’éventuelle combinaison de fonds à tous les niveaux (échelon local, régional, national et celui de l’Union européenne) pour le soutien à des projets de dimension interrégionale;

17.

 recommande l’adoption d’une approche ascendante, qui donne aux régions la possibilité de créer des «points de contact S3», qui seraient chargés de développer le processus de découverte régional dans le but d’encourager le développement d’une coopération interrégionale à laquelle seraient associées les «triples hélices interrégionales»;

18.

 estime qu’il est essentiel de doter la plateforme S3 de moyens suffisants pour mettre au point des outils d’aide à la mise en œuvre des politiques de spécialisation intelligente, tels que, entre autres, EYE@RIS3, ICT Monitoring Tool, R&I Regional Viewer ou les plateformes d’innovation numérique. Le Comité rappelle la nécessité d’un système plus développé et plus efficace de collecte de données et de statistiques au niveau régional;

Les synergies entre les fonds de l’Union et les initiatives et financements régionaux

19.

 se félicite que la Commission prévoie, dans le cadre du rapport d’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 (1), de faire le point sur l’amélioration des synergies avec d’autres programmes de financement et politiques de l’Union, et en particulier qu’elle fasse référence à la création de synergies entre les Fonds structurels et d’investissement européens et les S3;

20.

 est d’avis que les S3 doivent quant à elles prévoir un double objectif consistant, d’une part, à créer des synergies entre les politiques régionales d’innovation et de développement et les instruments financiers et, d’autre part, à éviter les doubles emplois. Par conséquent, le but devrait être de promouvoir les synergies entre les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et d’autres fonds tels que le futur neuvième programme-cadre, pour ne citer que lui, ainsi qu’avec des fonds nationaux et régionaux;

21.

 estime que le neuvième programme-cadre devrait inclure le «processus de découverte régional» et soutenir la création, le renforcement et l’internationalisation des écosystèmes régionaux d’innovation. Le soutien à la recherche collaborative, à l’innovation et à l’internationalisation apporte une réelle valeur ajoutée à l’échelle de l’Union européenne, qui devrait encore être améliorée lors de la prochaine période de programmation. En outre, les futurs fonds de recherche et d’innovation (R & I) de l’Union européenne devraient davantage porter attention à l’impact des actions de recherche et d’innovation à l’échelon régional;

22.

 constate qu’il existe d’importants obstacles qui entravent l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’Union européenne à des fins de coopération interrégionale et transnationale, comme le manque de ressources et de capacité administrative, l’absence d’exemples de bonnes pratiques, l’incertitude quant à la manière de bien utiliser ces fonds, l’inexistence d’une référence et d’un cadre méthodologiques, l’imprécision des objectifs, les niveaux asymétriques de compétence politique, les barrières réglementaires et le manque d’un cadre financier qui permettrait de faciliter ce travail;

23.

 propose de mettre en place un dialogue structuré entre les services de la Commission européenne et les «acteurs de l’écosystème de l’innovation régionale» pour assurer la viabilité des politiques et instruments de financement, présents et à venir, qui ont été conçus pour soutenir les écosystèmes régionaux d’innovation et la coopération interrégionale en la matière;

24.

 estime pour sa part qu’il convient de procéder à l’évaluation des partenariats européens d’innovation (ERA-NET, IPC, PTE, etc.). Ils peuvent constituer un moyen efficace de lutter contre la fragmentation, d’éviter la duplication des efforts, d’améliorer l’innovation et de relever les défis sociétaux, mais il conviendrait de publier des études pour démontrer leur impact;

25.

 prend acte, se félicite et se solidarise des efforts et des progrès réalisés par la Commission européenne, notamment par l’intermédiaire de la plateforme S3, s’agissant de réaliser des études de vulgarisation et de soutenir des développements méthodologiques pour la coopération interrégionale. À cet égard, le Comité reconnaît que la création de plateformes thématiques et le lancement de projets pilotes de coopération interrégionale sont des outils de démonstration de très grande valeur;

26.

 nonobstant les observations qui précèdent, rappelle que les barrières réglementaires et l’absence de cadre financier continuent de brider le développement d’un véritable écosystème de coopération interrégionale. On peut affirmer en résumé, en se basant sur l’expérience de l’initiative Vanguard, que les défis que doivent relever les régions dans le cadre d’un projet de coopération interrégionale sont de trois niveaux. Le premier recouvre des activités initiales liées à la configuration de l’infrastructure de démonstration (création de réseaux d’acteurs régionaux, recherche de synergies sur le plan des activités, etc.). Le deuxième est celui des dépenses opérationnelles nécessaires aux activités de démonstration fondées sur le développement de projets concrets. Enfin, le troisième et dernier comprend les coûts liés à l’éventuelle production industrielle ou commercialisation du produit ou du service issu des phases préparatoires et constituant le résultat des projets de coopération interrégionale, une fois que les activités de démonstration visées plus haut ont été couronnées de succès, c’est-à-dire qu’elles ont été validées et certifiées;

27.

 recommande que des mesures soient prises de toute urgence pour créer les instruments ad hoc de financement adéquats et souples afin de stimuler la coopération interrégionale en répondant aux besoins des trois niveaux mentionnés au point précédent. Ils peuvent prendre la forme de financements mixtes (notamment une combinaison de crédits, de prêts et de financements publics et privés à différents niveaux) assortis d’une utilisation novatrice de fonds en soutien des projets pilotes expérimentaux de réseaux de coopération interrégionale qui établissent un contact direct avec l’industrie et engendrent un fort impact:

—

en ce qui concerne les coûts de démarrage d’activités liées à la configuration de l’infrastructure de démonstration (premier niveau), le Comité plaide pour que les fonds de l’Union européenne existants viennent compléter les investissements public-privé en faveur des infrastructures d’innovation, dans le cadre des projets de coopération interrégionale. En outre, il recommande une utilisation plus souple d’Interreg pour favoriser la création de chaînes de valeur industrielles. Le Comité préconise également l’extension de l’approche des «plateformes d’innovation numérique» à d’autres domaines industriels et technologiques,

—

en ce qui concerne les dépenses opérationnelles liées aux activités de démonstration fondées sur le développement de projets concrets (deuxième niveau), il recommande que les États membres ou régions qui le désirent puissent consacrer des ressources à la mise en place d’un système de bons susceptibles d’aider leurs entreprises à participer à des projets de coopération interrégionaux. Ils serviraient à compenser les frais occasionnés par l’élaboration du projet de coopération interrégionale (visites dans les installations de démonstration d’autres régions, études de complémentarité, élaboration d’études et planification de projets, etc.). Ce système de bons interrégionaux pourrait être complété par des mécanismes de cofinancement (par exemple du Fonds européen d’investissement), visant à faciliter l’accès des entreprises aux services et infrastructures extrarégionaux. L’Union européenne jouerait le rôle de catalyseur et apporterait un soutien aux autorités régionales de gestion (par exemple en ce qui concerne les systèmes de certification établis de concert ou pour l’évaluation et l’audit des dépenses extrarégionales),

—

en ce qui concerne les investissements ou les coûts nécessaires liés à l’éventuelle production industrielle ou commercialisation du produit ou du service développé de la sorte (niveau trois), le Comité prône l’extension des instruments tels que le dispositif InnovFin, pour ne prendre que cet exemple;

28.

 accueille très favorablement la modification et la simplification des articles 65, paragraphe 1, et 70 du règlement général des Fonds structurels, et se déclare convaincu que le recours au FEDER pour la coopération interrégionale est crucial pour le développement de la future S3 2.0. En dépit des observations ci-dessus, le Comité appelle de ses vœux, pour la prochaine période financière, un cadre juridique plus convivial, qui facilite les synergies et l’éventuelle combinaison de fonds à tous les niveaux (à l’échelon local, régional, national et à celui UE) pour le soutien de projets à dimension interrégionale.

Bruxelles, le 16 mai 2018.

Le président du Comité européen des régions

Karl-Heinz LAMBERTZ

(1)  COM(2018) 2 final.

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