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Document 52016XC0521(01)

Demande d’approbation d’une modification mineure publiée conformément à l’article 6, paragraphe 2, cinquième alinéa, du règlement délégué (UE) n° 664/2014

OJ C 184, 21.5.2016, p. 10–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 184/10


Demande d’approbation d’une modification mineure publiée conformément à l’article 6, paragraphe 2, cinquième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014

(2016/C 184/10)

La Commission européenne a approuvé cette demande de modification mineure conformément à l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil  (2)

«PEMBROKESHIRE EARLIES»/«PEMBROKESHIRE EARLY POTATOES»

No UE: PGI-GB-02098 — 8.12.2015

AOP ( ) IGP ( X ) STG ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Nom:

Puffin Produce Ltd

Adresse:

Withybush Industrial Estate

Haverfordwest

Pembrokeshire

SA62 4BS

ROYAUME-UNI

Tél.

+44 1437766716

Fax

+44 1437767319

Courriel:

info@puffinproduce.com

2.   État membre ou pays tiers

Royaume-Uni

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

Description du produit

Preuve de l’origine

Méthode de production

Lien

Étiquetage

Autres [à préciser]

4.   Type de modification(s)

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié.

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié.

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié.

Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5.   Modification

Au point 4.5 du cahier des charges — Méthode de production, le texte initial est libellé comme suit:

Préparation du sol

«La préparation du sol commence en janvier par le labourage. Le champ est ensuite laissé aux intempéries afin de permettre l’émiettement de la terre retournée […]»

Le texte modifié doit être libellé comme suit:

«À partir de l’automne, la préparation du sol commence par le labourage. Le champ est ensuite laissé aux intempéries afin de permettre l’émiettement de la terre retournée […]»

Cette modification s’explique par le fait que, pour certains producteurs de «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» (en particulier, ceux implantés sur la côte du Pembrokeshire), le labourage commence avant la date mentionnée dans le cahier des charges initial.

6.   Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et les IGP)

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/488435/20151208-pembrokeshire-earlies-pgi-amendment-spec.pdf


(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.


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