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Document 52016PC0174
Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Protocol of Accession to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the Accession of Ecuador
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
COM/2016/0174 final - 2016/092 (NLE)
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
2016/0092(NLE)
Proposition de
DÉCISION DU CONSEIL
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
EXPOSÉ DES MOTIFS
1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Motivation et objectifs de la proposition
La proposition de décision du Conseil ci-jointe constitue l’instrument juridique permettant la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur.
La Bolivie s’étant retirée de la négociation d’un accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté andine, le 19 janvier 2009, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord commercial avec les pays de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou) qui étaient également désireux de conclure un accord équilibré, ambitieux, global et compatible avec les règles de l’OMC. De nouvelles négociations en vue d’un accord commercial multipartite ont donc été lancées en janvier 2009 entre l’Union et la Colombie, l’Équateur et le Pérou. La Bolivie a choisi de ne pas y participer. Après quatre cycles de négociations, l’Équateur a suspendu sa participation et les négociations se sont poursuivies avec le Pérou et la Colombie uniquement.
Le 26 juin 2012, l’Union a signé un accord commercial avec la Colombie et le Pérou. L’accord commercial est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et depuis le 1er août 2013 dans le cas de la Colombie.
L’article 329 de l’accord commercial contient les dispositions permettant à d’autres pays membres de la Communauté andine d’adhérer à l’accord commercial.
L’Équateur ayant demandé la relance des négociations avec l’Union en vue de devenir partie à l’accord, l’Union et l’Équateur ont mené ces pourparlers en 2014. Les négociations portant sur le protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord (ci-après le «protocole d’adhésion») ont été conclues en juillet 2014.
La Commission a informé les États membres de l’Union oralement et par écrit du déroulement des négociations avec l’Équateur au sein du comité de la politique commerciale du Conseil. Le Parlement européen a lui aussi été régulièrement informé de l’évolution de la situation par l’intermédiaire de sa commission du commerce international (INTA). Le texte complet de l’accord négocié a été communiqué aux deux institutions.
À la suite du paraphe du protocole d’adhésion, il a fallu arrêter des modalités réciproques provisoires en vue de l’établissement d’une zone de libre-échange avec l’Équateur, de manière à éviter toute perturbation inutile des échanges. Du côté de l’Union, le règlement (UE) n° 1384/2014 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2014 relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l’Équateur prévoit le maintien des taux de droits préférentiels applicables aux marchandises originaires de l’Équateur au 12 décembre 2014, à compter du 1er janvier 2015. Le règlement (UE) n° 1384/2014 est applicable jusqu’au 31 décembre 2016.
Conformément à l’article 329, paragraphe 4, et à la note de bas de page 89 de l’accord commercial, le comité «Commerce» UE-Colombie-Pérou institué dans le cadre de l’accord commercial a approuvé le protocole d’adhésion de l’Équateur à sa réunion du 8 février 2016.
Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
L’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial conclu avec la Colombie et le Pérou, qui est un accord équilibré, ambitieux, global et compatible avec les règles de l’OMC, renforce le cadre juridique des relations commerciales entre l’Union et ce pays, et facilite les échanges et les investissements mutuels. Elle permet en outre à l’Équateur de participer au régime des règles et institutions conjointes établies par l’accord.
De plus, l’adhésion à l’accord commercial fournira un point d’ancrage pour l’Équateur dans le contexte de ses réformes économiques et des efforts déployés par ce pays pour s’intégrer dans l’économie mondiale, accroître le niveau de prospérité et consolider la croissance de son économie, dans le souci d’améliorer les conditions de vie de ses citoyens.
Grâce au protocole d’adhésion, la Commission a atteint les objectifs fixés par les directives de négociation, à savoir supprimer les droits de douane élevés, lever les obstacles techniques au commerce, libéraliser les marchés des services, protéger des indications géographiques de valeur pour l’Union, ouvrir les marchés publics, prévoir des engagements sur la mise en œuvre des normes en matière de travail et d’environnement et proposer des procédures efficaces et rapides pour résoudre les différends. L’accord en résultant va nettement au-delà des engagements au titre de l’OMC et garantit la mise en place de conditions semblables à celles dont bénéficient les concurrents dans la région.
Cohérence avec les autres politiques de l’Union
Le protocole contient également un chapitre sur le commerce et le développement durable, qui fait le lien entre l’accord commercial et les objectifs de l’Union dans les domaines du travail, de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique.
2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
Base juridique
La présente décision du Conseil a pour base juridique le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, son article 100, paragraphe 2, et son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a).
Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)
En vertu de l’article 3 du TFUE, la politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union.
Proportionnalité
La présente proposition est nécessaire pour l’accomplissement des objectifs de l’Union en matière de commerce international à l’égard de l’Équateur et de l’Amérique latine en général, conformément à plusieurs déclarations effectuées lors des sommets UE-CELAC.
Choix de l’instrument
La présente proposition est conforme à l’article 218, paragraphe 5, du TFUE, qui prévoit l’adoption, par le Conseil, de décisions relatives aux accords internationaux. Aucun autre instrument juridique ne permettrait d’atteindre l’objectif énoncé dans la proposition.
3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
Sans objet.
Consultation des parties intéressées
Sans objet.
Obtention et utilisation d’expertise
Sans objet.
Analyse d’impact
Une évaluation détaillée de l’impact sur le développement durable (EIDD), examinant les effets potentiels de l’accord sur les plans économique, social et environnemental, a été menée et publiée en octobre 2009.
Réglementation affûtée et simplification
La conclusion du protocole d’adhésion ne fait pas l’objet de procédures REFIT, n’entraîne pas de coûts pour les PME de l’Union et ne soulève aucun problème du point de vue de l’environnement numérique.
Droits fondamentaux
La proposition n’a pas d’incidence sur la protection des droits fondamentaux dans l’Union.
4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
Le montant des droits qui ne seront pas perçus est estimé à 80 millions d’EUR une fois l’accord pleinement mis en œuvre, au bout de 10 ans.
5.AUTRES ÉLÉMENTS
Nature et portée du protocole
Le protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, établit les modifications à apporter à l’accord commercial afin de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur. L’accord commercial définit les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques de l’Union peuvent tirer pleinement parti des perspectives et des complémentarités émergentes entre nos économies respectives. Au cours de sa mise en œuvre, l’accord libérera totalement les exportateurs européens de produits industriels et de produits de la pêche destinés à l’Équateur du paiement de droits de douane. Il répond aux critères de l’article XXIV du GATT de 1994 (concernant l’élimination des droits de douane et d’autres réglementations restrictives du commerce pour l’essentiel des échanges commerciaux entre les parties), à savoir: 99,5 % des exportations de l’Union sont couvertes (100 % de nos échanges commerciaux de produits industriels au bout de 10 ans et environ 90 % en ce qui concerne l’agriculture après 17 ans). En outre, l’accord prévoit le démantèlement de plusieurs barrières non tarifaires importantes. L’Équateur, pour sa part, bénéficiera de nouveaux accès considérables aux marchés de l’Union, en particulier pour sa principale exportation agricole, à savoir la banane, et l’Union accordera 100 % de franchise de droits aux produits de la pêche d’origine équatorienne et libéralisera 99,9 % des lignes tarifaires industrielles et 100 % des importations industrielles dès l’entrée en vigueur.
En ce qui concerne les services, l’établissement et les marchés publics, l’accord est aussi ambitieux que celui conclu avec la Colombie et le Pérou. Il comporte des engagements d’envergure dans tous les secteurs clés (en particulier les services financiers, les télécommunications et le transport), notamment en ce qui concerne l’approvisionnement transfrontière et le droit d’établissement; il a en outre été tenu compte de manière satisfaisante des préoccupations de l’Union quant à la présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles (mode 4). En ce qui concerne les marchés publics, l’UE a obtenu un engagement concernant des pouvoirs publics aux niveaux central et sous-central, moyennant des seuils suffisamment bas.
L’accord établit en outre un ensemble de règles qui vont au-delà de celles convenues dans le cadre multilatéral, notamment en matière de propriété intellectuelle (protection de 116 indications géographiques européennes en Équateur et clarification des conditions de protection des données), de développement durable (l’accord est d’un niveau de rigueur équivalent ou supérieur à celui du régime SPG+ sur les questions de droit du travail et d’environnement et comporte des engagements spécifiques en faveur de la pêche durable), de concurrence (règles sur les monopoles et les entreprises d’État, notamment obligations de transparence concernant les subventions), d’obstacles techniques au commerce (éléments OMC+ sur la surveillance des marchés, transparence des procédures de réglementation et normes concernant l’étiquetage et le marquage), de mesures sanitaires et phytosanitaires (mesures OMC+ sur le bien-être des animaux, la régionalisation, l’agrément des établissements d’exportation, les inspections sur site et les contrôles à l’importation), etc. Par ailleurs, l’Équateur participera, grâce à son adhésion, au comité «Commerce» ainsi qu’à différents sous-comités, qui seront consultés sur des questions commerciales spécifiques, propres aux différents titres de l’accord. L’une des valeurs ajoutées essentielles de l’accord réside par conséquent dans la pérennisation et la promotion de politiques d’ouverture – allant au-delà des dispositions découlant du cadre de l’OMC – et dans la mise en œuvre de pratiques d’excellence internationales au niveau interne, tout en assurant un environnement transparent, non discriminatoire et prévisible pour les investisseurs et les opérateurs de l’Union présents dans la région. La possibilité, pour l’Union, de recourir au mécanisme bilatéral de règlement des différends prévu par l’accord contribuera aussi à la réalisation de cet objectif.
Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
Conformément aux dispositions générales de l’accord commercial, les parties s’engagent à suivre en continu son fonctionnement et son incidence.
L’Équateur participera au comité «Commerce», institué conformément à l’article 12 de l’accord commercial, qui est chargé de superviser le fonctionnement, la mise en œuvre et la bonne application de l’accord commercial, et assume la responsabilité à cet égard.
Le comité «Commerce» doit aussi superviser les travaux de tous les organes spécialisés établis en vertu de l’accord, auxquels l’Équateur participera également en tant que partie à l’accord commercial.
Les organes spécialisés suivants ont déjà été créés sous les auspices du comité «Commerce»:
le sous-comité «Accès au marché»,
le sous-comité «Agriculture»,
le sous-comité «Mesures sanitaires et phytosanitaires»,
le sous-comité «Marchés publics»,
le sous-comité «Droits de propriété intellectuelle»,
le sous-comité «Douanes»,
le sous-comité «Commerce et développement durable»,
le sous-comité «Obstacles techniques au commerce».
En ce qui concerne les obligations d’information, conformément au règlement (UE) n° 19/2013, la Commission s’est engagée à présenter un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur l’application, la mise en œuvre et le respect des obligations découlant de l’accord commercial. Deux rapports ont été présentés à ce titre, le dernier en février 2016.
Documents explicatifs (pour les directives)
Sans objet.
Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition
La proposition comporte, aux articles 1er et 2, les dispositions relatives à la conclusion du protocole au nom de l’Union, ainsi qu’à la notification requise en vue d’exprimer que l’Union consent à être liée par l’accord commercial.
L’article 3 dispose que le protocole d’adhésion ne peut être interprété comme conférant des droits ou imposant des obligations susceptibles d’être invoqués directement devant les juridictions de l’Union ou des États membres.
L’article 4 fixe la date d’entrée en vigueur de la décision.
2016/0092 (NLE)
Proposition de
DÉCISION DU CONSEIL
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, son article 100, paragraphe 2, et son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a),
vu la proposition de la Commission européenne 1 ,
vu l’approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1)Le 19 janvier 2009, la Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord commercial, au nom de l’Union, avec les pays membres de la Communauté andine qui souhaitaient également conclure un accord commercial ambitieux, global et équilibré.
(2)Le 26 juin 2012, l’Union a signé l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part 2 (ci-après l’«accord commercial»). L’accord commercial est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et depuis le 1er août 2013 dans le cas de la Colombie.
(3)L’article 329 de l’accord commercial contient les dispositions permettant à d’autres pays membres de la Communauté andine d’adhérer à l’accord commercial.
(4)Le 17 juillet 2014, l’Union et l’Équateur ont conclu les négociations relatives au protocole visant à tenir compte de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial.
(5)Conformément à l’article 329, paragraphe 4, de l’accord, le texte du protocole a été approuvé par le comité «Commerce» de l’accord commercial lors de sa réunion du 8 février 2016.
(6)En vertu de la décision du Conseil [...] du [...], le protocole d’adhésion a été signé le [...] sous réserve de sa conclusion ultérieure. Le protocole d’adhésion est appliqué à titre provisoire depuis le [...] dans l’attente de son entrée en vigueur.
(7)Il convient d’approuver le protocole,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1.Le protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, est approuvé au nom de l’Union.
2.Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union européenne, à la notification prévue à l’article 27, paragraphe 2, du protocole d’adhésion afin d’exprimer le consentement de l’Union européenne à être liée par ledit protocole.
Le président du Conseil désigne la personne habilitée à procéder, au nom de l’Union européenne, [au dépôt de l’instrument d’approbation] [à la notification] [à l’échange des instruments d’approbation] prévu[e] à l’article […] de l’accord, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union européenne à être liée par l’accord.
Article 3
Le protocole d’adhésion ne peut être interprété comme conférant des droits ou imposant des obligations susceptibles d’être invoqués directement devant les juridictions de l’Union ou des États membres.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil
Le président
FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE POUR LES PROPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE BUDGÉTAIRE STRICTEMENT LIMITÉE AUX RECETTES
1.DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:
DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur.
2.LIGNES BUDGÉTAIRES
Chapitre et article: chapitre 12, article 120.
Montant inscrit au budget pour l’exercice 2016:
3.INCIDENCE FINANCIÈRE
Proposition sans incidence financière
Proposition sans incidence financière sur les dépenses mais ayant une incidence financière sur les recettes – l’effet étant le suivant:
(en Mio EUR à la première décimale)
|
Ligne budgétaire |
Recettes 3 |
Période de 12 mois à partir de jj/mm/aaaa |
[Année n] |
|
Article 120 |
Incidence sur les ressources propres |
Date d’application provisoire |
|
Situation après l’action |
|||||
|
[n + 1] |
[n + 2] |
[n + 3] |
[n + 4] |
[n + 10] |
|
|
Article 120 |
80 |
||||
4.MESURES ANTIFRAUDE
La législation douanière de l’Union vise à assurer la bonne application de l’ensemble des mesures douanières prises par l’Union, y compris les préférences tarifaires exposées dans le protocole d’adhésion, qui prévoit en outre l’application des dispositions nécessaires de l’accord commercial en ce qui concerne l’application des règles d’origine préférentielles et la coopération administrative (annexe II), l’aide aux enquêtes (annexe V) et la possibilité, après consultations, de suspendre temporairement les préférences tarifaires en cas de fraudes ou d’irrégularités en matière de traitement préférentiel (annexe III).
5.AUTRES REMARQUES
La présente estimation repose sur le volume moyen des importations sur la période 2012-2014.
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur
PROTOCOLE D’ADHÉSION
à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
LE ROYAUME DE DANEMARK,
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
L’IRLANDE,
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
LE ROYAUME D’ESPAGNE,
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
LA HONGRIE,
LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA ROUMANIE,
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUÈDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
parties contractantes au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ci-après dénommés les «États membres de l’Union européenne»,
et
L’UNION EUROPÉENNE,
d’une part, et
LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE (ci-après dénommée la «Colombie»),
LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU (ci-après dénommée le «Pérou»),
et
LA RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR (ci-après dénommée l’«Équateur»),
ci-après également dénommées les «pays andins signataires»,
d’autre part,
CONSIDÉRANT que l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord»), a été signé à Bruxelles le 26 juin 2012 et que certaines de ses dispositions sont appliquées, en vertu de son article 330, entre l’Union européenne et le Pérou depuis le 1er mars 2013, et entre l’Union européenne et la Colombie depuis le 1er août 2013;
CONSIDÉRANT que le traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie (ci-après dénommée la «Croatie») à l’Union européenne a été signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2013;
CONSIDÉRANT que le protocole additionnel à l’accord en vue de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne a été signé par l’Union européenne, la Colombie et le Pérou le XXX à XXX;
CONSIDÉRANT que l’article 6 de l’accord dispose qu’«[a]ux fins du présent accord, on entend par: “partie”, l’Union européenne ou ses États membres ou l’Union européenne et ses États membres dans leurs domaines de compétence respectifs découlant du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommés la “partie UE”), ou chacun des pays andins signataires»;
CONSIDÉRANT que l’article 7, paragraphe 1, de l’accord dispose que «[l]es dispositions du présent accord s’appliquent aux relations économiques et commerciales bilatérales entre, d’une part, chaque pays andin signataire et, d’autre part, la partie UE; en revanche, elles ne s’appliquent pas aux relations économiques et commerciales entre les pays andins signataires»;
CONSIDÉRANT que l’article 329 de l’accord prévoit les modalités de l’adhésion d’autres pays membres de la Communauté andine à l’accord;
CONSIDÉRANT que l’Union européenne et l’Équateur ont conclu les négociations le 17 juillet 2014 et, le XX.XX 2014, l’ont notifié au comité «Commerce» institué par l’accord;
CONSIDÉRANT que l’adhésion de l’Équateur à l’accord ne devient effective qu’après la conclusion d’un protocole d’adhésion;
CONSIDÉRANT que, pour que l’Équateur adhère au protocole additionnel à l’accord en vue de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, il convient que les dispositions dudit protocole additionnel soient intégrées dans le présent protocole;
CONSIDÉRANT que le texte du présent protocole a été approuvé par le comité «Commerce» institué par l’accord, conformément à l’article 329, paragraphe 4, de celui-ci;
CONSIDÉRANT que les parties sont convenues, dans l’esprit des considérations susvisées, de réaliser l’adhésion de l’Équateur à l’accord au moyen du présent protocole d’adhésion,
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:
SECTION I
LES PARTIES
Article premier
L’Équateur devient partie à l’accord, y compris aux modifications qui y ont été apportées par le protocole additionnel à l’accord en vue de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
SECTION II
DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Article 2
Le titre, la liste des «pays andins signataires», le considérant 11 ainsi que les articles 9, 11, 12, 13, 30, 41, 46, 48, 54, 57, 70, 78, 113, 120, 123, 124, 126, 127, 128, 137, 139, 142, 154, 167, 170, 202, 231, 232, 258, 278, 304 et 324 de l’accord sont modifiés par le présent protocole, conformément à son annexe I.
SECTION III
LISTES DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE
Article 3
1.La sous-section 3 («Liste de démantèlement tarifaire de la partie UE pour les marchandises originaires de l’Équateur») figurant à l’annexe II du présent protocole est ajoutée à la section B de l’appendice 1 de l’annexe I de l’accord.
2.La «Liste de démantèlement tarifaire de la partie UE pour les marchandises originaires de l’Équateur» figurant à l’annexe III du présent protocole est ajoutée après la «Liste de démantèlement tarifaire de la partie UE pour les marchandises originaires du Pérou») figurant à l’annexe I de l’accord.
Article 4
1.La section D («Liste de démantèlement tarifaire de l’Équateur pour les marchandises originaires de l’Union européenne») figurant à l’annexe IV du présent protocole est ajoutée à l’appendice 1 de l’annexe I de l’accord.
2.La «Liste de démantèlement tarifaire de l’Équateur pour les marchandises originaires de l’Union européenne» figurant à l’annexe V du présent protocole est ajoutée après la «Liste de démantèlement tarifaire du Pérou pour les marchandises originaires de l’Union européenne») à la fin de l’annexe I de l’accord.
Article 5
L’«Équateur» est ajouté dans le titre de la section A de l’appendice 2 («Prix d’entrée dans la partie UE») de l’annexe I de l’accord, qui est remplacé par le titre suivant:
«COLOMBIE ET ÉQUATEUR»
SECTION IV
RÈGLES D’ORIGINE
Article 6
L’annexe II de l’accord est modifiée conformément à l’annexe VI du présent protocole.
SECTION V
MESURES DE SAUVEGARDE AGRICOLES
Article 7
La liste des «Marchandises concernées et volumes d’importation constituant le seuil de déclenchement» relative à l’Équateur, qui figure à l’annexe VII du présent protocole, est ajoutée à la section C de l’annexe IV («Mesures de sauvegarde agricoles») de l’accord.
SECTION VI
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Article 8
À l’annexe VI de l’accord, l’appendice 1 («Autorités compétentes»), est remplacé par l’annexe VIII du présent protocole.
Article 9
Les points de contact et sites internet ci-après, qui se rapportent à l’Équateur, sont ajoutés aux points A et B de l’appendice 4 («Points de contact et sites internet») de l’annexe VI de l’accord:
A. Points de contact
[...]
«Pour l’Équateur:
Instituto Nacional de Pesca (INP)
Letamendi 102 y La Ría
Guayaquil – Équateur
Tél. +593 42416042
+593 42402304
Courriel: dirección_inp@institutopesca.gob.ec
Agencia de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria (ARCSA)
Adresse postale: La Razón 280 y El Comercio, Edificio San Francisco.
Quito – Équateur
Tél. +593 22921552
+593 22263445
Courriel:
Ministerio de Comercio Exterior (MCE)
Adresse postale: Av. De los Shyris N° 34-152 y Holanda,
Quito – Équateur
Tél. +593 23935460
Courriel: dirección.msf@comercioexterior.gob.ec »
B. Sites internet gratuits
[...]
«Pour l’Équateur:
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro (AGROCALIDAD)
http://www.agrocalidad.gob.ec/
Instituto Nacional de Pesca (INP)
http://www.institutopesca.gob.ec
Agencia de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria (ARCSA)
http://www.controlsanitario.gob.ec
Ministerio de Comercio Exterior (MCE)
http://www.comercioexterior.gob.ec »
SECTION VII
COMMERCE DE SERVICES, ÉTABLISSEMENT ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Article 10
À l’annexe VII («Liste d’engagements en matière d’établissement») de l’accord, la section B est remplacée par l’annexe IX du présent protocole.
Article 11
L’annexe X du présent protocole est ajoutée en tant que section D à l’annexe VII («Liste d’engagements en matière d’établissement») de l’accord.
Article 12
À l’annexe VIII («Liste des engagements relatifs à la prestation transfrontalière de services») de l’accord, la section B est remplacée par l’annexe XI du présent protocole.
Article 13
L’annexe XII du présent protocole est ajoutée en tant que section D à l’annexe VIII («Liste des engagements relatifs à la prestation transfrontalière de services») de l’accord.
Article 14
À l’annexe IX («Réserves concernant la présence temporaire de personnes physiques dans le cadre d’activités professionnelles») de l’accord, la section B de l’appendice 1 est remplacée par l’annexe XIII du présent protocole.
Article 15
L’annexe XIV du présent protocole est ajoutée en tant que section D à l’appendice 1 de l’annexe IX («Réserves concernant la présence temporaire de personnes physiques dans le cadre d’activités professionnelles») de l’accord.
Article 16
À l’annexe IX («Réserves concernant la présence temporaire de personnes physiques dans le cadre d’activités professionnelles») de l’accord, la section B de l’appendice 2 est remplacée par l’annexe XV du présent protocole.
Article 17
L’annexe XVI du présent protocole est ajoutée en tant que section D à l’appendice 2 de l’annexe IX («Réserves concernant la présence temporaire de personnes physiques dans le cadre d’activités professionnelles») de l’accord.
Article 18
Les points d’information ci-après, relatifs à l’Équateur, sont ajoutés à l’annexe X («Points d’information concernant le commerce dans le secteur des services, l’établissement et le commerce électronique») de l’accord:
«ÉQUATEUR
Ministerio de Comercio Exterior
Avenida de los Shyris N 34-152 y Holanda
Edificio Shyris Center
dirección.servicios@comercioexterior.gob.ec
Quito – Équateur»
Article 19
L’annexe XVII du présent protocole est ajoutée après l’annexe XI en tant qu’annexe XI bis de l’accord.
SECTION VIII
MARCHÉS PUBLICS
Article 20
À l’annexe XII de l’accord, la section B de l’appendice 1 est remplacée par l’annexe XVIII du présent protocole.
Article 21
L’annexe XIX du présent protocole est ajoutée en tant que section D à l’appendice 1 de l’annexe XII («Marchés publics») de l’accord.
Article 22
Le texte suivant est ajouté à la fin de l’appendice 2 («Supports pour la publication des informations concernant les marchés publics») de l’annexe XII de l’accord:
«4. Équateur
Portail des marchés publics de l’Équateur:
http://www.compraspublicas.gob.ec »
Article 23
Le texte suivant est ajouté à la fin de l’appendice 3 («Supports pour la publication des avis») de l’annexe XII de l’accord:
«4. Équateur
Portail des marchés publics de l’Équateur:
http://www.compraspublicas.gob.ec »
SECTION IX
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
Article 24
Le texte suivant est ajouté à la fin de l’appendice 1 («Liste des indications géographiques pour les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés») de l’annexe XIII de l’accord:
«d) Indications géographiques de l’Équateur pour les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés
|
Indication géographique |
Produit |
|
Cacao Arriba |
Cacao |
»
Article 25
Le texte suivant est ajouté à la fin de l’appendice 2 («Liste des indications géographiques pour les produits autres que les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés») de l’annexe XIII de l’accord:
«c) Liste des indications géographiques de l’Équateur pour les produits autres que les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés
|
Indication géographique |
Description du produit |
|
Montecristi |
Artisanat – Chapeau de paille “toquilla” |
»
SECTION X
DÉCLARATIONS COMMUNES
Article 26
Les déclarations communes de l’Équateur et de la partie UE, figurant à l’annexe XX du présent protocole, sont ajoutées à l’accord à la suite des déclarations communes faites par la Colombie, le Pérou et la partie UE.
SECTION XI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Article 27
1.Le présent protocole est conclu par la partie UE et chaque pays andin signataire dans le respect de leurs procédures internes respectives.
2.La partie UE et chaque pays andin signataire notifie par écrit l’achèvement de ses procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur du présent protocole à l’ensemble des autres parties et au dépositaire visé au paragraphe 5.
3.Le présent protocole entre en vigueur entre la partie UE et chaque pays andin signataire le premier jour du mois suivant la date de la réception de la dernière notification prévue au paragraphe 2 de la part de la partie UE et du pays andin signataire correspondant.
4.Nonobstant le paragraphe 3, les parties conviennent que, dans l’attente de l’achèvement des procédures internes de la partie UE pour l’entrée en vigueur du présent protocole, celuici peut être appliqué à titre provisoire. L’application provisoire du présent protocole entre la partie UE et chaque pays andin signataire débute le premier jour du mois suivant la date de réception, par le dépositaire, des documents suivants:
a)la notification de la partie UE concernant l’accomplissement des formalités nécessaires à cet effet;
b)le dépôt, par chaque pays andin signataire, de l’instrument de ratification dans le respect de ses procédures internes et du droit applicable.
5.Les notifications sont adressées au secrétaire général du Conseil de l’Union européenne agissant en qualité de dépositaire du présent protocole.
6.Lorsque, conformément au paragraphe 4, les parties appliquent une disposition de l’accord dans l’attente de l’entrée en vigueur du présent protocole, toute mention, dans une telle disposition, de la date d’entrée en vigueur du présent protocole renvoie à la date à partir de laquelle les parties conviennent d’appliquer cette disposition conformément au paragraphe 4.
Article 28
Le présent protocole est rédigé en quatre exemplaires en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
Article 29
Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.
Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci.
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent protocole.
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur
ANNEXE I
1.Le titre de l’accord est modifié comme suit:
«ACCORD COMMERCIAL
entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part».
2.L’Équateur est ajouté à la fin de la liste des «pays andins signataires», après la République du Pérou, et la liste des «pays andins signataires» est modifiée comme suit:
«LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE (ci-après dénommée la “Colombie”),
LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU (ci-après dénommée le “Pérou”),
et
LA RÉPUBLIQUE D’ÉQUATEUR (ci-après dénommée l’“Équateur”),
ci-après également dénommées les “pays andins signataires”,
d’autre part,».
3.Le onzième considérant de l’accord est remplacé par le texte suivant:
«CONSIDÉRANT la différence de développement économique et social entre les pays andins ainsi qu’entre les pays andins signataires et l’Union européenne et ses États membres;».
4.À l’article 9 de l’accord, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires sur lesquels s’appliquent le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans les conditions qui y sont fixées, et, d’autre part, aux territoires respectifs de la Colombie, du Pérou et de l’Équateur (3).»
5.Une note de bas de page est ajoutée à l’article 11, dernier tiret, de l’accord, qui est modifié comme suit:
«– “personne”, toute personne physique (3 bis) ou morale;
(3 bis) Dans la législation équatorienne, une personne physique (“persona física”) est dénommée “persona natural”.»
6.À l’article 12 de l’accord, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Le comité “Commerce” se réunit en alternance, à Bogota, Bruxelles, Lima et Quito, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Le comité “Commerce” est présidé à tour de rôle par chaque partie, pour une durée d’un an.»
7.Une note de bas de page est ajoutée à l’article 13, paragraphe 3, de l’accord, qui est modifié comme suit:
«3. Le comité “Commerce” peut examiner les effets du présent accord sur les PME et les microentreprises (ci-après dénommées “PME et microentreprises”) des parties (4 bis), y compris de tout bénéfice qui en résulte.
(4 bis) Dans le cas de l’Équateur, cet examen peut inclure également les incidences sur les Actores de la Economía Popular y Solidaria (AEPYS ou acteurs de l’économie populaire et solidaire).»
8.À l’article 30 de l’accord, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) la Colombie et l’Équateur peuvent appliquer le système de fourchette de prix andine établi dans la décision 371 de la Communauté andine et ses modifications ultérieures, ou les systèmes ultérieurs applicables aux produits agricoles régis par cette décision;».
9.L’article 41 de l’accord est remplacé par le texte suivant:
«Aux fins de la présente section,
–on entend par: “autorité chargée de l’enquête”:
a)dans le cas de la Colombie, le ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme, ou son successeur;
b)dans le cas du Pérou, l’institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle, ou son successeur;
c)dans le cas de l’Équateur, le ministère du commerce extérieur, ou son successeur; et
d)dans le cas de la partie UE, la Commission européenne.»
10.L’article 46 de l’accord est remplacé par le texte suivant:
«Aux fins de la présente section, on entend par “autorité chargée de l’enquête”:
a)dans le cas de la Colombie, le ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme, ou son successeur;
b)dans le cas du Pérou, l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle;
c)dans le cas de l’Équateur, le ministère du commerce extérieur, ou son successeur; et
d)dans le cas de la partie UE, la Commission européenne.»
11.Une note de bas de page est ajoutée à l’article 48, paragraphe 1, de l’accord, qui est modifié comme suit:
«1. Nonobstant la section 2 (mesures de sauvegarde multilatérales), si, en raison de concessions faites en vertu du présent accord, un produit originaire d’une partie est importé sur le territoire d’une autre partie en quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer un préjudice grave aux producteurs nationaux (9 bis) de produits similaires ou directement concurrents, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans la présente section.
(9 bis) Aux fins du présent article, en ce qui concerne l’Équateur, un préjudice grave ou une menace de préjudice grave pour les producteurs nationaux inclut aussi un préjudice grave ou une menace de préjudice grave pour une industrie naissante.»
12.Une note de bas de page est ajoutée à l’article 54, paragraphe 2, de l’accord, qui est modifié comme suit:
«2. Si les consultations visées au paragraphe 1 n’aboutissent pas à un accord sur la compensation dans les trente jours suivant la demande de consultation, et si la partie importatrice décide d’étendre la mesure de sauvegarde, la partie dont les produits font l’objet de la mesure de sauvegarde peut suspendre l’application de concessions substantiellement équivalentes aux échanges réalisés par la partie qui procède à l’extension de la mesure (10 bis).
(10 bis) En ce qui concerne l’Équateur, la compensation sous la forme de concessions ou de suspension de concessions substantiellement équivalentes n’intervient qu’après un délai de trois ans à compter de l’institution de la mesure de sauvegarde bilatérale.»
13.L’article 57 de l’accord est remplacé par le texte suivant:
«Aux fins de la présente section, on entend par “autorité compétente”:
a)dans le cas de la Colombie, le ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme, ou son successeur;
b)dans le cas du Pérou, le ministère du commerce extérieur et du tourisme, ou son successeur;
c)dans le cas de l’Équateur, le ministère du commerce extérieur, ou son successeur; et
d)dans le cas de la partie UE, la Commission européenne.»
14.L’article 70 de l’accord est remplacé par le texte suivant:
«1. Les dispositions de l’article 59, paragraphe 2, point f), et de l’article 60 s’appliquent au Pérou deux ans après l’entrée en vigueur du présent accord.
2. Les dispositions de l’article 60 (décisions préalables), à l’exception des décisions préalables concernant le classement tarifaire, et de l’article 62 (opérateur économique agréé) s’appliquent à l’Équateur deux ans après l’entrée en vigueur du présent protocole.»
15.Une note de bas de page est ajoutée à l’article 78, paragraphe 1, point a), de l’accord, qui est modifié comme suit:
«a) l’acceptation d’une déclaration de conformité du fournisseur (11 bis);
(11 bis) L’Équateur reconnaît une déclaration sur l’honneur du fournisseur indiquant que le produit est conforme aux règlements techniques de l’Union européenne comme preuve suffisante de sa conformité aux règlements techniques de l’Équateur. Cette forme de reconnaissance reste en vigueur jusqu’à ce que la partie UE et l’Équateur conviennent d’une autre solution au sein du comité “Commerce”.»
16.À l’article 113 de l’accord:
a)le paragraphe suivant est inséré en tant que paragraphe 4:
«4. Dans les secteurs pour lesquels des engagements en matière d’accès au marché sont énumérés à l’annexe VII (liste d’engagements relatifs à l’établissement) par l’Équateur, et sous réserve des conditions et qualifications qui y sont énoncées, l’Équateur accorde aux établissements et investisseurs de la partie UE, en ce qui concerne toutes les mesures liées à l’établissement, un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde à ses propres établissements et investisseurs similaires.»;
b)le paragraphe 4 existant devient le paragraphe 5.
17.À l’article 120 de l’accord:
a)le paragraphe suivant est inséré en tant que paragraphe 4:
«4. Dans les secteurs pour lesquels des engagements en matière d’accès au marché sont énumérés à l’annexe VIII (liste d’engagements relatifs à la prestation transfrontalière de services) par l’Équateur, et sous réserve des conditions et qualifications qui y sont énoncées, l’Équateur accorde aux services et fournisseurs de services de la partie UE, pour toutes les mesures concernant la prestation transfrontalière de services, un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde à ses propres services et fournisseurs de services similaires.»;
b)le paragraphe 4 existant devient le paragraphe 5.
18.Une note de bas de page est ajoutée à l’article 123, point b), de l’accord, qui est modifié comme suit:
«b) les “spécialistes”, qui sont employés par une personne morale et qui possèdent des connaissances exceptionnelles indispensables à l’activité, aux équipements de recherche, aux technologies, aux processus, aux procédures ou à la gestion de l’établissement. Pour évaluer les connaissances de ces personnes, il est tenu compte non seulement de leurs connaissances spécifiques à l’établissement, mais aussi de leur niveau élevé de compétence pour un type de travail ou d’activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, notamment de leur qualité ou non de membre d’une profession agréée (33 bis);
(33 bis) La partie UE reconnaît qu’en Équateur, la qualité de membre d’une profession agréée n’est pas obligatoire.»
19.À l’article 124, paragraphe 1, de l’accord, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(35) Dans le cas de la Colombie et de l’Équateur, la durée de séjour maximal pour les personnes transférées temporairement par leur société est de deux ans, renouvelable d’une année supplémentaire. Dans le cas du Pérou, la durée du contrat de travail peut aller jusqu’à trois ans. Toutefois, la durée de séjour des personnes transférées temporairement par leur société est d’un an maximum, renouvelable sous réserve du maintien des conditions qui ont motivé l’octroi de l’autorisation de séjour.»
20.À l’article 126 de l’accord:
a)le paragraphe suivant est inséré en tant que paragraphe 4:
«4. L’Équateur et la partie UE autorisent la fourniture de services sur leur territoire à travers la présence de personnes physiques, par des fournisseurs de services contractuels de la partie UE et de l’Équateur, respectivement, sous réserve des conditions visées au paragraphe 5 et à l’appendice 2 de l’annexe IX (réserves concernant la présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles) pour chacun des secteurs suivants:
a)services de conseil juridique en matière de droit public international et de droit étranger; dans le cas de la partie UE, le droit de l’Union européenne (ci-après dénommé le “droit de l’UE”) n’est pas considéré comme relevant du droit international public ou du droit étranger;
b)services comptables et de tenue de livres;
c)services d’architecture;
d)services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère;
e)services d’ingénierie;
f)services intégrés d’ingénierie;
g)services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires;
h)services vétérinaires;
i)services informatiques et services connexes;
j)services d’études de marché et de sondages;
k)services de conseil en gestion;
l)services connexes au conseil en gestion;
m)services de conception;
n)ingénierie chimique, ingénierie pharmaceutique et photochimie;
o)services de technologies cosmétiques;
p)services spécialisés dans la technologie, l’ingénierie, la commercialisation et la vente automobile;
q)services de conception commerciale et de commercialisation dans l’industrie textile, la mode, l’habillement, la chaussure et les accessoires; et
r)entretien et réparation de matériel, y compris matériel de transport, notamment dans le cadre de contrats de services après-vente ou après-bail.»;
b)le paragraphe 4 existant devient le paragraphe 5 et, en conséquence, les références au paragraphe 4, faites aux paragraphes 2 et 3, renvoient désormais au paragraphe 5.
21.À l’article 127 de l’accord:
a)le paragraphe suivant est inséré en tant que paragraphe 4:
«4. L’Équateur et la partie UE autorisent la fourniture de services sur leur territoire par des professionnels indépendants de la partie UE ou de l’Équateur, respectivement, ou par des personnes physiques, sous réserve des conditions visées au paragraphe 5 et à l’appendice 2 de l’annexe IX (réserves concernant la présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles) pour chacun des secteurs suivants:
a)services de conseil juridique en matière de droit public international et de droit étranger (dans le cas de la partie UE, le droit de l’UE n’est pas considéré comme relevant du droit international public ou du droit étranger);
b)services d’architecture;
c)services d’ingénierie;
d)services intégrés d’ingénierie;
e)services informatiques et services connexes;
f)services d’études de marché et de sondages;
g)services de conseil en gestion;
h)services connexes au conseil en gestion; et
i)services spécialisés dans la technologie, l’ingénierie, la commercialisation et la vente automobile.»;
b)le paragraphe 4 existant devient le paragraphe 5 et, en conséquence, les références au paragraphe 4, faites aux paragraphes 2 et 3, renvoient désormais au paragraphe 5.
22.À l’article 128, paragraphe 1, de l’accord, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(39) Les activités visées aux points c) et d) ne s’appliquent qu’entre la Colombie et l’Équateur, d’une part, et la partie UE, d’autre part.»
23.À l’article 137, paragraphe 1, de l’accord, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(41) En Colombie, l’opérateur ou le concessionnaire postal officiel est une personne morale qui fournit le service postal universel en vertu d’un contrat de concession. Les services postaux restants sont soumis à un régime accéléré d’octroi de licence qui est géré par le ministère des technologies de l’information et des communications. Au Pérou, l’opérateur postal désigné est une personne morale bénéficiant d’une concession accordée par la loi, sans exclusivité, et qui a l’obligation de fournir le service postal sur l’ensemble du territoire. Les autres services postaux sont soumis à un régime d’autorisation géré par les ministères des transports et des communications. En Équateur, l’opérateur postal officiel fournit des services postaux universels dans l’ensemble du pays en vertu d’une licence octroyée par la loi, sans exclusivité. Les autres services postaux sont soumis à un régime d’enregistrement d’autorisation qui est géré par l’agence nationale des postes.»
24.Une note de bas de page est ajoutée à l’article 139 de l’accord, qui est modifié comme suit:
«La présente section expose les principes du cadre réglementaire applicable aux services de télécommunications (43), autres que la diffusion, faisant l’objet d’un engagement conformément aux chapitres 2 (droit d’établissement), 3 (prestation transfrontalière de services) et 4 (présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles) (44) (45) (45 bis).
(45 bis) Entre la partie UE et l’Équateur, la présente section s’applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée. Par souci de clarté, et pour les besoins de la présente section et des annexes VII (listes d’engagements relatifs à l’établissement) et VIII (liste d’engagements relatifs à la prestation transfrontalière de services), il convient de préciser, en ce qui concerne l’Équateur et la partie UE, que les “services de télécommunication à valeur ajoutée” correspondent aux services de télécommunication pour lesquels les prestataires apportent une valeur ajoutée aux informations des clients en améliorant leur forme ou leur contenu ou en assurant leur stockage et leur récupération.»
25.À l’article 142 de l’accord, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(49) Le présent article ne fait pas partie intégrante des engagements pris par le Pérou et la partie UE dans le cadre du présent accord, sans préjudice des dispositions du droit interne de chaque partie. En ce qui concerne la Colombie et l’Équateur, d’une part, et la partie UE, d’autre part, le présent article ne s’applique qu’aux services de télécommunications qui font intervenir la transmission en temps réel d’informations fournies par le client entre deux points ou plus sans qu’il y ait modification quelconque de bout en bout de la forme ou du contenu des informations en question.»
26.Une note de bas de page est ajoutée à l’article 154, paragraphe 1, de l’accord, qui est modifié comme suit:
«1. Malgré d’autres dispositions du présent titre ou du titre V (paiements courants et mouvements de capitaux), une partie peut adopter ou maintenir des mesures pour des raisons prudentielles (52 bis), visant notamment à:
(52 bis) On entend notamment par “raisons prudentielles” la préservation de la sécurité, de la bonne santé, de l’intégrité ou de la responsabilité financière des fournisseurs de services financiers individuels.»
27.À l’article 167, paragraphe 1, point e), de l’accord, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(55) Par souci de clarté, il convient de préciser, dans le cas du Pérou et de l’Équateur, que l’exécution de mesures qui empêchent un transfert monétaire par l’application équitable, non discriminatoire et de bonne foi du droit péruvien ou équatorien en ce qui concerne:
a)la faillite, l’insolvabilité ou la protection des droits des créanciers;
b)l’émission, le négoce ou le commerce des valeurs mobilières, d’options, d’opérations à termes ou d’autres instruments dérivés;
c)les crimes et délits;
d)les déclarations financières ou les registres de transferts dès lors que cela est nécessaire pour contribuer au respect de la loi ou pour aider les autorités de régulation du secteur financier; ou
e)le respect des arrêts ou décrets judiciaires ou administratifs résultant de procédures judiciaires ou administratives;
n’est pas considérée comme contraire aux dispositions du présent titre et du titre V (paiements courants et mouvements de capitaux).»
28.L’article 170 de l’accord est remplacé par le texte suivant:
«1. En ce qui concerne la Colombie et si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux causent ou menacent de causer de graves difficultés pour le fonctionnement de la politique de change ou de la politique monétaire de la Colombie, la Colombie peut adopter des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mouvements de capitaux, pour une période n’excédant pas un an. Ces mesures de sauvegarde peuvent être maintenues au-delà de cette durée pour des raisons justifiées, lorsqu’il est nécessaire de surmonter les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à leur application. Dans ce cas, la Colombie présente à l’avance aux autres parties les raisons qui justifient le maintien des mesures en question.
2. En ce qui concerne le Pérou et la partie UE et si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux causent ou menacent de causer de graves difficultés pour le fonctionnement de la politique de change ou de la politique monétaire du Pérou ou de l’Union européenne, le Pérou ou la partie UE peut adopter des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mouvements de capitaux, pour une période n’excédant pas un an.
3. En ce qui concerne l’Équateur et si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux causent ou menacent de causer de graves difficultés pour la liquidité de l’économie équatorienne, l’Équateur peut adopter des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mouvements de capitaux, pour une période n’excédant pas un an. Ces mesures de sauvegarde peuvent être maintenues au-delà de cette durée pour des raisons justifiées, lorsqu’il est nécessaire de surmonter les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à leur application. Dans ce cas, l’Équateur présente à l’avance aux autres parties les raisons qui justifient le maintien des mesures en question.
4. L’application des mesures de sauvegarde prévues au paragraphe 2 peut être officiellement reconduite en cas de circonstances très exceptionnelles, et après coordination préalable de tout projet de reconduction officielle entre les parties concernées.
5. En aucun cas, les mesures visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne peuvent être utilisées en tant que moyen de protection commerciale ou dans le but de protéger un secteur d’activité donné.
6. Toute partie qui adopte ou maintient des mesures de sauvegarde conformément aux paragraphes 1, 2, 3 ou 4 informe dans les moindres délais les autres parties de leur pertinence et de leur champ d’application, et présente, le plus rapidement possible, un calendrier pour leur suppression.»
29.À l’article 202 de l’accord, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2. L’Union européenne et la Colombie adhèrent au protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommé “protocole de Madrid”), dans un délai de 10 ans à compter de la signature du présent accord. Le Pérou et l’Équateur déploient tous les efforts raisonnables pour adhérer au protocole de Madrid.
3. L’Union européenne et le Pérou déploient tous les efforts raisonnables pour respecter le traité sur le droit des marques, adopté à Genève le 27 octobre 1994 (ci-après dénommé “traité sur le droit des marques”). La Colombie et l’Équateur déploient tous les efforts raisonnables pour adhérer au traité sur le droit des marques.»
30.À l’article 231 de l’accord:
a)au paragraphe 1, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(72) Dans le cas de la Colombie et de la partie UE, cette protection englobe la protection des données relatives aux produits biologiques et biotechnologiques. Dans le cas du Pérou et de l’Équateur, la protection des informations non divulguées en ce qui concerne ces produits est garantie contre toute forme de divulgation et contre les pratiques qui sont contraires aux pratiques commerciales loyales, conformément à l’article 39.2 de l’accord sur les ADPIC, en l’absence de législation spécifique à cet égard.»;
b)une nouvelle note de bas de page est ajoutée au paragraphe 2, qui est modifié comme suit:
«2. Conformément au paragraphe 1, et sous réserve du paragraphe 4, lorsqu’une partie exige, comme condition à l’autorisation de la commercialisation de produits pharmaceutiques ou de produits chimiques agricoles qui contiennent de nouvelles entités chimiques, la présentation de données non publiées sur les essais ou d’autres données liées à la sécurité et à l’efficacité, cette partie accorde une période d’exclusivité d’en moyenne cinq ans à compter de la date d’autorisation de commercialisation sur le territoire de cette partie pour les produits pharmaceutiques, et de dix ans pour les produits chimiques agricoles, période au cours de laquelle aucun tiers ne peut commercialiser un produit basé sur ces données, à moins qu’il n’apporte la preuve du consentement explicite du titulaire de ces informations protégées ou ses propres données d’essai (72 bis).
(72 bis) La présente disposition s’applique, en ce qui concerne l’Équateur, cinq ans après l’entrée en vigueur du présent protocole.»
31.Une note de bas de page est ajoutée à l’article 232 de l’accord, qui est modifié comme suit:
«Les parties coopèrent en vue de promouvoir et d’assurer la protection des obtentions végétales sur la base de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (ci-après dénommée “convention UPOV”), telle que modifiée le 19 mars 1991 (72 ter), y compris l’exception facultative du droit de l’obtenteur, tel que visé à l’article 15, paragraphe 2, de ladite convention.
(72 ter) À la date de signature du protocole relatif à l’adhésion de l’Équateur au présent accord, la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, modifiée le 23 octobre 1978, est en vigueur en Équateur.»
32.À l’article 258 de l’accord, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.Aux fins du présent titre, on entend par:
–“législation en matière de concurrence”:
a)pour la partie UE les articles 101, 102 et 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (“le règlement CE sur les concentrations”), ainsi que leurs règlements d’application et leurs modifications;
b)pour la Colombie, l’Équateur et le Pérou, les éléments suivants, le cas échéant:
i)législations nationales relatives à la concurrence (76 bis) adoptées ou maintenues conformément à l’article 260, et leurs règlements d’application et leurs modifications; et/ou
ii)législation de la Communauté andine s’appliquant en Colombie, en Équateur ou au Pérou, et ses règlements de mise en œuvre et modifications;
–“autorité de concurrence” et “autorités de concurrence”:
a)pour la partie UE, la Commission européenne; et
b)pour la Colombie, l’Équateur et le Pérou, leurs autorités nationales de la concurrence.
(76 bis) Dans le cas de l’Équateur, l’article 336 de la Constitución de la Republica del Ecuador (constitution de l’Équateur) établissant l’obligation, pour l’État, d’assurer la transparence et l’efficacité sur les marchés et d’encourager la concurrence, ainsi que la Ley Orgánica de Regulación y Control del Poder de Mercado (loi organique sur la régulation et le contrôle des forces du marché).»
33.À l’article 278 de l’accord, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(81) Le Pérou et l’Équateur interprètent le présent article dans le contexte du principe 15 de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.»
34.À l’article 304 de l’accord, les paragraphes 1 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Le comité “Commerce” établit, lors de sa première réunion, une liste de trente personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre. Chaque partie propose cinq personnes pour faire office d’arbitres. Les parties sélectionnent aussi par accord mutuel dix personnes qui ne sont pas des ressortissants de l’une des parties (87) et qui exercent les fonctions de président du groupe spécial d’arbitrage.
[...]
4. Le comité “Commerce” établit en outre des listes supplémentaires de quinze personnes ayant une expérience sectorielle des sujets spécifiques régis par l’accord. À cet effet, chaque partie désigne trois personnes pour exercer les fonctions d’arbitre. En ce qui concerne la présidence du groupe spécial d’arbitrage, les parties sélectionnent, d’un commun accord, trois candidats qui ne sont ressortissants d’aucune partie. Chaque partie au litige peut choisir de désigner son arbitre parmi tous ceux qui sont proposés par les différentes parties sur une liste sectorielle. Lorsqu’il recourt à la procédure de sélection établie à l’article 303, paragraphe 3, le président du comité “Commerce”, ou son représentant, peut utiliser une liste sectorielle moyennant l’accord des parties au litige.»
35.Deux notes de bas de page sont ajoutées à l’article 324, paragraphe 2, points d) et e), de l’accord, qui est modifié comme suit:
«d) renforcer les capacités commerciales et institutionnelles dans ce domaine, pour mettre en œuvre le présent accord (88 bis) et l’utiliser de façon optimale; et
e) répondre aux besoins de coopération recensés dans d’autres parties du présent accord (88 ter).
(88 bis) L’Équateur souligne que ces initiatives devraient également contribuer au renforcement des capacités de production et au développement économique durable des parties.
(88 ter) Dans ce contexte, l’Équateur souligne l’importance de prendre également en considération des projets relatifs au titre III, chapitre 4, du présent accord.»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur
ANNEXE II
À l’annexe I, appendice 1, section B («Liste de démantèlement tarifaire de la partie UE»), le texte suivant est ajouté après la sous-section 2 en tant que sous-section 3:
«SOUS-SECTION 3
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE LA PARTIE UE POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’ÉQUATEUR
1.Le taux de base des droits de douane ainsi que la catégorie de démantèlement tarifaire visant à déterminer le taux intermédiaire du droit de douane à chaque étape de la réduction sont indiqués pour chaque ligne tarifaire de la liste de démantèlement tarifaire de la partie UE figurant dans la présente sous-section (ci-après dénommée “liste”).
2.Afin d’éliminer les droits de douane, les taux des droits de douane à chaque étape sont arrondis, au moins au dixième du point de pourcentage le plus proche, ou, si le taux du droit de douane est exprimé en unités monétaires, au moins au dixième d’euro le plus proche.
3.Pour les besoins de la présente section, “année un” signifie l’année durant laquelle le présent accord entre en vigueur conformément à son article 330 (entrée en vigueur).
4.Aux fins de la présente sous-section, à partir de l’année deux, chaque réduction annuelle prend effet le 1er janvier de l’année concernée.
5.Si l’entrée en vigueur du présent accord correspond à une date postérieure au 1er janvier et antérieure au 31 décembre de la même année, la quantité tombant à l’intérieur du contingent est établie au prorata temporis pour le reste de l’année civile.
A. Démantèlement tarifaire
Sauf disposition contraire dans la liste, les catégories suivantes s’appliquent à l’élimination des droits de douane par la partie UE conformément à l’article 22 (élimination des droits de douane) du titre III (commerce de marchandises) du présent accord:
a)les droits de douane sur les marchandises originaires de l’Équateur (ci-après dénommées “marchandises originaires”) correspondant aux lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement (ci-après dénommée “catégorie”) “0” dans la liste sont entièrement éliminés et ces marchandises sont exemptes de tous droits de douane à la date d’entrée en vigueur du présent accord;
b)les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la catégorie “3” de la liste sont éliminés en quatre étapes annuelles, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord et ces marchandises sont exemptes de tous droits à partir du 1er janvier de l’année quatre;
c)les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la catégorie “5” de la liste sont éliminés en six étapes annuelles, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord et ces marchandises sont exemptes de tous droits à partir du 1er janvier de l’année six;
d)les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la catégorie “7” de la liste sont éliminés en huit étapes annuelles, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord et ces marchandises sont exemptes de tous droits à partir du 1er janvier de l’année huit;
e)les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la catégorie “10” de la liste sont éliminés en onze étapes annuelles, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord et ces marchandises sont exemptes de tous droits à partir du 1er janvier de l’année onze;
f)les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant aux lignes tarifaires de la catégorie “–” dans la liste restent au taux de base; ces marchandises sont exclues de l’élimination ou la réduction du droit;
g)les droits de douane sur les marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “0 + EP” dans la liste sont éliminés à la date d’entrée en vigueur du présent accord; la libéralisation concerne uniquement le droit ad valorem; le droit spécifique lié au système du prix d’entrée applicable pour ces marchandises originaires, tel que visé à la section A de l’appendice 2 de la présente annexe, est maintenu;
h)les droits de douane sur les marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “0/5 + EP” dans la liste sont éliminés i) à la date d’entrée en vigueur du présent accord, pour la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre et ii) le 1er janvier de l’année six, en six étapes annuelles d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, pour la période comprise entre le 1er novembre et le 30 avril; la libéralisation concerne le droit ad valorem uniquement; le droit spécifique lié au système du prix d’entrée applicable pour ces marchandises originaires, tel que visé à la section A de l’appendice 2 de la présente annexe, est maintenu;
i)pour les lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “AV0” de la liste, l’élément ad valorem du droit de douane est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord;
j)pour les lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “AV0-3” de la liste, l’élément ad valorem du droit de douane est éliminé à partir de l’entrée en vigueur du présent accord; l’élément spécifique du droit de douane est éliminé en quatre étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane;
k)pour les lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “AV0-5” de la liste, l’élément ad valorem du droit de douane est éliminé à partir de l’entrée en vigueur du présent accord; l’élément spécifique du droit de douane est éliminé en six étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane;
l)pour les lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “AV0-7” de la liste, l’élément ad valorem du droit de douane est éliminé à partir de l’entrée en vigueur du présent accord; l’élément spécifique du droit de douane est éliminé en huit étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane;
m)le droit de douane suivant sur les marchandises originaires correspondant aux lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “SP1” de la liste s’applique:
|
Année |
Droit de douane (EUR/t) |
Volume de déclenchement à l’importation (tonnes) |
|
Du 1er janvier au 31 décembre 2014 |
118 |
1 566 772 |
|
Du 1er janvier au 31 décembre 2015 |
111 |
1 645 111 |
|
Du 1er janvier au 31 décembre 2016 |
104 |
1 723 449 |
|
Du 1er janvier au 31 décembre 2017 |
97 |
1 801 788 |
|
Du 1er janvier au 31 décembre 2018 |
90 |
1 880 127 |
|
Du 1er janvier au 31 décembre 2019 |
83 |
1 957 500 |
|
À partir du 1er janvier 2020 |
75 |
Sans objet |
Les droits de douane préférentiels indiqués dans le tableau s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord; les droits ne sont pas réduits rétroactivement.
En 2019, la partie UE et l’Équateur se pencheront sur l’amélioration de la libéralisation tarifaire des marchandises incluses dans la catégorie de démantèlement “SP1”.
Une clause de stabilisation repose sur les éléments suivants:
i)un volume de déclenchement à l’importation est fixé pour les importations de marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “SP1” pour chacune des années au cours de la période de transition, comme indiqué dans la troisième colonne du tableau ci-dessus;
ii)dès lors que le volume de déclenchement est atteint, durant l’année civile correspondante, la partie UE peut suspendre temporairement le droit de douane préférentiel au cours de la même année pour une période n’excédant pas trois mois et ne s’étendant pas au-delà de la fin de l’année civile correspondante;
iii)au cas où la partie UE suspendrait ledit droit de douane préférentiel, elle applique le plus bas des deux taux suivants: le taux de base ou le taux de la nation la plus favorisée (NPF) en vigueur au moment où cette action est prise;
iv)au cas où la partie UE appliquerait les actions mentionnées aux points ii) et iii), elle entame immédiatement des consultations avec l’Équateur afin d’analyser et d’évaluer la situation sur la base des données factuelles disponibles;
v)il se peut que les mesures mentionnées aux points ii) et iii) ne s’appliquent que pendant la période de transition se clôturant le 31 décembre 2019;
n)les marchandises originaires de l’Équateur correspondant aux lignes tarifaires des catégories de démantèlement “GC”, “MM”, “MZ”, “RI”, “MC”, “RM”, “SC1”, “SC2”, “SR” et “SP” sont libéralisées dans le cadre d’un contingent tarifaire dans les conditions arrêtées au point B de la présente sous-section.
B. Contingents tarifaires pour des marchandises spécifiques
Les concessions tarifaires suivantes s’appliquent sur une base annuelle à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord aux importations, dans la partie UE, de marchandises originaires.
La partie UE autorise les importations en franchise de droits des quantités et marchandises suivantes:
a)une quantité totale de 500 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “GC”;
b)une quantité totale de 100 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “MM”;
c)une quantité totale de 37 000 tonnes avec une augmentation annuelle de 1 110 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “MZ”;
d)une quantité totale de 5 000 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “RI” 1 ;
e)une quantité totale de 3 000 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “MC”;
f)une quantité totale de 250 hl en équivalent alcool pur, avec une augmentation annuelle de 10 hl, pour les marchandises figurant dans la catégorie “RM”;
g)une quantité totale de 400 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “SC1”;
h)une quantité totale de 300 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “SC2”;
i)une quantité totale de 15 000 tonnes, avec une augmentation annuelle de 450 tonnes, pour les marchandises figurant dans la catégorie “SR” (sucre brut et panela);
j)une quantité totale de 10 000 tonnes (exprimées en équivalent sucre brut), avec une augmentation annuelle de 150 tonnes, pour les marchandises figurant dans la catégorie “SP” (sucre brut de qualité standard présentant un rendement en sucre blanc de 92 %).
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE LA PARTIE UE
Notes générales
Lien avec la nomenclature combinée (ci-après dénommée “NC”) de l’Union européenne: les dispositions de la présente liste sont généralement exprimées conformément à la NC et l’interprétation de la présente liste, y compris pour les produits couverts par les sous-rubriques de la présente liste, est régie par les notes générales, notes de section et notes de chapitre de la NC. Dans la mesure où elles sont identiques aux dispositions correspondantes de la NC, les dispositions de la présente liste ont la même signification que les dispositions correspondantes de la NC.»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE III (partie 1)
À l’annexe I de l’accord, le texte suivant est inséré après la «Liste de démantèlement tarifaire de l’Union européenne pour les marchandises originaires du Pérou»
«LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’UE POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’ÉQUATEUR
|
NC 07 |
Désignation des marchandises |
Taux de base |
Catégorie |
|
01011010 |
Chevaux reproducteurs de race pure |
exemption |
0 |
|
01011090 |
Ânes reproducteurs de race pure |
7,7 |
0 |
|
01019011 |
Chevaux destinés à la boucherie |
exemption |
0 |
|
01019019 |
Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure ainsi que des animaux destinés à la boucherie) |
11,5 |
0 |
|
01019030 |
Ânes, vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure) |
7,7 |
0 |
|
01019090 |
Mulets et bardots, vivants |
10,9 |
0 |
|
01021010 |
Génisses [bovins femelles qui n’ont jamais vêlé] reproductrices, de race pure |
exemption |
0 |
|
01021030 |
Vaches reproductrices, de race pure (à l’exclusion des génisses) |
exemption |
0 |
|
01021090 |
Bovins reproducteurs, de race pure (à l’exclusion des vaches et des génisses) |
exemption |
0 |
|
01029005 |
Bovins [des espèces domestiques], vivants, d’un poids ≤ 80 kg (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure) |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029021 |
Bovins [des espèces domestiques], d’un poids > 80 kg mais ≤ 160 kg, destinés à la boucherie |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029029 |
Bovins [des espèces domestiques], vivants, d’un poids > 80 kg mais ≤ 160 kg (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et des animaux destinés à la boucherie) |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029041 |
Bovins [des espèces domestiques], d’un poids > 160 kg mais ≤ 300 kg, destinés à la boucherie |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029049 |
Bovins [des espèces domestiques], vivants, d’un poids > 160 kg mais ≤ 300 kg (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et des animaux destinés à la boucherie) |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029051 |
Génisses [bovins femelles qui n’ont jamais vêlé], [des espèces domestiques], d’un poids > 300 kg, destinées à la boucherie |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029059 |
Génisses [bovins femelles qui n’ont jamais vêlé], [des espèces domestiques], vivantes, d’un poids > 300 kg (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et des animaux destinés à la boucherie) |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029061 |
Vaches [des espèces domestiques], d’un poids > 300 kg, destinées à la boucherie (à l’exclusion des génisses) |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029069 |
Vaches [des espèces domestiques], vivantes, d’un poids > 300 kg (à l’exclusion des génisses, des animaux reproducteurs de race pure et des animaux destinés à la boucherie) |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029071 |
Bovins [des espèces domestiques], vivants, d’un poids > 300 kg, destinés à la boucherie (à l’exclusion des vaches et des génisses) |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029079 |
Bovins [des espèces domestiques], vivants, d’un poids > 300 kg (à l’exclusion des vaches, des génisses, des animaux reproducteurs de race pure et des animaux destinés à la boucherie) |
10,2 + 93,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01029090 |
Bovins, vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et des animaux des espèces domestiques) |
exemption |
0 |
|
01031000 |
Porcins reproducteurs de race pure |
exemption |
0 |
|
01039110 |
Porcins [des espèces domestiques], vivants, d’un poids < 50 kg (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure) |
41,2 €/100 kg/net |
0 |
|
01039190 |
Porcins des espèces non domestiques, vivants, d’un poids < 50 kg |
exemption |
0 |
|
01039211 |
Truies, [des espèces domestiques], vivantes, d’un poids ≥ 160 kg, ayant mis bas au moins une fois (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure) |
35,1 €/100 kg/net |
0 |
|
01039219 |
Porcins [des espèces domestiques], vivants, d’un poids ≥ 50 kg (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et des truies d’un poids ≥ 160 kg ayant mis bas au moins une fois) |
41,2 €/100 kg/net |
0 |
|
01039290 |
Porcins, des espèces non domestiques, vivants, d’un poids ≥ 50 kg |
exemption |
0 |
|
01041010 |
Ovins reproducteurs de race pure |
exemption |
0 |
|
01041030 |
Agneaux jusqu’à l’âge d’un an, vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure) |
80,5 €/100 kg/net |
0 |
|
01041080 |
Ovins, vivants (à l’exclusion des agneaux et des animaux reproducteurs de race pure) |
80,5 €/100 kg/net |
0 |
|
01042010 |
Caprins reproducteurs de race pure |
3,2 |
0 |
|
01042090 |
Caprins, vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure) |
80,5 €/100 kg/net |
0 |
|
01051111 |
Poussins femelles de sélection et de multiplication, de race de ponte [des espèces domestiques], d’un poids ≤ 185 g |
52 €/1 000 p/st |
0 |
|
01051119 |
Poussins femelles de sélection et de multiplication [des espèces domestiques], d’un poids ≤ 185 g (à l’exclusion des animaux de race de ponte) |
52 €/1 000 p/st |
0 |
|
01051191 |
Coqs et poules de race de ponte [des espèces domestiques], d’un poids ≤ 185 g (à l’exclusion des poussins femelles de sélection et de multiplication) |
52 €/1 000 p/st |
0 |
|
01051199 |
Coqs et poules [des espèces domestiques], vivants, d’un poids ≤ 185 g (à l’exclusion des animaux de race de ponte ainsi que des poussins femelles de sélection et de multiplication) |
52 €/1 000 p/st |
0 |
|
01051200 |
Dindes et dindons [des espèces domestiques], vivants, d’un poids ≤ 185 g |
152 €/1 000 p/st |
0 |
|
01051920 |
Oies [des espèces domestiques], vivantes, d’un poids ≤ 185 g |
152 €/1 000 p/st |
0 |
|
01051990 |
Canards et pintades [des espèces domestiques], vivants, d’un poids ≤ 185 g |
52 €/1 000 p/st |
0 |
|
01059400 |
Coqs et poules [des espèces domestiques], vivants, d’un poids > 185 g |
20,9 €/100 kg/net |
0 |
|
01059910 |
Canards [des espèces domestiques], vivants, d’un poids > 185 g |
32,3 €/100 kg/net |
0 |
|
01059920 |
Oies [des espèces domestiques], vivantes, d’un poids > 185 g |
31,6 €/100 kg/net |
0 |
|
01059930 |
Dindons et dindes [des espèces domestiques], vivants, d’un poids > 185 g |
23,8 €/100 kg/net |
0 |
|
01059950 |
Pintades [des espèces domestiques], vivantes, d’un poids > 185 g |
34,5 €/100 kg/net |
0 |
|
01061100 |
Primates, vivants |
exemption |
0 |
|
01061200 |
Baleines, dauphins et marsouins [mammifères de l’ordre des cétacés] ainsi que lamantins et dugongs [mammifères de l’ordre des siréniens], vivants |
exemption |
0 |
|
01061910 |
Lapins domestiques, vivants |
3,8 |
0 |
|
01061990 |
Mammifères, vivants (à l’exclusion des primates, des baleines, dauphins et marsouins [mammifères de l’ordre des cétacés], des lamantins et dugongs [mammifères de l’ordre des siréniens], des animaux des espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, porcine, ovine ou caprine ainsi que des lapins domestiques) |
exemption |
0 |
|
01062000 |
Reptiles [p.ex. serpents, tortues, alligators, caïmans, iguanes, gavials et lézards], vivants |
exemption |
0 |
|
01063100 |
Oiseaux de proie, vivants |
exemption |
0 |
|
01063200 |
Psittaciformes [y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès], vivants |
exemption |
0 |
|
01063910 |
Pigeons, vivants |
6,4 |
0 |
|
01063990 |
Oiseaux, vivants (à l’exclusion des oiseaux de proie et des psittaciformes [y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès] ainsi que des pigeons) |
exemption |
0 |
|
01069000 |
Animaux, vivants (à l’exclusion des mammifères, reptiles, oiseaux, des poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ainsi que des cultures de micro-organismes et des produits similaires) |
exemption |
0 |
|
02011000 |
Carcasses ou demi-carcasses, de bovins, fraîches ou réfrigérées |
12,8 + 176,8 €/100 kg/net |
- |
|
02012020 |
Quartiers dits «compensés», de bovins, non désossés, frais ou réfrigérés |
12,8 + 176,8 €/100 kg/net |
- |
|
02012030 |
Quartiers avant de bovins, attenants ou séparés, non désossés, frais ou réfrigérés |
12,8 + 141,4 €/100 kg/net |
- |
|
02012050 |
Quartiers arrière de bovins, attenants ou séparés, non désossés, frais ou réfrigérés |
12,8 + 212,2 €/100 kg/net |
- |
|
02012090 |
Viandes de bovins, non désossées, fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion des carcasses et demi-carcasses, des quartiers compensés et des quartiers avant et arrière) |
12,8 + 265,2 €/100 kg/net |
- |
|
02013000 |
Viandes désossées de bovins, fraîches ou réfrigérées |
12,8 + 303,4 €/100 kg/net |
- |
|
02021000 |
Carcasses ou demi-carcasses, de bovins, congelées |
12,8 + 176,8 €/100 kg/net |
- |
|
02022010 |
Quartiers compensés de bovins, non désossés, congelés |
12,8 + 176,8 €/100 kg/net |
- |
|
02022030 |
Quartiers avant de bovins, attenants ou séparés, non désossés, congelés |
12,8 + 141,4 €/100 kg/net |
- |
|
02022050 |
Quartiers arrière de bovins, attenants ou séparés, non désossés, congelés |
12,8 + 221,1 €/100 kg/net |
- |
|
02022090 |
Viandes de bovins, non désossées, congelées (à l’exclusion des carcasses et demi-carcasses, des quartiers compensés et des quartiers avant et arrière) |
12,8 + 265,3 €/100 kg/net |
- |
|
02023010 |
Quartiers avant de bovins, désossés, congelés, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation, ou quartiers compensés présentés en deux blocs de congélation contenant, l’un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l’autre, le quartier arrière, à l’exclusion du filet, en un seul morceau |
12,8 + 221,1 €/100 kg/net |
- |
|
02023050 |
Découpes de quartiers avant et de poitrines australiennes de bovins, désossées, congelées |
12,8 + 221,1 €/100 kg/net |
- |
|
02023090 |
Viandes désossées de bovins, congelées (à l’exclusion des quartiers avant entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation, ou quartiers compensés présentés en deux blocs de congélation contenant, l’un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l’autre, le quartier arrière [sauf filet, en un seul morceau] ainsi que les découpes de quartiers avant et de poitrines australiennes) |
12,8 + 304,1 €/100 kg/net |
- |
|
02031110 |
Carcasses ou demi-carcasses, de porcins domestiques, fraîches ou réfrigérées |
53,6 €/100 kg/net |
- |
|
02031190 |
Carcasses ou demi-carcasses, de porcins non domestiques, fraîches ou réfrigérées |
exemption |
0 |
|
02031211 |
Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés |
77,8 €/100 kg/net |
- |
|
02031219 |
Épaules et morceaux d’épaules, non désossés, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés |
60,1 €/100 kg/net |
- |
|
02031290 |
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins non domestiques, frais ou réfrigérés |
exemption |
0 |
|
02031911 |
Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés |
60,1 €/100 kg/net |
- |
|
02031913 |
Longes et morceaux de longes, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés |
86,9 €/100 kg/net |
- |
|
02031915 |
Poitrines [entrelardés] et morceaux de poitrines, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés |
46,7 €/100 kg/net |
- |
|
02031955 |
Viandes désossées de porcins domestiques, fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion des poitrines [entrelardés] et des morceaux de poitrines) |
86,9 €/100 kg/net |
- |
|
02031959 |
Viandes non désossées, de porcins domestiques, fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des jambons, épaules et leurs morceaux ainsi que des parties avant, longes, poitrines et leurs morceaux) |
86,9 €/100 kg/net |
- |
|
02031990 |
Viandes de porcins non domestiques, fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses et des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés) |
exemption |
0 |
|
02032110 |
Carcasses ou demi-carcasses, de porcins domestiques, congelées |
53,6 €/100 kg/net |
- |
|
02032190 |
Carcasses ou demi-carcasses, de porcins non domestiques, congelées |
exemption |
0 |
|
02032211 |
Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins domestiques, congelés |
77,8 €/100 kg/net |
- |
|
02032219 |
Épaules et morceaux d’épaules, non désossés, de porcins domestiques, congelés |
60,1 €/100 kg/net |
- |
|
02032290 |
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins non domestiques, congelés |
exemption |
0 |
|
02032911 |
Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins domestiques, congelés |
60,1 €/100 kg/net |
- |
|
02032913 |
Longes et morceaux de longes, de porcins domestiques, congelés |
86,9 €/100 kg/net |
- |
|
02032915 |
Poitrines [entrelardés] et morceaux de poitrines, de porcins domestiques, congelés |
46,7 €/100 kg/net |
- |
|
02032955 |
Viandes désossées de porcins domestiques, congelées (à l’exclusion des poitrines [entrelardés] et des morceaux de poitrines) |
86,9 €/100 kg/net |
- |
|
02032959 |
Viandes non désossées, de porcins domestiques, congelées (à l’exclusion des carcasses et demi-carcasses, des jambons, épaules et leurs morceaux ainsi que des parties avant, longes, poitrines [entrelardés] et leurs morceaux) |
86,9 €/100 kg/net |
- |
|
02032990 |
Viandes de porcins non domestiques, congelées (à l’exclusion des carcasses et demi-carcasses ainsi que des jambons, épaules et leurs morceaux) |
exemption |
0 |
|
02041000 |
Carcasses ou demi-carcasses, d’agneaux, fraîches ou réfrigérées |
12,8 + 171,3 €/100 kg/net |
10 |
|
02042100 |
Carcasses ou demi-carcasses, d’ovins, fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses d’agneaux) |
12,8 + 171,3 €/100 kg/net |
10 |
|
02042210 |
Casques ou demi-casques, d’ovins, frais ou réfrigérés |
12,8 + 119,9 €/100 kg/net |
10 |
|
02042230 |
Carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles, d’ovins, frais ou réfrigérés |
12,8 + 188,5 €/100 kg/net |
10 |
|
02042250 |
Culottes ou demi-culottes, d’ovins, fraîches ou réfrigérées |
12,8 + 222,7 €/100 kg/net |
10 |
|
02042290 |
Viandes non désossées, d’ovins, fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles ainsi que des culottes ou demi-culottes) |
12,8 + 222,7 €/100 kg/net |
10 |
|
02042300 |
Viandes désossées, d’ovins, fraîches ou réfrigérées |
12,8 + 311,8 €/100 kg/net |
10 |
|
02043000 |
Carcasses ou demi-carcasses, d’agneaux, congelées |
12,8 + 128,8 €/100 kg/net |
10 |
|
02044100 |
Carcasses ou demi-carcasses, d’ovins (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses d’agneaux), congelées |
12,8 + 128,8 €/100 kg/net |
10 |
|
02044210 |
Casques ou demi-casques, d’ovins, congelés |
12,8 + 90,2 €/100 kg/net |
10 |
|
02044230 |
Carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles, d’ovins, congelés |
12,8 + 141,7 €/100 kg/net |
10 |
|
02044250 |
Culottes ou demi-culottes, d’ovins, congelées |
12,8 + 167,5 €/100 kg/net |
10 |
|
02044290 |
Morceaux non désossés, d’ovins, congelés (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles ainsi que des culottes ou demi-culottes) |
12,8 + 167,5 €/100 kg/net |
10 |
|
02044310 |
Viandes désossées d’agneau, congelées |
12,8 + 234,5 €/100 kg/net |
10 |
|
02044390 |
Viandes désossées d’ovins, congelées (à l’exclusion des viandes d’agneau) |
12,8 + 234,5 €/100 kg/net |
10 |
|
02045011 |
Carcasses ou demi-carcasses, de caprins, fraîches ou réfrigérées |
12,8 + 171,3 €/100 kg/net |
5 |
|
02045013 |
Casques ou demi-casques, de caprins, frais ou réfrigérés |
12,8 + 119,9 €/100 kg/net |
5 |
|
02045015 |
Carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles, de caprins, frais ou réfrigérés |
12,8 + 188,5 €/100 kg/net |
5 |
|
02045019 |
Culottes ou demi-culottes, de caprins, fraîches ou réfrigérées |
12,8 + 222,7 €/100 kg/net |
5 |
|
02045031 |
Morceaux non désossés, de caprins, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles ainsi que des culottes ou demi-culottes) |
12,8 + 222,7 €/100 kg/net |
5 |
|
02045039 |
Morceaux désossés, de caprins, frais ou réfrigérés |
12,8 + 311,8 €/100 kg/net |
5 |
|
02045051 |
Carcasses ou demi-carcasses, de caprins, congelées |
12,8 + 128,8 €/100 kg/net |
5 |
|
02045053 |
Casques ou demi-casques, de caprins, congelés |
12,8 + 90,2 €/100 kg/net |
5 |
|
02045055 |
Carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles, de caprins, congelés |
12,8 + 141,7 €/100 kg/net |
5 |
|
02045059 |
Culottes ou demi-culottes, de caprins, congelées |
12,8 + 167,5 €/100 kg/net |
5 |
|
02045071 |
Morceaux non désossés, de caprins, congelés (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles ainsi que des culottes ou demi-culottes) |
12,8 + 167,5 €/100 kg/net |
5 |
|
02045079 |
Morceaux désossés, de caprins, congelés |
12,8 + 234,5 €/100 kg/net |
5 |
|
02050020 |
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches ou réfrigérées |
5,1 |
0 |
|
02050080 |
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelées |
5,1 |
0 |
|
02061010 |
Abats comestibles de bovins, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques, frais ou réfrigérés |
exemption |
0 |
|
02061091 |
Foies de bovins, comestibles, frais ou réfrigérés (à l’exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques) |
exemption |
0 |
|
02061095 |
Onglets et hampes de bovins, comestibles, frais ou réfrigérés (à l’exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques) |
12,8 + 303,4 €/100 kg/net |
- |
|
02061099 |
Abats comestibles de bovins, frais ou réfrigérés (à l’exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des foies, onglets et hampes) |
exemption |
0 |
|
02062100 |
Langues de bovins, comestibles, congelées |
exemption |
0 |
|
02062200 |
Foies de bovins, comestibles, congelés |
exemption |
0 |
|
02062910 |
Abats comestibles de bovins, congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (à l’exclusion des langues et des foies) |
exemption |
0 |
|
02062991 |
Onglets et hampes de bovins, comestibles, congelés (à l’exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques) |
12,8 + 304,1 €/100 kg/net |
- |
|
02062999 |
Abats comestibles de bovins, congelés (à l’exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des langues, foies, onglets et hampes) |
exemption |
0 |
|
02063000 |
Abats comestibles de porcins, frais ou réfrigérés |
exemption |
0 |
|
02064100 |
Foies de porcins, comestibles, congelés |
exemption |
0 |
|
02064920 |
Abats comestibles de porcins domestiques, congelés (à l’exclusion des foies) |
exemption |
0 |
|
02064980 |
Abats comestibles de porcins non domestiques, congelés (à l’exclusion des foies) |
exemption |
0 |
|
02068010 |
Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
exemption |
0 |
|
02068091 |
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés (à l’exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques) |
6,4 |
0 |
|
02068099 |
Abats comestibles d’ovins ou de caprins, frais ou réfrigérés (à l’exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques) |
exemption |
0 |
|
02069010 |
Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
exemption |
0 |
|
02069091 |
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelés (à l’exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques) |
6,4 |
0 |
|
02069099 |
Abats comestibles d’ovins ou de caprins, congelés (à l’exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques) |
exemption |
0 |
|
02071110 |
Coqs et poules [des espèces domestiques], présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés «poulets 83 %», frais ou réfrigérés |
26,2 €/100 kg/net |
- |
|
02071130 |
Coqs et poules [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %», frais ou réfrigérés |
29,9 €/100 kg/net |
- |
|
02071190 |
Coqs et poules [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», frais ou réfrigérés, ou coqs et poules autrement présentés, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des «poulets 83 %» et des «poulets 70 %») |
32,5 €/100 kg/net |
- |
|
02071210 |
Coqs et poules [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %», congelés |
29,9 €/100 kg/net |
- |
|
02071290 |
Coqs et poules [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», congelés, ou coqs et poules autrement présentés, non découpés en morceaux, congelés (à l’exclusion des «poulets 70 %») |
32,5 €/100 kg/net |
- |
|
02071310 |
Morceaux désossés de coqs et de poules [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
102,4 €/100 kg/net |
- |
|
02071320 |
Demis ou quarts de coqs et de poules [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
35,8 €/100 kg/net |
- |
|
02071330 |
Ailes entières, même sans la pointe, de coqs et de poules [des espèces domestiques], fraîches ou réfrigérées |
26,9 €/100 kg/net |
- |
|
02071340 |
Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes de coqs et de poules [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02071350 |
Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de coqs et de poules [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
60,2 €/100 kg/net |
- |
|
02071360 |
Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de coqs et de poules [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
46,3 €/100 kg/net |
- |
|
02071370 |
Morceaux non désossés de coqs et de poules [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cou, des croupions, des pointes d’ailes, des poitrines ou des cuisses et de leurs morceaux) |
100,8 €/100 kg/net |
- |
|
02071391 |
Foies de coqs et de poules [des espèces domestiques], comestibles, frais ou réfrigérés |
6,4 |
0 |
|
02071399 |
Abats comestibles de coqs et de poules [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des foies) |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02071410 |
Morceaux désossés de coqs ou de poules [des espèces domestiques], congelés |
102,4 €/100 kg/net |
- |
|
02071420 |
Demis ou quarts de coqs ou de poules [des espèces domestiques], congelés |
35,8 €/100 kg/net |
- |
|
02071430 |
Ailes entières, même sans la pointe, de coqs ou de poules [des espèces domestiques], congelées |
26,9 €/100 kg/net |
- |
|
02071440 |
Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes, de coqs ou de poules [des espèces domestiques], congelés |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02071450 |
Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de coqs ou de poules [des espèces domestiques], congelés |
60,2 €/100 kg/net |
- |
|
02071460 |
Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de coqs ou de poules [des espèces domestiques], congelés |
46,3 €/100 kg/net |
- |
|
02071470 |
Morceaux non désossés de coqs ou de poules [des espèces domestiques], congelés (à l’exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, des pointes d’aile, des poitrines ou des cuisses et de leurs morceaux) |
100,8 €/100 kg/net |
- |
|
02071491 |
Foies de coqs ou de poules [des espèces domestiques], comestibles, congelés |
6,4 |
0 |
|
02071499 |
Abats comestibles de coqs ou de poules [des espèces domestiques], congelés (à l’exclusion des foies) |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02072410 |
Dindons et dindes [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %», frais ou réfrigérés |
34 €/100 kg/net |
- |
|
02072490 |
Dindons et dindes [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», frais ou réfrigérés, ou dindons et dindes autrement présentés, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des «dindes 80 %») |
37,3 €/100 kg/net |
- |
|
02072510 |
Dindons et dindes [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %», congelés |
34 €/100 kg/net |
- |
|
02072590 |
Dindons et dindes [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou et sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», congelés, ou dindons et dindes autrement présentés, non découpés en morceaux, congelés (à l’exclusion des «dindes 80 %») |
37,3 €/100 kg/net |
- |
|
02072610 |
Morceaux désossés de dindons et de dindes [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
85,1 €/100 kg/net |
- |
|
02072620 |
Demis ou quarts de dindons et de dindes [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
41 €/100 kg/net |
- |
|
02072630 |
Ailes entières, même sans la pointe, de dindons et de dindes [des espèces domestiques], fraîches ou réfrigérées |
26,9 €/100 kg/net |
- |
|
02072640 |
Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes, de dindons et de dindes [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02072650 |
Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de dindons et de dindes [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
67,9 €/100 kg/net |
- |
|
02072660 |
Pilons et morceaux de pilons, non désossés, de dindons et de dindes [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
25,5 €/100 kg/net |
- |
|
02072670 |
Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de dindons et de dindes [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des pilons) |
46 €/100 kg/net |
- |
|
02072680 |
Morceaux non désossés de dindons et de dindes [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions et des pointes d’ailes ainsi que des poitrines ou cuisses et de leurs morceaux) |
83 €/100 kg/net |
- |
|
02072691 |
Foies de dindes et dindons [des espèces domestiques], comestibles, frais ou réfrigérés |
6,4 |
0 |
|
02072699 |
Abats comestibles de dindes et dindons [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des foies) |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02072710 |
Morceaux désossés de dindons ou de dindes [des espèces domestiques], congelés |
85,1 €/100 kg/net |
- |
|
02072720 |
Demis ou quarts de dindons ou de dindes [des espèces domestiques], congelés |
41 €/100 kg/net |
- |
|
02072730 |
Ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou de dindes [des espèces domestiques], congelées |
26,9 €/100 kg/net |
- |
|
02072740 |
Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes, de dindons ou de dindes [des espèces domestiques], congelés |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02072750 |
Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de dindons ou de dindes [des espèces domestiques], congelés |
67,9 €/100 kg/net |
- |
|
02072760 |
Pilons et morceaux de pilons, non désossés, de dindons ou de dindes [des espèces domestiques], congelés |
25,5 €/100 kg/net |
- |
|
02072770 |
Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de dindons ou de dindes [des espèces domestiques], congelés (à l’exclusion des pilons) |
46 €/100 kg/net |
- |
|
02072780 |
Morceaux non désossés de dindons ou de dindes [des espèces domestiques], congelés (à l’exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, des pointes d’ailes ainsi que des poitrines ou cuisses et de leurs morceaux) |
83 €/100 kg/net |
- |
|
02072791 |
Foies de dindes et dindons [des espèces domestiques], comestibles, congelés |
6,4 |
0 |
|
02072799 |
Abats comestibles de dindons ou de dindes [des espèces domestiques,] congelés (à l’exclusion des foies) |
18,7 €/100 kg/net |
- |
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02073211 |
Canards [des espèces domestiques], présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés «canards 85 %», frais ou réfrigérés |
38 €/100 kg/net |
- |
|
02073215 |
Canards [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %», frais ou réfrigérés |
46,2 €/100 kg/net |
- |
|
02073219 |
Canards [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», frais ou réfrigérés, ou canards autrement présentés, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des «canards 85 %» et des «canards 70 %») |
51,3 €/100 kg/net |
- |
|
02073251 |
Oies [des espèces domestiques], présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %», fraîches ou réfrigérées |
45,1 €/100 kg/net |
- |
|
02073259 |
Oies [des espèces domestiques], présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», fraîches ou réfrigérées, ou oies autrement présentées, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion des «oies 82 %») |
48,1 €/100 kg/net |
- |
|
02073290 |
Pintades [des espèces domestiques], non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées |
49,3 €/100 kg/net |
- |
|
02073311 |
Canards [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %», congelés |
46,2 €/100 kg/net |
- |
|
02073319 |
Canards [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», congelés, ou canards autrement présentés, non découpés en morceaux, congelés (à l’exclusion des «canards 70 %») |
51,3 €/100 kg/net |
- |
|
02073351 |
Oies [des espèces domestiques], présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %» |
45,1 €/100 kg/net |
- |
|
02073359 |
Oies [des espèces domestiques], présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou oies autrement présentées, non découpées en morceaux, congelées (à l’exclusion des «oies 82 %») |
48,1 €/100 kg/net |
- |
|
02073390 |
Pintades [des espèces domestiques], non découpées en morceaux, congelées |
49,3 €/100 kg/net |
- |
|
02073410 |
Foies gras d’oies [des espèces domestiques], comestibles, frais ou réfrigérés |
exemption |
0 |
|
02073490 |
Foies gras de canards [des espèces domestiques], comestibles, frais ou réfrigérés |
exemption |
0 |
|
02073511 |
Morceaux désossés d’oies [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
110,5 €/100 kg/net |
- |
|
02073515 |
Morceaux désossés de canards ou de pintades [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
128,3 €/100 kg/net |
- |
|
02073521 |
Demis ou quarts de canards [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
56,4 €/100 kg/net |
- |
|
02073523 |
Demis ou quarts d’oies [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
52,9 €/100 kg/net |
- |
|
02073525 |
Demis ou quarts de pintades [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
54,2 €/100 kg/net |
- |
|
02073531 |
Ailes entières, même sans la pointe, de canards, d’oies ou de pintades [des espèces domestiques], fraîches ou réfrigérées |
26,9 €/100 kg/net |
- |
|
02073541 |
Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes, de canards, d’oies ou de pintades [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02073551 |
Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, d’oies [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
86,5 €/100 kg/net |
- |
|
02073553 |
Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de canards ou de pintades [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
115,5 €/100 kg/net |
- |
|
02073561 |
Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, d’oies [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
69,7 €/100 kg/net |
- |
|
02073563 |
Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de canards ou de pintades [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
46,3 €/100 kg/net |
- |
|
02073571 |
Paletots d’oies ou de canards [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés |
66 €/100 kg/net |
- |
|
02073579 |
Morceaux non désossés de canards, d’oies ou de pintades [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, des pointes d’ailes, des poitrines ou cuisses et leurs morceaux ainsi que des paletots d’oies ou de canards) |
123,2 €/100 kg/net |
- |
|
02073591 |
Foies de canards, d’oies ou de pintades [des espèces domestiques], comestibles, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des foies gras) |
6,4 |
3 |
|
02073599 |
Abats comestibles de canards, d’oies ou de pintades [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des foies) |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02073611 |
Morceaux désossés d’oies [des espèces domestiques], congelés |
110,5 €/100 kg/net |
- |
|
02073615 |
Morceaux désossés de canards ou de pintades [des espèces domestiques], congelés |
128,3 €/100 kg/net |
- |
|
02073621 |
Demis ou quarts de canards [des espèces domestiques], congelés |
56,4 €/100 kg/net |
- |
|
02073623 |
Demis ou quarts d’oies [des espèces domestiques], congelés |
52,9 €/100 kg/net |
- |
|
02073625 |
Demis ou quarts de pintades [des espèces domestiques], congelés |
54,2 €/100 kg/net |
- |
|
02073631 |
Ailes entières, même sans la pointe, de canards, d’oies ou de pintades [des espèces domestiques], congelées |
26,9 €/100 kg/net |
- |
|
02073641 |
Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes, de canards, d’oies ou de pintades [des espèces domestiques], congelés |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02073651 |
Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, d’oies [des espèces domestiques], congelés |
86,5 €/100 kg/net |
- |
|
02073653 |
Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de canards ou de pintades [des espèces domestiques], congelés |
115,5 €/100 kg/net |
- |
|
02073661 |
Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, d’oies [des espèces domestiques], congelés |
69,7 €/100 kg/net |
- |
|
02073663 |
Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de canards ou de pintades [des espèces domestiques], congelés |
46,3 €/100 kg/net |
- |
|
02073671 |
Paletots d’oies ou de canards [des espèces domestiques], congelés |
66 €/100 kg/net |
- |
|
02073679 |
Morceaux non désossés de canards, d’oies ou de pintades [des espèces domestiques], congelés (à l’exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, des pointes d’ailes, des poitrines ou cuisses et de leurs morceaux ainsi que des paletots d’oies ou de canards) |
123,2 €/100 kg/net |
- |
|
02073681 |
Foies gras d’oies [des espèces domestiques], comestibles, congelés |
exemption |
0 |
|
02073685 |
Foies gras de canards [des espèces domestiques], comestibles, congelés |
exemption |
0 |
|
02073689 |
Foies de canards, d’oies ou de pintades [des espèces domestiques], comestibles, congelés (à l’exclusion des foies gras) |
6,4 |
0 |
|
02073690 |
Abats comestibles de canards, d’oies ou de pintades [des espèces domestiques], congelés (à l’exclusion des foies) |
18,7 €/100 kg/net |
- |
|
02081011 |
Viandes et abats comestibles de lapins domestiques, frais ou réfrigérés |
6,4 |
0 |
|
02081019 |
Viandes et abats comestibles de lapins domestiques, congelés |
6,4 |
0 |
|
02081090 |
Viandes et abats comestibles de lapins des espèces non domestiques ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés |
exemption |
0 |
|
02083000 |
Viandes et abats comestibles de primates, frais, réfrigérés ou congelés |
9 |
0 |
|
02084010 |
Viandes de baleines, fraîches, réfrigérées ou congelées |
6,4 |
0 |
|
02084090 |
Abats comestibles de baleines et viandes et abats comestibles de dauphins et marsouins [mammifères de l’ordre des cétacés], de lamantins et dugongs [mammifères de l’ordre des siréniens], frais, réfrigérés ou congelés |
9 |
0 |
|
02085000 |
Viandes et abats comestibles de reptiles [p.ex. serpents, tortues, crocodiles], frais, réfrigérés ou congelés |
9 |
0 |
|
02089010 |
Viandes et abats comestibles de pigeons [des espèces domestiques], frais, réfrigérés ou congelés |
6,4 |
0 |
|
02089020 |
Viandes et abats comestibles de cailles, frais, réfrigérés ou congelés |
exemption |
0 |
|
02089040 |
Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion des viandes et abats de cailles, de lapins, de lièvres ou de sanglier) |
exemption |
0 |
|
02089055 |
Viandes de phoques, fraîches, réfrigérées ou congelées |
6,4 |
0 |
|
02089060 |
Viandes et abats comestibles de rennes, frais, réfrigérés ou congelés |
9 |
0 |
|
02089070 |
Cuisses de grenouilles, fraîches, réfrigérées ou congelées |
6,4 |
0 |
|
02089095 |
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion des viandes et abats d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, des viandes et abats de coq, de poule, de canard, d’oie, de dindon, de dinde et de pintade [des espèces domestiques], des viandes et abats de lapin, de lièvre, de primate, de baleine, de dauphin et marsouin [mammifères de l’ordre des cétacés], de lamantin et dugong [mammifères de l’ordre des siréniens], de reptile, de pigeon domestique, de gibier, viandes de phoque, de renne ainsi que des cuisses de grenouille) |
9 |
0 |
|
02090011 |
Lard (sans parties maigres), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure |
21,4 €/100 kg/net |
0 |
|
02090019 |
Lard (sans parties maigres), séché ou fumé |
23,6 €/100 kg/net |
0 |
|
02090030 |
Graisse de porc, non fondue ni autrement extraite |
12,9 €/100 kg/net |
0 |
|
02090090 |
Graisse de volailles, non fondue ni autrement extraite |
41,5 €/100 kg/net |
0 |
|
02101111 |
Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins [des espèces domestiques], salés ou en saumure |
77,8 €/100 kg/net |
0 |
|
02101119 |
Épaules et morceaux d’épaules, non désossés, de porcins [des espèces domestiques], salés ou en saumure |
60,1 €/100 kg/net |
0 |
|
02101131 |
Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins [des espèces domestiques], séchés ou fumés |
151,2 €/100 kg/net |
0 |
|
02101139 |
Épaules et morceaux d’épaules, non désossés, de porcins [des espèces domestiques], séchés ou fumés |
119 €/100 kg/net |
0 |
|
02101190 |
Jambons, épaules et morceaux de jambons et d’épaules, non désossés, de porcins des espèces non domestiques, salés ou en saumure, séchés ou fumés |
15,4 |
0 |
|
02101211 |
Poitrines [entrelardés] et morceaux de poitrines, de porcins [des espèces domestiques], salés ou en saumure |
46,7 €/100 kg/net |
0 |
|
02101219 |
Poitrines [entrelardés] et morceaux de poitrines, de porcins [des espèces domestiques], séchés ou fumés |
77,8 €/100 kg/net |
0 |
|
02101290 |
Poitrines [entrelardés] et morceaux de poitrines, de porcins des espèces non domestiques, salés ou en saumure, séchés ou fumés |
15,4 |
0 |
|
02101910 |
Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant, de porcins [des espèces domestiques], salés ou en saumure |
68,7 €/100 kg/net |
0 |
|
02101920 |
Trois-quarts arrière ou milieux, de porcins [des espèces domestiques], salés ou en saumure |
75,1 €/100 kg/net |
0 |
|
02101930 |
Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins [des espèces domestiques], salés ou en saumure |
60,1 €/100 kg/net |
0 |
|
02101940 |
Longes et morceaux de longes, de porcins [des espèces domestiques], salés ou en saumure |
86,9 €/100 kg/net |
0 |
|
02101950 |
Viandes de porcins [des espèces domestiques], salées ou en saumure (à l’exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, des poitrines [entrelardés] et leurs morceaux, des demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant, des trois-quarts arrière ou milieux, des parties avant et leurs morceaux ainsi que des longes et leurs morceaux) |
86,9 €/100 kg/net |
0 |
|
02101960 |
Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins [des espèces domestiques], séchés ou fumés |
119 €/100 kg/net |
0 |
|
02101970 |
Longes et morceaux de longes, de porcins [des espèces domestiques], séchés ou fumés |
149,6 €/100 kg/net |
0 |
|
02101981 |
Viandes désossées de porcins [des espèces domestiques], séchées ou fumées (à l’exclusion des poitrines [entrelardés] et leurs morceaux) |
151,2 €/100 kg/net |
0 |
|
02101989 |
Viandes non désossées de porcins [des espèces domestiques], séchées ou fumées (à l’exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, des poitrines [entrelardés] et leurs morceaux, des parties avant et leurs morceaux ainsi que des longes et leurs morceaux) |
151,2 €/100 kg/net |
0 |
|
02101990 |
Viandes de porcins des espèces non domestiques, salées ou en saumure, séchées ou fumées (à l’exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, ainsi que des poitrines [entrelardés] et leurs morceaux) |
15,4 |
0 |
|
02102010 |
Viandes non désossées de bovins, salées ou en saumure, séchées ou fumées |
15,4 + 265,2 €/100 kg/net |
- |
|
02102090 |
Viandes désossées de bovins, salées ou en saumure, séchées ou fumées |
15,4 + 303,4 €/100 kg/net |
- |
|
02109100 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes et d’abats, de primates |
15,4 |
0 |
|
02109200 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes et d’abats, de baleines, de dauphins et de marsouins [mammifères de l’ordre des cétacés] ainsi que viandes de lamantins et dugongs [mammifères de l’ordre des siréniens] |
15,4 |
0 |
|
02109300 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes et d’abats, de reptiles [p.ex. serpents, tortues, alligators] |
15,4 |
0 |
|
02109910 |
Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées |
6,4 |
0 |
|
02109921 |
Viandes non désossées d’ovins et de caprins, salées ou en saumure, séchées ou fumées |
222,7 €/100 kg/net |
10 |
|
02109929 |
Viandes désossées d’ovins et de caprins, salées ou en saumure, séchées ou fumées |
311,8 €/100 kg/net |
10 |
|
02109931 |
Viandes de rennes, salées, en saumure, séchées ou fumées |
15,4 |
10 |
|
02109939 |
Viandes salées ou en saumure, séchées ou fumées (autres que des espèces porcine, bovine, ovine et caprine, de rennes, de primates, de baleines, de dauphins et marsouins [mammifères de l’ordre des cétacés], de lamantins et dugongs [mammifères de l’ordre des siréniens], de reptiles ainsi que les viandes salées, en saumure ou séchées, de cheval) |
130,0 €/100 kg/net |
- |
|
02109941 |
Foies comestibles de porcins [des espèces domestiques], salés ou en saumure, séchés ou fumés |
64,9 €/100 kg/net |
10 |
|
02109949 |
Abats comestibles de porcins [des espèces domestiques], salés ou en saumure, séchés ou fumés |
47,2 €/100 kg/net |
10 |
|
02109951 |
Onglets et hampes de bovins, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l’exclusion des foies) |
15,4 + 303,4 €/100 kg/net |
- |
|
02109959 |
Abats comestibles de bovins, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l’exclusion des onglets et des hampes) |
12,8 |
0 |
|
02109960 |
Abats comestibles d’ovins et de caprins, salés ou en saumure, séchés ou fumés |
15,4 |
0 |
|
02109971 |
Foies gras d’oies ou de canards, comestibles, salés ou en saumure |
exemption |
0 |
|
02109979 |
Foies de volailles, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l’exclusion des foies gras d’oies ou de canards) |
6,4 |
- |
|
02109980 |
Abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l’exclusion des abats d’animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, primates, de baleines, de dauphins et marsouins [mammifères de l’ordre des cétacés], de lamantins et dugongs [mammifères de l’ordre des siréniens], de reptiles ainsi que des foies de volaille) |
15,4 |
0 |
|
02109990 |
Farines et poudres comestibles, de viandes et d’abats |
15,4 + 303,4 €/100 kg/net |
- |
|
03011010 |
Poissons d’ornement, d’eau douce, vivants |
exemption |
0 |
|
03011090 |
Poissons d’ornement, de mer, vivants |
7,5 |
0 |
|
03019110 |
Truites des espèces «Oncorhynchus apache» et «Oncorhynchus chrysogaster», vivantes |
8 |
0 |
|
03019190 |
Truites des espèces «Salmo trutta», «Oncorhynchus mykiss», «Oncorhynchus clarki», «Oncorhynchus aguabonita» et «Oncorhynchus gilae», vivantes |
12 |
0 |
|
03019200 |
Anguilles «Anguilla spp.», vivantes |
exemption |
0 |
|
03019300 |
Carpes, vivantes |
8 |
0 |
|
03019400 |
Thons rouges «Thunnus thynnus», vivants |
16 |
0 |
|
03019500 |
Thons rouges du sud «Thunnus maccoyii», vivants |
16 |
0 |
|
03019911 |
Saumons du Pacifique [Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus], saumons de l’Atlantique [Salmo salar] et saumons du Danube [Hucho hucho], vivants |
2 |
0 |
|
03019919 |
Poissons d’eau douce, vivants (à l’exclusion des poissons d’ornement, des truites, des anguilles, des carpes et des saumons du Pacifique, de l’Atlantique et du Danube) |
8 |
0 |
|
03019980 |
Poissons de mer, vivants (à l’exclusion des poissons d’ornement, des truites [Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster], des anguilles [Anguilla spp.], des thons rouges [Thunnus thynnus] et des thons rouges du sud [Thunnus maccoyii]) |
16 |
0 |
|
03021110 |
Truites des espèces «Oncorhynchus apache» et «Oncorhynchus chrysogaster», fraîches ou réfrigérées |
8 |
0 |
|
03021120 |
Truites de l’espèce «Oncorhynchus mykiss», avec tête et branchies, vidées, pesant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg pièce, fraîches ou réfrigérées |
12 |
0 |
|
03021180 |
Truites des espèces «Salmo trutta», «Oncorhynchus mykiss», «Oncorhynchus clarki», «Oncorhynchus aguabonita» et «Oncorhynchus gilae», fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion de l’espèce «Oncorhynchus mykiss», avec tête et branchies, vidées, pesant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg pièce) |
12 |
0 |
|
03021200 |
Saumons du Pacifique [Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus], saumons de l’Atlantique [Salmo salar] et saumons du Danube [Hucho hucho], frais ou réfrigérés |
2 |
0 |
|
03021900 |
Salmonidés, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des truites des espèces «Salmo trutta», «Oncorhynchus mykiss», «Oncorhynchus clarki», «Oncorhynchus aguabonita» et «Oncorhynchus gilae», des saumons du Pacifique [Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus], des saumons de l’Atlantique [Salmo salar] et des saumons du Danube [Hucho hucho]) |
8 |
0 |
|
03022110 |
Flétans noirs [Reinhardtius hippoglossoides], frais ou réfrigérés |
8 |
0 |
|
03022130 |
Flétans atlantiques [Hippoglossus hippoglossus], frais ou réfrigérés |
8 |
0 |
|
03022190 |
Flétans du Pacifique [Hippoglossus stenolepis], frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03022200 |
Plies ou carrelets [Pleuronectes platessa], frais ou réfrigérés |
7,5 |
0 |
|
03022300 |
Soles [Solea spp.], fraîches ou réfrigérées |
15 |
0 |
|
03022910 |
Cardines [Lepidorhombus spp.], fraîches ou réfrigérées |
15 |
0 |
|
03022990 |
Poissons plats [pleuronectidés, bothidés, cynoglossidés, soléidés, scophthalmidés et citharidés], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des flétans, des plies ou carrelets, des soles et des cardines) |
15 |
0 |
|
03023110 |
Thons blancs ou germons [Thunnus alalunga], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03023190 |
Thons blancs ou germons [Thunnus alalunga], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03023210 |
Thons à nageoires jaunes [Thunnus albacares], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03023290 |
Thons à nageoires jaunes [Thunnus albacares], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03023310 |
Listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus -Katsuwonus- Pelamis], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03023390 |
Listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus -Katsuwonus- Pelamis], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des listaos ou bonites pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03023410 |
Thons obèses [Thunnus obesus], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03023490 |
Thons obèses [Thunnus obesus], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03023510 |
Thons rouges [Thunnus thynnus], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03023590 |
Thons rouges [Thunnus thynnus], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03023610 |
Thons rouges du sud [Thunnus maccoyii], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03023690 |
Thons rouges du sud [Thunnus maccoyii], frais ou réfrigérés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03023910 |
Thons du genre «Thunnus», frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves (à l’exclusion des thons des espèces «Thunnus alalunga», «Thunnus albacares», «Thunnus obesus», «Thunnus thynnus» et «Thunnus maccoyii») |
exemption |
0 |
|
03023990 |
Thons du genre «Thunnus», frais ou réfrigérés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves ainsi que des thons des espèces «Thunnus alalunga», «Thunnus albacares», «Thunnus obesus», «Thunnus thynnus» et «Thunnus maccoyii») |
22 |
0 |
|
03024000 |
Harengs [Clupea harengus, Clupea pallasii], frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03025010 |
Morues de l’espèce «Gadus morhua», fraîches ou réfrigérées |
12 |
0 |
|
03025090 |
Morues des espèces «Gadus ogac» et «Gadus macrocephalus», fraîches ou réfrigérées |
12 |
0 |
|
03026110 |
Sardines de l’espèce «Sardina pilchardus», fraîches ou réfrigérées |
23 |
0 |
|
03026130 |
Sardines du genre «Sardinops»; sardinelles [Sardinella spp.], fraîches ou réfrigérées |
15 |
0 |
|
03026180 |
Sprats ou esprots [Sprattus sprattus], frais ou réfrigérés |
13 |
0 |
|
03026200 |
Églefins [Melanogrammus aeglefinus], frais ou réfrigérés |
7,5 |
0 |
|
03026300 |
Lieus noirs [Pollachius virens], frais ou réfrigérés |
7,5 |
0 |
|
03026400 |
Maquereaux [Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus], frais ou réfrigérés |
20 |
0 |
|
03026520 |
Aiguillats [Squalus acanthias], frais ou réfrigérés |
6 |
0 |
|
03026550 |
Roussettes [Scyliorhinus spp.], fraîches ou réfrigérées |
6 |
0 |
|
03026590 |
Squales, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des aiguillats [Squalus acanthias] et des roussettes [Scyliorhinus spp.]) |
8 |
0 |
|
03026600 |
Anguilles [Anguilla spp.], fraîches ou réfrigérées |
exemption |
0 |
|
03026700 |
Espadons [Xiphias gladius], frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03026800 |
Légines [Dissostichus spp.], frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03026911 |
Carpes, fraîches ou réfrigérées |
8 |
0 |
|
03026919 |
Poissons d’eau douce, comestibles, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des salmonidés, des anguilles et des carpes) |
8 |
0 |
|
03026921 |
Poissons de mer du genre «Euthynnus», frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves (à l’exclusion des listaos ou bonites à ventre rayé) |
exemption |
0 |
|
03026925 |
Poissons de mer du genre «Euthynnus», frais ou réfrigérés (à l’exclusion des poissons pour préparations industrielles ou conserves et des listaos ou bonites à ventre rayé) |
22 |
0 |
|
03026931 |
Rascasses du Nord ou sébastes de l’espèce «Sebastes marinus», frais ou réfrigérés |
7,5 |
0 |
|
03026933 |
Rascasses du Nord ou sébastes du genre «Sebastes spp.», frais ou réfrigérés (à l’exclusion des poissons de l’espèce «Sebastes marinus») |
7,5 |
0 |
|
03026935 |
Poissons de mer de l’espèce «Boreogadus saida», frais ou réfrigérés |
12 |
0 |
|
03026941 |
Merlans [Merlangius merlangus], frais ou réfrigérés |
7,5 |
0 |
|
03026945 |
Lingues [Molva spp.], fraîches ou réfrigérées |
7,5 |
0 |
|
03026951 |
Lieus de l’Alaska [Theragra chalcogramma] et lieus jaunes [Pollachius pollachius], frais ou réfrigérés |
7,5 |
0 |
|
03026955 |
Anchois [Engraulis spp.], frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03026961 |
Dorades de mer des espèces «Dentex dentex» et «Pagellus spp.», fraîches ou réfrigérées |
15 |
0 |
|
03026966 |
Merlus blancs du Cap [Merluccius capensis] et merlus noirs du Cap [Merluccius paradoxus], frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03026967 |
Merlus australs [Merluccius australis], frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03026968 |
Merlus du genre «Merluccius», frais ou réfrigérés (à l’exclusion des merlus blancs du Cap, des merlus noirs du Cap et des merlus australs) |
15 |
0 |
|
03026969 |
Merlus du genre «Urophycis», frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03026975 |
Castagnoles [Brama spp.], fraîches ou réfrigérées |
15 |
0 |
|
03026981 |
Baudroies [Lophius spp.], fraîches ou réfrigérées |
15 |
0 |
|
03026985 |
Merlans poutassous [Micromesistius poutassou] ou [Gadus poutassou], frais ou réfrigérés |
7,5 |
0 |
|
03026986 |
Merlans bleus australs [Micromesistius australis], frais ou réfrigérés |
7,5 |
0 |
|
03026991 |
Chinchards [saurels] «Caranx trachurus, Trachurus trachurus», frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03026992 |
Abadèches roses [Genypterus blacodes], fraîches ou réfrigérées |
7,5 |
0 |
|
03026994 |
Bars [loups] «Dicentrarchus labrax», frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03026995 |
Dorades royales [Sparus aurata], fraîches ou réfrigérées |
15 |
0 |
|
03026999 |
Poissons de mer, comestibles, frais ou réfrigérés (sauf salmonidés, poissons plats, thons, listaos ou bonites à ventre rayé, harengs, morues, sardines, sardinelles, sprats ou esprots, églefins, lieus noirs, maquereaux, squales, anguilles [Anguilla spp.], espadons, légines, poissons du genre Euthynnus, rascasses du Nord ou sébastes [Sebastes spp.], poissons de l’espèce Boreogadus saida, merlans, lingues, lieus de l’Alaska et lieus jaunes, anchois, dorades de mer, merlus, castagnoles, baudroies, merlans poutassou et merlans bleus australs, chinchards, abadèches roses, bars et dorades royales) |
15 |
0 |
|
03027000 |
Foies, œufs et laitances, comestibles, frais ou réfrigérés |
10 |
0 |
|
03031100 |
Saumons rouges [Oncorhynchus nerka], congelés |
2 |
0 |
|
03031900 |
Saumons du Pacifique [Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus], congelés (à l’exclusion des saumons rouges [Oncorhynchus nerka]) |
2 |
0 |
|
03032110 |
Truites des espèces «Oncorhynchus apache» et «Oncorhynchus chrysogaster», congelées |
9 |
0 |
|
03032120 |
Truites de l’espèce «Oncorhynchus mykiss», avec tête et branchies, vidées, pesant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg pièce, congelées |
12 |
0 |
|
03032180 |
Truites des espèces «Salmo trutta», «Oncorhynchus mykiss», «Oncorhynchus clarki», «Oncorhynchus aguabonita» et «Oncorhynchus gilae», congelées (à l’exclusion de l’espèce «Oncorhynchus mykiss», avec tête et branchies, vidées, pesant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg pièce) |
12 |
0 |
|
03032200 |
Saumons de l’Atlantique [Salmo salar] et saumons du Danube [Hucho hucho], congelés |
2 |
0 |
|
03032900 |
Salmonidés, congelés (à l’exclusion des saumons du Pacifique, de l’Atlantique et du Danube ainsi que des truites) |
9 |
0 |
|
03033110 |
Flétans noirs [Reinhardtius hippoglossoides], congelés |
7,5 |
0 |
|
03033130 |
Flétans atlantiques [Hippoglossus hippoglossus], congelés |
7,5 |
0 |
|
03033190 |
Flétans du Pacifique [Hippoglossus stenolepis], congelés |
15 |
0 |
|
03033200 |
Plies ou carrelets [Pleuronectes platessa], congelés |
15 |
0 |
|
03033300 |
Soles [Solea spp.], congelées |
7,5 |
0 |
|
03033910 |
Flets communs [Platichthys flesus], congelés |
7,5 |
0 |
|
03033930 |
Poissons du genre «Rhombosolea», congelés |
7,5 |
0 |
|
03033970 |
Poissons plats [pleuronectidés, bothidés, cynoglossidés, soléidés, scophthalmidés et citharidés], congelés (à l’exclusion des flétans, des plies, des carrelets, des soles, des flets communs et des poissons du genre «Rhombosolea») |
15 |
0 |
|
03034111 |
Thons blancs ou germons [Thunnus alalunga], entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034113 |
Thons blancs ou germons [Thunnus alalunga], vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034119 |
Thons blancs ou germons [Thunnus alalunga], étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034190 |
Thons blancs ou germons [Thunnus alalunga], congelés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03034212 |
Thons à nageoires jaunes [Thunnus albacares], entiers, d’un poids > 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034218 |
Thons à nageoires jaunes [Thunnus albacares], entiers, d’un poids ≤ 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034232 |
Thons à nageoires jaunes [Thunnus albacares], vidés, sans branchies, d’un poids > 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034238 |
Thons à nageoires jaunes [Thunnus albacares], vidés, sans branchies, d’un poids ≤ 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034252 |
Thons à nageoires jaunes [Thunnus albacares], étêtés ou sans branchies, mais non vidés, d’un poids > 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034258 |
Thons à nageoires jaunes [Thunnus albacares], étêtés ou sans branchies, mais non vidés, d’un poids ≤ 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034290 |
Thons à nageoires jaunes [Thunnus albacares], congelés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03034311 |
Listaos ou bonites à ventre rayé, entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034313 |
Listaos ou bonites à ventre rayé, vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034319 |
Listaos ou bonites à ventre rayé, étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034390 |
Listaos ou bonites à ventre rayé, congelés (à l’exclusion des poissons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03034411 |
Thons obèses [Thunnus obesus], entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034413 |
Thons obèses [Thunnus obesus], vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034419 |
Thons obèses [Thunnus obesus], étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034490 |
Thons obèses [Thunnus obesus], congelés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03034511 |
Thons rouges [Thunnus thynnus], entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034513 |
Thons rouges [Thunnus thynnus], vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034519 |
Thons rouges [Thunnus thynnus], étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034590 |
Thons rouges [Thunnus thynnus], congelés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03034611 |
Thons rouges du sud [Thunnus maccoyii], entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves) |
exemption |
0 |
|
03034613 |
Thons rouges du sud [Thunnus maccoyii], vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034619 |
Thons rouges du sud [Thunnus maccoyii], étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves |
exemption |
0 |
|
03034690 |
Thons rouges du sud [Thunnus maccoyii], congelés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03034931 |
Thons du genre «Thunnus», entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l’exclusion des thons des espèces «Thunnus alalunga», «Thunnus albacares», «Thunnus obesus», «Thunnus thynnus» et «Thunnus maccoyii») |
exemption |
0 |
|
03034933 |
Thons du genre «Thunnus», vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l’exclusion des thons des espèces «Thunnus alalunga», «Thunnus albacares», «Thunnus obesus», «Thunnus thynnus» et «Thunnus maccoyii») |
exemption |
0 |
|
03034939 |
Thons du genre «Thunnus», étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l’exclusion des thons des espèces «Thunnus alalunga», «Thunnus albacares», «Thunnus obesus», «Thunnus thynnus» et «Thunnus maccoyii») |
exemption |
0 |
|
03034980 |
Thons du genre «Thunnus», congelés (à l’exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves ainsi que des thons des espèces «Thunnus alalunga», «Thunnus albacares», «Thunnus obesus», «Thunnus thynnus» et «Thunnus maccoyii») |
22 |
0 |
|
03035100 |
Harengs [Clupea harengus, Clupea pallasii], congelés |
15 |
0 |
|
03035210 |
Morues de l’espèce «Gadus morhua», congelées |
12 |
0 |
|
03035230 |
Morues de l’espèce «Gadus ogac», congelées |
12 |
0 |
|
03035290 |
Morues de l’espèce «Gadus macrocephalus», congelées |
12 |
0 |
|
03036100 |
Espadons [Xiphias gladius], congelés |
7,5 |
0 |
|
03036200 |
Légines [Dissostichus spp.], congelées |
15 |
0 |
|
03037110 |
Sardines de l’espèce «Sardina pilchardus», congelées |
23 |
0 |
|
03037130 |
Sardines du genre «Sardinops» et sardinelles [Sardinella spp.], congelées |
15 |
0 |
|
03037180 |
Sprats ou esprots [Sprattus sprattus], congelés |
13 |
0 |
|
03037200 |
Églefins [Melanogrammus aeglefinus], congelés |
7,5 |
0 |
|
03037300 |
Lieus noirs [Pollachius virens], congelés |
7,5 |
0 |
|
03037430 |
Maquereaux des espèces «Scomber scombrus» et «Scomber japonicus», congelés |
20 |
0 |
|
03037490 |
Maquereaux de l’espèce «Scomber australasicus», congelés |
15 |
0 |
|
03037520 |
Aiguillats [Squalus acanthias], congelés |
6 |
0 |
|
03037550 |
Roussettes [Scyliorhinus spp.], congelées |
6 |
0 |
|
03037590 |
Squales, congelés (à l’exclusion des aiguillats et des roussettes) |
8 |
0 |
|
03037600 |
Anguilles [Anguilla spp.], congelées |
exemption |
0 |
|
03037700 |
Bars [loups] «Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus», congelés |
15 |
0 |
|
03037811 |
Merlus blancs du Cap [Merluccius capensis] et merlus noirs du Cap [Merluccius paradoxus], congelés |
15 |
0 |
|
03037812 |
Merlus argentins [Merluccius hubbsi], congelés |
15 |
0 |
|
03037813 |
Merlus australs [Merluccius australis], congelés |
15 |
0 |
|
03037819 |
Merlus du genre «Merluccius», congelés (à l’exclusion des merlus blancs du Cap, des merlus noirs du Cap, des merlus argentins et des merlus australs) |
15 |
0 |
|
03037890 |
Merlus du genre «Urophycis», congelés |
15 |
0 |
|
03037911 |
Carpes, congelées |
8 |
0 |
|
03037919 |
Poissons d’eau douce, comestibles, congelés (à l’exclusion des salmonidés, des anguilles et des carpes) |
8 |
0 |
|
03037921 |
Poissons de mer du genre «Euthynnus», entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l’exclusion des listaos ou bonites à ventre rayé du n° 0303.43) |
exemption |
0 |
|
03037923 |
Poissons de mer du genre «Euthynnus», vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l’exclusion des listaos ou bonites à ventre rayé du n° 0303.43) |
exemption |
0 |
|
03037929 |
Poissons de mer du genre «Euthynnus», étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l’exclusion des listaos ou bonites à ventre rayé du n° 0303.43) |
exemption |
0 |
|
03037931 |
Poissons de mer du genre «Euthynnus», congelés (à l’exclusion des listaos ou bonites à ventre rayé du n° 0303.43 ainsi que des poissons pour préparations industrielles ou conserves) |
22 |
0 |
|
03037935 |
Rascasses du Nord ou sébastes de l’espèce «Sebastes marinus», congelés |
7,5 |
0 |
|
03037937 |
Rascasses du Nord ou sébastes [Sebastes spp.], congelés (à l’exclusion des poissons de l’espèce «Sebastes marinus») |
7,5 |
0 |
|
03037941 |
Poissons de mer de l’espèce [Boreogadus saida], congelés |
12 |
0 |
|
03037945 |
Merlans [Merlangius merlangus], congelés |
7,5 |
0 |
|
03037951 |
Lingues [Molva spp.], congelées |
7,5 |
0 |
|
03037955 |
Lieus de l’Alaska [Theragra chalcogramma] et lieus jaunes [Pollachius pollachius], congelés |
15 |
0 |
|
03037958 |
Poissons de mer de l’espèce «Orcynopsis unicolor», congelés |
10 |
0 |
|
03037965 |
Anchois [Engraulis spp.], congelés |
15 |
0 |
|
03037971 |
Dorades de mer des espèces «Dentex dentex» et «Pagellus spp.», congelées |
15 |
0 |
|
03037975 |
Castagnoles [Brama spp.], congelées |
15 |
0 |
|
03037981 |
Baudroies [Lophius spp.], congelées |
15 |
0 |
|
03037983 |
Merlans poutassous [Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou], congelés |
7,5 |
0 |
|
03037985 |
Merlans bleus australs [Micromesistius australis], congelés |
7,5 |
0 |
|
03037991 |
Chinchards [saurels] «Caranx trachurus», «Trachurus trachurus», congelés |
15 |
0 |
|
03037992 |
Grenadiers bleus [Macruronus novaezelandiae], congelés |
7,5 |
0 |
|
03037993 |
Abadèches roses [Genypterus blacodes], congelées |
7,5 |
0 |
|
03037994 |
Poissons des espèces «Pelotreis flavilatus» et «Peltorhamphus novaezelandiae», congelés |
7,5 |
0 |
|
03037998 |
Poissons de mer, comestibles, congelés (sauf salmonidés, poissons plats, thons, listaos ou bonites à ventre rayé, harengs, morues, espadons, légines, sardines, sardinelles, sprats ou esprots, églefins, lieus noirs, maquereaux, squales, anguilles [Anguilla spp.], bars, merlus, poissons du genre Euthynnus, rascasses du Nord ou sébastes [Sebastes spp.], poissons de l’espèce Boreogadus saida, merlans, lingues, lieus de l’Alaska et lieus jaune, poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor, anchois, dorades de mer, castagnoles, baudroies, merlans poutassou et merlans bleus australs, chinchards, grenadiers bleus, abadèches roses, poissons des espèces «Pelotreis flavilatus» et «Peltorhamphus novaezelandiae») |
15 |
0 |
|
03038010 |
Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d’acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine, congelés |
exemption |
0 |
|
03038090 |
Foies, œufs et laitances de poissons, comestibles, congelés (à l’exclusion des œufs et laitances, destinés à la production d’acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine) |
10 |
0 |
|
03041110 |
Filets d’espadons [Xiphias gladius], frais ou réfrigérés |
18 |
0 |
|
03041190 |
Chair, même hachée, d’espadons «Xiphias gladius», fraîche ou réfrigérée (à l’exclusion des filets) |
15 |
0 |
|
03041210 |
Filets de légines «Dissostichus spp.», frais ou réfrigérés |
18 |
0 |
|
03041290 |
Chair, même hachée, de légines «Dissostichus spp.», frais ou réfrigérés (à l’exclusion des filets) |
15 |
0 |
|
03041913 |
Filets de saumons du Pacifique [Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus], de saumons de l’Atlantique [Salmo salar] et de saumons du Danube [Hucho hucho], frais ou réfrigérés |
2 |
0 |
|
03041915 |
Filets de truites de l’espèce «Oncorhynchus mykiss» pesant > 400 g pièce, frais ou réfrigérés |
12 |
0 |
|
03041917 |
Filets de truites des espèces «Salmo trutta», «Oncorhynchus mykiss» pesant ≤ 400 g pièce, «Oncorhynchus clarki», «Oncorhynchus aguabonita» et «Oncorhynchus gilae», frais ou réfrigérés |
12 |
0 |
|
03041919 |
Filets de poissons d’eau douce, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des filets de truites des espèces «Salmo trutta», «Oncorhynchus mykiss», «Oncorhynchus clarki», «Oncorhynchus aguabonita» et «Oncorhynchus gilae» et de saumons du Pacifique, de l’Atlantique et du Danube) |
9 |
0 |
|
03041931 |
Filets de morues [Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus] et des poissons de l’espèce «Boreogadus saida», frais ou réfrigérés |
18 |
0 |
|
03041933 |
Filets de lieus noirs [Pollachius virens], frais ou réfrigérés |
18 |
0 |
|
03041935 |
Filets de rascasses du Nord ou de sébastes [Sebastes spp.], frais ou réfrigérés |
18 |
0 |
|
03041939 |
Filets de poissons de mer, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des filets d’espadons, de légines, de morues, de lieus noirs, de poissons de l’espèce «Boreogadus saida» ainsi que de rascasses du Nord ou de sébastes) |
18 |
0 |
|
03041991 |
Chair, même hachée, de poissons d’eau douce, fraîche ou réfrigérée (à l’exclusion des filets) |
8 |
0 |
|
03041997 |
Flancs de harengs, frais ou réfrigérés |
15 |
0 |
|
03041999 |
Chair, même hachée, de poissons de mer, fraîche ou réfrigérée (à l’exclusion d’espadons, de légines, des filets et des flancs de harengs) |
15 |
0 |
|
03042100 |
Filets d’espadons [Xiphias gladius], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042200 |
Filets de légines [Dissostichus spp.], congelés |
15 |
0 |
|
03042913 |
Filets de saumons du Pacifique des espèces «Oncorhynchus nerka», «Oncorhynchus gorbuscha», «Oncorhynchus keta», «Oncorhynchus tschawytscha»,« Oncorhynchus kisutch», «Oncorhynchus masou» et «Oncorhynchus rhodurus», de saumons de l’Atlantique [Salmo salar] et de saumons du Danube [Hucho hucho], congelés |
2 |
0 |
|
03042915 |
Filets de truites de l’espèce «Oncorhynchus mykiss» pesant > 400 g pièce, congelés |
12 |
0 |
|
03042917 |
Filets de truites des espèces «Salmo trutta», «Oncorhynchus mykiss» pesant ≤ 400 g pièce, «Oncorhynchus clarki», «Oncorhynchus aguabonita» et «Oncorhynchus gilae», congelés |
12 |
0 |
|
03042919 |
Filets de poissons d’eau douce, congelés (à l’exclusion des filets de truites des espèces «Salmo trutta», «Oncorhynchus mykiss», «Oncorhynchus clarki», «Oncorhynchus aguabonita» et «Oncorhynchus gilae», de saumons du Pacifique, de l’Atlantique et du Danube) |
9 |
0 |
|
03042921 |
Filets de morues de l’espèce «Gadus macrocephalus», congelés |
7,5 |
0 |
|
03042929 |
Filets de morues des espèces «Gadus morhua» et «Gadus ogac» et filets de poissons de l’espèce «Boreogadus saida», congelés |
7,5 |
0 |
|
03042931 |
Filets de lieus noirs [Pollachius virens], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042933 |
Filets d’églefins [Melanogrammus aeglefinus], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042935 |
Filets de rascasses du Nord ou sébastes de l’espèce «Sebastes marinus», congelés |
7,5 |
0 |
|
03042939 |
Filets de rascasses du Nord ou sébastes [Sebastes spp.], congelés (à l’exclusion des filets de poissons de l’espèce «Sebastes marinus») |
7,5 |
0 |
|
03042941 |
Filets de merlans [Merlangius merlangus], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042943 |
Filets de lingues [Molva spp.], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042945 |
Filets de thons du genre «Thunnus» et de poissons du genre «Euthynnus», congelés |
18 |
0 |
|
03042951 |
Filets de maquereaux de l’espèce «Scomber australasicus», congelés |
15 |
0 |
|
03042953 |
Filets de maquereaux des espèces «Scomber scombrus» et «Scomber japonicus» et filets de poissons de l’espèce «Orcynopsis unicolor», congelés |
15 |
0 |
|
03042955 |
Filets de merlus blancs du Cap [Merluccius capensis] et de merlus noirs du Cap [Merluccius paradoxus], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042956 |
Filets de merlus argentins [Merluccius hubbsi], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042958 |
Filets de merlus du genre «Merluccius», congelés (à l’exclusion des merlus blancs du Cap, des merlus noirs du Cap et des merlus argentins) |
6,1 |
0 |
|
03042959 |
Filets de merlus du genre «Urophycis», congelés |
7,5 |
0 |
|
03042961 |
Filets d’aiguillats et de roussettes [Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042969 |
Filets de squales, congelés (à l’exclusion des filets d’aiguillats et de roussettes) |
7,5 |
0 |
|
03042971 |
Filets de plies ou de carrelets [Pleuronectes platessa], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042973 |
Filets de flets communs [Platichthys flesus], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042975 |
Filets de harengs [Clupea harengus, Clupea pallasii], congelés |
15 |
0 |
|
03042979 |
Filets de cardines [Lepidorhombus spp.], congelés |
15 |
0 |
|
03042983 |
Filets de baudroies [Lophius spp.], congelés |
15 |
0 |
|
03042985 |
Filets de lieus de l’Alaska [Theragra chalcogramma], congelés |
13,7 |
0 |
|
03042991 |
Filets de grenadiers bleus [Macruronus novaezealandiae], congelés |
7,5 |
0 |
|
03042999 |
Filets de poissons de mer, congelés (sauf espadons, légines, morues, poissons de l’espèce Boreogadus saida, lieus noirs, églefins, rascasses du Nord ou sébastes [Sebastes spp.], merlans, lingues, thons, poissons du genre «Euthynnus», maquereaux, poissons de l’espèce «Orcynopsis unicolor», merlus, squales, plies ou carrelets, flets communs, harengs, cardines, baudroies, lieus de l’Alaska et grenadiers bleus) |
15 |
0 |
|
03049100 |
Chair, même hachée, d’espadons [Xiphias Gladius], congelée (sauf filets) |
7,5 |
0 |
|
03049200 |
Chair, même hachée, de légines «Dissostichus spp.», congelée (à l’exclusion des filets) |
7,5 |
0 |
|
03049910 |
Surimi, congelé |
14,2 |
0 |
|
03049921 |
Chair, même hachée, de poissons d’eau douce, congelée (sauf filets) |
8 |
0 |
|
03049923 |
Chair, même hachée, de harengs [Clupea harengus et Clupea pallasii], congelée (sauf filets) |
15 |
0 |
|
03049929 |
Chair, même hachée, de rascasses du Nord ou sébastes [Sebastes spp.], congelée (sauf filets) |
8 |
0 |
|
03049931 |
Chair, même hachée, de morues de l’espèce «Gadus macrocephalus», congelée (sauf filets) |
7,5 |
0 |
|
03049933 |
Chair, même hachée, de morues de l’espèce «Gadus morhua», congelée (sauf filets) |
7,5 |
0 |
|
03049939 |
Chair, même hachée, de morues de l’espèce «Gadus ogac» ainsi que des poissons de l’espèce «Boreogadus Saida», congelée (sauf filets) |
7,5 |
0 |
|
03049941 |
Chair, même hachée, de lieus noirs [Pollachius virens], congelée (sauf filets) |
7,5 |
0 |
|
03049945 |
Chair, même hachée, d’églefins [Melanogrammus aeglefinus], congelée (sauf filets) |
7,5 |
0 |
|
03049951 |
Chair, même hachée, de merlus [Merluccius spp., Urophycis spp.], congelée (sauf filets) |
7,5 |
0 |
|
03049955 |
Chair, même hachée (sauf filets), de cardines [Lepidorhombus spp.], congelée (sauf filets) |
15 |
0 |
|
03049961 |
Chair, même hachée (sauf filets), de castagnoles [Brama spp.], congelée (sauf filets) |
15 |
0 |
|
03049965 |
Chair, même hachée (sauf filets), de baudroies [Lophius spp.], congelée (sauf filets) |
7,5 |
0 |
|
03049971 |
Chair, même hachée, de merlans poutassous [Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou], congelée (sauf filets) |
7,5 |
0 |
|
03049975 |
Chair de poissons, même hachée, de lieus de l’Alaska [Theragra chalcogramma], congelée (autres que filets de poissons et surimi) |
7,5 |
0 |
|
03049999 |
Chair, même hachée, congelée, de poissons de mer (sauf espadons, légines, harengs, rascasses du Nord ou sébastes [Sebastes spp.], morues, poissons de l’espèce «Boreogadus saida», lieus noirs, églefins, merlus, cardines, castaglones, baudroies, merlans bleus australs, lieus d’Alaska et filets) |
7,5 |
0 |
|
03051000 |
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine |
13 |
0 |
|
03052000 |
Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure |
11 |
0 |
|
03053011 |
Filets de morues de l’espèce «Gadus macrocephalus», séchés, salés ou en saumure, mais non fumés |
16 |
0 |
|
03053019 |
Filets de morues des espèces «Gadus morhua» et «Gadus ogac» et filets de poissons de l’espèce «Boreogadus saida», séchés, salés ou en saumure, mais non fumés |
20 |
0 |
|
03053030 |
Filets de saumons du Pacifique [Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus], de saumons de l’Atlantique [Salmo salar] et de saumons du Danube [Hucho hucho], salés ou en saumure mais non fumés |
15 |
0 |
|
03053050 |
Filets de flétans noirs [Reinhardtius hippoglossoides], salés ou en saumure, mais non fumés |
15 |
0 |
|
03053090 |
Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés (à l’exclusion des filets de morues et des filets, salés ou en saumure, de saumons du Pacifique, de saumons de l’Atlantique, de saumons du Danube et de flétans noirs) |
16 |
0 |
|
03054100 |
Saumons du Pacifique [Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus], saumons de l’Atlantique [Salmo salar] et saumons du Danube [Hucho hucho], fumés, y compris les filets |
13 |
0 |
|
03054200 |
Harengs [Clupea harengus, Clupea pallasii], fumés, y compris les filets |
10 |
0 |
|
03054910 |
Flétans noirs [Reinhardtius hippoglossoides], fumés, y compris les filets |
15 |
0 |
|
03054920 |
Flétans atlantiques [Hippoglossus hippoglossus], fumés, y compris les filets |
16 |
0 |
|
03054930 |
Maquereaux [Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus], fumés, y compris les filets |
14 |
0 |
|
03054945 |
Truites [Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster], fumées, y compris les filets de truite fumés |
14 |
0 |
|
03054950 |
Anguilles [Anguilla spp.], fumées, y compris les filets |
14 |
0 |
|
03054980 |
Poissons fumés, y compris les filets (à l’exclusion des saumons du Pacifique, de l’Atlantique et du Danube, des harengs, des flétans noirs, des flétans atlantiques, des maquereaux, des truites et des anguilles) |
14 |
0 |
|
03055110 |
Morues [Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus], séchées, non salées ni fumées (à l’exclusion des filets) |
13 |
0 |
|
03055190 |
Morues [Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus], séchées et salées, mais non fumées (à l’exclusion des filets) |
13 |
0 |
|
03055911 |
Poissons de l’espèce «Boreogadus saida», séchés, non salés ni fumés (à l’exclusion des filets) |
13 |
0 |
|
03055919 |
Poissons de l’espèce «Boreogadus saida», séchés et salés, mais non fumés (à l’exclusion des filets) |
13 |
0 |
|
03055930 |
Harengs [Clupea harengus, Clupea pallasii], séchés, même salés, mais non fumés (à l’exclusion des filets) |
12 |
0 |
|
03055950 |
Anchois [Engraulis spp.], séchés, même salés, mais non fumés (à l’exclusion des filets) |
10 |
0 |
|
03055970 |
Flétans atlantiques [Hippoglossus hippoglossus], séchés, même salés, mais non fumés (à l’exclusion des filets) |
15 |
0 |
|
03055980 |
Poissons séchés, même salés, mais non fumés (à l’exclusion des morues, des poissons de l’espèce «Boreogadus saida», des harengs, des anchois, des flétans atlantiques ainsi que de tous les filets de poissons) |
12 |
0 |
|
03056100 |
Harengs [Clupea harengus, Clupea pallasii], uniquement salés ou en saumure (à l’exclusion des filets) |
12 |
0 |
|
03056200 |
Morues [Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus], uniquement salées ou en saumure (à l’exclusion des filets) |
13 |
0 |
|
03056300 |
Anchois [Engraulis spp.], uniquement salés ou en saumure (à l’exclusion des filets) |
10 |
0 |
|
03056910 |
Poissons de l’espèce «Boreogadus saida», uniquement salés ou en saumure (à l’exclusion des filets) |
13 |
0 |
|
03056930 |
Flétans atlantiques [Hippoglossus hippoglossus], uniquement salés ou en saumure (à l’exclusion des filets) |
15 |
0 |
|
03056950 |
Saumons du Pacifique [Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus], saumons de l’Atlantique [Salmo salar] et saumons du Danube [Hucho hucho], seulement salés ou en saumure (à l’exclusion des filets de saumon) |
11 |
0 |
|
03056980 |
Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure (à l’exclusion des harengs, des morues, des anchois, des poissons de l’espèce «Boreogadus saida», des flétans atlantiques, des saumons du Pacifique, de l’Atlantique et du Danube, ainsi que de tous les filets de poissons) |
12 |
0 |
|
03061110 |
Queues de langouste [Palinurus spp., Panulirus spp. et Jasus spp.], même décortiquées, congelées, y compris les queues de langouste non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
12,5 |
0 |
|
03061190 |
Langoustes [Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.], même décortiquées, congelées, y compris les langoustes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des queues de langoustes) |
12,5 |
0 |
|
03061210 |
Homards [Homarus spp.], entiers, congelés, y compris les homards non décortiqués préalablement cuits à l’eau ou à la vapeur |
6 |
0 |
|
03061290 |
Morceaux de homards [Homarus spp.], congelés |
16 |
0 |
|
03061310 |
Crevettes de la famille «Pandalidae», même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
12 |
0 |
|
03061330 |
Crevettes grises du genre «Crangon», même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
18 |
0 |
|
03061340 |
Crevettes roses du large [Parapenaeus longirostris], même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
12 |
0 |
|
03061350 |
Crevettes du genre «Penaeus», même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
12 |
0 |
|
03061380 |
Crevettes, même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des crevettes de la famille «Pandalidae» et des crevettes grises du genre «Crangon», des crevettes roses du large [Parapenaeus longirostris] et des crevettes du genre «Penaeus») |
12 |
0 |
|
03061410 |
Crabes des espèces «Paralithodes camchaticus», «Chionoecetes spp.» et «Callinectes sapidus», même décortiqués, congelés, y compris les crabes non décortiqués préalablement cuits à l’eau ou à la vapeur |
7,5 |
0 |
|
03061430 |
Crabes tourteau [Cancer pagurus], même décortiqués, congelés, y compris les crabes tourteau non décortiqués préalablement cuits à l’eau ou à la vapeur |
7,5 |
0 |
|
03061490 |
Crabes, même décortiqués, congelés, y compris les crabes non décortiqués préalablement cuits à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des crabes des espèces «Paralithodes camchaticus», «Chionoecetes spp.» et «Callinectes sapidus», ainsi que des crabes tourteau) |
7,5 |
0 |
|
03061910 |
Écrevisses, même décortiquées, congelées, y compris les écrevisses non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
7,5 |
0 |
|
03061930 |
Langoustines [Nephrops norvegicus], même décortiquées, congelées, y compris les langoustines non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
12 |
0 |
|
03061990 |
Crustacés, comestibles, même décortiqués, congelés, y compris les crustacés non décortiqués préalablement cuits à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des langoustes, des homards, des crevettes, des crabes, des écrevisses et des langoustines [Nephrops norvegicus]); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine, congelés |
12 |
0 |
|
03062100 |
Langoustes [Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.], même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les langoustes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
12,5 |
0 |
|
03062210 |
Homards [Homarus spp.], vivants |
8 |
0 |
|
03062291 |
Homards [Homarus spp.], entiers, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y compris les homards non décortiqués préalablement cuits à l’eau ou à la vapeur |
8 |
0 |
|
03062299 |
Morceaux de homards [Homarus spp.], frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure |
10 |
0 |
|
03062310 |
Crevettes de la famille «Pandalidae», même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
12 |
0 |
|
03062331 |
Crevettes grises du genre «Crangon», même décortiquées, fraîches, réfrigérées ou cuites à l’eau ou à la vapeur |
18 |
0 |
|
03062339 |
Crevettes grises du genre «Crangon», même décortiquées, vivantes, séchées, salées ou en saumure, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérées |
18 |
0 |
|
03062390 |
Crevettes, même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des crevettes de la famille «Pandalidae» et des crevettes grises du genre «Crangon») |
12 |
0 |
|
03062430 |
Crabes tourteau [Cancer pagurus], même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y compris les crabes tourteau non décortiqués préalablement cuits à l’eau ou à la vapeur |
7,5 |
0 |
|
03062480 |
Crabes, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y compris les crabes non décortiqués préalablement cuits à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des crabes tourteau) |
7,5 |
0 |
|
03062910 |
Écrevisses, même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les écrevisses non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
7,5 |
0 |
|
03062930 |
Langoustines [Nephrops norvegicus], même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les langoustines non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur |
12 |
0 |
|
03062990 |
Crustacés, comestibles, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y compris les crustacés non décortiqués préalablement cuits à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des langoustes, des homards, des crevettes, des crabes, des écrevisses et des langoustines [Nephrops norvegicus]); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine (à l’exclusion des produits congelés) |
12 |
0 |
|
03071010 |
Huîtres plates [Ostrea spp.], vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce |
exemption |
0 |
|
03071090 |
Huîtres, vivantes, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées, salées ou en saumure (à l’exclusion des huîtres plates, vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce) |
9 |
0 |
|
03072100 |
Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres coquillages des genres «Pecten», «Chlamys» ou «Placopecten», même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés |
8 |
0 |
|
03072910 |
Coquilles Saint-Jacques [Pecten maximus], même séparées de leur coquille, congelées |
8 |
0 |
|
03072990 |
Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres coquillages des genres «Pecten», «Chlamys» ou «Placopecten», même séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure (à l’exclusion des coquilles Saint-Jacques [Pecten maximus], congelées) |
8 |
0 |
|
03073110 |
Moules [Mytilus spp.], même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches ou réfrigérées |
10 |
0 |
|
03073190 |
Moules [Perna spp.], même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches ou réfrigérées |
8 |
0 |
|
03073910 |
Moules [Mytilus spp.], même séparées de leur coquille, congelées, séchées, salées ou en saumure |
10 |
0 |
|
03073990 |
Moules [Perna spp.], même séparées de leur coquille, congelées, séchées, salées ou en saumure |
8 |
0 |
|
03074110 |
Seiches [Sepia officinalis, Rossia macrosoma] et sépioles [Sepiola spp.], même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches ou réfrigérées |
8 |
0 |
|
03074191 |
Calmars et encornets [Loligo spp., Ommastrephes sagittatus], même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés |
6 |
0 |
|
03074199 |
Calmars et encornets [Ommastrephes spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.], même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des genres «Loligo spp.» et «Ommastrephes sagittatus») |
8 |
0 |
|
03074901 |
Sépioles [Sepiola rondeleti], même séparées de leur coquille, congelées |
6 |
0 |
|
03074911 |
Sépioles du genre «Sepiola», même séparées de leur coquille, congelées (à l’exclusion du genre «Sepiola rondeleti») |
8 |
0 |
|
03074918 |
Seiches [Sepia officinalis, Rossia macrosoma], même séparées de leur coquille, congelées |
8 |
0 |
|
03074931 |
Calmars et encornets [Loligo vulgaris], même séparés de leur coquille, congelés |
6 |
0 |
|
03074933 |
Calmars et encornets [Loligo pealei], même séparés de leur coquille, congelés |
6 |
0 |
|
03074935 |
Calmars et encornets [Loligo patagonica], même séparés de leur coquille, congelés |
6 |
0 |
|
03074938 |
Calmars et encornets du genre «Loligo», même séparés de leur coquille, congelés (à l’exclusion des genres «Loligo vulgaris», «Loligo pealei» et «Loligo patagonica») |
6 |
0 |
|
03074951 |
Calmars et encornets [Ommastrephes sagittatus], même séparés de leur coquille, congelés |
6 |
0 |
|
03074959 |
Calmars et encornets des genres «Ommastrephes spp.», «Nototodarus spp.» et «Sepioteuthis spp.», même séparés de leur coquille, congelés (à l’exclusion du genre «Ommastrephes sagittatus») |
8 |
0 |
|
03074971 |
Seiches [Sepia officinalis, Rossia macrosoma] et sépioles [Sepiola spp.], même séparées de leur coquille, séchées, salées ou en saumure |
8 |
0 |
|
03074991 |
Calmars et encornets [Loligo spp., Ommastrephes sagittatus], même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure |
6 |
0 |
|
03074999 |
Calmars et encornets [Ommastrephes spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.], même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure (à l’exclusion du genre «Ommastrephes sagittatus») |
8 |
0 |
|
03075100 |
Poulpes ou pieuvres [Octopus spp.], vivants, frais ou réfrigérés |
8 |
0 |
|
03075910 |
Poulpes ou pieuvres [Octopus spp.], congelés |
8 |
0 |
|
03075990 |
Poulpes ou pieuvres [Octopus spp.], séchés, salés ou en saumure |
8 |
0 |
|
03076000 |
Escargots, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure (à l’exclusion de mer) |
exemption |
0 |
|
03079100 |
Mollusques, propres à l’alimentation humaine, même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés, y compris les oursins, concombres de mer et autres invertébrés aquatiques, autres que les crustacés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des huîtres, des coquilles St Jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneaux et autres coquillages des genres «Pecten», «Chlamys» ou «Placopecten», des moules [Mytilus spp., Perna spp.], des seiches [Sepia officinalis, Rossia macrosoma], des sépioles [Sepiola spp.], des calmars et encornets [Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.], des poulpes ou pieuvres [Octopus spp.] et des escargots autres que les escargots de mer) |
11 |
0 |
|
03079911 |
Mollusques du genre «Illex spp.», même séparés de leur coquille, congelés |
8 |
0 |
|
03079913 |
Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille «Veneridae», même séparées de leur coquille, congelées |
8 |
0 |
|
03079915 |
Méduses [Rhopilema spp.], congelées |
exemption |
0 |
|
03079918 |
Mollusques, propres à l’alimentation humaine, même séparés de leur coquille, congelés, y compris les oursins, concombres de mer et autres invertébrés aquatiques, autres que les crustacés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques (autres que les crustacés), propres à l’alimentation humaine, congelés (à l’exclusion des huîtres, des coquilles St Jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneaux et autres coquillages des genres «Pecten», «Chlamys» ou «Placopecten», des moules [Mytilus spp., Perna spp.], des seiches [Sepia officinalis, Rossia macrosoma], des sépioles [Sepiola spp.], des calmars et encornets [Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.], des poulpes ou pieuvres [Octopus spp.] et des escargots autres que les escargots de mer, des mollusques du genre «Illex spp.», des palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille «Veneridae» et des méduses [Rhopilema spp.]) |
11 |
0 |
|
03079990 |
Mollusques, propres à l’alimentation humaine, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure, y compris les oursins, concombres de mer et autres invertébrés aquatiques, autres que les crustacés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine (à l’exclusion des produits frais, réfrigérés ou congelés ainsi que des huîtres, des coquilles St Jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneaux et autres coquillages des genres «Pecten», «Chlamys» ou «Placopecten», des moules [Mytilus spp., Perna spp.], des seiches [Sepia officinalis, Rossia macrosoma], des sépioles [Sepiola spp.], des calmars et encornets [Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.], des poulpes ou pieuvres [Octopus spp.] et des escargots autres que les escargots de mer) |
11 |
0 |
|
04011010 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l |
13,8 €/100 kg/net |
- |
|
04011090 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1 % (à l’exclusion en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l) |
12,9 €/100 kg/net |
- |
|
04012011 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 1 % mais ≤ 3 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l |
18,8 €/100 kg/net |
- |
|
04012019 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 1 % mais ≤ 3 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 2 l |
17,9 €/100 kg/net |
- |
|
04012091 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l |
22,7 €/100 kg/net |
- |
|
04012099 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l’exclusion en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l) |
21,8 €/100 kg/net |
- |
|
04013011 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais ≤ 21 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l |
57,5 €/100 kg/net |
- |
|
04013019 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais ≤ 21 % (à l’exclusion en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l) |
56,6 €/100 kg/net |
- |
|
04013031 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l |
110 €/100 kg/net |
- |
|
04013039 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais ≤ 45 % (à l’exclusion en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l) |
109,1 €/100 kg/net |
- |
|
04013091 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l |
183,7 €/100 kg/net |
- |
|
04013099 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 45 % (à l’exclusion en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 l) |
182,8 €/100 kg/net |
- |
|
04021011 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg |
125,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04021019 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg |
118,8 €/100 kg/net |
7 |
|
04021091 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg |
1,19 €/kg + 27,5 €/100 kg/net |
7 |
|
04021099 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg |
1,19 €/kg + 21 €/100 kg/net |
7 |
|
04022111 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg |
135,7 €/100 kg/net |
7 |
|
04022117 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 11 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg |
130,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04022119 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 11 % mais ≤ 27 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg |
130,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04022191 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 27 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg |
167,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04022199 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 27 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg |
161,9 €/100 kg/net |
7 |
|
04022911 |
Laits spéciaux pour nourrissons, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, en récipients hermétiquement fermés d’un contenu net ≤ 500 g et d’une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais ≤ 27 % |
1,31 €/kg + 22 €/100 kg/net |
7 |
|
04022915 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg (à l’exclusion des laits spéciaux pour nourrissons, en récipients hermétiquement fermés d’un contenu net ≤ 500 g) |
1,31 €/kg + 22 €/100 kg/net |
7 |
|
04022919 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg |
1,31 €/kg + 16,8 €/100 kg/net |
7 |
|
04022991 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 27 %, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg |
1,62 €/kg + 22 €/100 kg/net |
7 |
|
04022999 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 27 %, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg |
1,62 €/kg + 16,8 €/100 kg/net |
7 |
|
04029111 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 8 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
34,7 €/100 kg/net |
7 |
|
04029119 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 8 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
34,7 €/100 kg/net |
7 |
|
04029131 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 8 % mais ≤ 10 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
43,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04029139 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 8 % mais ≤ 10 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
43,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04029151 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
110 €/100 kg/net |
7 |
|
04029159 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
109,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04029191 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
183,7 €/100 kg/net |
7 |
|
04029199 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
182,8 €/100 kg/net |
7 |
|
04029911 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 9,5 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
57,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04029919 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 9,5 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
57,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04029931 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 9,5 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
1,08 €/kg + 19,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04029939 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 9,5 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
1,08 €/kg + 18,5 €/100 kg/net |
7 |
|
04029991 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
1,81 €/kg + 19,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04029999 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg (à l’exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
1,81 €/kg + 18,5 €/100 kg/net |
7 |
|
04031011 |
Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 % |
20,5 €/100 kg/net |
7 |
|
04031013 |
Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 3% mais ≤ 6 % |
24,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04031019 |
Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % |
59,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04031031 |
Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 % |
0,17 €/kg + 21,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04031033 |
Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 3% mais ≤ 6 % |
0,20 €/kg + 21,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04031039 |
Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % |
0,54 €/kg + 21,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04031051 |
Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % |
8,3 + 95 €/100 kg/net |
7 |
|
04031053 |
Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % |
8,3 + 130,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04031059 |
Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % |
8,3 + 168,8 €/100 kg/net |
7 |
|
04031091 |
Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 % (à l’exclusion des yoghourts en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
8,3 + 12,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04031093 |
Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d’une teneur en poids de matières grasses > 3% mais ≤ 6 % (à l’exclusion des yoghourts en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
8,3 + 17,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04031099 |
Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % (à l’exclusion des yoghourts en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
8,3 + 26,6 €/100 kg/net |
7 |
|
04039011 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l’exclusion des yoghourts) |
100,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04039013 |
Babeurre, lait et crèmes caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l’exclusion des yoghourts) |
135,7 €/100 kg/net |
7 |
|
04039019 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l’exclusion des yoghourts) |
167,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04039031 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l’exclusion des yoghourts) |
0,95 €/kg + 22 €/100 kg/net |
7 |
|
04039033 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l’exclusion des yoghourts) |
1,31 €/kg + 22 €/100 kg/net |
7 |
|
04039039 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l’exclusion des yoghourts) |
1,62 €/kg + 22 €/100 kg/net |
7 |
|
04039051 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts) |
20,5 €/100 kg/net |
7 |
|
04039053 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 3% mais ≤ 6 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts) |
24,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04039059 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts) |
59,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04039061 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts) |
0,17 €/kg + 21,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04039063 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 3% mais ≤ 6 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts) |
0,20 €/kg + 21,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04039069 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts) |
0,54 €/kg + 21,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04039071 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l’exclusion des yoghourts) |
8,3 + 95 €/100 kg/net |
7 |
|
04039073 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l’exclusion des yoghourts) |
8,3 + 130,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04039079 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l’exclusion des yoghourts) |
8,3 + 168,8 €/100 kg/net |
7 |
|
04039091 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts) |
8,3 + 12,4 €/100 kg/net |
7 |
|
04039093 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d’une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts) |
8,3 + 17,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04039099 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts) |
8,3 + 26,6 €/100 kg/net |
7 |
|
04041002 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % |
7 €/100 kg/net |
0 |
|
04041004 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % |
135,7 €/100 kg/net |
0 |
|
04041006 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % |
167,2 €/100 kg/net |
0 |
|
04041012 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % |
100,4 €/100 kg/net |
0 |
|
04041014 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % |
135,7 €/100 kg/net |
0 |
|
04041016 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % |
167,2 €/100 kg/net |
0 |
|
04041026 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % |
0,07 €/kg/net + 16,8 €/100 kg/net |
0 |
|
04041028 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % |
1,31 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04041032 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % |
1,62 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04041034 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % |
0,95 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04041036 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % |
1,31 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04041038 |
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % |
1,62 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04041048 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
0,07 €/kg/net |
0 |
|
04041052 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
135,7 €/100 kg/net |
0 |
|
04041054 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
167,2 €/100 kg/net |
0 |
|
04041056 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
100,4 €/100 kg/net |
0 |
|
04041058 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
135,7 €/100 kg/net |
0 |
|
04041062 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
167,2 €/100 kg/net |
0 |
|
04041072 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
0,07 €/kg/net + 16,8 €/100 kg/net |
0 |
|
04041074 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
1,31 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04041076 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] ≤ 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
1,62 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04041078 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
0,95 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04041082 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
1,31 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04041084 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l’exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides) |
1,62 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04049021 |
Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, n.d.a. |
100,4 €/100 kg/net |
0 |
|
04049023 |
Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %, n.d.a. |
135,7 €/100 kg/net |
0 |
|
04049029 |
Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 27 %, n.d.a. |
167,2 €/100 kg/net |
0 |
|
04049081 |
Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, n.d.a. |
0,95 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04049083 |
Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %, n.d.a. |
1,31 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04049089 |
Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 27 %, n.d.a. |
1,62 €/kg/net + 22 €/100 kg/net |
0 |
|
04051011 |
Beurre naturel, d’une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais ≤ 85 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (sauf beurre déshydraté et ghee) |
189,6 €/100 kg/net |
- |
|
04051019 |
Beurre naturel, d’une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais ≤ 85 % (à l’exclusion des produits en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg ainsi que du beurre déshydraté et du ghee) |
189,6 €/100 kg/net |
- |
|
04051030 |
Beurre recombiné, d’une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais ≤ 85 % (sauf beurre déshydraté et ghee) |
189,6 €/100 kg/net |
- |
|
04051050 |
Beurre de lactosérum, d’une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais ≤ 85 % (sauf beurre déshydraté et ghee) |
189,6 €/100 kg/net |
- |
|
04051090 |
Beurre d’une teneur en poids de matières grasses > 85 % mais ≤ 95 % (sauf beurre déshydraté et ghee) |
231,3 €/100 kg/net |
- |
|
04052010 |
Pâtes à tartiner laitières d’une teneur en poids de matières grasses ≥ 39 % mais < 60 % |
9 + EA |
5 |
|
04052030 |
Pâtes à tartiner laitières d’une teneur en poids de matières grasses ≥ 60 % mais ≤ 75 % |
9 + EA |
5 |
|
04052090 |
Pâtes à tartiner laitières d’une teneur en poids de matières grasses > 75 % mais < 80 % |
189,6 €/100 kg/net |
- |
|
04059010 |
Matières grasses provenant du lait, d’une teneur en poids de matières grasses ≥ 99,3 % et d’une teneur en poids d’eau ≤ 0,5 % |
231,3 €/100 kg/net |
- |
|
04059090 |
Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (sauf d’une teneur en poids de matières grasses ≥ 99,3 % et d’une teneur en poids d’eau ≤ 0,5 % et à l’exclusion du beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lactosérum) |
231,3 €/100 kg/net |
- |
|
04061020 |
Fromages frais [non affinés], y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % |
185,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04061080 |
Fromages frais [non affinés], y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte, d’une teneur en poids de matières grasses > 40 % |
221,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04062010 |
Fromages de Glaris aux herbes, dits «schabziger», fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes finement moulues, râpés ou en poudre |
7,7 |
7 |
|
04062090 |
Fromages râpés ou en poudre, de tous types (à l’exclusion des fromages de Glaris aux herbes) |
188,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04063010 |
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d’autres fromages que l’emmental, le gruyère et l’appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes [dit «schabziger»], conditionnés pour la vente au détail, d’une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ≤ 56 % |
144,9 €/100 kg/net |
7 |
|
04063031 |
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 36 % et d’une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ≤ 48 % (à l’exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d’autres fromages que l’emmental, le gruyère et l’appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail) |
139,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04063039 |
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 36 % et en matières grasses en poids de la matière sèche > 48% (à l’exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d’autres fromages que l’emmental, le gruyère et l’appenzell ou du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, d’une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ≤ 56 %) |
144,9 €/100 kg/net |
7 |
|
04063090 |
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses > 36 % (à l’exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d’autres fromages que l’emmental, le gruyère et l’appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, d’une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ≤ 56 %) |
215 €/100 kg/net |
7 |
|
04064010 |
Roquefort |
140,9 €/100 kg/net |
7 |
|
04064050 |
Gorgonzola |
140,9 €/100 kg/net |
7 |
|
04064090 |
Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du «Penicillium roqueforti» (à l’exclusion du roquefort et du gorgonzola) |
140,9 €/100 kg/net |
7 |
|
04069001 |
Fromages destinés à la transformation (à l’exclusion des fromages frais y compris le fromage de lactosérum, de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du «Penicillium roqueforti» ainsi que des fromages râpés ou en poudre) |
167,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04069013 |
Emmental (sauf râpé ou en poudre et celui destiné à la transformation) |
171,7 €/100 kg/net |
7 |
|
04069015 |
Gruyère et sbrinz (sauf râpés ou en poudre et ceux destinés à la transformation) |
171,7 €/100 kg/net |
7 |
|
04069017 |
Bergkäse et appenzell (sauf râpés ou en poudre et ceux destinés à la transformation) |
171,7 €/100 kg/net |
7 |
|
04069018 |
Fromage fribourgeois, vacherin mont d’or et tête de moine (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
171,7 €/100 kg/net |
7 |
|
04069019 |
Fromages de Glaris aux herbes, dits «schabziger», fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes finement moulues (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
7,7 |
7 |
|
04069021 |
Cheddar (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
167,1 €/100 kg/net |
7 |
|
04069023 |
Edam (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069025 |
Tilsit (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069027 |
Butterkäse (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069029 |
Kashkaval (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069032 |
Feta (sauf destinée à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069035 |
Kefalotyri (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069037 |
Finlandia (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069039 |
Jarlsberg (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069050 |
Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre (à l’exclusion de la feta) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069061 |
Grana padano, parmigiano reggiano, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse ≤ 47 % (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
188,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04069063 |
Fiore sardo, pecorino, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse ≤ 47 % (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
188,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04069069 |
Fromages d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse ≤ 47 %, n.d.a. |
188,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04069073 |
Provolone, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069075 |
Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069076 |
Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo et samsø, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069078 |
Gouda, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069079 |
Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069081 |
Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069082 |
Camembert, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069084 |
Brie, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069085 |
Kefalograviera, kasseri (à l’exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069086 |
Fromages d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 52 %, n.d.a. |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069087 |
Fromages d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 52% mais ≤ 62 %, n.d.a. |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069088 |
Fromages d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 62% mais ≤ 72 %, n.d.a. |
151 €/100 kg/net |
7 |
|
04069093 |
Fromages d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 72%, n.d.a. |
185,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04069099 |
Fromages d’une teneur en poids de matières grasses > 40 %, n.d.a. |
221,2 €/100 kg/net |
7 |
|
04070011 |
Œufs de dindes ou d’oies, à couver |
105 €/1 000 p/st |
- |
|
04070019 |
Œufs de volailles de basse-cour, à couver (à l’exclusion des œufs de dindes ou d’oies) |
35 €/1 000 p/st |
- |
|
04070030 |
Œufs de volailles de basse-cour, en coquilles, frais, conservés ou cuits (à l’exclusion des œufs à couver) |
30,4 €/100 kg/net |
- |
|
04070090 |
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits (à l’exclusion des œufs de volailles de basse-cour) |
7,7 |
0 |
|
04081120 |
Jaunes d’œufs, séchés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires |
exemption |
0 |
|
04081180 |
Jaunes d’œufs, séchés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à des usages alimentaires |
142,3 €/100 kg/net |
- |
|
04081920 |
Jaunes d’œufs, frais, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l’exclusion des jaunes d’œufs séchés) |
exemption |
0 |
|
04081981 |
Jaunes d’œufs, liquides, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à des usages alimentaires |
62 €/100 kg/net |
- |
|
04081989 |
Jaunes d’œufs (autres que liquides), congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l’exclusion des jaunes d’œufs séchés) |
66,3 €/100 kg/net |
- |
|
04089120 |
Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l’exclusion des jaunes d’œufs) |
exemption |
0 |
|
04089180 |
Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l’exclusion des jaunes d’œufs) |
137,4 €/100 kg/net |
- |
|
04089920 |
Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l’exclusion des œufs séchés et des jaunes d’œufs) |
exemption |
0 |
|
04089980 |
Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l’exclusion des œufs séchés et des jaunes d’œufs) |
35,3 €/100 kg/net |
- |
|
04090000 |
Miel naturel |
17,3 |
0 |
|
04100000 |
Œufs de tortues, nids de salanganes et autres produits comestibles d’origine animale, n.d.a. |
7,7 |
0 |
|
05010000 |
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |
exemption |
0 |
|
05021000 |
Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies |
exemption |
0 |
|
05029000 |
Poils de blaireau et autres poils pour la brosserie et déchets de ces poils |
exemption |
0 |
|
05040000 |
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé |
exemption |
0 |
|
05051010 |
Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, et duvet, bruts, même dépoussiérés, désinfectés ou simplement nettoyés |
exemption |
0 |
|
05051090 |
Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, et duvet, nettoyés de façon très poussée et traités en vue de leur conservation |
exemption |
0 |
|
05059000 |
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes - même rognées -, brutes ou simplement nettoyées, désinfectées ou traitées en vue de leur conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes (à l’exclusion des plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ainsi que du duvet) |
exemption |
0 |
|
05061000 |
Osséine et os acidulés |
exemption |
0 |
|
05069000 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés, dégélatinés ou simplement préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l’exclusion de l’osséine et des os acidulés ou découpés en forme) |
exemption |
0 |
|
05071000 |
Ivoire, brut ou simplement préparé, et poudres et déchets d’ivoire (à l’exclusion de l’ivoire découpé en forme) |
exemption |
0 |
|
05079000 |
Écaille de tortue, fanons - y compris les barbes - de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l’exclusion des produits découpés en forme ainsi que de l’ivoire) |
exemption |
0 |
|
05080000 |
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |
exemption |
0 |
|
05100000 |
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |
exemption |
0 |
|
05111000 |
Sperme de taureaux |
exemption |
0 |
|
05119110 |
Déchets de poissons |
exemption |
0 |
|
05119190 |
Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques (à l’exclusion des déchets de poissons); poissons, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, morts, impropres à l’alimentation humaine |
exemption |
0 |
|
05119910 |
Tendons et nerfs d’animaux et rognures et autres déchets similaires de peaux brutes |
exemption |
0 |
|
05119931 |
Éponges naturelles d’origine animale, brutes, même lavées dans l’eau de mer ou simplement nettoyées |
exemption |
0 |
|
05119939 |
Éponges naturelles d’origine animale, préparées |
5,1 |
0 |
|
05119985 |
Produits d’origine animale n.d.a.; animaux morts, impropres à l’alimentation humaine (à l’exclusion des poissons, des crustacés, des mollusques ou autres invertébrés aquatiques) |
exemption |
0 |
|
06011010 |
Bulbes de jacinthes, en repos végétatif |
5,1 |
0 |
|
06011020 |
Bulbes de narcisses, en repos végétatif |
5,1 |
0 |
|
06011030 |
Bulbes de tulipes, en repos végétatif |
5,1 |
0 |
|
06011040 |
Bulbes de glaïeuls, en repos végétatif |
5,1 |
0 |
|
06011090 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif (à l’exclusion des produits servant à l’alimentation humaine, des bulbes de jacinthes, de narcisses, de tulipes et de glaïeuls ainsi que des plants, plantes et racines de chicorée) |
5,1 |
0 |
|
06012010 |
Plants, plantes et racines de chicorée (à l’exclusion des racines de chicorée de la variété «Cichorium intybus sativum») |
exemption |
0 |
|
06012030 |
Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes, en végétation ou en fleur |
9,6 |
0 |
|
06012090 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur (à l’exclusion des produits servant à l’alimentation humaine, des orchidées, des jacinthes, des narcisses, des tulipes ainsi que des plants, plantes et racines de chicorée) |
6,4 |
0 |
|
06021010 |
Boutures non racinées et greffons, de vigne |
exemption |
0 |
|
06021090 |
Boutures non racinées et greffons (autres que de vigne) |
4 |
0 |
|
06022010 |
Plants de vigne, greffés ou racinés |
exemption |
0 |
|
06022090 |
Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non (à l’exclusion des plants de vigne) |
8,3 |
0 |
|
06023000 |
Rhododendrons et azalées, greffés ou non |
8,3 |
0 |
|
06024010 |
Rosiers, non greffés |
8,3 |
0 |
|
06024090 |
Rosiers greffés |
8,3 |
0 |
|
06029010 |
Blanc de champignons |
8,3 |
0 |
|
06029020 |
Plants d’ananas |
exemption |
0 |
|
06029030 |
Plants de légumes et plants de fraisiers |
8,3 |
0 |
|
06029041 |
Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers |
8,3 |
0 |
|
06029045 |
Boutures racinées et jeunes plants, d’arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air (à l’exclusion des arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers et forestiers) |
6,5 |
0 |
|
06029049 |
Arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air, y compris leurs racines (à l’exclusion des boutures, greffons et jeunes plants ainsi que des arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers et forestiers) |
8,3 |
0 |
|
06029051 |
Plantes de plein air, vivaces |
8,3 |
0 |
|
06029059 |
Plantes de plein air, vivantes, y compris leurs racines (sauf les bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, y compris les plants, plantes et racines de chicorée, les boutures non racinées et greffons, les rhododendrons, les rosiers, le blanc de champignon, les plants d’ananas, les plants de légumes et de fraisier, les arbres, arbustes et arbrisseaux et les plantes vivaces) |
8,3 |
0 |
|
06029070 |
Boutures racinées et jeunes plants de plantes d’intérieur (à l’exclusion des cactées) |
6,5 |
0 |
|
06029091 |
Plantes d’intérieur à fleurs, en boutons ou en fleur (à l’exclusion des cactées) |
6,5 |
0 |
|
06029099 |
Plantes d’intérieur, vivantes (à l’exclusion des boutures et jeunes plants ainsi que des plantes à fleurs, en boutons ou en fleur) |
6,5 |
0 |
|
06031100 |
Roses et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements |
12 |
0 |
|
06031200 |
Œillets et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements |
12 |
0 |
|
06031300 |
Orchidées et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements |
12 |
0 |
|
06031400 |
Chrysanthèmes et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements |
12 |
0 |
|
06031910 |
Glaïeuls et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements |
12 |
0 |
|
06031990 |
Fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements (à l’exclusion des roses, des œillets, des orchidées, des glaïeuls et des chrysanthèmes) |
12 |
0 |
|
06039000 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
10 |
0 |
|
06041010 |
Lichens des rennes, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
exemption |
0 |
|
06041090 |
Mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés (à l’exclusion des lichens des rennes) |
5 |
0 |
|
06049120 |
Arbres de Noël, frais |
2,5 |
0 |
|
06049140 |
Rameaux de conifères, pour bouquets ou pour ornements, frais |
2,5 |
0 |
|
06049190 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, frais (à l’exclusion des arbres de Noël et des rameaux de conifères) |
2 |
0 |
|
06049910 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, simplement séchés |
exemption |
0 |
|
06049990 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés (à l’exclusion des produits simplement séchés) |
10,9 |
0 |
|
07011000 |
Pommes de terre de semence |
4,5 |
0 |
|
07019010 |
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinées à la fabrication de la fécule |
5,8 |
0 |
|
07019050 |
Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 juin |
13,4 |
0 |
|
07019090 |
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des pommes de terre de primeurs, des pommes de terre de semence et des pommes de terre destinées à la fabrication de la fécule) |
11,5 |
0 |
|
07020000 |
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
07031011 |
Oignons de semence, à l’état frais ou réfrigéré |
9,6 |
0 |
|
07031019 |
Oignons, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des oignons de semence) |
9,6 |
0 |
|
07031090 |
Échalotes, à l’état frais ou réfrigéré |
9,6 |
0 |
|
07032000 |
Aulx, à l’état frais ou réfrigéré |
9,6 + 120 €/100 kg/net |
TQ(GC) |
|
07039000 |
Poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des oignons, des échalotes et des aulx) |
10,4 |
0 |
|
07041000 |
Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l’état frais ou réfrigéré |
13,6 MIN 1,6 €/100 kg/net |
0 |
|
07042000 |
Choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré |
12 |
0 |
|
07049010 |
Choux blancs et choux rouges, à l’état frais ou réfrigéré |
12 MIN 0,4 €/100 kg/net |
0 |
|
07049090 |
Choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des choux-fleurs, des choux-fleurs brocolis, des choux de Bruxelles, des choux blancs et des choux rouges) |
12 |
0 |
|
07051100 |
Laitues pommées, à l’état frais ou réfrigéré |
12 MIN 2,0 €/100 kg/br |
0 |
|
07051900 |
Laitues «Lactuca sativa», à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des laitues pommées) |
10,4 |
0 |
|
07052100 |
Witloofs «Cichorium intybus var. foliosum», à l’état frais ou réfrigéré |
10,4 |
0 |
|
07052900 |
Chicorées «Cichorium spp.», à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des witloofs «Cichorium intybus var. foliosum») |
10,4 |
0 |
|
07061000 |
Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré |
13,6 |
0 |
|
07069010 |
Céleris-raves, à l’état frais ou réfrigéré |
13,6 |
0 |
|
07069030 |
Raifort «Cochlearia armoracia», à l’état frais ou réfrigéré |
12 |
0 |
|
07069090 |
Betteraves à salade, salsifis, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des carottes, des navets, des céléris-raves et du raifort) |
13,6 |
0 |
|
07070005 |
Concombres, à l’état frais ou réfrigéré |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
07070090 |
Cornichons, à l’état frais ou réfrigéré |
12,8 |
0 |
|
07081000 |
Pois «Pisum sativum», écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré |
13,6 |
0 |
|
07082000 |
Haricots «Vigna spp.» et «Phaseolus spp.», écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré |
13,6 MIN 1,6 €/100 kg/net |
0 |
|
07089000 |
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des pois «Pisum sativum» et des haricots «Vigna spp.» et «Phaseolus spp.») |
11,2 |
0 |
|
07092000 |
Asperges, à l’état frais ou réfrigéré |
10,2 |
0 |
|
07093000 |
Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré |
12,8 |
0 |
|
07094000 |
Céleris, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des céleris-raves) |
12,8 |
0 |
|
07095100 |
Champignons du genre «Agaricus», à l’état frais ou réfrigéré |
12,8 |
0 |
|
07095910 |
Chanterelles, à l’état frais ou réfrigéré |
3,2 |
0 |
|
07095930 |
Cèpes, à l’état frais ou réfrigéré |
5,6 |
0 |
|
07095950 |
Truffes, à l’état frais ou réfrigéré |
6,4 |
0 |
|
07095990 |
Champignons comestibles, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des chanterelles, des cèpes, des champignons du genre «Agaricus» et des truffes) |
6,4 |
0 |
|
07096010 |
Piments doux ou poivrons, à l’état frais ou réfrigéré |
7,2 |
0 |
|
07096091 |
Piments du genre «Capsicum», à l’état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d’oléorésines de «Capsicum» |
exemption |
0 |
|
07096095 |
Piments du genre «Capsicum» ou du genre «Pimenta», à l’état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes |
exemption |
0 |
|
07096099 |
Piments du genre «Capsicum» ou du genre «Pimenta», à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des piments doux ou poivrons ainsi que des piments destinés à la fabrication de la capsicine, de teintures d’oléorésines de «Capsicum», d’huiles essentielles ou de résinoïdes) |
6,4 |
0 |
|
07097000 |
Épinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande] et arroches [épinards géants], à l’état frais ou réfrigéré |
10,4 |
0 |
|
07099010 |
Salades, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des laitues «Lactuca sativa» et des chicorées «Cichorium spp.») |
10,4 |
0 |
|
07099020 |
Cardes et cardons, à l’état frais ou réfrigéré |
10,4 |
0 |
|
07099031 |
Olives, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des olives pour la production de l’huile) |
4,5 |
0 |
|
07099039 |
Olives, à l’état frais ou réfrigéré, pour la production de l’huile |
13,1 €/100 kg/net |
0 |
|
07099040 |
Câpres, à l’état frais ou réfrigéré |
5,6 |
0 |
|
07099050 |
Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré |
8 |
0 |
|
07099060 |
Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré |
9,4 €/100 kg/net |
0 |
|
07099070 |
Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
07099080 |
Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
07099090 |
Légumes, à l’état frais ou réfrigéré (sauf pommes de terre, tomates, légumes alliacés, choux du genre Brassica, laitues [Lactuca sativa], chicorées [Cichorium spp.] et autres salades, carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris, radis et racines comestibles similaires, concombres et cornichons, légumes à cosse, artichauts, asperges, aubergines, champignons et truffes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, épinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande], arroches [épinards géants], laitues, cardes et cardons, olives, câpres, fenouil, maïs doux et courgettes) |
12,8 |
0 |
|
07101000 |
Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées |
14,4 |
0 |
|
07102100 |
Pois «Pisum sativum», écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |
14,4 |
0 |
|
07102200 |
Haricots «Vigna spp.» et «Phaseolus spp.», écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |
14,4 |
0 |
|
07102900 |
Légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés (à l’exclusion des pois «Pisum sativum» et des haricots «Vigna spp.» et «Phaseolus spp.») |
14,4 |
0 |
|
07103000 |
Épinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande] et arroches [épinards géants], non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |
14,4 |
0 |
|
07104000 |
Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé |
5,1 + 9,4 €/100 kg/net |
TQ(SC2)-AV0 |
|
07108010 |
Olives, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées |
15,2 |
0 |
|
07108051 |
Piments doux ou poivrons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |
14,4 |
0 |
|
07108059 |
Piments du genre «Capsicum» ou du genre «Pimenta», non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés (à l’exclusion des piments doux et des poivrons) |
6,4 |
0 |
|
07108061 |
Champignons du genre «Agaricus», non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |
14,4 |
0 |
|
07108069 |
Champignons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés (à l’exclusion des champignons du genre «Agaricus») |
14,4 |
0 |
|
07108070 |
Tomates, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées |
14,4 |
0 |
|
07108080 |
Artichauts, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |
14,4 |
0 |
|
07108085 |
Asperges, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées |
14,4 |
0 |
|
07108095 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés (à l’exclusion des pommes de terre, des légumes à cosse, des épinards, des tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande], des arroches [épinards géants], du maïs doux, des olives, des piments du genre «Capsicum» ou du genre «Pimenta», des champignons, des tomates et des artichauts) |
14,4 |
0 |
|
07109000 |
Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |
14,4 |
0 |
|
07112010 |
Olives (autres que pour la production de l’huile), conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
6,4 |
0 |
|
07112090 |
Olives destinées à la production de l’huile, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
13,1 €/100 kg/net |
0 |
|
07114000 |
Concombres et cornichons, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
12 |
0 |
|
07115100 |
Champignons du genre «Agaricus», conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
9,6 + 191 €/100 kg/net eda |
TQ(MM)-AV0 |
|
07115900 |
Champignons et truffes, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état (à l’exclusion des champignons du genre «Agaricus») |
9,6 |
0 |
|
07119010 |
Piments du genre «Capsicum» ou du genre «Pimenta», conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état (à l’exclusion des piments doux et des poivrons) |
6,4 |
0 |
|
07119030 |
Maïs doux, conservé provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropre à l’alimentation en l’état |
5,1 + 9,4 €/100 kg/net |
TQ(SC1)-AV0 |
|
07119050 |
Oignons, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
7,2 |
0 |
|
07119070 |
Câpres, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
4,8 |
0 |
|
07119080 |
Légumes conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état (sauf olives, câpres, concombres, cornichons, champignons, truffes, piments du genre «Capsicum» ou du genre «Pimenta» [autres que les piments doux ou les poivrons], maïs doux, oignons ou mélanges de légumes, piments du genre «Capsicum» ou du genre «Pimenta» [autres que les piments doux ou les poivrons], champignons, truffes) |
9,6 |
0 |
|
07119090 |
Mélanges de légumes, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
12 |
0 |
|
07122000 |
Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés |
12,8 |
0 |
|
07123100 |
Champignons du genre «Agaricus», séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés |
12,8 |
0 |
|
07123200 |
Oreilles-de-Judas «Auricularia spp.», séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées |
12,8 |
0 |
|
07123300 |
Trémelles «Tremella spp.», séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées |
12,8 |
0 |
|
07123900 |
Champignons et truffes, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (à l’exclusion des champignons du genre «Agaricus», des oreilles-de-Judas «Auricularia spp.» et des trémelles «Tremella spp.») |
12,8 |
0 |
|
07129005 |
Pommes de terre, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées |
10,2 |
0 |
|
07129011 |
Maïs doux «Zea mays var. saccharata», hybride, séché, destiné à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
07129019 |
Maïs doux «Zea mays var. saccharata», séché, même coupé en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparé (à l’exclusion du maïs doux hybride destiné à l’ensemencement) |
9,4 €/100 kg/net |
0 |
|
07129030 |
Tomates, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées |
12,8 |
0 |
|
07129050 |
Carottes, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées |
12,8 |
0 |
|
07129090 |
Légumes et mélanges de légumes, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (à l’exclusion des pommes de terre, des oignons, des champignons, des truffes, du maïs doux, des tomates et des carottes) |
12,8 |
0 |
|
07131010 |
Pois «Pisum Sativum», secs, écossés, destinés à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
07131090 |
Pois «Pisum Sativum», secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l’exclusion des pois destinés à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
07132000 |
Pois chiches, secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
exemption |
0 |
|
07133100 |
Haricots des espèces «Vigna mungo L. Hepper» ou «Vigna radiata L. Wilczek», secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
exemption |
0 |
|
07133200 |
Haricots «petits rouges» [haricots Adzuki] «Phaseolus» ou «Vigna angularis», secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
exemption |
0 |
|
07133310 |
Haricots communs «Phaseolus vulgaris», secs, écossés, destinés à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
07133390 |
Haricots communs «Phaseolus vulgaris», secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l’exclusion des haricots destinés à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
07133900 |
Haricots «Vigna spp., «Phaseolus spp.», secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l’exclusion des haricots des espèces «Vigna mungo L. Hepper» ou «Vigna radiata L. Wilczek», des haricots «petits rouges» [haricots Adzuki] et des haricots communs) |
exemption |
0 |
|
07134000 |
Lentilles, séchées, écossées, même décortiquées ou cassées |
exemption |
0 |
|
07135000 |
Fèves «Vicia faba var. major» et féveroles «Vicia faba var. equina» et «Vicia faba var. minor», séchées, écossées, même décortiquées ou cassées |
3,2 |
0 |
|
07139000 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l’exclusion des pois, des pois chiches, des haricots, des lentilles, des fèves et des féveroles) |
3,2 |
0 |
|
07141010 |
Pellets obtenus à partir de farines et semoules de racines de manioc |
9,5 €/100 kg/net |
0 |
|
07141091 |
Racines de manioc des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 28 kg, soit fraîches et entières, soit congelées sans peau, même coupées en morceaux |
9,5 €/100 kg/net |
0 |
|
07141099 |
Racines de manioc, fraîches ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets (à l’exclusion des pellets obtenus à partir de farines et semoules ainsi que des racines des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 28 kg, soit fraîches et entières, soit congelées sans peau, même coupées en morceaux) |
9,5 €/100 kg/net |
0 |
|
07142010 |
Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine |
3,8 |
0 |
|
07142090 |
Patates douces, fraîches réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets (à l’exclusion des patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine) |
6,4 €/100 kg/net |
0 |
|
07149011 |
Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule, des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux |
9,5 €/100 kg/net |
0 |
|
07149019 |
Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets (à l’exclusion des racines et tubercules des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau ainsi que des racines de manioc, des patates douces et des topinambours) |
9,5 €/100 kg/net |
0 |
|
07149090 |
Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ainsi que moelle de sagoutier (à l’exclusion des racines de manioc, d’arrow-root et de salep ainsi que des patates douces) |
3,8 |
0 |
|
08011100 |
Noix de coco, desséchées |
exemption |
0 |
|
08011900 |
Noix de coco, fraîches, même sans leurs coques ou décortiquées |
exemption |
0 |
|
08012100 |
Noix du Brésil, fraîches ou sèches, en coques |
exemption |
0 |
|
08012200 |
Noix du Brésil, fraîches ou sèches, sans coques |
exemption |
0 |
|
08013100 |
Noix de cajou, fraîches ou sèches, en coques |
exemption |
0 |
|
08013200 |
Noix de cajou, fraîches ou sèches, sans coques |
exemption |
0 |
|
08021110 |
Amandes amères, fraîches ou sèches, en coques |
exemption |
0 |
|
08021190 |
Amandes douces, fraîches ou sèches, en coques |
5,6 |
0 |
|
08021210 |
Amandes amères, fraîches ou sèches, sans coques |
exemption |
0 |
|
08021290 |
Amandes douces, fraîches ou sèches, sans coques |
3,5 |
0 |
|
08022100 |
Noisettes «Corylus spp.», fraîches ou sèches, en coques |
3,2 |
0 |
|
08022200 |
Noisettes «Corylus spp.», fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées |
3,2 |
0 |
|
08023100 |
Noix communes, fraîches ou sèches, en coques |
4 |
0 |
|
08023200 |
Noix communes, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées |
5,1 |
0 |
|
08024000 |
Châtaignes et marrons «Castanea spp.», frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués |
5,6 |
0 |
|
08025000 |
Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
1,6 |
0 |
|
08026000 |
Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
2 |
0 |
|
08029020 |
Noix d’arec [bétel], noix de kola et noix de Pécan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
exemption |
0 |
|
08029050 |
Graines de pignons doux, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
2 |
0 |
|
08029085 |
Fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués (à l’exclusion des noix de coco, du Brésil, de cajou, de Pécan, d’arec [bétel] ou de kola ainsi que des amandes, des noisettes, des noix communes, des châtaignes, des marrons, des pistaches, des graines de pignons doux et des noix macadamia) |
2 |
0 |
|
08030011 |
Plantains, frais |
16 |
0 |
|
08030019 |
Bananes, fraîches (à l’exclusion des plantains) |
176 €/1 000 kg/net |
SP 1 |
|
08030090 |
Bananes, y compris les plantains, sèches |
16 |
0 |
|
08041000 |
Dattes, fraîches ou sèches |
7,7 |
0 |
|
08042010 |
Figues, fraîches |
5,6 |
0 |
|
08042090 |
Figues, sèches |
8 |
0 |
|
08043000 |
Ananas, frais ou secs |
5,8 |
0 |
|
08044000 |
Avocats, frais ou secs |
5,1 |
0 |
|
08045000 |
Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs |
exemption |
0 |
|
08051020 |
Oranges douces, fraîches |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0/5+EP |
|
08051080 |
Oranges, fraîches ou sèches (à l’exclusion des oranges douces fraîches) |
16 |
0 |
|
08052010 |
Clémentines, fraîches ou sèches |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08052030 |
Monreales et satsumas, fraîches ou sèches |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08052050 |
Mandarines et wilkings, fraîches ou sèches |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08052070 |
Tangerines, fraîches ou sèches |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08052090 |
Tangelos, ortaniques, malaquinas et hybrides similaires d’agrumes, frais ou secs (à l’exclusion des clémentines, des monreales, des satsumas, des mandarines, des wilkings et des tangerines) |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08054000 |
Pamplemousses et pomelos, frais ou secs |
2,4 |
0 |
|
08055010 |
Citrons «Citrus limon» et «Citrus limonum», frais ou secs |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08055090 |
Limes «Citrus aurantifolia» et «Citrus latifolia», fraîches ou sèches |
12,8 |
0 |
|
08059000 |
Agrumes, frais ou secs (à l’exclusion des oranges, des citrons «Citrus limon» et «Citrus limonum», des limes «Citrus aurantifolia» et «Citrus latifolia», des pamplemousses, des pomelos, des mandarines - y compris les tangerines et les satsumas -, des clémentines, des wilkings et des hybrides similaires d’agrumes) |
12,8 |
0 |
|
08061010 |
Raisins de table, frais |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08061090 |
Raisins, frais (à l’exclusion des raisins de table) |
17,6 |
0 |
|
08062010 |
Raisins de Corinthe |
2,4 |
0 |
|
08062030 |
Sultanines |
2,4 |
0 |
|
08062090 |
Raisins, secs (à l’exclusion des raisins de Corinthe et des sultanines) |
2,4 |
0 |
|
08071100 |
Pastèques, fraîches |
8,8 |
0 |
|
08071900 |
Melons, frais (à l’exclusion des pastèques) |
8,8 |
0 |
|
08072000 |
Papayes, fraîches |
exemption |
0 |
|
08081010 |
Pommes à cidre, fraîches, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre |
7,2 MIN 0,36 €/100 kg net |
0 |
|
08081080 |
Pommes, fraîches (à l’exclusion des pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre) |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08082010 |
Poires à poiré, fraîches, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre |
7,2 MIN 0,36 €/100 kg net |
0 |
|
08082050 |
Poires, fraîches (à l’exclusion des poires à poiré présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre) |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08082090 |
Coings, frais |
7,2 |
0 |
|
08091000 |
Abricots, frais |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08092005 |
Cerises acides [Prunus cerasus], fraîches |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08092095 |
Cerises, fraîches (à l’exclusion des cerises acides [Prunus cerasus]) |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08093010 |
Brugnons et nectarines, frais |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08093090 |
Pêches, fraîches (à l’exclusion des brugnons et des nectarines) |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08094005 |
Prunes, fraîches |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
08094090 |
Prunelles, fraîches |
12 |
0 |
|
08101000 |
Fraises, fraîches |
12,8 MIN 2,4 €/100 kg/net |
0 |
|
08102010 |
Framboises, fraîches |
8,8 |
0 |
|
08102090 |
Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches |
9,6 |
0 |
|
08104010 |
Airelles [fruits du «Vaccinium vitis-idaea»], fraîches |
exemption |
0 |
|
08104030 |
Myrtilles [fruits du «Vaccinium myrtillus»], fraîches |
3,2 |
0 |
|
08104050 |
Fruits du «Vaccinium macrocarpon» et du «Vaccinium corymbosum», frais |
3,2 |
0 |
|
08104090 |
Fruits du genre «Vaccinium», frais (à l’exclusion des fruits du «Vaccinium vitis-idaea», du «Vaccinium macrocarpon» et du «Vaccinium corymbosum») |
9,6 |
0 |
|
08105000 |
Kiwis, frais |
8,8 |
0 |
|
08106000 |
Durians, frais |
8,8 |
0 |
|
08109030 |
Tamarins, pommes de cajou, fruits du jacquier [pain des singes], litchis et sapotilles, frais |
exemption |
0 |
|
08109040 |
Fruits de la passion, caramboles et pitahayas, frais |
exemption |
0 |
|
08109050 |
Groseilles à grappes noires [cassis], fraîches |
8,8 |
0 |
|
08109060 |
Groseilles à grappes rouges, fraîches |
8,8 |
0 |
|
08109070 |
Groseilles à grappes (autres que noires ou rouges) et groseilles à maquereau, fraîches |
9,6 |
0 |
|
08109095 |
Fruits, comestibles, frais (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier [pain des singes], litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, agrumes, raisins, melons, pommes, poires, coings, abricots, cerises, pêches, prunes, prunelles, fraises, framboises, mûres de ronce, mûres de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes noires [cassis], blanches ou rouges, groseilles à maquereau, airelles, fruits de l’espèce Vaccinium, kiwis ainsi que durians) |
8,8 |
0 |
|
08111011 |
Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en sucres > 13 % en poids |
20,8 + 8,4 €/100 kg/net |
0 |
|
08111019 |
Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en sucres ≤ 13 % en poids |
20,8 |
0 |
|
08111090 |
Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
14,4 |
0 |
|
08112011 |
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en sucres > 13 % en poids |
20,8 + 8,4 €/100 kg/net |
0 |
|
08112019 |
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en sucres ≤ 13 % en poids |
20,8 |
0 |
|
08112031 |
Framboises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
14,4 |
0 |
|
08112039 |
Groseilles à grappes noires [cassis], non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
14,4 |
0 |
|
08112051 |
Groseilles à grappes rouges, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
12 |
0 |
|
08112059 |
Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
12 |
0 |
|
08112090 |
Groseilles à grappes (autres que noires ou rouges) et groseilles à maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
14,4 |
0 |
|
08119011 |
Goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier [pain des singes], litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec ou de bétel, de kola et noix macadamia, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en sucres > 13% en poids |
13 + 5,3 €/100 kg/net |
0 |
|
08119019 |
Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en sucre > 13% en poids (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia) |
20,8 + 8,4 €/100 kg/net |
0 |
|
08119031 |
Goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier [pain des singes], litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec ou de bétel, de kola et noix macadamia, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en sucres 13 % en poids |
13 |
0 |
|
08119039 |
Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en sucre ≤ 13 % en poids (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia) |
20,8 |
0 |
|
08119050 |
Myrtilles [fruits du «Vaccinium myrtillus»], non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
12 |
0 |
|
08119070 |
Myrtilles des espèces «Vaccinium myrtilloides» et «Vaccinium angustifolium», non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
3,2 |
0 |
|
08119075 |
Cerises acides «Prunus cerasus», non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
14,4 |
0 |
|
08119080 |
Cerises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des cerises acides «Prunus cerasus») |
14,4 |
0 |
|
08119085 |
Goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier [pain des singes], litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec ou de bétel, de kola et noix macadamia, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
9 |
0 |
|
08119095 |
Fruits, comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des cerises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des myrtilles des espèces «Vaccinium myrtillus», «Vaccinium myrtilloides» et «Vaccinium angustifolium», des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia) |
14,4 |
0 |
|
08121000 |
Cerises, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
8,8 |
0 |
|
08129010 |
Abricots, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
12,8 |
0 |
|
08129020 |
Oranges, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
12,8 |
0 |
|
08129030 |
Papayes, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
2,3 |
0 |
|
08129040 |
Myrtilles [fruits du «Vaccinium myrtillus»], conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
6,4 |
0 |
|
08129070 |
Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier [pain des singes], litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec ou de bétel, de kola et noix macadamia, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état |
5,5 |
0 |
|
08129098 |
Fruits conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état (à l’exclusion des cerises, des abricots, des oranges, des papayes, des myrtilles de l’espèce «Vaccinium myrtillus», des goyaves, des mangues, des mangoustans, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia) |
8,8 |
0 |
|
08131000 |
Abricots, séchés |
5,6 |
0 |
|
08132000 |
Pruneaux, séchés |
9,6 |
0 |
|
08133000 |
Pommes, séchées |
3,2 |
0 |
|
08134010 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, séchées |
5,6 |
0 |
|
08134030 |
Poires, séchées |
6,4 |
0 |
|
08134050 |
Papayes, séchées |
2 |
0 |
|
08134060 |
Tamarins, séchés |
exemption |
0 |
|
08134070 |
Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, séchés |
exemption |
0 |
|
08134095 |
Fruits, comestibles, séchés (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, agrumes, raisins, abricots, prunes, pommes, poires et pêches, non mélangés) |
2,4 |
0 |
|
08135012 |
Macédoines constituées de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitahayas, séchés, sans pruneaux |
4 |
0 |
|
08135015 |
Mélanges de fruits séchés, sans pruneaux (à l’exclusion des mélanges de fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas) |
6,4 |
0 |
|
08135019 |
Mélanges constitués d’abricots séchés, de pommes séchées, de pêches - y compris les brugnons et nectarines - séchées, de poires séchées, de papayes séchées ou d’autres fruits comestibles séchés et comprenant des pruneaux (à l’exclusion des mélanges constitués de fruits à coque comestibles, de bananes, de dattes, de figues, d’ananas, d’avocats, de goyaves, de mangues, de mangoustans, d’agrumes et de raisins) |
9,6 |
0 |
|
08135031 |
Mélanges constitués uniquement de noix de coco, de noix de cajou, de noix du Brésil, de noix d’arec [ou de bétel], de noix de kola et de noix macadamia séchées |
4 |
0 |
|
08135039 |
Mélanges constitués uniquement de fruits à coque comestibles et séchés du n° 0802 (à l’exclusion des mélanges constitués de noix de coco, de noix de cajou, de noix du Brésil, de noix d’arec [ou de bétel], de noix de kola et de noix macadamia) |
6,4 |
0 |
|
08135091 |
Mélanges de fruits à coque comestibles et séchés, de bananes, de dattes, d’ananas, d’avocats, de goyaves, de mangues, de mangoustans, d’agrumes et de raisins, sans pruneaux ni figues (à l’exclusion des fruits à coque des nos 0801 et 0802) |
8 |
0 |
|
08135099 |
Mélanges de fruits à coque comestibles et séchés, de bananes, de dattes, d’ananas, d’avocats, de goyaves, de mangues, de mangoustans, d’agrumes et de raisins, comprenant des pruneaux ou des figues |
9,6 |
0 |
|
08140000 |
Écorces d’agrumes ou de melons - y compris de pastèques -, fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |
1,6 |
0 |
|
09011100 |
Café, non torréfié, non décaféiné |
exemption |
0 |
|
09011200 |
Café, non torréfié, décaféiné |
8,3 |
0 |
|
09012100 |
Café, torréfié, non décaféiné |
7,5 |
0 |
|
09012200 |
Café, torréfié, décaféiné |
9 |
0 |
|
09019010 |
Coques et pellicules de café |
exemption |
0 |
|
09019090 |
Succédanés du café contenant du café |
11,5 |
0 |
|
09021000 |
Thé vert [thé non fermenté], présenté en emballages immédiats d’un contenu ≤ 3 kg |
3,2 |
0 |
|
09022000 |
Thé vert [thé non fermenté], présenté en emballages immédiats d’un contenu > 3 kg |
exemption |
0 |
|
09023000 |
Thé noir [fermenté] et thé partiellement fermenté, même aromatisés, présentés en emballages immédiats d’un contenu ≤ 3 kg |
exemption |
0 |
|
09024000 |
Thé noir [fermenté] et thé partiellement fermenté, même aromatisés, présentés en emballages immédiats d’un contenu > 3 kg |
exemption |
0 |
|
09030000 |
Maté |
exemption |
0 |
|
09041100 |
Poivre du genre «Piper», non broyé ni pulvérisé |
exemption |
0 |
|
09041200 |
Poivre du genre «Piper», broyé ou pulvérisé |
4 |
0 |
|
09042010 |
Piments doux ou poivrons, séchés, mais non broyés ni pulvérisés |
9,6 |
0 |
|
09042030 |
Piments du genre «Capsicum» ou du genre «Pimenta», séchés, mais non broyés ni pulvérisés (à l’exclusion des piments doux ou poivrons) |
exemption |
0 |
|
09042090 |
Piments du genre «Capsicum» ou du genre «Pimenta», broyés ou pulvérisés |
5 |
0 |
|
09050000 |
Vanille |
6 |
0 |
|
09061100 |
Cannelle «Cinnamomum zeylanicum Blume», non broyées ni pulvérisées |
exemption |
0 |
|
09061900 |
Cannelle, non broyées ni pulvérisées (à l’exclusion de la cannelle «Cinnamomum zeylanicum Blume») |
exemption |
0 |
|
09062000 |
Cannelle et fleurs de cannelier, broyées ou pulvérisées |
exemption |
0 |
|
09070000 |
Girofles [antofles, clous et griffes] |
8 |
0 |
|
09081000 |
Noix muscades |
exemption |
0 |
|
09082000 |
Macis |
exemption |
0 |
|
09083000 |
Amomes et cardamomes |
exemption |
0 |
|
09091000 |
Graines d’anis ou de badiane |
exemption |
0 |
|
09092000 |
Graines de coriandre |
exemption |
0 |
|
09093000 |
Graines de cumin |
exemption |
0 |
|
09094000 |
Graines de carvi |
exemption |
0 |
|
09095000 |
Graines de fenouil; baies de genièvre |
exemption |
0 |
|
09101000 |
Gingembre |
exemption |
0 |
|
09102010 |
Safran, non broyé ni pulvérisé |
exemption |
0 |
|
09102090 |
Safran, broyé ou pulvérisé |
8,5 |
0 |
|
09103000 |
Curcuma |
exemption |
0 |
|
09109110 |
Mélanges d’épices non broyées ni pulvérisées |
exemption |
0 |
|
09109190 |
Mélanges d’épices broyées ou pulvérisées |
12,5 |
0 |
|
09109910 |
Graines de fenugrec |
exemption |
0 |
|
09109931 |
Serpolet «Thymus serpyllum», non broyé ni pulvérisé |
exemption |
0 |
|
09109933 |
Thym, non broyé ni pulvérisé (à l’exclusion du serpolet) |
7 |
0 |
|
09109939 |
Thym, broyé ou pulvérisé |
8,5 |
0 |
|
09109950 |
Feuilles de laurier |
7 |
0 |
|
09109960 |
Curry |
exemption |
0 |
|
09109991 |
Épices, non broyées ni pulvérisées (sauf poivre [du genre Piper], piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, vanille, cannelle et fleurs de cannelier, girofles [antofles, clous et griffes], noix de muscade, macis, amomes et cardamomes, graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin et de carvi, baies de genièvre, gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry, graines de fenugrec et épices en mélanges) |
exemption |
0 |
|
09109999 |
Épices, broyées ou pulvérisées (sauf poivre [du genre Piper], piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, vanille, cannelle et fleurs de cannelier, girofles [antofles, clous et griffes], noix de muscade, macis, amomes et cardamomes, graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin et de carvi, baies de genièvre, gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry, graines de fenugrec et épices en mélanges) |
12,5 |
0 |
|
10011000 |
Froment [blé] dur |
148 €/t |
0 |
|
10019010 |
Épeautre, destiné à l’ensemencement |
12,8 |
0 |
|
10019091 |
Froment [blé] tendre et méteil, de semence |
95 €/t |
0 |
|
10019099 |
Épeautre, froment [blé] tendre et méteil (à l’exclusion des produits destinés à l’ensemencement) |
95 €/t |
0 |
|
10020000 |
Seigle |
93 €/t |
0 |
|
10030010 |
Orge de semence |
93 €/t |
0 |
|
10030090 |
Orge (à l’exclusion de l’orge de semence) |
93 €/t |
0 |
|
10040000 |
Avoine |
89 €/t |
0 |
|
10051011 |
Maïs de semence, hybride double et hybride top-cross |
exemption |
0 |
|
10051013 |
Maïs de semence, hybride trois voies |
exemption |
0 |
|
10051015 |
Maïs de semence, hybride simple |
exemption |
0 |
|
10051019 |
Maïs de semence, hybride (à l’exclusion des maïs hybrides double, top-cross, trois voies et simple) |
exemption |
0 |
|
10051090 |
Maïs de semence (à l’exclusion du maïs hybride) |
94 €/t |
0 |
|
10059000 |
Maïs (autre que de semence) |
94 €/t |
TQ (MZ) |
|
10061010 |
Riz en paille [riz paddy], destiné à l’ensemencement |
7,7 |
0 |
|
10061021 |
Riz en paille [riz paddy], étuvé, à grains ronds |
211 €/t |
TQ(RI) |
|
10061023 |
Riz en paille [riz paddy], étuvé, à grains moyens |
211 €/t |
TQ(RI) |
|
10061025 |
Riz en paille [riz paddy], étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais < 3 |
211 €/t |
TQ(RI) |
|
10061027 |
Riz en paille [riz paddy], étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur ≥ 3 |
211 €/t |
TQ(RI) |
|
10061092 |
Riz en paille [riz paddy], à grains ronds (à l’exclusion du riz étuvé et du riz de semence) |
211 €/t |
TQ(RI) |
|
10061094 |
Riz en paille [riz paddy], à grains moyens (à l’exclusion du riz étuvé et du riz de semence) |
211 €/t |
TQ(RI) |
|
10061096 |
Riz en paille [riz paddy], à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais < 3 (à l’exclusion du riz étuvé et du riz de semence) |
211 €/t |
TQ(RI) |
|
10061098 |
Riz en paille [riz paddy], à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur ≥ 3 (à l’exclusion du riz étuvé et du riz de semence) |
211 €/t |
TQ(RI) |
|
10062011 |
Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], étuvé, à grains ronds |
264 €/t |
TQ(RI) |
|
10062013 |
Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], étuvé, à grains moyens |
264 €/t |
TQ(RI) |
|
10062015 |
Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais < 3 |
264 €/t |
TQ(RI) |
|
10062017 |
Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur ≥ 3 |
264 €/t |
TQ(RI) |
|
10062092 |
Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains ronds (à l’exclusion du riz étuvé) |
264 €/t |
TQ(RI) |
|
10062094 |
Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains moyens (à l’exclusion du riz étuvé) |
264 €/t |
TQ(RI) |
|
10062096 |
Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais < 3 (à l’exclusion du riz étuvé) |
264 €/t |
TQ(RI) |
|
10062098 |
Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur ≥ 3 (à l’exclusion du riz étuvé) |
264 €/t |
TQ(RI) |
|
10063021 |
Riz semi-blanchi, étuvé, à grains ronds |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063023 |
Riz semi-blanchi, étuvé, à grains moyens |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063025 |
Riz semi-blanchi, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais < 3 |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063027 |
Riz semi-blanchi, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur ≥ 3 |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063042 |
Riz semi-blanchi, à grains ronds (à l’exclusion du riz étuvé) |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063044 |
Riz semi-blanchi, à grains moyens (à l’exclusion du riz étuvé) |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063046 |
Riz semi-blanchi, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais < 3 (à l’exclusion du riz étuvé) |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063048 |
Riz semi-blanchi, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur ≥ 3 (à l’exclusion du riz étuvé) |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063061 |
Riz blanchi, étuvé, à grains ronds |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063063 |
Riz blanchi, étuvé, à grains moyens |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063065 |
Riz blanchi, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais < 3 |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063067 |
Riz blanchi, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur ≥ 3 |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063092 |
Riz blanchi, à grains ronds (à l’exclusion du riz étuvé) |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063094 |
Riz blanchi, à grains moyens (à l’exclusion du riz étuvé) |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063096 |
Riz blanchi, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais < 3 (à l’exclusion du riz étuvé) |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10063098 |
Riz blanchi, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur ≥ 3 (à l’exclusion du riz étuvé) |
416 €/t |
TQ(RI) |
|
10064000 |
Riz en brisures |
128 €/t |
TQ(RI) |
|
10070010 |
Sorgho à grains, hybride, destiné à l’ensemencement |
6,4 |
0 |
|
10070090 |
Sorgho à grains (à l’exclusion du sorgho à grains, hybride, destiné à l’ensemencement) |
94 €/t |
- |
|
10081000 |
Sarrasin |
37 €/t |
0 |
|
10082000 |
Millet |
56 €/t |
0 |
|
10083000 |
Alpiste |
exemption |
0 |
|
10089010 |
Triticale |
93 €/t |
0 |
|
10089090 |
Céréales (à l’exclusion du froment [blé], du méteil, du seigle, de l’orge, de l’avoine, du maïs, du riz, du sorgho à grains, du sarrasin, du millet, de l’alpiste et du triticale) |
37 €/t |
0 |
|
11010011 |
Farines de froment [blé] dur |
172 €/t |
0 |
|
11010015 |
Farines de froment [blé] tendre et d’épeautre |
172 €/t |
0 |
|
11010090 |
Farines de méteil |
172 €/t |
0 |
|
11021000 |
Farine de seigle |
168 €/t |
0 |
|
11022010 |
Farine de maïs, d’une teneur en matières grasses ≤ 1,5 % en poids |
173 €/t |
TQ(MZ) |
|
11022090 |
Farine de maïs, d’une teneur en matières grasses > 1,5 % en poids |
98 €/t |
TQ(MZ) |
|
11029010 |
Farine d’orge |
171 €/t |
0 |
|
11029030 |
Farine d’avoine |
164 €/t |
0 |
|
11029050 |
Farine de riz |
138 €/t |
0 |
|
11029090 |
Farines de céréales (à l’exclusion des farines de froment [blé], de méteil, de seigle, de maïs, de riz, d’orge et d’avoine) |
98 €/t |
0 |
|
11031110 |
Gruaux et semoules de froment [blé] dur |
267 €/t |
0 |
|
11031190 |
Gruaux et semoules de froment [blé] tendre et d’épeautre |
186 €/t |
0 |
|
11031310 |
Gruaux et semoules de maïs, d’une teneur en matières grasses ≤ 1,5 % en poids |
173 €/t |
0 |
|
11031390 |
Gruaux et semoules de maïs, d’une teneur en matières grasses > 1,5 % en poids |
98 €/t |
0 |
|
11031910 |
Gruaux et semoules de seigle |
171 €/t |
0 |
|
11031930 |
Gruaux et semoules d’orge |
171 €/t |
0 |
|
11031940 |
Gruaux et semoules d’avoine |
164 €/t |
0 |
|
11031950 |
Gruaux et semoules de riz |
138 €/t |
0 |
|
11031990 |
Gruaux et semoules de céréales (à l’exclusion des gruaux et semoules de froment [blé], d’avoine, de maïs, de riz, de seigle et d’orge) |
98 €/t |
0 |
|
11032010 |
Agglomérés sous forme de pellets, de seigle |
171 €/t |
0 |
|
11032020 |
Agglomérés sous forme de pellets, d’orge |
171 €/t |
0 |
|
11032030 |
Agglomérés sous forme de pellets, d’avoine |
164 €/t |
0 |
|
11032040 |
Agglomérés sous forme de pellets, de maïs |
173 €/t |
0 |
|
11032050 |
Agglomérés sous forme de pellets, de riz |
138 €/t |
0 |
|
11032060 |
Agglomérés sous forme de pellets, de froment [blé] |
175 €/t |
0 |
|
11032090 |
Agglomérés sous forme de pellets, de céréales (à l’exclusion des pellets de seigle, d’orge, d’avoine, de maïs, de riz et de froment [blé]) |
98 €/t |
0 |
|
11041210 |
Grains d’avoine, aplatis |
93 €/t |
0 |
|
11041290 |
Flocons d’avoine |
182 €/t |
0 |
|
11041910 |
Grains de froment [blé], aplatis ou en flocons |
175 €/t |
0 |
|
11041930 |
Grains de seigle, aplatis ou en flocons |
171 €/t |
0 |
|
11041950 |
Grains de maïs, aplatis ou en flocons |
173 €/t |
0 |
|
11041961 |
Grains d’orge, aplatis |
97 €/t |
0 |
|
11041969 |
Flocons d’orge |
189 €/t |
0 |
|
11041991 |
Flocons de riz |
234 €/t |
0 |
|
11041999 |
Grains de céréales, aplatis ou en flocons (à l’exclusion des grains d’avoine, de froment [blé], de seigle, de maïs et d’orge ainsi que des flocons de riz) |
173 €/t |
0 |
|
11042220 |
Grains d’avoine, mondés [décortiqués ou pelés] (sauf épointés) |
162 €/t |
0 |
|
11042230 |
Grains d’avoine, mondés et tranchés ou concassés, dits «Grütze» ou «grutten» |
162 €/t |
0 |
|
11042250 |
Grains d’avoine, perlés |
145 €/t |
0 |
|
11042290 |
Grains d’avoine, seulement concassés |
93 €/t |
0 |
|
11042298 |
Grains d’avoine (sauf épointés, mondés [décortiqués ou pelés], mondés [décortiqués ou pelés] et tranchés ou concassés, perlés ainsi que seulement concassés) |
93 €/t |
0 |
|
11042310 |
Grains de maïs, mondés [décortiqués ou pelés], même tranchés ou concassés |
152 €/t |
7 |
|
11042330 |
Grains de maïs, perlés |
152 €/t |
7 |
|
11042390 |
Grains de maïs, seulement concassés |
98 €/t |
7 |
|
11042399 |
Grains de maïs (à l’exclusion des grains mondés [décortiqués ou pelés], même tranchés ou concassés, des grains perlés et des grains seulement concassés) |
98 €/t |
7 |
|
11042901 |
Grains d’orge, mondés [décortiqués ou pelés] |
150 €/t |
7 |
|
11042903 |
Grains d’orge, mondés et tranchés ou concassés, dits «Grütze» ou «grutten» |
150 €/t |
7 |
|
11042905 |
Grains d’orge, perlés |
236 €/t |
7 |
|
11042907 |
Grains d’orge, seulement concassés |
97 €/t |
7 |
|
11042909 |
Grains d’orge (à l’exclusion des grains mondés [décortiqués ou pelés], des grains mondés et tranchés ou concassés [dits «Grütze» ou «grutten»], des grains perlés et des grains seulement concassés) |
97 €/t |
7 |
|
11042911 |
Grains de froment [blé], mondés [décortiqués ou pelés], même tranchés ou concassés |
129 €/t |
0 |
|
11042918 |
Grains de céréales, mondés [décortiqués ou pelés], même tranchés ou concassés (à l’exclusion des grains d’orge, d’avoine, de maïs, de riz et de froment [blé]) |
129 €/t |
0 |
|
11042930 |
Grains de céréales, perlés (à l’exclusion des grains d’orge, d’avoine, de maïs ou de riz) |
154 €/t |
0 |
|
11042951 |
Grains de froment [blé], seulement concassés |
99 €/t |
0 |
|
11042955 |
Grains de seigle, seulement concassés |
97 €/t |
0 |
|
11042959 |
Grains de céréales, seulement concassés (à l’exclusion des grains d’orge, d’avoine, de maïs, de froment [blé] et de seigle) |
98 €/t |
0 |
|
11042981 |
Grains de froment [blé] (à l’exclusion des grains mondés, même tranchés ou concassés, des grains perlés et des grains seulement concassés) |
99 €/t |
0 |
|
11042985 |
Grains de seigle (à l’exclusion des grains mondés, même tranchés ou concassés, des grains perlés et des grains seulement concassés) |
97 €/t |
0 |
|
11042989 |
Grains de céréales (à l’exclusion des grains d’orge, d’avoine, de maïs, de froment [blé] et de seigle ainsi que des grains mondés, même tranchés ou concassés, des grains perlés et des grains seulement concassés) |
98 €/t |
0 |
|
11043010 |
Germes de froment [blé], entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
76 €/t |
0 |
|
11043090 |
Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus (à l’exclusion des germes de froment [blé]) |
75 €/t |
0 |
|
11051000 |
Farine, semoule et poudre de pommes de terre |
12,2 |
0 |
|
11052000 |
Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre |
12,2 |
0 |
|
11061000 |
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713 |
7,7 |
0 |
|
11062010 |
Farines, semoules et poudres de sagou et de racines de manioc, d’arrow-root et de salep, de topinambours, de patates douces et de racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline du n° 0714, rendus impropres à l’alimentation humaine |
95 €/t |
0 |
|
11062090 |
Farines, semoules et poudres de sagou et de racines de manioc, d’arrow-root et de salep, de topinambours, de patates douces et de racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline du n° 0714 (à l’exclusion des produits rendus impropres à l’alimentation humaine) |
166 €/t |
0 |
|
11063010 |
Farines, semoules et poudres de bananes |
10,9 |
0 |
|
11063090 |
Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8 «Fruits comestibles, écorces d’agrumes ou de melons» (sauf bananes) |
8,3 |
0 |
|
11071011 |
Malt de froment [blé], non torréfié, présenté sous forme de farine |
177 €/t |
0 |
|
11071019 |
Malt de froment [blé], non torréfié (à l’exclusion du malt présenté sous forme de farine) |
134 €/t |
0 |
|
11071091 |
Malt, non torréfié, présenté sous forme de farine (à l’exclusion du malt de froment [blé]) |
173 €/t |
0 |
|
11071099 |
Malt, non torréfié (à l’exclusion du malt de froment [blé] et du malt présenté sous forme de farine) |
131 €/t |
0 |
|
11072000 |
Malt, torréfié |
152 €/t |
0 |
|
11081100 |
Amidon de froment [blé] |
224 €/t |
- |
|
11081200 |
Amidon de maïs |
166 €/t |
- |
|
11081300 |
Fécule de pommes de terre |
166 €/t |
- |
|
11081400 |
Fécule de manioc [cassave] |
166 €/t |
TQ(MC) |
|
11081910 |
Amidon de riz |
216 €/t |
- |
|
11081990 |
Amidons et fécules (à l’exclusion des amidons et fécules de froment [blé], de maïs, de pommes de terre, de manioc et de riz) |
166 €/t |
- |
|
11082000 |
Inuline |
19,2 |
0 |
|
11090000 |
Gluten de froment [blé], même à l’état sec |
512 €/t |
- |
|
12010010 |
Fèves de soja, destinées à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
12010090 |
Fèves de soja, même concassées (à l’exclusion des fèves destinées à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
12021010 |
Arachides, en coques, destinées à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
12021090 |
Arachides, en coques, non grillées ni autrement cuites (à l’exclusion des arachides destinées à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
12022000 |
Arachides, décortiquées, même concassées, non grillées ni autrement cuites |
exemption |
0 |
|
12030000 |
Coprah |
exemption |
0 |
|
12040010 |
Graines de lin, destinées à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
12040090 |
Graines de lin, même concassées (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
12051010 |
Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 % et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates, destinées à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
12051090 |
Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 % et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates, même concassées (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
12059000 |
Graines de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 % et un composant solide qui contient ≥ 30 micromoles/g de glucosinolates, même concassées |
exemption |
0 |
|
12060010 |
Graines de tournesol, destinées à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
12060091 |
Graines de tournesol décortiquées et graines de tournesol en coques striées gris et blanc (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
12060099 |
Graines de tournesol, même concassées (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement, des graines décortiquées et des graines en coques striées gris et blanc) |
exemption |
0 |
|
12072010 |
Graines de coton, destinées à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
12072090 |
Graines de coton, même concassées (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
12074010 |
Graines de sésame, destinées à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
12074090 |
Graines de sésame, même concassées (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
12075010 |
Graines de moutarde, destinées à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
12075090 |
Graines de moutarde, même concassées (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
12079110 |
Graines d’œillette ou de pavot, destinées à l’ensemencement |
exemption |
0 |
|
12079190 |
Graines d’œillette ou de pavot, même concassées (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
12079915 |
Graines et fruits oléagineux, destinés à l’ensemencement (à l’exclusion des fruits à coque comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah et des graines de lin, de navette, de colza, de tournesol, de coton, de sésame, de moutarde, d’œillette ou de pavot) |
exemption |
0 |
|
12079991 |
Graines de chanvre, même concassées (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement) |
exemption |
0 |
|
12079997 |
Graines et fruits oléagineux, même concassés (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement ainsi que des fruits à coque comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah et des graines de lin, de navette, de colza, de tournesol, de coton, de sésame, de moutarde, d’œillette, de pavot ou de chanvre) |
exemption |
0 |
|
12081000 |
Farine de fèves de soja |
4,5 |
0 |
|
12089000 |
Farines de graines ou de fruits oléagineux (à l’exclusion des farines de moutarde et de fèves de soja) |
exemption |
0 |
|
12091000 |
Graines de betteraves à sucre, à ensemencer |
8,3 |
0 |
|
12092100 |
Graines de luzerne, à ensemencer |
2,5 |
0 |
|
12092210 |
Graines de trèfle violet [Trifolium pratense L.], à ensemencer |
exemption |
0 |
|
12092280 |
Graines de trèfle [Trifolium spp.], à ensemencer (à l’exclusion des graines de trèfle violet [Trifolium pratense L.]) |
exemption |
0 |
|
12092311 |
Graines de fétuque des prés [Festuca pratensis Huds.], à ensemencer |
exemption |
0 |
|
12092315 |
Graines de fétuque rouge [Festuca rubra L.], à ensemencer |
exemption |
0 |
|
12092380 |
Graines de fétuque, à ensemencer (à l’exclusion des graines de fétuque des prés [Festuca pratensis Huds.] ou de fétuque rouge [Festuca rubra L.]) |
2,5 |
0 |
|
12092400 |
Graines de pâturin des prés du Kentucky [Poa pratensis L.], à ensemencer |
exemption |
0 |
|
12092510 |
Graines de ray-grass d’Italie [Lolium multiflorum Lam.], à ensemencer |
exemption |
0 |
|
12092590 |
Graines de ray-grass anglais [Lolium perenne L.], à ensemencer |
exemption |
0 |
|
12092910 |
Vesces, graines des espèces «Poa palustris L.» et «Poa trivialis L.», dactyle [Dactylis glomerata L.] et agrostide [Agrostides], à ensemencer |
exemption |
0 |
|
12092935 |
Graines de fléole des prés, à ensemencer |
exemption |
0 |
|
12092950 |
Graines de lupin, à ensemencer |
2,5 |
0 |
|
12092960 |
Graines de betteraves fourragères [Beta vulgaris var. alba], à ensemencer |
8,3 |
0 |
|
12092980 |
Graines fourragères, à ensemencer (à l’exclusion des graines de céréales, de betteraves fourragères [Beta vulgaris var. alba], de betteraves à sucre, de luzerne, de trèfle [Trifolium spp.], de fétuque, de pâturin des prés du Kentucky [Poa pratensis L.], de ray-grass [Lolium multiflorum Lam., Lolium perrenne L.], de fléole des prés, de vesces, de dactyle [Dactylis glomerata L.], d’agrostide [Agrostides] ou de lupin) |
2,5 |
0 |
|
12093000 |
Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer |
3 |
0 |
|
12099110 |
Graines de choux-raves [Brassica oleracea, var. caulorapa et gongylodes L.], à ensemencer |
3 |
0 |
|
12099130 |
Graines de betteraves à salade ou «betteraves rouges» [Beta vulgaris var. conditiva], à ensemencer |
8,3 |
0 |
|
12099190 |
Graines de légumes, à ensemencer (à l’exclusion des graines de choux-raves [Brassica oleracea, var. caulorapa et gongylodes L.]) |
3 |
0 |
|
12099910 |
Graines forestières, à ensemencer |
exemption |
0 |
|
12099991 |
Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer (à l’exclusion des graines de plantes herbacées) |
3 |
0 |
|
12099999 |
Graines, fruits et spores à ensemencer (à l’exclusion des légumes à cosse, du maïs doux, café, thé, maté, des épices, céréales, graines et fruits oléagineux, betteraves, plantes fourragères, graines de légumes, graines forestières ainsi que des graines de plantes herbacées utilisées surtout pour leurs fleurs ou des espèces utilisées surtout en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires) |
4 |
0 |
|
12101000 |
Cônes de houblon, frais ou secs (sauf broyés, moulus ou sous forme de pellets) |
5,8 |
0 |
|
12102010 |
Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline; lupuline |
5,8 |
0 |
|
12102090 |
Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets (à l’exclusion des produits enrichis en lupuline) |
5,8 |
0 |
|
12112000 |
Racines de ginseng, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées |
exemption |
0 |
|
12113000 |
Feuilles de coca, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées |
exemption |
0 |
|
12114000 |
Paille de pavot, fraîche ou séchée, même coupée, concassée ou pulvérisée |
exemption |
0 |
|
12119030 |
Fèves de tonka, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées |
3 |
0 |
|
12119085 |
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, mêmes coupés, concassés ou pulvérisés (à l’exclusion des racines de ginseng, des feuilles de coca et de la paille de pavot ainsi que des fèves de tonka) |
exemption |
0 |
|
12122000 |
Algues, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées |
exemption |
0 |
|
12129120 |
Betteraves à sucre, séchées, même pulvérisées |
23 €/100 kg/net |
7 |
|
12129180 |
Betteraves à sucre, fraîches, réfrigérées ou congelées |
6,7 €/100 kg/net |
7 |
|
12129920 |
Cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées ou en poudre |
4,6 €/100 kg/net |
7 |
|
12129930 |
Caroubes, fraîches, réfrigérées, congelées ou sèches, même pulvérisées |
5,1 |
0 |
|
12129941 |
Graines de caroubes, fraîches ou sèches, non décortiquées, ni concassées, ni moulues |
exemption |
0 |
|
12129949 |
Graines de caroubes, fraîches ou sèches, décortiquées, même concassées ou moulues |
5,8 |
0 |
|
12129970 |
Noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux - y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété «Cichorium intybus sativum» -, servant principalement à l’alimentation humaine, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
12130000 |
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets |
exemption |
0 |
|
12141000 |
Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne |
exemption |
0 |
|
12149010 |
Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères |
5,8 |
0 |
|
12149090 |
Foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires (à l’exclusion des betteraves fourragères, des rutabagas, des racines fourragères ainsi que de la farine de luzerne) |
exemption |
0 |
|
13012000 |
Gomme arabique |
exemption |
0 |
|
13019000 |
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines, baumes et autres oléorésines, naturelles (à l’exclusion de la gomme arabique) |
exemption |
0 |
|
13021100 |
Opium |
exemption |
0 |
|
13021200 |
Extraits de réglisse (à l’exclusion des extraits contenant > 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries) |
3,2 |
0 |
|
13021300 |
Extraits de houblon |
3,2 |
0 |
|
13021905 |
Oléorésine de vanille |
3 |
0 |
|
13021980 |
Sucs et extraits végétaux (à l’exclusion des sucs et extraits de réglisse, de houblon, de l’oléorésine de vanille et de l’opium) |
exemption |
0 |
|
13022010 |
Matières pectiques, pectinates et pectates, à l’état sec |
19,2 |
0 |
|
13022090 |
Matières pectiques, pectinates et pectates, à l’état liquide |
11,2 |
0 |
|
13023100 |
Agar-agar, même modifié |
exemption |
0 |
|
13023210 |
Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés |
exemption |
0 |
|
13023290 |
Mucilages et épaississants de graines de guarée, même modifiés |
exemption |
0 |
|
13023900 |
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés (à l’exclusion de l’agar-agar et des mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée) |
exemption |
0 |
|
14011000 |
Bambous |
exemption |
0 |
|
14012000 |
Rotins |
exemption |
0 |
|
14019000 |
Roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et autres matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (à l’exclusion des bambous et des rotins) |
exemption |
0 |
|
14042000 |
Linters de coton |
exemption |
0 |
|
14049000 |
Produits végétaux, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
15010011 |
Graisses de porc, y compris le saindoux, fondues ou autrement extraites, destinées à des usages industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine et à l’exclusion de la stéarine solaire et de l’huile de saindoux) |
exemption |
0 |
|
15010019 |
Graisses de porc, y compris le saindoux, fondues ou autrement extraites (autres que destinées à des usages industriels et à l’exclusion de la stéarine solaire et de l’huile de saindoux) |
17,2 €/100 kg/net |
0 |
|
15010090 |
Graisses de volailles, fondues ou autrement extraites |
11,5 |
0 |
|
15020010 |
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, destinées à des usages industriels (à l’exclusion de celles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine et de la stéarine solaire, de l’huile de saindoux, de l’oléostéarine, de l’oléomargarine et de l’huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées, ni autrement préparées) |
exemption |
0 |
|
15020090 |
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine (à l’exclusion des graisses destinées à des usages industriels et de la stéarine solaire, de l’huile de saindoux, de l’oléostéarine, de l’oléomargarine et de l’huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées, ni autrement préparées) |
3,2 |
0 |
|
15030011 |
Stéarine solaire et oléostéarine, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées, destinées à des usages industriels |
exemption |
0 |
|
15030019 |
Stéarine solaire et oléostéarine, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées (à l’exclusion des produits destinés à des usages industriels) |
5,1 |
0 |
|
15030030 |
Huile de suif, non émulsionnée, ni mélangée ni autrement préparée, destinée à des usages industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
exemption |
0 |
|
15030090 |
Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées (à l’exclusion de l’huile de suif destinée à des usages industriels) |
6,4 |
0 |
|
15041010 |
Huiles de foies de poissons et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, d’une teneur en vitamine A ≤ 2 500 unités internationales par gramme |
3,8 |
0 |
|
15041091 |
Huiles de foies de flétans et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles d’une teneur en vitamines A 2 500 unités internationales par gramme) |
exemption |
0 |
|
15041099 |
Huiles de foies de poissons et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles de foies de flétans et des huiles d’une teneur en vitamines A 2 500 unités internationales par gramme) |
exemption |
0 |
|
15042010 |
Fractions solides des graisses et huiles de poissons, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des fractions solides des huiles de foies) |
10,9 |
0 |
|
15042090 |
Graisses et huiles de poissons et leurs fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles de foies) |
exemption |
0 |
|
15043010 |
Fractions solides des graisses et huiles de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
10,9 |
0 |
|
15043090 |
Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
exemption |
0 |
|
15050010 |
Graisse de suint brute [suintine] |
3,2 |
0 |
|
15050090 |
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline (à l’exclusion de la graisse de suint brute [suintine]) |
exemption |
0 |
|
15060000 |
Graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des graisses et huiles de porcins, de volailles, de bovins, d’ovins, de caprins, de poissons et de mammifères marins ainsi que de la stéarine solaire, de l’huile de saindoux, de l’oléostéarine, de l’oléomargarine, de l’huile de suif, de la graisse de suint et des substances grasses dérivées) |
exemption |
0 |
|
15071010 |
Huile de soja, brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
3,2 |
0 |
|
15071090 |
Huile de soja, brute, même dégommée (à l’exclusion de l’huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15079010 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile de soja brute et de l’huile de soja destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15079090 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion de l’huile de soja brute et de l’huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15081010 |
Huile d’arachide, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
exemption |
0 |
|
15081090 |
Huile d’arachide, brute (à l’exclusion de l’huile d’arachide destinée à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15089010 |
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile d’arachide brute et de l’huile d’arachide destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15089090 |
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion de l’huile d’arachide destinée à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15091010 |
Huile d’olive vierge lampante |
122,6 €/100 kg/net |
0 |
|
15091090 |
Huile d’olive, obtenue, à partir des fruits de l’olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions n’altérant pas l’huile (à l’exclusion de l’huile vierge lampante) |
124,5 €/100 kg/net |
0 |
|
15099000 |
Huile d’olive et ses fractions, traitées mais non chimiquement modifiées, obtenues, à partir des fruits de l’olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions n’altérant pas l’huile |
134,6 €/100 kg/net |
0 |
|
15100010 |
Huiles brutes - obtenues exclusivement à partir d’olives et par des procédés autres que ceux mentionnés au n° 1509 -, et mélanges de ces huiles avec des huiles du n° 1509 |
110,2 €/100 kg/net |
0 |
|
15100090 |
Huiles et leurs fractions - obtenues exclusivement à partir d’olives et par des procédés autres que ceux mentionnés au n° 1509 -, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 (à l’exclusion des huiles brutes) |
160,3 €/100 kg/net |
0 |
|
15111010 |
Huile de palme, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
exemption |
0 |
|
15111090 |
Huile de palme, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
3,8 |
0 |
|
15119011 |
Fractions solides de l’huile de palme, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
12,8 |
0 |
|
15119019 |
Fractions solides de l’huile de palme, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
10,9 |
0 |
|
15119091 |
Huile de palme et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile de palme brute et de l’huile destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15119099 |
Huile de palme et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion de l’huile de palme brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
9 |
0 |
|
15121110 |
Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
3,2 |
0 |
|
15121191 |
Huile de tournesol, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15121199 |
Huile de carthame, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15121910 |
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15121990 |
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15122110 |
Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
3,2 |
0 |
|
15122190 |
Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15122910 |
Huile de coton et ses fractions, même dépourvues de gossipol ou raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile de coton brute et de l’huile destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15122990 |
Huile de coton et ses fractions, même dépourvues de gossipol ou raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion de l’huile de coton brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15131110 |
Huile de coco [coprah], brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
2,5 |
0 |
|
15131191 |
Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
12,8 |
0 |
|
15131199 |
Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15131911 |
Fractions solides de l’huile de coco [coprah], même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
12,8 |
0 |
|
15131919 |
Fractions solides de l’huile de coco [coprah], même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
10,9 |
0 |
|
15131930 |
Huile de coco [coprah] et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile de coco brute et de l’huile destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15131991 |
Huile de coco [coprah] et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion de l’huile de coco brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
12,8 |
0 |
|
15131999 |
Huile de coco [coprah] et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion de l’huile de coco brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15132110 |
Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
3,2 |
0 |
|
15132130 |
Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
12,8 |
0 |
|
15132190 |
Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15132911 |
Fractions solides des huiles de palmiste ou de babassu, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
12,8 |
0 |
|
15132919 |
Fractions solides des huiles de palmiste ou de babassu, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
10,9 |
0 |
|
15132930 |
Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15132950 |
Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
12,8 |
0 |
|
15132990 |
Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15141110 |
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique (huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%), brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion pour la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
3,2 |
0 |
|
15141190 |
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique (huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%), brutes (à l’exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15141910 |
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique (huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%) et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15141990 |
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique (huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%) et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15149110 |
Huiles de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique (huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%) et huiles de moutarde, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
3,2 |
0 |
|
15149190 |
Huiles de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique (huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%) et huiles de moutarde, brutes (à l’exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15149910 |
Huiles de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique (huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%) et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15149990 |
Huiles de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique (huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%) et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15151100 |
Huile de lin, brute |
3,2 |
0 |
|
15151910 |
Huile de lin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15151990 |
Huile de lin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15152110 |
Huile de maïs, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
3,2 |
0 |
|
15152190 |
Huile de maïs, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15152910 |
Huile de maïs et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15152990 |
Huile de maïs et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15153010 |
Huile de ricin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à la production de l’acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques |
exemption |
0 |
|
15153090 |
Huile de ricin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion de l’huile destinée à la production de l’acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques) |
5,1 |
0 |
|
15155011 |
Huile de sésame, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
3,2 |
0 |
|
15155019 |
Huile de sésame, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15155091 |
Huile de sésame et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile brute) |
5,1 |
0 |
|
15155099 |
Huile de sésame et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15159011 |
Huiles de tung [abrasin], de jojoba et d’oïticica et cires de myrica et du Japon et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
exemption |
0 |
|
15159021 |
Huile de graines de tabac, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
exemption |
0 |
|
15159029 |
Huile de graines de tabac, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
6,4 |
0 |
|
15159031 |
Huile de graines de tabac et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
exemption |
0 |
|
15159039 |
Huile de graines de tabac et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15159040 |
Graisses et huiles végétales fixes, brutes, pour usages techniques ou industriels (à l’exclusion des graisses et huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine, des huiles de soja, d’arachide, d’olive, de palme, de babassu, de navette, de colza, de moutarde, de lin, de maïs, de ricin, de tung [abrasin], de sésame, de jojoba, d’oïticica ou de graines de tabac ainsi que des cires de myrica et du Japon) |
3,2 |
0 |
|
15159051 |
Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des graisses et huiles pour usages techniques ou industriels, des huiles de soja, arachide, olive, palme, tournesol, carthame, coton, coco, palmiste, babassu, navette, colza, moutarde, lin, maïs, ricin, tung, sésame, jojoba, oïticica et graines de tabac, des cires de myrica et du Japon) |
12,8 |
0 |
|
15159059 |
Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg, et graisses et huiles végétales fixes, brutes, fluides (à l’exclusion des graisses et huiles pour usages techniques ou industriels, des huiles de soja, arachide, olive, palme, tournesol, carthame, coton, coco, palmiste, babassu, navette, colza, moutarde, lin, maïs, ricin, tung, sésame, jojoba, oïticica et graines de tabac, des cires de myrica et du Japon) |
6,4 |
0 |
|
15159060 |
Graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (sauf produits destinés à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine; graisses et huiles brutes; des huiles de soja, d’arachide, d’olive, de palme, de babassu, de navette, de colza, de moutarde, de lin, de maïs, de ricin, de tung [abrasin], de sésame, de jojoba, d’oïticica ou de graines de tabac ainsi que des cires de myrica et du Japon) |
5,1 |
0 |
|
15159091 |
Graisses et huiles végétales fixes et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg, n.d.a. (à l’exclusion des graisses et huiles brutes ainsi que des graisses et huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
12,8 |
0 |
|
15159099 |
Graisses et huiles végétales fixes et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg, ou fluides, n.d.a. (à l’exclusion des graisses et huiles brutes ainsi que des graisses et huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
9,6 |
0 |
|
15161010 |
Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
12,8 |
0 |
|
15161090 |
Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
10,9 |
0 |
|
15162010 |
Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» |
3,4 |
0 |
|
15162091 |
Graisses et huiles végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des huiles de ricin hydrogénées) |
12,8 |
0 |
|
15162095 |
Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d’illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu ainsi que leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, destinées à des usages techniques ou industriels, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l’exclusion des huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15162096 |
Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol ainsi que leurs fractions (à l’exclusion des produits du nº 1516.20.95); autres huiles ainsi que leurs fractions d’une teneur en acides gras libres < 50 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l’exclusion des huiles de palmiste, d’illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba ainsi que des huiles du nº 1516.20.95) |
9,6 |
0 |
|
15162098 |
Graisses et huiles végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l’exclusion des graisses, huiles et leurs fractions autrement préparées, des huiles de ricin hydrogénées et des huiles du n° 1516.20.95 et 1516.20.96) |
10,9 |
0 |
|
15171010 |
Margarine d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait > 10 % mais ≤ 15 % (à l’exclusion de la margarine liquide) |
8,3 + 28,4 €/100 kg/net |
AV0-3 |
|
15171090 |
Margarine d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≤ 10 % (à l’exclusion de la margarine liquide) |
16 |
0 |
|
15179010 |
Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou huiles animales ou végétales ou de fractions comestibles de différentes graisses ou huiles, d’une teneur en poids de matière grasse issue du lait > 10 % mais ≤ 15 % (sauf margarine à l’état solide; mélanges d’huiles d’olive ou leurs fractions; graisses et huiles et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, élaïdinisées, inter- ou ré-estérifiées, même raffinées, mais non autrement préparées) |
8,3 + 28,4 €/100 kg/net |
AV0-7 |
|
15179091 |
Mélanges alimentaires d’huiles végétales fixes, fluides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≤ 10 % (à l’exclusion des huiles partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, ainsi que des mélanges d’huiles d’olive) |
9,6 |
0 |
|
15179093 |
Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≤ 10 % |
2,9 |
0 |
|
15179099 |
Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions comestibles de différentes graisses ou huiles, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≤ 10 % (à l’exclusion des mélanges d’huiles végétales fixes, fluides, des mélanges ou préparations utilisés pour le démoulage ainsi que de la margarine à l’état solide) |
16 |
0 |
|
15180010 |
Linoxyne |
7,7 |
0 |
|
15180031 |
Mélanges non alimentaires d’huiles végétales fixes, fluides, brutes, n.d.a., destinés à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
3,2 |
0 |
|
15180039 |
Mélanges non alimentaires d’huiles végétales fixes, fluides, n.d.a., destinés à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des mélanges d’huiles brutes et des mélanges destinés à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine) |
5,1 |
0 |
|
15180091 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement (à l’exclusion des graisses du n° 1516 ainsi que de la linoxyne [huile de lin oxydée]) |
7,7 |
0 |
|
15180095 |
Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions |
2 |
0 |
|
15180099 |
Mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, n.d.a. |
7,7 |
0 |
|
15200000 |
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |
exemption |
0 |
|
15211000 |
Cires végétales, même raffinées ou colorées (à l’exclusion des triglycérides) |
exemption |
0 |
|
15219010 |
Spermaceti, même raffiné ou coloré |
exemption |
0 |
|
15219091 |
Cires d’abeilles ou d’autres insectes, brutes |
exemption |
0 |
|
15219099 |
Cires d’abeilles et d’autres insectes, même raffinées ou colorées (à l’exclusion des cires brutes) |
2,5 |
0 |
|
15220010 |
Dégras |
3,8 |
0 |
|
15220031 |
Pâtes de neutralisation [«soap-stocks»] contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive |
29,9 €/100 kg/net |
0 |
|
15220039 |
Résidus provenant du traitement des corps gras, contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive (à l’exclusion des pâtes de neutralisation [«soap-stocks»]) |
47,8 €/100 kg/net |
0 |
|
15220091 |
Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation [«soap-stocks»] (à l’exclusion des produits contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive) |
3,2 |
0 |
|
15220099 |
Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales (à l’exclusion des résidus contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive ainsi que des lies ou fèces d’huiles et des pâtes de neutralisation [«soap-stocks»]) |
exemption |
0 |
|
16010010 |
Saucisses, saucissons et produits similaires, de foie; préparations alimentaires à base de ces produits |
15,4 |
0 |
|
16010091 |
Saucisses et saucissons, de viande, d’abats ou de sang, secs ou à tartiner, non cuits (à l’exclusion des saucisses et saucissons de foie) |
149,4 €/100 kg/net |
0 |
|
16010099 |
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang, et préparations alimentaires à base de ces produits (à l’exclusion des saucisses et saucissons de foie ainsi que des saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits) |
100,5 €/100 kg/net |
0 |
|
16021000 |
Préparations homogénéisées, de viande, d’abats ou de sang, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g |
16,6 |
0 |
|
16022011 |
Préparations à base de foie d’oie ou de canard, contenant en poids ≥ 75 % de foie gras (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g) |
10,2 |
0 |
|
16022019 |
Préparations à base de foie d’oie ou de canard (à l’exclusion des foies contenant en poids ≥ 75 % de foie gras, des saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g) |
10,2 |
0 |
|
16022090 |
Préparations à base de foie (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g ainsi que des préparations à base de foie d’oie ou de canard) |
16 |
- |
|
16023111 |
Préparations et conserves de viande de dindes [des espèces domestiques], contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires) |
102,4 €/100 kg/net |
- |
|
16023119 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de dinde [des espèces domestiques], contenant en poids ≥ 57 % de viande ou d’abats de volailles (à l’exclusion des préparations ou conserves contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande) |
102,4 €/100 kg/net |
- |
|
16023130 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de dinde [des espèces domestiques], contenant en poids ≥ 25 %, mais < 57 % de viande ou d’abats de volailles (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande) |
102,4 €/100 kg/net |
- |
|
16023190 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de dinde des espèces domestiques (à l’exclusion des préparations et conserves contenant en poids ≥ 25 % de viande ou d’abats de volailles, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande) |
102,4 €/100 kg/net |
- |
|
16023211 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de coqs et de poules [des espèces domestiques], contenant en poids ≥ 57 % de viande ou d’abats de volailles, non cuits (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des préparations de foies) |
86,7 €/100 kg/net |
- |
|
16023219 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de coqs et de poules [des espèces domestiques], contenant en poids ≥ 57 % de viande ou d’abats de volailles, cuits (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande) |
102,4 €/100 kg/net |
- |
|
16023230 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de coqs et de poules [des espèces domestiques], contenant en poids ≥ 25 %, mais < 57 % de viande ou d’abats de volailles (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande) |
10,9 |
- |
|
16023290 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de coqs et de poules [des espèces domestiques] (à l’exclusion des préparations et conserves contenant en poids ≥ 25 % de viande ou d’abats de volailles, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande) |
10,9 |
- |
|
16023921 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de canards, d’oies et de pintades [des espèces domestiques], contenant en poids ≥ 57 % de viande ou d’abats de volailles, non cuits (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des préparations de foies) |
86,7 €/100 kg/net |
- |
|
16023929 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de canard, d’oie et de pintade [des espèces domestiques], contenant en poids ≥ 57 % de viande ou d’abats de volailles, cuits (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande) |
10,9 |
- |
|
16023940 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de canard, d’oie et de pintade [des espèces domestiques], contenant en poids ≥ 25 %, mais < 57 % de viande ou d’abats de volailles (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande) |
10,9 |
- |
|
16023980 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de canard, d’oie et de pintade [des espèces domestiques] (à l’exclusion des préparations et conserves contenant en poids ≥ 25 % de viande ou d’abats de volailles, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) |
10,9 |
- |
|
16024110 |
Préparations et conserves de jambons et de morceaux de jambons des animaux de l’espèce porcine domestique |
156,8 €/100 kg/net |
0 |
|
16024190 |
Préparations et conserves de jambon et de morceaux de jambon d’animaux de l’espèce porcine (sauf porcins domestiques) |
10,9 |
0 |
|
16024210 |
Préparations et conserves d’épaules et de morceaux d’épaules des animaux de l’espèce porcine domestique |
129,3 €/100 kg/net |
0 |
|
16024290 |
Préparations et conserves d’épaule et de morceaux d’épaule d’animaux de l’espèce porcine (sauf porcins domestiques) |
10,9 |
0 |
|
16024911 |
Préparations et conserves de longes et de morceaux de longes des animaux de l’espèce porcine domestique, y compris les mélanges de longes et jambons (à l’exclusion des échines) |
156,8 €/100kg/net |
0 |
|
16024913 |
Préparations et conserves d’échines et de morceaux d’échines des animaux de l’espèce porcine domestique, y compris les mélanges d’échines et épaules |
129,3 €/100 kg/net |
0 |
|
16024915 |
Préparations et conserves de mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux, des animaux de l’espèce porcine domestique (à l’exclusion des mélanges constitués uniquement de longes et de jambons ou d’échines et d’épaules) |
129,3 €/100 kg/net |
0 |
|
16024919 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux domestiques de l’espèce porcine, y compris les mélanges, contenant en poids ≥ 80 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine (sauf jambon, épaule, longe, échine et leurs morceaux; saucisses, saucissons et produits similaires; préparations à base de foie; préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits de viande) |
85,7 €/100 kg/net |
0 |
|
16024930 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux domestiques de l’espèce porcine, y compris les mélanges, contenant en poids ≥ 40 %, mais < 80 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits de viande) |
75 €/100 kg/net |
0 |
|
16024950 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux domestiques de l’espèce porcine, y compris les mélanges, contenant en poids < 40 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) |
54,3 €/100 kg/net |
0 |
|
16024990 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux de l’espèce porcine, y compris les mélanges (à l’exclusion des préparations et conserves de viande et d’abats de porcins domestiques, des préparations et conserves de jambon, d’épaule et de morceaux de jambon ou d’épaule, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) |
10,9 |
0 |
|
16025010 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats des animaux de l’espèce bovine, non cuits, y compris les mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des préparations de foies) |
303,4 €/100 kg/net |
- |
|
16025031 |
«Corned beef», en récipients hermétiquement clos |
16,6 |
0 |
|
16025039 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux de l’espèce bovine, cuits, en récipients hermétiquement clos (à l’exclusion du «corned beef», des saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) |
16,6 |
0 |
|
16025080 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux de l’espèce bovine, cuits (à l’exclusion des produits en récipients hermétiquement clos, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g ainsi que des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande) |
16,6 |
0 |
|
16029010 |
Préparations de sang de tous animaux (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires) |
16,6 |
- |
|
16029031 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de gibier ou de lapin (à l’exclusion des préparations et conserves de viande ou d’abats de porcins des espèces non domestiques, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) |
10,9 |
0 |
|
16029041 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de renne (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) |
16,6 |
0 |
|
16029051 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats contenant de la viande ou des abats d’animaux de l’espèce porcine domestique (à l’exclusion des préparations et conserves de viande ou d’abats de volailles [des espèces domestiques], de bovins, de renne, de gibier ou de lapin, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits de viande) |
85,7 €/100 kg/net |
- |
|
16029061 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats, non cuits, contenant de la viande ou des abats d’animaux de l’espèce bovine, y compris les mélanges de viande ou d’abats cuits et non cuits (à l’exclusion des préparations et conserves de viande ou d’abats de volailles [des espèces domestiques], de porcins [des espèces domestiques], de renne, de gibier ou de lapin, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g ainsi que des préparations à base de foie) |
303,4 €/100 kg/net |
- |
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE III (partie 2)
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’UE POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’ÉQUATEUR
|
NC 07 |
Désignation des marchandises |
Taux de base |
Catégorie |
|
16029069 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats, cuits, contenant de la viande ou des abats d’animaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des préparations et conserves de viande ou d’abats de volailles [des espèces domestiques], de porcins [des espèces domestiques], de renne, de gibier ou de lapin, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) |
16,6 |
0 |
|
16029072 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats d’ovins, non cuits, y compris les mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des préparations de foies) |
12,8 |
0 |
|
16029074 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de caprins, non cuits, y compris les mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des préparations de foies) |
16,6 |
0 |
|
16029076 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats d’ovins, cuits (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) |
12,8 |
0 |
|
16029078 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats de caprins, cuits (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) |
16,6 |
0 |
|
16029098 |
Préparations et conserves de viande ou d’abats (à l’exclusion des préparations et conserves de viande ou d’abats de volailles [des espèces domestiques], de porcins, de bovins, de renne, de gibier ou de lapin, d’ovins ou de caprins, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) |
16,6 |
0 |
|
16030010 |
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
12,8 |
0 |
|
16030080 |
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
exemption |
0 |
|
16041100 |
Préparations et conserves de saumons entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de saumons hachés) |
5,5 |
0 |
|
16041210 |
Filets de harengs, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure [panés], même précuits dans l’huile, congelés |
15 |
0 |
|
16041291 |
Préparations et conserves de harengs entiers ou en morceaux, en récipients hermétiquement clos (à l’exclusion des préparations et conserves de harengs hachés ainsi que des filets de harengs, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure [panés], même précuits dans l’huile, congelés) |
20 |
0 |
|
16041299 |
Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de harengs hachés, des produits en récipients hermétiquement clos ainsi que des filets de harengs crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure [panés], même précuits dans l’huile, congelés) |
20 |
0 |
|
16041311 |
Préparations et conserves de sardines entières ou en morceaux, à l’huile d’olive (à l’exclusion des préparations et conserves de sardines hachées) |
12,5 |
0 |
|
16041319 |
Préparations et conserves de sardines entières ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de sardines hachées ainsi que des préparations et conserves à l’huile d’olive) |
12,5 |
0 |
|
16041390 |
Préparations et conserves de sardinelles, de sprats ou d’esprots, entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de sardinelles, de sprats ou d’esprots hachés) |
12,5 |
0 |
|
16041411 |
Préparations et conserves de thons et de listaos, entiers ou en morceaux, à l’huile végétale (à l’exclusion des préparations et conserves de thons ou de listaos hachés) |
24 |
0 |
|
16041416 |
Préparations et conserves de filets dénommés «longes» de thons et de listaos (à l’exclusion des préparations et conserves à l’huile végétale) |
24 |
0 |
|
16041418 |
Préparations et conserves de thons et de listaos (à l’exclusion des préparations et conserves de filets dénommés «longes», des préparations et conserves à l’huile végétale et des préparations et conserves de thons ou de listaos hachés) |
24 |
0 |
|
16041490 |
Préparations et conserves de bonites «Sarda spp.», entières ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de bonites hachées) |
25 |
0 |
|
16041511 |
Préparations et conserves de filets de maquereaux des espèces «Scomber scombrus» et «Scomber japonicus» |
25 |
0 |
|
16041519 |
Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux, des espèces «Scomber scombrus» et «Scomber japonicus» (à l’exclusion des préparations et conserves de maquereaux hachés ainsi que des préparations et conserves de filets de maquereaux) |
25 |
0 |
|
16041590 |
Préparations et conserves de maquereaux de l’espèce «Scomber australasicus», entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de maquereaux hachés) |
20 |
0 |
|
16041600 |
Préparations et conserves d’anchois entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves d’anchois hachés) |
25 |
0 |
|
16041910 |
Préparations et conserves de salmonidés entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de salmonidés hachés et de saumons) |
7 |
0 |
|
16041931 |
Préparations et conserves de filets dénommés «longes» de poissons du genre «Euthynnus» (à l’exclusion des préparations et conserves de listaos de l’espèce «Euthynnus [katsuwonus] pelamis») |
24 |
0 |
|
16041939 |
Préparations et conserves de poissons du genre «Euthynnus», entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de filets dénommés «longes», des préparations et conserves de poissons hachés ainsi que des préparations et conserves de listaos de l’espèce «Euthynnus [katsuwonus] pelamis») |
24 |
0 |
|
16041950 |
Préparations et conserves de poissons de l’espèce «Orcynopsis unicolor», entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de poissons hachés) |
12,5 |
0 |
|
16041991 |
Filets de poissons, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure [panés], même précuits dans l’huile, congelés (à l’exclusion des filets de salmonidés, de harengs, de sardines, de sardinelles, de sprats ou esprots, de thons, de bonites «Sarda spp.», de maquereaux, d’anchois et de poissons du genre «Euthynnus» ou de l’espèce «Orcynopsis unicolor») |
7,5 |
0 |
|
16041992 |
Préparations et conserves de morues «Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus», entières ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de morue hachée ainsi que des filets de morue, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure [panés], même précuits dans l’huile, congelés) |
20 |
0 |
|
16041993 |
Préparations et conserves de lieus noirs «Pollachius virens», entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de lieu noir haché ainsi que des filets de lieu noir, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure [panés], même précuits dans l’huile, congelés) |
20 |
0 |
|
16041994 |
Préparations et conserves de merlus «Merluccius spp., Urophycis spp.», entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de merlu haché ainsi que des filets de merlu, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure [panés], même précuits dans l’huile, congelés) |
20 |
0 |
|
16041995 |
Préparations et conserves de lieus de l’Alaska «Theragra chalcogramma» et de lieus jaunes «Pollachius pollachius», entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de poisson haché ainsi que des filets de lieu de l’Alaska ou de lieu jaune, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure [panés], même précuits dans l’huile, congelés) |
20 |
0 |
|
16041998 |
Préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de poisson haché des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure [panés], même précuits dans l’huile, congelés ainsi que des préparations et conserves de saumon, de hareng, de sardine, de sardinelle, de sprat ou esprot, de thon, de listao ou bonite à ventre rayé, de bonite [Sarda spp.], de maquereau, d’anchois, de salmonidés, de poissons du genre Euthynnus et de l’espèce Orcynopsis unicolor, de morue, de lieu noir, de merlu, de lieu de l’Alaska et de lieu jaune) |
20 |
0 |
|
16042005 |
Préparations de surimi |
20 |
0 |
|
16042010 |
Préparations et conserves de saumons (à l’exclusion des préparations et conserves de saumons entiers ou en morceaux) |
5,5 |
0 |
|
16042030 |
Préparations et conserves de salmonidés (à l’exclusion des préparations et conserves de salmonidés entiers ou en morceaux et de saumons) |
7 |
0 |
|
16042040 |
Préparations et conserves d’anchois (à l’exclusion des préparations et conserves d’anchois entiers ou en morceaux) |
25 |
0 |
|
16042050 |
Préparations et conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces «Scomber scombrus» et «Scomber japonicus» et de poissons de l’espèce «Orcynopsis unicolor» (à l’exclusion des préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux) |
25 |
0 |
|
16042070 |
Préparations et conserves de thons, de listaos et autres poissons du genre «Euthynnus» (à l’exclusion des préparations et conserves de thons, listaos et autres poissons du genre «Euthynnus», entiers ou en morceaux) |
24 |
0 |
|
16042090 |
Préparations et conserves de poissons (à l’exclusion des préparations de surimi ainsi que des préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux, de salmonidés, d’anchois, de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces «Scomber scombrus» et «Scomber japonicus», de poissons de l’espèce «Orcynopsis unicolor», de thons, de listaos et des autres poissons du genre «Euthynnus») |
14 |
0 |
|
16043010 |
Caviar [œufs d’esturgeon] |
20 |
0 |
|
16043090 |
Succédanés de caviar, préparés à partir d’œufs de poissons |
20 |
0 |
|
16051000 |
Crabes, préparés ou conservés |
8 |
0 |
|
16052010 |
Crevettes, préparées ou conservées, en récipients hermétiquement clos |
20 |
0 |
|
16052091 |
Crevettes, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 2 kg (à l’exclusion des produits en récipients hermétiquement clos) |
20 |
0 |
|
16052099 |
Crevettes, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net > 2 kg (à l’exclusion des produits en récipients hermétiquement clos) |
20 |
0 |
|
16053010 |
Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces de homards |
exemption |
0 |
|
16053090 |
Homards, préparés ou conservés (à l’exclusion de chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces de homards) |
20 |
0 |
|
16054000 |
Crustacés, préparés ou conservés (à l’exclusion des crabes, des crevettes et des homards) |
20 |
0 |
|
16059011 |
Moules [Mytilus spp. et Perna spp.], préparées ou conservées, en récipients hermétiquement clos |
20 |
0 |
|
16059019 |
Moules [Mytilus spp. et Perna spp.], préparées ou conservées (à l’exclusion des produits en récipients hermétiquement clos) |
20 |
0 |
|
16059030 |
Moules, escargots et autres mollusques, préparés ou conservés (à l’exclusion des moules des espèces «Mytilus spp.» et «Perna spp.») |
20 |
0 |
|
16059090 |
Oursins, concombres de mer, méduses et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés (à l’exclusion des mollusques) |
26 |
0 |
|
17011110 |
Sucres de canne, bruts, sans addition d’aromatisants ou de colorants, destinés à être raffinés |
33,9 €/100 kg/net |
TQ(SR) |
|
17011190 |
Sucres de canne, bruts, sans addition d’aromatisants ou de colorants (à l’exclusion des sucres destinés à être raffinés) |
41,9 €/100 kg/net |
TQ(SR) |
|
17011210 |
Sucres de betterave, bruts, sans addition d’aromatisants ou de colorants, destinés à être raffinés |
33,9 €/100 kg/net |
- |
|
17011290 |
Sucres de betterave, bruts, sans addition d’aromatisants ou de colorants (à l’exclusion des sucres destinés à être raffinés) |
41,9 €/100 kg/net |
- |
|
17019100 |
Sucres de canne ou de betterave, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants |
41,9 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17019910 |
Sucres blancs, sans addition d’aromatisants ou de colorants, contenant, à l’état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose |
41,9 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17019990 |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide (à l’exclusion des sucres bruts, des sucres de canne ou de betterave additionnés d’aromatisants ou de colorants ainsi que des sucres blancs) |
41,9 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17021100 |
Lactose, à l’état solide, et sirop de lactose, sans addition d’aromatisants ou de colorants, contenant en poids ≥ 99 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |
14 €/100 kg/net |
- |
|
17021900 |
Lactose, à l’état solide, et sirop de lactose, sans addition d’aromatisants ou de colorants, contenant en poids < 99 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |
14 €/100 kg/net |
- |
|
17022010 |
Sucre d’érable, à l’état solide, additionné d’aromatisants ou de colorants |
0,4 €/100 kg/fraction de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose |
- |
|
17022090 |
Sucre d’érable, à l’état solide, et sirop d’érable, sans addition d’aromatisants ou de colorants |
8 |
0 |
|
17023010 |
Isoglucose, à l’état solide, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec < 20 % de fructose |
50,7 €/100 kg/net mas |
TQ(SP) |
|
17023051 |
Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état solide < 20 % de fructose et ≥ 99 % de glucose (à l’exclusion de l’isoglucose) |
26,8 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17023059 |
Glucose, à l’état solide, et sirop de glucose, sans addition d’aromatisants ou de colorants, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec < 20 % de fructose et ≥ 99 % de glucose (à l’exclusion de l’isoglucose et du glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée) |
20 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17023091 |
Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état solide < 20 % de fructose et < 99 % de glucose (à l’exclusion de l’isoglucose) |
26,8 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17023099 |
Glucose, à l’état solide, et sirop de glucose, sans addition d’aromatisants ou de colorants, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec < 20 % de fructose et < 99 % de glucose (à l’exclusion de l’isoglucose et du glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée) |
20 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17024010 |
Isoglucose, à l’état solide, contenant en poids à l’état sec ≥ 20 % mais < 50 % de fructose (à l’exclusion du sucre inverti [ou interverti]) |
50,7 €/100 kg/net mas |
- |
|
17024090 |
Glucose, à l’état solide, et sirop de glucose, sans addition d’aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l’état sec ≥ 20 % mais < 50 % de fructose (à l’exclusion de l’isoglucose et du sucre inverti [ou interverti]) |
20 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17025000 |
Fructose chimiquement pur |
16 + 50,7 €/100 kg/net mas |
TQ(SP)-AV0 |
|
17026010 |
Isoglucose, à l’état solide, contenant en poids à l’état sec > 50 % de fructose (à l’exclusion du fructose chimiquement pur et du sucre inverti [ou interverti]) |
50,7 €/100 kg/net mas |
- |
|
17026080 |
Sirop d’inuline, obtenu immédiatement après l’hydrolyse d’inuline ou d’oligofructoses et contenant > 50 % en poids à l’état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose |
0,4 €/100 kg/fraction de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose |
- |
|
17026095 |
Fructose, à l’état solide, et sirop de fructose, sans addition d’aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l’état sec > 50 % de fructose (à l’exclusion de l’isoglucose, du sirop d’inuline, du fructose chimiquement pur et du sucre inverti [ou interverti]) |
0,4 €/100 kg/fraction de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose |
- |
|
17029010 |
Maltose chimiquement pur, à l’état solide |
12,8 |
0 |
|
17029030 |
Isoglucose, à l’état solide, contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose, obtenu à partir de polymères du glucose |
50,7 €/100 kg/net mas |
TQ(SP) |
|
17029050 |
Maltodextrine, à l’état solide, et sirop de maltodextrine, sans addition d’aromatisants ou de colorants |
20 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17029060 |
Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |
0,4 €/100 kg/fraction de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose |
TQ(SP) |
|
17029071 |
Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l’état sec ≥ 50 % de saccharose |
0,4 €/100 kg/fraction de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose |
TQ(SP) |
|
17029075 |
Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l’état sec < 50 % de saccharose, en poudre, même agglomérée |
27,7 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17029079 |
Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l’état sec < 50 % de saccharose (à l’exclusion des sucres et mélasses en poudre, même agglomérée) |
19,2 €/100 kg/net |
TQ(SP) |
|
17029080 |
Sirop d’inuline, obtenu immédiatement après l’hydrolyse d’inuline ou d’oligofructoses et contenant ≥ 10 % mais ≤ 50 % en poids à l’état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose |
0,4 €/100 kg/fraction de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose |
TQ(SP) |
|
17029099 |
Sucres, y compris le sucre inverti [ou interverti], à l’état solide, et sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose, sans addition d’aromatisants ou de colorants (à l’exclusion des sucres de canne ou de betterave, du saccharose et du maltose chimiquement purs, du lactose, du sucre d’érable, du glucose, du fructose, de la maltodextrine et de leurs sirops, ainsi que de l’isoglucose, du sirop d’inuline, des succédanés du miel et des sucres et mélasses caramélisés) |
0,4 €/100 kg/fraction de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose |
TQ(SP) |
|
17031000 |
Mélasses de canne, résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre de canne |
0,35 €/100 kg/net |
0 |
|
17039000 |
Mélasses de betterave, résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre de betterave |
0,35 €/100 kg/net |
0 |
|
17041011 |
Gommes à mâcher [chewing-gum], même enrobées de sucre, d’une teneur en poids de saccharose < 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), en forme de bande |
6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 |
0 |
|
17041019 |
Gommes à mâcher [chewing-gum], même enrobées de sucre, d’une teneur en poids de saccharose < 60 % - y compris le sucre interverti calculé en saccharose - (à l’exclusion des produits en forme de bande) |
6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 |
0 |
|
17041091 |
Gommes à mâcher [chewing-gum], même enrobées de sucre, d’une teneur en poids de saccharose ≥ 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), en forme de bande |
6,3 + 30,9 €/100 kg/net MAX 18,2 |
0 |
|
17041099 |
Gommes à mâcher [chewing-gum], même enrobées de sucre, d’une teneur en poids de saccharose ≥ 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) (à l’exclusion des produits en forme de bande) |
6,3 + 30,9 €/100 kg/net MAX 18,2 |
0 |
|
17049010 |
Extraits de réglisse contenant en poids > 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières |
13,4 |
0 |
|
17049030 |
Préparation dite «chocolat blanc» |
9,1 + 45,1 €/100 kg/net MAX 18,9 + 16,5 €/100 kg/net |
0 |
|
17049051 |
Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net ≥ 1 kg |
9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
17049055 |
Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux |
9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
17049061 |
Dragées, amandes dragéifiées et sucreries similaires dragéifiées, sans cacao |
9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
17049065 |
Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries |
9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
17049071 |
Bonbons de sucre cuit, même fourrés |
9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
17049075 |
Caramels |
9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
17049081 |
Sucreries obtenues par compression, avec ou sans liant, sans cacao (sauf gommes à mâcher, chocolat blanc, pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux, gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries, bonbons de sucre cuit, même fourrés, caramels et massepain en emballages d’un contenu ≥ 1 kg) |
9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
17049099x1 |
Fondants, massepain, nougat et autres sucreries préparées, sans cacao (à l’exclusion des gommes à mâcher [chewing-gum], du chocolat blanc, des pastilles pour la gorge, des bonbons contre la toux, des gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries, des bonbons de sucre cuit, même fourrés, des caramels et des sucreries obtenues par compression et le massepain en emballages immédiats d’un contenu net ≥ 1 kg) Teneur en sucres < 70 % |
9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
17049099x2 |
Fondants, massepain, nougat et autres sucreries préparées, sans cacao (à l’exclusion des gommes à mâcher [chewing-gum], du chocolat blanc, des pastilles pour la gorge, des bonbons contre la toux, des gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries, des bonbons de sucre cuit, même fourrés, des caramels et des sucreries obtenues par compression et le massepain en emballages immédiats d’un contenu net ≥ 1 kg) Teneur en sucres ≥ 70 % |
10 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
TQ(SP)-AV0 |
|
18010000 |
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |
exemption |
0 |
|
18020000 |
Coques, pellicules [pelures] et autres déchets de cacao |
exemption |
0 |
|
18031000 |
Pâte de cacao, non dégraissée |
9,6 |
0 |
|
18032000 |
Pâte de cacao, complètement ou partiellement dégraissée |
9,6 |
0 |
|
18040000 |
Beurre, graisse et huile de cacao |
7,7 |
0 |
|
18050000 |
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
8 |
0 |
|
18061015 |
Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, ne contenant pas ou contenant en poids < 5 % de saccharose y compris le sucre interverti calculé en saccharose ou d’isoglucose calculé également en saccharose |
8 |
0 |
|
18061020 |
Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de saccharose y compris le sucre interverti calculé en saccharose ou d’isoglucose calculé également en saccharose, 5 % mais < 65 % |
8 + 25,2 €/100 kg/net |
0 |
|
18061030 |
Poudre de cacao, additionnée de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de saccharose - y compris le sucre interverti calculé en saccharose - ou d’isoglucose, calculé également en saccharose, ≥ 65 %, mais < 80 % |
8 + 31,4 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
18061090 |
Poudre de cacao, additionnée de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de saccharose - y compris le sucre interverti calculé en saccharose - ou d’isoglucose, calculé également en saccharose, ≥ 80 % |
8 + 41,9 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
18062010 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids > 2 kg, à l’état liquide, pâteux ou en poudres, granulés ou similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu > 2 kg, d’une teneur en poids de beurre de cacao ≥ 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait ≥ 31 % (sauf poudre de cacao) |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18062030 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids > 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu > 2 kg, d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait ≥ 25 % mais < 31 % (à l’exclusion de la poudre de cacao) |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18062050 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids > 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu > 2 kg, d’une teneur en poids de beurre de cacao ≥ 18 % mais < 31 % (à l’exclusion de la poudre de cacao) |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18062070 |
Préparations dites «chocolate milk crumb», en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu > 2 kg |
15,4 + EA |
0 |
|
18062080 |
Glaçage au cacao, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu > 2 kg |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18062095x1 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids > 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu > 2 kg, d’une teneur en poids de beurre de cacao < 18 % (à l’exclusion du glaçage au cacao, de la poudre de cacao et des préparations dites «chocolate milk crumb») Teneur en sucres < 70 % |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18062095x2 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids > 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu > 2 kg, d’une teneur en poids de beurre de cacao < 18 % (à l’exclusion du glaçage au cacao, de la poudre de cacao et des préparations dites «chocolate milk crumb») Teneur en sucres ≥ 70 % |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
TQ(SP)-AV0 |
|
18063100 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d’un poids ≤ 2 kg, fourrés |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18063210 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d’un poids ≤ 2 kg, non fourrés, mais additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18063290 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d’un poids ≤ 2 kg, non fourrés ni additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18069011 |
Bonbons au chocolat [pralines] se présentant sous forme d’une bouchée, fourrés ou non, contenant de l’alcool |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18069019 |
Bonbons au chocolat [pralines] se présentant sous forme d’une bouchée, fourrés ou non, ne contenant pas d’alcool |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18069031 |
Chocolat et articles en chocolat, fourrés (à l’exclusion des produits présentés en tablettes, barres ou bâtons ainsi que des bonbons au chocolat [pralines] se présentant sous forme d’une bouchée) |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18069039 |
Chocolat et articles en chocolat, non fourrés (à l’exclusion des produits présentés en tablettes, barres ou bâtons ainsi que des bonbons au chocolat [pralines] se présentant sous forme d’une bouchée) |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18069050 |
Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18069060 |
Pâtes à tartiner contenant du cacao |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18069070 |
Préparations pour boissons contenant du cacao |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
18069090 |
Préparations alimentaires contenant du cacao, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu ≤ 2 kg (à l’exclusion de la poudre de cacao, du chocolat, des bonbons au chocolat [pralines] se présentant sous forme d’une bouchée et autres articles en chocolat, des sucreries contenant du cacao, des pâtes à tartiner contenant du cacao ainsi que des préparations pour boissons contenant du cacao) |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 |
|
19011000 |
Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a., pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail |
7,6 + EA |
0 |
|
19012000 |
Mélanges et pâtes à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; mélanges et pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a., pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 |
7,6 + EA |
0 |
|
19019011 |
Extraits de malt, d’une teneur en extrait sec ≥ 90 % en poids |
5,1 + 18 €/100 kg/net |
0 |
|
19019019 |
Extraits de malt, d’une teneur en extrait sec < 90 % en poids |
5,1 + 14,7 €/100 kg/net |
0 |
|
19019091 |
Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % en poids de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule, ne contenant pas de cacao ou en contenant < 40 % en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée (à l’exclusion des extraits de malt, des préparations pour l’alimentation des enfants conditionnées pour la vente au détail, des mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie ainsi que des préparations alimentaires en poudre à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nos 0401 à 0404) |
12,8 |
0 |
|
19019099x1 |
Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou en contenant < 40 % en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou en contenant < 5 % en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. (à l’exclusion des extraits de malt, des préparations pour l’alimentation des enfants conditionnées pour la vente au détail, des mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie ainsi que des produits du n° 1901.90.91) Teneur en sucres < 70 % |
7,6 + EA |
0 |
|
19019099x2 |
Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou en contenant < 40 % en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou en contenant < 5 % en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. (à l’exclusion des extraits de malt, des préparations pour l’alimentation des enfants conditionnées pour la vente au détail, des mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie ainsi que des produits du n° 1901.90.91) Teneur en sucres ≥ 70 % |
7,6 + EA |
TQ(SP)-AV0 |
|
19021100 |
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des œufs |
7,7 + 24,6 €/100 kg/net |
0 |
|
19021910 |
Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne contenant ni œufs ni farine ou semoule de froment [blé] tendre |
7,7 + 24,6 €/100 kg/net |
0 |
|
19021990 |
Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant de la farine ou de la semoule de froment [blé] tendre, mais ne contenant pas d’œufs |
7,7 + 21,1 €/100 kg/net |
0 |
|
19022010 |
Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d’autres substances, même cuites ou autrement préparées, contenant en poids > 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques |
8,5 |
0 |
|
19022030 |
Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d’autres substances, même cuites ou autrement préparées, contenant en poids > 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine |
54,3 €/100 kg/net |
0 |
|
19022091 |
Pâtes alimentaires farcies de viande ou d’autres substances, cuites (à l’exclusion des produits contenant en poids > 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine, ou contenant en poids > 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques) |
8,3 + 6,1 €/100 kg/net |
0 |
|
19022099 |
Pâtes alimentaires farcies de viande ou d’autres substances, même autrement préparées (à l’exclusion des produits contenant en poids > 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine, ou contenant en poids > 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques) |
8,3 + 17,1 €/100 kg/net |
0 |
|
19023010 |
Pâtes alimentaires, séchées (à l’exclusion des pâtes alimentaires farcies) |
6,4 + 24,6 €/100 kg/net |
0 |
|
19023090 |
Pâtes alimentaires, cuites ou autrement préparées (à l’exclusion des pâtes alimentaires farcies ou séchées) |
6,4 + 9,7 €/100 kg/net |
0 |
|
19024010 |
Couscous, non préparé |
7,7 + 24,6 €/100 kg/net |
0 |
|
19024090 |
Couscous, cuit ou autrement préparé |
6,4 + 9,7 €/100 kg/net |
0 |
|
19030000 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
6,4 + 15,1 €/100 kg/net |
0 |
|
19041010 |
Produits à base de maïs obtenus par soufflage ou grillage |
3,8 + 20 €/100 kg/net |
0 |
|
19041030 |
Produits à base de riz obtenus par soufflage ou grillage |
5,1 + 46 €/100 kg/net |
0 |
|
19041090 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (à l’exclusion des produits à base de maïs ou de riz) |
5,1 + 33,6 €/100 kg/net |
0 |
|
19042010 |
Préparations du type «Müsli» à base de flocons de céréales non grillés |
9 + EA |
0 |
|
19042091 |
Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées, à base de maïs (à l’exclusion des préparations du type «Müsli» à base de flocons de céréales non grillés) |
3,8 + 20 €/100 kg/net |
0 |
|
19042095 |
Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées, à base de riz (à l’exclusion des préparations du type «Müsli» à base de flocons de céréales non grillés) |
5,1 + 46 €/100 kg/net |
0 |
|
19042099 |
Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées (à l’exclusion des préparations à base de maïs ou de riz ainsi que des préparations du type «Müsli» à base de flocons de céréales non grillés) |
5,1 + 33,6 €/100 kg/net |
0 |
|
19043000 |
Bulgur de blé sous forme de grains travaillés, obtenu par cuisson des grains de blé dur |
8,3 + 25,7 €/100 kg/net |
0 |
|
19049010 |
Riz, précuit ou autrement préparé, n.d.a. (à l’exclusion de la farine du gruau et de la semoule, des produits alimentaires obtenus par soufflage ou grillage, des préparations alimentaires à base de flocons de céréales non grillés, des préparations alimentaires à base de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées) |
8,3 + 46 €/100 kg/net |
0 |
|
19049080 |
Céréales en grain ou sous forme de flocons ou de grains autrement travaillés, précuites ou autrement préparées, n.d.a. (à l’exclusion du riz, du maïs, de la farine, du gruau et de la semoule, des produits alimentaires obtenus par soufflage ou grillage, des préparations alimentaires à base de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées et du bulgur de blé) |
8,3 + 25,7 €/100 kg/net |
0 |
|
19051000 |
Pain croustillant dit Knäckebrot |
5,8 + 13 €/100 kg/net |
0 |
|
19052010 |
Pain d’épices, même additionné de cacao, d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre interverti calculé en saccharose, < 30 % |
9,4 + 18,3 €/100 kg/net |
0 |
|
19052030 |
Pain d’épices, même additionné de cacao, d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre interverti calculé en saccharose, ≥ 30 %, mais < 50 % |
9,8 + 24,6 €/100 kg/net |
0 |
|
19052090 |
Pain d’épices, même additionné de cacao, d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre interverti calculé en saccharose, ≥ 50 % |
10,1 + 31,4 €/100 kg/net |
0 |
|
19053111 |
Biscuits additionnés d’édulcorants, même additionnés de cacao, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 85 g |
9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z |
0 |
|
19053119 |
Biscuits additionnés d’édulcorants, même additionnés de cacao, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao, en emballages immédiats d’un contenu net > 85 g |
9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z |
0 |
|
19053130 |
Biscuits additionnés d’édulcorants, même contenant du cacao, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≥ 8 % (à l’exclusion des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao) |
9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z |
0 |
|
19053191 |
Doubles biscuits fourrés, additionnés d’édulcorants, même contenant du cacao, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait < 8 % (à l’exclusion des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao) |
9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z |
0 |
|
19053199 |
Biscuits additionnés d’édulcorants, même contenant du cacao, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait < 8 % (à l’exclusion des doubles biscuits fourrés ainsi que des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao) |
9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z |
0 |
|
19053205 |
Gaufres et gaufrettes d’une teneur en poids d’eau > 10 % |
9 + EA MAX 20,7 + AD F/M |
0 |
|
19053211 |
Gaufres et gaufrettes, même additionnés de cacao, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 85 g (sauf d» une teneur en poids d» eau > 10 %) |
9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z |
0 |
|
19053219 |
Gaufres et gaufrettes, même additionnés de cacao, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao (sauf en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 85 g et gaufres et gaufrettes d’une teneur en poids d’eau > 10 %) |
9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z |
0 |
|
19053291 |
Gaufres et gaufrettes, salées, fourrées ou non (sauf d’une teneur en poids d’eau > 10 %) |
9 + EA MAX 20,7 + AD F/M |
0 |
|
19053299 |
Gaufres et gaufrettes, même contenant du cacao, fourrées ou non (à l’exclusion des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao, des produits salées ainsi celles d’une teneur en poids d’eau > 10 %) |
9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z |
0 |
|
19054010 |
Biscottes |
9,7 + EA |
0 |
|
19054090 |
Pain grillé et produits similaires grillés (à l’exclusion des biscottes) |
9,7 + EA |
0 |
|
19059010 |
Pain azyme [mazoth] |
3,8 + 15,9 €/100 kg/net |
0 |
|
19059020 |
Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |
4,5 + 60,5 €/100 kg/net |
0 |
|
19059030 |
Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses, chacune, ≤ 5 % en poids sur matière sèche |
9,7 + EA |
0 |
|
19059045 |
Biscuits, non additionnés d’édulcorants |
9 + EA MAX 20,7 + AD F/M |
0 |
|
19059055 |
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, extrudés ou expansés, salés ou aromatisés (à l’exclusion du pain croustillant dit Knäckebrot, des gaufres et gaufrettes ainsi que des biscottes, du pain grillé et des produits similaires grillés) |
9 + EA MAX 20,7 + AD F/M |
0 |
|
19059060 |
Tartes, pains aux raisins, meringues, brioches, croissants et produits similaires, additionnés d’édulcorants (à l’exclusion des biscottes, des gaufres et gaufrettes, du pain croustillant dit Knäckebrot, du pain d’épices et des biscuits) |
9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z |
0 |
|
19059090 |
Pizzas, quiches et produits similaires, non additionnés d’édulcorants (à l’exclusion du pain croustillant dit Knäckebrot, des biscuits, des gaufres et gaufrettes, des biscottes, du pain grillé et des produits similaires grillés, du pain, des hosties, des cachets vides des types utilisés pour médicaments, des pains à cacheter, des pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et des produits similaires) |
9 + EA MAX 20,7 + AD F/M |
0 |
|
20011000 |
Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |
17,6 |
0 |
|
20019010 |
Chutney de mangues, préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique |
exemption |
0 |
|
20019020 |
Fruits du genre «Capsicum» (autres que les piments doux ou poivrons), préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |
5 |
0 |
|
20019030 |
Maïs doux «Zea mays var. saccharata», préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique |
5,1 + 9,4 €/100 kg/net |
TQ(SC1)-AV0 |
|
20019040 |
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule ≥ 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique |
8,3 + 3,8 €/100 kg/net |
0 |
|
20019050 |
Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |
16 |
0 |
|
20019060 |
Coeurs de palmier, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |
10 |
0 |
|
20019065 |
Olives, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique |
16 |
0 |
|
20019070 |
Piments doux ou poivrons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |
16 |
0 |
|
20019091 |
Goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec ou de bétel, de kola et noix macadamia, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |
10 |
0 |
|
20019093 |
Oignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |
16 |
0 |
|
20019099 |
Légumes, fruits et parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique (à l’exclusion des concombres, des cornichons, des oignons, du chutney de mangue, des fruits du genre «Capsicum», du maïs doux, des ignames, des patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule ≥ 5 %, des champignons, des cœurs de palmier, des olives, des poivrons ou piments doux, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia) |
16 |
0 |
|
20021010 |
Tomates pelées, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |
14,4 |
0 |
|
20021090 |
Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique (à l’exclusion des tomates pelées) |
14,4 |
0 |
|
20029011 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en poids de matière sèche < 12 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des tomates entières ou en morceaux) |
14,4 |
0 |
|
20029019 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en poids de matière sèche < 12 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des tomates entières ou en morceaux) |
14,4 |
0 |
|
20029031 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en poids de matière sèche ≥ 12 % mais ≤ 30 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des tomates entières ou en morceaux) |
14,4 |
0 |
|
20029039 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en poids de matière sèche ≥ 12 % mais ≤ 30 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des tomates entières ou en morceaux) |
14,4 |
0 |
|
20029091 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en poids de matière sèche > 30 %, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des tomates entières ou en morceaux) |
14,4 |
0 |
|
20029099 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en poids de matière sèche > 30 %, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des tomates entières ou en morceaux) |
14,4 |
0 |
|
20031020 |
Champignons du genre «Agaricus», conservés provisoirement autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, cuits à cœur |
18,4 + 191 €/100 kg/net eda |
TQ(MM)-AV0 |
|
20031030 |
Champignons du genre «Agaricus», préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique (à l’exclusion des champignons conservés provisoirement et cuits à cœur) |
18,4 + 222 €/100 kg/net eda |
TQ(MM)-AV0 |
|
20032000 |
Truffes, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |
14,4 |
0 |
|
20039000 |
Champignons, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique (à l’exclusion des champignons du genre «Agaricus») |
18,4 |
0 |
|
20041010 |
Pommes de terre, simplement cuites, congelées |
14,4 |
0 |
|
20041091 |
Pommes de terre, préparées ou conservées sous forme de farines, semoules ou flocons, congelées |
7,6 + EA |
0 |
|
20041099 |
Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelées (à l’exclusion des pommes de terre simplement cuites ou des pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons) |
17,6 |
0 |
|
20049010 |
Maïs doux [Zea mays var. saccharata], préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelé |
5,1 + 9,4 €/100 kg/net |
TQ(SC2)-AV0 |
|
20049030 |
Choucroute, câpres et olives, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelées |
16 |
0 |
|
20049050 |
Pois [Pisum sativum] et haricots verts [Phaseolus spp.], préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés |
19,2 |
0 |
|
20049091 |
Oignons, simplement cuits, congelés |
14,4 |
0 |
|
20049098 |
Légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés (à l’exclusion des confits au sucre, des tomates, des champignons, des truffes, des pommes de terre, du maïs doux [Zea mays var. saccharata], de la choucroute, des câpres, des olives, des pois [Pisum sativum], des haricots verts [Phaseolus spp.] et des oignons simplement cuits, non mélangés) |
17,6 |
0 |
|
20051000 |
Légumes, présentés sous la forme de préparations finement homogénéisées, conditionnés pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g |
17,6 |
0 |
|
20052010 |
Pommes de terre, sous forme de farines, semoules ou flocons, non congelées |
8,8 + EA |
0 |
|
20052020 |
Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état, non congelées |
14,1 |
0 |
|
20052080 |
Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées (à l’exclusion des produits sous forme de farines, semoules ou flocons ainsi que des pommes de terre en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état) |
14,1 |
0 |
|
20054000 |
Pois [Pisum sativum], préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
19,2 |
0 |
|
20055100 |
Haricots [Vigna spp., Phaseolus spp.], en grains, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
17,6 |
0 |
|
20055900 |
Haricots [Vigna spp., Phaseolus spp.], préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés (à l’exclusion des haricots en grains) |
19,2 |
0 |
|
20056000 |
Asperges, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées |
17,6 |
0 |
|
20057010 |
Olives, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 5 kg |
12,8 |
0 |
|
20057090 |
Olives, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, en emballages immédiats d’un contenu net > 5 kg |
12,8 |
0 |
|
20058000 |
Maïs doux [Zea mays var. saccharata], préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé |
5,1 + 9,4 €/100 kg/net |
TQ(SC2)-AV0 |
|
20059100 |
Jets de bambou, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
17,6 |
0 |
|
20059910 |
Fruits du genre «Capsicum» (autres que les piments doux ou poivrons), préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
6,4 |
0 |
|
20059920 |
Câpres, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées |
16 |
0 |
|
20059930 |
Artichauts, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
17,6 |
0 |
|
20059940 |
Carottes, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées |
17,6 |
0 |
|
20059950 |
Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
17,6 |
0 |
|
20059960 |
Choucroute, non congelée |
16 |
0 |
|
20059990 |
Légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre et à l’acide acétique, non congelés (sauf confits au sucre, légumes homogénéisés du n° 2005.10.00, tomates, champignons, truffes, pommes de terre, choucroute, pois [Pisum sativum], haricots [Vigna spp. et Phaseolus spp.], asperges, olives, maïs doux [Zea mays var. saccharata], jets de bambou, fruits du genre «Capsicum» autres que les piments doux ou poivrons, câpres, câpres, artichauts, carottes et mélanges de légumes) |
17,6 |
0 |
|
20060010 |
Gingembre, confit au sucre [égoutté, glacé ou cristallisé] |
exemption |
0 |
|
20060031x1 |
Cerises, confites au sucre [égouttées, glacées ou cristallisées], d’une teneur en sucres > 13 % en poids – Teneur en sucres < 70 % |
20 + 23,9 €/100 kg/net |
0 |
|
20060031x2 |
Cerises, confites au sucre [égouttées, glacées ou cristallisées], d’une teneur en sucres > 13 % en poids – Teneur en sucres ≥ 70 % |
20 + 23,9 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20060035 |
Goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec ou de bétel, de kola et noix macadamia, confits au sucre [égouttés, glacés ou cristallisés], d’une teneur en sucres > 13 % en poids |
12,5 + 15 €/100 kg/net |
0 |
|
20060038x1 |
Légumes, fruits, noix, écorces de fruits et autres parties de plantes comestibles, confits au sucre [égouttés, glacés ou cristallisés], d’une teneur en sucre > 13 % en poids (à l’exclusion des cerises, du gingembre, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia) – Teneur en sucres < 70 % |
20 + 23,9 €/100 kg/net |
0 |
|
20060038x2 |
Légumes, fruits, noix, écorces de fruits et autres parties de plantes comestibles, confits au sucre [égouttés, glacés ou cristallisés], d’une teneur en sucre > 13 % en poids (à l’exclusion des cerises, du gingembre, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia) – Teneur en sucres ≥ 70 % |
20 + 23,9 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20060091 |
Goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec ou de bétel, de kola et noix macadamia, confits au sucre [égouttés, glacés ou cristallisés], d’une teneur en sucres 13 % en poids |
12,5 |
0 |
|
20060099 |
Légumes, fruits, noix, écorces de fruits et autres parties de plantes comestibles, confits au sucre [égouttés, glacés ou cristallisés], d’une teneur en sucre ≤ 13 % en poids (à l’exclusion du gingembre, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia) |
20 |
0 |
|
20071010 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, présentées sous la forme de préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, d’une teneur en sucres > 13 % en poids |
24 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20071091 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitahayas, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, présentées sous la forme de préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g (à l’exclusion des produits d’une teneur en sucre > 13 %) |
15 |
0 |
|
20071099 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, présentées sous la forme de préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g (à l’exclusion des produits d’une teneur en sucre > 13 % en poids et des produits à base de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitahayas) |
24 |
0 |
|
20079110x1 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes d’agrumes, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) – Teneur en sucres < 70 % |
20 + 23 €/100 kg/net |
0 |
|
20079110x2 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes d’agrumes, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) – Teneur en sucres ≥ 70 % |
20 + 23 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20079130 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes d’agrumes, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 13 %, mais ≤ 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) |
20 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20079190 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes d’agrumes, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des produits ayant une teneur en sucres > 13 % et des préparations homogénéisées du n° 2007.10) |
21,6 |
0 |
|
20079910 |
Purées et pâtes de prunes, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 100 kg, destinées à la transformation industrielle |
22,4 |
0 |
|
20079920x1 |
Purées et pâtes de marrons, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) – Teneur en sucres < 70 % |
24 + 19,7 €/100 kg/net |
0 |
|
20079920x2 |
Purées et pâtes de marrons, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) – Teneur en sucres ≥ 70 % |
24 + 19,7 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20079931x1 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) – Teneur en sucres < 70 % |
24 + 23 €/100 kg/net |
0 |
|
20079931x2 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) – Teneur en sucres ≥ 70 % |
24 + 23 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20079933x1 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fraises, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) – Teneur en sucres < 70 % |
24 + 23 €/100 kg/net |
0 |
|
20079933x2 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fraises, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) – Teneur en sucres ≥ 70 % |
24 + 23 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20079935x1 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de framboises, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) – Teneur en sucres < 70 % |
24 + 23 €/100 kg/net |
0 |
|
20079935x2 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de framboises, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) – Teneur en sucres ≥ 70 % |
24 + 23 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20079939x1 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (sauf confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de framboises, de fraises, de cerises ou d’agrumes, purées et pâtes de marrons, préparations homogénéisées du n° 2007.10 ainsi que purées et pâtes de prunes en emballages immédiats d’un contenu net > 100 kg destinées à la transformation industrielle) – Teneur en sucres < 70 % |
24 + 23 €/100 kg/net |
0 |
|
20079939x2 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 30 % en poids (sauf confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de framboises, de fraises, de cerises ou d’agrumes, purées et pâtes de marrons, préparations homogénéisées du n° 2007.10 ainsi que purées et pâtes de prunes en emballages immédiats d’un contenu net > 100 kg destinées à la transformation industrielle) – Teneur en sucres ≥ 70 % |
24 + 23 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20079955 |
Purées et compotes de pommes, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 13 % mais ≤ 30 % en poids (à l’exclusion des préparations homogénéisées du n° 2007.10) |
24 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20079957 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres > 13 % mais ≤ 30 % en poids (à l’exclusion des confitures, gelées, marmelades, des purées et pâtes d’agrumes, des purées et compotes de pommes ainsi que des préparations homogénéisées du n° 2007.10) |
24 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20079991 |
Purées et compotes de pommes, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des produits ayant une teneur en sucres > 13 % en poids ainsi que des préparations homogénéisées du n° 2007.10) |
24 |
0 |
|
20079993 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des produits ayant une teneur en sucre > 13 % en poids ainsi que des préparations homogénéisées du nº 2007.10) |
15 |
0 |
|
20079998 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des purées et compotes de pommes, des produits ayant une teneur en sucre > 13 % en poids, des préparations homogénéisées du nº 2007.10 ainsi que des produits à base de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, de noix de coco, de noix de cajou, de noix du Brésil, de noix d’arec [ou de bétel], de noix de kola, de noix macadamia et d’agrumes) |
24 |
0 |
|
20081110 |
Beurre d’arachide |
12,8 |
0 |
|
20081192 |
Arachides, grillées, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
11,2 |
0 |
|
20081194 |
Arachides, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des arachides grillées, confites au sucre ainsi que du beurre d’arachide) |
11,2 |
0 |
|
20081196 |
Arachides, grillées, en emballages immédiats d’un contenu net 1 kg |
12 |
0 |
|
20081198 |
Arachides, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des arachides grillées, confites au sucre ainsi que du beurre d’arachide) |
12,8 |
0 |
|
20081911 |
Noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec [ou de bétel], de kola et noix macadamia, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, de noix de coco, de noix de cajou, de noix du Brésil, de noix d’arec [ou de bétel], de noix de kola ou de noix macadamia, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (sauf confites au sucre) |
7 |
0 |
|
20081913 |
Amandes et pistaches, grillées, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
9 |
0 |
|
20081919 |
Fruits à coque et autres graines, y compris les mélanges, préparés ou conservés, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l’exclusion des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, ainsi que des arachides, amandes et pistaches grillées, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia et leurs mélanges d’un contenu en poids en fruits tropicaux > 50 %) |
11,2 |
0 |
|
20081991 |
Noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, de noix de coco, de noix de cajou, de noix du Brésil, de noix d’arec [ou de bétel], de noix de kola ou de noix macadamia, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg, n.d.a. |
8 |
0 |
|
20081993 |
Amandes et pistaches grillées, en emballages immédiats d’un contenu net 1 kg |
10,2 |
0 |
|
20081995 |
Fruits à coques, grillés, en emballages immédiats d’un contenu net 1 kg (à l’exclusion des arachides, des amandes, des pistaches et des fruits à coques tropicaux [noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec ou de bétel, de kola et noix macadamia]) |
12 |
0 |
|
20081999 |
Fruits à coque et autres graines, y compris les mélanges, préparés ou conservés, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l’exclusion des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson ainsi que des arachides, des fruits secs grillés, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia et de leurs mélanges d’un contenu en poids de ces fruits tropicaux ≥ 50 %) |
12,8 |
0 |
|
20082011 |
Ananas, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 17 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
25,6 + 2,5 €/100 kg/net |
0 |
|
20082019 |
Ananas, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des ananas ayant une teneur en sucres > 17 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20082031 |
Ananas, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 19 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
25,6 + 2,5 €/100 kg/net |
0 |
|
20082039 |
Ananas, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des ananas ayant une teneur en sucres > 19 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20082051 |
Ananas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucres > 17 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
19,2 |
0 |
|
20082059 |
Ananas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucre >13 % et ≤ 17 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
17,6 |
0 |
|
20082071 |
Ananas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucres > 19 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
20,8 |
0 |
|
20082079 |
Ananas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucre > 13 % et ≤ 19 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
19,2 |
0 |
|
20082090 |
Ananas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre |
18,4 |
0 |
|
20083011 |
Agrumes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas |
25,6 |
0 |
|
20083019 |
Agrumes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20083031 |
Agrumes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas (à l’exclusion des produits ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) |
24 |
0 |
|
20083039 |
Agrumes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas (à l’exclusion des produits ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20083051 |
Segments de pamplemousses et de pomelos, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
15,2 |
0 |
|
20083055 |
Mandarines - y compris les tangerines et les satsumas -, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
18,4 |
0 |
|
20083059 |
Agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des segments de pamplemousses et de pomelos ainsi que des mandarines - y compris les tangerines et les satsumas -, des clémentines, des wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes) |
17,6 |
0 |
|
20083071 |
Segments de pamplemousses et de pomelos, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
15,2 |
0 |
|
20083075 |
Mandarines - y compris les tangerines et les satsumas -, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
17,6 |
0 |
|
20083079 |
Agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des segments de pamplemousses et de pomelos ainsi que des mandarines - y compris les tangerines et les satsumas -, des clémentines, des wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes) |
20,8 |
0 |
|
20083090 |
Agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre |
18,4 |
0 |
|
20084011 |
Poires, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 13 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
25,6 |
0 |
|
20084019 |
Poires, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 13 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20084021 |
Poires, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des poires ayant une teneur en sucres > 13 % en poids) |
24 |
0 |
|
20084029 |
Poires, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des poires ayant une teneur en sucres > 13 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20084031 |
Poires, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20084039 |
Poires, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des poires ayant une teneur en sucres > 15 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20084051 |
Poires, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucres > 13 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
17,6 |
0 |
|
20084059 |
Poires, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucres ≤ 13 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
16 |
0 |
|
20084071 |
Poires, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucres > 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
19,2 |
0 |
|
20084079 |
Poires, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucres ≤ 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
17,6 |
0 |
|
20084090 |
Poires, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre |
16,8 |
0 |
|
20085011 |
Abricots, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 13 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
25,6 |
0 |
|
20085019 |
Abricots, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 13 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20085031 |
Abricots, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des abricots ayant une teneur en sucres > 13 % en poids) |
24 |
0 |
|
20085039 |
Abricots, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des abricots ayant une teneur en sucres > 13 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20085051 |
Abricots, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20085059 |
Abricots, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des abricots ayant une teneur en sucres > 15 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20085061 |
Abricots, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucres > 13 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
19,2 |
0 |
|
20085069 |
Abricots, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucre > 9 % et ≤ 13 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
17,6 |
0 |
|
20085071 |
Abricots, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucres > 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
20,8 |
0 |
|
20085079 |
Abricots, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucre >9 % et ≤ 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
19,2 |
0 |
|
20085092 |
Abricots, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net 5 kg |
13,6 |
0 |
|
20085094 |
Abricots, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net 4,5 kg mais < 5 kg |
17 |
0 |
|
20085099 |
Abricots, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net < 4,5 kg |
18,4 |
0 |
|
20086011 |
Cerises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas |
25,6 |
0 |
|
20086019 |
Cerises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20086031 |
Cerises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas (à l’exclusion des cerises ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) |
24 |
0 |
|
20086039 |
Cerises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas (à l’exclusion des cerises ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20086050 |
Cerises, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
17,6 |
0 |
|
20086060 |
Cerises, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
20,8 |
0 |
|
20086070 |
Cerises, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≥ 4,5 kg |
18,4 |
0 |
|
20086090 |
Cerises, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net < 4,5 kg |
18,4 |
0 |
|
20087011 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 13 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
25,6 |
0 |
|
20087019 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 13 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20087031 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des pêches ayant une teneur en sucres > 13 % en poids) |
24 |
0 |
|
20087039 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des pêches ayant une teneur en sucres > 13 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20087051 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20087059 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des pêches ayant une teneur en sucres > 15 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20087061 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucres > 13 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
19,2 |
0 |
|
20087069 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucre > 9 % et ≤ 13 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
17,6 |
0 |
|
20087071 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucres > 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
19,2 |
0 |
|
20087079 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur en sucre >9 % et ≤ 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
17,6 |
0 |
|
20087092 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net 5 kg |
15,2 |
0 |
|
20087098 |
Pêches - y compris les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net < 5 kg |
18,4 |
0 |
|
20088011 |
Fraises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas |
25,6 |
0 |
|
20088019 |
Fraises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20088031 |
Fraises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas (à l’exclusion des fraises ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) |
24 |
0 |
|
20088039 |
Fraises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas (à l’exclusion des fraises ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20088050 |
Fraises, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
17,6 |
0 |
|
20088070 |
Fraises, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
20,8 |
0 |
|
20088090 |
Fraises, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre |
18,4 |
0 |
|
20089100 |
Coeurs de palmier, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique) |
10 |
0 |
|
20089212 |
Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucre > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas |
16 |
0 |
|
20089214 |
Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis 11,85 % mas (à l’exclusion des mélanges de fruits à coques, d’arachides et d’autres graines ainsi que des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20) |
25,6 |
0 |
|
20089216 |
Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucre > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas |
16 + 2,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20089218 |
Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas (à l’exclusion des mélanges de fruits à coques, d’arachides et d’autres graines ainsi que des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20) |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20089232 |
Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas (à l’exclusion des mélanges d’une teneur en sucre > 9 % en poids) |
15 |
0 |
|
20089234 |
Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool et d’un titre alcoométrique massique acquis 11,85 % mas (à l’exclusion des mélanges d’une teneur en sucres > 9 % en poids, des mélanges de fruits à coques, d’arachides et d’autres graines ainsi que des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20) |
24 |
0 |
|
20089236 |
Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, préparés ou conservés, avec addition d’alcool et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas (à l’exclusion des mélanges d’une teneur en sucre > 9 % en poids) |
16 |
0 |
|
20089238 |
Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas (à l’exclusion des mélanges d’une teneur en sucres > 9 % en poids, des mélanges de fruits à coques, d’arachides et d’autres graines ainsi que des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20) |
25,6 |
0 |
|
20089251 |
Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
11 |
0 |
|
20089259 |
Mélanges de fruits ou d’autres parties de plantes comestibles, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des mélanges de fruits à coques, des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20, d’arachides et d’autres graines, ainsi que des préparations du type «Müsli» à base de flocons de céréales non grillés visées au n° 1904.20.10) |
17,6 |
0 |
|
20089272 |
Mélanges de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitahayas, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total des fruits, présentés en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
8,5 |
0 |
|
20089274 |
Mélanges de fruits, dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présents, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des mélanges de fruits à coques, des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20, d’arachides et d’autres graines ainsi que des préparations du type «Müsli» à base de flocons de céréales non grillés visées au n° 1904.20.10) |
13,6 |
0 |
|
20089276 |
Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, y compris les mélanges contenant en poids ≥50 % de ces fruits et de noix de coco, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, préparés ou conservés, sans addition d’alcool mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total des fruits) |
12 |
0 |
|
20089278 |
Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (à l’exclusion des mélanges de fruits à coques, des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20, d’arachides et d’autres graines, des mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés ainsi que des préparations du type «Müsli» à base de flocons de céréales non grillés visées au n° 1904.20.10) |
19,2 |
0 |
|
20089292 |
Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≥ 5 kg |
11,5 |
0 |
|
20089293 |
Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≥ 5 kg, n.d.a. (à l’exclusion des mélanges de fruits à coques, des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20, d’arachides et d’autres graines ainsi que des préparations du type «Müsli» à base de flocons de céréales non grillés visées au n° 1904.20.10) |
18,4 |
0 |
|
20089294 |
Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≥ 4,5 kg mais < 5 kg |
11,5 |
0 |
|
20089296 |
Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≥ 4,5 kg mais < 5 kg, n.d.a. (à l’exclusion des mélanges de fruits à coques, des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20, d’arachides et d’autres graines ainsi que des préparations du type «Müsli» à base de flocons de céréales non grillés visées au n° 1904.20.10) |
18,4 |
0 |
|
20089297 |
Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 50 % de ces fruits tropicaux et de noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix macadamia, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net < 4,5 kg |
11,5 |
0 |
|
20089298 |
Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net < 4,5 kg, n.d.a. (à l’exclusion des mélanges de fruits à coques, des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20, d’arachides et d’autres graines ainsi que des préparations du type «Müsli» à base de flocons de céréales non grillés visées au n° 1904.20.10) |
18,4 |
0 |
|
20089911 |
Gingembre, préparé ou conservé, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas |
10 |
0 |
|
20089919 |
Gingembre, préparé ou conservé, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas |
16 |
0 |
|
20089921 |
Raisins, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 13 % en poids |
25,6 + 3,8 €/100 kg/net |
0 |
|
20089923 |
Raisins, préparés ou conservés, avec addition d’alcool (à l’exclusion des raisins ayant une teneur en sucres > 13 % en poids) |
25,6 |
0 |
|
20089924 |
Fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas |
16 |
0 |
|
20089928 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucre > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas (sauf confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l’exclusion des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, des fruits à coque, des arachides, et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches, des fraises, du gingembre, des raisins, des fruits de la passion, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des caramboles et des pitahayas) |
25,6 |
0 |
|
20089931 |
Fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas |
16 + 2,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20089934 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucre > 9 % en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas (sauf confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l’exclusion des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, des fruits à coque, des arachides, et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches, des fraises, du gingembre, des raisins, des fruits de la passion, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des caramboles et des pitahayas) |
25,6 + 4,2 €/100 kg/net |
0 |
|
20089936 |
Fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], préparés ou conservés, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas (à l’exclusion des produits ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) |
15 |
0 |
|
20089937 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas (à l’exclusion des produits ayant une teneur en sucre > 9 % en poids ainsi que des fruits à coque, des arachides et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches, des fraises, du gingembre, des raisins, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles et des pitahayas) |
24 |
0 |
|
20089938 |
Fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], préparés ou conservés, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas (à l’exclusion des produits ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) |
16 |
0 |
|
20089940 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas (à l’exclusion des produits ayant une teneur en sucre > 9 % en poids, des fruits à coque, des arachides et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches, des fraises, du gingembre, des raisins, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles et des pitahayas) |
25,6 |
0 |
|
20089941 |
Gingembre, préparé ou conservé, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
exemption |
0 |
|
20089943 |
Raisins, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
19,2 |
0 |
|
20089945 |
Prunes, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
17,6 |
0 |
|
20089946 |
Fruits de la passion, goyaves et tamarins, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg, n.d.a. |
11 |
0 |
|
20089947 |
Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, caramboles et pitahayas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg |
11 |
0 |
|
20089949 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (sauf confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l’exclusion des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, des fruits à coque, des arachides et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches, des fraises, du gingembre, des raisins, des prunes, des fruits de la passion, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des caramboles et des pitahayas) |
17,6 |
0 |
|
20089951 |
Gingembre, préparé ou conservé, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
exemption |
0 |
|
20089961 |
Fruits de la passion et goyaves, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg, n.d.a. |
13 |
0 |
|
20089962 |
Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, caramboles et pitahayas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net 1 kg (à l’exclusion des mélanges) |
13 |
0 |
|
20089967 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg (sauf confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l’exclusion des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, des fruits à coque, des arachides et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches, des fraises, du gingembre, des fruits de la passion, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des caramboles et des pitahayas) |
20,8 |
0 |
|
20089972 |
Prunes, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net 5 kg |
15,2 |
0 |
|
20089978 |
Prunes, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net < 5 kg |
18,4 |
0 |
|
20089985 |
Maïs, préparé ou conservé, sans addition d’alcool ou de sucre (à l’exclusion du maïs doux «Zea mays var. saccharata») |
5,1 + 9,4 €/100 kg/net |
TQ(SC1)-AV0 |
|
20089991 |
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule ≥ 5 %, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre (sauf congelées ou séchées) |
8,3 + 3,8 €/100 kg/net |
0 |
|
20089999 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l’exclusion des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, des fruits à coque, des arachides et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches, des fraises, des prunes, du maïs, des ignames, des patates douces et des parties comestibles de plantes similaires) |
18,4 |
0 |
|
20091111x1 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, congelés, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net – Sucres d’addition < 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20091111x2 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, congelés, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net – Sucres d’addition ≥ 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20091119 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, congelés, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net |
33,6 |
0 |
|
20091191 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, congelés, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids |
15,2 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20091199 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, congelés, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des produits d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids) |
15,2 |
0 |
|
20091200 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C (à l’exclusion des jus congelés) |
12,2 |
0 |
|
20091911x1 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des jus congelés) – Sucres d’addition < 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20091911x2 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des jus congelés) – Sucres d’addition ≥ 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20091919 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des jus congelés) |
33,6 |
0 |
|
20091991 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids (à l’exclusion des jus congelés) |
15,2 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20091998 |
Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des jus congelés ainsi que des produits d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids) |
12,2 |
0 |
|
20092100 |
Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C |
12 |
0 |
|
20092911x1 |
Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net – Sucres d’addition < 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20092911x2 |
Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net – Sucres d’addition ≥ 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20092919 |
Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net |
33,6 |
0 |
|
20092991 |
Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids |
12 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20092999 |
Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des produits d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids) |
12 |
0 |
|
20093111 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomelo) |
14,4 |
0 |
|
20093119 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges, des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomelo ainsi que des produits contenant des sucres d’addition) |
15,2 |
0 |
|
20093151 |
Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
14,4 |
0 |
|
20093159 |
Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addition) |
15,2 |
0 |
|
20093191 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus de citron, d’orange, de pamplemousse ou de pomelo) |
14,4 |
0 |
|
20093199 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des produits contenant des sucres d’addition, des mélanges ainsi que des jus de citron, d’orange, de pamplemousse ou de pomelo) |
15,2 |
0 |
|
20093911x1 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomelo) – Sucres d’addition < 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20093911x2 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomelo) – Sucres d’addition ≥ 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20093919 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomelo) |
33,6 |
0 |
|
20093931 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomelo) |
14,4 |
0 |
|
20093939 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges, des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomelo ainsi que des produits contenant des sucres d’addition) |
15,2 |
0 |
|
20093951 |
Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids |
14,4 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20093955 |
Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition ≤ 30 % en poids |
14,4 |
0 |
|
20093959 |
Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addition) |
15,2 |
0 |
|
20093991 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus de citron, d’orange, de pamplemousse ou de pomelo) |
14,4 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20093995 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition ≤ 30 % en poids (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus de citron, d’orange, de pamplemousse ou de pomelo) |
14,4 |
0 |
|
20093999 |
Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des produits contenant des sucres d’addition, des mélanges ainsi que des jus de citron, d’orange, de pamplemousse ou de pomelo) |
15,2 |
0 |
|
20094110 |
Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
15,2 |
0 |
|
20094191 |
Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
15,2 |
0 |
|
20094199 |
Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addition) |
16 |
0 |
|
20094911x1 |
Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net – Sucres d’addition < 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20094911x2 |
Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net – Sucres d’addition ≥ 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20094919 |
Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net |
33,6 |
0 |
|
20094930 |
Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
15,2 |
0 |
|
20094991 |
Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids |
15,2 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20094993 |
Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition ≤ 30 % en poids |
15,2 |
0 |
|
20094999 |
Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addition) |
16 |
0 |
|
20095010 |
Jus de tomate d’une teneur en extrait sec < 7 % en poids, non fermentés, sans addition d’alcool, contenant des sucres d’addition |
16 |
0 |
|
20095090 |
Jus de tomate, non fermentés, sans addition d’alcool (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addition) |
16,8 |
0 |
|
20096110 |
Jus de raisin - y compris les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix ≤ 30 à 20 °C et d’une valeur > 18 € par 100 kg poids net |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
20096190 |
Jus de raisin - y compris les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix ≤ 30 à 20 °C et d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net |
22,4 + 27 €/hl |
AV0 |
|
20096911 |
Jus de raisin - y compris les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 22 € par 100 kg poids net |
40 + 121 €/hl + 20,6 €/100 kg/net |
AV0 |
|
20096919 |
Jus de raisin - y compris les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 22 € par 100 kg poids net |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
20096951 |
Jus de raisin - y compris les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 18 € par 100 kg poids net, concentrés |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
20096959 |
Jus de raisin - y compris les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 18 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des jus concentrés) |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
20096971 |
Jus de raisin - y compris les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids, concentrés |
22,4 + 131 €/hl + 20,6 €/100 kg/net |
AV0 |
|
20096979 |
Jus de raisin - y compris les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids (à l’exclusion des jus concentrés) |
22,4 + 27 €/hl + 20,6 €/100 kg/net |
AV0 |
|
20096990 |
Jus de raisin - y compris les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des jus ayant une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids) |
22,4 + 27 €/hl |
AV0 |
|
20097110 |
Jus de pomme, non fermentés, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C et d’une valeur > 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
18 |
0 |
|
20097191 |
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C, d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
18 |
0 |
|
20097199 |
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addition) |
18 |
0 |
|
20097911 |
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 22 € par 100 kg poids net |
30 + 18,4 €/100 kg/net |
AV0 |
|
20097919 |
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 22 € par 100 kg poids net |
30 |
0 |
|
20097930 |
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
18 |
AV0 |
|
20097991 |
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids |
18 + 19,3 €/100 kg/net |
0 |
|
20097993 |
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition ≤ 30 % en poids |
18 |
0 |
|
20097999 |
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addition) |
18 |
0 |
|
20098011x1 |
Jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 22 € par 100 kg poids net – Sucres d’addition < 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20098011x2 |
Jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 22 € par 100 kg poids net – Sucres d’addition ≥ 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20098019 |
Jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 22 € par 100 kg poids net |
33,6 |
0 |
|
20098034 |
Jus de fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges) |
21 + 12,9 €/100 kg/net |
0 |
|
20098035x1 |
Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’agrumes, de fruits de la passion, de mangues, de mangoustans, de papayes, de fruits du jaquier [pain des singes], de goyaves, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de sapotilles, de caramboles, de pitahayas, d’ananas, de tomates, de raisins, de pommes et de poires) – Sucres d’addition < 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20098035x2 |
Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’agrumes, de fruits de la passion, de mangues, de mangoustans, de papayes, de fruits du jaquier [pain des singes], de goyaves, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de sapotilles, de caramboles, de pitahayas, d’ananas, de tomates, de raisins, de pommes et de poires) – Sucres d’addition ≥ 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20098036 |
Jus de fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges) |
21 |
0 |
|
20098038 |
Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’agrumes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, d’ananas, de tomates, de raisins y compris les moûts, de pommes et de poires) |
33,6 |
0 |
|
20098050 |
Jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
19,2 |
0 |
|
20098061 |
Jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids |
19,2 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20098063 |
Jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition ≤ 30 % en poids |
19,2 |
0 |
|
20098069 |
Jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addition) |
20 |
0 |
|
20098071 |
Jus de cerises, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 C, d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
16,8 |
0 |
|
20098073 |
Jus de fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition (à l’exclusion des mélanges) |
10,5 |
0 |
|
20098079 |
Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’agrumes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, d’ananas, de tomates, de raisins y compris les moûts, de pommes, de poires et de cerises) |
16,8 |
0 |
|
20098085 |
Jus de fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 C, d’une valeur 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids (à l’exclusion des mélanges) |
10,5 + 12,9 €/100 kg/net |
0 |
|
20098086 |
Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucre d’addition > 30 % en poids (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’agrumes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, d’ananas, de tomates, de raisins y compris les moûts, de pommes et de poires) |
16,8 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20098088 |
Jus de fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition ≤ 30 % en poids (à l’exclusion des mélanges) |
10,5 |
0 |
|
20098089 |
Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucre d’addition ≤ 30 % en poids (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus d’agrumes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, d’ananas, de tomates, de raisins y compris les moûts, de pommes et de poires) |
16,8 |
0 |
|
20098095 |
Jus de fruit de l’espèce «Vaccinium macrocarpon», non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addition) |
14 |
0 |
|
20098096 |
Jus de cerises, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addition) |
17,6 |
0 |
|
20098097 |
Jus de fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des mélanges et des jus contenant des sucres d’addition) |
11 |
0 |
|
20098099 |
Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des mélanges, des jus contenant des sucres d’addition ainsi que des jus d’agrumes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, d’ananas, de tomates, de raisins, y compris les moûts, de pommes, de poires, de cerises et des fruits de l’espèce «Vaccinium macrocarpon») |
17,6 |
0 |
|
20099011x1 |
Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 22 € par 100 kg poids net – Sucres d’addition < 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20099011x2 |
Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 22 € par 100 kg poids net – Sucres d’addition ≥ 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20099019 |
Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 22 € par 100 kg poids net |
33,6 |
0 |
|
20099021x1 |
Mélanges de jus de fruits - y compris les moûts de raisin - et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges de jus de pomme et de jus de poire) – Sucres d’addition < 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
0 |
|
20099021x2 |
Mélanges de jus de fruits - y compris les moûts de raisin - et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges de jus de pomme et de jus de poire) – Sucres d’addition ≥ 30 % |
33,6 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20099029 |
Mélanges de jus de fruits - y compris les moûts de raisin - et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges de jus de pomme et de jus de poire) |
33,6 |
0 |
|
20099031 |
Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids |
20 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20099039 |
Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l’exclusion des mélanges d’une valeur ≤ 18 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids) |
20 |
0 |
|
20099041 |
Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
15,2 |
0 |
|
20099049 |
Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges contenant des sucres d’addition) |
16 |
0 |
|
20099051 |
Mélanges de jus de fruits - y compris les moûts de raisin - et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition (à l’exclusion des mélanges de jus de pomme et de jus de poire ainsi que des mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas) |
16,8 |
0 |
|
20099059 |
Mélanges de jus de fruits - y compris les moûts de raisin - et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des produits contenant des sucres d’addition, des mélanges de jus de pomme et de jus de poire ainsi que des mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas) |
17,6 |
0 |
|
20099071 |
Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids |
15,2 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20099073 |
Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition ≤ 30 % en poids |
15,2 |
0 |
|
20099079 |
Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges contenant des sucres d’addition) |
16 |
0 |
|
20099092 |
Mélanges de jus de fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30 % en poids |
10,5 + 12,9 €/100 kg/net |
0 |
|
20099094 |
Mélanges de jus de fruits, y compris les moûts de raisins, et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucre d’addition > 30 % en poids (à l’exclusion des mélanges de jus de pommes et de poires ou des mélanges de jus d’agrumes et d’ananas ainsi que des mélanges de jus de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitahayas) |
16,8 + 20,6 €/100 kg/net |
TQ(SP)-AV0 |
|
20099095 |
Mélanges de jus de fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition ≤ 30 % en poids |
10,5 |
0 |
|
20099096 |
Mélanges de jus de fruits, y compris les moûts de raisins, et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucre d’addition ≤ 30 % en poids (à l’exclusion des mélanges de jus de pommes et de poires, des mélanges de jus d’agrumes et d’ananas ainsi que des mélanges de jus de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitahayas) |
16,8 |
0 |
|
20099097 |
Mélanges de jus de fruits tropicaux [goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas], non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges contenant des sucres d’addition) |
11 |
0 |
|
20099098 |
Mélanges de jus de fruits, y compris les moûts de raisins, et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur ≤ 30 € par 100 kg poids net (à l’exclusion des mélanges contenant des sucres d’addition, des mélanges de jus de pommes et de poires, des mélanges de jus d’agrumes et d’ananas ainsi que des mélanges de jus de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitahayas) |
17,6 |
0 |
|
21011111 |
Extraits, essences et concentrés de café, d’une teneur en matière sèche provenant du café ≥ 95 % en poids |
9 |
0 |
|
21011119 |
Extraits, essences et concentrés de café, d’une teneur en matière sèche provenant du café < 95 % en poids |
9 |
0 |
|
21011292 |
Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés de café |
11,5 |
0 |
|
21011298x1 |
Préparations à base de café d’une teneur en sucres < 70 % |
9 + EA |
0 |
|
21011298x2 |
Préparations à base de café d’une teneur en sucres ≥ 70 % |
9 + EA |
TQ(SP)-AV0 |
|
21012020 |
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté |
6 |
0 |
|
21012092 |
Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés de thé ou de maté |
6 |
0 |
|
21012098x1 |
Préparations à base de thé ou de maté d’une teneur en sucres < 70 % |
6,5 + EA |
0 |
|
21012098x2 |
Préparations à base de thé ou de maté d’une teneur en sucres ≥ 70 % |
6,5 + EA |
TQ(SP)-AV0 |
|
21013011 |
Chicorée torréfiée |
11,5 |
0 |
|
21013019 |
Succédanés torréfiés du café (à l’exclusion de la chicorée) |
5,1 + 12,7 €/100 kg/net |
0 |
|
21013091 |
Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée |
14,1 |
0 |
|
21013099 |
Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café (à l’exclusion de la chicorée) |
10,8 + 22,7 €/100 kg/net |
0 |
|
21021010 |
Levures mères sélectionnées [levures de culture] |
10,9 |
0 |
|
21021031 |
Levures de panification, séchées |
12 |
0 |
|
21021039 |
Levures de panification (autres que séchées) |
12 |
0 |
|
21021090 |
Levures vivantes (à l’exclusion des levures mères sélectionnées et des levures de panification) |
14,7 |
0 |
|
21022011 |
Levures mortes en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg |
8,3 |
0 |
|
21022019 |
Levures mortes (à l’exclusion des levures en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg) |
5,1 |
0 |
|
21022090 |
Micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des micro-organismes monocellulaires conditionnés comme médicaments) |
exemption |
0 |
|
21023000 |
Poudres à lever préparées |
6,1 |
0 |
|
21031000 |
Sauce de soja |
7,7 |
0 |
|
21032000 |
Tomato ketchup et autres sauces tomate |
10,2 |
0 |
|
21033010 |
Farine de moutarde |
exemption |
0 |
|
21033090 |
Moutarde préparée |
9 |
0 |
|
21039010 |
Chutney de mangue liquide |
exemption |
0 |
|
21039030 |
Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique ≥ 44,2 % vol mais ≤ 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance ≤ 0,5 l |
exemption |
0 |
|
21039090 |
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés (à l’exclusion de la sauce de soja, du tomato ketchup et autres sauces tomate, du chutney de mangue liquide ainsi que des amers aromatiques du n° 2103.90.30) |
7,7 |
0 |
|
21041010 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons, séchées ou desséchées |
11,5 |
0 |
|
21041090 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés (à l’exclusion des produits séchés ou desséchés) |
11,5 |
0 |
|
21042000 |
Préparations alimentaires composites homogénéisées consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g |
14,1 |
0 |
|
21050010 |
Glaces de consommation, même contenant du cacao, ne contenant pas ou contenant en poids < 3 % de matières grasses provenant du lait |
8,6 + 20,2 €/100 kg/net MAX 19,4 + 9,4 €/100 kg/net |
AV0-7 |
|
21050091 |
Glaces de consommation d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≥ 3 %, mais < 7 % |
8 + 38,5 €/100 kg/net MAX 18,1 + 7 €/100 kg/net |
AV0-7 |
|
21050099 |
Glaces de consommation d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≥ 7 % |
7,9 + 54 €/100 kg/net MAX 17,8 + 6,9 €/100 kg/net |
AV0-5 |
|
21061020 |
Concentrats de protéines et substances protéiques texturées, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose ou d’isoglucose, < 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
12,8 |
0 |
|
21061080 |
Concentrats de protéines et substances protéiques texturées, contenant en poids 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou d’isoglucose, 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
EA |
0 |
|
21069020 |
Préparations alcooliques composées, des types utilisés pour la fabrication de boissons, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol (à l’exclusion de celles à base de substances odoriférantes) |
17,3 MIN 1 €/% vol/hl |
0 |
|
21069030 |
Sirop d’isoglucose, aromatisé ou additionné de colorants |
42,7 €/100 kg/net mas |
0 |
|
21069051 |
Sirop de lactose, aromatisé ou additionné de colorants |
14 €/100 kg/net |
0 |
|
21069055 |
Sirops de glucose ou de maltodextrine, aromatisés ou additionnés de colorants |
20 €/100 kg/net |
0 |
|
21069059 |
Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose ou de maltodextrine) |
0,4 €/100 kg/fraction de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose |
0 |
|
21069092 |
Préparations alimentaires, n.d.a., ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose ou d’isoglucose, < 5 % de glucose, d’amidon ou de fécule |
12,8 |
0 |
|
21069098x1 |
Préparations alimentaires, n.d.a., contenant en poids 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou d’isoglucose, 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, et d’une teneur en sucres < 70 % |
9 + EA |
0 |
|
21069098x2 |
Préparations alimentaires, n.d.a., contenant en poids 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou d’isoglucose, 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, et d’une teneur en sucres ≥ 70 % |
9 + EA |
TQ(SP)-AV0 |
|
22011011 |
Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées, sans dioxyde de carbone |
exemption |
0 |
|
22011019 |
Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées, avec dioxyde de carbone |
exemption |
0 |
|
22011090 |
Eaux minérales artificielles, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées, y compris les eaux gazéifiées |
exemption |
0 |
|
22019000 |
Eaux, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées (à l’exclusion des eaux minérales, des eaux gazéifiées, de l’eau de mer ainsi que des eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); glace et neige |
exemption |
0 |
|
22021000 |
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, directement consommables en l’état en tant que boissons |
9,6 |
0 |
|
22029010 |
Boissons non alcooliques, ne contenant pas de lait ou d’autres produits de la laiterie ou de matières grasses provenant de ces produits (à l’exclusion des eaux et des jus de fruits ou de légumes) |
9,6 |
0 |
|
22029091 |
Boissons non alcooliques, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ou de produits de la laiterie < 0,2 % |
6,4 + 13,7 €/100 kg/net |
0 |
|
22029095 |
Boissons non alcooliques, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ou de produits de la laiterie ≥ 0,2 %, mais < 2 % |
5,5 + 12,1 €/100 kg/net |
0 |
|
22029099 |
Boissons non alcooliques, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ou de produits de la laiterie ≥ 2 % |
5,4 + 21,2 €/100 kg/net |
0 |
|
22030001 |
Bières de malt, présentées dans des bouteilles d’une contenance ≤ 10 l |
exemption |
0 |
|
22030009 |
Bières de malt, en récipients d’une contenance ≤ 10 l (à l’exclusion des bières présentées dans des bouteilles) |
exemption |
0 |
|
22030010 |
Bières de malt, en récipients d’une contenance > 10 l |
exemption |
0 |
|
22041011 |
Champagne ayant un titre alcoométrique acquis ≥ 8,5 % vol |
32 €/hl |
0 |
|
22041019 |
Vins mousseux produits à partir de raisins frais et ayant un titre alcoométrique acquis ≥ 8,5 % vol (à l’exclusion du champagne) |
32 €/hl |
0 |
|
22041091 |
Asti spumante ayant un titre alcoométrique acquis < 8,5 % vol |
32 €/hl |
0 |
|
22041099 |
Vins mousseux produits à partir de raisins frais et ayant un titre alcoométrique acquis < 8,5 % vol (à l’exclusion de l’Asti spumante) |
32 €/hl |
0 |
|
22042110 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens, d’une contenance ≤ 2 l; vins autrement présentés, en récipients d’une contenance ≤ 2 l et ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution ≥ 1 bar, mais < 3 bar (à l’exclusion des vins mousseux) |
32 €/hl |
0 |
|
22042111 |
Vins blancs de qualité, d’Alsace, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042112 |
Vins blancs de qualité, de Bordeaux, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042113 |
Vins blancs de qualité, de Bourgogne, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042117 |
Vins blancs de qualité, du Val de Loire, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042118 |
Vins blancs de qualité, de Mosel-Saar-Ruwer, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042119 |
Vins blancs de qualité, du Palatinat [Pfalz], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042122 |
Vins blancs de qualité, de Hesse rhénane [Rheinhessen], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042123 |
Vins blancs de qualité, de Tokaj [p.ex. Aszu, Szamorodni, Máslás, Fordítás], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
14,8 €/hl |
0 |
|
22042124 |
Vins blancs de qualité, du Latium [Lazio], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042126 |
Vins blancs de qualité, de Toscane [Toscana], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042127 |
Vins blancs de qualité, du Trentin [Trentino], du Haut-Adige [Alto Adige] et du Frioul [Friuli], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042128 |
Vins blancs de qualité, de Vénétie [Veneto], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042132 |
Vins blancs de qualité dits «Vinho Verde», en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042134 |
Vins blancs de qualité, de Penedés, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042136 |
Vins blancs de qualité, de la Rioja, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042137 |
Vins blancs de qualité, de Valencia, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042138 |
Vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, du Vinho Verde et des vins d’Alsace, de Bordeaux, de Bourgogne, du Val de Loire, de Mosel-Saar-Ruwer, du Palatinat, de Hesse rhénane, de Tokaj, du Latium, de Toscane, du Trentin, du Haut-Adige, du Frioul, de Vénétie, de Penedés, de la Rioja et de Valencia) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042142 |
Vins de qualité, de Bordeaux, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042143 |
Vins de qualité, de Bourgogne, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042144 |
Vins de qualité, du Beaujolais, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042146 |
Vins de qualité, des Côtes-du-Rhône, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042147 |
Vins de qualité, du Languedoc-Roussillon, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042148 |
Vins de qualité, du Val de Loire, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042162 |
Vins de qualité, du Piémont [Piemonte], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042166 |
Vins de qualité, de Toscane [Toscana], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042167 |
Vins de qualité, du Trentin [Trentino] et du Haut-Adige [Alto Adige], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042168 |
Vins de qualité, de Vénétie [Veneto], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042169 |
Vins de qualité, du Dao, de la Bairrada et du Douro, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042171 |
Vins de qualité, de Navarra, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042174 |
Vins de qualité, de Penedés, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042176 |
Vins de qualité, de la Rioja, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042177 |
Vins de qualité, de Valdepeñas, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042178 |
Vins de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, de tous les vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, des Côtes-du-Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire, du Piémont, de Toscane, du Trentin, du Haut-Adige, de Vénétie, du Dao, de la Barraida, du Douro, de Navarra, de Penedés, de la Rioja et de Valdepeñas) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042179 |
Vins blancs de raisins frais, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de qualité produits dans des régions déterminées) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042180 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, et moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins de qualité produits dans des régions déterminées et de tous les vins blancs) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042181 |
Vins blancs de qualité, de Tokaj [p.ex. Aszu, Szamorodni, Máslás, Fordítás], en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol |
15,8 €/hl |
0 |
|
22042182 |
Vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Tokaj) |
15,4 €/hl |
0 |
|
22042183 |
Vins de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, de tous les vins blancs) |
15,4 €/hl |
0 |
|
22042184 |
Vins blancs de raisins frais, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de qualité produits dans des régions déterminées) |
15,4 €/hl |
0 |
|
22042185 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, et moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins de qualité produits dans des régions déterminées et de tous les vins blancs) |
15,4 €/hl |
0 |
|
22042187 |
Vin de Marsala, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol |
18,6 €/hl |
0 |
|
22042188 |
Vin de Samos et muscat de Lemnos, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol |
18,6 €/hl |
0 |
|
22042189 |
Vin de Porto, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol |
14,8 €/hl |
0 |
|
22042191 |
Vin de Madère et moscatel de Setúbal, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol |
14,8 €/hl |
0 |
|
22042192 |
Vin de Xérès, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol |
14,8 €/hl |
0 |
|
22042194 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins de Marsala, de Samos, de Porto, de Madère, de Xérès ainsi que du muscat de Lemnos et du moscatel de Setúbal) |
18,6 €/hl |
0 |
|
22042195 |
Vin de Porto, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18 % vol mais ≤ 22 % vol |
15,8 €/hl |
0 |
|
22042196 |
Vins de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18 % vol mais ≤ 22 % vol |
15,8 €/hl |
0 |
|
22042198 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18 % vol mais ≤ 22 % vol (à l’exclusion des vins de Porto, de Madère et de Xérès ainsi que du moscatel de Setúbal) |
20,9 €/hl |
0 |
|
22042199 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 22% vol |
1,75 €/% vol/hl |
0 |
|
22042910 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens, d’une contenance > 2 l; vins autrement présentés, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution ≥ 1 bar, mais < 3 bar (à l’exclusion des vins mousseux et pétillants) |
32 €/hl |
0 |
|
22042911 |
Vins blancs de qualité, de Tokaj [p.ex. Aszu, Szamorodni, Máslás, Fordítás], en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042912 |
Vins blancs de qualité, de Bordeaux, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042913 |
Vins blancs de qualité, de Bourgogne, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042917 |
Vins blancs de qualité, du Val de Loire, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042918 |
Vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Tokaj, de Bordeaux, de Bourgogne et du Val de Loire) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042942 |
Vins de qualité, de Bordeaux, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042943 |
Vins de qualité, de Bourgogne, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042944 |
Vins de qualité, du Beaujolais, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042946 |
Vins de qualité, des Côtes-du-Rhône, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042947 |
Vins de qualité, du Languedoc-Roussillon, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042948 |
Vins de qualité, du Val de Loire, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042958 |
Vins de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, de tous les vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, des Côtes-du-Rhône, du Languedoc-Roussillon et du Val de Loire) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042962 |
Vins blancs, de Sicile [Sicilia], en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de qualité produits dans des régions déterminées) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042964 |
Vins blancs, de Vénétie [Veneto], en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de qualité produits dans des régions déterminées) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042965 |
Vins blancs de raisins frais, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins de qualité produits dans des régions déterminées et des vins de Sicile [Sicilia] et de Vénétie [Veneto]) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042971 |
Vins des Pouilles [Puglia], en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins de qualité produits dans des régions déterminées et de tous les vins blancs) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042972 |
Vins de Sicile [Sicilia], en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins de qualité produits dans des régions déterminées et de tous les vins blancs) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042975 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, et moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 13 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins des Pouilles [Puglia] et de Sicile [Sicilia], des vins de qualité produits dans des régions déterminées et de tous les vins blancs) |
9,9 €/hl |
0 |
|
22042977 |
Vins blancs de qualité, de Tokaj [p.ex. Aszu, Szamorodni, Máslás, Fordítás], en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol |
14,2 €/hl |
0 |
|
22042978 |
Vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Tokaj) |
12,1 €/hl |
0 |
|
22042982 |
Vins de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) |
12,1 €/hl |
0 |
|
22042983 |
Vins blancs de raisins frais, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l’exclusion des vins de qualité produits dans des régions déterminées) |
12,1 €/hl |
0 |
|
22042984 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, et moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins de qualité produits dans des régions déterminées et de tous les vins blancs) |
12,1 €/hl |
0 |
|
22042987 |
Vin de Marsala, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol |
15,4 €/hl |
0 |
|
22042988 |
Vin de Samos et muscat de Lemnos, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol |
15,4 €/hl |
0 |
|
22042989 |
Vin de Porto, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol |
12,1 €/hl |
0 |
|
22042991 |
Vin de Madère et Moscatel de Setúbal, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol |
12,1 €/hl |
0 |
|
22042992 |
Vin de Xérès, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol |
12,1 €/hl |
0 |
|
22042994 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins de qualité produits dans des régions déterminées, de tous les vins blancs, des vins de Marsala, de Samos, de Porto, de Madère, de Xérès ainsi que du muscat de Lemnos et du moscatel de Setúbal) |
15,4 €/hl |
0 |
|
22042995 |
Vin de Porto, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18 % vol mais ≤ 22 % vol |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042996 |
Vins de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18 % vol mais ≤ 22 % vol |
13,1 €/hl |
0 |
|
22042998 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18 % vol mais ≤ 22 % vol (à l’exclusion des vins de Porto, de Madère, de Xérès ainsi que du moscatel de Setúbal) |
20,9 €/hl |
0 |
|
22042999 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 22% vol |
1,75 €/% vol/hl |
0 |
|
22043010 |
Moûts de raisins, partiellement fermentés, même mutés autrement qu’à l’alcool, ayant un titre alcoométrique acquis > 1 % vol (à l’exclusion des moûts de raisins dont la fermentation a été arrêtée par addition d’alcool) |
32 |
0 |
|
22043092 |
Moûts de raisins, non fermentés, concentrés au sens de la note complémentaire 7 du chapitre 22, d’une masse volumique 1,33 g/cm³ à 20 °C et ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol, mais 1 % vol (à l’exclusion des moûts de raisins dont la fermentation a été arrêtée par addition d’alcool) |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
22043094 |
Moûts de raisins, non fermentés, non concentrés, d’une masse volumique 1,33 g/cm³ à 20 °C et ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol mais 1 % vol (à l’exclusion des moûts de raisins dont la fermentation a été arrêtée par addition d’alcool) |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
22043096 |
Moûts de raisins, non fermentés, concentrés au sens de la note complémentaire 7 du chapitre 22, d’une masse volumique > 1,33 g/cm³ à 20 °C et ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 1 % vol mais > 0,5 % vol (à l’exclusion des moûts de raisins dont la fermentation a été arrêtée par addition d’alcool) |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
22043098 |
Moûts de raisins, non fermentés, non concentrés, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol mais 1 % vol (à l’exclusion des moûts de raisins dont la fermentation a été arrêtée par addition d’alcool) |
Section A de l’appendice 2 de l’annexe I |
0+EP |
|
22051010 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 18 % vol |
10,9 €/hl |
0 |
|
22051090 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d’une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18 % vol |
0,9 €/% vol/hl + 6,4 €/hl |
0 |
|
22059010 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis ≤ 18 % vol |
9 €/hl |
0 |
|
22059090 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d’une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18 % vol |
0,9 €/% vol/hl |
0 |
|
22060010 |
Piquette, obtenue par la fermentation des marcs de raisins |
1,3 €/% vol/hl MIN 7,2 €/hl |
0 |
|
22060031 |
Cidre et poiré, mousseux |
19,2 €/hl |
0 |
|
22060039 |
Hydromel et autres boissons fermentées, mousseux, n.d.a.; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, mousseux, n.d.a. (sauf bière, vin de raisins frais, moûts de raisins, piquette et vins de pommes et de poires) |
19,2 €/hl |
0 |
|
22060051 |
Cidre et poiré, non mousseux, présentés en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
7,7 €/hl |
0 |
|
22060059 |
Hydromel et autres boissons fermentées, non mousseux, présentés en récipients d’une contenance ≤ 2 l, n.d.a.; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non mousseux, présentés en récipients d’une contenance ≤ 2 l, n.d.a. (sauf vins de raisins frais, moûts de raisins, vermouth et autres vins de raisins frais, préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques, piquette et vins de pommes et de poires) |
7,7 €/hl |
0 |
|
22060081 |
Cidre et poiré, non mousseux, présentés en récipients d’une contenance > 2 l |
5,76 €/hl |
0 |
|
22060089 |
Hydromel et autres boissons fermentées, non mousseux, présentés en récipients d’une contenance > 2 l, n.d.a.; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non mousseux, présentés en récipients d’une contenance > 2 l, n.d.a. (sauf vins de raisins frais, moûts de raisins, vermouth et autres vins de raisins frais, préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques, piquette et vins de pommes et de poires) |
5,76 €/hl |
0 |
|
22071000 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique ≥ 80 % vol |
19,2 €/hl |
0 |
|
22072000 |
Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
10,2 €/hl |
0 |
|
22082012 |
Cognac, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22082014 |
Armagnac, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22082026 |
Grappa, présentée en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22082027 |
Brandy de Jerez, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22082029 |
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, présentée en récipients d’une contenance ≤ 2 l (à l’exclusion du cognac, de l’armagnac, de la grappa et du brandy de Jerez) |
exemption |
0 |
|
22082040 |
Distillat brut, présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22082062 |
Cognac, présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22082064 |
Armagnac, présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22082086 |
Grappa, présentée en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22082087 |
Brandy de Jerez, présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22082089 |
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, présentée en récipients d’une contenance > 2 l (à l’exclusion du distillat brut ainsi que du cognac, de l’armagnac, de la grappa et du brandy de Jerez) |
exemption |
0 |
|
22083011 |
Whisky «bourbon», présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22083019 |
Whisky «bourbon», présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22083032 |
Whisky écossais [scotch whisky] «malt», présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22083038 |
Whisky écossais [scotch whisky] «malt», présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22083052 |
Whisky écossais [scotch whisky] «blended», présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22083058 |
Whisky écossais [scotch whisky] «blended», présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22083072 |
Whisky écossais [scotch whisky], présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l (à l’exclusion des whiskies «malt» et «blended») |
exemption |
0 |
|
22083078 |
Whisky écossais [scotch whisky], présenté en récipients d’une contenance > 2 l (à l’exclusion des whiskies «malt» et «blended») |
exemption |
0 |
|
22083082 |
Whisky, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l (à l’exclusion du whisky «bourbon» et du whisky écossais [scotch whisky]) |
exemption |
0 |
|
22083088 |
Whisky, présenté en récipients d’une contenance > 2 l (à l’exclusion du whisky «bourbon» et du whisky écossais [scotch whisky]) |
exemption |
0 |
|
22084011 |
Rhum d’une teneur en substances volatiles (autres que l’alcool éthylique et méthylique) ≥ 225 g/hl d’alcool pur «avec une tolérance de 10 %», présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
0,6 €/% vol/hl + 3,2 €/hl |
3 |
|
22084031 |
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, d’une valeur > 7,9 €/l d’alcool pur, présentés en récipients d’une contenance ≤ 2 l (à l’exclusion du rhum d’une teneur en substances volatiles [autres que l’alcool éthylique et méthylique] ≥ 225 g/hl d’alcool pur «avec une tolérance de 10 %») |
exemption |
0 |
|
22084039 |
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, d’une valeur ≤ 7,9 €/l d’alcool pur, présentés en récipients d’une contenance ≤ 2 l (à l’exclusion du rhum d’une teneur en substances volatiles [autres que l’alcool éthylique et méthylique] ≥ 225 g/hl d’alcool pur «avec une tolérance de 10 %») |
0,6 €/% vol/hl + 3,2 €/hl |
3 |
|
22084051 |
Rhum d’une teneur en substances volatiles (autres que l’alcool éthylique et méthylique) ≥ 225 g/hl d’alcool pur «avec une tolérance de 10 %», présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
0,6 €/% vol/hl |
TQ(RM) |
|
22084091 |
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, d’une valeur > 2 €/l d’alcool pur, présentés en récipients d’une contenance > 2 l (à l’exclusion du rhum d’une teneur en substances volatiles [autres que l’alcool éthylique et méthylique] ≥ 225 g/hl d’alcool pur «avec une tolérance de 10 %») |
exemption |
0 |
|
22084099 |
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, d’une valeur ≤ 2 €/l d’alcool pur, présentés en récipients d’une contenance > 2 l (à l’exclusion du rhum d’une teneur en substances volatiles [autres que l’alcool éthylique et méthylique] ≥ 225 g/hl d’alcool pur «avec une tolérance de 10 %») |
0,6 €/% vol/hl |
TQ(RM) |
|
22085011 |
Gin, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22085019 |
Gin, présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22085091 |
Genièvre, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22085099 |
Genièvre, présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22086011 |
Vodka, d’un titre alcoométrique volumique ≤ 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22086019 |
Vodka d’un titre alcoométrique volumique de ≤ 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22086091 |
Vodka, d’un titre alcoométrique volumique > 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22086099 |
Vodka, d’un titre alcoométrique volumique > 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22087010 |
Liqueurs, présentées en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22087090 |
Liqueurs, présentées en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22089011 |
Arak, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22089019 |
Arak, présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22089033 |
Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22089038 |
Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22089041 |
Ouzo, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22089045 |
Calvados, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22089048 |
Eaux-de-vie de fruits, présentées en récipients d’une contenance ≤ 2 l (à l’exclusion du calvados et des eaux-de-vie de prunes, de poires et de cerises) |
exemption |
0 |
|
22089052 |
Korn, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22089054 |
Tequila, présentée en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
exemption |
0 |
|
22089056 |
Eaux-de-vie, présentées en récipients d’une contenance ≤ 2 l (à l’exclusion des eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, des whiskies, du rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation après fermentation de produits de cannes à sucre, du gin, du genièvre, de l’arak, de la vodka, des liqueurs, de l’ouzo, la tequila ainsi que des eaux-de-vie de fruit et du Korn) |
exemption |
0 |
|
22089069 |
Boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance ≤ 2 l (à l’exclusion de l’ouzo, des eaux-de-vie et des liqueurs) |
exemption |
0 |
|
22089071 |
Eaux-de-vie de fruits, présentées en récipients d’une contenance > 2 l (à l’exclusion des eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises) |
exemption |
0 |
|
22089075 |
Tequila, présentée en récipients d’une contenance > 2 l |
exemption |
0 |
|
22089077 |
Eaux-de-vie, présentées en récipients d’une contenance > 2 l (à l’exclusion des eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, des whiskies, du rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation après fermentation de produits de cannes à sucre, du gin, du genièvre, de l’arak, de la vodka des liqueurs, de l’ouzo, la tequila et des eaux-de-vie de fruits) |
exemption |
0 |
|
22089078 |
Boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance > 2 l (à l’exclusion des eaux-de-vie, des liqueurs et de l’ouzo) |
exemption |
0 |
|
22089091 |
Alcool éthylique non dénaturé, d’un titre alcoométrique volumique < 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
1 €/% vol/hl + 6,4 €/hl |
0 |
|
22089099 |
Alcool éthylique non dénaturé, d’un titre alcoométrique volumique < 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance > 2 l |
1 €/% vol/hl |
0 |
|
22090011 |
Vinaigres de vin, comestibles, présentés en récipients d’une contenance ≤ 2 l |
6,4 €/hl |
0 |
|
22090019 |
Vinaigres de vin, comestibles, présentés en récipients d’une contenance > 2 l |
4,8 €/hl |
0 |
|
22090091 |
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique, présentés en récipients d’une contenance ≤ 2 l (à l’exclusion des vinaigres de vin) |
5,12 €/hl |
0 |
|
22090099 |
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique, présentés en récipients d’une contenance > 2 l (à l’exclusion des vinaigres de vin) |
3,84 €/hl |
0 |
|
23011000 |
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats, impropres à l’alimentation humaine; cretons |
exemption |
0 |
|
23012000 |
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine |
exemption |
0 |
|
23021010 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements de maïs d’une teneur en amidon ≤ 35 % en poids |
44 €/t |
0 |
|
23021090 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements de maïs d’une teneur en amidon > 35 % en poids |
89 €/t |
0 |
|
23023010 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements de froments d’une teneur en amidon ≤ 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm est ≤ 10 % en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, ≥ 1,5 % en poids |
44 €/t |
0 |
|
23023090 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements du froment (sauf ceux d’une teneur en amidon ≤ 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm est ≤ 10 % en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche ≥ 1,5 % en poids) |
89 €/t |
0 |
|
23024002 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements de riz d’une teneur en amidon ≤ 35 % en poids |
44 €/t |
0 |
|
23024008 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements de riz d’une teneur en amidon > 35 % en poids |
89 €/t |
0 |
|
23024010 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales (sauf maïs, riz et froment) d’une teneur en amidon ≤ 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm est ≤ 10 % en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche ≥ 1,5 % en poids |
44 €/t |
0 |
|
23024090 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales (sauf maïs, riz et froment et à l’exclusion des produits d’une teneur en amidon ≤ 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm est ≤ 10 % en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche ≥ 1,5 % en poids) |
89 €/t |
0 |
|
23025000 |
Résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des légumineuses |
5,1 |
0 |
|
23031011 |
Résidus de l’amidonnerie du maïs, d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, > 40 % en poids (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées) |
320 €/t |
0 |
|
23031019 |
Résidus de l’amidonnerie du maïs, d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, ≤ 40 % en poids (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées) |
exemption |
0 |
|
23031090 |
Résidus de l’amidonnerie et résidus similaires (à l’exclusion des résidus de l’amidonnerie du maïs) |
exemption |
0 |
|
23032010 |
Pulpes de betteraves |
exemption |
0 |
|
23032090 |
Bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie (à l’exclusion des pulpes de betteraves) |
exemption |
0 |
|
23033000 |
Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie |
exemption |
0 |
|
23040000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja |
exemption |
0 |
|
23050000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
exemption |
0 |
|
23061000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction des graisses ou huiles de coton |
exemption |
0 |
|
23062000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction des graisses ou huiles de lin |
exemption |
0 |
|
23063000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction des graisses ou huiles de tournesol |
exemption |
0 |
|
23064100 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 % et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates" |
exemption |
0 |
|
23064900 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 % et un composant solide qui contient ≥ 30 micromoles/g de glucosinolates" |
exemption |
0 |
|
23065000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction des graisses ou huiles de noix de coco ou de coprah |
exemption |
0 |
|
23066000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction des graisses ou huiles de noix ou d’amandes de palmiste |
exemption |
0 |
|
23069005 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction des graisses ou huiles de germes de maïs |
exemption |
0 |
|
23069011 |
Grignons d’olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’olive, ayant une teneur en poids d’huile d’olive ≤ 3 % |
exemption |
0 |
|
23069019 |
Grignons d’olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’olive, ayant une teneur en poids d’huile d’olive > 3 % |
48 €/t |
0 |
|
23069090 |
Tourteaux et autres résidus solides, mêmes broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales (à l’exclusion des tourteaux et autres résidus solides de l’extraction des graisses ou huiles de coton, de lin, de tournesol, de graines de navette ou de colza, de noix de coco ou de coprah, de noix ou d’amandes de palmiste, de germes de maïs ainsi que de l’extraction de l’huile d’olive, de l’huile de soja et de l’huile d’arachide) |
exemption |
0 |
|
23070011 |
Lies de vin, d’un titre alcoométrique total ≤ 7,9 % mas et d’une teneur en matière sèche ≥ 25 % en poids |
exemption |
0 |
|
23070019 |
Lies de vin (à l’exclusion des produits d’un titre alcoométrique total ≤ 7,9 % mas et d’une teneur en matière sèche ≥ 25 % en poids) |
1,62 €/kg/tot/alc |
0 |
|
23070090 |
Tartre brut |
exemption |
0 |
|
23080011 |
Marcs de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, ayant un titre alcoométrique total ≤ 4,3 % mas et une teneur en matière sèche ≥ 40 % en poids |
exemption |
0 |
|
23080019 |
Marcs de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux (à l’exclusion des produits ayant un titre alcoométrique total ≤ 4,3 % mas et une teneur en matière sèche ≥ 40 % en poids) |
1,62 €/kg/tot/alc |
0 |
|
23080040 |
Glands de chêne et marrons d’Inde ainsi que marcs de fruits, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux (à l’exclusion des marcs de raisins) |
exemption |
0 |
|
23080090 |
Tiges de maïs, feuilles de maïs, pelures de fruits et autres matières, déchets, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, n.d.a. (à l’exclusion des glands de chêne, des marrons d’Inde et des marcs de fruits) |
1,6 |
0 |
|
23091011 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni amidon ni fécule ni produits laitiers ou contenant en poids ≤ 10 % d’amidon ou de fécule et < 10 % de produits laitiers |
exemption |
0 |
|
23091013 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni amidon ni fécule ou en contenant ≤ 10 % en poids, d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 10 %, mais < 50 % |
498 €/t |
0 |
|
23091015 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni amidon ni fécule ou en contenant ≤ 10 % en poids, d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 50 %, mais < 75 % |
730 €/t |
0 |
|
23091019 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni amidon ni fécule ou en contenant ≤ 10 % en poids, d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 75 % |
948 €/t |
0 |
|
23091031 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 10 %, mais ≤ 30 %, ne contenant pas de produits laitiers ou en contenant < 10 % en poids |
exemption |
0 |
|
23091033 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 10 %, mais ≤ 30 %, et d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 10 %, mais < 50 % |
530 €/t |
0 |
|
23091039 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 10 %, mais ≤ 30 %, et d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 50 % |
888 €/t |
0 |
|
23091051 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 30 %, ne contenant pas de produits laitiers ou en contenant < 10 % en poids |
102 €/t |
0 |
|
23091053 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 30 % et d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 10 %, mais < 50 % |
577 €/t |
0 |
|
23091059 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 30 % et d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 50 % |
730 €/t |
0 |
|
23091070 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine, mais contenant des produits laitiers |
948 €/t |
0 |
|
23091090 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine, ni produits laitiers |
9,6 |
0 |
|
23099010 |
Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins, destinés à compléter les aliments produits à la ferme |
3,8 |
0 |
|
23099020 |
Résidus de l’amidonnerie de maïs visés à la note complémentaire 5 du chapitre 23, des types utilisés pour l’alimentation des animaux (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
exemption |
0 |
|
23099031 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni amidon ni fécule ni produits laitiers ou contenant en poids ≤ 10 % d’amidon ou de fécule et < 10 % de produits laitiers (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
23 €/t |
0 |
|
23099033 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni amidon ou fécule ou en contenant ≤ 10 % en poids, d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 10 %, mais < 50 % (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
498 €/t |
0 |
|
23099035 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni amidon ou fécule ou en contenant ≤ 10 % en poids, d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 50 %, mais < 75 % (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
730 €/t |
0 |
|
23099039 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni amidon ou fécule ou en contenant ≤ 10 % en poids, d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 75 % (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
948 €/t |
0 |
|
23099041 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 10 %, mais ≤ 30 %, ne contenant pas de produits laitiers ou en contenant < 10 % en poids (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
55 €/t |
0 |
|
23099043 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 10 %, mais ≤ 30 %, et d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 10 %, mais < 50 % (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
530 €/t |
0 |
|
23099049 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 10 %, mais ≤ 30 %, et d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 50 % (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
888 €/t |
0 |
|
23099051 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 30 %, ne contenant pas de produits laitiers ou en contenant < 10 % en poids (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
102 €/t |
0 |
|
23099053 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 30 % et d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 10 %, mais < 50 % (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
577 €/t |
0 |
|
23099059 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 30 % et d’une teneur en poids de produits laitiers ≥ 50 % (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
730 €/t |
0 |
|
23099070 |
Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine, mais contenant des produits laitiers (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) |
948 €/t |
0 |
|
23099091 |
Pulpes de betteraves mélassées |
12 |
0 |
|
23099095 |
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, d’une teneur en poids de chlorure de choline ≥ 49 %, sur support organique ou inorganique (à l’exclusion des prémélanges) |
9,6 |
0 |
|
23099099 |
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine, ni produits laitiers (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail, des produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins, des résidus de l’amidonnerie de maïs visés à la note complémentaire 5 du chapitre 23, des pulpes de betteraves mélassées, des préparations d’une teneur en poids de chlorure de choline ≥ 49 %, sur support organique ou inorganique et des prémélanges) |
9,6 |
0 |
|
24011010 |
Tabacs «flue cured» du type Virginia, non écotés |
18,4 MIN 22 €/100 kg/net MAX 24 €/100 kg/net |
0 |
|
24011020 |
Tabacs «light air cured» du type Burley, y compris les hybrides de Burley, non écotés |
18,4 MIN 22 €/100 kg/net MAX 24 €/100 kg/net |
0 |
|
24011030 |
Tabacs «light air cured» du type Maryland, non écotés |
18,4 MIN 22 €/100 kg/net MAX 24 €/100 kg/net |
0 |
|
24011041 |
Tabacs «fire cured» du type Kentucky, non écotés |
18,4 MIN 22 €/100 kg/net MAX 24 €/100 kg/net |
0 |
|
24011049 |
Tabacs «fire cured», non écotés (à l’exclusion des tabacs du type Kentucky) |
18,4 MIN 22 €/100 kg/net MAX 24 €/100 kg/net |
0 |
|
24011050 |
Tabacs «light air cured», non écotés (à l’exclusion des tabacs des types Burley et Maryland) |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24011060 |
Tabacs «sun cured» du type oriental, non écotés |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24011070 |
Tabacs «dark air cured», non écotés |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24011080 |
Tabacs «flue cured», non écotés (à l’exclusion des tabacs du type Virginia) |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24011090 |
Tabacs, non écotés (à l’exclusion des tabacs «flue cured», «light air cured», «fire cured», «dark air cured» et «sun cured» du type oriental) |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24012010 |
Tabacs «flue cured» du type Virginia, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés |
18,4 MIN 22 €/100 kg/net MAX 24 €/100 kg/net |
0 |
|
24012020 |
Tabacs «light air cured» du type Burley, y compris les hybrides de Burley, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés |
18,4 MIN 22 €/100 kg/net MAX 24 €/100 kg/net |
0 |
|
24012030 |
Tabacs «light air cured» du type Maryland, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés |
18,4 MIN 22 €/100 kg/net MAX 24 €/100 kg/net |
0 |
|
24012041 |
Tabacs «fire cured» du type Kentucky, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés |
18,4 MIN 22 €/100 kg/net MAX 24 €/100 kg/net |
0 |
|
24012049 |
Tabacs «fire cured», partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés (à l’exclusion des tabacs du type Kentucky) |
18,4 MIN 22 €/100 kg/net MAX 24 €/100 kg/net |
0 |
|
24012050 |
Tabacs «light air cured», partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés (à l’exclusion des tabacs des types Burley et Maryland) |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24012060 |
Tabacs «sun cured», du type oriental, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24012070 |
Tabacs «dark air cured», partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24012080 |
Tabacs «flue cured», partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés (à l’exclusion des tabacs du type Virginia) |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24012090 |
Tabacs, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés (à l’exclusion des tabacs «flue cured», «light air cured», «fire cured», «dark air cured» et «sun cured» du type oriental) |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24013000 |
Déchets de tabac |
11,2 MIN 22 €/100 kg/net MAX 56 €/100 kg/net |
0 |
|
24021000 |
Cigares, y compris ceux à bouts coupés, et cigarillos, contenant du tabac |
26 |
0 |
|
24022010 |
Cigarettes contenant du tabac et des girofles |
10 |
0 |
|
24022090 |
Cigarettes contenant du tabac (à l’exclusion des cigarettes contenant des girofles) |
57,6 |
0 |
|
24029000 |
Cigares, cigarillos et cigarettes, en succédanés du tabac |
57,6 |
0 |
|
24031010 |
Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 500 g |
74,9 |
0 |
|
24031090 |
Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d’un contenu net > 500 g |
74,9 |
0 |
|
24039100 |
Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués», obtenus par agglomération de particules provenant de feuilles, de débris ou de poussière de tabac |
16,6 |
0 |
|
24039910 |
Tabac à mâcher et tabac à priser |
41,6 |
0 |
|
24039990 |
Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, et poudre, extraits et sauces de tabac (sauf tabacs à mâcher ou à priser, cigares, y compris ceux à bouts coupés, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués», la nicotine extraite du tabac, ainsi que des produits insecticides fabriqués à partir d’extraits ou sauces de tabac) |
16,6 |
0 |
|
25010010 |
Eau de mer et eaux mères de salines |
exemption |
0 |
|
25010031 |
Sel, y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé, et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse, destinés à la transformation chimique [séparation Na de Cl] pour la fabrication d’autres produits |
exemption |
0 |
|
25010051 |
Sels dénaturés ou destinés à d’autres usages industriels, y compris le raffinage (à l’exclusion des sels destinés soit à la transformation chimique soit à la conservation ou à la préparation de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale) |
1,7 €/1 000 kg/net |
0 |
|
25010091 |
Sel propre à l’alimentation humaine |
2,6 €/1 000 kg/net |
0 |
|
25010099 |
Sel et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité (à l’exclusion du sel dénaturé, du sel préparé pour la table ainsi que des sels destinés à la transformation chimique [séparation Na de Cl] ou à d’autres usages industriels) |
2,6 €/1 000 kg/net |
0 |
|
25020000 |
Pyrites de fer non grillées |
exemption |
0 |
|
25030010 |
Soufres bruts et soufres non raffinés (à l’exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal) |
exemption |
0 |
|
25030090 |
Soufres de toute espèce (à l’exclusion des soufres bruts, des soufres non raffinés, du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal) |
1,7 |
0 |
|
25041000 |
Graphite naturel, en poudre ou en paillettes |
exemption |
0 |
|
25049000 |
Graphite naturel (autre qu’en poudre ou en paillettes) |
exemption |
0 |
|
25051000 |
Sables siliceux et sables quartzeux, même colorés |
exemption |
0 |
|
25059000 |
Sables naturels de toute espèce, même colorés (à l’exclusion des sables aurifères, platinifères, monazités, bitumineux, asphaltiques, siliceux ou quartzeux ainsi que des sables de zircon, de rutile ou d’ilménite) |
exemption |
0 |
|
25061000 |
Quartz (autres que les sables naturels) |
exemption |
0 |
|
25062000 |
Quartzites, débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
exemption |
0 |
|
25070020 |
Kaolin |
exemption |
0 |
|
25070080 |
Argiles kaoliniques (à l’exclusion du kaolin) |
exemption |
0 |
|
25081000 |
Bentonite |
exemption |
0 |
|
25083000 |
Argiles réfractaires (à l’exclusion des argiles expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques) |
exemption |
0 |
|
25084000 |
Argiles (à l’exclusion des argiles réfractaires ou expansées ainsi que du bentonite, du kaolin et des autres argiles kaoliniques) |
exemption |
0 |
|
25085000 |
Andalousite, cyanite et sillimanite |
exemption |
0 |
|
25086000 |
Mullite |
exemption |
0 |
|
25087000 |
Terres de chamotte ou de dinas |
exemption |
0 |
|
25090000 |
Craie |
exemption |
0 |
|
25101000 |
Phosphates de calcium et phosphates aluminocalciques, naturels et craies phosphatées, non moulus |
exemption |
0 |
|
25102000 |
Phosphates de calcium et phosphates aluminocalciques, naturels, et craies phosphatées, moulus |
exemption |
0 |
|
25111000 |
Sulfate de baryum naturel [barytine] |
exemption |
0 |
|
25112000 |
Carbonate de baryum naturel [withérite], même calciné |
exemption |
0 |
|
25120000 |
Farines siliceuses fossiles [kieselguhr, tripolite, diatomite, p.ex.] et autres terres siliceuses analogues, d’une densité apparente ≤ 1, même calcinées |
exemption |
0 |
|
25131000 |
Pierre ponce |
exemption |
0 |
|
25132000 |
Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement |
exemption |
0 |
|
25140000 |
Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; poudre d’ardoise et déchets d’ardoise |
exemption |
0 |
|
25151100 |
Marbres et travertins, bruts ou dégrossis |
exemption |
0 |
|
25151220 |
Marbres et travertins, simplement débités, par sciage ou autrement, en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur ≤ 4 cm |
exemption |
0 |
|
25151250 |
Marbres et travertins, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur > 4 cm mais ≤ 25 cm |
exemption |
0 |
|
25151290 |
Marbres et travertins, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur > 25 cm |
exemption |
0 |
|
25152000 |
Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction, d’une densité apparente ≥ 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des marbres et travertins ainsi que des pierres présentées sous la forme de granulés, d’éclats ou de poudres) |
exemption |
0 |
|
25161100 |
Granit, brut ou dégrossi (à l’exclusion des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage) |
exemption |
0 |
|
25161210 |
Granit, simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire et d’une épaisseur ≤ 25 cm (à l’exclusion des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage) |
exemption |
0 |
|
25161290 |
Granit, simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire et d’une épaisseur > 25 cm (à l’exclusion des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage) |
exemption |
0 |
|
25162000 |
Grès, même dégrossis ou simplement débités, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage) |
exemption |
0 |
|
25169000 |
Porphyre, basalte et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (sauf granit, grès, pierres présentées sous la forme de granulés, d’éclats ou de poudres, pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage ainsi que pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente ≥ 2,5) |
exemption |
0 |
|
25171010 |
Cailloux et graviers, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement |
exemption |
0 |
|
25171020 |
Dolomie et pierres à chaux, concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts |
exemption |
0 |
|
25171080 |
Pierres, concassées, même traitées thermiquement, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts (à l’exclusion des cailloux et graviers, de la dolomie et des pierres à chaux, concassés) |
exemption |
0 |
|
25172000 |
Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le n° 2517.10 |
exemption |
0 |
|
25173000 |
Tarmacadam |
exemption |
0 |
|
25174100 |
Granulés, éclats et poudres de marbre, même traités thermiquement |
exemption |
0 |
|
25174900 |
Granulés, éclats et poudres, même traités thermiquement, de travertins, d’écaussines, d’albâtre, de granit, de grès, de porphyre, de syénite, de lave, de basalte, de gneiss, de trachyte et autres pierres des nos 2515 et 2516 (à l’exclusion des granulés, éclats et poudres de marbre) |
exemption |
0 |
|
25181000 |
Dolomie, non calcinée ni frittée, dite «crue [à l’état brut]», y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion de la dolomie concassée des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts) |
exemption |
0 |
|
25182000 |
Dolomie, calcinée ou frittée (à l’exclusion de la dolomie concassée des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts) |
exemption |
0 |
|
25183000 |
Pisé de dolomie |
exemption |
0 |
|
25191000 |
Carbonate de magnésium naturel [magnésite] |
exemption |
0 |
|
25199010 |
Oxyde de magnésium, même pur (à l’exclusion du carbonate de magnésium [magnésite [calciné) |
1,7 |
0 |
|
25199030 |
Magnésie calcinée à mort [frittée], même contenant de faibles quantités d’autres oxydes ajoutés avant le frittage |
exemption |
0 |
|
25199090 |
Magnésie électrofondue |
exemption |
0 |
|
25201000 |
Gypse; anhydrite |
exemption |
0 |
|
25202010 |
Plâtres de construction, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs |
exemption |
0 |
|
25202090 |
Plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs (à l’exclusion des plâtres de construction) |
exemption |
0 |
|
25210000 |
Castines; pierres à chaux ou à ciment |
exemption |
0 |
|
25221000 |
Chaux vive |
1,7 |
0 |
|
25222000 |
Chaux éteinte |
1,7 |
0 |
|
25223000 |
Chaux hydraulique (à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium) |
1,7 |
0 |
|
25231000 |
Ciments non pulvérisés dits «clinkers» |
1,7 |
0 |
|
25232100 |
Ciments Portland blancs, même colorés artificiellement |
1,7 |
0 |
|
25232900 |
Ciment Portland normal ou modéré (à l’exclusion des ciments Portland blancs, même colorés artificiellement) |
1,7 |
0 |
|
25233000 |
Ciments alumineux |
1,7 |
0 |
|
25239010 |
Ciments de hauts fourneaux |
1,7 |
0 |
|
25239080 |
Ciments, même colorés (à l’exclusion des ciments Portland, des ciments alumineux et des ciments de hauts fourneaux) |
1,7 |
0 |
|
25241000 |
Amiante [asbeste] crocidolite |
exemption |
0 |
|
25249000 |
Amiante [asbeste] (à l’exclusion de la crocidolite et des ouvrages en amiante) |
exemption |
0 |
|
25251000 |
Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières [«splittings»] |
exemption |
0 |
|
25252000 |
Mica en poudre |
exemption |
0 |
|
25253000 |
Déchets de mica |
exemption |
0 |
|
25261000 |
Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, ainsi que du talc, non broyés ni pulvérisés |
exemption |
0 |
|
25262000 |
Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée |
exemption |
0 |
|
25281000 |
Borates de sodium naturels et leurs concentrés, même calcinés (à l’exclusion des borates extraits des saumures naturelles) |
exemption |
0 |
|
25289000 |
Borates naturels et leurs concentrés, calcinés ou non (à l’exclusion des borates de sodium et leurs concentrés ainsi que des borates extraits des saumures naturelles); acide borique naturel titrant ≤ 85 % de H3BO3 sur produit sec |
exemption |
0 |
|
25291000 |
Feldspath |
exemption |
0 |
|
25292100 |
Spath fluor, contenant en poids ≤ 97 % de fluorure de calcium |
exemption |
0 |
|
25292200 |
Spath fluor, contenant en poids > 97 % de fluorure de calcium |
exemption |
0 |
|
25293000 |
Leucite; néphéline et néphéline syénite |
exemption |
0 |
|
25301010 |
Perlite, non expansée |
exemption |
0 |
|
25301090 |
Vermiculite et chlorites, non expansées |
exemption |
0 |
|
25302000 |
Kiesérite, epsomite [sulfates de magnésium naturels] |
exemption |
0 |
|
25309020 |
Sépiolite, naturelle ou reconstituée |
exemption |
0 |
|
25309098 |
Sulfures d’arsenic, alunite, terre de pouzzolane, terres colorantes et autres matières minérales, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
26011100 |
Minerais de fer et leurs concentrés, non agglomérés (à l’exclusion des pyrites de fer grillées [cendres de pyrites]) |
exemption |
0 |
|
26011200 |
Minerais de fer et leurs concentrés, agglomérés (à l’exclusion des pyrites de fer grillées [cendres de pyrites]) |
exemption |
0 |
|
26012000 |
Pyrites de fer grillées [cendres de pyrites] |
exemption |
0 |
|
26020000 |
Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de fer manganésifères d’une teneur en manganèse ≥ 20 %, sur produit sec |
exemption |
0 |
|
26030000 |
Minerais de cuivre et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26040000 |
Minerais de nickel et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26050000 |
Minerais de cobalt et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26060000 |
Minerais d’aluminium et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26070000 |
Minerais de plomb et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26080000 |
Minerais de zinc et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26090000 |
Minerais d’étain et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26100000 |
Minerais de chrome et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26110000 |
Minerais de tungstène et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26121010 |
Minerais d’uranium et pechblende, d’une teneur en uranium > 5 % en poids [Euratom] |
exemption |
0 |
|
26121090 |
Minerais d’uranium et leurs concentrés (à l’exclusion des minerais d’uranium et de la pechblende, d’une teneur en uranium > 5 % en poids) |
exemption |
0 |
|
26122010 |
Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, d’une teneur en thorium > 20 % en poids [Euratom] |
exemption |
0 |
|
26122090 |
Minerais de thorium et leurs concentrés (à l’exclusion de la monazite, de l’uranothorianite et des autres minerais de thorium, d’une teneur en thorium > 20 % en poids) |
exemption |
0 |
|
26131000 |
Minerais de molybdène et leurs concentrés, grillés |
exemption |
0 |
|
26139000 |
Minerais de molybdène et leurs concentrés (à l’exclusion des produits grillés) |
exemption |
0 |
|
26140010 |
Ilménite et ses concentrés |
exemption |
0 |
|
26140090 |
Minerais de titane et leurs concentrés (à l’exclusion de l’ilménite et de ses concentrés) |
exemption |
0 |
|
26151000 |
Minerais de zirconium et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26159010 |
Minerais de niobium ou de tantale et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26159090 |
Minerais de vanadium et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26161000 |
Minerais d’argent et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26169000 |
Minerais de métaux précieux et leurs concentrés (à l’exclusion des minerais d’argent et de leurs concentrés) |
exemption |
0 |
|
26171000 |
Minerais d’antimoine et leurs concentrés |
exemption |
0 |
|
26179000 |
Minerais et leurs concentrés (à l’exclusion des minerais et des concentrés de minerais de fer, de manganèse, de cuivre, de nickel, de cobalt, d’aluminium, de plomb, de zinc, d’étain, de chrome, de tungstène, d’uranium, de thorium, de molybdène, de titane, de niobium, de tantale, de vanadium, de zirconium, de métaux précieux ou d’antimoine) |
exemption |
0 |
|
26180000 |
Laitier granulé [sable-laitier] provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier |
exemption |
0 |
|
26190020 |
Déchets de la fabrication du fer ou de l’acier propres à la récupération du fer ou du manganèse |
exemption |
0 |
|
26190040 |
Scories de la fabrication du fer ou de l’acier propres à l’extraction de l’oxyde de titane |
exemption |
0 |
|
26190080 |
Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier (à l’exclusion du laitier granulé, des déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse ainsi que des scories propres à l’extraction de l’oxyde de titane) |
exemption |
0 |
|
26201100 |
Mattes de galvanisation |
exemption |
0 |
|
26201900 |
Scories, cendres et résidus, contenant principalement du zinc (à l’exclusion des mattes de galvanisation) |
exemption |
0 |
|
26202100 |
Boues d’essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb, provenant des réservoirs de stockage d’essence au plomb et de composés antidétonants contenant de plomb et constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d’oxyde de fer |
exemption |
0 |
|
26202900 |
Scories, cendres et résidus, contenant principalement du plomb (à l’exclusion des boues d’essence au plomb et des boues de composés antidétonants contenant du plomb) |
exemption |
0 |
|
26203000 |
Scories, cendres et résidus, contenant principalement du cuivre |
exemption |
0 |
|
26204000 |
Scories, cendres et résidus, contenant principalement de l’aluminium |
exemption |
0 |
|
26206000 |
Scories, cendres et résidus contenant de l’arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l’extraction de l’arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques (à l’exclusion des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l’acier) |
exemption |
0 |
|
26209100 |
Scories, cendres et résidus contenant de l’antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges (à l’exclusion des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l’acier) |
exemption |
0 |
|
26209910 |
Scories, cendres et résidus, contenant principalement du nickel |
exemption |
0 |
|
26209920 |
Scories, cendres et résidus, contenant principalement du niobium ou du tantale |
exemption |
0 |
|
26209940 |
Scories, cendres et résidus, contenant principalement de l’étain |
exemption |
0 |
|
26209960 |
Scories, cendres et résidus, contenant principalement du titane |
exemption |
0 |
|
26209995 |
Scories, cendres et résidus contenant du métal ou des composés de métaux (à l’exclusion des scories, cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l’acier, des produits contenant principalement du zinc, du plomb, du cuivre, de l’aluminium, du vanadium, du nickel, du niobium, du tantale, de l’étain ou du titane, celles contenant de l’arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l’extraction de l’arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques et celles contenant de l’antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges) |
exemption |
0 |
|
26211000 |
Cendres et résidus provenant de l’incinération des déchets municipaux |
exemption |
0 |
|
26219000 |
Scories et cendres, y compris les cendres de varech (à l’exclusion du laitier granulé [sable-laitier], des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier, des cendres et résidus contenant du métal ou des composés de métaux ainsi que ceux provenant de l’incinération des déchets municipaux) |
exemption |
0 |
|
27011110 |
Anthracite, même pulvérisé, mais non aggloméré, à teneur limite en matières volatiles, calculée sur produit sec, sans matières minérales, ≤ 10 % |
exemption |
0 |
|
27011190 |
Anthracite, même pulvérisé, mais non aggloméré, à teneur limite en matières volatiles, calculée sur produit sec, sans matières minérales, > 10 % mais ≤ 14 % |
exemption |
0 |
|
27011210 |
Houille à coke, même pulvérisée, mais non agglomérée |
exemption |
0 |
|
27011290 |
Houille bitumineuse, même pulvérisée, mais non agglomérée (à l’exclusion de la houille à coke) |
exemption |
0 |
|
27011900 |
Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées (à l’exclusion de l’anthracite et de la houille bitumineuse) |
exemption |
0 |
|
27012000 |
Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille |
exemption |
0 |
|
27021000 |
Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés |
exemption |
0 |
|
27022000 |
Lignites agglomérés |
exemption |
0 |
|
27030000 |
Tourbe, y compris la tourbe pour litière, même agglomérée |
exemption |
0 |
|
27040011 |
Cokes et semi-cokes de houille, même agglomérés, pour la fabrication d’électrodes |
exemption |
0 |
|
27040019 |
Cokes et semi-cokes de houille, même agglomérés (à l’exclusion des cokes et semi-cokes pour la fabrication d’électrodes) |
exemption |
0 |
|
27040030 |
Cokes et semi-cokes de lignite, même agglomérés |
exemption |
0 |
|
27040090 |
Cokes et semi-cokes de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue |
exemption |
0 |
|
27050000 |
Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires (à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux) |
exemption |
0 |
|
27060000 |
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués |
exemption |
0 |
|
27071010 |
Benzol «benzène contenant > 50 % de benzène» destiné à être utilisé comme carburants ou comme combustibles (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie) |
3 |
0 |
|
27071090 |
Benzol «benzène contenant > 50 % de benzène» (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie ainsi que du benzol «benzène» destiné à être utilisé comme carburants ou comme combustibles) |
exemption |
0 |
|
27072010 |
Toluol «toluène» contenant > 50 % de toluène, destiné à être utilisé comme carburants ou comme combustibles (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie) |
3 |
0 |
|
27072090 |
Toluol «toluène» contenant > 50 % de toluène (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie ainsi que du toluol «toluène» destiné à être utilisé comme carburants ou comme combustibles) |
exemption |
0 |
|
27073010 |
Xylol «xylènes» contenant > 50 % de xylènes, destiné à être utilisé comme carburants ou comme combustibles (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie) |
3 |
0 |
|
27073090 |
Xylol «xylènes» contenant > 50 % de xylènes (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie ainsi que du xylol «xylènes» destiné à être utilisé comme carburants ou comme combustibles) |
exemption |
0 |
|
27074000 |
Naphtalène contenant > 50 % de naphtalène (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie) |
exemption |
0 |
|
27075010 |
Mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant ≥ 65 % de leur volume, y compris les pertes, à 250 °C d’après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie) |
3 |
0 |
|
27075090 |
Mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant ≥ 65 % de leur volume, y compris les pertes, à 250 °C d’après la méthode ASTM D 86 (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie ainsi que des mélanges destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles) |
exemption |
0 |
|
27079100 |
Huiles de créosote (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie) |
1,7 |
0 |
|
27079911 |
Huiles légères brutes, provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température, distillant ≥ 90 % de leur volume jusqu’à 200 °C (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie) |
1,7 |
0 |
|
27079919 |
Huiles légères brutes, provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie et des huiles distillant ≥ 90 % de leur volume jusqu’à 200 °C) |
exemption |
0 |
|
27079930 |
Têtes sulfurées provenant de la distillation primaire des goudrons de houille de haute température |
exemption |
0 |
|
27079950 |
Bases pyridiques, quinoléiques, acridiniques et aniliques et autres produits basiques provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
27079970 |
Anthracène (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie) |
exemption |
0 |
|
27079980 |
Phénols contenant > 50 % de phénols (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie) |
1,2 |
0 |
|
27079991 |
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température et produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, destinés à la fabrication des produits du n° 2803 |
exemption |
0 |
|
27079999 |
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température et produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
27081000 |
Brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux |
exemption |
0 |
|
27082000 |
Coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux |
exemption |
0 |
|
27090010 |
Condensats de gaz naturel |
exemption |
0 |
|
27090090 |
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l’exclusion des condensats de gaz naturel) |
exemption |
0 |
|
27101111 |
Huiles légères de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir un traitement défini [voir note complémentaire 4 du présent chapitre] |
4,7 |
0 |
|
27101115 |
Huiles légères de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir une transformation chimique (sauf destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 4 du chapitre 27) |
4,7 |
0 |
|
27101121 |
White spirit |
4,7 |
0 |
|
27101125 |
Essences spéciales (à l’exclusion du white spirit) de pétrole ou de minéraux bitumineux |
4,7 |
0 |
|
27101131 |
Essences d’aviation |
4,7 |
0 |
|
27101141 |
Essences pour moteur, d’une teneur en plomb ≤ 0,013 g/l, avec un indice d’octane recherche «IOR» < 95 |
4,7 |
0 |
|
27101145 |
Essences pour moteur, d’une teneur en plomb ≤ 0,013 g/l, avec un indice d’octane recherche "IOR" ≥ 95 mais < 98 |
4,7 |
0 |
|
27101149 |
Essences pour moteur, d’une teneur en plomb ≤ 0,013 g/l, avec un indice d’octane recherche "IOR" ≥ 98 |
4,7 |
0 |
|
27101151 |
Essences pour moteur, d’une teneur en plomb > 0,013 g/l, avec un indice d’octane recherche "IOR" < 98 (à l’exclusion des essences d’aviation) |
4,7 |
0 |
|
27101159 |
Essences pour moteur, d’une teneur en plomb > 0,013 g/l, avec un indice d’octane recherche "IOR" ≥ 98 (à l’exclusion des essences d’aviation) |
4,7 |
0 |
|
27101170 |
Carburéacteurs, type essence (à l’exclusion des essences d’aviation) |
4,7 |
0 |
|
27101190 |
Huiles légères et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d.a. (à l’exclusion des huiles destinées à subir une transformation chimique ou un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] ainsi que des essences spéciales, des essences pour moteur et des carburéacteurs, type essence) |
4,7 |
0 |
|
27101911 |
Huiles moyennes de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] |
4,7 |
0 |
|
27101915 |
Huiles moyennes de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir une transformation chimique (sauf destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27) |
4,7 |
0 |
|
27101921 |
Carburéacteurs, type pétrole lampant |
4,7 |
0 |
|
27101925 |
Pétrole lampant (à l’exclusion des carburéacteurs) |
4,7 |
0 |
|
27101929 |
Huiles moyennes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d.a. (à l’exclusion du pétrole lampant et des huiles destinées à subir une transformation chimique ou un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27]) |
4,7 |
0 |
|
27101931 |
Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, destiné à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] |
3,5 |
0 |
|
27101935 |
Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, destiné à subir une transformation chimique (sauf destiné à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27) |
3,5 |
0 |
|
27101941 |
Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre ≤ 0,05 % (à l’exclusion des produits destinés à subir une transformation chimique ou un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27]) |
3,5 |
0 |
|
27101945 |
Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,05 % mais ≤ 0,2 % (à l’exclusion des produits destinés à subir une transformation chimique ou un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27]) |
3,5 |
0 |
|
27101949 |
Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,2% (à l’exclusion des produits destinés à subir une transformation chimique ou un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27]) |
3,5 |
0 |
|
27101951 |
Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] |
3,5 |
0 |
|
27101955 |
Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à subir une transformation chimique (sauf destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27) |
3,5 |
0 |
|
27101961 |
Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre ≤ 1 % (à l’exclusion des produits destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] ou une transformation chimique) |
3,5 |
0 |
|
27101963 |
Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 1 % mais ≤ 2 % (à l’exclusion des produits destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] ou une transformation chimique) |
3,5 |
0 |
|
27101965 |
Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 2% mais ≤ 2,8 % (à l’exclusion des produits destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] ou une transformation chimique) |
3,5 |
0 |
|
27101969 |
Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 2,8 % (à l’exclusion des produits destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] ou une transformation chimique) |
3,5 |
0 |
|
27101971 |
Huiles lubrifiantes et autres préparations contenant en poids ≥ 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, destinées à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] |
3,7 |
0 |
|
27101975 |
Huiles lubrifiantes et autres préparations contenant en poids ≥ 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, destinées à subir une transformation chimique (sauf celles destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27) |
3,7 |
0 |
|
27101981 |
Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines, contenant en poids ≥ 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux et dont ces huiles constituent l’élément de base (sauf celles destinées à subir une transformation chimique ou un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 ou destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 6 du chapitre 27) |
3,7 |
0 |
|
27101983 |
Liquides pour transmissions hydrauliques, contenant en poids ≥ 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux et dont ces huiles constituent l’élément de base (sauf ceux destinés à subir une transformation chimique ou un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 ou destinés à être mélangés conformément aux conditions de la note complémentaire 6 du chapitre 27) |
3,7 |
0 |
|
27101985 |
Huiles blanches et paraffine liquide, contenant en poids ≥ 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, et dont ces huiles constituent l’élément de base (sauf celles destinées à subir une transformation chimique ou un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 ou destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 6 du chapitre 27) |
3,7 |
0 |
|
27101987 |
Huiles pour engrenages, contenant en poids ≥ 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, et dont ces huiles constituent l’élément de base (sauf celles destinées à subir une transformation chimique ou un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 ou destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 6 du chapitre 27) |
3,7 |
0 |
|
27101991 |
Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage et huiles anticorrosives, contenant en poids ≥ 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, et dont ces huiles constituent l’élément de base (sauf celles destinées à subir une transformation chimique ou un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 ou destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 6 du chapitre 27) |
3,7 |
0 |
|
27101993 |
Huiles isolantes, contenant en poids ≥ 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, et dont ces huiles constituent l’élément de base (sauf celles destinées à subir une transformation chimique ou un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 ou destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 6 du chapitre 27) |
3,7 |
0 |
|
27101999 |
Huiles lubrifiantes et autres huiles lourdes et préparations, contenant en poids ≥ 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, n.d.a. (sauf celles destinées à subir une transformation chimique ou un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27) |
3,7 |
0 |
|
27109100 |
Déchets d’huiles contenant des diphényles polychlorés [PCB], des terphényles polychlorés [PCT] ou des diphényles polybromés [PBB] |
3,5 |
0 |
|
27109900 |
Déchets d’huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l’exclusion des celles contenant des diphényles polychlorés [PCB], des terphényles polychlorés [PCT] ou des diphényles polybromés [PBB]) |
3,5 |
0 |
|
27111100 |
Gaz naturel, liquéfié |
0,7 |
0 |
|
27111211 |
Propane, liquéfié, d’une pureté ≥ 99 %, destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible |
8 |
0 |
|
27111219 |
Propane, liquéfié, d’une pureté ≥ 99 % (à l’exclusion du propane destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible) |
exemption |
0 |
|
27111291 |
Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] |
0,7 |
0 |
|
27111293 |
Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis au n° 2711.12.91 |
0,7 |
0 |
|
27111294 |
Propane, liquéfié, d’une pureté > 90 % mais < 99 % (à l’exclusion des produits destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] ou une transformation chimique) |
0,7 |
0 |
|
27111297 |
Propane, liquéfié, d’une pureté ≤ 90 % (à l’exclusion des produits destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] ou une transformation chimique) |
0,7 |
0 |
|
27111310 |
Butanes, liquéfiés, destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] (à l’exclusion des butanes d’une pureté ≥ 95 % en n-butane ou en isobutane) |
0,7 |
0 |
|
27111330 |
Butanes, liquéfiés, destinés à subir une transformation chimique (sauf destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 et à l’exclusion des butanes d’une pureté ≥ 95 % en n-butane ou en isobutane) |
0,7 |
0 |
|
27111391 |
Butanes, liquéfiés, d’une pureté > 90 % mais < 95 % (à l’exclusion des produits destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] ou une transformation chimique) |
0,7 |
0 |
|
27111397 |
Butanes, liquéfiés, d’une pureté ≤ 90 % (à l’exclusion des produits destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] ou une transformation chimique) |
0,7 |
0 |
|
27111400 |
Éthylène, propylène, butylène et butadiène, liquéfiés (à l’exclusion de l’éthylène d’une pureté ≥ 95 % et du propylène, du butylène et du butadiène d’une pureté ≥ 90 %) |
0,7 |
0 |
|
27111900 |
Hydrocarbures gazeux, liquéfiés, n.d.a. (à l’exclusion du gaz naturel, du propane, des butanes, de l’éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène) |
0,7 |
0 |
|
27112100 |
Gaz naturel, à l’état gazeux |
0,7 |
0 |
|
27112900 |
Hydrocarbures à l’état gazeux, n.d.a. (à l’exclusion du gaz naturel) |
0,7 |
0 |
|
27121010 |
Vaseline brute |
0,7 |
0 |
|
27121090 |
Vaseline purifiée |
2,2 |
0 |
|
27122010 |
Paraffine synthétique contenant en poids < 0,75 % d’huile et d’un poids moléculaire de ≥ 460 mais ≤ 1 560 |
exemption |
0 |
|
27122090 |
Paraffine contenant en poids < 0,75 % d’huile (à l’exclusion de la paraffine synthétique d’un poids moléculaire de ≥ 460 mais ≤ 1 560) |
2,2 |
0 |
|
27129011 |
Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe [produits naturels], brutes |
0,7 |
0 |
|
27129019 |
Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe [produits naturels], purifiées, même colorées |
2,2 |
0 |
|
27129031 |
Paraffine, cire de pétrole microcristalline, «slack wax», autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, bruts, destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] (à l’exclusion de la vaseline, de la paraffine contenant en poids < 0,75 % d’huile, de l’ozokérite et de la cire de lignite ou de tourbe) |
0,7 |
0 |
|
27129033 |
Paraffine, cire de pétrole microcristalline, «slack wax», autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, bruts, destinés à subir une transformation chimique (sauf ceux destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 et à l’exclusion de la vaseline, de la paraffine contenant en poids < 0,75 % d’huile, de l’ozokérite et de la cire de lignite ou de tourbe) |
0,7 |
0 |
|
27129039 |
Paraffine, cire de pétrole microcristalline, «slack wax», autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, bruts (sauf la vaseline, la paraffine contenant en poids < 0,75 % d’huile, l’ozokérite, la cire de lignite ou de tourbe ainsi que les produits destinés à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] ou une transformation chimique) |
0,7 |
0 |
|
27129091 |
Mélange de l-alcènes contenant en poids ≥ 80 % de l-alcènes d’une longueur de chaîne de ≥ 24 mais ≤ 28 atomes de carbone |
exemption |
0 |
|
27129099 |
Paraffine cire de pétrole microcristalline, «slack wax», ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés (à l’exclusion de la vaseline, de la paraffine contenant en poids < 0,75 % d’huile et de mélange de l-alcènes contenant en poids ≥ 80 % de l-alcènes d’une longueur de chaîne de ≥ 24 mais ≤ 28 atomes de carbone) |
2,2 |
0 |
|
27131100 |
Coke de pétrole, non calciné |
exemption |
0 |
|
27131200 |
Coke de pétrole, calciné |
exemption |
0 |
|
27132000 |
Bitume de pétrole |
exemption |
0 |
|
27139010 |
Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à la fabrication des produits du n° 2803 |
exemption |
0 |
|
27139090 |
Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l’exclusion du coke de pétrole, du bitume de pétrole et des résidus destinés à la fabrication des produits du n° 2803) |
0,7 |
0 |
|
27141000 |
Schistes et sables bitumineux |
exemption |
0 |
|
27149000 |
Bitumes et asphaltes, naturels; asphaltites et roches asphaltiques |
exemption |
0 |
|
27150000 |
Mastics bitumineux, «cut-backs» et autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral |
exemption |
0 |
|
27160000 |
Énergie électrique |
exemption |
0 |
|
28011000 |
Chlore |
5,5 |
0 |
|
28012000 |
Iode |
exemption |
0 |
|
28013010 |
Fluor |
5 |
0 |
|
28013090 |
Brome |
5,5 |
0 |
|
28020000 |
Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal |
4,6 |
0 |
|
28030010 |
Noir de gaz de pétrole |
exemption |
0 |
|
28030080 |
Carbone [noirs de carbone et autres formes de carbone], n.d.a. (à l’exclusion du noir de gaz de pétrole) |
exemption |
0 |
|
28041000 |
Hydrogène |
3,7 |
0 |
|
28042100 |
Argon |
5 |
0 |
|
28042910 |
Hélium |
exemption |
0 |
|
28042990 |
Néon, krypton et xénon |
5 |
0 |
|
28043000 |
Azote |
5,5 |
0 |
|
28044000 |
Oxygène |
5 |
0 |
|
28045010 |
Bore |
5,5 |
0 |
|
28045090 |
Tellure |
2,1 |
0 |
|
28046100 |
Silicium, contenant en poids ≥ 99,99 % de silicium |
exemption |
0 |
|
28046900 |
Silicium, contenant en poids < 99,99 % de silicium |
5,5 |
0 |
|
28047000 |
Phosphore |
5,5 |
0 |
|
28048000 |
Arsenic |
2,1 |
0 |
|
28049000 |
Sélénium |
exemption |
0 |
|
28051100 |
Sodium |
5 |
0 |
|
28051200 |
Calcium |
5,5 |
0 |
|
28051910 |
Strontium et baryum |
5,5 |
0 |
|
28051990 |
Métaux alcalins (à l’exclusion du sodium) |
4,1 |
0 |
|
28053010 |
Métaux de terres rares, scandium et yttrium, mélangés ou alliés entre eux |
5,5 |
0 |
|
28053090 |
Métaux de terres rares, scandium et yttrium, non mélangés ni alliés entre eux |
2,7 |
0 |
|
28054010 |
Mercure, présenté en bonbonnes d’un contenu net de 34,5 kg [poids standard] et d’une valeur fob par bonbonne ≤ 224 € |
3 |
0 |
|
28054090 |
Mercure (à l’exclusion du mercure présenté en bonbonnes d’un contenu net de 34,5 kg [poids standard] et d’une valeur fob par bonbonne ≤ 224 €) |
exemption |
0 |
|
28061000 |
Chlorure d’hydrogène [acide chlorhydrique] |
5,5 |
0 |
|
28062000 |
Acide chlorosulfurique |
5,5 |
0 |
|
28070010 |
Acide sulfurique |
3 |
0 |
|
28070090 |
Oléum |
3 |
0 |
|
28080000 |
Acide nitrique; acides sulfonitriques |
5,5 |
0 |
|
28091000 |
Pentaoxyde de diphosphore |
5,5 |
0 |
|
28092000 |
Acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non |
5,5 |
0 |
|
28100010 |
Trioxyde de dibore |
exemption |
0 |
|
28100090 |
Oxydes de bore et acides boriques (à l’exclusion du trioxyde de dibore) |
3,7 |
0 |
|
28111100 |
Fluorure d’hydrogène [acide fluorhydrique] |
5,5 |
0 |
|
28111910 |
Bromure d’hydrogène [acide bromhydrique] |
exemption |
0 |
|
28111920 |
Cyanure d’hydrogène [acide cyanhydrique] |
5,3 |
0 |
|
28111980 |
Acides inorganiques (à l’exclusion de l’oléum, du chlorure d’hydrogène [acide chlorhydrique], du fluorure d’hydrogène [acide fluorhydrique], du bromure d’hydrogène [acide bromhydrique], du cyanure d’hydrogène [acide cyanhydrique] ainsi que des acides sulfurique, chlorosulfurique, nitrique, sulfonitriques, phosphorique, polyphosphoriques ou boriques) |
5,3 |
0 |
|
28112100 |
Dioxyde de carbone |
5,5 |
0 |
|
28112200 |
Dioxyde de silicium |
4,6 |
0 |
|
28112905 |
Dioxyde de soufre |
5,5 |
0 |
|
28112910 |
Trioxyde de soufre [anhydride sulfurique]; trioxyde de diarsenic [anhydride arsénieux] |
4,6 |
0 |
|
28112930 |
Oxydes d’azote |
5 |
0 |
|
28112990 |
Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques (à l’exclusion du pentaoxyde de diphosphore, des oxydes de bore ou d’azote, des dioxydes de carbone, de silicium ou de soufre ainsi que des trioxydes de soufre [anhydride sulfurique] ou de diarsenic [anhydride arsénieux]) |
5,3 |
0 |
|
28121011 |
Oxytrichlorure de phosphore [trichlorure de phosphoryle] |
5,5 |
0 |
|
28121015 |
Trichlorure de phosphore |
5,5 |
0 |
|
28121016 |
Pentachlorure de phosphore |
5,5 |
0 |
|
28121018 |
Chlorures et oxychlorures, de phosphore (à l’exclusion du trichlorure, de l’oxytrichlorure et du pentachlorure) |
5,5 |
0 |
|
28121091 |
Dichlorure de disoufre |
5,5 |
0 |
|
28121093 |
Dichlorure de soufre |
5,5 |
0 |
|
28121094 |
Phosgène [chlorure de carbonyle] |
5,5 |
0 |
|
28121095 |
Dichlorure de thionyle [chlorure de thionyle] |
5,5 |
0 |
|
28121099 |
Chlorures et oxychlorures des éléments non métalliques (à l’exclusion des chlorures et oxychlorures de phosphore, du dichlorure de disoufre, du dichlorure de soufre, du phosgène [chlorure de carbonyle] et du dichlorure de thionyle [chlorure de thionyle]) |
5,5 |
0 |
|
28129000 |
Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques (à l’exclusion des chlorures et des oxychlorures) |
5,5 |
0 |
|
28131000 |
Disulfure de carbone |
5,5 |
0 |
|
28139010 |
Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore du commerce |
5,3 |
0 |
|
28139090 |
Sulfures des éléments non métalliques (à l’exclusion du disulfure de carbone et des sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore du commerce) |
3,7 |
0 |
|
28141000 |
Ammoniac anhydre |
5,5 |
0 |
|
28142000 |
Ammoniac en solution aqueuse [ammoniaque] |
5,5 |
0 |
|
28151100 |
Hydroxyde de sodium [soude caustique], solide |
5,5 |
0 |
|
28151200 |
Hydroxyde de sodium en solution aqueuse [lessive de soude caustique] |
5,5 |
0 |
|
28152010 |
Hydroxyde de potassium [potasse caustique], solide |
5,5 |
0 |
|
28152090 |
Hydroxyde de potassium en solution aqueuse [lessive de potasse caustique] |
5,5 |
0 |
|
28153000 |
Peroxydes de sodium ou de potassium |
5,5 |
0 |
|
28161000 |
Hydroxyde et peroxyde de magnésium |
4,1 |
0 |
|
28164000 |
Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum |
5,5 |
0 |
|
28170000 |
Oxyde de zinc; peroxyde de zinc |
5,5 |
0 |
|
28181010 |
Corindon artificiel, chimiquement défini ou non, blanc, rose ou rubis, d’une teneur en oxyde d’aluminium > 97,5 % en poids «grande pureté» |
5,2 |
0 |
|
28181090 |
Corindon artificiel, chimiquement défini ou non (sauf blanc, rose ou rubis, d’une teneur en oxyde d’aluminium > 97,5 % en poids «grande pureté») |
5,2 |
0 |
|
28182000 |
Oxyde d’aluminium (sauf corindon artificiel) |
4 |
0 |
|
28183000 |
Hydroxyde d’aluminium |
5,5 |
0 |
|
28191000 |
Trioxyde de chrome |
5,5 |
0 |
|
28199010 |
Dioxyde de chrome |
3,7 |
0 |
|
28199090 |
Oxydes et hydroxydes de chrome (à l’exclusion du trioxyde et du dioxyde de chrome) |
5,5 |
0 |
|
28201000 |
Dioxyde de manganèse |
5,3 |
0 |
|
28209010 |
Oxyde de manganèse contenant en poids ≥ 77 % de manganèse |
exemption |
0 |
|
28209090 |
Oxydes de manganèse (à l’exclusion du dioxyde et de l’oxyde de manganèse contenant en poids ≥ 77 % de manganèse) |
5,5 |
0 |
|
28211000 |
Oxydes et hydroxydes de fer |
4,6 |
0 |
|
28212000 |
Terres colorantes contenant en poids ≥ 70 % de fer combiné, évalué en Fe2O3 |
4,6 |
0 |
|
28220000 |
Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce |
4,6 |
0 |
|
28230000 |
Oxydes de titane |
5,5 |
0 |
|
28241000 |
Monoxyde de plomb [litharge, massicot] |
5,5 |
0 |
|
28249010 |
Minium et mine orange |
5,5 |
0 |
|
28249090 |
Oxydes de plomb (à l’exclusion du monoxyde de plomb [litharge, massicot]) |
5,5 |
0 |
|
28251000 |
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques |
5,5 |
0 |
|
28252000 |
Oxyde et hydroxyde de lithium |
5,3 |
0 |
|
28253000 |
Oxydes et hydroxydes de vanadium |
5,5 |
0 |
|
28254000 |
Oxydes et hydroxydes de nickel |
exemption |
0 |
|
28255000 |
Oxydes et hydroxydes de cuivre |
3,2 |
0 |
|
28256000 |
Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium |
5,5 |
0 |
|
28257000 |
Oxydes et hydroxydes de molybdène |
5,3 |
0 |
|
28258000 |
Oxydes d’antimoine |
5,5 |
0 |
|
28259011 |
Hydroxyde de calcium d’une pureté en poids de ≥ 98 % sur produit sec sous forme de particules dont pas plus de 1 % en poids sont de dimension > 75 micromètres et pas plus de 4 % en poids sont de dimension < 1,3 micromètre |
exemption |
0 |
|
28259019 |
Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium (sauf hydroxyde de calcium d’une pureté en poids de ≥ 98 % sur produit sec sous forme de particules dont pas plus de 1 % en poids sont de dimension > 75 micromètres et pas plus de 4 % en poids sont de dimension < 1,3 micromètre) |
4,6 |
0 |
|
28259020 |
Oxyde et hydroxyde de béryllium |
5,3 |
0 |
|
28259030 |
Oxydes d’étain |
5,5 |
0 |
|
28259040 |
Oxydes et hydroxydes de tungstène |
4,6 |
0 |
|
28259060 |
Oxyde de cadmium |
exemption |
0 |
|
28259080 |
Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, n.d.a. (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28261200 |
Fluorure d’aluminium |
5,3 |
0 |
|
28261910 |
Fluorures d’ammonium ou de sodium |
5,5 |
0 |
|
28261990 |
Fluorures (à l’exclusion des fluorures d’ammonium, de sodium, d’aluminium et du mercure) |
5,3 |
0 |
|
28263000 |
Hexafluoroaluminate de sodium [cryolithe synthétique] |
5,5 |
0 |
|
28269010 |
Hexafluorozirconate de dipotassium |
5 |
0 |
|
28269080 |
Fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor (à l’exclusion de l’hexafluoroaluminate de sodium [cryolithe synthétique], de l’hexafluorozirconate de dipotassium ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28271000 |
Chlorure d’ammonium |
5,5 |
0 |
|
28272000 |
Chlorure de calcium |
4,6 |
0 |
|
28273100 |
Chlorure de magnésium |
4,6 |
0 |
|
28273200 |
Chlorure d’aluminium |
5,5 |
0 |
|
28273500 |
Chlorure de nickel |
5,5 |
0 |
|
28273910 |
Chlorures d’étain |
4,1 |
0 |
|
28273920 |
Chlorures de fer |
2,1 |
0 |
|
28273930 |
Chlorure de cobalt |
5,5 |
0 |
|
28273985 |
Chlorures (à l’exclusion des chlorures d’ammonium, de calcium, de magnésium, d’aluminium, de fer, de cobalt, de nickel, d’étain et de mercure) |
5,5 |
0 |
|
28274100 |
Oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre |
3,2 |
0 |
|
28274910 |
Oxychlorures et hydroxychlorures de plomb |
3,2 |
0 |
|
28274990 |
Oxychlorures et hydroxychlorures (autres que de cuivre, de plomb et de mercure) |
5,3 |
0 |
|
28275100 |
Bromures de sodium ou de potassium |
5,5 |
0 |
|
28275900 |
Bromures et oxybromures (à l’exclusion des bromures de sodium, de potassium et de mercure) |
5,5 |
0 |
|
28276000 |
Iodures et oxyiodures (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28281000 |
Hypochlorites de calcium, y compris l’hypochlorite de calcium du commerce |
5,5 |
0 |
|
28289000 |
Hypochlorites, chlorites et hypobromites (à l’exclusion des hypochlorites de calcium) |
5,5 |
0 |
|
28291100 |
Chlorate de sodium |
5,5 |
0 |
|
28291900 |
Chlorates (autres que de sodium) |
5,5 |
0 |
|
28299010 |
Perchlorates (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
4,8 |
0 |
|
28299040 |
Bromates de potassium ou de sodium |
exemption |
0 |
|
28299080 |
Bromates et perbromates (à l’exclusion du bromate de potassium et du bromate de sodium); iodates et periodates (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28301000 |
Sulfures de sodium |
5,5 |
0 |
|
28309011 |
Sulfures de calcium, d’antimoine, de fer |
4,6 |
0 |
|
28309085 |
Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des sulfures de sodium, de calcium, d’antimoine, de fer ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28311000 |
Dithionites et sulfoxylates de sodium |
5,5 |
0 |
|
28319000 |
Dithionites et sulfoxylates (autres que de sodium) |
5,5 |
0 |
|
28321000 |
Sulfites de sodium |
5,5 |
0 |
|
28322000 |
Sulfites (autres que de sodium) |
5,5 |
0 |
|
28323000 |
Thiosulfates |
5,5 |
0 |
|
28331100 |
Sulfate de disodium |
5,5 |
0 |
|
28331900 |
Sulfates de sodium (à l’exclusion du sulfate de disodium) |
5,5 |
0 |
|
28332100 |
Sulfate de magnésium |
5,5 |
0 |
|
28332200 |
Sulfate d’aluminium |
5,5 |
0 |
|
28332400 |
Sulfates de nickel |
5 |
0 |
|
28332500 |
Sulfates de cuivre |
3,2 |
0 |
|
28332700 |
Sulfate de baryum |
5,5 |
0 |
|
28332920 |
Sulfates de cadmium, de chrome et de zinc |
5,5 |
0 |
|
28332930 |
Sulfates de cobalt et de titane |
5,3 |
0 |
|
28332950 |
Sulfates de fer |
5 |
0 |
|
28332960 |
Sulfates de plomb |
4,6 |
0 |
|
28332990 |
Sulfates (autres que de sodium, de magnésium, d’aluminium, de chrome, de nickel, de cuivre, de zinc, de baryum, de cadmium, de cobalt, de titane, de fer, de plomb et de mercure) |
5 |
0 |
|
28333000 |
Aluns |
5,5 |
0 |
|
28334000 |
Peroxosulfates [persulfates] |
5,5 |
0 |
|
28341000 |
Nitrites |
5,5 |
0 |
|
28342100 |
Nitrate de potassium |
5,5 |
0 |
|
28342920 |
Nitrates de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel, de plomb |
5,5 |
0 |
|
28342940 |
Nitrate de cuivre |
4,6 |
0 |
|
28342980 |
Nitrates (autres que de potassium, de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel, de cuivre, de plomb et de mercure) |
3 |
0 |
|
28351000 |
Phosphinates [hypophosphites] et phosphonates [phosphites] |
5,5 |
0 |
|
28352200 |
Phosphates de mono- ou de disodium |
5,5 |
0 |
|
28352400 |
Phosphates de potassium |
5,5 |
0 |
|
28352510 |
Hydrogénoorthophosphate de calcium [phosphate dicalcique], d’une teneur en fluor < 0,005 % en poids du produit anhydre à l’état sec |
5,5 |
0 |
|
28352590 |
Hydrogénoorthophosphate de calcium [phosphate dicalcique], d’une teneur en fluor ≥ 0,005 % mais < 0,2% en poids du produit anhydre à l’état sec |
5,5 |
0 |
|
28352610 |
Phosphates de calcium, d’une teneur en fluor < 0,005 % en poids du produit anhydre à l’état sec (à l’exclusion de l’hydrogénoorthophosphate de calcium [phosphate dicalcique]) |
5,5 |
0 |
|
28352690 |
Phosphates de calcium, d’une teneur en fluor ≥ 0,005 % en poids du produit anhydre à l’état sec (à l’exclusion de l’hydrogénoorthophosphate de calcium [phosphate dicalcique]) |
5,5 |
0 |
|
28352910 |
Phosphate de triammonium |
5,3 |
0 |
|
28352930 |
Phosphate de trisodium |
5,5 |
0 |
|
28352990 |
Phosphates (à l’exclusion des phosphates de triammonium, de monosodium, de disodium, de trisodium, de potassium, de calcium et de mercure) |
5,5 |
0 |
|
28353100 |
Triphosphate de sodium [tripolyphosphate de sodium], de constitution chimique définie ou non |
5,5 |
0 |
|
28353900 |
Polyphosphates, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion du triphosphate de sodium [tripolyphosphate de sodium]) |
5,5 |
0 |
|
28362000 |
Carbonate de disodium |
5,5 |
0 |
|
28363000 |
Hydrogénocarbonate [bicarbonate] de sodium |
5,5 |
0 |
|
28364000 |
Carbonates de potassium |
5,5 |
0 |
|
28365000 |
Carbonate de calcium |
5 |
0 |
|
28366000 |
Carbonate de baryum |
5,5 |
0 |
|
28369100 |
Carbonates de lithium |
5,5 |
0 |
|
28369200 |
Carbonate de strontium |
5,5 |
0 |
|
28369911 |
Carbonates de magnésium, de cuivre |
3,7 |
0 |
|
28369917 |
Carbonates; carbonates d’ammonium - y compris le carbonate d’ammonium du commerce (à l’exclusion de l’hydrogénocarbonate [bicarbonate] de sodium, des carbonates de disodium, de potassium, de calcium, de baryum, de lithium, de strontium, de magnésium, de cuivre ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28369990 |
Peroxocarbonates [percarbonates] |
5,5 |
0 |
|
28371100 |
Cyanures de sodium |
5,5 |
0 |
|
28371900 |
Cyanures et oxycyanures (autres que de sodium et de mercure) |
5,5 |
0 |
|
28372000 |
Cyanures complexes (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28391100 |
Métasilicates de sodium |
5 |
0 |
|
28391900 |
Silicates de sodium, y compris les silicates du commerce (à l’exclusion des métasilicates) |
5 |
0 |
|
28399010 |
Silicates de potassium, y compris les silicates du commerce |
5 |
0 |
|
28399090 |
Silicates, y compris les silicates des métaux alcalins du commerce (à l’exclusion des silicates de sodium ou de potassium) |
5 |
0 |
|
28401100 |
Tétraborate de disodium [borax raffiné], anhydre |
exemption |
0 |
|
28401910 |
Tétraborate de disodium pentahydraté |
exemption |
0 |
|
28401990 |
Tétraborate de disodium [borax raffiné] (sauf anhydre et à l’exclusion du tétraborate de disodium pentahydraté) |
5,3 |
0 |
|
28402010 |
Borates de sodium, anhydres (à l’exclusion du tétraborate de disodium [borax raffiné]) |
exemption |
0 |
|
28402090 |
Borates (à l’exclusion des borates de sodium anhydres et du tétraborate de disodium [borax raffiné]) |
5,3 |
0 |
|
28403000 |
Peroxoborates [perborates] |
5,5 |
0 |
|
28413000 |
Dichromate de sodium |
5,5 |
0 |
|
28415000 |
Chromates, dichromates et peroxochromates (à l’exclusion du dichromate de sodium ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28416100 |
Permanganate de potassium |
5,5 |
0 |
|
28416900 |
Manganites, manganates et permanganates (à l’exclusion du permanganate de potassium) |
5,5 |
0 |
|
28417000 |
Molybdates |
5,5 |
0 |
|
28418000 |
Tungstates [wolframates] |
5,5 |
0 |
|
28419030 |
Zincates, vanadates |
4,6 |
0 |
|
28419085 |
Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques (à l’exclusion des chromates, des dichromates, des peroxochromates, des manganites, des manganates, des permanganates, des molybdates, des tungstates [wolframates], des zincates et des vanadates) |
5,5 |
0 |
|
28421000 |
Silicates doubles ou complexes des acides ou peroxoacides inorganiques [y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non] (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28429010 |
Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,3 |
0 |
|
28429080 |
Sels des acides ou peroxoacides inorganiques (à l’exclusion des azotures, des sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques, des silicates doubles ou complexes [y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non], des sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28431010 |
Argent, à l’état colloïdal |
5,3 |
0 |
|
28431090 |
Métaux précieux à l’état colloïdal (à l’exclusion de l’argent) |
3,7 |
0 |
|
28432100 |
Nitrate d’argent (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
28432900 |
Composés d’argent, inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des composés de mercure ainsi que du nitrate d’argent) |
5,5 |
0 |
|
28433000 |
Composés d’or, inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non |
3 |
0 |
|
28439010 |
Amalgames de métaux précieux |
5,3 |
0 |
|
28439090 |
Composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des composés d’argent ou d’or) |
3 |
0 |
|
28441010 |
Uranium naturel, brut, sous forme de lingots; déchets et débris d’uranium naturel [Euratom] |
exemption |
0 |
|
28441030 |
Uranium naturel, ouvré [Euratom] |
exemption |
0 |
|
28441050 |
Alliages, dispersions - y compris les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium naturel et du fer ou des composés d’uranium naturel et du fer [ferro-uranium] |
exemption |
0 |
|
28441090 |
Composés de l’uranium naturel; alliages, dispersions - y compris les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium naturel ou des composés de l’uranium naturel [Euratom] (à l’exclusion du ferro-uranium) |
exemption |
0 |
|
28442025 |
Alliages, dispersions, y compris les cermets, produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium enrichi en U 235 et du fer [ferro-uranium] |
exemption |
0 |
|
28442035 |
Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, dispersions - y compris les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium enrichi en U 235 [Euratom] (à l’exclusion du ferro-uranium) |
exemption |
0 |
|
28442051 |
Mélanges d’uranium et de plutonium avec du fer [ferro-uranium] |
exemption |
0 |
|
28442059 |
Mélanges d’uranium et de plutonium [Euratom] (à l’exclusion du ferro-uranium) |
exemption |
0 |
|
28442099 |
Plutonium et ses composés; alliages, dispersions - y compris les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de plutonium (à l’exclusion des mélanges d’uranium et de plutonium) |
exemption |
0 |
|
28443011 |
Cermets renfermant de l’uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit |
5,5 |
0 |
|
28443019 |
Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions, produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium appauvri en U 235 ou des composés de ces produits (à l’exclusion des cermets) |
2,9 |
0 |
|
28443051 |
Cermets renfermant du thorium ou des composés de ce produit |
5,5 |
0 |
|
28443055 |
Thorium, brut; déchets et débris de thorium [Euratom] |
exemption |
0 |
|
28443061 |
Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles, en thorium [Euratom] |
exemption |
0 |
|
28443069 |
Thorium ouvré et alliages, dispersions, produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de thorium [Euratom] (à l’exclusion des cermets ainsi que des barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles) |
exemption |
0 |
|
28443091 |
Composés du thorium ou de l’uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux [Euratom] (à l’exclusion des sels de thorium) |
exemption |
0 |
|
28443099 |
Sels de thorium |
exemption |
0 |
|
28444010 |
Uranium renfermant de l’U 233 et ses composés; alliages, dispersions - y compris les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l’U 233 ou des composés de ce produit |
exemption |
0 |
|
28444020 |
Isotopes radioactifs artificiels [Euratom] |
exemption |
0 |
|
28444030 |
Composés des isotopes radioactifs artificiels [Euratom] |
exemption |
0 |
|
28444080 |
Éléments, isotopes et composés radioactifs (à l’exclusion des éléments, isotopes et composés des nos 2844.10, 2844.20, 2844.30 et 2844.40.10 à 2844.40.30); alliages, dispersions - y compris les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs (à l’exclusion des résidus de l’uranium appauvri en U 233) |
exemption |
0 |
|
28445000 |
Éléments combustibles [cartouches] usés [irradiés] de réacteurs nucléaires [Euratom] |
exemption |
0 |
|
28451000 |
Eau lourde [oxyde de deutérium] [Euratom] |
5,5 |
0 |
|
28459010 |
Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits [Euratom] (à l’exclusion de l’eau lourde [oxyde de deutérium]) |
5,5 |
0 |
|
28459090 |
Isotopes, non radioactifs et leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion du deutérium, de l’eau lourde [oxyde de deutérium], et des autres composés du deutérium, de l’hydrogène et de ses composés, enrichis en deutérium, ainsi que des mélanges et solutions contenant ces produits) |
5,5 |
0 |
|
28461000 |
Composés de cérium |
3,2 |
0 |
|
28469000 |
Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux (à l’exclusion des composés de cérium) |
3,2 |
0 |
|
28470000 |
Peroxyde d’hydrogène [eau oxygénée], même solidifié avec de l’urée |
5,5 |
0 |
|
28480000 |
Phosphures, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des ferrophosphores) |
5,5 |
0 |
|
28491000 |
Carbure de calcium, de constitution chimique définie ou non |
5,5 |
0 |
|
28492000 |
Carbure de silicium, de constitution chimique définie ou non |
5,5 |
0 |
|
28499010 |
Carbure de bore, de constitution chimique définie ou non |
4,1 |
0 |
|
28499030 |
Carbures de tungstène, de constitution chimique définie ou non |
5,5 |
0 |
|
28499050 |
Carbures d’aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de tantale et de titane, de constitution chimique définie ou non |
5,5 |
0 |
|
28499090 |
Carbures, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des carbures de calcium, de silicium, de bore, de tungstène, d’aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de tantale et de titane) |
5,3 |
0 |
|
28500020 |
Hydrures et nitrures, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des composés qui constituent également des carbures du n° 2849) |
4,6 |
0 |
|
28500050 |
Azotures, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des composés qui constituent également des carbures du n° 2849) |
5,5 |
0 |
|
28500070 |
Siliciures, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des composés qui constituent également des carbures du n° 2849) |
5,5 |
0 |
|
28500090 |
Borures, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des composés qui constituent également des carbures du n° 2849) |
5,3 |
0 |
|
28520000 |
Composés, inorganiques ou organiques, du mercure (à l’exclusion des amalgames) |
5,5 |
0 |
|
28530010 |
Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté |
2,7 |
0 |
|
28530030 |
Air liquide, y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés; air comprimé |
4,1 |
0 |
|
28530050 |
Chlorure de cyanogène |
5,5 |
0 |
|
28530090 |
Composés inorganiques, n.d.a.; amalgames (autres que de métaux précieux) |
5,5 |
0 |
|
29011000 |
Hydrocarbures acycliques, saturés |
exemption |
0 |
|
29012100 |
Éthylène |
exemption |
0 |
|
29012200 |
Propène [propylène] |
exemption |
0 |
|
29012310 |
But-1-ène et but-2-ène |
exemption |
0 |
|
29012390 |
Butène [butylène] et ses isomères (à l’exclusion du but-1-ène et du but-2-ène) |
exemption |
0 |
|
29012410 |
Buta-1,3-diène |
exemption |
0 |
|
29012490 |
Isoprène |
exemption |
0 |
|
29012900 |
Hydrocarbures acycliques, non saturés (à l’exclusion de l’éthylène, du propène [propylène], du butène [butylène] et ses isomères ainsi que du buta-1,3-diène et de l’isoprène) |
exemption |
0 |
|
29021100 |
Cyclohexane |
exemption |
0 |
|
29021910 |
Hydrocarbures cycloterpéniques |
exemption |
0 |
|
29021980 |
Hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques (à l’exclusion des hydrocarbures cycloterpéniques et du cyclohexane) |
exemption |
0 |
|
29022000 |
Benzène |
exemption |
0 |
|
29023000 |
Toluène |
exemption |
0 |
|
29024100 |
o-Xylène |
exemption |
0 |
|
29024200 |
m-Xylène |
exemption |
0 |
|
29024300 |
p-Xylène |
exemption |
0 |
|
29024400 |
Isomères du xylène en mélange |
exemption |
0 |
|
29025000 |
Styrène |
exemption |
0 |
|
29026000 |
Éthylbenzène |
exemption |
0 |
|
29027000 |
Cumène |
exemption |
0 |
|
29029010 |
Naphtalène, anthracène |
exemption |
0 |
|
29029030 |
Biphényle, terphényles |
exemption |
0 |
|
29029090 |
Hydrocarbures cycliques (à l’exclusion des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, du benzène, du toluène, des xylènes, du styrène, de l’éthylbenzène, du cumène, du naphtalène, de l’anthracène, du biphényle et des terphényles) |
exemption |
0 |
|
29031100 |
Chlorométhane [chlorure de méthyle] et chloroéthane [chlorure d’éthyle] |
5,5 |
0 |
|
29031200 |
Dichlorométhane [chlorure de méthylène] |
5,5 |
0 |
|
29031300 |
Chloroforme [trichlorométhane] |
5,5 |
0 |
|
29031400 |
Tétrachlorure de carbone |
5,5 |
0 |
|
29031500 |
Dichlorure d’éthylène [ISO] [1,2-dichloroéthane] |
5,5 |
0 |
|
29031910 |
1,1,1-Trichloroéthane [méthylchloroforme] |
5,5 |
0 |
|
29031980 |
Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques (à l’exclusion du chlorométhane [chlorure de méthyle], du chloroéthane [chlorure d’éthyle], du dichlorométhane [chlorure de méthylène], du chloroforme [trichlorométhane], du tétrachlorure de carbone, du dichlorure d’éthylène [ISO] [1,2-dichloroéthane] et du 1,1,1-trichloroéthane [méthylchloroforme]) |
5,5 |
0 |
|
29032100 |
Chlorure de vinyle [chloroéthylène] |
5,5 |
0 |
|
29032200 |
Trichloroéthylène |
5,5 |
0 |
|
29032300 |
Tétrachloroéthylène [perchloroéthylène] |
5,5 |
0 |
|
29032900 |
Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques (à l’exclusion du chlorure de vinyle [chloroéthylène], du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène [perchloroéthylène]) |
5,5 |
0 |
|
29033100 |
Dibromure d’éthylène [ISO] [1,2-dibromoéthane] |
5,5 |
0 |
|
29033911 |
Bromométhane [bromure de méthyle] |
5,5 |
0 |
|
29033915 |
Dibromométhane |
exemption |
0 |
|
29033919 |
Bromures [dérivés bromés] des hydrocarbures acycliques (à l’exclusion du dibromure d’éthylène [ISO] [1,2-dibromoéthane], du bromométhane [bromure de méthyle] et du dibromométhane) |
5,5 |
0 |
|
29033990 |
Fluorures et iodures des hydrocarbures acycliques |
5,5 |
0 |
|
29034100 |
Trichlorofluorométhane |
5,5 |
0 |
|
29034200 |
Dichlorodifluorométhane |
5,5 |
0 |
|
29034300 |
Trichlorotrifluoroéthanes |
5,5 |
0 |
|
29034410 |
Dichlorotétrafluoroéthanes |
5,5 |
0 |
|
29034490 |
Chloropentafluoroéthane |
5,5 |
0 |
|
29034510 |
Chlorotrifluorométhane |
5,5 |
0 |
|
29034515 |
Pentachlorofluoroéthane |
5,5 |
0 |
|
29034520 |
Tétrachlorodifluoroéthanes |
5,5 |
0 |
|
29034525 |
Heptachlorofluoropropanes |
5,5 |
0 |
|
29034530 |
Hexachlorodifluoropropanes |
5,5 |
0 |
|
29034535 |
Pentachlorotrifluoropropanes |
5,5 |
0 |
|
29034540 |
Tétrachlorotétrafluoropropanes |
5,5 |
0 |
|
29034545 |
Trichloropentafluoropropanes |
5,5 |
0 |
|
29034550 |
Dichlorohexafluoropropanes |
5,5 |
0 |
|
29034555 |
Chloroheptafluoropropanes |
5,5 |
0 |
|
29034590 |
Dérivés des hydrocarbures acycliques, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore (à l’exclusion du trichlorofluorométhane, du dichlorodifluorométhane, des trichlorotrifluoroéthanes, des dichlorotétrafluoroéthanes, du chloropentafluoroéthane, du chlorotrifluorométhane, du pentachlorofluoroéthane, des tétrachlorodifluoroéthanes, des heptachlorofluoropropanes, des hexachlorodifluoropropanes, des pentachlorotrifluoropropanes, des tétrachlorotétrafluoropropanes, des trichloropentafluoropropanes, des dichlorohexafluoropropanes et des chloroheptafluoropropanes) |
5,5 |
0 |
|
29034610 |
Bromochlorodifluorométhane |
5,5 |
0 |
|
29034620 |
Bromotrifluorométhane |
5,5 |
0 |
|
29034690 |
Dibromotétrafluoroéthanes |
5,5 |
0 |
|
29034700 |
Dérivés perhalogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents (à l’exclusion des dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore ainsi que du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane et des dibromotétrafluoroéthanes) |
5,5 |
0 |
|
29034910 |
Dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, halogénés uniquement avec du fluor et du chlore |
5,5 |
0 |
|
29034920 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques, halogénés uniquement avec du fluor et du chlore (à l’exclusion des dérivés perhalogénés et des dérivés du méthane, de l’éthane ou du propane) |
5,5 |
0 |
|
29034930 |
Dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, halogénés uniquement avec du fluor et du brome (à l’exclusion des dérivés perhalogénés) |
5,5 |
0 |
|
29034940 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques, halogénés uniquement avec du fluor et du brome (à l’exclusion des dérivés perhalogénés et du méthane, de l’éthane ou du propane) |
5,5 |
0 |
|
29034980 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents (à l’exclusion des dérivés perhalogénés, des dérivés halogénés uniquement avec du fluor et du chlore et des dérivés halogénés uniquement avec du fluor et du brome) |
5,5 |
0 |
|
29035100 |
1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [HCH "ISO"], y compris lindane [ISO] [DCI] |
5,5 |
0 |
|
29035200 |
Aldrine [ISO], chlordane [ISO] et heptachlore [ISO] |
5,5 |
0 |
|
29035910 |
1,2-Dibromo-4-[1,2-dibromoéthyl]cyclohexane |
exemption |
0 |
|
29035930 |
Tétrabromocyclooctanes |
exemption |
0 |
|
29035980 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques (à l’exclusion du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH [ISO]], y compris lindane [ISO] [DCI] ainsi que de l’aldrine [ISO], du chlordane [ISO], du heptachlore [ISO], du 1,2-dibromo-4-[1,2-dibromoéthyl]cyclohexane et des tétrabromocyclooctanes) |
5,5 |
0 |
|
29036100 |
Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène |
5,5 |
0 |
|
29036200 |
Hexachlorobenzène [ISO] et DDT [ISO] [clofénotane [DCI], [1,1,1-trichloro-2,2-bis"p-chloro-phényl"éthane] |
5,5 |
0 |
|
29036910 |
2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène |
exemption |
0 |
|
29036990 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques (à l’exclusion du chlorobenzène, du o-dichlorobenzène, du p-dichlorobenzène, de l’hexachlorobenzène [ISO] et du DDT [ISO] [clofénotane [DCI], "1,1,1-trichloro-2,2-bis[p-chlorophényl]éthane" et du 2,3,4,5,6-pentabromoéthylbenzène) |
5,5 |
0 |
|
29041000 |
Dérivés, seulement sulfonés, des hydrocarbures, leurs sels et leurs esters éthyliques |
5,5 |
0 |
|
29042000 |
Dérivés, seulement nitrés ou seulement nitrosés, des hydrocarbures |
5,5 |
0 |
|
29049020 |
Dérivés sulfohalogénés des hydrocarbures (à l’exclusion des esters du glycérol avec des composés à fonction acide) |
5,5 |
0 |
|
29049040 |
Trichloronitrométhane [chloropicrine] |
5,5 |
0 |
|
29049085 |
Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés (à l’exclusion des dérivés sulfohalogénés, du trichloronitrométhane [chloropicrine] ainsi que des dérivés seulement sulfonés, seulement nitrés ou seulement nitrosés et des esters de glycérol avec des composés à fonction acide) |
5,5 |
0 |
|
29051100 |
Méthanol [alcool méthylique] |
5,5 |
0 |
|
29051200 |
Propane-1-ol [alcool propylique] et propane-2-ol [alcool isopropylique] |
5,5 |
0 |
|
29051300 |
Butane-1-ol [alcool n-butylique] |
5,5 |
0 |
|
29051410 |
2-Méthylpropane-2-ol [alcool ter-butylique] |
4,6 |
0 |
|
29051490 |
Butanols (à l’exclusion du butane-1-ol [alcool n-butylique] et du 2-méthylpropane-2-ol [alcool ter-butylique]) |
5,5 |
0 |
|
29051610 |
2-Éthylhexane-1-ol |
5,5 |
0 |
|
29051620 |
Octane-2-ol |
exemption |
0 |
|
29051680 |
Octanol [alcool octylique] et ses isomères (à l’exclusion du 2-éthylhexane-1-ol et du octane-2-ol) |
5,5 |
0 |
|
29051700 |
Dodécane-1-ol [alcool laurique], hexadécane-1-ol [alcool cétylique] et octadécane-1-ol [alcool stéarique] |
5,5 |
0 |
|
29051900 |
Monoalcools acycliques saturés (à l’exclusion du méthanol [alcool méthylique], du propane-1-ol [alcool propylique], du propane-2-ol [alcool isopropylique], des butanols, de l’octanol [alcool octylique] et ses isomères, du dodécane-1-ol [alcool laurique], de l’hexadécane-1-ol [alcool cétylique] et de l’octadécane-1-ol [alcool stéarique]) |
5,5 |
0 |
|
29052210 |
Géraniol, citronellol, linalol, rhodinol et nérol |
5,5 |
0 |
|
29052290 |
Alcools terpéniques acycliques (à l’exclusion du géraniol, du citronellol, du linalol, du rhodinol et du nérol) |
5,5 |
0 |
|
29052910 |
Alcool allylique |
5,5 |
0 |
|
29052990 |
Monoalcools acycliques non saturés (à l’exclusion de l’alcool allylique et des alcools terpéniques acycliques) |
5,5 |
0 |
|
29053100 |
Éthylène glycol [éthanediol] |
5,5 |
0 |
|
29053200 |
Propylène glycol [propane-1,2-diol] |
5,5 |
0 |
|
29053910 |
2-Méthylpentane-2,4-diol [hexylène glycol] |
5,5 |
0 |
|
29053920 |
Butane-1,3-diol |
exemption |
0 |
|
29053925 |
Butane-1,4-diol |
5,5 |
0 |
|
29053930 |
2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol |
exemption |
0 |
|
29053985 |
Diols acycliques (à l’exclusion de l’éthylène glycol [éthanediol], du propylène glycol [propane-1,2-diol], du 2-méthylpentane-2,4-diol [hexylène glycol], du butane-1,3-diol, du butane-1,4-diol et du 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol) |
5,5 |
0 |
|
29054100 |
2-Éthyl-2-[hydroxyméthyl]propane-1,3-diol [triméthylolpropane] |
5,5 |
0 |
|
29054200 |
Pentaérythritol [pentaérythrite] |
5,5 |
0 |
|
29054300 |
Mannitol |
9,6 + 125,8 €/100 kg/net |
- |
|
29054411 |
D-Glucitol [sorbitol], en solution aqueuse, contenant du D-mannitol dans une proportion ≤ 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |
7,7 + 16,1 €/100 kg/net |
- |
|
29054419 |
D-Glucitol [sorbitol], en solution aqueuse (à l’exclusion du D-glucitol contenant du D-mannitol dans une proportion ≤ 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol) |
9,6 + 37,8 €/100 kg/net |
- |
|
29054491 |
D-glucitol [sorbitol], contenant du D-mannitol dans une proportion ≤ 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol (à l’exclusion du D-glucitol en solution aqueuse) |
7,7 + 23 €/100 kg/net |
- |
|
29054499 |
D-Glucitol [sorbitol] (à l’exclusion du D-glucitol en solution aqueuse ainsi que du D-glucitol contenant du D-mannitol dans une proportion ≤ 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol) |
9,6 + 53,7 €/100 kg/net |
- |
|
29054500 |
Glycérol |
3,8 |
0 |
|
29054910 |
Triols et tétrols et autres polyalcools acycliques (à l’exclusion des diols, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol [triméthylolpropane], du pentaérythritol, du mannitol et du D-glucitol [sorbitol], ainsi que du glycérol) |
5,5 |
0 |
|
29054980 |
Polyalcools acycliques (à l’exclusion des diols, des triols et des tétrols ainsi que du glycérol) |
5,5 |
0 |
|
29055100 |
Ethchlorvynol [DCI] |
exemption |
0 |
|
29055910 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des monoalcools acycliques |
5,5 |
0 |
|
29055991 |
2,2-Bis[bromométhyl]propanediol |
exemption |
0 |
|
29055999 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des polyalcools acycliques (à l’exclusion du 2,2-Bis[bromométhyl]propanediol et du ethchlorvynol [DCI]) |
5,5 |
0 |
|
29061100 |
Menthol |
5,5 |
0 |
|
29061200 |
Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols |
5,5 |
0 |
|
29061310 |
Stérols |
5,5 |
0 |
|
29061390 |
Inositols |
exemption |
0 |
|
29061900 |
Alcools cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion du menthol, du cyclohexanol, des méthylcyclohexanols, des diméthylcyclohexanols, des stérols et des inositols) |
5,5 |
0 |
|
29062100 |
Alcool benzylique |
5,5 |
0 |
|
29062900 |
Alcools cycliques aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion de l’alcool benzylique) |
5,5 |
0 |
|
29071100 |
Phénol [hydroxybenzène] et ses sels |
3 |
0 |
|
29071200 |
Crésols et leurs sels |
2,1 |
0 |
|
29071300 |
Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits |
5,5 |
0 |
|
29071510 |
1-Naphtol |
exemption |
0 |
|
29071590 |
Naphtols et leurs sels (à l’exclusion du 1-naphtol) |
5,5 |
0 |
|
29071910 |
Xylénols et leurs sels |
2,1 |
0 |
|
29071990 |
Monophénols (à l’exclusion du phénol [hydroxybenzène], des crésols, de l’octylphénol, du nonylphénol, des isomères de l’octylphénol et du nonylphénol, des xylénols, des naphtols ainsi que des sels de tous ces produits) |
5,5 |
0 |
|
29072100 |
Résorcinol et ses sels |
5,5 |
0 |
|
29072200 |
Hydroquinone et ses sels |
5,5 |
0 |
|
29072300 |
4,4’-Isopropylidènediphénol [bisphénol A, diphénylolpropane] et ses sels |
5,5 |
0 |
|
29072900 |
Polyphénols et phénols-alcools (à l’exclusion du résorcinol, de l’hydroquinone, du 4,4’-isopropylidènediphénol [bisphénol A, diphénylolpropane] ainsi que des sels de ces produits) |
5,5 |
0 |
|
29081100 |
Pentachlorophénol [ISO] |
5,5 |
0 |
|
29081900 |
Dérivés seulement halogénés des phénols ou des phénols-alcools et leurs sels (à l’exclusion du pentachlorophénol [ISO]) |
5,5 |
0 |
|
29089100 |
Dinosèbe [ISO] et ses sels |
5,5 |
0 |
|
29089910 |
Dérivés seulement sulfonés des phénols ou des phénols-alcools, leurs sels et leurs esters |
5,5 |
0 |
|
29089990 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools (à l’exclusion des dérivés seulement halogénés et leurs sels et des dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters ainsi que du dinosèbe [ISO] et ses sels) |
5,5 |
0 |
|
29091100 |
Éther diéthylique [oxyde de diéthyle] |
5,5 |
0 |
|
29091900 |
Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion de l’éther diéthylique [oxyde de diéthyle]) |
5,5 |
0 |
|
29092000 |
Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
5,5 |
0 |
|
29093010 |
Éther diphénylique [oxyde de diphényle] |
exemption |
0 |
|
29093031 |
Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis[pentabromophénoxy]benzène |
exemption |
0 |
|
29093035 |
1,2-Bis[2,4,6-tribromophénoxy]éthane destiné à la fabrication d’acrylonitrile-butadiène-styrène [ABS] |
exemption |
0 |
|
29093038 |
Dérivés bromés des éthers aromatiques (à l’exclusion de l’oxyde de pentabromodiphényle, du 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis[pentabromophénoxy]benzène et du 1,2-bis[2,4,6-tribromophénoxy]éthane destiné à la fabrication d’acrylonitrile-butadiène-styrène [ABS]) |
5,5 |
0 |
|
29093090 |
Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des dérivés bromés et de l’éther diphénylique [oxyde de diphényle]) |
5,5 |
0 |
|
29094100 |
2,2’-Oxydiéthanol [diéthylène-glycol] |
5,5 |
0 |
|
29094300 |
Éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol |
5,5 |
0 |
|
29094400 |
Éthers monoalkyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (à l’exclusion des éthers monobutyliques) |
5,5 |
0 |
|
29094911 |
2-[2-Chloroéthoxy]éthanol |
exemption |
0 |
|
29094918 |
Éthers-alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion du 2,2’-oxydiéthanol [diéthylène-glycol], des éthers monoalkyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol et du 2-[2-chloroéthoxy]éthanol) |
5,5 |
0 |
|
29094990 |
Éthers-alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
5,5 |
0 |
|
29095010 |
Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium |
5,5 |
0 |
|
29095090 |
Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion du gaïacol et des gaïacolsulfonates de potassium) |
5,5 |
0 |
|
29096000 |
Peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
5,5 |
0 |
|
29101000 |
Oxiranne [oxyde d’éthylène] |
5,5 |
0 |
|
29102000 |
Méthyloxiranne [oxyde de propylène] |
5,5 |
0 |
|
29103000 |
1-Chloro-2,3-époxypropane [épichlorhydrine] |
5,5 |
0 |
|
29104000 |
Dieldrine [ISO] [DCI] |
5,5 |
0 |
|
29109000 |
Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion de l’oxiranne [oxyde d’éthylène], du méthyloxiranne [oxyde de propylène], du 1-chloro-2,3-époxypropane [épichlorhydrine] et du dieldrine [ISO] [DCI]) |
5,5 |
0 |
|
29110000 |
Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
5 |
0 |
|
29121100 |
Méthanal [formaldéhyde] |
5,5 |
0 |
|
29121200 |
Éthanal [acétaldéhyde] |
5,5 |
0 |
|
29121910 |
Butanal [butyraldéhyde, isomère normal] |
5,5 |
0 |
|
29121990 |
Aldéhydes acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées (à l’exclusion du méthanal [formaldéhyde], de l’éthanal [acétaldéhyde] et du butanal [butyraldéhyde, isomère normal]) |
5,5 |
0 |
|
29122100 |
Benzaldéhyde [aldéhyde benzoïque] |
5,5 |
0 |
|
29122900 |
Aldéhydes cycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées (à l’exclusion du benzaldéhyde [aldéhyde benzoïque]) |
5,5 |
0 |
|
29123000 |
Aldéhydes-alcools |
5,5 |
0 |
|
29124100 |
Vanilline [aldéhyde méthylprotocatéchique] |
5,5 |
0 |
|
29124200 |
Éthylvanilline [aldéhyde éthylprotocatéchique] |
5,5 |
0 |
|
29124900 |
Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d’autres fonctions oxygénées (à l’exclusion de l’éthylvanilline [aldéhyde éthylprotocatéchique] et de la vanilline [aldéhyde méthylprotocatéchique]) |
5,5 |
0 |
|
29125000 |
Polymères cycliques des aldéhydes |
5,5 |
0 |
|
29126000 |
Paraformaldéhyde |
5,5 |
0 |
|
29130000 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des aldéhydes, des polymères cycliques des aldéhydes ou du formaldéhyde |
5,5 |
0 |
|
29141100 |
Acétone |
5,5 |
0 |
|
29141200 |
Butanone [méthyléthylcétone] |
5,5 |
0 |
|
29141300 |
4-Méthylpentane-2-one [méthylisobutylcétone] |
5,5 |
0 |
|
29141910 |
5-Méthylhexane-2-one |
exemption |
0 |
|
29141990 |
Cétones acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées (à l’exclusion de l’acétone, du butanone [méthyléthylcétone], du 4-méthylpentane-2-one [méthylisobutylcétone] et du 5-méthylhexane-2-one) |
5,5 |
0 |
|
29142100 |
Camphre |
5,5 |
0 |
|
29142200 |
Cyclohexanone et méthylcyclohexanones |
5,5 |
0 |
|
29142300 |
Ionones et méthylionones |
5,5 |
0 |
|
29142900 |
Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées (à l’exclusion du camphre, de la cyclohexanone, des méthylcyclohexanones, des ionones et des méthylionones) |
5,5 |
0 |
|
29143100 |
Phénylacétone [phénylpropane-2-one] |
5,5 |
0 |
|
29143900 |
Cétones aromatiques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées (à l’exclusion de la phénylacétone [phénylpropane-2-one]) |
5,5 |
0 |
|
29144010 |
4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one [diacétone alcool] |
5,5 |
0 |
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE III (partie 3)
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’UE POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’ÉQUATEUR
|
NC 07 |
Désignation des marchandises |
Taux de base |
Catégorie |
|
29144090 |
Cétones-alcools et cétones-aldéhydes (à l’exclusion du 4-hydroxy-4-méthylpentane-2-one [diacétone alcool]) |
3 |
0 |
|
29145000 |
Cétones-phénols et cétones contenant d’autres fonctions oxygénées |
5,5 |
0 |
|
29146100 |
Anthraquinone |
5,5 |
0 |
|
29146910 |
1,4-Naphtoquinone |
exemption |
0 |
|
29146990 |
Quinones (à l’exclusion de l’anthraquinone et du 1,4-naphtoquinone) |
5,5 |
0 |
|
29147000 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des cétones ou des quinones (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
29151100 |
Acide formique |
5,5 |
0 |
|
29151200 |
Sels de l’acide formique |
5,5 |
0 |
|
29151300 |
Esters de l’acide formique |
5,5 |
0 |
|
29152100 |
Acide acétique |
5,5 |
0 |
|
29152400 |
Anhydride acétique |
5,5 |
0 |
|
29152900 |
Sels de l’acide acétique (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
29153100 |
Acétate d’éthyle |
5,5 |
0 |
|
29153200 |
Acétate de vinyle |
5,5 |
0 |
|
29153300 |
Acétate de n-butyle |
5,5 |
0 |
|
29153600 |
Acétate de dinosèbe [ISO] |
5,5 |
0 |
|
29153910 |
Acétate de propyle, acétate d’isopropyle |
5,5 |
0 |
|
29153930 |
Acétate de méthyle, acétate de pentyle [amyle], acétate d’isopentyle [isoamyle], acétates de glycérol |
5,5 |
0 |
|
29153950 |
Acétate de p-tolyle, acétates de phénylpropyle, acétate de benzyle, acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et les acétates de phényléthane-1,2-diol |
5,5 |
0 |
|
29153980 |
Esters de l’acide acétique (à l’exclusion des acétates d’éthyle, de vinyle, de n-butyle, de dinosèbe [ISO], de propyle, d’isopropyle, de méthyle, de pentyle [amyle], d’isopentyle [isoamyle], de glycérol, de p-tolyle, de phénylpropyle, de benzyle, de rhodinyle, de santalyle et de phényléthane-1,2-diol) |
5,5 |
0 |
|
29154000 |
Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters |
5,5 |
0 |
|
29155000 |
Acide propionique, ses sels et ses esters |
4,2 |
0 |
|
29156011 |
Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène |
exemption |
0 |
|
29156019 |
Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters (à l’exclusion du diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène) |
5,5 |
0 |
|
29156090 |
Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters |
5,5 |
0 |
|
29157015 |
Acide palmitique |
5,5 |
0 |
|
29157020 |
Sels et esters de l’acide palmitique |
5,5 |
0 |
|
29157025 |
Acide stéarique |
5,5 |
0 |
|
29157030 |
Sels de l’acide stéarique (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
29157080 |
Esters de l’acide stéarique |
5,5 |
0 |
|
29159010 |
Acide laurique |
5,5 |
0 |
|
29159020 |
Chloroformiates |
5,5 |
0 |
|
29159080 |
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des acides formique, acétique, mono- ou trichloroacétiques, propionique, butyriques, valériques, palmitique ou stéarique et des sels et esters de ces produits, de l’anhydride acétique, de l’acide laurique, des chloroformiates ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
5,5 |
0 |
|
29161100 |
Acide acrylique et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29161210 |
Acrylate de méthyle |
6,5 |
0 |
|
29161220 |
Acrylate d’éthyle |
6,5 |
0 |
|
29161290 |
Esters de l’acide acrylique (à l’exclusion des acrylates d’éthyle et de méthyle) |
6,5 |
0 |
|
29161300 |
Acide méthacrylique et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29161410 |
Méthacrylate de méthyle |
6,5 |
0 |
|
29161490 |
Esters de l’acide méthacrylique (à l’exclusion du méthacrylate de méthyle) |
6,5 |
0 |
|
29161500 |
Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29161910 |
Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters |
5,9 |
0 |
|
29161930 |
Acide hexa-2,4-diénoïque [acide sorbique] |
6,5 |
0 |
|
29161940 |
Acide crotonique |
exemption |
0 |
|
29161970 |
Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des acides acrylique, méthacrylique, oléique, linoléique, linolénique ou undécénoïques et des sels et esters de ces produits ainsi qu’à l’exclusion de l’acide hexa-2,4-diénoïque [acide sorbique], de l’acide crotonique et du binapacryl [ISO]) |
6,5 |
0 |
|
29162000 |
Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29163100 |
Acide benzoïque, ses sels et ses esters (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29163210 |
Peroxyde de benzoyle |
6,5 |
0 |
|
29163290 |
Chlorure de benzoyle |
6,5 |
0 |
|
29163400 |
Acide phénylacétique et ses sels |
exemption |
0 |
|
29163500 |
Esters de l’acide phénylacétique |
exemption |
0 |
|
29163600 |
Binapacryl [ISO] |
6,5 |
0 |
|
29163900 |
Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des acides benzoïque ou phénylacétique et des sels et esters de ces produits, du peroxyde de benzoyle, du chlorure de benzoyle et du binapacryl [ISO] ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29171100 |
Acide oxalique, ses sels et ses esters (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29171210 |
Acide adipique et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29171290 |
Esters de l’acide adipique |
6,5 |
0 |
|
29171310 |
Acide sébacique |
exemption |
0 |
|
29171390 |
Acide azélaïque, leurs sels et leurs esters ainsi que les sels et esters de l’acide sébacique |
6 |
0 |
|
29171400 |
Anhydride maléique |
6,5 |
0 |
|
29171910 |
Acide malonique, ses sels et ses esters |
6,5 |
0 |
|
29171990 |
Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des acides oxalique, adipique, azélaïque, sébacique ou malonique et des sels et esters de ces acides, de l’anhydride maléique ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,3 |
0 |
|
29172000 |
Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés |
6 |
0 |
|
29173200 |
Orthophtalates de dioctyle |
6,5 |
0 |
|
29173300 |
Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle |
6,5 |
0 |
|
29173410 |
Orthophtalates de dibutyle |
6,5 |
0 |
|
29173490 |
Esters de l’acide orthophtalique (à l’exclusion des orthophtalates de dibutyle, de dioctyle, de dinonyle ou de didécyle) |
6,5 |
0 |
|
29173500 |
Anhydride phtalique |
6,5 |
0 |
|
29173600 |
Acide téréphtalique et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29173700 |
Téréphtalate de diméthyle |
6,5 |
0 |
|
29173911 |
Ester ou anhydride de l’acide tétrabromophtalique |
exemption |
0 |
|
29173919 |
Dérivés bromés des acides polycarboxyliques aromatiques (à l’exclusion ester ou anhydride de l’acide tétrabromophtalique) |
6,5 |
0 |
|
29173930 |
Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique |
exemption |
0 |
|
29173940 |
Dichlorure d’isophtaloyle contenant en poids ≤ 0,8 % de dichlorure de téréphtaloyle |
exemption |
0 |
|
29173950 |
Acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique |
exemption |
0 |
|
29173960 |
Anhydride tétrachlorophtalique |
exemption |
0 |
|
29173970 |
3,5-Bis[méthoxycarbonyl]benzènesulfonate de sodium |
exemption |
0 |
|
29173980 |
Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des dérivés bromés, des esters de l’acide orthophtalique, de l’anhydride phtalique, de l’acide téréphtalique et ses sels, du téréphtalate de diméthyle, de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, du dichlorure d’isophtaloyle contenant en poids ≤ 0,8 % de dichlorure de téréphtaloyle, de l’acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique, de l’anhydride tétrachlorophtalique et du 3,5-bis[méthoxycarbonyl]benzènesulfonate de sodium) |
6,5 |
0 |
|
29181100 |
Acide lactique, ses sels et ses esters (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29181200 |
Acide tartrique |
6,5 |
0 |
|
29181300 |
Sels et esters de l’acide tartrique |
6,5 |
0 |
|
29181400 |
Acide citrique |
6,5 |
0 |
|
29181500 |
Sels et esters de l’acide citrique (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29181600 |
Acide gluconique, ses sels et ses esters |
6,5 |
0 |
|
29181800 |
Chlorobenzilate [ISO] |
6,5 |
0 |
|
29181930 |
Acide cholique, acide 3-alpha, 12-alpha-dihydroxy-5-beta-cholane-24-oïque [acide désoxycholique], leurs sels et leurs esters |
6,3 |
0 |
|
29181940 |
Acide 2,2-bis[hydroxyméthyl]propionique |
exemption |
0 |
|
29181985 |
Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (sauf acides lactique, tartrique, citrique, gluconique, cholique ou 3-alpha, 12-alpha -dihydroxy-5-beta-cholane-24-oïque [acide désoxycholique], sels et esters de ces produits, de l’acide 2,2-bis[hydroxyméthyl]propionique ainsi que du chlorobenzilate [ISO]) |
6,5 |
0 |
|
29182100 |
Acide salicylique et ses sels (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29182200 |
Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters |
6,5 |
0 |
|
29182310 |
Salicylates de méthyle, de phényle [salol] |
6,5 |
0 |
|
29182390 |
Esters de l’acide salicylique et leurs sels (à l’exclusion des salicylates de méthyle et de phényle [salol]) |
6,5 |
0 |
|
29182910 |
Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters |
6,5 |
0 |
|
29182930 |
Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters |
6,5 |
0 |
|
29182980 |
Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des acides salicylique, o-acétylsalicylique, sulfosalicyliques, hydroxynaphtoïques et 4-hydroxybenzoïque ainsi que ses sels et esters) |
6,5 |
0 |
|
29183000 |
Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
6,5 |
0 |
|
29189100 |
2,4,5-T [ISO] [acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique], ses sels et ses esters |
6,5 |
0 |
|
29189910 |
Acide 2,6-diméthoxybenzoïque |
exemption |
0 |
|
29189920 |
Dicamba [ISO] |
exemption |
0 |
|
29189930 |
Phénoxyacétate de sodium |
exemption |
0 |
|
29189990 |
Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des acides contenant uniquement la fonction alcool, phénol, aldéhyde ou cétone ainsi que de l’acide 2,6-diméthoxybenzoïque, du Dicamba [ISO], du phénoxyacétate de sodium et du 2,4,5-T [ISO] [acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique] et ses sels et esters) |
6,5 |
0 |
|
29191000 |
Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) |
6,5 |
0 |
|
29199010 |
Phosphates de tributyle, phosphate de triphényle, phosphates de tritolyle, phosphates de trixylyle, phosphate de tris(2-chloroéthyle) |
6,5 |
0 |
|
29199090 |
Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des phosphates de tris(2,3-dibromopropyle), de tributyle, de triphényle, de tritolyle, de tris(2-chloroéthyle) ou de trixylyle) |
6,5 |
0 |
|
29201100 |
Parathion [ISO] et parathion-méthyle [ISO] [méthyle parathion] |
6,5 |
0 |
|
29201900 |
Esters thiophosphoriques [phosphorothioates] et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion du parathion [ISO] et du parathion-méthyle [ISO] [méthyle parathion]) |
6,5 |
0 |
|
29209010 |
Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29209020 |
Phosphonate de diméthyle [phosphite de diméthyle] |
6,5 |
0 |
|
29209030 |
Phosphite de triméthyle [triméthoxyphosphine] |
6,5 |
0 |
|
29209040 |
Phosphite de triéthyle |
6,5 |
0 |
|
29209050 |
Phosphonate de diéthyle [hydrogenophosphite de diéthyle] [phosphite de diéthyle] |
6,5 |
0 |
|
29209085 |
Esters des acides inorganiques des non-métaux et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des esters des halogénures d’hydrogène, des esters phosphoriques, des esters thiophosphoriques [phosphorothioates], sulfuriques ou carboniques, des sels et des dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés de ces produits, du phosphonate de diméthyle [phosphite de diméthyle], du phosphite de triméthyle [triméthoxyphosphine], du phosphite de triéthyle et du phosphonate de diéthyle [hydrogenophosphite de diéthyle] [phosphite de diéthyle]) |
6,5 |
0 |
|
29211110 |
Mono-, di-, ou triméthylamine (à l’exclusion des sels de ces produits) |
6,5 |
0 |
|
29211190 |
Sels de mono-, di- ou triméthylamine |
6,5 |
0 |
|
29211910 |
Triéthylamine et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29211930 |
Isopropylamine et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29211940 |
1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine |
exemption |
0 |
|
29211950 |
Diéthylamine et ses sels |
5,7 |
0 |
|
29211980 |
Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion de la mono-, di- ou triméthylamine, de la di- ou triéthylamine, de l’isopropylamine et des sels de ces produits ainsi que du 1,1,3,3-tétraméthylbutylamine) |
6,5 |
0 |
|
29212100 |
Éthylènediamine et ses sels |
6 |
0 |
|
29212200 |
Hexaméthylènediamine et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29212900 |
Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion de l’éthylènediamine, de l’hexaméthylènediamine et des sels de ces produits) |
6 |
0 |
|
29213010 |
Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels |
6,3 |
0 |
|
29213091 |
Cyclohex-1,3-ylènediamine [1,3-diaminocyclohexane] |
exemption |
0 |
|
29213099 |
Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion de la cyclohexylamine, de la cyclohexyldiméthylamine et des sels de ces produits ainsi que du cyclohex-1,3-ylènediamine [1,3-diaminocyclohexane]) |
6,5 |
0 |
|
29214100 |
Aniline et ses sels (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29214210 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés de l’aniline, et leurs sels |
6,5 |
0 |
|
29214290 |
Dérivés de l’aniline et leurs sels (à l’exclusion des dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés ainsi que des sels de ces produits) |
6,5 |
0 |
|
29214300 |
Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits |
6,5 |
0 |
|
29214400 |
Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits |
6,5 |
0 |
|
29214500 |
1-Naphtylamine [alpha-naphtylamine], 2-naphtylamine [β-naphtylamine] et leurs dérivés; sels de ces produits |
6,5 |
0 |
|
29214600 |
Amfétamine [DCI], benzfétamine [DCI], dexamfétamine [DCI], étilamfétamine [DCI], fencamfamine [DCI], léfétamine [DCI], lévamfétamine [DCI], méfénorex [DCI] et phentermine [DCI] ainsi que leurs sels |
exemption |
0 |
|
29214910 |
Xylidines et leurs dérivés; sels de ces produits |
6,5 |
0 |
|
29214980 |
Monoamines aromatiques et leurs dérivés, et sels de ces produits (à l’exclusion de l’aniline, des toluidines, de la diphénylamine, de la 1-naphtylamine, de la 2-naphtylamin, des xylidines et de leurs dérivés et des sels de ces produits ainsi que de l’amfétamine [DCI], du benzfétamine [DCI], du dexamfétamine [DCI], de l’étilamfétamine [DCI], du fencamfamine [DCI], du léfétamine [DCI], du lévamfétamine [DCI], du méfénorex [DCI] et du phentermine [DCI] et leurs sels) |
6,5 |
0 |
|
29215111 |
m-Phénylènediamine d’une pureté en poids de ≥ 99 % et contenant ≤ 1 % en poids d’eau, ≤ 200 mg/kg d’o-phénylènediamine et ≤ 450 mg/kg de p-phénylènediamine |
exemption |
0 |
|
29215119 |
o-Phénylènediamine, m-phénylènediamine, p-phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés; sels de ces produits (à l’exclusion du m-phénylènediamine d’une pureté en poids de ≥ 99 % et contenant ≤ 1 % en poids d’eau, ≤ 200 mg/kg d’o-phénylènediamine et ≤ 450 mg/kg de p-phénylènediamine) |
6,5 |
0 |
|
29215190 |
Dérivés de la o-, m-, p-phénylènediamine ou des diaminotoluènes; sels de ces produits (à l’exclusion des dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés et de leurs sels) |
6,5 |
0 |
|
29215910 |
m-Phénylènebis[méthylamine] |
exemption |
0 |
|
29215920 |
2,2’-Dichloro-4,4’-méthylènedianiline |
exemption |
0 |
|
29215930 |
4,4’-Bi-o-toluidine |
exemption |
0 |
|
29215940 |
1,8-Naphtylènediamine |
exemption |
0 |
|
29215990 |
Polyamines aromatiques et leurs dérivés, et sels de ces produits (à l’exclusion de la o-, m-, p-phénylènediamine, des diaminotoluènes et de leurs dérivés ainsi que des sels de ces produits, m-phénylènebis[méthylamine], 2,2’-dichloro-4,4’-méthylènedianiline, 4,4’-bi-o-toluidine et 1,8-naphtylènediamine) |
6,5 |
0 |
|
29221100 |
Monoéthanolamine et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29221200 |
Diéthanolamine et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29221310 |
Triéthanolamine |
6,5 |
0 |
|
29221390 |
Sels du triéthanolamine |
6,5 |
0 |
|
29221400 |
Dextropropoxyphène [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29221910 |
N-Éthyldiéthanolamine |
6,5 |
0 |
|
29221920 |
2,2’-Méthyliminodiéthanol [N-méthyldiéthanolamine] |
6,5 |
0 |
|
29221980 |
Amino-alcools, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits (sauf ceux à fonctions oxygénées différentes et à l’exclusion de la monoéthanolamine, de la diéthanolamine, de la triéthanolamine, du dextropropoxyphène ainsi que des sels de ces produits ainsi que du N-éthyldiethanolamine et du 2,2’-méthyliminodiéthanol [N-méthyldiéthanolamine]) |
6,5 |
0 |
|
29222100 |
Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels |
6,5 |
0 |
|
29222900 |
Amino-naphtols et autres amino-phénols, leurs éthers et esters; sels de ces produits (à l’exclusion des amino-naphtols et autres amino-phénols à fonctions oxygénées différentes, des acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels) |
6,5 |
0 |
|
29223100 |
Amfépramone [DCI], méthadone [DCI] et norméthadone [DCI] ainsi que leurs sels |
exemption |
0 |
|
29223900 |
Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones; sels de ces produits (autres que ceux à fonctions oxygénées différentes ainsi que de l’amfépramone [DCI], de la méthadone [DCI] et du norméthadone [DCI] et de leurs sels) |
6,5 |
0 |
|
29224100 |
Lysine et ses esters; sels de ces produits |
6,3 |
0 |
|
29224200 |
Acide glutamique et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29224300 |
Acide anthranilique et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29224400 |
Tilidine [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29224910 |
Glycine |
6,5 |
0 |
|
29224920 |
beta-Alanine |
exemption |
0 |
|
29224995 |
Amino-acides et leurs esters; sels de ces produits (autres que ceux à fonctions oxygénées différentes et à l’exclusion de la lysine et ses esters et des sels de ces produits, de l’acide glutamique et de ses sels, du tilidin [DCI] et ses sels, de la glycine ainsi que de l’acide anthranilique et ses sels et beta-alanine) |
6,5 |
0 |
|
29225000 |
Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées (à l’exclusion des amino-alcools, des amino-naphtols et autres amino-phénols et leurs éthers et esters, des amino-acides et leurs esters, des amino-aldéhydes, des amino-cétones, des amino-quinones et des sels de tous ces produits) |
6,5 |
0 |
|
29231000 |
Choline et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29232000 |
Lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non |
5,7 |
0 |
|
29239000 |
Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires (à l’exclusion de la choline et de ses sels) |
6,5 |
0 |
|
29241100 |
Méprobamate [DCI] |
exemption |
0 |
|
29241200 |
Fluoroacétamide [ISO], monocrotophos [ISO] et phosphamidon [ISO] |
6,5 |
0 |
|
29241900 |
Amides [y compris les carbamates] acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion du méprobamate [DCI], du fluoroacétamide [ISO], du monocrotophos [ISO] et du phosphamidon [ISO]) |
6,5 |
0 |
|
29242110 |
Isoproturon [ISO] |
6,5 |
0 |
|
29242190 |
Uréines et leurs dérivés, sels de ces produits (à l’exclusion de l’isoproturon [ISO]) |
6,5 |
0 |
|
29242300 |
Acide 2-acétamidobenzoïque [acide N-acétylanthranilique] et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29242400 |
Éthinamate [DCI] |
exemption |
0 |
|
29242910 |
Lidocaïne [DCI] |
exemption |
0 |
|
29242930 |
Paracétamol [DCI] |
6,5 |
0 |
|
29242995 |
Amides, y compris les carbamates, cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion des uréines et de leurs dérivés, des sels de ces produits, de l’acide 2-acétamidobenzoïque [acide N-acétylanthranilique et ses sels ainsi que de l’éthinamate [DCI], de la lidocaïne [DCI] et du paracétamol [DCI]) |
6,5 |
0 |
|
29251100 |
Saccharine et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29251200 |
Glutéthimide [DCI] |
exemption |
0 |
|
29251910 |
3,3’,4,4’,5,5’,6,6’-Octabromo-N,N’-éthylènediphtalimide |
exemption |
0 |
|
29251930 |
N, N’-éthylènebis[4,5-dibromohexahydro-3,6-métanophtalimide] |
exemption |
0 |
|
29251995 |
Imides et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion de la saccharine, ses sels, du glutéthimide [DCI], du 3,3’,4,4’,5,5’,6,6’-octabromo-N,N’-éthylènediphtalimide et du N,N’-éthylènebis[4,5-dibromohexahydro-3,6-métanophtalimide] ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29252100 |
Chlordiméforme [ISO] |
6,5 |
0 |
|
29252900 |
Imines et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion du chlordiméforme [ISO]) |
6,5 |
0 |
|
29261000 |
Acrylonitrile |
6,5 |
0 |
|
29262000 |
1-Cyanoguanidine [dicyandiamide] |
6,5 |
0 |
|
29263000 |
Fenproporex [DCI] et ses sels; méthadone [DCI]-intermédiaire [4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane] |
6,5 |
0 |
|
29269020 |
Isophtalonitrile |
6 |
0 |
|
29269095 |
Composés à fonction nitrile (à l’exclusion de l’acrylonitrile, de la 1-cyanoguanidine [dicyandiamide], du fenproporex [DCI] et ses sels, de la méthadone [DCI]-intermédiaire [4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane] et de l’isophtalonitrile) |
6,5 |
0 |
|
29270000 |
Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques |
6,5 |
0 |
|
29280010 |
N,N-Bis[2-méthoxyéthyl]hydroxylamine |
exemption |
0 |
|
29280090 |
Dérivés organiques de l’hydrazine ou de l’hydroxylamine (à l’exclusion du N,N-bis[2-méthoxyéthyl]hydroxylamine) |
6,5 |
0 |
|
29291010 |
Diisocyanates de méthylphénylène [diisocyanates de toluène] |
6,5 |
0 |
|
29291090 |
Isocyanates (à l’exclusion des diisocyanates de méthylphénylène [diisocyanates de toluène]) |
6,5 |
0 |
|
29299000 |
Composés à fonctions azotées (sauf isocyanates, composés aminés à fonctions oxygénées, sels et hydroxydes organiques d’ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminolipides, composés à fonction amide de l’acide carbonique, composés à fonction amine, carboxyamide, carboxyimide, imine ou nitrile, composés diazoïques, azoïques ou azoxyques ainsi que les dérivés organiques de l’hydrazine ou de l’hydroxylamine) |
6,5 |
0 |
|
29302000 |
Thiocarbamates et dithiocarbamates (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29303000 |
Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame |
6,5 |
0 |
|
29304010 |
Méthionine [DCI] |
exemption |
0 |
|
29304090 |
Méthionine (à l’exclusion du méthionine [DCI]) |
6,5 |
0 |
|
29305000 |
Captafol [ISO] et méthamidophos [ISO] |
6,5 |
0 |
|
29309013 |
Cystéine et cystine |
6,5 |
0 |
|
29309016 |
Dérivés de la cystéine ou de la cystine |
6,5 |
0 |
|
29309020 |
Thiodiglycol [DCI] [2,2’-thiodiéthanol] |
6,5 |
0 |
|
29309030 |
Acide DL-2-hydroxy-4-[méthylthio]butyrique |
exemption |
0 |
|
29309040 |
Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de 2,2’-thiodiéthyle |
exemption |
0 |
|
29309050 |
Mélange d’isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis[méthylthio]-m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis[méthylthio]-m-phénylène-diamine |
exemption |
0 |
|
29309085 |
Thiocomposés organiques (à l’exclusion des thiocarbamates, des dithiocarbamates, des mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame, de la méthionine, du captafol [ISO], du méthamidophos [ISO], du thiodiglycol [DCI] [2,2’-thiodiéthanol], de l’acide DL-2-hydroxy-4-(méthylthio)butyrique, de la cystéine, de la cystine, des dérivés de la cystéine ou de la cystine, du bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de 2,2’-thiodiéthyle et d’un mélange d’isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis[méthylthio]-m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis[méthylthio]-m-phénylène-diamine) |
6,5 |
0 |
|
29310010 |
Méthylphosphonate de diméthyle |
6,5 |
0 |
|
29310020 |
Difluorure de méthylphosphonoyle [difluorure méthylphosphonique] |
6,5 |
0 |
|
29310030 |
Dichlorure de méthylphosphonoyle [dichlorure méthylphosphonique] |
6,5 |
0 |
|
29310095 |
Composés organo-inorganiques de constitution chimique définie, présentés isolément, n.d.a. (à l’exclusion des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29321100 |
Tétrahydrofuranne |
6,5 |
0 |
|
29321200 |
2-Furaldéhyde [furfural] |
6,5 |
0 |
|
29321300 |
Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique |
6,5 |
0 |
|
29321900 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’oxygène exclusivement, dont la structure comporte un cycle furanne, hydrogéné ou non, non condensé (à l’exclusion du tétrahydrofuranne, du 2-furaldéhyde [furfural] et des alcools furfurylique et tétrahydrofurfurylique) |
6,5 |
0 |
|
29322100 |
Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines |
6,5 |
0 |
|
29322910 |
Phénolphtaléine |
exemption |
0 |
|
29322920 |
Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène-1-yl]-6-octadécyloxy-2-naphtoïque |
exemption |
0 |
|
29322930 |
3’-Chloro-6’-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H), 9’-xanthène]-3-one |
exemption |
0 |
|
29322940 |
6’-(N-Éthyl-p-toluidino)-2’-méthylspiro[isobenzofuran-1(3H), 9’-xanthène]-3-one |
exemption |
0 |
|
29322950 |
6-Docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthyl-1-phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle |
exemption |
0 |
|
29322960 |
gamma-Butyrolactone |
6,5 |
0 |
|
29322985 |
Lactones (à l’exclusion de la coumarine, des méthylcoumarines, des éthylcoumarines, de la phénolphtaléine, de l’acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène-1-yl]-6-octadécyloxy-2-naphtoïque, du 3’-chloro-6’-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H), 9’-xanthène]-3-one, du 6’-(N-éthyl-p-toluidino)-2’-méthylspiro[isobenzofuran-1(3H), 9’-xanthène]-3-one, du 6-docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthyl-1-phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H-naphtho[1,8-cd]pyran-1-yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle et du gamma-butyrolactone ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29329100 |
Isosafrole |
6,5 |
0 |
|
29329200 |
1-[1,3-Benzodioxole-5-yl]propane-2-one |
6,5 |
0 |
|
29329300 |
Pipéronal |
6,5 |
0 |
|
29329400 |
Safrole |
6,5 |
0 |
|
29329500 |
Tétrahydrocannabinols [tous les isomères] |
6,5 |
0 |
|
29329950 |
Époxydes à quatre atomes dans le cycle |
6,5 |
0 |
|
29329970 |
Acétals cycliques et hémi-acétals internes même contenant d’autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion du safrole, de l’isosafrole, du pipéronal et du 1-[1,3-Benzodioxole-5-yl]propane-2-one) |
6,5 |
0 |
|
29329985 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’oxygène exclusivement (sauf les composés dont la structure comporte un cycle furanne, hydrogéné ou non, non condensé, des lactones, de l’isosafrole, du 1-[1,3-benzodioxole-5-yl]propane-2-one, du pipéronal, du safrole, du tétrahydrocannabinols [tous les isomères], des époxydes à quatre atomes dans le cycle, des acétals cycliques et des hémi-acétals internes même contenant d’autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29331110 |
Propyphénazone [DCI] |
exemption |
0 |
|
29331190 |
Phénazone [antipyrine] et ses dérivés (à l’exclusion de la propyphénazone [DCI]) |
6,5 |
0 |
|
29331910 |
Phénylbutazone [DCI] |
exemption |
0 |
|
29331990 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyrazole, hydrogéné ou non, non condensé (à l’exclusion de la phénazone [antipyrine], et de ses dérivés ainsi que de la phénylbutazone [DCI]) |
6,5 |
0 |
|
29332100 |
Hydantoïne et ses dérivés |
6,5 |
0 |
|
29332910 |
Chlorhydrate de naphazoline [DCIM] et nitrate de naphazoline [DCIM]; phentolamine [DCI]; chlorhydrate de tolazoline [DCIM] |
exemption |
0 |
|
29332990 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole, hydrogéné ou non, non condensé (à l’exclusion de l’hydantoïne et ses dérivés, du chlorhydrate de naphazoline [DCIM], du nitrate de naphazoline [DCIM], de la phentolamine [DCI] et du chlorhydrate de tolazoline [DCIM]) |
6,5 |
0 |
|
29333100 |
Pyridine et ses sels |
5,3 |
0 |
|
29333200 |
Pipéridine et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29333300 |
Alfentanil [DCI], aniléridine [DCI], bézitramide [DCI], bromazépam [DCI], cétobémidone [DCI], difénoxine [DCI], diphénoxylate [DCI], dipipanone [DCI], fentanyl [DCI], méthylphénidate [DCI], pentazocine [DCI], péthidine [DCI], péthidine [DCI] intermédiaire A, phencyclidine [DCI] [PCP], phénopéridine [DCI], pipradrol [DCI], piritramide [DCI], propiram [DCI] et trimépéridine [DCI] ainsi que leurs sels |
6,5 |
0 |
|
29333910 |
Iproniazide [DCI]; chlorhydrate de cétobémidone [DCIM]; bromure de pyridostigmine [DCI] |
exemption |
0 |
|
29333920 |
2,3,5,6-Tétrachloropyridine |
exemption |
0 |
|
29333925 |
Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique |
exemption |
0 |
|
29333935 |
3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylammonium |
exemption |
0 |
|
29333940 |
3,5,6-[Trichloro-2-pyridyloxyacétate] de 2-butoxyéthyle |
exemption |
0 |
|
29333945 |
3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine |
exemption |
0 |
|
29333950 |
Ester méthylique de fluroxypyr [ISO] |
4 |
0 |
|
29333955 |
4-Méthylpyridine |
exemption |
0 |
|
29333999 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyridine, hydrogéné ou non, non condensé (à l’exclusion de la pyridine, de la pipéridine, de l’alfentanil [DCI], de l’aniléridine [DCI], du bézitramide [DCI], du bromazépam [DCI], du cétobémidone [DCI], du difénoxine [DCI], du diphénoxylate [DCI], du dipipanone [DCI], du fentanyl [DCI], du méthylphénidate [DCI], du pentazocine [DCI], du péthidine [DCI], du péthidine [DCI] intermédiaire A, du phencyclidine [DCI] [PCP], du phénopéridine [DCI], du pipradrol [DCI], du piritramide [DCI], du propiram [DCI], du trimépéridine [DCI] et de leurs sels, de l’iproniazide [DCI], du chlorhydrate de cétobémidone [DCIM], du bromure de pyridostigmine [DCI], du 2,3,5,6-tétrachloropyridine, de l’acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique, du 3,6-dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylammonium, du 3,5,6-[trichloro-2-pyridyloxyacétate] de 2-butoxyéthyle, du 3,5-dichloro-2,4,6-trifluoropyridine, de l’ester méthylique de fluroxypyr [ISO], du 4-méthylpyridine ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29334100 |
Lévorphanol [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29334910 |
Dérivés halogénés de la quinoléine; dérivés des acides quinoléine-carboxyliques |
5,5 |
0 |
|
29334930 |
Dextrométhorphane [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29334990 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivement, comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine, hydrogénés ou non, sans autres condensations (à l’exclusion du lévorphanol [DCI], du dextrométhorphane [DCI] et de leurs sels, des dérivés halogénés de la quinoléine, des dérivés des acides quinoléine-carboxyliques ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29335200 |
Malonylurée [acide barbiturique] et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29335310 |
Phénobarbital [DCI], barbital [DCI] ainsi que leurs sels |
exemption |
0 |
|
29335390 |
Allobarbital [DCI], amobarbital [DCI], butalbital [DCI], butobarbital, cyclobarbital [DCI], méthylphénobarbital [DCI], pentobarbital [DCI], secbutabarbital [DCI], sécobarbital [DCI] et vinylbital [DCI] ainsi que leurs sels |
6,5 |
0 |
|
29335400 |
Dérivés de malonylurée [acide barbiturique] et leurs sels (à l’exclusion des sels de malonylurée) |
6,5 |
0 |
|
29335500 |
Loprazolam [DCI], mécloqualone [DCI], méthaqualone [DCI] et zipéprol [DCI] ainsi que leurs sels |
exemption |
0 |
|
29335910 |
Diazinon [ISO] |
exemption |
0 |
|
29335920 |
1,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane [triéthylènediamine] |
exemption |
0 |
|
29335995 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyrimidine, hydrogéné ou non, ou pipérazine (à l’exclusion de la malonylurée [acide barbiturique] et de ses dérivés, de l’allobarbital [DCI], de l’amobarbital [DCI], du barbital [DCI], du butalbital [DCI], du butobarbital, du cyclobarbital [DCI], du méthylphénobarbital [DCI], du pentobarbital [DCI], du phénobarbital [DCI], du secbutabarbital [DCI], du sécobarbital [DCI], du vinylbital [DCI], du loprazolam [DCI], du mécloqualone [DCI], du méthaqualone [DCI] et du zipéprol [DCI], des sels de ces produits, ainsi que du diazinon [ISO] et du 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane [triéthylènediamine]) |
6,5 |
0 |
|
29336100 |
Mélamine |
6,5 |
0 |
|
29336910 |
Atrazine [ISO]; propazine [ISO]; simazine [ISO]; hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine [hexogène, triméthylènetrinitramine] |
5,5 |
0 |
|
29336920 |
Méthénamine [DCI][hexaméthylènetétramine] |
exemption |
0 |
|
29336930 |
2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazine-2-ylamino]phénol |
exemption |
0 |
|
29336980 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle triazine, hydrogéné ou non, non condensé (à l’exclusion de la mélamine, de l’atrazine [ISO], de la propazine [ISO], de la simazine [ISO], de l’hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine [hexogène, triméthylènetrinitramine], de la méthénamine [DCI] [hexaméthylènetétramine] et du 2,6-di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazine-2-ylamino]phénol) |
6,5 |
0 |
|
29337100 |
6-Hexanelactame [epsilon-caprolactame] |
6,5 |
0 |
|
29337200 |
Clobazam [DCI] et méthyprylone [DCI] |
exemption |
0 |
|
29337900 |
Lactames (à l’exclusion du 6-hexanelactame [epsilon-caprolactame], du clobazam [DCI], du méthyprylone [DCI] ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29339110 |
Chlordiazépoxide [DCI] |
exemption |
0 |
|
29339190 |
Alprazolam [DCI], camazépam [DCI], clonazépam [DCI], clorazépate, délorazépam [DCI], diazépam [DCI], estazolam [DCI], fludiazépam [DCI], flunitrazépam [DCI], flurazépam [DCI], halazépam [DCI], loflazépate d’éthyle [DCI], lorazépam [DCI], lormétazépam [DCI], mazindol [DCI], médazépam [DCI], midazolam [DCI], nimétazépam [DCI], nitrazépam [DCI], nordazépam [DCI], oxazépam [DCI], pinazépam [DCI], prazépam [DCI], pyrovalérone [DCI], témazépam [DCI], tetrazépam [DCI] et triazolam [DCI], leurs sels et sels du chlordiazépoxide [DCI] |
6,5 |
0 |
|
29339910 |
Benzimidazole-2-thiol [mercaptobenzimidazole] |
6,5 |
0 |
|
29339920 |
Indole, 3-méthylindole [scatole], 6-allyl-6,7-dihydro-5H-dibenzo[c,e]azépine [azapétine], phénindamine [DCI] et leurs sels; chlorhydrate d’imipramine [DCIM] |
5,5 |
0 |
|
29339930 |
Monoazépines |
6,5 |
0 |
|
29339940 |
Diazépines |
6,5 |
0 |
|
29339950 |
2,4-Di-tert-butyl-6-[5-chlorobenzotriazole-2-yl]phénol |
exemption |
0 |
|
29339990 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivement (à l’exclusion des composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine, hydrogénés ou non, sans autres condensations ainsi que des composés dont la structure comporte un cycle pyrazole, imidazole, pyridine, triazine, pyrimidine ou pipérazine, hydrogéné ou non, mais non condensé, des lactames, de l’alprazolam [DCI], du camazépam [DCI], du chlordiazépoxide [DCI], du clonazépam [DCI], du clorazépate, du délorazépam [DCI], du diazépam [DCI], de l’estazolam [DCI], du fludiazépam [DCI], du flunitrazépam [DCI], du flurazépam [DCI], de l’halazépam [DCI], du loflazépate d’éthyle [DCI], du lorazépam [DCI], du lormétazépam [DCI], du mazindol [DCI], du médazépam [DCI], du midazolam [DCI], du nimétazépam [DCI], du nitrazépam [DCI], du nordazépam [DCI], de l’oxazépam [DCI], du pinazépam [DCI], du prazépam [DCI], du pyrovalérone [DCI], du témazépam [DCI], du tetrazépam [DCI], du triazolam [DCI], leurs sels, du benzimidazole-2-thiol [mercaptobenzimidazole], de l’indole, du 3-méthylindole [scatole], du 6-allyl-6,7-dihydro-5 H-dibenzo[c,e]azépine [azapétine], du phénindamine [DCI] et leurs sels, du chlorhydrate d’imipramine [DCIM], des monoazépines, des diazépines et du 2,4-di-tert-butyl-6-[5-chlorobenzotriazole-2-yl]phénol) |
6,5 |
0 |
|
29341000 |
Composés hétérocycliques dont la structure comporte un cycle thiazole, hydrogéné ou non, non condensé |
6,5 |
0 |
|
29342020 |
Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); benzothiazole-2-thiol [mercaptobenzothiazole] et ses sels |
6,5 |
0 |
|
29342080 |
Composés hétérocycliques comportant une structure à cycles benzothiazole, hydrogénés ou non, sans autres condensations (à l’exclusion du disulfure de di(benzothiazole-2-yle); du benzothiazole-2-thiol [mercaptobenzothiazole] et ses sels; des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29343010 |
Thiéthylpérazine [DCI]; thioridazine [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29343090 |
Composés hétérocycliques comportant une structure à cycles phénothiazine, hydrogénés ou non, sans autres condensations (à l’exclusion de la thiéthylpérazine [DCI] ainsi que de la thioridazine [DCI] et de ses sels) |
6,5 |
0 |
|
29349100 |
Aminorex [DCI], brotizolam [DCI], clotiazépam [DCI], cloxazolam [DCI], dextromoramide [DCI], haloxazolam [DCI], kétazolam [DCI], mésocarb [DCI], oxazolam [DCI], pémoline [DCI], phendimétrazine [DCI], phenmétrazine [DCI] et sufentanil [DCI] ainsi que leurs sels |
exemption |
0 |
|
29349910 |
Chlorprothixène [DCI]; thénalidine [DCI], ses tartrates et maléates |
exemption |
0 |
|
29349920 |
Furazolidone [DCI] |
exemption |
0 |
|
29349930 |
Acide 7-aminocéphalosporanique |
exemption |
0 |
|
29349940 |
Sels et esters d’acide (6R, 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2-phénylacétamido]- 8-oxo-5-thia-1-azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique |
exemption |
0 |
|
29349950 |
Bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl)éthyl]-2-méthylpyridinium |
exemption |
0 |
|
29349990 |
Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (à l’exclusion des composés à hétératome[s] d’oxygène exclusivement ou des composés à hétératome[s] d’azote exclusivement, des composés dont la structure comporte des cycles thiazole, benzothiazole ou phénothiazine sans autres condensations, de l’aminorex [DCI], du brotizolam [DCI], du clotiazépam [DCI], du cloxazolam [DCI], du dextromoramide [DCI], de l’haloxazolam [DCI], du kétazolam [DCI], du mésocarb [DCI], de l’oxazolam [DCI], du pémoline [DCI], du phendimétrazine [DCI], du phenmétrazine [DCI], du sufentanil [DCI], de leurs sels, du chlorprothixène [DCI], du thénalidine [DCI] et ses tartrates et maléates, du furazolidone [DCI], de l’acide 7-aminocéphalosporanique, des sels et esters d’acide (6R, 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2-phénylacétamido]- 8-oxo-5-thia-1-azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique et du bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl(éthyl]-2-méthylpyridinium ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure) |
6,5 |
0 |
|
29350010 |
3-{1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo-1H, 3H-naphtho[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide |
exemption |
0 |
|
29350020 |
Metosulam [ISO] |
exemption |
0 |
|
29350090 |
Sulfonamides (à l’exclusion du 3-{1-[7-(hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo-1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide et du metosulam [ISO]) |
6,5 |
0 |
|
29362100 |
Vitamines A et leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines |
exemption |
0 |
|
29362200 |
Vitamine B1 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines |
exemption |
0 |
|
29362300 |
Vitamine B2 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines |
exemption |
0 |
|
29362400 |
Acide D- ou DL-pantothénique [vitamine B3 ou vitamine B5] et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines |
exemption |
0 |
|
29362500 |
Vitamine B6 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines |
exemption |
0 |
|
29362600 |
Vitamine B12 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines |
exemption |
0 |
|
29362700 |
Vitamine C et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines |
exemption |
0 |
|
29362800 |
Vitamine E et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines |
exemption |
0 |
|
29362910 |
Vitamine B9 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines |
exemption |
0 |
|
29362930 |
Vitamine H et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines |
exemption |
0 |
|
29362990 |
Vitamines et leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, non mélangés (à l’exclusion des vitamines A, B1, B2, B3, B5, B6, B9, B12, C, E et H ainsi que des dérivés de ces vitamines) |
exemption |
0 |
|
29369011 |
Concentrats naturels de vitamines A+D |
exemption |
0 |
|
29369019 |
Concentrats naturels de vitamines (à l’exclusion des concentrats naturels de vitamines A+D) |
exemption |
0 |
|
29369080 |
Provitamines et mélanges de vitamines, même en solutions quelconques (à l’exclusion des concentrats naturels de vitamines) |
exemption |
0 |
|
29371100 |
Somatropine, ses dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones |
exemption |
0 |
|
29371200 |
Insuline et ses sels, utilisé principalement comme hormones |
exemption |
0 |
|
29371900 |
Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l’exclusion du somatropine, de ses dérivés et analogues structurels et de l’insuline et de ses sels) |
exemption |
0 |
|
29372100 |
Cortisone, hydrocortisone, prednisone [déhydrocortisone] et prednisolone [déhydrohydrocortisone] |
exemption |
0 |
|
29372200 |
Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes |
exemption |
0 |
|
29372300 |
Œstrogènes et progestogènes |
exemption |
0 |
|
29372900 |
Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l’exclusion de la cortisone, de l’hydrocortisone, de la prednisone [déhydrocortisone], de la prednisolone [déhydrohydrocortisone], des dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes, œstrogènes et progestogènes) |
exemption |
0 |
|
29373100 |
Épinéphrine |
exemption |
0 |
|
29373900 |
Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l’exclusion de l’épinéphrine) |
exemption |
0 |
|
29374000 |
Dérivés des amino-acides, utilisés principalement comme hormones |
exemption |
0 |
|
29375000 |
Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones |
exemption |
0 |
|
29379000 |
Hormones naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l’exclusion des hormones polypeptidiques, protéiques, glycoprotéiques, stéroïdes, des hormones de la catécholamine, des prostaglandines, des thromboxanes et des leucotriènes, de leurs dérivés et analogues structurels ainsi que des dérivés des amino-acides) |
exemption |
0 |
|
29381000 |
Rutoside [rutine] et ses dérivés |
6,5 |
0 |
|
29389010 |
Hétérosides des digitales |
6 |
0 |
|
29389030 |
Glycyrrhizine et glycyrrhizates |
5,7 |
0 |
|
29389090 |
Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés (à l’exclusion du rutoside [rutine] et ses dérivés, des hétérosides des digitales, de la glycyrrhizine et des glycyrrhizates) |
6,5 |
0 |
|
29391100 |
Concentrés de paille de pavot; buprénorphine [DCI], codéine, dihydrocodéine [DCI], éthylmorphine, étorphine [DCI], héroïne, hydrocodone [DCI], hydromorphone [DCI], morphine, nicomorphine [DCI], oxycodone [DCI], oxymorphone [DCI], pholcodine [DCI], thébacone [DCI] et thébaïne ainsi que leurs sels |
exemption |
0 |
|
29391900 |
Alcaloïdes de l’opium et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion des concentrés de paille de pavot, du buprénorphine [DCI], du codéine, du dihydrocodéine [DCI], de l’éthylmorphine, de l’étorphine [DCI], du héroïne, du hydrocodone [DCI], du hydromorphone [DCI], de la morphine, de la nicomorphine [DCI], de l’oxycodone [DCI], de l’oxymorphone [DCI], du pholcodine [DCI], du thébacone [DCI] et du thébaïne ainsi que leurs sels) |
exemption |
0 |
|
29392000 |
Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits |
exemption |
0 |
|
29393000 |
Caféine et ses sels |
exemption |
0 |
|
29394100 |
Ephédrine et ses sels |
exemption |
0 |
|
29394200 |
Pseudoéphédrine [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29394300 |
Cathine [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29394900 |
Ephédrines et leurs sels (à l’exclusion de l’éphédrine, de la pseudoéphédrine [DCI], de la cathine [DCI] et de leurs sels) |
exemption |
0 |
|
29395100 |
Fénétylline [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29395900 |
Théophylline et aminophylline [théophylline-éthylènediamine] et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion du fénétylline [DCI] et de ses sels) |
exemption |
0 |
|
29396100 |
Ergométrine [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29396200 |
Ergotamine [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29396300 |
Acide lysergique et ses sels |
exemption |
0 |
|
29396900 |
Alcaloïdes de l’ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion de l’ergotamine, de l’ergométrine ou de l’acide lysergique, et de leurs sels) |
exemption |
0 |
|
29399111 |
Cocaïne brute |
exemption |
0 |
|
29399119 |
Cocaïne et ses sels (à l’exclusion de la cocaïne brute) |
exemption |
0 |
|
29399190 |
Ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine [DCI], racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits ainsi que esters et autres dérivés du cocaïne (sauf sels du cocaïne) |
exemption |
0 |
|
29399900 |
Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés (à l’exclusion de la théophylline, de l’aminophylline [théophylline-éthylènediamine], des alcaloïdes de l’opium, du quinquina ou de l’ergot de seigle et de leurs dérivés ainsi que de la cocaïne, du ecgonine, de la lévométamfétamine, du métamfétamine [DCI], du racémate de du métamfétamine et de leurs sels, esters et autres dérivés, de la caféine, des éphédrines, et des leurs sels) |
exemption |
0 |
|
29400000 |
Sucres chimiquement purs (à l’exclusion du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose [lévulose]); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels (à l’exclusion des provitamines, des vitamines, des hormones, des hétérosides et des alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, ainsi que de leurs sels, éthers, esters et autres dérivés) |
6,5 |
0 |
|
29411010 |
Amoxicilline [DCI] et ses sels |
exemption |
0 |
|
29411020 |
Ampicilline [DCI], métampicilline [DCI], pivampicilline [DCI] et leurs sels |
exemption |
0 |
|
29411090 |
Pénicillines et leurs dérivés, à structure d’acide pénicillanique; sels de ces produits (à l’exclusion de l’amoxicilline [DCI], de l’ampicilline [DCI], de la métampicilline [DCI], de la pivampicilline [DCI] et des sels de ces produits) |
exemption |
0 |
|
29412030 |
Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates |
5,3 |
0 |
|
29412080 |
Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exclusion de la dihydrostreptomycine et de ses sels, esters et hydrates) |
exemption |
0 |
|
29413000 |
Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits |
exemption |
0 |
|
29414000 |
Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits |
exemption |
0 |
|
29415000 |
Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits |
exemption |
0 |
|
29419000 |
Antibiotiques (à l’exclusion des pénicillines et de leurs dérivés à structure d’acide pénicillanique, des streptomycines, des tétracyclines, du chloramphénicol, de l’érythromycine, de leurs dérivés et des sels de tous ces produits) |
exemption |
0 |
|
29420000 |
Composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
30012010 |
Extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions, d’origine humaine |
exemption |
0 |
|
30012090 |
Extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions d’origine animale |
exemption |
0 |
|
30019020 |
Glandes et autres organes, à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés ainsi que d’autres substances d’origine humaine, préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
30019091 |
Héparine et ses sels |
exemption |
0 |
|
30019098 |
Glandes et autres organes, à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés ainsi que d’autres substances d’origine animale, préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
30021010 |
Antisérums |
exemption |
0 |
|
30021091 |
Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines |
exemption |
0 |
|
30021095 |
Fractions du sang ainsi que produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique, d’origine humaine (à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, des globulines du sang et des sérums globulines) |
exemption |
0 |
|
30021099 |
Fractions du sang ainsi que produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique, d’origine animale (à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, des globulines du sang et des sérums globulines) |
exemption |
0 |
|
30022000 |
Vaccins pour la médecine humaine |
exemption |
0 |
|
30023000 |
Vaccins pour la médecine vétérinaire |
exemption |
0 |
|
30029010 |
Sang humain |
exemption |
0 |
|
30029030 |
Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic |
exemption |
0 |
|
30029050 |
Cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) |
exemption |
0 |
|
30029090 |
Toxines et produits similaires [p.ex. le parasite de la malaria] (à l’exclusion des vaccins et des cultures de micro-organismes) |
exemption |
0 |
|
30031000 |
Médicaments contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30032000 |
Médicaments contenant des antibiotiques, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des médicaments contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits) |
exemption |
0 |
|
30033100 |
Médicaments contenant de l’insuline, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30033900 |
Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais ne contenant pas d’antibiotiques, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des médicaments contenant de l’insuline) |
exemption |
0 |
|
30034000 |
Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30039010 |
Médicaments contenant de l’iode ou des composés de l’iode, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30039090 |
Médicaments constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (sauf contenant de l’iode ou des composés de l’iode et à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006, médicaments contenant des antibiotiques, des hormones, des stéroïdes utilisés comme hormones mais sans antibiotiques, ou des alcaloïdes ou leurs dérivés sans hormones ni antibiotiques) |
exemption |
0 |
|
30041010 |
Médicaments contenant, comme produits actifs, uniquement des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, présentés sous forme de doses [y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30041090 |
Médicaments contenant des streptomycines ou des dérivés de ces produits, même mélangés à des pénicillines ou à des dérivés de ces produits, présentés sous forme de doses [y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des médicaments contenant uniquement des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique) |
exemption |
0 |
|
30042010 |
Médicaments contenant des antibiotiques, conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des produits contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits) |
exemption |
0 |
|
30042090 |
Médicaments contenant des antibiotiques, présentés sous forme de doses [y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée] (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail et des produits contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits) |
exemption |
0 |
|
30043110 |
Médicaments contenant de l’insuline, mais ne contenant pas d’antibiotiques, conditionnés pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30043190 |
Médicaments contenant de l’insuline, mais ne contenant pas d’antibiotiques, présentés sous forme de doses [y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée] (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail) |
exemption |
0 |
|
30043210 |
Médicaments contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels, mais ne contenant pas d’antibiotiques, conditionnés pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30043290 |
Médicaments contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels, mais ne contenant pas d’antibiotiques, présentés sous forme de doses [y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée] (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail) |
exemption |
0 |
|
30043910 |
Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais ne contenant pas d’antibiotiques, conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des produits contenant de l’insuline ou des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels) |
exemption |
0 |
|
30043990 |
Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais ne contenant pas d’antibiotiques, présentés sous forme de doses [y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée] (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail ainsi que des médicaments contenant de l’insuline ou des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels) |
exemption |
0 |
|
30044010 |
Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, conditionnés pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30044090 |
Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, présentés sous forme de doses [y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée] (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail) |
exemption |
0 |
|
30045010 |
Médicaments contenant des provitamines, des vitamines, y compris les concentrats naturels, ou des dérivés de ces produits utilisés principalement en tant que vitamines, conditionnés pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30045090 |
Médicaments contenant des provitamines, des vitamines, y compris les concentrats naturels, ou des dérivés de ces produits utilisés principalement en tant que vitamines, présentés sous forme de doses [y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée] (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail) |
exemption |
0 |
|
30049011 |
Médicaments contenant de l’iode ou des composés de l’iode, conditionnés pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30049019 |
Médicaments constitués par des produits mélangés ou non, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des médicaments contenant des antibiotiques, des médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones [sans antibiotiques], des médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés [sans hormones ni antibiotiques], des médicaments contenant des provitamines, des vitamines ou dérivés utilisés comme tel et des médicaments contenant de l’iode ou composés de l’iode) |
exemption |
0 |
|
30049091 |
Médicaments contenant de l’iode ou des composés de l’iode, présentés sous forme de doses [y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée] (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail) |
exemption |
0 |
|
30049099 |
Médicaments constitués par des produits mélangés ou non, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée] (à l’exclusion des médicaments contenant des antibiotiques, des médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones [sans antibiotiques], des médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés [sans hormones ni antibiotiques], des médicaments contenant des provitamines, des vitamines ou dérivés utilisés comme tel, des médicaments contenant de l’iode ou composés de l’iode et autres que conditionnés pour la vente au détail) |
exemption |
0 |
|
30051000 |
Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive, imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires |
exemption |
0 |
|
30059010 |
Ouates et articles en ouate, imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires |
exemption |
0 |
|
30059031 |
Gazes et articles en gaze, imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires |
exemption |
0 |
|
30059051 |
Bandes et autres pansements, en «tissus nontissés», imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l’exclusion des ouates, gazes et articles analogues ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive) |
exemption |
0 |
|
30059055 |
Bandes et autres pansements, en matières textiles (autres que les «tissus nontissés»), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l’exclusion des ouates, gazes et articles en ces matières ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive) |
exemption |
0 |
|
30059099 |
Bandes et autres pansements, imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l’exclusion des produits en matières textiles ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive) |
exemption |
0 |
|
30061010 |
Catguts stériles |
exemption |
0 |
|
30061030 |
Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non |
6,5 |
0 |
|
30061090 |
Ligatures stériles pour sutures chirurgicales, y compris fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire (à l’exclusion des catguts); adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire |
exemption |
0 |
|
30062000 |
Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins |
exemption |
0 |
|
30063000 |
Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient |
exemption |
0 |
|
30064000 |
Ciments et autres produits d’obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse |
exemption |
0 |
|
30065000 |
Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence |
exemption |
0 |
|
30066011 |
Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, de prostaglandines, de thromboxanes, de leucotriènes, de leurs dérivés et analogues structurels, conditionnées pour la vente au détail |
exemption |
0 |
|
30066019 |
Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, de prostaglandines, de thromboxanes, de leucotriènes, de leurs dérivés et analogues structurels (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail) |
exemption |
0 |
|
30066090 |
Préparations chimiques contraceptives à base de spermicides |
exemption |
0 |
|
30067000 |
Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux |
6,5 |
0 |
|
30069100 |
Appareillages identifiables de stomie |
6,5 |
0 |
|
30069200 |
Déchets pharmaceutiques |
exemption |
0 |
|
31010000 |
Engrais d’origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d’origine animale ou végétale (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
exemption |
0 |
|
31021010 |
Urée, même en solution aqueuse, d’une teneur en azote > 45 % en poids du produit anhydre à l’état sec (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31021090 |
Urée, même en solution aqueuse, d’une teneur en azote ≤ 45 % en poids du produit anhydre à l’état sec (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31022100 |
Sulfate d’ammonium (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31022900 |
Sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31023010 |
Nitrate d’ammonium, en solution aqueuse (à l’exclusion des produits présentés en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31023090 |
Nitrate d’ammonium (à l’exclusion des produits en solution aqueuse et des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31024010 |
Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, destinés à être utilisés comme engrais, d’une teneur en azote ≤ 28 % en poids (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31024090 |
Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, destinés à être utilisés comme engrais, d’une teneur en azote > 28% en poids (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31025010 |
Nitrate de sodium naturel (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
exemption |
0 |
|
31025090 |
Nitrate de sodium (à l’exclusion du nitrate de sodium naturel et des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31026000 |
Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31028000 |
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (à l’exclusion des produits présentés en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31029000 |
Engrais minéraux ou chimiques azotés (sauf urée; sulfate d’ammonium; nitrates d’ammonium ou de sodium; sels doubles et mélanges nitrates ammonium/calcium, urée/nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales, nitrate d’ammonium/carbonate de calcium ou autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant; produits présentés en tablettes ou en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31031010 |
Superphosphates d’une teneur en pentaoxyde de diphosphore > 35 % en poids (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
4,8 |
0 |
|
31031090 |
Superphosphates (à l’exclusion des produits d’une teneur en pentaoxyde de diphosphore > 35 % en poids ainsi que des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
4,8 |
0 |
|
31039000 |
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (à l’exclusion des superphosphates et des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
exemption |
0 |
|
31042010 |
Chlorure de potassium, d’une teneur en potassium évalué en monoxyde de potassium ≤ 40 % en poids du produit anhydre à l’état sec (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
exemption |
0 |
|
31042050 |
Chlorure de potassium, d’une teneur en potassium évalué en monoxyde de potassium > 40 % mais ≤ 62 % en poids du produit anhydre à l’état sec (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
exemption |
0 |
|
31042090 |
Chlorure de potassium, destiné à être utilisé comme engrais, d’une teneur en potassium évalué en monoxyde de potassium> 62 % en poids du produit anhydre à l’état sec (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
exemption |
0 |
|
31043000 |
Sulfate de potassium (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
exemption |
0 |
|
31049000 |
Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts, sulfate de potassium et de magnésium et mélanges d’engrais potassiques [p.ex. mélanges de chlorure de potassium et de sulfate de potassium] (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
exemption |
0 |
|
31051000 |
Engrais d’origine animale ou végétale, engrais minéraux ou chimiques, présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg |
6,5 |
0 |
|
31052010 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium, d’une teneur en azote ≥ 10 % en poids du produit anhydre à l’état sec (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31052090 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium, d’une teneur en azote ≤ 10 % en poids du produit anhydre à l’état sec (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31053000 |
Hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31054000 |
Dihydrogénoorthophosphate d’ammonium [phosphate monoammonique], même en mélange avec l’hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31055100 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant des nitrates et des phosphates (à l’exclusion du dihydrogénoorthophosphate d’ammonium [phosphate monoammonique], de l’hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] ainsi que des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31055900 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote (à l’exclusion des nitrates) et phosphore (à l’exclusion du dihydrogénoorthophosphate d’ammonium [phosphate monoammonique], de l’hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] ainsi que des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31056010 |
Superphosphates potassiques (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
3,2 |
0 |
|
31056090 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium (à l’exclusion des superphosphates potassiques et des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
3,2 |
0 |
|
31059010 |
Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium - la proportion de potassium pouvant atteindre 44 % -, d’une teneur globale en azote ≤ 16,30 % en poids du produit anhydre à l’état sec |
exemption |
0 |
|
31059091 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les éléments fertilisants azote et potassium ou ne contenant qu’un seul élément fertilisant principal, y compris les mélanges d’engrais d’origine animale ou végétale avec des engrais chimiques ou minéraux, d’une teneur en azote > 10 % en poids du produit anhydre à l’état sec (sauf nitrate de sodium potassique du n° 3105.90.10 et produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
6,5 |
0 |
|
31059099 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les éléments fertilisants azote et potassium ou ne contenant qu’un seul élément fertilisant principal, y compris les mélanges d’engrais d’origine animale ou végétale avec des engrais chimiques ou minéraux, d’une teneur en azote ≤ 10 % en poids du produit anhydre à l’état sec (sauf nitrate de sodium potassique du n° 3105.90.10; produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg) |
3,2 |
0 |
|
32011000 |
Extrait de quebracho |
exemption |
0 |
|
32012000 |
Extrait de mimosa |
6,5 |
0 |
|
32019020 |
Extraits de sumac, de vallonée, de chêne ou de châtaignier |
5,8 |
0 |
|
32019090 |
Extraits tannants d’origine végétale (à l’exclusion des extraits de quebracho, de mimosa, de chêne, de châtaignier, de sumac et de vallonée); tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés |
5,3 |
0 |
|
32021000 |
Produits tannants organiques synthétiques |
5,3 |
0 |
|
32029000 |
Produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage |
5,3 |
0 |
|
32030010 |
Matières colorantes d’origine végétale, y compris les extraits tinctoriaux, même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d’origine végétale, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
exemption |
0 |
|
32030090 |
Matières colorantes d’origine animale, y compris les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d’origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d’origine animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
2,5 |
0 |
|
32041100 |
Colorants organiques synthétiques dispersés; préparations à base de colorants organiques synthétiques dispersés, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32041200 |
Colorants organiques synthétiques acides, même métallisés, et colorants organiques synthétiques à mordants; préparations à base de colorants organiques synthétiques acides ou à mordants, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32041300 |
Colorants organiques synthétiques basiques; préparations à base de colorants organiques synthétiques basiques, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32041400 |
Colorants organiques synthétiques directs; préparations à base de colorants organiques synthétiques directs, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32041500 |
Colorants organiques synthétiques de cuve, y compris ceux utilisables en l’état comme colorants pigmentaires; préparations à base de colorants organiques synthétiques de cuve, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32041600 |
Colorants organiques synthétiques réactifs; préparations à base de colorants organiques synthétiques réactifs, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32041700 |
Colorants organiques synthétiques pigmentaires; préparations à base de colorants organiques synthétiques pigmentaires, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32041900 |
Matières colorantes organiques synthétiques (sauf colorants dispersés, acides, à mordants, basiques, directs, de cuve, réactifs et pigmentaires); préparations à base de matières colorantes organiques synthétiques ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215); mélanges de matières colorantes d’au moins deux des nos 3204.11 à 3204.19 |
6,5 |
0 |
|
32042000 |
Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents, même de constitution chimique définie |
6 |
0 |
|
32049000 |
Produits organiques synthétiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie |
6,5 |
0 |
|
32050000 |
Laques colorantes (à l’exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32061100 |
Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids ≥ 80 % de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6 |
0 |
|
32061900 |
Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids < 80 % de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32062000 |
Pigments et préparations à base de composés du chrome, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32064100 |
Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32064200 |
Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32064910 |
Magnétite, finement moulue |
exemption |
0 |
|
32064930 |
Pigments et préparations à base de composés du cadmium, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32064980 |
Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf magnétite, produits inorganiques des types utilisés comme luminophores ainsi que les préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
6,5 |
0 |
|
32065000 |
Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie |
5,3 |
0 |
|
32071000 |
Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie |
6,5 |
0 |
|
32072010 |
Engobes |
5,3 |
0 |
|
32072090 |
Compositions vitrifiables et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie (à l’exclusion des engobes) |
6,3 |
0 |
|
32073000 |
Lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie |
5,3 |
0 |
|
32074010 |
Verre dit «émail», sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons |
3,7 |
0 |
|
32074020 |
Verre sous forme de flocons d’une longueur ≥ 0,1 mm mais ≤ 3,5 mm et d’une épaisseur ≥ 2 micromètres mais ≤ 5 micromètres (à l’exclusion du verre dit «émail») |
exemption |
0 |
|
32074030 |
Verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids ≥ 99 % de dioxyde de silicium (à l’exclusion du verre dit «émail») |
exemption |
0 |
|
32074080 |
Frittes et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons (à l’exclusion du verre dit «émail», du verre sous forme de flocons d’une longueur ≥ 0,1 mm mais ≤ 3,5 mm et d’une épaisseur ≥ 2 mais ≤ 5 micromètres et du verre sous forme de poudre ou de grenailles contenant en poids ≥ 99 % de dioxyde de silicium) |
3,7 |
0 |
|
32081010 |
Produits à base de polyesters en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant > 50 % du poids de la solution |
6,5 |
0 |
|
32081090 |
Peintures et vernis à base de polyesters, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux |
6,5 |
0 |
|
32082010 |
Produits à base de polymères acryliques ou vinyliques en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant > 50 % du poids de la solution |
6,5 |
0 |
|
32082090 |
Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux |
6,5 |
0 |
|
32089011 |
Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2’-[tert-butylimino]diéthanol et de 4,4’-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids ≥ 48 % mais < 50 % de polymère |
exemption |
0 |
|
32089013 |
Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids ≥ 48 % mais < 50 % de polymère |
exemption |
0 |
|
32089019 |
Produits visés dans les libellés des nos 3901 à 3913 en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant > 50 % du poids de la solution (à l’exclusion de ceux basés sur des collodions et des solutions à base de polyesters ou de polymères acryliques ou vinyliques, ainsi que du polyuréthanne obtenu à partir de 2,2’-[tert-butylimino]diéthanol et de 4,4’-méthylènedicyclohexyldiisocyanate et d’un copolymère de p-crésol et divinylbenzène, les deux sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids ≥ 48 % de polymère) |
6,5 |
0 |
|
32089091 |
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux (à l’exclusion des produits à base de polyesters ou de polymères acryliques ou vinyliques) |
6,5 |
0 |
|
32089099 |
Peintures et vernis à base de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux |
6,5 |
0 |
|
32091000 |
Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux |
6,5 |
0 |
|
32099000 |
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l’exclusion des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) |
6,5 |
0 |
|
32100010 |
Peintures et vernis à l’huile |
6,5 |
0 |
|
32100090 |
Peintures et vernis (à l’exclusion des peintures et vernis à l’huile ainsi que des produits à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés); pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs |
6,5 |
0 |
|
32110000 |
Siccatifs préparés |
6,5 |
0 |
|
32121010 |
Feuilles pour le marquage au fer, des types utilisés pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, à base de métaux communs |
6,5 |
0 |
|
32121090 |
Feuilles pour le marquage au fer, des types utilisés pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux (à l’exclusion des produits à base de métaux communs) |
6,5 |
0 |
|
32129031 |
Pigments, y compris les poudres et flocons métalliques, à base de poudre d’aluminium, dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures |
6,5 |
0 |
|
32129038 |
Pigments, y compris les poudres et flocons métalliques, dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures (à l’exclusion des pigments à base de poudre d’aluminium) |
6,5 |
0 |
|
32129090 |
Teintures et matières colorantes, n.d.a., présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail |
6,5 |
0 |
|
32131000 |
Couleurs en assortiments pour la peinture artistique, l’enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l’amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires |
6,5 |
0 |
|
32139000 |
Couleurs pour la peinture artistique, l’enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l’amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires (à l’exclusion des couleurs en assortiments) |
6,5 |
0 |
|
32141010 |
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics |
5 |
0 |
|
32141090 |
Enduits utilisés en peinture |
5 |
0 |
|
32149000 |
Enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie |
5 |
0 |
|
32151100 |
Encres d’imprimerie, noires, même concentrées ou sous formes solides |
6,5 |
0 |
|
32151900 |
Encres d’imprimerie, même concentrées ou sous formes solides (à l’exclusion des encres noires) |
6,5 |
0 |
|
32159010 |
Encres à écrire et à dessiner, même concentrées ou sous formes solides |
6,5 |
0 |
|
32159080 |
Encres, même concentrées ou sous formes solides (à l’exclusion des encres d’imprimerie et des encres à écrire ou à dessiner) |
6,5 |
0 |
|
33011210 |
Huiles essentielles d’orange, non déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» (à l’exclusion des essences de fleurs d’oranger) |
7 |
0 |
|
33011290 |
Huiles essentielles d’orange, déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» (à l’exclusion des essences de fleurs d’oranger) |
4,4 |
0 |
|
33011310 |
Huiles essentielles de citron, non déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» |
7 |
0 |
|
33011390 |
Huiles essentielles de citron, déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» |
4,4 |
0 |
|
33011920 |
Huiles essentielles d’agrumes, non déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» (à l’exclusion des huiles essentielles d’orange, de citron ou de lime) |
7 |
0 |
|
33011980 |
Huiles essentielles d’agrumes, déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» (à l’exclusion des huiles essentielles d’orange, de citron ou de lime) |
4,4 |
0 |
|
33012410 |
Huiles essentielles de menthe poivrée «Mentha piperita», non déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» |
exemption |
0 |
|
33012490 |
Huiles essentielles de menthe poivrée «Mentha piperita», déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» |
2,9 |
0 |
|
33012510 |
Huiles essentielles de menthes, non déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» (à l’exclusion des huiles de menthe poivrée «Mentha piperita») |
exemption |
0 |
|
33012590 |
Huiles essentielles de menthes, déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» (à l’exclusion des huiles de menthe poivrée «Mentha piperita») |
2,9 |
0 |
|
33012911 |
Huiles essentielles de girofle, de niaouli ou d’ylang-ylang, non déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» |
exemption |
0 |
|
33012931 |
Huiles essentielles de girofle, de niaouli ou d’ylang-ylang, déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» |
2,3 |
0 |
|
33012941 |
Huiles essentielles, non déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» (à l’exclusion des huiles essentielles d’agrumes, de menthes, de girofle, de niaouli ou d’ylang-ylang) |
exemption |
0 |
|
33012971 |
Huiles essentielles de géranium, de jasmin ou de vétiver, déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues |
2,3 |
0 |
|
33012979 |
Huiles essentielles de lavande ou de lavandin, déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» |
2,9 |
0 |
|
33012991 |
Huiles essentielles, déterpénées, y compris celles dites «concrètes» ou «absolues» (à l’exclusion des huiles essentielles d’agrumes, de géranium, de jasmin, de lavande, de lavandin, de menthes, de vétiver, de girofle, de niaouli ou d’ylang-ylang) |
2,3 |
0 |
|
33013000 |
Résinoïdes |
2 |
0 |
|
33019010 |
Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles |
2,3 |
0 |
|
33019021 |
Oléorésines d’extraction, de réglisse et de houblon |
3,2 |
0 |
|
33019030 |
Oléorésines d’extraction, de Quassia amara, d’aloès, de manne et d’autres végétaux (à l’exclusion de celles extraites de la vanille, de la réglisse et du houblon) |
exemption |
0 |
|
33019090 |
Solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles |
3 |
0 |
|
33021010 |
Préparations à base de substances odoriférantes contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol, des types utilisés pour les industries des boissons |
17,3 MIN 1 €/% vol/hl |
0 |
|
33021021 |
Préparations à base de substances odoriférantes contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose ou d’isoglucose, < 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, des types utilisés pour les industries des boissons (à l’exclusion de celles ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol) |
12,8 |
0 |
|
33021029x1 |
Préparations à base de substances odoriférantes contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, contenant en poids ≥ 1,5 % de matières grasses provenant du lait, ≥ 5 % de saccharose ou d’isoglucose, ≥ 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, des types utilisés pour les industries des boissons (à l’exclusion de celles ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol) – Teneur en sucres < 70 % |
9 + EA |
0 |
|
33021029x2 |
Préparations à base de substances odoriférantes contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, contenant en poids ≥ 1,5 % de matières grasses provenant du lait, ≥ 5 % de saccharose ou d’isoglucose, ≥ 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, des types utilisés pour les industries des boissons (à l’exclusion de celles ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol) – Teneur en sucres ≥ 70 % |
9 + EA |
TQ(SP)-AV0 |
|
33021040 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y compris les solutions alcooliques, à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons ainsi que préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour les industries des boissons (à l’exclusion des préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson) |
exemption |
0 |
|
33021090 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y compris les solutions alcooliques, à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires |
exemption |
0 |
|
33029010 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie, en solutions alcooliques (à l’exclusion des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons) |
exemption |
0 |
|
33029090 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie (à l’exclusion des solutions alcooliques et des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons) |
exemption |
0 |
|
33030010 |
Parfums (à l’exclusion des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) |
exemption |
0 |
|
33030090 |
Eaux de toilette (à l’exclusion des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) |
exemption |
0 |
|
33041000 |
Produits de maquillage pour les lèvres |
exemption |
0 |
|
33042000 |
Produits de maquillage pour les yeux |
exemption |
0 |
|
33043000 |
Préparations pour manucures ou pédicures |
exemption |
0 |
|
33049100 |
Poudres pour le maquillage ou l’entretien ou les soins de la peau, y compris les poudres pour bébés et les poudres compactes (à l’exclusion des médicaments) |
exemption |
0 |
|
33049900 |
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer (à l’exclusion des médicaments, des produits de maquillage pour les lèvres ou les yeux, des préparations pour manucures ou pédicures ainsi que des poudres, y compris les poudres compactes) |
exemption |
0 |
|
33051000 |
Shampooings |
exemption |
0 |
|
33052000 |
Préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanents |
exemption |
0 |
|
33053000 |
Laques pour cheveux |
exemption |
0 |
|
33059010 |
Lotions capillaires |
exemption |
0 |
|
33059090 |
Préparations capillaires (à l’exclusion des shampooings, des lotions capillaires, des laques pour cheveux et des préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanents) |
exemption |
0 |
|
33061000 |
Dentifrices, préparés, même des types utilisés par les dentistes |
exemption |
0 |
|
33062000 |
Fils utilisés pour nettoyer les espaces intermédiaires [fils dentaires], en emballages individuels de détail |
4 |
0 |
|
33069000 |
Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers (à l’exclusion des dentifrices et des fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires [fils dentaires]) |
exemption |
0 |
|
33071000 |
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage |
6,5 |
0 |
|
33072000 |
Désodorisants corporels et antisudoraux, préparés |
6,5 |
0 |
|
33073000 |
Sels parfumés et autres préparations pour bains |
6,5 |
0 |
|
33074100 |
«Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion |
6,5 |
0 |
|
33074900 |
Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses (à l’exclusion de l’agarbatti et des autres préparations odoriférantes agissant par combustion) |
6,5 |
0 |
|
33079000 |
Dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
34011100 |
Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents, pour la toilette, y compris ceux à usages médicaux |
exemption |
0 |
|
34011900 |
Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (à l’exclusion des produits de toilette, y compris ceux à usages médicaux) |
exemption |
0 |
|
34012010 |
Savons en flocons, en paillettes, en granulés ou en poudres |
exemption |
0 |
|
34012090 |
Savons liquides ou pâteux |
exemption |
0 |
|
34013000 |
Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |
4 |
0 |
|
34021110 |
Solution aqueuse contenant en poids ≥ 30 % mais ≤ 50 % d’alkyl[oxydi(benzènesulfonate)] de disodium (à l’exclusion des savons) |
exemption |
0 |
|
34021190 |
Agents de surface organiques, anioniques, même conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des savons et d’une solution aqueuse contenant en poids ≥ 30 % mais ≤ 50 % d’alkyl[oxydi(benzènesulfonate)] de disodium) |
4 |
0 |
|
34021200 |
Agents de surface organiques, cationiques, même conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des savons) |
4 |
0 |
|
34021300 |
Agents de surface organiques, non ioniques, même conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des savons) |
4 |
0 |
|
34021900 |
Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des savons et des agents de surface anioniques, cationiques ou non ioniques) |
4 |
0 |
|
34022020 |
Préparations tensio-actives, conditionnées pour la vente au détail (à l’exclusion des préparations organiques tensio-actives en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés ainsi que des produits et préparations destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème) |
4 |
0 |
|
34022090 |
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, conditionnées pour la vente au détail (à l’exclusion des agents de surface organiques, des savons et des préparations tensio-actives ainsi que des produits et préparations destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème) |
4 |
0 |
|
34029010 |
Préparations tensio-actives (à l’exclusion des préparations conditionnées pour la vente au détail, des préparations organiques tensio-actives en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés ainsi que des produits et préparations destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème) |
4 |
0 |
|
34029090 |
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage (à l’exclusion des préparations conditionnées pour la vente au détail, des savons, des préparations tensio-actives, des agents de surface organiques ainsi que des produits et préparations destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème) |
4 |
0 |
|
34031100 |
Préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l’exclusion des préparations contenant comme constituants de base ≥ 70 % en poids de ces huiles) |
4,6 |
0 |
|
34031910 |
Préparations lubrifiantes, y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, contenant en poids ≥ 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base (sauf préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières) |
6,5 |
0 |
|
34031991 |
Préparations pour la lubrification des machines, des appareils et des véhicules, contenant en poids < 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
4,6 |
0 |
|
34031999 |
Préparations lubrifiantes, y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, contenant en poids < 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (sauf préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières; pour la lubrification des machines, appareils ou véhicules) |
4,6 |
0 |
|
34039100 |
Préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, ne contenant pas d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
4,6 |
0 |
|
34039910 |
Préparations pour la lubrification des machines, des appareils et des véhicules, ne contenant pas d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
4,6 |
0 |
|
34039990 |
Préparations lubrifiantes, y compris huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion et préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, ne contenant pas d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (sauf préparations pour la lubrification des machines, des appareils ou des véhicules et préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières) |
4,6 |
0 |
|
34042000 |
Cires de poly(oxyéthylène) [polyéthylèneglycol] |
exemption |
0 |
|
34049010 |
Cires préparées, y compris les cires à cacheter (à l’exclusion des cires de lignite modifié chimiquement et des cires de poly(oxyéthylène) [polyéthylèneglycols]) |
exemption |
0 |
|
34049080 |
Cires artificielles (à l’exclusion des cires préparées, y compris les cires à cacheter, ainsi que des cires de poly(oxyéthylène) [polyéthylèneglycols]) |
exemption |
0 |
|
34051000 |
Cirages, crèmes et préparations similaires pour l’entretien des chaussures ou du cuir, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations (à l’exclusion des cires artificielles et préparées du n° 3404) |
exemption |
0 |
|
34052000 |
Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets ou d’autres boiseries, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations (à l’exclusion des cires artificielles et préparées du n° 3404) |
exemption |
0 |
|
34053000 |
Brillants et préparations similaires pour carrosseries, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations (à l’exclusion des brillants pour métaux et des cires artificielles et préparées du n° 3404) |
exemption |
0 |
|
34054000 |
Pâtes, poudres et autres préparations à récurer, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations |
exemption |
0 |
|
34059010 |
Brillants pour métaux, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations |
exemption |
0 |
|
34059090 |
Brillants pour le verre, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations |
exemption |
0 |
|
34060011 |
Bougies, chandelles et cierges, unis, non parfumés |
exemption |
0 |
|
34060019 |
Bougies, chandelles et cierges, même parfumés (à l’exclusion des produits unis, non parfumés) |
exemption |
0 |
|
34060090 |
Rats de caves, veilleuses et articles similaires (à l’exclusion des bougies, des chandelles et des cierges) |
exemption |
0 |
|
34070000 |
Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions dites «cires pour l’art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l’art dentaire, à base de plâtre |
exemption |
0 |
|
35011010 |
Caséines destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles |
exemption |
0 |
|
35011050 |
Caséines destinées à des usages industriels (autres que la fabrication de fibres textiles artificielles ou de produits alimentaires ou fourragers) |
3,2 |
0 |
|
35011090 |
Caséines destinées à la fabrication de produits alimentaires ou fourragers et autres caséines (à l’exclusion des caséines destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles ou à d’autres usages industriels) |
9 |
0 |
|
35019010 |
Colles de caséine (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d’un poids net ≤ 1 kg) |
8,3 |
0 |
|
35019090 |
Caséinates et autres dérivés des caséines |
6,4 |
0 |
|
35021110 |
Ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.], impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine |
exemption |
0 |
|
35021190 |
Ovalbumine, propre à l’alimentation humaine, séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.] |
123,5 €/100 kg/net |
- |
|
35021910 |
Ovalbumine, impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine (à l’exclusion de l’ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.]) |
exemption |
0 |
|
35021990 |
Ovalbumine, propre à l’alimentation humaine (à l’exclusion de l’ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.]) |
16,7 €/100 kg/net |
- |
|
35022010 |
Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80 % de protéines de lactosérum, impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine |
exemption |
0 |
|
35022091 |
Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80 % de protéines de lactosérum, propre à l’alimentation humaine, séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.] |
123,5 €/100 kg/net |
- |
|
35022099 |
Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80 % de protéines de lactosérum, propre à l’alimentation humaine (à l’exclusion de la lactalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.]) |
16,7 €/100 kg/net |
- |
|
35029020 |
Albumines, impropres ou rendues impropres à l’alimentation humaine (à l’exclusion de l’ovalbumine et de la lactalbumine ainsi que des concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80 % de protéines de lactosérum) |
exemption |
0 |
|
35029070 |
Albumines, propres à l’alimentation humaine (à l’exclusion de l’ovalbumine et de la lactalbumine ainsi que des concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80 % de protéines de lactosérum) |
6,4 |
- |
|
35029090 |
Albuminates et autres dérivés des albumines |
7,7 |
0 |
|
35030010 |
Gélatines, y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées, et leurs dérivés (à l’exclusion des gélatines impures) |
7,7 |
0 |
|
35030080 |
Ichtyocolle; autres colles d’origine animale (à l’exclusion des colles de caséine du n° 3501) |
7,7 |
0 |
|
35040000 |
Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, n.d.a.; poudre de peau, traitée ou non au chrome |
3,4 |
0 |
|
35051010 |
Dextrine |
9 + 17,7 €/100 kg/net |
- |
|
35051050 |
Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés (à l’exclusion de la dextrine) |
7,7 |
0 |
|
35051090 |
Amidons et fécules modifiés (à l’exclusion de la dextrine ainsi que des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés) |
9 + 17,7 €/100 kg/net |
- |
|
35052010 |
Colles d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, < 25 % (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d’un poids net ≤ 1 kg) |
8,3 + 4,5 €/100 kg/net MAX 11,5 |
- |
|
35052030 |
Colles d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, ≥ 25 % mais < 55 % (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d’un poids net ≤ 1 kg) |
8,3 + 8,9 €/100 kg/net MAX 11,5 |
- |
|
35052050 |
Colles d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, ≥ 55 % mais < 80 % (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d’un poids net ≤ 1 kg) |
8,3 + 14,2 €/100 kg/net MAX 11,5 |
- |
|
35052090 |
Colles d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, ≥ 80 % (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d’un poids net ≤ 1 kg) |
8,3 + 17,7 €/100 kg/net MAX 11,5 |
- |
|
35061000 |
Produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net ≤ 1 kg |
6,5 |
0 |
|
35069100 |
Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net ≤ 1 kg) |
6,5 |
0 |
|
35069900 |
Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
35071000 |
Présure et ses concentrats |
6,3 |
0 |
|
35079010 |
Lipoprotéine lipase |
exemption |
0 |
|
35079020 |
Aspergillus alkaline protéase |
exemption |
0 |
|
35079090 |
Enzymes et enzymes préparées, n.d.a. (à l’exclusion de la présure et de ses concentrats, de lipoprotéine lipase et de Aspergillus alkaline protéase) |
6,3 |
0 |
|
36010000 |
Poudres propulsives |
5,7 |
0 |
|
36020000 |
Explosifs préparés (à l’exclusion des poudres propulsives) |
6,5 |
0 |
|
36030010 |
Mèches de sûreté; cordeaux détonants |
6 |
0 |
|
36030090 |
Amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques (à l’exclusion des fusées d’obus et des douilles, munies ou non de leurs amorces) |
6,5 |
0 |
|
36041000 |
Articles pour feux d’artifice |
6,5 |
0 |
|
36049000 |
Fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie (à l’exclusion des articles pour feux d’artifice et des cartouches à blanc) |
6,5 |
0 |
|
36050000 |
Allumettes (autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604) |
6,5 |
0 |
|
36061000 |
Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d’une capacité ≤ 300 cm³ |
6,5 |
0 |
|
36069010 |
Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes |
6 |
0 |
|
36069090 |
Métaldéhyde, hexaméthylènetétramine et produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles; combustibles à base d’alcool et combustibles préparés similaires, présentés à l’état solide ou pâteux; torches et flambeaux de résine, allume-feu et articles similaires |
6,5 |
0 |
|
37011010 |
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour rayons X, à usage médical, dentaire ou vétérinaire (sauf en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37011090 |
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour rayons X (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et autres qu’à usage médical, dentaire ou vétérinaire) |
6,5 |
0 |
|
37012000 |
Films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs |
6,5 |
0 |
|
37013000 |
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, dont la dimension d’au moins un côté > 255 mm |
6,5 |
0 |
|
37019100 |
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome], en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l’exclusion des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d’au moins un côté > 255 mm) |
6,5 |
0 |
|
37019900 |
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l’exclusion des plaques et films pour rayons X, des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d’au moins un côté > 255 mm) |
6,5 |
0 |
|
37021000 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, pour rayons X (sauf en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37023120 |
Pellicules photographiques, y compris à développement et tirage instantanés, sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur ≤ 105 mm et d’une longueur ≤ 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37023191 |
Négatifs de film couleur d’une largeur de ≥ 75 mm mais ≤ 105 mm et d’une longueur ≥ 100 m destinés à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané, sensibilisés, non impressionnés, non perforés, en rouleaux (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
exemption |
0 |
|
37023198 |
Pellicules photographiques, y compris à développement et tirage instantanés, sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur ≤ 105 mm et d’une longueur > 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles et de négatifs de film d’une largeur de ≥ 75 mm mais ≤ 105 mm et d’une longueur ≥ 100 m destinés à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané) |
6,5 |
0 |
|
37023210 |
Microfilms et films, y compris à développement et tirage instantanés, pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, non perforés, en rouleaux, d’une largeur ≤ 35 mm, comportant une émulsion aux halogénures d’argent, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37023220 |
Pellicules photographiques, y compris à développement et tirage instantanés, sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur ≤ 35 mm, comportant une émulsion aux halogénures d’argent, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des pellicules pour rayons X, des microfilms, des films pour les arts graphiques ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
5,3 |
0 |
|
37023231 |
Microfilms sensibilisés, non impressionnés, non perforés, en rouleaux, d’une largeur > 35 mm mais ≤ 105 mm, comportant une émulsion aux halogénures d’argent, pour la photographie en monochrome |
6,5 |
0 |
|
37023250 |
Films, y compris à développement et tirage instantanés, pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, non perforés, en rouleaux, d’une largeur > 35 mm mais ≤ 105 mm, comportant une émulsion aux halogénures d’argent, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37023280 |
Pellicules photographiques, y compris à développement et tirage instantanés, sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur > 35 mm mais ≤ 105 mm, comportant une émulsion aux halogénures d’argent, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des microfilms, des pellicules pour rayons X, des films pour les arts graphiques ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37023900 |
Pellicules photographiques, y compris à développement et tirage instantanés, sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur ≤ 105 mm, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des pellicules pour rayons X, des produits en papier, en carton ou en matières textiles ainsi que des produits comportant une émulsion aux halogénures d’argent) |
6,5 |
0 |
|
37024100 |
Pellicules photographiques, y compris à développement et tirage instantanés, sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur > 610 mm et d’une longueur > 200 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37024200 |
Pellicules photographiques, y compris à développement et tirage instantanés, sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur > 610 mm et d’une longueur > 200 m, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37024300 |
Pellicules photographiques, y compris à développement et tirage instantanés, sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur > 610 mm et d’une longueur ≤ 200 m (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37024400 |
Pellicules photographiques "y compris à développement et tirage instantanés", sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur > 105 mm mais ≤ 610 mm (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37025100 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur ≤ 16 mm et d’une longueur ≤ 14 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles) |
5,3 |
0 |
|
37025200 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur ≤ 16 mm et d’une longueur > 14 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles) |
5,3 |
0 |
|
37025300 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d’une longueur ≤ 30 m, pour diapositives en couleurs |
5,3 |
0 |
|
37025410 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 16 mm mais ≤ 24 mm et d’une longueur ≤ 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l’exclusion des pellicules pour diapositives et des pellicules à développement et tirage instantanés) |
5 |
0 |
|
37025490 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 24 mm mais ≤ 35 mm et d’une longueur ≤ 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l’exclusion des pellicules pour diapositives et des pellicules à développement et tirage instantanés) |
5 |
0 |
|
37025500 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d’une longueur > 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l’exclusion des pellicules pour diapositives et des pellicules à développement et tirage instantanés) |
5,3 |
0 |
|
37025600 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 35 mm, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37029120 |
Films photographiques pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur ≤ 16 mm, pour la photographie en monochrome (sauf en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37029180 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur ≤ 16 mm, pour la photographie en monochrome (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l’exclusion des films pour les arts graphiques) |
5,3 |
0 |
|
37029310 |
Microfilms et films pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d’une longueur ≤ 30 m, pour la photographie en monochrome |
6,5 |
0 |
|
37029390 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d’une longueur ≤ 30 m, pour la photographie en monochrome (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l’exclusion des pellicules pour rayons X, des pellicules à développement et tirage instantanés, des microfilms et des films pour les arts graphiques) |
5,3 |
0 |
|
37029410 |
Microfilms et films photographiques pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d’une longueur > 30 m, pour la photographie en monochrome |
6,5 |
0 |
|
37029490 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d’une longueur > 30 m, pour la photographie en monochrome (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l’exclusion des pellicules pour rayons X, des pellicules à développement et tirage instantanés, des microfilms et des films pour les arts graphiques) |
5,3 |
0 |
|
37029500 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des pellicules pour rayons X, des microfilms, des films pour les arts graphiques ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
37031000 |
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en rouleaux, d’une largeur > 610 mm |
6,5 |
0 |
|
37032010 |
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour images en couleurs obtenues à partir de films inversibles (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm) |
6,5 |
0 |
|
37032090 |
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm ainsi que des produits pour images obtenues à partir de films inversibles) |
6,5 |
0 |
|
37039010 |
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés aux sels d’argent ou de platine, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm) |
6,5 |
0 |
|
37039090 |
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm ainsi que des produits sensibilisés aux sels d’argent ou de platine) |
6,5 |
0 |
|
37040010 |
Plaques, pellicules et films, photographiques, impressionnés mais non développés (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
exemption |
0 |
|
37040090 |
Papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés |
6,5 |
0 |
|
37051000 |
Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, pour la reproduction offset (à l’exclusion des plaques prêtes à l’emploi ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
5,3 |
0 |
|
37059010 |
Microfilms, impressionnés et développés (autres que pour la reproduction offset) |
3,2 |
0 |
|
37059090 |
Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l’exclusion des microfilms, des films cinématographiques, des pellicules pour la reproduction offset ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles) |
5,3 |
0 |
|
37061010 |
Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que l’enregistrement du son, d’une largeur ≥ 35 mm |
exemption |
0 |
|
37061091 |
Négatifs et positifs intermédiaires de travail, de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur ≥ 35 mm |
exemption |
0 |
|
37061099 |
Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur ≥ 35 mm (à l’exclusion des films positifs intermédiaires de travail) |
5 €/100 m |
0 |
|
37069010 |
Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que l’enregistrement du son, d’une largeur < 35 mm |
exemption |
0 |
|
37069031 |
Négatifs et positifs intermédiaires de travail, de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur < 35 mm |
exemption |
0 |
|
37069051 |
Positifs de films cinématographiques d’actualités, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur < 35 mm (à l’exclusion des films positifs intermédiaires de travail) |
exemption |
0 |
|
37069091 |
Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur < 10 mm (à l’exclusion des films d’actualités et des films positifs intermédiaires de travail) |
exemption |
0 |
|
37069099 |
Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur ≥ 10 mm mais < 35 mm (à l’exclusion des films d’actualités et des films positifs intermédiaires de travail) |
3,5 €/100 m |
0 |
|
37071000 |
Emulsions pour la sensibilisation des surfaces, pour usages photographiques |
6 |
0 |
|
37079011 |
Révélateurs et fixateurs pour films et plaques photographiques pour la photographie en couleurs [polychrome], consistant en des préparations chimiques ou en des produits non mélangés, soit dosés en vue d’usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l’emploi (à l’exclusion des sels et composés des nos 2843 à 2846) |
6 |
0 |
|
37079019 |
Révélateurs et fixateurs pour la photographie en couleurs [polychrome], consistant en des préparations chimiques ou en des produits non mélangés, soit dosés en vue d’usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l’emploi (à l’exclusion des produits pour films et plaques photographiques ainsi que des sels et composés visés des nos 2843 à 2846) |
6 |
0 |
|
37079030 |
Révélateurs et fixateurs pour la photographie en monochrome, consistant en des préparations chimiques ou en des produits non mélangés, soit dosés en vue d’usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l’emploi (à l’exclusion des sels et composés des nos 2843 à 2846) |
6 |
0 |
|
37079090 |
Préparations chimiques pour usages photographiques, y compris les produits non mélangés, soit dosés en vue d’usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l’emploi (sauf vernis, colles, adhésifs et préparations similaires, révélateurs, fixateurs, sels et composés de métaux précieux, etc., des nos 2843 à 2846 et émulsions pour la sensibilisation des surfaces) |
6 |
0 |
|
38011000 |
Graphite artificiel (à l’exclusion du graphite de cornue, du charbon de cornue et des ouvrages en graphite artificiel, y compris les ouvrages réfractaires au feu à base de graphite artificiel) |
3,6 |
0 |
|
38012010 |
Graphite colloïdal en suspension dans l’huile; graphite semi-colloïdal |
6,5 |
0 |
|
38012090 |
Graphite colloïdal (à l’exclusion du graphite en suspension dans l’huile et du graphite semi-colloïdal) |
4,1 |
0 |
|
38013000 |
Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours |
5,3 |
0 |
|
38019000 |
Préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits (à l’exclusion des pâtes carbonées pour électrodes et des pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours) |
3,7 |
0 |
|
38021000 |
Charbons activés (à l’exclusion des produits ayant le caractère de médicaments ou conditionnés pour la vente au détail en tant que désodorisants pour réfrigérateurs, automobiles, etc.) |
3,2 |
0 |
|
38029000 |
Kieselguhr activé, autres matières minérales naturelles activées et noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé (à l’exclusion des charbons activés, des produits chimiques activés ainsi que de la diatomite calcinée sans agents frittants) |
5,7 |
0 |
|
38030010 |
Tall oil brut |
exemption |
0 |
|
38030090 |
Tall oil, même raffiné (à l’exclusion du tall oil brut) |
4,1 |
0 |
|
38040010 |
Lignosulfites, concentrés |
5 |
0 |
|
38040090 |
Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates (à l’exclusion des lignosulfites, du tall oil, de la soude caustique et de la poix de sulfate [poix de tall oil]) |
5 |
0 |
|
38051010 |
Essence de térébenthine |
4 |
0 |
|
38051030 |
Essence de bois de pin |
3,74 |
0 |
|
38051090 |
Essence de papeterie au sulfate |
3,2 |
0 |
|
38059010 |
Huile de pin contenant l’alpha-terpinéol comme constituant principal |
3,7 |
0 |
|
38059090 |
Dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts; essences terpéniques provenant de la distillation ou d’autres traitements des bois de conifères (à l’exclusion des essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate ainsi que de l’huile de pin contenant l’alpha-terpinéol comme constituant principal) |
3,4 |
0 |
|
38061010 |
Colophanes de gemme |
5 |
0 |
|
38061090 |
Colophanes et acides résiniques (autres que de gemme) |
5 |
0 |
|
38062000 |
Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes) |
4,2 |
0 |
|
38063000 |
Gommes esters |
6,5 |
0 |
|
38069000 |
Dérivés des colophanes, y compris les sels des adducts de colophanes, et des acides résiniques, essence de colophane, huiles de colophane et gommes fondues (à l’exclusion des sels de colophanes, d’acides résiniques ou de sels des dérivés de colophanes ou d’acides résiniques ainsi que gommes esters) |
4,2 |
0 |
|
38070010 |
Goudrons de bois |
2,1 |
0 |
|
38070090 |
Huiles de goudron de bois, créosote de bois, méthylène, poix végétales, poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales (à l’exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne [poix des Vosges], de stéarine [poix ou brai stéarique], de suint ou de glycérine) |
4,6 |
0 |
|
38085000 |
Marchandises contenant une ou plusieurs des substances de l’aldrine [ISO], du binapacryl [ISO], du camphéchlore [ISO] [toxaphène], du captafol [ISO], du chlordane [ISO], du chlordiméforme [ISO], du chlorobenzilate [ISO], des composés du mercure, du DDT [ISO] [clofénotane [DCI], 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane], du dinosèbe [ISO], ses sels ou ses esters, du dibromure d’éthylène [ISO] [1,2-dibromoéthane], du dichlorure d’éthylène [ISO] [1,2-dichloroéthane], de la dieldrine [ISO] [DCI], du fluoroacétamide [ISO], de l’heptachlore [ISO], de l’hexachlorobenzène [ISO], du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane [ISO] [DCI], du méthamidophos [ISO], du monocrotophos [ISO], de l’oxiranne [oxyde d’éthylène], du parathion [ISO], du parathion-méthyle [ISO] [méthyle-parathion], du pentachlorophénol [ISO], du phosphamidon [ISO], du 2,4,5-T [ISO] [acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique], ses sels ou ses esters |
6 |
0 |
|
38089110 |
Insecticides à base de pyréthrinoïdes, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089120 |
Insecticides à base d’hydrocarbures chlorés, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089130 |
Insecticides à base de carbamates, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089140 |
Insecticides à base d’organo-phosphorés, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089190 |
Insecticides, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits à base de pyréthrinoïdes, d’hydrocarbures chlorés, de carbamates ou d’organo-phosphorés) |
6 |
0 |
|
38089210 |
Fongicides inorganiques présentés à l’état de préparations cupriques |
4,6 |
0 |
|
38089220 |
Fongicides inorganiques présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits à l’état de préparations cupriques) |
6 |
0 |
|
38089230 |
Fongicides à base de dithiocarbamates, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits inorganiques) |
6 |
0 |
|
38089240 |
Fongicides à base de benzimidazoles, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits inorganiques) |
6 |
0 |
|
38089250 |
Fongicides à base de diazoles ou de triazoles, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits inorganiques) |
6 |
0 |
|
38089260 |
Fongicides à base de diazines ou de morpholines, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits inorganiques) |
6 |
0 |
|
38089290 |
Fongicides, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits inorganiques et des produits à base de dithiocarbamates, de benzimidazoles, de diazoles, de triazoles, de diazines ou de morpholines) |
6 |
0 |
|
38089311 |
Herbicides, à base de phénoxyphytohormones, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089313 |
Herbicides, à base de triazines, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089315 |
Herbicides, à base d’amides, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089317 |
Herbicides, à base de carbamates, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089321 |
Herbicides, à base de dérivés de dinitroanilines, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089323 |
Herbicides, à base de dérivés d’urée, d’uraciles ou de sulphonylurées, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089327 |
Herbicides, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits à base de phénoxyphytohormones, de triazines, d’amides, de carbamates, de dérivés de dinitroanilines et de dérivés d’urée, d’uraciles ou de sulphonylurées) |
6 |
0 |
|
38089330 |
Inhibiteurs de germination présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089390 |
Régulateurs de croissance pour plantes présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des marchandises du n° 808.50.00) |
6,5 |
0 |
|
38089410 |
Désinfectants et produits similaires, à base de sels d’ammonium quaternaire, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089420 |
Désinfectants et produits similaires, à base de composés halogénés, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089490 |
Désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits à base de sels d’ammonium quaternaire ou de composés halogénés) |
6 |
0 |
|
38089910 |
Rodenticides, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles |
6 |
0 |
|
38089990 |
Produits phytosanitaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des insecticides, des fongicides, des herbicides, des désinfectants, des rodenticides ainsi que des marchandises du n° 3808.50.00) |
6 |
0 |
|
38091010 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières < 55 %, des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, n.d.a. |
8,3 + 8,9 €/100 kg/net MAX 12,8 |
- |
|
38091030 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières ≥ 55 % mais < 70 %, des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, n.d.a. |
8,3 + 12,4 €/100 kg/net MAX 12,8 |
- |
|
38091050 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières ≥ 70 % mais < 83%, des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, n.d.a. |
8,3 + 15,1 €/100 kg/net MAX 12,8 |
- |
|
38091090 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières ≥ 83 %, des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, n.d.a. |
8,3 + 17,7 €/100 kg/net MAX 12,8 |
- |
|
38099100 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées) |
6,3 |
0 |
|
38099200 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées) |
6,3 |
0 |
|
38099300 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées) |
6,3 |
0 |
|
38101000 |
Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits |
6,5 |
0 |
|
38109010 |
Préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage |
4,1 |
0 |
|
38109090 |
Flux à souder ou à braser pour le soudage ou le brasage des métaux (à l’exclusion des pâtes et poudres composées de métal ou d’autres produits, des électrodes et des baguettes de soudage, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobées ou fourrées de fondants ainsi que des préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage) |
5 |
0 |
|
38111110 |
Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle, pour essences |
6,5 |
0 |
|
38111190 |
Préparations antidétonantes à base de composés du plomb, pour essences (à l’exclusion des préparations à base de plomb tétraéthyle) |
5,8 |
0 |
|
38111900 |
Préparations antidétonantes pour essences (à l’exclusion des préparations à base de composés du plomb) |
5,8 |
0 |
|
38112100 |
Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
5,3 |
0 |
|
38112900 |
Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
5,8 |
0 |
|
38119000 |
Inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales - y compris l’essence - ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l’exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes) |
5,8 |
0 |
|
38121000 |
Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation’ |
6,3 |
0 |
|
38122010 |
Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4-triméthylpentyle comme plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques |
exemption |
0 |
|
38122090 |
Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a. (à l’exclusion d’un mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4-triméthylpentyle) |
6,5 |
0 |
|
38123020 |
Préparations antioxydantes pour caoutchouc ou matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
38123080 |
Stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques (à l’exclusion des préparations antioxydantes) |
6,5 |
0 |
|
38130000 |
Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l’exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes) |
6,5 |
0 |
|
38140010 |
Solvants et diluants organiques composites et préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis, à base d’acétate de butyle (à l’exclusion des dissolvants pour vernis à ongles) |
6,5 |
0 |
|
38140090 |
Solvants et diluants organiques composites et préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l’exclusion des dissolvants pour vernis à ongles et des produits à base d’acétate de butyle) |
6,5 |
0 |
|
38151100 |
Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
38151200 |
Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
38151910 |
Catalyseurs sous forme de grains dont ≥ 90 % en poids sont de dimensions ≤ 10 micromètres, constitués d’un mélange d’oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids ≥ 20 % mais ≤ 35 % de cuivre et ≥ 2 % mais ≤ 3 % de bismuth et d’une densité apparente ≥ 0,2 mais ≤ 1,0 |
exemption |
0 |
|
38151990 |
Catalyseurs supportés, n.d.a. (à l’exclusion des catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel, un métal précieux ou un composé de ces métaux et des catalyseurs sous forme de grains dont ≥ 90 % en poids sont de dimensions ≤ 10 micromètres, constitués d’un mélange d’oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids ≥ 20 % mais ≤ 35 % de cuivre et ≥ 2 % mais ≤ 3 % de bismuth et d’une densité apparente ≥ 0,2 mais ≤ 1,0) |
6,5 |
0 |
|
38159010 |
Catalyseurs constitués d’acétate d’éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol (à l’exclusion des catalyseurs supportés) |
exemption |
0 |
|
38159090 |
Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’exclusion des accélérateurs de vulcanisation, des catalyseurs supportés et des catalyseurs constitués d’acétate d’éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol) |
6,5 |
0 |
|
38160000 |
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires (à l’exclusion des préparations à base de graphite ou d’autre carbone) |
2,7 |
0 |
|
38170050 |
Alkylbenzène linéaire |
6,3 |
0 |
|
38170080 |
Alkylbenzènes et alkylnaphtalènes, en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l’exclusion de l’alkylbenzène linéaire et des isomères d’hydrocarbures cycliques en mélanges) |
6,3 |
0 |
|
38180010 |
Silicium dopé en vue de son utilisation en électronique, présenté sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues, poli ou non et recouvert ou non d’une couche épitaxiale uniforme (à l’exclusion des produits ayant reçu des ouvraisons plus poussées, notamment ceux ayant fait l’objet d’une diffusion sélective) |
exemption |
0 |
|
38180090 |
Éléments chimiques et composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, présentés sous forme de disques ou formes analogues ou encore en cylindres, barres, etc., ou découpés en plaques ou formes analogues, polis ou non et recouverts ou non d’une couche épitaxiale uniforme (sauf silicium dopé et produits ayant reçu des ouvraisons plus poussées, notamment ceux ayant fait l’objet d’une diffusion sélective) |
exemption |
0 |
|
38190000 |
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant ni huiles de pétrole ni huiles de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids |
6,5 |
0 |
|
38200000 |
Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l’exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales) |
6,5 |
0 |
|
38210000 |
Milieux de culture préparés pour le développement et l’entretien des micro-organismes "y compris les virus et les organismes similaires" ou des cellules végétales, humaines ou animales |
5 |
0 |
|
38220000 |
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l’exclusion des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits similaires) |
exemption |
0 |
|
38231100 |
Acide stéarique industriel |
5,1 |
0 |
|
38231200 |
Acide oléique industriel |
4,5 |
0 |
|
38231300 |
Tall acides gras industriels |
2,9 |
0 |
|
38231910 |
Acides gras distillés |
2,9 |
0 |
|
38231930 |
Distillat d’acide gras |
2,9 |
0 |
|
38231990 |
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage (à l’exclusion de l’acide stéarique, de l’acide oléique, des tall acides gras, des acides gras distillés ainsi que du distillat d’acide gras) |
2,9 |
0 |
|
38237000 |
Alcools gras industriels |
3,8 |
0 |
|
38241000 |
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie |
6,5 |
0 |
|
38243000 |
Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques |
5,3 |
0 |
|
38244000 |
Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons |
6,5 |
0 |
|
38245010 |
Béton, prêt à la coulée |
6,5 |
0 |
|
38245090 |
Mortiers et bétons, non réfractaires (à l’exclusion du béton prêt à la coulée) |
6,5 |
0 |
|
38246011 |
Sorbitol, en solution aqueuse, contenant du D-mannitol dans une proportion ≤ 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (à l’exclusion du D-Glucitol [sorbitol]) |
7,7 + 16,1 €/100kg/net |
- |
|
38246019 |
Sorbitol, en solution aqueuse, contenant du D-mannitol dans une proportion > 2% en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (à l’exclusion du D-Glucitol [sorbitol]) |
9,6 + 37,8 €/100 kg/net |
- |
|
38246091 |
Sorbitol, contenant du D-mannitol dans une proportion ≤ 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (à l’exclusion du sorbitol en solution aqueuse ainsi que du D-Glucitol [sorbitol]) |
7,7 + 23 €/100kg/net |
- |
|
38246099 |
Sorbitol, contenant du D-mannitol dans une proportion > 2% en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (à l’exclusion du sorbitol en solution aqueuse ainsi que du D-Glucitol [sorbitol]) |
9,6 + 53,7 €/100 kg/net |
- |
|
38247100 |
Mélanges contenant des chlorofluorocarbures [CFC], même contenant des hydrochlorofluorocarbures [HCFC], des perfluorocarbures [PFC] ou des hydrofluorocarbures [HFC] |
6,5 |
0 |
|
38247200 |
Mélanges contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes |
6,5 |
0 |
|
38247300 |
Mélanges contenant des hydrobromofluorocarbures [HBFC] |
6,5 |
0 |
|
38247400 |
Mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures [HCFC], même contenant des perfluorocarbures [PFC] ou des hydrofluorocarbures [HFC], mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures [CFC] |
6,5 |
0 |
|
38247500 |
Mélanges contenant du tétrachlorure de carbone |
6,5 |
0 |
|
38247600 |
Mélanges contenant du trichloroéthane-1,1,1 [méthylchloroforme] |
6,5 |
0 |
|
38247700 |
Mélanges contenant du bromométhane [bromure de méthyle] ou du bromochlorométhane |
6,5 |
0 |
|
38247800 |
Mélanges contenant des perfluorocarbures [PFC] ou des hydrofluorocarbures [HFC], mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures [CFC] ou d’hydrochlorofluorocarbures [HCFC] |
6,5 |
0 |
|
38247900 |
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane (sauf ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00) |
6,5 |
0 |
|
38248100 |
Mélanges et préparations contenant de l’oxiranne [oxyde d’éthylène] |
6,5 |
0 |
|
38248200 |
Mélanges et préparations contenant des polybromobiphényles [PBB], des polychloroterphényles [PCT] ou des polychlorobiphényles [PCB] |
6,5 |
0 |
|
38248300 |
Mélanges et préparations contenant du phosphate de tris[2,3-dibromopropyle] |
6,5 |
0 |
|
38249010 |
Sulfonates de pétrole (à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines); acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels |
5,7 |
0 |
|
38249015 |
Échangeurs d’ions (à l’exclusion des polymères du chapitre 39) |
6,5 |
0 |
|
38249020 |
Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques |
6 |
0 |
|
38249025 |
Pyrolignites - de calcium, etc. -; tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut |
5,1 |
0 |
|
38249030 |
Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters |
3,2 |
0 |
|
38249035 |
Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs |
6,5 |
0 |
|
38249040 |
Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires |
6,5 |
0 |
|
38249045 |
Préparations désincrustantes et similaires |
6,5 |
0 |
|
38249050 |
Préparations des industries chimiques ou des industries connexes pour la galvanoplastie |
6,5 |
0 |
|
38249055 |
Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d’acides gras de la glycérine [émulsionnants de corps gras] |
6,5 |
0 |
|
38249061 |
Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d’antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés, destinés à la fabrication de médicaments du n° 3004 pour la médecine humaine |
exemption |
0 |
|
38249062 |
Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales |
exemption |
0 |
|
38249064 |
Produits et préparations des industries chimiques ou des industries connexes utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales, n.d.a. (à l’exclusion des produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d’antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés, destinés à la fabrication de médicaments du n° 3004 pour la médecine humaine et des produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin) |
6,5 |
0 |
|
38249065 |
Produits auxiliaires se présentant sous la forme de préparations chimiques, des types utilisés en fonderie (à l’exclusion des liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie) |
6,5 |
0 |
|
38249070 |
Préparations ignifuges ou hydrofuges et autres préparations chimiques utilisées pour la protection des constructions |
6,5 |
0 |
|
38249075 |
Tranches de niobate de lithium, non dopées |
exemption |
0 |
|
38249080 |
Mélange d’amines dérivées d’acides gras dimérisés, d’un poids moléculaire moyen ≥ 520 mais ≤ 550 |
exemption |
0 |
|
38249085 |
3-[1-Éthyl-1-méthylpropyl]isoxazole-5-ylamine sous forme de solution dans le toluène |
exemption |
0 |
|
38249098 |
Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
38251000 |
Déchets municipaux |
6,5 |
0 |
|
38252000 |
Boues d’épuration |
6,5 |
0 |
|
38253000 |
Déchets cliniques |
6,5 |
0 |
|
38254100 |
Déchets de solvants organiques, halogénés |
6,5 |
0 |
|
38254900 |
Déchets de solvants organiques, non halogénés |
6,5 |
0 |
|
38255000 |
Déchets de solutions [liqueurs] décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel |
6,5 |
0 |
|
38256100 |
Déchets des industries chimiques ou des industries connexes, contenant principalement des constituants organiques (à l’exclusion de liquides antigel) |
6,5 |
0 |
|
38256900 |
Déchets des industries chimiques ou des industries connexes (à l’exclusion des déchets de solutions [liqueurs] décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel et ceux contenant principalement des constituants organiques) |
6,5 |
0 |
|
38259010 |
Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz |
5 |
0 |
|
38259090 |
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l’exclusion des déchets) |
6,5 |
0 |
|
39011010 |
Polyéthylène linéaire, d’une densité < 0,94, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39011090 |
Polyéthylène d’une densité < 0,94 (à l’exclusion du polyéthylène linéaire) |
6,5 |
0 |
|
39012010 |
Polyéthylène en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires, d’une densité ≥ 0,958 à 23 °C, contenant ≤ 50 mg/kg d’aluminium, ≤ 2 mg/kg de calcium, de chrome, de fer, de nickel, de titane de chacune de ces matières et ≤ 8 mg/kg de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné |
exemption |
0 |
|
39012090 |
Polyéthylène d’une densité ≥ 0,94, sous formes primaires (à l’exclusion du polyéthylène en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires, d’une densité ≥ 0,958 à 23°C, contenant ≤ 50 mg/kg d’aluminium, ≤ 2 mg/kg de calcium, de chrome, de fer, de nickel, de titane de chacune de ces matières et ≤ 8 mg/kg de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné) |
6,5 |
0 |
|
39013000 |
Copolymères d’éthylène et d’acétate de vinyle, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39019010 |
Résine ionomère constituée d’un sel d’un terpolymère d’éthylène, d’acrylate d’isobutyle et d’acide méthacrylique, sous forme primaire |
exemption |
0 |
|
39019020 |
Copolymère en bloc du type A-B-A, de l’éthylène de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids ≤ 35 % de styrène, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires |
exemption |
0 |
|
39019090 |
Polymères de l’éthylène, sous formes primaires (à l’exclusion du polyéthylène et des copolymères d’éthylène et d’acétate de vinyle ainsi que du résine ionomère constituée d’un sel d’un terpolymère d’éthylène, d’acrylate d’isobutyle et d’acide méthacrylique et d’un copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids ≤ 35 % de styrène, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires) |
6,5 |
0 |
|
39021000 |
Polypropylène, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39022000 |
Polyisobutylène, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39023000 |
Copolymères de propylène, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39029010 |
Copolymère en bloc du type A-B-A de propylène ou d’autres oléfines, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids ≤ 35 % de styrène, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires |
exemption |
0 |
|
39029020 |
Poly[but-1-ène], copolymère de but-1-ène et d’éthylène contenant en poids ≤ 10 % d’éthylène, ou un mélange de poly[but-1-ène], polyéthylène et/ou polypropylène, contenant en poids ≤ 10 % de polyéthylène et/ou ≤ 25 % de polypropylène, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires |
exemption |
0 |
|
39029090 |
Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires (à l’exclusion du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène ainsi que d’un copolymère en bloc du type A-B-A de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids ≤ 35 % de styrène et du poly[but-1-ène], copolymère de but-1-ène et d’éthylène contenant en poids ≤ 10 % d’éthylène, ou un mélange de poly[but-1-ène], polyéthylène et/ou polypropylène, contenant en poids ≤ 10 % de polyéthylène et/ou ≤ 25 % de polypropylène, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires) |
6,5 |
0 |
|
39031100 |
Polystyrène expansible, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39031900 |
Polystyrène sous formes primaires (à l’exclusion du polystyrène expansible) |
6,5 |
0 |
|
39032000 |
Copolymères de styrène-acrylonitrile [SAN], sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39033000 |
Copolymères d’acrylonitrile-butadiène-styrène [ABS], sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39039010 |
Copolymère uniquement de styrène et d’alcool allylique, ayant un indice d’acétyle ≥ à 175, sous forme primaire |
exemption |
0 |
|
39039020 |
Polystyrène bromé, contenant en poids ≥ 58 % mais ≤ 71 % de brome, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires |
exemption |
0 |
|
39039090 |
Polymères du styrène, sous formes primaires (à l’exclusion du polystyrène, des copolymères de styrène-acrylonitrile [SAN], d’acrylonitrile-butadiène-styrène [ABS], d’un copolymère uniquement de styrène et d’alcool allylique, ayant un indice d’acétyle ≥ à 175 et du polystyrène bromé, contenant en poids ≥ 58 % mais ≤ 71 % de brome, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires) |
6,5 |
0 |
|
39041000 |
Poly[chlorure de vinyle], sous formes primaires, non mélangé à d’autres substances |
6,5 |
0 |
|
39042100 |
Poly[chlorure de vinyle] sous formes primaires, non plastifié, mélangé à d’autres substances |
6,5 |
0 |
|
39042200 |
Poly[chlorure de vinyle] sous formes primaires, plastifié, mélangé à d’autres substances |
6,5 |
0 |
|
39043000 |
Copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39044000 |
Copolymères du chlorure de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle) |
6,5 |
0 |
|
39045010 |
Copolymère de chlorure de vinylidène et d’acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d’un diamètre ≥ 4 micromètres mais ≤ 20 micromètres |
exemption |
0 |
|
39045090 |
Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires (à l’exclusion du copolymère de chlorure de vinylidène et d’acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d’un diamètre ≥ 4 mais ≤ 20 micromètres) |
6,5 |
0 |
|
39046100 |
Polytétrafluoroéthylène, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39046910 |
Poly[fluorure de vinyle] en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires |
exemption |
0 |
|
39046990 |
Polymères fluorés du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires (à l’exclusion du polytétrafluoroéthylène et du poly[fluorure de vinyle] en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires) |
6,5 |
0 |
|
39049000 |
Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires (à l’exclusion du poly[chlorure de vinyle], des copolymères du chlorure de vinyle, des polymères du chlorure de vinylidène ainsi que des polymères fluorés) |
6,5 |
0 |
|
39051200 |
Poly[acétate de vinyle], en dispersion aqueuse |
6,5 |
0 |
|
39051900 |
Poly[acétate de vinyle], sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse) |
6,5 |
0 |
|
39052100 |
Copolymères d’acétate de vinyle, en dispersion aqueuse |
6,5 |
0 |
|
39052900 |
Copolymères d’acétate de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse) |
6,5 |
0 |
|
39053000 |
Poly[alcool vinylique], même contenant des groupes acétate non hydrolysés, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39059100 |
Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d’acétate de vinyle) |
6,5 |
0 |
|
39059910 |
Poly[formal de vinyle], en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires, d’un poids moléculaire de ≥ 10 000 mais ≤ 40 000 et contenant en poids ≥ 9,5 % mais ≤ 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et ≥ 5 % mais ≤ 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique |
exemption |
0 |
|
39059990 |
Polymères des esters de vinyle et autres polymères de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, du poly[acétate de vinyle], des copolymères, du poly[alcool vinylique], même contenant des groupes acétate non hydrolysés ainsi que du poly[formal de vinyle], en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires, d’un poids moléculaire de ≥ 10 000 mais ≤ 40 000 et contenant en poids ≥ 9,5 % mais ≤ 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et ≥ 5 % mais ≤ 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique) |
6,5 |
0 |
|
39061000 |
Poly[méthacrylate de méthyle], sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39069010 |
Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide], sous forme primaire |
exemption |
0 |
|
39069020 |
Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids ≥ 55 % de copolymère |
exemption |
0 |
|
39069030 |
Copolymère d’acide acrylique et d’acrylate de 2-éthylhexyle contenant en poids ≥ 10 % mais ≤ 11 % d’acrylate de 2-éthylhexyle, sous forme primaire |
exemption |
0 |
|
39069040 |
Copolymère d’acrylonitrile et d’acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile [NBR], sous forme primaire |
exemption |
0 |
|
39069050 |
Produits de polymérisation d’acide acrylique, méthacrylate d’alkyle et de petites quantités d’autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l’impression des textiles |
exemption |
0 |
|
39069060 |
Copolymère d’acrylate de méthyle, d’éthylène et d’un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids ≥ 50 % d’acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice, sous forme primaire |
5 |
0 |
|
39069090 |
Polymères acryliques sous formes primaires (à l’exclusion du poly[méthacrylate de méthyle], du poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide], d’un copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids ≥ 55 % de copolymère, d’un copolymère d’acide acrylique et d’acrylate de 2-éthylhexyle contenant en poids ≥ 10 % mais ≤ 11 % d’acrylate de 2-éthylhexyle, d’un copolymère d’acrylonitrile et d’acrylate de méthyle modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile [NBR], des produits de polymérisation d’acide acrylique, méthacrylate d’alkyle et de petites quantités d’autres monomères destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l’impression des textiles et d’un copolymère d’acrylate de méthyle, d’éthylène et d’un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids ≥ 50 % d’acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice) |
6,5 |
0 |
|
39071000 |
Polyacétals, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39072011 |
Polyéthylèneglycols sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39072021 |
Polyéther-alcools d’un indice d’hydroxyle ≤ 100, sous formes primaires (à l’exclusion des polyéthylèneglycols) |
6,5 |
0 |
|
39072029 |
Polyéther-alcools d’un indice d’hydroxyle > 100, sous formes primaires (à l’exclusion des polyéthylèneglycols) |
6,5 |
0 |
|
39072091 |
Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d’oxyde d’éthylène, sous forme primaire |
exemption |
0 |
|
39072099 |
Polyéthers sous formes primaires (à l’exclusion des polyacétals, des polyéther-alcools et du copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d’oxyde d’éthylène) |
6,5 |
0 |
|
39073000 |
Résines époxydes, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39074000 |
Polycarbonates, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39075000 |
Résines alkydes, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39076020 |
Poly[éthylène téréphtalate] sous formes primaires, d’un indice de viscosité ≥ 78 ml/g |
6,5 |
0 |
|
39076080 |
Poly[éthylène téréphtalate], sous formes primaires, d’un indice de viscosité < 78 ml/g |
6,5 |
0 |
|
39077000 |
Poly[acide lactique], sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39079110 |
Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, liquides, sous formes primaires (à l’exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly[éthylène téréphtalate] et du poly[acide lactique]) |
6,5 |
0 |
|
39079190 |
Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires (à l’exclusion des produits liquides et des polycarbonates, des résines alkydes, du poly[éthylène téréphtalate] et du poly[acide lactique]) |
6,5 |
0 |
|
39079911 |
Poly[éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate] d’un indice d’hydroxyle ≤ 100, saturés, sous forme primaire |
exemption |
0 |
|
39079919 |
Polyesters d’un indice d’hydroxyle ≤ 100, saturés, sous formes primaires (à l’exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly[éthylène téréphtalate], du poly[acide lactique] et du poly[éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate]) |
6,5 |
0 |
|
39079991 |
Poly[éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate] d’un indice d’hydroxyle > 100, saturés, sous forme primaire |
exemption |
0 |
|
39079998 |
Polyesters d’un indice d’hydroxyle > 100, saturés, sous formes primaires (à l’exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly[éthylène téréphtalate], du poly[acide lactique] et du poly[éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate]) |
6,5 |
0 |
|
39081000 |
Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39089000 |
Polyamides, sous formes primaires (à l’exclusion du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12) |
6,5 |
0 |
|
39091000 |
Résines uréiques et résines de thiourée, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39092000 |
Résines mélaminiques, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39093000 |
Résines aminiques, sous formes primaires (à l’exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques) |
6,5 |
0 |
|
39094000 |
Résines phénoliques, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39095010 |
Polyuréthanes obtenus à partir de 2,2’-[tert-butylimino]diéthanol et de 4,4’-méthylènedicylohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids ≥ 50 % de polymère |
exemption |
0 |
|
39095090 |
Polyuréthannes sous formes primaires (à l’exclusion du polyuréthanne obtenu à partir de 2,2’-[tert-butylimino]diéthanol et de 4,4’-méthylènedicylohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide) |
6,5 |
0 |
|
39100000 |
Silicones sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39111000 |
Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d’indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39119011 |
Poly[oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phény-lèneisopropylidène-1,4-phénylène], en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires, même modifiés chimiquement |
3,5 |
0 |
|
39119013 |
Poly[thio-1,4-phénylène], même modifiés chimiquement, sous forme primaire |
exemption |
0 |
|
39119019 |
Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement, n.d.a., sous formes primaires (à l’exclusion du poly[oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phény-lèneisopropylidène-1,4-phénylène], en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes similaires et du poly[thio-1,4-phénylène]) |
6,5 |
0 |
|
39119091 |
Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids ≥ 50 % de polymère, obtenus par voie de synthèse chimique [voir note 3 du présent chapitre] |
exemption |
0 |
|
39119093 |
Copolymères de vinyltoluène et d’alfa-méthylstyrène, hydrogénés obtenus par voie de synthèse chimique [voir note 3 du présent chapitre], sous formes primaires |
exemption |
0 |
|
39119099 |
Polymères et prépolymères obtenus par voie de synthèse chimique [voir note 3 du présent chapitre], n.d.a., sous formes primaires (à l’exclusion du copolymère de p-crésol et divinylbenzène sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide et des copolymères de vinyltoluène et d’alfa-méthylstyrène hydrogénés) |
6,5 |
0 |
|
39121100 |
Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39121200 |
Acétates de cellulose, plastifiés, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39122011 |
Collodions et celloïdine, non plastifiés, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39122019 |
Nitrates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires (à l’exclusion des collodions et de la celloïdine) |
6 |
0 |
|
39122090 |
Nitrates de cellulose, y compris les collodions, plastifiés, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39123100 |
Carboxyméthylcellulose et ses sels, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39123910 |
Éthylcellulose, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39123920 |
Hydroxypropylcellulose sous forme primaire |
exemption |
0 |
|
39123980 |
Éthers de cellulose sous formes primaires (à l’exclusion de la carboxyméthylcellulose et de ses sels, de l’éthylcellulose et de l’hydroxypropylcellulose) |
6,5 |
0 |
|
39129010 |
Esters de la cellulose, sous formes primaires |
6,4 |
0 |
|
39129090 |
Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l’exclusion des acétates, nitrates, éthers et esters de cellulose) |
6,5 |
0 |
|
39131000 |
Acide alginique, ses sels et ses esters, sous formes primaires |
5 |
0 |
|
39139000 |
Polymères naturels et polymères naturels modifiés [protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, p.ex.], n.d.a., sous formes primaires (à l’exclusion de l’acide alginique et de ses sels et esters) |
6,5 |
0 |
|
39140000 |
Échangeurs d’ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes primaires |
6,5 |
0 |
|
39151000 |
Déchets, rognures et débris de polymères de l’éthylène |
6,5 |
0 |
|
39152000 |
Déchets, rognures et débris de polymères du styrène |
6,5 |
0 |
|
39153000 |
Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle |
6,5 |
0 |
|
39159011 |
Déchets, rognures et débris de polymères du propylène |
6,5 |
0 |
|
39159018 |
Déchets, rognures et débris de matières plastiques en produits de polymérisation d’addition (à l’exclusion des déchets, rognures et débris de polymères de l’éthylène, du styrène, du chlorure de vinyle ou du propylène) |
6,5 |
0 |
|
39159090 |
Déchets, rognures et débris de matières plastiques (sauf en produits de polymérisation d’addition) |
6,5 |
0 |
|
39161000 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polymères de l’éthylène |
6,5 |
0 |
|
39162010 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en poly[chlorure de vinyle] |
6,5 |
0 |
|
39162090 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polymères du chlorure de vinyle (à l’exclusion des articles en poly[chlorure de vinyle]) |
6,5 |
0 |
|
39169011 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polyesters |
6,5 |
0 |
|
39169013 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polyamides |
6,5 |
0 |
|
39169015 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en résines époxydes |
6,5 |
0 |
|
39169019 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement (à l’exclusion des monofilaments en polyesters, en polyamides ou en résines époxydes) |
6,5 |
0 |
|
39169051 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polymères de propylène |
6,5 |
0 |
|
39169059 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en produits de polymérisation d’addition (à l’exclusion des monofilaments en polymères de l’éthylène, du chlorure de vinyle ou de propylène) |
6,5 |
0 |
|
39169090 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques (à l’exclusion des monofilaments en produits de polymérisation d’addition ou en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement) |
6,5 |
0 |
|
39171010 |
Boyaux artificiels en protéines durcies |
5,3 |
0 |
|
39171090 |
Boyaux artificiels en matières plastiques cellulosiques |
6,5 |
0 |
|
39172110 |
Tubes et tuyaux rigides, en polymères de l’éthylène, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |
6,5 |
0 |
|
39172190 |
Tubes et tuyaux rigides, en polymères de l’éthylène (à l’exclusion des produits obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale) |
6,5 |
0 |
|
39172210 |
Tubes et tuyaux rigides, en polymères du propylène, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |
6,5 |
0 |
|
39172290 |
Tubes et tuyaux rigides, en polymères du propylène (à l’exclusion des produits obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale) |
6,5 |
0 |
|
39172310 |
Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlorure de vinyle, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |
6,5 |
0 |
|
39172390 |
Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlorure de vinyle (à l’exclusion des produits obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale) |
6,5 |
0 |
|
39172912 |
Tubes et tuyaux rigides, en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |
6,5 |
0 |
|
39172915 |
Tubes et tuyaux rigides, en produits de polymérisation d’addition, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés (à l’exclusion des tubes et tuyaux en polymères de l’éthylène, du propylène ou du chlorure de vinyle) |
6,5 |
0 |
|
39172919 |
Tubes et tuyaux rigides, en matières plastiques, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés (à l’exclusion des tubes et tuyaux en produits de polymérisation d’addition ou en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement) |
6,5 |
0 |
|
39172990 |
Tubes et tuyaux rigides, en matières plastiques (à l’exclusion des produits en polymères de l’éthylène, du propylène ou du chlorure de vinyle ainsi que des produits obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale) |
6,5 |
0 |
|
39173100 |
Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression ≥ 27,6 MPa |
6,5 |
0 |
|
39173210 |
Tubes et tuyaux souples, en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |
6,5 |
0 |
|
39173231 |
Tubes et tuyaux souples, en polymères de l’éthylène, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |
6,5 |
0 |
|
39173235 |
Tubes et tuyaux souples, en polymères du chlorure de vinyle, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |
6,5 |
0 |
|
39173239 |
Tubes et tuyaux souples, en produits de polymérisation d’addition, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés (à l’exclusion des produits en polymères de l’éthylène ou du chlorure de vinyle) |
6,5 |
0 |
|
39173251 |
Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés (sauf tubes et tuyaux en produits de polymérisation d’addition, de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement) |
6,5 |
0 |
|
39173291 |
Boyaux artificiels (à l’exclusion des produits en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques) |
6,5 |
0 |
|
39173299 |
Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires (à l’exclusion des boyaux artificiels et des produits obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale) |
6,5 |
0 |
|
39173300 |
Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, munis d’accessoires |
6,5 |
0 |
|
39173912 |
Tubes et tuyaux souples, en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement, renforcés ou associés à d’autres matières, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés (à l’exclusion des produits pouvant supporter une pression ≥ 27,6 MPa) |
6,5 |
0 |
|
39173915 |
Tubes et tuyaux souples, en produits de polymérisation d’addition, renforcés d’autres matières ou associés à d’autres matières, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés (à l’exclusion des produits pouvant supporter une pression ≥ 27,6 MPa) |
6,5 |
0 |
|
39173919 |
Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, renforcés ou associés à d’autres matières, obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés (sauf produits pouvant supporter une pression ≥ 27,6 MPa; tubes et tuyaux en produits de polymérisation, d’addition, de réorganisation ou de condensation) |
6,5 |
0 |
|
39173990 |
Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, renforcés d’autres matières ou associés à d’autres matières (à l’exclusion des produits obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale ainsi que des produits pouvant supporter une pression ≥ 27,6 MPa) |
6,5 |
0 |
|
39174000 |
Accessoires pour tubes ou tuyaux [joints, coudes, raccords, p.ex.], en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39181010 |
Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous forme de carreaux ou de dalles, et revêtements de murs ou de plafonds en rouleaux d’une largeur ≥ 45 cm constitués d’une couche de matière plastique fixée en manière permanente sur un support (autre que du papier) la face apparente étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée, consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly[chlorure de vinyle] |
6,5 |
0 |
|
39181090 |
Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles, en polymères du chlorure de vinyle (à l’exclusion des revêtements consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly[chlorure de vinyle]) |
6,5 |
0 |
|
39189000 |
Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles, et revêtements de murs ou de plafonds en rouleaux d’une largeur ≥ 45 cm constitués d’une couche de matière plastique fixée en manière permanente sur un support (autre que du papier) la face apparente étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée, en matières plastiques (autres que les polymères du chlorure de vinyle) |
6,5 |
0 |
|
39191011 |
Bandes en poly[chlorure de vinyle] plastifié ou en polyéthylène, dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, auto-adhésives, en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm |
6,3 |
0 |
|
39191013 |
Bandes en poly[chlorure de vinyle] non plastifié, dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, auto-adhésives, en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm |
6,3 |
0 |
|
39191015 |
Bandes en polypropylène, dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, auto-adhésives, en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm |
6,3 |
0 |
|
39191019 |
Bandes, en matières plastiques, dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, auto-adhésives en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm (à l’exclusion des produits en poly[chlorure de vinyle], en polyéthylène ou en polypropylène) |
6,3 |
0 |
|
39191031 |
Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en polyesters, en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm (à l’exclusion des bandes dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé) |
6,5 |
0 |
|
39191038 |
Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement, en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm (à l’exclusion des produits en polyesters ainsi que des bandes dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé) |
6,5 |
0 |
|
39191061 |
Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- adhésifs, en poly[chlorure de vinyle] plastifié ou en polyéthylène, en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm (à l’exclusion des bandes dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé) |
6,5 |
0 |
|
39191069 |
Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- adhésifs, en produits de polymérisation d’addition, en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm (à l’exclusion des produits en poly[chlorure de vinyle] plastifié ou en polyéthylène ainsi que des bandes dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé) |
6,5 |
0 |
|
39191090 |
Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm (à l’exclusion des articles en produits de polymérisation d’addition ou en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement, ainsi que des bandes dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé) |
6,5 |
0 |
|
39199010 |
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux, ouvrés autrement qu’en surface, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39199031 |
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques ou autres polyesters, même en rouleaux, non travaillés ou simplement ouvrés en surface ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39199038 |
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement, même en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm, non travaillés ou simplement ouvrés en surface ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits en polyesters ainsi que revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39199061 |
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- adhésifs, en poly[chlorure de vinyle] plastifié ou en polyéthylène, même en rouleaux, non travaillés ou simplement ouvrés en surface ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39199069 |
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en produits de polymérisation d’addition, même en rouleaux, non travaillés ou simplement ouvrés en surface ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits en rouleaux d’une largeur ≤ 20 cm, produits en poly[chlorure de vinyle] plastifié ou en polyéthylène ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39199090 |
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux, non travaillés ou simplement ouvrés en surface ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des articles en produits de polymérisation d’addition, de réorganisation ou de condensation ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39201023 |
Feuilles en polyéthylène non alvéolaire, d’une épaisseur ≥ 20 micromètres mais ≤ 40 micromètres, destinées à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés |
exemption |
0 |
|
39201024 |
Feuilles étirables en polyéthylène non alvéolaire, non imprimées, d’une épaisseur ≤ 0,125 mm et d’une densité < 0,94 |
6,5 |
0 |
|
39201026 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyéthylène non alvéolaire, d’une épaisseur ≤ 0,125 mm et d’une densité < 0,94, non imprimées, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire, n.d.a. (à l’exclusion des feuilles en polyéthylène d’une épaisseur ≥ 20 mais ≤ 40 micromètres destinées à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés ainsi que des feuilles étirables) |
6,5 |
0 |
|
39201027 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyéthylène non alvéolaire, d’une épaisseur ≤ 0,125 mm et d’une densité < 0,94, imprimées, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire, n.d.a. (à l’exclusion des feuilles en polyéthylène d’une épaisseur ≥ 20 mais ≤ 40 micromètres destinées à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés) |
6,5 |
0 |
|
39201028 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyéthylène non alvéolaire, d’une épaisseur ≤ 0,125 mm et d’une densité ≥ 0,94, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
39201040 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l’éthylène non alvéolaires, d’une épaisseur ≤ 0,125 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39201081 |
Pâte à papier synthétique sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène non alvéolaires, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion ≤ 15 %, contenant, comme agent humidifiant, du poly[alcool vinylique] dissous dans l’eau, d’une épaisseur > 0,125 mm |
exemption |
0 |
|
39201089 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l’éthylène non alvéolaires, d’une épaisseur > 0,125 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds n° 3918 ainsi que d’une pâte à papier synthétique sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion ≤ 15 %, contenant, comme agent humidifiant, du poly[alcool vinylique] dissous dans l’eau) |
6,5 |
0 |
|
39202021 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du propylène non alvéolaires, biaxialement orientés, d’une épaisseur ≤ 0,1 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39202029 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du propylène non alvéolaires, d’une épaisseur ≤ 0,1 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire, n.d.a. (à l’exclusion des produits en polymères biaxialement orientés) |
6,5 |
0 |
|
39202071 |
Bandes décoratives en polymères du propylène, d’une épaisseur > 0,1 mm et d’une largeur > 5 mm mais ≤ 20 mm, des types utilisés pour l’emballage (à l’exclusion des produits auto-adhésifs) |
6,5 |
0 |
|
39202079 |
Bandes en polymères du propylène, d’une épaisseur > 0,1 mm et d’une largeur > 5 mm mais ≤ 20 mm, des types utilisés pour l’emballage (à l’exclusion des bandes décoratives et des produits auto-adhésifs) |
6,5 |
0 |
|
39202090 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du propylène non alvéolaires, d’une épaisseur > 0,10 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire, n.d.a. (à l’exclusion des bandes d’une largeur > 5 mm mais ≤ 20 mm des types utilisés pour l’emballage) |
6,5 |
0 |
|
39203000 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39204310 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids ≥ 6 % de plastifiants, d’une épaisseur ≤ 1 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de sols, murs ou plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39204390 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids ≥ 6 % de plastifiants, d’une épaisseur > 1 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de sols, de murs ou plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39204910 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids < 6% de plastifiants, d’une épaisseur ≤ 1 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de sols, murs ou plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39204990 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids < 6% de plastifiants, d’une épaisseur > 1 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de sols, murs ou plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39205100 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[méthacrylate de méthyle] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39205910 |
Copolymère d’esters acryliques et méthacryliques non alvéolaires, sous forme de film de pellicule d’une épaisseur ≥ 150 micromètres |
exemption |
0 |
|
39205990 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères acryliques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs, produits en poly[méthacrylate de méthyle], revêtements de sols, de murs ou de plafonds et d’un copolymère d’esters acryliques et méthacryliques sous forme de film de pellicule d’une épaisseur ≤ 150 micromètres) |
6,5 |
0 |
|
39206100 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39206211 |
Pellicules en poly[éthylène téréphtalate] non alvéolaire d’une épaisseur ≥ 72 micromètres mais ≤ 79 micromètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples |
exemption |
0 |
|
39206213 |
Feuilles en poly[éthylène téréphtalate] non alvéolaire d’une épaisseur ≥ 100 micromètres mais ≤ 150 micromètres, destinées à la fabrication de plaques d’impression photopolymères |
exemption |
0 |
|
39206219 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[éthylène téréphtalate] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur ≤ 0,35 mm (à l’exclusion des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918, des pellicules en poly[éthylène téréphtalate] d’une épaisseur ≥ 72 mais ≤ 79 micromètres destinées à la fabrication de disques magnétiques souples et des feuilles en poly[éthylène téréphtalate] d’une épaisseur ≥ 100 mais ≤ 150 micromètres destinées à la fabrication de plaques d’impression photopolymères) |
6,5 |
0 |
|
39206290 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[éthylène téréphtalate] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur > 0,35 mm (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39206300 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non saturés non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39206900 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs; produits en polycarbonates, en poly[éthylène téréphtalate] ou non saturés; revêtements de sols, de murs ou de plafonds) |
6,5 |
0 |
|
39207110 |
Feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose régénérée, non alvéolaire, enroulées ou non, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur < 0,75 mm (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39207190 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose régénérée non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits d’une épaisseur < 0,75 mm, des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39207310 |
Pellicules en rouleaux ou en bandes, susceptibles de servir, en cinématographie ou en photographie, de support aux couches sensibles à la lumière, en acétate de cellulose non alvéolaire |
6,3 |
0 |
|
39207350 |
Feuilles, pellicules, bandes ou lames, en acétate de cellulose non alvéolaire, enroulées ou non, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées, ouvrées en surface ou découpées de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur < 0,75 mm (sauf produits auto-adhésifs, revêtements de sols, de murs ou plafonds du n° 3918 et pellicules en rouleaux ou en bandes pour la cinématographie ou la photographie) |
6,5 |
0 |
|
39207390 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs ou d’une épaisseur < 0,75 mm; pellicules en rouleaux ou en bandes; revêtements de sols, de murs ou de plafonds) |
6,5 |
0 |
|
39207910 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en fibre vulcanisée, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire |
5,7 |
0 |
|
39207990 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en dérivés non alvéolaires de la cellulose, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits en acétate de cellulose, en fibre vulcanisée, produits auto-adhésifs et revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39209100 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[butyral de vinyle] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,1 |
0 |
|
39209200 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyamides non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39209300 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39209400 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines phénoliques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39209921 |
Feuilles et lames en polyimide non alvéolaire, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
exemption |
0 |
|
39209928 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation non alvéolaires, n.d.a., non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des feuilles et lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques) |
6,5 |
0 |
|
39209951 |
Feuilles en poly[fluorure de vinyle] en produits de polymérisation d’addition non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
exemption |
0 |
|
39209953 |
Membranes échangeuses d’ions, en matière plastique non alvéolaire fluorée, destinées à être utilisées dans des cellules d’électrolyse chlore-soude |
exemption |
0 |
|
39209955 |
Feuilles en poly[alcool vinylique] non alvéolaire, bi-axialement orientées, non enduites, d’une épaisseur ≤ 1 mm et contenant en poids ≥ 97 % de poly[alcool vinylique], non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
exemption |
0 |
|
39209959 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits de polymérisation d’addition non alvéolaires, n.d.a., non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918, des feuilles en poly[fluorure de vinyle], des membranes échangeuses d’ions en matière plastique fluorée destinées à être utilisées dans des cellules d’électrolyse chlore-soude et des feuilles en poly[alcool vinylique], bi-axialement orientées, non enduites, d’une épaisseur ≥ 1 mm et contenant en poids ≥ 97 % de poly[alcool vinylique]) |
6,5 |
0 |
|
39209990 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, n.d.a., non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
6,5 |
0 |
|
39211100 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères alvéolaires du styrène, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
6,5 |
0 |
|
39211200 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères alvéolaires du chlorure de vinyle, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
6,5 |
0 |
|
39211310 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyuréthannes alvéolaires flexibles, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
6,5 |
0 |
|
39211390 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyuréthannes alvéolaires rigides, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
6,5 |
0 |
|
39211400 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose alvéolaire régénérée, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
6,5 |
0 |
|
39211900 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
6,5 |
0 |
|
39219011 |
Feuilles et plaques ondulées, en polyesters, renforcées, stratifiées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières |
6,5 |
0 |
|
39219019 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters, renforcées, stratifiées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des feuilles et plaques ondulées, des produits alvéolaires auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39219030 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines phénoliques, renforcées, stratifiées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39219041 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques stratifiées sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux faces, mais non autrement travaillées ou alors simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire |
6,5 |
0 |
|
39219043 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques, stratifiées, renforcées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs, revêtements de sols et produits stratifiés sous haute pression avec couche décorative sur une ou sur les deux faces) |
6,5 |
0 |
|
39219049 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques non stratifiées, renforcées, stratifiées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39219055 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement, renforcées, stratifiées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits en polyesters ou résines phénoliques ou aminiques, des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39219060 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits de polymérisation d’addition, renforcées, stratifiées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39219090 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits alvéolaires, des produits de polymérisation d’addition, de condensation et ou de réorganisation, des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
6,5 |
0 |
|
39221000 |
Baignoires, douches, éviers et lavabos, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39222000 |
Sièges et couvercles de cuvettes d’aisance, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39229000 |
Bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l’exclusion des baignoires, des douches, d’éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d’aisance) |
6,5 |
0 |
|
39231000 |
Boîtes, caisses, casiers et articles similaires pour le transport ou l’emballage, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39232100 |
Sacs, sachets, pochettes et cornets, en polymères de l’éthylène |
6,5 |
0 |
|
39232910 |
Sacs, sachets, pochettes et cornets, en poly[chlorure de vinyle] |
6,5 |
0 |
|
39232990 |
Sacs, sachets, pochettes et cornets, en matières plastiques (autres que les polymères de l’éthylène ou le poly[chlorure de vinyle]) |
6,5 |
0 |
|
39233010 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires pour le transport ou l’emballage, en matières plastiques, d’une contenance ≤ 2 l |
6,5 |
0 |
|
39233090 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires pour le transport ou l’emballage, en matières plastiques, d’une contenance > 2 l |
6,5 |
0 |
|
39234010 |
Bobines et supports similaires pour l’enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., des nos 8523 et 8524 |
5,3 |
0 |
|
39234090 |
Bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en matières plastiques (à l’exclusion des bobines et supports similaires pour l’enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., des nos 8523 et 8524) |
6,5 |
0 |
|
39235010 |
Capsules de bouchage ou de surbouchage, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39235090 |
Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques (à l’exclusion des capsules de bouchage ou de surbouchage) |
6,5 |
0 |
|
39239010 |
Filets extrudés sous forme tubulaire, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39239090 |
Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques (à l’exclusion des boîtes, caisses, casiers et articles similaires, des sacs, sachets, pochettes et cornets, des bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires, des bobines, fusettes, canettes et supports similaires, des bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture ainsi que des filets extrudés sous forme tubulaire) |
6,5 |
0 |
|
39241000 |
Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39249011 |
Éponges en cellulose régénérée pour le ménage, l’hygiène ou la toilette |
6,5 |
0 |
|
39249019 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en cellulose régénérée (à l’exclusion de la vaisselle et des articles pour usages sanitaires ou hygiéniques tels que baignoires, douches, lavabos, bidets, réservoirs de chasse, cuvettes d’aisance, leurs sièges et couvercles, etc.) |
6,5 |
0 |
|
39249090 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette (à l’exclusion de la vaisselle, des articles en cellulose régénérée et des articles pour usages sanitaires ou hygiéniques tels que baignoires, douches, lavabos, bidets, réservoirs de chasse, cuvettes d’aisance, leurs sièges et couvercles, etc.) |
6,5 |
0 |
|
39251000 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, en matières plastiques, d’une contenance > 300 l |
6,5 |
0 |
|
39252000 |
Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39253000 |
Volets, stores, y compris les stores vénitiens, et articles similaires, et leurs parties, en matières plastiques (à l’exclusion des accessoires et garnitures) |
6,5 |
0 |
|
39259010 |
Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39259020 |
Profilés et chemins de câbles pour canalisations électriques, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39259080 |
Éléments structuraux utilisés pour la construction des sols, murs, cloisons, plafonds, toits, etc., gouttières et accessoires, rambardes, balustrades, rampes et barrières similaires, rayonnages de grandes dimensions destinés à être montés et fixés à demeure dans les magasins, ateliers, entrepôts, etc., motifs décoratifs architecturaux, p.ex. cannelures, coupoles, colombiers, et autres articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
39261000 |
Articles de bureau et articles scolaires, en matières plastiques, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
39262000 |
Vêtements et accessoires du vêtement, y compris les gants, mitaines et moufles, fabriqués par couture ou collage à partir de feuilles en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39263000 |
Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires, en matières plastiques (à l’exclusion des articles d’équipement pour la construction destinés à être fixés à demeure sur des parties de bâtiments) |
6,5 |
0 |
|
39264000 |
Statuettes et autres objets d’ornementation, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39269050 |
Paniers et articles similaires pour filtrer l’eau à l’entrée des égouts, en matières plastiques |
6,5 |
0 |
|
39269092 |
Ouvrages fabriqués à partir de feuilles en matières plastiques, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
39269097 |
Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
40011000 |
Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé |
exemption |
0 |
|
40012100 |
Caoutchouc naturel sous forme de feuilles fumées |
exemption |
0 |
|
40012200 |
Caoutchoucs techniquement spécifiés [TSNR] |
exemption |
0 |
|
40012900 |
Caoutchouc naturel, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé, des produits sous forme de feuilles fumées ainsi que des caoutchoucs techniquement spécifiés [TSNR]) |
exemption |
0 |
|
40013000 |
Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du caoutchouc naturel, même prévulcanisé) |
exemption |
0 |
|
40021100 |
Latex de caoutchouc styrène-butadiène [SBR] ou de caoutchouc styrène-butadiène carboxylé [XSBR] |
exemption |
0 |
|
40021910 |
Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion [E-SBR], en balles |
exemption |
0 |
|
40021920 |
Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabriqués par polymérisation en solution [SBS, élastomères thermoplastiques], en granulés, miettes ou en poudres |
exemption |
0 |
|
40021930 |
Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en solution [S-SBR], en balles |
exemption |
0 |
|
40021990 |
Caoutchouc styrène-butadiène [SBR] et caoutchouc styrène-butadiène carboxylé [XSBR], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du E-SBR and S-SBR en balles, du SBS élastomères thermoplastiques en granulés, miettes ou en poudres et du latex) |
exemption |
0 |
|
40022000 |
Caoutchouc butadiène [BR], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
exemption |
0 |
|
40023100 |
Caoutchouc isobutène-isoprène «butyle» [IIR], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
exemption |
0 |
|
40023900 |
Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [CIIR ou BIIR], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
exemption |
0 |
|
40024100 |
Latex de caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène)[CR] |
exemption |
0 |
|
40024900 |
Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) [CR], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du latex) |
exemption |
0 |
|
40025100 |
Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [NBR] |
exemption |
0 |
|
40025900 |
Caoutchouc acrylonitrile-butadiène [NBR], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du latex) |
exemption |
0 |
|
40026000 |
Caoutchouc isoprène [IR], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
exemption |
0 |
|
40027000 |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué [EPDM], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
exemption |
0 |
|
40028000 |
Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
exemption |
0 |
|
40029100 |
Latex de caoutchouc synthétique (sauf latex de caoutchouc styrène-butadiène, de caoutchouc styrène-butadiène carboxylé, de caoutchouc butadiène, de caoutchouc isobutène-isoprène [butyle], de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné, de caoutchouc chloroprène [chlorobutadiène], de caoutchouc acrylonitrile-butadiène, de caoutchouc isoprène ou de caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué) |
exemption |
0 |
|
40029910 |
Caoutchouc naturel, modifié par l’incorporation de matières plastiques (à l’exclusion du caoutchouc naturel dépolymérisé) |
2,9 |
0 |
|
40029990 |
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (sauf latex; produits modifiés par l’incorporation de matières plastiques; caoutchoucs styrène-butadiène, styrène-butadiène carboxylé, butadiène, isobutène-isoprène, isobutène-isoprène halogéné, chloroprène, acrylonitrile-butadiène, isoprène ou éthylène-propylène-diène non conjugué) |
exemption |
0 |
|
40030000 |
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
exemption |
0 |
|
40040000 |
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés |
exemption |
0 |
|
40051000 |
Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
exemption |
0 |
|
40052000 |
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) |
exemption |
0 |
|
40059100 |
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) |
exemption |
0 |
|
40059900 |
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l’exclusion des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) |
exemption |
0 |
|
40061000 |
Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé |
exemption |
0 |
|
40069000 |
Baguettes, tubes, profilés et formes similaires, disques, rondelles et articles similaires, en caoutchouc non vulcanisé, même mélangé (à l’exclusion des profilés pour le rechapage ainsi que des plaques, feuilles ou bandes qui n’ont pas subi d’autres ouvraisons qu’un simple travail de surface ou sont simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire) |
exemption |
0 |
|
40070000 |
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé (à l’exclusion des fils nus simples dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 5 mm ainsi que des matières textiles associées à des fils de caoutchouc [p.ex. fils et cordes de caoutchouc recouverts de textiles]) |
3 |
0 |
|
40081100 |
Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc alvéolaire non durci |
3 |
0 |
|
40081900 |
Baguettes et profilés, en caoutchouc alvéolaire non durci |
2,9 |
0 |
|
40082110 |
Revêtements de sol et tapis de pied, non découpés de longueur [de longueur indéterminée], ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, en caoutchouc non alvéolaire non durci |
3 |
0 |
|
40082190 |
Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci (à l’exclusion des revêtements de sol et des tapis de pied) |
3 |
0 |
|
40082900 |
Baguettes et profilés, en caoutchouc non alvéolaire non durci |
2,9 |
0 |
|
40091100 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires |
3 |
0 |
|
40091200 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires [joints, coudes, raccords, p.ex.] |
3 |
0 |
|
40092100 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, sans accessoires |
3 |
0 |
|
40092200 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, avec accessoires [joints, coudes, raccords, p.ex.] |
3 |
0 |
|
40093100 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, sans accessoires |
3 |
0 |
|
40093200 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, avec accessoires [joints, coudes, raccords, p.ex.] |
3 |
0 |
|
40094100 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l’aide d’autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d’autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires |
3 |
0 |
|
40094200 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l’aide d’autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d’autres matières que le métal ou les matières textiles, avec accessoires [joints, coudes, raccords, p.ex.] |
3 |
0 |
|
40101100 |
Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de métal |
6,5 |
0 |
|
40101200 |
Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de matières textiles |
6,5 |
0 |
|
40101900 |
Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé (à l’exclusion des produits renforcés seulement de métal ou de matières textiles) |
6,5 |
0 |
|
40103100 |
Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, striées, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 180 cm |
6,5 |
0 |
|
40103200 |
Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 180 cm (sauf striées) |
6,5 |
0 |
|
40103300 |
Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, striées, d’une circonférence extérieure > 180 cm mais ≤ 240 cm |
6,5 |
0 |
|
40103400 |
Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 180 cm mais ≤ 240 cm (sauf striées) |
6,5 |
0 |
|
40103500 |
Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm |
6,5 |
0 |
|
40103600 |
Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm |
6,5 |
0 |
|
40103900 |
Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé (à l’exclusion de courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm) |
6,5 |
0 |
|
40111000 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course |
4,5 |
0 |
|
40112010 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou les camions, ayant un indice de charge ≤ 121 |
4,5 |
0 |
|
40112090 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou les camions, ayant un indice de charge > 121 |
4,5 |
0 |
|
40113000 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens |
4,5 |
0 |
|
40114020 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour motocycles, pour jantes d’un diamètre ≤ 33 cm |
4,5 |
0 |
|
40114080 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour motocycles, pour jantes d’un diamètre > 33 cm |
4,5 |
0 |
|
40115000 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes |
4 |
0 |
|
40116100 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou similaires, des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |
4 |
0 |
|
40116200 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou similaires, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre ≤ 61 cm |
4 |
0 |
|
40116300 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou similaires, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre > 61 cm |
4 |
0 |
|
40116900 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou similaires (à l’exclusion des articles des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers, de génie civil et de manutention industrielle) |
4 |
0 |
|
40119200 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers (à l’exclusion des pneumatiques à crampons, à chevrons ou similaires) |
4 |
0 |
|
40119300 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre ≤ 61 cm (à l’exclusion des pneumatiques à crampons, à chevrons ou similaires) |
4 |
0 |
|
40119400 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre > 61 cm (à l’exclusion des pneumatiques à crampons, à chevrons ou similaires) |
4 |
0 |
|
40119900 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques à crampons, à chevrons ou similaires ainsi que des pneumatiques des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers, de génie civil et de manutention industrielle, pour les voitures de tourisme, les voitures du type «break», les voitures de course, les autobus, les camions, les avions, les motocycles ou les bicyclettes) |
4 |
0 |
|
40121100 |
Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course |
4,5 |
0 |
|
40121200 |
Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions |
4,5 |
0 |
|
40121300 |
Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens |
4,5 |
0 |
|
40121900 |
Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type «break», les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens) |
4,5 |
0 |
|
40122000 |
Pneumatiques usagés, en caoutchouc |
4,5 |
0 |
|
40129020 |
Bandages pleins ou creux [mi-pleins], en caoutchouc |
2,5 |
0 |
|
40129030 |
Bandes de roulement pour pneumatiques, en caoutchouc |
2,5 |
0 |
|
40129090 |
«Flaps», en caoutchouc |
4 |
0 |
|
40131010 |
Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course |
4 |
0 |
|
40131090 |
Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus et les camions |
4 |
0 |
|
40132000 |
Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes |
4 |
0 |
|
40139000 |
Chambres à air, en caoutchouc (à l’exclusion des chambres à air des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type «break», les voitures de course, les autobus, les camions et les bicyclettes) |
4 |
0 |
|
40141000 |
Préservatifs en caoutchouc vulcanisé non durci |
exemption |
0 |
|
40149010 |
Tétines, téterelles et articles similaires pour bébés, en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci ou en matière plastique |
exemption |
0 |
|
40149090 |
Articles d’hygiène ou de pharmacie, en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci, n.d.a. (à l’exclusion des préservatifs, des tétines, téterelles et articles similaires pour bébés ainsi que des vêtements et accessoires du vêtement, y compris les gants, pour tous usages) |
exemption |
0 |
|
40151100 |
Gants en caoutchouc vulcanisé non durci, pour la chirurgie |
2 |
0 |
|
40151910 |
Gants de ménage, en caoutchouc vulcanisé non durci |
2,7 |
0 |
|
40151990 |
Gants, mitaines et moufles, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des gants de ménage et des gants pour la chirurgie) |
2,7 |
0 |
|
40159000 |
Vêtements et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages (à l’exclusion des gants, mitaines et moufles, des chaussures ou des coiffures ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures) |
5 |
0 |
|
40161000 |
Ouvrages en caoutchouc alvéolaire non durci, n.d.a. |
3,5 |
0 |
|
40169100 |
Revêtements de sol et tapis de pied, en caoutchouc vulcanisé non durci, à bords biseautés ou moulurés, à coins arrondis, à bordures ajourées ou autrement travaillés (à l’exclusion des ouvrages en caoutchouc alvéolaire ainsi que des ouvrages simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire) |
2,5 |
0 |
|
40169200 |
Gommes à effacer, en caoutchouc vulcanisé non durci, prêtes à l’emploi (à l’exclusion des articles simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire) |
2,5 |
0 |
|
40169300 |
Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire) |
2,5 |
0 |
|
40169400 |
Pare-chocs, même gonflables, pour l’accostage des bateaux, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des produits en caoutchouc alvéolaire) |
2,5 |
0 |
|
40169500 |
Matelas pneumatiques, oreillers gonflables, coussins gonflables et autres articles gonflables, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des canots, radeaux et autres engins flottants, des pare-chocs pour l’accostage des bateaux ainsi que des articles d’hygiène ou de pharmacie) |
2,5 |
0 |
|
40169920 |
Manchons de dilatation en caoutchouc vulcanisé non durci |
2,5 |
0 |
|
40169952 |
Pièces en caoutchouc-métal qui, en raison de leur nature, sont destinées exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des ouvrages en caoutchouc alvéolaire) |
2,5 |
0 |
|
40169958 |
Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci qui, en raison de leur nature, sont destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, n.d.a. (à l’exclusion des ouvrages en caoutchouc alvéolaire ainsi que des pièces en caoutchouc-métal) |
2,5 |
0 |
|
40169991 |
Pièces en caoutchouc-métal en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des ouvrages en caoutchouc alvéolaire et de celles qui, en raison de leur nature, sont destinées exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705) |
2,5 |
0 |
|
40169999 |
Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a. (à l’exclusion des ouvrages en caoutchouc alvéolaire) |
2,5 |
0 |
|
40170010 |
Caoutchouc durci [ébonite, p.ex.], sous toutes formes, y compris les déchets et débris |
exemption |
0 |
|
40170090 |
Ouvrages en caoutchouc durci, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
41012010 |
Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou refendus, d’un poids unitaire ≤ 16 kg, frais |
exemption |
0 |
|
41012030 |
Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou refendus, d’un poids unitaire ≤ 16 kg, salés verts |
exemption |
0 |
|
41012050 |
Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou refendus, d’un poids unitaire ≤ 8 kg lorsqu’ils sont secs ou ≤ 10 kg lorsqu’ils sont salés secs |
exemption |
0 |
|
41012090 |
Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou refendus, d’un poids unitaire ≤ 16 kg, chaulées, picklées ou autrement conservées (à l’exclusion des cuirs et peaux frais ou salés verts, secs ou salés secs, des peaux tannées ou parcheminées) |
exemption |
0 |
|
41015010 |
Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou refendus, d’un poids unitaire > 16 kg, frais |
exemption |
0 |
|
41015030 |
Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou refendus, d’un poids unitaire > 16 kg, salés verts |
exemption |
0 |
|
41015050 |
Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou refendus, d’un poids unitaire > 16 kg, séchés ou salés secs |
exemption |
0 |
|
41015090 |
Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou refendus, d’un poids unitaire > 16 kg, chaulées, picklées ou autrement conservées (à l’exclusion des cuirs et peaux frais ou salés verts, secs ou salés secs, des peaux tannées ou parcheminées) |
exemption |
0 |
|
41019000 |
Croupons, demi-croupons, flancs et cuirs et peaux refendus, bruts, de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés ainsi que cuirs et peaux entiers d’un poids unitaire > 8 kg mais < 16 kg lorsqu’ils sont secs et > 10 kg mais < 16 kg lorsqu’ils sont salés secs (à l’exclusion des peaux tannées, parcheminées ou autrement préparées) |
exemption |
0 |
|
41021010 |
Peaux brutes, lainées, d’agneaux, fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées (à l’exclusion des peaux d’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires ainsi que d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet) |
exemption |
0 |
|
41021090 |
Peaux brutes, lainées, d’ovins (autres que les agneaux), fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées |
exemption |
0 |
|
41022100 |
Peaux brutes, épilées ou sans laine, d’ovins, picklées, même refendues |
exemption |
0 |
|
41022900 |
Peaux brutes, épilées ou sans laine, d’ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées ou autrement conservées, même refendues (à l’exclusion des peaux picklées ou parcheminées) |
exemption |
0 |
|
41032000 |
Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés) |
exemption |
0 |
|
41033000 |
Cuirs et peaux bruts de porcins, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés) |
exemption |
0 |
|
41039010 |
Cuirs et peaux bruts de caprins, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés ainsi que des cuirs et peaux bruts non épilés de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet) |
exemption |
0 |
|
41039090 |
Cuirs et peaux bruts, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus, y compris les cuirs et peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés ainsi que des cuirs et peaux de bovins, d’équidés, d’ovins, de caprins, de reptiles ou de porcins) |
exemption |
0 |
|
41041110 |
Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état humide [y compris «wet-blue»], de cuirs et peaux entiers de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire ≤ 2,6 m², tannés, épilés (sauf autrement préparés) |
exemption |
0 |
|
41041151 |
Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état humide [y compris «wet-blue»], de cuirs et peaux entiers de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire > 2,6 m², tannés, épilés (sauf autrement préparés) |
exemption |
0 |
|
41041159 |
Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état humide [y compris «wet-blue»], de cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles], tannés, épilés (sauf autrement préparés et entiers) |
exemption |
0 |
|
41041190 |
Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état humide [y compris «wet-blue»], de cuirs et peaux d’équidés, tannés, épilés (sauf autrement préparés) |
5,5 |
0 |
|
41041910 |
Cuirs et peaux entiers de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire ≤ 2,6 m², à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur) |
exemption |
0 |
|
41041951 |
Cuirs et peaux entiers de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire > 2,6 m², à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur) |
exemption |
0 |
|
41041959 |
Cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles], à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés, entiers ainsi que pleine fleur non refendue et côtés fleur) |
exemption |
0 |
|
41041990 |
Cuirs et peaux d’équidés, à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur, non refendue ainsi que côtés fleur) |
5,5 |
0 |
|
41044111 |
Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état sec [en croûte], de cuirs et peaux de vachettes des Indes [«kips»], épilés, entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, à l’état sec [en croûte], d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés] et d’un poids net par unité ≤ 4,5 kg, simplement tannés à l’aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en cuir |
exemption |
0 |
|
41044119 |
Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état sec [en croûte], de cuirs et peaux entiers de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés], épilés (sauf autrement préparés et à l’exclusion des cuirs et peaux de vachettes des Indes [«kips»] du n° 4104.41.11) |
6,5 |
0 |
|
41044151 |
Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état sec [en croûte], de cuirs et peaux entiers de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire > 2,6 m² [28 pieds carrés], épilés (sauf autrement préparés et à l’exclusion des cuirs et peaux de vachettes des Indes [«kips»] du n° 4104.41.11) |
6,5 |
0 |
|
41044159 |
Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état sec [en croûte], de cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire > 2,6 m² [28 pieds carrés], épilés (sauf autrement préparés, entiers et à l’exclusion des cuirs et peaux de vachettes des Indes [«kips»] du n° 4104.41.11) |
6,5 |
0 |
|
41044190 |
Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état sec [en croûte], de cuirs et peaux d’équidés, épilés (sauf autrement préparés) |
5,5 |
0 |
|
41044911 |
Cuirs et peaux de vachettes des Indes [«kips»], épilés, entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, à l’état sec [en croûte], d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés] et d’un poids net par unité ≤ 4,5 kg, simplement tannés à l’aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en cuir (sauf pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur) |
exemption |
0 |
|
41044919 |
Cuirs et peaux entiers de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés], à l’état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue, côtés fleur et à l’exclusion des cuirs et peaux de vachettes des Indes [«kips»] du n° 4104.49.11) |
6,5 |
0 |
|
41044951 |
Cuirs et peaux entiers de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire > 2,6 m² [28 pieds carrés], à l’état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur) |
6,5 |
0 |
|
41044959 |
Cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire > 2,6 m² [28 pieds carrés], à l’état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés, entiers ainsi que pleine fleur non refendue et côtés fleur) |
6,5 |
0 |
|
41044990 |
Cuirs et peaux d’équidés, à l’état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur) |
5,5 |
0 |
|
41051010 |
Peaux d’ovins, à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannées, épilées, non refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées) |
2 |
0 |
|
41051090 |
Peaux d’ovins, à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannées, épilées, refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées) |
2 |
0 |
|
41053010 |
Peaux épilées de métis des Indes, à l’état sec [en croûte], à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en cuir |
exemption |
0 |
|
41053091 |
Peaux d’ovins, à l’état sec [en croûte], épilées, non refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées et à l’exclusion des peaux épilées de métis des Indes, à l’état sec [en croûte], à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en cuir) |
2 |
0 |
|
41053099 |
Peaux d’ovins, à l’état sec [en croûte], épilées, refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées et à l’exclusion des peaux épilées de métis des Indes, à l’état sec [en croûte], à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en cuir) |
2 |
0 |
|
41062110 |
Peaux de caprins, à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannées, épilées, non refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées) |
2 |
0 |
|
41062190 |
Peaux de caprins, à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannées, épilées, refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées) |
2 |
0 |
|
41062210 |
Cuirs et peaux épilés de chèvres des Indes, à l’état sec [en croûte], à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en cuir |
exemption |
0 |
|
41062290 |
Cuirs et peaux de caprins, à l’état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l’exclusion des cuirs et peaux à prétannage végétal de chèvres des Indes du n° 4106.22.10) |
2 |
0 |
|
41063110 |
Cuirs et peaux de porcins, à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannés, épilés, non refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés) |
2 |
0 |
|
41063190 |
Cuirs et peaux de porcins, à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannés, épilés, refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés) |
2 |
0 |
|
41063210 |
Cuirs et peaux de porcins, à l’état sec [en croûte], épilés, non refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés) |
2 |
0 |
|
41063290 |
Cuirs et peaux de porcins, à l’état sec [en croûte], épilés, refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés) |
2 |
0 |
|
41064010 |
Cuirs et peaux de reptiles, simplement à prétannage végétal |
exemption |
0 |
|
41064090 |
Cuirs et peaux de reptiles, tannés ou en croûte, même refendus (sauf autrement préparés et ainsi que simplement à prétannage végétal) |
2 |
0 |
|
41069100 |
Cuirs et peaux épilés d’antilopes, de chevreuils, d’élans, d’éléphants et d’autres animaux, y compris les animaux aquatiques, et peaux d’animaux dépourvus de poils, à l’état humide [y compris «wet-blue»], tannés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l’exclusion de bovins, d’équidés, d’ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles) |
2 |
0 |
|
41069200 |
Cuirs et peaux épilés d’antilopes, de chevreuils, d’élans, d’éléphants et d’autres animaux, y compris les animaux aquatiques, et peaux d’animaux dépourvus de poils, à l’état sec [en croûte], même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l’exclusion de bovins, d’équidés, d’ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles) |
2 |
0 |
|
41071111 |
Box-calfs pleine fleur, non refendue, de cuirs et peaux entiers de veaux, d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés] |
6,5 |
0 |
|
41071119 |
Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue [y compris cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des box-calfs ainsi que des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41071190 |
Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue [y compris cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles] d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés], des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41071211 |
Box-calfs côtés fleur, de cuirs et peaux entiers de veaux, d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés] |
6,5 |
0 |
|
41071219 |
Cuirs et peaux entiers côtés fleur [y compris cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des box-calfs ainsi que des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41071291 |
Cuirs et peaux entiers côtés fleur [y compris cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y compris les buffles], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles] d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés], des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
5,5 |
0 |
|
41071299 |
Cuirs et peaux entiers côtés fleur [y compris cuirs et peaux parcheminés], d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41071910 |
Cuirs et peaux entiers [y compris cuirs et peaux parcheminés] de bovins [y compris les buffles], d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41071990 |
Cuirs et peaux entiers [y compris cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles] d’une surface unitaire ≤ 2,6 m² [28 pieds carrés], des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41079110 |
Cuirs et peaux pleine fleur, non refendue, pour semelles [y compris cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41079190 |
Cuirs et peaux pleine fleur, non refendue [y compris cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux pour semelles, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41079210 |
Cuirs et peaux côtés fleur [y compris cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
5,5 |
0 |
|
41079290 |
Cuirs et peaux côtés fleur [y compris cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41079910 |
Cuirs et peaux [y compris cuirs et peaux parcheminés] de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y compris les buffles], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41079990 |
Cuirs et peaux [y compris cuirs et peaux parcheminés] de parties et autres pièces de cuirs et peaux d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
6,5 |
0 |
|
41120000 |
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’ovins, épilés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
3,5 |
0 |
|
41131000 |
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de caprins, épilés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
3,5 |
0 |
|
41132000 |
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de porcins, épilés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
2 |
0 |
|
41133000 |
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de reptiles, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
2 |
0 |
|
41139000 |
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’antilopes, de chevreuils, d’élans, d’éléphants et d’autres animaux, y compris les animaux aquatiques, épilés, et peaux d’animaux dépourvus de poils, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux de bovins, d’équidés, d’ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles ainsi que des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
2 |
0 |
|
41141010 |
Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) d’ovins (à l’exclusion des cuirs et peaux préalablement mégissés puis traités au formol ainsi que des cuirs et peaux simplement nourris à l’huile après tannage) |
2,5 |
0 |
|
41141090 |
Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés d’ovins, des cuirs et peaux préalablement mégissés puis traités au formol ainsi que des cuirs et peaux simplement nourris à l’huile après tannage) |
2,5 |
0 |
|
41142000 |
Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés (à l’exclusion des cuirs reconstitués, vernis ou métallisés) |
2,5 |
0 |
|
41151000 |
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées |
2,5 |
0 |
|
41152000 |
Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir |
exemption |
0 |
|
42010000 |
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux, y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires, en toutes matières (à l’exclusion des harnais pour enfants ou adultes ainsi que des cravaches et autres articles du n° 6602) |
2,7 |
0 |
|
42021110 |
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni |
3 |
0 |
|
42021190 |
Malles, valises, mallettes - y compris les mallettes de toilette - et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni (à l’exclusion des mallettes porte-documents) |
3 |
0 |
|
42021211 |
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques |
9,7 |
0 |
|
42021219 |
Malles, valises, mallettes - y compris les mallettes de toilette - et contenants similaires, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques (à l’exclusion des mallettes porte-documents) |
9,7 |
0 |
|
42021250 |
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matière plastique moulée |
5,2 |
0 |
|
42021291 |
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques, y compris la fibre vulcanisée, ou en matières textiles (à l’exclusion des produits à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matière plastique moulée) |
3,7 |
0 |
|
42021299 |
Malles, valises et mallettes - y compris les mallettes de toilette - et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles (à l’exclusion des mallettes porte-documents et des articles à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matière plastique moulée) |
3,7 |
0 |
|
42021910 |
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en aluminium |
5,7 |
0 |
|
42021990 |
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires (à l’exclusion des articles à surface extérieure en aluminium, en matières plastiques, en matières textiles ou en cuir naturel, reconstitué ou verni) |
3,7 |
0 |
|
42022100 |
Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni |
3 |
0 |
|
42022210 |
Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques |
9,7 |
0 |
|
42022290 |
Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en matières textiles |
3,7 |
0 |
|
42022900 |
Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
3,7 |
0 |
|
42023100 |
Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles similaires de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni |
3 |
0 |
|
42023210 |
Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles similaires de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques |
9,7 |
0 |
|
42023290 |
Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles similaires de poche ou de sac à main, à surface extérieure en matières textiles |
3,7 |
0 |
|
42023900 |
Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles similaires de poche ou de sac à main, à surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier, y compris les étuis à lunettes en matière plastique moulée |
3,7 |
0 |
|
42029110 |
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni |
3 |
0 |
|
42029180 |
Sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel, reconstitué ou verni (à l’exclusion des sacs de voyage, des trousses de toilette, des sacs à dos, des sacs pour articles de sport, des malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, des sacs à mains, des articles de poche ou de sac à main) |
3 |
0 |
|
42029211 |
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques |
9,7 |
0 |
|
42029215 |
Contenants pour instruments de musique, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques |
6,7 |
0 |
|
42029219 |
Sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras ou armes et contenants similaires, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques (à l’exclusion des sacs de voyage, des trousses de toilette, des sacs à dos, des sacs pour articles de sport, des malles, valises, malettes, serviettes, cartables et articles similaires, des articles de poche ou de sac à main ainsi que des contenants pour instruments de musique) |
9,7 |
0 |
|
42029291 |
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport, à surface extérieure en matières textiles |
2,7 |
0 |
|
42029298 |
Sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires, à surface extérieure en matières textiles (à l’exclusion des sacs de voyage, des trousses de toilette, des sacs à dos, des sacs pour articles de sport, des malles, valises, malettes, serviettes, cartables et articles similaires, des articles de poche ou de sac à main) |
2,7 |
0 |
|
42029900 |
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie et étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires, à surface extérieure en matières autres que cuir, feuilles de matières plastiques ou matières textiles (sauf malles, valises, mallettes, serviettes, cartables et articles similaires; sacs à main; articles de poche ou de sac à main) |
3,7 |
0 |
|
42031000 |
Vêtements, en cuir naturel ou reconstitué (à l’exclusion des accessoires du vêtement, des chaussures ou des coiffures et leurs parties ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex. les protège-tibias ou les masques d’escrime]) |
4 |
0 |
|
42032100 |
Gants, mitaines et moufles spécialement conçus pour la pratique des sports, en cuir naturel ou reconstitué |
9 |
0 |
|
42032910 |
Gants et mitaines de protection pour tous métiers, en cuir naturel ou reconstitué |
9 |
0 |
|
42032991 |
Gants, mitaines et moufles, en cuir naturel ou reconstitué, pour hommes et garçonnets (à l’exclusion des articles spécialement conçus pour la pratique des sports ainsi que des gants de protection pour tous métiers) |
7 |
0 |
|
42032999 |
Gants, mitaines et moufles, en cuir naturel ou reconstitué (à l’exclusion des articles pour hommes et garçonnets, des gants et moufles spécialement conçus pour la pratique des sports ainsi que des gants de protection pour tous métiers) |
7 |
0 |
|
42033000 |
Ceintures, ceinturons et baudriers, en cuir naturel ou reconstitué |
5 |
0 |
|
42034000 |
Accessoires du vêtement, en cuir naturel ou reconstitué (à l’exclusion des gants, des mitaines, des moufles, des ceintures, des ceinturons, des baudriers, des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex. protège-tibias ou masques d’escrime]) |
5 |
0 |
|
42050011 |
Courroies de transmission ou de transport, en cuir naturel ou reconstitué |
2 |
0 |
|
42050019 |
Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques (à l’exclusion des courroies de transmission ou de transport) |
3 |
0 |
|
42050090 |
Ouvrages en cuir naturel ou reconstitué (sauf meubles; appareils d’éclairage; articles de bijouterie fantaisie; boutons et leurs parties; boutons de manchette; jouets, jeux et engins sportifs; fouets, cravaches et articles similaires; articles de sellerie ou de bourrellerie; sacs, mallettes, écrins et contenants similaires; vêtements et accessoires du vêtement; articles à usages techniques; articles en matières à tresser; filets confectionnés) |
2,5 |
0 |
|
42060000 |
Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons (à l’exclusion des cordes harmoniques ainsi que des catguts et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales) |
1,7 |
0 |
|
43011000 |
Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
exemption |
0 |
|
43013000 |
Pelleteries brutes d’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
exemption |
0 |
|
43016000 |
Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
exemption |
0 |
|
43018030 |
Pelleteries brutes de murmels, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
exemption |
0 |
|
43018050 |
Pelleteries brutes de félidés sauvages, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
exemption |
0 |
|
43018070 |
Pelleteries brutes, entières, même sans les têtes, queues ou pattes (à l’exclusion des pelleteries brutes de visons, d’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, de renards, de murmels ou de félidés sauvages) |
exemption |
0 |
|
43019000 |
Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie |
exemption |
0 |
|
43021100 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de visons |
exemption |
0 |
|
43021910 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de castors |
exemption |
0 |
|
43021920 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de rats musqués |
exemption |
0 |
|
43021930 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de renards |
exemption |
0 |
|
43021935 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de lapins ou de lièvres |
exemption |
0 |
|
43021941 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de bébés phoques harpés [«à manteau blanc»] ou de bébés phoques à capuchon [«à dos bleu»] |
2,2 |
0 |
|
43021949 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de phoques ou d’otaries (à l’exclusion des pelleteries de bébés phoques harpés [«à manteau blanc»] ou de bébés phoques à capuchon [«à dos bleu»]) |
2,2 |
0 |
|
43021950 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de loutres de mer ou de nutries [ragondins] |
2,2 |
0 |
|
43021960 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de murmels |
2,2 |
0 |
|
43021970 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de félidés sauvages |
2,2 |
0 |
|
43021975 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, d’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires ainsi que d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet |
exemption |
0 |
|
43021980 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, d’ovins (à l’exclusion d’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires ainsi que d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet) |
2,2 |
0 |
|
43021995 |
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées (à l’exclusion des pelleteries de visons, de lapins, de lièvres, de castors, de rats musqués, de renards, de phoques, d’otaries, de loutres de mer, de nutries [ragondins], de murmels, de félidés sauvages et d’ovins) |
2,2 |
0 |
|
43022000 |
Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés, de pelleteries tannées ou apprêtées |
exemption |
0 |
|
43023010 |
Peaux dites «allongées», tannées ou apprêtées |
2,7 |
0 |
|
43023021 |
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières, de visons (à l’exclusion des peaux dites «allongées», des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) |
2,2 |
0 |
|
43023025 |
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières, de lapins ou de lièvres (à l’exclusion des peaux dites «allongées», des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) |
2,2 |
0 |
|
43023031 |
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières, d’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires ainsi que d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet (à l’exclusion des peaux dites «allongées», des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) |
2,2 |
0 |
|
43023041 |
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières, de rats musqués (à l’exclusion des peaux dites «allongées», des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) |
2,2 |
0 |
|
43023045 |
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières, de renards (à l’exclusion des peaux dites «allongées», des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) |
2,2 |
0 |
|
43023051 |
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières, de bébés phoques harpés [«à manteau blanc»] ou de bébés phoques à capuchon [«à dos bleu»] (à l’exclusion des peaux dites «allongées», des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) |
2,2 |
0 |
|
43023055 |
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières, de phoques ou d’otaries (à l’exclusion des pelleteries de bébés phoques harpés [«à manteau blanc»] ou de bébés phoques à capuchon [«à dos bleu»], des peaux dites «allongées», des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) |
2,2 |
0 |
|
43023061 |
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières, de loutres de mer ou de nutries [ragondins] (à l’exclusion des peaux dites «allongées», des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) |
2,2 |
0 |
|
43023071 |
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières, de félidés sauvages (à l’exclusion des peaux dites «allongées», des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) |
2,2 |
0 |
|
43023095 |
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières (sauf peaux dites «allongées»; vêtements et autres articles en pelleteries; peaux de visons, lapins, lièvres, agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, rats musqués, renards, phoques, otaries, loutres de mer, nutries, murmels, félidés sauvages, agneaux) |
2,2 |
0 |
|
43031010 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en pelleteries de bébés phoques harpés [«à manteau blanc»] ou de bébés phoques à capuchon [«à dos bleu»] (à l’exclusion des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures ainsi que des gants comportant à la fois des pelleteries et du cuir) |
3,7 |
0 |
|
43031090 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en pelleteries (à l’exclusion des produits en pelleteries de bébés phoques harpés [«à manteau blanc»] ou de bébés phoques à capuchon [«à dos bleu»], des chaussures, des coiffures des parties de chaussures ou de coiffures ainsi que des gants comportant à la fois des pelleteries et du cuir) |
3,7 |
0 |
|
43039000 |
Articles en pelleteries (à l’exclusion des vêtements, des accessoires du vêtement et des articles du chapitre 95 [p.ex. jouets, jeux, engins sportifs]) |
3,7 |
0 |
|
43040000 |
Pelleteries factices et articles en pelleteries factices (à l’exclusion des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures, des gants comportant à la fois des pelleteries factices et du cuir ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex. jouets, jeux, engins sportifs]) |
3,2 |
0 |
|
44011000 |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires |
exemption |
0 |
|
44012100 |
Bois de conifères, en plaquettes ou en particules (à l’exclusion des bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage) |
exemption |
0 |
|
44012200 |
Bois en plaquettes ou en particules (à l’exclusion des bois de conifères et des bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage) |
exemption |
0 |
|
44013010 |
Sciures de bois, même agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
exemption |
0 |
|
44013090 |
Déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires (à l’exclusion des sciures) |
exemption |
0 |
|
44021000 |
Charbon de bambou (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré (à l’exclusion des fusains et du charbon de bambou conditionné comme médicament, mélangé d’encens ou activé) |
exemption |
0 |
|
44029000 |
Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré (à l’exclusion du charbon de bambou, des fusains et du charbon de bois conditionné comme médicament, mélangé d’encens ou activé) autres |
exemption |
0 |
|
44031000 |
Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation (à l’exclusion des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) |
exemption |
0 |
|
44032011 |
Grumes de sciage des bois d’épicéa de l’espèce «Picea abies Karst.» ou de sapin pectiné [sapin argenté, sapin des Vosges][Abies alba Mill.], même écorcés, désaubiérés ou équarris |
exemption |
0 |
|
44032019 |
Bois d’épicéa de l’espèce «Picea abies Karst.» ou de sapin pectiné [sapin argenté, sapin des Vosges][Abies alba Mill.], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des grumes de sciage, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc., des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation) |
exemption |
0 |
|
44032031 |
Grumes de sciage des bois de pin de l’espèce «Pinus sylvestris L.», même écorcés, désaubiérés ou équarris |
exemption |
0 |
|
44032039 |
Bois de pin de l’espèce «Pinus sylvestris L.», bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des grumes de sciage, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.; des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation) |
exemption |
0 |
|
44032091 |
Grumes de sciage des bois de conifères, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois d’épicéa de l’espèce «Picea abies Karst.», des bois de sapin de l’espèce «Abies alba Mill.» et des bois de pin de l’espèce «Pinus sylvestris L.») |
exemption |
0 |
|
44032099 |
Bois bruts de conifères, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des grumes de sciage, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.; des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation; des bois d’épicéa de l’espèce «Picea abies Karst.», des bois de sapin de l’espèce «Abies alba Mill.» et des bois de pin de l’espèce «Pinus sylvestris L.») |
exemption |
0 |
|
44034100 |
Bois bruts de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) |
exemption |
0 |
|
44034910 |
Bois bruts de sapelli, d’acajou d’Afrique et d’iroko, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) |
exemption |
0 |
|
44034920 |
Bois bruts d’okoumé, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) |
exemption |
0 |
|
44034940 |
Bois bruts de sipo, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) |
exemption |
0 |
|
44034995 |
Bois de Abura, afrormosia, ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, balsa, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, jaboty, jelutong, jequitiba, jongkong, kapur, kempas, keruing, kosipo, kotibé, koto, limba, louro, maçaranduba, mahogany, makoré, mandioqueira, mansonia, mengkulang, merawan, merbau, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, obeche, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guatemala, palissandre de Rio, palissandre de Para, palissandre de Rose, pau amarelo, pau marfim, pulai, punah, quaruba, ramin, saqui-saqui, sepetir, sucupira, suren, tauari, teak, tiama, tola, virola, white lauan, white meranti, white seraya et yellow meranti, bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc., ainsi que des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation) |
exemption |
0 |
|
44039110 |
Grumes de sciage des bois de chêne «Quercus spp.», même écorcés, désaubiérés ou équarris |
exemption |
0 |
|
44039190 |
Bois bruts de chêne «Quercus spp.», même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des grumes de sciage, des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) |
exemption |
0 |
|
44039210 |
Grumes de sciage des bois de hêtre «Fagus spp.», même écorcés, désaubiérés ou équarris |
exemption |
0 |
|
44039290 |
Bois bruts de hêtre «Fagus spp.», même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des grumes de sciage, des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) |
exemption |
0 |
|
44039910 |
Bois bruts de peuplier, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc., ainsi que des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation) |
exemption |
0 |
|
44039930 |
Bois bruts d’eucalyptus, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc., ainsi que des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation) |
exemption |
0 |
|
44039951 |
Grumes de sciage des bois de bouleau, même écorcés, désaubiérés ou équarris |
exemption |
0 |
|
44039959 |
Bois bruts de bouleau, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des grumes de sciage, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc., ainsi que des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation) |
exemption |
0 |
|
44039995 |
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.; des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation; des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre ainsi que des bois de conifères, de chêne, de hêtre, de peuplier, d’eucalyptus et de bouleau) |
exemption |
0 |
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44041000 |
Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en lames, rubans et similaires, de conifères (sauf bois feuillards coupés en longueur et munis d’encoches aux extrémités, bois pour montures de brosses et ébauches de formes de chaussure) |
exemption |
0 |
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44042000 |
Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois dégrossis ou arrondis, non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, manches d’outils ou similaires; bois en lames, rubans et similaires (sauf articles en bois de conifères, bois feuillards coupés en longueur et munis d’encoches aux extrémités, bois pour montures de brosses et ébauches de formes de chaussures) |
exemption |
0 |
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44050000 |
Laine [paille] de bois; farine de bois, c’est-à-dire la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm |
exemption |
0 |
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44061000 |
Traverses en bois, pour voies ferrées ou similaires, non imprégnées |
exemption |
0 |
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44069000 |
Traverses en bois, pour voies ferrées ou similaires, imprégnées |
exemption |
0 |
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44071015 |
Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
exemption |
0 |
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44071031 |
Bois d’épicéa de l’espèce «Picea abies Karst.» ou du sapin pectiné [sapin argenté, sapin des Vosges] [Abies alba Mill.], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
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44071033 |
Bois de pin de l’espèce «Pinus sylvestris L.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44071038 |
Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout ainsi que des bois d’épicéa de l’espèce «Picea abies Karst» et de sapin de l’espèce «Abies alba mill.» et des bois de pin de l’espèce «Pinus sylvestris L.») |
exemption |
0 |
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44071091 |
Bois d’épicéa de l’espèce «Picea abies Karst.» ou du sapin pectiné [sapin argenté, sapin des Vosges] «Abies alba Mill.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, des planchettes destinées à la fabrication de crayons ainsi que des bois d’une longueur ≤ 125 cm et d’une épaisseur < 12,5 mm) |
exemption |
0 |
|
44071093 |
Bois de pin de l’espèce «Pinus sylvestris L.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, des planchettes destinées à la fabrication de crayons ainsi que des bois d’une longueur ≤ 125 cm et d’une épaisseur < 12,5 mm) |
exemption |
0 |
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44071098 |
Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (sauf bois rabotés ou poncés ainsi que les bois d’épicéa de l’espèce «Picea abies Karst.», de sapin pectiné [sapin argenté, sapin des Vosges] «Abies alba Mill.» ou de pin de l’espèce «Pinus sylvestris L.») |
exemption |
0 |
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44072110 |
Bois de mahogany «Swietenia spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
2,5 |
0 |
|
44072191 |
Bois de mahogany «Swietenia spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2 |
0 |
|
44072199 |
Bois de mahogany «Swietenia spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44072210 |
Bois de virola, imbuia et balsa, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
2,5 |
0 |
|
44072291 |
Bois de virola, imbuia et balsa, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2 |
0 |
|
44072299 |
Bois de virola, imbuia et balsa, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44072510 |
Bois de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
2,5 |
0 |
|
44072530 |
Bois de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2 |
0 |
|
44072550 |
Bois de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2,5 |
0 |
|
44072590 |
Bois de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44072610 |
Bois de white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
2,5 |
0 |
|
44072630 |
Bois de white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2 |
0 |
|
44072650 |
Bois de white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2,5 |
0 |
|
44072690 |
Bois de white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44072710 |
Bois de sapelli, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
2,5 |
0 |
|
44072791 |
Bois de sapelli, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2 |
0 |
|
44072799 |
Bois de sapelli, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44072810 |
Bois d’iroko, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
2,5 |
0 |
|
44072891 |
Bois d’iroko, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2 |
0 |
|
44072899 |
Bois d’iroko, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44072915 |
Bois de keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, okoumé, obeche, sipo, acajou d’Afrique, makoré, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, palissandre de Rio, palissandre de Para, palissandre de Rose, d’abura, afrormosia, ako, andiroba, aningré, avodiré, balau, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ipé, jaboty, jequitiba, kosipo, kotibé, koto, louro, maçaranduba, mahogany (sauf «Swietenia spp.»), mandioqueira, mengkulang, merawan, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guatemala, pau amarelo, pau marfim, pulai, punah, quaruba, saqui-saqui, sepetir, sucupira, suren, tauari et tola, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
2,5 |
0 |
|
44072920 |
Bois de palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2 |
0 |
|
44072925 |
Bois de keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, okoumé, obeche, sipo, acajou d’Afrique, makoré, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba et azobé, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2 |
0 |
|
44072945 |
Bois de keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, okoumé, obeche, sipo, acajou d’Afrique, makoré, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2,5 |
0 |
|
44072961 |
Bois d’azobé, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44072968 |
Bois de keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, okoumé, obeche, sipo, acajou d’Afrique, makoré, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44072983 |
Bois d’abura, afrormosia, ako, andiroba, aningré, avodiré, balau, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ipé, jaboty, jequitiba, kosipo, kotibé, koto, louro, maçaranduba, mahogany (sauf «Swietenia spp.»), mandioqueira, mengkulang, merawan, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guatemala, pau amarelo, pau marfim, pulai, punah, quaruba, saqui-saqui, sepetir, sucupira, suren, tauari et tola, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2 |
0 |
|
44072985 |
Bois d’abura, afrormosia, ako, andiroba, aningré, avodiré, balau, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ipé, jaboty, jequitiba, kosipo, kotibé, koto, louro, maçaranduba, mahogany (sauf «Swietenia spp.»), mandioqueira, mengkulang, merawan, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guatemala, pau amarelo, pau marfim, pulai, punah, quaruba, saqui-saqui, sepetir, sucupira, suren, tauari et tola, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2,5 |
0 |
|
44072995 |
Bois d’abura, afrormosia, ako, andiroba, aningré, avodiré, balau, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ipé, jaboty, jequitiba, kosipo, kotibé, koto, louro, maçaranduba, mahogany (sauf «Swietenia spp.»), mandioqueira, mengkulang, merawan, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guatemala, pau amarelo, pau marfim, pulai, punah, quaruba, saqui-saqui, sepetir, sucupira, suren, tauari et tola, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout, rabotés ou poncés) |
exemption |
0 |
|
44079115 |
Bois de chêne «Quercus spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
exemption |
0 |
|
44079131 |
Lames et frises pour parquets, non assemblées, en bois de chêne «Quercus spp.», d’une épaisseur > 6 mm, rabotées (à l’exclusion des lames et frises en feuilles de placage ou en feuilles pour contre-plaqués) |
exemption |
0 |
|
44079139 |
Bois de chêne «Quercus spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout ainsi que des lames et frises pour parquets) |
exemption |
0 |
|
44079190 |
Bois de chêne «Quercus spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44079200 |
Bois de hêtre «Fagus spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm |
exemption |
0 |
|
44079310 |
Bois d’érable «Acer spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
exemption |
0 |
|
44079391 |
Bois d’érable «Acer spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2,5 |
0 |
|
44079399 |
Bois d’érable «Acer spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44079410 |
Bois de cerisier «Prunus spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
exemption |
0 |
|
44079491 |
Bois de cerisier «Prunus spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2,5 |
0 |
|
44079499 |
Bois de cerisier «Prunus spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44079510 |
Bois de frêne «Fraxinus spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés |
exemption |
0 |
|
44079591 |
Bois de frêne «Fraxinus spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout) |
2,5 |
0 |
|
44079599 |
Bois de frêne «Fraxinus spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44079920 |
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés (à l’exclusion des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre ainsi que des bois de conifères, de chêne «Quercus spp.», de hêtre «Fagus spp.», d’érable «Acer spp.», de cerisier «Prunus spp.» et de frêne «Fraxinus spp.») |
exemption |
0 |
|
44079925 |
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout, des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre ainsi que des bois de conifères, de chêne «Quercus spp.», de hêtre «Fagus spp.», d’érable «Acer spp.», de cerisier «Prunus spp.» et de frêne «Fraxinus spp.») |
exemption |
0 |
|
44079940 |
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, poncés (à l’exclusion des bois collés par assemblage en bout, des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre ainsi que des bois de conifères, de chêne «Quercus spp.», de hêtre «Fagus spp.», d’érable «Acer spp.», de cerisier «Prunus spp.» et de frêne «Fraxinus spp.») |
2,5 |
0 |
|
44079991 |
Bois de peuplier, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
exemption |
0 |
|
44079996 |
Bois tropicaux sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout ainsi que des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre) |
exemption |
0 |
|
44079998 |
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout ainsi que des bois tropicaux, bois de conifères, de chêne «Quercus spp.», de hêtre «Fagus spp.», d’érable «Acer spp.», de cerisier «Prunus spp.», de frêne «Fraxinus spp.» et de peuplier) |
exemption |
0 |
|
44081015 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur ≤ 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout |
3 |
0 |
|
44081091 |
Planchettes destinées à la fabrication de crayons, en bois de conifères, d’une épaisseur ≤ 6 mm |
exemption |
0 |
|
44081093 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur ≤ 1 mm (à l’exclusion des bois poncés) |
4 |
0 |
|
44081099 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même assemblés bord à bord, d’une épaisseur > 1 mm mais ≤ 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout ainsi que des planchettes destinées à la fabrication de crayons) |
4 |
0 |
|
44083111 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur ≤ 6 mm, collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés, en dark red meranti, light red meranti et meranti bakau |
4,9 |
0 |
|
44083121 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur ≤ 6 mm, rabotés, en dark red meranti, light red meranti et meranti bakau (sauf collés par assemblage en bout) |
4 |
0 |
|
44083125 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur ≤ 6 mm, poncés, en dark red meranti, light red meranti et meranti bakau (sauf collés par assemblage en bout) |
4,9 |
0 |
|
44083130 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur ≤ 6 mm, assemblés bord à bord, en dark red meranti, light red meranti et meranti bakau (sauf rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
6 |
0 |
|
44083915 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur ≤ 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés, en white lauan, sipo, limba, okoumé, obeche, acajou d’Afrique, sapelli, virola, mahogany «Swietenia spp.», palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose |
4,9 |
0 |
|
44083921 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur ≤ 6 mm, rabotés, en white lauan, sipo, limba, okoumé, obeche, acajou d’Afrique, sapelli, virola, mahogany «Swietenia spp.», palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose (sauf collés par assemblage en bout) |
4 |
0 |
|
44083931 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même assemblés bord à bord, d’une épaisseur ≤ 1 mm, en white lauan, sipo, limba, okoumé, obeche, acajou d’Afrique, sapelli, virola, mahogany «Swietenia spp.», palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose (sauf rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
6 |
0 |
|
44083935 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même assemblés bord à bord, d’une épaisseur > 1 mm mais ≤ 6 mm, en white lauan, sipo, limba, okoumé, obeche, acajou d’Afrique, sapelli, virola, mahogany «Swietenia spp.», palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose (sauf rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
6 |
0 |
|
44083955 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur ≤ 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, en abura, afrormosia, ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, balsa, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, iroko, jaboty, jelutong, jequitiba, jongkong, kapur, kempas, keruing, kosipo, kotibé, koto, louro, maçaranduba, mahogany (sauf «Swietenia spp.»), makoré, mandioqueira, mansonia, mengkulang, merawan, merbau, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guatemala, pau amarelo, pau marfim, pulai, punah, quaruba, ramin, saqui-saqui, sepetir, sucupira, suren, tauari, teak, tiama, tola, white meranti, white seraya et yellow meranti |
3 |
0 |
|
44083970 |
Planchettes destinées à la fabrication de crayons, d’une épaisseur ≤ 6 mm, en abura, afrormosia, ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, balsa, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, iroko, jaboty, jelutong, jequitiba, jongkong, kapur, kempas, keruing, kosipo, kotibé, koto, louro, maçaranduba, mahogany (sauf «Swietenia spp.»), makoré, mandioqueira, mansonia, mengkulang, merawan, merbau, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guatemala, pau amarelo, pau marfim, pulai, punah, quaruba, ramin, saqui-saqui, sepetir, sucupira, suren, tauari, teak, tiama, tola, white meranti, white seraya et yellow meranti |
exemption |
0 |
|
44083985 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même assemblés bord à bord, d’une épaisseur ≤ 1 mm, en abura, afrormosia, ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, balsa, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, iroko, jaboty, jelutong, jequitiba, jongkong, kapur, kempas, keruing, kosipo, kotibé, koto, louro, maçaranduba, mahogany (sauf «Swietenia spp.»), makoré, mandioqueira, mansonia, mengkulang, merawan, merbau, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guatemala, pau amarelo, pau marfim, pulai, punah, quaruba, ramin, saqui-saqui, sepetir, sucupira, suren, tauari, teak, tiama, tola, white meranti, white seraya et yellow meranti (sauf rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
4 |
0 |
|
44083995 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même assemblés bord à bord, d’une épaisseur > 1 mm mais ≤ 6 mm, en abura, afrormosia, ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, balsa, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, iroko, jaboty, jelutong, jequitiba, jongkong, kapur, kempas, keruing, kosipo, kotibé, koto, louro, maçaranduba, mahogany (sauf «Swietenia spp.»), makoré, mandioqueira, mansonia, mengkulang, merawan, merbau, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guatemala, pau amarelo, pau marfim, pulai, punah, quaruba, ramin, saqui-saqui, sepetir, sucupira, suren, tauari, teak, tiama, tola, white meranti, white seraya et yellow meranti (sauf rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) |
4 |
0 |
|
44089015 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur ≤ 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout (à l’exclusion des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre et des bois de conifères) |
3 |
0 |
|
44089035 |
Planchettes destinées à la fabrication de crayons, d’une épaisseur ≤ 6 mm (à l’exclusion des articles en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre ainsi qu’en bois de conifères) |
exemption |
0 |
|
44089085 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même assemblés bord à bord, d’une épaisseur ≤ 1 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre et des bois de conifères) |
4 |
0 |
|
44089095 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même assemblés bord à bord, d’une épaisseur > 1 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre et des bois de conifères) |
4 |
0 |
|
44091011 |
Baguettes et moulures en bois de conifères, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires |
exemption |
0 |
|
44091018 |
Bois de conifères, y compris les lames et frises pour parquets, non assemblées, profilés «languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires» tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout (à l’exclusion des baguettes et moulures pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires) |
exemption |
0 |
|
44092100 |
Bois de bambou, y compris les lames et frises pour parquets, non assemblées, profilés «languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires» tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout |
exemption |
0 |
|
44092910 |
Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires (à l’exclusion des articles en bois de conifères et de bambou) |
exemption |
0 |
|
44092991 |
Lames et frises pour parquets, non assemblées, profilés «languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires» tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout (à l’exclusion des lames et frises en bois de conifères et de bambou) |
exemption |
0 |
|
44092999 |
Bois profilés «languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires» tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout (à l’exclusion des bois de conifères et de bambou ainsi que des lames et frises pour parquets, des baguettes et moulures pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires) |
exemption |
0 |
|
44101110 |
Panneaux de particules, en bois, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques, bruts ou simplement poncés (à l’exclusion des panneaux dits «oriented strand board» et «waferboard», des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) |
7 |
0 |
|
44101130 |
Panneaux de particules, en bois, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques, recouverts en surface de papier imprégné de mélamine (à l’exclusion des panneaux dits «oriented strand board» et «waferboard», des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) |
7 |
0 |
|
44101150 |
Panneaux de particules, en bois, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques, recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matières plastiques (à l’exclusion des panneaux dits «oriented strand board» et «waferboard», des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) |
7 |
0 |
|
44101190 |
Panneaux de particules, en bois, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques (sauf bruts ou simplement poncés, recouverts en surface de papier imprégné de mélamine ou de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matières plastiques et à l’exclusion des panneaux dits «oriented strand board» et «waferboard», des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) |
7 |
0 |
|
44101210 |
Panneaux dits «oriented strand board» [OSB], en bois, bruts ou simplement poncés |
7 |
0 |
|
44101290 |
Panneaux dits «oriented strand board» [OSB], en bois (sauf bruts ou simplement poncés) |
7 |
0 |
|
44101900 |
Panneaux dits «waferboard» et panneaux similaires, en bois, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques (sauf bruts ou simplement poncés ainsi que des panneaux dits «oriented strand board», des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) |
7 |
0 |
|
44109000 |
Panneaux en fragments provenant de la bagasse, bambou ou paille de céréales ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques (sauf en bois ainsi que des panneaux de fibres, des panneaux cellulaires, des panneaux de particules plaqués et des panneaux constitués par des matières ligneuses agglomérées avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux) |
7 |
0 |
|
44111210 |
Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits «MDF», d’une épaisseur ≤ 5 mm, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface |
7 |
0 |
|
44111290 |
Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits «MDF», d’une épaisseur ≤ 5 mm, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface |
7 |
0 |
|
44111310 |
Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits «MDF», d’une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface |
7 |
0 |
|
44111390 |
Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits «MDF», d’une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface |
7 |
0 |
|
44111410 |
Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits «MDF», d’une épaisseur > 9 mm, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface |
7 |
0 |
|
44111490 |
Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits «MDF», d’une épaisseur > 9 mm, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface |
7 |
0 |
|
44119210 |
Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d’une masse volumique > 0,8 g/cm³, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF», carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois dont les faces sont des panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
7 |
0 |
|
44119290 |
Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d’une masse volumique > 0,8 g/cm³, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF», carton, panneaux simplement poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
7 |
0 |
|
44119310 |
Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d’une masse volumique > 0,5 g/cm³ et ≤ 0,8 g/cm³, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF», carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneau de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
7 |
0 |
|
44119390 |
Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d’une masse volumique > 0,5 g/cm³ mais ≤ 0,8 g/cm³, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF», carton, panneaux simplement poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
7 |
0 |
|
44119410 |
Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d’une masse volumique ≤ 0,5 g/cm³, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF», carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
7 |
0 |
|
44119490 |
Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d’une masse volumique ≤ 0,5 g/cm³, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF», carton, panneaux simplement poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
7 |
0 |
|
44121000 |
Bois en bambou, plaqués, et bois stratifiés similaires en bambou, ne contenant pas de panneaux de particules, sans âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion des bois contre-plaqués, des panneaux en bois dits «densifiés», des panneaux cellulaires en bois, des panneaux pour parquets, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
10 |
0 |
|
44123110 |
Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois d’une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en dark red meranti, light red meranti, white lauan, sipo, limba, obeche, okoumé, acajou d’Afrique, sapelli, virola, mahogany «Swietenia spp.», palissandre de Rio, palissandre de Para ou palissandre de Rose (à l’exclusion des panneaux en bois dits «densifiés», des panneaux cellulaires, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
10 |
0 |
|
44123190 |
Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l’exclusion des bois d’okoumé, dark red meranti, light red meranti, white lauan, sipo, limba, obeche, acajou d’Afrique, sapelli, virola, mahogany «Swietenia spp.», palissandre de Rio, palissandre de Para ou palissandre de Rose; des panneaux en bois dits «densifiés», des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) autres |
7 |
0 |
|
44123200 |
Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères et autres que de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l’exclusion du bambou, des panneaux en bois dits «densifiés», des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
7 |
0 |
|
44123900 |
Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm (à l’exclusion du bambou, des bois contre-plaqués des nos 4412.31 et 4412.32, des panneaux en bois dits «densifiés», des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) autres |
7 |
0 |
|
44129410 |
Bois plaqués et bois stratifiés similaires, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que les bois de conifères, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion du bambou, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux dits «densifiés», des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
10 |
0 |
|
44129490 |
Bois plaqués et bois stratifiés similaires, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion du bambou, des bois stratifiés ayant au moins un pli extérieur en bois autres que les bois de conifères, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits «densifiés», des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
6 |
0 |
|
44129930 |
Bois plaqués et bois stratifiés similaires, contenant au moins un panneau de particules, sans âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion du bambou, des bois stratifiés ayant au moins un pli extérieur en bois autres que les bois de conifères, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits «densifiés», des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
6 |
0 |
|
44129970 |
Bois plaqués et bois stratifiés similaires, ne contenant pas de panneaux de particules et sans âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion du bambou, des bois stratifiés ayant au moins un pli extérieur en bois autres que les bois de conifères, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits «densifiés», des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
10 |
0 |
|
44130000 |
Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés |
exemption |
0 |
|
44140010 |
Cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en bois tropicaux [okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose] |
2,5 |
0 |
|
44140090 |
Cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires en bois (sauf en bois tropicaux [okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose]) |
exemption |
0 |
|
44151010 |
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois |
4 |
0 |
|
44151090 |
Tambours [tourets] pour câbles, en bois |
3 |
0 |
|
44152020 |
Palettes simples et rehausses de palettes, en bois |
3 |
0 |
|
44152090 |
Palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois (à l’exclusion des cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport ainsi que des palettes simples et rehausses de palettes) |
4 |
0 |
|
44160000 |
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains |
exemption |
0 |
|
44170000 |
Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (à l’exclusion des moules du n° 8480, des formes de chapellerie ainsi que des machines et parties de machines, en bois) |
exemption |
0 |
|
44181010 |
Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «Swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose |
3 |
0 |
|
44181050 |
Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en bois de conifères |
3 |
0 |
|
44181090 |
Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en bois (à l’exclusion des bois d’okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «Swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose ainsi que des bois de conifères) |
3 |
0 |
|
44182010 |
Portes et leurs cadres, chambranles et seuils réalisés en okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «Swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose |
3 |
0 |
|
44182050 |
Portes et leurs cadres et chambranles et seuils, en bois de conifères |
exemption |
0 |
|
44182080 |
Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois (à l’exclusion des bois d’okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «Swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose ainsi que des bois de conifères) |
exemption |
0 |
|
44184000 |
Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l’exclusion des panneaux en bois contre-plaqués) |
exemption |
0 |
|
44185000 |
Bardeaux [«shingles» et «shakes»], en bois |
exemption |
0 |
|
44186000 |
Poteaux et poutres, en bois |
exemption |
0 |
|
44187100 |
Panneaux assemblés pour revêtement de sol mosaïques, en bois |
3 |
0 |
|
44187200 |
Panneaux pour revêtement de sol, multicouches, assemblés, en bois (à l’exclusion des panneaux pour revêtement de sol mosaïques) |
exemption |
0 |
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE III (partie 4)
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’UE POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’ÉQUATEUR
|
NC 07 |
Désignation des marchandises |
Taux de base |
Catégorie |
|
44187900 |
Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois (à l’exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques) |
exemption |
0 |
|
44189010 |
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, en bois lamellés (à l’exclusion des fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, des portes et leurs cadres, chambranles et seuils, des coffrages pour le bétonnage, des bardeaux [«shingles» et «shakes»] ainsi que des constructions préfabriquées) |
exemption |
0 |
|
44189080 |
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, en bois (à l’exclusion de bois lamellés, ainsi que des fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, des portes et leurs cadres, chambranles et seuils, des poteaux et poutres, des panneaux assemblés pour revêtement de sol, des coffrages pour le bétonnage, des bardeaux [«shingles» et «shakes»] ainsi que des constructions préfabriquées) |
exemption |
0 |
|
44190010 |
Articles pour la table ou la cuisine, réalisés en okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose |
exemption |
0 |
|
44190090 |
Articles en bois pour la table ou la cuisine (sauf en okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre) |
exemption |
0 |
|
44201011 |
Statuettes et autres objets d’ornement, réalisés en okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose (sauf bois incrustés ou marquetés) |
3 |
0 |
|
44201019 |
Statuettes et autres objets d’ornement, réalisés en bois (sauf en okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre) |
exemption |
0 |
|
44209010 |
Bois marquetés et bois incrustés (à l’exclusion des statuettes et autres objets d’ornement, des meubles, des appareils d’éclairage ainsi que des parties de meubles ou d’appareils d’éclairage) |
4 |
0 |
|
44209091 |
Coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, et articles d’ameublement, réalisés en okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre |
3 |
0 |
|
44209099 |
Coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, et articles d’ameublement, en bois (à l’exclusion des objets réalisés en okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany «swietenia spp.», imbuia, balsa, palissandre) |
exemption |
0 |
|
44211000 |
Cintres pour vêtements, en bois |
exemption |
0 |
|
44219091 |
Ouvrages en panneaux de fibres, n.d.a. |
4 |
0 |
|
44219098 |
Ouvrages, en bois, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
45011000 |
Liège naturel brut ou simplement préparé, c’est-à-dire simplement nettoyé en surface |
exemption |
0 |
|
45019000 |
Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé |
exemption |
0 |
|
45020000 |
Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons |
exemption |
0 |
|
45031010 |
Bouchons cylindriques, en liège naturel |
4,7 |
0 |
|
45031090 |
Bouchons de tous types, en liège naturel, y compris leurs ébauches à arêtes arrondies (à l’exclusion des bouchons cylindriques) |
4,7 |
0 |
|
45039000 |
Ouvrages en liège naturel (à l’exclusion des cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, des bouchons et leurs ébauches, des chaussures et leurs parties, notamment les semelles intérieures amovibles, des coiffures et leurs parties, des bourres et séparateurs pour cartouches de chasse ainsi que des jeux, jouets et engins sportifs et leurs parties) |
4,7 |
0 |
|
45041011 |
Bouchons cylindriques, pour vins mousseux, en liège aggloméré, même avec rondelles en liège naturel |
4,7 |
0 |
|
45041019 |
Bouchons cylindriques, en liège aggloméré (à l’exclusion des articles pour vins mousseux) |
4,7 |
0 |
|
45041091 |
Carreaux de toute forme; cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; cylindres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré, avec liant (sauf bouchons) |
4,7 |
0 |
|
45041099 |
Carreaux de toute forme, cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, cylindres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré, sans liant (sauf bouchons) |
4,7 |
0 |
|
45049020 |
Bouchons en liège aggloméré (à l’exclusion des articles cylindriques) |
4,7 |
0 |
|
45049080 |
Liège aggloméré, avec ou sans liant, et ouvrages en liège aggloméré (sauf chaussures et leurs parties, notamment les semelles intérieures amovibles; coiffures et leurs parties; bourres et séparateurs pour cartouches de chasse; jeux, jouets et engins sportifs et leurs parties; cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques) |
4,7 |
0 |
|
46012110 |
Nattes, paillassons et claies, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser en bambou |
3,7 |
0 |
|
46012190 |
Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser en bambou, tissés ou parallélisés, à plat (à l’exclusion des articles confectionnés à partir de tresses et articles similaires à tresser) |
2,2 |
0 |
|
46012210 |
Nattes, paillassons et claies, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser en rotin |
3,7 |
0 |
|
46012290 |
Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser en rotin, tissés ou parallélisés, à plat (à l’exclusion des articles confectionnés à partir de tresses et articles similaires à tresser) |
2,2 |
0 |
|
46012910 |
Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (sauf en bambou et en rotin) |
3,7 |
0 |
|
46012990 |
Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat (sauf en bambou et en rotin et à l’exclusion des articles confectionnés à partir de tresses et articles similaires du n° 4601.10) |
2,2 |
0 |
|
46019205 |
Tresses et articles similaires en matières à tresser en bambou, même assemblés en bandes (à l’exclusion des ficelles, cordes et cordages ou des parties de chaussures ou de coiffures) |
exemption |
0 |
|
46019210 |
Matières à tresser, tresses et articles similaires, en matières à tresser en bambou, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (à l’exclusion des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des nattes, paillassons et claies ou des parties de chaussures ou de coiffures) |
3,7 |
0 |
|
46019290 |
Matières à tresser, tresses et articles similaires, en matières à tresser en bambou, tissés ou parallélisés, à plat (à l’exclusion des articles confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser, des nattes, paillassons et claies, des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures) |
2,2 |
0 |
|
46019305 |
Tresses et articles similaires en matières à tresser en rotin, même assemblés en bandes (à l’exclusion des ficelles, cordes et cordages ou des parties de chaussures ou de coiffures) |
exemption |
0 |
|
46019310 |
Matières à tresser, tresses et articles similaires, en matières à tresser en rotin, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (à l’exclusion des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des nattes, paillassons et claies ou des parties de chaussures ou de coiffures) |
3,7 |
0 |
|
46019390 |
Matières à tresser, tresses et articles similaires, en matières à tresser en rotin, tissés ou parallélisés, à plat (à l’exclusion des articles confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser, des nattes, paillassons et claies, des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures) |
2,2 |
0 |
|
46019405 |
Tresses et articles similaires en matières à tresser végétales, même assemblés en bandes (sauf en bambou et en rotin et à l’exclusion des ficelles, cordes et cordages ou des parties de chaussures ou de coiffures) |
exemption |
0 |
|
46019410 |
Matières à tresser, tresses et articles similaires, en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (sauf en bambou et en rotin et à l’exclusion des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des nattes, paillassons et claies ou des parties de chaussures ou de coiffures) |
3,7 |
0 |
|
46019490 |
Matières à tresser, tresses et articles similaires, en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat (sauf en bambou et en rotin et à l’exclusion des articles confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser, des nattes, paillassons et claies, des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures), autres |
2,2 |
0 |
|
46019905 |
Tresses et articles similaires en matières à tresser non végétales, même assemblés en bandes (à l’exclusion des ficelles, cordes et cordages ou des parties de chaussures ou de coiffures) |
1,7 |
0 |
|
46019910 |
Matières à tresser, tresses et articles similaires, en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (à l’exclusion des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures) |
4,7 |
0 |
|
46019990 |
Matières à tresser, tresses et articles similaires, en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat (à l’exclusion des articles confectionnés à partir des tresses et articles similaires en matières à tresser, des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures) |
2,7 |
0 |
|
46021100 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser en bambou ou confectionnés à l’aide des matières à tresser en bambou du n° 4601; ouvrages en luffa (à l’exclusion des revêtements muraux du n° 4814, des ficelles, cordes et cordages, des chaussures, des coiffures et leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que des articles du chapitre 94 [p.ex. meubles, appareils d’éclairage]) |
3,7 |
0 |
|
46021200 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser en rotin ou confectionnés à l’aide des matières à tresser en rotin du n° 4601; ouvrages en luffa (à l’exclusion des revêtements muraux du n° 4814, des ficelles, cordes et cordages, des chaussures, des coiffures et leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que des articles du chapitre 94 [p.ex. meubles, appareils d’éclairage]) |
3,7 |
0 |
|
46021910 |
Paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection, tressés directement à partir de pailles végétales ou confectionnés à l’aide de tresses en pailles végétales du n° 4601 (sauf en bambou et en rotin) |
1,7 |
0 |
|
46021991 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser végétales (sauf en bambou et en rotin et à l’exclusion des tresses et articles en matières à tresser, à plat, des paillons pour bouteilles, des revêtements muraux du n° 4814, des ficelles, cordes et cordages, des chaussures, des coiffures et leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que des articles du chapitre 94 [p.ex. meubles, appareils d’éclairage]) |
3,7 |
0 |
|
46021999 |
Ouvrages de vannerie confectionnés à l’aide de matières à tresser végétales du n° 4601; ouvrages en luffa (sauf en bambou et en rotin et à l’exclusion des tresses et des articles en matières à tresser, à plat, des paillons pour bouteilles, des revêtements muraux du n° 4814, des chaussures, coiffures et leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que des articles du chapitre 94 [p.ex. meubles, appareils d’éclairage]) |
3,7 |
0 |
|
46029000 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser non végétales ou confectionnés à l’aide de matières à tresser non végétales du n° 4601 (à l’exclusion des revêtements muraux du n° 4814, des ficelles, cordes et cordages, des chaussures, coiffures et leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que des articles du chapitre 94 [p.ex. meubles, appareils d’éclairage]) |
4,7 |
0 |
|
47010010 |
Pâtes thermomécaniques de bois, non traitées chimiquement |
exemption |
0 |
|
47010090 |
Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement (à l’exclusion des pâtes thermomécaniques) |
exemption |
0 |
|
47020000 |
Pâtes chimiques de bois, à dissoudre |
exemption |
0 |
|
47031100 |
Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre) |
exemption |
0 |
|
47031900 |
Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) |
exemption |
0 |
|
47032100 |
Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre) |
exemption |
0 |
|
47032900 |
Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) |
exemption |
0 |
|
47041100 |
Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre) |
exemption |
0 |
|
47041900 |
Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) |
exemption |
0 |
|
47042100 |
Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre) |
exemption |
0 |
|
47042900 |
Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) |
exemption |
0 |
|
47050000 |
Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique |
exemption |
0 |
|
47061000 |
Pâtes de linters de coton |
exemption |
0 |
|
47062000 |
Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts] |
exemption |
0 |
|
47063000 |
Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou |
exemption |
0 |
|
47069100 |
Pâtes mécaniques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]) |
exemption |
0 |
|
47069200 |
Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recycles [déchets et rebuts]) |
exemption |
0 |
|
47069300 |
Pâtes mi-chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]) |
exemption |
0 |
|
47071000 |
Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés |
exemption |
0 |
|
47072000 |
Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse |
exemption |
0 |
|
47073010 |
Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires |
exemption |
0 |
|
47073090 |
Déchets et rebuts de papiers ou cartons, obtenus principalement à partir de pâte mécanique (à l’exclusion des vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés similaires) |
exemption |
0 |
|
47079010 |
Papiers et cartons à recycler [déchets et rebuts], non triés (à l’exclusion de la laine de papier) |
exemption |
0 |
|
47079090 |
Papiers et cartons à recycler [déchets et rebuts], triés (à l’exclusion de la laine de papier, des déchets et rebuts de papiers et cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés ainsi que des produits non colorés dans la masse, obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies et des produits obtenus à partir de pâte mécanique) |
exemption |
0 |
|
48010000 |
Papier journal tel que défini dans la note 4 du présent chapitre, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
|
48021000 |
Papiers et cartons formés feuille à feuille [papiers à la main], de tout format et de toute forme |
exemption |
0 |
|
48022000 |
Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
exemption |
0 |
|
48024010 |
Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres |
exemption |
0 |
|
48024090 |
Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres |
exemption |
0 |
|
48025400 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids < 40 g/m², n.d.a. |
exemption |
0 |
|
48025515 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids au m² ≥ 40 g mais < 60 g, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
48025525 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids au m² ≥ 60 g mais < 75 g, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
48025530 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids au m² ≥ 75 g mais < 80 g, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
48025590 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids au m² ≥ 80 g mais ≤ 150 g, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
48025620 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme rectangulaire dont un côté mesure 297 mm et l’autre 210 mm «format A4», sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids au m² ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
48025680 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté ≤ 435 mm et l’autre ≤ 297 mm à l’état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids au m² ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a. (sauf dont un côté mesure 297 mm et l’autre 210 mm «format A4») |
exemption |
0 |
|
48025700 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l’autre > 297 mm à l’état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids au m² ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
48025810 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids > 150 g/m², n.d.a. |
exemption |
0 |
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48025890 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids > 150 g/m², n.d.a. |
exemption |
0 |
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48026115 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 50% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique, d’un poids < 72 g/m², n.d.a. |
exemption |
0 |
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48026180 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. (à l’exclusion des produits d’un poids < 72 g/m² et dont > 50% en poids de la composition fibreuse totale sont constituées par des fibres obtenues par un procédé mécanique) |
exemption |
0 |
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48026200 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté ≤ 435 mm et l’autre ≤ 297 mm à l’état non plié, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. |
exemption |
0 |
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48026900 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l’autre > 297 mm à l’état non plié, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. |
exemption |
0 |
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48030010 |
Ouate de cellulose, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48030031 |
Papier crêpe à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, et nappes de fibres de cellulose dites «tissue», d’un poids par pli ≤ 25 g/m², en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48030039 |
Papier crêpe à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, et nappes de fibres de cellulose dites «tissue», d’un poids par pli > 25 g/m², en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48030090 |
Papiers utilisés pour papiers de toilette, serviettes à démaquiller, essuie-mains, serviettes ou papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (sauf ouate de cellulose, nappes de fibres de cellulose ou papiers crêpés) |
exemption |
0 |
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48041111 |
Papiers et cartons pour couverture, dits «kraftliner», écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d’un poids < 150 g/m² (à l’exclusion des articles des nos 4802 ou 4803) |
exemption |
0 |
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48041115 |
Papiers et cartons pour couverture, dits «kraftliner», écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d’un poids ≥ 150 g/m² mais < 175 g/m² (à l’exclusion des articles des nos 4802 ou 4803) |
exemption |
0 |
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48041119 |
Papiers et cartons pour couverture, dits «kraftliner», écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d’un poids ≥ 175 g/m² (à l’exclusion des articles des nos 4802 ou 4803) |
exemption |
0 |
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48041190 |
Papiers et cartons pour couverture, dits «kraftliner», écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 ainsi que des produits écrus ou des produits dont la composition fibreuse totale est constituée par ≥ 80 % en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48041911 |
Papiers et cartons pour couverture, dits «kraftliner», non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, composés d’une ou plusieurs couches écrues et d’une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d’un poids < 150 g/m² (sauf articles des nos 4802 et 4803) |
exemption |
0 |
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48041915 |
Papiers et cartons pour couverture [kraftliner], non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, composés d’une ou plusieurs couches écrues et d’une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d’un poids ≥ 150 g/m² mais < 175 g/m² (sauf articles des nos 4802 et 4803) |
exemption |
0 |
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48041919 |
Papiers et cartons pour couverture, dits «kraftliner», non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, composés d’une ou plusieurs couches écrues et d’une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d’un poids ≥ 175 g/m² (sauf articles des nos 4802 et 4803) |
exemption |
0 |
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48041931 |
Papiers et cartons pour couverture [kraftliner], non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d’un poids < 150 g/m² (sauf articles des nos 4802 ou 4803 et produits écrus ou composés de couche[s] écrue[s] et d’une couche extérieure blanchie ou colorée dans la masse) |
exemption |
0 |
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48041938 |
Papiers et cartons pour couverture [kraftliner], non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d’un poids ≥ 150 g/m² (sauf articles des nos 4802 ou 4803 et produits écrus ou composés de couche[s] écrue[s] et d’une couche extérieure blanchie ou colorée dans la masse) |
exemption |
0 |
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48041990 |
Papiers et cartons pour couverture, dits «kraftliner», non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 ainsi que des produits écrus ou des produits dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48042110 |
Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (à l’exclusion des articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
exemption |
0 |
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48042190 |
Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des articles des nos 4802, 4803 ou 4808 ainsi que des produits dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48042910 |
Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (à l’exclusion des papiers écrus ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
exemption |
0 |
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48042990 |
Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers écrus, des articles des nos 4802, 4803 ou 4808 ainsi que des papiers dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48043151 |
Papiers et cartons kraft servant d’isolant pour des usages électrotechniques, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m² et dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner] et papiers kraft pour sacs de grande contenance) |
exemption |
0 |
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48043158 |
Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m² et dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf produits utilisés comme isolant en électrotechnique et articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
exemption |
0 |
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48043180 |
Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids < 150 g/m² (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour grands sacs, articles des nos 4802, 4803 ou 4808 et produits dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale est constitué par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48043951 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m², blanchis uniformément dans la masse et dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf produits destinés à la fabrication des fils de papier des nos 5308 ou 5607, papiers et cartons utilisés comme isolant en électrotechnique, papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
exemption |
0 |
|
48043958 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m² et dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf produits écrus ou blanchis uniformément dans la masse, produits blanchis dans la masse, papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
exemption |
0 |
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48043980 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m² (sauf produits écrus ou produits dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, «kraftliner», papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
exemption |
0 |
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48044110 |
Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m², dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner], des papiers kraft pour sac de grande contenance et articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
exemption |
0 |
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48044191 |
Papiers et cartons dits «saturating kraft», écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m² |
exemption |
0 |
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48044199 |
Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m² (sauf produits dits «saturating kraft» ou «kraftliner», papiers kraft pour sacs de grande contenance, articles des nos 4802, 4803 ou 4808 et produits dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48044210 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m², blanchis uniformément dans la masse, dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique et par ≥ 80 % par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude |
exemption |
0 |
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48044290 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m², blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (sauf produits dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48044910 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m², dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf produits écrus ou blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique) |
exemption |
0 |
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48044990 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m² (sauf produits écrus ou blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique ou par ≥ 80 % en poids par des fibres de conifères obtenues par procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48045110 |
Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m² et dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
exemption |
0 |
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48045190 |
Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m² (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour grands sacs, articles des nos 4802 ou 4803 et produits dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48045210 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m², blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique et par ≥ 80 % en poids par des fibres de conifères obtenues par procédé chimique au sulfate ou à la soude |
exemption |
0 |
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48045290 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m² blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (sauf produits dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48045910 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m² et dont ≥ 80 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf produits écrus ou blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique) |
exemption |
0 |
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48045990 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m² (sauf produits écrus ou blanchis uniformément dans la masse et dont la composition fibreuse totale est constituée par > 95 % par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique et par ≥ 80 % en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) |
exemption |
0 |
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48051100 |
Papier mi-chimique pour cannelure, non couché ni enduit, en rouleaux d’une largeur > 36 cm |
exemption |
0 |
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48051200 |
Papier paille pour cannelure, en rouleaux d’une largeur > 36 cm, poids ≥ 130 g/m² |
exemption |
0 |
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48051910 |
Wellenstoff, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48051990 |
Papier pour cannelure, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion du papier mi-chimique pour cannelure, du papier paille pour cannelure et du Wellenstoff) |
exemption |
0 |
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48052400 |
Testliner [fibres récupérées], non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m² |
exemption |
0 |
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48052500 |
Testliner [fibres récupérées], non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m² |
exemption |
0 |
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48053010 |
Papier sulfite d’emballage, non couché ni enduit, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids < 30 g/m² |
exemption |
0 |
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48053090 |
Papier sulfite d’emballage, non couché ni enduit, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 30 g/m² |
exemption |
0 |
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48054000 |
Papier et carton filtre, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48055000 |
Papier et carton feutre, papier et carton laineux, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48059100 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m², n.d.a. |
exemption |
0 |
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48059200 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m², n.d.a. |
exemption |
0 |
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48059320 |
Papiers et cartons à base de papiers recyclés, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m², n.d.a. |
exemption |
0 |
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48059380 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m², n.d.a. |
exemption |
0 |
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48061000 |
Papiers et cartons sulfurisés [parchemin végétal], en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48062000 |
Papiers ingraissables [«greaseproof»], en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48063000 |
Papiers-calques, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48064010 |
Papier dit «cristal», en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48064090 |
Papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers-calques, du papier dit «cristal», des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés) |
exemption |
0 |
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48070030 |
Papiers et cartons, à base de papiers recyclés, assemblés à plat par collage, même recouverts de papier, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers et cartons «entre-deux» assemblés avec du bitume, du goudron ou de l’asphalte) |
exemption |
0 |
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48070080 |
Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (sauf papiers et cartons «entre-deux» assemblés avec bitume, goudron ou asphalte, papiers et cartons paille, même recouverts de papier autre que papier paille et papiers et cartons à base de papiers recyclés, même recouverts de papier) |
exemption |
0 |
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48081000 |
Papiers et cartons ondulés, même avec recouvrement par collage, même perforés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48082000 |
Papiers kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48083000 |
Papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers kraft pour sacs de grande contenance) |
exemption |
0 |
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48089000 |
Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des articles du n° 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft) |
exemption |
0 |
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48092010 |
Papiers dits «autocopiants», même imprimés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers carbone et des papiers similaires) |
exemption |
0 |
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48092090 |
Papiers dits «autocopiants», même imprimés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers carbone et des papiers similaires) |
exemption |
0 |
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48099010 |
Papiers carbone et papiers similaires, même imprimés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48099090 |
Papiers pour duplication ou reports - y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset -, même imprimés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers carbone ou similaires ainsi que des papiers dits «autocopiants») |
exemption |
0 |
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48101320 |
Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux, d’un poids ≤ 150 g/m² |
exemption |
0 |
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48101380 |
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux (à l’exclusion des papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles d’un poids ≤ 150 g/m² ainsi que des papiers et cartons pour machines de bureau et similaires) |
exemption |
0 |
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48101420 |
Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés ≤ 435 mm et l’autre ≤ 297 mm à l’état non plié et d’un poids ≤ 150 g/m² |
exemption |
0 |
|
48101480 |
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés ≤ 435 mm et l’autre ≤ 297 mm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles d’un poids ≤ 150 g/m²) |
exemption |
0 |
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48101910 |
Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l’autre > 297 mm à l’état non plié et d’un poids ≤ 150 g/m² |
exemption |
0 |
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48101990 |
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l’autre > 297 mm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles d’un poids ≤ 150 g/m²) |
exemption |
0 |
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48102210 |
Papier couché léger, dit «LWC», du type utilisé pour écriture, impression ou autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m², poids de couche ≤ 15 g/m² par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux d’une largeur > 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
exemption |
0 |
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48102290 |
Papier couché léger, dit «LWC», du type utilisé pour écriture, impression ou autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m², poids de couche ≤ 15 g/m² par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux d’une largeur ≤ 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés ≤ 36 cm ou dont un des côtés > 36 et l’autre ≤ 15 cm à l’état non plié (sauf pour machines de bureau et similaires) |
exemption |
0 |
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48102930 |
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format (sauf papier couché léger [LWC] et papiers et cartons pour machines de bureau et similaires) |
exemption |
0 |
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48102980 |
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire de tout format (sauf papier couché léger [LWC] et papiers et cartons pour machines de bureau et similaires) |
exemption |
0 |
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48103100 |
Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d’un poids ≤ 150 g/m² (sauf produits utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques) |
exemption |
0 |
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48103210 |
Papiers et cartons kraft, couchés ou enduits de kaolin sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d’un poids > 150 g/m² (sauf produits utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques) |
exemption |
0 |
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48103290 |
Papiers et cartons kraft, couchés ou enduits de substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d’un poids > 150 g/m² (sauf produits couchés ou enduits de kaolin et papiers et cartons utilisés à des fins graphiques) |
exemption |
0 |
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48103900 |
Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (sauf produits utilisés à des fins graphiques et les papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués de fibres de bois obtenues par un procédé chimique) |
exemption |
0 |
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48109210 |
Papiers et cartons multicouches dont chaque couche est blanchie, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques) |
exemption |
0 |
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48109230 |
Papiers et cartons multicouches dont une seule couche extérieure est blanchie, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques) |
exemption |
0 |
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48109290 |
Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft, des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques ainsi que des produits dont chaque couche ou dont une seule couche extérieure est blanchie) |
exemption |
0 |
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48109910 |
Papiers et cartons de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction) |
exemption |
0 |
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48109930 |
Papiers et cartons, recouverts de poudre de mica sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction) |
exemption |
0 |
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48109990 |
Papiers et cartons, couchés au moyen de substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft ou multicouches, des papiers et cartons de pâte blanchie couchés ou enduits de kaolin, des papiers et cartons recouverts de poudre de mica ainsi que des papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction) |
exemption |
0 |
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48111000 |
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
exemption |
0 |
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48114120 |
Papiers et cartons, auto-adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en bandes, en rouleaux ou en feuilles d’une largeur ≤ 10 cm, dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé |
exemption |
0 |
|
48114190 |
Papiers et cartons, auto-adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons d’une largeur ≤ 10 cm dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé et des produits du n° 4810) |
exemption |
0 |
|
48114900 |
Papiers et cartons gommés ou adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons auto-adhésifs ainsi que des produits du n° 4810) |
exemption |
0 |
|
48115100 |
Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d’un poids > 150 g/m², en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs) |
exemption |
0 |
|
48115900 |
Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d’un poids > 150 g/m²) |
exemption |
0 |
|
48116000 |
Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d’huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803, 4809 ou 4818) |
exemption |
0 |
|
48119000 |
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803, 4809, 4810, 4811.10 à 4811.60 ou 4818) |
exemption |
0 |
|
48120000 |
Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier |
exemption |
0 |
|
48131000 |
Papier à cigarettes, en cahiers ou en tubes |
exemption |
0 |
|
48132000 |
Papier à cigarettes, en rouleaux d’une largeur ≤ 5 cm |
exemption |
0 |
|
48139010 |
Papier à cigarettes en rouleaux d’une largeur > 5 cm mais ≤ 15 cm |
exemption |
0 |
|
48139090 |
Papier à cigarettes, même découpé à format (à l’exclusion des papiers en cahiers, en tubes ou en rouleaux d’une largeur ≤ 15 cm) |
exemption |
0 |
|
48141000 |
Papier dit «ingrain» |
exemption |
0 |
|
48142000 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l’endroit, d’une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée |
exemption |
0 |
|
48149010 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente |
exemption |
0 |
|
48149080 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier, et vitrauphanies en papier (à l’exclusion du papier dit «ingrain» ainsi que des produits des nos 4814.20 et 4814.90.10) |
exemption |
0 |
|
48162000 |
Papiers dits «autocopiants», présentés en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, même conditionnés en boîtes (à l’exclusion des papiers carbone et des papiers similaires) |
exemption |
0 |
|
48169000 |
Papiers pour duplication ou reports - présentés en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -, et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes (à l’exclusion des papiers dits «autocopiants») |
exemption |
0 |
|
48171000 |
Enveloppes, en papier ou en carton |
exemption |
0 |
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48172000 |
Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou en carton (à l’exclusion des articles comportant un timbre-poste imprimé) |
exemption |
0 |
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48173000 |
Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou en carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance |
exemption |
0 |
|
48181010 |
Papier hygiénique, en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm et d’un poids, par pli, ≤ 25 g/m² |
exemption |
0 |
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48181090 |
Papier hygiénique, en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm et d’un poids, par pli, > 25 g/m² |
exemption |
0 |
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48182010 |
Mouchoirs et serviettes à démaquiller, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
exemption |
0 |
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48182091 |
Essuie-mains, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm |
exemption |
0 |
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48182099 |
Essuie-mains, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm) |
exemption |
0 |
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48183000 |
Nappes et serviettes de table, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
exemption |
0 |
|
48184011 |
Serviettes hygiéniques, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
exemption |
0 |
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48184013 |
Tampons hygiéniques, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
exemption |
0 |
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48184019 |
Articles hygiéniques pour femmes, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l’exclusion des serviettes et tampons hygiéniques) |
exemption |
0 |
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48184090 |
Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
exemption |
0 |
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48185000 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l’exclusion des guêtres et articles similaires, des coiffures et leurs parties ainsi que des chaussures et leurs parties, y compris les semelles intérieures amovibles, les talonnettes et articles similaires amovibles) |
exemption |
0 |
|
48189010 |
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l’exclusion du papier hygiénique, des mouchoirs, des serviettes à démaquiller, des essuie-mains, des nappes, des serviettes de table, des serviettes et tampons hygiéniques, des couches pour bébés et des articles hygiéniques similaires) |
exemption |
0 |
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48189090 |
Papiers, ouate de cellulose, ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm, ou coupés à format; articles à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l’exclusion du papier hygiénique, des mouchoirs, des serviettes à démaquiller, des essuie-mains, des nappes, des serviettes de table, des serviettes et tampons hygiéniques, des couches pour bébés et des articles hygiéniques similaires ainsi que des articles à usages chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail) |
exemption |
0 |
|
48191000 |
Boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé |
exemption |
0 |
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48192000 |
Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou en carton non ondulé |
exemption |
0 |
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48193000 |
Sacs, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, d’une largeur à la base ≥ 40 cm |
exemption |
0 |
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48194000 |
Sacs, sachets, pochettes et cornets, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l’exclusion des pochettes pour disques et des sacs d’une largeur à la base ≥ 40 cm) |
exemption |
0 |
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48195000 |
Emballages, y compris les pochettes pour disques, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l’exclusion des boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé, des boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou en carton non ondulé ainsi que des sacs, sachets, pochettes et cornets) |
exemption |
0 |
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48196000 |
Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires, rigides (à l’exclusion des emballages) |
exemption |
0 |
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48201010 |
Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances, en papier ou carton |
exemption |
0 |
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48201030 |
Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums, en papier ou carton |
exemption |
0 |
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48201050 |
Agendas en papier ou carton |
exemption |
0 |
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48201090 |
Carnets de notes, blocs de papier à lettres et articles similaires, en papier ou carton |
exemption |
0 |
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48202000 |
Cahiers pour l’écriture, en papier ou carton |
exemption |
0 |
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48203000 |
Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers, en papier ou en carton |
exemption |
0 |
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48204010 |
Formulaires dits «en continu», même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton |
exemption |
0 |
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48204090 |
Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton (à l’exclusion des formulaires dits «en continu») |
exemption |
0 |
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48205000 |
Albums pour échantillonnages ou pour collections, en papier ou en carton |
exemption |
0 |
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48209000 |
Sous-main et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou en carton, et couvertures pour livres, en papier ou en carton (sauf registres, livres comptables, carnets de notes, de commandes ou de quittances, blocs-memorandums, blocs de papier à lettres, agendas, cahiers, classeurs, reliures, chemises, couvertures à liasses ou carnets manifold et albums pour échantillonnages ou collections) |
exemption |
0 |
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48211010 |
Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, imprimées, auto-adhésives |
exemption |
0 |
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48211090 |
Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, imprimées (à l’exclusion des étiquettes auto-adhésives) |
exemption |
0 |
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48219010 |
Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, non imprimées, auto-adhésives |
exemption |
0 |
|
48219090 |
Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, non imprimées (à l’exclusion des étiquettes auto-adhésives) |
exemption |
0 |
|
48221000 |
Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l’enroulement des fils textiles |
exemption |
0 |
|
48229000 |
Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis (à l’exclusion des articles des types utilisés pour l’enroulement des fils textiles) |
exemption |
0 |
|
48232000 |
Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire |
exemption |
0 |
|
48234000 |
Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés en disques |
exemption |
0 |
|
48236100 |
Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier bambou ou en carton bambou |
exemption |
0 |
|
48236910 |
Plateaux, plats et assiettes, en papier ou en carton (à l’exclusion du papier bambou ou du carton bambou) |
exemption |
0 |
|
48236990 |
Tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou en carton (sauf du papier bambou ou du carton bambou et à l’exclusion des plateaux, des plats et des assiettes) |
exemption |
0 |
|
48237010 |
Emballages alvéolaires pour œufs, en pâte à papier moulée |
exemption |
0 |
|
48237090 |
Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
48239040 |
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
48239085 |
Papiers, cartons, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, n.d.a.; ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
49011000 |
Livres, brochures et imprimés similaires, en feuillets isolés, même pliés (à l’exclusion des publications périodiques et des publications à usages principalement publicitaires) |
exemption |
0 |
|
49019100 |
Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules |
exemption |
0 |
|
49019900 |
Livres, brochures et imprimés similaires (à l’exclusion des produits en feuillets isolés, des dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules, des publications périodiques ainsi que des publications à usages principalement publicitaires) |
exemption |
0 |
|
49021000 |
Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité, paraissant au moins quatre fois par semaine |
exemption |
0 |
|
49029010 |
Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité, paraissant une fois par semaine |
exemption |
0 |
|
49029030 |
Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité, paraissant une fois par mois |
exemption |
0 |
|
49029090 |
Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité (à l’exclusion des produits paraissant une fois par semaine, une fois par mois ou au moins quatre fois par semaine) |
exemption |
0 |
|
49030000 |
Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants |
exemption |
0 |
|
49040000 |
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée |
exemption |
0 |
|
49051000 |
Globes, imprimés (à l’exclusion des globes en relief) |
exemption |
0 |
|
49059100 |
Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les plans topographiques, imprimés, sous forme de livres ou de brochures (à l’exclusion des globes ainsi que des cartes et plans en relief) |
exemption |
0 |
|
49059900 |
Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les plans topographiques, imprimés (à l’exclusion des cartes et plans en relief, des globes ainsi que des ouvrages cartographiques sous forme de livres ou de brochures) |
exemption |
0 |
|
49060000 |
Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus |
exemption |
0 |
|
49070010 |
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue |
exemption |
0 |
|
49070030 |
Billets de banque |
exemption |
0 |
|
49070090 |
Papier timbré; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires |
exemption |
0 |
|
49081000 |
Décalcomanies vitrifiables |
exemption |
0 |
|
49089000 |
Décalcomanies de tous genres (à l’exclusion des articles vitrifiables) |
exemption |
0 |
|
49090010 |
Cartes postales imprimées ou illustrées |
exemption |
0 |
|
49090090 |
Cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications |
exemption |
0 |
|
49100000 |
Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller |
exemption |
0 |
|
49111010 |
Catalogues commerciaux |
exemption |
0 |
|
49111090 |
Imprimés publicitaires et articles similaires (à l’exclusion des catalogues commerciaux) |
exemption |
0 |
|
49119100 |
Images, gravures et photographies, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
49119900 |
Imprimés, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
50010000 |
Cocons de vers à soie propres au dévidage |
exemption |
0 |
|
50020000 |
Soie grège [non moulinée] |
exemption |
0 |
|
50030000 |
Déchets de soie, y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés |
exemption |
0 |
|
50040010 |
Fils de soie, écrus, décrués ou blanchis (sauf les fils de déchets de soie et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
50040090 |
Fils de soie (à l’exclusion des fils écrus, décrués ou blanchis, des fils de déchets de soie ou de la bourrette et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
50050010 |
Fils de déchets de soie, écrus, décrués ou blanchis, non conditionnés pour la vente au détail |
2,9 |
0 |
|
50050090 |
Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils écrus, décrués ou blanchis) |
2,9 |
0 |
|
50060010 |
Fils de soie, conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils de déchets de soie ou de la bourrette) |
5 |
0 |
|
50060090 |
Fils de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine [crin de Florence] |
2,9 |
0 |
|
50071000 |
Tissus de bourrette |
3 |
0 |
|
50072011 |
Crêpes contenant ≥ 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette, écrus, décrués ou blanchis |
6,9 |
0 |
|
50072019 |
Crêpes contenant ≥ 85 % en poids de soie ou de déchets de soie (à l’exclusion des produits écrus, décrués ou blanchis) |
6,9 |
0 |
|
50072021 |
Pongés, habutaï, honan, shantoung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure - non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d’autres matières textiles -, à armure toile, écrus ou simplement décrués |
5,3 |
0 |
|
50072031 |
Pongés, habutaï, honan, shantoung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure - non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d’autres matières textiles -, à armure toile (à l’exclusion des produits écrus ou simplement décrués) |
7,5 |
0 |
|
50072039 |
Pongés, habutaï, honan, shantoung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure - non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d’autres matières textiles - (à l’exclusion des produits à armure toile) |
7,5 |
0 |
|
50072041 |
Tissus clairs [non serrés] contenant ≥ 85 % en poids de soie ou de déchets de soie (autres que la bourrette) |
7,2 |
0 |
|
50072051 |
Tissus serrés, contenant ≥ 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette, écrus, décrués ou blanchis (à l’exclusion des crêpes ainsi que des pongés, habutaï, honan, shantoung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure) |
7,2 |
0 |
|
50072059 |
Tissus serrés, contenant ≥ 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette, teints (à l’exclusion des crêpes ainsi que des pongés, habutaï, honan, shantoung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure) |
7,2 |
0 |
|
50072061 |
Tissus serrés, contenant ≥ 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette, en fils de diverses couleurs, d’une largeur > 57 cm mais ≤ 75 cm (à l’exclusion des crêpes ainsi que des pongés, habutaï, honan, shantoung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure) |
7,2 |
0 |
|
50072069 |
Tissus serrés, contenant ≥ 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette, en fils de diverses couleurs (à l’exclusion des crêpes, des tissus d’une largeur > 57 cm mais ≤ 75 cm ainsi que des pongés, habutaï, honan, shantoung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure) |
7,2 |
0 |
|
50072071 |
Tissus serrés, contenant ≥ 85 % de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette, imprimés (à l’exclusion des crêpes ainsi que des pongés, habutaï, honan, shantoung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure) |
7,2 |
0 |
|
50079010 |
Tissus de soie ou de déchets de soie (autres que la bourrette), contenant en prédominance, mais < 85 % de soie ou de déchets de soie, écrus, décrués ou blanchis |
6,9 |
0 |
|
50079030 |
Tissus de soie ou de déchets de soie (autres que la bourrette), contenant en prédominance, mais < 85 % de soie ou de déchets de soie, teints |
6,9 |
0 |
|
50079050 |
Tissus de soie ou de déchets de soie (autres que la bourrette), contenant en prédominance, mais < 85 % de soie ou de déchets de soie, en fils de diverses couleurs |
6,9 |
0 |
|
50079090 |
Tissus de soie ou de déchets de soie (autres que la bourrette), contenant en prédominance, mais < 85 % de soie ou de déchets de soie, imprimés |
6,9 |
0 |
|
51011100 |
Laines de tonte en suint, y compris les laines lavées à dos, non cardées ni peignées |
exemption |
0 |
|
51011900 |
Laines en suint, y compris les laines lavées à dos, non cardées ni peignées (à l’exclusion des laines de tonte) |
exemption |
0 |
|
51012100 |
Laines de tonte, dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées |
exemption |
0 |
|
51012900 |
Laines dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées (à l’exclusion des laines de tonte) |
exemption |
0 |
|
51013000 |
Laines carbonisées, non cardées ni peignées |
exemption |
0 |
|
51021100 |
Poils de chèvre du Cachemire, non cardés ni peignés |
exemption |
0 |
|
51021910 |
Poils de lapin angora, non cardés ni peignés |
exemption |
0 |
|
51021930 |
Poils de lama ou de vigogne, non cardés ni peignés |
exemption |
0 |
|
51021940 |
Poils de chameau, de yack, de chèvre mohair, de chèvre du Tibet et de chèvres similaires, non cardés ni peignés |
exemption |
0 |
|
51021990 |
Poils d’autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué, non cardés ni peignés |
exemption |
0 |
|
51022000 |
Poils grossiers, non cardés ni peignés (à l’exclusion des poils et soies de brosserie ainsi que des crins [poils de la crinière ou de la queue]) |
exemption |
0 |
|
51031010 |
Blousses de laine ou de poils fins, non carbonisées (à l’exclusion des effilochés) |
exemption |
0 |
|
51031090 |
Blousses de laine ou de poils fins, carbonisées (à l’exclusion des effilochés) |
exemption |
0 |
|
51032010 |
Déchets de fils de laine ou de poils fins |
exemption |
0 |
|
51032091 |
Déchets de laine ou de poils fins, non carbonisés (à l’exclusion des blousses, des effilochés et des déchets de fils) |
exemption |
0 |
|
51032099 |
Déchets de laine ou de poils fins, carbonisés (à l’exclusion des blousses, des effilochés et des déchets de fils) |
exemption |
0 |
|
51033000 |
Déchets de poils grossiers, y compris les déchets de fils (à l’exclusion des effilochés, des déchets de poils et soies de brosserie ainsi que des déchets de crins [poils de la crinière ou de la queue]) |
exemption |
0 |
|
51040000 |
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés |
exemption |
0 |
|
51051000 |
Laine cardée |
2 |
0 |
|
51052100 |
«Laine peignée en vrac» |
2 |
0 |
|
51052900 |
Laine peignée (à l’exclusion de la «laine peignée en vrac») |
2 |
0 |
|
51053100 |
Poils de chèvre du Cachemire, cardés ou peignés |
2 |
0 |
|
51053910 |
Poils fins, cardés (à l’exclusion de la laine et de chèvre du Cachemire) |
2 |
0 |
|
51053990 |
Poils fins, peignés (à l’exclusion de la laine et de chèvre du Cachemire) |
2 |
0 |
|
51054000 |
Poils grossiers, cardés ou peignés |
2 |
0 |
|
51061010 |
Fils de laine cardée, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail) |
3,8 |
0 |
|
51061090 |
Fils de laine cardée, contenant ≥ 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils écrus et non conditionnés pour la vente au détail) |
3,8 |
0 |
|
51062010 |
Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, contenant ≥ 85 % en poids de laine et de poils fins (non conditionnés pour la vente au détail) |
3,8 |
0 |
|
51062091 |
Fils de laine cardée, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils contenant ≥ 85 % en poids de laine et de poils fins et non conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
51062099 |
Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils écrus et des fils contenant ≥ 85 % en poids de laine et de poils fins et non conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
51071010 |
Fils de laine peignée, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail |
3,8 |
0 |
|
51071090 |
Fils de laine peignée, contenant ≥ 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils écrus) |
3,8 |
0 |
|
51072010 |
Fils de laine peignée, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, contenant ≥ 85 % en poids de laine et de poils fins, non conditionnés pour la vente au détail |
4 |
0 |
|
51072030 |
Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, contenant ≥ 85 % en poids de laine et de poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils écrus) |
4 |
0 |
|
51072051 |
Fils de laine peignée, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail |
4 |
0 |
|
51072059 |
Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils écrus) |
4 |
0 |
|
51072091 |
Fils de laine peignée, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues ainsi que des fils contenant ≥ 85 % en poids de laine et de poils fins) |
4 |
0 |
|
51072099 |
Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils écrus, des fils mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues ainsi que des fils contenant ≥ 85 % en poids de laine et de poils fins) |
4 |
0 |
|
51081010 |
Fils de poils fins, écrus, cardés, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils de laine) |
3,2 |
0 |
|
51081090 |
Fils de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils écrus et des fils de laine) |
3,2 |
0 |
|
51082010 |
Fils de poils fins, écrus, peignés, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils de laine) |
3,2 |
0 |
|
51082090 |
Fils de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils écrus et des fils de laine) |
3,2 |
0 |
|
51091010 |
Fils de laine ou de poils fins, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d’un poids > 125 g mais ≤ 500 g |
3,8 |
0 |
|
51091090 |
Fils de laine ou de poils fins, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d’un poids > 125 g mais ≤ 500 g) |
5 |
0 |
|
51099010 |
Fils de laine ou de poils fins, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d’un poids > 125 g mais ≤ 500 g |
5 |
0 |
|
51099090 |
Fils de laine ou de poils fins, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d’un poids > 125 g mais ≤ 500 g) |
5 |
0 |
|
51100000 |
Fils de poils grossiers ou de crin, y compris les fils de crin guipés, même conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des crins non raccordés) |
3,5 |
0 |
|
51111100 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids ≤ 300 g/m² |
8 |
0 |
|
51111910 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 300 g/m² mais ≤ 450 g/m² (à l’exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911) |
8 |
0 |
|
51111990 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 450 g/m² (à l’exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911) |
8 |
0 |
|
51112000 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
51113010 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d’un poids ≤ 300 g/m² |
8 |
0 |
|
51113030 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d’un poids > 300 g/m² mais ≤ 450 g/m² |
8 |
0 |
|
51113090 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d’un poids > 450 g/m² |
8 |
0 |
|
51119010 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, contenant en poids > 10 % au total de soie ou de déchets de soie (à l’exclusion des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues) |
7,2 |
0 |
|
51119091 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids ≤ 300 g/m² (à l’exclusion des tissus contenant en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues) |
8 |
0 |
|
51119093 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant < 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 300 g/m² mais ≤ 450 g/m² (à l’exclusion des tissus contenant en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues) |
8 |
0 |
|
51119099 |
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 450 g/m² (à l’exclusion des tissus contenant en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues) |
8 |
0 |
|
51121100 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
51121910 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés contenant 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 200 g/m² mais 375 g/m² (à l’exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911) |
8 |
0 |
|
51121990 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés contenant 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 375 g/m² (à l’exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911) |
8 |
0 |
|
51122000 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
51123010 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
51123030 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d’un poids > 200 g/m² mais ≤ 375 g/m² |
8 |
0 |
|
51123090 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d’un poids > 375 g/m² |
8 |
0 |
|
51129010 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, contenant en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie (à l’exclusion des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues) |
7,2 |
0 |
|
51129091 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus contenant en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues) |
8 |
0 |
|
51129093 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant < 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 200 g/m² mais ≤ 375 g/m² (à l’exclusion des tissus contenant en poids > 10 % au total de matières textiles du chapitre 50 ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues) |
8 |
0 |
|
51129099 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 375 g/m² (à l’exclusion des tissus contenant en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues) |
8 |
0 |
|
51130000 |
Tissus de poils grossiers ou de crin (à l’exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911) |
5,3 |
0 |
|
52010010 |
Coton hydrophile ou blanchi, non cardé ni peigné |
exemption |
0 |
|
52010090 |
Coton, non cardé ni peigné (à l’exclusion du coton hydrophile ou blanchi) |
exemption |
0 |
|
52021000 |
Déchets de fils de coton |
exemption |
0 |
|
52029100 |
Effilochés de coton |
exemption |
0 |
|
52029900 |
Déchets de coton (à l’exclusion des déchets de fils et des effilochés) |
exemption |
0 |
|
52030000 |
Coton, cardé ou peigné |
exemption |
0 |
|
52041100 |
Fils à coudre de coton, contenant ≥ 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail |
4 |
0 |
|
52041900 |
Fils à coudre de coton, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail |
4 |
0 |
|
52042000 |
Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail |
5 |
0 |
|
52051100 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52051200 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52051300 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52051400 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52051510 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 83,33 décitex mais < 125 décitex [> 80 numéros métriques mais ≤ 120 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4,4 |
0 |
|
52051590 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex [> 120 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52052100 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52052200 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52052300 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52052400 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52052600 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 106,38 décitex mais < 125 décitex [> 80 numéros métriques mais ≤ 94 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52052700 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 83,33 décitex mais < 106,38 décitex [> 94 numéros métriques mais ≤ 120 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52052800 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex [> 120 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52053100 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52053200 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52053300 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52053400 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52053500 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52054100 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52054200 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52054300 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52054400 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52054600 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 106,38 décitex mais < 125 décitex [> 80 numéros métriques mais ≤ 94 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52054700 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 83,33 décitex mais < 106,38 décitex [> 94 numéros métriques mais ≤ 120 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52054800 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 83,33 décitex [> 120 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52061100 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52061200 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52061300 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52061400 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52061500 |
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex [> 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52062100 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52062200 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52062300 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52062400 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52062500 |
Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex [> 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52063100 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52063200 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52063300 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52063400 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52063500 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52064100 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52064200 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52064300 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52064400 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52064500 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
52071000 |
Fils de coton, contenant ≥ 85 % en poids de coton, conditionnés pour la vente au détail (sauf les fils à coudre) |
5 |
0 |
|
52079000 |
Fils de coton, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, conditionnés pour la vente au détail (sauf les fils à coudre) |
5 |
0 |
|
52081110 |
Gaze à pansement en coton, écrue, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 100 g/m² |
8 |
0 |
|
52081190 |
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 100 g/m² (à l’exclusion de la gaze à pansement) |
8 |
0 |
|
52081216 |
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 100 g/m² mais ≤ 130 g/m², d’une largeur ≤ 165 cm |
8 |
0 |
|
52081219 |
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 100 g/m² mais ≤ 130 g/m², d’une largeur > 165 cm |
8 |
0 |
|
52081296 |
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 130 g/m² mais ≤ 200 g/m², d’une largeur ≤ 165 cm |
8 |
0 |
|
52081299 |
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 130 g/m² mais ≤ 200 g/m², d’une largeur > 165 cm |
8 |
0 |
|
52081300 |
Tissus de coton, écrus, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52081900 |
Tissus de coton, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52082110 |
Gaze à pansement en coton, blanchie, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 100 g/m² |
8 |
0 |
|
52082190 |
Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 100 g/m² (à l’exclusion de la gaze à pansement) |
8 |
0 |
|
52082216 |
Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 100 g/m² mais ≤ 130 g/m², d’une largeur ≤ 165 cm |
8 |
0 |
|
52082219 |
Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 100 g/m² mais ≤ 130 g/m², d’une largeur > 165 cm |
8 |
0 |
|
52082296 |
Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 130 g/m² mais ≤ 200 g/m², d’une largeur ≤ 165 cm |
8 |
0 |
|
52082299 |
Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 130 g/m² mais ≤ 200 g/m², d’une largeur > 165 cm |
8 |
0 |
|
52082300 |
Tissus de coton, blanchis, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52082900 |
Tissus de coton, blanchis, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52083100 |
Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 100 g/m² |
8 |
0 |
|
52083216 |
Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 100 g/m² mais ≤ 130 g/m², d’une largeur ≤ 165 cm |
8 |
0 |
|
52083219 |
Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 100 g/m² mais ≤ 130 g/m², d’une largeur > 165 cm |
8 |
0 |
|
52083296 |
Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 130 g/m² mais ≤ 200 g/m², d’une largeur ≤ 165 cm |
8 |
0 |
|
52083299 |
Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 130 g/m² mais ≤ 200 g/m², d’une largeur > 165 cm |
8 |
0 |
|
52083300 |
Tissus de coton, teints, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52083900 |
Tissus de coton, teints, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52084100 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 100 g/m² |
8 |
0 |
|
52084200 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 100 g/m² mais ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52084300 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52084900 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52085100 |
Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 100 g/m² |
8 |
0 |
|
52085200 |
Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 100 g/m² mais ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52085910 |
Tissus de coton, imprimés, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52085990 |
Tissus de coton, imprimés, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52091100 |
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52091200 |
Tissus de coton, écrus, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52091900 |
Tissus de coton, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52092100 |
Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52092200 |
Tissus de coton, blanchis, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52092900 |
Tissus de coton, blanchis, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52093100 |
Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52093200 |
Tissus de coton, teints, à armure sergé, y compris le croisé, rapport d’armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52093900 |
Tissus de coton, teints, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52094100 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52094200 |
Tissus dits «denim», en fils de diverses couleurs, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52094300 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52094900 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² (à l’exclusion des tissus dits «denim» ainsi que des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52095100 |
Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52095200 |
Tissus de coton, imprimés, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52095900 |
Tissus de coton, imprimés, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52101100 |
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52101900 |
Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile) |
8 |
0 |
|
52102100 |
Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52102900 |
Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile) |
8 |
0 |
|
52103100 |
Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52103200 |
Tissus de coton, teints, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52103900 |
Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52104100 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52104900 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile) |
8 |
0 |
|
52105100 |
Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52105900 |
Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile) |
8 |
0 |
|
52111100 |
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52111200 |
Tissus de coton, écrus, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52111900 |
Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52112000 |
Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52113100 |
Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52113200 |
Tissus de coton, teints, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52113900 |
Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52114100 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52114200 |
Tissus dits «denim», de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52114300 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52114910 |
Tissus Jacquard de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52114990 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² (à l’exclusion des tissus dits «denim» ou des tissus Jacquard ainsi que des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52115100 |
Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52115200 |
Tissus de coton, imprimés, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52115900 |
Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
52121110 |
Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52121190 |
Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52121210 |
Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52121290 |
Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52121310 |
Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52121390 |
Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52121410 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52121490 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52121510 |
Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52121590 |
Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids ≤ 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52122110 |
Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52122190 |
Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52122210 |
Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52122290 |
Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52122310 |
Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52122390 |
Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52122410 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52122490 |
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52122510 |
Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
52122590 |
Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
8 |
0 |
|
53011000 |
Lin brut ou roui |
exemption |
0 |
|
53012100 |
Lin brisé ou teillé |
exemption |
0 |
|
53012900 |
Lin peigné ou autrement travaillé, mais non filé (à l’exclusion du lin brisé, teillé ou roui) |
exemption |
0 |
|
53013010 |
Étoupes de lin |
exemption |
0 |
|
53013090 |
Déchets de lin, y compris les déchets de fils et les effilochés |
exemption |
0 |
|
53021000 |
Chanvre «Cannabis sativa L.», brut ou roui |
exemption |
0 |
|
53029000 |
Chanvre «Cannabis sativa L.», travaillé mais non filé (à l’exclusion du chanvre roui); étoupes et déchets de chanvre, y compris les déchets de fils et les effilochés |
exemption |
0 |
|
53031000 |
Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) |
exemption |
0 |
|
53039000 |
Jute et autres fibres textiles libériennes, travaillés mais non filés (à l’exclusion des produits rouis ainsi que du lin, du chanvre et de la ramie); étoupes et déchets de ces fibres, y compris les déchets de fils et les effilochés |
exemption |
0 |
|
53050000 |
Coco, abaca [chanvre de Manille ou «Musa textilis Nee»], ramie, agave et autres fibres textiles végétales, n.d.a., bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres, y compris les déchets de fils et les effilochés |
exemption |
0 |
|
53061010 |
Fils de lin simples, titrant ≥ 833,3 décitex [≤ 12 numéros métriques] (à l’exclusion des fils non conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
53061030 |
Fils de lin simples, titrant ≥ 277,8 décitex mais < 833,3 décitex [> 12 numéros métriques mais ≤ 36 numéros métriques] (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
53061050 |
Fils de lin simples, titrant < 277,8 décitex [> 36 numéros métriques] (non conditionnés pour la vente au détail) |
3,8 |
0 |
|
53061090 |
Fils de lin simples, conditionnés pour la vente au détail |
5 |
0 |
|
53062010 |
Fils de lin retors ou câblés (non conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
53062090 |
Fils de lin retors ou câblés, conditionnés pour la vente au détail |
5 |
0 |
|
53071010 |
Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, simples, titrant ≤ 1 000 décitex [≥ 10 numéros métriques] |
exemption |
0 |
|
53071090 |
Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, simples, titrant > 1 000 décitex [< 10 numéros métriques] |
exemption |
0 |
|
53072000 |
Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, retors ou câblés |
exemption |
0 |
|
53081000 |
Fils de coco |
exemption |
0 |
|
53082010 |
Fils de chanvre, non conditionnés pour la vente au détail |
3 |
0 |
|
53082090 |
Fils de chanvre, conditionnés pour la vente au détail |
4,9 |
0 |
|
53089012 |
Fils de ramie, titrant ≥ 277,8 décitex [≤ 36 numéros métriques] |
4 |
0 |
|
53089019 |
Fils de ramie, titrant < 277,8 décitex [> 36 numéros métriques] |
3,8 |
0 |
|
53089050 |
Fils de papier |
4 |
0 |
|
53089090 |
Fils de fibres textiles végétales (à l’exclusion des fils de coton, de lin, de coco, de chanvre, de papier, de ramie, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303) |
3,8 |
0 |
|
53091110 |
Tissus de lin, contenant ≥ 85 % en poids de lin, écrus |
8 |
0 |
|
53091190 |
Tissus de lin, contenant ≥ 85 % en poids de lin, blanchis |
8 |
0 |
|
53091900 |
Tissus de lin, contenant ≥ 85 % en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés |
8 |
0 |
|
53092110 |
Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de lin, écrus |
8 |
0 |
|
53092190 |
Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de lin, blanchis |
8 |
0 |
|
53092900 |
Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés |
8 |
0 |
|
53101010 |
Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, écrus, d’une largeur ≤ 150 cm |
4 |
0 |
|
53101090 |
Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, écrus, d’une largeur > 150 cm |
4 |
0 |
|
53109000 |
Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, blanchis, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés |
4 |
0 |
|
53110010 |
Tissus de ramie |
8 |
0 |
|
53110090 |
Tissus de fibres textiles végétales (à l’exclusion des tissus de coton, de lin, de ramie, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303); tissus de fils de papier |
5,8 |
0 |
|
54011012 |
Fils à coudre «core yarn» de filaments de polyester enrobés de fibres de coton, non conditionnés pour la vente au détail |
4 |
0 |
|
54011014 |
Fils à âme dits «core yarn», de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des filaments de polyester enrobés de fibres de coton) |
4 |
0 |
|
54011016 |
Fils texturés, à coudre, de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à âme dits «core yarn») |
4 |
0 |
|
54011018 |
Fils à coudre de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à âme dits «core yarn» ainsi que des fils texturés) |
4 |
0 |
|
54011090 |
Fils à coudre de filaments synthétiques, conditionnés pour la vente au détail |
5 |
0 |
|
54012010 |
Fils à coudre de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail |
4 |
0 |
|
54012090 |
Fils à coudre de filaments artificiels, conditionnés pour la vente au détail |
5 |
0 |
|
54021100 |
Fils à haute ténacité de filaments d’aramides, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
54021900 |
Fils à haute ténacité de filaments de nylon ou d’autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre et des fils de filaments d’aramides) |
4 |
0 |
|
54022000 |
Fils à haute ténacité de filaments de polyesters, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
54023100 |
Fils texturés de filaments de nylon ou d’autres polyamides, titrant en fils simples ≤ 50 tex, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
54023200 |
Fils texturés de filaments de nylon ou d’autres polyamides, titrant en fils simples > 50 tex, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
54023300 |
Fils texturés de filaments de polyesters, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
54023400 |
Fils texturés de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
54023900 |
Fils texturés de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre ainsi que des fils texturés de polypropylène, de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
54024400 |
Fils simples, d’élastomères de filaments synthétiques, sans torsion ou d’une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre, des fils texturés ainsi que des fils de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
54024500 |
Fils simples, de filaments de nylon ou d’autres polyamides, sans torsion ou d’une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils d’élastomères, des fils à haute ténacité ou des fils texturés) |
4 |
0 |
|
54024600 |
Fils simples, de filaments de polyesters, partiellement orientés, sans torsion ou d’une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils d’élastomères, des fils à coudre et des fils texturés) |
4 |
0 |
|
54024700 |
Fils simples, de filaments de polyesters, sans torsion ou d’une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils d’élastomères, des fils à coudre, des fils texturés et des fils de polyesters, partiellement orientés) |
4 |
0 |
|
54024800 |
Fils simples, de filaments de polypropylène, sans torsion ou d’une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils d’élastomères, des fils à coudre et des fils texturés) |
4 |
0 |
|
54024900 |
Fils simples, de filaments synthétiques, sans torsion ou d’une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils texturés ainsi que des fils d’élastomères, des fils de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
54025100 |
Fils simples, de filaments de nylon ou d’autres polyamides, d’une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils texturés) |
4 |
0 |
|
54025200 |
Fils simples, de filaments de polyesters, d’une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils texturés) |
4 |
0 |
|
54025910 |
Fils simples, de filaments de polypropylène, d’une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils texturés) |
4 |
0 |
|
54025990 |
Fils simples, de filaments synthétiques, d’une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils texturés et des fils de filaments de polypropylène, de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
54026100 |
Fils retors ou câblés, de filaments de nylon ou d’autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés) |
4 |
0 |
|
54026200 |
Fils retors ou câblés, de filaments de polyesters, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils texturés) |
4 |
0 |
|
54026910 |
Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils texturés) |
4 |
0 |
|
54026990 |
Fils retors ou câblés, de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils texturés et des fils de filaments de polypropylène, de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
54031000 |
Fils à haute ténacité de filaments de rayonne viscose (à l’exclusion des fils à coudre et conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
54033100 |
Fils simples, de filaments de rayonne viscose, sans torsion ou d’une torsion ≤ 120 tours/m, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
54033200 |
Fils simples, de filaments de rayonne viscose, d’une torsion > 120 tours/m, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
54033300 |
Fils simples, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
54033900 |
Fils simples, de filaments artificiels, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils de filaments de rayonne viscose ou d’acétate de cellulose ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
54034100 |
Fils retors ou câblés, de filaments de rayonne viscose, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
54034200 |
Fils retors ou câblés, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
54034900 |
Fils retors ou câblés, de filaments artificiels, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils de filaments de rayonne viscose ou d’acétate de cellulose ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail) |
4 |
0 |
|
54041100 |
Monofilaments d’élastomères de ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm |
4 |
0 |
|
54041200 |
Polypropylène monofilaments de ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ pas 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères) autres, de polypropylène |
4 |
0 |
|
54041900 |
Monofilaments synthétiques de ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ pas 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères et de polypropylène) |
4 |
0 |
|
54049011 |
Lames décoratives des types utilisés pour l’emballage, en polypropylène, d’une largeur apparente ≤ 5 mm |
4 |
0 |
|
54049019 |
Lames et formes similaires [paille artificielle, p.ex.], en polypropylène, d’une largeur apparente ≤ 5 mm (à l’exclusion des lames décoratives des types utilisés pour l’emballage) |
4 |
0 |
|
54049090 |
Lames et formes similaires [paille artificielle, p.ex.], en matières textiles synthétiques, d’une largeur apparente ≤ 5 mm (à l’exclusion des articles en polypropylène) |
4 |
0 |
|
54050000 |
Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm; lames et formes similaires [paille artificielle, p.ex.], en matières textiles artificielles, d’une largeur apparente ≤ 5 mm |
3,8 |
0 |
|
54060000 |
Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail |
5 |
0 |
|
54071000 |
Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides ou de polyesters, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54072011 |
Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires en polyéthylène ou en polypropylène, y compris celles du n° 5404, d’une largeur < 3 m |
8 |
0 |
|
54072019 |
Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires en polyéthylène ou en polypropylène, y compris celles du n° 5404, d’une largeur ≥ 3 m |
8 |
0 |
|
54072090 |
Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires en filaments synthétiques, y compris celles du n° 5404 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène) |
8 |
0 |
|
54073000 |
Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage |
8 |
0 |
|
54074100 |
Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d’autres polyamides, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54074200 |
Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d’autres polyamides, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54074300 |
Tissus en fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d’autres polyamides, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54074400 |
Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d’autres polyamides, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54075100 |
Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54075200 |
Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54075300 |
Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54075400 |
Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54076110 |
Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester non texturés, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54076130 |
Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester non texturés, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54076150 |
Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester non texturés, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments titrant ≥ 67 décitex et d’un diamètre maximal de ≤ 1 mm |
8 |
0 |
|
54076190 |
Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester non texturés, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54076910 |
Tissus écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés et de filaments de polyester non texturés, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments titrant ≥ 67 décitex et d’un diamètre maximal de ≤ 1 mm |
8 |
0 |
|
54076990 |
Tissus teints, imprimés ou obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés et de filaments de polyester non texturés, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments titrant ≥ 67 décitex et d’un diamètre maximal de ≤ 1 mm |
8 |
0 |
|
54077100 |
Tissus écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d’autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés) |
8 |
0 |
|
54077200 |
Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d’autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés) |
8 |
0 |
|
54077300 |
Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d’autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés) |
8 |
0 |
|
54077400 |
Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d’autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés) |
8 |
0 |
|
54078100 |
Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54078200 |
Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54078300 |
Tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques de diverses couleurs contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54078400 |
Tissus imprimés, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 |
8 |
0 |
|
54079100 |
Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton) |
8 |
0 |
|
54079200 |
Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton) |
8 |
0 |
|
54079300 |
Tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques de diverses couleurs contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton) |
8 |
0 |
|
54079400 |
Tissus imprimés, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton) |
8 |
0 |
|
54081000 |
Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405 |
8 |
0 |
|
54082100 |
Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) |
8 |
0 |
|
54082210 |
Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405, d’une largeur > 135 cm mais ≤ 155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) |
8 |
0 |
|
54082290 |
Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose ainsi que des tissus d’une largeur > 135 cm mais ≤ 155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin) |
8 |
0 |
|
54082310 |
Tissus Jacquard obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405, d’une largeur > 115 cm mais < 140 cm et d’un poids > 250 g/m² (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) |
8 |
0 |
|
54082390 |
Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose ainsi que des tissus Jacquard d’une largeur > 115 cm mais < 140 cm et d’un poids > 250 g/m²) |
8 |
0 |
|
54082400 |
Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) |
8 |
0 |
|
54083100 |
Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de filaments artificiels contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) |
8 |
0 |
|
54083200 |
Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments artificiels contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) |
8 |
0 |
|
54083300 |
Tissus obtenus à partir de fils de filaments artificiels de diverses couleurs contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) |
8 |
0 |
|
54083400 |
Tissus imprimés, obtenus à partir de fils de filaments artificiels contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5405 (à l’exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) |
8 |
0 |
|
55011000 |
Câbles de filaments de nylon ou d’autres polyamides, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre |
4 |
0 |
|
55012000 |
Câbles de filaments de polyesters, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre |
4 |
0 |
|
55013000 |
Câbles de filaments acryliques ou modacryliques, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre |
4 |
0 |
|
55014000 |
Câbles de polypropylène, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre |
4 |
0 |
|
55019000 |
Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre (à l’exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
55020010 |
Câbles de filaments de rayonne viscose tels que définis dans la note 1 du présent chapitre |
4 |
0 |
|
55020040 |
Câbles de filaments d’acétate, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre |
4 |
0 |
|
55020080 |
Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre (à l’exclusion des câbles de filaments de rayonne viscose ou d’acétate) |
4 |
0 |
|
55031100 |
Fibres discontinues d’aramides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55031900 |
Fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres d’aramides) |
4 |
0 |
|
55032000 |
Fibres discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55033000 |
Fibres discontinues acryliques ou modacryliques, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55034000 |
Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55039010 |
Chlorofibres discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55039090 |
Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des chlorofibres, des fibres acryliques ou modacryliques ainsi que des fibres de polypropylène, de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
55041000 |
Fibres discontinues de viscose, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55049000 |
Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres de viscose) |
4 |
0 |
|
55051010 |
Déchets de fibres de nylon ou d’autres polyamides, y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés |
4 |
0 |
|
55051030 |
Déchets de fibres de polyesters, y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés |
4 |
0 |
|
55051050 |
Déchets de fibres acryliques ou modacryliques, y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés |
4 |
0 |
|
55051070 |
Déchets de fibres de polypropylène, y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés |
4 |
0 |
|
55051090 |
Déchets de fibres synthétiques, y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés (à l’exclusion des déchets de fibres acryliques ou modacryliques ou de fibres de polypropylène, de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
55052000 |
Déchets de fibres artificielles, y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés |
4 |
0 |
|
55061000 |
Fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55062000 |
Fibres discontinues de polyesters, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55063000 |
Fibres discontinues acryliques ou modacryliques, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55069010 |
Chlorofibres discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55069090 |
Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des chlorofibres, des fibres acryliques ou modacryliques ainsi que des fibres de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
55070000 |
Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
4 |
0 |
|
55081010 |
Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail |
4 |
0 |
|
55081090 |
Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues, conditionnés pour la vente au détail |
5 |
0 |
|
55082010 |
Fils à coudre de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail |
4 |
0 |
|
55082090 |
Fils à coudre de fibres artificielles discontinues, conditionnés pour la vente au détail |
5 |
0 |
|
55091100 |
Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55091200 |
Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55092100 |
Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de polyester, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55092200 |
Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de polyester, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55093100 |
Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55093200 |
Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55094100 |
Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre ainsi que des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
55094200 |
Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre ainsi que des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester, de nylon ou d’autres polyamides) |
4 |
0 |
|
55095100 |
Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55095200 |
Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55095300 |
Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55095900 |
Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre et des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine, des poils fins ou des fibres artificielles discontinues) |
4 |
0 |
|
55096100 |
Fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55096200 |
Fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55096900 |
Fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre et des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils fins) |
4 |
0 |
|
55099100 |
Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre et des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
4 |
0 |
|
55099200 |
Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre et des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
4 |
0 |
|
55099900 |
Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre, des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester ainsi que des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils fins) |
4 |
0 |
|
55101100 |
Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55101200 |
Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55102000 |
Fils de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55103000 |
Fils de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
4 |
0 |
|
55109000 |
Fils de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre et des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils fins) |
4 |
0 |
|
55111000 |
Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres, conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
5 |
0 |
|
55112000 |
Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
5 |
0 |
|
55113000 |
Fils de fibres artificielles discontinues, conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des fils à coudre) |
5 |
0 |
|
55121100 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
8 |
0 |
|
55121910 |
Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
8 |
0 |
|
55121990 |
Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de polyester, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
8 |
0 |
|
55122100 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
8 |
0 |
|
55122910 |
Tissus, imprimés, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
8 |
0 |
|
55122990 |
Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
8 |
0 |
|
55129100 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55129910 |
Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55129990 |
Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55131120 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids ≤ 170 g/m² et d’une largeur ≤ 165 cm |
8 |
0 |
|
55131190 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids ≤ 170 g/m² et d’une largeur > 165 cm |
8 |
0 |
|
55131200 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, d’un poids ≤ 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55131300 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids ≤ 170 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
55131900 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids ≤ 170 g/m² (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55132110 |
Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids ≤ 170 g/m² et d’une largeur ≤ 135 cm |
8 |
0 |
|
55132130 |
Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids ≤ 170 g/m² et d’une largeur > 135 cm mais ≤ 165 cm |
8 |
0 |
|
55132190 |
Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids ≤ 170 g/m² et d’une largeur > 165 cm |
8 |
0 |
|
55132310 |
Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, d’un poids ≤ 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55132390 |
Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids ≤ 170 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
55132900 |
Tissus, teints, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids ≤ 170 g/m² (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55133100 |
Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids ≤ 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55133900 |
Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids ≤ 170 g/m² (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues de polyester à armure toile) |
8 |
0 |
|
55134100 |
Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids ≤ 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55134900 |
Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids ≤ 170 g/m² (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues de polyester à armure toile) |
8 |
0 |
|
55141100 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids > 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55141200 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, d’un poids > 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55141910 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids > 170 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
55141990 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids > 170 g/m² (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55142100 |
Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids > 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55142200 |
Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, d’un poids > 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55142300 |
Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids > 170 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
55142900 |
Tissus, teints, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids > 170 g/m² (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55143010 |
Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids > 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55143030 |
Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, d’un poids > 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55143050 |
Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids > 170 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
55143090 |
Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids > 170 g/m² (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55144100 |
Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d’un poids > 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55144200 |
Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4, d’un poids > 170 g/m² |
8 |
0 |
|
55144300 |
Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids > 170 g/m² (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d’un rapport d’armure ≤ 4) |
8 |
0 |
|
55144900 |
Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids > 170 g/m² (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55151110 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de viscose |
8 |
0 |
|
55151130 |
Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de viscose |
8 |
0 |
|
55151190 |
Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de viscose |
8 |
0 |
|
55151210 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
55151230 |
Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
55151290 |
Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
55151311 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, cardés |
8 |
0 |
|
55151319 |
Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, cardés |
8 |
0 |
|
55151391 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, peignés |
8 |
0 |
|
55151399 |
Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, peignés |
8 |
0 |
|
55151910 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels, des fibres discontinues de viscose ou du coton) |
8 |
0 |
|
55151930 |
Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels, des fibres discontinues de viscose ou du coton) |
8 |
0 |
|
55151990 |
Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels, des fibres discontinues de viscose ou du coton) |
8 |
0 |
|
55152110 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
55152130 |
Tissus, imprimés, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
55152190 |
Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
55152211 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, cardés |
8 |
0 |
|
55152219 |
Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, cardés |
8 |
0 |
|
55152291 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, peignés |
8 |
0 |
|
55152299 |
Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, peignés |
8 |
0 |
|
55152900 |
Tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) |
8 |
0 |
|
55159110 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55159130 |
Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55159190 |
Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
8 |
0 |
|
55159920 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester ainsi que des tissus mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) |
8 |
0 |
|
55159940 |
Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester ainsi que des tissus mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) |
8 |
0 |
|
55159980 |
Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester ainsi que des tissus mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) |
8 |
0 |
|
55161100 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
8 |
0 |
|
55161200 |
Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
8 |
0 |
|
55161300 |
Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
8 |
0 |
|
55161400 |
Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
8 |
0 |
|
55162100 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
55162200 |
Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
55162310 |
Tissus Jacquard, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels, d’une largeur ≥ 140 cm [coutils à matelas] |
8 |
0 |
|
55162390 |
Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (à l’exclusion des tissus Jacquard d’une largeur ≥ 140 cm [coutils à matelas]) |
8 |
0 |
|
55162400 |
Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
8 |
0 |
|
55163100 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
8 |
0 |
|
55163200 |
Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
8 |
0 |
|
55163300 |
Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
8 |
0 |
|
55163400 |
Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
8 |
0 |
|
55164100 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton |
8 |
0 |
|
55164200 |
Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton |
8 |
0 |
|
55164300 |
Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton |
8 |
0 |
|
55164400 |
Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton |
8 |
0 |
|
55169100 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) |
8 |
0 |
|
55169200 |
Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) |
8 |
0 |
|
55169300 |
Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) |
8 |
0 |
|
55169400 |
Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) |
8 |
0 |
|
56011010 |
Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates de matières textiles synthétiques ou artificielles |
5 |
0 |
|
56011090 |
Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates de matières textiles végétales |
3,8 |
0 |
|
56012110 |
Ouates de coton hydrophile et articles en ces ouates (sauf serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) |
3,8 |
0 |
|
56012190 |
Ouates de coton non hydrophile et articles en ces ouates (sauf serviettes et tampons hygiéniques; couches pour bébés et articles hygiéniques similaires; produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques; produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires; produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) |
3,8 |
0 |
|
56012210 |
Rouleaux de fibres synthétiques ou artificielles, d’un diamètre ≤ 8 mm (à l’exclusion des rouleaux complètement recouverts de tissu) |
3,8 |
0 |
|
56012291 |
Ouates de fibres synthétiques et articles en ces ouates (sauf rouleaux d’un diamètre ≤ 8 mm, serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires et produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, etc.) |
4 |
0 |
|
56012299 |
Ouates de fibres artificielles et articles en ces ouates (sauf rouleaux d’un diamètre ≤ 8 mm, serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires et produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, etc.) |
4 |
0 |
|
56012900 |
Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (sauf produits en coton ou fibres synthétiques ou artificielles; serviettes et tampons hygiéniques; couches pour bébés et articles hygiéniques similaires; produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques; produits conditionnés pour vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires; produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de détergents, etc.) |
3,8 |
0 |
|
56013000 |
Tontisses, nœuds et noppes [boutons], de matières textiles |
3,2 |
0 |
|
56021011 |
Feutres aiguilletés, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. |
6,7 |
0 |
|
56021019 |
Feutres aiguilletés, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. (à l’exclusion des feutres de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303) |
6,7 |
0 |
|
56021031 |
Produits cousus-tricotés, de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. |
6,7 |
0 |
|
56021035 |
Produits cousus-tricotés, de poils grossiers, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. |
6,7 |
0 |
|
56021039 |
Produits cousus-tricotés, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. (à l’exclusion des produits de laine ou de poils fins ou grossiers) |
6,7 |
0 |
|
56021090 |
Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a. |
6,7 |
0 |
|
56022100 |
Feutres de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. (à l’exclusion des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés) |
6,7 |
0 |
|
56022900 |
Feutres, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés (à l’exclusion des feutres de laine ou de poils fins, des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés) |
6,7 |
0 |
|
56029000 |
Feutres, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l’exclusion des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés) |
6,7 |
0 |
|
56031110 |
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids ≤ 25 g/m² |
4,3 |
0 |
|
56031190 |
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids ≤ 25 g/m² (sauf enduits ou recouverts) |
4,3 |
0 |
|
56031210 |
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids > 25 g/m² mais ≤ 70 g/m² |
4,3 |
0 |
|
56031290 |
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids > 25 g/m² mais ≤ 70 g/m² (sauf enduits ou recouverts) |
4,3 |
0 |
|
56031310 |
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids > 70 g/m² mais ≤ 150 g/m² |
4,3 |
0 |
|
56031390 |
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids > 70 g/m² mais ≤ 150 g/m² (sauf enduits ou recouverts) |
4,3 |
0 |
|
56031410 |
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids > 150 g/m² |
4,3 |
0 |
|
56031490 |
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids > 150 g/m² (sauf enduits ou recouverts) |
4,3 |
0 |
|
56039110 |
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., d’un poids ≤ 25 g/m² (à l’exclusion des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels) |
4,3 |
0 |
|
56039190 |
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d’un poids ≤ 25 g/m² ( sauf enduits ou recouverts et à l’exclusion des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels) |
4,3 |
0 |
|
56039210 |
Nontissés, enduits ou recouverts n.d.a., d’un poids > 25 g/m² mais ≤ 70 g/m² (à l’exclusion des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels) |
4,3 |
0 |
|
56039290 |
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d’un poids > 25 g/m² mais ≤ 70 g/m² (sauf enduits ou recouverts et à l’exclusion des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels) |
4,3 |
0 |
|
56039310 |
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., d’un poids > 70 g/m² mais ≤ 150 g/m² (à l’exclusion des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels) |
4,3 |
0 |
|
56039390 |
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d’un poids > 70 g/m² mais ≤ 150 g/m² (sauf enduits ou recouverts et à l’exclusion des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels) |
4,3 |
0 |
|
56039410 |
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., d’un poids > 150 g/m² (à l’exclusion des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels) |
4,3 |
0 |
|
56039490 |
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d’un poids > 150 g/m² (sauf enduits ou recouverts et à l’exclusion des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels) |
4,3 |
0 |
|
56041000 |
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles |
4 |
0 |
|
56049010 |
Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits de caoutchouc ou de matière plastique |
4 |
0 |
|
56049090 |
Fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits, ainsi que des imitations de catgut munies d’hameçons ou autrement montées en lignes) |
4 |
0 |
|
56050000 |
Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires du n° 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l’aide d’un fil de métal, articles ayant le caractère d’ouvrages de passementerie et fils textiles formés d’un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique) |
4 |
0 |
|
56060010 |
Fils dits «de chaînette» (à l’exclusion des filés métalliques et fils métallisés du n° 5605, des fils de crin guipés, des fils métalliques guipés avec des fils textiles, des fils en caoutchouc guipés avec des textiles ainsi que des milanaises, torses et autres produits textiles guipés du n° 5808) |
8 |
0 |
|
56060091 |
Fils guipés (à l’exclusion des filés métalliques et fils métallisés du n° 5605, des fils de crin guipés, des fils métalliques guipés avec des fils textiles, des fils en caoutchouc guipés avec des textiles ainsi que des milanaises, torses et autres produits textiles guipés du n° 5808) |
5,3 |
0 |
|
56060099 |
Fils de chenille et lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées (à l’exclusion des filés métalliques et fils métallisés du n° 5605, des fils de crin guipés, des fils métalliques guipés avec des fils textiles, des fils en caoutchouc guipés avec des textiles ainsi que des milanaises, torses et autres produits textiles guipés du n° 5808) |
5,3 |
0 |
|
56072100 |
Ficelles lieuses ou botteleuses, de sisal ou d’autres fibres textiles du genre «Agave» |
12 |
0 |
|
56072910 |
Ficelles, cordes et cordages, de sisal ou d’autres fibres textiles du genre «Agave», titrant > 100 000 décitex [10 g/m], tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des ficelles lieuses ou botteleuses) |
12 |
0 |
|
56072990 |
Ficelles, cordes et cordages, de sisal ou d’autres fibres textiles du genre «Agave», titrant ≤ 100 000 décitex [10 g/m], tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des ficelles lieuses ou botteleuses) |
12 |
0 |
|
56074100 |
Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène |
8 |
0 |
|
56074911 |
Ficelles, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène, titrant > 50 000 décitex [5 g/m], tressés, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des ficelles lieuses ou botteleuses) |
8 |
0 |
|
56074919 |
Ficelles, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène, titrant > 50 000 décitex [5 g/m], non tressés, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des ficelles lieuses ou botteleuses) |
8 |
0 |
|
56074990 |
Ficelles, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène, titrant ≤ 50 000 décitex [5 g/m], tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des ficelles lieuses ou botteleuses) |
8 |
0 |
|
56075011 |
Ficelles, cordes et cordages, de nylon ou d’autres polyamides ou de polyesters, titrant > 50 000 décitex [5 g/m], tressés, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique |
8 |
0 |
|
56075019 |
Ficelles, cordes et cordages, de nylon ou d’autres polyamides ou de polyesters, titrant > 50 000 décitex [5 g/m], non tressés, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique |
8 |
0 |
|
56075030 |
Ficelles, cordes et cordages, de nylon ou d’autres polyamides ou de polyesters, titrant ≤ 50 000 décitex [5 g/m], tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique |
8 |
0 |
|
56075090 |
Ficelles, cordes et cordages, de fibres synthétiques, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des produits de polyéthylène, de polypropylène, de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides) |
8 |
0 |
|
56079020 |
Ficelles, cordes et cordages, d’abaca [chanvre de Manille ou «Musa textilis Nee»] ou d’autres fibres [de feuilles] dures ainsi que de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique |
6 |
0 |
|
56079090 |
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des produits de fibres synthétiques, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, de sisal ou d’autres fibres textiles du genre «Agave», d’abaca [chanvre de Manille ou «Musa textilis Nee»] ou d’autres fibres [de feuilles] dures) |
8 |
0 |
|
56081111 |
Filets confectionnés pour la pêche, à mailles nouées, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages en nylon ou en autres polyamides (à l’exclusion des épuisettes) |
8 |
0 |
|
56081119 |
Filets confectionnés pour la pêche, à mailles nouées, obtenus à partir de fils en nylon ou en autres polyamides (à l’exclusion des épuisettes) |
8 |
0 |
|
56081191 |
Filets confectionnés pour la pêche, à mailles nouées, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages en matières textiles synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des épuisettes ainsi que des filets obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages en nylon ou en autres polyamides) |
8 |
0 |
|
56081199 |
Filets confectionnés pour la pêche, à mailles nouées, en fils de matières textiles synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des épuisettes ainsi que des filets obtenus à partir de fils de nylon ou d’autres polyamides) |
8 |
0 |
|
56081911 |
Filets confectionnés, à mailles nouées, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages en nylon ou en autres polyamides (à l’exclusion des filets de pêche, des résilles et filets à cheveux ainsi que des épuisettes, filets à papillons et articles similaires pour la pratique des sports) |
8 |
0 |
|
56081919 |
Filets confectionnés, à mailles nouées, en nylon ou en autres polyamides (à l’exclusion des filets de pêche, des résilles et filets à cheveux, des filets obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages ainsi que des épuisettes, filets à papillons et articles similaires pour la pratique des sports) |
8 |
0 |
|
56081930 |
Filets confectionnés, à mailles nouées, en matières textiles synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des filets en nylon ou en autres polyamides, des filets de pêche, des filets ou résilles à cheveux ainsi que des épuisettes, filets à papillons et articles similaires pour la pratique des sports) |
8 |
0 |
|
56081990 |
Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, en matières textiles synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des filets confectionnés) |
8 |
0 |
|
56089000 |
Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles végétales (à l’exclusion des filets et résilles à cheveux ainsi que des épuisettes, filets à papillons et articles similaires pour la pratique des sports) |
8 |
0 |
|
56090000 |
Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages du n° 5607, n.d.a. |
5,8 |
0 |
|
57011010 |
Tapis de laine ou de poils fins, à points noués ou enroulés, même confectionnés, contenant en poids > 10 % au total de soie ou de bourre de soie [schappe] |
8 |
0 |
|
57011090 |
Tapis de laine ou de poils fins, à points noués ou enroulés, même confectionnés (à l’exclusion des tapis contenant en poids > 10 % au total de soie ou de bourre de soie [schappe]) |
8 MAX 2,8 €/m2 |
0 |
|
57019010 |
Tapis de soie, de bourre de soie [schappe], de fibres synthétiques, de filés ou fils du n° 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés, à points noués ou enroulés, même confectionnés |
8 |
0 |
|
57019090 |
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés (à l’exclusion des tapis de laine, de poils fins, de soie, de bourre de soie [schappe] ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés) |
3,5 |
0 |
|
57021000 |
Tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main, même confectionnés |
3 |
0 |
|
57022000 |
Revêtements de sol en coco, tissés, même confectionnés |
4 |
0 |
|
57023110 |
Tapis Axminster de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés |
8 |
0 |
|
57023180 |
Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l’exclusion des tapis dits «axminster», «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57023210 |
Tapis Axminster de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionné |
8 |
0 |
|
57023290 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l’exclusion des tapis dits «axminster», «kelim», «kilim», «schumacks», «soumak» ou «karamanie» ainsi que des tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57023900 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l’exclusion des revêtements de sol en coco et des tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57024110 |
Tapis Axminster de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés |
8 |
0 |
|
57024190 |
Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés (à l’exclusion des tapis dits «kelim», «kilim», «schumacks», «soumak» ou «karamanie» et tapis similaires tissés à la main ainsi que de tapis Axminster) |
8 |
0 |
|
57024210 |
Tapis Axminster de matières synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés |
8 |
0 |
|
57024290 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés (à l’exclusion des tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main ainsi que de tapis Axminster) |
8 |
0 |
|
57024900 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés (à l’exclusion des revêtements de sol en coco ainsi que des tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57025010 |
Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l’exclusion des tapis dits «kelim», «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57025031 |
Tapis et autres revêtements de sol, de polypropylène, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l’exclusion des tapis dits «kelim», «kilim», «schumacks», «soumak» ou «karamanie» et des tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57025039 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l’exclusion des articles de polypropylène, des tapis dits «kelim», «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57025090 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l’exclusion des tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57029100 |
Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l’exclusion des tapis dits «kelim», «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57029210 |
Tapis et autres revêtements de sol, de polypropylène, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l’exclusion des tapis dits «kelim», «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57029290 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l’exclusion des articles de polypropylène, des tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57029900 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l’exclusion des revêtements de sol en coco ainsi que des tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main) |
8 |
0 |
|
57031000 |
Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, touffetés, même confectionnés |
8 |
0 |
|
57032011 |
Carreaux de nylon ou d’autres polyamides, touffetés, d’une superficie ≤ 0,3 m², imprimés |
8 |
0 |
|
57032019 |
Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d’autres polyamides, touffetés, même confectionnés, imprimés (à l’exclusion des carreaux d’une superficie ≤ 0,3 m²) |
8 |
0 |
|
57032091 |
Carreaux, de nylon ou d’autres polyamides, touffetés, d’une superficie ≤ 0,3 m² (à l’exclusion des carreaux imprimés) |
8 |
0 |
|
57032099 |
Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d’autres polyamides, touffetés, même confectionnés (à l’exclusion des articles imprimés ainsi que des carreaux d’une superficie ≤ 0,3 m²) |
8 |
0 |
|
57033011 |
Carreaux de polypropylène, touffetés, d’une superficie ≤ 0,3 m² |
8 |
0 |
|
57033019 |
Tapis et autres revêtements de sol, de polypropylène, touffetés, même confectionnés (à l’exclusion des carreaux d’une superficie ≤ 0,3 m²) |
8 |
0 |
|
57033081 |
Carreaux de matières textiles synthétiques ou artificielles, touffetés, d’une superficie ≤ 0,3 m² (à l’exclusion des carreaux de polypropylène, de nylon ou d’autres polyamides) |
8 |
0 |
|
57033089 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, touffetés, même confectionnés (à l’exclusion des articles de polypropylène, de nylon ou d’autres polyamides ainsi que des carreaux d’une superficie ≤ 0,3 m²) |
8 |
0 |
|
57039010 |
Carreaux de matières textiles végétales ou de poils grossiers, touffetés, d’une superficie ≤ 0,3 m², même confectionnés |
8 |
0 |
|
57039090 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, touffetés, même confectionnés (à l’exclusion des carreaux d’une superficie ≤ 0,3 m²) |
8 |
0 |
|
57041000 |
Carreaux, en feutre, non touffetés ni floqués, d’une superficie ≤ 0,3 m² |
6,7 |
0 |
|
57049000 |
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés (à l’exclusion des carreaux d’une superficie ≤ 0,3 m²) |
6,7 |
0 |
|
57050010 |
Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, même confectionnés (à l’exclusion à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre) |
8 |
0 |
|
57050030 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, même confectionnés (à l’exclusion à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre) |
8 |
0 |
|
57050090 |
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, même confectionnés (à l’exclusion à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre) |
8 |
0 |
|
58011000 |
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de laine ou de poils fins (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58012100 |
Velours et peluches par la trame, non coupés, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58012200 |
Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58012300 |
Velours et peluches par la trame, coupés, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58012400 |
Velours et peluches par la chaîne, épinglés, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58012500 |
Velours et peluches par la chaîne, coupés, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58012600 |
Tissus de chenille, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58013100 |
Velours et peluches par la trame, non coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58013200 |
Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58013300 |
Velours et peluches par la trame, coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58013400 |
Velours et peluches par la chaîne, épinglés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58013500 |
Velours et peluches par la chaîne, coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58013600 |
Tissus de chenille, de fibres synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58019010 |
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de lin (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58019090 |
Velours et peluches tissés et tissus de chenille (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées, des articles de rubanerie du n° 5806 et des articles de lin, de laine, de poils fins ou de fibres synthétiques et artificielles) |
8 |
0 |
|
58021100 |
Tissus bouclés du genre éponge, en coton, écrus (à l’exclusion des articles de rubanerie du n° 5806 ainsi que des tapis et autres revêtements de sol du n° 5703) |
8 |
0 |
|
58021900 |
Tissus bouclés du genre éponge, en coton (à l’exclusion des tissus écrus, des articles de rubanerie du n° 5806 ainsi que des tapis et autres revêtements de sol du n° 5703) |
8 |
0 |
|
58022000 |
Tissus bouclés du genre éponge (à l’exclusion des tissus en coton, des articles de rubanerie du n° 5806 ainsi que des tapis et autres revêtements de sol du n° 5703) |
8 |
0 |
|
58023000 |
Surfaces textiles touffetées (à l’exclusion des tapis et autres revêtements de sol du n° 5703) |
8 |
0 |
|
58030010 |
Tissus à point de gaze, de coton (à l’exclusion des articles de rubanerie du n° 5806) |
5,8 |
0 |
|
58030030 |
Tissus à point de gaze, de soie ou de déchets de soie (à l’exclusion des articles de rubanerie du n° 5806) |
7,2 |
0 |
|
58030090 |
Tissus à point de gaze (à l’exclusion des tissus de coton, de soie ou de déchets de soie ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806) |
8 |
0 |
|
58041011 |
Tissus à mailles nouées, unis |
6,5 |
0 |
|
58041019 |
Tulles et tulles-bobinots, unis |
6,5 |
0 |
|
58041090 |
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (à l’exclusion des articles unis) |
8 |
0 |
|
58042110 |
Dentelles aux fuseaux mécaniques, de fibres synthétiques ou artificielles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l’exclusion des produits du n° 6002 à 6006) |
8 |
0 |
|
58042190 |
Dentelles à la mécanique, de fibres synthétiques ou artificielles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l’exclusion des dentelles aux fuseaux mécaniques et des produits du n° 6002 à 6006) |
8 |
0 |
|
58042910 |
Dentelles aux fuseaux mécaniques, en pièces, en bandes ou en motifs (à l’exclusion des articles de fibres synthétiques ou artificielles ainsi que des produits du n° 6002 à 6006) |
8 |
0 |
|
58042990 |
Dentelles à la mécanique en pièces, en bandes ou en motifs (à l’exclusion des articles de fibres synthétiques ou artificielles, des dentelles aux fuseaux mécaniques et des produits du n° 6002 à 6006) |
8 |
0 |
|
58043000 |
Dentelles à la main, en pièces, en bandes ou en motifs (à l’exclusion des produits du n° 6002 à 6006) |
8 |
0 |
|
58050000 |
Tapisseries tissées à la main [genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires] et tapisseries à l’aiguille [au petit point, au point de croix, p.ex.], même confectionnées (à l’exclusion des tapisseries ayant > 100 ans d’âge ainsi que des tapis dits «kelim», «kilim», «schumacks», «soumak» ou «karamanie» ainsi que des tapis similaires) |
5,6 |
0 |
|
58061000 |
Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge, d’une largeur ≤ 30 cm (autre que les étiquettes, écussons et articles similaires) |
6,3 |
0 |
|
58062000 |
Rubanerie, tissée, en matières textiles, contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, d’une largeur ≤ 30 cm (autre que rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge ainsi que les étiquettes, écussons et articles similaires) |
7,5 |
0 |
|
58063100 |
Rubanerie, tissée, de coton, d’une largeur ≤ 30 cm, n.d.a. |
7,5 |
0 |
|
58063210 |
Rubanerie, tissée, de fibres synthétiques ou artificielles, à lisières réelles, d’une largeur ≤ 30 cm, n.d.a. |
7,5 |
0 |
|
58063290 |
Rubanerie, tissée, de fibres synthétiques ou artificielles, sans lisières réelles, d’une largeur ≤ 30 cm, n.d.a. |
7,5 |
0 |
|
58063900 |
Rubanerie, tissée, en matières textiles, d’une largeur ≤ 30 cm, n.d.a. (à l’exclusion des articles de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles) |
7,5 |
0 |
|
58064000 |
Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés [bolducs], d’une largeur ≤ 30 cm |
6,2 |
0 |
|
58071010 |
Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, tissés, avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage |
6,2 |
0 |
|
58071090 |
Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, tissés, non brodés (à l’exclusion des articles avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage) |
6,2 |
0 |
|
58079010 |
Étiquettes, écussons et articles similaires en feutre ou en nontissés, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés |
6,3 |
0 |
|
58079090 |
Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés (à l’exclusion des articles tissés et des articles en feutre ou en nontissés) |
8 |
0 |
|
58081000 |
Tresses en matières textiles, en pièces |
5 |
0 |
|
58089000 |
Articles de passementerie et articles ornementaux analogues en matières textiles, en pièces, sans broderie, et glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires en matières textiles (à l’exclusion des tresses en pièces ainsi que des articles de passementerie et articles ornementaux analogues en bonneterie) |
5,3 |
0 |
|
58090000 |
Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 5605, des types utilisés pour l’habillement, l’ameublement ou usages similaires, n.d.a. |
5,6 |
0 |
|
58101010 |
Broderies chimiques ou aériennes, sur support de matières textiles, et broderies à fond découpé, en pièces, en bandes ou en motifs, d’une valeur > 35 € par kg poids net |
5,8 |
0 |
|
58101090 |
Broderies chimiques ou aériennes, sur support de matières textiles, et broderies à fond découpé, en pièces, en bandes ou en motifs, d’une valeur ≤ 35 € par kg poids net |
8 |
0 |
|
58109110 |
Broderies de coton, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, d’une valeur > 17,50 € par kg poids net (à l’exclusion des broderies chimiques ou aériennes ainsi que des broderies à fond découpé) |
5,8 |
0 |
|
58109190 |
Broderies de coton, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, d’une valeur ≤ 17,50 € par kg poids net (à l’exclusion des broderies chimiques ou aériennes ainsi que des broderies à fond découpé) |
7,2 |
0 |
|
58109210 |
Broderies de fibres synthétiques ou artificielles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, d’une valeur > 17,50 € par kg poids net (à l’exclusion des broderies chimiques ou aériennes ainsi que des broderies à fond découpé) |
5,8 |
0 |
|
58109290 |
Broderies de fibres synthétiques ou artificielles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, d’une valeur ≤ 17,50 € par kg poids net (à l’exclusion des broderies chimiques ou aériennes ainsi que des broderies à fond découpé) |
7,2 |
0 |
|
58109910 |
Broderies de matières textiles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, d’une valeur > 17,50 € par kg poids net (à l’exclusion des broderies en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des broderies chimiques ou aériennes et des broderies à fond découpé) |
5,8 |
0 |
|
58109990 |
Broderies de matières textiles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, d’une valeur ≤ 17,50 € par kg poids net (à l’exclusion des broderies en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des broderies chimiques ou aériennes et des broderies à fond découpé) |
7,2 |
0 |
|
58110000 |
Produits textiles matelassés en pièces, constitués d’une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement (à l’exclusion des broderies du n° 5810 ainsi que des articles de literie ou d’ameublement rembourrés) |
8 |
0 |
|
59011000 |
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires |
6,5 |
0 |
|
59019000 |
Toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l’exclusion des tissus enduits de matière plastique) |
6,5 |
0 |
|
59021010 |
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, imprégnées de caoutchouc |
5,6 |
0 |
|
59021090 |
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, adhérisées ou non, imprégnées ou non de matière plastique (à l’exclusion des produits imprégnés de caoutchouc) |
8 |
0 |
|
59022010 |
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de polyesters, imprégnées de caoutchouc |
5,6 |
0 |
|
59022090 |
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de polyesters, adhérisées ou non, imprégnées ou non de matière plastique (à l’exclusion des produits imprégnés de caoutchouc) |
8 |
0 |
|
59029010 |
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose, imprégnées de caoutchouc |
5,6 |
0 |
|
59029090 |
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose, adhérisées ou non, imprégnées ou non de matière plastique (à l’exclusion des produits imprégnés de caoutchouc) |
8 |
0 |
|
59031010 |
Tissus imprégnés de poly[chlorure de vinyle] (à l’exclusion des tissus ayant le caractère de revêtements muraux) |
8 |
0 |
|
59031090 |
Tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] ou stratifiés avec du poly[chlorure de vinyle] (à l’exclusion des tissus enduits de poly[chlorure de vinyle] ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] conçus pour être utilisés comme revêtements de sol) |
8 |
0 |
|
59032010 |
Tissus imprégnés de polyuréthanne (à l’exclusion des tissus ayant le caractère de revêtements muraux) |
8 |
0 |
|
59032090 |
Tissus enduits ou recouverts de polyuréthanne ou stratifiés avec du polyuréthanne (à l’exclusion des tissus imprégnés ou enduits de polyuréthanne ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de polyuréthanne conçus pour être utilisés comme revêtements de sol) |
8 |
0 |
|
59039010 |
Tissus imprégnés de matières plastiques autres que le poly[chlorure de vinyle] ou le polyuréthanne (à l’exclusion des tissus ayant le caractère de revêtements muraux) |
8 |
0 |
|
59039091 |
Tissus enduits, recouverts ou stratifiés avec des dérivés de la cellulose ou des matières plastiques autres que le poly[chlorure de vinyle] ou le polyuréthanne, la matière textile constituant l’endroit (à l’exclusion des tissus ayant le caractère de revêtements muraux) |
8 |
0 |
|
59039099 |
Tissus enduits, recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques autres que le poly[chlorure de vinyle] ou le polyuréthanne (sauf tissus dont la matière textile constitue l’endroit, nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de polyamides, polyesters ou rayonne viscose et tissus imprégnés ou enduits ayant le caractère de revêtements muraux ou bien enduits ou recouverts de matières plastiques et utilisés comme revêtements de sol) |
8 |
0 |
|
59041000 |
Linoléums, même découpés |
5,3 |
0 |
|
59049000 |
Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés (à l’exclusion des linoléums) |
5,3 |
0 |
|
59050010 |
Revêtements muraux consistant en fils disposés parallèlement sur un support |
5,8 |
0 |
|
59050030 |
Revêtements muraux de lin (à l’exclusion des revêtements consistant en fils disposés parallèlement sur un support) |
8 |
0 |
|
59050050 |
Revêtements muraux de jute (à l’exclusion des revêtements consistant en fils disposés parallèlement sur un support) |
4 |
0 |
|
59050070 |
Revêtements muraux de fibres synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des revêtements consistant en fils disposés parallèlement sur un support) |
8 |
0 |
|
59050090 |
Revêtements muraux en matières textiles (à l’exclusion des revêtements de lin, de jute ou de fibres synthétiques ou artificielles ainsi que des revêtements consistant en fils disposés parallèlement sur un support) |
6 |
0 |
|
59061000 |
Rubans adhésifs en tissus caoutchoutés, d’une largeur ≤ 20 cm (à l’exclusion des rubans adhésifs imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires) |
4,6 |
0 |
|
59069100 |
Tissus caoutchoutés de bonneterie, n.d.a. |
6,5 |
0 |
|
59069910 |
Nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc |
8 |
0 |
|
59069990 |
Tissus caoutchoutés, n.d.a. (à l’exclusion des tissus de bonneterie, des rubans adhésifs d’une largeur ≤ 20 cm, des nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc ainsi que des nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose) |
5,6 |
0 |
|
59070010 |
Toiles cirées et autres tissus recouverts d’un enduit à base d’huile |
4,9 |
0 |
|
59070090 |
Tissus, imprégnés, enduits ou recouverts, et toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues, n.d.a. (à l’exclusion des toiles cirées et autres tissus recouverts d’un enduit à base d’huile) |
4,9 |
0 |
|
59080000 |
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l’exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves du n° 3406], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre) |
5,6 |
0 |
|
59090010 |
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, de fibres synthétiques, même imprégnés ou enduits, même avec armatures ou accessoires en autres matières |
6,5 |
0 |
|
59090090 |
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même imprégnés ou enduits, même avec armatures ou accessoires en autres matières (à l’exclusion des tuyaux de fibres synthétiques) |
6,5 |
0 |
|
59100000 |
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières (sauf produits d’une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc) |
5,1 |
0 |
|
59111000 |
Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples |
5,3 |
0 |
|
59112000 |
Gazes et toiles à bluter, même confectionnées |
4,6 |
0 |
|
59113111 |
Tissus feutrés ou non de fibres synthétiques, sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier, d’un poids < 650 g/m² |
5,8 |
0 |
|
59113119 |
Tissus et feutres de soie ou de fibres artificielles, sans fin ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier, y compris les tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques et artificielles des types utilisés sur des machines similaires [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d’un poids < 650 g/m² |
5,8 |
0 |
|
59113190 |
Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d’un poids < 650 g/m² (à l’exclusion des tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles) |
4,4 |
0 |
|
59113210 |
Tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles, sans fin ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d’un poids ≥ 650 g/m² |
5,8 |
0 |
|
59113290 |
Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d’un poids ≥ 650 g/m² (à l’exclusion des tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles) |
4,4 |
0 |
|
59114000 |
Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux |
6 |
0 |
|
59119010 |
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre, en feutre, n.d.a. |
6 |
0 |
|
59119090 |
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre, en matières textiles, n.d.a. (à l’exclusion des produits et articles en feutre) |
6 |
0 |
|
60011000 |
Étoffes dites «à longs poils», en bonneterie |
8 |
0 |
|
60012100 |
Étoffes à boucles, en bonneterie, de coton |
8 |
0 |
|
60012200 |
Étoffes à boucles, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles |
8 |
0 |
|
60012900 |
Étoffes à boucles, en bonneterie (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles) |
8 |
0 |
|
60019100 |
Velours et peluches, en bonneterie, de coton (à l’exclusion des étoffes dites «à longs poils») |
8 |
0 |
|
60019200 |
Velours et peluches, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des étoffes dites «à longs poils») |
8 |
0 |
|
60019900 |
Velours et peluches, en bonneterie (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et à l’exclusion des étoffes dites «à longs poils») |
8 |
0 |
|
60024000 |
Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, teneur en fils d’élastomères ≥ 5 % en poids (sans fils de caoutchouc et à l’exclusion des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60029000 |
Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, à teneur en fils d’élastomères et de caoutchouc ou uniquement de caoutchouc ≥ 5 % en poids (à l’exclusion des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
6,5 |
0 |
|
60031000 |
Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, de laine ou poils fins (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60032000 |
Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, de coton (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60033010 |
Dentelles Raschel d’une largeur ≤ 30 cm, de fibres synthétiques (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc) |
8 |
0 |
|
60033090 |
Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, de fibres synthétiques (sauf dentelles Raschel et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
8 |
0 |
|
60034000 |
Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
8 |
0 |
|
60039000 |
Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles, de laine ou poils fins et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
8 |
0 |
|
60041000 |
Étoffes de bonneterie d’une largeur > 30 cm, teneur en fils d’élastomères ≥ 5 % en poids (sans fils de caoutchouc et à l’exclusion des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60049000 |
Étoffes de bonneterie d’une largeur > 30 cm, à teneur en fils d’élastomères et de caoutchouc ou uniquement de caoutchouc ≥ 5 % en poids (à l’exclusion des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
6,5 |
0 |
|
60052100 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de coton, écrues ou blanchies (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60052200 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de coton, teintes (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60052300 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de coton, en fils de diverses couleurs (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60052400 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de coton, imprimées (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60053110 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies, pour rideaux et vitrages (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60053150 |
Dentelles Raschel de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (sauf pour rideaux et vitrages et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc) |
8 |
0 |
|
60053190 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (sauf pour rideaux et vitrages, dentelles Raschel et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60053210 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teintes (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60053250 |
Dentelles Raschel de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teintes (sauf pour rideaux et vitrages et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc) |
8 |
0 |
|
60053290 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teintes (sauf pour rideaux et vitrages, dentelles Raschel et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60053310 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en fils de diverses couleurs (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60053350 |
Dentelles Raschel de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en fils de diverses couleurs (sauf pour rideaux et vitrages et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc) |
8 |
0 |
|
60053390 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en fils de diverses couleurs (sauf pour rideaux et vitrages, dentelles Raschel et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60053410 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, imprimées (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60053450 |
Dentelles Raschel de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, imprimées (sauf pour rideaux et vitrages et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc) |
8 |
0 |
|
60053490 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, imprimées (sauf pour rideaux et vitrages, dentelles Raschel et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60054100 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues ou blanchies (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60054200 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, teintes (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60054300 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, en fils de diverses couleurs (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60054400 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60059010 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm, de laine ou poils fins (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60059090 |
Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm (sauf de fibres synthétiques ou artificielles, coton, laine ou poils fins et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60061000 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60062100 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de coton, écrues ou blanchies (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60062200 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de coton, teintes (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60062300 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de coton, en fils de diverses couleurs (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60062400 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de coton, imprimées (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60063110 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies, pour rideaux et vitrages (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60063190 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (sauf pour rideaux et vitrages, étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60063210 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teintes, pour rideaux et vitrages (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60063290 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teintes (sauf pour rideaux et vitrages, étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60063310 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en fils de diverses couleurs, pour rideaux et vitrages (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60063390 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en fils de diverses couleurs (sauf pour rideaux et vitrages, étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60063410 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, imprimées, pour rideaux et vitrages (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60063490 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, imprimées (sauf pour rideaux et vitrages, étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60064100 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues ou blanchies (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60064200 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, teintes (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60064300 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, en fils de diverses couleurs (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60064400 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
60069000 |
Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm (sauf de fibres synthétiques ou artificielles, coton, laine ou poils fins, étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites «à longs poils», étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
8 |
0 |
|
61012010 |
Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets |
12 |
0 |
|
61012090 |
Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) |
12 |
0 |
|
61013010 |
Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets |
12 |
0 |
|
61013090 |
Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) |
12 |
0 |
|
61019020 |
Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles) |
12 |
0 |
|
61019080 |
Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) |
12 |
0 |
|
61021010 |
Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes |
12 |
0 |
|
61021090 |
Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons) |
12 |
0 |
|
61022010 |
Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes |
12 |
0 |
|
61022090 |
Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons) |
12 |
0 |
|
61023010 |
Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes |
12 |
0 |
|
61023090 |
Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons) |
12 |
0 |
|
61029010 |
Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles) |
12 |
0 |
|
61029090 |
Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons) |
12 |
0 |
|
61031000 |
Costumes ou complets en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf survêtements de sport «trainings», combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61032200 |
Ensembles en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61032300 |
Ensembles en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61032900 |
Ensembles en bonneterie, de matières textiles, pour hommes et garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61033100 |
Vestons en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61033200 |
Vestons en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61033300 |
Vestons en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61033900 |
Vestons en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61034100 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, salopettes à bretelles, culottes et shorts en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf caleçons et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61034200 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf caleçons et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61034300 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf caleçons et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61034900 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques et sauf caleçons et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61041300 |
Costumes tailleurs en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61041900 |
Costumes tailleurs en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de fibres synthétiques et à l’exclusion des combinaisons de ski et maillots, des culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61042200 |
Ensembles en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61042300 |
Ensembles en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61042900 |
Ensembles en bonneterie, de matières textiles, pour femmes et fillettes (sauf de coton, fibres synthétiques et à l’exclusion d’ensembles de ski et maillots, des culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61043100 |
Vestes en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61043200 |
Vestes en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61043300 |
Vestes en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61043900 |
Vestes en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61044100 |
Robes en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes) |
12 |
0 |
|
61044200 |
Robes en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes) |
12 |
0 |
|
61044300 |
Robes en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes) |
12 |
0 |
|
61044400 |
Robes en bonneterie, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes) |
12 |
0 |
|
61044900 |
Robes en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf combinaisons et fonds de robes) |
12 |
0 |
|
61045100 |
Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf jupons) |
12 |
0 |
|
61045200 |
Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf jupons) |
12 |
0 |
|
61045300 |
Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf jupons) |
12 |
0 |
|
61045900 |
Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf jupons) |
12 |
0 |
|
61046100 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf slips et culottes et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61046200 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf slips et culottes et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61046300 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61046900 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
61051000 |
Chemises et chemisettes, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shirts et maillots de corps) |
12 |
0 |
|
61052010 |
Chemises et chemisettes, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shirts et maillots de corps) |
12 |
0 |
|
61052090 |
Chemises et chemisettes, en bonneterie, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shirts et maillots de corps) |
12 |
0 |
|
61059010 |
Chemises et chemisettes, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shirts et maillots de corps) |
12 |
0 |
|
61059090 |
Chemises et chemisettes, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf chemises de nuit, T-shirts et maillots de corps) |
12 |
0 |
|
61061000 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
61062000 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
61069010 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
61069030 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de soie ou déchets de soie, pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
61069050 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de lin ou de ramie, pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
61069090 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles, laine ou poils fins, soie ou déchets de soie, lin ou ramie et sauf T-shirts et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
61071100 |
Slips et caleçons, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets |
12 |
0 |
|
61071200 |
Slips et caleçons, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets |
12 |
0 |
|
61071900 |
Slips et caleçons, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles) |
12 |
0 |
|
61072100 |
Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf maillots de corps) |
12 |
0 |
|
61072200 |
Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (sauf maillots de corps) |
12 |
0 |
|
61072900 |
Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf maillots de corps) |
12 |
0 |
|
61079100 |
Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets |
12 |
0 |
|
61079900 |
Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton) |
12 |
0 |
|
61081100 |
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
61081900 |
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de fibres synthétiques ou artificielles et sauf T-shirts et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
61082100 |
Slips et culottes, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes |
12 |
0 |
|
61082200 |
Slips et culottes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes |
12 |
0 |
|
61082900 |
Slips et culottes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles) |
12 |
0 |
|
61083100 |
Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts, gilets de corps et déshabillés) |
12 |
0 |
|
61083200 |
Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts, gilets de corps et déshabillés) |
12 |
0 |
|
61083900 |
Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles et sauf T-shirts, gilets de corps et déshabillés) |
12 |
0 |
|
61089100 |
Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf gilets de corps, combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culottes, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61089200 |
Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf gilets de corps, combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culottes, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61089900 |
Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles et sauf gilets de corps, combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culottes, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61091000 |
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de coton, |
12 |
0 |
|
61099010 |
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de laine ou poils fins |
12 |
0 |
|
61099030 |
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles |
12 |
0 |
|
61099090 |
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de matières textiles (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles, laine ou poils fins) |
12 |
0 |
|
61101110 |
Chandails et pull-overs, en bonneterie, teneur en poids de laine ≥ 50 %, poids par unité ≥ 600 g |
10,5 |
0 |
|
61101130 |
Chandails et pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de laine, pour hommes ou garçonnets (sauf chandails et pull-overs à teneur en poids de laine ≥ 50 %, poids par unité ≥ 600 g et sauf gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61101190 |
Chandails et pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de laine, pour femmes ou fillettes (sauf chandails et pull-overs à teneur en poids de laine ≥ 50 %, poids par unité ≥ 600 g et sauf gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61101210 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de poils de chèvre du Cachemire, pour hommes ou garçonnets (sauf gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61101290 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de poils de chèvre du Cachemire, pour femmes ou fillettes (sauf gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61101910 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf de poils de chèvre du Cachemire et à l’exclusion des gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61101990 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf de poils de chèvre du Cachemire et à l’exclusion des gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61102010 |
Sous-pulls en bonneterie, de coton |
12 |
0 |
|
61102091 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf sous-pulls et gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61102099 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf sous-pulls et gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61103010 |
Sous-pulls en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles |
12 |
0 |
|
61103091 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (sauf sous-pulls et gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61103099 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf sous-pulls et gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61109010 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie, de lin ou de ramie (sauf gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61109090 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie, de matières textiles (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, lin ou ramie et sauf gilets ouatinés) |
12 |
0 |
|
61112010 |
Gants en bonneterie, de coton, pour bébés |
8,9 |
0 |
|
61112090 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de coton, pour bébés (sauf gants et bonnets) |
12 |
0 |
|
61113010 |
Gants en bonneterie, de fibres synthétiques, pour bébés |
8,9 |
0 |
|
61113090 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour bébés (sauf gants et bonnets) |
12 |
0 |
|
61119011 |
Gants en bonneterie, de laine ou poils fins, pour bébés |
8,9 |
0 |
|
61119019 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour bébés (sauf gants et bonnets) |
12 |
0 |
|
61119090 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de matières textiles, pour bébés (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf bonnets) |
12 |
0 |
|
61121100 |
Survêtements de sport «trainings», en bonneterie, de coton |
12 |
0 |
|
61121200 |
Survêtements de sport «trainings», en bonneterie, de fibres synthétiques |
12 |
0 |
|
61121900 |
Survêtements de sport «trainings», en bonneterie, de matières textiles (sauf de coton ou fibres synthétiques) |
12 |
0 |
|
61122000 |
Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie |
12 |
0 |
|
61123110 |
Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques, à teneur en poids en fils de caoutchouc ≥ 5 %, pour hommes ou garçonnets |
8 |
0 |
|
61123190 |
Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf à teneur en poids en fils de caoutchouc ≥ 5 %) |
12 |
0 |
|
61123910 |
Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, à teneur en poids en fils de caoutchouc ≥ 5 %, pour hommes ou garçonnets (sauf de fibres synthétiques) |
8 |
0 |
|
61123990 |
Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf à teneur en poids en fils de caoutchouc ≥ 5 % et sauf fibres synthétiques) |
12 |
0 |
|
61124110 |
Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques, à teneur en poids en fils de caoutchouc ≥ 5 %, pour femmes ou fillettes |
8 |
0 |
|
61124190 |
Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf à teneur en poids en fils de caoutchouc ≥ 5 %) |
12 |
0 |
|
61124910 |
Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, à teneur en poids en fils de caoutchouc ≥ 5 %, pour femmes ou fillettes (sauf de fibres synthétiques) |
8 |
0 |
|
61124990 |
Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf à teneur en poids en fils de caoutchouc ≥ 5 % et sauf fibres synthétiques) |
12 |
0 |
|
61130010 |
Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie caoutchoutées (sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement) |
8 |
0 |
|
61130090 |
Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou d’autres substances (sauf bonneterie caoutchoutée et sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement) |
12 |
0 |
|
61142000 |
Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de coton |
12 |
0 |
|
61143000 |
Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles |
12 |
0 |
|
61149000 |
Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de matières textiles (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles) |
12 |
0 |
|
61151010 |
Bas à varices en bonneterie, de fibres synthétiques |
8 |
0 |
|
61151090 |
Collants «bas-culottes», bas et mi-bas à compression dégressive, en bonneterie (à l’exclusion des bas à varices de fibres synthétiques ainsi que des articles chaussants pour bébés) |
12 |
0 |
|
61152100 |
Collants «bas-culottes», en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples < 67 décitex (à l’exclusion des collants à compression dégressive) |
12 |
0 |
|
61152200 |
Collants «bas-culottes», en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples ≥ 67 décitex (à l’exclusion des collants à compression dégressive) |
12 |
0 |
|
61152900 |
Collants «bas-culottes», en bonneterie, de matières textiles (sauf à compression dégressive, de fibres synthétiques et à l’exclusion des articles chaussants pour bébés) |
12 |
0 |
|
61153011 |
Mi-bas de femmes, en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples < 67 décitex (sauf à compression dégressive) |
12 |
0 |
|
61153019 |
Bas de femmes, en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples < 67 décitex (sauf à compression dégressive et à l’exclusion des collants «bas-culottes» et mi-bas) |
12 |
0 |
|
61153090 |
Bas et mi-bas de femmes, en bonneterie, de matières textiles, titre en fils simples < 67 décitex (sauf à compression dégressive, de fibres synthétiques et à l’exclusion des collants «bas-culottes») |
12 |
0 |
|
61159400 |
Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie, de laine ou poils fins (sauf à compression dégressive et à l’exclusion des collants «bas-culottes» bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et articles chaussants pour bébés) |
12 |
0 |
|
61159500 |
Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie, de coton (sauf à compression dégressive et à l’exclusion des collants «bas-culottes» bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et articles chaussants pour bébés) |
12 |
0 |
|
61159610 |
Mi-bas en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf à compression dégressive et à l’exclusion des bas pour femmes à titre en fils simples < 67 décitex, bas à varices et articles chaussants pour bébés) |
12 |
0 |
|
61159691 |
Bas pour femmes en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf à compression dégressive et à l’exclusion des collants «bas-culottes» et bas pour femmes à titre en fils simples < 67 décitex et des mi-bas) |
12 |
0 |
|
61159699 |
Bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf à compression dégressive et à l’exclusion des bas pour femmes, collants «bas-culottes» mi-bas et articles chaussants pour bébés) |
12 |
0 |
|
61159900 |
Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à varices, en bonneterie, de matières textiles (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf à compression dégressive, collants «bas-culottes» bas et mi-bas pour femmes à titre < 67 décitex et articles chaussants pour bébés) |
12 |
0 |
|
61161020 |
Gants en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc |
8 |
0 |
|
61161080 |
Mitaines et moufles en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc et gants en bonneterie imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique |
8,9 |
0 |
|
61169100 |
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de laine ou poils fins (sauf pour bébés) |
8,9 |
0 |
|
61169200 |
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de coton (sauf imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc et sauf pour bébés) |
8,9 |
0 |
|
61169300 |
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc et sauf pour bébés) |
8,9 |
0 |
|
61169900 |
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de matières textiles (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc et sauf pour bébés) |
8,9 |
0 |
|
61171000 |
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires, en bonneterie |
12 |
0 |
|
61178010 |
Accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie élastique ou caoutchoutée, n.d.a. |
8 |
0 |
|
61178080 |
Cravates, nœuds papillons, foulards cravates et autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie, n.d.a. (sauf en bonneterie élastique ou caoutchoutée, sauf châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires) |
12 |
0 |
|
61179000 |
Parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie, n.d.a. |
12 |
0 |
|
62011100 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62011210 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de coton, poids par unité ≤ 1 kg, pour hommes ou garçonnets (à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62011290 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de coton, poids par unité > 1 kg, pour hommes ou garçonnets (à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62011310 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, poids par unité ≤ 1 kg, pour hommes ou garçonnets (à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62011390 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, poids par unité > 1 kg, pour hommes ou garçonnets (à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62011900 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62019100 |
Anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (à l’exclusion des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) |
12 |
0 |
|
62019200 |
Anoraks, blousons et articles similaires de coton, pour hommes ou garçonnets (à l’exclusion des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski) |
12 |
0 |
|
62019300 |
Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (à l’exclusion des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski) |
12 |
0 |
|
62019900 |
Anoraks, blousons et articles similaires, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l’exclusion des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) |
12 |
0 |
|
62021100 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62021210 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de coton, poids par unité ≤ 1 kg, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62021290 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de coton, poids par unité > 1 kg, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62021310 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, poids par unité ≤ 1 kg, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62021390 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, poids par unité > 1 kg, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62021900 |
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l’exclusion des articles en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62029100 |
Anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons) |
12 |
0 |
|
62029200 |
Anoraks, blousons et articles similaires, de coton, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski) |
12 |
0 |
|
62029300 |
Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski) |
12 |
0 |
|
62029900 |
Anoraks, blousons et articles similaires, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l’exclusion des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons) |
12 |
0 |
|
62031100 |
Costumes ou complets, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf survêtements de sport «trainings», combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62031200 |
Costumes ou complets, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf survêtements de sport «trainings», combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62031910 |
Costumes ou complets, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf survêtements de sport «trainings», combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62031930 |
Costumes ou complets, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf survêtements de sport «trainings», combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62031990 |
Costumes ou complets, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf survêtements de sport «trainings», combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62032210 |
Ensembles de travail, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62032280 |
Ensembles de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport «trainings», ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62032310 |
Ensembles de travail, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62032380 |
Ensembles de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport «trainings», ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62032911 |
Ensembles de travail, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62032918 |
Ensembles de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport «trainings», ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62032930 |
Ensembles de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62032990 |
Ensembles de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62033100 |
Vestons de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62033210 |
Vestons de coton, de travail, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62033290 |
Vestons de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62033310 |
Vestons de travail, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62033390 |
Vestons de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62033911 |
Vestons de travail, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62033919 |
Vestons de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail et anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62033990 |
Vestons de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62034110 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf salopettes à bretelles et slips et caleçons) |
12 |
0 |
|
62034130 |
Salopettes à bretelles, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62034190 |
Shorts, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf slips et caleçons ainsi que maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62034211 |
Pantalons, de travail, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf salopettes à bretelles) |
12 |
0 |
|
62034231 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de coton, en tissus dits «denim», pour hommes ou garçonnets (sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles et slips et caleçons) |
12 |
0 |
|
62034233 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de coton, en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, pour hommes ou garçonnets (sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles et slips et caleçons) |
12 |
0 |
|
62034235 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de coton, pour hommes ou garçonnets (à l’exclusion d’articles en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, en tissus dits «denim» ou en bonneterie et sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles et slips et caleçons) |
12 |
0 |
|
62034251 |
Salopettes à bretelles de travail, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail) |
12 |
0 |
|
62034259 |
Salopettes à bretelles, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail) |
12 |
0 |
|
62034290 |
Shorts, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62034311 |
Pantalons, de travail, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf salopettes à bretelles) |
12 |
0 |
|
62034319 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles, slips et caleçons) |
12 |
0 |
|
62034331 |
Salopettes à bretelles, de travail, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62034339 |
Salopettes à bretelles, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail) |
12 |
0 |
|
62034390 |
Shorts, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62034911 |
Pantalons, de travail, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf salopettes à bretelles) |
12 |
0 |
|
62034919 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles, slips et caleçons) |
12 |
0 |
|
62034931 |
Salopettes à bretelles de travail, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62034939 |
Salopettes à bretelles, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail) |
12 |
0 |
|
62034950 |
Shorts, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62034990 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62041100 |
Costumes tailleurs, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62041200 |
Costumes tailleurs, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62041300 |
Costumes tailleurs, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62041910 |
Costumes tailleurs, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62041990 |
Costumes tailleurs, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62042100 |
Ensembles de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62042210 |
Ensembles de travail, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62042280 |
Ensembles de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport «trainings», ensembles de ski et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62042310 |
Ensembles de travail, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62042380 |
Ensembles de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport «trainings», ensembles de ski et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62042911 |
Ensembles de travail, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62042918 |
Ensembles de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport «trainings», ensembles de ski et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62042990 |
Ensembles de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62043100 |
Vestes de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62043210 |
Vestes de travail, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62043290 |
Vestes de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie autres que de travail et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62043310 |
Vestes de travail, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62043390 |
Vestes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie, autres que de travail et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62043911 |
Vestes de travail, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62043919 |
Vestes de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail, anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62043990 |
Vestes de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62044100 |
Robes de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes) |
12 |
0 |
|
62044200 |
Robes de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes) |
12 |
0 |
|
62044300 |
Robes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes) |
12 |
0 |
|
62044400 |
Robes de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes) |
12 |
0 |
|
62044900 |
Robes de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes) |
12 |
0 |
|
62045100 |
Jupes et jupes-culottes, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf jupons) |
12 |
0 |
|
62045200 |
Jupes et jupes-culottes, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf jupons) |
12 |
0 |
|
62045300 |
Jupes et jupes-culottes, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf jupons) |
12 |
0 |
|
62045910 |
Jupes et jupes-culottes, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf jupons) |
12 |
0 |
|
62045990 |
Jupes et jupes-culottes, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf jupons) |
12 |
0 |
|
62046110 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf salopettes à bretelles et slips) |
12 |
0 |
|
62046185 |
Salopettes à bretelles et shorts, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62046211 |
Pantalons de travail, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf salopettes à bretelles) |
12 |
0 |
|
62046231 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de coton, en tissus dits «denim», pour femmes ou fillettes (sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles et slips) |
12 |
0 |
|
62046233 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes de coton, en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, pour femmes ou fillettes (sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles et slips) |
12 |
0 |
|
62046239 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, autres qu’en tissus dits «denim» ou en bonneterie et sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles, slips et parties inférieures des survêtements de sport «trainings») |
12 |
0 |
|
62046251 |
Salopettes à bretelles, de travail, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62046259 |
Salopettes à bretelles, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf pour le travail) |
12 |
0 |
|
62046290 |
Shorts, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf slips et vêtements pour le bain) |
12 |
0 |
|
62046311 |
Pantalons de travail, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf salopettes à bretelles) |
12 |
0 |
|
62046318 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, autres qu’en tissus dits «denim» ou en bonneterie et sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles, slips et parties inférieures des survêtements de sport «trainings») |
12 |
0 |
|
62046331 |
Salopettes à bretelles, de travail, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62046339 |
Salopettes à bretelles, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail) |
12 |
0 |
|
62046390 |
Shorts, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62046911 |
Pantalons de travail, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf salopettes à bretelles) |
12 |
0 |
|
62046918 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, et culottes, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, autres qu’en tissus dits «denim» ou en bonneterie et sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles, slips et parties inférieures des survêtements de sport «trainings») |
12 |
0 |
|
62046931 |
Salopettes à bretelles, de travail, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62046939 |
Salopettes à bretelles, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf vêtements de travail) |
12 |
0 |
|
62046950 |
Shorts, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf slips et culottes et vêtements de bain) |
12 |
0 |
|
62046990 |
Pantalons, y compris knickers et pantalons similaires, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) |
12 |
0 |
|
62052000 |
Chemises et chemisettes, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
62053000 |
Chemises et chemisettes, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
62059010 |
Chemises et chemisettes, de lin ou de ramie, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
62059080 |
Chemises et chemisettes, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, lin ou ramie, autres qu’en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) |
12 |
0 |
|
62061000 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de soie ou de déchets de soie, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) |
12 |
0 |
|
62062000 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) |
12 |
0 |
|
62063000 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) |
12 |
0 |
|
62064000 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) |
12 |
0 |
|
62069010 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de lin ou de ramie, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) |
12 |
0 |
|
62069090 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie, lin ou ramie, autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) |
12 |
0 |
|
62071100 |
Slips et caleçons, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62071900 |
Slips et caleçons, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton et autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62072100 |
Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et slips et caleçons) |
12 |
0 |
|
62072200 |
Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et slips et caleçons) |
12 |
0 |
|
62072900 |
Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et slips et caleçons) |
12 |
0 |
|
62079100 |
Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf slips et caleçons, chemises de nuit et pyjamas) |
12 |
0 |
|
62079910 |
Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf slips et caleçons, chemises de nuit et pyjamas) |
12 |
0 |
|
62079990 |
Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf slips et caleçons, chemises de nuit et pyjamas) |
12 |
0 |
|
62081100 |
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62081900 |
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) |
12 |
0 |
|
62082100 |
Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés) |
12 |
0 |
|
62082200 |
Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés) |
12 |
0 |
|
62082900 |
Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés) |
12 |
0 |
|
62089100 |
Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons ou fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62089200 |
Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambres et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons, fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62089900 |
Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie et sauf combinaisons, fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles similaires) |
12 |
0 |
|
62092000 |
Vêtements et accessoires du vêtement, de coton, pour bébés (autres qu’en bonneterie et sauf bonnets) |
10,5 |
0 |
|
62093000 |
Vêtements et accessoires du vêtement, de fibres synthétiques, pour bébés (autres qu’en bonneterie et sauf bonnets) |
10,5 |
0 |
|
62099010 |
Vêtements et accessoires du vêtement, de laine ou poils fins, pour bébés (autres qu’en bonneterie et sauf bonnets) |
10,5 |
0 |
|
62099090 |
Vêtements et accessoires du vêtement, de matières textiles, pour bébés (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie et sauf bonnets) |
10,5 |
0 |
|
62101010 |
Vêtements en feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (sauf vêtements pour bébés et sauf accessoires du vêtement) |
12 |
0 |
|
62101090 |
Vêtements en nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l’exclusion des vêtements pour bébés et accessoires du vêtement) |
12 |
0 |
|
62102000 |
Vêtements des types des nos 6201.11 à 6201.19 [manteaux, cabans, capes et articles similaires], caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d’autres substances |
12 |
0 |
|
62103000 |
Vêtements des types des nos 6202.11 à 6202.19 [manteaux, cabans, capes et articles similaires], caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d’autres substances |
12 |
0 |
|
62104000 |
Vêtements de tissus, autres qu’en bonneterie, caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d’autres substances, pour hommes ou garçonnets (autres que vêtements des types des nos 6201.11 à 6201.19 [manteaux, cabans, capes et articles similaires] et sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement) |
12 |
0 |
|
62105000 |
Vêtements de tissus, autres qu’en bonneterie, caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d’autres substances, pour femmes ou fillettes (autres que vêtements des types des nos 6202.11 à 6202.19 [manteaux, cabans, capes et articles similaires] et sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement) |
12 |
0 |
|
62111100 |
Maillots, culottes et slips de bain, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62111200 |
Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62112000 |
Combinaisons et ensembles de ski (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62113210 |
Vêtements de travail, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62113231 |
Survêtements de sport «trainings», de coton, avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes ou garçonnets (autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62113241 |
Parties supérieures de survêtements de sport «trainings», de coton, avec doublure, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf parties supérieures de survêtements de sport «trainings» dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe) |
12 |
0 |
|
62113242 |
Parties inférieures de survêtements de sport «trainings», de coton, avec doublure, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf parties inférieures de survêtements de sport «trainings» dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même matière) |
12 |
0 |
|
62113290 |
Vêtements de coton n.d.a., pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62113310 |
Vêtements de travail, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62113331 |
Survêtements de sport «trainings», de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62113341 |
Parties supérieures de survêtements de sport «trainings», de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf parties supérieures de survêtements de sport «trainings» dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe) |
12 |
0 |
|
62113342 |
Parties inférieures de survêtements de sport «trainings», de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf parties inférieures de survêtements de sport «trainings» dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe) |
12 |
0 |
|
62113390 |
Vêtements de fibres synthétiques ou artificielles n.d.a., pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62113900 |
Survêtements de sport «trainings» et autres vêtements n.d.a., de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62114100 |
Survêtements de sport «trainings» et autres vêtements n.d.a., de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62114210 |
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62114231 |
Survêtements de sport «trainings», de coton, avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62114241 |
Parties supérieures des survêtements de sport «trainings», de coton, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf parties supérieures des survêtements de sport «trainings» dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe) |
12 |
0 |
|
62114242 |
Parties inférieures des survêtements de sport «trainings», de coton, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf parties inférieures des survêtements de sport «trainings» dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe) |
12 |
0 |
|
62114290 |
Vêtements de coton n.d.a., pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62114310 |
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62114331 |
Survêtements de sport «trainings», de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62114341 |
Parties supérieures des survêtements de sport «trainings», de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf parties supérieures des survêtements de sport «trainings» dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe) |
12 |
0 |
|
62114342 |
Parties inférieures des survêtements de sport «trainings», de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf parties inférieures des survêtements de sport «trainings» dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe) |
12 |
0 |
|
62114390 |
Vêtements de fibres synthétiques ou artificielles n.d.a., pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62114900 |
Survêtements de sport «trainings» et autres vêtements n.d.a., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
62121010 |
Soutiens-gorge et bustiers en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie, présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip |
6,5 |
0 |
|
62121090 |
Soutiens-gorge et bustiers en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip) |
6,5 |
0 |
|
62122000 |
Gaines et gaines-culottes en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf gaines et gaines-culottes entièrement en caoutchouc) |
6,5 |
0 |
|
62123000 |
Combinés en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie |
6,5 |
0 |
|
62129000 |
Corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et similaires et leurs parties, y compris parties de soutiens-gorge, gaines, gaines-culottes et combinés, en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf soutiens-gorge, gaines, gaines-culottes et combinés complets) |
6,5 |
0 |
|
62132000 |
Mouchoirs et pochettes dont un côté ≤ 60 cm, de coton (autres qu’en bonneterie) |
10 |
0 |
|
62139000 |
Mouchoirs et pochettes dont un côté ≤ 60 cm, de matières textiles (autres que de coton et autres qu’en bonneterie) |
10 |
0 |
|
62141000 |
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, de soie ou de déchets de soie (autres qu’en bonneterie) |
8 |
0 |
|
62142000 |
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, de laine ou poils fins (autres qu’en bonneterie) |
8 |
0 |
|
62143000 |
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, de fibres synthétiques (autres qu’en bonneterie) |
8 |
0 |
|
62144000 |
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, de fibres artificielles (autres qu’en bonneterie) |
8 |
0 |
|
62149000 |
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, de matières textiles (autres que de laine, poils fins, fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie et autres qu’en bonneterie) |
8 |
0 |
|
62151000 |
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie (autres qu’en bonneterie) |
6,3 |
0 |
|
62152000 |
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de fibres synthétiques ou artificielles (autres qu’en bonneterie) |
6,3 |
0 |
|
62159000 |
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de matières textiles (autres que fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie et autres qu’en bonneterie) |
6,3 |
0 |
|
62160000 |
Gants, mitaines et moufles, en tous types de matières textiles (autres qu’en bonneterie et sauf gants pour bébés) |
7,6 |
0 |
|
62171000 |
Accessoires confectionnés du vêtement en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu’en bonneterie) |
6,3 |
0 |
|
62179000 |
Parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63011000 |
Couvertures chauffantes électriques en tous types de matières textiles |
6,9 |
0 |
|
63012010 |
Couvertures en bonneterie, de laine ou poils fins (autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles similaires du n° 9404 [sommiers et autres articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63012090 |
Couvertures de laine ou poils fins (autres qu’en bonneterie, autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles similaires du n° 9404 [sommiers et autres articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63013010 |
Couvertures en bonneterie de coton (autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles similaires du n° 9404 [sommiers et autres articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63013090 |
Couvertures en coton (autres qu’en bonneterie, autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles similaires du n° 9404 [sommiers et autres articles de literie]) |
7,5 |
0 |
|
63014010 |
Couvertures en bonneterie, de fibres synthétiques (autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles similaires du n° 9404 [sommiers et autres articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63014090 |
Couvertures, de fibres synthétiques (autres qu’en bonneterie, et sauf chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles similaires du n° 9404 [sommiers et autres articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63019010 |
Couvertures en bonneterie (autres que de laine ou poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles similaires du n° 9404 [sommiers et autres articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63019090 |
Couvertures de matières textiles (autres que de laine ou poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie, autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles similaires du n° 9404 [sommiers et autres articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63021000 |
Linge de lit en bonneterie |
12 |
0 |
|
63022100 |
Linge de lit de coton, imprimé (autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63022210 |
Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés, imprimé |
6,9 |
0 |
|
63022290 |
Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, imprimé (autre qu’en nontissés, autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63022910 |
Linge de lit, de lin ou ramie, imprimé (autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63022990 |
Linge de lit, de matières textiles, imprimés (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, lin ou ramie, autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63023100 |
Linge de lit de coton (autre qu’imprimé, autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63023210 |
Linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés (autre qu’imprimé) |
6,9 |
0 |
|
63023290 |
Linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles (autre qu’en nontissés, autre qu’imprimé et autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63023920 |
Linge de lit, de lin ou ramie (autre qu’imprimé, autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63023990 |
Linge de lit de matières textiles (autre que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, lin ou ramie, autre qu’imprimé, autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63024000 |
Linge de table en bonneterie |
12 |
0 |
|
63025100 |
Linge de table de coton (autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63025310 |
Linge de table de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés |
6,9 |
0 |
|
63025390 |
Linge de table de fibres synthétiques ou artificielles (autre qu’en nontissés, autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63025910 |
Linge de table de lin (autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63025990 |
Linge de table de matières textiles (autre que de coton, lin, fibres synthétiques ou artificielles, autre qu’en bonneterie) |
12 |
0 |
|
63026000 |
Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) |
12 |
0 |
|
63029100 |
Linge de toilette ou de cuisine en coton (autre que bouclé du genre éponge et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) |
12 |
0 |
|
63029310 |
Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) |
6,9 |
0 |
|
63029390 |
Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles (autre qu’en nontissés et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) |
12 |
0 |
|
63029910 |
Linge de toilette ou de cuisine, de lin (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) |
12 |
0 |
|
63029990 |
Linge de toilette ou de cuisine, de matières textiles (autre que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, lin et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) |
12 |
0 |
|
63031200 |
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie, de fibres synthétiques (autres que stores d’extérieur) |
12 |
0 |
|
63031900 |
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie (autres que de fibres synthétiques et autres que stores d’extérieur) |
12 |
0 |
|
63039100 |
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de coton (autres qu’en bonneterie et autres que stores d’extérieur) |
12 |
0 |
|
63039210 |
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de fibres synthétiques, en nontissés (autres que stores d’extérieur) |
6,9 |
0 |
|
63039290 |
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de fibres synthétiques (autres qu’en nontissés, autres qu’en bonneterie et autres que stores d’extérieur) |
12 |
0 |
|
63039910 |
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en nontissés (autres que coton et fibres synthétiques et autres que stores d’extérieur) |
6,9 |
0 |
|
63039990 |
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de matières textiles (autres que de coton et fibres synthétiques, autres qu’en nontissés, autres qu’en bonneterie et autres que stores d’extérieur) |
12 |
0 |
|
63041100 |
Couvre-lits en bonneterie (sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons) |
12 |
0 |
|
63041910 |
Couvre-lits de coton (autres qu’en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons) |
12 |
0 |
|
63041930 |
Couvre-lits de lin ou de ramie (autres qu’en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons) |
12 |
0 |
|
63041990 |
Couvre-lits de matières textiles (autres que de coton, lin ou ramie, autres qu’en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons) |
12 |
0 |
|
63049100 |
Articles d’ameublement en bonneterie (sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63049200 |
Articles d’ameublement, de coton (autres qu’en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63049300 |
Articles d’ameublement, de fibres synthétiques (autres qu’en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63049900 |
Articles d’ameublement, de matières textiles (autres que de coton ou fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie]) |
12 |
0 |
|
63051010 |
Sacs et sachets d’emballage de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, usagés |
2 |
0 |
|
63051090 |
Sacs et sachets d’emballage de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 5303, neufs |
4 |
0 |
|
63052000 |
Sacs et sachets d’emballage de coton |
7,2 |
0 |
|
63053211 |
Contenants souples d’emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes similaires, en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène |
12 |
0 |
|
63053281 |
Contenants souples d’emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d’un poids ≤ 120 g/m² (autres qu’en bonneterie) |
7,2 |
0 |
|
63053289 |
Contenants souples d’emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d’un poids > 120 g/m² (autres qu’en bonneterie) |
7,2 |
0 |
|
63053290 |
Contenants souples d’emballage pour matières en vrac, de matières textiles synthétiques ou artificielles (sauf obtenus à partir de lames ou de formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène) |
7,2 |
0 |
|
63053310 |
Sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou de formes similaires, en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène (à l’exclusion des contenants souples pour matières en vrac) |
12 |
0 |
|
63053391 |
Sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou de formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d’un poids ≤ 120 g/m² (autres qu’en bonneterie et à l’exclusion des contenants souples pour matières en vrac) |
7,2 |
0 |
|
63053399 |
Sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou de formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d’un poids > 120 g/m² (autres qu’en bonneterie et à l’exclusion des contenants souples pour matières en vrac) |
7,2 |
0 |
|
63053900 |
Sacs et sachets d’emballage de matières synthétiques ou artificielles (autres qu’en lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène ainsi que contenants souples pour matières en vrac) |
7,2 |
0 |
|
63059000 |
Sacs et sachets d’emballage de matières textiles (autres qu’en matières textiles synthétiques ou artificielles, coton, jute ou autres fibres textiles libérienne du n° 5303) |
6,2 |
0 |
|
63061200 |
Bâches et stores d’extérieur de fibres synthétiques (sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche) |
12 |
0 |
|
63061900 |
Bâches et stores d’extérieur de matières textiles (autres que de fibres synthétiques et sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche) |
12 |
0 |
|
63062200 |
Tentes de fibres synthétiques (sauf paravents) |
12 |
0 |
|
63062900 |
Tentes de matières textiles (autres que de fibres synthétiques et sauf paravents) |
12 |
0 |
|
63063000 |
Voiles pour bateaux, planches à voiles et chars à voiles, de matières textiles |
12 |
0 |
|
63064000 |
Matelas pneumatiques de matières textiles |
12 |
0 |
|
63069100 |
Articles de camping, de coton (sauf tentes et matelas pneumatiques, stores d’extérieur, voiles, sacs à dos, sacs à bandoulière et conditionnements similaires et sauf sacs de couchage, matelas et coussins rembourrés) |
12 |
0 |
|
63069900 |
Articles de camping, de matières textiles (autres que de coton et sauf tentes et matelas pneumatiques, stores d’extérieur, voiles, sacs à dos, sacs à bandoulière et conditionnements similaires et sauf sacs de couchage, matelas et coussins rembourrés) |
12 |
0 |
|
63071010 |
Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires, en bonneterie |
12 |
0 |
|
63071030 |
Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires, en nontissés |
6,9 |
0 |
|
63071090 |
Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires, en tous types de matières textiles (autres qu’en bonneterie ou en nontissés) |
7,7 |
0 |
|
63072000 |
Ceintures et gilets de sauvetage en tous types de matières textiles |
6,3 |
0 |
|
63079010 |
Articles de matières textiles, confectionnés, y compris les patrons de vêtements, en bonneterie, n.d.a. |
12 |
0 |
|
63079091 |
Articles de matières textiles, confectionnés, y compris les patrons de vêtements, en feutre, n.d.a. |
6,3 |
0 |
|
63079099 |
Articles de matières textiles, confectionnés, y compris les patrons de vêtements (autres qu’en bonneterie ou en feutre, n.d.a.) |
6,3 |
0 |
|
63080000 |
Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail (sauf assortiments pour la confection de vêtements) |
12 |
0 |
|
63090000 |
Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d’aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y compris les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements similaires (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries) |
5,3 |
0 |
|
63101010 |
Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage, triés, de laine ou de poils fins ou grossiers |
exemption |
0 |
|
63101030 |
Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage, triés, de lin ou de coton |
exemption |
0 |
|
63101090 |
Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage, triés (sauf de lin, coton, laine ou poils fins ou grossiers) |
exemption |
0 |
|
63109000 |
Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage, non triés |
exemption |
0 |
|
64011010 |
Chaussures étanches, à dessus en caoutchouc, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés et comportant à l’avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures et protections utilisées pour le sport) |
17 |
0 |
|
64011090 |
Chaussures étanches, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés et comportant à l’avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures et protections utilisées pour le sport) |
17 |
0 |
|
64019210 |
Chaussures étanches, couvrant uniquement la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc ou matières plastiques et dessus en caoutchouc, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (sauf chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal, chaussures d’orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport) |
17 |
0 |
|
64019290 |
Chaussures étanches, couvrant uniquement la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc ou matières plastiques et dessus en matières plastiques, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs similaires, ni formé de parties assemblées par ces mêmes procédés (sauf chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal, chaussures d’orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport) |
17 |
0 |
|
64019900 |
Chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (sauf couvrant uniquement la cheville, celles comportant à l’avant une coquille de protection en métal, chaussures d’orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport) |
17 |
0 |
|
64021210 |
Chaussures de ski à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches (sauf chaussures étanches du n° 6401) |
17 |
0 |
|
64021290 |
Chaussures pour le surf des neiges, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du n° 6401) |
17 |
0 |
|
64021900 |
Chaussures de sport à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du n° 6401, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) |
16,9 |
0 |
|
64022000 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) |
17 |
0 |
|
64029110 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, comportant à l’avant, une coquille de protection en métal (sauf chaussures étanches du n° 6401, chaussures d’orthopédie et de sport) |
17 |
0 |
|
64029190 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, couvrant la cheville (sauf comportant à l’avant une coquille de protection en métal, chaussures étanches du n° 6401, chaussures d’orthopédie et de sport et chaussures ayant le caractère de jouets) |
16,9 |
0 |
|
64029905 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, comportant à l’avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures étanches du n° 6401, chaussures d’orthopédie et de sport) |
17 |
0 |
|
64029910 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en caoutchouc (sauf couvrant la cheville ou à dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons ainsi que des chaussures étanches du n° 6401, des chaussures d’orthopédie et de sport et des chaussures ayant le caractère de jouets) |
16,8 |
0 |
|
64029931 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en matière plastique, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, > 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons) |
16,8 |
0 |
|
64029939 |
Chaussures à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons) |
16,8 |
0 |
|
64029950 |
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur, à semelles extérieures et à dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf couvrant la cheville ou dont la claque est constituée de lanières ou de brides ou comporte une ou plusieurs découpures et chaussures ayant le caractère de jouets) |
16,8 |
0 |
|
64029991 |
Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf couvrant la cheville; chaussures d’intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n° 6401; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures) |
16,8 |
0 |
|
64029993 |
Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, non reconnaissables si pour hommes ou femmes (sauf couvrant la cheville; chaussures d’intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n° 6401; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures) |
16,8 |
0 |
|
64029996 |
Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf couvrant la cheville; chaussures d’intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n° 6401; chaussures non reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures) |
16,8 |
0 |
|
64029998 |
Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf couvrant la cheville; chaussures d’intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n° 6401; chaussures non reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures) |
16,8 |
0 |
|
64031200 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel |
8 |
0 |
|
64031900 |
Chaussures de sport à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) |
8 |
0 |
|
64032000 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués de lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |
8 |
0 |
|
64034000 |
Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant à l’avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures de sport ou d’orthopédie) |
8 |
0 |
|
64035105 |
Chaussures à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois, couvrant la cheville (sans semelles intérieures et sans coquille de protection de métal à l’avant) |
8 |
0 |
|
64035111 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf avec coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport, d’orthopédie ou ayant le caractère de jouets) |
8 |
0 |
|
64035115 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf avec coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport ou d’orthopédie) |
8 |
0 |
|
64035119 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf avec coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport ou d’orthopédie) |
8 |
0 |
|
64035191 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf avec coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport, d’orthopédie ou ayant le caractère de jouets) |
8 |
0 |
|
64035195 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf avec coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport et d’orthopédie) |
8 |
0 |
|
64035199 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf avec coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport et d’orthopédie) |
8 |
0 |
|
64035905 |
Chaussures à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois (ne couvrant pas la cheville, sans semelles intérieures et sans coquille de protection en métal à l’avant) |
8 |
0 |
|
64035911 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, > 3 cm (sauf chaussures à dessus en lanières de cuir naturel passant par le cou-de-pied et entourant le gros orteil) |
5 |
0 |
|
64035931 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf à dessus en lanières de cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil et sauf chaussures ayant le caractère de jouets) |
8 |
0 |
|
64035935 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf à dessus en lanières de cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil) |
8 |
0 |
|
64035939 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf à dessus en lanières de cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil) |
8 |
0 |
|
64035950 |
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur, à semelles extérieures et dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville ou sans claque ou dessus en lanières et sauf chaussures ayant le caractère de jouets) |
8 |
0 |
|
64035991 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur < 24 cm (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l’avant, sans semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures d’intérieur, de sport, d’orthopédie ou ayant le caractère de jouets) |
8 |
0 |
|
64035995 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l’avant, sans semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures d’intérieur, de sport ou d’orthopédie) |
8 |
0 |
|
64035999 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l’avant, sans semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures d’intérieur, de sport ou d’orthopédie) |
8 |
0 |
|
64039105 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois, couvrant la cheville (sans semelles intérieures et sans coquille de protection de métal à l’avant) |
8 |
0 |
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE III (partie 5)
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’UE POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’ÉQUATEUR
|
NC 07 |
Désignation des marchandises |
Taux de base |
Catégorie |
|
64039111 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf avec coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport, d’orthopédie ou ayant le caractère de jouets) |
8 |
0 |
|
64039113 |
Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, non reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes (sauf avec une coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport et d’orthopédie) |
8 |
0 |
|
64039116 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf avec une coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport ou d’orthopédie et chaussures non reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes) |
8 |
0 |
|
64039118 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf avec une coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport ou d’orthopédie et chaussures non reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes) |
8 |
0 |
|
64039191 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf avec une coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport, d’orthopédie ou ayant le caractère de jouets) |
8 |
0 |
|
64039193 |
Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm non reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes (sauf avec coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport et d’orthopédie) |
8 |
0 |
|
64039196 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf avec coquille de protection en métal à l’avant et sauf chaussures de sport ou d’orthopédie et chaussures non reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes) |
8 |
0 |
|
64039198 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf avec une coquille de protection en métal à l’avant, et sauf chaussures de sport ou d’orthopédie et chaussures non reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes) |
5 |
0 |
|
64039905 |
Chaussures à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois (ne couvrant pas la cheville, sans semelles intérieures et sans coquille de protection de métal à l’avant) |
8 |
0 |
|
64039911 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, > 3 cm |
8 |
0 |
|
64039931 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) |
8 |
0 |
|
64039933 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, non reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes |
8 |
0 |
|
64039936 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf chaussures non reconnaissable comme articles pour hommes ou pour femmes) |
8 |
0 |
|
64039938 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf chaussures non reconnaissable comme articles pour hommes ou pour femmes) |
5 |
0 |
|
64039950 |
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans claque constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures et sauf chaussures ayant le caractère de jouets) |
8 |
0 |
|
64039991 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures de sport ou chaussures des nos 6403.11.00 à 6403.99.50, 9021.19 et 9506) |
8 |
0 |
|
64039993 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matières plastiques ou cuir reconstitué, dessus en cuir naturel et semelles intérieures d’une longueur ≥ 24 cm, non reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes (sauf chaussures orthopédiques; chaussures d’intérieur; chaussures des nos .11 à 6403.91) |
8 |
0 |
|
64039996 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf des nos 6403.11.00 à 6403.40.00, 6403.99.11, 6403.99.36 et 6403.99.50) |
8 |
0 |
|
64039998 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, dessus en cuir naturel et semelles intérieures d’une longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf chaussures orthopédiques; chaussures d’intérieur; chaussures des nos 6403.11 à 6403.91) |
7 |
0 |
|
64041100 |
Chaussures de sport, y compris chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles |
16,9 |
0 |
|
64041910 |
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles (sauf chaussures dites de tennis, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets) |
16,9 |
0 |
|
64041990 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles (sauf chaussures d’intérieur, chaussures de sport, y compris les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets) |
17 |
0 |
|
64042010 |
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur, à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué, à dessus en matières textiles (sauf chaussures d’intérieur et chaussures ayant le caractère de jouets) |
17 |
0 |
|
64042090 |
Chaussures, à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué, à dessus en matières textiles (sauf chaussures d’intérieur et chaussures ayant le caractère de jouets) |
17 |
0 |
|
64051000 |
Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en cuir naturel et sauf chaussures d’orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets) |
3,5 |
0 |
|
64052010 |
Chaussures à semelles extérieures en bois ou en liège et à dessus en matières textiles (sauf chaussures d’orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets) |
3,5 |
0 |
|
64052091 |
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur, à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et sauf chaussures ayant le caractère de jouets) |
4 |
0 |
|
64052099 |
Chaussures à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué, bois ou liège, sauf chaussures d’intérieur, d’orthopédie, ou ayant le caractère de jouets) |
4 |
0 |
|
64059010 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en d’autres matières que le cuir naturel ou reconstitué ou les matières textiles (sauf les chaussures d’orthopédie et les chaussures ayant le caractère de jouets) |
17 |
0 |
|
64059090 |
Chaussures à semelles extérieures en bois, liège, ficelle ou corde, carton, pelleteries naturelles, tissus, feutre, non tissés, linoléum, raphia, paille, luffa, etc., et à dessus en d’autres matières que le cuir naturel ou reconstitué ou les matières textiles (sauf les chaussures d’orthopédie et les chaussures ayant le caractère de jouets) |
4 |
0 |
|
64061011 |
Dessus de chaussures, y compris les dessus, même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures, en cuir naturel |
3 |
0 |
|
64061019 |
Parties de dessus de chaussures en cuir naturel (sauf contreforts et bouts durs) |
3 |
0 |
|
64061090 |
Dessus de chaussures, y compris les dessus, même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures et leurs parties (sauf contreforts et bouts durs et les parties en général en cuir naturel ou en amiante) |
3 |
0 |
|
64062010 |
Semelles extérieures et talons de chaussures, en caoutchouc |
3 |
0 |
|
64062090 |
Semelles extérieures et talons de chaussures en matière plastique |
3 |
0 |
|
64069100 |
Parties de chaussures en bois |
3 |
0 |
|
64069910 |
Guêtres, jambières et similaires, et leurs parties |
3 |
0 |
|
64069930 |
Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures (sauf en amiante et sauf fixés à des semelles extérieures) |
3 |
0 |
|
64069950 |
Semelles intérieures, talonnettes et autres accessoires de chaussures amovibles |
3 |
0 |
|
64069960 |
Semelles extérieures pour chaussures, en cuir naturel ou reconstitué |
3 |
0 |
|
64069980 |
Parties de chaussures (à l’exclusion des parties en bois ou en amiante, des talons en caoutchouc ou en matière plastique, des semelles extérieures en cuir naturel, en cuir reconstitué, en caoutchouc ou en matière plastique et des dessus, même fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures, mais dépourvus de semelle extérieure et leurs parties) |
3 |
0 |
|
65010000 |
Cloches non dressées - mises en forme - ni tournurées - mises en tournure -, en feutre, plateaux – disques -, manchons – cylindres - même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux |
2,7 |
0 |
|
65020000 |
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières (sauf dressées - mises en forme -, tournurées - mises en tournure -, ou garnies) |
exemption |
0 |
|
65040000 |
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis (sauf coiffures pour animaux ou ayant le caractère de jouets ou d’articles de carnaval) |
exemption |
0 |
|
65051000 |
Résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis |
2,7 |
0 |
|
65059005 |
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même garnis (sauf ceux fabriqués par l’assemblage de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de jouets ou d’articles de carnaval) |
5,7 |
0 |
|
65059010 |
Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similaires sans visière, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis (à l’exclusion des articles ayant le caractère de jouets ou d’articles de carnaval) |
2,7 |
0 |
|
65059030 |
Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, feutre ou autres produits textiles, en pièces mais non en bandes, même garnis (sauf ceux ayant le caractère de jouets ou d’articles de carnaval) |
2,7 |
0 |
|
65059080 |
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces mais non en bandes, même garnis (sauf en feutre de poils ou de laine et poils et sauf articles pour carnaval ou pour animaux, articles ayant le caractère de jouets, résilles et filets à cheveux, bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similaires, casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière) |
2,7 |
0 |
|
65061010 |
Coiffures de sécurité, même garnies, en matière plastique |
2,7 |
0 |
|
65061080 |
Coiffures de sécurité, même garnies (à l’exclusion des articles en matières plastiques) |
2,7 |
0 |
|
65069100 |
Bonnets de bain, capuchons et autres coiffures, même garnis, en caoutchouc ou en matière plastique (à l’exclusion des coiffures de sécurité et des coiffures ayant le caractère de jouets ou d’articles de carnaval) |
2,7 |
0 |
|
65069910 |
Chapeaux et autres coiffures en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même garnis (sauf en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles et ceux fabriqués par l’assemblage de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de jouets ou d’articles de carnaval) |
5,7 |
0 |
|
65069990 |
Chapeaux et autres coiffures, même garnis, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
65070000 |
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie (sauf les bandeaux utilisés par les sportifs comme protection contre les gouttes de transpiration, en bonneterie) |
2,7 |
0 |
|
66011000 |
Parasols de jardin et articles similaires (sauf tentes de plage) |
4,7 |
0 |
|
66019100 |
Parapluies, y compris les parapluies-cannes et ombrelles, à mât ou à manche télescopique (sauf jouets d’enfants) |
4,7 |
0 |
|
66019911 |
Parapluies, ombrelles et parasols, y compris les parapluies-cannes, avec couverture en tissus de fibres synthétiques ou artificielles (à l’exclusion des parasols de jardin et articles similaires, des articles ayant le caractère de jouets d’enfants et des articles à mât ou manche télescopique) |
4,7 |
0 |
|
66019919 |
Parapluies, ombrelles et parasols, y compris les parapluies-cannes, avec couverture en tissus de matières textiles (à l’exclusion des parasols de jardin et articles similaires, des articles à mât ou manche télescopique, des articles ayant le caractère de jouets d’enfants et des articles avec couverture en tissus de fibres synthétiques ou artificielles) |
4,7 |
0 |
|
66019990 |
Parapluies, ombrelles et parasols, y compris les parapluies-cannes (à l’exclusion des parasols de jardin et articles similaires, des articles ayant le caractère de jouets d’enfants, des articles à mât ou manche télescopique et des articles avec couverture en tissus de matières textiles) |
4,7 |
0 |
|
66020000 |
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires (sauf cannes-mesures, béquilles, cannes ayant le caractère d’armes et cannes de sport) |
2,7 |
0 |
|
66032000 |
Montures assemblées, même avec mâts ou manches, reconnaissables comme étant destinées aux parapluies, ombrelles ou parasols du n° 6601 |
5,2 |
0 |
|
66039010 |
Poignées et pommeaux reconnaissables comme étant destinés aux parapluies, ombrelles ou parasols du n° 6601 ou aux cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires du n° 6602 |
2,7 |
0 |
|
66039090 |
Parties, garnitures et accessoires reconnaissables comme étant destinés aux parapluies, ombrelles et parasols du n° 6601 ou aux cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires du n° 6602 (sauf poignées et pommeaux et sauf montures assemblées même avec mâts ou manches) |
5 |
0 |
|
67010000 |
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que les produits des peaux et autres parties d’oiseaux du n° 0505, les tuyaux et tiges de plumes travaillés, les chaussures et coiffures, les articles de literie et articles similaires du n° 9404, les jouets, jeux, engins sportifs et articles de collection) |
2,7 |
0 |
|
67021000 |
Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y compris leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés similaires, en matières plastiques |
4,7 |
0 |
|
67029000 |
Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y compris leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés similaires (autres qu’en matière plastique) |
4,7 |
0 |
|
67030000 |
Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires (sauf tresses en cheveux naturels, bruts, même lavés et dégraissés, sinon non traités) |
1,7 |
0 |
|
67041100 |
Perruques complètes en matières textiles synthétiques |
2,2 |
0 |
|
67041900 |
Barbes, sourcils, cils, mèches et articles similaires, en matières textiles synthétiques (sauf perruques complètes) |
2,2 |
0 |
|
67042000 |
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles similaires, en cheveux; ouvrages en cheveux n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
67049000 |
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles similaires, en poils ou matières textiles (sauf matières textiles synthétiques) |
2,2 |
0 |
|
68010000 |
Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l’ardoise) |
exemption |
0 |
|
68021000 |
Carreaux, cubes, dés et autres pierres naturelles travaillées, y compris l’ardoise, pour mosaïques et ouvrages analogues, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré de côté < 7 cm; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles, y compris l’ardoise, colorés artificiellement |
exemption |
0 |
|
68022100 |
Marbre, travertin et albâtre, ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie et non des nos 6801.00 ou 6802.10) |
1,7 |
0 |
|
68022300 |
Granit et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés, à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie et non des nos 6801.00 ou 6802.10) |
1,7 |
0 |
|
68022900 |
Pierres de taille ou de construction, naturelles et ouvrages en ces pierres, simplement taillées ou sciées et à surface plane ou unie (sauf le marbre, le travertin, l’albâtre, le granit et l’ardoise, celles à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie et à l’exclusion des carreaux, cubes, dés et autres pierres naturelles du n° 6802.10 et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
1,7 |
0 |
|
68029110 |
Albâtre de toute forme, poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté (sauf carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6802.10; bijoux de fantaisie; appareils d’horlogerie et d’éclairage et leurs parties; boutons; objets d’art originaux sculptés; pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
1,7 |
0 |
|
68029190 |
Marbre, travertin et albâtre, de toute forme, polis, décorés ou autrement travaillés; ouvrages sculptés en marbre, en travertin et en albâtre (sauf albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté; carreaux, cubes, dés et articles similaires du 6202.10; bijoux de fantaisie; articles d’horlogerie et d’éclairage et leurs parties; boutons; objets d’art originaux sculptés; pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
1,7 |
0 |
|
68029210 |
Pierres calcaires autres que le marbre, le travertin et l’albâtre, de toute forme, polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées (sauf carreaux, cubes, dés et articles similaires du 6802.10; bijoux de fantaisie; appareils d’horlogerie et d’éclairage et leurs parties; objets d’art originaux sculptés; pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
1,7 |
0 |
|
68029290 |
Pierres calcaires autres que le marbre, le travertin ou l’albâtre, de toute forme, polies, décorées ou autrement travaillées, sculptées; ouvrages sculptés en pierres calcaires (sauf carreaux, cubes, dés et articles similaires du 6802.10; bijoux de fantaisie; appareils d’horlogerie et d’éclairage et leurs parties; objets d’art originaux sculptés; pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
1,7 |
0 |
|
68029310 |
Granit de n’importe quelle forme, poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d’un poids net ≥ 10 kg (sauf pendules et articles d’horlogerie, appareils d’éclairage et leurs parties; pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
exemption |
0 |
|
68029390 |
Granit de n’importe quelle forme, poli, décoré ou autrement travaillé, d’un poids net < 10 kg; ouvrage de sculpture en granit (sauf ouvrages du 6802.10; bijoux de fantaisie; pendules et articles d’horlogerie, appareils d’éclairage et leurs parties; objets d’art originaux sculptés) |
1,7 |
0 |
|
68029910 |
Pierres de taille ou de construction, naturelles, autres que les pierres calcaires, le granit et l’ardoise, de n’importe quelle forme, polies, décorées ou autrement travaillées mais non sculptées, d’un poids net ≥ 10 kg (sauf articles en basalte fondu; articles en stéatite céramique; pendules et articles d’horlogerie, appareils d’éclairage et leurs parties; pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
exemption |
0 |
|
68029990 |
Pierres de taille ou de construction (sauf pierres calcaires, granit et ardoise), de toutes formes, polies, décorées ou autrement travaillées, d’un poids net < 10 kg; sculptures réalisées à partir de ces pierres (sauf ouvrages du 6802.10; articles en basalte fondu ou en stéatite céramique; boutons; bijouterie de fantaisie; appareils d’horlogerie ou d’éclairage et leurs parties; objets d’art originaux sculptés) |
1,7 |
0 |
|
68030010 |
Ardoise travaillée, pour toitures ou façades |
1,7 |
0 |
|
68030090 |
Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée - ardoisine - (sauf grains, granulés, éclats et poudres d’ardoise; pierres pour mosaïques et analogues; crayons d’ardoise, tableaux en ardoise prêts à l’emploi et ardoises pour l’écriture et le dessin; ardoises pour toitures ou façades) |
1,7 |
0 |
|
68041000 |
Meules à moudre ou à défibrer (sans bâtis), en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique |
exemption |
0 |
|
68042100 |
Meules et articles similaires, sans bâtis, à aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner en diamants naturels ou synthétiques agglomérés (sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main et sauf meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentiste) |
1,7 |
0 |
|
68042212 |
Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en abrasifs artificiels agglomérés, avec agglomérant en résines synthétiques, non renforcés (sauf en diamants synthétiques agglomérés et sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main, et les meules, etc. spécialement travaillée pour fraises de dentiste) |
exemption |
0 |
|
68042218 |
Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en abrasifs artificiels agglomérés, avec agglomérant, en résines synthétiques, renforcés (sauf en diamants synthétiques agglomérés et sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main, et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentiste) |
exemption |
0 |
|
68042230 |
Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en abrasifs artificiels agglomérés, avec agglomérant en substances céramiques ou en silicates (sauf en diamants synthétiques agglomérés et sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main, et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes) |
exemption |
0 |
|
68042250 |
Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en abrasifs artificiels agglomérés avec un agglomérant autre que la résine synthétique, des substances céramiques ou des silicates (sauf en diamants synthétiques agglomérés et sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main, et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes) |
exemption |
0 |
|
68042290 |
Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique (sauf en diamants synthétiques agglomérés et sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main, la pierre ponce parfumée, et les meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes) |
exemption |
0 |
|
68042300 |
Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes) |
exemption |
0 |
|
68043000 |
Pierres à aiguiser ou à polir à la main |
exemption |
0 |
|
68051000 |
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur fond en matières textiles seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés |
1,7 |
0 |
|
68052000 |
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur papier ou carton seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés |
1,7 |
0 |
|
68053010 |
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur fond en matières textiles combinés avec du papier ou du carton, même découpés, cousus ou autrement assemblés |
1,7 |
0 |
|
68053020 |
Abrasifs naturels ou artificiels, en poudre ou en grains, même découpés, cousus ou autrement assemblés, appliqués sur fibre vulcanisée |
1,7 |
0 |
|
68053080 |
Abrasifs naturels ou artificiels, en poudre ou en grains, même découpés, cousus ou autrement assemblés (à l’exclusion des articles appliqués sur tissus en matières textiles seulement, des articles appliqués sur papier ou carton seulement, des articles appliqués sur fibre vulcanisée et des articles appliqués sur tissus en matières textiles combinés avec du papier ou du carton) |
1,7 |
0 |
|
68061000 |
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux |
exemption |
0 |
|
68062010 |
Argiles expansées |
exemption |
0 |
|
68062090 |
Vermiculite expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux (autres qu’argiles expansées) |
exemption |
0 |
|
68069000 |
Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; produits en béton léger, amiante ou base d’amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires; articles en céramique) |
exemption |
0 |
|
68071010 |
Articles de revêtement, en asphalte ou en produits similaires, en rouleaux |
exemption |
0 |
|
68071090 |
Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p.ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux (à l’exclusion des articles de revêtement) |
exemption |
0 |
|
68079000 |
Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p.ex. poix de pétrole, brais (autres qu’en rouleaux) |
exemption |
0 |
|
68080000 |
Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux (sauf articles en amiante-ciment, cellulose-ciment et produits similaires) |
1,7 |
0 |
|
68091100 |
Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés, revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement (sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son) |
1,7 |
0 |
|
68091900 |
Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son) |
1,7 |
0 |
|
68099000 |
Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre (sauf plâtre en bandes et attelles en plâtre pour le traitement de fractures des os; cloisons légères ou ouvrages à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à liaison en plâtre; modèles anatomiques et autres à des fins de démonstration; planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés) |
1,7 |
0 |
|
68101110 |
Blocs et briques pour la construction, en béton léger à base de pierre ponce - bimskies -, de scories granulées, etc. |
1,7 |
0 |
|
68101190 |
Blocs et briques pour la construction, en ciment, béton lourd ou pierre artificielle, même armés (sauf béton léger à base de pierre ponce - bimskies -, de scories granulées, etc.) |
1,7 |
0 |
|
68101910 |
Tuiles en ciment, béton ou pierre artificielle |
1,7 |
0 |
|
68101931 |
Carreaux en béton, même armés |
1,7 |
0 |
|
68101939 |
Carreaux en ciment ou en pierre artificielle, même armés |
1,7 |
0 |
|
68101990 |
Dalles et articles similaires en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que blocs et briques pour la construction, tuiles et carreaux) |
1,7 |
0 |
|
68109110 |
Éléments de planchers, préfabriqués, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |
1,7 |
0 |
|
68109190 |
Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés (à l’exclusion des éléments de planchers) |
1,7 |
0 |
|
68109900 |
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierres artificielles, même armés (sauf éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil; tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires) |
1,7 |
0 |
|
68114000 |
Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires, contenant de l’amiante |
1,7 |
0 |
|
68118100 |
Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante |
1,7 |
0 |
|
68118210 |
Ardoises en cellulose-ciment ou similaires pour le revêtement de toitures ou des façades, dimensions ≤ 40 cm x 60 cm, ne contenant pas de l’amiante (sauf plaques ondulées) |
1,7 |
0 |
|
68118290 |
Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas de l’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées et des ardoises pour le revêtement des toitures ou des façades dont les dimensions ne dépassent pas 40 cm x 60 cm) |
1,7 |
0 |
|
68118300 |
Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie, en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas de l’amiante |
1,7 |
0 |
|
68118900 |
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas de l’amiante (sauf tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie et sauf plaques, y compris les plaques ondulées, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires) |
1,7 |
0 |
|
68128010 |
Amiante crocidolite [asbeste] travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante crocidolite ou à base d’amiante crocidolite et de carbonate de magnésium |
1,7 |
0 |
|
68128090 |
Ouvrages en amiante crocidolite ou en mélanges d’amiante crocidolite [p.ex. fils cordes, cordons, tissus, joints], même armés (sauf amiante crocidolite [asbeste] travaillé en fibres; mélanges à base d’amiante crocidolite ou à base d’amiante crocidolite et de carbonate de magnésium; ouvrages en amiante crocidolite ciment; garnitures de friction à base d’amiante crocidolite [asbeste]) |
3,7 |
0 |
|
68129100 |
Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures, en amiante ou en mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium (sauf en amiante crocidolite) |
3,7 |
0 |
|
68129200 |
Papiers, cartons et feutres, en amiante ou en mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium (sauf à teneur en poids d’amiante < 35 % et en amiante crocidolite) |
3,7 |
0 |
|
68129300 |
Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux (sauf en amiante crocidolite) |
3,7 |
0 |
|
68129910 |
Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium (sauf en amiante crocidolite) |
1,7 |
0 |
|
68129990 |
Ouvrages en ces mélanges ou en amiante [p.ex. fils cordes, cordons, tissus, joints], même armés (sauf en amiante crocidolite; amiante [asbeste] travaillé en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux; papiers, cartons et feutres; vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures; ouvrages en amiante-ciment; garnitures de friction à base d’amiante [asbeste]) |
3,7 |
0 |
|
68132000 |
Garnitures de friction [p.ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes], pour embrayages ou autres organes de frottement, à base d’amiante, d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinées à des matières textiles ou d’autres matières, contenant de l’amiante (sauf garnitures et plaquettes de freins) |
2,7 |
0 |
|
68138100 |
Garnitures de freins et plaquettes de freins, à base d’amiante, d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinées à des matières textiles ou d’autres matières, ne contenant pas de l’amiante |
2,7 |
0 |
|
68138900 |
Garnitures de friction [p.ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes], pour embrayages ou autres organes de frottement, à base d’amiante, d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinées à des matières textiles ou d’autres matières, ne contenant pas de l’amiante (sauf garnitures et plaquettes de freins) |
2,7 |
0 |
|
68141000 |
Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou autres matières, en rouleaux ou simplement découpées en carrés ou en rectangles |
1,7 |
0 |
|
68149000 |
Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support) |
1,7 |
0 |
|
68151010 |
Fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone (à l’exclusion des articles pour usages électriques) |
exemption |
0 |
|
68151090 |
Ouvrages en graphite ou en autre carbone (à l’exclusion des articles pour usages électriques, des fibres de carbone et des ouvrages en fibres de carbone) |
exemption |
0 |
|
68152000 |
Ouvrages en tourbe (sauf produits en matières textiles en fibres de tourbe) |
exemption |
0 |
|
68159100 |
Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales n.d.a. et contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite |
exemption |
0 |
|
68159910 |
Ouvrages en matières minérales réfractaires, agglomérées par un liant chimique, non cuits, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
68159990 |
Ouvrages en pierres ou autres matières minérales n.d.a. (sauf contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite et sauf ouvrages en graphite, en autre carbone ou en matières réfractaires agglomérées par un liant chimique) |
exemption |
0 |
|
69010000 |
Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles [p.ex. kieselguhr, tripolite, diatomite] ou en terres siliceuses analogues |
2 |
0 |
|
69021000 |
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires, teneur en poids en éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble et exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 > 50 % |
2 |
0 |
|
69022010 |
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, teneur en poids en silice (SiO2) ≥ 93 % (autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues) |
2 |
0 |
|
69022091 |
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires, teneur en poids en alumine (Al2O3) > 7%, mais < 45 %, mais ensemble avec la silice (SiO2) > 50 % |
2 |
0 |
|
69022099 |
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires, teneur en poids en alumine (Al2O3), en silice (SiO2) ou en mélange ou combinaison de ces produits, > 50 % (autres qu’avec une teneur en poids en silice ≥ 93 % ou une teneur en poids en alumine > 7% mais < 45 %, et sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terre siliceuses analogues) |
2 |
0 |
|
69029000 |
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires (autres qu’avec une teneur en poids en éléments Mg, Ca ou Cr pris isolément ou ensemble et exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 > 50 % ou avec une teneur en poids en alumine (Al2O3), en silice (SiO2) ou en mélange ou combinaison de ces matières > 50 %, et sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues) |
2 |
0 |
|
69031000 |
Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires à teneur en poids en graphite ou en autre carbone, même mélangés > 50 % (sauf briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires) |
5 |
0 |
|
69032010 |
Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires à teneur en poids en alumine (Al2O3) < 45 % et une teneur totale en alumine et silice (SiO2) > 50 % (sauf briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires) |
5 |
0 |
|
69032090 |
Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires, à teneur en poids en alumine (Al2O3) ≥ 45 % et une teneur totale en alumine et silice (SiO2) > 50 % (sauf briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires) |
5 |
0 |
|
69039010 |
Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes et autres articles céramiques réfractaires, contenant en poids > 25 % mais ≤ 50 % de graphite ou d’autre carbone ou d’un mélange de ces produits (à l’exclusion des briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires) |
5 |
0 |
|
69039090 |
Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes et autres articles céramiques réfractaires (à l’exclusion des produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, des articles du n° 6902 et des articles des nos 6903.10.00 et 6903.90.10, c’est-à-dire contenant du carbone, de l’alumine ou du silice) |
5 |
0 |
|
69041000 |
Briques de construction (autres qu’en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et que les briques réfractaires du n° 6902) |
2 |
0 |
|
69049000 |
Hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique (sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf les briques réfractaires du n° 6902, les carreaux, pavés en pierre calcinée, les dalles de pavement et de revêtement des nos 6907 et 6908 et sauf les briques de construction) |
2 |
0 |
|
69051000 |
Tuiles |
exemption |
0 |
|
69059000 |
Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu’en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs similaires et sauf tuiles) |
exemption |
0 |
|
69060000 |
Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d’assemblage pour tuyaux, pièces d’obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique) |
exemption |
0 |
|
69071000 |
Carreaux, cubes, dés et articles similaires, en céramique, pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré de côté < 7 cm, même sur support |
5 |
0 |
|
69079010 |
Carreaux doubles du type «Spaltplatten», en céramique, non vernissés ni émaillés |
5 |
0 |
|
69079091 |
Carreaux et dalles de pavement et de revêtement, en grès, non vernissés ni émaillés (sauf carreaux doubles du type «Spaltplatten», carreaux servant de dessous-de-plat, objets d’ornementation ou carreaux spéciaux de faïence pour poêle) |
5 |
0 |
|
69079093 |
Carreaux et dalles de pavement et de revêtement, en faïence ou en poterie fine, non vernissés ni émaillés (sauf carreaux doubles du type «Spaltplatten», carreaux servant de dessous-de-plat, objets d’ornementation ou carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
5 |
0 |
|
69079099 |
Carreaux et dalles de pavement et de revêtement, en céramique, non vernissés ni émaillés (sauf en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf articles céramiques réfractaires, articles en grès, faïence ou poterie fine, carreaux doubles du type «Spaltplatten», carreaux servant de dessous-de-plat, objets d’ornementation et sauf carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
5 |
0 |
|
69081010 |
Carreaux, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en terre commune, vernissés ou émaillés, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté < 7 cm, même sur support |
7 |
0 |
|
69081090 |
Carreaux, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté < 7 cm, même sur support (à l’exclusion des articles en terre commune) |
7 |
0 |
|
69089011 |
Carreaux doubles du type «Spaltplatten», en terre commune, vernissés ou émaillés |
6 |
0 |
|
69089021 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en terre commune, vernissés ou émaillés, dont la plus grande épaisseur ≤ 15 mm (à l’exclusion des carreaux doubles du type «Spaltplatten», des carreaux servant de dessous-de-plat, des objets d’ornementation et des carreaux spéciaux pour poêles) |
5 |
0 |
|
69089029 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en terre commune, vernissés ou émaillés, dont la plus grande épaisseur > 15 mm (à l’exclusion des carreaux doubles du type «Spaltplatten», des carreaux servant de dessous-de-plat, des objets d’ornementation et des carreaux spéciaux pour poêles) |
5 |
0 |
|
69089031 |
Carreaux doubles du type «Spaltplatten», en céramique, vernissés ou émaillés (autres qu’en terre commune) |
5 |
0 |
|
69089051 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, vernissés ou émaillés, superficie ≤ 90 cm² (autres qu’en terre commune et sauf carreaux doubles du type «Spaltplatten», carreaux servant de dessous-de-plat, objet d’ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
7 |
0 |
|
69089091 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en grès, vernissés ou émaillés, superficie > 90 cm² (sauf carreaux doubles du type «Spaltplatten», carreaux servant de dessous-de-plat, objets d’ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
5 |
0 |
|
69089093 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en faïence ou en poterie fine, vernissés ou émaillés, superficie > 90 cm² (sauf carreaux doubles du type «Spaltplatten», carreaux servant de dessous-de-plat, objets d’ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
5 |
0 |
|
69089099 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, vernissés ou émaillés, superficie > 90 cm² (sauf en terre commune, en grès, en faïence ou en poterie fine et sauf carreaux doubles du type «Spaltplatten», carreaux servant de dessous-de-plat, objets d’ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
5 |
0 |
|
69091100 |
Appareils et articles en porcelaine, pour usages chimiques ou autres usages techniques (sauf articles céramiques réfractaires et sauf appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques) |
5 |
0 |
|
69091200 |
Articles céramiques ayant une dureté équivalente à ≥ 9 sur l’échelle de Mohs, pour usages chimiques ou autres usages techniques (sauf articles en porcelaine, céramiques réfractaires et sauf appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques) |
5 |
0 |
|
69091900 |
Appareils et articles en céramique, pour usages chimiques ou autres usages techniques (autres qu’en porcelaine et sauf articles ayant une dureté équivalente à ≥ 9 sur l’échelle de Mohs, meules, pierres à polir et à aiguiser et autres articles similaires du n° 6804, articles céramiques réfractaires, appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques) |
5 |
0 |
|
69099000 |
Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l’économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage) |
5 |
0 |
|
69101000 |
Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en porcelaine (sauf porte-savon, porte-éponge, porte-brosse à dents, porte-serviettes et porte-papier hygiénique) |
7 |
0 |
|
69109000 |
Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires en céramique (autres qu’en porcelaine et sauf porte-savon, porte-éponge, porte-brosse à dents, porte-serviettes et porte-papier hygiénique) |
7 |
0 |
|
69111000 |
Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (sauf objets d’ornementation; cruchons, cornues et récipients similaires de transport ou d’emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal) |
12 |
0 |
|
69119000 |
Vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène et de toilette en porcelaine (sauf articles pour le service de table ou de cuisine; baignoires, éviers et autres appareils fixes similaires; statuettes et autres objets d’ornementation; cruchons, cornues et récipients similaires de transport ou d’emballage; moulins à café ou à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal) |
12 |
0 |
|
69120010 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette en terre commune (sauf statuettes et autres objets d’ornementation; cruchons, cornues et récipients similaires de transport ou d’emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal) |
5 |
0 |
|
69120030 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette en grès (sauf baignoires, bidets, éviers et autres appareils fixes similaires; statuettes et autres objets d’ornementation; cruchons, cornues et récipients similaires de transport ou d’emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal) |
5,5 |
0 |
|
69120050 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette en faïence ou en poterie fine (sauf baignoires, bidets, éviers et autres appareils fixes similaires; statuettes et autres objets d’ornementation; cruchons, cornues et récipients similaires de transport ou d’emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal) |
9 |
0 |
|
69120090 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique (sauf baignoires, éviers et appareils fixes similaires; objets d’ornementation; cruchons, touries et récipients similaires de transport ou d’emballage; moulins à café et à épices avec récipients en céramique et parties travaillantes en métal; articles en porcelaine, terre commune, grès cérame, faïence ou poterie fine) |
7 |
0 |
|
69131000 |
Statuettes et autres objets d’ornementation en porcelaine n.d.a. |
6 |
0 |
|
69139010 |
Statuettes et autres objets d’ornementation en terre commune n.d.a. |
3,5 |
0 |
|
69139091 |
Statuettes et autres objets d’ornementation en grès n.d.a. |
6 |
0 |
|
69139093 |
Statuettes et autres objets d’ornementation en faïence ou en poterie fine n.d.a. |
6 |
0 |
|
69139099 |
Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique n.d.a. (à l’exclusion de la porcelaine, de la terre commune, du grès, de la faïence et de la poterie fine) |
6 |
0 |
|
69141000 |
Ouvrages en porcelaine n.d.a. |
5 |
0 |
|
69149010 |
Ouvrages en terre commune n.d.a. |
3 |
0 |
|
69149090 |
Ouvrages en céramique autre que la porcelaine ou que la terre commune n.d.a. |
3 |
0 |
|
70010010 |
Calcin et autres déchets et débris de verre (sauf verre sous forme de poudre, grenailles, lamelles ou flocons) |
exemption |
0 |
|
70010091 |
Verre d’optique en masse |
3 |
0 |
|
70010099 |
Verre en masse (autre que verre d’optique) |
exemption |
0 |
|
70021000 |
Billes en verre non travaillé (autres que les microsphères de diamètre ≤ 1 mm et sauf billes de verre ayant le caractère de jouets) |
3 |
0 |
|
70022010 |
Barres ou baguettes en verre d’optique, non travaillé |
3 |
0 |
|
70022090 |
Barres ou baguettes en verre non travaillé (autre que d’optique) |
3 |
0 |
|
70023100 |
Tubes en quartz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés |
3 |
0 |
|
70023200 |
Tubes en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 x 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C non travaillé |
3 |
0 |
|
70023900 |
Tubes en autre verre non travaillé (sauf à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 x 10-6, par kelvin entre 0 °C et 300° C et sauf en quartz fondu ou en une autre silice fondue) |
3 |
0 |
|
70031210 |
Plaques ou feuilles en verre d’optique dit «coulé», colorées dans la masse, opacifiées, plaquées [doublées], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées (autres qu’armées) |
3 |
0 |
|
70031291 |
Plaques ou feuilles en verre dit «coulé», à couche non réfléchissante, mais non autrement travaillées (autres qu’armées et en verre d’optique) |
3 |
0 |
|
70031299 |
Plaques et feuilles en verre coulé, colorées dans la masse, opacifiées, plaquées -doublées- ou à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillées (autres qu’en verre d’optique ou qu’en verre armé) |
3,8 MIN 0,6 €/100 kg/br |
0 |
|
70031910 |
Plaques ou feuilles en verre d’optique, dit «coulé’ mais non autrement travaillé (autres que colorées dans la masse, opacifiées, plaquées [doublées], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante et autres qu’armées) |
3 |
0 |
|
70031990 |
Plaques ou feuilles en verre, dit «coulé», mais non autrement travaillé (autres qu’en verre d’optique ou qu’en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante et sauf en verre armé) |
3,8 MIN 0,6 €/100 kg/br |
0 |
|
70032000 |
Plaques et feuilles en verre dit «coulé», armées, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées |
3,8 MIN 0,4 €/100 kg/br |
0 |
|
70033000 |
Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés |
3 |
0 |
|
70042010 |
Feuilles en verre d’optique étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé |
3 |
0 |
|
70042091 |
Feuilles en verre étiré ou soufflé, à couche non réfléchissante, mais non autrement travaillé (à l’exclusion des articles en verre d’optique) |
3 |
0 |
|
70042099 |
Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé] ou à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé (à l’exclusion des articles en verre d’optique) |
4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br |
0 |
|
70049010 |
Feuilles en verre d’optique étiré ou soufflé, mais non autrement travaillé (autres qu’en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé] ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) |
3 |
0 |
|
70049070 |
Feuilles en verre dit «d’horticulture’ étiré ou soufflé, mais non autrement travaillé (autres qu’en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé] ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) |
4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br |
0 |
|
70049092 |
Feuilles en verre étiré ou soufflé, mais non autrement travaillé, d’une épaisseur ≤ 2,5 mm (à l’exclusion des articles en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé] ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante ainsi que des articles en verre d’optique et en verre dit «d’horticulture") |
4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br |
0 |
|
70049098 |
Feuilles en verre étiré ou soufflé, mais non autrement travaillé, d’une épaisseur > 2,5 mm (à l’exclusion des articles en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé] ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante ainsi que des articles en verre d’optique et en verre dit «d’horticulture") |
4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br |
0 |
|
70051005 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée) |
3 |
0 |
|
70051025 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d’une épaisseur ≤ 3,5 mm (sauf armée) |
2 |
0 |
|
70051030 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d’une épaisseur > 3,5 mm mais ≤ 4,5 mm (sauf armée) |
2 |
0 |
|
70051080 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d’une épaisseur > 4,5 mm (sauf armée) |
2 |
0 |
|
70052125 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci sur une ou deux faces], colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, d’une épaisseur ≤ 3,5 mm (autre qu’armée et autre qu’à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) |
2 |
0 |
|
70052130 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci sur une ou deux faces], colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, épaisseur > 3,5 mm mais ≤ 4,5 mm (autre qu’armée et autre qu’à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) |
2 |
0 |
|
70052180 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci sur une ou deux faces], colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, d’une épaisseur > 4,5 mm (autre qu’armée et autre qu’à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) |
2 |
0 |
|
70052925 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée, d’une épaisseur ≤ 3,5 mm (autre qu’en armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simplement doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) |
2 |
0 |
|
70052935 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée, d’une épaisseur > 3,5 mm mais ≤ 4,5 mm (autre qu’armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simplement doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) |
2 |
0 |
|
70052980 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], autrement travaillée, d’une épaisseur > 4,5 mm (autre qu’armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simplement doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) |
2 |
0 |
|
70053000 |
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée |
2 |
0 |
|
70060010 |
Plaques, feuilles ou profilés en verre d’optique, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé mais non encadré ni associé à d’autres matières (sauf verre de sécurité, vitrage isolant à parois multiples et verre sous la forme de miroirs) |
3 |
0 |
|
70060090 |
Plaques, feuilles ou profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières (sauf verre d’optique, verre de sécurité, vitrage isolant à parois multiples et verre sous la forme de miroirs) |
3 |
0 |
|
70071110 |
Verre trempé de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles et tracteurs |
3 |
0 |
|
70071190 |
Verre trempé de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules (à l’exclusion des véhicules, automobiles et tracteurs) |
3 |
0 |
|
70071910 |
Verre trempé de sécurité, émaillé |
3 |
0 |
|
70071920 |
Verre trempé de sécurité, coloré dans la masse, opacifié, plaqué -doublé- ou à couche absorbante ou réfléchissante (sauf de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles et tracteurs, les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules, et sauf le verre de lunetteries et le verre d’horlogerie) |
3 |
0 |
|
70071980 |
Verre trempé de sécurité (autre que coloré dans la masse, opacifié, plaqué -doublé- ou à couche absorbante ou réfléchissante et sauf dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles et tracteurs, les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules, et sauf le verre de lunetteries et le verre d’horlogerie) |
3 |
0 |
|
70072120 |
Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles et tracteurs (autre que vitrage isolant à parois multiples) |
3 |
0 |
|
70072180 |
Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules (sauf pour les véhicules automobiles et tracteurs ainsi que des vitrages isolants à parois multiples) |
3 |
0 |
|
70072900 |
Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples) |
3 |
0 |
|
70080020 |
Vitrages isolants à parois multiples, colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés)ou à couche absorbante ou réfléchissante |
3 |
0 |
|
70080081 |
Vitrages isolants formés de deux plaques de verre scellées hermétiquement sur leur pourtour par un joint et séparées par une couche d’ air, d’autre gaz ou de vide (autres que colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante) |
3 |
0 |
|
70080089 |
Vitrages isolants à deux parois séparées par des fibres de verre, ou à trois couches ou plus (autres que colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante) |
3 |
0 |
|
70091000 |
Miroirs rétroviseurs en verre, même encadrés, pour véhicules |
4 |
0 |
|
70099100 |
Miroirs en verre non encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules, miroirs optiques, optiquement travaillés et miroirs de > 100 ans) |
4 |
0 |
|
70099200 |
Miroirs, en verre encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules) |
4 |
0 |
|
70101000 |
Ampoules en verre |
3 |
0 |
|
70102000 |
Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre |
5 |
0 |
|
70109010 |
Bocaux à stériliser en verre |
5 |
0 |
|
70109021 |
Emballages tubulaires et autres récipients obtenus à partir d’un tube de verre, pour l’emballage commercial (sauf ampoules) |
5 |
0 |
|
70109031 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l’emballage commercial, d’une contenance nominale ≥ 2,5 l |
5 |
0 |
|
70109041 |
Bouteilles et flacons en verre non coloré, pour le transport ou l’emballage commercial de produits alimentaires et de boissons, d’une contenance nominale ≥ 1 l mais < 2,5 l |
5 |
0 |
|
70109043 |
Bouteilles et flacons en verre non coloré, pour le transport ou l’emballage commercial de produits alimentaires et de boissons, d’une contenance nominale > 0,33 l mais < 1 l |
5 |
0 |
|
70109045 |
Bouteilles et flacons, en verre non coloré, pour le transport ou l’emballage commercial de produits alimentaires et de boissons, d’une contenance nominale ≥ 0,15 l mais ≤ 0,33 l |
5 |
0 |
|
70109047 |
Bouteilles et flacons, en verre non coloré, pour le transport ou l’emballage commercial de produits alimentaires et de boissons, d’une contenance nominale < 0,15 l |
5 |
0 |
|
70109051 |
Bouteilles et flacons en verre coloré, pour le transport ou l’emballage commercial de produits alimentaires et de boissons, d’une contenance nominale ≥ 1 l mais < 2,5 l |
5 |
0 |
|
70109053 |
Bouteilles et flacons en verre coloré, pour le transport ou l’emballage commercial de produits alimentaires et de boissons, d’une contenance nominale > 0,33 l mais ≤ 1 l |
5 |
0 |
|
70109055 |
Bouteilles et flacons, en verre coloré, pour le transport ou l’emballage commercial de produits alimentaires et de boissons, d’une contenance nominale ≤ 0,15 l mais ≥ 0,33 l |
5 |
0 |
|
70109057 |
Bouteilles et flacons, en verre coloré, pour le transport ou l’emballage commercial de produits alimentaires et de boissons, d’une contenance nominale < 0,15 l |
5 |
0 |
|
70109061 |
Bonbonnes, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l’emballage commercial de produits alimentaires et boissons, d’une contenance nominale ≥ 0,25 l mais < 2,5 l (à l’exclusion des bouteilles et flacons) |
5 |
0 |
|
70109067 |
Bonbonnes, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l’emballage commercial de produits alimentaires et boissons, d’une contenance nominale < 0,25 l (à l’exclusion des bouteilles et flacons) |
5 |
0 |
|
70109071 |
Bouteilles, flacons, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l’emballage commercial de produits pharmaceutiques, d’une contenance nominale > 0,055 l mais < 2,5 l (à l’exclusion des ampoules, des récipients obtenus à partir d’un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l’isolation est assurée par le vide) |
5 |
0 |
|
70109079 |
Bouteilles, flacons, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l’emballage commercial de produits pharmaceutiques, d’une contenance nominale ≤ 0,055 l (à l’exclusion des ampoules, des récipients obtenus à partir d’un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l’isolation est assurée par le vide) |
5 |
0 |
|
70109091 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre non coloré, pour le transport ou l’emballage commercial, d’une contenance nominale < 2,5 l (sauf pour produits alimentaires, boissons ou produits pharmaceutiques et à l’exclusion des ampoules, des récipients obtenus à partir d’un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l’isolation est assurée par le vide, des vaporisateurs de parfum et des bouteilles, flacons, etc. pour pulvérisateurs) |
5 |
0 |
|
70109099 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre coloré, pour le transport ou l’emballage commercial, d’une contenance nominale < 2,5 l (sauf pour produits alimentaires, boissons ou produits pharmaceutiques et à l’exclusion des ampoules, des récipients obtenus à partir d’un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l’isolation est assurée par le vide, des vaporisateurs de parfum et des bouteilles, flacons, etc. pour pulvérisateurs) |
5 |
0 |
|
70111000 |
Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l’éclairage électrique |
4 |
0 |
|
70112000 |
Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour tubes cathodiques |
4 |
0 |
|
70119000 |
Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, destinées à des lampes électriques ou similaires (autres que pour l’éclairage électrique ou pour tubes cathodique) |
4 |
0 |
|
70131000 |
Objets en vitrocérame, pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, la décoration intérieure ou usages similaires (autres que les perles de verre et articles similaires de verroterie du n° 7018 et sauf les plaques de cuisson, les verres assemblés en vitraux, les appareils d’éclairage et leurs parties, les vaporisateurs de parfum et pulvérisateurs analogues) |
11 |
0 |
|
70132210 |
Verres à boire à pied, en cristal au plomb cueilli à la main |
11 |
0 |
|
70132290 |
Verres à boire à pied, en cristal au plomb cueilli mécaniquement |
11 |
0 |
|
70132810 |
Verres à boire à pied, en verre cueilli à la main (à l’exclusion des verres en vitrocérame et en cristal au plomb) |
11 |
0 |
|
70132890 |
Verres à boire à pied, en verre cueilli mécaniquement (à l’exclusion des verres en vitrocérame et en cristal au plomb) |
11 |
0 |
|
70133311 |
Verres à boire en cristal au plomb cueilli à la main, taillés ou autrement décorés (à l’exclusion des verres à pied) |
11 |
0 |
|
70133319 |
Verres à boire en cristal au plomb cueilli à la main (non taillés ni autrement décorés et à l’exclusion des verres à pied) |
11 |
0 |
|
70133391 |
Verres à boire en cristal au plomb cueilli mécaniquement, taillés ou autrement décorés (à l’exclusion des verres à pied) |
11 |
0 |
|
70133399 |
Verres à boire en cristal au plomb cueilli mécaniquement (non taillés ni autrement décorés et à l’exclusion des verres à pied) |
11 |
0 |
|
70133710 |
Verres à boire en verre trempé (à l’exclusion des verres à pied) |
11 |
0 |
|
70133751 |
Verres à boire en verre cueilli à la main, taillés ou autrement décorés (à l’exclusion des verres en vitrocérame, en cristal au plomb ou en verre trempé ainsi que des verres à pied) |
11 |
0 |
|
70133759 |
Verres à boire en verre cueilli à la main (non taillés ni autrement décorés et à l’exclusion des verres en vitrocérame, cristal au plomb ou en verre trempé ainsi que des verres à pied) |
11 |
0 |
|
70133791 |
Verres à boire en verre cueilli mécaniquement, taillés ou autrement décorés (à l’exclusion des verres en vitrocérame, en cristal au plomb ou en verre trempé ainsi que des verres à pied) |
11 |
0 |
|
70133799 |
Verres à boire en verre cueilli mécaniquement (non taillés ni autrement décorés et à l’exclusion des verres en vitrocérame, cristal au plomb ou verre trempé ainsi que des verres à pied) |
11 |
0 |
|
70134110 |
Objets en cristal au plomb cueilli à la main, pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les perles de verre et articles similaires de verroterie du n° 7018 et sauf verres à boire, bocaux à conserves en verre, bouteilles isolantes et autres récipients dont l’isolation est assurée par le vide) |
11 |
0 |
|
70134190 |
Objets en cristal au plomb cueilli mécaniquement, pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les perles de verre et articles similaires de verroterie du n° 7018 et sauf verres à boire, bocaux à conserves en verre, bouteilles isolantes et autres récipients dont l’isolation est assurée par le vide) |
11 |
0 |
|
70134200 |
Objets en verre, pour le service de la table ou la cuisine, d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 x 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C (autres que les articles en vitrocérame ou en cristal de plomb, les perles de verre et articles similaires de verroterie du n° 7018 et sauf verres à boire, bocaux à conserves en verre, bouteilles isolantes et autres récipients dont l’isolation est assurée par le vide) |
11 |
0 |
|
70134910 |
Objets en verre trempé, pour le service de la table ou pour la cuisine (sauf à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 x 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C, sauf articles en vitrocérame ou en cristal au plomb, perles de verre et articles similaires de verroterie du n° 7018 et sauf verres à boire, bocaux à conserves en verre, bouteilles isolantes et autres récipients dont l’isolation est assurée par le vide) |
11 |
0 |
|
70134991 |
Objets en verre cueilli à la main, pour le service de la table ou la cuisine (sauf en verre trempé ou à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 x 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C ; articles en vitrocérame ou en cristal au plomb; perles de verre et articles de verroterie du n° 7018; verres à boire; bocaux à conserves en verre; bouteilles isolantes et autres récipients dont l’isolation est assurée par le vide) |
11 |
0 |
|
70134999 |
Objets en verre cueilli mécaniquement pour le service de la table ou la cuisine (sauf en verre trempé ou à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 x 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C; articles en vitrocérame ou en cristal au plomb; perles de verre et articles de verroterie du n° 7018; verres à boire; bocaux à conserves en verre; bouteilles isolantes et autres récipients dont l’isolation est assurée par le vide) |
11 |
0 |
|
70139110 |
Objets en cristal au plomb cueilli à la main pour la toilette, le bureau, la décoration intérieure et usages similaires (autres que pour le service de la table ou pour la cuisine, verres à boire, autres que les perles en verre et articles similaires de verroterie du n° 7018 et sauf miroirs, verres assemblés en vitraux, appareils d’éclairage et leurs parties, vaporisateurs de parfum et pulvérisateurs analogues) |
11 |
0 |
|
70139190 |
Objets en cristal au plomb cueilli mécaniquement pour la toilette, le bureau, la décoration intérieure et usages similaires (autres que pour le service de la table ou pour la cuisine, autres que les perles en verre et articles similaires de verroterie du n° 7018 et sauf miroirs, verres assemblés en vitraux, appareils d’éclairage et leurs parties, vaporisateurs de parfum et pulvérisateurs analogues) |
11 |
0 |
|
70139900 |
Objets en verre pour la toilette, le bureau, la décoration intérieure et usages similaires (autres qu’en cristal au plomb et autres que pour le service de la table ou pour la cuisine, autres que les perles en verre et articles similaires de verroterie du n° 7018 et sauf miroirs, verres assemblés en vitraux, appareils d’éclairage et leurs parties, vaporisateurs de parfum et pulvérisateurs analogues) |
11 |
0 |
|
70140000 |
Verrerie de signalisation et éléments d’optique en verre mais non travaillés optiquement (autres que le verre d’horlogerie et le verre analogue, les verres de lunetterie commune ou médicale, y compris les sphères -boules- creuses et les segments pour la fabrication de ces verres, les microsphères, en vrac, et sauf les appareils d’éclairage et leurs parties) |
3 |
0 |
|
70151000 |
Verres de lunetterie médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, mais non travaillés optiquement (sauf le verre plat destiné aux mêmes usages) |
3 |
0 |
|
70159000 |
Verres d’horlogerie et similaires, verres de lunetterie commune, bombés, cintrés, creusés ou similaires, mais non travaillés optiquement, sphères -boules- creuses et les segments en verre pour la fabrication de ces verres (sauf le verre plat destiné aux mêmes usages et les verres de lunetterie médicale) |
3 |
0 |
|
70161000 |
Cubes, dés et autre verrerie même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires (sauf panneaux et autres motifs décoratifs prêts à l’emploi en cubes de verre, pour mosaïques) |
8 |
0 |
|
70169010 |
Verres assemblés en vitraux (sauf > 100 ans) |
3 |
0 |
|
70169080 |
Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction (à l’exclusion du verre de sécurité feuilleté et des vitrages isolants à parois multiples ainsi que des verres assemblés en vitraux) |
3 MIN 1,2 €/100 kg/br |
0 |
|
70171000 |
Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée, en quartz ou en une autre silice fondue (sauf récipients de transport ou d’emballage et sauf instruments, appareils et matériel de mesure ou de contrôle, et instruments, appareils et matériel médicaux du chapitre 90) |
3 |
0 |
|
70172000 |
Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée, en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 x 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C (sauf en quartz fondu ou en une autre silice fondue, sauf récipients de transport ou d’emballage et sauf instruments, appareils et matériel de mesure ou de contrôle, et instruments, appareils et matériel médicaux du chapitre 90) |
3 |
0 |
|
70179000 |
Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée (sauf en verre à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 x 10-6 par kelvin entre 0°C et 300 °C , ou en quartz fondu ou en une autre silice fondue, sauf récipients de transport ou d’emballage et sauf instruments, appareils et matériel de mesure ou de contrôle, et instruments, appareils et matériel médicaux du chapitre 90) |
3 |
0 |
|
70181011 |
Perles de verre taillées et polies mécaniquement (autres que les ouvrages obtenus avec ces perles) |
exemption |
0 |
|
70181019 |
Perles de verre (sauf taillées et polies mécaniquement et autres que les ouvrages obtenus avec ces perles) |
7 |
0 |
|
70181030 |
Imitations de perles fines ou de culture, en verre (autres que les ouvrages obtenus avec ces perles) |
exemption |
0 |
|
70181051 |
Imitations de pierres gemmes, en verre, taillées et polies mécaniquement (autres que les ouvrages obtenus avec ces matières) |
exemption |
0 |
|
70181059 |
Imitations de pierres gemmes, en verre (sauf taillées et polies mécaniquement et autres que les ouvrages obtenus avec ces matières) |
3 |
0 |
|
70181090 |
Imitations de corail et articles similaires de verroterie (autres que les ouvrages obtenus avec ces matières et sauf les imitations de perles fines ou de culture ou de pierres gemmes) |
3 |
0 |
|
70182000 |
Microsphères de verre d’un diamètre ≤ 1 mm |
3 |
0 |
|
70189010 |
Yeux en verre et ouvrages en perles de verre ou en imitations de perles fines ou de culture, en imitations de pierres gemmes ou en d’autres articles de verroterie (autres que les prothèses et la bijouterie de fantaisie) |
3 |
0 |
|
70189090 |
Statuettes et autres objets d’ornementation en verre travaillé au chalumeau -verre filé- (autres que la bijouterie de fantaisie) |
6 |
0 |
|
70191100 |
Fils de fibres de verre coupés [chopped strands], longueur ≤ 50 mm |
7 |
0 |
|
70191200 |
Stratifils [rovings] de fibres de verre |
7 |
0 |
|
70191910 |
Mèches et fils, de filaments de fibres de verre (à l’exclusion des fils coupés d’une longueur ≤ 50 mm et des stratifils [rovings]) |
7 |
0 |
|
70191990 |
Mèches et fils en fibres de verre discontinues |
7 |
0 |
|
70193100 |
Mats de fibres de verre en couches irrégulières |
7 |
0 |
|
70193200 |
Voiles de fibres de verre en couches irrégulières |
5 |
0 |
|
70193900 |
Nappes, matelas, panneaux et produits similaires, non tissés, de fibres de verre (à l’exclusion des mâts et des voiles) |
5 |
0 |
|
70194000 |
Tissus de fibres de verre de stratifils [rovings] |
7 |
0 |
|
70195100 |
Tissus de fibres de verre, largeur ≤ 30 cm (à l’exclusion des stratifils [rovings]) |
7 |
0 |
|
70195200 |
Tissus de filaments de fibre de verre, largeur > 30 cm, à armure toile, poids < 250 g/m², titrant par fils simples ≤ 136 tex (à l’exclusion des stratifils [rovings]) |
7 |
0 |
|
70195900 |
Tissus de fibres de verre, largeur > 30 cm (sauf à armure toile de poids < 250 g/m² de filaments titrant par fils simples ≤ 136 tex et sauf tissus en stratifils [rovings]) |
7 |
0 |
|
70199010 |
Fibres de verre, en vrac ou en flocons (non textiles et à l’exclusion des laines minérales) |
7 |
0 |
|
70199030 |
Bourrelets et coquilles de fibres de verre pour l’isolation des tuyauteries |
7 |
0 |
|
70199091 |
Ouvrages en fibres de verre textiles (à l’exclusion des fils, tissus, y compris rubans, voiles, mats, nappes, matelas, panneaux et produits similaires non tissés, bourrelets et coquilles pour l’isolation des tuyauteries, pièces isolantes électriques, brosses et pinceaux en fibres de verre, et sauf perruques pour poupées) |
7 |
0 |
|
70199099 |
Ouvrages en fibres de verre autres que textiles (à l’exclusion des isolateurs ou pièces isolantes électriques, des faisceaux de fibres optiques, des câbles à fibres optiques et produits similaires) |
7 |
0 |
|
70200005 |
Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d’oxydation pour la production de matières semi-conductrices |
exemption |
0 |
|
70200007 |
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l’isolation est assurée par le vide, non finies |
3 |
0 |
|
70200008 |
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l’isolation est assurée par le vide, finies |
6 |
0 |
|
70200010 |
Ouvrages en verre en quartz fondu ou en une autre silice fondue n.d.a. |
3 |
0 |
|
70200030 |
Ouvrages en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 x 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C n.d.a. (sauf en quartz fondu ou en une autre silice fondue) |
3 |
0 |
|
70200080 |
Ouvrages en verre, n.d.a. |
3 |
0 |
|
71011000 |
Perles fines, même travaillées ou assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles fines enfilées temporairement pour la facilité du transport (à l’exclusion des perles-mères de nacre) |
exemption |
0 |
|
71012100 |
Perles de culture, brutes, même assorties |
exemption |
0 |
|
71012200 |
Perles de culture, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles de culture travaillées enfilées temporairement pour la facilité du transport |
exemption |
0 |
|
71021000 |
Diamants non triés |
exemption |
0 |
|
71022100 |
Diamants industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés |
exemption |
0 |
|
71022900 |
Diamants industriels travaillés, mais non montés ni sertis (à l’exclusion des diamants non montés pour tête de lecture et des diamants reconnaissables comme parties des instruments et appareils de calcul, de mesure, ou de contrôle et autres instruments et appareils analogues du chapitre 90) |
exemption |
0 |
|
71023100 |
Diamants, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés (à l’exclusion des diamants industriels) |
exemption |
0 |
|
71023900 |
Diamants travaillés, mais non montés ni sertis (à l’exclusion des diamants industriels) |
exemption |
0 |
|
71031000 |
Pierres gemmes -précieuses ou fines-, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, même assorties (autres que les diamants et les imitations de pierres gemmes précieuses ou fines) |
exemption |
0 |
|
71039100 |
Rubis, saphirs et émeraudes, travaillés, même assortis, mais non enfilés, ni montés, ni sertis, et rubis, saphirs et émeraudes travaillés, non assortis et enfilés temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciés ou dégrossis et sauf imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines) |
exemption |
0 |
|
71039900 |
Pierres gemmes précieuses ou fines, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et pierres gemmes, précieuses ou fines, travaillées, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies, et sauf diamants, rubis, saphirs, émeraudes et imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines) |
exemption |
0 |
|
71041000 |
Quartz piézo-électrique en pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillé ou assorti, mais ni monté, ni serti |
exemption |
0 |
|
71042000 |
Pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, même assorties (sauf quartz piézo-électrique) |
exemption |
0 |
|
71049000 |
Pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties et pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies et sauf quartz piézo-électrique) |
exemption |
0 |
|
71051000 |
Égrisés et poudres de diamants, y compris les diamants synthétiques |
exemption |
0 |
|
71059000 |
Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques (autres que de diamants) |
exemption |
0 |
|
71061000 |
Argent, y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné, en poudre |
exemption |
0 |
|
71069110 |
Argent, y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné sous formes brutes, titre ≥ 999 ‰ (à l’exclusion de la poudre) |
exemption |
0 |
|
71069190 |
Argent, y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné sous formes brutes, titre < 999 ‰ (à l’exclusion de la poudre) |
exemption |
0 |
|
71069220 |
Argent, y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné sous formes mi-ouvrées, titre ≥ 750 ‰ |
exemption |
0 |
|
71069280 |
Argent, y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné sous formes mi-ouvrées, titre < 750 ‰ |
exemption |
0 |
|
71070000 |
Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
exemption |
0 |
|
71081100 |
Or, y compris l’or platiné, en poudre, à usages non monétaires |
exemption |
0 |
|
71081200 |
Or, y compris l’or platiné, sous formes brutes, à usages non monétaires (à l’exclusion des poudres) |
exemption |
0 |
|
71081310 |
Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes, épaisseur, support non compris, > 0,15 mm, en or, y compris l’or platiné, à usages non monétaires |
exemption |
0 |
|
71081380 |
Or, y compris l’or platiné, sous formes mi-ouvrées (à l’exclusion des feuilles et bandes, épaisseur «support non compris" > 0,15 mm, ainsi que des planches, barres de section pleine, fils et profilés) |
exemption |
0 |
|
71082000 |
Or à usage monétaire |
exemption |
0 |
|
71090000 |
Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
exemption |
0 |
|
71101100 |
Platine sous formes brutes ou en poudre |
exemption |
0 |
|
71101910 |
Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes, épaisseur, support non compris, > 0,15 mm, en platine |
exemption |
0 |
|
71101980 |
Platine sous formes mi-ouvrées (à l’exclusion des feuilles et bandes, épaisseur «support non compris" > 0,15 mm, ainsi que des planches, barres de section pleine, fils et profilés) |
exemption |
0 |
|
71102100 |
Palladium sous formes brutes ou en poudre |
exemption |
0 |
|
71102900 |
Palladium sous formes mi-ouvrées |
exemption |
0 |
|
71103100 |
Rhodium sous formes brutes ou en poudre |
exemption |
0 |
|
71103900 |
Rhodium sous formes mi-ouvrées |
exemption |
0 |
|
71104100 |
Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre |
exemption |
0 |
|
71104900 |
Iridium, osmium et ruthénium, sous formes mi-ouvrées |
exemption |
0 |
|
71110000 |
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
exemption |
0 |
|
71123000 |
Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux (à l’exclusion des cendres d’orfèvre) |
exemption |
0 |
|
71129100 |
Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or et autres déchets et débris contenant de l’or ou des composés d’or du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres contenant de l’or ou des composés d’or, déchets et débris d’or incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, et sauf cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux) |
exemption |
0 |
|
71129200 |
Déchets et débris de platine, même de plaqué ou doublé de platine et autres déchets et débris contenant du platine ou des composés de platine du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres contenant de platine ou des composés de platine, déchets et débris de platine incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, et sauf cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux) |
exemption |
0 |
|
71129900 |
Déchets et débris d’argent, même de plaqué ou doublé d’argent et autres déchets et débris contenant de l’argent ou des composés de l’argent du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (à l’exclusion des cendres et des déchets et débris de métaux précieux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires) |
exemption |
0 |
|
71131100 |
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux (sauf > 100 ans) |
2,5 |
0 |
|
71131900 |
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans) |
2,5 |
0 |
|
71132000 |
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (sauf > 100 ans) |
4 |
0 |
|
71141100 |
Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux (à l’exclusion des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d’horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d’objets d’art sculptés, pièces de collection et antiquités) |
2 |
0 |
|
71141900 |
Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (à l’exclusion des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d’horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d’objets d’art sculptés, pièces de collection et antiquités) |
2 |
0 |
|
71142000 |
Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (à l’exclusion des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d’horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d’objets d’art sculptés, pièces de collection et antiquités) |
2 |
0 |
|
71151000 |
Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine |
exemption |
0 |
|
71159010 |
Ouvrages en métaux précieux n.d.a. |
3 |
0 |
|
71159090 |
Ouvrages en plaqués ou doublés de métaux précieux n.d.a. |
3 |
0 |
|
71161000 |
Ouvrages en perles fines ou de culture n.d.a. |
exemption |
0 |
|
71162011 |
Colliers, bracelets et autres ouvrages exclusivement en pierres gemmes, simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires |
exemption |
0 |
|
71162019 |
Ouvrages exclusivement en pierres gemmes n.d.a. |
2,5 |
0 |
|
71162090 |
Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, n.d.a. (sauf exclusivement en pierres gemmes) |
2,5 |
0 |
|
71171100 |
Boutons de manchettes et boutons similaires, en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés |
4 |
0 |
|
71171910 |
Bijouterie de fantaisie en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés, comportant des parties en verre (sauf boutons de manchettes et boutons similaires) |
4 |
0 |
|
71171991 |
Bijouterie de fantaisie en métaux communs, dorés, argentés ou platinés (ne comportant pas de parties en verre et sauf boutons de manchettes et boutons similaires) |
4 |
0 |
|
71171999 |
Bijouterie de fantaisie en métaux communs (ne comportant pas de parties en verre, ni dorés, ni argentés, ni platinés et sauf boutons de manchettes et boutons similaires) |
4 |
0 |
|
71179000 |
Bijouterie de fantaisie (autre qu’en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés) |
4 |
0 |
|
71181010 |
Monnaies en argent (à l’exclusion des monnaies ayant cours légal, des médailles, bijoux en pièces de monnaie, pièces de collection ayant une valeur numismatique, déchets et débris) |
exemption |
0 |
|
71181090 |
Monnaies (à l’exclusion des monnaies ayant cours légal, des monnaies en or ou en argent, des médailles, bijoux en pièces de monnaie, pièces de collection ayant une valeur numismatique, déchets et débris) |
exemption |
0 |
|
71189000 |
Monnaies, y compris les monnaies ayant cours légal (à l’exclusion des médailles, bijoux en pièces de monnaies, pièces de collection ayant une valeur numismatique, déchets et débris) |
exemption |
0 |
|
72011011 |
Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non alliées, teneur en poids en phosphore ≤ 0,5 %, teneur en poids en manganèse ≥ 0,4 %, teneur en poids en silicium ≤ 1 % |
1,7 |
0 |
|
72011019 |
Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non alliées, teneur en poids en phosphore ≤ 0,5 %, teneur en poids en manganèse ≥ 0,4 %, teneur en poids en silicium > 1 % |
1,7 |
0 |
|
72011030 |
Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non alliées, teneur en poids en phosphore ≤ 0,5 %, teneur en poids en manganèse ≥ 0,1 % mais < 0,4% |
1,7 |
0 |
|
72011090 |
Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non alliées, teneur en poids en phosphore ≤ 0,5 %, teneur en poids en manganèse < 0,1% |
exemption |
0 |
|
72012000 |
Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes similaires, non alliées, teneur en poids en phosphore > 0,5 % |
2,2 |
0 |
|
72015010 |
Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes similaires, alliées, teneur en poids en titane ≥ 0,3 % et ≤ 1 %, teneur en poids en vanadium ≥ 0,5 % et ≤ 1% |
exemption |
0 |
|
72015090 |
Fontes brutes alliées et fontes spiegel, en gueuses, saumons ou autres formes similaires (sauf à teneur en poids en titane ≥ 0,3 % et < 1% et à teneur en poids en vanadium ≥ 0,5 % et < 1%) |
1,7 |
0 |
|
72021120 |
Ferromanganèse, teneur en poids en carbone > 2%, granulométrie ≤ 5 mm, teneur en poids en manganèse > 65 % |
2,7 |
0 |
|
72021180 |
Ferromanganèse, teneur en poids en carbone > 2% (sauf à granulométrie ≤ 5 mm et à teneur en poids en manganèse > 65 %) |
2,7 |
0 |
|
72021900 |
Ferromanganèse, teneur en poids en carbone ≤ 2 % |
2,7 |
0 |
|
72022100 |
Ferrosilicium contenant en poids > 55 % de silicium |
5,7 |
0 |
|
72022910 |
Ferrosilicium, contenant en poids ≤ 55 % de silicium et ≥ 4 % mais ≤ 10 % de magnésium |
5,7 |
0 |
|
72022990 |
Ferrosilicium, contenant en poids ≤ 55 % de silicium (sauf contenant en poids ≥ 4 % mais ≤ 10 % de magnésium) |
5,7 |
0 |
|
72023000 |
Ferrosilicomanganèse |
3,7 |
0 |
|
72024110 |
Ferrochrome, teneur en poids en carbone > 4% mais ≤ 6 % |
4 |
0 |
|
72024190 |
Ferrochrome, contenant en poids > 6% de carbone |
4 |
0 |
|
72024910 |
Ferrochrome, teneur en poids en carbone ≤ 0,05 % |
7 |
0 |
|
72024950 |
Ferrochrome, teneur en poids en carbone > 0,05 % mais ≤ 0,5 % |
7 |
0 |
|
72024990 |
Ferrochrome, teneur en poids en carbone > 0,5 % mais ≤ 4 % |
7 |
0 |
|
72025000 |
Ferrosilicochrome |
2,7 |
0 |
|
72026000 |
Ferronickel |
exemption |
0 |
|
72027000 |
Ferromolybdène |
2,7 |
0 |
|
72028000 |
Ferrotungstène et ferrosilicotungstène |
exemption |
0 |
|
72029100 |
Ferrotitane et ferrosilicotitane |
2,7 |
0 |
|
72029200 |
Ferrovanadium |
2,7 |
0 |
|
72029300 |
Ferroniobium |
exemption |
0 |
|
72029910 |
Ferrophosphore |
exemption |
0 |
|
72029930 |
Ferrosilicomagnésium |
2,7 |
0 |
|
72029980 |
Ferro-alliages (sauf ferromanganèse, ferrosilicium, ferrosilicomanganèse, ferrochrome, ferrosilicochrome, ferronickel, ferromolybdène, ferrotungstène, ferrosilicotungstène, ferrotitane, ferrosilicotitane, ferrovanadium, ferroniobium, ferrophosphore et ferrosilicomagnésium) |
2,7 |
0 |
|
72031000 |
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer, en morceaux, boulettes ou formes similaires |
exemption |
0 |
|
72039000 |
Produits ferreux spongieux obtenus par atomisation de produits ferreux bruts fondus et fer, d’une pureté ≥ 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires |
exemption |
0 |
|
72041000 |
Déchets et débris de fonte [ferrailles] (autres que radioactifs) |
exemption |
0 |
|
72042110 |
Déchets et débris d’aciers inoxydables, contenant en poids ≥ 8 % de nickel (à l’exclusion des déchets et débris radioactifs, de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
72042190 |
Déchets et débris d’aciers inoxydables (à l’exclusion des déchets et débris contenant en poids ≥ 8 % de nickel, des déchets et débris radioactifs et des déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
72042900 |
Déchets et débris d’aciers alliés [ferrailles] (sauf aciers inoxydables, déchets radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
72043000 |
Déchets et débris de fer ou d’acier étamés [ferrailles] (autres que radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
72044110 |
Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles, de fer ou aciers, même en paquets (autres qu’en fonte, en acier allié ou en fer ou acier étamés) |
exemption |
0 |
|
72044191 |
Chutes d’estampage ou de découpage, de fer ou aciers, en paquets [ferrailles] (sauf en fonte, en aciers alliés ou en fer ou aciers étamés) |
exemption |
0 |
|
72044199 |
Chutes d’estampage ou de découpage, de fer ou aciers, autres qu’en paquets [ferrailles] (sauf en fonte, en aciers alliés ou en fer ou aciers étamés) |
exemption |
0 |
|
72044910 |
Déchets et débris de fer ou d’acier [ferrailles], déchiquetés (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d’aciers alliés ou de fer ou d’acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d’estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
72044930 |
Déchets et débris de fer ou d’acier [ferrailles], non déchiquetés, présentés en paquets (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d’aciers alliés ou de fer ou d’acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d’estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
72044990 |
Déchets ou débris de fer ou d’acier [ferrailles], non déchiquetés, ni présentés en paquets (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d’aciers alliés ou de fer ou d’acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d’estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
72045000 |
Déchets lingotés en fer ou en acier (à l’exclusion des produits répondant, en ce qui concerne leur composition chimique, aux définitions des fontes brutes, des fontes spiegel ou des ferro-alliages) |
exemption |
0 |
|
72051000 |
Grenailles de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier (autres que grenailles en ferro-alliages, tournures et limailles de fer ou d’acier, ainsi que les billes défectueuses de petit calibre pour roulement à billes) |
exemption |
0 |
|
72052100 |
Poudres d’aciers alliés (autres que les poudres des ferro-alliages et les isotopes radioactifs de poudre de fer) |
exemption |
0 |
|
72052900 |
Poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’aciers non alliés (autres que les poudres de ferro-alliages et les isotopes radioactifs de poudre de fer) |
exemption |
0 |
|
72061000 |
Fer et aciers non alliés en lingots bruts (sauf déchets lingotés, produits de coulée continue et produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer) |
exemption |
0 |
|
72069000 |
Fer et aciers non alliés en loupes brutes ou autres formes brutes (autres que lingots bruts, déchets lingotés, produits de coulée continue et produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer) |
exemption |
0 |
|
72071111 |
Demi-produits en aciers non alliés de décolletage, teneur en poids en carbone < 0,25 %, section transversale carrée ou rectangulaire, largeur < 2 fois l’épaisseur, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue |
exemption |
0 |
|
72071114 |
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur, d’une épaisseur ≤ 130 mm, laminés ou obtenus par coulée continue (à l’exclusion des produits en aciers de décolletage) |
exemption |
0 |
|
72071116 |
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur, d’une épaisseur > 130 mm, laminés ou obtenus par coulée continue (à l’exclusion des produits en aciers de décolletage) |
exemption |
0 |
|
72071190 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone < 0,25 %, section transversale carrée ou rectangulaire, largeur < 2 fois l’épaisseur, forgés |
exemption |
0 |
|
72071210 |
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, teneur en poids en carbone < 0,25 %, de section transversale rectangulaire mais non carrée, largeur ≥ 2 fois l’épaisseur, laminés ou obtenus par coulée continue |
exemption |
0 |
|
72071290 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone < 0,25 %, de section transversale rectangulaire mais non carrée, largeur ≥ 2 fois l’épaisseur, forgés |
exemption |
0 |
|
72071912 |
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale circulaire ou polygonale, laminés ou obtenus par coulée continue |
exemption |
0 |
|
72071919 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone < 0,25 %, section transversale circulaire ou polygonale, forgés |
exemption |
0 |
|
72071980 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone < 0,25 % (autres qu’à section transversale carrée, rectangulaire, circulaire ou polygonale) |
exemption |
0 |
|
72072011 |
Demi-produits en aciers de décolletage non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 %, section transversale carrée ou rectangulaire, largeur < 2 fois l’épaisseur, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue |
exemption |
0 |
|
72072015 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,6 %, section transversale carrée ou rectangulaire, largeur < 2 fois l’épaisseur, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue (autres que de décolletage) |
exemption |
0 |
|
72072017 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 0,6%, section transversale carrée ou rectangulaire, largeur < 2 fois l’épaisseur, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue (autres que de décolletage) |
exemption |
0 |
|
72072019 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 %, section transversale carrée ou rectangulaire, largeur < 2 fois l’épaisseur, forgés |
exemption |
0 |
|
72072032 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 %, de section transversale rectangulaire mais non carrée, largeur ≥ 2 fois l’épaisseur, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue |
exemption |
0 |
|
72072039 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 %, de section transversale rectangulaire mais non carrée, largeur ≥ 2 fois l’épaisseur, forgés |
exemption |
0 |
|
72072052 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 %, de section transversale circulaire ou polygonale, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue |
exemption |
0 |
|
72072059 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 0,6 %, de section transversale circulaire ou polygonale, forgés |
exemption |
0 |
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72072080 |
Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 % (autres qu’à section transversale carrée, rectangulaire, circulaire ou polygonale) |
exemption |
0 |
|
72081000 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, présentant des motifs en relief obtenus directement lors du laminage |
exemption |
0 |
|
72082500 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés (sans motifs en relief) |
exemption |
0 |
|
72082600 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, décapés (sans motifs en relief) |
exemption |
0 |
|
72082700 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur < 3 mm, décapés (sans motifs en relief) |
exemption |
0 |
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72083600 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur > 10 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés) |
exemption |
0 |
|
72083700 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés) |
exemption |
0 |
|
72083800 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés) |
exemption |
0 |
|
72083900 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur < 3 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés) |
exemption |
0 |
|
72084000 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, présentant des motifs en relief obtenus directement lors du laminage |
exemption |
0 |
|
72085120 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur > 15 mm, sans motifs en relief |
exemption |
0 |
|
72085191 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 2 050 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur > 10 mm mais ≤ 15 mm, sans motifs en relief |
exemption |
0 |
|
72085198 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 2 050 mm, mais ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur > 10 mm mais ≤ 15 mm, sans motifs en relief |
exemption |
0 |
|
72085210 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≤ 1 250 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur de ≥ 4,75 mm à 10 mm, sans motifs en relief |
exemption |
0 |
|
72085291 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 2 050 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur de ≥ 4,75 mm mais < 10 mm, sans motifs en relief |
exemption |
0 |
|
72085299 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 2 050 mm mais ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur de ≥ 4,75 mm à 10 mm, sans motifs en relief (à l’exclusion des produits laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées d’une largeur ≤ 1 250 mm) |
exemption |
0 |
|
72085310 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≤ 1 250 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 4 mm mais < 4,75 mm, sans motifs en relief |
exemption |
0 |
|
72085390 |
Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, sans motifs en relief (à l’exclusion des produits laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées d’une largeur ≤ 1.250 mm et d’une épaisseur ≥ 4 mm) |
exemption |
0 |
|
72085400 |
Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur < 3 mm (sans motifs en relief) |
exemption |
0 |
|
72089020 |
Produits laminés plats, en fer ou en acier, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus, perforés |
exemption |
0 |
|
72089080 |
Produits laminés plats, en fer ou en acier, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus, non perforés |
exemption |
0 |
|
72091500 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm |
exemption |
0 |
|
72091610 |
Produits laminés plats dits «magnétiques», en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm |
exemption |
0 |
|
72091690 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm (sauf produits dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72091710 |
Produits laminés plats dits «magnétiques», en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur de ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm |
exemption |
0 |
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72091790 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur de ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm (sauf produits laminés plats dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72091810 |
Produits laminés plats dits «magnétiques», en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur < 0,5 mm |
exemption |
0 |
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72091891 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 0,35 mm mais < 0,5 mm (à l’exclusion des produits laminés plats dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72091899 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur < 0,35 mm (à l’exclusion des produits laminés plats dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72092500 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm |
exemption |
0 |
|
72092610 |
Produits laminés plats dits «magnétiques» en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm |
exemption |
0 |
|
72092690 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm (à l’exclusion des produits laminés plats dits «magnétique») |
exemption |
0 |
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72092710 |
Produits laminés plats dits «magnétiques» en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur de ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm |
exemption |
0 |
|
72092790 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur de ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm (à l’exclusion des produits laminés plats dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72092810 |
Produits laminés plats dits «magnétiques» en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur < 0,5 mm |
exemption |
0 |
|
72092890 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur < 0,5 mm (à l’exclusion des produits laminés plats dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72099020 |
Produits laminés plats, en fer ou en acier, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus, perforés |
exemption |
0 |
|
72099080 |
Produits laminés plats, en fer ou en acier, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus, non perforés |
exemption |
0 |
|
72101100 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés, d’une épaisseur ≥ 0,5 mm |
exemption |
0 |
|
72101220 |
Fer-blanc et bandes de fer-blanc en fer ou aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm et d’une épaisseur < 0,5 mm, étamés [recouvert d’une couche métallique d’une teneur en étain ≥ 97 % en poids], simplement traité en surface |
exemption |
0 |
|
72101280 |
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés, épaisseur < 0,5 mm (sauf fer-blanc) |
exemption |
0 |
|
72102000 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plombés, y compris le fer terne |
exemption |
0 |
|
72103000 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués électrolytiquement |
exemption |
0 |
|
72104100 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, autrement zingués, ondulés (à l’exclusion des produits zingués électrolytiquement) |
exemption |
0 |
|
72104900 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, autrement zingués, non ondulés (à l’exclusion des produits zingués électrolytiquement) |
exemption |
0 |
|
72105000 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome |
exemption |
0 |
|
72106100 |
Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d’alliages d’aluminium et de zinc |
exemption |
0 |
|
72106900 |
Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d’aluminium (autres que revêtus d’alliages d’aluminium et de zinc) |
exemption |
0 |
|
72107010 |
Fer-blanc et bandes de fer-blanc d’une largeur ≥ 600 mm et d’une épaisseur < 0,5 mm, étamés [recouvert d’une couche métallique d’une teneur en étain ≥ 97 % en poids], simplement verni, ainsi que produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et oxyde de chrome, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, vernis |
exemption |
0 |
|
72107080 |
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques (autres que le fer-blanc simplement verni, et autres que revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome, vernis) |
exemption |
0 |
|
72109030 |
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués |
exemption |
0 |
|
72109040 |
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés et imprimés |
exemption |
0 |
|
72109080 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus (sauf produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis, plaqués, étamés et imprimés, revêtus d’aluminium et de zinc, de matières plastiques, d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome) |
exemption |
0 |
|
72111300 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur > 150 mm mais < 600 mm, épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés, sans motifs en relief, en acier dit «large plat" ou «acier universel" |
exemption |
0 |
|
72111400 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l’exclusion des larges plats) |
exemption |
0 |
|
72111900 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur < 4,75 mm (à l’exclusion des larges plats) |
exemption |
0 |
|
72112320 |
Produits laminés plats dits «magnétiques» en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, contenant en poids < 0,25 % de carbone |
exemption |
0 |
|
72112330 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm et d’une épaisseur ≥ 0,35 mm, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, contenant en poids < 0,25 % de carbone (à l’exclusion des produits laminés plats dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72112380 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm et d’une épaisseur < 0,35 mm, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, contenant en poids < 0,25 % de carbone (à l’exclusion des produits laminés plats dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72112900 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone |
exemption |
0 |
|
72119020 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus, perforés |
exemption |
0 |
|
72119080 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus, non perforés |
exemption |
0 |
|
72121010 |
Fer-blanc et bandes de fer-blanc en fer ou aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm et d’une épaisseur < 0,5 mm, étamés [recouvert d’une couche métallique d’une teneur en étain ≥ 97 % en poids], simplement traité en surface |
exemption |
0 |
|
72121090 |
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés (sauf fer-blanc, simplement traité en surface) |
exemption |
0 |
|
72122000 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués électrolytiquement |
exemption |
0 |
|
72123000 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués (à l’exclusion des produits zingués électrolytiquement) |
exemption |
0 |
|
72124020 |
Fer-blanc et bandes de fer-blanc d’une largeur < 600 mm et d’une épaisseur < 0,5 mm, étamés [recouvert d’une couche métallique d’une teneur en étain ≥ 97 % en poids], simplement verni, ainsi que produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et oxyde de chrome, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, vernis |
exemption |
0 |
|
72124080 |
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques (à l’exclusion du fer-blanc simplement verni et des produits revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome, vernis) |
exemption |
0 |
|
72125020 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome (autrement qu’étamés, zingués, peints, vernis, revêtus de matières plastiques, cuivrés, chromés, nickelés ou revêtus d’aluminium) |
exemption |
0 |
|
72125030 |
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, chromés ou nickelés |
exemption |
0 |
|
72125040 |
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, cuivrés |
exemption |
0 |
|
72125061 |
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d’alliages d’aluminium-zinc |
exemption |
0 |
|
72125069 |
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d’aluminium (autres que revêtus d’alliages aluminium-zinc) |
exemption |
0 |
|
72125090 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus (autrement qu’étamés, zingués, peints, vernis, revêtus de matières plastiques ou d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome, cuivrés, chromés, nickelés ou revêtus d’aluminium) |
exemption |
0 |
|
72126000 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués |
exemption |
0 |
|
72131000 |
Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulés en couronnes irrégulières, avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage |
exemption |
0 |
|
72132000 |
Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
|
72139110 |
Fil machine du type utilisé pour armature du béton, lisse, en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, de section circulaire d’un diamètre < 14 mm |
exemption |
0 |
|
72139120 |
Fil machine du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques, lisse, en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières |
exemption |
0 |
|
72139141 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, contenant en poids ≤ 0,06 % de carbone, de section circulaire d’un diamètre < 14 mm (à l’exclusion des produits en acier de décolletage, du fil machine pour armature du béton ou le renforcement des pneumatiques et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
|
72139149 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, contenant en poids > 0,06% mais < 0,25 % de carbone, de section circulaire d’un diamètre < 14 mm (à l’exclusion des produits en acier de décolletage, du fil machine pour armature du béton et le renforcement des pneumatiques et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
|
72139170 |
Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, à teneur en poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,75 %, de section circulaire de diamètre < 14 mm (à l’exclusion des produits en acier de décolletage, du fil machine pour armature du béton et le renforcement des pneumatiques et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
|
72139190 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, contenant en poids > 0,75 % de carbone, de section circulaire de diamètre < 14 mm (à l’exclusion des produits en acier de décolletage, du fil machine lisse pour le renforcement des pneumatiques et armature du béton et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
|
72139910 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, contenant en poids < 0,25 % de carbone (à l’exclusion des produits de section circulaire d’un diamètre < 14 mm, du fil machine en acier de décolletage ainsi que du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
|
72139990 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone (à l’exclusion des produits de section circulaire d’un diamètre < 14 mm, du fil machine en acier de décolletage ainsi que du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
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72141000 |
Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées |
exemption |
0 |
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72142000 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage |
exemption |
0 |
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72143000 |
Barres en aciers de décolletage non alliés, simplement laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud (à l’exclusion des barres comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage) |
exemption |
0 |
|
72149110 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section rectangulaire (à l’exclusion des barres en acier de décolletage ainsi que des barres comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage) |
exemption |
0 |
|
72149190 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à chaud ou extrudées à chaud, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone, de section rectangulaire (à l’exclusion des barres en acier de décolletage ainsi que des barres comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage) |
exemption |
0 |
|
72149910 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, du type utilisé pour armature du béton, lisses, simplement laminées ou filées à chaud ou extrudées à chaud, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section carrée ou de section autre que rectangulaire |
exemption |
0 |
|
72149931 |
Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à chaud, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section circulaire d’un diamètre ≥ 80 mm (à l’exclusion des produits en aciers de décolletage, des barres lisses pour armature pour béton, des produits ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
|
72149939 |
Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à chaud, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section circulaire d’un diamètre < 80 mm (à l’exclusion des produits en aciers de décolletage, des barres lisses pour armature pour béton, des produits ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
|
72149950 |
Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à chaud, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section carrée ou autre (à l’exclusion des produits de section circulaire et rectangulaire, des produits en aciers de décolletage, des barres lisses pour armature pour béton, des produits ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
|
72149971 |
Barres en fer ou en acier non alliés, simplement laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone, de section circulaire d’un diamètre ≥ 80 mm (à l’exclusion des produits comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, des produits ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits en acier de décolletage) |
exemption |
0 |
|
72149979 |
Barres en fer ou en acier non alliés, simplement laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone, de section circulaire d’un diamètre < 80 mm (à l’exclusion des produits comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, des produits ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits en acier de décolletage) |
exemption |
0 |
|
72149995 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone, de section carrée ou de section autre que rectangulaire ou circulaire (à l’exclusion des produits comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, des produits ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits en acier de décolletage) |
exemption |
0 |
|
72151000 |
Barres en aciers de décolletage non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid |
exemption |
0 |
|
72155011 |
Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section rectangulaire (à l’exclusion des barres en aciers de décolletage) |
exemption |
0 |
|
72155019 |
Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section carrée ou autre (à l’exclusion des barres de section rectangulaire ainsi que des barres en aciers de décolletage) |
exemption |
0 |
|
72155080 |
Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone (à l’exclusion des barres en aciers de décolletage) |
exemption |
0 |
|
72159000 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
72161000 |
Profilés U, I ou H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur < 80 mm |
exemption |
0 |
|
72162100 |
Profilés en L en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur < 80 mm |
exemption |
0 |
|
72162200 |
Profilés en T en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur < 80 mm |
exemption |
0 |
|
72163110 |
Profilés en U en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur de 80 mm à 220 mm |
exemption |
0 |
|
72163190 |
Profilés en U en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur ≥ 220 mm |
exemption |
0 |
|
72163211 |
Profilés en I en fer ou aciers non alliés, à ailes à faces parallèles, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur de 80 mm à 220 mm |
exemption |
0 |
|
72163219 |
Profilés en I en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur de 80 mm à 220 mm (autres qu’à ailes à faces parallèles) |
exemption |
0 |
|
72163291 |
Profilés en I en fer ou aciers non alliés, à ailes à faces parallèles, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur ≥ 220 mm |
exemption |
0 |
|
72163299 |
Profilés en I en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur ≥ 220 mm (autres qu’à ailes à faces parallèles) |
exemption |
0 |
|
72163310 |
Profilés en H en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur de 80 mm à 220 mm |
exemption |
0 |
|
72163390 |
Profilés en H en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur ≥ 220 mm |
exemption |
0 |
|
72164010 |
Profilés en L en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur ≥ 80 mm |
exemption |
0 |
|
72164090 |
Profilés en T en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur ≥ 80 mm |
exemption |
0 |
|
72165010 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une section transversale pouvant être inscrite dans un carré dont le côté ≤ 80 mm (à l’exclusion des profilés en U, en I, en H, en L ou en T) |
exemption |
0 |
|
72165091 |
Plats à boudins [à bourrelets], simplement laminés ou filés à chaud |
exemption |
0 |
|
72165099 |
Profilés, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud (à l’exclusion des plats à boudins [à bourrelets], des profilés en U, I, H, L ou T ainsi que des produits d’une section transversale pouvant être inscrite dans un carré dont le côté ≤ 80 mm) |
exemption |
0 |
|
72166110 |
Profilés en C, L, U, Z, oméga ou en tube ouvert, en fer ou aciers non alliés, simplement obtenus à froid à partir de produits laminés plats |
exemption |
0 |
|
72166190 |
Profilés en fer ou aciers non alliés, simplement obtenus à froid à partir de produits laminés plats (autres que C, L, U, Z, oméga ou en tube ouvert et sauf en tôle nervurée) |
exemption |
0 |
|
72166900 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l’exclusion des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées) |
exemption |
0 |
|
72169110 |
Profilés en tôles nervurées, en fer ou aciers non alliés, obtenus ou parachevés à froid |
exemption |
0 |
|
72169180 |
Profilés en fer ou aciers non alliés, obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées (à l’exclusion des profilés en tôles nervurées) |
exemption |
0 |
|
72169900 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés, obtenus ou parachevés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simplement forgés ou forgés ou autrement obtenus à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. (autres que obtenus à partir de produits laminés plats) |
exemption |
0 |
|
72171010 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone < 0,25 %, non revêtus, même polis, plus grande dimension de la coupe transversale < 0,8 mm |
exemption |
0 |
|
72171031 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone < 0,25 %, non revêtus, même polis, plus grande dimension de la coupe transversale ≥ 0,8 mm, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |
exemption |
0 |
|
72171039 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone < 0,25 %, non revêtus, plus grande dimension de la coupe transversale ≥ 0,8 mm (ne comportant pas des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
exemption |
0 |
|
72171050 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,6 %, non revêtus, même polis (sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72171090 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone ≥ 0,6 %, non revêtus, même polis (sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72172010 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone < 0,25 %, zingués, plus grande dimension de la coupe transversale < 0,8 mm |
exemption |
0 |
|
72172030 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone < 0,25 %, zingués, plus grande dimension de la coupe transversale ≥ 0,8 mm (à l’exclusion du fil machine) |
exemption |
0 |
|
72172050 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,6 %, zingués (sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72172090 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone ≥ 0,6%, zingués (sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72173041 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone < 0,25 %, cuivrés (sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72173049 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone < 0,25 %, revêtus de métaux communs (sauf zingués ou cuivrés et sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72173050 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,6 %, revêtus de métaux communs (sauf zingués et sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72173090 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone ≥ 0,6%, revêtus de métaux communs (sauf zinc et sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72179020 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone < 0,25 %, revêtus (sauf revêtus de métaux communs et sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72179050 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,6 %, revêtus (sauf revêtus de métaux communs et sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72179090 |
Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en poids en carbone ≥ 0,6 %, revêtus (sauf revêtus de métaux communs et sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72181000 |
Aciers inoxydables en lingots et autres formes primaires (sauf déchets lingotés et produits obtenus par coulée continue) |
exemption |
0 |
|
72189110 |
Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire, contenant en poids ≥ 2,5 % de nickel |
exemption |
0 |
|
72189180 |
Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire, contenant en poids < 2,5 % de nickel |
exemption |
0 |
|
72189911 |
Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale carrée, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue |
exemption |
0 |
|
72189919 |
Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale carrée, forgés |
exemption |
0 |
|
72189920 |
Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale circulaire ou non carrée ou non rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue |
exemption |
0 |
|
72189980 |
Demi-produits en aciers inoxydables, forgés (autres qu’à section transversale carrée ou rectangulaire) |
exemption |
0 |
|
72191100 |
Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés, d’une épaisseur > 10 mm |
exemption |
0 |
|
72191210 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72191290 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72191310 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72191390 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72191410 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur < 3 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72191490 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur < 3 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72192110 |
Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur > 10 mm et contenant en poids ≥ 2,5 % de nickel |
exemption |
0 |
|
72192190 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, épaisseur > 10 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72192210 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72192290 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72192300 |
Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm |
exemption |
0 |
|
72192400 |
Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur < 3 mm |
exemption |
0 |
|
72193100 |
Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm |
exemption |
0 |
|
72193210 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72193290 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72193310 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur > 1 mm mais < 3 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72193390 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur > 1 mm mais < 3 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72193410 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72193490 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72193510 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur < 0,5 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72193590 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur < 0,5 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72199020 |
Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, perforés |
exemption |
0 |
|
72199080 |
Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, non perforés |
exemption |
0 |
|
72201100 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, épaisseur ≥ 4,75 mm |
exemption |
0 |
|
72201200 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, épaisseur < 4,75 mm |
exemption |
0 |
|
72202021 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 3 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72202029 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 3 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72202041 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur > 0,35 mm mais < 3 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72202049 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur > 0,35 mm mais < 3 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72202081 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur ≤ 0,35 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72202089 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, épaisseur ≤ 0,35 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72209020 |
Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, perforés |
exemption |
0 |
|
72209080 |
Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, non perforés |
exemption |
0 |
|
72210010 |
Fil machine en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
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72210090 |
Fil machine en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72221111 |
Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire, diamètre ≥ 80 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72221119 |
Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire, diamètre ≥ 80 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72221181 |
Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire d’un diamètre < 80 mm, contenant en poids ≥ 2,5 % de nickel |
exemption |
0 |
|
72221189 |
Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire d’un diamètre < 80 mm, contenant en poids < 2,5 % de nickel |
exemption |
0 |
|
72221910 |
Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, contenant en poids ≥ 2,5 % de nickel (à l’exclusion des produits de section circulaire) |
exemption |
0 |
|
72221990 |
Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, contenant en poids < 2,5 % de nickel (à l’exclusion des produits de section circulaire) |
exemption |
0 |
|
72222011 |
Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section circulaire d’un diamètre ≥ 80 mm, teneur en poids en nickel ≥ 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72222019 |
Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section circulaire d’un diamètre ≥ 80 mm, teneur en poids en nickel < 2,5 % |
exemption |
0 |
|
72222021 |
Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section circulaire d’un diamètre ≥ 25 mm mais < 80 mm, contenant en poids ≥ 2,5 % de nickel |
exemption |
0 |
|
72222029 |
Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section circulaire d’un diamètre ≥ 25 mm mais < 80 mm, contenant en poids < 2,5 % de nickel |
exemption |
0 |
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72222031 |
Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section circulaire d’un diamètre < 25 mm, contenant en poids ≥ 2,5 % de nickel |
exemption |
0 |
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72222039 |
Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section circulaire d’un diamètre < 25 mm, contenant en poids < 2,5 % de nickel |
exemption |
0 |
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72222081 |
Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, contenant en poids ≥ 2,5 % de nickel (à l’exclusion des produits de section circulaire) |
exemption |
0 |
|
72222089 |
Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, contenant en poids < 2,5 % de nickel (à l’exclusion des produits de section circulaire) |
exemption |
0 |
|
72223051 |
Barres, en aciers inoxydables, contenant en poids ≥ 2,5 % de nickel, forgées |
exemption |
0 |
|
72223091 |
Barres, en aciers inoxydables, contenant en poids < 2,5 % de nickel, forgées |
exemption |
0 |
|
72223097 |
Barres en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. (à l’exclusion des produits forgés) |
exemption |
0 |
|
72224010 |
Profilés en aciers inoxydables, simplement laminés ou filés ou extrudés à chaud |
exemption |
0 |
|
72224050 |
Profilés en aciers inoxydables, simplement obtenus ou parachevés à froid |
exemption |
0 |
|
72224090 |
Profilés en aciers inoxydables, obtenus ou parachevés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simplement forgés ou forgés ou autrement obtenus à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
72230011 |
Fils en aciers inoxydables, enroulés, contenant en poids ≥ 28 % mais ≤ 31 % de nickel et ≥ 20 % mais ≤ 22 % de chrome (à l’exclusion du fil machine) |
exemption |
0 |
|
72230019 |
Fils en aciers inoxydables, enroulés, contenant en poids ≥ 2,5 % de nickel (à l’exclusion du fil machine ainsi que des produits contenant en poids ≥ 28 % mais ≤ 31 % de nickel et ≥ 20 % mais ≤ 22 % de chrome) |
exemption |
0 |
|
72230091 |
Fils en aciers inoxydables, enroulés, contenant en poids < 2,5 % de nickel, ≥ 13 % mais ≤ 25 % de chrome et ≥ 3,5 % mais ≤ 6 % d’aluminium (à l’exclusion du fil machine) |
exemption |
0 |
|
72230099 |
Fils en aciers inoxydables, enroulés, contenant en poids < 2,5 % de nickel (à l’exclusion du fil machine ainsi que des produits contenant en poids ≥ 13 % mais ≤ 25 % de chrome et ≥ 3,5 % mais ≤ 6 % d’aluminium) |
exemption |
0 |
|
72241010 |
Lingots et autres formes primaires, en aciers pour outillage |
exemption |
0 |
|
72241090 |
Aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (sauf en aciers pour outillage et autres que déchets lingotés et produits obtenus par coulée continue) |
exemption |
0 |
|
72249002 |
Demi-produits en aciers pour outillage |
exemption |
0 |
|
72249003 |
Demi-produits en aciers à coupe rapide de section transversale carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue, d’une largeur < à 2 fois l’épaisseur |
exemption |
0 |
|
72249005 |
Demi-produits en acier à teneur en poids en carbone ≤ 0,7 %, en manganèse de 0,5 à 1,2 % et en silicium de 0,6 à 2,3 %, ou en acier à teneur en poids en bore ≥ 0,0008 % sans qu’un autre élément atteigne le pourcentage minimal indiqué dans la note 1 f du chapitre 72, de section transversale carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue, d’une largeur < à 2 fois l’épaisseur |
exemption |
0 |
|
72249007 |
Demi-produits en acier alliés autres qu’aciers inoxydables, de section transversale carrée ou rectangulaires, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue, d’une largeur < à 2 fois l’épaisseur (sauf aciers pour outillage, aciers à coupe rapide et les demi-produits en acier à teneur en poids de carbone ≤ 0,7 %, en manganèse de 0,5 à 1,2 % et en silicium de 0,6 à 2,3 % et autres aciers du n° 7224.90.05) |
exemption |
0 |
|
72249014 |
Demi-produits en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, de section transversale carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue, d’une largeur ≥ à 2 fois l’épaisseur (autres qu’en aciers pour outillage) |
exemption |
0 |
|
72249018 |
Demi-produits en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, de section transversale carrée ou rectangulaire, forgés (autres qu’en aciers pour outillage) |
exemption |
0 |
|
72249031 |
Demi-produits en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 % et en chrome de 0,5 à 2 %, également avec une teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %, de section transversale autre que carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue |
exemption |
0 |
|
72249038 |
Demi-produits en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, de section transversale autre que carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue (sauf aciers pour outillage et autres qu’à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 % et en chrome de 0,5 à 2 %, également à teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %) |
exemption |
0 |
|
72249090 |
Demi-produits en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, forgés (sauf aciers pour outillage et autres que de section transversale carrée, rectangulaire, circulaire ou polygonale) |
exemption |
0 |
|
72251100 |
Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques», largeur ≥ 600 mm, à grains orientés |
exemption |
0 |
|
72251910 |
Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques», largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud |
exemption |
0 |
|
72251990 |
Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques», largeur ≥ 600 mm, laminés à froid, à grains non orientés |
exemption |
0 |
|
72253010 |
Produits laminés plats en aciers pour outillage, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés |
exemption |
0 |
|
72253030 |
Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
exemption |
0 |
|
72253090 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (sauf aciers pour outillage, aciers à coupe rapide et aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72254012 |
Produits laminés plats en aciers pour outillage, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés |
exemption |
0 |
|
72254015 |
Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
exemption |
0 |
|
72254040 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, épaisseur > 10 mm (sauf aciers pour outillage, aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72254060 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, épaisseur de 4,75 mm à 10 mm (sauf aciers pour outillage, aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72254090 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur < 4,75 mm (sauf aciers pour outillage, aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dit «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72255020 |
Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid |
exemption |
0 |
|
72255080 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid (sauf aciers à coupe rapide et aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72259100 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués électrolytiquement (sauf aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72259200 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués (sauf zingués électrolytiquement et sauf aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72259900 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et sauf aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72261100 |
Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques», largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, à grains orientés |
exemption |
0 |
|
72261910 |
Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques», largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud |
exemption |
0 |
|
72261980 |
Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques», largeur < 600 mm, laminés à froid, même autrement traités, ou laminés à chaud et autrement traités, à grains non orientés |
exemption |
0 |
|
72262000 |
Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
exemption |
0 |
|
72269120 |
Produits laminés plats en aciers pour outillage, largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud |
exemption |
0 |
|
72269191 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, épaisseur ≥ 4,75 mm (sauf aciers pour outillage, aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72269199 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, épaisseur < 4,75 mm (sauf aciers pour outillage, aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72269200 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, largeur < 600 mm, simplement laminés à froid (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72269910 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués électrolytiquement (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72269930 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués (sauf zingués électrolytiquement et sauf aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72269970 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et produits en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits «magnétiques») |
exemption |
0 |
|
72271000 |
Fil machine en aciers à coupe rapide, enroulé irrégulièrement en couronne |
exemption |
0 |
|
72272000 |
Fil machine en aciers silicomanganeux, enroulé irrégulièrement en couronne |
exemption |
0 |
|
72279010 |
Fil machine en aciers à teneur en poids en bore ≥ 0,0008 %, sans qu’aucun autre élément n’atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 f du chapitre 72, enroulé irrégulièrement en couronne |
exemption |
0 |
|
72279050 |
Fil machine en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 % et en chrome de 0,5 à 2 %, également à teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %, enroulé irrégulièrement en couronne |
exemption |
0 |
|
72279095 |
Fil machine en aciers alliés autres qu’en aciers inoxydables, enroulé irrégulièrement en couronne (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers silicomanganeux et sauf fil machine des nos 7227.90.10 et 7227.90.50) |
exemption |
0 |
|
72281020 |
Barres en aciers à coupe rapide, simplement laminées ou filées à chaud ainsi que laminées ou filées à chaud, simplement plaquées |
exemption |
0 |
|
72281050 |
Barres en aciers à coupe rapide, forgées |
exemption |
0 |
|
72281090 |
Barres en aciers à coupe rapide, simplement obtenues ou parachevées à froid, même autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées (sauf forgées) |
exemption |
0 |
|
72282010 |
Barres en aciers silicomanganeux, de section rectangulaire mais non carrée, laminées à chaud sur les quatre faces |
exemption |
0 |
|
72282091 |
Barres en aciers silicomanganeux, de section carrée ou de section autre que rectangulaire, simplement laminées ou filées à chaud ainsi que laminées ou filées à chaud, simplement plaquées |
exemption |
0 |
|
72282099 |
Barres en aciers silicomanganeux, de section carrée ou de section autre que rectangulaire, simplement obtenues ou parachevées à froid, même autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées (sauf laminées à chaud ou filées à chaud, simplement plaquées) |
exemption |
0 |
|
72283020 |
Barres en aciers pour outillage, simplement laminées à chaud ou simplement filées à chaud |
exemption |
0 |
|
72283041 |
Barres en aciers, contenant en poids ≥ 0,9 % mais ≤ 1,15 % de carbone et ≥ 0,5 % mais ≤ 2 % de chrome et, éventuellement, ≤ 0,5 % de molybdène, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire, d’un diamètre ≥ 80 mm |
exemption |
0 |
|
72283049 |
Barres en aciers, contenant en poids ≥ 0,9 % mais ≤ 1,15 % de carbone et ≥ 0,5 % mais ≤ 2 % de chrome et, éventuellement, ≤ 0,5 % de molybdène, simplement laminées ou filées à chaud (à l’exclusion des produits de section circulaire d’un diamètre ≥ 80 mm) |
exemption |
0 |
|
72283061 |
Barres en aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire, d’un diamètre ≥ 80 mm (à l’exclusion des produits en aciers inoxydables, en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux et en aciers pour outillage ainsi que des produits du n° 7228.30.41) |
exemption |
0 |
|
72283069 |
Barres en aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire, d’un diamètre < 80 mm (à l’exclusion des produits en aciers inoxydables, en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux et en aciers pour outillage ainsi que des produits du n° 7228.30.49) |
exemption |
0 |
|
72283070 |
Barres en aciers alliés, de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces (à l’exclusion des produits en aciers inoxydables, en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux et en aciers pour outillage ainsi que des produits des nos 7228.30.41 et 7228.30.49) |
exemption |
0 |
|
72283089 |
Barres en aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de section autre que rectangulaire [laminées sur les quatre faces] ou circulaire (à l’exclusion des produits en aciers inoxydables, en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux et en aciers pour outillage ainsi que des produits du n° 7228.30.49) |
exemption |
0 |
|
72284010 |
Barres en aciers pour outillage, simplement forgées |
exemption |
0 |
|
72284090 |
Barres en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, simplement forgées (sauf en aciers à coupe rapide, aciers silicomanganeux et en aciers pour outillage) |
exemption |
0 |
|
72285020 |
Barres en aciers pour outillage, simplement obtenues ou parachevées à froid |
exemption |
0 |
|
72285040 |
Barres en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 % et en chrome de 0,5 à 2 %, également à teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %, simplement obtenues ou parachevées à froid |
exemption |
0 |
|
72285061 |
Barres en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section circulaire, de diamètre ≥ 80 mm (sauf en aciers à coupe rapide, aciers silicomanganeux, aciers pour outillage et produits à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 % et en chrome de 0,5 à 2 %, également à teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %) |
exemption |
0 |
|
72285069 |
Barres en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section circulaire, de diamètre < 80 mm (sauf en aciers à coupe rapide, aciers silicomanganeux, aciers pour outillage et produits à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 % et en chrome de 0,5 à 2 %, également à teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %) |
exemption |
0 |
|
72285080 |
Barres en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid (à l’exclusion de section circulaire et sauf aciers à coupe rapide, aciers silicomanganeux, aciers pour outillage et produits à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 % et en chrome de 0,5 à 2 %, également à teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %) |
exemption |
0 |
|
72286020 |
Barres en aciers pour outillage, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement |
exemption |
0 |
|
72286080 |
Barres en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées (sauf barres en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux ou aciers pour outillage) |
exemption |
0 |
|
72287010 |
Profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, simplement laminés ou filés à chaud |
exemption |
0 |
|
72287090 |
Profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, n.d.a. (sauf simplement laminées ou filées à chaud) |
exemption |
0 |
|
72288000 |
Barres creuses pour le forage, en aciers alliés ou non alliés |
exemption |
0 |
|
72292000 |
Fils en aciers silicomanganeux, en couronnes ou rouleaux (sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72299020 |
Fils en aciers à coupe rapide, en couronnes ou en rouleaux (sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72299050 |
Fils en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 % et en chrome de 0,5 à 2 %, également à teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %, en couronnes ou rouleaux (sauf fil machine) |
exemption |
0 |
|
72299090 |
Fils en aciers alliés autres qu’en aciers inoxydables, en couronnes ou en rouleaux (sauf fil machine, fil en aciers à coupe rapide ou en aciers silicomanganeux et sauf produits du n° 7229.90.50) |
exemption |
0 |
|
73011000 |
Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés |
exemption |
0 |
|
73012000 |
Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage |
exemption |
0 |
|
73021010 |
Rails conducteurs de courant, en fer ou acier, avec partie en métal non ferreux, pour voies ferrées |
exemption |
0 |
|
73021021 |
Rails du type vignole, en fer ou acier, pour voies ferrées, neufs, poids ≥ 46 kg/m |
exemption |
0 |
|
73021023 |
Rails du type vignole, en fer ou acier, pour voies ferrées, neufs, poids ≥ 27 kg/m mais < 46 kg/m |
exemption |
0 |
|
73021029 |
Rails du type vignole, en fer ou acier, pour voies ferrées, neufs, poids < 27 kg/m |
exemption |
0 |
|
73021040 |
Rails à ornières, en fer ou acier, pour voies ferrées, neufs |
exemption |
0 |
|
73021050 |
Rails neufs en fonte, fer ou acier, pour voies ferrées, poids < 20 kg/m (à l’exclusion des contre-rails, des rails du type vignole, des rails à ornières ainsi que des rails conducteurs de courant avec partie en métal non ferreux) |
exemption |
0 |
|
73021090 |
Rails en fonte, fer ou acier, pour voies ferrées, usagés (à l’exclusion des contre-rails ainsi que des rails conducteurs de courant avec partie en métal non ferreux) |
exemption |
0 |
|
73023000 |
Aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies, en fonte, fer ou acier |
2,7 |
0 |
|
73024000 |
Éclisses et selles d’assise en fonte, fer ou acier |
exemption |
0 |
|
73029000 |
Traverses, contre-rails et crémaillères, coussinets, coins, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres éléments de voies ferrées spécialement conçus pour la pose, le jointement ou la fixation des rails, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des rails, des aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies, des éclisses et selles d’assise) |
exemption |
0 |
|
73030010 |
Tubes et tuyaux pour canalisations sous pression, en fonte |
3,2 |
0 |
|
73030090 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte (autres que pour canalisations sous pression) |
3,2 |
0 |
|
73041100 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs |
exemption |
0 |
|
73041910 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, diamètre extérieur ≤ 168,3 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte) |
exemption |
0 |
|
73041930 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, diamètre extérieur > 168,3 mm, mais ≤ 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte) |
exemption |
0 |
|
73041990 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, diamètre extérieur > 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte) |
exemption |
0 |
|
73042200 |
Tiges de forage sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz |
exemption |
0 |
|
73042300 |
Tiges de forage sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz autres tiges de forage (à l’exclusion des tiges de forage en aciers inoxydables ou en fonte) |
exemption |
0 |
|
73042400 |
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz (à l’exclusion des tiges de forage) |
exemption |
0 |
|
73042910 |
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production sans soudure, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, diamètre extérieur ≤ 168,3 mm |
exemption |
0 |
|
73042930 |
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production sans soudure, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, diamètre extérieur > 168,3 mm mais ≤ 406,4 mm |
exemption |
0 |
|
73042990 |
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production sans soudure, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, diamètre extérieur > 406,4 mm |
exemption |
0 |
|
73043120 |
Tubes de précision, sans soudure, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés, étirés ou laminés à froid (à l’exclusion des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l’extraction du pétrole ou du gaz) |
exemption |
0 |
|
73043180 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en aciers non alliés, étirés ou laminés à froid (à l’exclusion des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l’extraction du pétrole ou du gaz ainsi que des tubes de précision) |
exemption |
0 |
|
73043910 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier non allié, non étirés ou laminés à froid, bruts, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes, tuyaux et profilés creux de sections différentes et d’épaisseurs de parois différentes |
exemption |
0 |
|
73043930 |
Tubes, tuyaux et profils creux, sans soudure, de section circulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à froid, d’un diamètre extérieur > 421 mm et d’une épaisseur > 10,5 mm (sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l’extraction du pétrole ou du gaz) |
exemption |
0 |
|
73043952 |
Tubes filetés ou filetables dits «tubes gaz», sans soudure, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en aciers non alliés, zingués |
exemption |
0 |
|
73043958 |
Tubes filetés ou filetables dits «tubes gaz», sans soudure, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en aciers non alliés (sauf zingués) |
exemption |
0 |
|
73043992 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur ≤ 168,3 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l’extraction du pétrole ou du gaz; ouvrages des nos 7304.39.30 à 7304.39.58) |
exemption |
0 |
|
73043993 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur > 168,3 mm mais ≤ 406,4 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l’extraction du pétrole ou du gaz; ouvrages des nos 7304.39.30 à 7304.39.58) |
exemption |
0 |
|
73043999 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur > 406,4 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l’extraction du pétrole ou du gaz; ouvrages des nos 7304.39.30 à 7304.39.58) |
exemption |
0 |
|
73044100 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction du pétrole ou du gaz) |
exemption |
0 |
|
73044910 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, non étirés ou laminés à froid, bruts, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes de sections différentes et à parois d’épaisseurs différentes |
exemption |
0 |
|
73044992 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur ≤ 406,4 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l’extraction du pétrole ou du gaz; ouvrages du n° 7304.49.10) |
exemption |
0 |
|
73044999 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur > 406,4 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l’extraction du pétrole ou du gaz; ouvrages du n° 7304.49.10) |
exemption |
0 |
|
73045112 |
Tubes et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, étirés ou laminés à froid, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 % et en chrome de 0,5 à 2 %, également avec une teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %, longueur ≤ 0,5 m (sauf ouvrages des nos 7304.10 et 7304.20) |
exemption |
0 |
|
73045118 |
Tubes et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, étirés ou laminés à froid, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 % et en chrome de 0,5 à 2 %, également avec une teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %, longueur > 0,5 m (sauf ouvrages des nos 7304.10 et 7304.20) |
exemption |
0 |
|
73045181 |
Tubes de précision, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, étirés ou laminés à froid (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l’extraction du pétrole ou de gaz; tuyaux et profilés creux droits et à paroi d’épaisseur uniforme, à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 %, en chrome de 0,5 à 2 % et en molybdène ≤ 0,5 %) |
exemption |
0 |
|
73045189 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, étirés ou laminés à froid (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l’extraction de pétrole ou de gaz; tubes de précision; tuyaux et profilés creux droits et à paroi d’épaisseur uniforme, à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 %, en chrome de 0,5 à 2 % et en molybdène ≤ 0,5 %) |
exemption |
0 |
|
73045910 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, non étirés ou laminés à froid, bruts, droits, à paroi d’épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux de sections différentes et à parois d’épaisseurs différentes |
exemption |
0 |
|
73045932 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, non étirés ou laminés à froid, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, en aciers alliés à teneur en poids en carbone de 0,9 % à 1,15 %, en chrome de 0,5 % à 2 % et en molybdène ≤ 0,5 %, longueur ≤ 0,5 m (sauf ouvrages des nos 7304.10 à 7304.59.10) |
exemption |
0 |
|
73045938 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, non étirés ou laminés à froid, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, en aciers alliés à teneur en poids en carbone de 0,9 % à 1,15 %, en chrome de 0,5 % à 2 % et en molybdène ≤ 0,5 %, longueur > 0,5 m (sauf ouvrages des nos 7304.10 à 7304.59.10) |
exemption |
0 |
|
73045992 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur ≤ 168,3 mm (à l’exclusion des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz ainsi que des ouvrages des nos 7304.59.10 à 7304.59.38) |
exemption |
0 |
|
73045993 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur > 168,3 mm à 406,4 mm (à l’exclusion des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz ainsi que des ouvrages des nos 7304.59.10 à 7304.59.38) |
exemption |
0 |
|
73045999 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur > 406,4 mm (à l’exclusion des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz ainsi que des ouvrages des nos 7304.59.10 à 7304.59.38) |
exemption |
0 |
|
73049000 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section autre que circulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier |
exemption |
0 |
|
73051100 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement à l’arc immergé |
exemption |
0 |
|
73051200 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf à l’arc immergé) |
exemption |
0 |
|
73051900 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier (sauf soudés longitudinalement) |
exemption |
0 |
|
73052000 |
Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier |
exemption |
0 |
|
73053100 |
Tubes et tuyaux, de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz) |
exemption |
0 |
|
73053900 |
Tubes et tuyaux, de section circulaires, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (sauf soudés longitudinalement et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz) |
exemption |
0 |
|
73059000 |
Tubes et tuyaux de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier (sauf soudés et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz) |
exemption |
0 |
|
73061110 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés longitudinalement, en produits laminés plats en aciers inoxydables, d’un diamètre extérieur ≤ 406,4 mm |
exemption |
0 |
|
73061190 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés hélicoïdalement, en produits laminés plats en aciers inoxydables, d’un diamètre extérieur ≤ 406,4 mm |
exemption |
0 |
|
73061911 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés longitudinalement, en produits laminés plats en fer ou en acier, diamètre extérieur ≤ 168,3 mm n’excédant pas 168,3 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte) |
exemption |
0 |
|
73061919 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés longitudinalement, en produits laminés plats en fer ou en acier, diamètre extérieur > 168,3 mm mais ≤ 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte) |
exemption |
0 |
|
73061990 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés hélicoïdalement, en produits laminés plats en fer ou en acier, diamètre extérieur ≤ 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte) |
exemption |
0 |
|
73062100 |
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, soudés, en produits laminés plats en aciers inoxydables, diamètre extérieur ≤ 406,4 mm |
exemption |
0 |
|
73062900 |
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, soudés, en produits laminés plats en fer ou en acier, diamètre extérieur ≤ 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte) |
exemption |
0 |
|
73063011 |
Tubes de précision soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, épaisseur de paroi ≤ 2 mm |
exemption |
0 |
|
73063019 |
Tubes de précision soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, épaisseur de paroi > 2 mm |
exemption |
0 |
|
73063041 |
Tubes filetés ou filetables dits «tubes gaz», soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés, zingués |
exemption |
0 |
|
73063049 |
Tubes filetés ou filetables dits «tubes gaz», soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés (sauf zingués) |
exemption |
0 |
|
73063072 |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers, diamètre extérieur ≤ 168,3 mm, zingués (sauf les tubes des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs ou pour l’extraction de pétrole et de gaz et sauf tubes de précision et tubes filetés ou filetables dits «tubes gaz») |
exemption |
0 |
|
73063077 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers, diamètre extérieur ≤ 168,3 mm (sauf zingués et autres que les tubes des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l’extraction de pétrole et de gaz et sauf tubes de précision et tubes filetés ou filetables dits «tubes gaz») |
exemption |
0 |
|
73063080 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers, diamètre extérieur > 168,3 mm à 406,4 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz et sauf tubes de précision et tubes filetés ou filetables dits «tubes gaz») |
exemption |
0 |
|
73064020 |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid (autres que tubes à sections intérieure et extérieure circulaires et de diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz) |
exemption |
0 |
|
73064080 |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables (autres qu’étirés ou laminés à froid, sauf tubes à sections intérieure et extérieure circulaires et de diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole et de gaz) |
exemption |
0 |
|
73065020 |
Tubes de précision soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables |
exemption |
0 |
|
73065080 |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables (autres que tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz, ainsi que les tubes de précision) |
exemption |
0 |
|
73066111 |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, épaisseur de paroi ≤ 2 mm, en aciers inoxydables |
exemption |
0 |
|
73066119 |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, épaisseur de paroi ≤ 2 mm, en fer ou en acier autres qu’inoxydables |
exemption |
0 |
|
73066191 |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, épaisseur de paroi > 2 mm, en aciers inoxydables |
exemption |
0 |
|
73066199 |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, épaisseur de paroi > 2 mm, en fer ou en acier autres qu’inoxydables |
exemption |
0 |
|
73066910 |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section autre que circulaire, en aciers inoxydables (autres que tubes à sections intérieure ou extérieure circulaires et de diamètre extérieur > 406,4 mm, sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz et sauf tuyaux et profilés creux de section carrée ou rectangulaire) |
exemption |
0 |
|
73066990 |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section autre que circulaire, en fer ou en acier autres qu’inoxydables (autres que tubes à sections intérieure ou extérieure circulaires et de diamètre extérieur > 406,4 mm, sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz et sauf tuyaux et profilés creux de section carrée ou rectangulaire) |
exemption |
0 |
|
73069000 |
Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure ou soudés et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm) |
exemption |
0 |
|
73071110 |
Accessoires de tuyauterie moulés en fonte non malléable, pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression |
3,7 |
0 |
|
73071190 |
Accessoires de tuyauterie moulés en fonte non malléable (autres que les types utilisés pour canalisations sous pression) |
3,7 |
0 |
|
73071910 |
Accessoires de tuyauterie moulés en fonte malléable |
3,7 |
0 |
|
73071990 |
Accessoires de tuyauterie moulés en fer ou acier (sauf fonte) |
3,7 |
0 |
|
73072100 |
Brides en aciers inoxydables (non moulés) |
3,7 |
0 |
|
73072210 |
Manchons en aciers inoxydables, filetés (à l’exclusion des produits moulés) |
exemption |
0 |
|
73072290 |
Coudes et courbes en aciers inoxydables, filetés (à l’exclusion des produits moulés) |
3,7 |
0 |
|
73072310 |
Coudes et courbes en aciers inoxydables, à souder bout à bout (non moulés) |
3,7 |
0 |
|
73072390 |
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout (non moulés et autres que coudes et courbes) |
3,7 |
0 |
|
73072910 |
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables, filetés (non moulés et sauf brides, coudes, courbes et manchons) |
3,7 |
0 |
|
73072930 |
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables, à souder (non moulés et sauf brides) |
3,7 |
0 |
|
73072990 |
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (sauf produits moulés, produits filetés ou à souder bout à bout ou à souder, et sauf brides) |
3,7 |
0 |
|
73079100 |
Brides en fer ou aciers (autres que moulés ou en acier inoxydable) |
3,7 |
0 |
|
73079210 |
Manchons, en fonte, fer ou acier, filetés (à l’exclusion des produits moulés et des produits en aciers inoxydables) |
exemption |
0 |
|
73079290 |
Coudes et courbes en fonte, fer ou acier, filetés (à l’exclusion des produits moulés et des produits en aciers inoxydables) |
3,7 |
0 |
|
73079311 |
Coudes et courbes en fer ou en aciers, à souder bout à bout, plus grand diamètre extérieur ≤ 609,6 mm (autres que moulés ou en aciers inoxydables) |
3,7 |
0 |
|
73079319 |
Accessoires de tuyauterie en fer ou en aciers, à souder bout à bout, plus grand diamètre extérieur ≤ 609,6 mm (autres que moulés ou en aciers inoxydables et sauf coudes, courbes et brides) |
3,7 |
0 |
|
73079391 |
Coudes et courbes en fer ou en aciers, à souder bout à bout, plus grand diamètre extérieur > 609,6 mm (autres que moulés ou en aciers inoxydables) |
3,7 |
0 |
|
73079399 |
Accessoires de tuyauterie en fer ou en aciers, à souder bout à bout, plus grand diamètre extérieur > 609,6 mm (autres que moulés ou en aciers inoxydables et sauf coudes, courbes et brides) |
3,7 |
0 |
|
73079910 |
Accessoires de tuyauterie en fer ou en aciers, filetés (autres que moulés ou en aciers inoxydables et sauf brides, coudes, courbes et manchons) |
3,7 |
0 |
|
73079930 |
Accessoires de tuyauterie en fer ou aciers, à souder (autres que moulés ou en aciers inoxydables et sauf brides) |
3,7 |
0 |
|
73079990 |
Accessoires de tuyauterie en fer ou aciers (autres que moulés ou en aciers inoxydables, sauf articles filetés ou à souder bout à bout, ou à souder, et sauf brides) |
3,7 |
0 |
|
73081000 |
Ponts et éléments de ponts, en fer ou en acier |
exemption |
0 |
|
73082000 |
Tours et pylônes, en fer ou en acier |
exemption |
0 |
|
73083000 |
Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles ainsi que leurs seuils, en fer ou en acier |
exemption |
0 |
|
73084010 |
Matériel pour le soutènement dans les mines, en fonte, fer ou acier |
exemption |
0 |
|
73084090 |
Matériel d’échafaudage, de coffrage, d’étançonnement ou d’étayage, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion du matériel pour le soutènement dans les mines, des palplanches faites d’éléments assemblés ainsi que des panneaux de coffrage destinés au coulage du béton, ayant le caractère de moules) |
exemption |
0 |
|
73089010 |
Barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales, en fonte, fer ou acier |
exemption |
0 |
|
73089051 |
Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôle nervurée en fer ou en aciers et d’une âme isolante |
exemption |
0 |
|
73089059 |
Constructions et parties de constructions en fer ou en acier, uniquement ou principalement en tôle, n.d.a. (à l’exclusion des portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils et des panneaux multiplis constitués de deux parements en tôle nervurée et d’une âme isolante) |
exemption |
0 |
|
73089099 |
Constructions et parties de constructions, en fonte, fer ou acier, n.d.a. (sauf tours et pylônes; ponts et éléments de ponts; constructions et parties de constructions en tôle; portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils; matériel d’échafaudage, de coffrage, d’étançonnement ou d’étayage; barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales) |
exemption |
0 |
|
73090010 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour matières gazeuses non comprimées ou liquéfiées, d’une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et sauf conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
2,2 |
0 |
|
73090030 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour matières liquides, avec revêtement intérieur ou calorifuge, d’une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et sauf conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
2,2 |
0 |
|
73090051 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour matières liquides, contenance > 100 000 l (autres qu’avec revêtement intérieur ou calorifuge, sans dispositifs mécaniques ou thermiques et sauf conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
2,2 |
0 |
|
73090059 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour matières liquides, contenance ≤ 100 000 l mais > 300 l (autres qu’avec revêtement intérieur ou calorifuge, sans dispositifs mécaniques ou thermiques et sauf conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
2,2 |
0 |
|
73090090 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour matières solides, d’une contenance > 300 l (autres qu’avec revêtement intérieur ou calorifuge, sans dispositifs mécaniques ou thermiques et sauf conteneurs spécialement conçus ou équipés aménagés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
2,2 |
0 |
|
73101000 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières, contenance ≥ 50 l mais ≤ 300 l, n.d.a. (à l’exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés et sauf avec dispositifs mécaniques ou thermiques) |
2,7 |
0 |
|
73102111 |
Boîtes à conserves en fer ou en acier, contenance < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage, des types utilisés pour les denrées alimentaires |
2,7 |
0 |
|
73102119 |
Boîtes à conserves en fer ou en acier, contenance < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage, des types utilisés pour les boissons |
2,7 |
0 |
|
73102191 |
Boîtes en fer ou en acier, contenance < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage, épaisseur de paroi < 0,5 mm (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés et à l’exclusion des boîtes des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons) |
2,7 |
0 |
|
73102199 |
Boîtes en fer ou en acier, contenance < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage, épaisseur de paroi ≥ 0,5 mm (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés et à l’exclusion des boîtes des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons) |
2,7 |
0 |
|
73102910 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons et récipients similaires, en fer ou en acier, pour toutes matières, contenance < 50 l et épaisseur de paroi < 0,5 mm, n.d.a. (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés et à l’exclusion des boîtes) |
2,7 |
0 |
|
73102990 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons et récipients similaires, en fer ou en acier, pour toutes matières, contenance < 50 l et épaisseur de paroi ≥ 0,5 mm, n.d.a. (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés ou à dispositifs mécaniques ou thermiques et à l’exclusion des boîtes) |
2,7 |
0 |
|
73110010 |
Récipients en fonte, fer ou acier, sans soudure, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
2,7 |
0 |
|
73110091 |
Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés, capacité < 1 000 l (sauf sans soudure et autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
2,7 |
0 |
|
73110099 |
Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés, capacité ≥ 1 000 l (sauf sans soudure et autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
2,7 |
0 |
|
73121020 |
Torons et câbles en aciers inoxydables (sauf produits isolés pour l’électricité et sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles) |
exemption |
0 |
|
73121041 |
Torons et câbles, en fer ou en acier, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≤ 3 mm, revêtus d’alliages à base de cuivre-zinc [laiton] (à l’exclusion des produits en aciers inoxydables, des produits isolés pour l’électricité, des torsades pour clôtures et des ronces artificielles) |
exemption |
0 |
|
73121049 |
Torons et câbles, en fer ou en acier, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≤ 3 mm (à l’exclusion des produits en aciers inoxydables, des produits isolés pour l’électricité, des torsades pour clôtures, des ronces artificielles et des produits revêtus d’alliages à base de cuivre-zinc [laiton]) |
exemption |
0 |
|
73121061 |
Torons en fer ou aciers autres qu’inoxydables, plus grande dimension de la coupe transversale > 3 mm, non revêtus (sauf produits isolés pour l’électricité et sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles) |
exemption |
0 |
|
73121065 |
Torons en fer ou aciers autres qu’inoxydables, plus grande dimension de la coupe transversale > 3 mm, zingués (sauf produits isolés pour l’électricité et sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles) |
exemption |
0 |
|
73121069 |
Torons en fer ou aciers autres qu’inoxydables, plus grande dimension de la coupe transversale > 3 mm, revêtus (sauf produits isolés pour l’électricité, sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles et sauf torons zingués) |
exemption |
0 |
|
73121081 |
Câbles, y compris les câbles clos, en fer ou en acier, non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est > 3 mm mais ≤ 12 mm (à l’exclusion des produits en aciers inoxydables, des produits isolés pour l’électricité, des torsades pour clôtures et des ronces artificielles) |
exemption |
0 |
|
73121083 |
Câbles, y compris les câbles clos, en fer ou en acier, non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est > 12 mm mais ≤ 24 mm (à l’exclusion des produits en aciers inoxydables, des produits isolés pour l’électricité, des torsades pour clôtures et des ronces artificielles) |
exemption |
0 |
|
73121085 |
Câbles, y compris les câbles clos, en fer ou en acier, non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est > 24 mm mais ≤ 48 mm (à l’exclusion des produits en aciers inoxydables, des produits isolés pour l’électricité, des torsades pour clôtures et des ronces artificielles) |
exemption |
0 |
|
73121089 |
Câbles, y compris les câbles clos, en fer ou en acier, non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est > 48 mm (à l’exclusion des produits en aciers inoxydables, des produits isolés pour l’électricité, des torsades pour clôtures et des ronces artificielles) |
exemption |
0 |
|
73121098 |
Câbles, y compris câbles clos, en fer ou aciers autres qu’inoxydables, plus grande dimension de la coupe transversale > 3 mm (sauf non revêtus ou simplement zingués, produits isolés pour l’électricité, sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles et sauf câbles et câbles clos zingués) |
exemption |
0 |
|
73129000 |
Tresses, élingues et similaires, en fer ou en acier (sauf produits isolés pour l’électricité) |
exemption |
0 |
|
73130000 |
Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures |
exemption |
0 |
|
73141200 |
Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d’acier inoxydable |
exemption |
0 |
|
73141400 |
Toiles métalliques tissés, y compris les toiles continues ou sans fin, en fils d’acier inoxydable (à l’exclusion des toiles en fils métalliques des types utilisés pour les vêtements, aménagements intérieurs et usages similaires et sauf toiles continues ou sans fin pour machines) |
exemption |
0 |
|
73141900 |
Toiles métalliques tissés, y compris les toiles continues ou sans fin, en fils de fer ou d’aciers autres qu’inoxydables (à l’exclusion des toiles en fils métalliques des types utilisés pour vêtements et aménagements intérieurs et usages similaires) |
exemption |
0 |
|
73142010 |
Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, d’une surface de mailles ≥ 100 cm², en fils de fer ou d’acier nervurés, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 3 mm |
exemption |
0 |
|
73142090 |
Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, d’une surface de mailles ≥ 100 cm², en fils de fer ou d’acier, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 3 mm (à l’exclusion des produits en fils nervurés) |
exemption |
0 |
|
73143100 |
Grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier, soudés aux points de rencontre, zingués (sauf en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 3 mm avec une surface de mailles ≥ 100 cm²) |
exemption |
0 |
|
73143900 |
Grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier, soudés aux points de rencontre (sauf en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 3 mm avec une surface de mailles ≥ 100 cm² et autres que zingués) |
exemption |
0 |
|
73144110 |
Grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier, non soudés aux points de rencontre, zingués, à mailles hexagonales |
exemption |
0 |
|
73144190 |
Grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier, non soudés aux points de rencontre, zingués (sauf à mailles hexagonales) |
exemption |
0 |
|
73144210 |
Grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier, non soudés aux points de rencontre, recouverts de matières plastiques, à mailles hexagonales |
exemption |
0 |
|
73144290 |
Grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier, non soudés aux points de rencontre, recouverts de matières plastiques (sauf à mailles hexagonales) |
exemption |
0 |
|
73144900 |
Toiles métalliques non tissées, grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier, non soudés aux points de rencontre (sauf zingués ou recouverts de matières plastiques) |
exemption |
0 |
|
73145000 |
Tôles et bandes déployées en fer ou en acier |
exemption |
0 |
|
73151110 |
Chaînes à rouleaux en fonte, fer ou acier, pour cycles et motocycles |
2,7 |
0 |
|
73151190 |
Chaînes à rouleaux en fonte, fer ou acier (autres que des types utilisés pour cycles et motocycles) |
2,7 |
0 |
|
73151200 |
Chaînes à maillons articulés en fonte, fer ou acier (autres qu’à rouleaux) |
2,7 |
0 |
|
73151900 |
Parties de chaînes à maillons articulés en fonte, fer ou acier |
2,7 |
0 |
|
73152000 |
Chaînes antidérapantes pour véhicules automobiles, en fonte, fer ou acier |
2,7 |
0 |
|
73158100 |
Chaînes à maillons à étais en fonte, fer ou acier |
2,7 |
0 |
|
73158210 |
Chaînes en fonte, fer ou acier, à maillons soudés, plus grande dimension de la coupe transversale du matériau ≤ 16 mm (sauf chaînes à maillons articulés, antidérapantes et à maillons à étais) |
2,7 |
0 |
|
73158290 |
Chaînes, en fonte, fer ou acier, à maillons soudés, dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif est > 16 mm (sauf chaînes à maillons articulés, antidérapantes et à maillons à étais) |
2,7 |
0 |
|
73158900 |
Chaînes et chaînettes en fonte, fer ou acier (sauf chaînes à maillons articulés, antidérapantes, à maillons à étais, à maillons soudés, et leurs parties; chaînes et chaînettes de montres, d’horloges ou de bijouterie; chaînes dentées et à scie; chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs; chaînes à pinces pour matériel de l’industrie textile; dispositifs de sécurité à chaînes pour verrouiller les portes; chaînes d’arpenteur) |
2,7 |
0 |
|
73159000 |
Parties de chaînes et chaînettes antidérapantes, à maillons à étais, et autres chaînes et chaînettes du n° 7315 (sauf de chaînes à maillons articulés) |
2,7 |
0 |
|
73160000 |
Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
2,7 |
0 |
|
73170010 |
Punaises en fer ou en acier |
exemption |
0 |
|
73170020 |
Pointes de tréfilerie en fer ou en acier, présentées en bandes ou en rouleaux |
exemption |
0 |
|
73170040 |
Pointes de tréfilerie en acier à teneur en poids en carbone ≥ 0,5 %, trempées (autres que présentées en bandes ou en rouleaux) |
exemption |
0 |
|
73170061 |
Pointes, clous, crampons, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires de tréfilerie, en fonte, fer ou acier, zingués (autres que clous encollés en bandes ou rouleaux, clous trempés à teneur en poids en carbone ≥ 0,5 % et sauf agrafes de bureau présentées en barrettes) |
exemption |
0 |
|
73170069 |
Pointes, clous, crampons, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires de tréfilerie, en fonte, fer ou acier, non zingués (autres que clous encollés en bandes ou en rouleaux, clous trempés à teneur en poids en carbone ≥ 0,5 % et sauf agrafes de bureau présentées en barrettes, et punaises) |
exemption |
0 |
|
73170090 |
Pointes, clous, crampons, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier (autres que de tréfilerie en fonte, fer ou acier et sauf agrafes de bureau présentées en barrettes, et punaises) |
exemption |
0 |
|
73181100 |
Tire-fond en fonte, fer ou acier |
3,7 |
0 |
|
73181210 |
Vis à bois en acier inoxydables (autres que tire-fond) |
3,7 |
0 |
|
73181290 |
Vis à bois en fonte, fer ou aciers autres qu’inoxydables (autres que tire-fond) |
3,7 |
0 |
|
73181300 |
Crochets et pitons à pas de vis en fonte, fer ou acier |
3,7 |
0 |
|
73181410 |
Vis autotaraudeuses en aciers inoxydables (autres que vis à bois) |
3,7 |
0 |
|
73181491 |
Vis à tôles, autotaraudeuses en fonte, fer ou aciers autres qu’inoxydables |
3,7 |
0 |
|
73181499 |
Vis autotaraudeuses en fonte, fer ou aciers autres qu’inoxydables (autres que vis à tôles et vis à bois) |
3,7 |
0 |
|
73181510 |
Vis en fonte, fer ou acier, décolletées dans la masse, épaisseur de tige ≤ 6 mm |
3,7 |
0 |
|
73181520 |
Vis et boulons filetés, en fonte, fer ou acier, même avec leurs écrous et rondelles, pour la fixation des éléments de voies ferrées (sauf tire-fond) |
3,7 |
0 |
|
73181530 |
Vis et boulons filetés, en aciers inoxydables, même avec leurs écrous et rondelles (sans tête et autres que décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ≤ 6 mm et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) |
3,7 |
0 |
|
73181541 |
Vis et boulons, en fer ou aciers autres qu’inoxydables, même avec leurs écrous ou rondelles, sans tête, d’une résistance à la traction < 800 MPa (autres que décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ≤ 6 mm et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) |
3,7 |
0 |
|
73181549 |
Vis et boulons, en fer ou aciers autres qu’inoxydables, même avec leurs écrous ou rondelles, sans tête, d’une résistance à la traction ≥ 800 MPa (autres que décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ≤ 6 mm et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) |
3,7 |
0 |
|
73181551 |
Vis et boulons en aciers inoxydables, même avec leurs écrous ou rondelles, à tête fendue ou à empreinte cruciforme (à l’exclusion des vis à bois et des vis autotaraudeuses) |
3,7 |
0 |
|
73181559 |
Vis et boulons filetés, en fer ou en aciers autres qu’inoxydables, même avec leurs écrous ou rondelles, avec tête fendue ou à empreinte cruciforme (à l’exclusion des vis à bois et des vis autotaraudeuses) |
3,7 |
0 |
|
73181561 |
Vis et boulons filetés, en aciers inoxydables, même avec leurs écrous ou rondelles, avec tête à six pans creux (à l’exclusion des vis à bois, des vis autotaraudeuses et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) |
3,7 |
0 |
|
73181569 |
Vis et boulons filetés, en fer ou en aciers autres qu’inoxydables, même avec leurs écrous ou rondelles, avec tête à six pans creux (à l’exclusion des vis à bois, des vis autotaraudeuses et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) |
3,7 |
0 |
|
73181570 |
Vis et boulons filetés, en aciers inoxydables, même avec leurs écrous ou rondelles, avec tête hexagonale (à l’exclusion des vis à bois, des vis autotaraudeuses et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) |
3,7 |
0 |
|
73181581 |
Vis et boulons filetés en fer ou en aciers autres qu’inoxydables, même avec leurs écrous ou rondelles, avec tête hexagonale, résistance à la traction < 800 MPa (à l’exclusion des vis à bois, des vis autotaraudeuses et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) |
3,7 |
0 |
|
73181589 |
Vis et boulons filetés en fer ou en aciers autres qu’inoxydables, même avec leurs écrous et rondelles, avec tête hexagonale, résistance à la traction < 800 MPa (à l’exclusion des vis à bois, des vis autotaraudeuses et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) |
3,7 |
0 |
|
73181590 |
Vis et boulons filetés, en fer ou en acier même avec leurs écrous ou rondelles, avec tête (sauf avec tête fendue ou à empreinte cruciforme, à six pans creux ou hexagonale; sauf vis à bois, vis autotaraudeuses, vis et boulons filetés pour la fixation des éléments des voies ferrées, crochets et pitons à pas de vis et sauf clous taraudeurs) |
3,7 |
0 |
|
73181610 |
Écrous en fonte, fer ou acier, décolletés dans la masse, diamètre de trou ≤ 6 mm |
3,7 |
0 |
|
73181630 |
Écrous en aciers inoxydables (autres que décolletés dans la masse, d’un diamètre de trou ≤ 6 mm) |
3,7 |
0 |
|
73181650 |
Écrous de sécurité en fonte, fer ou aciers (autres que décolletés dans la masse, d’un diamètre de trou ≤ 6 mm et sauf écrous en aciers inoxydables) |
3,7 |
0 |
|
73181691 |
Écrous en fonte, fer ou acier, de diamètre intérieur ≤ 12 mm (autres que décolletés dans la masse, d’un diamètre de trou ≤ 6 mm et sauf écrous en aciers inoxydables et écrous de sécurité) |
3,7 |
0 |
|
73181699 |
Écrous en fonte, fer ou acier, de diamètre intérieur > 12 mm (autres qu’en aciers inoxydables et sauf écrous de sécurité) |
3,7 |
0 |
|
73181900 |
Articles de boulonnerie et de visserie, filetés, en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
73182100 |
Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage, en fonte, fer ou acier |
3,7 |
0 |
|
73182200 |
Rondelles en fonte, fer ou acier (sauf rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage) |
3,7 |
0 |
|
73182300 |
Rivets en fonte, fer ou acier (autres que rivets tubulaires ou rivets à deux pièces tubulaires destinés à des usages divers) |
3,7 |
0 |
|
73182400 |
Goupilles, chevilles et clavettes en fonte, fer ou acier |
3,7 |
0 |
|
73182900 |
Articles de boulonnerie et de visserie non filetés, en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
73192000 |
Épingles de sûreté en fer ou en acier |
2,7 |
0 |
|
73193000 |
Autres épingles en fer ou en acier, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
73199010 |
Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder à la main, en fer ou en acier |
2,7 |
0 |
|
73199090 |
Aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier (sauf aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder) |
2,7 |
0 |
|
73201011 |
Ressorts paraboliques et leurs lames, en fer ou en acier |
2,7 |
0 |
|
73201019 |
Ressorts et leurs lames, en fer ou en acier, formés à chaud (sauf ressorts paraboliques et leurs lames, ressorts de montres et ressorts à barre de torsion de la section 17) |
2,7 |
0 |
|
73201090 |
Ressorts à lames et leurs lames, en fer ou en acier (sauf formés à chaud, ressorts de montres et ressorts à barre de torsion de la section 17) |
2,7 |
0 |
|
73202020 |
Ressorts en hélice en fer ou en acier, formés à chaud (à l’exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et sauf ressorts-amortisseurs de la section 17) |
2,7 |
0 |
|
73202081 |
Ressorts de compression en fer ou en acier (à l’exclusion des ressorts en volute, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et sauf ressorts-amortisseurs de la section 17) |
2,7 |
0 |
|
73202085 |
Ressorts de traction en fer ou en acier (à l’exclusion des ressorts de montres et des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols) |
2,7 |
0 |
|
73202089 |
Ressorts en hélice, en fer ou en acier (autres que formés à chaud, de compression, de traction, ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour manches et cannes de parapluies et de parasols et sauf ressorts-amortisseurs de la section 17) |
2,7 |
0 |
|
73209010 |
Ressorts spiraux plats en fer ou en acier (sauf ressorts en hélice et ressorts de montres) |
2,7 |
0 |
|
73209030 |
Ressorts ayant la forme de disques, en fer ou en acier |
2,7 |
0 |
|
73209090 |
Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier (sauf ressorts spiraux plats, ressorts ayant la forme de disques, ressorts en hélice, ressorts à lames et leurs lames, ressorts de montres, rondelles-ressorts, rondelles élastiques et sauf ressorts-amortisseurs et ressorts à barre à torsion de la section 17) |
2,7 |
0 |
|
73211110 |
Appareils de cuisson tels que foyer de cuisson, barbecues, grilloirs, réchauds et cuisinières à four, y compris les fours encastrés, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles (à l’exclusion des appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
2,7 |
0 |
|
73211190 |
Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, réchauds et cuisinières ainsi que chauffe-plats, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles (à l’exclusion des cuisinières à four, des fours encastrés et des appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
2,7 |
0 |
|
73211200 |
Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, réchauds et cuisinières, ainsi que chauffe-plats, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles liquides (à l’exclusion des appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
2,7 |
0 |
|
73211900 |
Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, réchauds et cuisinières, et chauffe-plats, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles solides ou d’autres sources d’énergie (sauf combustibles liquides ou gazeux et à l’exclusion des appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
2,7 |
0 |
|
73218110 |
Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers similaires, en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles, à évacuation incorporée des gaz brûlés (sauf appareils de cuisson; chauffe-plats; chaudières de chauffage central; chauffe-eau instantanés et chauffe-eau à accumulation; appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
2,7 |
0 |
|
73218190 |
Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers similaires, en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles, sans évacuation incorporée des gaz brûlés (à l’exclusion des appareils de cuisson, chauffe-plats et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
2,7 |
0 |
|
73218210 |
Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers similaires, en fonte, fer ou acier, à combustibles liquides, à évacuation incorporées des gaz brûlés (à l’exclusion appareils de cuisson, chauffe-plats, chaudières de chauffage central, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
2,7 |
0 |
|
73218290 |
Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers similaires, en fonte, fer ou acier, à combustibles liquides sans évacuation incorporée des gaz brûlés (à l’exclusion appareils de cuisson, chauffe-plats, chaudières de chauffage central, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
2,7 |
0 |
|
73218900 |
Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers similaires, en fonte, fer ou acier, à combustibles solides ou d’autres sources d’énergie (sauf combustibles liquides ou gazeux et à l’exclusion des appareils de cuisson et chauffe-plats, chaudières de chauffage central, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
2,7 |
0 |
|
73219000 |
Parties des appareils ménagers chauffants non électriques du n° 7321, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
73221100 |
Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et leurs parties, en fonte (à l’exclusion des parties désignées ou comprises en d’autres endroits et sauf les chaudières de chauffage central) |
3,2 |
0 |
|
73221900 |
Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et leurs parties, en fer ou acier (à l’exclusion de la fonte et sauf les parties désignées ou comprises en d’autres endroits et les chaudières de chauffage central) |
3,2 |
0 |
|
73229000 |
Générateurs et distributeurs d’air chaud y compris -les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné-, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
3,2 |
0 |
|
73231000 |
Paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou acier |
3,2 |
0 |
|
73239100 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte non émaillée (à l’exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7310; poubelles; gaufriers et autres articles ayant le caractère d’outils; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tartes, pinces à sucre et articles similaires des nos 8211 à 8215; objets décoratifs; articles d’hygiène ou de toilette) |
3,2 |
0 |
|
73239200 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte émaillée (à l’exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère d’outils; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles similaires des nos 8211 à 8215; objets décoratifs; articles d’hygiène ou de toilette) |
3,2 |
0 |
|
73239310 |
Articles pour le service de la table, en aciers inoxydables (à l’exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7310; tire-bouchons, casse-noisettes et autres articles à caractère d’outils; coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles similaires des nos° 8211 à n° 8215; objets décoratifs) |
3,2 |
0 |
|
73239390 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en aciers inoxydables (sauf bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7310; poubelles; pelles, tire-bouchons et autres articles à caractère d’outils; coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, écumoires et articles similaires des nos 8211 à n° 8215; objets décoratifs; articles d’hygiène ou de toilette; articles pour le service de la table) |
3,2 |
0 |
|
73239410 |
Articles de ménage pour le service de la table en fer ou aciers autres qu’inoxydables, émaillés (à l’exclusion de la fonte; des bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7310; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles similaires du n° 8215; objets décoratifs) |
3,2 |
0 |
|
73239490 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fer ou aciers autres qu’inoxydables, émaillés (sauf fonte; bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère d’outils; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles similaires du n° 8215; objets décoratifs; articles d’hygiène ou de toilette; articles pour le service de la table) |
3,2 |
0 |
|
73239910 |
Articles de ménage pour le service de la table, en fer ou aciers autres qu’inoxydables (à l’exclusion de la fonte et des articles émaillés; des bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7310; tire-bouchons, casse-noisettes et autres articles à caractère d’outils; coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles similaires des nos 8211 à n° 8215; objets décoratifs) |
3,2 |
0 |
|
73239991 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fer ou aciers autres qu’inoxydables, peints ou vernis (à l’exclusion de la fonte; des bidons ou boîtes et récipients similaires du n° 7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère d’outils; objets décoratifs; articles d’hygiène ou de toilette) |
3,2 |
0 |
|
73239999 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fer ou aciers autres qu’inoxydables (sauf de la fonte; corbeilles à papier; articles peints, vernis ou émaillés; articles d’hygiène ou de toilette; articles pour le service de la table; boîtes, bidons et récipients similaires du n° 7310; pelles, tire-bouchons, gaufriers, etc.; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc., des nos 8211 à 8215) |
3,2 |
0 |
|
73241000 |
Éviers et lavabos en acier inoxydable |
2,7 |
0 |
|
73242100 |
Baignoires en fonte, même émaillées |
3,2 |
0 |
|
73242900 |
Baignoires en fer ou en acier, à l’exclusion de la fonte |
3,2 |
0 |
|
73249000 |
Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7310, des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, des éviers et lavabos complets, en aciers inoxydables, des baignoires complètes et des accessoires de tuyauterie) |
3,2 |
0 |
|
73251050 |
Trappes de regard, en fonte non malléable, moulés |
1,7 |
0 |
|
73251092 |
Articles pour canalisations, moulés en fonte non malléable (à l’exclusion des trappes de regard) |
1,7 |
0 |
|
73251099 |
Ouvrages moulés en fonte non malléable, n.d.a. (autres que trappes de regard et articles pour canalisations) |
1,7 |
0 |
|
73259100 |
Boulets et similaires, pour broyeurs, moulés (sauf en fonte non malléable) |
2,7 |
0 |
|
73259910 |
Ouvrages en fonte malléable, moulés, n.d.a. (sauf boulets et articles similaires pour broyeurs) |
2,7 |
0 |
|
73259990 |
Ouvrages moulés en fer ou acier, n.d.a. (sauf en fonte non malléable ou malléable et autres que boulets et articles similaires pour broyeurs) |
2,7 |
0 |
|
73261100 |
Boulets et similaires pour broyeurs, en fer ou en acier, forgés ou estampés mais non autrement travaillés |
2,7 |
0 |
|
73261910 |
Ouvrages en fer ou en acier, forgés, sans autres ouvraisons, n.d.a. (sauf boulets et articles similaires pour broyeurs) |
2,7 |
0 |
|
73261990 |
Ouvrages en fer ou en acier, estampés, sans autres ouvraisons, n.d.a. (sauf boulets et articles similaires pour broyeurs) |
2,7 |
0 |
|
73262030 |
Cages et volières en fils de fer ou d’acier |
2,7 |
0 |
|
73262050 |
Corbeilles en fil de fer ou d’acier |
2,7 |
0 |
|
73262080 |
Ouvrages en fil de fer ou d’acier, n.d.a. (à l’exclusion des cages et volières et des corbeilles) |
2,7 |
0 |
|
73269010 |
Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à rouge à lèvres et objets de poche analogues, en fer ou en acier |
2,7 |
0 |
|
73269030 |
Échelles et escabeaux en fer ou en acier |
2,7 |
0 |
|
73269040 |
Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises, en fer ou en acier (à l’exclusion des conteneurs spécialement conçus pour un ou plusieurs moyens de transport) |
2,7 |
0 |
|
73269050 |
Bobines pour câbles, tuyaux, etc., en fer ou en acier |
2,7 |
0 |
|
73269060 |
Volets d’aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages pour l’industrie du bâtiment, n.d.a., en fer ou en acier |
2,7 |
0 |
|
73269070 |
Paniers en tôles d’acier et articles similaires, pour filtrer l’eau à l’entrée des égouts |
2,7 |
0 |
|
73269091 |
Ouvrages en fer ou en acier, forgés, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
73269093 |
Ouvrages en fer ou en acier, estampés, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
73269095 |
Ouvrages en fer ou en acier, frittés, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
73269098 |
Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
74010000 |
Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) |
exemption |
0 |
|
74020000 |
Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique |
exemption |
0 |
|
74031100 |
Cuivre affiné sous forme de cathodes ou sections de cathodes |
exemption |
0 |
|
74031200 |
Cuivre affiné sous forme de barres à fil [wire-bars] |
exemption |
0 |
|
74031300 |
Cuivre affiné sous forme de billettes |
exemption |
0 |
|
74031900 |
Cuivre affiné, sous forme brute (autre que sous forme de billettes, barres à fil, cathodes ou sections de cathodes) |
exemption |
0 |
|
74032100 |
Alliages à base de cuivre-zinc (laiton), sous forme brute |
exemption |
0 |
|
74032200 |
Alliage à base de cuivre-étain (bronze), sous forme brute |
exemption |
0 |
|
74032900 |
Alliages de cuivre sous forme brute (sauf en alliages à base de cuivre-zinc (laiton) et de cuivre-étain (bronze) et en alliages mères du n° 7405) |
exemption |
0 |
|
74040010 |
Déchets et débris de cuivre affiné (à l’exclusion des déchets lingotés ou formes brutes similaires, en déchets et débris de cuivre affiné, des cendres et résidus contenant du cuivre affiné et des déchets et débris de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
74040091 |
Déchets et débris d’alliages cuivre-zinc (laiton) (à l’exclusion des déchets lingotés ou formes brutes similaires, en déchets et débris fondus d’alliages cuivre-zinc, des cendres et résidus contenant des alliages cuivre-zinc et des déchets et débris de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
74040099 |
Déchets et débris d’alliages de cuivre (à l’exclusion des alliages cuivre-zinc, des déchets lingotés ou formes brutes similaires, en déchets et débris d’alliages de cuivre fondus, des cendres et résidus contenant des alliages de cuivre ainsi que des déchets et débris de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
74050000 |
Alliages mères de cuivre (sauf les combinaisons cuivre-phosphore [phosphore de cuivre] à teneur en poids en phosphore > 15 %) |
exemption |
0 |
|
74061000 |
Poudres de cuivre à structure non lamellaire (sauf granulés [grenailles] de cuivre) |
exemption |
0 |
|
74062000 |
Poudres de cuivre à structure lamellaire; paillettes de cuivre (sauf granulés [grenailles] de cuivre et sauf paillettes découpées du n° 8308) |
exemption |
0 |
|
74071000 |
Barres et profilés en cuivre affiné, n.d.a. |
4,8 |
0 |
|
74072110 |
Barres en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), n.d.a. |
4,8 |
0 |
|
74072190 |
Profilés en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), n.d.a. |
4,8 |
0 |
|
74072910 |
Barres et profilés en alliages à base de cuivre-nickel [cupronickel] ou en alliages à base de cuivre-nickel-zinc [maillechort], n.d.a. |
4,8 |
0 |
|
74072990 |
Barres et profilés en alliages de cuivre, n.d.a. (sauf en alliages à base de cuivre-zinc [laiton], alliages à base de cuivre-nickel [cupronickel], ou alliages à base de cuivre-nickel-zinc [maillechort]) |
4,8 |
0 |
|
74081100 |
Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale > 6 mm |
4,8 |
0 |
|
74081910 |
Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale > 0,5 mm à 6 mm |
4,8 |
0 |
|
74081990 |
Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale ≤ 0,5 mm |
4,8 |
0 |
|
74082100 |
Fils en alliages à base de cuivre-zinc (laiton) |
4,8 |
0 |
|
74082200 |
Fils en alliages à base de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort] |
4,8 |
0 |
|
74082900 |
Fils en alliages de cuivre (à l’exclusion des produits en alliages à base de cuivre-zinc [laiton], de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort]) |
4,8 |
0 |
|
74091100 |
Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l’électricité) |
4,8 |
0 |
|
74091900 |
Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l’électricité) |
4,8 |
0 |
|
74092100 |
Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l’électricité) |
4,8 |
0 |
|
74092900 |
Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l’électricité) |
4,8 |
0 |
|
74093100 |
Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain (bronze), épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l’électricité) |
4,8 |
0 |
|
74093900 |
Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain (bronze), épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l’électricité) |
4,8 |
0 |
|
74094010 |
Tôles et bandes, en alliages à base de cuivre-nickel [cupronickel], d’une épaisseur > 0,15 mm (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité) |
4,8 |
0 |
|
74094090 |
Tôles et bandes, en alliages à base de cuivre-nickel-zinc [maillechort], d’une épaisseur > 0,15 mm (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité) |
4,8 |
0 |
|
74099000 |
Tôles et bandes en alliages de cuivre, épaisseur > 0,15 mm (sauf en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-étain (bronze), de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort], et sauf tôles et bandes déployées et bandes isolées pour l’électricité) |
4,8 |
0 |
|
74101100 |
Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, sans support, épaisseur ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de Noël) |
5,2 |
0 |
|
74101200 |
Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, sans support, épaisseur ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de Noël) |
5,2 |
0 |
|
74102100 |
Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, sur support, épaisseur, support non compris, ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de Noël) |
5,2 |
0 |
|
74102200 |
Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, sur support, épaisseur, support non compris, ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de Noël) |
5,2 |
0 |
|
74111011 |
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, droits, épaisseur de paroi > 0,6 mm |
4,8 |
0 |
|
74111019 |
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, droits, épaisseur de paroi ≤ 0,6 mm |
4,8 |
0 |
|
74111090 |
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, enroulés ou autrement recourbés |
4,8 |
0 |
|
74112110 |
Tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), droits |
4,8 |
0 |
|
74112190 |
Tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), enroulés ou autrement recourbés |
4,8 |
0 |
|
74112200 |
Tubes et tuyaux, en alliages à base de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort] |
4,8 |
0 |
|
74112900 |
Tubes et tuyaux en alliages de cuivre (sauf en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort]) |
4,8 |
0 |
|
74121000 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, p.ex.) en cuivre affiné |
5,2 |
0 |
|
74122000 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, p.ex.) en alliages de cuivre |
5,2 |
0 |
|
74130020 |
Torons, câbles, tresses et similaires, en cuivre affiné (sauf produits isolés pour l’électricité) |
5,2 |
0 |
|
74130080 |
Torons, câbles, tresses et similaires, en alliages de cuivre (sauf produits isolés pour l’électricité) |
5,2 |
0 |
|
74151000 |
Pointes et clous, punaises, crampons appointés, agrafes et similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre (sauf agrafes présentées en barrettes) |
4 |
0 |
|
74152100 |
Rondelles, y compris les rondelles destinées à faire ressort, en cuivre |
3 |
0 |
|
74152900 |
Boulons, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et similaires, non filetés, en cuivre (sauf rondelles, y compris les rondelles destinées à faire ressort) |
3 |
0 |
|
74153300 |
Vis, boulons, écrous et articles similaires, filetés, en cuivre (à l’exclusion des crochets et pitons à pas de vis, des tire-fond, des bouchons métalliques, bondes et articles similaires, filetés) |
3 |
0 |
|
74153900 |
Crochets à pas de vis, vis à œillet, tampons et articles similaires, filetés, en cuivre (sauf vis ordinaires et sauf boulons et écrous) |
3 |
0 |
|
74181100 |
Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage et usages analogues, en cuivre (à l’exclusion des articles d’hygiène et de toilette) |
3 |
0 |
|
74181910 |
Appareils de cuisson ou de chauffage, non électriques, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre (à l’exclusion des chauffe-eau et des fours à bain) |
4 |
0 |
|
74181990 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en cuivre (sauf éponges, torchons, gants et articles similaires; appareils de cuisson ou chauffage non électriques; bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7419; articles à caractère d’outils; coutellerie, cuillers, fourchettes, etc.; objets décoratifs; articles d’hygiène et de toilette) |
3 |
0 |
|
74182000 |
Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre (sauf bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7417 et sauf accessoires de tuyauterie) |
3 |
0 |
|
74191000 |
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre (sauf chaînes et chaînettes de montre, de bijouterie, etc.) |
3 |
0 |
|
74199100 |
Ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés, n.d.a. |
3 |
0 |
|
74199910 |
Toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis en fils de cuivre; tôles et bandes déployées en cuivre (sauf toiles en fils métalliques pour revêtements, aménagements intérieurs et usages similaires, toiles en cuivre recouvertes de fondant pour brasage, toiles, grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines) |
4,3 |
0 |
|
74199930 |
Ressorts en cuivre (sauf ressorts de montres et rondelles destinées à faire ressort) |
4 |
0 |
|
74199990 |
Ouvrages en cuivre, n.d.a. |
3 |
0 |
|
75011000 |
Mattes de nickel |
exemption |
0 |
|
75012000 |
Sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel (à l’exclusion des mattes de nickel) |
exemption |
0 |
|
75021000 |
Nickel non allié, sous forme brute |
exemption |
0 |
|
75022000 |
Alliages de nickel, sous forme brute |
exemption |
0 |
|
75030010 |
Déchets et débris de nickel non allié (à l’exclusion des déchets lingotés et formes brutes similaires, en déchets et débris de nickel non allié fondus, des cendres et résidus contenant du nickel non allié et des déchets et débris de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
75030090 |
Déchets et débris d’alliages de nickel (sauf déchets lingotés et formes brutes similaires, en déchets et débris d’alliages de nickel fondus, et sauf cendres et résidus contenant des alliages de nickel) |
exemption |
0 |
|
75040000 |
Poudres et paillettes de nickel (sauf sinters d’oxydes de nickel) |
exemption |
0 |
|
75051100 |
Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l’électricité) |
exemption |
0 |
|
75051200 |
Barres et profilés en alliages de nickel, n.d.a. (sauf produits isolés pour l’électricité) |
2,9 |
0 |
|
75052100 |
Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l’électricité) |
exemption |
0 |
|
75052200 |
Fils en alliages de nickel (sauf produits isolés pour l’électricité) |
2,9 |
0 |
|
75061000 |
Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées) |
exemption |
0 |
|
75062000 |
Tôles, bandes et feuilles en alliages de nickel (sauf tôles ou bandes déployées) |
3,3 |
0 |
|
75071100 |
Tubes et tuyaux en nickel non allié |
exemption |
0 |
|
75071200 |
Tubes et tuyaux en alliages de nickel |
exemption |
0 |
|
75072000 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, p.ex.) en nickel |
2,5 |
0 |
|
75081000 |
Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de nickel |
exemption |
0 |
|
75089000 |
Ouvrages en nickel, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
76011000 |
Aluminium non allié, sous forme brute |
6 |
5 |
|
76012010 |
Alliages d’aluminium primaire, sous forme brute |
6 |
5 |
|
76012091 |
Alliages d’aluminium secondaire, en lingots ou à l’état liquide |
6 |
5 |
|
76012099 |
Alliages d’aluminium secondaire, sous forme brute (sauf en lingots ou à l’état liquide) |
6 |
5 |
|
76020011 |
Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles d’aluminium; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm, en aluminium |
exemption |
0 |
|
76020019 |
Déchets d’aluminium, y compris les rebuts de fabrication (à l’exclusion des déchets du n° 7602.00.11, des cendres et résidus de la fabrication de l’aluminium, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier contenant, sous forme de silicates, de l’aluminium récupérable ainsi que des lingots ou formes brutes similaires coulés à partir de déchets ou de débris d’aluminium refondus) |
exemption |
0 |
|
76020090 |
Débris d’aluminium (sauf scories produits par la sidérurgie et contenant de l’aluminium récupérable comme silicates; déchets lingotés et autres formes brutes similaires en déchets ou débris d’aluminium fondus; cendres et résidus de la fabrication d’aluminium; tournures frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles) |
exemption |
0 |
|
76031000 |
Poudres d’aluminium, à structure non lamellaire (sauf boulettes d’aluminium) |
5 |
0 |
|
76032000 |
Poudres d’aluminium, à structure lamellaire; paillettes d’aluminium (sauf boulettes d’aluminium et sauf paillettes découpées) |
5 |
0 |
|
76041010 |
Barres en aluminium non allié |
7,5 |
0 |
|
76041090 |
Profilés en aluminium non allié, n.d.a. |
7,5 |
0 |
|
76042100 |
Profilés creux en alliages d’aluminium, n.d.a. |
7,5 |
0 |
|
76042910 |
Barres en alliages d’aluminium |
7,5 |
0 |
|
76042990 |
Profilés pleins en alliages d’aluminium, n.d.a. |
7,5 |
0 |
|
76051100 |
Fils en aluminium non allié, plus grande dimension de la section transversale > 7 mm (sauf torons, câbles, tresses et similaires du n° 7614, sauf fils isolés pour l’électricité) |
7,5 |
0 |
|
76051900 |
Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du n° 7614) |
7,5 |
0 |
|
76052100 |
Fils en alliages d’aluminium, plus grande dimension de la section transversale > 7 mm (sauf torons, câbles, tresses et similaires du n° 7614, sauf fils isolés pour l’électricité) |
7,5 |
0 |
|
76052900 |
Fils en alliages d’aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du n° 7614) |
7,5 |
0 |
|
76061110 |
Tôles et bandes en aluminium non allié, épaisseur > 0,2 mm, de forme carrée ou rectangulaire, peint, verni ou revêtu de matière plastique |
7,5 |
0 |
|
76061191 |
Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur > 0,2 mm mais < 3 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf peint, verni ou revêtu de matière plastique et sauf tôles et bandes déployées) |
7,5 |
0 |
|
76061193 |
Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur ≥ 3 mm mais < 6 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf peint, verni ou revêtu de matière plastique) |
7,5 |
0 |
|
76061199 |
Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur ≥ 6 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf peint, verni ou revêtu de matière plastique) |
7,5 |
0 |
|
76061210 |
Tôles et bandes en alliages d’aluminium, pour stores vénitiens |
7,5 |
0 |
|
76061250 |
Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm, de forme carrée ou rectangulaire, peints, vernis ou revêtus de matière plastique (sauf bandes pour stores vénitiens) |
7,5 |
0 |
|
76061291 |
Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm mais < 3 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf peints, vernis ou revêtus de matière plastique, sauf bandes pour stores vénitiens et sauf tôles et bandes déployées) |
7,5 |
0 |
|
76061293 |
Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur ≥ 3 mm mais < 6 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf peints, vernis ou revêtus de matière plastique) |
7,5 |
0 |
|
76061299 |
Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur ≥ 6 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf peints, vernis ou revêtus de matière plastique) |
7,5 |
0 |
|
76069100 |
Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire |
7,5 |
0 |
|
76069200 |
Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire |
7,5 |
0 |
|
76071110 |
Feuilles et bandes minces d’aluminium sans support, simplement laminées, d’une épaisseur < 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël) |
7,5 |
0 |
|
76071190 |
Feuilles et bandes minces, d’aluminium sans support, simplement laminées, d’une épaisseur de ≥ 0,021 mm à 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël) |
7,5 |
0 |
|
76071910 |
Feuilles et bandes minces d’aluminium sans support, laminées et autrement traitées, épaisseur < 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël) |
7,5 |
0 |
|
76071991 |
Feuilles et bandes minces, en aluminium, sans support, laminées et ayant subi des ouvraisons plus poussées, d’une épaisseur ≥ 0,021 mm mais ≤ 0,2 mm, auto-adhésives (à l’exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 ainsi que des articles constituant des accessoires pour arbres de Noël) |
7,5 |
0 |
|
76071999 |
Feuilles et bandes minces, en aluminium, sans support, laminées et ayant subi des ouvraisons plus poussées, d’une épaisseur ≥ 0,021 mm mais ≤ 0,2 mm, non auto-adhésives (à l’exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 ainsi que des articles constituant des accessoires pour arbres de Noël) |
7,5 |
0 |
|
76072010 |
Feuilles et bandes minces d’aluminium, sur support, épaisseur, support non compris, < 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël) |
10 |
0 |
|
76072091 |
Feuilles et bandes minces, en aluminium, sur support, d’une épaisseur, support non compris, ≥ 0,021 mm mais ≤ 0,2 mm, adhésives (à l’exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 ainsi que des articles constituant des accessoires pour arbres de Noël) |
7,5 |
0 |
|
76072099 |
Feuilles et bandes minces, en aluminium, sans support, d’une épaisseur, support non compris, ≥ 0,021 mm mais ≤ 0,2 mm, non auto-adhésives (à l’exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 ainsi que des articles constituant des accessoires pour arbres de Noël) |
7,5 |
0 |
|
76081000 |
Tubes et tuyaux en aluminium non allié (sauf profilés creux) |
7,5 |
0 |
|
76082020 |
Tubes et tuyaux en alliages d’aluminium, soudés (sauf profilés creux) |
7,5 |
0 |
|
76082081 |
Tubes et tuyaux en alliages d’aluminium, simplement filés à chaud (sauf profilés creux) |
7,5 |
0 |
|
76082089 |
Tubes et tuyaux en alliages d’aluminium (autres que soudés ou simplement filés à chaud et sauf profilés creux) |
7,5 |
0 |
|
76090000 |
Accessoires de tuyauterie, p.ex. raccords, coudes, manchons, en aluminium |
5,9 |
0 |
|
76101000 |
Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en aluminium (sauf pièces de garnissage) |
6 |
0 |
|
76109010 |
Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes, en aluminium |
7 |
0 |
|
76109090 |
Constructions et parties de constructions, en aluminium, n.d.a., ainsi que tôles, barres, profilés, tubes, tuyaux et similaires, en aluminium, travaillés en vue de la construction, n.d.a. (sauf constructions préfabriquées du n° 9406, portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, et sauf ponts et éléments de ponts, tours et pylônes) |
6 |
0 |
|
76110000 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l’exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d’une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l’exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
6 |
0 |
|
76121000 |
Étuis tubulaires souples en aluminium |
6 |
0 |
|
76129010 |
Étuis tubulaires rigides en aluminium |
6 |
0 |
|
76129020 |
Récipients des types utilisés pour aérosols, en aluminium |
6 |
0 |
|
76129091 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, en aluminium, pour toutes matières, sauf gaz comprimés ou liquéfiés, d’une contenance de ≥ 50 l à 300 l, n.d.a. |
6 |
0 |
|
76129098 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, en aluminium, pour toutes matières (à l’exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance < 50 l, n.d.a. (à l’exclusion des étuis tubulaires souples, des étuis tubulaires rigides et des récipients pour aérosols) |
6 |
0 |
|
76130000 |
Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |
6 |
0 |
|
76141000 |
Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, avec âme en acier (sauf produits isolés pour l’électricité) |
6 |
0 |
|
76149000 |
Torons, câbles, tresses et articles similaires, en aluminium (à l’exclusion des produits isolés pour l’électricité et des articles avec âme en acier) |
6 |
0 |
|
76151100 |
Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage et usages analogues, en aluminium (à l’exclusion des articles d’hygiène et de toilette) |
6 |
0 |
|
76151910 |
Articles de ménage ou d’économie domestique, et leurs parties, en aluminium, coulés ou moulés (sauf bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7612, articles ayant le caractère d’outils, cuillers, louches, fourchettes et autres articles analogues des nos 8211 à n° 8215, objets décoratifs, accessoires de tuyauterie et sauf articles d’hygiène et de toilette) |
6 |
0 |
|
76151990 |
Articles de ménage ou d’économie domestique, et leurs parties, en aluminium, non coulés ou non moulés (sauf éponges, torchons, gants et articles similaires; bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7612; articles ayant le caractère d’outils, cuillères, louches, fourchettes et articles analogues des nos 8211 à 8215; objets décoratifs; accessoires de tuyauterie; articles d’hygiène et de toilette) |
6 |
0 |
|
76152000 |
Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium (sauf bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7612 et sauf accessoires de tuyauterie) |
6 |
0 |
|
76161000 |
Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et similaires, en aluminium(sauf agrafes présentées en barrettes et sauf chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés) |
6 |
0 |
|
76169100 |
Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d’aluminium (sauf toiles en fils métalliques pour revêtements, aménagements intérieurs et usages similaires, toiles, grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines) |
6 |
0 |
|
76169910 |
Ouvrages coulés ou moulés en aluminium, n.d.a. |
6 |
0 |
|
76169990 |
Ouvrages en aluminium, non coulés ou non moulés, n.d.a. |
6 |
0 |
|
78011000 |
Plomb affiné, sous forme brute |
2,5 |
0 |
|
78019100 |
Plomb sous forme brute, avec antimoine comme autre élément prédominant en poids |
2,5 |
0 |
|
78019910 |
Plomb sous forme brute, à teneur en poids en argent ≥ 0,02 %, destiné à être affiné (plomb d’œuvre) |
exemption |
0 |
|
78019991 |
Alliages de plomb, sous forme brute (sauf contenant de l’antimoine comme autre élément prédominant en poids et sauf plomb à teneur en poids en argent ≥ 0,02 % [plomb d’œuvre]) |
2,5 |
0 |
|
78019999 |
Plomb, sous forme brute (sauf contenant de l’antimoine comme autre élément prédominant en poids, sauf plomb à teneur en poids en argent ≥ 0,02 % [plomb d’œuvre], alliages de plomb et plomb affiné) |
2,5 |
0 |
|
78020000 |
Déchets et débris de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication du plomb contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620 et sauf plomb lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débris de plomb fondus du n° 7801 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
78041100 |
Feuilles et bandes en plomb, épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm |
5 |
0 |
|
78041900 |
Tables en plomb; feuilles et bandes, en plomb, épaisseur, support non compris, > 0,2 mm |
5 |
0 |
|
78042000 |
Poudres et paillettes en plomb (sauf granulés et grenailles en plomb et sauf paillettes découpées du n° 8308) |
exemption |
0 |
|
78060010 |
Emballages avec blindage de protection contre les radiations en plomb pour transport ou stockage des matières radioactives (Euratom) (sauf conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
exemption |
0 |
|
78060030 |
Barres, profilés et fils en plomb, n.d.a. |
5 |
0 |
|
78060050 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, p.ex.) en plomb |
5 |
0 |
|
78060090 |
Ouvrages en plomb, n.d.a. |
5 |
0 |
|
79011100 |
Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 99,99 % |
2,5 |
0 |
|
79011210 |
Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 99,95 % mais < 99,99% |
2,5 |
0 |
|
79011230 |
Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 98,5 % mais < 99,95 % |
2,5 |
0 |
|
79011290 |
Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 97,5 % mais < 98,5 % |
2,5 |
0 |
|
79012000 |
Alliages de zinc sous forme brute |
2,5 |
0 |
|
79020000 |
Déchets et débris de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication du zinc contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf plomb lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débris de zinc fondus du n° 7901 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques) |
exemption |
0 |
|
79031000 |
Poussières de zinc |
2,5 |
0 |
|
79039000 |
Poudres et paillettes de zinc (sauf granulés et grenailles en zinc, sauf paillettes découpées du n° 8308 et sauf poussières de zinc) |
2,5 |
0 |
|
79040000 |
Barres, profilés et fils en zinc, n.d.a. |
5 |
0 |
|
79050000 |
Tôles, feuilles et bandes en zinc |
5 |
0 |
|
79070010 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, p.ex.) en zinc |
5 |
0 |
|
79070090 |
Ouvrages en zinc, n.d.a. |
5 |
0 |
|
80011000 |
Étain sous forme brute, non allié |
exemption |
0 |
|
80012000 |
Alliages d’étain sous forme brute |
exemption |
0 |
|
80020000 |
Déchets et débris d’étain (autres que cendres et résidus de la fabrication de l’étain contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf étain lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débris fondus d’étain du n° 8001) |
exemption |
0 |
|
80030000 |
Barres, profilés et fils en étain, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
80070010 |
Tôles et bandes en étain, d’une épaisseur > 0,2 mm |
exemption |
0 |
|
80070030 |
Feuilles et bandes minces en étain -même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires-, d’une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm; poudres et paillettes d’étain (autres que granulés et grenailles d’étain et sauf paillettes découpées du n° 8308) |
exemption |
0 |
|
80070050 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, p.ex.) en étain |
exemption |
0 |
|
80070090 |
Ouvrages en étain, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
81011000 |
Poudres de tungstène [wolfram] |
5 |
0 |
|
81019400 |
Tungstène sous forme brute, y compris les barres en tungstène [wolfram] simplement obtenues par frittage |
5 |
0 |
|
81019600 |
Fils en tungstène [wolfram] |
6 |
0 |
|
81019700 |
Déchets et débris de tungstène [wolfram] (sauf cendres et résidus contenant du tungstène) |
exemption |
0 |
|
81019910 |
Barres (autres que celles simplement obtenues par frittage), profilés, tôles, bandes et feuilles en tungstène [wolfram], n.d.a. |
6 |
0 |
|
81019990 |
Ouvrages en tungstène [wolfram], n.d.a. |
7 |
0 |
|
81021000 |
Poudres de molybdène |
4 |
0 |
|
81029400 |
Molybdène sous forme brute, y compris les barres en molybdène simplement obtenues par frittage |
3 |
0 |
|
81029500 |
Barres (autres que celles simplement obtenues par frittage), profilés, tôles, bandes et feuilles en molybdène, n.d.a. |
5 |
0 |
|
81029600 |
Fils en molybdène |
6,1 |
0 |
|
81029700 |
Déchets et débris de molybdène (sauf cendres et résidus contenant du molybdène) |
exemption |
0 |
|
81029900 |
Ouvrages en molybdène, n.d.a. |
7 |
0 |
|
81032000 |
Tantale sous forme brute, y compris les barres en tantale simplement obtenues par frittage; poudres de tantale |
exemption |
0 |
|
81033000 |
Déchets et débris de tantale (sauf cendres et résidus contenant du tantale) |
exemption |
0 |
|
81039010 |
Barres (autres que les barres simplement obtenues par frittage), profilés, fils, tôles, bandes et feuilles en tantale, n.d.a. |
3 |
0 |
|
81039090 |
Ouvrages en tantale, n.d.a. |
4 |
0 |
|
81041100 |
Magnésium sous forme brute, teneur en poids en magnésium ≥ 99,8 % |
5,3 |
0 |
|
81041900 |
Magnésium sous forme brute, teneur en poids en magnésium < 99,8% |
4 |
0 |
|
81042000 |
Déchets et débris de magnésium (sauf cendres et résidus contenant du magnésium et sauf tournures et granulés de magnésium calibrés) |
exemption |
0 |
|
81043000 |
Tournures et granulés de magnésium calibrés; poudres de magnésium |
4 |
0 |
|
81049000 |
Ouvrages en magnésium, n.d.a. |
4 |
0 |
|
81052000 |
Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres de cobalt |
exemption |
0 |
|
81053000 |
Déchets et débris de cobalt (sauf cendres et résidus contenant du cobalt) |
exemption |
0 |
|
81059000 |
Ouvrages en cobalt, n.d.a. |
3 |
0 |
|
81060010 |
Bismuth sous forme brute; poudres de bismuth; déchets et débris de bismuth (sauf cendres et résidus contenant du bismuth) |
exemption |
0 |
|
81060090 |
Ouvrages en bismuth, n.d.a. |
2 |
0 |
|
81072000 |
Cadmium sous forme brute; poudres de cadmium |
3 |
0 |
|
81073000 |
Déchets et débris de cadmium (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du cadmium) |
exemption |
0 |
|
81079000 |
Ouvrages en cadmium, n.d.a. |
4 |
0 |
|
81082000 |
Titane sous forme brute; poudres de titane |
5 |
0 |
|
81083000 |
Déchets et débris de titane (sauf cendres et résidus contenant du titane) |
5 |
0 |
|
81089030 |
Barres, profilés et fils en titane, n.d.a. |
7 |
0 |
|
81089050 |
Tôles, bandes et feuilles en titane |
7 |
0 |
|
81089060 |
Tubes et tuyaux en titane |
7 |
0 |
|
81089090 |
Ouvrages en titane, n.d.a. |
7 |
0 |
|
81092000 |
Zirconium sous forme brute; poudres de zirconium |
5 |
0 |
|
81093000 |
Déchets et débris de zirconium (sauf cendres et résidus contenant du zirconium) |
exemption |
0 |
|
81099000 |
Ouvrages en zirconium, n.d.a. |
9 |
0 |
|
81101000 |
Antimoine sous forme brute; poudres d’antimoine |
7 |
3 |
|
81102000 |
Déchets et débris d’antimoine (sauf cendres et résidus contenant de l’antimoine) |
exemption |
0 |
|
81109000 |
Ouvrages en antimoine, n.d.a. |
7 |
0 |
|
81110011 |
Manganèse sous forme brute; poudres de manganèse |
exemption |
0 |
|
81110019 |
Déchets et débris de manganèse (sauf cendres et résidus contenant du manganèse) |
exemption |
0 |
|
81110090 |
Ouvrages en manganèse, n.d.a. |
5 |
0 |
|
81121200 |
Béryllium sous forme brute; poudres de béryllium |
exemption |
0 |
|
81121300 |
Déchets et débris de béryllium (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du béryllium) |
exemption |
0 |
|
81121900 |
Ouvrages en béryllium, n.d.a. |
3 |
0 |
|
81122110 |
Alliages de chrome, teneur en poids en nickel > 10 %, sous forme brute; poudres de ces alliages (sauf cendres et résidus contenant du chrome ou ce type d’alliages de chrome) |
exemption |
0 |
|
81122190 |
Chrome sous forme brute; poudres de chrome (sauf alliages de chrome à teneur en poids en nickel > 10 %) |
3 |
0 |
|
81122200 |
Déchets et débris de chrome (sauf cendres et résidus contenant du chrome et sauf alliages de chrome à teneur en poids en nickel > 10 %) |
exemption |
0 |
|
81122900 |
Ouvrages en chrome, n.d.a. |
5 |
0 |
|
81125100 |
Thallium sous forme brute; poudres de thallium |
1,5 |
0 |
|
81125200 |
Déchets et débris de thallium (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du thallium) |
exemption |
0 |
|
81125900 |
Ouvrages en thallium, n.d.a. |
3 |
0 |
|
81129210 |
Hafnium [celtium] sous forme brute; poudres d’hafnium [celtium]; déchets et débris d’hafnium [celtium] (sauf cendres et résidus contenant de l’hafnium [celtium]) |
3 |
0 |
|
81129221 |
Déchets et débris de niobium [columbium], rhénium, gallium, indium, vanadium et germanium (à l’exclusion des cendres et résidus contenant ces métaux) |
exemption |
0 |
|
81129231 |
Niobium [colombium] et rhénium, sous forme brute; poudres de niobium [colombium] ou de rhénium |
3 |
0 |
|
81129281 |
Indium sous forme brute; poudres d’indium |
2 |
0 |
|
81129289 |
Gallium sous forme brute; poudres de gallium |
1,5 |
0 |
|
81129291 |
Vanadium sous forme brute; poudres de vanadium; déchets et débris de vanadium (sauf cendres et résidus contenant du vanadium) |
exemption |
0 |
|
81129295 |
Germanium sous forme brute; poudres de germanium |
4,5 |
0 |
|
81129920 |
Ouvrages en hafnium [celtium] et germanium, n.d.a. |
7 |
0 |
|
81129930 |
Ouvrages en niobium [colombium] ou en rhénium, n.d.a. |
9 |
0 |
|
81129970 |
Ouvrages en gallium, en indium et en vanadium, n.d.a. |
3 |
0 |
|
81130020 |
Cermets, sous forme brute |
4 |
0 |
|
81130040 |
Déchets et débris de cermets (à l’exclusion des cendres et résidus contenant des cermets) |
exemption |
0 |
|
81130090 |
Ouvrages en cermets, n.d.a. |
5 |
0 |
|
82011000 |
Bêches et pelles, avec partie travaillante en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82012000 |
Fourches à fouiller, fourches à faner, fourches à fumier, avec partie travaillante en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82013000 |
Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs, avec partie travaillante en métaux communs (sauf piolets) |
1,7 |
0 |
|
82014000 |
Haches, serpes et outils similaires à taillants, avec partie travaillante en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82015000 |
Sécateurs et similaires maniés à une main, y compris les -cisailles à volailles-, avec partie travaillante en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82016000 |
Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires maniés à deux mains, avec partie travaillante en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82019000 |
Faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main, avec partie travaillante en métaux communs (à l’exclusion des bêches, pelles, fourches, pioches, pics, houes, binettes, râteaux, racloirs, haches, serpes et outils similaires à taillants, cisailles à volailles, sécateurs et similaires maniés à une main) |
1,7 |
0 |
|
82021000 |
Scies à main, avec partie travaillante en métaux communs (à l’exclusion des tronçonneuses) |
1,7 |
0 |
|
82022000 |
Lames de scies à ruban en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82023100 |
Lames de scies circulaires, y compris -les lames de fraises-scies- en métaux communs et avec partie travaillante en acier |
2,7 |
0 |
|
82023900 |
Lames de scies circulaires, y compris les lames de fraises-scies, et leurs parties, en métaux communs et avec partie travaillante en matières autres que l’acier |
2,7 |
0 |
|
82024000 |
Chaînes de scies, dites -coupantes-, en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82029100 |
Lames de scies droites, en métaux communs, pour le travail des métaux |
2,7 |
0 |
|
82029911 |
Lames de scies, y compris les lames de scies non dentées, en métaux communs et avec partie travaillante en acier, pour le travail des métaux (à l’exclusion des lames de scies à ruban, des lames de scies circulaires et des lames de scies droites) |
2,7 |
0 |
|
82029919 |
Lames de scies, y compris les lames de scies non dentées, en métaux communs, avec partie travaillante en acier, pour le travail de matières autres que les métaux (à l’exclusion des lames de scies à ruban, des lames de scies circulaires, des lames de fraises-scies et des chaînes de scies dites -coupantes-) |
2,7 |
0 |
|
82029990 |
Lames de scies, y compris les lames de scies non dentées, en métaux communs, avec partie travaillante en matières autres que l’acier (à l’exclusion des lames de scies à ruban, des lames de scies circulaires, des lames de fraises-scies et des chaînes de scies dites -coupantes-) |
2,7 |
0 |
|
82031000 |
Limes, râpes et outils similaires à main, en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82032010 |
Brucelles à usage non médical et pinces à épiler, en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82032090 |
Pinces (même coupantes), tenailles et outils similaires à main, en métaux communs (sauf brucelles et pinces à épiler) |
1,7 |
0 |
|
82033000 |
Cisailles à métaux et outils similaires, à main, en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82034000 |
Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main, en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82041100 |
Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques), en métaux communs, à ouverture fixe |
1,7 |
0 |
|
82041200 |
Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques), en métaux communs, à ouverture variable |
1,7 |
0 |
|
82042000 |
Douilles de serrage interchangeables, même avec manches, en métaux communs |
1,7 |
0 |
|
82051000 |
Outils de perçage, de filetage ou de taraudage, maniés à la main |
1,7 |
0 |
|
82052000 |
Marteaux et masses, avec partie travaillante en métaux communs |
3,7 |
0 |
|
82053000 |
Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires à main pour le travail du bois |
3,7 |
0 |
|
82054000 |
Tournevis à main |
3,7 |
0 |
|
82055100 |
Outils à main d’économie domestique, non mécaniques, avec partie travaillante en métaux communs, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
82055910 |
Outils à main pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres, en métaux communs, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
82055930 |
Outils (pistolets) à river, à fixer les tampons, chevilles, etc., fonctionnant avec l’aide d’une cartouche détonante |
2,7 |
0 |
|
82055990 |
Outils à main (y compris les diamants de vitriers), en métaux communs, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
82056000 |
Lampes à souder et similaires (sauf appareils à souder fonctionnant au gaz) |
2,7 |
0 |
|
82057000 |
Étaux, serre-joints et similaires (autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils) |
3,7 |
0 |
|
82058000 |
Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale |
2,7 |
0 |
|
82059000 |
Assortiments d’outils d’au moins deux des sous-positions précédentes |
3,7 |
0 |
|
82060000 |
Outils d’au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail |
3,7 |
0 |
|
82071300 |
Outils de forage ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets |
2,7 |
0 |
|
82071910 |
Outils de forage ou de sondage, interchangeables, et leurs parties, avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant |
2,7 |
0 |
|
82071990 |
Outils de forage ou de sondage, interchangeables, et leurs parties, avec partie travaillante en matières autres que les carbures métalliques frittés, les cermets, le diamant ou les agglomérés de diamant |
2,7 |
0 |
|
82072010 |
Filières interchangeables pour l’étirage ou le filage -extrusion- des métaux, avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant |
2,7 |
0 |
|
82072090 |
Filières interchangeables pour l’étirage ou le filage -extrusion- des métaux, avec partie travaillante en matières autres que le diamant ou les agglomérés de diamant |
2,7 |
0 |
|
82073010 |
Outils interchangeables à emboutir, à estamper ou à poinçonner, pour l’usinage des métaux |
2,7 |
0 |
|
82073090 |
Outils interchangeables à emboutir, à estamper ou à poinçonner pour le travail de matières autres que le métal |
2,7 |
0 |
|
82074010 |
Outils à tarauder, interchangeables, pour l’usinage des métaux |
2,7 |
0 |
|
82074030 |
Outils à fileter, interchangeables, pour l’usinage des métaux |
2,7 |
0 |
|
82074090 |
Outils interchangeables à fileter pour le travail de matières autres que les métaux |
2,7 |
0 |
|
82075010 |
Outils interchangeables à percer, avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant (à l’exclusion des outils de forage ou de sondage et des outils à tarauder) |
2,7 |
0 |
|
82075030 |
Forets de maçonnerie, interchangeables avec partie travaillante en matières autres que le diamant ou les agglomérés de diamant |
2,7 |
0 |
|
82075050 |
Outils à percer, interchangeables, pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets (à l’exclusion des outils à tarauder) |
2,7 |
0 |
|
82075060 |
Outils interchangeables à percer les métaux, avec partie travaillante en aciers à coupe rapide (à l’exclusion des outils à tarauder) |
2,7 |
0 |
|
82075070 |
Outils à percer, interchangeables, pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante en des matières autres que le diamant, les agglomérés de diamant, les carbures métalliques frittés, les cermets ou les aciers à coupe rapide (à l’exclusion des outils à tarauder) |
2,7 |
0 |
|
82075090 |
Outils interchangeables à percer des matières autres que les métaux, avec partie travaillante en d’autres matières que le diamant ou les agglomérés de diamant (à l’exclusion des outils de forage ou de sondage, des forets de maçonnerie et des outils à tarauder) |
2,7 |
0 |
|
82076010 |
Outils interchangeables à aléser ou à brocher, avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant |
2,7 |
0 |
|
82076030 |
Outils à aléser, interchangeables, pour l’usinage des métaux |
2,7 |
0 |
|
82076050 |
Outils interchangeables à aléser, pour l’usinage de matières autres que les métaux, avec partie travaillante en matières autres que le diamant ou les agglomérés de diamant |
2,7 |
0 |
|
82076070 |
Outils à brocher, interchangeables, pour l’usinage des métaux |
2,7 |
0 |
|
82076090 |
Outils interchangeables à brocher autres que pour l’usinage des métaux et à partie travaillante en matières autres que le diamant et les agglomérés de diamant |
2,7 |
0 |
|
82077010 |
Outils à fraiser, interchangeables, pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets |
2,7 |
0 |
|
82077031 |
Fraises à queue, interchangeables, pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante en matières autres que les carbures métalliques frittés ou les cermets |
2,7 |
0 |
|
82077035 |
Fraises-mères, interchangeables, pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante en matières autres que les carbures métalliques frittés ou les cermets |
2,7 |
0 |
|
82077038 |
Outils à fraiser, interchangeables, pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante en matières autres que les carbures métalliques frittés ou les cermets (sauf fraises à queue et fraises-mères) |
2,7 |
0 |
|
82077090 |
Outils interchangeables à fraiser des matières autres que le métal |
2,7 |
0 |
|
82078011 |
Outils à tourner, interchangeables, pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets |
2,7 |
0 |
|
82078019 |
Outils à tourner, interchangeables, pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante en matières autres que les carbures métalliques frittés ou les cermets |
2,7 |
0 |
|
82078090 |
Outils interchangeables à tourner des matières autres que les métaux |
2,7 |
0 |
|
82079010 |
Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils, avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
82079030 |
Lames de tournevis interchangeables, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
82079050 |
Outils interchangeables de taillage des engrenages (sauf fraises à tailler les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
82079071 |
Outils interchangeables utilisés dans l’outillage à main, mécanique ou non, ou dans les machines-outils pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
82079078 |
Outils interchangeables utilisés dans l’outillage à main, mécanique ou non, ou dans les machines-outils, pour l’usinage de matières autres que les métaux, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
82079091 |
Outils interchangeables utilisés dans l’outillage à main, mécanique ou non, ou dans les machines-outils pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante en matières autres que le diamant, les agglomérés de diamant, les carbures métalliques frittés ou les cermets, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
82079099 |
Outils interchangeables utilisés dans l’outillage à main, mécanique ou non, ou dans les machines-outils, pour l’usinage de matières autres que les métaux, avec partie travaillante en matières autres que le diamant, les agglomérés de diamant, les carbures métalliques frittés ou les cermets, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
82081000 |
Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail des métaux |
1,7 |
0 |
|
82082000 |
Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail du bois |
1,7 |
0 |
|
82083010 |
Couteaux circulaires, en métaux communs, pour appareils de cuisine ou pour machines de l’industrie alimentaire |
1,7 |
0 |
|
82083090 |
Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour appareils de cuisine ou pour machines de l’industrie alimentaire (sauf couteaux circulaires) |
1,7 |
0 |
|
82084000 |
Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines agricoles, horticoles ou forestières (sauf pour le travail du bois) |
1,7 |
0 |
|
82089000 |
Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines ou appareils mécaniques (sauf pour le travail du métal ou du bois, sauf pour appareils de cuisine ou pour machines de l’industrie alimentaire, et sauf pour machines agricoles, horticoles ou forestières) |
1,7 |
0 |
|
82090020 |
Plaquettes amovibles pour outils, non montées, constituées par des carbures métalliques frittés ou des cermets |
2,7 |
0 |
|
82090080 |
Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques frittés ou des cermets (à l’exclusion des plaquettes amovibles) |
2,7 |
0 |
|
82100000 |
Appareils mécaniques actionnés à la main, en métaux communs, d’un poids ≤ 10 kg, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons |
2,7 |
0 |
|
82111000 |
Assortiments de couteaux du n° 8211; assortiments dans lesquels les couteaux du n° 8211 sont plus nombreux que d’autres articles |
8,5 |
0 |
|
82119130 |
Couteaux de table à manche et lame fixe en acier inoxydable |
8,5 |
0 |
|
82119180 |
Couteaux de table à lame fixe en métaux communs (sauf avec manche et lame en acier inoxydable et sauf couteaux à beurre et couteaux à poisson) |
8,5 |
0 |
|
82119200 |
Couteaux à lame fixe en métaux communs (sauf couteaux à foin et à paille, coutelas et machettes, couteaux et lames tranchantes pour machines ou appareils mécaniques, couteaux à poisson, couteaux à beurre, petites et grandes lames de rasoirs et autres couteaux du n° 8214) |
8,5 |
0 |
|
82119300 |
Couteaux à lame non fixe, y compris les serpettes fermantes, en métaux communs (sauf rasoirs à lame) |
8,5 |
0 |
|
82119400 |
Lames tranchantes ou dentelées, en métaux communs pour couteaux de table, couteaux de poche -canifs-, et autres couteaux du n° 8211 |
6,7 |
0 |
|
82119500 |
Manches en métaux communs pour couteaux de table, couteaux de poche -canifs-, et autres couteaux du n° 8211 |
2,7 |
0 |
|
82121010 |
Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
82121090 |
Rasoirs et rasoirs de sûreté non électriques, en métaux communs (sauf rasoirs de sûreté à lames non remplaçables) |
2,7 |
0 |
|
82122000 |
Lames de rasoirs de sûreté, en métaux communs, y compris les ébauches en bandes |
2,7 |
0 |
|
82129000 |
Parties de rasoirs et de rasoirs de sûreté non électriques, en métaux communs (sauf lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bande) |
2,7 |
0 |
|
82130000 |
Ciseaux à doubles branches et leurs lames, en métaux communs (sauf taille-haies, cisailles et articles similaires actionnés des deux mains, sécateurs et articles similaires actionnés d’une main et sauf ciseaux spéciaux de maréchal-ferrant) |
4,2 |
0 |
|
82141000 |
Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames, en métaux communs (sauf machines, appareils et instruments à usage similaires du chapitre 83) |
2,7 |
0 |
|
82142000 |
Outils et assortiments d’outils de manucure ou de pédicure (y compris les limes à ongles) en métaux communs (sauf ciseaux ordinaires) |
2,7 |
0 |
|
82149000 |
Tondeuses de coiffeur et autres articles à couper, n.d.a., en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
82151020 |
Assortiments composés d’un ou plusieurs couteaux du n° 8211 et d’un nombre au moins égal de cuillers, fourchettes ou autres articles du n° 8215, en métaux communes, comprenant une partie uniquement argentée, dorée ou platinée |
4,7 |
0 |
|
82151030 |
Assortiments composés d’un ou plusieurs couteaux du n° 8211 et d’un nombre au moins égal de cuillers, fourchettes ou autres articles du n° 8215, en acier inoxydable, comprenant au moins une partie argentée, dorée ou platinée |
8,5 |
0 |
|
82151080 |
Assortiments composés d’un ou plusieurs couteaux du n° 8211 et d’un nombre au moins égal de cuillers, fourchettes ou autres articles du n° 8215, en métaux communs autres que l’acier inoxydable, comprenant au moins une partie argentée, dorée ou platinée |
4,7 |
0 |
|
82152010 |
Assortiments composés d’un ou plusieurs couteaux du n° 8211 et d’un nombre au moins égal de cuillers, fourchettes ou autres articles du n° n° 8215, en acier inoxydable, ne comprenant aucune partie argentée, dorée ou platinée |
8,5 |
0 |
|
82152090 |
Assortiments composés d’un ou plusieurs couteaux du n° 8211 et d’un nombre au moins égal de cuillers, fourchettes ou autres articles du n° 8215, en métaux communs autres que l’acier inoxydable, ne comprenant aucune partie argentée, dorée ou platinée |
4,7 |
0 |
|
82159100 |
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés (sauf en assortiments et sauf cisailles à volaille et à homards) |
4,7 |
0 |
|
82159910 |
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en aciers inoxydables, ni argentés, ni dorés, ni platinés (sauf en assortiments et sauf cisailles à volaille et à homards) |
8,5 |
0 |
|
82159990 |
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en métaux communs autres que l’acier inoxydable, ni argentés, ni dorés, ni platinés (sauf en assortiments et sauf cisailles à volaille et à homards) |
4,7 |
0 |
|
83011000 |
Cadenas, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83012000 |
Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83013000 |
Serrures des types utilisés pour meubles, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83014011 |
Serrures à cylindres des types utilisés pour portes de bâtiments, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83014019 |
Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments, en métaux communs (autres qu’à cylindres et autres que cadenas) |
2,7 |
0 |
|
83014090 |
Serrures et verrous, en métaux communs (autres que cadenas et autres que pour véhicules automobiles, meubles ou portes de bâtiments) |
2,7 |
0 |
|
83015000 |
Fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83016000 |
Parties des cadenas, serrures et verrous, ainsi que des fermoirs et montures-fermoirs, avec serrure, en métaux communs, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
83017000 |
Clefs présentées isolément, pour cadenas, serrures et verrous, ainsi que pour fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83021000 |
Charnières de tous genres, y compris les paumelles et pentures, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83022000 |
Roulettes avec monture en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83023000 |
Garnitures, ferrures et similaires en métaux communs, pour véhicules automobiles (sauf charnières et serrures) |
2,7 |
0 |
|
83024100 |
Garnitures, ferrures et similaires, pour bâtiments, en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef et sauf charnières) |
2,7 |
0 |
|
83024200 |
Garnitures, ferrures et similaires, pour meubles, en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef et sauf charnières et roulettes) |
2,7 |
0 |
|
83024900 |
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef, fermoirs et montures-fermoirs à serrure, charnières, roulettes, garnitures, ferrures et similaires pour bâtiments ainsi que garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles ou meubles) |
2,7 |
0 |
|
83025000 |
Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83026000 |
Ferme-portes automatiques en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83030010 |
Coffres-forts en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83030030 |
Portes blindées et compartiments pour chambres fortes, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83030090 |
Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs (sauf coffres-forts et sauf portes blindées et compartiments pour chambres fortes) |
2,7 |
0 |
|
83040000 |
Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs (à l’exclusion des meubles de bureau du n° 9403 et des corbeilles à papier) |
2,7 |
0 |
|
83051000 |
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, en métaux communs (sauf fermoirs pour livres et registres) |
2,7 |
0 |
|
83052000 |
Agrafes présentées en barrettes, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83059000 |
Attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation, et matériel de bureau similaires en métaux communs, y compris les parties des articles du n° 8305 (à l’exclusion des mécanismes complets pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, des agrafes présentées en barrettes, des punaises et des fermoirs pour livres ou registres) |
2,7 |
0 |
|
83061000 |
Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires non électriques, en métaux communs (sauf instruments de musique) |
exemption |
0 |
|
83062100 |
Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés (sauf objets d’art, pièces de collection et antiquités) |
exemption |
0 |
|
83062910 |
Statuettes et autres objets d’ornement, en cuivre; ni argentés, ni dorés, ni platinés (sauf objets d’art, pièces de collection et antiquités) |
exemption |
0 |
|
83062990 |
Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs autres que cuivre et ni argentés, ni dorés, ni platinés (sauf objets d’art, pièces de collection et antiquités) |
exemption |
0 |
|
83063000 |
Cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs, en métaux communs (sauf éléments optiques) |
2,7 |
0 |
|
83071000 |
Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires |
2,7 |
0 |
|
83079000 |
Tuyaux flexibles en métaux communs autres que le fer ou l’acier, même avec accessoires |
2,7 |
0 |
|
83081000 |
Agrafes, crochets et œillets, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements |
2,7 |
0 |
|
83082000 |
Rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83089000 |
Fermoirs, montures-fermoirs sans serrure, boucles, boucles-fermoirs et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, maroquinerie, etc., y compris les parties des articles du n° 8308, en métaux communs (sauf agrafes, crochets, œillets, rivets tubulaires ou à tige fendue) |
2,7 |
0 |
|
83091000 |
Bouchons-couronnes en métaux communs |
2,7 |
0 |
|
83099010 |
Capsules de bouchage ou surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium, diamètre > 21 mm (à l’exclusion des bouchons-couronnes) |
3,7 |
0 |
|
83099090 |
Bouchons [y compris les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires d’emballage, en métaux communs (sauf bouchons-couronnes, capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb, capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium, d’un diamètre > 21 mm) |
2,7 |
0 |
|
83100000 |
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, y compris les panneaux de signalisation routière (sauf les enseignes et plaques indicatrices lumineuses du n° 9405) |
2,7 |
0 |
|
83111010 |
Électrodes pour soudure à l’arc, à âme en fer ou acier, enrobées de matière réfractaire |
2,7 |
0 |
|
83111090 |
Électrodes enrobées en métaux communs, pour soudage à l’arc (autres qu’à âme en fer ou acier et enrobées de matière réfractaire) |
2,7 |
0 |
|
83112000 |
Fils fourrés en métaux communs, pour le soudage à l’arc |
2,7 |
0 |
|
83113000 |
Baguettes enrobées et fils fourrés en métaux communs, pour brasage ou soudage à la flamme (à l’exclusion des fils et baguettes à âme décapante chez lesquels le métal de brasage, décapants et fondants non compris, contient ≥ 2 % en poids d’un métal précieux) |
2,7 |
0 |
|
83119000 |
Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques, n.d.a., ainsi que fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour métallisation par projection, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84011000 |
Réacteurs nucléaires (Euratom) |
5,7 |
0 |
|
84012000 |
Machines et appareils pour la séparation isotopique et leurs parties, n.d.a. (Euratom) |
3,7 |
0 |
|
84013000 |
Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom) |
3,7 |
0 |
|
84014000 |
Parties de réacteurs nucléaires, n.d.a. (Euratom) |
3,7 |
0 |
|
84021100 |
Chaudières aquatubulaires à production horaire de vapeur > 45 t |
2,7 |
0 |
|
84021200 |
Chaudières aquatubulaires à production horaire de vapeur ≤ 45 t (autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression) |
2,7 |
0 |
|
84021910 |
Chaudières à tubes de fumée (autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression) |
2,7 |
0 |
|
84021990 |
Chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes (autres que les chaudières aquatubulaires et les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression) |
2,7 |
0 |
|
84022000 |
Chaudières dites «à eau surchauffée» |
2,7 |
0 |
|
84029000 |
Parties de chaudières à vapeur et de chaudières dites «à eau surchauffée», n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84031010 |
Chaudières pour le chauffage central, en fonte (sauf chaudières à vapeur et chaudières dites «à eau surchauffée» du n° 8402) |
2,7 |
0 |
|
84031090 |
Chaudières pour le chauffage central, non électriques (autres qu’en fonte et sauf chaudières à vapeur et chaudières dites «à eau surchauffée» du n° 8402) |
2,7 |
0 |
|
84039010 |
Parties de chaudières pour le chauffage central en fonte, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84039090 |
Parties de chaudières pour le chauffage central, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84041000 |
Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 - économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, p.ex.- |
2,7 |
0 |
|
84042000 |
Condenseurs pour machines à vapeur |
2,7 |
0 |
|
84049000 |
Parties des appareils auxiliaires des nos 8402 ou 8403 et des condenseurs pour machines à vapeur, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84051000 |
Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs (sauf fours à coke, générateurs de gaz par procédé électrolytique et lampes à acétylène) |
1,7 |
0 |
|
84059000 |
Parties des générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau et des générateurs d’acétylène ou des générateurs similaires de gaz par procédé à l’eau, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84061000 |
Turbines à vapeur pour la propulsion de bateaux |
2,7 |
0 |
|
84068110 |
Turbines à vapeur d’eau pour l’entraînement des génératrices électriques, d’une puissance > 40 MW |
2,7 |
0 |
|
84068190 |
Turbines à vapeur d’une puissance > 40 MW (autres que pour la propulsion de bateaux et sauf turbines à vapeur d’eau pour l’entraînement des génératrices électriques) |
2,7 |
0 |
|
84068211 |
Turbines à vapeur d’eau pour génératrices électriques, d’une puissance ≤ 10 MW |
2,7 |
0 |
|
84068219 |
Turbines à vapeur d’eau pour génératrices électriques, d’une puissance > 10 MW mais ≤ 40 MW |
2,7 |
0 |
|
84068290 |
Turbines à vapeur d’une puissance ≤ 40 MW (autres que pour la propulsion de bateaux et sauf turbines à vapeur d’eau pour l’entraînement des génératrices électriques) |
2,7 |
0 |
|
84069010 |
Ailettes, aubages et rotors, pour turbines à vapeur |
2,7 |
0 |
|
84069090 |
Parties de turbines à vapeur, n.d.a. (à l’exclusion des ailettes, des aubages et des rotors) |
2,7 |
0 |
|
84071000 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour l’aviation |
1,7 |
0 |
|
84072110 |
Moteurs pour la propulsion de bateaux du type hors-bord, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d’une cylindrée ≤ 325 cm³ |
6,2 |
0 |
|
84072191 |
Moteurs hors-bord, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) pour la propulsion des bateaux, cylindrée > 325 cm³, puissance ≤ 30 kW |
4,2 |
0 |
|
84072199 |
Moteurs hors-bord, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) pour la propulsion des bateaux, cylindrée > 325 cm³, puissance > 30 kW |
4,2 |
0 |
|
84072920 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, d’une puissance ≤ 200 kW (à l’exclusion des moteurs du type hors-bord) |
4,2 |
0 |
|
84072980 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, d’une puissance > 200 kW (à l’exclusion des moteurs du type hors-bord) |
4,2 |
0 |
|
84073100 |
Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée ≤ 50 cm³ |
2,7 |
0 |
|
84073210 |
Moteurs à piston alternatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d’une cylindrée > 50 cm³ mais ≤ 125 cm³ |
2,7 |
0 |
|
84073290 |
Moteurs à piston alternatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d’une cylindrée > 125 cm³ mais ≤ 250 cm³ |
2,7 |
0 |
|
84073310 |
Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée > 250 cm³ mais ≤ 1 000 cm³, pour l’industrie du montage des motoculteurs du n° 8701.10 et des véhicules automobiles des nos 8703, 8704 et 8705 |
2,7 |
0 |
|
84073390 |
Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée > 250 cm³ mais ≤ 1 000 cm³ (sauf pour l’industrie du montage des motoculteurs [8701 10], voitures de tourisme [8703], véhicules automobiles pour le transport des marchandises [8704] et véhicules automobiles à usages spéciaux autres que transport de personnes ou de marchandises [8705]) |
2,7 |
0 |
|
84073410 |
Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), cylindrée > 1 000 cm³, pour l’industrie du montage des motoculteurs du 8701.10, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules du n° 8704 à moteur de cylindrée < 2 800 cm³ et des véhicules automobiles du n° 8705 |
2,7 |
0 |
|
84073430 |
Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée > 1 000 cm³, usagés |
4,2 |
0 |
|
84073491 |
Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, neufs, cylindrée ≤ 1 500 cm³ mais > 1 000 cm³ (sauf moteurs destinés à l’industrie du montage du n° 8407.34.10) |
4,2 |
0 |
|
84073499 |
Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, neufs, cylindrée > 1 500 cm³ (sauf pour l’industrie du montage des motoculteurs [8701 10], voitures de tourisme [8703], véhicules automobiles pour le transport des marchandises [8704], véhicules automobiles à usages spéciaux autres que transport de personnes ou de marchandises [8705]) |
4,2 |
0 |
|
84079010 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), de cylindrée ≤ 250 cm³ (autres que moteurs pour aéronefs, moteurs pour la propulsion de bateaux et autres que les moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules automobiles du chapitre 87) |
2,7 |
0 |
|
84079050 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), cylindrée > 250 cm³, pour l’industrie du montage des motoculteurs du n° 8701.10, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur de cylindrée < 2 800 cm³ et des véhicules du n° 8705 |
2,7 |
0 |
|
84079080 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d’une cylindrée > 250 cm³, d’une puissance ≤ 10 kW (à l’exclusion des moteurs du n° 8407.90.50, des moteurs à piston alternatif des types utilisés pour les véhicules automobiles du chapitre 87, des moteurs destinés aux aéronefs et des moteurs servant à la propulsion des bateaux) |
4,2 |
0 |
|
84079090 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d’une cylindrée > 250 cm³, d’une puissance > 10 kW (à l’exclusion des moteurs du n° 8407.90.50, des moteurs à piston alternatif des types utilisés pour les véhicules automobiles du chapitre 87, des moteurs destinés aux aéronefs et des moteurs servant à la propulsion des bateaux) |
4,2 |
0 |
|
84081011 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», usagés, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00 |
exemption |
0 |
|
84081019 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», usagés, pour la propulsion de bateaux (à l’exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00) |
2,7 |
0 |
|
84081022 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00, d’une puissance ≤ 15 kW |
exemption |
0 |
|
84081024 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, pour la propulsion de bateaux, d’une puissance ≤ 15 kW (à l’exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du numéro 8906.00.10) |
2,7 |
0 |
|
84081026 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00, d’une puissance > 15 kW mais ≤ 50 kW |
exemption |
0 |
|
84081028 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, pour la propulsion de bateaux, d’une puissance > 15 kW mais ≤ 50 kW (à l’exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00) |
2,7 |
0 |
|
84081031 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00, d’une puissance > 50 kW mais ≤ 100 kW |
exemption |
0 |
|
84081039 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, pour la propulsion de bateaux, d’une puissance > 50 kW mais ≤ 100 kW (à l’exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00) |
2,7 |
0 |
|
84081041 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00, d’une puissance > 100 kW mais ≤ 200 kW |
exemption |
0 |
|
84081049 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, pour la propulsion de bateaux, d’une puissance > 100 kW mais ≤ 200 kW (à l’exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00) |
2,7 |
0 |
|
84081051 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00, d’une puissance > 200 kW mais ≤ 300 kW |
exemption |
0 |
|
84081059 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, pour la propulsion de bateaux, d’une puissance > 200 kW mais ≤ 300 kW (à l’exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00) |
2,7 |
0 |
|
84081061 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00, d’une puissance > 300 kW mais ≤ 500 kW |
exemption |
0 |
|
84081069 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, pour la propulsion de bateaux, d’une puissance > 300 kW mais ≤ 500 kW (à l’exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00) |
2,7 |
0 |
|
84081071 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00, d’une puissance > 500 kW mais ≤ 1 000 kW |
exemption |
0 |
|
84081079 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, pour la propulsion de bateaux, d’une puissance > 500 kW mais ≤ 1 000 kW (à l’exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00) |
2,7 |
0 |
|
84081081 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00, d’une puissance > 1000 kW mais ≤ 5000 kW |
exemption |
0 |
|
84081089 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, pour la propulsion de bateaux, d’une puissance > 1 000 kW mais ≤ 5000 kW (à l’exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00) |
2,7 |
0 |
|
84081091 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.10.00, d’une puissance > 5000 kW |
exemption |
0 |
|
84081099 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, pour la propulsion de bateaux, d’une puissance > 5 000 kW (à l’exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 8904.00.10 et aux navires de guerre du n° 8906.00.10) |
2,7 |
0 |
|
84082010 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», pour l’industrie du montage des motoculteurs du n° 8701.10, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704, à moteur de cylindrée < 2 500 cm³, et des véhicules du n° 8705 |
2,7 |
0 |
|
84082031 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», pour la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers à roues, puissance ≤ 50 kW |
4,2 |
0 |
|
84082035 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», pour la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers à roues, puissance > 50 kW mais ≤ 100 kW |
4,2 |
0 |
|
84082037 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», pour la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers à roues, puissance > 100 kW |
4,2 |
0 |
|
84082051 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, puissance ≤ 50 kW (sauf moteurs pour l’industrie du montage du n° 8408.20.10 et sauf moteurs pour la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers sur roues) |
4,2 |
0 |
|
84082055 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, puissance > 50 kW mais ≤ 100 kW (sauf moteurs pour l’industrie du montage du n° 8408.20.10 et sauf moteurs pour la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers sur roues) |
4,2 |
0 |
|
84082057 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, puissance > 100 kW mais ≤ 200 kW (sauf moteurs pour l’industrie du montage du n° 8408.20.10 et sauf moteurs pour la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers sur roues) |
4,2 |
0 |
|
84082099 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, puissance > 200 kW (sauf moteurs pour l’industrie du montage du n° 8408.20.10 et sauf moteurs pour la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers sur roues) |
4,2 |
0 |
|
84089021 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel» pour la propulsion de véhicules ferroviaires |
4,2 |
0 |
|
84089027 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», usagés (sauf moteurs de propulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84089041 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, puissance ≤ 15 kW (sauf moteurs de propulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84089043 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, puissance > 15 kW mais ≤ 30 kW (sauf moteurs de propulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84089045 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, puissance > 30 kW mais ≤ 50 kW (sauf moteurs de propulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84089047 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, puissance > 50 kW mais ≤ 100 kW (sauf moteurs de propulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84089061 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, puissance > 100 kW mais ≤ 200 kW (sauf moteurs de propulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84089065 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, puissance > 200 kW mais ≤ 300 kW (sauf moteurs de propulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84089067 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, puissance > 300 kW mais ≤ 500 kW (sauf moteurs de propulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84089081 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, puissance > 500 kW mais ≤ 1 000 kW (sauf moteurs de propulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84089085 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, puissance > 1 000 kW mais ≤ 5 000 kW (autres que moteurs pour la propulsion de véhicules ferroviaires ou de bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84089089 |
Moteurs à piston, à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», neufs, puissance > 5 000 kW (autres que moteurs pour la propulsion de véhicules ferroviaires ou de bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) |
4,2 |
0 |
|
84091000 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston pour l’aviation, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84099100 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84099900 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression «moteurs diesel ou semi-diesel», n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84101100 |
Turbines et roues hydrauliques, puissance ≤ 1 000 kW (à l’exclusion des machines ou moteurs hydrauliques du n° 8412) |
4,5 |
0 |
|
84101200 |
Turbines et roues hydrauliques, puissance > 1 000 kW mais ≤ 10 000 kW (à l’exclusion des machines ou moteurs hydrauliques du n° 8412) |
4,5 |
0 |
|
84101300 |
Turbines et roues hydrauliques, puissance > 10 000 kW (à l’exclusion des machines ou moteurs hydrauliques du n° 8412) |
4,5 |
0 |
|
84109010 |
Parties de turbines hydrauliques ou de roues hydrauliques, n.d.a., ainsi que les régulateurs pour turbines hydrauliques, coulées ou moulées en fonte, fer ou acier |
4,5 |
0 |
|
84109090 |
Parties de turbines hydrauliques ou de roues hydrauliques, n.d.a., ainsi que les régulateurs pour turbines hydrauliques (autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) |
4,5 |
0 |
|
84111100 |
Turboréacteurs, poussée ≤ 25 kN |
3,2 |
0 |
|
84111210 |
Turboréacteurs, poussée > 25 kN mais ≤ 44 kN |
2,7 |
0 |
|
84111230 |
Turboréacteurs, poussée > 44 kN mais ≤ 132 kN |
2,7 |
0 |
|
84111280 |
Turboréacteurs, poussée > 132 kN |
2,7 |
0 |
|
84112100 |
Turbopropulseurs, puissance ≤ 1 100 kW |
3,6 |
0 |
|
84112220 |
Turbopropulseurs, puissance > 1 100 kW mais ≤ 3 730 kW |
2,7 |
0 |
|
84112280 |
Turbopropulseurs, puissance > 3 730 kW |
2,7 |
0 |
|
84118100 |
Turbines à gaz, puissance ≤ 5 000 kW (autres que turboréacteurs et turbopropulseurs) |
4,1 |
0 |
|
84118220 |
Turbines à gaz, puissance > 5 000 kW mais ≤ 20 000 kW (autres que turboréacteurs et turbopropulseurs) |
4,1 |
0 |
|
84118260 |
Turbines à gaz, puissance > 20 000 kW mais ≤ 50 000 kW (autres que turboréacteurs et turbopropulseurs) |
4,1 |
0 |
|
84118280 |
Turbines à gaz, puissance > 50 000 kW (autres que turboréacteurs et turbopropulseurs) |
4,1 |
0 |
|
84119100 |
Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84119900 |
Parties de turbines à gaz, n.d.a. |
4,1 |
0 |
|
84121000 |
Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs |
2,2 |
0 |
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE III (partie 6)
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’UE POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’ÉQUATEUR
|
NC 07 |
Désignation des marchandises |
Taux de base |
Catégorie |
|
84122120 |
Systèmes hydrauliques à mouvement rectiligne, avec cylindres hydrauliques comme partie travaillante |
2,7 |
0 |
|
84122180 |
Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne [cylindres] (autres que les systèmes hydrauliques) |
2,7 |
0 |
|
84122920 |
Systèmes hydrauliques à moteurs hydrauliques comme partie travaillante (sauf moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne [cylindres]) |
4,2 |
0 |
|
84122981 |
Moteurs oléohydrauliques (sauf à mouvement rectiligne [cylindres] et systèmes hydrauliques) |
4,2 |
0 |
|
84122989 |
Moteurs hydrauliques (sauf à mouvement rectiligne [cylindres] et autres que les systèmes hydrauliques, les moteurs oléohydrauliques, les turbines hydrauliques et roues hydrauliques du n° 8410, et les turbines à vapeur) |
4,2 |
0 |
|
84123100 |
Moteurs pneumatiques, à mouvement rectiligne [cylindres] |
4,2 |
0 |
|
84123900 |
Moteurs pneumatiques (sauf à mouvement rectiligne [cylindres]) |
4,2 |
0 |
|
84128010 |
Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs (sauf chaudières à vapeur, générateurs de vapeur et turbines à vapeur) |
2,7 |
0 |
|
84128080 |
Moteurs et machines motrices, non électriques (sauf turbines à vapeur, moteurs à piston, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz, moteurs à réaction, moteurs hydrauliques et oléohydrauliques, moteurs pneumatiques, machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs ainsi que moteurs électriques) |
4,2 |
0 |
|
84129020 |
Parties de propulseurs à réaction, n.d.a. (à l’exclusion des turboréacteurs) |
1,7 |
0 |
|
84129040 |
Parties de moteurs hydrauliques, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84129080 |
Parties de moteurs et machines motrices non électriques, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84131100 |
Pompes pour distribution, comportant un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter pour carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages |
1,7 |
0 |
|
84131900 |
Pompes pour liquides, avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter (sauf pompes pour la distribution de carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages) |
1,7 |
0 |
|
84132000 |
Pompes à bras pour liquides (sauf les pompes avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19) |
1,7 |
0 |
|
84133020 |
Pompes d’injection pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
1,7 |
0 |
|
84133080 |
Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (à l’exclusion des pompes d’injection) |
1,7 |
0 |
|
84134000 |
Pompes à béton |
1,7 |
0 |
|
84135020 |
Agrégats hydrauliques avec pompe volumétrique alternative comme organe principal |
1,7 |
0 |
|
84135040 |
Pompes doseuses pour liquides, volumétriques alternatives, à moteur |
1,7 |
0 |
|
84135061 |
Pompes pour liquides, à piston, oléohydrauliques (sauf agrégats hydrauliques) |
1,7 |
0 |
|
84135069 |
Pompes à piston, pour liquides, à moteur (sauf pompes avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, pompes hydrauliques, y compris les agrégats hydrauliques, ainsi que les pompes doseuses) |
1,7 |
0 |
|
84135080 |
Pompes pour liquides volumétriques alternatives, à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, agrégats hydrauliques, pompes doseuses et pompes à piston en général) |
1,7 |
0 |
|
84136020 |
Agrégats hydrauliques avec pompe volumétrique rotative, comme organe principal |
1,7 |
0 |
|
84136031 |
Pompes pour liquides, à engrenages, oléohydrauliques (sauf agrégats hydrauliques) |
1,7 |
0 |
|
84136039 |
Pompes pour liquides, à engrenages, à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, et sauf pompes oléohydrauliques, y compris les agrégats hydrauliques) |
1,7 |
0 |
|
84136061 |
Pompes pour liquides, à palettes entraînées, oléohydrauliques (sauf agrégats hydrauliques) |
1,7 |
0 |
|
84136069 |
Pompes pour liquides, à palettes entraînées (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, et sauf pompes oléohydrauliques, y compris les agrégats hydrauliques) |
1,7 |
0 |
|
84136070 |
Pompes pour liquides, à vis hélicoïdales, à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, et sauf pompes à béton et agrégats hydrauliques) |
1,7 |
0 |
|
84136080 |
Pompes pour liquides volumétriques rotatives, à moteur (sauf pompes à béton, pompes à engrenages, pompes à palettes entraînées, pompes à vis hélicoïdales et agrégats hydrauliques) |
1,7 |
0 |
|
84137021 |
Pompes immergées monocellulaires |
1,7 |
0 |
|
84137029 |
Pompes immergées multicellulaires |
1,7 |
0 |
|
84137030 |
Circulateurs de chauffage central et d’eau chaude, sans dispositif d’étanchéité pour l’arbre |
1,7 |
0 |
|
84137035 |
Pompes pour liquides, centrifuges, à moteur, avec tubulure de refoulement d’un diamètre nominal ≤ 15 mm (sauf pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et sauf pompes immergées) |
1,7 |
0 |
|
84137045 |
Pompes pour liquides, à roues à canaux et pompes pour liquides à canal latéral |
1,7 |
0 |
|
84137051 |
Pompes pour liquides, centrifuges, à roue radiale, avec tubulure de refoulement d’un diamètre nominal > 15 mm, monocellulaires, à simple flux, monobloc (sauf pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, pompes immergées et circulateurs de chauffage central et d’eau chaude) |
1,7 |
0 |
|
84137059 |
Pompes pour liquides, centrifuges, à roue radiale, avec tubulure de refoulement d’un diamètre nominal > 15 mm, monocellulaires, à simple flux, non monobloc (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19) |
1,7 |
0 |
|
84137065 |
Pompes pour liquides, centrifuges, à roue radiale, avec tubulure de refoulement d’un diamètre nominal > 15 mm, monocellulaires, à plusieurs flux (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19 et sauf pompes immergées) |
1,7 |
0 |
|
84137075 |
Pompes pour liquides, centrifuges, à roue radiale, avec tubulure de refoulement d’un diamètre nominal > 15 mm, multicellulaires (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19 et sauf pompes immergées) |
1,7 |
0 |
|
84137081 |
Pompes pour liquides, centrifuges, monocellulaires, à moteur, avec tubulure de refoulement d’un diamètre nominal > 15 mm (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19; pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression; pompes à béton; pompes immergées, circulateurs de chauffage central et d’eau chaude, pompes à roue radiale) |
1,7 |
0 |
|
84137089 |
Pompes pour liquides, centrifuges, multicellulaires, à moteur, avec tubulure de refoulement d’un diamètre nominal > 15 mm (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19; pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression; pompes à béton, pompes immergées, circulateurs de chauffage central et d’eau chaude, pompes à roue radiale) |
1,7 |
0 |
|
84138100 |
Pompes pour liquides à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter des nos 8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, pompes pour liquides volumétriques alternatives ou rotatives et pompes centrifuges de tous genres) |
1,7 |
0 |
|
84138200 |
Élévateurs à liquides (à l’exclusion des pompes) |
1,7 |
0 |
|
84139100 |
Parties de pompes pour liquides, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84139200 |
Parties d’élévateurs à liquides, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84141020 |
Pompes à vide destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs |
1,7 |
0 |
|
84141025 |
Pompes à vide à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires, pompes Roots |
1,7 |
0 |
|
84141081 |
Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption |
1,7 |
0 |
|
84141089 |
Pompes à vide (autres que pompes à vide destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs, pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires, pompes Roots, pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption) |
1,7 |
0 |
|
84142020 |
Pompes à main pour cycles |
1,7 |
0 |
|
84142080 |
Pompes à air, à main ou à pied (sauf pompes à main pour cycles) |
2,2 |
0 |
|
84143020 |
Compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques d’une puissance ≤ 0,4 kW |
2,2 |
0 |
|
84143081 |
Compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques d’une puissance > 0,4 kW, hermétiques ou semi-hermétiques |
2,2 |
0 |
|
84143089 |
Compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques d’une puissance > 0,4 kW (sauf compresseurs hermétiques ou semi-hermétiques) |
2,2 |
0 |
|
84144010 |
Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables, débit par minute ≤ 2 m³ |
2,2 |
0 |
|
84144090 |
Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables, débit par minute > 2 m³ |
2,2 |
0 |
|
84145100 |
Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé, d’une puissance ≤ 125 W |
3,2 |
0 |
|
84145920 |
Ventilateurs axiaux (sauf ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé, d’une puissance ≤ 125 W) |
2,3 |
0 |
|
84145940 |
Ventilateurs centrifuges (sauf ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électriques incorporé, d’une puissance ≤ 125 W) |
2,3 |
0 |
|
84145980 |
Ventilateurs (sauf ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé, d’une puissance ≤ 125 W, et sauf ventilateurs axiaux ou centrifuges) |
2,3 |
0 |
|
84146000 |
Hottes aspirantes à extraction ou à recyclage par filtre, à ventilateur incorporé, plus grand côté horizontal ≤ 120 cm |
2,7 |
0 |
|
84148011 |
Turbocompresseurs monocellulaires (sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables) |
2,2 |
0 |
|
84148019 |
Turbocompresseurs multicellulaires (sauf compresseurs des types utilisés pour les équipements frigorifiques et sauf compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables) |
2,2 |
0 |
|
84148022 |
Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression ≤ 15 bar, d’un débit/h ≤ 60 m³ (sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables) |
2,2 |
0 |
|
84148028 |
Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression ≤ 15 bar, d’un débit/h > 60 m³ (sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables) |
2,2 |
0 |
|
84148051 |
Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression > 15 bar, d’un débit/h ≤ 120 m³ (sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables) |
2,2 |
0 |
|
84148059 |
Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression > 15 bar, d’un débit/h > 120 m³ (sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables) |
2,2 |
0 |
|
84148073 |
Compresseurs volumétriques rotatifs à un seul arbre (sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables) |
2,2 |
0 |
|
84148075 |
Compresseurs volumétriques rotatifs à plusieurs arbres, à vis (sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables) |
2,2 |
0 |
|
84148078 |
Compresseurs volumétriques rotatifs à plusieurs arbres, autres qu’à vis (sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables et sauf compresseurs volumétriques rotatifs à vis) |
2,2 |
0 |
|
84148080 |
Pompes à air et hottes aspirantes à extraction ou à recyclage avec ventilateur incorporé, également avec filtre, plus grand côté horizontal > 120 cm (sauf pompes à vide, pompes à air à main ou à pied et sauf compresseurs) |
2,2 |
0 |
|
84149000 |
Parties de pompes à air ou à vide, de compresseurs d’air ou d’autres gaz et de ventilateurs, de hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
84151010 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, formant un seul corps, du type mural ou pour fenêtres |
2,2 |
0 |
|
84151090 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air du type «split-system» [systèmes à éléments séparés], du type mural ou pour fenêtres |
2,7 |
0 |
|
84152000 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles |
2,7 |
0 |
|
84158100 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique [pompes à chaleur réversibles] (autres que machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type «split-system» [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres) |
2,7 |
0 |
|
84158200 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, avec dispositif de réfrigération mais sans soupape d’inversion du cycle thermique (autres que machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type «split-system» [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres) |
2,7 |
0 |
|
84158300 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur, sans dispositif de réfrigération mais bien des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité de l’air (sauf machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type «split-system» [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres) |
2,7 |
0 |
|
84159000 |
Parties de machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité de l’air, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84161010 |
Brûleurs pour l’alimentation des foyers à combustibles liquides, avec dispositif de contrôle automatique monté |
1,7 |
0 |
|
84161090 |
Brûleurs pour l’alimentation des foyers à combustibles liquides (sans dispositif de contrôle automatique monté) |
1,7 |
0 |
|
84162010 |
Brûleurs pour l’alimentation des foyers, exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de contrôle |
1,7 |
0 |
|
84162090 |
Brûleurs pour l’alimentation des foyers à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y compris les brûleurs mixtes (à l’exclusion des brûleurs exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de contrôle) |
1,7 |
0 |
|
84163000 |
Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires (sauf brûleurs) |
1,7 |
0 |
|
84169000 |
Parties de brûleurs pour l’alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84171000 |
Fours industriels ou de laboratoire, non électriques, pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais, de la pyrite ou des métaux (à l’exclusion des étuves) |
1,7 |
0 |
|
84172010 |
Fours non électriques à tunnel, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie |
1,7 |
0 |
|
84172090 |
Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie (sauf fours à tunnel) |
1,7 |
0 |
|
84178010 |
Fours pour l’incinération des ordures |
1,7 |
0 |
|
84178020 |
Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques, non électriques |
1,7 |
0 |
|
84178080 |
Fours industriels ou de laboratoire, non électriques, y compris les incinérateurs (à l’exclusion des fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques de minerais, pyrite ou métaux, des fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie, des étuves, des fours pour l’incinération des ordures, des fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques et des fours pour le procédé de craquage) |
1,7 |
0 |
|
84179000 |
Parties de fours industriels ou de laboratoire non électriques, y compris d’incinérateurs, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84181020 |
Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, d’une capacité > 340 l |
1,9 |
0 |
|
84181080 |
Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, d’une capacité ≤ 340 l |
1,9 |
0 |
|
84182110 |
Réfrigérateurs ménagers à compression d’une capacité > 340 l |
1,5 |
0 |
|
84182151 |
Réfrigérateurs ménagers à compression, modèle table |
2,5 |
0 |
|
84182159 |
Réfrigérateurs ménagers à compression, à encastrer |
1,9 |
0 |
|
84182191 |
Réfrigérateurs ménagers à compression d’une capacité ≤ 250 l (à l’exclusion des modèles table et des modèles à encastrer) |
2,5 |
0 |
|
84182199 |
Réfrigérateurs ménagers à compression d’une capacité > 250 l mais ≤ 340 l (à l’exclusion des modèles table et des modèles à encastrer) |
1,9 |
0 |
|
84182900 |
Réfrigérateurs ménagers à absorption |
2,2 |
0 |
|
84183020 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre d’une capacité ≤ 400 l |
2,2 |
0 |
|
84183080 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre d’une capacité > 400 l mais ≤ 800 l |
2,2 |
0 |
|
84184020 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire d’une capacité ≤ 250 l |
2,2 |
0 |
|
84184080 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire d’une capacité > 250 l mais ≤ 900 l |
2,2 |
0 |
|
84185011 |
Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé), pour produits congelés |
2,2 |
0 |
|
84185019 |
Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé) pour produits autres que congelés |
2,2 |
0 |
|
84185091 |
Meubles incorporant un équipement pour la production du froid (sauf coffres d’une capacité ≤ 800 l ou armoires d’une capacité ≤ 900 l et sauf meubles-vitrines et meubles comptoirs frigorifiques avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé ainsi que congélateurs-conservateurs) |
2,2 |
0 |
|
84185099 |
Meubles frigorifiques à groupe frigorifique ou évaporateur incorporé (sauf réfrigérateurs et congélateurs-conservateurs combinés à portes extérieures séparées, réfrigérateurs ménagers, meubles vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques et sauf meubles congélateurs-conservateurs) |
2,2 |
0 |
|
84186100 |
Pompes à chaleur (à l’exclusion des machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 8415) |
2,2 |
0 |
|
84186900 |
Matériel, machines et appareils pour la production du froid (autres que réfrigérateurs et meubles congélateurs-conservateurs) |
2,2 |
0 |
|
84189100 |
Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid |
2,2 |
0 |
|
84189910 |
Évaporateurs et condenseurs pour machines de production du froid (autres que pour appareils ménagers) |
2,2 |
0 |
|
84189990 |
Parties de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs du type armoire et du type coffre et d’autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, parties de pompes à chaleur, n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
84191100 |
Chauffe-eau à chauffage instantané, à gaz (à l’exclusion des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central) |
2,6 |
0 |
|
84191900 |
Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l’exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central) |
2,6 |
0 |
|
84192000 |
Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoire |
exemption |
0 |
|
84193100 |
Séchoirs pour produits agricoles |
1,7 |
0 |
|
84193200 |
Séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons |
1,7 |
0 |
|
84193910 |
Séchoirs pour ouvrages en céramique |
1,7 |
0 |
|
84193990 |
Séchoirs (sauf pour ouvrages en céramique, pour produits agricoles, pour les bois, pâtes à papier, papiers ou cartons, pour fils, tissus ou autres matières textiles, pour bouteilles ou autres récipients, sèche-cheveux, sèche-mains et appareils ménagers) |
1,7 |
0 |
|
84194000 |
Appareils de distillation ou de rectification |
1,7 |
0 |
|
84195000 |
Échangeurs de chaleur (à l’exclusion des chauffe-eau à chauffage instantané ou à accumulation, des chaudières de chauffage central et des appareils dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi) |
1,7 |
0 |
|
84196000 |
Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air ou d’autres gaz |
1,7 |
0 |
|
84198120 |
Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes (sauf appareils domestiques) |
2,7 |
0 |
|
84198180 |
Appareils et dispositifs pour la cuisson ou le chauffage des aliments (sauf percolateurs et autres appareils pour la préparation de boissons chaudes et appareils domestiques) |
1,7 |
0 |
|
84198910 |
Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi |
1,7 |
0 |
|
84198930 |
Appareils et dispositifs de métallisation sous vide |
2,4 |
0 |
|
84198998 |
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, n.d.a. |
2,4 |
0 |
|
84199015 |
Parties des stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoire, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84199085 |
Parties des appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, ainsi que de chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation, n.d.a. (à l’exclusion des stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoire, ceux pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat ainsi que des fours et autres appareils du n° 8514) |
1,7 |
0 |
|
84201010 |
Calandres et laminoirs des types utilisés dans l’industrie textile |
1,7 |
0 |
|
84201030 |
Calandres et laminoirs des types utilisés dans l’industrie du papier |
1,7 |
0 |
|
84201050 |
Calandres et laminoirs des types utilisés dans l’industrie du caoutchouc ou des matières plastiques |
1,7 |
0 |
|
84201090 |
Calandres et laminoirs (à l’exclusion des machines pour les métaux ou le verre ainsi que des machines des types utilisés dans les industries du textile, du papier, du caoutchouc ou des matières plastiques) |
1,7 |
0 |
|
84209110 |
Cylindres de calandres et laminoirs en fonte (autres que pour les métaux ou le verre) |
1,7 |
0 |
|
84209180 |
Cylindres de calandres et laminoirs (sauf en fonte et autres que pour les métaux ou le verre) |
2,2 |
0 |
|
84209900 |
Parties de calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre et autres que les cylindres), n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
84211100 |
Écrémeuses centrifuges |
2,2 |
0 |
|
84211200 |
Essoreuses à linge centrifuges |
2,7 |
0 |
|
84211920 |
Centrifugeuses des types employés dans les laboratoires |
1,5 |
0 |
|
84211970 |
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges (à l’exclusion des appareils pour la séparation isotopique, des écrémeuses, des essoreuses à linge ainsi que des centrifugeuses des types utilisés dans les laboratoires et dans la fabrication des disques [wafers] à semi-conducteur) |
exemption |
0 |
|
84212100 |
Appareils pour la filtration ou l’épuration des eaux |
1,7 |
0 |
|
84212200 |
Appareils pour la filtration ou l’épuration des boissons (autres que l’eau) |
1,7 |
0 |
|
84212300 |
Appareils pour la filtration des huiles minérales et carburants pour les moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
1,7 |
0 |
|
84212900 |
Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides (à l’exclusion de l’eau ou des boissons, des huiles minérales et carburants pour les moteurs à allumage par étincelles ou par compression ainsi que les reins artificiels) |
1,7 |
0 |
|
84213100 |
Filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
1,7 |
0 |
|
84213920 |
Appareils pour la filtration ou l’épuration de l’air (autres que pour la séparation isotopique et sauf les filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression) |
1,7 |
0 |
|
84213940 |
Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz (autres que l’air), par procédé humide (autres que pour la séparation isotopique) |
1,7 |
0 |
|
84213960 |
Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz (autres que l’air), par procédé catalytique (autres que pour la séparation isotopique) |
1,7 |
0 |
|
84213990 |
Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz (autres que l’air et autres que par procédé humide ou catalytique et à l’exclusion des appareils pour la séparation isotopique) |
1,7 |
0 |
|
84219100 |
Parties de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84219900 |
Parties d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84221100 |
Machines à laver la vaisselle, de type ménager |
2,7 |
0 |
|
84221900 |
Machines à laver la vaisselle (autres que de type ménager) |
1,7 |
0 |
|
84222000 |
Machines et appareils à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients (à l’exclusion des machines à laver la vaisselle) |
1,7 |
0 |
|
84223000 |
Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; appareils à gazéifier les boissons |
1,7 |
0 |
|
84224000 |
Machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable (à l’exclusion des machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants et des machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues) |
1,7 |
0 |
|
84229010 |
Parties de machines à laver la vaisselle, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84229090 |
Parties de machines à empaqueter ou emballer les marchandises et autres machines et appareils du n° 8422, n.d.a. (à l’exclusion des parties pour machines à laver la vaisselle) |
1,7 |
0 |
|
84231010 |
Balances de ménage (à l’exclusion des pèse-personnes et pèse-bébés) |
1,7 |
0 |
|
84231090 |
Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés |
1,7 |
0 |
|
84232000 |
Bascules à pesage continu sur transporteurs |
1,7 |
0 |
|
84233000 |
Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses (à l’exclusion des balances à pesage continu sur transporteurs) |
1,7 |
0 |
|
84238110 |
Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales, portée ≤ 30 kg |
1,7 |
0 |
|
84238130 |
Appareils et instruments pour le pesage et l’étiquetage des produits préemballés, portée ≤ 30 kg |
1,7 |
0 |
|
84238150 |
Balances de magasin, portée ≤ 30 kg (à l’exclusion des appareils et instruments pour le pesage et l’étiquetage de produits préemballés) |
1,7 |
0 |
|
84238190 |
Appareils et instruments de pesage d’une portée ≤ 30 kg (sauf pèse-personnes; balances de ménage ou de magasin; balances sensibles à un poids ≤ 50 mg; bascules à pesage continu sur transporteurs; bascules à pesée constante; balances et bascules ensacheuses ou doseuses; appareils et instruments des nos 8423.81.10 et 8423.81.30) |
1,7 |
0 |
|
84238210 |
Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales, portée > 30 kg mais ≤ 5 000 kg |
1,7 |
0 |
|
84238290 |
Appareils et instruments de pesage, d’une portée > 30 kg mais ≤ 5 000 kg (à l’exclusion des pèse-personnes, des bascules à pesage continu sur transporteurs, des bascules à pesées constantes, des balances et bascules ensacheuses ou doseuses et des instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales) |
1,7 |
0 |
|
84238900 |
Appareils et instruments de pesage, portée > 5 000 kg |
1,7 |
0 |
|
84239000 |
Poids pour balances de tous genres; parties d’appareils et instruments de pesage, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84241020 |
Extincteurs, même chargés, d’un poids ≤ 21 kg (à l’exclusion des bombes et grenades extinctrices) |
1,7 |
0 |
|
84241080 |
Extincteurs, même chargés, d’un poids > 21 kg |
1,7 |
0 |
|
84242000 |
Pistolets aérographes et appareils similaires (à l’exclusion des machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés [n° 8515] ainsi que des machines et appareils à jet de sable, vapeur, etc.) |
1,7 |
0 |
|
84243001 |
Appareils de nettoyage à eau à moteur incorporé (appareils de nettoyage à haute pression), équipés d’un dispositif de chauffage |
1,7 |
0 |
|
84243005 |
Appareils de nettoyage à eau à moteur incorporé (appareils de nettoyage à haute pression), sans dispositif de chauffage d’une puissance de moteur ≤ 7,5 kW |
1,7 |
0 |
|
84243009 |
Appareils de nettoyage à eau à moteur incorporé (appareils de nettoyage à haute pression), sans dispositif de chauffage d’une puissance de moteur ≥ 7,5 kW |
1,7 |
0 |
|
84243010 |
Machines et appareils à jet de sable et appareils à jet similaires, à air comprimé |
1,7 |
0 |
|
84243090 |
Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires (à l’exclusion des appareils à air comprimé et des appareils de nettoyage à eau à moteur incorporé [appareils de nettoyage à haute pression], ainsi que des machines et appareils pour le nettoyage de contenants spéciaux) |
1,7 |
0 |
|
84248110 |
Appareils d’arrosage mécaniques, pour l’agriculture ou l’horticulture |
1,7 |
0 |
|
84248130 |
Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l’agriculture ou l’horticulture, portatifs |
1,7 |
0 |
|
84248191 |
Pulvérisateurs et poudreuses, pour l’agriculture ou l’horticulture, conçus pour être portés ou tirés par tracteur |
1,7 |
0 |
|
84248199 |
Machines et appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l’agriculture ou l’horticulture (sauf appareils d’arrosage, appareils portatifs et sauf pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur) |
1,7 |
0 |
|
84248900 |
Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84249000 |
Parties d’extincteurs, de pistolets aérographes et appareils similaires, de machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ainsi que de machines et appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84251100 |
Palans à moteur électrique |
exemption |
0 |
|
84251920 |
Palans actionnés à la main, à chaîne |
exemption |
0 |
|
84251980 |
Palans non électriques (sauf palans actionnés à la main, à chaîne) |
exemption |
0 |
|
84253100 |
Treuils et cabestans, à moteur électrique |
exemption |
0 |
|
84253930 |
Treuils et cabestans, à moteur à allumage par étincelles ou par compression |
exemption |
0 |
|
84253990 |
Treuils et cabestans, non électriques (sauf à moteur à allumage par étincelles ou par compression) |
exemption |
0 |
|
84254100 |
Élévateurs fixes des types utilisés dans les garages pour voitures |
exemption |
0 |
|
84254200 |
Crics et vérins, hydrauliques (sauf élévateurs fixes des types utilisés dans les garages pour voitures) |
exemption |
0 |
|
84254900 |
Crics et vérins, non hydrauliques |
exemption |
0 |
|
84261100 |
Ponts roulants et poutres roulantes sur supports fixes |
exemption |
0 |
|
84261200 |
Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers |
exemption |
0 |
|
84261900 |
Ponts roulants, grues portiques, portiques de déchargement et ponts-grues (à l’exclusion des ponts roulants et poutres roulantes sur supports fixes, portiques mobiles sur pneumatiques, chariots-cavaliers et grues sur portiques) |
exemption |
0 |
|
84262000 |
Grues à tour |
exemption |
0 |
|
84263000 |
Grues sur portiques |
exemption |
0 |
|
84264100 |
Bigues et chariots-grues et autres machines et appareils autopropulsés, sur pneumatiques (à l’exclusion des grues automotrices, portiques mobiles se déplaçant sur pneumatiques et sauf chariots-cavaliers) |
exemption |
0 |
|
84264900 |
Bigues et chariots-grues et appareils autopropulsés (autres que sur pneumatiques et sauf chariots-cavaliers) |
exemption |
0 |
|
84269110 |
Grues hydrauliques conçues pour être montées sur un véhicule routier, pour le chargement ou le déchargement du véhicule |
exemption |
0 |
|
84269190 |
Grues conçues pour être montées sur un véhicule routier (à l’exclusion des grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule) |
exemption |
0 |
|
84269900 |
Bigues; grues à câbles et blondins et autres grues (sauf ponts roulants, grues portiques, grues sur portiques, portiques de déchargement, ponts-grues, chariots-cavaliers, grues à tour, chariots-grues, grues autopropulsées et grues conçues pour être montées sur un véhicule routier) |
exemption |
0 |
|
84271010 |
Chariots de manutention autopropulsés à moteur électrique, avec dispositif de levage élevant à une hauteur ≥ 1 m |
4,5 |
0 |
|
84271090 |
Chariots de manutention autopropulsés à moteur électrique, avec dispositif de levage élevant à une hauteur < 1 m |
4,5 |
0 |
|
84272011 |
Chariots-gerbeurs tous terrains, autopropulsés, élevant à une hauteur ≥ 1 m |
4,5 |
0 |
|
84272019 |
Chariots de manutention autopropulsés, avec dispositif de levage élevant à une hauteur ≥ 1 m (autres qu’à moteur électrique et sauf chariots-gerbeurs autopropulsés tous terrains) |
4,5 |
0 |
|
84272090 |
Chariots de manutention autopropulsés, avec dispositif de levage élevant à une hauteur < 1 m (autres qu’à moteur électrique) |
4,5 |
0 |
|
84279000 |
Chariots de manutention munis d’un dispositif de levage mais non autopropulsés |
4 |
0 |
|
84281020 |
Ascenseurs et monte-charge, électriques |
exemption |
0 |
|
84281080 |
Ascenseurs et monte-charge, non électriques |
exemption |
0 |
|
84282030 |
Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques, spécialement conçus pour l’exploitation agricole |
exemption |
0 |
|
84282091 |
Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques, pour produits en vrac (autres que spécialement conçus pour l’exploitation agricole) |
exemption |
0 |
|
84282098 |
Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques (autres que spécialement conçus pour l’exploitation agricole et sauf pour produits en vrac) |
exemption |
0 |
|
84283100 |
Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, spécialement conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains (à l’exclusion des appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques) |
exemption |
0 |
|
84283200 |
Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, à benne (autres que conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains) |
exemption |
0 |
|
84283300 |
Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, à bande ou à courroie (autres que conçus pour mines au fond et autres travaux souterrains) |
exemption |
0 |
|
84283920 |
Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets, pour marchandises |
exemption |
0 |
|
84283990 |
Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises (à l’exclusion des appareils spécialement conçus pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains, des appareils à benne, à bande ou à courroie, des appareils à rouleaux ou à galets, des appareils pneumatiques et des passeurs automatiques de circuits pour le transport, la manutention et le stockage de matériels pour dispositifs à semi-conducteur) |
exemption |
0 |
|
84284000 |
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants |
exemption |
0 |
|
84286000 |
Téléphériques, y compris les - télésièges et remonte-pentes -; mécanismes de traction pour funiculaires |
exemption |
0 |
|
84289030 |
Machines de laminoirs des types ci-après : tabliers à rouleaux pour l’amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques |
exemption |
0 |
|
84289071 |
Chargeurs conçus pour être portés par tracteurs agricoles |
exemption |
0 |
|
84289079 |
Chargeurs spécialement conçus pour l’exploitation agricole (sauf chargeurs conçus pour être portés par tracteurs agricoles et sauf tracteurs agricoles) |
exemption |
0 |
|
84289091 |
Pelleteuses et ramasseuses mécaniques pour produits en vrac (sauf chargeurs spécialement conçus pour l’exploitation agricole et sauf pelleteuses mécaniques autopropulsées) |
exemption |
0 |
|
84289095 |
Machines et appareils de levage, chargement, déchargement ou manutention, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84291100 |
Bouteurs «bulldozers» et bouteurs biais «angledozers», à chenilles |
exemption |
0 |
|
84291900 |
Bouteurs «bulldozers» et bouteurs biais «angledozers», sur roues |
exemption |
0 |
|
84292000 |
Niveleuses autopropulsées |
exemption |
0 |
|
84293000 |
Décapeuses «scrapers» autopropulsées |
exemption |
0 |
|
84294010 |
Rouleaux compresseurs à vibrations |
exemption |
0 |
|
84294030 |
Rouleaux compresseurs, autopropulsés (à l’exclusion des rouleaux compresseurs à vibrations) |
exemption |
0 |
|
84294090 |
Compacteuses autopropulsées (sauf rouleaux compresseurs) |
exemption |
0 |
|
84295110 |
Chargeurs à chargement frontal, autopropulsés, des types conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains |
exemption |
0 |
|
84295191 |
Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal, à chenilles, autopropulsées (à l’exclusion des engins spécialement conçus pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains) |
exemption |
0 |
|
84295199 |
Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal, autopropulsées (à l’exclusion des engins à chenilles et des engins spécialement conçus pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains) |
exemption |
0 |
|
84295210 |
Excavateurs à chenilles, autopropulsés, dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° |
exemption |
0 |
|
84295290 |
Excavateurs, autopropulsés, dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° (à l’exclusion des engins à chenilles) |
exemption |
0 |
|
84295900 |
Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, autopropulsés (sauf pelles-mécaniques dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° et sauf chargeuses à chargement frontal) |
exemption |
0 |
|
84301000 |
Sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux (sauf montées sur wagons pour réseaux ferroviaires, ou sur châssis d’automobile ou sur camion) |
exemption |
0 |
|
84302000 |
Chasse-neige (sauf montés sur wagons pour réseaux ferroviaires, ou sur châssis d’automobiles ou sur camion) |
exemption |
0 |
|
84303100 |
Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, autopropulsées (sauf soutènement marchant hydraulique pour mines) |
exemption |
0 |
|
84303900 |
Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, non autopropulsées (à l’exclusion de l’outillage pour emploi à la main et du soutènement marchant hydraulique pour mines) |
exemption |
0 |
|
84304100 |
Machines de sondage ou de forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsées (à l’exclusion des machines montées sur wagons pour réseaux ferroviaires ou sur châssis d’automobiles ou sur camions, et sauf machines à creuser les tunnels et autres machines à creuser les galeries) |
exemption |
0 |
|
84304900 |
Machines de sondage ou de forage de la terre, des minéraux ou des minerais non autopropulsées et non hydrauliques (à l’exclusion des machines à creuser les tunnels et autres machines à creuser les galeries, et sauf outillage pour emploi à la main) |
exemption |
0 |
|
84305000 |
Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsés, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84306100 |
Machines et appareils à tasser ou à compacter, non autopropulsés (sauf outillage pour emploi à la main) |
exemption |
0 |
|
84306900 |
Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, non autopropulsés, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84311000 |
Parties de palans; treuils, cabestans; crics et vérins, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84312000 |
Parties de chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage, n.d.a. |
4 |
0 |
|
84313100 |
Parties d’ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84313910 |
Parties de machines de laminoirs du n° 8428.90.30, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84313970 |
Parties des machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention «p.ex. transporteurs, téléphériques», n.d.a. (à l’exclusion des ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques et des machines de laminoirs du n° 8428.90.30) |
exemption |
0 |
|
84314100 |
Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces pour machines et appareils du nos 8426, 8429 ou 8430 |
exemption |
0 |
|
84314200 |
Lames de bouteurs «bulldozers» ou de bouteurs biais «angledozers», n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84314300 |
Parties de machines de sondage ou de forage du n° 8430.41 ou 8430.49, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84314920 |
Parties de machines et appareils des nos 8426, 8429 ou 8430, coulées ou moulées en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84314980 |
Parties de machines et appareils des nos 8426, 8429 ou 8430, n.d.a. (autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) |
exemption |
0 |
|
84321010 |
Charrues à socs pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture |
exemption |
0 |
|
84321090 |
Charrues pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture (autres qu’à socs) |
exemption |
0 |
|
84322100 |
Herses à disques (pulvériseurs) pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture |
exemption |
0 |
|
84322910 |
Scarificateurs et cultivateurs pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture (à l’exclusion des herses à disques) |
exemption |
0 |
|
84322930 |
Herses pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture (à l’exclusion des herses à disques) |
exemption |
0 |
|
84322950 |
Motohoues pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture |
exemption |
0 |
|
84322990 |
Extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture (sauf motohoues) |
exemption |
0 |
|
84323011 |
Semoirs de précision, à commande centrale pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture |
exemption |
0 |
|
84323019 |
Semoirs pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture (à l’exclusion des semoirs de précision à commande centrale) |
exemption |
0 |
|
84323090 |
Plantoirs et repiqueurs pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture |
exemption |
0 |
|
84324010 |
Épandeurs et distributeurs d’engrais minéraux ou chimiques pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture (à l’exclusion des pulvérisateurs, appareils d’arrosage et poudreuses) |
exemption |
0 |
|
84324090 |
Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture (à l’exclusion des pulvérisateurs et des appareils d’arrosage) |
exemption |
0 |
|
84328000 |
Machines, appareils et engins agricoles, sylvicole ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture, rouleaux pour pelouses ou terrains de sport (à l’exclusion des pulvérisateurs, appareils d’arrosage et poudreuses, charrues, herses, scarificateurs et cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses, semoirs et plantoirs et à l’exclusion des épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais) |
exemption |
0 |
|
84329000 |
Parties de machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture, ainsi que de rouleaux pour pelouses ou terrains de sport, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84331110 |
Tondeuses à gazon à moteur électrique, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal |
exemption |
0 |
|
84331151 |
Tondeuses à gazon à moteur à combustion interne, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal, autopropulsées, avec siège |
exemption |
0 |
|
84331159 |
Tondeuses à gazon à moteur à combustion interne, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal, autopropulsées (sans siège) |
exemption |
0 |
|
84331190 |
Tondeuses à gazon à moteur à combustion interne, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal (non autopropulsées) |
exemption |
0 |
|
84331910 |
Tondeuses à gazon à moteur électrique, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan vertical, ou à barre de coupe |
exemption |
0 |
|
84331951 |
Tondeuses à gazon à moteur à combustion interne dont le dispositif de coupe tourne dans un plan vertical, ou à barre de coupe, autopropulsées, avec siège |
exemption |
0 |
|
84331959 |
Tondeuses à gazon à moteur à combustion interne dont le dispositif de coupe tourne dans un plan vertical, ou à barre de coupe, autopropulsées (sans siège) |
exemption |
0 |
|
84331970 |
Tondeuses à gazon à moteur à combustion interne dont le dispositif de coupe tourne dans un plan vertical, ou à barre de coupe (non autopropulsées) |
exemption |
0 |
|
84331990 |
Tondeuses à gazon sans moteur - tondeuses mécaniques - |
exemption |
0 |
|
84332010 |
Motofaucheuses (à l’exclusion des tondeuses à gazon) |
exemption |
0 |
|
84332051 |
Faucheuses, y compris les barres de coupe conçues pour être tractées ou portées par tracteurs, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal |
exemption |
0 |
|
84332059 |
Faucheuses, y compris les barres de coupe conçues pour être tractées ou portées par tracteurs, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan vertical, ou à barre de coupe |
exemption |
0 |
|
84332090 |
Faucheuses (non conçues pour être tractées ou portées par tracteurs et à l’exclusion des tondeuses à gazon, motofaucheuses et moissonneuses-batteuses) |
exemption |
0 |
|
84333010 |
Râteaux faneurs, râteaux andaineurs et vire-andains |
exemption |
0 |
|
84333090 |
Machines et appareils de fenaison (sauf râteaux faneurs et râteaux andaineurs, y compris les vire-andains et les faucheuses) |
exemption |
0 |
|
84334010 |
Presses ramasseuses à paille ou à fourrage |
exemption |
0 |
|
84334090 |
Presses à paille ou à fourrage (sauf presses ramasseuses) |
exemption |
0 |
|
84335100 |
Moissonneuses-batteuses |
exemption |
0 |
|
84335200 |
Machines et appareils pour le battage des produits agricoles (sauf moissonneuses-batteuses) |
exemption |
0 |
|
84335310 |
Machines pour la récolte des pommes de terre |
exemption |
0 |
|
84335330 |
Décolleteuses et autres machines pour la récolte des betteraves |
exemption |
0 |
|
84335390 |
Machines pour la récolte des racines ou tubercules (sauf pour la récolte des pommes de terre et sauf décolleteuses et autres machines pour la récolte des betteraves) |
exemption |
0 |
|
84335911 |
Récolteuses-hacheuses, automotrices |
exemption |
0 |
|
84335919 |
Récolteuses-hacheuses, non automotrices |
exemption |
0 |
|
84335930 |
Machines à vendanger |
exemption |
0 |
|
84335980 |
Machines, appareils et engins pour la récolte des produits agricoles (à l’exclusion des faucheuses, des machines à vendanger, des récolteuses-hacheuses, des machines et appareils de fenaison, des machines pour la récolte des racines ou tubercules, des presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses, ainsi que des moissonneuses- batteuses et autres machines et appareils pour le battage) |
exemption |
0 |
|
84336000 |
Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles (autres que pour le nettoyage ou le triage des grains et des légumes secs du n° 8437) |
exemption |
0 |
|
84339000 |
Parties des machines, appareils et engins pour la récolte, le battage et le fauchage, et des machines pour le nettoyage ou le triage des produits agricoles, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84341000 |
Machines à traire |
exemption |
0 |
|
84342000 |
Machines et appareils de laiterie pour la transformation du lait en produits laitiers (à l’exclusion des appareils réfrigérants ou des installations pour traitement thermique, écrémeuses, centrifugeuses de clairçage, filtres-presses et autres appareils de filtrage) |
exemption |
0 |
|
84349000 |
Parties de machines à traire et autres machines et appareils de laiterie, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84351000 |
Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils similaires, pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires (à l’exclusion des machines, appareils et dispositifs pour le traitement de ces boissons, y compris les centrifugeuses, les filtres-presses et autres appareils de filtrage et sauf les appareils électroménagers) |
1,7 |
0 |
|
84359000 |
Parties de presses et fouloirs et de machines et appareils similaires pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits et boissons similaires, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84361000 |
Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux dans les exploitations agricoles ou autres exploitations analogues (à l’exclusion de l’industrie des aliments pour animaux, des hache-paille et des étuveurs à fourrage et similaires) |
1,7 |
0 |
|
84362100 |
Couveuses et éleveuses pour l’aviculture |
1,7 |
0 |
|
84362900 |
Machines et appareils pour l’aviculture (sauf machines à trier les œufs, machines à plumer du n° 8438 et sauf couveuses et éleveuses) |
1,7 |
0 |
|
84368010 |
Machines et appareils pour la sylviculture, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84368091 |
Abreuvoirs automatiques |
1,7 |
0 |
|
84368099 |
Machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture ou l’apiculture, n.d.a. (à l’exclusion des abreuvoirs automatiques) |
1,7 |
0 |
|
84369100 |
Parties de machines et appareils pour l’aviculture, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84369900 |
Parties de machines et appareils pour l’agriculture, la sylviculture, l’horticulture ou l’apiculture, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84371000 |
Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs |
1,7 |
0 |
|
84378000 |
Machines et appareils de minoterie ou pour traitement des céréales ou légumes secs (autres que les machines et appareils du type agricole, les installations de traitement thermique, essoreuses centrifuges, filtres à air ainsi que machines et appareils pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou légumes secs) |
1,7 |
0 |
|
84379000 |
Parties de machines et appareils de minoterie ou pour le traitement des céréales ou légumes secs ou pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84381010 |
Machines et appareils pour la fabrication industrielle des produits de boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie (sauf fours et machines à rouler la pâte) |
1,7 |
0 |
|
84381090 |
Machines et appareils pour la fabrication industrielle des pâtes alimentaires (sauf appareils de séchage des pâtes alimentaires et sauf machines à rouler la pâte) |
1,7 |
0 |
|
84382000 |
Machines et appareils pour la fabrication industrielle des produits de confiserie ou pour la fabrication industrielle du cacao ou du chocolat (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement) |
1,7 |
0 |
|
84383000 |
Machines et appareils pour la fabrication industrielle de sucre (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement) |
1,7 |
0 |
|
84384000 |
Machines et appareils pour la brasserie (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement) |
1,7 |
0 |
|
84385000 |
Machines et appareils pour le traitement industriel des viandes (sauf appareils de cuisson et autres appareils thermiques ainsi que les installations de refroidissement et de congélation) |
1,7 |
0 |
|
84386000 |
Machines et appareils pour la préparation ou le traitement industriels des fruits ou des légumes (sauf appareils de cuisson et autres appareils thermiques ainsi que les installations de refroidissement et de congélation, et sauf les machines à trier les fruits et légumes) |
1,7 |
0 |
|
84388010 |
Machines et appareils pour le traitement et la préparation industriels du café ou du thé (sauf centrifugeuses, appareils de filtrage et sauf brûloirs, appareils de lyophilisation et autres appareils thermiques) |
1,7 |
0 |
|
84388091 |
Machines et appareils pour la préparation ou la fabrication industrielles des boissons (sauf centrifugeuses, appareils de filtrage, appareils thermiques ou appareils de refroidissement) |
1,7 |
0 |
|
84388099 |
Machines et appareils pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84389000 |
Parties des machines et appareils pour le traitement, la préparation ou la fabrication industriels d’aliments ou de boissons, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84391000 |
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques (autres que les autoclaves, les lessiveurs et autres appareils thermiques) |
1,7 |
0 |
|
84392000 |
Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton (autres que les installations de séchage et autres appareils thermiques, calandres et machines et appareils pour la fabrication de la pâte à papier) |
1,7 |
0 |
|
84393000 |
Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton (à l’exclusion des calandres) |
1,7 |
0 |
|
84399110 |
Parties de machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques, n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer ou acier |
1,7 |
0 |
|
84399190 |
Parties de machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques, n.d.a. (autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) |
1,7 |
0 |
|
84399910 |
Parties de machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du papier ou de carton, n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer ou acier |
1,7 |
0 |
|
84399990 |
Parties de machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du papier ou de carton, n.d.a. (autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) |
1,7 |
0 |
|
84401010 |
Plieuses pour reliures |
1,7 |
0 |
|
84401020 |
Assembleuses pour reliures |
1,7 |
0 |
|
84401030 |
Couseuses ou agrafeuses, y compris les machines à coudre les feuillets |
1,7 |
0 |
|
84401040 |
Machines à relier par collage |
1,7 |
0 |
|
84401090 |
Machines et appareils pour le brochage ou la reliure (à l’exclusion des machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses, des presses polyvalentes, des machines et appareils à imprimer et leurs machines auxiliaires, des plieuses, assembleuses, couseuses ou agrafeuses, y compris les machines à coudre les feuillets, ainsi que des machines à relier par collage) |
1,7 |
0 |
|
84409000 |
Parties de machines et appareils pour le brochage ou la reliure, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84411010 |
Coupeuses-bobineuses pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton |
1,7 |
0 |
|
84411020 |
Coupeuses en long ou en travers pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton |
1,7 |
0 |
|
84411030 |
Massicots pour papier ou carton |
1,7 |
0 |
|
84411040 |
Massicots trilames pour le travail du papier et du carton |
1,7 |
0 |
|
84411080 |
Coupeuses pour le travail du papier et du carton (à l’exclusion des machines et appareils pour le brochage et la reliure du n° 8440, des coupeuses-bobineuses, des coupeuses en long ou en travers, des massicots droits et des massicots trilames) |
1,7 |
0 |
|
84412000 |
Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes en pâte à papier, papier ou carton (sauf machines à coudre et machines à placer les œillets) |
1,7 |
0 |
|
84413000 |
Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires (autrement que par moulage) en pâte à papier, papier ou carton (sauf installations de séchage et machines à coudre) |
1,7 |
0 |
|
84414000 |
Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton (sauf installations de séchage) |
1,7 |
0 |
|
84418000 |
Machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84419010 |
Parties de coupeuses pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84419090 |
Parties de machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84423010 |
Machines à composer par procédé photographique (à l’exclusion également des machines automatiques universelles de traitement informatique de la photocomposition) |
1,7 |
0 |
|
84423091 |
Machines mixtes à fondre et à composer (linotypes, monotypes, intertypes, etc.) |
exemption |
0 |
|
84423099 |
Machines, appareils et matériel pour la préparation ou la fabrication des planches, cylindres ou autres organes imprimants (sauf machines-outils à travailler par enlèvement de toute matière, à poste fixe et à stations multiples, à effectuer des opérations de finissage, forger, estamper, rouler, etc., ou travailler sans enlèvement de matière et assembler; machines mixtes à fondre et à composer) |
1,7 |
0 |
|
84424000 |
Parties de machines, appareils ou matériel à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la fabrication de clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84425021 |
Planches, cylindres et autres organes imprimants, avec image graphique, pour l’impression en relief |
1,7 |
0 |
|
84425023 |
Planches, cylindres, pierres lithographiques et autres organes imprimants, avec image graphique, pour l’impression à plat |
1,7 |
0 |
|
84425029 |
Planches, cylindres et autres organes imprimants, avec image graphique, pour l’impression en creux |
1,7 |
0 |
|
84425080 |
Pierres lithographiques, planches et cylindres, sans image graphique, mais préparés pour l’impression, planés, grenés, polis, p.ex. |
1,7 |
0 |
|
84431100 |
Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines |
1,7 |
0 |
|
84431200 |
Machines et appareils à imprimer offset [de bureau], alimentés en feuilles, pour feuilles d’un format ≤ 22 × 36 cm à l’état non plié |
1,7 |
0 |
|
84431310 |
Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en feuilles, usagés, pour feuilles d’un format > 22 x 36 cm |
1,7 |
0 |
|
84431331 |
Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en feuilles, neufs, pour feuilles d’un format ≤ 52 x 74 cm mais > 22 x 36 cm |
1,7 |
0 |
|
84431335 |
Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en feuilles, neufs, pour feuilles d’un format > 52 x 74 cm mais ≤ 74 x 107 cm |
1,7 |
0 |
|
84431339 |
Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en feuilles, neufs, pour feuilles d’un format > 74 x 107 cm |
1,7 |
0 |
|
84431390 |
Machines et appareils à imprimer offset (sauf à feuilles ou à bandes de papier) |
1,7 |
0 |
|
84431400 |
Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines (sauf machines et appareils flexographiques) |
1,7 |
0 |
|
84431500 |
Machines et appareils à imprimer, typographiques (sauf machines et appareils flexographiques ainsi que machines et appareils à imprimer typographiques alimentés en bobines) |
1,7 |
0 |
|
84431600 |
Machines et appareils à imprimer, flexographiques |
1,7 |
0 |
|
84431700 |
Machines et appareils à imprimer, héliographiques |
1,7 |
0 |
|
84431920 |
Machines et appareils à imprimer les matières textiles (à l’exclusion des machines et appareils offset, flexographiques, typographiques et héliographiques) |
1,7 |
0 |
|
84431940 |
Machines et appareils à imprimer utilisés pour la fabrication des semi-conducteurs |
1,7 |
0 |
|
84431970 |
Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 (à l’exclusion des machines à imprimer les matières textiles, ceux utilisés pour la fabrication des semi-conducteurs, des imprimantes à jet d’encre, des duplicateurs hectographiques ou à stencils, des machines à imprimer les adresses et des autres machines de bureau à imprimer des nos 8469 à 8472, des machines offset, flexographiques, typographiques et héliographiques) |
1,7 |
0 |
|
84433110 |
Machines assurant les fonctions de copie et de transmission de copie, même munies d’une fonction impression, vitesse de copie ≤ 12 pages monochromes/minute, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau |
exemption |
0 |
|
84433191 |
Machines qui assurent au moins une des fonctions impression ou transmission de télécopie en addition des fonctions de copie par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un procédé électrostatique, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau (à l’exclusion de celles assurant les fonctions de copie et de transmission de copie d’une vitesse de copie ≤ 12 pages monochromes/minute) |
6 |
0 |
|
84433199 |
Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau (à l’exclusion de celles assurant les fonctions de copie et de transmission de copie d’une vitesse de copie ≤ 12 pages monochromes/minute ainsi que celles assurant les fonctions de copie par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un procédé électrostatique) |
exemption |
0 |
|
84433210 |
Imprimantes aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau |
exemption |
0 |
|
84433230 |
Téléscripteurs aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau |
exemption |
0 |
|
84433291 |
Machines assurant seulement les fonctions de copie par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un procédé électrostatique, aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau |
6 |
0 |
|
84433293 |
Machines assurant seulement une fonction de copie incorporant un système optique, aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau (à l’exclusion de celles assurant les fonctions de copie par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un procédé électrostatique) |
exemption |
0 |
|
84433299 |
Machines assurant seulement une fonction de copie incorporant un système non optique, aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau |
2,2 |
0 |
|
84433910 |
Machines assurant seulement les fonctions de copie par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un procédé électrostatique (à l’exclusion de celles aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau) |
6 |
0 |
|
84433931 |
Machines assurant seulement une fonction de copie incorporant un système optique (à l’exclusion de celles aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau ainsi que celles assurant les fonctions de copie par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un procédé électrostatique) |
exemption |
0 |
|
84433939 |
Machines assurant seulement une fonction de copie incorporant un système non optique (à l’exclusion de celles aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau) |
3 |
0 |
|
84433990 |
Imprimantes et téléscripteurs (à l’exclusion de celles aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau) |
2,2 |
0 |
|
84439110 |
Parties et accessoires de machines et appareils à imprimer utilisées pour la production des semi-conducteurs, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84439191 |
Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a. (à l’exclusion de machines et appareils à imprimer utilisées pour la production des semi-conducteurs) |
1,7 |
0 |
|
84439199 |
Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442, n.d.a. (à l’exclusion des machines et appareils à imprimer utilisées pour la production des semi-conducteurs et autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) |
1,7 |
0 |
|
84439910 |
Assemblages électroniques pour imprimantes, machines à copier et machines à télécopier (à l’exclusion pour machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442) |
exemption |
0 |
|
84439990 |
Parties et accessoires d’imprimantes, de machines à copier et de machines à télécopier, n.d.a. (à l’exclusion des assemblages électroniques ainsi que de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442) |
exemption |
0 |
|
84440010 |
Machines pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques ou artificielles |
1,7 |
0 |
|
84440090 |
Machines pour l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles |
1,7 |
0 |
|
84451100 |
Cardes pour la préparation des matières textiles |
1,7 |
0 |
|
84451200 |
Peigneuses pour la préparation des matières textiles |
1,7 |
0 |
|
84451300 |
Bancs à broches |
1,7 |
0 |
|
84451900 |
Machines pour la préparation des matières textiles (autres que cardes, peigneuses et bancs à broches) |
1,7 |
0 |
|
84452000 |
Machines pour la filature des matières textiles (autres que les machines pour le filage [extrusion] et les bancs à broches) |
1,7 |
0 |
|
84453010 |
Machines pour le doublage des matières textiles |
1,7 |
0 |
|
84453090 |
Machines pour le retordage des matières textiles |
1,7 |
0 |
|
84454000 |
Machines à bobiner, y compris les canetières ou à dévider les matières textiles |
1,7 |
0 |
|
84459000 |
Machines et appareils pour la fabrication des fils textiles, machines à préparer les fils textiles, pour utilisation sur les machines des 8446 ou 8447 (autres que les machines pour le filage [extrusion], l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières synthétiques ou artificielles et autres que les machines à filer, doubler ou retordre) |
1,7 |
0 |
|
84461000 |
Métiers à tisser pour tissus d’une largeur ≤ 30 cm |
1,7 |
0 |
|
84462100 |
Métiers à tisser, à navettes, pour tissus d’une largeur > 30 cm, à moteur |
1,7 |
0 |
|
84462900 |
Métiers à tisser, à navettes, pour tissus d’une largeur > 30 cm actionné à la main |
1,7 |
0 |
|
84463000 |
Métiers à tisser, sans navettes, pour tissus d’une largeur > 30 cm |
1,7 |
0 |
|
84471110 |
Métiers à bonneterie circulaires, avec cylindre d’un diamètre ≤ 165 mm, fonctionnant avec des aiguilles articulées |
1,7 |
0 |
|
84471190 |
Métiers à bonneterie circulaires, avec cylindre d’un diamètre ≤ 165 mm (à l’exclusion des métiers fonctionnant avec des aiguilles articulées) |
1,7 |
0 |
|
84471210 |
Métiers à bonneterie circulaires, avec cylindre d’un diamètre > 165 mm, fonctionnant avec des aiguilles articulées |
1,7 |
0 |
|
84471290 |
Métiers à bonneterie circulaires, avec cylindre d’un diamètre > 165 mm (à l’exclusion des métiers fonctionnant avec des aiguilles articulées) |
1,7 |
0 |
|
84472020 |
Métiers-chaîne, y compris les métiers Raschel, et machines de couture- tricotage |
1,7 |
0 |
|
84472080 |
Métiers à bonneterie rectilignes (à l’exclusion des métiers-chaîne, y compris les métiers Raschel) |
1,7 |
0 |
|
84479000 |
Machines et métiers à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter (sauf couso-brodeurs) |
1,7 |
0 |
|
84481100 |
Ratières (mécaniques d’armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation |
1,7 |
0 |
|
84481900 |
Machines et appareils auxiliaires pour machines des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (sauf ratières [mécaniques d’armures] et mécaniques Jacquard, réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons, machines à lacer les cartons après perforation) |
1,7 |
0 |
|
84482000 |
Parties et accessoires des machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles ou de leurs machines et appareils auxiliaires, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84483100 |
Garnitures de cardes de machines pour la préparation des matières textiles |
1,7 |
0 |
|
84483200 |
Parties et accessoires de machines pour la préparation des matières textiles, n.d.a. (autres que les garnitures de cardes) |
1,7 |
0 |
|
84483310 |
Broches et leurs ailettes des machines du n° 8445 |
1,7 |
0 |
|
84483390 |
Anneaux et curseurs des machines du n° 8445 |
1,7 |
0 |
|
84483900 |
Parties et accessoires des machines du n° 8445, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84484200 |
Peignes, lisses et cadres de lisses pour métiers à tisser |
1,7 |
0 |
|
84484900 |
Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines et appareils auxiliaires, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84485110 |
Platines servant à la formation des mailles, pour machines du n° 8447 |
1,7 |
0 |
|
84485190 |
Aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles, pour machines du n° 8447 (sauf platines) |
1,7 |
0 |
|
84485900 |
Parties et accessoires des métiers, machines et appareils du n° 8447, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84490000 |
Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non tissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie; leurs parties (à l’exclusion des machines pour la préparation des fibres de feutre et des calandres) |
1,7 |
0 |
|
84501111 |
Machines à laver le linge entièrement automatiques, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec ≤ 6 kg, à chargement frontal |
3 |
0 |
|
84501119 |
Machines à laver le linge entièrement automatiques, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec ≤ 6 kg, à chargement par le haut |
3 |
0 |
|
84501190 |
Machines à laver le linge entièrement automatiques d’une capacité unitaire en poids de linge sec > 6 kg mais ≤ 10 kg |
2,6 |
0 |
|
84501200 |
Machines à laver le linge, avec essoreuse centrifuge incorporée (à l’exclusion des machines entièrement automatiques) |
2,7 |
0 |
|
84501900 |
Machines à laver le linge d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec ≤ 6 kg (à l’exclusion des machines entièrement automatiques et des machines à laver le linge avec essoreuse centrifuge incorporée) |
2,7 |
0 |
|
84502000 |
Machines à laver le linge d’une capacité unitaire en poids de linge sec > 10 kg |
2,2 |
0 |
|
84509000 |
Parties de machines à laver le linge, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84511000 |
Machines pour le nettoyage à sec de matières textiles |
2,2 |
0 |
|
84512110 |
Machines à sécher d’une capacité unitaire en poids de linge sec ≤ 6 kg (à l’exclusion des essoreuses centrifuges) |
2,2 |
0 |
|
84512190 |
Machines à sécher d’une capacité unitaire en poids de linge sec > 6 kg mais ≤ 10 kg (à l’exclusion des essoreuses centrifuges) |
2,2 |
0 |
|
84512900 |
Machines et appareils à sécher les fils, les tissus ou autres ouvrages en matières textiles ( à l’exclusion des machines à sécher d’une capacité unitaire en poids de linge sec ≤ 10 kg et sauf essoreuses centrifuges) |
2,2 |
0 |
|
84513010 |
Machines et presses à repasser, à chauffage électrique d’une puissance ≤ 2 500 W |
2,2 |
0 |
|
84513030 |
Machines et presses à repasser, à chauffage électrique d’une puissance > 2 500 W |
2,2 |
0 |
|
84513080 |
Machines et presses à repasser (à l’exclusion des machines à chauffage électrique ainsi que des calandres à glacer ou à repasser) |
2,2 |
0 |
|
84514000 |
Machines et appareils pour le lavage, le blanchiment ou la teinture de fils, tissus ou autres ouvrages en matières textiles (sauf machines à laver le linge) |
2,2 |
0 |
|
84515000 |
Machines et appareils à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus |
2,2 |
0 |
|
84518010 |
Machines pour le revêtement des tissus et autres supports, pour fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum (sauf calandres et presses polyvalentes) |
2,2 |
0 |
|
84518030 |
Machines pour l’apprêt ou le finissage des fils et des tissus (à l’exclusion des calandres, des presses d’emploi général ainsi que des machines pour l’apprêt et le finissage du feutre) |
2,2 |
0 |
|
84518080 |
Machines et appareils pour l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles (à l’exclusion des calandres et des presses d’emploi général) |
2,2 |
0 |
|
84519000 |
Parties de machines et appareils pour le lavage, nettoyage, essorage, séchage, repassage, pressage, blanchiment, teinture, apprêt, finissage, enduction ou imprégnation de fils, tissus ou autres ouvrages en matières textiles, ou pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets, ou pour enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus, n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
84521011 |
Machines à coudre de type ménager, piquant uniquement le point de navette, tête d’un poids ≤ 16 kg sans moteur ou ≤ 17 kg avec moteurs d’une valeur unitaire «bâtis, tables ou meubles non compris» > 65 € |
5,7 |
0 |
|
84521019 |
Machines à coudre de type ménager, piquant uniquement le point de navette, tête d’un poids ≤ 16 kg sans moteur ou ≤ 17 kg avec moteurs d’une valeur unitaire «bâtis, tables ou meubles non compris» ≤ 65 €; têtes pour ces machines pesant ≤ 16 kg sans moteur ou ≤ 17 kg avec moteur |
9,7 |
0 |
|
84521090 |
Machines à coudre et têtes, de type ménager (sauf machines piquant uniquement le point de navette, tête d’un poids ≤ 16 kg sans moteur ou ≤ 17 kg avec moteur et sauf têtes pour ces machines pesant ≤ 16 kg sans moteur ou ≤ 17 kg avec moteur) |
3,7 |
0 |
|
84522100 |
Unités automatiques de machines à coudre, de type industriel |
3,7 |
0 |
|
84522900 |
Machines à coudre de type industriel (sauf unités automatiques) |
3,7 |
0 |
|
84523010 |
Aiguilles pour machines à coudre avec talon à un côté plat |
2,7 |
0 |
|
84523090 |
Aiguilles pour machines à coudre (à l’exclusion des articles avec talon à un côté plat) |
2,7 |
0 |
|
84524000 |
Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties |
2,7 |
0 |
|
84529000 |
Parties de machines à coudre, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84531000 |
Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux (à l’exclusion des séchoirs, des pistolets aérographes, des machines à ébourrer les porcs et des presses polyvalentes) |
1,7 |
0 |
|
84532000 |
Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures en cuir ou en peau (autres que les machines à coudre) |
1,7 |
0 |
|
84538000 |
Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des ouvrages en cuir ou en peau (autres que les chaussures et autres que les machines à coudre) |
1,7 |
0 |
|
84539000 |
Parties de machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation de chaussures ou d’autres ouvrages en cuir ou en peau, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84541000 |
Convertisseurs pour métallurgie, aciérie ou fonderie |
1,7 |
0 |
|
84542000 |
Poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour la métallurgie, l’aciérie ou la fonderie |
1,7 |
0 |
|
84543010 |
Machines à couler (mouler) sous pression, pour métallurgie, aciérie ou fonderie |
1,7 |
0 |
|
84543090 |
Machines à couler (mouler), pour métallurgie, aciérie ou fonderie (autres que sous pression) |
1,7 |
0 |
|
84549000 |
Parties de convertisseurs, poches de coulée, lingotière et machines similaires à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84551000 |
Laminoirs à métaux, à tubes en métal |
2,7 |
0 |
|
84552100 |
Laminoirs à métaux à chaud et laminoirs à métaux combinés à chaud et à froid (autres qu’à tubes) |
2,7 |
0 |
|
84552200 |
Laminoirs à métaux à froid (autres qu’à tubes) |
2,7 |
0 |
|
84553010 |
Cylindres de laminoirs à métaux, en fonte |
2,7 |
0 |
|
84553031 |
Cylindres de laminoirs à métaux, de travail à chaud; cylindres de laminoirs à métaux, d’appui, de travail à chaud et à froid, en acier forgé |
2,7 |
0 |
|
84553039 |
Cylindres de laminoirs à métaux, de travail à froid, en acier forgé |
2,7 |
0 |
|
84553090 |
Cylindres de laminoirs à métaux, en acier coulé ou moulé |
2,7 |
0 |
|
84559000 |
Parties de laminoirs à métaux, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84561000 |
Machines-outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons (à l’exclusion des appareils de brasage et de soudage, même lorsqu’ils sont utilisés pour couper, des appareils pour essais de matières ainsi que des machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques) |
4,5 |
0 |
|
84562000 |
Machines-outils opérant par ultrasons (sauf machines de nettoyage à ultrasons et sauf appareils pour essais de matières) |
3,5 |
0 |
|
84563011 |
Machines-outils opérant par électro-érosion par fil, à commande numérique |
3,5 |
0 |
|
84563019 |
Machines-outils opérant par électro-érosion, à commande numérique (à l’exclusion des machines opérant par électro-érosion par fil) |
3,5 |
0 |
|
84563090 |
Machines-outils opérant par électro-érosion (à l’exclusion des machines à commande numérique) |
3,5 |
0 |
|
84569000 |
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma (à l’exclusion des appareils à braser et à souder, des appareils pour essais de matières ainsi que des machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques) |
3,5 |
0 |
|
84571010 |
Centres d’usinage pour le travail des métaux, horizontaux |
2,7 |
0 |
|
84571090 |
Centres d’usinage pour le travail des métaux (à l’exclusion des centres d’usinage horizontaux) |
2,7 |
0 |
|
84572000 |
Machines à poste fixe pour le travail des métaux |
2,7 |
0 |
|
84573010 |
Machines à stations multiples, pour le travail des métaux, à commande numérique |
2,7 |
0 |
|
84573090 |
Machines à stations multiples, pour le travail des métaux (à l’exclusion des machines à commande numérique) |
2,7 |
0 |
|
84581120 |
Centres de tournage, horizontaux, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique |
2,7 |
0 |
|
84581141 |
Tours horizontaux automatiques, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique, monobroche |
2,7 |
0 |
|
84581149 |
Tours horizontaux automatiques, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique, multibroches |
2,7 |
0 |
|
84581180 |
Tours horizontaux, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique (à l’exclusion des centres de tournage et des tours automatiques) |
2,7 |
0 |
|
84581920 |
Tours horizontaux parallèles, travaillant par enlèvement de métal (à l’exclusion des tours à commande numérique) |
2,7 |
0 |
|
84581940 |
Tours horizontaux automatiques, travaillant par enlèvement de métal (à l’exclusion des tours à commande numérique) |
2,7 |
0 |
|
84581980 |
Tours horizontaux, travaillant par enlèvement de métal (à l’exclusion des tours à commande numérique, des tours parallèles et des tours automatiques) |
2,7 |
0 |
|
84589120 |
Centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique (à l’exclusion des centres de tournage horizontaux) |
2,7 |
0 |
|
84589180 |
Tours travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique (à l’exclusion des tours horizontaux et des centres de tournage) |
2,7 |
0 |
|
84589900 |
Tours, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal (à l’exclusion des tours horizontaux et des tours à commande numérique) |
2,7 |
0 |
|
84591000 |
Unités d’usinage à glissières, à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière |
2,7 |
0 |
|
84592100 |
Machines à percer, pour le travail des métaux, à commande numérique (à l’exclusion des unités d’usinage à glissières) |
2,7 |
0 |
|
84592900 |
Machines à percer, pour le travail des métaux (à l’exclusion des machines à commande numérique, des unités d’usinage à glissières et des machines mues à la main) |
2,7 |
0 |
|
84593100 |
Aléseuses-fraiseuses combinées pour métaux, opérant par enlèvement de matières, à commande numérique (sauf unités d’usinage à glissières) |
1,7 |
0 |
|
84593900 |
Aléseuses-fraiseuses combinées pour métaux, opérant par enlèvement de matières (autres qu’à commande numérique et sauf unités d’usinage à glissières) |
1,7 |
0 |
|
84594010 |
Machines à aléser les métaux par enlèvement de matières, à commande numérique (sauf unités d’usinage à glissières et aléseuses-fraiseuses combinées) |
1,7 |
0 |
|
84594090 |
Machines à aléser les métaux par enlèvement de matières (autres qu’à commande numérique et sauf unités d’usinage à glissières et aléseuses-fraiseuses combinées) |
1,7 |
0 |
|
84595100 |
Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console, à commande numérique |
2,7 |
0 |
|
84595900 |
Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console (autres qu’à commande numérique) |
2,7 |
0 |
|
84596110 |
Machines à fraiser les outils en métal, par enlèvement de matières, à commande numérique |
2,7 |
0 |
|
84596190 |
Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à commande numérique (à l’exclusion des unités d’usinage à glissières, des aléseuses-fraiseuses combinées, des machines à fraiser à console, des machines à fraiser les outils en métal et des machines à tailler les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
84596910 |
Machines à fraiser les outils en métal, par enlèvement de matières (autres qu’à commande numérique) |
2,7 |
0 |
|
84596990 |
Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières (sauf à commande numérique et autres qu’unités d’usinage à glissières aléseuses-fraiseuses combinées, machines à fraiser à console et machines à tailler les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
84597000 |
Machines à fileter ou à tarauder les métaux par enlèvement de matières (sauf unités d’usinage à glissières) |
2,7 |
0 |
|
84601100 |
Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numérique, pour le travail des métaux |
2,7 |
0 |
|
84601900 |
Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, pour le travail des métaux (autres qu’à commande numérique) |
2,7 |
0 |
|
84602111 |
Machines à rectifier de révolution intérieure, pour surfaces cylindriques, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numérique (à l’exclusion des machines à finir les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
84602115 |
Machines à rectifier sans centre, pour surfaces cylindriques, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numérique (à l’exclusion des machines à finir les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
84602119 |
Machines à rectifier, pour surfaces cylindriques, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numérique (à l’exclusion des machines à rectifier de révolution intérieure, des machines à rectifier sans centre et des machines à finir les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
84602190 |
Machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numérique, pour le travail des métaux (autres que pour surfaces planes ou cylindriques et sauf machines à finir les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
84602911 |
Machines à rectifier de révolution intérieure, pour surfaces cylindriques, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près (à l’exclusion des machines à commande numérique et des machines à finir les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
84602919 |
Machines à rectifier, pour surfaces cylindriques, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près (à l’exclusion des machines à commande numérique et des machines à finir les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
84602990 |
Machines à rectifier pour le travail des métaux, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près (autres qu’à commande numérique, autres que pour surfaces planes ou cylindriques et sauf machines à finir les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
84603100 |
Machines à affûter, pour le travail des métaux, à commande numérique |
1,7 |
0 |
|
84603900 |
Machines à affûter, pour le travail des métaux (autres qu’à commande numérique) |
1,7 |
0 |
|
84604010 |
Machines à glacer ou à roder, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, à commande numérique (à l’exclusion des machines à finir les engrenages) |
1,7 |
0 |
|
84604090 |
Machines à glacer ou à roder, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets (à l’exclusion des machines à commande numérique et des machines à finir les engrenages) |
1,7 |
0 |
|
84609010 |
Machines à ébarber, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, pour le travail des métaux, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près (autres que les machines à finir les engrenages) |
2,7 |
0 |
|
84609090 |
Machines à ébarber, meuler, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, pour le travail des métaux (autres que les machines à rectifier et à polir dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près et sauf les machines à finir les engrenages et les machines pour emploi à la main) |
1,7 |
0 |
|
84612000 |
Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux |
1,7 |
0 |
|
84613010 |
Machines à brocher, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, à commande numérique |
1,7 |
0 |
|
84613090 |
Machines à brocher, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets (à l’exclusion des machines à commande numérique) |
1,7 |
0 |
|
84614011 |
Machines à tailler les engrenages cylindriques, pour le travail des métaux, à commande numérique (à l’exclusion des machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser et machines à brocher) |
2,7 |
0 |
|
84614019 |
Machines à tailler les engrenages cylindriques, pour le travail des métaux et autres qu’à commande numérique (à l’exclusion des machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser et machines à brocher) |
2,7 |
0 |
|
84614031 |
Machines à tailler les engrenages autres que cylindriques, pour le travail des métaux, à commande numérique (à l’exclusion des machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser et machines à brocher) |
1,7 |
0 |
|
84614039 |
Machines à tailler les engrenages autres que cylindriques, pour le travail des métaux, autres qu’à commande numérique (à l’exclusion des machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser et machines à brocher) |
1,7 |
0 |
|
84614071 |
Machines à finir les engrenages, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numérique, pour le travail des métaux |
2,7 |
0 |
|
84614079 |
Machines à finir les engrenages, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, pour le travail des métaux (autres qu’à commande numérique) |
2,7 |
0 |
|
84614090 |
Machines à finir les engrenages, pour le travail des métaux (autres qu’à positionnement dans un des axes pouvant être réglé à au moins 0,01 mm près) |
1,7 |
0 |
|
84615011 |
Machines à scie circulaire, pour le travail des métaux (autres que l’outillage à main) |
1,7 |
0 |
|
84615019 |
Machines à scier pour le travail des métaux (autres que l’outillage à main et autres que machines à scie circulaire) |
1,7 |
0 |
|
84615090 |
Machines à tronçonner, pour le travail des métaux (autres que l’outillage à main et autres que machines à scier) |
1,7 |
0 |
|
84619000 |
Machines à raboter et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84621010 |
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets, pour le travail des métaux, à commande numérique |
2,7 |
0 |
|
84621090 |
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets, pour le travail des métaux (autres qu’à commande numérique) |
1,7 |
0 |
|
84622110 |
Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique, pour le travail des produits plats en métal |
2,7 |
0 |
|
84622180 |
Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique, pour le travail des métaux (à l’exclusion des machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques) |
2,7 |
0 |
|
84622910 |
Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour le travail des produits plats en métal (autres qu’à commande numérique) |
1,7 |
0 |
|
84622991 |
Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, ou planer, pour le travail des métaux, hydrauliques (autres que pour le travail des produits plats, autres qu’à commande numérique) |
1,7 |
0 |
|
84622998 |
Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour le travail des métaux (sauf hydrauliques ou à commande numérique et à l’exclusion des machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques) |
1,7 |
0 |
|
84623100 |
Machines (y compris les presses) à cisailler, pour le travail des métaux, à commande numérique (à l’exclusion des machines combinées à poinçonner et à cisailler) |
2,7 |
0 |
|
84623910 |
Machines (y compris les presses) à cisailler, pour le travail des produits plats en métal (autres qu’à commande numérique et autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler) |
1,7 |
0 |
|
84623991 |
Machines (y compris les presses) à cisailler, pour le travail des métaux, hydrauliques (autres que pour le travail des produits plats, autres qu’à commande numérique et autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler) |
1,7 |
0 |
|
84623999 |
Machines (y compris les presses) à cisailler, pour le travail des métaux (autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler, autres qu’hydrauliques, autres que pour le travail des produits plats et autres qu’à commande numérique) |
1,7 |
0 |
|
84624110 |
Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler, à commande numérique, pour le travail des produits plats en métal |
2,7 |
0 |
|
84624190 |
Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler, à commande numérique, pour le travail des métaux (autres que pour le travail des produits plats) |
2,7 |
0 |
|
84624910 |
Machines (y compris les presses), à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler, pour le travail des produits plats en métal (autres qu’à commande numérique) |
1,7 |
0 |
|
84624990 |
Machines (y compris les presses), à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler, pour le travail des métaux (autres que pour le travail des produits plats et autres qu’à commande numérique) |
1,7 |
0 |
|
84629110 |
Presses hydrauliques pour le moulage des poudres métalliques par frittage, et presses hydrauliques à paqueter les ferrailles |
2,7 |
0 |
|
84629150 |
Presses hydrauliques, à commande numérique, pour le travail des métaux (à l’exclusion des presses à forger, à rouler, à cintrer, à dresser ou à planer, des presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage et des presses à paqueter les ferrailles) |
2,7 |
0 |
|
84629190 |
Presses hydrauliques pour le travail des métaux (sauf à commande numérique et autres que presses à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer, presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage et presses à paqueter les ferrailles) |
2,7 |
0 |
|
84629910 |
Presses autres qu’hydrauliques pour le moulage des poudres métalliques par frittage, et presses autres qu’hydrauliques à paqueter les ferrailles |
2,7 |
0 |
|
84629950 |
Presses autres qu’hydrauliques, à commande numérique, pour le travail des métaux (à l’exclusion des presses à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer, des presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage et des presses à paqueter les ferrailles) |
2,7 |
0 |
|
84629990 |
Presses autres qu’hydrauliques, pour le travail des métaux (sauf à commande numérique et autres que presses à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer, presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage ou presses à paqueter les ferrailles) |
2,7 |
0 |
|
84631010 |
Bancs à étirer les fils métalliques |
2,7 |
0 |
|
84631090 |
Bancs à étirer les barres, tubes, profilés ou similaires en métal (sauf fils) |
2,7 |
0 |
|
84632000 |
Machines pour le travail des métaux, pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage |
2,7 |
0 |
|
84633000 |
Machines-outils pour le travail des métaux sous forme de fil sans enlèvement de matière (à l’exclusion des machines à rouler les fils du n° 8461 et des machines pour emploi à la main) |
2,7 |
0 |
|
84639000 |
Machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, sans enlèvement de matière (sauf machines à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer; machines à cisailler, à poinçonner ou à gruger; presses; bancs à étirer; machines à exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage; machines à travailler le fil métallique; outillage à main) |
2,7 |
0 |
|
84641000 |
Machines à scier pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre (à l’exclusion des machines pour emploi à la main) |
2,2 |
0 |
|
84642011 |
Machines à meuler ou à polir pour le travail des verres d’optique |
2,2 |
0 |
|
84642019 |
Machines à meuler ou à polir pour le travail du verre (sauf verres d’optique) |
2,2 |
0 |
|
84642020 |
Machines à meuler et à polir pour le travail des produits céramiques (à l’exclusion des machines pour emploi à la main) |
2,2 |
0 |
|
84642095 |
Machines à meuler et à polir pour le travail de la pierre, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires (à l’exclusion des machines pour emploi à la main, des machines pour le travail des produits céramiques, pour le travail à froid du verre et les machines pour le travail des disques [wafers] à semi-conducteur) |
2,2 |
0 |
|
84649020 |
Machines-outils pour le travail des produits céramiques (à l’exclusion des machines à scier, à meuler ou à polir et des machines pour emploi à la main) |
2,2 |
0 |
|
84649080 |
Machines-outils pour le travail de la pierre, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre (à l’exclusion des machines à scier, à meuler ou à polir, des machines pour emploi à la main, des machines pour le travail des produits céramiques et des machines pour le grattage ou le rainurage des disques [wafers] à semi-conducteur) |
2,2 |
0 |
|
84651010 |
Machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations, avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération |
2,7 |
0 |
|
84651090 |
Machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations, à reprise automatique de la pièce entre chaque opération |
2,7 |
0 |
|
84659110 |
Machines à scier pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., à ruban (à l’exclusion des outils pour emploi à la main) |
2,7 |
0 |
|
84659120 |
Scies circulaires pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (à l’exclusion des outils pour emploi à la main) |
2,7 |
0 |
|
84659190 |
Machines à scier pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (à l’exclusion des outils pour emploi à la main, des machines à ruban et des scies circulaires) |
2,7 |
0 |
|
84659200 |
Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que les machines pour emploi à la main et les machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage sans changement d’outils entre les opérations du n° 8465.10) |
2,7 |
0 |
|
84659300 |
Machines à meuler, à poncer ou à polir, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que machines pour emploi à la main) |
2,7 |
0 |
|
84659400 |
Machines à cintrer ou à assembler, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que machines pour emploi à la main) |
2,7 |
0 |
|
84659500 |
Machines à percer ou à mortaiser, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que machines pour emploi à la main et les machines pouvant effectuer différents types d’opération d’usinage sans changement d’outils entre les opérations, du n° 8465.10) |
2,7 |
0 |
|
84659600 |
Machines à fendre, à trancher ou à dérouler, pour le travail du bois |
2,7 |
0 |
|
84659910 |
Tours, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. |
2,7 |
0 |
|
84659990 |
Machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (sauf outillage à main; machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage sans changement d’outils entre les opérations; machines à scier, à dégauchir ou à raboter, à fraiser, à moulurer, à meuler, à poncer, à polir, à cintrer, à assembler, à percer, à mortaiser, à fendre, à trancher et à dérouler; tours) |
2,7 |
0 |
|
84661020 |
Mandrins, pinces et douilles servant de porte-outils, pour machines-outils, y compris pour l’outillage à main de tous types |
1,2 |
0 |
|
84661031 |
Porte-outils pour tours (sauf mandrins, pinces et douilles) |
1,2 |
0 |
|
84661038 |
Porte-outils, pour machines-outils, y compris l’outillage à main de tous types (sauf pour tours, mandrins, pinces et douilles) |
1,2 |
0 |
|
84661080 |
Filières à déclenchement automatique pour machines-outils |
1,2 |
0 |
|
84662020 |
Porte-pièces pour machines-outils sous forme de montages d’usinage et leurs ensembles de composants standard |
1,2 |
0 |
|
84662091 |
Porte-pièces pour tours (sauf montages d’usinage et leurs ensembles de composants standard) |
1,2 |
0 |
|
84662098 |
Porte-pièces pour machines-outils (sauf pour tours et sauf montages d’usinage et leurs ensembles de composants standard) |
1,2 |
0 |
|
84663000 |
Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils, n.d.a. |
1,2 |
0 |
|
84669120 |
Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, etc., y compris le travail à froid du verre, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
1,2 |
0 |
|
84669195 |
Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, etc., y compris le travail à froid du verre, n.d.a. (autres que coulés ou moulés en fonte, fer ou acier) |
1,2 |
0 |
|
84669220 |
Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., coulés ou moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
1,2 |
0 |
|
84669280 |
Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., n.d.a. (autres que coulés ou moulés en fonte, fer ou acier) |
1,2 |
0 |
|
84669300 |
Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du métal avec enlèvement de métal, n.d.a. |
1,2 |
0 |
|
84669400 |
Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du métal avec enlèvement de matière, n.d.a. |
1,2 |
0 |
|
84671110 |
Outils pneumatiques pour emploi à la main, rotatifs, pour le travail des métaux |
1,7 |
0 |
|
84671190 |
Outils pneumatiques pour emploi à la main, rotatifs (autres que pour le travail des métaux) |
1,7 |
0 |
|
84671900 |
Outils pneumatiques, pour emploi à la main (à l’exclusion des outils rotatifs) |
1,7 |
0 |
|
84672110 |
Perceuses à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, y compris les perforatrices rotatives, fonctionnant sans source d’énergie extérieure |
2,7 |
0 |
|
84672191 |
Perceuses électropneumatiques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, y compris les perforatrices rotatives |
2,7 |
0 |
|
84672199 |
Perceuses à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, y compris les perforatrices rotatives, fonctionnant avec source d’énergie extérieure (autres que machines électropneumatiques) |
2,7 |
0 |
|
84672210 |
Tronçonneuses, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main |
2,7 |
0 |
|
84672230 |
Scies circulaires à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main |
2,7 |
0 |
|
84672290 |
Scies (autres que tronçonneuses ou circulaires) à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main |
2,7 |
0 |
|
84672910 |
Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, pour le travail des matières textiles |
2,7 |
0 |
|
84672930 |
Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant sans source d’énergie extérieure (autres que pour le travail des matières textiles et autres que scies et perceuses) |
2,7 |
0 |
|
84672951 |
Meuleuses d’angle, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d’énergie extérieure |
2,7 |
0 |
|
84672953 |
Ponceuses à bandes, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d’énergie extérieure |
2,7 |
0 |
|
84672959 |
Meuleuses et ponceuses (autres que d’angle et qu’à bandes), à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d’énergie extérieure |
2,7 |
0 |
|
84672970 |
Rabots, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d’énergie extérieure |
2,7 |
0 |
|
84672980 |
Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d’énergie extérieure |
2,7 |
0 |
|
84672990 |
Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d’énergie extérieure (autres que pour le travail des matières textiles et que scies et tronçonneuses, perceuses, meuleuses et ponceuses, rabots, cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses) |
2,7 |
0 |
|
84678100 |
Tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à moteur non électrique incorporé |
1,7 |
0 |
|
84678900 |
Outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur non électrique incorporé (sauf tronçonneuses à chaîne et outils pneumatiques) |
1,7 |
0 |
|
84679100 |
Parties de tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à moteur électrique ou non électrique incorporé, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84679200 |
Parties d’outils pneumatiques pour emploi à la main, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84679900 |
Parties d’outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur électrique ou non électrique incorporé, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84681000 |
Chalumeaux guidés à la main pour le brasage ou le soudage aux gaz |
2,2 |
0 |
|
84682000 |
Machines et appareils aux gaz, pour le brasage ou le soudage ou pour la trempe superficielle (sauf chalumeaux guidés à la main) |
2,2 |
0 |
|
84688000 |
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (autres qu’aux gaz et à l’exclusion des machines ou appareils pour le brasage ou le soudage électriques du n° 8515) |
2,2 |
0 |
|
84689000 |
Parties de machines et appareils pour le brasage, le soudage, la trempe artificielle non électriques, n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
84690010 |
Machines pour le traitement des textes (à l’exclusion des machines automatiques de traitement de l’information et de leurs unités du n° 8443, ainsi que des imprimantes au laser, des imprimantes thermiques et des imprimantes électrosensibles) |
exemption |
0 |
|
84690091 |
Machines à écrire électriques (à l’exclusion des unités pour machines automatiques de traitement de l’information du n° 8443, ainsi que des imprimantes au laser, thermiques ou électrosensibles) |
2,3 |
0 |
|
84690099 |
Machines à écrire non électriques |
2,5 |
0 |
|
84701000 |
Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm] comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations |
exemption |
0 |
|
84702100 |
Machines à calculer électroniques avec organe imprimant, raccordées au réseau (à l’exclusion des machines automatiques de traitement de l’information du n° 8471) |
exemption |
0 |
|
84702900 |
Machines à calculer électroniques sans organe imprimant, raccordées au réseau (à l’exclusion des machines automatiques de traitement de l’information du n° 8471) |
exemption |
0 |
|
84703000 |
Machines à calculer autres qu’électroniques |
exemption |
0 |
|
84705000 |
Caisses enregistreuses comportant un dispositif de calcul |
exemption |
0 |
|
84709000 |
Machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, avec dispositif de calcul (à l’exclusion des caisses enregistreuses et des distributeurs automatiques) |
exemption |
0 |
|
84713000 |
Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids ≤ 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran (à l’exclusion des unités périphériques) |
exemption |
0 |
|
84714100 |
Machines automatiques de traitement de l’information, comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu’elles soient ou non combinées, une unité d’entrée et une unité de sortie (sauf portatives d’un poids ≤ 10 kg et celles se présentant sous systèmes et à l’exclusion des unités périphériques) |
exemption |
0 |
|
84714900 |
Machines automatiques de traitement de l’information se présentant sous forme de systèmes [comportant au moins une unité centrale de traitement, une unité d’entrée et une unité de sortie] (sauf portatives d’un poids ≤ 10 kg et à l’exclusion des unités périphériques) |
exemption |
0 |
|
84715000 |
Unités de traitement pour machines automatiques de traitement de l’information, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d’unités suivants: unité de mémoire, unité d’entrée et unité de sortie (autres que celles du n° 8471.41 ou 8471.49 et à l’exclusion des unités périphériques) |
exemption |
0 |
|
84716060 |
Claviers pour machines automatiques de traitement de l’information, pouvant comporter des unités de mémoire sous la même enveloppe |
exemption |
0 |
|
84716070 |
Unités d’entrée ou de sortie pour machines automatiques de traitement de l’information, pouvant comporter des unités de mémoire sous la même enveloppe (à l’exclusion des claviers) |
exemption |
0 |
|
84717020 |
Unités de mémoire centrales pour machines automatiques de traitement de l’information |
exemption |
0 |
|
84717030 |
Unités de mémoire à disques pour machines automatiques de traitement de l’information, optiques, y compris magnéto-optiques «p.ex. les lecteurs de CD-ROM» (sauf unités de mémoire centrales) |
exemption |
0 |
|
84717050 |
Unités de mémoire à disques durs pour machines automatiques de traitement de l’information, ni optiques ni magnéto-optiques (sauf unités de mémoire centrales) |
exemption |
0 |
|
84717070 |
Unités de mémoire à disques pour machines automatiques de traitement de l’information, ni optiques ni magnéto-optiques (sauf unités de mémoire centrales) |
exemption |
0 |
|
84717080 |
Unités de mémoire à bandes pour machines automatiques de traitement de l’information (sauf unités de mémoire centrales) |
exemption |
0 |
|
84717098 |
Unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l’information (sauf les unités de mémoire à disques ou à bandes et les unités de mémoire centrales) |
exemption |
0 |
|
84718000 |
Unités de machines automatiques de traitement de l’information (à l’exclusion des unités de traitement, unités d’entrée ou de sortie et unités de mémoire) |
exemption |
0 |
|
84719000 |
Lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84721000 |
Duplicateurs hectographiques ou à stencils (sauf imprimantes, photocopieuses et appareils à procédé thermique de reproduction) |
2 |
0 |
|
84723000 |
Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande de courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres |
2,2 |
0 |
|
84729010 |
Machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie |
2,2 |
0 |
|
84729030 |
Guichets de banque automatiques |
exemption |
0 |
|
84729070 |
Machines et appareils de bureau, n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
84731011 |
Assemblages électroniques des machines pour le traitement des textes du n° 8469, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84731019 |
Assemblages électroniques des machines à écrire du n° 8469, n.d.a. |
3 |
0 |
|
84731090 |
Parties et accessoires pour machines à écrire ou machines pour le traitement de textes du n° 8469, n.d.a. (à l’exclusion des assemblages électroniques) |
exemption |
0 |
|
84732110 |
Assemblages électroniques pour machines à calculer électroniques des nos 8470.10, 8470.21 ou 8470.29, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84732190 |
Parties et accessoires pour machines à calculer électroniques des nos 8470.10, 8470.21 ou 8470.29, n.d.a. (à l’exclusion des assemblages électroniques) |
exemption |
0 |
|
84732910 |
Assemblages électroniques pour machines comptables, caisses enregistreuses ou pour autres machines à dispositif de calcul du n° 8470, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84732990 |
Parties et accessoires pour machines à calculer non électroniques, machines comptables, caisses enregistreuses ou autres machines à dispositif de calcul du n° 8470, n.d.a. (sauf assemblages électroniques) |
exemption |
0 |
|
84733020 |
Assemblages électroniques pour machines automatiques de traitement de l’information ou pour autres machines du n° 8471, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84733080 |
Parties et accessoires pour machines automatiques pour le traitement de l’information ou pour autres machines du n° 8471, n.d.a. (sauf assemblages électroniques) |
exemption |
0 |
|
84734011 |
Assemblages électroniques des guichets de banque automatiques du n° 8472.90.30, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84734018 |
Assemblages électroniques des autres machines et appareils de bureau du n° 8472, n.d.a. (à l’exclusion des guichets de banque automatiques) |
3 |
0 |
|
84734080 |
Parties et accessoires pour autres machines et appareils de bureau du n° 8472, n.d.a. (sauf assemblages électroniques) |
exemption |
0 |
|
84735020 |
Assemblages électroniques qui peuvent être utilisés indifféremment avec deux ou plusieurs machines à écrire, appareils de traitement de textes, machines à calculer ou autres machines, appareils ou dispositifs électroniques des nos 8469 à 8472, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84735080 |
Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec deux ou plusieurs machines à écrire, appareils de traitement de textes, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information ou autres machines, appareils ou dispositifs des nos 8469 à 8472, n.d.a. (à l’exclusion des assemblages électroniques) |
exemption |
0 |
|
84741000 |
Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver les matières minérales solides, y compris - les poudres et les pâtes - (à l’exclusion des centrifugeuses et des filtres-presses) |
exemption |
0 |
|
84742010 |
Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser les matières minérales des types utilisés dans l’industrie céramique |
exemption |
0 |
|
84742090 |
Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser les matières minérales solides (sauf les matières minérales des types utilisés dans l’industrie céramique) |
exemption |
0 |
|
84743100 |
Bétonnières et appareils à gâcher le ciment (sauf montés sur wagons de chemins de fer ou sur châssis de véhicules automobiles) |
exemption |
0 |
|
84743200 |
Machines à mélanger les matières minérales au bitume |
exemption |
0 |
|
84743910 |
Machines et appareils à mélanger ou à malaxer les matières minérales du type utilisées dans l’industrie céramique |
exemption |
0 |
|
84743990 |
Machines et appareils à mélanger ou à malaxer les matières minérales solides, y compris les poudres et les pâtes (sauf bétonnières et appareils à gâcher le ciment, machines à mélanger les matières minérales au bitume, machines et appareils du type utilisées dans l’industrie céramique et sauf calandres) |
exemption |
0 |
|
84748010 |
Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques |
exemption |
0 |
|
84748090 |
Machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou pâte et machines à former les moules de fonderie en sable (sauf pour les pâtes céramiques et pour mouler ou couler le verre) |
exemption |
0 |
|
84749010 |
Parties des machines et appareils pour le travail des matières minérales du n° 8474, n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer ou acier |
exemption |
0 |
|
84749090 |
Parties des machines et appareils pour le travail des matières minérales du n° 8474, n.d.a. (autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) |
exemption |
0 |
|
84751000 |
Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre |
1,7 |
0 |
|
84752100 |
Machines pour la fabrication à chaud des fibres optiques et de leurs ébauches |
1,7 |
0 |
|
84752900 |
Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre (à l’exclusion des machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches, ainsi des fours et des appareils thermiques pour la production de verre trempé) |
1,7 |
0 |
|
84759000 |
Parties des machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre ou des machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84762100 |
Machines automatiques de vente de boissons, comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération |
1,7 |
0 |
|
84762900 |
Machines automatiques de vente de boissons, sans dispositif de chauffage ou de réfrigération |
1,7 |
0 |
|
84768100 |
Machines automatiques de vente de produits, comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération (sauf machines automatiques de vente de boissons) |
1,7 |
0 |
|
84768900 |
Machines automatiques de vente de produits, sans dispositif de chauffage ou de réfrigération et machines pour changer la monnaie (sauf machines automatiques de vente de boissons) |
1,7 |
0 |
|
84769000 |
Parties des machines automatiques de vente de produits, y compris les machines automatiques pour changer la monnaie, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84771000 |
Machines à mouler par injection pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières |
1,7 |
0 |
|
84772000 |
Extrudeuses pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières |
1,7 |
0 |
|
84773000 |
Machines à mouler par soufflage pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières |
1,7 |
0 |
|
84774000 |
Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières |
1,7 |
0 |
|
84775100 |
Machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air en caoutchouc ou en matières plastiques |
1,7 |
0 |
|
84775910 |
Presses pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières (sauf machines à mouler par injection, extrudeuses, machines à thermoformer et machines et appareils pour rechaper les pneumatiques) |
1,7 |
0 |
|
84775980 |
Machines et appareils à mouler ou à former, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières (sauf machines à mouler par injection; extrudeuses; machines à mouler par soufflage; machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer; machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air; presses diverses; machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques) |
1,7 |
0 |
|
84778011 |
Machines pour la transformation des résines réactives |
1,7 |
0 |
|
84778019 |
Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires (sauf pour la transformation des résines réactives) |
1,7 |
0 |
|
84778091 |
Machines à fragmenter pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques |
1,7 |
0 |
|
84778093 |
Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs pour la préparation du caoutchouc ou des matières plastiques |
1,7 |
0 |
|
84778095 |
Machines de découpage et machines à refendre pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières |
1,7 |
0 |
|
84778099 |
Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, n.d.a. dans le chapitre 84 |
1,7 |
0 |
|
84779010 |
Parties des machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières des nos 8477.10.90 à 8477.80.99, n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des parties de machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques) |
1,7 |
0 |
|
84779080 |
Parties des machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières des nos 8477.10.90 à 8477.80.99, n.d.a. (à l’exclusion des parties de machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques et autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) |
1,7 |
0 |
|
84781000 |
Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac (sauf appareils de séchage et autres appareils de traitement à chaud et sauf centrifugeuses et filtres-presses) |
1,7 |
0 |
|
84789000 |
Parties des machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84791000 |
Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
84792000 |
Machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales (à l’exclusion des centrifugeuses, des appareils pour la filtration et des appareils de chauffage) |
1,7 |
0 |
|
84793010 |
Presses pour la fabrication de panneaux de particules, de fibres de bois ou autres matières ligneuses ou pour le traitement du bois ou du liège (autres que les machines-outils pour le travail du bois ou du liège du n° 8465) |
1,7 |
0 |
|
84793090 |
Machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège (autres que les appareils de séchage, pistolets aérographes et appareils similaires, et sauf machines-outils et presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres) |
1,7 |
0 |
|
84794000 |
Machines de corderie ou de câblerie (autres que les métiers à retordre des types utilisés dans la filature) |
1,7 |
0 |
|
84795000 |
Robots industriels, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84796000 |
Appareils mécaniques à évaporation pour le rafraîchissement de l’air, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84798100 |
Machines et appareils pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques, n.d.a. (à l’exclusion des robots industriels, des fours, appareils de séchage, pistolets aérographes et appareils similaires, appareils de nettoyage à haute pression et autres machines de nettoyage opérant par pulvérisation, laminoirs, machines-outils et machines de corderie et de câblerie) |
1,7 |
0 |
|
84798200 |
Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser, n.d.a. (à l’exclusion des robots industriels) |
1,7 |
0 |
|
84798930 |
Soutènement marchant hydraulique pour mines |
1,7 |
0 |
|
84798960 |
Appareillages dits de - graissage centralisé - |
1,7 |
0 |
|
84798991 |
Machines et appareils pour émailler et décorer des produits céramiques |
1,7 |
0 |
|
84798997 |
Machines et appareils, y compris mécaniques, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84799020 |
Parties de machines et appareils, y compris les appareils mécaniques, coulées ou moulées en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84799080 |
Parties des machines et appareils, y compris les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, n.d.a. (autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) |
1,7 |
0 |
|
84801000 |
Châssis de fonderie |
1,7 |
0 |
|
84802000 |
Plaques de fond pour moules (à l’exclusion des articles en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques et en verre) |
1,7 |
0 |
|
84803010 |
Modèles pour moules, en bois |
1,7 |
0 |
|
84803090 |
Modèles pour moules (autres qu’en graphite ou autres formes de carbone, autres qu’en produits céramiques ou en verre et sauf en bois) |
2,7 |
0 |
|
84804100 |
Moules pour les métaux ou les carbures métalliques, pour le moulage par injection ou par compression (autres qu’en graphite ou autres formes de carbone, autres qu’en produits céramiques ou en verre) |
1,7 |
0 |
|
84804900 |
Moules pour les métaux ou les carbures métalliques (autres qu’en graphite ou autres formes de carbone, qu’en produits céramiques ou en verre, sauf flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne du n° 8442, moules pour le moulage par injection ou par compression et autres que les lingotières) |
1,7 |
0 |
|
84805000 |
Moules pour le verre (autres qu’en graphite ou autres formes de carbone, autres qu’en produits céramiques) |
1,7 |
0 |
|
84806010 |
Moules pour les matières minérales, pour le moulage par compression (autres qu’en graphite ou autres formes de carbone, autres qu’en produits céramiques ou en verre) |
1,7 |
0 |
|
84806090 |
Moules pour les matières minérales (sauf pour le moulage par compression et autres qu’en graphite ou autres formes de carbone, en produits céramiques ou en verre) |
1,7 |
0 |
|
84807100 |
Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques, pour le moulage par injection ou par compression |
1,7 |
0 |
|
84807900 |
Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques (à l’exclusion des articles pour le moulage par injection ou par compression) |
1,7 |
0 |
|
84811005 |
Détendeurs combinés avec filtres ou lubrificateurs |
2,2 |
0 |
|
84811019 |
Détendeurs en fonte ou en acier (non combinés avec des filtres ou lubrificateurs) |
2,2 |
0 |
|
84811099 |
Détendeurs en métaux non ferreux (non combinés avec des filtres ou lubrificateurs) |
2,2 |
0 |
|
84812010 |
Valves pour transmissions oléohydrauliques |
2,2 |
0 |
|
84812090 |
Valves pour transmissions pneumatiques |
2,2 |
0 |
|
84813091 |
Clapets et soupapes de retenue, pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, en fonte ou acier |
2,2 |
0 |
|
84813099 |
Clapets et soupapes de retenue, pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires (autres qu’en fonte ou acier) |
2,2 |
0 |
|
84814010 |
Soupapes de trop-plein ou de sûreté en fonte ou en acier |
2,2 |
0 |
|
84814090 |
Soupapes de trop-plein ou de sûreté (autres qu’en fonte ou en acier) |
2,2 |
0 |
|
84818011 |
Mélangeurs et mitigeurs sanitaires |
2,2 |
0 |
|
84818019 |
Robinetterie sanitaire (sauf mélangeurs et mitigeurs) |
2,2 |
0 |
|
84818031 |
Robinets [vannes] thermostatiques pour radiateurs de chauffage central |
2,2 |
0 |
|
84818039 |
Robinetterie pour radiateurs de chauffage central (sauf robinets [vannes] thermostatiques) |
2,2 |
0 |
|
84818040 |
Valves pour pneumatiques et chambres à air |
2,2 |
0 |
|
84818051 |
Vannes de régulation de température (à l’exclusion des robinets [vannes] thermostatiques pour radiateurs de chauffage central) |
2,2 |
0 |
|
84818059 |
Vannes de régulation (autres que vannes de régulation de température, détendeurs, vannes pour transmission oléohydrauliques ou pneumatiques, soupapes et clapets de retenue, soupapes de trop-plein ou de sûreté et sauf robinetterie sanitaire et vannes de radiateurs de chauffage central) |
2,2 |
0 |
|
84818061 |
Robinets et vannes à passage direct, pour tuyauterie, etc., en fonte (sauf robinetterie sanitaire et vannes pour radiateurs de chauffage central) |
2,2 |
0 |
|
84818063 |
Robinets et vannes à passage direct, pour tuyauterie, etc., en acier (sauf robinetterie sanitaire et vannes pour radiateurs de chauffage central) |
2,2 |
0 |
|
84818069 |
Robinets et vannes à passage direct, pour tuyauterie, etc. (autres qu’en fonte ou acier et sauf robinetterie sanitaire et vannes pour radiateurs de chauffage central) |
2,2 |
0 |
|
84818071 |
Robinets à soupapes, en fonte (à l’exclusion des vannes de régulation de température, détendeurs, vannes pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques, soupapes et clapets de retenue, soupapes de trop-plein ou de sûreté, vannes de régulation et sauf robinetterie sanitaire et vannes de radiateurs de chauffage central) |
2,2 |
0 |
|
84818073 |
Robinets à soupapes, en acier (à l’exclusion des vannes de régulation de température, détendeurs, vannes pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques, soupapes et clapets de retenue, soupapes de trop-plein ou de sûreté, vannes de régulation et sauf robinetterie sanitaire et vannes de radiateurs de chauffage central) |
2,2 |
0 |
|
84818079 |
Robinets à soupapes (autres qu’en fonte ou acier et à l’exclusion des vannes de régulation de température, détendeurs, vannes de transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques soupapes et clapets de retenue, soupapes de trop-plein ou de sûreté, vannes de régulation et sauf robinetterie sanitaire et vannes pour radiateurs de chauffage central) |
2,2 |
0 |
|
84818081 |
Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique (à l’exclusion de la robinetterie sanitaire et des vannes pour radiateurs de chauffage central) |
2,2 |
0 |
|
84818085 |
Robinets à papillon pour tuyauterie, etc. (sauf clapets et soupapes de retenue) |
2,2 |
0 |
|
84818087 |
Robinets à membrane pour tuyauterie, etc. |
2,2 |
0 |
|
84818099 |
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires (à l’exclusion des détendeurs, valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques, clapets et soupapes de retenue, soupapes de trop-plein ou de sûreté, robinetterie sanitaire et pour radiateurs de chauffage central, valves pour pneumatiques et chambres à air, vannes de régulation, vannes robinets et vannes à passage direct, robinets, robinets à papillon et robinets à membrane) |
2,2 |
0 |
|
84819000 |
Parties d’articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauterie, etc., n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
84821010 |
Roulements à billes, plus grand diamètre extérieur ≤ 30 mm |
8 |
0 |
|
84821090 |
Roulements à billes, plus grand diamètre extérieur > 30 mm |
8 |
0 |
|
84822000 |
Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques |
8 |
0 |
|
84823000 |
Roulements à rouleaux en forme de tonneau |
8 |
0 |
|
84824000 |
Roulements à aiguilles |
8 |
0 |
|
84825000 |
Roulements à rouleaux cylindriques |
8 |
0 |
|
84828000 |
Roulements à galets et autres roulements, y compris les roulements combinés (à l’exclusion des roulements à billes, roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques, roulements à rouleaux en forme de tonneau, roulements à aiguilles et roulements à rouleaux cylindriques) |
8 |
0 |
|
84829110 |
Rouleaux coniques pour roulements |
8 |
0 |
|
84829190 |
Billes, galets, rouleaux, aiguilles pour roulements (autres que rouleaux coniques et billes en acier du n° 7326) |
7,7 |
0 |
|
84829900 |
Parties de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l’exclusion de leur organe de roulement), n.d.a. |
8 |
0 |
|
84831021 |
Manivelles et vilebrequins, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier |
4 |
0 |
|
84831025 |
Manivelles et vilebrequins, en acier forgé |
4 |
0 |
|
84831029 |
Manivelles et vilebrequins (autres qu’en acier forgé ou coulés ou moulés en fonte, fer ou acier) |
4 |
0 |
|
84831050 |
Arbres articulés |
4 |
0 |
|
84831095 |
Arbres moteurs ou arbres de couche, arbres de transmission secondaires, arbres à cames, arbres à excentriques et autres arbres de transmission, pour machines (autres que manivelles, vilebrequins et arbres articulés) |
4 |
0 |
|
84832010 |
Paliers à roulements incorporés, des types utilisés pour véhicules aériens et véhicules spatiaux |
6 |
0 |
|
84832090 |
Paliers à roulements incorporés, pour machines (à l’exclusion des paliers des types utilisés pour véhicules aériens et véhicules spatiaux) |
6 |
0 |
|
84833032 |
Paliers pour machines, pour tous types de roulements |
5,7 |
0 |
|
84833038 |
Paliers sans roulements incorporés, pour machines et coussinets (sauf pour tous types de roulements) |
3,4 |
0 |
|
84833080 |
Coussinets et coquilles de coussinets, pour machines |
3,4 |
0 |
|
84834021 |
Engrenages à roues cylindriques pour machines (sauf réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse) |
3,7 |
0 |
|
84834023 |
Engrenages à roues coniques ou cylindroconiques, pour machines (sauf réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse) |
3,7 |
0 |
|
84834025 |
Engrenages à vis sans fin pour machines (sauf réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse) |
3,7 |
0 |
|
84834029 |
Engrenages pour machines (autres qu’à roues cylindriques, à roues coniques ou cylindroconiques, à vis sans fin, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse) |
3,7 |
0 |
|
84834030 |
Broches filetées à billes ou à rouleaux, pour machines |
3,7 |
0 |
|
84834051 |
Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses, pour machines |
3,7 |
0 |
|
84834059 |
Variateurs de vitesse pour machines (autres que réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses) |
3,7 |
0 |
|
84834090 |
Engrenages et roues de friction pour machines (autres que des simples roues et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément et autres qu’embrayages, broches filetées à billes ou à rouleaux et engrenages en général ainsi que des roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément) |
3,7 |
0 |
|
84835020 |
Volants et poulies, y compris les poulies à moufles, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier |
2,7 |
0 |
|
84835080 |
Volants et poulies, y compris les poulies à moufles (autres que coulés ou moulés en fonte, fer ou acier) |
2,7 |
0 |
|
84836020 |
Embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation, pour machines, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier |
2,7 |
0 |
|
84836080 |
Embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation, pour machines (autres que coulés ou moulés en fonte, fer ou acier) |
2,7 |
0 |
|
84839020 |
Parties de paliers pour roulements de tous genres, n.d.a. |
5,7 |
0 |
|
84839081 |
Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ainsi que parties d’organes mécaniques d’organes de transmission, engrenages, variateurs de vitesse, organes d’accouplement et autres organes du n° 8483, coulées ou moulées en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
84839089 |
Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ainsi que parties d’organes mécaniques d’organes de transmission, engrenages, variateurs de vitesse, organes d’accouplement et autres organes du n° 8483 (autres que coulés ou moulés en fonte, fer ou acier) |
2,7 |
0 |
|
84841000 |
Joints métalloplastiques |
1,7 |
0 |
|
84842000 |
Joints d’étanchéité mécaniques |
1,7 |
0 |
|
84849000 |
Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues |
1,7 |
0 |
|
84861000 |
Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes |
exemption |
0 |
|
84862010 |
Machines-outils opérant par ultrasons pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques |
3,5 |
0 |
|
84862090 |
Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques (à l’exclusion des machines-outils opérant par ultrasons) |
exemption |
0 |
|
84863010 |
Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides |
2,4 |
0 |
|
84863030 |
Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides |
3,5 |
0 |
|
84863050 |
Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides |
3,7 |
0 |
|
84863090 |
Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d’affichage à écran plat (à l’exclusion des appareils à dépôt chimique en phase vapeur ou pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides ainsi que des appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides) |
exemption |
0 |
|
84864000 |
Machines et appareils visés à la note 9 C du chapitre 84 |
exemption |
0 |
|
84869010 |
Porte-outils, filières à déclenchement automatique et porte-pièces de machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat |
1,2 |
0 |
|
84869020 |
Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84869030 |
Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils métalliques des dispositifs à semi-conducteur avant la phase d’électrodéposition, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84869040 |
Parties d’appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
84869050 |
Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides, n.d.a. |
1,2 |
0 |
|
84869060 |
Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84869070 |
Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique, n.d.a. |
1,2 |
0 |
|
84869090 |
Parties et accessoires de machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat ainsi que de machines et appareils visés à la note 9 C du chapitre 84, n.d.a. (à l’exclusion de porte-outils, filières à déclenchement automatique, porte-pièces et des parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats, d’appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats, pour appareils pour la gravure à sec sur les substrats, pour appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour affichage à cristaux liquides, de machines à ébavurer pour nettoyer les fils métalliques des dispositifs à semi-conducteur avant la phase d’électrodéposition et pour machines opérant par procédé ultrasonique) |
exemption |
0 |
|
84871010 |
Hélices pour bateaux et leurs pales, en bronze |
1,7 |
0 |
|
84871090 |
Hélices pour bateaux et leurs pales (autres qu’en bronze) |
1,7 |
0 |
|
84879010 |
Parties de machines et appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales d’utilisation, en fonte non malléable, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84879030 |
Parties de machines et appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales d’utilisation, en fonte malléable, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84879051 |
Parties de machines et appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales d’utilisation, en acier coulé ou moulé, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84879053 |
Parties de machines et appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales d’utilisation, en fer ou acier forgé, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84879055 |
Parties de machines et appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales d’utilisation, en fer ou acier estampé, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
84879059 |
Parties de machines et appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales d’utilisation, en acier, n.d.a. (autre que coulé ou moulé, estampé ou forgé) |
1,7 |
0 |
|
84879090 |
Parties de machines ou d’appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales d’utilisation, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
85011010 |
Moteurs synchrones d’une puissance ≤ 18 W |
4,7 |
0 |
|
85011091 |
Moteurs universels d’une puissance ≤ 37,5 W |
2,7 |
0 |
|
85011093 |
Moteurs à courant alternatif d’une puissance ≤ 37,5 W (à l’exclusion des moteurs synchrones ≤ 18 W) |
2,7 |
0 |
|
85011099 |
Moteurs à courant continu d’une puissance ≤ 37,5 W |
2,7 |
0 |
|
85012000 |
Moteurs universels d’une puissance > 37,5 W |
2,7 |
0 |
|
85013100 |
Moteurs à courant continu d’une puissance ≤ 750 W mais > 37,5 W et génératrices à courant continu d’une puissance ≤ 750 W |
2,7 |
0 |
|
85013220 |
Moteurs et génératrices à courant continu d’une puissance > 750 W mais ≤ 7,5 kW |
2,7 |
0 |
|
85013280 |
Moteurs et génératrices à courant continu d’une puissance > 7,5 kW mais ≤ 75 kW |
2,7 |
0 |
|
85013300 |
Moteurs et génératrices à courant continu d’une puissance > 75 kW mais ≤ 375 kW |
2,7 |
0 |
|
85013450 |
Moteurs de traction d’une puissance > 375 kW |
2,7 |
0 |
|
85013492 |
Moteurs et génératrices à courant continu d’une puissance > 375 kW mais ≤ 750 kW (autres que moteurs de traction) |
2,7 |
0 |
|
85013498 |
Moteurs et génératrices à courant continu d’une puissance > 750 kW (autres que moteurs de traction) |
2,7 |
0 |
|
85014020 |
Moteurs à courant alternatif, monophasés d’une puissance > 37,5 W mais ≤ 750 W |
2,7 |
0 |
|
85014080 |
Moteurs à courant alternatif, monophasés d’une puissance > 750 W |
2,7 |
0 |
|
85015100 |
Moteurs à courant alternatif, polyphasés d’une puissance > 37,5 W mais ≤ 750 W |
2,7 |
0 |
|
85015220 |
Moteurs à courant alternatif, polyphasés d’une puissance > 750 W mais ≤ 7,5 kW |
2,7 |
0 |
|
85015230 |
Moteurs à courant alternatif, polyphasés d’une puissance > 7,5 kW mais ≤ 37 kW |
2,7 |
0 |
|
85015290 |
Moteurs à courant alternatif, polyphasés d’une puissance > 37 kW mais ≤ 75 kW |
2,7 |
0 |
|
85015350 |
Moteurs de traction d’une puissance > 75 kW |
2,7 |
0 |
|
85015381 |
Moteurs à courant alternatif, polyphasés d’une puissance > 75 kW mais ≤ 375 kW (à l’exclusion des moteurs de traction) |
2,7 |
0 |
|
85015394 |
Moteurs à courant alternatif, polyphasés d’une puissance > 375 kW mais ≤ 750 kW (sauf moteurs de traction) |
2,7 |
0 |
|
85015399 |
Moteurs à courant alternatif, polyphasés d’une puissance > 750 kW (sauf moteurs de traction) |
2,7 |
0 |
|
85016120 |
Alternateurs d’une puissance ≤ 7,5 kVA |
2,7 |
0 |
|
85016180 |
Alternateurs d’une puissance > 7,5 kVA mais ≤ 75 kVA |
2,7 |
0 |
|
85016200 |
Alternateurs d’une puissance > 75 kVA mais ≤ 375 kVA |
2,7 |
0 |
|
85016300 |
Alternateurs d’une puissance > 375 kVA mais ≤ 750 kVA |
2,7 |
0 |
|
85016400 |
Alternateurs d’une puissance > 750 kVA |
2,7 |
0 |
|
85021120 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) d’une puissance ≤ 7,5 kVA |
2,7 |
0 |
|
85021180 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) d’une puissance > 7,5 kVA mais ≤ 75 kVA |
2,7 |
0 |
|
85021200 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) d’une puissance > 75 kVA mais ≤ 375 kVA |
2,7 |
0 |
|
85021320 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) d’une puissance > 375 kVA mais ≤ 750 kVA |
2,7 |
0 |
|
85021340 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) d’une puissance > 750 kVA mais ≤ 2 000 kVA |
2,7 |
0 |
|
85021380 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) d’une puissance > 2 000 kVA |
2,7 |
0 |
|
85022020 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion) d’une puissance ≤ 7,5 kVA |
2,7 |
0 |
|
85022040 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion) d’une puissance > 7,5 kVA mais ≤ 375 kVA |
2,7 |
0 |
|
85022060 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion) d’une puissance > 375 kVA mais ≤ 750 kVA |
2,7 |
0 |
|
85022080 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion) d’une puissance > 750 kVA |
2,7 |
0 |
|
85023100 |
Groupes électrogènes à énergie éolienne |
2,7 |
0 |
|
85023920 |
Turbogénératrices |
2,7 |
0 |
|
85023980 |
Groupes électrogènes (autres qu’à énergie éolienne et à moteurs à piston et à l’exclusion des turbogénératrices) |
2,7 |
0 |
|
85024000 |
Convertisseurs rotatifs électriques |
2,7 |
0 |
|
85030010 |
Frettes amagnétiques pour moteurs ou groupes électrogènes |
2,7 |
0 |
|
85030091 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer ou acier |
2,7 |
0 |
|
85030099 |
Parties de machines des 8501.10.10 à 8502.40.90 (sauf frettes amagnétiques et autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) |
2,7 |
0 |
|
85041020 |
Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé |
3,7 |
0 |
|
85041080 |
Ballast pour lampes ou tubes à décharge (autres que bobines de réactance y compris celles avec condensateur accouplé) |
3,7 |
0 |
|
85042100 |
Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance ≤ 650 kVA |
3,7 |
0 |
|
85042210 |
Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance > 650 kVA mais ≤ 1 600 kVA |
3,7 |
0 |
|
85042290 |
Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance > 1 600 kVA mais ≤ 10 000 kVA |
3,7 |
0 |
|
85042300 |
Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance > 10 000 kVA |
3,7 |
0 |
|
85043121 |
Transformateurs de mesure pour la mesure des tensions d’une puissance ≤ 1 kVA |
3,7 |
0 |
|
85043129 |
Transformateurs de mesure d’une puissance ≤ 1 kVA (autres que pour la mesure des tensions) |
3,7 |
0 |
|
85043180 |
Transformateurs à sec d’une puissance ≤ 1 kVA (autres que transformateurs de mesure) |
3,7 |
0 |
|
85043220 |
Transformateurs de mesure d’une puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA |
3,7 |
0 |
|
85043280 |
Transformateurs à sec d’une puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA (autres que transformateurs de mesure) |
3,7 |
0 |
|
85043300 |
Transformateurs à sec d’une puissance > 16 kVA mais ≤ 500 kVA |
3,7 |
0 |
|
85043400 |
Transformateurs à sec d’une puissance > 500 kVA |
3,7 |
0 |
|
85044030 |
Convertisseurs statiques du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités |
exemption |
0 |
|
85044040 |
Redresseurs à semi-conducteur polycristallin |
3,3 |
0 |
|
85044055 |
Chargeurs d’accumulateurs (autres que ceux du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités et redresseurs à semi-conducteur polycristallin) |
3,3 |
0 |
|
85044081 |
Redresseurs statiques (autres que ceux du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités et redresseurs à semi-conducteur polycristallin) |
3,3 |
0 |
|
85044084 |
Onduleurs statiques d’une puissance ≤ 7,5 kVA (autres que ceux du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités) |
3,3 |
0 |
|
85044088 |
Onduleurs statiques d’une puissance > 7,5 kVA (autres que ceux du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités) |
3,3 |
0 |
|
85044090 |
Convertisseurs statiques (autres que ceux du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités ainsi que chargeurs d’accumulateurs, redresseurs à semi-conducteur polycristallin et autres redresseurs et onduleurs) |
3,3 |
0 |
|
85045020 |
Bobines de réactance et autres selfs, du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l’alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités (autres que pour lampes ou tubes à décharge) |
exemption |
0 |
|
85045095 |
Bobines de réactance et autres selfs (autres que du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l’alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités ainsi que pour lampes ou tubes à décharge) |
3,7 |
0 |
|
85049005 |
Assemblages électroniques pour bobines de réactance et autres selfs du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l’alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85049011 |
Noyaux en ferrite pour transformateurs ou bobines de réactance et selfs |
2,2 |
0 |
|
85049018 |
Parties des transformateurs, bobines de réactance et selfs n.d.a. (à l’exclusion des assemblages électroniques pour bobines de réactance et autres selfs du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l’alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités ainsi que les noyaux en ferrite) |
2,2 |
0 |
|
85049091 |
Assemblages électroniques pour convertisseurs statiques du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85049099 |
Parties des convertisseurs statiques, n.d.a. (à l’exclusion des assemblages électroniques du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités) |
2,2 |
0 |
|
85051100 |
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation, en métal (autres que plateaux, mandrins et dispositifs de fixation similaires) |
2,2 |
0 |
|
85051910 |
Aimants permanents en ferrite agglomérée |
2,2 |
0 |
|
85051990 |
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation, autres qu’en métal ou ferrite agglomérée |
2,2 |
0 |
|
85052000 |
Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques |
2,2 |
0 |
|
85059010 |
Électro-aimants (autres qu’à usages médicaux) |
1,8 |
0 |
|
85059030 |
Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation |
1,8 |
0 |
|
85059050 |
Têtes de levage électromagnétiques |
2,2 |
0 |
|
85059090 |
Parties des aimants permanents, électro-aimants, accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ou des têtes de levage ou des dispositifs de fixation magnétiques ou électromagnétiques n.d.a. |
1,8 |
0 |
|
85061011 |
Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de manganèse, alcalines, en forme de piles cylindriques (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85061015 |
Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de manganèse, alcalines, en forme de piles bouton (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85061019 |
Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de manganèse, alcalines (sauf hors d’usage et sauf piles cylindriques et piles bouton) |
4,7 |
0 |
|
85061091 |
Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de manganèse, non alcalines, en forme de piles cylindriques (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85061095 |
Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de manganèse, non alcalines, en forme de piles bouton (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85061099 |
Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de manganèse, non alcalines (sauf hors d’usage et sauf piles cylindriques et piles bouton) |
4,7 |
0 |
|
85063010 |
Piles et batteries de piles électriques, à l’oxyde de mercure, en forme de piles cylindriques (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85063030 |
Piles et batteries de piles électriques, à l’oxyde de mercure, en forme de piles bouton (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85063090 |
Piles et batteries de piles électriques, à l’oxyde de mercure (sauf hors d’usage et sauf piles cylindriques et piles bouton) |
4,7 |
0 |
|
85064010 |
Piles et batteries de piles électriques, à l’oxyde d’argent, en forme de piles cylindriques (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85064030 |
Piles et batteries de piles électriques, à l’oxyde d’argent, en forme de piles bouton (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85064090 |
Piles et batteries de piles électriques, à l’oxyde d’argent (sauf hors d’usage et sauf piles cylindriques et piles bouton) |
4,7 |
0 |
|
85065010 |
Piles et batteries de piles électriques, au lithium, en forme de piles cylindriques (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85065030 |
Piles et batteries de piles électriques, au lithium, en forme de piles bouton (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85065090 |
Piles et batteries de piles électriques, au lithium (sauf hors d’usage et sauf piles cylindriques et piles bouton) |
4,7 |
0 |
|
85066010 |
Piles et batteries de piles électriques à l’air-zinc, en forme de piles cylindriques (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85066030 |
Piles et batteries de piles électriques à l’air-zinc, en forme de piles bouton (sauf hors d’usage) |
4,7 |
0 |
|
85066090 |
Piles et batteries de piles électriques, à l’air-zinc (sauf hors d’usage et autres que piles cylindriques et piles bouton) |
4,7 |
0 |
|
85068005 |
Batteries sèches au zinc-carbure d’une tension ≥ 5,5 V mais ≤ 6,5 V (sauf hors d’usage) |
exemption |
0 |
|
85068011 |
Piles et batteries de piles électriques, en forme de piles cylindriques (sauf hors d’usage et autres que piles et batteries à l’oxyde d’argent, à l’oxyde de mercure, au bioxyde de manganèse, au lithium et à l’air-zinc) |
4,7 |
0 |
|
85068015 |
Piles et batteries de piles électriques, en forme de piles bouton (sauf hors d’usage et autres que piles et batteries à l’oxyde d’argent, à l’oxyde de mercure, au bioxyde de manganèse, au lithium et à l’air-zinc) |
4,7 |
0 |
|
85068090 |
Piles et batteries de piles électriques (sauf hors d’usage et à l’exclusion des piles cylindriques et des piles bouton, des batteries sèches au zinc-carbure d’une tension > - 5,5 V mais ≤ 6,5 V ainsi que des piles et batterie au bioxyde de manganèse, à l’oxyde de mercure, à l’oxyde d’argent, au lithium et à l’air-zinc) |
4,7 |
0 |
|
85069000 |
Parties de piles et batteries de piles électriques n.d.a. |
4,7 |
0 |
|
85071041 |
Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston, d’un poids ≤ 5 kg, fonctionnant avec électrolyte liquide (sauf hors d’usage) |
3,7 |
0 |
|
85071049 |
Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston, d’un poids ≤ 5 kg, fonctionnant avec électrolyte non liquide (sauf hors d’usage) |
3,7 |
0 |
|
85071092 |
Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston, d’un poids > 5 kg, fonctionnant avec électrolyte liquide (sauf hors d’usage) |
3,7 |
0 |
|
85071098 |
Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston, d’un poids > 5 kg, fonctionnant avec électrolyte non liquide (sauf hors d’usage) |
3,7 |
0 |
|
85072041 |
Accumulateurs de traction au plomb, fonctionnant avec électrolyte liquide (sauf hors d’usage et autres que pour le démarrage des moteurs à piston) |
3,7 |
0 |
|
85072049 |
Accumulateurs de traction au plomb, fonctionnant avec électrolyte non liquide (sauf hors d’usage et autres que pour le démarrage des moteurs à piston) |
3,7 |
0 |
|
85072092 |
Accumulateurs au plomb, fonctionnant avec électrolyte liquide (sauf hors d’usage et autres que pour le démarrage des moteurs à piston et les accumulateurs de traction) |
3,7 |
0 |
|
85072098 |
Accumulateurs au plomb, fonctionnant avec électrolyte non liquide (sauf hors d’usage et autres que pour le démarrage des moteurs à piston et autres que les accumulateurs de traction) |
3,7 |
0 |
|
85073020 |
Accumulateurs au nickel-cadmium, hermétiquement fermés (sauf hors d’usage) |
2,6 |
0 |
|
85073081 |
Accumulateurs de traction au nickel-cadmium, non hermétiquement fermés (sauf hors d’usage) |
2,6 |
0 |
|
85073089 |
Accumulateurs au nickel-cadmium, non hermétiquement fermés (sauf hors d’usage et autres que les accumulateurs de traction) |
2,6 |
0 |
|
85074000 |
Accumulateurs au nickel-fer (sauf hors d’usage) |
2,7 |
0 |
|
85078020 |
Accumulateurs au nickel-hydrure (sauf hors d’usage) |
2,7 |
0 |
|
85078030 |
Accumulateurs au lithium-ion (sauf hors d’usage) |
2,7 |
0 |
|
85078080 |
Accumulateurs électriques (sauf hors d’usage et autres que les accumulateurs au plomb, au nickel-cadmium, au nickel-fer, au nickel-hydrure et au lithium-ion) |
2,7 |
0 |
|
85079020 |
Plaques pour accumulateurs électriques (autres qu’en caoutchouc non durci ou en matières textiles) |
2,7 |
0 |
|
85079030 |
Séparateurs pour accumulateurs électriques (autres qu’en caoutchouc non durci ou en matières textiles) |
2,7 |
0 |
|
85079090 |
Parties d’accumulateurs électriques (autres que plaques et séparateurs) |
2,7 |
0 |
|
85081100 |
Aspirateurs, y compris les aspirateurs de matières sèches et de matières liquides, à moteur électrique incorporé, d’une puissance ≤ 1 500 W et dont le volume du réservoir ≤ 20 l |
2,2 |
0 |
|
85081900 |
Aspirateurs, y compris les aspirateurs de matières sèches et de matières liquides, à moteur électrique incorporé (à l’exclusion des aspirateurs d’une puissance ≤ 1 500 W et dont le volume du réservoir ≤ 20 l) |
1,7 |
0 |
|
85086000 |
Aspirateurs, y compris les aspirateurs de matières sèches et de matières liquides (à l’exclusion des aspirateurs à moteur électrique incorporé) |
1,7 |
0 |
|
85087000 |
Parties d’aspirateurs, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
85094000 |
Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes à moteur électrique incorporé, à usage domestique |
2,2 |
0 |
|
85098000 |
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique (autres qu’aspirateurs de poussières, des aspirateurs de matières sèches et de matières liquides, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, appareils à épiler) |
2,2 |
0 |
|
85099000 |
Parties d’appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, n.d.a. (à l’exclusion des aspirateurs de poussières, des aspirateurs de matières sèches et de matières liquides) |
2,2 |
0 |
|
85101000 |
Rasoirs électriques |
2,2 |
0 |
|
85102000 |
Tondeuses à moteur électrique incorporé |
2,2 |
0 |
|
85103000 |
Appareils à épiler à moteur électrique incorporé |
2,2 |
0 |
|
85109000 |
Parties de rasoirs électriques, tondeuses et appareils à épiler à moteur électrique incorporé, n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
85111000 |
Bougies d’allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
3,2 |
0 |
|
85112000 |
Magnétos, dynamos-magnétos, volants magnétiques, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
3,2 |
0 |
|
85113000 |
Distributeurs et bobines d’allumage, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
3,2 |
0 |
|
85114000 |
Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
3,2 |
0 |
|
85115000 |
Génératrices pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (autres que dynamos-magnétos et démarreurs fonctionnant comme génératrices) |
3,2 |
0 |
|
85118000 |
Appareils et dispositifs électriques d’allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, y compris conjoncteurs-disjoncteurs (autres que génératrices, démarreurs, distributeurs, bobines d’allumage, magnétos, volants magnétiques et bougies d’allumage) |
3,2 |
0 |
|
85119000 |
Parties des appareils et dispositifs électriques d’allumage et de démarrage, génératrices etc. du n° 8511, n.d.a. |
3,2 |
0 |
|
85121000 |
Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes (à l’exclusion des lampes du n° 8539) |
2,7 |
0 |
|
85122000 |
Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation visuelle, pour automobiles (à l’exclusion des lampes du n° 8539) |
2,7 |
0 |
|
85123010 |
Appareils électriques de signalisation acoustique [avertisseurs pour la protection contre le vol], des types utilisés pour véhicules automobiles |
2,2 |
0 |
|
85123090 |
Appareils électriques de signalisation acoustique pour bicyclettes |
2,7 |
0 |
|
85124000 |
Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour automobiles |
2,7 |
0 |
|
85129010 |
Parties des appareils électriques de signalisation acoustique [avertisseurs pour la protection contre le vol], des types utilisés pour véhicules automobiles, n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
85129090 |
Parties des appareils électriques d’éclairage, de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée, des types utilisés pour automobiles, n.d.a. (à l’exclusion des appareils de signalisation acoustique [avertisseurs pour la protection contre le vol] |
2,7 |
0 |
|
85131000 |
Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie |
5,7 |
0 |
|
85139000 |
Parties de lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie, n.d.a. |
5,7 |
0 |
|
85141010 |
Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie, à résistance, à chauffage indirect |
2,2 |
0 |
|
85141080 |
Fours industriels ou de laboratoires, à résistance [à chauffage indirect] (autres que pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur disques [wafers] à semi-conducteur) |
2,2 |
0 |
|
85142010 |
Fours fonctionnant par induction |
2,2 |
0 |
|
85142080 |
Fours fonctionnant par pertes diélectriques (autres que pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur disques [wafers] à semi-conducteur) |
2,2 |
0 |
|
85143019 |
Fours à rayons infrarouges (à l’exclusion des étuves, des appareils pour le chauffage du sol ou des locaux ou pour usages similaires ainsi que des fours pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur disques [wafers] à semi-conducteur) |
2,2 |
0 |
|
85143099 |
Fours électriques industriels ou de laboratoires (à l’exclusion des fours à résistance [à chauffage indirect], des fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques, des fours à rayons infrarouges, des étuves et des fours pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur disques [wafers] à semi- conducteur) |
2,2 |
0 |
|
85144000 |
Appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques (autres que fours) |
2,2 |
0 |
|
85149000 |
Parties des fours électriques industriels et de laboratoires, y compris des ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques ainsi que des appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, n.d.a. (autres que pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur disques [wafers] à semi-conducteur) |
2,2 |
0 |
|
85151100 |
Fers et pistolets à braser électriques |
2,7 |
0 |
|
85151900 |
Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (sauf fers et pistolets à braser) |
2,7 |
0 |
|
85152100 |
Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, entièrement ou partiellement automatiques |
2,7 |
0 |
|
85152910 |
Machines et appareils pour le soudage des métaux en bout, par résistance, non automatiques |
2,7 |
0 |
|
85152990 |
Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, non automatiques (autres que pour le soudage en bout) |
2,7 |
0 |
|
85153100 |
Machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc ou au jet de plasma, entièrement ou partiellement automatiques |
2,7 |
0 |
|
85153913 |
Machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc ou au jet de plasma, manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage et d’un transformateur |
2,7 |
0 |
|
85153918 |
Machines et appareils pour le soudage manuel des métaux à l’arc, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage et d’une génératrice ou d’un convertisseur rotatif ou d’un convertisseur statique |
2,7 |
0 |
|
85153990 |
Machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc ou au jet de plasma, non automatiques (autres que pour le soudage manuel à électrodes enrobées) |
2,7 |
0 |
|
85158011 |
Machines et appareils électriques pour le soudage des métaux (à l’exclusion des machines et appareils pour le soudage par résistance ou pour le soudage à l’arc ou au jet de plasma) |
2,7 |
0 |
|
85158019 |
Machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés ou de cermets (à l’exclusion des pistolets pour la métallisation à chaud par projection de métal en fusion présentés séparément) |
2,7 |
0 |
|
85158091 |
Machines et appareils électriques pour le soudage des matières plastiques par résistance |
2,7 |
0 |
|
85158099 |
Machines et appareils électriques pour le soudage des matières thermoplastiques (sauf microsoudeuses de fils du type utilisé dans la fabrication de dispositifs à semi-conducteur et à l’exclusion des machines et appareils pour le soudage des matières plastiques par résistance) |
2,7 |
0 |
|
85159000 |
Parties de machines et appareils électriques pour le brasage, le soudage ou la projection à chaud de métaux, de carbures métalliques frittés ou de cermets, n.d.a. (sauf microsoudeuses de fils du type utilisé dans la fabrication de dispositifs à semi-conducteur) |
2,7 |
0 |
|
85161011 |
Chauffe-eau électriques instantanés |
2,7 |
0 |
|
85161019 |
Chauffe-eau électriques (autres que chauffe-eau instantanés et thermoplongeurs) |
2,7 |
0 |
|
85161090 |
Thermoplongeurs électriques |
2,7 |
0 |
|
85162100 |
Radiateurs électriques à accumulation pour le chauffage des locaux |
2,7 |
0 |
|
85162910 |
Radiateurs électriques à circulation de liquide pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires |
2,7 |
0 |
|
85162950 |
Radiateurs électriques par convection pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires |
2,7 |
0 |
|
85162991 |
Radiateurs électriques à ventilateur incorporé, pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires (sauf radiateurs à accumulation) |
2,7 |
0 |
|
85162999 |
Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, sans ventilateur incorporé (sauf radiateurs par convection et à circulation de liquide) |
2,7 |
0 |
|
85163110 |
Casques séchoirs électriques |
2,7 |
0 |
|
85163190 |
Sèche-cheveux électriques (sauf casques séchoirs) |
2,7 |
0 |
|
85163200 |
Appareils électrothermiques pour la coiffure (autres que sèche-cheveux) |
2,7 |
0 |
|
85163300 |
Appareils électriques pour sécher les mains |
2,7 |
0 |
|
85164010 |
Fers à repasser électriques à vapeur |
2,7 |
0 |
|
85164090 |
Fers à repasser électriques (autres qu’à vapeur) |
2,7 |
0 |
|
85165000 |
Fours à micro-ondes |
5 |
0 |
|
85166010 |
Cuisinières électriques, pour usages domestiques |
2,7 |
0 |
|
85166051 |
Réchauds électriques, y compris les tables de cuisson, à encastrer, pour usages domestiques |
2,7 |
0 |
|
85166059 |
Réchauds électriques, y compris les tables de cuisson (autres qu’à encastrer), pour usages domestiques |
2,7 |
0 |
|
85166070 |
Grils et rôtissoires électriques, pour usages domestiques |
2,7 |
0 |
|
85166080 |
Fours électriques à encastrer, pour usages domestiques |
2,7 |
0 |
|
85166090 |
Fours et cuisinières électriques, pour usages domestiques (autres que fours destinés au chauffage des locaux, cuisinières, fours à micro-ondes et fours à encastrer) |
2,7 |
0 |
|
85167100 |
Appareils électriques pour la préparation du café ou du thé, pour usages domestiques |
2,7 |
0 |
|
85167200 |
Grille-pain électriques, pour usages domestiques |
2,7 |
0 |
|
85167920 |
Friteuses électriques, pour usages domestiques |
2,7 |
0 |
|
85167970 |
Appareils électrothermiques pour usages domestiques (sauf chauffe-eau, thermoplongeurs, fers à repasser, fours à micro-ondes, cuisinières, réchauds, tables de cuisson, grils, rôtissoires, grille-pain, friteuses, appareils pour la préparation du café ou du thé ainsi que des appareils pour la coiffure ou pour sécher les mains et des appareils pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires) |
2,7 |
0 |
|
85168020 |
Résistances électriques chauffantes, montées sur un support en matière isolante |
2,7 |
0 |
|
85168080 |
Résistances électriques chauffantes (à l’exclusion des résistances montées sur un support en matière isolante ainsi que des résistances en charbon aggloméré ou en graphite) |
2,7 |
0 |
|
85169000 |
Parties des chauffe-eau, appareils de chauffage des locaux, appareils électriques pour la coiffure ou pour sécher les mains, appareils électrothermiques pour usages domestiques et résistances chauffantes, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
85171100 |
Postes téléphoniques d’usagers pour la téléphonie par fil à combinés sans fil |
exemption |
0 |
|
85171200 |
Téléphones pour réseaux cellulaires [téléphones mobiles] et pour autres réseaux sans fil |
exemption |
0 |
|
85171800 |
Postes téléphoniques d’usagers (à l’exclusion des postes téléphoniques d’usagers pour la téléphonie par fil à combinés sans fil ainsi que des téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil) |
exemption |
0 |
|
85176100 |
Stations de base des appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données |
exemption |
0 |
|
85176200 |
Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage (à l’exclusion des postes téléphoniques d’usagers, des téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil) |
exemption |
0 |
|
85176910 |
Visiophones |
exemption |
0 |
|
85176920 |
Parlophones |
exemption |
0 |
|
85176931 |
Récepteurs de poche pour les installations d’appel, d’alerte ou de recherche de personnes |
exemption |
0 |
|
85176939 |
Récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie (à l’exclusion des récepteurs de poche pour les installations d’appel, d’alerte ou de recherche de personnes) |
9,3 |
0 |
|
85176990 |
Appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu’un réseau local ou étendu] (à l’exclusion des postes téléphoniques d’usagers, des téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil, des stations de base, des appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, des visiophones, des parlophones, des récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie ainsi que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528) |
exemption |
0 |
|
85177011 |
Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie |
exemption |
0 |
|
85177015 |
Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles |
5 |
0 |
|
85177019 |
Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types et autres parties, reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec des antennes ou des réflecteurs d’antennes, n.d.a. (à l’exclusion des antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie ainsi que des antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles) |
3,6 |
0 |
|
85177090 |
Parties de postes téléphoniques d’usagers, de téléphones pour réseaux cellulaires et d’autres réseaux sans fil ainsi que d’autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, n.d.a. (à l’exclusion des antennes et réflecteurs d’antennes de tous types et autres parties, reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec des antennes ou des réflecteurs d’antennes) |
exemption |
0 |
|
85181030 |
Microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d’un diamètre ≤ 10 mm et d’une hauteur ≤ 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications |
exemption |
0 |
|
85181095 |
Microphones et leurs supports (autres que microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d’un diamètre ≤ 10 mm et d’une hauteur ≤ 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications et microphones sans fil avec émetteur incorporé) |
2,5 |
0 |
|
85182100 |
Haut-parleur unique monté dans son enceinte |
4,5 |
0 |
|
85182200 |
Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte |
4,5 |
0 |
|
85182930 |
Haut-parleurs sans enceinte dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d’un diamètre ≤ 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications |
exemption |
0 |
|
85182995 |
Haut-parleurs sans enceinte (autres que ceux dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d’un diamètre ≤ 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications) |
3 |
0 |
|
85183020 |
Combinés de postes téléphoniques d’usagers par fil, électro-acoustiques, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs |
exemption |
0 |
|
85183095 |
Casques d’écoute et écouteurs électro-acoustiques, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs (autres que combinés de postes téléphoniques d’usagers par fil et autres qu’appareils téléphoniques, prothèses auditives et casques avec écouteurs incorporés, même avec microphone) |
2 |
0 |
|
85184030 |
Amplificateurs électriques d’audiofréquence pour la téléphonie ou la mesure |
3 |
0 |
|
85184081 |
Amplificateurs électriques d’audiofréquence, ne comportant qu’une seule voie (autres que ceux pour la téléphonie et la mesure) |
4,5 |
0 |
|
85184089 |
Amplificateurs électriques d’audiofréquence, comportant plusieurs voies (autres que ceux pour la téléphonie et la mesure) |
4,5 |
0 |
|
85185000 |
Appareils électriques d’amplification du son |
2 |
0 |
|
85189000 |
Parties de microphones, haut-parleurs, casques d’écoute, écouteurs électro-acoustiques, amplificateurs électriques d’audiofréquence ou appareils électriques d’amplification du son, n.d.a. |
2 |
0 |
|
85192010 |
Électrophones commandés par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton |
6 |
0 |
|
85192091 |
Appareils d’enregistrement du son, appareils de reproduction du son et appareils d’enregistrement et de reproduction du son, fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, à système de lecture par faisceau laser (à l’exclusion des électrophones commandés par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton) |
9,5 |
0 |
|
85192099 |
Appareils d’enregistrement du son, appareils de reproduction du son et appareils d’enregistrement et de reproduction du son, fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, sans système de lecture par faisceau laser (à l’exclusion des électrophones commandés par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton) |
4,5 |
0 |
|
85193000 |
Tourne-disques |
2 |
0 |
|
85195000 |
Répondeurs téléphoniques |
exemption |
0 |
|
85198111 |
Machines à dicter «uniquement pour la reproduction du son», y compris lecteurs de cassettes, utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs, sans dispositif d’enregistrement du son |
5 |
0 |
|
85198115 |
Lecteurs de cassettes de poche «uniquement pour la reproduction du son» [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm], utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs, sans dispositif d’enregistrement du son (à l’exclusion des machines à dicter) |
exemption |
0 |
|
85198121 |
Lecteurs de cassettes «uniquement pour la reproduction du son», utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs, à système de lecture analogique et numérique, sans dispositif d’enregistrement du son (à l’exclusion des machines à dicter ainsi que des appareils de poche) |
9 |
0 |
|
85198125 |
Lecteurs de cassettes «uniquement pour la reproduction du son», utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs, sans dispositif d’enregistrement du son (à l’exclusion de ceux pourvu d’un système de lecture analogique et numérique, des machines à dicter ainsi que des appareils de poche) |
2 |
0 |
|
85198131 |
Appareils de reproduction du son, à système de lecture optique par faisceau laser, du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d’un diamètre ≤ 6,5 cm, sans dispositif d’enregistrement du son |
9 |
0 |
|
85198135 |
Appareils de reproduction du son, à système de lecture optique par faisceau laser (à l’exclusion du type utilisé dans les véhicules automobiles à disques d’un diamètre ≤ 6,5 cm) |
9,5 |
0 |
|
85198145 |
Appareils de reproduction du son, utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs, sans système de lecture par faisceau laser, sans dispositif d’enregistrement du son (à l’exclusion des appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, des platines tourne-disques, des répondeurs téléphoniques, des machines à dicter, d’appareils de reproduction du son à cassettes et des lecteurs de CD) |
4,5 |
0 |
|
85198151 |
Machines à dicter utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs, permettant l’enregistrement et la reproduction du son, ne pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure (à l’exclusion des machines à dicter uniquement pour la reproduction du son) |
4 |
0 |
|
85198155 |
Enregistreurs à cassettes sur bandes magnétiques, avec amplificateur incorporé et avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés, pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure (à l’exclusion des machines à dicter) |
exemption |
0 |
|
85198161 |
Enregistreurs à cassettes sur bandes magnétiques, avec amplificateur incorporé et avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés, fonctionnant uniquement sur le réseau électrique |
2 |
0 |
|
85198165 |
Enregistreurs de poche [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm], à cassettes sur bandes magnétiques, permettant l’enregistrement et la reproduction du son (à l’exclusion de ceux avec amplificateur incorporé et avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés) |
exemption |
0 |
|
85198175 |
Enregistreurs à cassettes sur bandes magnétiques permettant l’enregistrement et la reproduction du son (à l’exclusion de ceux avec amplificateur incorporé et avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés et des appareils de poche) |
2 |
0 |
|
85198181 |
Appareils d’enregistrement et de reproduction du son, utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l’enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures |
2 |
0 |
|
85198185 |
Appareils d’enregistrement et de reproduction du son sur bandes magnétiques (à l’exclusion des appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, répondeurs téléphoniques, machines à dicter, enregistreurs à cassettes et appareils utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l’enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures) |
7 |
0 |
|
85198195 |
Appareils d’enregistrement du son, appareils de reproduction du son et appareils d’enregistrement et de reproduction du son, utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs (à l’exclusion des appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, tourne-disques, des répondeurs téléphoniques, des machines à dicter ainsi que des appareils d’enregistrement et de reproduction du son utilisant des bandes magnétiques) |
2 |
0 |
|
85198911 |
Électrophones (sauf utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs et à l’exclusion des électrophones fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement) |
2 |
0 |
|
85198915 |
Machines à dicter «uniquement pour la reproduction du son», sans dispositif d’enregistrement du son (sauf utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs) |
5 |
0 |
|
85198919 |
Appareils de reproduction du son, sans dispositif d’enregistrement du son (sauf utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs et à l’exclusion des appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, tourne-disques, des répondeurs téléphoniques, des électrophones ainsi que des machines à dicter) |
4,5 |
0 |
|
85198990 |
Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son (sauf utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs et à l’exclusion des appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, tourne-disques, des répondeurs téléphoniques ainsi que des appareils de reproduction du son sans dispositif d’enregistrement du son) |
2 |
0 |
|
85211020 |
Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, incorporant également un récepteur de signaux vidéophoniques, à bandes magnétiques d’une largeur ≤ 1,3 cm et permettant l’enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement ≤ 50 mm/s (à l’exclusion des caméscopes) |
14 |
0 |
|
85211095 |
Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques à bandes magnétiques, même avec récepteur de signaux vidéophoniques incorporé (à l’exclusion des caméscopes et des appareils à bandes magnétiques d’une largeur ≤ 1,3 cm et permettant l’enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement ≤ 50 mm/s) |
8 |
0 |
|
85219000 |
Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, incorporant également un récepteur de signaux vidéophoniques (autres qu’à bandes magnétiques et à l’exclusion des caméscopes) |
13,9 |
0 |
|
85221000 |
Lecteurs phonographiques |
4 |
0 |
|
85229030 |
Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes [précieuses ou fines], pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non, destinés aux appareils de reproduction du son |
exemption |
0 |
|
85229041 |
Assemblages sur circuits imprimés pour répondeurs téléphoniques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85229049 |
Assemblages électroniques pour appareils de reproduction et d’enregistrement du son et pour appareils de reproduction et d’enregistrement vidéophonique, n.d.a. (sauf assemblages sur circuits imprimés pour répondeurs téléphoniques) |
4 |
0 |
|
85229070 |
Assemblages mono-cassette d’une épaisseur totale ≤ 53 mm, des types utilisés pour la fabrication d’appareils d’enregistrement et de reproduction du son, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85229080 |
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils d’enregistrement et de reproduction du son et aux appareils d’enregistrement et de reproduction vidéophoniques, n.d.a. |
4 |
0 |
|
85232100 |
Cartes munies d’une piste magnétique pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues |
3,5 |
0 |
|
85232915 |
Bandes et disques magnétiques non enregistrés pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues |
exemption |
0 |
|
85232931 |
Bandes et disques magnétiques, enregistrés, pour la reproduction des phénomènes (sauf pour la reproduction du son ou l’image, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’exclusion des produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85232933 |
Bandes et disques magnétiques, enregistrés, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information |
exemption |
0 |
|
85232939 |
Bandes et disques magnétiques, enregistrés, pour la reproduction du son ou de l’image (sauf pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’exclusion des produits du chapitre 37) |
3,5 |
0 |
|
85232990 |
Supports magnétiques pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues (à l’exclusion des cartes munies d’une piste magnétique, des bandes et disques magnétiques ainsi que des produits du chapitre 37) |
3,5 |
0 |
|
85234011 |
Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser, non enregistrés, d’une capacité d’enregistrement ≤ 900 méga octets, non effaçables [CD-Rs] |
exemption |
0 |
|
85234013 |
Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser, non enregistrés, d’une capacité d’enregistrement > 900 méga octets mais ≤ 18 giga octets, non effaçables «disques numériques versatiles» [DVD-/+Rs] |
exemption |
0 |
|
85234019 |
Supports optiques, non enregistrés, pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues [p.ex. CD-RWs, DVD-/+RWs, DVD-RAMs, MiniDiscs] (à l’exclusion des disques non effaçables pour systèmes de lecture par faisceau laser d’une capacité d’enregistrement ≤ 18 giga octets [CD-Rs, DVD-/+Rs] et produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85234025 |
Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser, enregistrés, pour la reproduction des phénomènes (sauf pour la reproduction du son ou l’image, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’exclusion des produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85234031 |
Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser, enregistrés, pour la reproduction du son uniquement, d’un diamètre ≤ 6,5 cm |
3,5 |
0 |
|
85234039 |
Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser, enregistrés, pour la reproduction du son uniquement, d’un diamètre > 6,5 cm |
3,5 |
0 |
|
85234045 |
Disques optiques pour systèmes de lecture optique par faisceau laser, enregistrés, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information |
exemption |
0 |
|
85234051 |
Disques numériques versatiles [DVD], enregistrés |
3,5 |
0 |
|
85234059 |
Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser, enregistrés, pour la reproduction du son et de l’image ou de l’image uniquement (à l’exclusion des disques numériques versatiles [DVD] et des disques pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information) |
3,5 |
0 |
|
85234091 |
Supports optiques, enregistrés, pour la reproduction des phénomènes (sauf disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, pour la reproduction du son ou l’image, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’exclusion des produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85234093 |
Supports optiques, enregistrés, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information (sauf disques pour systèmes de lecture par faisceau laser) |
exemption |
0 |
|
85234099 |
Supports optiques, enregistrés, pour la reproduction du son ou de l’image (sauf disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information ainsi que des produits du chapitre 37) |
3,5 |
0 |
|
85235110 |
Dispositifs de stockage rémanent des données, à base de semi-conducteurs, pour l’enregistrement des données provenant d’une source externe [cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash], non enregistrés |
exemption |
0 |
|
85235191 |
Dispositifs de stockage rémanent des données, à base de semi-conducteurs, pour l’enregistrement des données provenant d’une source externe [cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash], enregistrés, pour la reproduction des phénomènes (sauf pour la reproduction du son ou l’image, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’exclusion des produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85235193 |
Dispositifs de stockage rémanent des données, à base de semi-conducteurs, pour l’enregistrement des données provenant d’une source externe [cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash], enregistrés, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information |
exemption |
0 |
|
85235199 |
Dispositifs de stockage rémanent des données, à base de semi-conducteurs, pour l’enregistrement des données provenant d’une source externe [cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash], enregistrés, pour la reproduction du son ou de l’image (sauf pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’exclusion des produits du chapitre 37) |
3,5 |
0 |
|
85235210 |
Cartes incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques [cartes intelligentes] |
3,7 |
0 |
|
85235290 |
Cartes et étiquettes constitués par seulement un circuit intégré électronique [cartes intelligentes] |
exemption |
0 |
|
85235910 |
Supports à semi-conducteur, non enregistrés, pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues (à l’exc. des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelligentes ainsi que des produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85235991 |
Supports à semi-conducteur, enregistrés, pour la reproduction des phénomènes (sauf pour la reproduction du son ou l’image, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’exclusion des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelligentes ainsi que des produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85235993 |
Supports à semi-conducteur, enregistrés, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information (à l’exclusion des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelligentes ainsi que des produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85235999 |
Supports à semi-conducteur, enregistrés, pour la reproduction du son ou de l’image (sauf pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’exclusion des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelligentes ainsi que des produits du chapitre 37) |
3,5 |
0 |
|
85238010 |
Disques pour électrophones et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l’exclusion des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85238091 |
Supports pour enregistrements, enregistrés, pour la reproduction des phénomènes (sauf pour la reproduction du son ou l’image, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’exclusion des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs et à l’exclusion des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85238093 |
Supports pour enregistrements, enregistrés, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information (à l’exclusion des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37) |
exemption |
0 |
|
85238099 |
Disques pour électrophones et autres supports, enregistrés, pour la reproduction du son ou de l’image, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (sauf pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’exclusion des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37) |
3,5 |
0 |
|
85255000 |
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, sans appareil de réception |
3,6 |
0 |
|
85256000 |
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, incorporant un appareil de réception |
exemption |
0 |
|
85258011 |
Caméras de télévision, comportant au moins 3 tubes de prise de vues |
3 |
0 |
|
85258019 |
Caméras de télévision (à l’exclusion de celles comportant au moins 3 tubes de prise de vues et des caméscopes) |
4,9 |
0 |
|
85258030 |
Appareils photographiques numériques |
exemption |
0 |
|
85258091 |
Caméscopes permettant uniquement l’enregistrement du son et des images prises par la caméra de la télévision |
4,9 |
0 |
|
85258099 |
Caméscopes permettant l’enregistrement du son et des images prises par la caméra ainsi que des signaux de programmes télévisés |
12,5 |
0 |
|
85261000 |
Appareils de radiodétection et de radiosondage [radar] |
3,7 |
0 |
|
85269120 |
Appareils récepteurs de radionavigation (à l’exclusion des appareils de radiodétection et de radiosondage [radar]) |
3,7 |
0 |
|
85269180 |
Appareils de radionavigation (à l’exclusion des appareils récepteurs et de radiodétection et de radiosondage [radar]) |
3,7 |
0 |
|
85269200 |
Appareils de radiotélécommande |
3,7 |
0 |
|
85271210 |
Radiocassettes de poche [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm], à système de lecture analogique et numérique, avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure |
14 |
0 |
|
85271290 |
Radiocassettes de poche [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm], avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure (sauf à système de lecture analogique et numérique) |
10 |
0 |
|
85271310 |
Récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure, combinés à un appareil de reproduction du son à système de lecture optique par faisceau laser (à l’exclusion des radiocassettes de poche) |
12 |
0 |
|
85271391 |
Récepteurs de radiodiffusion à cassettes pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son à système de lecture analogique et numérique (à l’exclusion des radiocassettes de poche) |
14 |
0 |
|
85271399 |
Récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son (à l’exclusion des radiocassettes de poche, des appareils à système de lecture optique par faisceau laser ainsi que des appareils à cassettes à système analogique et numérique) |
10 |
0 |
|
85271900 |
Récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure, non combinés à un appareil d’enregistrement et de reproduction du son |
exemption |
0 |
|
85272120 |
Appareils récepteurs de radiodiffusion capables de recevoir et de décoder des signaux RDS [système de décodage d’informations routières], du type utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son à système de lecture optique par faisceau laser |
14 |
0 |
|
85272152 |
Appareils récepteurs de radiodiffusion à cassettes capables de recevoir et de décoder des signaux RDS [système de décodage d’informations routières], du type utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son à système de lecture analogique et numérique |
14 |
0 |
|
85272159 |
Appareils récepteurs de radiodiffusion capables de recevoir et de décoder des signaux RDS [système de décodage d’informations routières], du type utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son (sauf ceux à système de lecture optique par faisceau laser et ou à système de lecture analogique et numérique) |
10 |
0 |
|
85272170 |
Appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son à système de lecture optique par faisceau laser (à l’exclusion des appareils capables de recevoir et de décoder des signaux RDS [système de décodage d’informations routières]) |
14 |
0 |
|
85272192 |
Appareils récepteurs de radiodiffusion à cassettes du type utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son à système de lecture analogique et numérique (à l’exclusion des appareils capables de recevoir et de décoder des signaux RDS [système de décodage d’informations routières]) |
14 |
0 |
|
85272198 |
Appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son (à l’exclusion des appareils combinés à un appareil de reproduction du son à système de lecture optique par faisceau laser, des appareils capables de recevoir et de décoder des signaux RDS [système de décodage d’informations routières] et des appareils à cassettes à système de lecture analogique et numérique) |
10 |
0 |
|
85272900 |
Récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, pour véhicules automobiles, non combinés à un appareil d’enregistrement et de reproduction du son |
12 |
0 |
|
85279111 |
Appareils récepteurs de radiodiffusion, fonctionnant uniquement sur secteur, avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, à cassettes et à système de lecture analogique et numérique |
14 |
0 |
|
85279119 |
Appareils récepteurs de radiodiffusion, fonctionnant uniquement sur secteur, avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son (à l’exclusion des appareils à cassettes et à système de lecture analogique et numérique) |
10 |
0 |
|
85279135 |
Récepteurs de radiodiffusion, ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, à système de lecture optique par faisceau laser, sans haut-parleurs incorporés (autres que pour véhicules automobiles) |
12 |
0 |
|
85279191 |
Appareils récepteurs de radiodiffusion, fonctionnant uniquement sur secteur, sans haut-parleurs incorporés, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, à cassettes et à système de lecture analogique et numérique (à l’exclusion des appareils des types utilisés dans les véhicules automobiles) |
14 |
0 |
|
85279199 |
Appareils récepteurs de radiodiffusion, fonctionnant uniquement sur secteur, sans haut-parleurs incorporés, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son (à l’exclusion des appareils des types utilisés dans les véhicules automobiles, des appareils à système de lecture optique par faisceau laser et des appareils à cassettes et à système de lecture analogique et numérique) |
10 |
0 |
|
85279210 |
Radioréveils ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, non combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son |
exemption |
0 |
|
85279290 |
Récepteurs de radiodiffusion, ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, non combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, mais combinés à un appareil d’horlogerie (autres que radioréveils et pour véhicules automobiles) |
9 |
0 |
|
85279900 |
Récepteurs de radiodiffusion, ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie, non combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son et non combinés à un appareil d’horlogerie (autres que pour véhicules automobiles) |
9 |
0 |
|
85284100 |
Moniteurs à tube cathodique des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 |
exemption |
0 |
|
85284910 |
Moniteurs à tube cathodique, en noir et blanc ou en autres monochromes, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision (à l’exclusion des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471) |
14 |
0 |
|
85284935 |
Moniteurs à tube cathodique, en couleurs, avec tube cathodique présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran < 1,5, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision (à l’exclusion des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471) |
14 |
0 |
|
85284991 |
Moniteurs à tube cathodique, en couleurs, avec tube cathodique, d’un rapport largeur/hauteur de l’écran ≥ 1,5 et dont les paramètres d’analyse ≤ 625 lignes, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision (à l’exclusion des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471) |
14 |
0 |
|
85284999 |
Moniteurs à tube cathodique, en couleurs, avec tube cathodique, d’un rapport largeur/hauteur de l’écran ≥ 1,5 et dont les paramètres d’analyse > 625 lignes, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision (à l’exclusion des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471) |
14 |
0 |
|
85285100 |
Moniteurs des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 (à l’exclusion des moniteurs à tube cathodique) |
exemption |
0 |
|
85285910 |
Moniteurs en noir et blanc ou en autres monochromes, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision (à l’exclusion des moniteurs à tube cathodique et ceux des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471) |
14 |
0 |
|
85285990 |
Moniteurs en couleurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision (à l’exclusion des moniteurs à tube cathodique et ceux des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471) |
14 |
0 |
|
85286100 |
Projecteurs des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 |
exemption |
0 |
|
85286910 |
Projecteurs fonctionnant à l’aide d’un écran plat [p.ex. à dispositifs à cristaux liquides], permettant l’affichage d’informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l’information |
exemption |
0 |
|
85286991 |
Projecteurs en noir et blanc ou en autres monochromes, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision (à l’exclusion des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 ainsi que des projecteurs fonctionnant à l’aide d’un écran plat [p.ex. à dispositifs à cristaux liquides], permettant l’affichage d’informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l’information) |
2 |
0 |
|
85286999 |
Projecteurs en couleurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision (à l’exclusion des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 ainsi que des projecteurs fonctionnant à l’aide d’un écran plat [p.ex. à dispositifs à cristaux liquides], permettant l’affichage d’informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l’information) |
14 |
0 |
|
85287111 |
Récepteurs de signaux vidéophoniques [tuners] en assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l’information |
exemption |
0 |
|
85287113 |
Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d’accès à Internet et assurant une fonction d’échange d’informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision [modules séparés ayant une fonction de communication] |
exemption |
0 |
|
85287119 |
Récepteurs de signaux vidéophoniques [tuners] (sauf en assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l’information ainsi que des appareils à microprocesseurs incorporant un modem d’accès à Internet et assurant une fonction d’échange d’informations interactif également susceptibles de recevoir des signaux de télévision [modules séparés ayant une fonction de communication]) |
14 |
0 |
|
85287190 |
Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images, non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo (à l’exclusion des récepteurs de signaux vidéophoniques [tuners]) |
14 |
0 |
|
85287210 |
Téléprojecteurs en couleurs |
14 |
0 |
|
85287220 |
Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique |
14 |
0 |
|
85287231 |
Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, avec tube-image incorporé, d’un rapport largeur/hauteur de l’écran < 1,5 et d’une diagonale de l’écran ≤ 42 cm (à l’exclusion des moniteurs et des appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique) |
14 |
0 |
|
85287233 |
Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, avec tube-image incorporé, d’un rapport largeur/hauteur de l’écran < 1,5 et d’une diagonale de l’écran > 42 cm mais ≤ 52 cm (à l’exclusion des moniteurs et des appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique) |
14 |
0 |
|
85287235 |
Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, avec tube-image incorporé, d’un rapport largeur/hauteur de l’écran < 1,5 et d’une diagonale de l’écran > 52 cm mais ≤ 72 cm (à l’exclusion des moniteurs et des appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique) |
14 |
0 |
|
85287239 |
Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, avec tube-image incorporé, d’un rapport largeur/hauteur de l’écran < 1,5 et d’une diagonale de l’écran > 72 cm (à l’exclusion des moniteurs et des appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique) |
14 |
0 |
|
85287251 |
Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, avec tube-image incorporé, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran ≥ 1,5, dont les paramètres d’analyse ≤ 625 lignes et d’une diagonale de l’écran ≤ 75 cm (à l’exclusion des moniteurs et des appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique) |
14 |
0 |
|
85287259 |
Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, avec tube-image incorporé, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran ≥ 1,5, dont les paramètres d’analyse ≤ 625 lignes et d’une diagonale de l’écran > 75 cm (à l’exclusion des moniteurs et des appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique) |
14 |
0 |
|
85287275 |
Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, avec tube-image incorporé, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran ≥ 1,5, dont les paramètres d’analyse > 625 lignes (à l’exclusion des moniteurs et des appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique) |
14 |
0 |
|
85287291 |
Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, avec écran, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran < 1,5 (à l’exclusion des moniteurs, des appareils avec tube-image incorporé ainsi que des appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique) |
14 |
0 |
|
85287299 |
Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, avec écran, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran ≥ 1,5 (à l’exclusion des moniteurs, des appareils avec tube-image incorporé ainsi que des appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique) |
14 |
0 |
|
85287300 |
Appareils récepteurs pour la télévision en noir et blanc ou en autres monochromes, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images, conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo |
2 |
0 |
|
85291011 |
Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles |
5 |
0 |
|
85291031 |
Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, pour réception par satellite |
3,6 |
0 |
|
85291039 |
Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision (autres que pour réception par satellite) |
3,6 |
0 |
|
85291065 |
Antennes d’intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de radiotélévision, y compris celles à incorporer (autres qu’antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles) |
4 |
0 |
|
85291069 |
Antennes (à l’exclusion des antennes d’intérieur et d’extérieur pour réception de radiodiffusion et de télévision et des antennes télescopiques et fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles) |
3,6 |
0 |
|
85291080 |
Filtres et séparateurs d’antennes |
3,6 |
0 |
|
85291095 |
Réflecteurs d’antennes et autres parties, reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec des antennes ou des réflecteurs d’antennes, n.d.a. (à l’exclusion des filtres et séparateurs d’antennes) |
3,6 |
0 |
|
85299020 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’émission incorporant un appareil de réception pour la radiodiffusion ou la télévision, aux appareils photographiques numériques, aux moniteurs et projecteurs des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information, aux caméscopes ainsi qu’aux appareils de radiodétection, de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, n.d.a. (à l’exclusion des antennes et réflecteurs d’antennes et assemblages électroniques) |
exemption |
0 |
|
85299041 |
Meubles et coffrets en bois, pour appareils émetteurs-récepteurs pour la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils photographiques numériques, aux caméscopes et aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, aux moniteurs et projecteurs, n.d.a. |
2 |
0 |
|
85299049 |
Meubles et coffrets (autres qu’en bois) pour appareils émetteurs-récepteurs pour la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils photographiques numériques, aux caméscopes et aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, aux moniteurs et projecteurs, n.d.a. |
3 |
0 |
|
85299065 |
Assemblages électroniques, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils émetteurs-récepteurs pour la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils photographiques numériques, aux caméscopes et aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, aux moniteurs et projecteurs, n.d.a. |
3 |
0 |
|
85299092 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux caméras de télévision, aux appareils récepteurs pour la télévision ou la radiodiffusion et aux moniteurs et projecteurs, n.d.a. (à l’exclusion des antennes, des meubles et coffrets, des assemblages électroniques ainsi que des moniteurs et projecteurs des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information) |
5 |
0 |
|
85299097 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’émission non incorporant un appareil de réception pour la radiodiffusion ou la télévision, aux caméscopes ainsi qu’aux appareils de radiodétection, de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, n.d.a. (à l’exclusion des parties d’appareils photographiques numériques, antennes et réflecteurs d’antennes et assemblages électroniques) |
3 |
0 |
|
85301000 |
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, pour voies ferrées ou similaires (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608) |
1,7 |
0 |
|
85308000 |
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande (autres que pour voies ferrées ou similaires et que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608) |
1,7 |
0 |
|
85309000 |
Parties d’appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
85311030 |
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires, des types utilisés pour bâtiments |
2,2 |
0 |
|
85311095 |
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires (à l’exclusion des appareils des types utilisés pour bâtiments ou pour véhicules automobiles) |
2,2 |
0 |
|
85312020 |
Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à diodes émettrices de lumière [LED] (à l’exclusion des articles pour véhicules automobiles, bicyclettes ou voies de communication) |
exemption |
0 |
|
85312040 |
Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides [LCD] à matrice active (à l’exclusion des articles pour véhicules automobiles, bicyclettes ou voies de communication) |
exemption |
0 |
|
85312095 |
Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides [LCD] (à l’exclusion des panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides à matrice active ainsi que des articles des types utilisés pour véhicules automobiles, bicyclettes ou voies de communication) |
exemption |
0 |
|
85318020 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, avec dispositifs de visualisation à écran plat (autres que panneaux indicateurs avec dispositifs à cristaux liquides ou à diodes émettrices de lumière, avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires, et que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication) |
exemption |
0 |
|
85318095 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sauf avec dispositifs de visualisation à écran plat, panneaux indicateurs avec dispositifs à cristaux liquides ou à diodes émettrices de lumière, avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires, et pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication) |
2,2 |
0 |
|
85319020 |
Parties de panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides [LCD] ou à diodes émettrices de lumière [LED] et des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle avec dispositifs de visualisation à écran plat, n.d.a. (à l’exclusion des parties des circuits intégrés à puces multiples) |
exemption |
0 |
|
85319085 |
Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, n.d.a. (à l’exclusion des panneaux indicateurs avec dispositifs à cristaux liquides ou à diodes émettrices de lumière, des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle avec dispositifs de visualisation à écran plat ainsi que des circuits intégrés à puces multiples) |
2,2 |
0 |
|
85321000 |
Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar [condensateurs de puissance] |
exemption |
0 |
|
85322100 |
Condensateurs électrolytiques au tantale (autres que condensateurs de puissance) |
exemption |
0 |
|
85322200 |
Condensateurs électrolytiques à l’aluminium (autres que condensateurs de puissance) |
exemption |
0 |
|
85322300 |
Condensateurs à diélectrique en céramique, à une seule couche (autres que condensateurs de puissance) |
exemption |
0 |
|
85322400 |
Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches (autres que condensateurs de puissance) |
exemption |
0 |
|
85322500 |
Condensateurs à diélectrique en papier ou en matières plastiques (autres que condensateurs de puissance) |
exemption |
0 |
|
85322900 |
Condensateurs fixes (autres que condensateurs au tantale, condensateurs électrolytiques à l’aluminium, condensateurs diélectriques en céramique, en papier et en matières plastiques et condensateurs de puissance) |
exemption |
0 |
|
85323000 |
Condensateurs électriques variables ou ajustables |
exemption |
0 |
|
85329000 |
Parties de condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85331000 |
Résistances électriques, fixes au carbone, agglomérées ou à couche (non chauffantes) |
exemption |
0 |
|
85332100 |
Résistances électriques fixes, pour une puissance ≤ 20 W (non chauffantes) |
exemption |
0 |
|
85332900 |
Résistances électriques fixes, pour une puissance > 20 W (non chauffantes) |
exemption |
0 |
|
85333100 |
Résistances électriques variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres), bobinées, pour une puissance ≤ 20 W (non chauffantes) |
exemption |
0 |
|
85333900 |
Résistances électriques variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres), bobinées, pour une puissance > 20 W (non chauffantes) |
exemption |
0 |
|
85334010 |
Résistances électriques variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres), pour une puissance ≤ 20 W (autres que résistances variables bobinées et résistances chauffantes) |
exemption |
0 |
|
85334090 |
Résistances électriques variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres), pour une puissance > 20 W (autres que résistances variables bobinées et résistances chauffantes) |
exemption |
0 |
|
85339000 |
Parties de résistances électriques, y compris de rhéostats et de potentiomètres, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85340011 |
Circuits imprimés multicouches ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts |
exemption |
0 |
|
85340019 |
Circuits imprimés simples ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts (à l’exclusion des circuits imprimés multicouches) |
exemption |
0 |
|
85340090 |
Circuits imprimés comportant des éléments conducteurs ainsi que des contacts et d’autres éléments passifs (non pourvus d’éléments passifs et actifs) |
exemption |
0 |
|
85351000 |
Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension > 1 000 V |
2,7 |
0 |
|
85352100 |
Disjoncteurs, pour une tension < 72,5 kV mais > 1 000 V |
2,7 |
0 |
|
85352900 |
Disjoncteurs, pour une tension ≥ 72,5 kV |
2,7 |
0 |
|
85353010 |
Sectionneurs et interrupteurs, pour une tension < 72,5 kV mais > 1 000 V |
2,7 |
0 |
|
85353090 |
Sectionneurs et interrupteurs, pour une tension ≥ 72,5 kV |
2,7 |
0 |
|
85354000 |
Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d’ondes, pour une tension > 1 000 V |
2,7 |
0 |
|
85359000 |
Appareils électriques pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension > 1 000 V (autres que fusibles et coupe-circuit, disjoncteurs, sectionneurs, interrupteurs, parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d’ondes ainsi qu’armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
2,7 |
0 |
|
85361010 |
Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension ≤ 1 000 V, pour une intensité ≤ 10 A |
2,3 |
0 |
|
85361050 |
Fusibles et coupe-circuit a fusibles, pour une intensité > 10 A mais ≤ 63 A, pour une tension ≤ 1 000 V |
2,3 |
0 |
|
85361090 |
Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension ≤ 1 000 V, pour une intensité > 63 A |
2,3 |
0 |
|
85362010 |
Disjoncteurs, pour une tension ≤ 1 000 V, pour une intensité ≤ 63 A |
2,3 |
0 |
|
85362090 |
Disjoncteurs, pour une tension ≤ 1 000 V, pour une intensité > 63 A |
2,3 |
0 |
|
85363010 |
Appareils pour la protection des circuits électriques (sauf fusibles, coupe-circuit à fusibles et disjoncteurs), pour une intensité ≤ 16 A, pour une tension ≤ 1 000 V |
2,3 |
0 |
|
85363030 |
Appareils pour la protection des circuits électriques (sauf fusibles, coupe-circuit à fusibles et disjoncteurs), pour une intensité > 16 A mais ≤ 125 A, pour une tension ≤ 1 000 V |
2,3 |
0 |
|
85363090 |
Appareils pour la protection des circuits électriques (sauf fusibles, coupe-circuit à fusibles et disjoncteurs), pour une intensité > 125 A, pour une tension ≤ 1 000 V |
2,3 |
0 |
|
85364110 |
Relais pour une tension ≤ 60 V, pour une intensité ≤ 2 A |
2,3 |
0 |
|
85364190 |
Relais, pour une tension ≤ 60 V, pour une intensité > 2 A |
2,3 |
0 |
|
85364900 |
Relais, pour une tension > 60 V mais ≤ 1 000 V |
2,3 |
0 |
|
85365003 |
Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d’entrée et de sortie à couplage optique [interrupteurs CA à thyristor isolé] (autres que relais et disjoncteurs) |
exemption |
0 |
|
85365005 |
Interrupteurs électroniques, y compris les interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d’un transistor et d’une puce logique [technologie chip-on-chip] (autres que relais et disjoncteurs) |
exemption |
0 |
|
85365007 |
Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant ≤ 11 A (autres que relais et disjoncteurs) |
exemption |
0 |
|
85365011 |
Interrupteurs et commutateurs à touche ou à bouton, pour une tension ≤ 60 V |
2,3 |
0 |
|
85365015 |
Interrupteurs et commutateurs rotatifs, pour une tension ≤ 60 V |
2,3 |
0 |
|
85365019 |
Commutateurs, pour une tension ≤ 60 V (autres que relais, interrupteurs et commutateurs à touche ou à bouton, et rotatifs) |
2,3 |
0 |
|
85365080 |
Commutateurs, pour une tension > 60 V mais ≤ 1 000 V (autres que relais, disjoncteurs, interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d’entrée et de sortie à couplage optique [interrupteurs CA à thyristor isolé", interrupteurs électroniques, y compris les interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d’un transistor et d’une puce logique [technologie chip-on-chip], et interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant ≤ 11 A) |
2,3 |
0 |
|
85366110 |
Douilles Edison, pour une tension ≤ 1 000 V |
2,3 |
0 |
|
85366190 |
Douilles pour lampes (sauf douilles Edison), pour une tension ≤ 1 000 V |
2,3 |
0 |
|
85366910 |
Fiches et prises de courant, pour une tension ≤ 1 000 V, pour câbles coaxiaux |
exemption |
0 |
|
85366930 |
Fiches et prises de courant, pour une tension ≤ 1 000 V, pour circuits imprimés |
exemption |
0 |
|
85366990 |
Fiches et prises de courant, pour une tension ≤ 1 000 V (autres que pour câbles coaxiaux et circuits imprimés) |
2,3 |
0 |
|
85367000 |
Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
3 |
0 |
|
85369001 |
Éléments préfabriqués pour canalisations électriques, pour une tension ≤ 1 000 V |
2,3 |
0 |
|
85369010 |
Connexions et éléments de contact pour une tension ≤ 1 000 V, pour canalisations électriques (sauf fiches et prises de courant et éléments préfabriqués) |
exemption |
0 |
|
85369020 |
Testeurs de disques [wafers] à semi-conducteur |
exemption |
0 |
|
85369085 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension 1 000 V (à l’exclusion des fusibles, des coupe-circuit à fusibles, des disjoncteurs, des autres appareils pour la protection des circuits électriques, des relais et autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs, des douilles pour lampes, fiches et prises de courant, des éléments préfabriqués pour canalisations électriques, des connexions et éléments de contact pour fils et câbles et des testeurs de disques [wafers] à semi-conducteur) |
2,3 |
0 |
|
85371010 |
Commandes numériques incorporant une machine automatique de traitement de l’information |
2,1 |
0 |
|
85371091 |
Appareils de commande à mémoire programmable (autres que les commandes numériques incorporant une machine automatique de traitement de l’information) |
2,1 |
0 |
|
85371099 |
Tableaux, armoires et combinaisons d’appareils similaires, pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension ≤ 1 000 V (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil ainsi que les armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l’information et les commandes à mémoire programmable) |
2,1 |
0 |
|
85372091 |
Tableaux, armoires et combinaisons d’appareils similaires, pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension > 1 000 V mais ≤ 72,5 kV |
2,1 |
0 |
|
85372099 |
Tableaux, armoires et combinaisons d’appareils similaires, pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension > 72,5 kV |
2,1 |
0 |
|
85381000 |
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour articles du n° 8537, dépourvus de leurs appareils |
2,2 |
0 |
|
85389011 |
Assemblages électroniques pour testeurs de disques [wafers] à semi-conducteur du n° 8536.90.20 |
3,2 |
0 |
|
85389019 |
Parties pour testeurs de disques [wafers] à semi-conducteur du n° 8536.90.20, n.d.a. (à l’exclusion des assemblages électroniques) |
1,7 |
0 |
|
85389091 |
Assemblages électroniques pour l’appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques des nos 8535 et 8536 ainsi que pour tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et combinaisons d’appareils similaires du n° 8537 (à l’exclusion pour testeurs de disques [wafers] à semi-conducteur du n° 8536.90.20) |
3,2 |
0 |
|
85389099 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537, n.d.a. (à l’exclusion des assemblages électroniques et des tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour articles du n° 8537, dépourvus de leurs appareils, ainsi que pour testeurs de disques [wafers] à semi-conducteur du n° 8536.90.20) |
1,7 |
0 |
|
85391000 |
Phares et projecteurs scellés |
2,7 |
0 |
|
85392130 |
Lampes et tubes halogènes, au tungstène, pour véhicules automobiles (autres que phares et projecteurs scellés) |
2,7 |
0 |
|
85392192 |
Lampes et tubes halogènes, au tungstène, d’une tension > 100 V |
2,7 |
0 |
|
85392198 |
Lampes et tubes halogènes, au tungstène, d’une tension ≤ 100 V (à l’exclusion des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles) |
2,7 |
0 |
|
85392210 |
Lampes et tubes à incandescence d’une puissance ≤ 200 W, tension > 100 W, à réflecteurs (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène) |
2,7 |
0 |
|
85392290 |
Lampes et tubes à incandescence d’une puissance ≤ 200 W, tension > 100 V (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène, lampes à réflecteurs et lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges) |
2,7 |
0 |
|
85392930 |
Lampes et tubes à incandescence, des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène) |
2,7 |
0 |
|
85392992 |
Lampes et tubes à incandescence, d’une tension > 100 V (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène, lampes d’une puissance ≤ 200 W, projecteurs et lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges) |
2,7 |
0 |
|
85392998 |
Lampes et tubes à incandescence, d’une tension ≤ 100 V (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène, et lampes des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles) |
2,7 |
0 |
|
85393110 |
Lampes et tubes à décharge, fluorescents, à cathode chaude, à deux culots |
2,7 |
0 |
|
85393190 |
Lampes et tubes à décharge, fluorescents, à cathode chaude, à un ou plus de deux culots |
2,7 |
0 |
|
85393210 |
Lampes et tubes à décharge, à vapeur de mercure |
2,7 |
0 |
|
85393250 |
Lampes à vapeur de sodium |
2,7 |
0 |
|
85393290 |
Lampes à halogénure métallique |
2,7 |
0 |
|
85393900 |
Lampes et tubes à décharge (autres que fluorescents, à cathode chaude, à vapeur de mercure ou de sodium, à halogénure métallique et qu’à rayons ultraviolets) |
2,7 |
0 |
|
85394100 |
Lampes à arc |
2,7 |
0 |
|
85394910 |
Lampes et tubes à rayons ultraviolets |
2,7 |
0 |
|
85394930 |
Lampes et tubes à rayons infrarouges |
2,7 |
0 |
|
85399010 |
Culots de lampes et de tubes à incandescence ou à décharge et d’autres lampes du n° 8539 |
2,7 |
0 |
|
85399090 |
Parties de lampes et de tubes à incandescence ou à décharge, de phares et projecteurs scellés, de lampes à rayons ultraviolets et infrarouges et de lampes à arc, n.d.a. (à l’exclusion des culots) |
2,7 |
0 |
|
85401111 |
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, en couleurs, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran < 1,5 et dont la diagonale de l’écran ≤ 42 cm |
14 |
0 |
|
85401113 |
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, en couleurs, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran < 1,5 et dont la diagonale de l’écran > 42 cm mais ≤ 52 cm |
14 |
0 |
|
85401115 |
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, en couleurs, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran < 1,5 et dont la diagonale de l’écran > 52 cm mais ≤ 72 cm |
14 |
0 |
|
85401119 |
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, en couleurs, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran < 1,5 et dont la diagonale de l’écran > 72 cm |
14 |
0 |
|
85401191 |
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, en couleurs, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran ≥ 1,5 et dont la diagonale de l’écran ≤ 75 cm |
14 |
0 |
|
85401199 |
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, en couleurs, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran ≥ 1,5 et dont la diagonale de l’écran > 75 cm |
14 |
0 |
|
85401200 |
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, en noir et blanc ou en autre monochrome |
7,5 |
0 |
|
85402010 |
Tubes pour caméras de télévision |
2,7 |
0 |
|
85402080 |
Tubes convertisseurs et intensificateurs d’images et autres tubes à photocathode (autres que tubes pour caméras de télévision et tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et moniteurs vidéo) |
2,7 |
0 |
|
85404000 |
Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d’espacement à points < 0,4 mm (autres que tubes à cathode et photocathode) |
2,6 |
0 |
|
85405000 |
Tubes de visualisation des données graphiques, en noir et blanc ou en autres monochromes (autres que tubes à cathode et photocathode) |
2,6 |
0 |
|
85406000 |
Tubes cathodiques (autres que tubes pour caméras de télévision, tubes convertisseurs et intensificateurs d’images, tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et moniteurs vidéo, autres tubes à photocathode, tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes et en couleurs avec un écran phosphorique d’espacement à points < 0,4 mm) |
2,6 |
0 |
|
85407100 |
Magnétrons |
2,7 |
0 |
|
85407200 |
Klystrons |
2,7 |
0 |
|
85407900 |
Tubes pour hyperfréquences [tubes à ondes progressives, carcinotrons, p.ex.] (sauf magnétrons, klystrons et tubes commandés par grille) |
2,7 |
0 |
|
85408100 |
Tubes de réception et d’amplification (sauf tubes pour hyperfréquences, tubes à cathode et photocathode) |
2,7 |
0 |
|
85408900 |
Lampes, tubes et valves électroniques (autres que tubes de réception et d’amplification, tubes pour hyperfréquences, tubes à cathode et à photocathode, tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes et en couleurs avec un écran phosphorique d’espacement à points < 0,4 mm) |
2,7 |
0 |
|
85409100 |
Parties de tubes cathodiques, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
85409900 |
Parties de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide et à photocathode (sauf parties de tubes cathodiques), n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
85411000 |
Diodes (sauf photodiodes et diodes émettrices de lumière) |
exemption |
0 |
|
85412100 |
Transistors à pouvoir de dissipation < 1 W (autres que phototransistors) |
exemption |
0 |
|
85412900 |
Transistors à pouvoir de dissipation ≥ 1 W (autres que phototransistors) |
exemption |
0 |
|
85413000 |
Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles) |
exemption |
0 |
|
85414010 |
Diodes émettrices de lumière, y compris diodes laser |
exemption |
0 |
|
85414090 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques |
exemption |
0 |
|
85415000 |
Dispositifs à semi-conducteur, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85416000 |
Cristaux piézo-électriques montés |
exemption |
0 |
|
85419000 |
Parties des diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, dispositifs photosensibles à semi-conducteur, diodes émettrices de lumière et cristaux piézo-électriques montés, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85423110 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits sous forme de circuits intégrés à puces multiples constitués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques interconnectés mentionnées dans la note de position 8 b 3) du chapitre 85 |
exemption |
0 |
|
85423190 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) |
exemption |
0 |
|
85423210 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme mémoires sous forme de circuits intégrés à puces multiples constitués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques interconnectés mentionnées dans la note de position 8 b 3) du chapitre 85 |
exemption |
0 |
|
85423231 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs), d’une capacité de mémorisation ≤ 512 Mbits (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) |
exemption |
0 |
|
85423239 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs), d’une capacité de mémorisation > 512 Mbits (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) |
exemption |
0 |
|
85423245 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire «cache-RAMs» (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) |
exemption |
0 |
|
85423255 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs) (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) |
exemption |
0 |
|
85423261 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (flash E²PROMs), d’une capacité de mémorisation ≤ 512 Mbits (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) |
exemption |
0 |
|
85423269 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (flash E²PROM)», d’une capacité de mémorisation > 512 Mbits (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) |
exemption |
0 |
|
85423275 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E²PROMs) (à l’exclusion des circuits flash (E2PROMs) ainsi que sous forme de circuits intégrés à puces multiples) |
exemption |
0 |
|
85423290 |
Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que les piles [stack] D-RAM et modules, p.ex. (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples et à l’exclusion des D-RAMs, des S-RAMs, des cache-RAMs, des EPROMs et des E²PROMs) |
exemption |
0 |
|
85423300 |
Circuits intégrés électroniques utilisés comme amplificateurs |
exemption |
0 |
|
85423910 |
Circuits intégrés électroniques sous forme de circuits intégrés à puces multiples constitués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques interconnectés mentionnés dans la note de position 8 b 3) du chapitre 85 (à l’exclusion de ceux utilisés comme processeurs, contrôleurs, mémoires et amplificateurs) |
exemption |
0 |
|
85423990 |
Circuits intégrés électroniques (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples et à l’exclusion de ceux utilisés comme processeurs, contrôleurs, mémoires et amplificateurs) |
exemption |
0 |
|
85429000 |
Parties de circuits intégrés électroniques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85431000 |
Accélérateurs de particules pour électrons, protons etc., électriques (à l’exclusion des appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices) |
4 |
0 |
|
85432000 |
Générateurs de signaux électriques |
3,7 |
0 |
|
85433000 |
Machines et appareils de galvanotechnique, d’électrolyse ou d’électrophorèse |
3,7 |
0 |
|
85437010 |
Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire |
exemption |
0 |
|
85437030 |
Amplificateurs d’antennes |
3,7 |
0 |
|
85437051 |
Bancs solaires, ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage, fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A, dont le tube le plus long est ≤ 100 cm |
3,7 |
0 |
|
85437055 |
Bancs solaires, ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage, fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A, dont le tube le plus long est > 100 cm |
3,7 |
0 |
|
85437059 |
Bancs solaires, ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage (à l’exclusion des appareils fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A) |
3,7 |
0 |
|
85437060 |
Électrificateurs de clôtures |
3,7 |
0 |
|
85437090 |
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 85 |
3,7 |
0 |
|
85439000 |
Parties de machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 85 |
3,7 |
0 |
|
85441110 |
Fils pour bobinages pour l’électricité, en cuivre, émaillés ou laqués |
3,7 |
0 |
|
85441190 |
Fils pour bobinages pour l’électricité, en cuivre, isolés (autres qu’émaillés ou laqués) |
3,7 |
0 |
|
85441910 |
Fils pour bobinages pour l’électricité, autres qu’en cuivre, émaillés ou laqués |
3,7 |
0 |
|
85441990 |
Fils pour bobinages pour l’électricité, autres qu’en cuivre, isolés (autres qu’émaillés ou laqués) |
3,7 |
0 |
|
85442000 |
Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux, isolés |
3,7 |
0 |
|
85443000 |
Jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils, pour moyens de transport |
3,7 |
0 |
|
85444210 |
Conducteurs électriques des types utilisés pour les télécommunications, pour tension ≤ 1 000 V, avec pièces de connexion, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85444290 |
Conducteurs électriques, pour tension ≤ 1 000 V, avec pièces de connexion, n.d.a. (sauf des types utilisés pour les télécommunications) |
3,3 |
0 |
|
85444920 |
Conducteurs électriques isolés, pour une tension ≤ 80 V, non munis de pièces de connexion, des types utilisés pour les télécommunications, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
85444991 |
Fils et câbles électriques, pour tension ≤ 1 000 V, diamètre de brin > 0,51 mm, sans pièces de connexion, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
85444993 |
Conducteurs électriques isolés, pour une tension ≤ 80 V, non munis de pièces de connexion, n.d.a. (à l’exclusion des fils pour bobinages, des conducteurs coaxiaux, des jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils pour moyens de transport ainsi que des fils et câbles diamètre individuel de brin > 0,51 mm) |
3,7 |
0 |
|
85444995 |
Conducteurs électriques isolés, pour une tension > 80 V mais < 1 000 V, non munis de pièces de connexion, n.d.a. (à l’exclusion des fils pour bobinages, des conducteurs coaxiaux, des jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils pour moyens de transport ainsi que des fils et câbles diamètre individuel de brin > 0,51 mm) |
3,7 |
0 |
|
85444999 |
Conducteurs électriques isolés, pour une tension de 1 000 V, non munis de pièces de connexion, n.d.a. (à l’exclusion des fils pour bobinages, des conducteurs coaxiaux, des jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils pour moyens de transport ainsi que des fils et câbles diamètre individuel de brin > 0,51 mm) |
3,7 |
0 |
|
85446010 |
Conducteurs électriques isolés, pour une tension > 1 000 V, avec conducteur en cuivre, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
85446090 |
Conducteurs électriques isolés, pour une tension > 1 000 V, avec conducteur autre qu’en cuivre, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
85447000 |
Câbles de fibres optiques constitués de fibres optiques gainées individuellement, comportant également des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
exemption |
0 |
|
85451100 |
Électrodes en graphite ou en autre carbone, pour fours électriques |
2,7 |
0 |
|
85451910 |
Électrodes en graphite ou en autre carbone, pour installations d’électrolyse |
2,7 |
0 |
|
85451990 |
Électrodes en graphite ou en autre carbone, pour usages électriques (autres que pour fours ou pour installations d’électrolyse) |
2,7 |
0 |
|
85452000 |
Balais en charbon, pour usages électriques |
2,7 |
0 |
|
85459010 |
Résistances chauffantes en graphite ou autre carbone |
1,7 |
0 |
|
85459090 |
Articles en graphite ou autre carbone, pour usages électriques (autres qu’électrodes, balais et résistances chauffantes) |
2,7 |
0 |
|
85461000 |
Isolateurs en verre, pour l’électricité (sauf pièces isolantes) |
3,7 |
0 |
|
85462010 |
Isolateurs en céramique, sans parties métalliques, pour l’électricité (sauf pièces isolantes) |
4,7 |
0 |
|
85462091 |
Isolateurs en céramique, pour usages électriques, avec parties métalliques, pour lignes aériennes de transport d’énergie ou pour lignes de traction |
4,7 |
0 |
|
85462099 |
Isolateurs en céramique, pour usages électriques, avec parties métalliques (autres que pour lignes aériennes de transport d’énergie ou pour lignes de traction et sauf pièces isolantes) |
4,7 |
0 |
|
85469010 |
Isolateurs en matières plastiques, pour usages électriques (sauf pièces isolantes) |
3,7 |
0 |
|
85469090 |
Isolateurs pour usages électriques (sauf en verre, en céramique et en matières plastiques et sauf pièces isolantes) |
3,7 |
0 |
|
85471010 |
Pièces isolantes en céramique, pour usages électriques, teneur en oxydes métalliques ≥ 80 % |
4,7 |
0 |
|
85471090 |
Pièces isolantes en céramique, pour usages électriques, teneur en oxydes métalliques < 80 % |
4,7 |
0 |
|
85472000 |
Pièces isolantes en matières plastiques, pour usages électriques |
3,7 |
0 |
|
85479000 |
Pièces isolantes, pour usages électriques (autres qu’en céramique ou en matières plastiques, et que tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement) |
3,7 |
0 |
|
85481010 |
Piles et batteries de piles électriques, hors d’usage |
4,7 |
0 |
|
85481021 |
Accumulateurs électriques au plomb, hors d’usage |
2,6 |
0 |
|
85481029 |
Accumulateurs électriques hors d’usage (sauf au plomb) |
2,6 |
0 |
|
85481091 |
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques, contenant du plomb |
exemption |
0 |
|
85481099 |
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques (sauf contenant du plomb) |
exemption |
0 |
|
85489020 |
Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que les piles [stack] D-RAM et modules, p.ex. |
exemption |
0 |
|
85489090 |
Parties électriques des machines ou appareils, n.d.a. dans le chapitre 85 |
2,7 |
0 |
|
86011000 |
Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d’électricité |
1,7 |
0 |
|
86012000 |
Locomotives et locotracteurs, à accumulateurs électriques |
1,7 |
0 |
|
86021000 |
Locomotives diesel-électriques |
1,7 |
0 |
|
86029000 |
Locomotives et locotracteurs (à l’exclusion de celles à source extérieure d’électricité ou à accumulateurs électriques et des locomotives diesel-électriques) |
1,7 |
0 |
|
86031000 |
Automotrices et autorails à source extérieure d’électricité (à l’exclusion des véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires du n° 8604) |
1,7 |
0 |
|
86039000 |
Automotrices et autorails, à source extérieure d’électricité (à l’exclusion des véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires du n° 8604) |
1,7 |
0 |
|
86040000 |
Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (p.ex. wagons - ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d’essais et draisines) |
1,7 |
0 |
|
86050000 |
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires à source extérieure d’électricité (à l’exclusion des voitures autopropulsées, des véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées et similaires ainsi que des voitures pour le transport des marchandises) |
1,7 |
0 |
|
86061000 |
Wagons-citernes et similaires, pour le transport sur rail de marchandises |
1,7 |
0 |
|
86063000 |
Wagons à déchargement automatique (à l’exclusion des wagons-citernes et similaires, des wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques), pour le transport sur rail de marchandises |
1,7 |
0 |
|
86069110 |
Wagons pour le transport sur rail de marchandises, couverts et fermés, pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom] (à l’exclusion des wagons-citernes et similaires, des wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, des wagons à déchargement automatique) |
1,7 |
0 |
|
86069180 |
Wagons pour le transport sur rail de marchandises, couverts et fermés (à l’exclusion des wagons pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom], des wagons-citernes et similaires et des wagons à déchargement automatique) |
1,7 |
0 |
|
86069200 |
Wagons, pour le transport sur rail de marchandises, ouverts, à parois non amovibles d’une hauteur > 60 cm (à l’exclusion des wagons à déchargement automatique) |
1,7 |
0 |
|
86069900 |
Wagons, pour le transport sur rail de marchandises (à l’exclusion des wagons pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom], des wagons-citernes et similaires, des wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, des wagons à déchargement automatique et des wagons pour le transport sur rail de marchandises, ouverts, à parois non amovibles d’une hauteur > 60 cm) |
1,7 |
0 |
|
86071100 |
Bogies et bissels de traction |
1,7 |
0 |
|
86071200 |
Bogies et bissels (autres que de traction) |
1,7 |
0 |
|
86071901 |
Essieux, essieux montés, roues et leurs parties, de véhicules pour voies ferrées ou similaires, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
86071911 |
Essieux, essieux montés, roues et leurs parties, de véhicules pour voies ferrées ou similaires, en aciers estampés, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
86071918 |
Essieux, essieux montés, roues et leurs parties, de véhicules pour voies ferrées ou similaires, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
86071991 |
Parties de bogies et bissels de véhicules pour voies ferrées ou similaires, coulées ou moulées en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86071999 |
Parties de bogies et de bissels de véhicules pour voies ferrées et similaires, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86072110 |
Freins à air comprimé, de véhicules pour voies ferrées ou similaires, leurs parties, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86072190 |
Freins à air comprimé, de véhicules pour voies ferrées ou similaires, leurs parties, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86072910 |
Freins (autres qu’à air comprimé), de véhicules pour voies ferrées ou similaires, leurs parties, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86072990 |
Freins (autres qu’à air comprimé), de véhicules pour voies ferrées ou similaires, leurs parties, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86073001 |
Crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de choc, de véhicules pour voies ferrées ou similaires, leurs parties, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86073099 |
Crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de choc, et leurs parties, pour véhicules pour voies ferrées ou similaires, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86079110 |
Boîtes d’essieux et leurs parties, pour locomotives ou locotracteurs, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
86079191 |
Parties de locomotives ou de locotracteurs, coulées ou moulées en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86079199 |
Parties de locomotives ou de locotracteurs, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86079910 |
Boîtes d’essieux et leurs parties, pour véhicules pour voies ferrées ou similaires des nos 8603, 8604, 8605 ou 8606, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
86079930 |
Caisses de véhicules pour voies ferrées ou similaires, leurs parties, des nos 8603, 8604, 8605 ou 8606, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86079950 |
Châssis et leurs parties, pour véhicules pour voies ferrées ou similaires des nos 8603, 8604, 8605 ou 8606, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86079990 |
Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, des nos 8603, 8604, 8605 ou 8606, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86080010 |
Matériel fixe et appareils mécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, pour voies ferrées (sauf traverses en bois, béton ou acier, les files de rail et éléments de voies ferrées) |
1,7 |
0 |
|
86080030 |
Appareils mécaniques - y compris électromécaniques - de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, pour voies de transport |
1,7 |
0 |
|
86080090 |
Parties de matériel fixe de voies ferrées ou similaires et d’appareils mécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
86090010 |
Conteneurs avec blindage en plomb, pour le transport des matières radioactives [Euratom] |
exemption |
0 |
|
86090090 |
Cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport (à l’exclusion des conteneurs avec blindage en plomb, pour le transport des matières radioactives [Euratom]) |
exemption |
0 |
|
87011000 |
Motoculteurs et tracteurs de construction similaires pour l’industrie (sauf tracteurs pour véhicules automobiles articulés) |
3 |
0 |
|
87012010 |
Tracteurs routiers pour semi-remorques, neufs |
16 |
0 |
|
87012090 |
Tracteurs routiers pour semi-remorques, usagés |
16 |
0 |
|
87013010 |
Véhicules conçus pour l’aménagement et l’entretien des pistes de neige |
exemption |
0 |
|
87013090 |
Tracteurs à chenilles (sauf motoculteurs à chenille et véhicules conçus pour l’aménagement et l’entretien des pistes de neige) |
exemption |
0 |
|
87019011 |
Tracteurs agricoles et forestiers (sauf motoculteurs), à roues, neufs d’une puissance de moteur ≤ 18 kW |
exemption |
0 |
|
87019020 |
Tracteurs agricoles et forestiers (sauf motoculteurs), à roues, neufs d’une puissance de moteur > 18 kW mais ≤ 37 kW |
exemption |
0 |
|
87019025 |
Tracteurs agricoles et forestiers (sauf motoculteurs), à roues, neufs d’une puissance de moteur > 37 kW mais ≤ 59 kW |
exemption |
0 |
|
87019031 |
Tracteurs agricoles et forestiers (sauf motoculteurs), à roues, neufs d’une puissance de moteur > 59 kW mais ≤ 75 kW (sauf têtes de traction pour véhicules articulés) |
exemption |
0 |
|
87019035 |
Tracteurs agricoles et forestiers (sauf motoculteurs), à roues, neufs d’une puissance de moteur > 75 kW mais ≤ 90 kW (sauf tracteurs pour véhicules automobiles articulés) |
exemption |
0 |
|
87019039 |
Tracteurs agricoles et forestiers (sauf motoculteurs), à roues, neufs d’une puissance de moteur > 90 kW (sauf tracteurs pour véhicules automobiles articulés) |
exemption |
0 |
|
87019050 |
Tracteurs agricoles et forestiers (sauf motoculteurs), à roues, usagés (sauf tracteurs pour véhicules automobiles articulés) |
exemption |
0 |
|
87019090 |
Tracteurs, y compris têtes de traction pour véhicules articulés, à l’exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709, des motoculteurs, des tracteurs routiers pour semi-remorques, des tracteurs à chenilles et des tracteurs agricoles et forestiers |
7 |
0 |
|
87021011 |
Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), neufs, d’une cylindrée > 2 500 cm³ |
16 |
0 |
|
87021019 |
Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), usagés, d’une cylindrée > 2 500 cm³ |
16 |
0 |
|
87021091 |
Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), neufs, d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ |
10 |
0 |
|
87021099 |
Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), usagés, d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ |
10 |
0 |
|
87029011 |
Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), neufs, d’une cylindrée > 2 800 cm³ |
16 |
0 |
|
87029019 |
Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), usagés, d’une cylindrée > 2 800 cm³ |
16 |
0 |
|
87029031 |
Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), neufs, d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³ |
10 |
0 |
|
87029039 |
Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), usagés, d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³ |
10 |
0 |
|
87029090 |
Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, avec un moteur autre qu’un moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) ou moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion) |
10 |
0 |
|
87031011 |
Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion) |
5 |
0 |
|
87031018 |
Véhicules pour se déplacer sur la neige, à moteur autre qu’à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) ou à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion); véhicules pour le transport de personnes sur les terrains de golf et similaires |
10 |
0 |
|
87032110 |
Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 1 000 cm³, neufs (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87032190 |
Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 1 000 cm³, usagés (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87032210 |
Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée > 1 000 cm³ mais ≤ 1 500 cm³, neufs (sauf véhicules du n° 8702, véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87032290 |
Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée > 1 000 cm³ mais ≤ 1 500 cm³, usagés (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87032311 |
Caravanes automotrices à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée > 1 500 cm³ mais ≤ 3 000 cm³, neuves (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87032319 |
Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée > 1 500 cm³ mais ≤ 3 000 cm³, neufs (sauf caravane automotrice et véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87032390 |
Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée > 1 500 cm³ mais ≤ 3 000 cm³, usagés (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87032410 |
Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée > 3 000 cm³, neufs (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87032490 |
Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée > 3 000 cm³, usagés (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87033110 |
Voitures de tourisme et autres véhicules à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break», d’une cylindrée ≤ 1 500 cm³, neufs (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87033190 |
Voitures de tourisme et autres véhicules à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break», d’une cylindrée ≤ 1 500 cm³, usagés (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87033211 |
Caravanes automotrices à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée > 1 500 cm³ mais ≤ 2 500 cm³, neuves (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87033219 |
Voitures de tourisme et autres véhicules à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break», d’une cylindrée > 1 500 cm³ mais ≤ 2 500 cm³, neufs (sauf caravanes automotrices, véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87033290 |
Voitures de tourisme et autres véhicules à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break», d’une cylindrée > 1 500 cm³ mais ≤ 2 500 cm³, usagés (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87033311 |
Caravanes automotrices à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée > 2 500 cm³, neuves (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87033319 |
Voitures de tourisme et autres véhicules à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break», d’une cylindrée > 2 500 cm³, neufs (sauf caravanes automotrices, véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87033390 |
Voitures de tourisme et autres véhicules à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break», d’une cylindrée > 2 500 cm³, usagés (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87039010 |
Voitures de tourisme et autres véhicules à moteur électrique, principalement conçus pour le transport de personnes (sauf véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur compris, du n° 8702, véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87039090 |
Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 8703.10) |
10 |
0 |
|
87041010 |
Tombereaux automoteurs utilisés en dehors du réseau routier, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion) |
exemption |
0 |
|
87041090 |
Tombereaux automoteurs utilisés en dehors du réseau routier, à moteur (autre qu’à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) ou à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion)) |
exemption |
0 |
|
87042110 |
Véhicules à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal ≤ 5 t, pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom] |
3,5 |
0 |
|
87042131 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal ≤ 5 t, d’une cylindrée > 2 500 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité) |
22 |
0 |
|
87042139 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal ≤ 5 t, d’une cylindrée > 2 500 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité) |
22 |
0 |
|
87042191 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal ≤ 5 t, d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité) |
10 |
0 |
|
87042199 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal ≤ 5 t, d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité) |
10 |
0 |
|
87042210 |
Véhicules à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal > 5 t mais ≤ 20 t, pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom] |
3,5 |
0 |
|
87042291 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal > 5 t mais ≤ 20 t, neufs (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
22 |
0 |
|
87042299 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal > 5 t mais ≤ 20 t, usagés (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
22 |
0 |
|
87042310 |
Véhicules à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal > 20 t, pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom] |
3,5 |
0 |
|
87042391 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal > 20 t, neufs (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
22 |
0 |
|
87042399 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal > 20 t, usagés (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
22 |
0 |
|
87043110 |
Véhicules à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal ≤ 5 t, pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom] |
3,5 |
0 |
|
87043131 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal ≤ 5 t, d’une cylindrée > 2 800 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
22 |
0 |
|
87043139 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal ≤ 5 t, d’une cylindrée > 2 800 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
22 |
0 |
|
87043191 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal ≤ 5 t, d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
10 |
0 |
|
87043199 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal ≤ 5 t, d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
10 |
0 |
|
87043210 |
Véhicules à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal > 5 t, pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom] |
3,5 |
0 |
|
87043291 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal > 5 t, neufs (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
22 |
0 |
|
87043299 |
Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal > 5 t, usagés (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
22 |
0 |
|
87049000 |
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises à moteur autre qu’à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion) ou moteur diesel ou semi-diesel (sauf tombereaux automoteurs du n° 8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du n° 8705) |
10 |
0 |
|
87051000 |
Camions-grues (sauf dépanneuses) |
3,7 |
0 |
|
87052000 |
Derricks automobiles pour le sondage ou le forage |
3,7 |
0 |
|
87053000 |
Voitures de lutte contre l’incendie (sauf véhicules affectés principalement au transport des sapeurs-pompiers) |
3,7 |
0 |
|
87054000 |
Camions-bétonnières |
3,7 |
0 |
|
87059010 |
Voitures dépanneuses |
3,7 |
0 |
|
87059030 |
Voitures-pompes à béton |
3,7 |
0 |
|
87059090 |
Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises et sauf camions-bétonnières, voitures de lutte contre l’incendie, derricks automobiles pour le sondage ou le forage, camions-grues, voitures-pompes à béton et dépanneuses) |
3,7 |
0 |
|
87060011 |
Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée > 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée > 2 800 cm³ pour véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus et véhicules pour le transport de marchandises |
19 |
0 |
|
87060019 |
Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée > 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée > 2 800 cm³ pour voiture de tourisme, châssis avec moteur pour tracteurs du n° 8701 |
6 |
0 |
|
87060091 |
Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³, ou avec moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm, pour voitures de tourisme |
4,5 |
0 |
|
87060099 |
Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³, ou avec moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, pour véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus et véhicules pour le transport de marchandises; châssis pour véhicules à usages spéciaux du n° 8705 |
10 |
0 |
|
87071010 |
Carrosseries pour le montage de voitures de tourisme |
4,5 |
0 |
|
87071090 |
Carrosseries pour les voitures de tourisme (autres que pour le montage du n° 8707.10.10) |
4,5 |
0 |
|
87079010 |
Carrosseries pour le montage de motoculteurs du n° 8701.10, de véhicules pour le transport des marchandises à moteur diesel ou semi-diesel, d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, de véhicules à usages spéciaux du n° 8705 |
4,5 |
0 |
|
87079090 |
Carrosseries de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (sauf pour le montage de certains véhicules, cités au n° 8707.90.10) |
4,5 |
0 |
|
87081010 |
Pare-chocs et leurs parties destinés au montage, pour voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, pour véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87081090 |
Pare-chocs et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux n.d.a. (autres que pour le montage de certains véhicules, cités au n° 8708.10.10) |
4,5 |
0 |
|
87082110 |
Ceintures de sécurité pour véhicules, destinées au montage: des voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705 |
3 |
0 |
|
87082190 |
Ceintures de sécurité pour véhicules (non destinés au montage de certains véhicules, cités au n° 8708.21.10) |
4,5 |
0 |
|
87082910 |
Parties et accessoires de carrosserie (sauf pare-chocs et leurs parties et ceintures de sécurité), pour motoculteurs du n° 8701.10, de voitures de tourisme, de véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, de véhicules à usages spéciaux du n° 8705 |
3 |
0 |
|
87082990 |
Parties et accessoires de carrosserie de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (sauf pare-chocs et leurs parties, ceintures de sécurité et accessoires pour le montage de certains véhicules, cités au n° 8708.29.10) |
4,5 |
0 |
|
87083010 |
Freins et servo-freins et leurs parties, destinés au montage: pour motoculteurs du n° 8701.10, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87083091 |
Parties pour freins à disques, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules, cités au n° 8708.30.10) |
4,5 |
0 |
|
87083099 |
Freins et servo-freins et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules, cités au n° 8708.30.10 ainsi que pour freins à disques) |
4,5 |
0 |
|
87084020 |
Boîtes de vitesse et leurs parties, destinées au montage, pour motoculteurs du n° 8701.10, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87084050 |
Boîtes de vitesse pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules, cités au n° 8708.40.20) |
4,5 |
0 |
|
87084091 |
Parties de boîtes de vitesse en aciers estampés, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules, cités au n° 8708.40.20) |
4,5 |
0 |
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE III (partie 7)
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’UE POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’ÉQUATEUR
|
NC 07 |
Désignation des marchandises |
Taux de base |
Catégorie |
|
87084099 |
Parties de boîtes de vitesse pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.40.20 et autres qu’en aciers estampés) |
3,5 |
0 |
|
87085020 |
Ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, et essieux porteurs ainsi que leurs parties, destinés au montage, pour motoculteurs du n° 8701.10, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³, ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87085035 |
Essieux porteurs et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules, cités au n° 8708.50.20) |
4,5 |
0 |
|
87085055 |
Parties de ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, et d’essieux porteurs, en aciers estampés, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.50.20) |
4,5 |
0 |
|
87085091 |
Parties d’essieux porteurs, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.50.20 et autres qu’en en aciers estampés) |
4,5 |
0 |
|
87085099 |
Parties de ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.50.20, autres qu’essieux porteurs et autres qu’en en aciers estampés) |
3,5 |
0 |
|
87087010 |
Roues, leurs parties et accessoires, destinés au montage, pour motoculteurs du n° 8701.10, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87087050 |
Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, en aluminium, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules, cités au n° 8708.70.10) |
4,5 |
0 |
|
87087091 |
Parties de roues coulées d’une pièce, en forme d’étoile, en fonte, fer ou acier, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules, cités au n° 8708.70.10) |
3 |
0 |
|
87087099 |
Roues, leurs parties et accessoires, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.70.10, celles en aluminium ainsi que les parties de roues coulées d’une pièce, en forme d’étoile, en fonte, fer ou acier) |
4,5 |
0 |
|
87088020 |
Systèmes de suspension et leurs parties, y compris les amortisseurs de suspension, destinés au montage, pour voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, pour véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87088035 |
Amortisseurs de suspension pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.80.20) |
4,5 |
0 |
|
87088055 |
Barres stabilisatrices et barres de torsion, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.80.20) |
3,5 |
0 |
|
87088091 |
Systèmes de suspension et leurs parties, en aciers estampés, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.80.20 et autres que les amortisseurs de suspension, les barres stabilisatrices et les barres de torsion) |
4,5 |
0 |
|
87088099 |
Systèmes de suspension et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.80.20, autres que les amortisseurs de suspension, les barres stabilisatrices et les barres de torsion et autres qu’en aciers estampés) |
3,5 |
0 |
|
87089120 |
Radiateurs et leurs parties, destinés au montage, pour motoculteurs du n° 8701.10, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87089135 |
Radiateurs pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules, cités au n° 8708.91.20) |
4,5 |
0 |
|
87089191 |
Parties de radiateurs, en aciers estampés, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.91.20) |
4,5 |
0 |
|
87089199 |
Parties de radiateurs, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.91.20 et autres qu’en aciers estampés) |
3,5 |
0 |
|
87089220 |
Silencieux et tuyaux d’échappement ainsi que leurs parties, destinés au montage, pour motoculteurs du n° 8701.10, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87089235 |
Silencieux et tuyaux d’échappement, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules, cités au n° 8708.92.20) |
4,5 |
0 |
|
87089291 |
Parties de silencieux et tuyaux d’échappement, en aciers estampés, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.92.20) |
4,5 |
0 |
|
87089299 |
Parties de silencieux et tuyaux d’échappement, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.92.20 et autres qu’en en aciers estampés) |
3,5 |
0 |
|
87089310 |
Embrayages et leurs parties destinés au montage, pour motoculteurs du n° 8701.10, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87089390 |
Embrayages et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.93.10) |
4,5 |
0 |
|
87089420 |
Volants, colonnes et boîtiers de direction ainsi que leurs parties, destinés au montage, pour voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87089435 |
Volants, colonnes et boîtiers de direction, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.94.20) |
4,5 |
0 |
|
87089491 |
Parties de volants, colonnes et boîtiers de direction, en aciers estampés, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.94.20) |
4,5 |
0 |
|
87089499 |
Parties de volants, colonnes et boîtiers de direction, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.94.20 et autres qu’en en aciers estampés) |
3,5 |
0 |
|
87089510 |
Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage [airbags] et leurs parties, destinés au montage, pour motoculteurs du n° 8701.10, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87089591 |
Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage [airbags] et leurs parties, en aciers estampés, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.95.10) |
4,5 |
0 |
|
87089599 |
Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage [airbags] et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du n° 8708.95.10 et autres qu’en en aciers estampés) |
3,5 |
0 |
|
87089910 |
Parties et accessoires destinés au montage, pour motoculteurs du n° 8701.10, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée ≤ 2 500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), d’une cylindrée ≤ 2 800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a. |
3 |
0 |
|
87089993 |
Parties et accessoires en aciers estampés, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. |
4,5 |
0 |
|
87089997 |
Parties et accessoires pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (sauf en aciers estampés) |
3,5 |
0 |
|
87091110 |
Chariots électriques (non munis d’un dispositif de levage), des types utilisés pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom] |
2 |
0 |
|
87091190 |
Chariots électriques (non munis d’un dispositif de levage), des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y compris les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares (à l’exclusion des chariots utilisés pour le transport de produits à forte radioactivité) |
4 |
0 |
|
87091910 |
Chariots automobiles non électriques, non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom] |
2 |
0 |
|
87091990 |
Chariots automobiles non électriques, non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y compris les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares (à l’exclusion des chariots utilisés pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom]) |
4 |
0 |
|
87099000 |
Parties de chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y compris les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, n.d.a. |
3,5 |
0 |
|
87100000 |
Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non; leurs parties, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
87111000 |
Cyclomoteurs, à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée ≤ 50 cm³, y compris cycles à moteur auxiliaire |
8 |
0 |
|
87112010 |
Scooters, d’une cylindrée > 50 cm³ mais ≤ 250 cm³ |
8 |
0 |
|
87112091 |
Motocycles à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée > 50 cm³ mais ≤ 80 cm³ (sauf scooters) |
8 |
0 |
|
87112093 |
Motocycles à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée > 80 cm³ mais ≤ 125 cm³ (à l’exclusion des scooters) |
8 |
0 |
|
87112098 |
Motocycles à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée > 125 cm³ mais ≤ 250 cm³ (à l’exclusion des scooters) |
8 |
0 |
|
87113010 |
Motocycles à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée > 250 cm³ mais ≤ 380 cm³ |
6 |
0 |
|
87113090 |
Motocycles à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée > 380 cm³ mais ≤ 500 cm³ |
6 |
0 |
|
87114000 |
Motocycles à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée > 500 cm³ mais ≤ 800 cm³ |
6 |
0 |
|
87115000 |
Motocycles à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée > 800 cm³ |
6 |
0 |
|
87119000 |
Side-cars |
6 |
0 |
|
87120010 |
Cycles (sans roulements à billes) |
15 |
0 |
|
87120030 |
Bicyclettes, sans moteur, avec roulements à billes |
14 |
0 |
|
87120080 |
Cycles, y compris les triporteurs, sans moteur, avec roulements à billes (à l’exclusion des bicyclettes) |
15 |
0 |
|
87131000 |
Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides (sans mécanisme de propulsion) |
exemption |
0 |
|
87139000 |
Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux) |
exemption |
0 |
|
87141100 |
Selles de motocycles, y compris de cyclomoteurs |
3,7 |
0 |
|
87141900 |
Parties et accessoires de motocycles, y compris de cyclomoteurs, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
87142000 |
Parties et accessoires de fauteuils roulants ou d’autres véhicules pour invalides, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
87149110 |
Cadres de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149130 |
Fourches de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149190 |
Fourches pour bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149210 |
Jantes de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149290 |
Rayons de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149310 |
Moyeux (autres que les moyeux à frein), de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149390 |
Pignons de roues libres, de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149410 |
Moyeux à frein, de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149430 |
Freins (sauf moyeux à frein), de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149490 |
Parties de freins et moyeux à frein, de bicyclettes, n.d.a. |
4,7 |
0 |
|
87149500 |
Selles de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149610 |
Pédales de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149630 |
Pédaliers de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149690 |
Parties de pédales et pédaliers pour bicyclettes, n.d.a. |
4,7 |
0 |
|
87149910 |
Guidons de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149930 |
Porte-bagages de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149950 |
Dérailleurs de bicyclettes |
4,7 |
0 |
|
87149990 |
Parties et accessoires de bicyclettes, et leurs parties, n.d.a. |
4,7 |
0 |
|
87150010 |
Landaus, poussettes et similaires., pour le transport des enfants |
2,7 |
0 |
|
87150090 |
Parties de landaus, poussettes et similaires, pour le transport des enfants, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
87161010 |
Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane, pliantes |
2,7 |
0 |
|
87161091 |
Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane, non pliantes, d’un poids ≤ 750 kg |
2,7 |
0 |
|
87161094 |
Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane, d’un poids > 750 kg mais ≤ 1 600 kg |
2,7 |
0 |
|
87161096 |
Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane, d’un poids > 1 600 kg mais ≤ 3 500 kg |
2,7 |
0 |
|
87161099 |
Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane, d’un poids > 3 500 kg |
2,7 |
0 |
|
87162000 |
Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |
2,7 |
0 |
|
87163100 |
Remorques-citernes ne circulant pas sur rails |
2,7 |
0 |
|
87163910 |
Remorques et semi-remorques ne circulant pas sur rails, pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom] |
2,7 |
0 |
|
87163930 |
Semi-remorques pour le transport des marchandises, neuves, ne circulant pas sur rails (sauf remorques destinées à des usages agricoles, remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, remorques pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom] et remorques citernes) |
2,7 |
0 |
|
87163951 |
Remorques à un essieu ne circulant pas sur rails, pour le transport des marchandises, neuves (sauf remorques destinées à des usages agricoles, remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, remorques pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom] et remorques-citernes) |
2,7 |
0 |
|
87163959 |
Remorques a plusieurs essieux ne circulant pas sur rails pour le transport des marchandises, neuves (sauf remorques destinées à des usages agricoles, remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, remorques pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom] et remorques-citernes) |
2,7 |
0 |
|
87163980 |
Remorques et semi-remorques ne circulant pas sur rails, pour le transport des marchandises, usagées (sauf remorques destinées à des usages agricoles, remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, remorques pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom] et remorques-citernes) |
2,7 |
0 |
|
87164000 |
Remorques ne circulant pas sur rails (à l’exclusion des remorques pour le transport de marchandises et remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane) |
2,7 |
0 |
|
87168000 |
Véhicules dirigés à la main et autres véhicules non automobiles, autres que remorques et semi-remorques |
1,7 |
0 |
|
87169010 |
Châssis de remorques, semi-remorques et autres véhicules (non automobiles), n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
87169030 |
Carrosseries de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobiles, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
87169050 |
Essieux de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobiles, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
87169090 |
Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobiles, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
88010010 |
Planeurs et ailes volantes; ballons et dirigeables (autres que ballonnets pour enfants) |
3,7 |
0 |
|
88010090 |
Véhicules aériens (non conçus pour la propulsion à moteur) (autres que planeurs et ailes volantes, cerf-volants pour enfants et ballonnets pour enfants) |
2,7 |
0 |
|
88021100 |
Hélicoptères d’un poids à vide ≤ 2 000 kg |
7,5 |
0 |
|
88021200 |
Hélicoptères d’un poids à vide > 2 000 kg |
2,7 |
0 |
|
88022000 |
Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, sauf hélicoptères et dirigeables, d’un poids à vide ≤ 2 000 kg |
7,7 |
0 |
|
88023000 |
Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, sauf hélicoptères et dirigeables, d’un poids à vide > 2 000 kg mais ≤ 15 000 kg (sauf hélicoptères et dirigeables) |
2,7 |
0 |
|
88024000 |
Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, d’un poids à vide > 15 000 kg (sauf hélicoptères et dirigeables) |
2,7 |
0 |
|
88026010 |
Véhicules spatiaux, y compris les satellites |
4,2 |
0 |
|
88026090 |
Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux |
4,2 |
0 |
|
88031000 |
Hélices et rotors, leurs parties, pour aéronefs, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
88032000 |
Trains d’atterrissage, leurs parties, pour aéronefs, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
88033000 |
Parties d’avions ou d’hélicoptères, n.d.a. (sauf planeurs) |
2,7 |
0 |
|
88039010 |
Parties de cerfs-volants, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
88039020 |
Parties des véhicules spatiaux, y compris les satellites, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
88039030 |
Parties des véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
88039090 |
Parties des véhicules aériens, n.d.a. (autres que pour véhicules spatiaux, y compris les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux) |
2,7 |
0 |
|
88040000 |
Parachutes, y compris les parachutes dirigeables et les parapentes, et rotochutes; leurs parties et accessoires, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
88051010 |
Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens (sauf treuils pour le lancement des planeurs), leurs parties, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
88051090 |
Appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens, et similaires, leurs parties, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
88052100 |
Simulateurs de combat aérien et leurs parties |
1,7 |
0 |
|
88052900 |
Appareils au sol d’entraînement au vol, leurs parties, n.d.a. (à l’exclusion des simulateurs de combat aérien et leurs parties) |
1,7 |
0 |
|
89011010 |
Paquebots, bateaux de croisières et similaires, pour le transport de personnes; transbordeurs, pour la navigation maritime |
exemption |
0 |
|
89011090 |
Paquebots, bateaux de croisières et similaires, pour le transport de personnes; transbordeurs (autres que pour la navigation maritime) |
1,7 |
0 |
|
89012010 |
Bateaux-citernes pour la navigation maritime |
exemption |
0 |
|
89012090 |
Bateaux-citernes (autres que pour la navigation maritime) |
1,7 |
0 |
|
89013010 |
Bateaux frigorifiques (sauf bateaux-citernes), pour la navigation maritime |
exemption |
0 |
|
89013090 |
Bateaux frigorifiques (sauf bateaux-citernes, autres que pour la navigation maritime) |
1,7 |
0 |
|
89019010 |
Cargos et bateaux pour le transport de personnes et de marchandises, pour la navigation maritime (autres que bateaux frigorifiques, bateaux-citernes, cargos et bateaux destinés essentiellement au transport des personnes) |
exemption |
0 |
|
89019091 |
Cargos et bateaux pour le transport de personnes et de marchandises (autres que pour la navigation maritime, sans propulsion mécanique et autres que bateaux frigorifiques, bateaux-citernes, cargos et bateaux destinés essentiellement au transport des personnes) |
1,7 |
0 |
|
89019099 |
Cargos et bateaux pour le transport de personnes et de marchandises (autres que pour la navigation maritime), à propulsion mécanique (autres que bateaux frigorifiques, bateaux-citernes, cargos et bateaux destinés essentiellement au transport des personnes) |
1,7 |
0 |
|
89020012 |
Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche, pour la navigation maritime, jauge brute > 250 |
exemption |
0 |
|
89020018 |
Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche, pour la navigation maritime, jauge brute ≤ 250 |
exemption |
0 |
|
89020090 |
Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche (autres que pour la navigation maritime et la pêche sportive) |
1,7 |
0 |
|
89031010 |
Bateaux gonflables, de plaisance ou de sport, poids unitaire ≤ 100 kg |
2,7 |
0 |
|
89031090 |
Bateaux gonflables, de plaisance ou de sport, poids unitaire > 100 kg |
1,7 |
0 |
|
89039110 |
Bateaux à voile, de plaisance ou de sport, même avec moteur auxiliaire, pour la navigation maritime |
exemption |
0 |
|
89039192 |
Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, longueur ≤ 7,5 m |
1,7 |
0 |
|
89039199 |
Bateaux à voile, de plaisance ou de sport, même avec moteur auxiliaire, longueur > 7,5 m (autres que pour la navigation maritime) |
1,7 |
0 |
|
89039210 |
Bateaux, de plaisance ou de sport à moteur (autres qu’à moteur hors-bord), pour la navigation maritime |
exemption |
0 |
|
89039291 |
Bateaux, de plaisance ou de sport à moteur (autres qu’à moteur hors-bord), longueur ≤ 7,5 m |
1,7 |
0 |
|
89039299 |
Bateaux, de plaisance ou de sport à moteur (autres qu’à moteur hors-bord) (autres que pour la navigation maritime), longueur > 7,5 m |
1,7 |
0 |
|
89039910 |
Bateaux, de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, poids unitaire ≤ 100 kg (sauf bateaux à moteur autre qu’à moteur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et bateaux gonflables) |
2,7 |
0 |
|
89039991 |
Bateaux, de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, poids unitaire > 100 kg, longueur ≤ 7,5 m (sauf bateaux à moteur autre qu’à moteur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et bateaux gonflables) |
1,7 |
0 |
|
89039999 |
Bateaux, de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, poids unitaire > 100 kg, longueur > 7,5 m (sauf bateaux à moteur autre qu’à moteur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et bateaux gonflables) |
1,7 |
0 |
|
89040010 |
Remorqueurs pour la navigation maritime ou fluviale |
exemption |
0 |
|
89040091 |
Bateaux-pousseurs, pour la navigation maritime |
exemption |
0 |
|
89040099 |
Bateaux-pousseurs (autres que pour la navigation maritime) |
1,7 |
0 |
|
89051010 |
Bateaux-dragueurs, pour la navigation maritime |
exemption |
0 |
|
89051090 |
Bateaux-dragueurs (autres que pour la navigation maritime) |
1,7 |
0 |
|
89052000 |
Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles |
exemption |
0 |
|
89059010 |
Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale, pour la navigation maritime (sauf bateaux-dragueurs, plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles, bateaux de pêche et navires de guerre) |
exemption |
0 |
|
89059090 |
Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale (autres que pour la navigation maritime, autres que bateaux-dragueurs, plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles, bateaux de pêche et navires de guerre) |
1,7 |
0 |
|
89061000 |
Navires de guerre |
exemption |
0 |
|
89069010 |
Bateaux, y compris les bateaux de sauvetage, pour la navigation maritime (autres que navires de guerre, bateaux à rames, et autres bateaux des nos 8901 à 8905 et autres que bateaux à dépecer) |
exemption |
0 |
|
89069091 |
Bateaux, y compris les bateaux de sauvetage, dont le poids unitaire ≤ 100 kg (à l’exclusion des bateaux à rames et autres bateaux des nos 8901 à 8905 et des bateaux à dépecer) |
2,7 |
0 |
|
89069099 |
Bateaux, y compris les bateaux de sauvetage (autres qu’à rames, autres que pour la navigation maritime, autres que navires de guerre et non cités aux nos 8901 à 8905 et autres que bateaux à dépecer), poids unitaire > 100 kg |
1,7 |
0 |
|
89071000 |
Radeaux gonflables |
2,7 |
0 |
|
89079000 |
Engins flottants, p.ex. réservoirs, caissons, coffres d’amarrage, bouées et balises (sauf radeaux gonflables, bateaux des nos 8901 à 8906 et engins flottants à dépecer) |
2,7 |
0 |
|
89080000 |
Bateaux et autres engins flottants à dépecer |
exemption |
0 |
|
90011010 |
Câbles conducteurs d’images, de fibres optiques (autres que les câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544) |
2,9 |
0 |
|
90011090 |
Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (à l’exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544 et des câbles conducteurs d’images) |
2,9 |
0 |
|
90012000 |
Matières polarisantes en feuilles ou en plaques |
2,9 |
0 |
|
90013000 |
Verres de contact |
2,9 |
0 |
|
90014020 |
Verres de lunetterie en verre, non correcteurs |
2,9 |
0 |
|
90014041 |
Verres de lunetterie en verre, complètement ouvrés sur les deux faces, correcteurs, unifocaux |
2,9 |
0 |
|
90014049 |
Verres de lunetterie en verre, complètement ouvrés sur les deux faces, correcteurs, à double foyer ou à foyer multiple |
2,9 |
0 |
|
90014080 |
Verres de lunetterie en verre, correcteurs (autres que ceux complètement ouvrés sur les deux faces) |
2,9 |
0 |
|
90015020 |
Verres de lunetterie en matières autres que le verre, non correcteurs |
2,9 |
0 |
|
90015041 |
Verres de lunetterie en matières autres que le verre, complètement ouvrés sur les deux faces, correcteurs, unifocaux |
2,9 |
0 |
|
90015049 |
Verres de lunetterie en matières autres que le verre, complètement ouvrés sur les deux faces, correcteurs, à double foyer ou à foyer multiple |
2,9 |
0 |
|
90015080 |
Verres de lunetterie en matières autres que le verre, correcteurs (sauf ceux complètement ouvrés sur les deux faces) |
2,9 |
0 |
|
90019000 |
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique, en toutes matières, non montés (autres que ceux en verre non travaillé optiquement ainsi que les verres de contact et les verres de lunetterie) |
2,9 |
0 |
|
90021100 |
Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d’agrandissement ou de réduction |
6,7 |
0 |
|
90021900 |
Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d’agrandissement ou de réduction) |
6,7 |
0 |
|
90022000 |
Filtres, optiques, pour instruments ou appareils, montés |
6,7 |
0 |
|
90029000 |
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique, en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils (autres que ceux en verre non travaillé optiquement ainsi que les filtres et les objectifs) |
6,7 |
0 |
|
90031100 |
Montures de lunettes ou d’articles similaires, en matières plastiques |
2,2 |
0 |
|
90031910 |
Montures de lunettes ou d’articles similaires, en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux |
2,2 |
0 |
|
90031930 |
Montures de lunettes ou d’articles similaires, en métaux communs |
2,2 |
0 |
|
90031990 |
Montures de lunettes ou d’articles similaires (autres qu’en métaux ou en matières plastiques) |
2,2 |
0 |
|
90039000 |
Parties de montures de lunettes ou d’articles similaires, n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
90041010 |
Lunettes solaires, avec verres travaillés optiquement |
2,9 |
0 |
|
90041091 |
Lunettes solaires avec verres en matières plastiques non travaillés optiquement |
2,9 |
0 |
|
90041099 |
Lunettes solaires avec verres en verre non travaillés optiquement |
2,9 |
0 |
|
90049010 |
Lunettes, correctrices, protectrices ou autres, et articles similaires, avec verres en matières plastiques (à l’exclusion des lunettes pour tests visuels, des lunettes solaires, des verres de contact, des verres de lunetterie et des montures de lunettes) |
2,9 |
0 |
|
90049090 |
Lunettes, correctrices, protectrices ou autres, et articles similaires (à l’exclusion des lunettes avec verres en matières plastiques, des lunettes pour tests visuels, des lunettes solaires, des verres de contact, des verres de lunetterie et des montures de lunettes) |
2,9 |
0 |
|
90051000 |
Jumelles |
4,2 |
0 |
|
90058000 |
Longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques et autres instruments d’astronomie (à l’exclusion des jumelles, des appareils de radio-astronomie et des autres instruments ou appareils dénommés ou compris ailleurs) |
4,2 |
0 |
|
90059000 |
Parties et accessoires de jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques et autres instruments d’astronomie, n.d.a. |
4,2 |
0 |
|
90061000 |
Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d’impression |
4,2 |
0 |
|
90063000 |
Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l’examen médical d’organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d’identité judiciaire |
4,2 |
0 |
|
90064000 |
Appareils photographiques à développement et tirage instantanés (à l’exclusion des appareils photographiques pour usages spéciaux des nos 9006.10 ou 9006.30) |
3,2 |
0 |
|
90065100 |
Appareils photographiques, à visée à travers l’objectif, pour pellicules en rouleaux d’une largeur ≤ 35 mm (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et les appareils photographiques pour usages spéciaux du n° 9006.10 ou 9006.30) |
4,2 |
0 |
|
90065200 |
Appareils photographiques, pour pellicules en rouleaux d’une largeur < 35 mm (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et que les appareils photographiques pour usages spéciaux des nos 9006.10 ou 9006.30) |
4,2 |
0 |
|
90065310 |
Appareils photographiques jetables, pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm |
4,2 |
0 |
|
90065380 |
Appareils photographiques pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm (à l’exclusion des appareils jetables, des appareils à développement et tirage instantanés ou à visée à travers l’objectif ainsi que des appareils photographiques spéciaux des nos 9006.10 ou 9006.30) |
4,2 |
0 |
|
90065900 |
Appareils photographiques, pour pellicules en rouleaux d’une largeur > 35 mm ou pour films plans (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et les appareils photographiques pour usages spéciaux des nos 9006.10 ou 9006.30) |
4,2 |
0 |
|
90066100 |
Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair, dits «flashes électroniques» |
3,2 |
0 |
|
90066900 |
Appareils et dispositifs pour la production de lumière-éclair en photographie (à l’exclusion des appareils à tube à décharge, dits «flashes électroniques») |
3,2 |
0 |
|
90069100 |
Parties et accessoires d’appareils photographiques, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
90069900 |
Parties et accessoires des appareils et dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie, n.d.a. |
3,2 |
0 |
|
90071100 |
Caméras cinématographiques, pour films d’une largeur < 16 mm ou pour films double-8 mm |
3,7 |
0 |
|
90071900 |
Caméras cinématographiques, pour films d’une largeur ≥ 16 mm (à l’exclusion des films double-8 mm) |
3,7 |
0 |
|
90072000 |
Projecteurs cinématographiques |
3,7 |
0 |
|
90079100 |
Parties et accessoires de caméras, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
90079200 |
Parties et accessoires de projecteurs cinématographiques, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
90081000 |
Projecteurs de diapositives |
3,7 |
0 |
|
90082000 |
Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d’autres microformats, même permettant l’obtention de copies |
3,7 |
0 |
|
90083000 |
Projecteurs d’images fixes (à l’exclusion des projecteurs de diapositives et des lecteurs de microfilms, de microfiches ou d’autres microformats) |
3,7 |
0 |
|
90084000 |
Appareils photographiques d’agrandissement ou de réduction |
3,7 |
0 |
|
90089000 |
Parties et accessoires de projecteurs d’images fixes et d’appareils photographiques d’agrandissement ou de réduction, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
90101000 |
Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l’impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique |
2,7 |
0 |
|
90105000 |
Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, n.d.a.; négatoscopes |
2,7 |
0 |
|
90106000 |
Écrans pour projections |
2,7 |
0 |
|
90109000 |
Parties et accessoires des appareils et du matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, des négatoscopes et des écrans pour projections |
2,7 |
0 |
|
90111010 |
Microscopes optiques stéréoscopiques munis d’équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques [wafers] à semi-conducteur ou de réticules |
exemption |
0 |
|
90111090 |
Microscopes optiques stéréoscopiques (autres que munis d’équipements spécialement conçus pour le traitement et le transport de disques [wafers] à semi-conducteur ou de réticules) |
6,7 |
0 |
|
90112010 |
Microscopes optiques pour la photomicrographie munis d’équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques [wafers] à semi-conducteur ou de réticules (autres que les microscopes stéréoscopiques) |
exemption |
0 |
|
90112090 |
Microscopes optiques pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection (autres que munis d’équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques [wafers] à semi-conducteur ou de réticules et autres que les microscopes stéréoscopiques) |
6,7 |
0 |
|
90118000 |
Microscopes optiques (à l’exclusion de ceux destinés à la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection, des microscopes stéréoscopiques, des microscopes binoculaires pour l’ophtalmologie ainsi que des instruments, appareils et machines du n° 9031) |
6,7 |
0 |
|
90119010 |
Parties et accessoires des microscopes optiques stéréoscopiques et des microscopes optiques pour la photomicrographie, munis d’équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques [wafers] à semi-conducteur ou de réticules, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90119090 |
Parties et accessoires des microscopes optiques, n.d.a. (à l’exclusion des microscopes optiques stéréoscopiques et des microscopes optiques pour la photomicrographie, munis d’équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques [wafers] à semi-conducteur ou de réticules) |
6,7 |
0 |
|
90121010 |
Microscopes électroniques munis d’équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques [wafers] à semi-conducteur ou de réticules |
exemption |
0 |
|
90121090 |
Microscopes électroniques, microscopes protoniques et diffractographes (à l’exclusion des microscopes électroniques munis d’équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques [wafers] à semi-conducteur ou de réticules) |
3,7 |
0 |
|
90129010 |
Parties et accessoires des microscopes électroniques munis d’équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques [wafers] à semi-conducteur ou de réticules, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90129090 |
Parties et accessoires des microscopes électroniques, des microscopes protoniques et des diffractographes, n.d.a. (à l’exclusion des microscopes électroniques munis d’équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques [wafers] à semi-conducteur ou de réticules) |
3,7 |
0 |
|
90131000 |
Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou des chapitres 84 et 85 de la section 16 |
4,7 |
0 |
|
90132000 |
Lasers (autres que les diodes laser) |
4,7 |
0 |
|
90138020 |
Dispositifs à cristaux liquides à matrice active |
exemption |
0 |
|
90138030 |
Dispositifs à cristaux liquides, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90138090 |
Loupes, compte-fils, microscopes stéréoscopes et autres appareils et instruments d’optique, n.d.a. dans le présent chapitre |
4,7 |
0 |
|
90139010 |
Parties et accessoires de dispositifs à cristaux liquides [LCD] |
exemption |
0 |
|
90139090 |
Parties et accessoires de laser et autres appareils et instruments n.d.a. dans le présent chapitre |
4,7 |
0 |
|
90141000 |
Boussoles, y compris les compas de navigation |
2,7 |
0 |
|
90142020 |
Centrales inertielles pour la navigation aérienne ou spatiale (à l’exclusion des boussoles et des appareils de radio-navigation) |
3,7 |
0 |
|
90142080 |
Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (à l’exclusion des centrales inertielles, des boussoles et des appareils de radio navigation) |
3,7 |
0 |
|
90148000 |
Instruments et appareils de navigation (à l’exclusion de ceux destinés à la navigation aérienne et spatiale, des boussoles et des appareils de radio navigation) |
3,7 |
0 |
|
90149000 |
Parties et accessoires de boussoles et d’autres instruments et appareils de navigation, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
90151010 |
Télémètres, électroniques |
3,7 |
0 |
|
90151090 |
Télémètres, non électroniques |
2,7 |
0 |
|
90152010 |
Théodolites et tachéomètres, électroniques |
3,7 |
0 |
|
90152090 |
Théodolites et tachéomètres, non électroniques |
2,7 |
0 |
|
90153010 |
Niveaux, électroniques |
3,7 |
0 |
|
90153090 |
Niveaux, non électroniques |
2,7 |
0 |
|
90154010 |
Instruments et appareils de photogrammétrie, électroniques |
3,7 |
0 |
|
90154090 |
Instruments et appareils de photogrammétrie, non électroniques |
2,7 |
0 |
|
90158011 |
Instruments et appareils électroniques de météorologie, d’hydrologie ou de géophysique (à l’exclusion des boussoles, des télémètres, des théodolites, des tachéomètres, des niveaux ainsi que des instruments et appareils de photogrammétrie) |
3,7 |
0 |
|
90158019 |
Instruments et appareils électroniques de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, d’hydrographie ou d’océanographie (à l’exclusion des boussoles, des télémètres, des théodolites, des tachéomètres, des niveaux ainsi que des instruments et appareils de photogrammétrie) |
3,7 |
0 |
|
90158091 |
Instruments et appareils non électroniques, de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement ou d’hydrographie (à l’exclusion des boussoles, des télémètres, des théodolites, des tachéomètres, des niveaux ainsi que des instruments et appareils de photogrammétrie) |
2,7 |
0 |
|
90158093 |
Instruments et appareils non électroniques de météorologie, d’hydrologie ou de géophysique (à l’exclusion des boussoles, des télémètres, des théodolites, des tachéomètres, des niveaux ainsi que des instruments et appareils de photogrammétrie) |
2,7 |
0 |
|
90158099 |
Instruments et appareils non électroniques d’océanographie (à l’exclusion des boussoles, des télémètres, des théodolites, des tachéomètres, des niveaux ainsi que des instruments et appareils de photogrammétrie) |
2,7 |
0 |
|
90159000 |
Parties et accessoires des instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique ainsi que des télémètres, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
90160010 |
Balances sensibles à un poids de 50 mg ou moins, avec ou sans poids |
3,7 |
0 |
|
90160090 |
Parties et accessoires de balances sensibles à un poids de 50 mg ou moins, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
90171010 |
Traceurs [plotters] utilisés comme machines à dessiner |
exemption |
0 |
|
90171090 |
Tables et machines à dessiner, même automatiques (à l’exclusion des traceurs [plotters]) |
2,7 |
0 |
|
90172005 |
Traceurs [plotters] utilisés comme instruments de dessin et de traçage |
exemption |
0 |
|
90172011 |
Étuis de mathématiques |
2,7 |
0 |
|
90172019 |
Instruments de dessin (sauf tables et machines à dessiner, traceurs [plotters] ainsi qu’étuis de mathématiques) |
2,7 |
0 |
|
90172039 |
Instruments de traçage |
2,7 |
0 |
|
90172090 |
Instruments de calcul (règles, cercles à calcul et autres) (sauf machines à calculer) |
2,7 |
0 |
|
90173010 |
Micromètres et pieds à coulisse |
2,7 |
0 |
|
90173090 |
Calibres et jauges (à l’exclusion des calibres dépourvus d’organe réglable) |
2,7 |
0 |
|
90178010 |
Mètres et règles divisées |
2,7 |
0 |
|
90178090 |
Instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
90179000 |
Parties et accessoires des instruments de dessin, de traçage ou de calcul et de mesure de longueurs pour emploi à la main, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
90181100 |
Électrocardiographes |
exemption |
0 |
|
90181200 |
Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique [scanners] |
exemption |
0 |
|
90181300 |
Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique |
exemption |
0 |
|
90181400 |
Appareils de scintigraphie |
exemption |
0 |
|
90181910 |
Appareils d’électrodiagnostic de surveillance simultanée de deux ou plusieurs paramètres physiologiques |
exemption |
0 |
|
90181990 |
Appareils d’électrodiagnostic, y compris les appareils d’exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques (sauf électrocardiographes, appareils de diagnostic par balayage ultrasonique [scanners], appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique, appareils de scintigraphie et appareils de surveillance simultanée de deux ou plusieurs paramètres physiologiques) |
exemption |
0 |
|
90182000 |
Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges, pour la médecine |
exemption |
0 |
|
90183110 |
Seringues, avec ou sans aiguilles, en matières plastiques, pour la médecine |
exemption |
0 |
|
90183190 |
Seringues, avec ou sans aiguilles, autres qu’en matières plastiques, pour la médecine |
exemption |
0 |
|
90183210 |
Aiguilles tubulaires en métal, pour la médecine |
exemption |
0 |
|
90183290 |
Aiguilles à sutures, pour la médecine |
exemption |
0 |
|
90183900 |
Aiguilles, cathéters, canules et similaires pour la médecine (sauf seringues, aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures) |
exemption |
0 |
|
90184100 |
Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d’autres équipements dentaires |
exemption |
0 |
|
90184910 |
Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours dentaires |
exemption |
0 |
|
90184990 |
Instruments et appareils pour l’art dentaire, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90185010 |
Instruments et appareils d’ophtalmologie, non optiques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90185090 |
Instruments et appareils d’ophtalmologie, optiques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90189010 |
Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle |
exemption |
0 |
|
90189020 |
Endoscopes pour la médecine |
exemption |
0 |
|
90189030 |
Reins artificiels |
exemption |
0 |
|
90189041 |
Appareils de diathermie, à ultrasons |
exemption |
0 |
|
90189049 |
Appareils de diathermie (autres que les appareils de diathermie à ultrasons et les appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges) |
exemption |
0 |
|
90189050 |
Appareils de transfusion, pour la médecine |
exemption |
0 |
|
90189060 |
Instruments et appareils d’anesthésie |
exemption |
0 |
|
90189070 |
Lithotriteurs à ultrasons |
exemption |
0 |
|
90189075 |
Appareils pour la stimulation nerveuse |
exemption |
0 |
|
90189085 |
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie ou l’art vétérinaire, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90191010 |
Vibromasseurs électriques |
exemption |
0 |
|
90191090 |
Appareils de mécanothérapie, appareils de massage et appareils de psychotechnie (sauf vibromasseurs électriques) |
exemption |
0 |
|
90192000 |
Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie; appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire |
exemption |
0 |
|
90200000 |
Appareils respiratoires et masques à gaz (à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible ainsi que des appareils de respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) |
1,7 |
0 |
|
90211010 |
Articles et appareils d’orthopédie |
exemption |
0 |
|
90211090 |
Attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures |
exemption |
0 |
|
90212110 |
Dents artificielles, en matières plastiques |
exemption |
0 |
|
90212190 |
Dents artificielles, en matières autres que plastiques |
exemption |
0 |
|
90212900 |
Articles et appareils de prothèse dentaire (sauf dents artificielles) |
exemption |
0 |
|
90213100 |
Prothèses articulaires d’orthopédie |
exemption |
0 |
|
90213910 |
Articles et appareils de prothèse oculaire |
exemption |
0 |
|
90213990 |
Articles et appareils de prothèse (sauf de prothèse dentaire, prothèses articulaires et prothèses oculaires) |
exemption |
0 |
|
90214000 |
Appareils pour faciliter l’audition aux sourds (sauf parties et accessoires) |
exemption |
0 |
|
90215000 |
Stimulateurs cardiaques (sauf parties et accessoires) |
exemption |
0 |
|
90219010 |
Parties et accessoires d’appareils pour faciliter l’audition aux sourds, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90219090 |
Articles et appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité (à l’exclusion des articles et appareils de prothèse ainsi que des appareils pour faciliter l’audition aux sourds, y compris leurs parties et accessoires, et des stimulateurs cardiaques complets) |
exemption |
0 |
|
90221200 |
Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l’information |
exemption |
0 |
|
90221300 |
Appareils à rayons X pour l’art dentaire |
exemption |
0 |
|
90221400 |
Appareils à rayons X pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires (à l’exclusion des appareils pour l’art dentaire et des appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l’information) |
exemption |
0 |
|
90221900 |
Appareils à rayons X (à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire) |
exemption |
0 |
|
90222100 |
Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire |
exemption |
0 |
|
90222900 |
Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma (à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire) |
2,1 |
0 |
|
90223000 |
Tubes à rayons X |
2,1 |
0 |
|
90229010 |
Écrans radiologiques, y compris les écrans dits «renforçateurs»; trames et grilles antidiffusantes |
2,1 |
0 |
|
90229090 |
Dispositifs générateurs de rayons X, autres que tubes à rayons X, générateurs de tension, pupitres de commande, écrans, tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement, ainsi que tous les parties et accessoires des appareils du n° 9022, n.d.a. |
2,1 |
0 |
|
90230010 |
Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration, pour l’enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique |
1,4 |
0 |
|
90230080 |
Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration, p.ex. dans l’enseignement ou les expositions, non susceptibles d’autres emplois (à l’exclusion des appareils au sol d’entraînement au vol du n° 8805, des spécimens pour collections du n° 9705, des objets d’antiquité ayant > 100 ans d’âge du n° 9706 ainsi que des instruments et appareils des types utilisés pour l’enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique) |
1,4 |
0 |
|
90241010 |
Machines et appareils d’essais des propriétés mécaniques des métaux, électroniques |
3,2 |
0 |
|
90241091 |
Machines et appareils d’essais des métaux, universels et pour essais de traction, non électroniques |
2,1 |
0 |
|
90241093 |
Machines et appareils d’essais de dureté des métaux, non électroniques |
2,1 |
0 |
|
90241099 |
Machines et appareils d’essais des propriétés mécaniques des métaux, non électroniques (à l’exclusion des machines et appareils d’essais des métaux, universels et pour essais de traction et des machines et appareils d’essais de dureté des métaux) |
2,1 |
0 |
|
90248010 |
Machines et appareils d’essais des propriétés mécaniques des matériaux, électroniques (autres que les métaux) |
3,2 |
0 |
|
90248091 |
Machines et appareils d’essais des propriétés mécaniques des textiles, papiers et cartons, non électroniques |
2,1 |
0 |
|
90248099 |
Machines et appareils d’essais des propriétés mécaniques des matériaux, non électroniques (autres que métaux, textiles, papiers et cartons) |
2,1 |
0 |
|
90249000 |
Parties et accessoires des machines et appareils d’essais des propriétés mécaniques des matériaux, n.d.a. |
2,1 |
0 |
|
90251120 |
Thermomètres à liquide, à lecture directe, médicaux ou vétérinaires |
exemption |
0 |
|
90251180 |
Thermomètres à liquide, à lecture directe, non combinés à d’autres instruments (à l’exclusion des thermomètres médicaux ou vétérinaires) |
2,8 |
0 |
|
90251920 |
Thermomètres et pyromètres, non combinés à d’autres instruments, électroniques |
3,2 |
0 |
|
90251980 |
Thermomètres et pyromètres, non combinés à d’autres instruments, non électroniques (à l’exclusion des thermomètres à liquide, à lecture directe) |
2,1 |
0 |
|
90258020 |
Baromètres, non combinés à d’autres instruments |
2,1 |
0 |
|
90258040 |
Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, hygromètres et psychromètres, même combinés entre eux ou à des thermomètres ou baromètres, électroniques |
3,2 |
0 |
|
90258080 |
Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, hygromètres et psychromètres, même combinés entre eux ou à des thermomètres ou baromètres, non électroniques |
2,1 |
0 |
|
90259000 |
Parties et accessoires des densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, des thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, n.d.a. |
3,2 |
0 |
|
90261021 |
Débitmètres pour liquides, électroniques (à l’exclusion des compteurs et des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques) |
exemption |
0 |
|
90261029 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides, électroniques (à l’exclusion des débitmètres ainsi que des compteurs et des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques) |
exemption |
0 |
|
90261081 |
Débitmètres pour les liquides, non électroniques (à l’exclusion des compteurs et des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques) |
exemption |
0 |
|
90261089 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides, non électroniques (à l’exclusion des débitmètres ainsi que des compteurs et des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques) |
exemption |
0 |
|
90262020 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des liquides ou des gaz, électroniques (à l’exclusion des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques) |
exemption |
0 |
|
90262040 |
Manomètres à spire ou à membrane manométrique métallique |
exemption |
0 |
|
90262080 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des liquides ou des gaz, non électroniques (à l’exclusion des manomètres à spire ou à membrane manométrique métallique et des instruments et appareils pour la régulation pour le contrôle automatiques) |
exemption |
0 |
|
90268020 |
Instruments et appareils pour la mesure et le contrôle des caractéristiques variables des liquides ou des gaz, électroniques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90268080 |
Instruments et appareils pour la mesure et le contrôle des caractéristiques variables des liquides ou des gaz, non électroniques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90269000 |
Parties et accessoires des instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90271010 |
Analyseurs de gaz ou de fumées, électroniques |
2,5 |
0 |
|
90271090 |
Analyseurs de gaz ou de fumées, non électroniques |
2,5 |
0 |
|
90272000 |
Chromatographes et appareils d’électrophorèse |
exemption |
0 |
|
90273000 |
Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques: UV, visibles, IR |
exemption |
0 |
|
90275000 |
Instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques: UV, visibles, IR (à l’exclusion des spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes ainsi que des analyseurs de gaz ou de fumées) |
exemption |
0 |
|
90278005 |
Posemètres |
2,5 |
0 |
|
90278011 |
pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la conductivité, électroniques |
exemption |
0 |
|
90278013 |
Appareils électroniques pour l’analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication des disques [wafers] à semi-conducteur ou d’affichages à cristaux liquides |
exemption |
0 |
|
90278017 |
Instruments et appareils électroniques pour analyses physiques ou chimiques, pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90278091 |
Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres, non électroniques |
exemption |
0 |
|
90278093 |
Appareils pour l’analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication des disques [wafers] à semi-conducteur ou d’affichages à cristaux liquides, non électroniques |
exemption |
0 |
|
90278097 |
Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, pour essais de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques ou acoustiques, non électroniques, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90279010 |
Microtomes |
2,5 |
0 |
|
90279050 |
Parties et accessoires des instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, des instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y compris des indicateurs de temps de pose, n.d.a. (à l’exclusion des analyseurs de gaz ou de fumées) |
exemption |
0 |
|
90279080 |
Parties et accessoires des microtomes ou d’analyseurs de gaz ou de fumées, n.d.a. |
2,5 |
0 |
|
90281000 |
Compteurs de gaz, y compris les compteurs pour leur étalonnage |
2,1 |
0 |
|
90282000 |
Compteurs de liquides, y compris les compteurs pour leur étalonnage |
2,1 |
0 |
|
90283011 |
Compteurs d’électricité pour courant alternatif, monophasé, y compris les compteurs pour leur étalonnage |
2,1 |
0 |
|
90283019 |
Compteurs d’électricité pour courant alternatif, polyphasé, y compris les compteurs pour leur étalonnage |
2,1 |
0 |
|
90283090 |
Compteurs d’électricité pour courant continu, y compris les compteurs pour leur étalonnage |
2,1 |
0 |
|
90289010 |
Parties et accessoires de compteurs d’électricité, n.d.a. |
2,1 |
0 |
|
90289090 |
Parties et accessoires de compteurs de gaz ou de liquides, n.d.a. |
2,1 |
0 |
|
90291000 |
Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires (à l’exclusion des compteurs de gaz, de liquides et d’électricité) |
1,9 |
0 |
|
90292031 |
Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres |
2,6 |
0 |
|
90292038 |
Indicateurs de vitesse et tachymètres (à l’exclusion des indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres) |
2,6 |
0 |
|
90292090 |
Stroboscopes |
2,6 |
0 |
|
90299000 |
Parties et accessoires de compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires, d’indicateurs de vitesse et de tachymètres ainsi que de stroboscopes, n.d.a. |
2,2 |
0 |
|
90301000 |
Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes |
4,2 |
0 |
|
90302010 |
Oscilloscopes et oscillographes cathodiques |
4,2 |
0 |
|
90302030 |
Oscilloscopes et oscillographes, avec dispositif enregistreur (à l’exclusion des oscilloscopes et oscillographes cathodiques) |
exemption |
0 |
|
90302091 |
Oscilloscopes et oscillographes électroniques, sans dispositif enregistreur (à l’exclusion des oscilloscopes et oscillographes cathodiques) |
exemption |
0 |
|
90302099 |
Oscilloscopes et oscillographes non électroniques, sans dispositif enregistreur (à l’exclusion des oscilloscopes et oscillographes cathodiques) |
2,1 |
0 |
|
90303100 |
Multimètres pour la mesure de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur |
4,2 |
0 |
|
90303200 |
Multimètres avec dispositif enregistreur |
exemption |
0 |
|
90303310 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, électroniques, sans dispositif enregistreur (à l’exclusion des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes) |
4,2 |
0 |
|
90303391 |
Voltmètres sans dispositif enregistreur |
2,1 |
0 |
|
90303399 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, non électroniques, sans dispositif enregistreur (à l’exclusion des multimètres, des voltmètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes) |
2,1 |
0 |
|
90303900 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur (à l’exclusion des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes) |
exemption |
0 |
|
90304000 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication, p.ex. hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres |
exemption |
0 |
|
90308200 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur |
exemption |
0 |
|
90308400 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreur (à l’exclusion des instruments et appareils spécialement conçus pour les techniques de télécommunication, des multimètres, des oscilloscopes et oscillographes ainsi que pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur) |
exemption |
0 |
|
90308930 |
Instruments et appareils électroniques pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, sans dispositif enregistreur, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90308990 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, non électroniques, sans dispositif enregistreur, n.d.a. |
2,1 |
0 |
|
90309020 |
Parties et accessoires des instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90309085 |
Parties et accessoires des instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ou pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes, n.d.a. (à l’exclusion des instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur) |
2,5 |
0 |
|
90311000 |
Machines à équilibrer les pièces mécaniques |
2,8 |
0 |
|
90312000 |
Bancs d’essai pour moteurs, machines génératrices, pompes, etc. |
2,8 |
0 |
|
90314100 |
Instruments et appareils optiques pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur |
exemption |
0 |
|
90314910 |
Projecteurs de profils |
2,8 |
0 |
|
90314990 |
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, optiques, n.d.a. dans le chapitre 90 |
exemption |
0 |
|
90318032 |
Instruments, appareils et machines électroniques pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur |
2,8 |
0 |
|
90318034 |
Instruments, appareils et machines pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques, électroniques (sauf pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur) |
2,8 |
0 |
|
90318038 |
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, électroniques, n.d.a. dans le chap. 90 |
4 |
0 |
|
90318091 |
Instruments, appareils et machines pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques, non optiques, non électroniques (à l’exclusion des instruments de mesure des longueurs pour emploi à la main) |
2,8 |
0 |
|
90318098 |
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non optiques, non électroniques, n.d.a. dans le chapitre 90 |
4 |
0 |
|
90319020 |
Parties et accessoires des instruments et appareils optiques pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur ou pour la mesure du niveau de contamination par particules de la surface des disques [wafers] à semi-conducteur, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
90319030 |
Parties et accessoires des instruments, appareils et machines électroniques pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur, n.d.a. |
2,8 |
0 |
|
90319085 |
Parties et accessoires des instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, n.d.a. |
2,8 |
0 |
|
90321020 |
Thermostats pour la régulation ou le contrôle automatiques, électroniques |
2,8 |
0 |
|
90321081 |
Thermostats pour la régulation ou le contrôle automatiques, non électroniques, à dispositif de déclenchement électrique |
2,1 |
0 |
|
90321089 |
Thermostats pour la régulation ou le contrôle automatiques, non électroniques, sans dispositif de déclenchement électrique |
2,1 |
0 |
|
90322000 |
Manostats [pressostats] (sauf les articles de robinetterie du n° 8481) |
2,8 |
0 |
|
90328100 |
Instruments et appareils, hydrauliques et pneumatiques, pour la régulation ou le contrôle automatiques (à l’exclusion des manostats [pressostats] et des articles de robinetterie du n° 8481) |
2,8 |
0 |
|
90328900 |
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (à l’exclusion des instruments et appareils, hydrauliques ou pneumatiques, pour la régulation ou le contrôle automatiques, des manostats [pressostats], des thermostats et des articles de robinetterie du n° 8481) |
2,8 |
0 |
|
90329000 |
Parties et accessoires des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, n.d.a. |
2,8 |
0 |
|
90330000 |
Parties et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90, n.d.a. dans le présent chapitre |
3,7 |
0 |
|
91011100 |
Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique seulement, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91011900 |
Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage optoélectronique et à affichage mécanique et optoélectronique combiné, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91012100 |
Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91012900 |
Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage exclusivement manuel, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91019100 |
Montres de poche et similaires, fonctionnant électriquement, y compris les compteurs de temps du même type, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier et montres-bracelets) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91019900 |
Montres de poche et similaires, à remontage automatique ou manuel, y compris les compteurs de temps du même type, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier et montres-bracelets) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91021100 |
Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique seulement (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91021200 |
Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage optoélectronique seulement (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91021900 |
Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique et optoélectronique (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91022100 |
Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage automatique (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91022900 |
Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage exclusivement manuel (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91029100 |
Montres de poche et montres similaires, fonctionnant électriquement, y compris les compteurs de temps du même type (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91029900 |
Montres de poche et montres similaires, à remontage manuel ou automatique, y compris les compteurs de temps du même type (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
4,5 MIN 0,3 € p/st MAX 0,8 € p/st |
0 |
|
91031000 |
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, fonctionnant électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres similaires des nos 9101 ou 9102 ainsi que montres de tableaux de bord et montres similaires du n° 9104) |
4,7 |
0 |
|
91039000 |
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, ne fonctionnant pas électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres similaires des nos 9101 ou 9102 ainsi que montres de tableaux de bord et montres similaires du n° 9104) |
4,7 |
0 |
|
91040000 |
Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
3,7 |
0 |
|
91051100 |
Réveils fonctionnant électriquement |
4,7 |
0 |
|
91051900 |
Réveils ne fonctionnant pas électriquement |
3,7 |
0 |
|
91052100 |
Pendules et horloges, murales, fonctionnant électriquement |
4,7 |
0 |
|
91052900 |
Pendules et horloges murales ne fonctionnant pas électriquement |
3,7 |
0 |
|
91059100 |
Appareils d’horlogerie fonctionnant électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres similaires des nos 9101 ou 9102, et réveils ou pendulettes à mouvement de montre du n° 9103, montres de tableaux de bord et montres similaires du n° 9104 ainsi que réveils, pendules et horloges murales) |
4,7 |
0 |
|
91059910 |
Horloges de table ou de cheminée, ne fonctionnant pas électriquement (autres que réveils) |
3,7 |
0 |
|
91059990 |
Appareils d’horlogerie ne fonctionnant pas électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres similaires des nos 9101 ou 9102, réveils ou pendulettes à mouvement de montre du n° 9103, montres de tableaux de bord et montres similaires du n° 9104, réveils, pendules et horloges murales ainsi qu’horloges de table ou de cheminée) |
3,7 |
0 |
|
91061000 |
Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs |
4,7 |
0 |
|
91069010 |
Minuteurs et compteurs de secondes |
4,7 |
0 |
|
91069080 |
Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d’horlogerie ou à moteur synchrone (autres qu’appareils d’horlogerie des nos 9101 à 9105, horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs ainsi que minuteurs et compteurs de secondes) |
4,7 |
0 |
|
91070000 |
Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone |
4,7 |
0 |
|
91081100 |
Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d’incorporer un affichage mécanique |
4,7 |
0 |
|
91081200 |
Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, à affichage optoélectronique seulement |
4,7 |
0 |
|
91081900 |
Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique, même sans cadran ni aiguilles, et optoélectronique |
4,7 |
0 |
|
91082000 |
Mouvements de montres, complets et assemblés, à remontage automatique |
5 MIN 0,17 € p/st |
0 |
|
91089000 |
Mouvements de montres, complets et assemblés, à remontage exclusivement manuel |
5 MIN 0,17 € p/st |
0 |
|
91091100 |
Mouvements de réveils complets et assemblés, fonctionnant électriquement (autres que mouvements de montres) |
4,7 |
0 |
|
91091900 |
Mouvements d’horlogerie complets et assemblés, fonctionnant électriquement (autres que de réveils et mouvements de montres) |
4,7 |
0 |
|
91099000 |
Mouvements d’horlogerie complets et assemblés, ne fonctionnant pas électriquement (sauf mouvements de montre) |
4,7 |
0 |
|
91101110 |
Mouvements de montres complets, non assemblés ou partiellement assemblés [chablons], à balancier-spiral |
5 MIN 0,17 € p/st |
0 |
|
91101190 |
Mouvements de montres complets, non assemblés ou partiellement assemblés [chablons] (autres qu’à balancier-spiral) |
4,7 |
0 |
|
91101200 |
Mouvements de montres incomplets, assemblés |
3,7 |
0 |
|
91101900 |
Ébauches de mouvements d’horlogerie |
4,7 |
0 |
|
91109000 |
Mouvements d’horlogerie complets non assemblés ou partiellement assemblés [chablons] ou incomplets et assemblés (autres qu’ébauches de mouvements d’horlogerie et mouvements de montres) |
3,7 |
0 |
|
91111000 |
Boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires du n° 9101 ou 9102, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
0,5 € p/st MIN 2,7 MAX 4,6 |
0 |
|
91112000 |
Boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires du n° 9101 ou 9102, en métaux communs, également dorés ou argentés |
0,5 € p/st MIN 2,7 MAX 4,6 |
0 |
|
91118000 |
Boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires du n° 9101 ou 9102, autres qu’en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux ou qu’en métaux communs |
0,5 € p/st MIN 2,7 MAX 4,6 |
0 |
|
91119000 |
Parties de boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires du n° 9101 ou 9102, n.d.a. |
0,5 € p/st MIN 2,7 MAX 4,6 |
0 |
|
91122000 |
Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie (autres que de mouvements de montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires du n° 9101 ou 9102) |
2,7 |
0 |
|
91129000 |
Parties de cages et cabinets d’appareils d’horlogerie (autres que de mouvements de montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires du n° 9101 ou 9102), n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
91131010 |
Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
91131090 |
Bracelets de montres et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
91132000 |
Bracelets de montres et leurs parties, en métaux communs, également dorés ou argentés, n.d.a. |
6 |
0 |
|
91139010 |
Bracelets de montres et leurs parties, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué |
6 |
0 |
|
91139080 |
Bracelets de montres et leurs parties, n.d.a. |
6 |
0 |
|
91141000 |
Ressorts d’horlogerie, y compris les spiraux |
3,7 |
0 |
|
91142000 |
Pierres d’horlogerie (autres que pierres décoratives pour boîtes d’appareils d’horlogerie) |
2,7 |
0 |
|
91143000 |
Cadrans d’horlogerie |
2,7 |
0 |
|
91144000 |
Platines et ponts d’horlogerie |
2,7 |
0 |
|
91149000 |
Fournitures d’horlogerie, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
92011010 |
Pianos droits, neufs |
4 |
0 |
|
92011090 |
Pianos droits, usagés |
4 |
0 |
|
92012000 |
Pianos à queue |
4 |
0 |
|
92019000 |
Clavecins et autres instruments à cordes à clavier (autres que pianos) |
4 |
0 |
|
92021010 |
Violons |
3,2 |
0 |
|
92021090 |
Instruments de musique à cordes frottées à l’aide d’un archet (à l’exclusion des violons) |
3,2 |
0 |
|
92029030 |
Guitares |
3,2 |
0 |
|
92029080 |
Mandolines, cithares et autres instruments de musique à cordes (autres qu’à clavier et à cordes frottées et guitares) |
3,2 |
0 |
|
92051000 |
Instruments dits «cuivres» |
3,2 |
0 |
|
92059010 |
Accordéons et instruments similaires |
3,7 |
0 |
|
92059030 |
Harmonicas à bouche |
3,7 |
0 |
|
92059050 |
Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques (autres qu’instruments à cordes) |
3,2 |
0 |
|
92059090 |
Instruments de musique à vent (à l’exclusion des instruments dits «cuivres», des accordéons et instruments similaires, des harmonicas à bouche, des orgues à tuyaux et à clavier ainsi que des harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques) |
3,2 |
0 |
|
92060000 |
Instruments de musique à percussion, p.ex. tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas |
3,2 |
0 |
|
92071010 |
Orgues électriques à clavier |
3,2 |
0 |
|
92071030 |
Pianos numériques à clavier |
3,2 |
0 |
|
92071050 |
Synthétiseurs à clavier |
3,2 |
0 |
|
92071080 |
Instruments de musique à clavier dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (à l’exclusion des orgues, des accordéons, des synthétiseurs et des pianos numériques) |
3,2 |
0 |
|
92079010 |
Guitares électriques |
3,7 |
0 |
|
92079090 |
Accordéons électriques et autres instruments de musique électriques sans clavier (sauf guitares) |
3,7 |
0 |
|
92081000 |
Boîtes à musique |
2,7 |
0 |
|
92089000 |
Orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans le présent chapitre; appeaux, sifflets, cornes d’appel et autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche |
3,2 |
0 |
|
92093000 |
Cordes harmoniques |
2,7 |
0 |
|
92099100 |
Parties et accessoires de pianos, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
92099200 |
Parties et accessoires des instruments de musique à cordes sans clavier, n.d.a. (à l’exclusion des cordes harmoniques ainsi que des instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques) |
2,7 |
0 |
|
92099400 |
Parties et accessoires des instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
92099920 |
Parties et accessoires pour clarinettes, trompettes, cornemuses, orgues à tuyaux et à clavier, harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques, accordéons et instruments similaires, harmonicas à bouche et autres instruments de musique à vent du n° 9205, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
92099940 |
Métronomes et diapasons |
3,2 |
0 |
|
92099950 |
Mécanismes de boîtes à musique |
1,7 |
0 |
|
92099970 |
Parties et accessoires d’instruments de musique «p.ex. cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement» pour instruments de musique à percussion, boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie et autres instruments de musique, n.d.a. (à l’exclusion des métronomes, diapasons, mécanismes de boîtes à musique, cordes harmoniques, pianos, instruments de musique à cordes sans clavier, orgues à tuyaux et à clavier, harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques et instruments de musique à vent) |
2,7 |
0 |
|
93011100 |
Pièces d’artillerie [p.ex. canons, obusiers et mortiers], autopropulsées |
exemption |
0 |
|
93011900 |
Pièces d’artillerie [p.ex. canons, obusiers et mortiers], non autopropulsées |
exemption |
0 |
|
93012000 |
Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires |
exemption |
0 |
|
93019000 |
Armes de guerre, y compris les pistolets-mitrailleurs (à l’exclusion des pièces d’artillerie, des tubes lance-missiles, des lance-flammes, des lance-grenades, des lance-torpilles et lanceurs similaires, des revolvers et pistolets du n° 9302 et d’armes blanches du n° 9307) |
exemption |
0 |
|
93020000 |
Revolvers et pistolets (autres que ceux des nos 9303 ou 9304 et pistolets-mitrailleurs de guerre) |
2,7 |
0 |
|
93031000 |
Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, non destinées à tirer une cartouche |
3,2 |
0 |
|
93032010 |
Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, à un canon lisse (autres qu’armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon ainsi que fusils et carabines à ressort, à air comprimé ou à gaz) |
3,2 |
0 |
|
93032095 |
Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, à un ou deux canons lisses combinés avec un canon rayé et carabines à deux canons lisses |
3,2 |
0 |
|
93033000 |
Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, comportant au moins un canon rayé (à l’exclusion des fusils et carabines à ressort, à air comprimé ou à gaz) |
3,2 |
0 |
|
93039000 |
Armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (autres que fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, revolvers et pistolets du n° 9302 ainsi qu’armes de guerre) |
3,2 |
0 |
|
93040000 |
Fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques et armes autres qu’à feu (sauf sabres, épées, baïonnettes et autres armes blanches du n° 9307) |
3,2 |
0 |
|
93051000 |
Parties et accessoires de revolvers ou pistolets, n.d.a. |
3,2 |
0 |
|
93052100 |
Canons lisses de fusils et carabines de chasse ou de tir sportif du n° 9303 |
2,7 |
0 |
|
93052900 |
Parties et accessoires des fusils et carabines de chasse ou de tir sportif du n° 9303, n.d.a. (sauf canons lisses) |
2,7 |
0 |
|
93059100 |
Parties et accessoires des armes de guerre du n° 9301, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
93059900 |
Parties et accessoires pour armes et engins similaires des nos 9303 ou 9304, n.d.a. (à l’exclusion des fusils ou carabines du n° 9303) |
2,7 |
0 |
|
93062100 |
Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse |
2,7 |
0 |
|
93062940 |
Douilles pour fusils ou carabines à canon lisse |
2,7 |
0 |
|
93062970 |
Parties de cartouches pour fusils et carabines à canon lisse, n.d.a.; plombs pour carabines à air comprimé |
2,7 |
0 |
|
93063010 |
Cartouches et leurs parties pour revolvers et pistolets du n° 9302 et pour pistolets-mitrailleurs du n° 9301 |
2,7 |
0 |
|
93063030 |
Cartouches et leurs parties pour armes de guerre |
1,7 |
0 |
|
93063091 |
Cartouches à percussion centrale, pour fusils et carabines de chasse ou de tir sportif à canon rayé |
2,7 |
0 |
|
93063093 |
Cartouches à percussion annulaire, pour fusils et carabines de chasse ou de tir sportif à canon rayé |
2,7 |
0 |
|
93063097 |
Cartouches et leurs parties, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
93069010 |
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions et projectiles (à l’exclusion des cartouches), et leurs parties, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
93069090 |
Munitions et projectiles (autres que pour armes de guerre) et leurs parties, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
93070000 |
Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux (autres qu’en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, armes mouchetées destinées à l’escrime, couteaux et poignards de chasse, couteaux de camping et autres articles de coutellerie du n° 8211, ceinturons et articles similaires en cuir ou en matières textiles ainsi que les dragonnes) |
1,7 |
0 |
|
94011000 |
Sièges pour véhicules aériens |
exemption |
0 |
|
94012000 |
Sièges pour véhicules automobiles |
3,7 |
0 |
|
94013010 |
Sièges pivotants, ajustables en hauteur, rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins à l’exclusion de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire |
exemption |
0 |
|
94013090 |
Sièges pivotants, ajustables en hauteur (autres que rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins et autres que pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire et vétérinaire et autres que pour salons de coiffure) |
exemption |
0 |
|
94014000 |
Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits (à l’exclusion de ceux pour la médecine, l’art dentaire ou la chirurgie) |
exemption |
0 |
|
94015100 |
Sièges en bambou ou en rotin |
5,6 |
0 |
|
94015900 |
Sièges en osier ou en matières similaires (sauf en bambou ou en rotin) |
5,6 |
0 |
|
94016100 |
Sièges, avec bâti en bois, rembourrés (non transformables en lits) |
exemption |
0 |
|
94016900 |
Sièges, avec bâti en bois, non rembourrés |
exemption |
0 |
|
94017100 |
Sièges, avec bâti en métal, rembourrés (autres que pour véhicules aériens ou automobiles, autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l’art dentaire ou la chirurgie) |
exemption |
0 |
|
94017900 |
Sièges, avec bâti en métal non rembourrés (autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l’art dentaire ou la chirurgie) |
exemption |
0 |
|
94018000 |
Sièges, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
94019010 |
Parties de sièges pour véhicules aériens, n.d.a. |
1,7 |
0 |
|
94019030 |
Parties de sièges, en bois, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
94019080 |
Parties de sièges, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois) |
2,7 |
0 |
|
94021000 |
Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d’orientation et d’élévation, et leurs parties, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
94029000 |
Tables d’opération, tables d’examen et autre mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire (sauf fauteuils de dentistes et autres sièges, tables d’examen radiographique, civières et brancards, y compris chariots-brancards) |
exemption |
0 |
|
94031010 |
Tables à dessin, de bureau (à l’exclusion de celles équipées de dispositifs spéciaux de dessin citées au n° 9017), avec bâti en métal |
exemption |
0 |
|
94031051 |
Bureaux avec bâti en métal |
exemption |
0 |
|
94031059 |
Meubles de bureau d’une hauteur ≤ 80 cm, en métal (autres que bureaux et tables à dessin) |
exemption |
0 |
|
94031091 |
Armoires à portes, à volets ou à clapets, de bureau, d’une hauteur > 80 cm, en métal |
exemption |
0 |
|
94031093 |
Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers, de bureau, d’une hauteur > 80 cm, en métal |
exemption |
0 |
|
94031099 |
Meubles de bureau d’une hauteur > 80 cm, en métal (sauf tables à dessin, armoires à portes, volets, clapets ou tiroirs et sauf sièges) |
exemption |
0 |
|
94032020 |
Lits en métal (à l’exclusion des lits à mécanismes pour usages cliniques) |
exemption |
0 |
|
94032080 |
Meubles en métal (à l’exclusion des meubles de bureau, des meubles pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire et la chirurgie, des lits et des sièges) |
exemption |
0 |
|
94033011 |
Bureaux avec bâti en bois |
exemption |
0 |
|
94033019 |
Meubles de bureau d’une hauteur ≤ 80 cm, en bois (sauf bureaux et sièges) |
exemption |
0 |
|
94033091 |
Armoires de bureau, d’une hauteur > 80 cm, en bois |
exemption |
0 |
|
94033099 |
Meubles de bureau, d’une hauteur > 80 cm, en bois (sauf armoires) |
exemption |
0 |
|
94034010 |
Éléments de cuisines |
2,7 |
0 |
|
94034090 |
Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines (à l’exclusion des sièges et des éléments de cuisines) |
2,7 |
0 |
|
94035000 |
Meubles pour chambres à coucher, en bois (sauf sièges) |
exemption |
0 |
|
94036010 |
Meubles pour salles à manger et de séjour, en bois (sauf sièges) |
exemption |
0 |
|
94036030 |
Meubles de magasins, en bois (sauf sièges) |
exemption |
0 |
|
94036090 |
Meubles en bois (autres que pour bureaux, magasins, cuisines, salles à manger et de séjour et chambres à coucher et autres que sièges) |
exemption |
0 |
|
94037000 |
Meubles en matières plastiques (autres que pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire, la chirurgie et autres que sièges) |
exemption |
0 |
|
94038100 |
Meubles en bambou ou en rotin (à l’exclusion des sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire ou la chirurgie) |
5,6 |
0 |
|
94038900 |
Meubles en osier ou en matières similaires (sauf en bambou, rotin, métal, bois et matières plastiques ainsi que sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire ou la chirurgie) |
5,6 |
0 |
|
94039010 |
Parties de meubles en métal, autres que sièges, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
94039030 |
Parties de meubles en bois, autres que sièges, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
94039090 |
Parties de meubles, n.d.a. (sauf en métal ou en bois et autres que de sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire ou la chirurgie) |
2,7 |
0 |
|
94041000 |
Sommiers (sauf ressorts pour sièges) |
3,7 |
0 |
|
94042110 |
Matelas en caoutchouc alvéolaire, recouverts ou non |
3,7 |
0 |
|
94042190 |
Matelas en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non |
3,7 |
0 |
|
94042910 |
Matelas à ressorts métalliques |
3,7 |
0 |
|
94042990 |
Matelas rembourrés ou garnis intérieurement de matières autres que le caoutchouc alvéolaire ou les matières plastiques alvéolaires (sauf matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers) |
3,7 |
0 |
|
94043000 |
Sacs de couchage, aussi avec chauffage électrique |
3,7 |
0 |
|
94049010 |
Articles de literie et similaires, garnis avec des plumes ou duvets (sauf matelas et sacs de couchage) |
3,7 |
0 |
|
94049090 |
Articles de literie et similaires, garnis de plumes, rembourrés, garnis de matières de toutes sortes, y compris caoutchouc alvéolaire ou matières plastiques alvéolaires (autres que garnis avec des plumes ou duvets, sauf sommiers, matelas, sacs de couchage, matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers, ainsi que couvertures et draps) |
3,7 |
0 |
|
94051021 |
Lustres et autres appareils d’éclairage électrique des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en matières plastiques, pour lampes et tubes à incandescence |
4,7 |
0 |
|
94051028 |
Lustres et autres appareils d’éclairage électrique des types utilisés pour lampes et tubes à décharge à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en matières plastiques |
4,7 |
0 |
|
94051030 |
Lustres et autres appareils d’éclairage électrique à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en matières céramiques |
4,7 |
0 |
|
94051050 |
Lustres et autres appareils d’éclairage électrique à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en verre |
3,7 |
0 |
|
94051091 |
Lustres et autres appareils d’éclairage électrique des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur (autres qu’en matières plastiques, céramiques et en verre) |
2,7 |
0 |
|
94051098 |
Lustres et autres appareils d’éclairage électrique des types utilisés pour lampes et tubes à décharge à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur (autres qu’en matières plastiques, céramiques et en verre) |
2,7 |
0 |
|
94052011 |
Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques, en matières plastiques, pour lampes et tubes à incandescence |
4,7 |
0 |
|
94052019 |
Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques, en matières plastiques, pour lampes et tubes à décharge |
4,7 |
0 |
|
94052030 |
Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques, en matières céramiques |
4,7 |
0 |
|
94052050 |
Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques, en verre |
3,7 |
0 |
|
94052091 |
Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques, pour lampes et tubes à incandescence (autres qu’en matières plastiques, céramiques et verre) |
2,7 |
0 |
|
94052099 |
Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques, pour lampes et tubes à décharge (autres qu’en matières plastiques, céramiques et verre) |
2,7 |
0 |
|
94053000 |
Guirlandes électriques pour arbres de Noël |
3,7 |
0 |
|
94054010 |
Projecteurs électriques (autres que pour véhicules aériens, véhicules automobiles ou cycles et autres que lampes de projecteur) |
3,7 |
0 |
|
94054031 |
Appareils d’éclairage électrique en matières plastiques, pour lampes et tubes à incandescence, n.d.a. |
4,7 |
0 |
|
94054035 |
Appareils d’éclairage électrique en matières plastiques, pour tubes fluorescents, n.d.a. |
4,7 |
0 |
|
94054039 |
Appareils d’éclairage électrique en matières plastiques, n.d.a. |
4,7 |
0 |
|
94054091 |
Appareils d’éclairage électrique autres qu’en matières plastiques, pour lampes et tubes à incandescence, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
94054095 |
Appareils d’éclairage électrique autres qu’en matières plastiques, pour tubes fluorescents, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
94054099 |
Appareils d’éclairage électrique autres qu’en matières plastiques, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
94055000 |
Appareils d’éclairage non électriques, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
94056020 |
Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires possédant une source d’éclairage fixée à demeure, en matières plastiques |
4,7 |
0 |
|
94056080 |
Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires possédant une source d’éclairage fixée à demeure, en autres matières que plastiques |
2,7 |
0 |
|
94059111 |
Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et autres pièces analogues de lustrerie, en verre |
5,7 |
0 |
|
94059119 |
Diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes et articles similaires en verre pour l’équipement des appareils d’éclairage électrique (à l’exclusion des lustres et projecteurs) |
5,7 |
0 |
|
94059190 |
Parties en verre d’appareils d’éclairage, de lampes-réclames, d’enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et similaires, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
94059200 |
Parties en matières plastiques d’appareils d’éclairage, de lampes-réclames, d’enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et similaires, n.d.a. |
4,7 |
0 |
|
94059900 |
Parties d’appareils d’éclairage, de lampes-réclames, d’enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et similaires, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
94060011 |
Résidences mobiles |
2,7 |
0 |
|
94060020 |
Constructions préfabriquées exclusivement ou principalement en bois, même incomplètes ou non encore montées (à l’exclusion des résidences mobiles) |
2,7 |
0 |
|
94060031 |
Serres préfabriquées, même incomplètes ou non assemblées, réalisées exclusivement ou principalement en fer ou en acier |
2,7 |
0 |
|
94060038 |
Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non assemblées, réalisées exclusivement ou principalement en fer ou en acier (à l’exclusion des résidences mobiles et des serres) |
2,7 |
0 |
|
94060080 |
Constructions préfabriquées même incomplètes ou non encore montées (à l’exclusion des résidences mobiles et autres qu’exclusivement ou principalement en bois, fer ou acier) |
2,7 |
0 |
|
95030010 |
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ainsi que landaus et poussettes pour poupées (à l’exclusion des cycles habituels avec roulement à billes) |
exemption |
0 |
|
95030021 |
Poupées représentant uniquement l’être humain, habillées ou non |
4,7 |
0 |
|
95030029 |
Parties et accessoires pour poupées représentant uniquement l’être humain, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
95030030 |
Trains électriques, y compris rails, signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler |
exemption |
0 |
|
95030035 |
Assortiments et jouets de construction (sauf modèles réduits à assembler), en matières plastiques |
4,7 |
0 |
|
95030039 |
Assortiments et jouets de construction (sauf en matières plastiques et à l’exclusion des modèles réduits à assembler) |
exemption |
0 |
|
95030041 |
Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, rembourrés |
4,7 |
0 |
|
95030049 |
Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, non rembourrés |
exemption |
0 |
|
95030055 |
Instruments et appareils de musique-jouets |
exemption |
0 |
|
95030061 |
Puzzles en bois |
exemption |
0 |
|
95030069 |
Puzzles (autres qu’en bois) |
4,7 |
0 |
|
95030070 |
Jouets présentés en assortiments ou en panoplies (sauf trains électriques, y compris accessoires, sauf modèles réduits à assembler, cubes et jeux de construction et puzzles) |
4,7 |
0 |
|
95030075 |
Jouets et modèles, à moteur, en matières plastiques (sauf trains électriques, y compris les accessoires, sauf modèles réduits à assembler, jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines) |
4,7 |
0 |
|
95030079 |
Jouets et modèles, à moteur (autres qu’en matières plastiques) (sauf trains électriques, y compris les accessoires, sauf modèles réduits à assembler, jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines) |
exemption |
0 |
|
95030081 |
Armes-jouets |
exemption |
0 |
|
95030085 |
Modèles miniatures en métal, obtenus par moulage |
4,7 |
0 |
|
95030095 |
Jouets en matière plastique, avec mécanisme, n.d.a. |
4,7 |
0 |
|
95030099 |
Jouets n.d.a. |
exemption |
0 |
|
95041000 |
Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision |
exemption |
0 |
|
95042010 |
Billards |
exemption |
0 |
|
95042090 |
Accessoires de billards |
exemption |
0 |
|
95043010 |
Jeux avec écran, fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement |
exemption |
0 |
|
95043030 |
Flippers fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement |
exemption |
0 |
|
95043050 |
Jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement (sauf jeux avec écran, flipper et jeu de quilles automatiques [p.ex. bowlings]) |
exemption |
0 |
|
95043090 |
Parties de jeux, fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement (sauf jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings]) |
exemption |
0 |
|
95044000 |
Cartes à jouer |
2,7 |
0 |
|
95049010 |
Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de société |
exemption |
0 |
|
95049090 |
Tables spéciales pour jeux de casino, jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings] et autres jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement (sauf jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’un jeton ou d’autres articles similaires; tables de billard; jeux vidéo utilisables avec un récepteur de télévision; cartes à jouer; circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de société) |
exemption |
0 |
|
95051010 |
Articles pour fêtes de Noël, en verre (sauf guirlandes électriques) |
exemption |
0 |
|
95051090 |
Articles pour fêtes de Noël (autres qu’en verre), sauf guirlandes électriques, sapins naturels et supports pour arbres de Noël |
2,7 |
0 |
|
95059000 |
Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
95061110 |
Skis de fond |
3,7 |
0 |
|
95061121 |
Monoskis et surfs des neiges |
3,7 |
0 |
|
95061129 |
Skis alpins (à l’exclusion des monoskis et surfs des neiges) |
3,7 |
0 |
|
95061180 |
Skis de saut |
3,7 |
0 |
|
95061200 |
Fixations pour skis de neige |
3,7 |
0 |
|
95061900 |
Matériel pour la pratique du ski de neige (à l’exclusion des skis et des fixations pour skis) |
2,7 |
0 |
|
95062100 |
Planches à voile |
2,7 |
0 |
|
95062900 |
Skis nautiques, aquaplanes et autre matériel pour la pratique des sports nautiques (à l’exclusion des planches à voile) |
2,7 |
0 |
|
95063100 |
Clubs de golf complets |
2,7 |
0 |
|
95063200 |
Balles de golf |
2,7 |
0 |
|
95063910 |
Parties et pièces détachées de clubs de golf |
2,7 |
0 |
|
95063990 |
Matériel de golf (sauf balles et clubs de golf et leurs parties) |
2,7 |
0 |
|
95064010 |
Raquettes, balles et filets pour le tennis de table |
2,7 |
0 |
|
95064090 |
Matériel pour le tennis de table (sauf raquettes, balles et filets) |
2,7 |
0 |
|
95065100 |
Raquettes de tennis, cordées ou non (sauf raquettes de tennis de table) |
4,7 |
0 |
|
95065900 |
Raquettes de badminton ou similaires, même non cordées (à l’exclusion des raquettes de tennis et de tennis de table) |
2,7 |
0 |
|
95066100 |
Balles de tennis (à l’exclusion des balles de tennis de table) |
2,7 |
0 |
|
95066210 |
Ballons et balles gonflables, en cuir |
2,7 |
0 |
|
95066290 |
Ballons et balles gonflables (autres qu’en cuir) |
2,7 |
0 |
|
95066910 |
Balles de cricket et de polo |
exemption |
0 |
|
95066990 |
Ballons et balles (autres que gonflables, autres que de tennis, de criquet, de polo, de golf ou de tennis de table) |
2,7 |
0 |
|
95067010 |
Patins à glace, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace |
exemption |
0 |
|
95067030 |
Patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins à roulettes |
2,7 |
0 |
|
95067090 |
Parties et accessoires de patins à glace et de patins à roulettes, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
95069110 |
Appareils d’exercices à système d’effort modulable |
2,7 |
0 |
|
95069190 |
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme (à l’exclusion des appareils d’exercices à système d’effort modulable) |
2,7 |
0 |
|
95069910 |
Articles de cricket et de polo (autres que les balles) |
exemption |
0 |
|
95069990 |
Articles et matériel pour le sport et les jeux de plein air, n.d.a.; piscines et pataugeoires |
2,7 |
0 |
|
95071000 |
Cannes à pêche |
3,7 |
0 |
|
95072010 |
Hameçons avec empile ou non (non montés) |
1,7 |
0 |
|
95072090 |
Hameçons avec empile ou non, montés |
3,7 |
0 |
|
95073000 |
Moulinets pour la pêche |
3,7 |
0 |
|
95079000 |
Articles pour la pêche à la ligne n.d.a.; épuisettes de pêche, filets à papillons, et autres filets similaires; leurres et articles de chasse similaires; leurres et articles de chasse similaires (sauf appeaux de toutes sortes et oiseaux empaillés du n° 9705) |
3,7 |
0 |
|
95081000 |
Cirques ambulants et ménageries ambulantes |
1,7 |
0 |
|
95089000 |
Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; théâtres ambulants (sauf cirques ambulants et ménageries ambulantes, installations foraines pour la vente de marchandises, y compris de certaines marchandises, articles offerts en prix, jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton, tracteurs et véhicules de transport, y compris remorques traditionnelles) |
1,7 |
0 |
|
96011000 |
Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
96019010 |
Corail naturel ou reconstitué, travaillé, et ouvrages en ces matières, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
96019090 |
Os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, nacre et autres matières animales à tailler (sauf ivoire et corail), travaillés, et ouvrages en ces matières, n.d.a. |
exemption |
0 |
|
96020000 |
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières, n.d.a.; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, n.d.a.; gélatine non durcie, travaillée et ouvrages en cette matière |
2,2 |
0 |
|
96031000 |
Balais et balayettes consistant en matières végétales en bottes liées |
3,7 |
0 |
|
96032100 |
Brosses à dent, y compris brosses à prothèses dentaires |
3,7 |
0 |
|
96032930 |
Brosses à cheveux |
3,7 |
0 |
|
96032980 |
Brosses et pinceaux à barbe, brosses à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes (sauf brosses à dent, brosses à prothèses dentaires et brosses à cheveux) |
3,7 |
0 |
|
96033010 |
Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire |
3,7 |
0 |
|
96033090 |
Pinceaux pour l’application des produits cosmétiques |
3,7 |
0 |
|
96034010 |
Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (sauf pinceaux pour artistes et pinceaux similaires du n° 9603.30) |
3,7 |
0 |
|
96034090 |
Tampons et rouleaux à peindre |
3,7 |
0 |
|
96035000 |
Brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules |
2,7 |
0 |
|
96039010 |
Balais mécaniques pour emploi à la main (autres qu’à moteur) |
2,7 |
0 |
|
96039091 |
Brosses et balais-brosses pour l’entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements et à chaussures; articles de brosserie pour la toilette des animaux (sauf brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules et balais et balayettes consistant en matières végétales en bottes liées) |
3,7 |
0 |
|
96039099 |
Pinceaux et plumeaux, têtes préparées pour articles de brosserie et raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues; balais, brosses et pinceaux, n.d.a. |
3,7 |
0 |
|
96040000 |
Tamis et cribles, à main (sauf simples égouttoirs et passoires) |
3,7 |
0 |
|
96050000 |
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements (sauf trousses de manucure) |
3,7 |
0 |
|
96061000 |
Boutons-pressions et leurs parties |
3,7 |
0 |
|
96062100 |
Boutons en matières plastiques (non recouverts de matières textiles) (sauf boutons-pressions et boutons de manchette) |
3,7 |
0 |
|
96062200 |
Boutons en métaux communs (non recouverts de matières textiles) (sauf boutons-pressions et boutons de manchette) |
3,7 |
0 |
|
96062900 |
Boutons (sauf boutons en matières plastiques ou en métaux communs, non recouverts de matières textiles, boutons-pressions et boutons de manchette) |
3,7 |
0 |
|
96063000 |
Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons |
2,7 |
0 |
|
96071100 |
Fermetures à glissière avec agrafes en métaux communs |
6,7 |
0 |
|
96071900 |
Fermetures à glissière sans agrafes et autres qu’en métaux communs |
7,7 |
0 |
|
96072010 |
Parties de fermetures à glissière, en métaux communs |
6,7 |
0 |
|
96072090 |
Parties de fermetures à glissière (à l’exclusion des articles en métaux communs) |
7,7 |
0 |
|
96081010 |
Stylos et crayons à bille, à encre liquide |
3,7 |
0 |
|
96081030 |
Stylos et crayons à bille avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (autres qu’à encre liquide) |
3,7 |
0 |
|
96081091 |
Stylos et crayons à bille, avec cartouche remplaçable (autres qu’avec corps ou capuchon en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux et autres qu’à encre liquide) |
3,7 |
0 |
|
96081099 |
Stylos et crayons à bille à cartouche non remplaçable (autres qu’à encre liquide) |
3,7 |
0 |
|
96082000 |
Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses |
3,7 |
0 |
|
96083100 |
Stylos à plume et autres stylos, à dessiner à l’encre de Chine |
3,7 |
0 |
|
96083910 |
Stylos à plume et autres stylos, avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (autres qu’à dessiner à l’encre de Chine) |
3,7 |
0 |
|
96083990 |
Stylos à plume et autres stylos (autre qu’avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux et autres qu’à dessiner à l’encre de Chine) |
3,7 |
0 |
|
96084000 |
Porte-mine |
3,7 |
0 |
|
96085000 |
Assortiments d’articles relevant d’au moins deux des produits suivants stylos et crayons à billes, stylos et marqueurs à pointe fibre ou à mèche feutre, porte-plume et porte-mine |
3,7 |
0 |
|
96086010 |
Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe, à encre liquide |
2,7 |
0 |
|
96086090 |
Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe (autres qu’à encre liquide) |
2,7 |
0 |
|
96089100 |
Plumes à écrire et becs pour plumes |
2,7 |
0 |
|
96089920 |
Parties des stylos et crayons à bille, des stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses, des stylos et porte-mine, en métaux, n.d.a.; stylets pour duplicateurs, porte-plume, porte-crayon et similaires, en métaux |
2,7 |
0 |
|
96089980 |
Parties des stylos et crayons à bille, des stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses, des stylos et porte-mine, en matières non métalliques, n.d.a.; stylets pour duplicateurs, porte-plume, porte-crayon et similaires, en matières non métalliques |
2,7 |
0 |
|
96091010 |
Crayons à gaine avec mine de graphite |
2,7 |
0 |
|
96091090 |
Crayons à gaine (autres qu’avec mine de graphite) |
2,7 |
0 |
|
96092000 |
Mines pour crayons ou porte-mine |
2,7 |
0 |
|
96099010 |
Pastels et fusains |
2,7 |
0 |
|
96099090 |
Crayons (sauf crayons à gaine), craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs |
1,7 |
0 |
|
96100000 |
Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés |
2,7 |
0 |
|
96110000 |
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires, y compris les appareils pour l’impression d’étiquettes, à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main |
2,7 |
0 |
|
96121010 |
Rubans encreurs en matières plastiques pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches, en matières plastiques (autres qu’en matières textiles) |
2,7 |
0 |
|
96121020 |
Rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles, d’une largeur < 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l’information et les autres machines |
exemption |
0 |
|
96121080 |
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches, en papier ou tissés en matières textiles (à l’exclusion des rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles du nº 9612.10.20) |
2,7 |
0 |
|
96122000 |
Tampons encreurs, même imprégnés, avec ou sans boîte |
2,7 |
0 |
|
96131000 |
Briquets de poche, à gaz (non rechargeables) |
2,7 |
0 |
|
96132010 |
Briquets de poche, à gaz, rechargeables, avec système d’allumage électrique |
2,7 |
0 |
|
96132090 |
Briquets de poche, à gaz, rechargeables, avec système d’allumage mécanique |
2,7 |
0 |
|
96138000 |
Briquets et allumeurs (à l’exclusion des briquets de poche à gaz, des mèches et cordeaux détonants pour poudres propulsives et explosifs) |
2,7 |
0 |
|
96139000 |
Parties de briquets et allumeurs, n.d.a. |
2,7 |
0 |
|
96140010 |
Ébauchons de pipes, en bois ou en racine |
exemption |
0 |
|
96140090 |
Pipes, y compris les têtes de pipes, fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties (à l’exclusion des ébauchons de pipes en bois) |
2,7 |
0 |
|
96151100 |
Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires, en caoutchouc durci ou en matières plastiques |
2,7 |
0 |
|
96151900 |
Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires, en matières (autres que caoutchouc ou matières plastiques) |
2,7 |
0 |
|
96159000 |
Épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles pour la coiffure (autres que ceux du n° 8516); parties |
2,7 |
0 |
|
96161010 |
Vaporisateurs de toilette (autres que fonctionnant par l’introduction d’un jeton ou d’une pièce) |
2,7 |
0 |
|
96161090 |
Montures et têtes de montures de vaporisateurs de toilette (autres que fonctionnant par l’introduction d’un jeton ou d’une pièce) |
2,7 |
0 |
|
96162000 |
Houppes et houppettes à poudre ou pour l’application d’autres cosmétiques ou produits de toilette |
2,7 |
0 |
|
96170011 |
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l’isolation est assurée par le vide, d’une capacité ≤ 0,75 l |
6,7 |
0 |
|
96170019 |
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l’isolation est assurée par le vide, d’une capacité > 0,75 l |
6,7 |
0 |
|
96170090 |
Parties de récipients isothermiques dont l’isolation est assurée par le vide (à l’exclusion des ampoules en verre) |
6,7 |
0 |
|
96180000 |
Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages (à l’exclusion des modèles utilisés pour l’enseignement, des poupées présentant des caractères de jouet et des marchandises présentées sur ces mannequins) |
1,7 |
0 |
|
97011000 |
Tableaux, p.ex. peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l’exclusion des dessins du n° 4906 et des articles manufacturés décorés à la main) |
exemption |
0 |
|
97019000 |
Collages et tableautins similaires |
exemption |
0 |
|
97020000 |
Gravures, estampes et lithographies originales |
exemption |
0 |
|
97030000 |
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières |
exemption |
0 |
|
97040000 |
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou non, autres que ceux du n° 4907 |
exemption |
0 |
|
97050000 |
Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique |
exemption |
0 |
|
97060000 |
Objets d’antiquité ayant > 100 ans d’âge |
exemption |
0 |
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE IV
À l’annexe I, appendice 1, le texte suivant est ajouté après la section C, en tant que «Section D»:
«SECTION D
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’ÉQUATEUR POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE
Sauf disposition explicitement contraire de la liste de démantèlement tarifaire de l’Équateur, les catégories de démantèlement suivantes s’appliquent conformément à l’article 22 (élimination des droits de douane) du titre III (commerce de marchandises) du présent accord.
1.Les droits de douane sur les marchandises originaires de l’Union européenne (ci-après dénommées “marchandises originaires”) relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “0” sont éliminés entièrement à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord.
2.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “3” sont éliminés en quatre étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane.
3.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “5” sont éliminés en six étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane.
4.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “7” sont éliminés en huit étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane.
5.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “10” sont éliminés en onze étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane.
6.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “15” sont éliminés en seize étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane.
7.Les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “E” ne sont pas concernées par des engagements en matière de droits de douane.
8.Les droits de douane sur les marchandises originaires soumises au mécanisme de stabilisation des prix (ci-après dénommé “MEP”) relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “IB” sont progressivement éliminés. Aux fins du démantèlement tarifaire, le taux de base est le plus bas des deux taux suivants: le taux de base de la liste de démantèlement tarifaire ou le droit NPF appliqué. Le démantèlement s’effectue en quatre étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane.
9.Les droits de douane sur les marchandises originaires soumises au MEP relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “IC” sont progressivement éliminés. Aux fins du démantèlement tarifaire, le taux de base est le plus bas des deux taux suivants: le taux de base de la liste de démantèlement tarifaire ou le droit NPF appliqué. Le démantèlement s’effectue en six étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane.
10.Les droits de douane sur les marchandises originaires soumises au MEP relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “ID” sont progressivement éliminés. Aux fins du démantèlement tarifaire, le taux de base est le plus bas des deux taux suivants: le taux de base de la liste de démantèlement tarifaire ou le droit NPF appliqué. Le démantèlement s’effectue en huit étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane.
11.Les droits de douane sur les marchandises originaires soumises au MEP relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “IE” sont progressivement éliminés. Aux fins du démantèlement tarifaire, le taux de base est le plus bas des deux taux suivants: le taux de base de la liste de démantèlement tarifaire ou le droit NPF appliqué. Le démantèlement s’effectue en onze étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane.
12.La partie fixe du MEP (15 %) des marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “IF” est éliminée à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
13.La partie fixe du MEP (20 %) des marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “IG” est éliminée à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
14.La partie fixe du MEP (15 %) des marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “IH” est éliminée en six étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante.
15.La partie fixe du MEP (20 %) des marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “II” est éliminée en huit étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante.
16.La partie fixe du MEP (15 %) des marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “IJ” est éliminée en onze étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante.
17.La partie fixe du MEP (20 %) des marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “IK” est éliminée en onze étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante.
18.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “B” ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, l’Équateur élimine la partie fixe du MEP (15 %) pour un contingent annuel de 800 tonnes, avec une augmentation annuelle de 24 tonnes à compter de l’année un.
19.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “B1” ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent annuel total 1 de 800 tonnes, avec une augmentation annuelle de 24 tonnes à compter de l’année un.
20.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “D” ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent annuel total de 500 tonnes, avec une augmentation annuelle de 15 tonnes à compter de l’année un.
21.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “L1” ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent annuel total de 400 tonnes, avec une augmentation annuelle de 20 tonnes à compter de l’année un.
22.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “L2” ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent annuel total de 600 tonnes, avec une augmentation annuelle de 30 tonnes à compter de l’année un.
23.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “L3” ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent annuel total de 500 tonnes, avec une augmentation annuelle de 25 tonnes à compter de l’année un.
24.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “L4” sont éliminés en dix-huit étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane; nonobstant ce qui précède, à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent annuel total de 1 000 tonnes, avec une augmentation annuelle de 50 tonnes à compter de l’année un.
25.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “M” ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent annuel total de 300 tonnes.
26.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “MC” ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent annuel total de 400 tonnes.
27.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “PA” ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent total de 250 tonnes, avec une augmentation annuelle de 7,5 tonnes à compter de l’année un.
28.En ce qui concerne les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “P”, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent total de 800 tonnes à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, avec une augmentation annuelle de 24 tonnes à compter de l’année un. Les marchandises importées dans des quantités excédant le total cumulé de chaque année sont traitées comme suit:
a)les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la ligne tarifaire 16010000 ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire;
b)la partie fixe du MEP (20 %) pour la ligne tarifaire 02101200 est éliminée en huit étapes, d’égale durée, commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures débutent le 1er janvier de chaque année suivante;
c)les droits de douane correspondant aux lignes tarifaires 02101900, 16024100 et 16024200 sont éliminés conformément aux dispositions établies pour la catégorie “15”.
29.Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégorie de démantèlement “SP” ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à compter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, l’Équateur s’abstient d’appliquer des droits d’importation pour un contingent annuel total de 750 tonnes.
30.À chaque étape, les taux des droits de douane sont arrondis au moins au dixième de point de pourcentage le plus proche, ou, si le taux du droit de douane est exprimé en unités monétaires, au moins au 0,001 de l’unité monétaire officielle de l’Équateur le plus proche.
31.Pour les besoins de la présente section, on entend par “année un”, la période de douze mois commençant le 1er janvier suivant l’année au cours de laquelle le présent accord entre en vigueur conformément à son article 330 (entrée en vigueur). Par “année deux”, “année trois”, etc., on entend les périodes de douze mois suivant l’année un visée dans le présent paragraphe.
32.Les dispositions de la présente section sont exprimées conformément à la nomenclature tarifaire commune des États membres de la Communauté andine (NANDINA), fondée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), version 2007.
33.L’interprétation des dispositions de la présente section, y compris la mise à jour des lignes tarifaires, est régie par les notes générales, les notes de section et les notes de chapitre de la NANDINA. Dans la mesure où elles sont identiques aux dispositions correspondantes de la NANDINA, les dispositions de la présente section ont la même signification que les dispositions correspondantes de la NANDINA.
34.Si l’entrée en vigueur du présent accord correspond à une date postérieure au 1er janvier et antérieure au 31 décembre de la même année civile, la quantité contingentaire est établie au prorata temporis pour le reste de cette année civile.»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE V (partie 1)
À la fin de l’annexe I de l’accord, le texte suivant est inséré après la «Liste de démantèlement tarifaire du Pérou pour les marchandises originaires de l’Union européenne»:
«LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’ÉQUATEUR POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE
|
NANDINA 2007 |
Description des produits |
Base tarifaire |
Catégorie |
Observations |
|
01011010 |
- - Chevaux |
15 |
0 |
|
|
01011020 |
- - Ânes |
10 |
0 |
|
|
01019011 |
- - - Chevaux de course |
15 |
0 |
|
|
01019019 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
01019090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
01021000 |
- Reproducteurs de race pure |
0 |
0 |
|
|
01029010 |
- - Taureaux de combat |
10 |
0 |
|
|
01029090 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
01031000 |
- Reproducteurs de race pure |
0 |
0 |
|
|
01039100 |
- - D’un poids inférieur à 50 kg |
10 |
0 |
|
|
01039200 |
- - D’un poids égal ou supérieur à 50 kg |
10 |
0 |
|
|
01041010 |
- - Reproducteurs de race pure |
0 |
0 |
|
|
01041090 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
01042010 |
- - Reproducteurs de race pure |
0 |
0 |
|
|
01042090 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
01051100 |
- - Coqs et poules de l’espèce domestique |
0 |
0 |
|
|
01051200 |
- - Dindes et dindons |
0 |
0 |
|
|
01051900 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
01059400 |
- - Coqs et poules de l’espèce domestique |
10 |
0 |
|
|
01059900 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
01061100 |
- - Primates |
10 |
0 |
|
|
01061200 |
- - Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) |
10 |
0 |
|
|
01061911 |
- - - - Lamas (Lama glama), y compris les guanacos |
10 |
0 |
|
|
01061912 |
- - - - Alpacas (Lama pacus) |
10 |
0 |
|
|
01061919 |
- - - - Autres |
10 |
0 |
|
|
01061990 |
Chiens |
10 |
0 |
|
|
01062000 |
- Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
10 |
0 |
|
|
01063100 |
- - Oiseaux de proie |
10 |
0 |
|
|
01063200 |
- - Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) |
10 |
0 |
|
|
01063900 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
01069010 |
Abeilles |
5 |
0 |
|
|
01069090 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
02011000 |
- Carcasses et demi-carcasses |
20 |
E |
|
|
02012000 |
- Autres morceaux non désossés |
20 |
E |
|
|
02013000 |
- Désossés |
20 |
E |
|
|
02021000 |
- Carcasses et demi-carcasses |
20 |
E |
|
|
02022000 |
- Autres morceaux non désossés |
20 |
E |
|
|
02023000 |
- Désossés |
20 |
E |
|
|
02031100 |
- - Carcasses et demi-carcasses |
MEP |
E |
|
|
02031200 |
- - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés |
MEP |
E |
|
|
02031900 |
- - Autres |
MEP |
E |
|
|
02032100 |
- - Carcasses et demi-carcasses |
MEP |
E |
|
|
02032200 |
- - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés |
MEP |
E |
|
|
02032900 |
- - Autres |
MEP |
E |
|
|
02041000 |
- Carcasses et demi-carcasses d’agneau, fraîches ou réfrigérées |
20 |
10 |
|
|
02042100 |
- - Carcasses et demi-carcasses |
20 |
10 |
|
|
02042200 |
- - Autres morceaux non désossés |
20 |
10 |
|
|
02042300 |
- - Désossés |
20 |
10 |
|
|
02043000 |
- Carcasses et demi-carcasses d’agneau, congelées |
20 |
10 |
|
|
02044100 |
- - Carcasses et demi-carcasses |
20 |
10 |
|
|
02044200 |
- - Autres morceaux non désossés |
20 |
10 |
|
|
02044300 |
- - Désossés |
20 |
10 |
|
|
02045000 |
- Viandes des animaux de l’espèce caprine |
20 |
5 |
|
|
02050000 |
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées |
25 |
5 |
|
|
02061000 |
- de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés |
20 |
E |
|
|
02062100 |
- - Langues |
20 |
E |
|
|
02062200 |
- - Foies |
20 |
E |
|
|
02062900 |
- - Autres |
20 |
E |
|
|
02063000 |
- de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés |
20 |
0 |
|
|
02064100 |
- - Foies |
25 |
0 |
|
|
02064900 |
- - Autres |
25 |
0 |
|
|
02068000 |
- autres, frais ou réfrigérés |
25 |
5 |
|
|
02069000 |
- autres, congelés |
25 |
5 |
|
|
02071100 |
- - non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
MEP |
E |
|
|
02071200 |
- - non découpés en morceaux, congelés |
MEP |
E |
|
|
02071300 |
- - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés |
MEP |
E |
|
|
02071400 |
- - Morceaux et abats, congelés |
MEP |
E |
|
|
02072400 |
- - non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
MEP |
E |
|
|
02072500 |
- - non découpés en morceaux, congelés |
MEP |
E |
|
|
02072600 |
- - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés |
MEP |
E |
|
|
02072700 |
- - Morceaux et abats, congelés |
MEP |
E |
|
|
02073200 |
- - non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
MEP |
E |
|
|
02073300 |
- - non découpés en morceaux, congelés |
MEP |
E |
|
|
02073400 |
- - Foies gras, frais ou réfrigérés |
MEP |
E |
|
|
02073500 |
- - autres, frais ou réfrigérés |
MEP |
E |
|
|
02073600 |
- - autres, congelés |
MEP |
E |
|
|
02081000 |
- de lapins ou de lièvres |
25 |
0 |
|
|
02083000 |
- de primates |
20 |
0 |
|
|
02084000 |
- de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) |
20 |
0 |
|
|
02085000 |
- de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
20 |
0 |
|
|
02089000 |
- Autres |
20 |
0 |
|
|
02090010 |
- Poitrines |
25 |
0 |
|
|
02090090 |
- Autres |
25 |
0 |
|
|
02101100 |
- - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés |
25 |
7 |
|
|
02101200 |
- - Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux |
MEP (mécanisme de stabilisation des prix) |
P |
|
|
02101900 |
- - Autres |
45 |
P |
|
|
02102000 |
- Viandes de l’espèce bovine |
25 |
E |
|
|
02109100 |
- - de primates |
25 |
0 |
|
|
02109200 |
- - de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) |
25 |
0 |
|
|
02109300 |
- - de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
25 |
0 |
|
|
02109910 |
- - - farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats |
|
|
|
|
02109910 A |
- - - - farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats |
30 |
10 |
À l’exception des produits à base de volaille |
|
02109910 B |
- - - - farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats |
30 |
E |
Produits à base de volaille |
|
02109990 |
- - - Autres |
|
|
|
|
02109990 A |
- - - - Autres |
30 |
10 |
À l’exception des produits à base de volaille |
|
02109990 B |
- - - - Autres |
30 |
E |
Produits à base de volaille |
|
0301100000 |
- Poissons d’ornement |
10 |
0 |
|
|
0301911000 |
- - - pour la reproduction ou l’élevage industriel |
5 |
0 |
|
|
0301919000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
0301920000 |
- - Anguilles (Anguilla spp.) |
5 |
0 |
|
|
0301930000 |
- - Carpes |
5 |
0 |
|
|
0301940000 |
- - Thons rouges (Thunnus thynnus) |
10 |
0 |
|
|
0301950000 |
- - Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) |
10 |
0 |
|
|
0301991000 |
- - - pour la reproduction ou l’élevage industriel |
5 |
0 |
|
|
0301999000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
0302110000 |
- - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) |
20 |
0 |
|
|
0302120000 |
- - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
20 |
0 |
|
|
0302190000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0302210000 |
- Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) |
20 |
0 |
|
|
0302220000 |
- - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
20 |
0 |
|
|
0302230000 |
- - Soles (Solea spp.) |
20 |
0 |
|
|
0302290000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0302310000 |
- - Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) |
20 |
0 |
|
|
0302320000 |
- - Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) |
0 |
0 |
|
|
0302330000 |
- - Listaos ou bonites à ventre rayé |
0 |
0 |
|
|
0302340000 |
- - Thons obèses (Thunnus obesus) |
0 |
0 |
|
|
0302350000 |
- - Thons rouges (Thunnus thynnus) |
20 |
0 |
|
|
0302360000 |
- - Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) |
20 |
0 |
|
|
0302390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
0302400000 |
- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l’exclusion des foies, œufs et laitances |
20 |
0 |
|
|
0302500000 |
- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances |
20 |
0 |
|
|
0302610000 |
- - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) |
20 |
0 |
|
|
0302620000 |
- - Églefins (Melanogrammus aeglefinus) |
20 |
0 |
|
|
0302630000 |
- - Lieus noirs (Pollachius virens) |
20 |
0 |
|
|
0302640000 |
- - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
20 |
0 |
|
|
0302650000 |
- - Squales |
20 |
0 |
|
|
0302660000 |
- - Anguilles (Anguilla spp.) |
20 |
0 |
|
|
0302670000 |
- - Espadons (Xiphias gladius) |
20 |
0 |
|
|
0302680000 |
- - Légines (Dissostichus spp.): |
20 |
0 |
|
|
0302690010 |
- - - Tilapia |
20 |
0 |
|
|
0302690090 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0302700000 |
- Foies, œufs et laitances |
20 |
0 |
|
|
0303110000 |
- - Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) |
20 |
0 |
|
|
0303190000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0303210000 |
- - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) |
20 |
0 |
|
|
0303220000 |
- - Saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
20 |
0 |
|
|
0303290000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0303310000 |
- Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) |
20 |
0 |
|
|
0303320000 |
- - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
20 |
0 |
|
|
0303330000 |
- - Soles (Solea spp.) |
20 |
0 |
|
|
0303390000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0303410000 |
- - Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) |
0 |
0 |
|
|
0303420000 |
- - Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) |
0 |
0 |
|
|
0303430000 |
- - Listaos ou bonites à ventre rayé |
0 |
0 |
|
|
0303440000 |
- - Thons obèses (Thunnus obesus) |
0 |
0 |
|
|
0303450000 |
- - Thons rouges (Thunnus thynnus) |
20 |
0 |
|
|
0303460000 |
- - Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) |
20 |
0 |
|
|
0303490000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0303510000 |
- - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
20 |
0 |
|
|
0303520000 |
- - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
20 |
0 |
|
|
0303610000 |
- - Espadons (Xiphias gladius) |
0 |
0 |
|
|
0303620000 |
- - Légines (Dissostichus spp.): |
0 |
0 |
|
|
0303710000 |
- - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) |
20 |
0 |
|
|
0303720000 |
- - Églefins (Melanogrammus aeglefinus) |
20 |
0 |
|
|
0303730000 |
- - Lieus noirs (Pollachius virens) |
20 |
0 |
|
|
0303740000 |
- - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
20 |
0 |
|
|
0303750000 |
- - Squales |
20 |
0 |
|
|
0303760000 |
- - Anguilles (Anguilla spp.) |
20 |
0 |
|
|
0303770000 |
- - Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) |
20 |
0 |
|
|
0303780000 |
- - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
20 |
0 |
|
|
0303790010 |
- - - Tilapia |
0 |
0 |
|
|
0303790090 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
0303800000 |
- Foies, œufs et laitances |
20 |
0 |
|
|
0304110000 |
- - Espadons (Xiphias gladius) |
20 |
0 |
|
|
0304120000 |
- - Légines (Dissostichus spp.): |
20 |
0 |
|
|
0304190010 |
- - - Tilapia |
20 |
0 |
|
|
0304190090 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0304210000 |
- - Espadons (Xiphias gladius) |
20 |
0 |
|
|
0304220000 |
- - Légines (Dissostichus spp.): |
20 |
0 |
|
|
0304291000 |
- - - de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
20 |
0 |
|
|
0304299010 |
- - - - Tilapia |
20 |
0 |
|
|
0304299090 |
- - - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0304910000 |
- - Espadons (Xiphias gladius) |
20 |
0 |
|
|
0304920000 |
- - Légines (Dissostichus spp.): |
20 |
0 |
|
|
0304990000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0305100000 |
- Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine |
10 |
0 |
|
|
0305200000 |
- Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure |
20 |
0 |
|
|
0305301000 |
- - de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
20 |
0 |
|
|
0305309000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0305410000 |
- - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
20 |
0 |
|
|
0305420000 |
- - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
20 |
0 |
|
|
0305490000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0305510000 |
- - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
20 |
0 |
|
|
0305591000 |
- - - Ailerons de requins et d’autres squales |
20 |
0 |
|
|
0305592000 |
- - - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
20 |
0 |
|
|
0305599000 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0305610000 |
- - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
20 |
0 |
|
|
0305620000 |
- - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
20 |
0 |
|
|
0305630000 |
- - Anchois (Engraulis spp.) |
20 |
0 |
|
|
0305690000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0306110000 |
- - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) |
20 |
0 |
|
|
0306120000 |
- - Homards (Homarus spp.) |
20 |
0 |
|
|
0306131100 |
- - - - entières |
20 |
0 |
|
|
0306131200 |
- - - - Queues sans carapace |
20 |
0 |
|
|
0306131300 |
- - - - Queues avec carapace, cuites à l’eau ou à la vapeur |
20 |
0 |
|
|
0306131400 |
- - - - Queues avec carapace, cuites à l’eau ou à la vapeur |
20 |
0 |
|
|
0306131900 |
- - - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0306139100 |
- - - - Crevettes |
20 |
0 |
|
|
0306139900 |
- - - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0306140000 |
- - Crabes |
20 |
0 |
|
|
0306190000 |
- - autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine |
20 |
0 |
|
|
0306210000 |
- - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) |
20 |
0 |
|
|
0306220000 |
- - Homards (Homarus spp.) |
20 |
0 |
|
|
0306231100 |
- - - - pour la reproduction ou l’élevage industriel |
5 |
0 |
|
|
0306231900 |
- - - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0306239100 |
- - - - pour la reproduction ou l’élevage industriel |
5 |
0 |
|
|
0306239900 |
- - - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0306240000 |
- - Crabes |
20 |
0 |
|
|
0306291000 |
- - - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets |
20 |
0 |
|
|
0306299000 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0307100000 |
- Huîtres |
20 |
0 |
|
|
0307211000 |
- - - Coquilles St Jacques |
20 |
0 |
|
|
0307219000 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0307291000 |
- - - Coquilles St Jacques |
20 |
0 |
|
|
0307299000 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0307310000 |
- - vivants, frais ou réfrigérés |
20 |
0 |
|
|
0307390000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0307410000 |
- - vivants, frais ou réfrigérés |
20 |
0 |
|
|
0307490000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0307510000 |
- - vivants, frais ou réfrigérés |
20 |
0 |
|
|
0307590000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
0307600000 |
- Escargots autres que de mer |
20 |
0 |
|
|
0307911000 |
- - - Oursins |
20 |
0 |
|
|
0307919000 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
0307992000 |
- - - Ormeaux du Chili (Concholepas concholepas) |
20 |
0 |
|
|
0307993000 |
- - - Holothuries (Isostichopus fuscus) |
20 |
0 |
|
|
0307994000 |
- - - Bigorneaux |
20 |
0 |
|
|
0307995000 |
- - - Patelles |
20 |
0 |
|
|
0307999000 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
04011000 |
- d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 % |
MEP |
E |
|
|
04012000 |
- d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 % |
MEP |
E |
|
|
04013000 |
- d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % |
MEP |
E |
|
|
04021010 |
- - en emballages d’un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg |
MEP |
L1 |
|
|
04021090 |
- - Autres |
MEP |
L1 |
|
|
04022111 |
- - - - en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg |
MEP |
L1 |
|
|
04022119 |
- - - - Autres |
MEP |
L1 |
|
|
04022191 |
- en emballages d’un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg |
MEP |
L1 |
|
|
04022199 |
- - - - Autres |
MEP |
L1 |
|
|
04022911 |
- - - - en emballages d’un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg |
MEP |
L1 |
|
|
04022919 |
- - - - Autres |
MEP |
L1 |
|
|
04022991 |
- - - - en emballages d’un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg |
MEP |
L1 |
|
|
04022999 |
- - - - Autres |
MEP |
L1 |
|
|
04029110 |
- - - Lait évaporé |
MEP |
L2 |
|
|
04029190 |
- - - Autres |
MEP |
L1 |
|
|
04029910 |
- - - Lait condensé |
30 |
L2 |
|
|
04029990 |
- - - Autres |
MEP |
L2 |
|
|
04031000 |
- Yoghourt |
30 |
L3 |
|
|
04039010 |
- - Babeurre |
30 |
L1 |
|
|
04039090 |
- - Autres |
30 |
L1 |
|
|
04041010 |
- - Lactosérum partiellement ou totalement déminéralisé |
5 |
5 |
|
|
04041090 |
- - Autres |
MEP |
L1 |
|
|
04049000 |
- Autres |
MEP |
L1 |
|
|
04051000 |
- Beurre |
MEP |
E |
|
|
04052000 |
- Pâtes à tartiner laitières |
MEP |
L3 |
|
|
04059020 |
- - Matière grasse du lait anhydre (butter oil) |
MEP |
E |
|
|
04059090 |
- - Autres |
MEP |
E |
|
|
04061000 |
- Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte |
20 |
E |
|
|
04062000 |
- Fromages râpés ou en poudre, de tous types |
20 |
L3 |
|
|
04063000 |
- Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre |
MEP |
L3 |
|
|
04064000 |
- Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti |
20 |
L4 |
|
|
04069040 |
- - d’une teneur en poids d’humidité inférieure à 50 %, calculée sur une base totalement dégraissée |
25 |
L4 |
|
|
04069050 |
- - d’une teneur en poids d’humidité égale ou supérieure à 50 % mais inférieure à 56 %, calculée sur une base totalement dégraissée |
25 |
L4 |
|
|
04069060 |
- - d’une teneur en poids d’humidité égale ou supérieure à 56 % mais inférieure à 69 %, calculée sur une base totalement dégraissée |
|
|
|
|
04069060 A |
- - d’une teneur en poids d’humidité égale ou supérieure à 56 % mais inférieure à 63,5 %, calculée sur une base totalement dégraissée |
25 |
L4 |
|
|
04069060 B |
- - d’une teneur en poids d’humidité égale ou supérieure à 63,5 % mais inférieure à 69 %, calculée sur une base totalement dégraissée |
MEP |
L3 |
|
|
04069090 |
- - Autres |
MEP |
L3 |
|
|
04070010 |
- à couver |
0 |
0 |
|
|
04070020 |
- pour la production de vaccins (exempts d’agents pathogènes spécifiques) |
0 |
0 |
|
|
04070090 |
- Autres |
25 |
E |
|
|
04081100 |
- - séchés |
25 |
E |
|
|
04081900 |
- - Autres |
25 |
E |
|
|
04089100 |
- - desséchées |
25 |
E |
|
|
04089900 |
- - Autres |
25 |
E |
|
|
04090010 |
- en récipients d’une contenance égale ou supérieure à 300 kg |
15 |
10 |
|
|
04090090 |
- Autres |
30 |
10 |
|
|
04100000 |
Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs k g |
25 |
5 |
|
|
05010000 |
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |
20 |
0 |
|
|
05021000 |
- Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies |
0 |
0 |
|
|
05029000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
05040010 |
- Estomacs |
20 |
D |
|
|
05040020 |
- Boyaux |
10 |
D |
|
|
05040030 |
- Vessies |
10 |
D |
|
|
05051000 |
- Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet |
10 |
0 |
|
|
05059000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
05061000 |
- Osséine et os acidulés |
10 |
0 |
|
|
05069000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
05071000 |
- Ivoire; poudre et déchets d’ivoire |
10 |
0 |
|
|
05079000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
0508000000 |
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |
10 |
0 |
|
|
05100010 |
- Bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques |
10 |
0 |
|
|
05100090 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
05111000 |
- Sperme de taureaux |
0 |
0 |
|
|
0511911000 |
- - - Œufs et laitances de poissons |
0 |
0 |
|
|
0511912000 |
- - - Déchets de poissons |
5 |
0 |
|
|
0511919000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
05119910 |
- - - Cochenilles et insectes similaires |
0 |
0 |
|
|
05119930 |
- - - Semences d’animaux autres que de l’espèce bovine |
0 |
0 |
|
|
05119940 |
- - - Embryons |
0 |
0 |
|
|
05119990 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
06011000 |
- Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif |
0 |
0 |
|
|
06012000 |
- Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée |
0 |
0 |
|
|
06021010 |
- - Orchidées |
0 |
0 |
|
|
06021090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
06022000 |
- Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, fruits comestibles, greffés ou non |
0 |
0 |
|
|
06023000 |
- Rhododendrons et azalées, greffés ou non |
0 |
0 |
|
|
06024000 |
- Rosiers, greffés ou non |
0 |
0 |
|
|
06029010 |
- - Orchidées, y compris leurs boutures enracinées |
0 |
0 |
|
|
06029090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
06031100 |
- - Roses |
15 |
0 |
|
|
06031210 |
- - - miniatures |
15 |
0 |
|
|
06031290 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
06031300 |
- - Orchidées |
15 |
0 |
|
|
06031410 |
- - - Chrysanthèmes pompons |
15 |
0 |
|
|
06031490 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
06031910 |
- - - Gypsophile (Gypsophilia paniculata L.) |
15 |
0 |
|
|
06031920 |
- - - Asters |
15 |
0 |
|
|
06031930 |
- - - Alstroemères |
15 |
0 |
|
|
06031940 |
- - - Gerberas |
15 |
0 |
|
|
06031990 |
- - - Lys |
15 |
0 |
|
|
06039000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
06041000 |
- Mousses et lichens |
15 |
0 |
|
|
06049100 |
- - frais |
15 |
0 |
|
|
06049900 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
07011000 |
- de semence |
0 |
0 |
|
|
07019000 |
- Autres |
20 |
15 |
|
|
07020000 |
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré |
15 |
7 |
|
|
07031000 |
- Oignons et échalotes |
15 |
10 |
|
|
07032010 |
- - de semence |
15 |
0 |
|
|
07032090 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
07039000 |
- Poireaux et autres légumes alliacés |
15 |
0 |
|
|
07041000 |
- Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis |
15 |
0 |
|
|
07042000 |
- choux de Bruxelles |
15 |
5 |
|
|
07049000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
07051100 |
- - Laitues pommées |
15 |
0 |
|
|
07051900 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
07052100 |
- - Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) |
15 |
0 |
|
|
07052900 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
07061000 |
- Carottes et navets |
15 |
5 |
|
|
07069000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
07070000 |
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré |
15 |
5 |
|
|
07081000 |
- Pois (Pisum sativum) |
15 |
10 |
|
|
07082000 |
- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
25 |
10 |
|
|
07089000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
07092000 |
- Asperges |
15 |
5 |
|
|
07093000 |
- Aubergines |
15 |
5 |
|
|
07094000 |
- Céleris autres que les céleris-raves |
15 |
5 |
|
|
07095100 |
- - Champignons du genre Agaricus |
15 |
5 |
|
|
07095900 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
07096000 |
- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
15 |
10 |
|
|
07097000 |
- Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
15 |
5 |
|
|
07099010 |
- Maïs doux (Zea Mays var. saccharata) |
15 |
M |
|
|
07099020 |
- - Olives |
15 |
10 |
|
|
07099030 |
- - Artichauts |
15 |
0 |
|
|
07099090 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
07101000 |
- Pommes de terre |
25 |
PA |
|
|
07102100 |
- - Pois (Pisum sativum) |
15 |
10 |
|
|
07102200 |
- - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
25 |
10 |
|
|
07102900 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
07103000 |
- Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
15 |
5 |
|
|
07104000 |
- Maïs doux |
15 |
MC |
|
|
07108010 |
- - Asperges |
15 |
0 |
|
|
07108090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
07109000 |
- Mélanges de légumes |
15 |
7 |
|
|
07112000 |
- Olives |
15 |
0 |
|
|
07114000 |
- Concombres et cornichons |
15 |
5 |
|
|
07115100 |
- Champignons du genre Agaricus |
15 |
5 |
|
|
07115900 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
07119000 |
- autres légumes; mélanges de légumes |
15 |
5 |
|
|
07122000 |
- Oignons |
25 |
7 |
|
|
07123100 |
- - Champignons du genre Agaricus |
15 |
5 |
|
|
07123200 |
- - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) |
15 |
5 |
|
|
07123300 |
- - Trémelles (Tremella spp.) |
15 |
5 |
|
|
07123900 |
- - autres (Oreilles-de-Judas et champignons) |
15 |
5 |
|
|
07129010 |
- - Aulx (ails) |
15 |
5 |
|
|
07129020 |
- - Maïs doux destiné à l’ensemencement |
15 |
0 |
|
|
07129090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
07131010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
07131090 |
- - autres (pois) |
15 |
10 |
|
|
07132010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
07132090 |
- - autres (pois chiches) |
15 |
10 |
|
|
07133110 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
07133190 |
- - - autres (haricots) |
20 |
10 |
|
|
07133210 |
- - - de semence |
0 |
0 |
|
|
07133290 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
07133311 |
- - - - noirs |
0 |
0 |
|
|
07133319 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
07133391 |
- - - - noirs |
15 |
10 |
|
|
07133392 |
- - - - Haricots beurre |
15 |
10 |
|
|
07133399 |
- - - - autres (autres haricots) |
15 |
10 |
|
|
07133910 |
- - - de semence |
0 |
0 |
|
|
07133991 |
- - - - Haricots de Lima (Phaseolus lunatus) |
20 |
10 |
|
|
07133992 |
- - - - Pois yeux noirs (Vigna unguiculata) |
20 |
10 |
|
|
07133999 |
- - - - Autres |
20 |
10 |
|
|
07134010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
07134090 |
- - autres (lentilles) |
15 |
5 |
|
|
07135010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
07135090 |
- - Autres (fèves) |
15 |
5 |
|
|
07139010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
07139090 |
- - autres (légumes à cosse secs) |
15 |
5 |
|
|
07141000 |
- Racines de manioc |
15 |
0 |
|
|
07142010 |
- - de semence |
15 |
0 |
|
|
07142090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
07149010 |
- - Maca (Lepidium meyenii) |
15 |
0 |
|
|
07149090 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
08011110 |
- - - de semence |
0 |
0 |
|
|
08011190 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
08011900 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
08012100 |
- - en coques |
15 |
0 |
|
|
08012200 |
- - sans coques (noix) |
15 |
10 |
|
|
08013100 |
- - en coques |
15 |
5 |
|
|
08013200 |
- - sans coques |
15 |
5 |
|
|
08021100 |
- - en coques |
15 |
5 |
|
|
08021210 |
- - - de semence |
0 |
0 |
|
|
08021290 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
08022100 |
- - en coques |
15 |
5 |
|
|
08022200 |
- - sans coques |
15 |
0 |
|
|
08023100 |
- - en coques |
15 |
5 |
|
|
08023200 |
- - sans coques |
15 |
0 |
|
|
08024000 |
- Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |
15 |
5 |
|
|
08025000 |
- Pistaches |
15 |
5 |
|
|
08026000 |
- Noix macadamia |
15 |
0 |
|
|
08029000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
08030011 |
- - Plantains (pour la cuisine) |
15 |
0 |
|
|
08030012 |
- - du type Cavendish valery |
15 |
0 |
|
|
08030013 |
- - Banane gros michel (Musa acuminata) |
15 |
0 |
|
|
08030019 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
08030020 |
- sèches |
15 |
0 |
|
|
08041000 |
- Dattes |
15 |
5 |
|
|
08042000 |
- Figues |
15 |
5 |
|
|
08043000 |
- Ananas |
15 |
5 |
|
|
08044000 |
- Avocats |
15 |
0 |
|
|
08045010 |
- - Goyaves |
15 |
0 |
|
|
08045020 |
- - Mangues et mangoustans |
15 |
0 |
|
|
08051000 |
- Oranges |
|
|
|
|
08051000 A |
- Oranges |
20 |
0 |
Pour la période allant du 1er novembre au 30 avril |
|
08051000 B |
- Oranges |
20 |
10 |
Pour la période allant du 1er mai au 31 octobre |
|
08052010 |
- - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) |
|
|
|
|
08052010 A |
- - - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) |
20 |
5 |
Pour la période allant du 1er novembre au 30 avril |
|
08052010 B |
- - - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) |
20 |
10 |
Pour la période allant du 1er mai au 31 octobre |
|
08052020 |
- - Tangelo et pamplemousse dit «uglifruit» (Citrus reticulata, Citrus x paradisis) |
|
|
|
|
08052020 A |
- - - Tangelo et pamplemousse dit «uglifruit» (Citrus reticulata, Citrus x paradisis) |
15 |
0 |
Pour la période allant du 1er novembre au 30 avril |
|
08052020 B |
- - - Tangelo et pamplemousse dit «uglifruit» (Citrus reticulata, Citrus x paradisis) |
15 |
10 |
Pour la période allant du 1er mai au 31 octobre |
|
08052090 |
- - Autres |
|
|
|
|
08052090 A |
- - - Autres |
15 |
0 |
Pour la période allant du 1er novembre au 30 avril |
|
08052090 B |
- - - Autres |
15 |
10 |
Pour la période allant du 1er mai au 31 octobre |
|
08054000 |
- Pamplemousses et pomelos |
15 |
5 |
|
|
08055010 |
- - Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) |
15 |
10 |
|
|
08055021 |
- - - Limes (du genre Citrus aurantifolia) |
15 |
5 |
|
|
08055022 |
- - - du genre Citrus latifolia |
15 |
5 |
|
|
08059000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
08061000 |
- frais |
15 |
0 |
|
|
08062000 |
- secs (y compris les raisins secs) |
15 |
0 |
|
|
08071100 |
- - Pastèques |
15 |
0 |
|
|
08071900 |
- - autres (melons) |
15 |
5 |
|
|
08072000 |
- Papayes |
15 |
5 |
|
|
08081000 |
- Pommes |
15 |
0 |
|
|
08082010 |
- - Poires |
15 |
0 |
|
|
08082020 |
- - Coings |
15 |
0 |
|
|
08091000 |
- Abricots |
15 |
0 |
|
|
08092000 |
- Cerises |
15 |
0 |
|
|
08093000 |
- Pêches, fraîches, y compris les brugnons et nectarines |
15 |
0 |
|
|
08094000 |
- Prunes et prunelles |
15 |
0 |
|
|
08101000 |
- Fraises |
15 |
0 |
|
|
08102000 |
- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |
15 |
0 |
|
|
08104000 |
- Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium |
15 |
5 |
|
|
08105000 |
- Kiwis |
15 |
0 |
|
|
08106000 |
- Durians |
15 |
5 |
|
|
08109010 |
- - Grenadilles, maracuja et autres fruits de la passion (Passiflora spp.) |
15 |
5 |
|
|
08109020 |
- - Chérimoles, corossol et autres anones (Annona spp.) |
15 |
5 |
|
|
08109030 |
- - Tomate en arbre (Cyphomandra betacea) |
15 |
5 |
|
|
08109040 |
- - Pitahayas (Cereus spp.) |
15 |
5 |
|
|
08109050 |
- - Alkékenge jaune (Physalis peruviana) |
15 |
5 |
|
|
08109090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
08111010 |
- - additionnées de sucre ou d’autres édulcorants |
15 |
0 |
|
|
08111090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
08112000 |
- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau |
15 |
0 |
|
|
08119010 |
- sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
15 |
10 |
|
|
08119091 |
- - - Mangues (Mangifera indica L.) |
15 |
0 |
|
|
08119092 |
- - - Camu-camu (Myrciaria dubia) |
15 |
0 |
|
|
08119093 |
- - - Lucuma (Lúcuma obovata) |
15 |
0 |
|
|
08119094 |
- - - Maracuja (Passiflora edulis) |
15 |
0 |
|
|
08119095 |
- - - Corossols (Annona muricata) |
15 |
0 |
|
|
08119096 |
- - - Papaye |
15 |
0 |
|
|
08119099 |
- - - Autres |
15 |
5 |
|
|
08121000 |
- Cerises |
15 |
0 |
|
|
08129020 |
- - Pêches, fraîches, y compris les brugnons et nectarines |
15 |
0 |
|
|
08129090 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
08131000 |
- Abricots |
15 |
5 |
|
|
08132000 |
- Prunes |
15 |
5 |
|
|
08133000 |
- Pommes |
15 |
5 |
|
|
08134000 |
- autres fruits |
15 |
5 |
|
|
08135000 |
- Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre |
15 |
5 |
|
|
08140010 |
- de citron (Citrus limonum, citron commun, citron créole) (Citrus aurantifolia) |
15 |
5 |
|
|
08140090 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
09011110 |
- - - de semence |
10 |
10 |
|
|
09011190 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
09011200 |
- - décaféiné |
15 |
10 |
|
|
09012110 |
- - - en grains |
15 |
10 |
|
|
09012120 |
- - - moulu |
20 |
10 |
|
|
09012200 |
- - décaféiné |
20 |
10 |
|
|
09019000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
09021000 |
- Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg |
15 |
10 |
|
|
09022000 |
- Thé vert (non fermenté) présenté autrement |
15 |
10 |
|
|
09023000 |
- Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg |
20 |
10 |
|
|
09024000 |
- Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement |
20 |
10 |
|
|
09030000 |
Maté |
20 |
0 |
|
|
09041100 |
- - non broyés ni pulvérisés |
15 |
5 |
|
|
09041200 |
- - broyés ou pulvérisés |
15 |
5 |
|
|
09042010 |
- - Paprika (Capsicum annuum L.) |
15 |
0 |
|
|
09042090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
09050000 |
Vanille |
15 |
0 |
|
|
09061100 |
- - Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) |
10 |
5 |
|
|
09061900 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
09062000 |
- broyés ou pulvérisés |
15 |
5 |
|
|
09070000 |
Girofles (antofles, clous et griffes) |
10 |
5 |
|
|
09081000 |
- Noix muscades |
10 |
5 |
|
|
09082000 |
- Macis |
10 |
0 |
|
|
09083000 |
- Amomes et cardamomes |
10 |
5 |
|
|
09091000 |
- Graines d’anis ou de badiane |
10 |
0 |
|
|
09092010 |
- - de semence |
10 |
0 |
|
|
09092090 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
09093000 |
- Graines de cumin |
10 |
5 |
|
|
09094000 |
- Graines de carvi |
10 |
0 |
|
|
09095000 |
- Graines de fenouil; baies de genièvre |
10 |
0 |
|
|
09101000 |
- Gingembre |
10 |
5 |
|
|
09102000 |
- Safran |
10 |
0 |
|
|
09103000 |
- Curcuma |
10 |
0 |
|
|
09109100 |
- - Mélanges visés à la note 1 b) du présent chapitre |
10 |
5 |
|
|
09109910 |
- - - Feuilles de laurier |
10 |
0 |
|
|
09109990 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
10011010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
10011090 |
- - Autres |
36 % |
IC |
|
|
10019010 |
- - - Froment (blé) de semence |
0 |
0 |
|
|
10019020 |
- - autres blés |
36 % |
IC |
|
|
10019030 |
- - Méteil |
36 % |
IC |
|
|
10020010 |
- de semence |
0 |
0 |
|
|
10020090 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
10030010 |
- de semence |
0 |
0 |
|
|
10030090 |
- Autres |
36 % |
IC |
|
|
10040010 |
- de semence |
0 |
0 |
|
|
10040090 |
- Autres |
5 |
5 |
|
|
10051000 |
- de semence |
0 |
0 |
|
|
10059011 |
- - - jaune |
MEP |
E |
|
|
10059012 |
- - - blanc |
MEP |
E |
|
|
10059020 |
- - Maïs éclaté (Zea mays convar. microsperma ou Zea mays var. everta) |
15 |
E |
|
|
10059030 |
- - Maïs blanc géant (Zea mays amilacea cv. gigante) |
MEP |
E |
|
|
10059040 |
- Maïs violet (Zea mays amilacea cv. morado) |
MEP |
E |
|
|
10059090 |
- - Autres |
MEP |
E |
|
|
10061010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
10061090 |
- - Autres |
MEP |
E |
|
|
10062000 |
- Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) |
MEP |
E |
|
|
10063000 |
- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé |
MEP |
E |
|
|
10064000 |
- Riz en brisures |
MEP |
E |
|
|
10070010 |
- de semence |
0 |
0 |
|
|
10070090 |
- Autres |
MEP |
E |
|
|
10081010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
10081090 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
10082010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
10082090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
10083010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
10083090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
10089011 |
- - - de semence |
0 |
0 |
|
|
10089019 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
10089091 |
- - - de semence |
0 |
0 |
|
|
10089092 |
- - - Amarante queue de renard (Amaranthus caudatus), non destinée à l’ensemencement |
20 |
0 |
|
|
10089099 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
11010000 |
Farines de froment (blé) ou de méteil |
36 % |
IC |
|
|
11021000 |
- Farine de seigle |
20 |
5 |
|
|
11022000 |
- Farine de maïs |
MEP |
E |
|
|
11029000 |
- Autres |
|
|
|
|
11029000 A |
- - Autres |
20 |
10 |
À l’exception de la farine de riz |
|
11029000 B |
- - Autres |
20 |
E |
Farine de riz |
|
11031100 |
- - de froment (blé) |
MEP |
0 |
|
|
11031300 |
- - de maïs |
20 |
E |
|
|
11031900 |
- - d’autres céréales |
|
|
|
|
11031900 A |
- - - d’autres céréales |
20 |
10 |
À l’exception du gruau et de la farine de riz |
|
11031900 B |
- - - d’autres céréales |
20 |
E |
Gruau et farine de riz |
|
11032000 |
- Agglomérés sous forme de pellets |
|
|
|
|
11032000 A |
- - Agglomérés sous forme de pellets |
20 |
10 |
À l’exception des agglomérés sous forme de pellets de maïs et de riz |
|
11032000 B |
- - Agglomérés sous forme de pellets |
20 |
E |
Agglomérés sous forme de pellets de maïs et de riz |
|
11041200 |
- - d’avoine |
20 |
0 |
|
|
11041900 |
- - d’autres céréales |
30 |
5 |
|
|
11042200 |
- - d’avoine |
20 |
0 |
|
|
11042300 |
- - de maïs |
20 |
E |
|
|
11042910 |
- - - d’orge |
20 |
10 |
|
|
11042990 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
11043000 |
- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
15 |
5 |
|
|
11051000 |
- Farine, semoule et poudre |
30 |
10 |
|
|
11052000 |
- Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets |
30 |
10 |
|
|
11061000 |
- de légumes à cosse secs du nº 0713 |
30 |
5 |
|
|
11062010 |
- - Maca (Lepidium meyenii) |
20 |
0 |
|
|
11062090 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
11063010 |
- - de bananes ou plantains |
20 |
0 |
|
|
11063020 |
- - de lucuma (Lúcuma obovata) |
20 |
0 |
|
|
11063090 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
11071000 |
- non torréfié |
MEP |
0 |
|
|
11072000 |
- torréfiés |
MEP |
0 |
|
|
11081100 |
- - Amidon de froment (blé) |
36 |
IE |
|
|
11081200 |
- - Amidon de maïs |
MEP |
E |
|
|
11081300 |
- - Fécule de pommes de terre |
20 |
E |
|
|
11081400 |
- - Fécule de manioc (cassave) |
20 |
E |
|
|
11081900 |
- - autres amidons et fécules |
MEP |
E |
|
|
11082000 |
- Inuline |
20 |
10 |
|
|
11090000 |
Gluten de froment (blé), même à l’état sec |
20 |
10 |
|
|
12010010 |
- de semence |
0 |
0 |
|
|
12010090 |
- Autres |
MEP |
E |
|
|
12021010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
12021090 |
- - Autres |
MEP |
IJ |
|
|
12022000 |
- décortiquées, même concassées |
MEP |
IJ |
|
|
12030000 |
Coprah |
10 |
0 |
|
|
12040010 |
- de semence |
0 |
0 |
|
|
12040090 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
12051010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
12051090 |
- - Autres |
MEP |
IF |
|
|
12059010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
12059090 |
- - Autres |
MEP |
IF |
|
|
12060010 |
- de semence |
0 |
0 |
|
|
12060090 |
- Autres |
MEP |
IJ |
|
|
12072010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
12072090 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
12074010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
12074090 |
- - Autres |
MEP |
IF |
|
|
12075010 |
- - de semence |
0 |
0 |
|
|
12075090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
12079100 |
- - Graines d’œillette ou de pavot |
15 |
0 |
|
|
12079911 |
- - - - Noix et amandes de palmiste |
0 |
0 |
|
|
12079919 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
12079991 |
- - - - Graines de karité |
MEP |
IF |
|
|
12079999 |
- - - - Autres |
MEP |
IK |
|
|
12081000 |
- de fèves de soja |
MEP |
E |
|
|
12089000 |
- Autres |
MEP |
IJ |
|
|
12091000 |
- Graines de betteraves à sucre |
0 |
0 |
|
|
12092100 |
- - de luzerne |
0 |
0 |
|
|
12092200 |
- - de trèfle (Trifolium spp.) |
0 |
0 |
|
|
12092300 |
- de fétuque |
0 |
0 |
|
|
12092400 |
- de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) |
0 |
0 |
|
|
12092500 |
- - de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) |
0 |
0 |
|
|
12092900 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
12093000 |
- Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs |
0 |
0 |
|
|
12099110 |
- - - d’oignons, de poireaux, d’aulx et d’autres légumes du genre Allium |
0 |
0 |
|
|
12099120 |
- - - de choux, de choux-fleurs, de brocolis, de navets et d’autres légumes du genre Brassica |
0 |
0 |
|
|
12099130 |
- - - de carottes (Daucus carota) |
0 |
0 |
|
|
12099140 |
- - - de laitues (Lactuca sativa) |
0 |
0 |
|
|
12099150 |
- - - de tomates (Licopersicum spp.) |
0 |
0 |
|
|
12099190 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
12099910 |
- - - Graines d’arbres fruitiers et forestiers |
0 |
0 |
|
|
12099920 |
- - - Graines de tabac |
0 |
0 |
|
|
12099930 |
- - - Graines de Caesalpinea spinosa |
0 |
0 |
|
|
12099940 |
- - - Graines de rocouyer |
0 |
0 |
|
|
12099990 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
12101000 |
- Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets |
10 |
0 |
|
|
12102000 |
- Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |
0 |
0 |
|
|
12112000 |
- Racines de ginseng |
10 |
0 |
|
|
12113000 |
- Coca (feuille de) |
10 |
0 |
|
|
12114000 |
- Paille de pavot |
10 |
0 |
|
|
12119030 |
- - Origan (Origanum vulgare) |
10 |
0 |
|
|
12119050 |
- - Griffe du diable (Uncaria tomentosa) |
10 |
0 |
|
|
12119060 |
- - Lemon grass (Cymbopogon citratus) |
10 |
0 |
|
|
12119090 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
12122000 |
- Algues |
5 |
0 |
|
|
12129100 |
- - Betteraves à sucre |
10 |
0 |
|
|
12129910 |
- - - Cannes à sucre |
10 |
10 |
|
|
12129990 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
12130000 |
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets |
10 |
0 |
|
|
12141000 |
- Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne |
15 |
5 |
|
|
12149000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
13012000 |
- Gomme arabique |
0 |
0 |
|
|
13019040 |
- - Gomme adragante |
5 |
0 |
|
|
13019090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
13021110 |
- - - Concentrés de paille de pavot |
15 |
0 |
|
|
13021190 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
13021200 |
- - de réglisse |
5 |
0 |
|
|
13021300 |
- - de houblon |
0 |
0 |
|
|
13021911 |
- - - - présenté ou conditionné pour la vente au détail |
15 |
0 |
|
|
13021919 |
- - - - Autres |
15 |
0 |
|
|
13021920 |
- - - Extrait de fèves de soja, même en poudre |
5 |
0 |
|
|
13021991 |
- - - - présenté ou conditionné pour la vente au détail |
5 |
0 |
|
|
13021999 |
- - - - Autres |
5 |
0 |
|
|
13022000 |
- Matières pectiques, pectinates et pectates |
0 |
0 |
|
|
13023100 |
- - Agar-agar |
5 |
0 |
|
|
13023200 |
- - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés |
15 |
0 |
|
|
13023910 |
- - - Mucillages de graines de Caesalpinea spinosa |
15 |
0 |
|
|
13023990 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
14011000 |
- Bambous |
10 |
0 |
|
|
14012000 |
- Rotins |
10 |
0 |
|
|
14019000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
14042000 |
- Linters de coton |
10 |
0 |
|
|
14049010 |
- - Rocouyer en poudre |
10 |
0 |
|
|
14049020 |
- - Graines de Caesalpinea spinosa en poudre |
10 |
0 |
|
|
14049090 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
15010010 |
- Graisses de porc (y compris le saindoux) |
MEP |
IG |
|
|
15010030 |
- Graisses de volailles |
MEP |
IG |
|
|
15020011 |
- - dénaturés |
MEP |
IJ |
|
|
15020019 |
- - Autres |
MEP |
IK |
|
|
15020090 |
- Autres |
MEP |
IK |
|
|
15030000 |
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées |
MEP |
IK |
|
|
1504101000 |
- - de foie de morue |
15 |
0 |
|
|
1504102100 |
- - - brutes |
15 |
0 |
|
|
1504102900 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
1504201000 |
- - brutes |
10 |
0 |
|
|
1504209000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
1504300000 |
- Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions |
15 |
0 |
|
|
15050010 |
- Graisse de suint brute (suintine) |
5 |
0 |
|
|
15050091 |
- - Lanoline |
0 |
0 |
|
|
15050099 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
15060010 |
- Huile de pied de bœuf |
MEP |
0 |
|
|
15060090 |
- Autres |
MEP |
IG |
|
|
15071000 |
- Huile brute, même dégommée |
MEP |
IK |
|
|
15079010 |
- - additionnées de substances dénaturantes dans une proportion inférieure ou égale à 1 % |
MEP |
IK |
|
|
15079090 |
- - Autres |
MEP |
IK |
|
|
15081000 |
- Huile brute |
MEP |
IK |
|
|
15089000 |
- Autres |
MEP |
IK |
|
|
15091000 |
- vierges |
20 |
0 |
|
|
15099000 |
- Autres |
20 |
0 |
|
|
15100000 |
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du nº 1509 |
20 |
0 |
|
|
15111000 |
- Huile brute |
MEP |
IK |
|
|
15119000 |
- Autres |
MEP |
IK |
|
|
15121110 |
- de tournesol |
MEP |
IK |
|
|
15121120 |
- de carthame |
MEP |
IK |
|
|
15121910 |
- de tournesol |
MEP |
IK |
|
|
15121920 |
- de carthame |
MEP |
IK |
|
|
15122100 |
- - Huile brute, même dépourvue de gossypol |
MEP |
IK |
|
|
15122900 |
- - Autres |
MEP |
IK |
|
|
15131100 |
- - Huile brute |
MEP |
IK |
|
|
15131900 |
- - Autres |
MEP |
IK |
|
|
15132110 |
- de palmiste |
MEP |
IK |
|
|
15132120 |
- - - de babassu |
20 |
0 |
|
|
15132910 |
- - - de palmiste |
MEP |
IK |
|
|
15132920 |
- - - de babassu |
20 |
0 |
|
|
15141100 |
- - Huile brute |
MEP |
IK |
|
|
15141900 |
- - Autres |
MEP |
II |
|
|
15149100 |
- - Huile brute |
MEP |
IK |
|
|
15149900 |
- - Autres |
MEP |
IK |
|
|
15151100 |
- - Huile brute |
20 |
10 |
|
|
15151900 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
15152100 |
- - Huile brute |
MEP |
IK |
|
|
15152900 |
- - Autres |
MEP |
IK |
|
|
15153000 |
- Huile de ricin et ses fractions |
MEP |
IK |
|
|
15155000 |
− Huile de sésame et ses fractions |
MEP |
IK |
|
|
15159000 |
- Autres |
MEP |
IK |
|
|
15161000 |
- Graisses et huiles animales et leurs fractions |
20 |
10 |
|
|
15162000 |
- Graisses et huiles végétales et leurs fractions |
MEP |
IK |
|
|
15171000 |
- Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide |
MEP |
IK |
|
|
15179000 |
- Autres |
MEP |
IK |
|
|
15180010 |
- Linoxyne |
MEP |
IG |
|
|
15180090 |
- Autres |
MEP |
IK |
|
|
15200000 |
Glycérine brute; eaux et lessives glycérineuses |
5 |
0 |
|
|
15211010 |
- - Cire de carnauba |
0 |
0 |
|
|
15211020 |
- - Cire de candelilla |
15 |
0 |
|
|
15211090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
1521902000 |
- - Spermaceti |
15 |
0 |
|
|
15219010 |
- - Cires d’abeilles, autres cires d’insectes |
15 |
0 |
|
|
15220000 |
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales |
0 |
0 |
|
|
16010000 |
saucisses et produits similaires de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits. |
MEP |
P |
|
|
16021000 |
- Préparations homogénéisées |
25 |
E |
|
|
16022000 |
- De foies de tous animaux |
25 |
E |
|
|
16023110 |
- - - Morceaux assaisonnés et congelés |
MEP |
E |
|
|
16023190 |
- - - Autres |
25 |
E |
|
|
16023210 |
- - - Morceaux assaisonnés et congelés |
MEP |
E |
|
|
16023290 |
- - - Autres |
25 |
E |
|
|
16023910 |
- - - Morceaux assaisonnés et congelés |
MEP |
E |
|
|
16023990 |
- - - Autres |
25 |
E |
|
|
16024100 |
- - Jambons et leurs morceaux |
30 |
P |
|
|
16024200 |
- - Épaules et leurs morceaux |
30 |
P |
|
|
16024900 |
- - Autres, y compris les mélanges |
25 |
7 |
|
|
16025000 |
- D’animaux de l’espèce bovine: |
25 |
E |
|
|
16029000 |
- Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux |
25 |
E |
|
|
16030000 |
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques |
30 |
10 |
|
|
1604110000 |
- - Saumon |
20 |
0 |
|
|
1604120000 |
- - Hareng commun |
20 |
0 |
|
|
1604131000 |
- - - À la sauce tomate |
20 |
0 |
|
|
1604132000 |
- - - Dans l’huile |
20 |
0 |
|
|
1604133000 |
- - - En saumure |
20 |
0 |
|
|
1604139000 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
1604141000 |
- - - Thons |
20 |
0 |
|
|
1604142000 |
- - - Listaos et bonites |
20 |
0 |
|
|
1604150000 |
- - Maquereau commun |
20 |
0 |
|
|
1604160000 |
- - Anchois |
20 |
0 |
|
|
1604190000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
1604200000 |
- Autres préparations et conserves de poissons |
20 |
0 |
|
|
1604300000 |
- Caviar et ses succédanés |
20 |
0 |
|
|
1605100000 |
- Crabes |
20 |
0 |
|
|
1605200000 |
− Crevettes |
20 |
0 |
|
|
1605300000 |
- Homards |
20 |
0 |
|
|
1605400000 |
− Autres crustacés |
20 |
0 |
|
|
1605901000 |
- - Palourdes, locos et machas (mollusques comestibles) |
20 |
0 |
|
|
1605909000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
17011110 |
- - - Cassonade (panelle, sucre râpé) |
30 |
E |
|
|
17011190 |
- - - Autres |
MEP |
E |
|
|
17011200 |
- - de betterave |
MEP |
E |
|
|
17019100 |
- - additionnés d’aromatisants ou de colorants |
MEP |
E |
|
|
17019910 |
- - - Saccharose chimiquement pur |
MEP |
E |
|
|
17019990 |
- - - Autres |
MEP |
E |
|
|
17021100 |
- - contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |
0 |
0 |
|
|
17021910 |
- - - Lactose |
0 |
0 |
|
|
17021920 |
- - - Sirop de lactose |
15 |
0 |
|
|
17022000 |
- Sucre et sirop d’érable |
15 |
0 |
|
|
17023010 |
- - contenant en poids 99 % ou plus de glucose, exprimé en glucose anhydre calculé sur matière sèche (dextrose) |
0 |
0 |
|
|
17023020 |
- - Sirop de glucose |
MEP |
E |
|
|
17023090 |
- - Autres |
MEP |
E |
|
|
17024010 |
- - Glucose |
MEP |
E |
|
|
17024020 |
- - Sirop de glucose |
MEP |
E |
|
|
17025000 |
- Fructose chimiquement pur |
5 |
0 |
|
|
17026000 |
- autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti) |
MEP |
E |
|
|
17029010 |
- - Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |
20 |
5 |
|
|
17029020 |
- - Sucres et mélasses caramélisés |
MEP |
E |
|
|
17029030 |
- - Sucres additionnés d’aromatisants ou de colorants |
MEP |
E |
|
|
17029040 |
- - autres sirops |
MEP |
E |
|
|
17029090 |
- - Autres |
MEP |
E |
|
|
17031000 |
- Mélasses de canne |
MEP |
E |
|
|
17039000 |
- Autres |
MEP |
E |
|
|
17041010 |
- - enrobées de sucre |
20 |
3 |
|
|
17041090 |
- - Autres |
20 |
3 |
|
|
17049010 |
- - Bonbons, caramels, dragées et pastilles |
20 |
3 |
|
|
17049090 |
- - autres |
20 |
3 |
|
|
18010011 |
- - de semence |
10 |
0 |
|
|
18010019 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
18010020 |
- torréfiés |
20 |
5 |
|
|
18020000 |
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
20 |
5 |
|
|
18031000 |
- non dégraissée |
20 |
10 |
|
|
18032000 |
- complètement ou partiellement dégraissée |
20 |
10 |
|
|
18040011 |
- - à indice d’acidité, exprimée en acide oléique, non supérieur à 1 % |
20 |
10 |
|
|
18040012 |
- - à indice d’acidité, exprimée en acide oléique, supérieur à 1 % mais non supérieur à 1,65 % |
20 |
10 |
|
|
18040013 |
- - à indice d’acidité, exprimée en acide oléique, supérieur à 1,65 % |
20 |
10 |
|
|
18040020 |
- Graisse et huile de cacao |
20 |
10 |
|
|
18050000 |
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
20 |
10 |
|
|
18061000 |
- Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
|
|
18061000 A |
- Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants |
20 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
18061000 B |
- Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
18062010 |
- - sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
20 |
10 |
|
|
18062090 |
- - Autres |
|
|
|
|
18062090 A |
- - Autres |
20 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
18062090 B |
- - Autres |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
18063110 |
- - - sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
20 |
10 |
|
|
18063190 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
18063200 |
- - non fourrés |
20 |
10 |
|
|
18069000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
19011010 |
- - Formules lactées pour enfants jusqu’à 12 mois |
15 |
5 |
|
|
19011091 |
- - - à base de farines, de poudres, de fécules ou d’extraits de malt |
15 |
5 |
|
|
19011099 |
- - - Autres |
15 |
5 |
|
|
19012000 |
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du nº 1905 |
20 |
10 |
|
|
19019010 |
- - Extrait de malt |
25 |
5 |
|
|
19019020 |
- - Crème à base de lait sucré cuit |
30 |
5 |
|
|
19019090 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
19021100 |
- - contenant des œufs |
30 |
5 |
|
|
19021900 |
- - Autres |
30 |
IB |
|
|
19022000 |
- Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) |
30 |
5 |
|
|
19023000 |
- autres pâtes alimentaires |
30 |
5 |
|
|
19024000 |
- Couscous |
20 |
3 |
|
|
19030000 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
5 |
5 |
|
|
19041000 |
- Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage |
20 |
10 |
|
|
19042000 |
- Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées |
20 |
10 |
|
|
19043000 |
- Bulgur de blé |
20 |
5 |
|
|
19049000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
19051000 |
- Pain croustillant dit Knäckebrot |
20 |
5 |
|
|
19052000 |
- Pain d’épices |
20 |
5 |
|
|
19053100 |
- - Biscuits additionnés d’édulcorants |
20 |
5 |
|
|
19053200 |
- - Gaufres et gaufrettes |
20 |
5 |
|
|
19054000 |
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés |
20 |
5 |
|
|
19059010 |
- - Biscuits salés ou aromatisés |
20 |
5 |
|
|
19059090 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
20011000 |
- Concombres et cornichons |
30 |
5 |
|
|
20019010 |
- - Olives |
20 |
5 |
|
|
20019090 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
20021000 |
- Tomates, entières ou en morceaux |
20 |
5 |
|
|
20029000 |
- Autres |
20 |
5 |
|
|
20031000 |
- Champignons du genre Agaricus |
30 |
5 |
|
|
20032000 |
- Truffes |
20 |
0 |
|
|
20039000 |
- Autres |
30 |
0 |
|
|
20041000 |
- Pommes de terre |
20 |
10 |
|
|
20049000 |
- autres légumes et mélanges de légumes: |
30 |
5 |
|
|
20051000 |
- Légumes homogénéisés |
30 |
5 |
|
|
20052000 |
- Pommes de terre |
20 |
10 |
|
|
20054000 |
- Pois (Pisum sativum) |
30 |
10 |
|
|
20055100 |
- - sans coques |
30 |
10 |
|
|
20055900 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
20056000 |
- Asperges |
20 |
0 |
|
|
20057000 |
- Olives |
20 |
5 |
|
|
20058000 |
- Maïs doux (Zea Mays var. saccharata) |
20 |
MC |
|
|
20059100 |
- - Jets de bambou |
20 |
0 |
|
|
20059910 |
- - Artichauts |
20 |
0 |
|
|
20059920 |
- - - Piment rouge (Capsicum annuum) |
20 |
0 |
|
|
20059990 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
20060000 |
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) |
30 |
10 |
|
|
20071000 |
- Préparations homogénéisées |
30 |
10 |
|
|
20079110 |
- - - Confitures, gelées et marmelades |
20 |
10 |
|
|
20079120 |
- - - Purées et pâtes |
30 |
10 |
|
|
20079911 |
- - - - Confitures, gelées et marmelades |
30 |
10 |
|
|
20079912 |
- - - - Purées et pâtes |
30 |
10 |
|
|
20079991 |
- - - - Confitures, gelées et marmelades |
30 |
10 |
|
|
20079992 |
- - - - Purées et pâtes |
30 |
10 |
|
|
20081110 |
- - - Beurre |
30 |
5 |
|
|
20081190 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
20081910 |
- - - Noix de cajou |
20 |
5 |
|
|
20081920 |
- - - Pistaches |
20 |
0 |
|
|
20081990 |
- - - Autres, y compris les mélanges |
20 |
0 |
|
|
20082010 |
- - dans de l’eau avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, y compris le sirop |
30 |
10 |
|
|
20082090 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
20083000 |
- Agrumes |
20 |
10 |
|
|
20084000 |
- Poires |
20 |
0 |
|
|
20085000 |
- Abricots |
30 |
10 |
|
|
20086010 |
- - dans de l’eau avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, y compris le sirop |
30 |
10 |
|
|
20086090 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
20087020 |
- - dans de l’eau avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, y compris le sirop |
20 |
0 |
|
|
20087090 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
20088000 |
- Fraises |
30 |
10 |
|
|
20089100 |
- - Cœurs de palmiers |
20 |
0 |
|
|
20089200 |
- - Mélanges |
20 |
10 |
|
|
20089920 |
- - - Papayes |
30 |
10 |
|
|
20089930 |
- - - Mangues |
30 |
10 |
|
|
20089990 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
20091100 |
- - congelés |
|
|
|
|
20091100 A |
- - congelés |
30 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20091100 B |
- - congelés |
30 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20091200 |
- - non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
30 |
10 |
|
|
20091900 |
- - Autres |
|
|
|
|
20091900 A |
- - - Autres |
30 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20091900 B |
- - - Autres |
30 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20092100 |
- - d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
30 |
10 |
|
|
20092900 |
- - Autres |
|
|
|
|
20092900 A |
- - - Autres |
30 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20092900 B |
- - - Autres |
30 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20093100 |
- - d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
30 |
10 |
|
|
20093910 |
- - - de citron du nº 0805 50 21 |
30 |
10 |
|
|
20093990 |
- - - Autres |
|
|
|
|
20093990 A |
- - - - Autres |
30 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20093990 B |
- - - - Autres |
30 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20094100 |
- - d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
30 |
10 |
|
|
20094900 |
- - Autres |
|
|
|
|
20094900 A |
- - - Autres |
30 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20094900 B |
- - - Autres |
30 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20095000 |
- Jus de tomate |
30 |
5 |
|
|
20096100 |
- - d’une valeur Brix n’excédant pas 30 |
10 |
10 |
|
|
20096900 |
- - Autres |
|
|
|
|
20096900 A |
- - - Autres |
10 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20096900 B |
- - - Autres |
10 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20097100 |
- - d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
20 |
10 |
|
|
20097900 |
- - Autres |
20 |
10, à l’exception des produits TRQ (SP) à teneur élevée en sucre (plus de 30 %): 750 mt. |
|
|
20097900 |
- - Autres |
|
|
|
|
20097900 A |
- - - Autres |
20 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20097900 B |
- - - Autres |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20098011 |
- - - Papaye |
|
|
|
|
20098011 A |
- - - - Papaye |
30 |
5 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20098011 B |
- - - - Papaye |
30 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20098012 |
- - - de maracuja (Passiflora edulis) |
|
|
|
|
20098012 A |
- - - - de maracuja (Passiflora edulis) |
20 |
0 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20098012 B |
- - - - de maracuja (Passiflora edulis) |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20098013 |
- - - de corossols (Annona muricata) |
|
|
|
|
20098013 A |
- - - - de corossols (Annona muricata) |
20 |
0 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20098013 B |
- - - - de corossols (Annona muricata) |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20098014 |
- - - de mangues |
|
|
|
|
20098014 A |
- - - - de mangues |
20 |
0 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20098014 B |
- - - - de mangues |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20098015 |
- - - de camu-camu (Myrciaria dubia) |
20 |
0 |
|
|
20098019 |
- - - Autres |
|
|
|
|
20098019 A |
- - - - Autres |
30 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20098019 B |
- - - - Autres |
30 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20098020 |
- - Jus d’un seul légume |
|
|
|
|
20098020 A |
- - - Jus d’un seul légume |
30 |
5 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20098020 B |
- - - Jus d’un seul légume |
30 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
20099000 |
- Mélanges de jus |
|
|
|
|
20099000 A |
- Mélanges de jus |
20 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 30 % |
|
20099000 B |
- Mélanges de jus |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 30 % |
|
21011100 |
- - Extraits, essences et concentrés |
30 |
5 |
|
|
21011200 |
- - Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café |
|
|
|
|
21011200 A |
- - - Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café |
30 |
5 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21011200 B |
- - - Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café |
30 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21012000 |
- Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté |
5 |
5, à l’exception des produits TRQ (SP) à teneur élevée en sucre (plus de 70 %): 750 mt. |
|
|
21012000 A |
- - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté |
5 |
5 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21012000 B |
- - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté |
5 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21013000 |
- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés |
20 |
0 |
|
|
21021010 |
- - Levures de culture |
15 |
3 |
|
|
21021090 |
- - Autres |
15 |
3 |
|
|
21022000 |
- Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts |
15 |
3 |
|
|
21023000 |
- Préparations en poudre à enfourner |
15 |
3 |
|
|
21031000 |
- Sauce de soja |
20 |
3 |
|
|
21032000 |
- Tomato-ketchup et autres sauces tomates: |
20 |
3 |
|
|
21033010 |
- - Farine de moutarde |
20 |
0 |
|
|
21033020 |
- - Moutarde préparée |
20 |
0 |
|
|
21039010 |
- - Mayonnaise |
20 |
5 |
|
|
21039020 |
- - Condiments et assaisonnements, composés |
30 |
3 |
|
|
21039090 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
21041010 |
- - Préparations pour soupes, potages ou bouillons |
20 |
5 |
|
|
21041020 |
- - Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: |
20 |
5 |
|
|
21042000 |
- Préparations alimentaires composites homogénéisées |
20 |
5 |
|
|
21050010 |
- Glaces de consommation ne contenant ni lait, ni produits lactés |
20 |
10 |
|
|
21050090 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
21061011 |
- - - de soya, d’une teneur en protéines sur base sèche comprise entre 65 % et 75 % |
20 |
3 |
|
|
21061019 |
- - - Autres |
20 |
3 |
|
|
21061020 |
- - Substances protéiques texturées |
20 |
3 |
|
|
21069010 |
- - Poudres pour la préparation de puddings, crèmes, glaces de consommation, desserts, gélatines et produits similaires |
|
|
|
|
21069010 A |
- - Poudres pour la préparation de puddings, crèmes, glaces de consommation, desserts, gélatines et produits similaires |
15 |
3 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069010 B |
- - - Poudres pour la préparation de puddings, crèmes, glaces de consommation, desserts, gélatines et produits similaires |
15 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069021 |
- - - présentées en emballages conditionnés pour la vente au détail |
|
|
|
|
21069021 A |
- - - présenté ou conditionné pour la vente au détail |
10 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069021 B |
- - - - présenté ou conditionné pour la vente au détail |
10 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069029 |
- - - Autres |
|
|
|
|
21069029 A |
- - - - Autres |
10 |
10 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069029 B |
- - - - Autres |
10 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069030 |
- - Hydrolysats de protéines |
|
|
|
|
21069030 A |
- - - Hydrolysats de protéines |
5 |
0 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069030 B |
- - - Hydrolysats de protéines |
5 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069040 |
- - Autolysats de levure |
|
|
|
|
21069040 A |
- - - Autolysats de levure |
15 |
0 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069040 B |
- - - Autolysats de levure |
15 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069050 |
- - Améliorants de panification |
|
|
|
|
21069050 A |
- - - Améliorants de panification |
15 |
0 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069050 B |
- - - Améliorants de panification |
15 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069060 |
- - Mélanges d’édulcorants artificiels avec des substances alimentaires |
|
|
|
|
21069060 A |
- - - Mélanges d’édulcorants artificiels avec des substances alimentaires |
20 |
5 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069060 B |
- - - Mélanges d’édulcorants artificiels avec des substances alimentaires |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069071 |
- - - contenant exclusivement des mélanges ou des extraits de plantes, de parties de plantes, de graines ou de fruits |
|
|
|
|
21069071 A |
- - - - contenant exclusivement des mélanges ou des extraits de plantes, de parties de plantes, de graines ou de fruits |
20 |
5 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069071 B |
- - - - contenant exclusivement des mélanges ou des extraits de plantes, de parties de plantes, de graines ou de fruits |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069072 |
- - - contenant exclusivement des mélanges ou des extraits de plantes, de parties de plantes, de graines ou de fruits, avec des vitamines, minéraux ou d’autres substances |
|
|
|
|
21069072 A |
- - - - contenant exclusivement des mélanges ou des extraits de plantes, de parties de plantes, de graines ou de fruits, avec des vitamines, minéraux ou d’autres substances |
20 |
3 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069072 B |
- - - - contenant exclusivement des mélanges ou des extraits de plantes, de parties de plantes, de graines ou de fruits, avec des vitamines, minéraux ou d’autres substances |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069073 |
- - - contenant exclusivement des mélanges de vitamines et de minéraux |
|
|
|
|
21069073 A |
- - - - contenant exclusivement des mélanges de vitamines et de minéraux |
20 |
3 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069073 B |
- - - - contenant exclusivement des mélanges de vitamines et de minéraux |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069074 |
- - - contenant exclusivement des mélanges de vitamines |
|
|
|
|
21069074 A |
- - - - contenant exclusivement des mélanges de vitamines |
20 |
5 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069074 B |
- - - - contenant exclusivement des mélanges de vitamines |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069079 |
- - - Autres |
|
|
|
|
21069079 A |
- - - - Autres |
20 |
3 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069079 B |
- - - - Autres |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069080 |
- - Formules lactées pour enfants jusqu’à 12 mois |
|
|
|
|
21069080 A |
- - - Formules lactées pour enfants jusqu’à 12 mois |
20 |
5 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069080 B |
- - - Formules lactées pour enfants jusqu’à 12 mois |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
21069090 |
- - Autres |
|
|
|
|
21069090 A |
- - - Autres |
20 |
7 |
Produits dont la teneur en sucre est égale ou inférieure à 70 % |
|
21069090 B |
- - - Autres |
20 |
SP |
Produits dont la teneur en sucre est supérieure à 70 % |
|
22011000 |
- Eaux minérales et eaux gazéifiées |
20 |
5 |
|
|
22019000 |
- Autres |
20 |
5 |
|
|
22021000 |
- Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées |
30 |
5 |
|
|
22029000 |
- Autres |
30 |
5 |
|
|
22030000 |
Bières de malt |
20 |
0 |
|
|
22041000 |
- Vins mousseux |
20 |
0 |
|
|
22042100 |
- - en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l |
20 |
0 |
|
|
22042910 |
- - - Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool (moûts mutés sans alcool) |
15 |
0 |
|
|
22042990 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
22043000 |
- autres moûts de raisin |
15 |
0 |
|
|
22051000 |
- en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l |
30 |
0 |
|
|
22059000 |
- Autres |
30 |
0 |
|
|
22060000 |
autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs |
20 |
0 |
|
|
22071000 |
- Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |
15 |
0 |
|
|
22072000 |
- Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
15 |
0 |
|
|
22082021 |
- - - Pisco |
20 |
0 |
|
|
22082022 |
- - - Singani |
20 |
0 |
|
|
22082029 |
- - - Autres |
|
|
|
|
22082029a |
- - - - Extraits et concentrés d’alcool pour la fabrication de brandy, conditionnés en vrac, d’un titre alcoométrique égal ou supérieur à 50 degrés Gay-Lussac (50 G.L.), impropres à la vente directe au consommateur |
20 |
0 |
|
|
22082029b |
- - - - Autres |
20 |
0 |
|
|
22082030 |
- - Eaux-de-vie de marc de raisin (grappa et similaires) |
20 |
0 |
|
|
22083000 |
- Whiskies |
|
|
|
|
22083000a |
- - Extraits et concentrés d’alcool pour la fabrication de whiskies, conditionnés en vrac, d’un titre alcoométrique égal ou supérieur à 50 degrés Gay-Lussac (50 G.L.), impropres à la vente directe au consommateur |
20 |
0 |
|
|
22083000b |
- - Whiskies |
20 |
0 |
|
|
22084000 |
- Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de canne à sucre |
|
|
|
|
22084000a |
- - Extraits et concentrés d’alcool pour la fabrication de rhum, conditionnés en vrac, d’un titre alcoométrique égal ou supérieur à 50 degrés Gay-Lussac (50 G.L.), impropres à la vente directe au consommateur |
20 |
0 |
|
|
22084000b |
- Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de canne à sucre |
20 |
0 |
|
|
22085000 |
- Gin et genièvre |
|
|
|
|
22085000a |
- - Extraits et concentrés d’alcool pour la fabrication de gin et de genièvre, conditionnés en vrac, d’un titre alcoométrique égal ou supérieur à 50 degrés Gay-Lussac (50 G.L.), impropres à la vente directe au consommateur |
30 |
0 |
|
|
22085000b |
- - Gin et genièvre |
30 |
0 |
|
|
22086000 |
- Vodka |
30 |
0 |
|
|
22087010 |
- - Anis |
30 |
0 |
|
|
22087020 |
- - Crèmes |
30 |
0 |
|
|
22087090 |
- - Autres |
30 |
0 |
|
|
22089010 |
- - Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 % vol |
15 |
0 |
|
|
22089020 |
- - Eaux-de-vie d’agaves (tequila et similaires) |
30 |
0 |
|
|
22089042 |
- - - Anis |
30 |
0 |
|
|
22089049 |
- - - Autres |
30 |
0 |
|
|
22089090 |
- - Autres |
30 |
0 |
|
|
22090000 |
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique |
20 |
0 |
|
|
23011010 |
- - Cretons |
15 |
10 |
|
|
23011090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
2301201100 |
- - - d’une teneur en poids de matières grasses excédant 2 % |
15 |
0 |
|
|
2301201900 |
- - - d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 2 % |
15 |
0 |
|
|
2301209000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
23021000 |
- de maïs |
MEP |
IJ |
|
|
23023000 |
- de froment (blé) |
MEP |
IH |
|
|
23024000 |
- d’autres céréales |
MEP |
IJ |
|
|
23025000 |
- de légumineuses |
15 |
10 |
|
|
23031000 |
- Résidus d’amidonnerie et résidus similaires |
15 |
0 |
|
|
23032000 |
- Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie |
15 |
0 |
|
|
23033000 |
- Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie |
15 |
0 |
|
|
23040000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja |
MEP |
IJ |
|
|
23050000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
15 |
10 |
|
|
23061000 |
- de coton |
MEP |
IJ |
|
|
23062000 |
- de lin |
15 |
10 |
|
|
23063000 |
- de tournesol |
MEP |
IJ |
|
|
23064100 |
- - à faible teneur en acide érucique |
15 |
0 |
|
|
23064900 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
23065000 |
- de noix de coco ou de coprah |
15 |
5 |
|
|
23066000 |
- de noix ou d’amandes de palmiste |
15 |
5 |
|
|
23069000 |
- Autres |
MEP |
IH |
|
|
23070000 |
Lies de vin; tartre brut |
15 |
0 |
|
|
23080010 |
- Farine de fleurs de souci |
15 |
0 |
|
|
23080090 |
- Autres |
MEP |
IJ |
|
|
23091010 |
- - présentés en boîtes hermétiques |
20 |
10 |
|
|
23091090 |
- - Autres |
MEP |
B1 |
|
|
23099010 |
- - Préparations fourragères avec ajout de mélasse ou de sucre |
MEP |
B1 |
|
|
23099020 |
- - Prémélanges |
5 |
0 |
|
|
23099030 |
- - Produits de substitution du lait pour l’alimentation des veaux |
5 |
0 |
|
|
23099090 |
- - autres (autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux) |
|
|
|
|
23099090 A |
- - - autres (autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux) |
MEP |
B |
À l’exception des produits contenant du riz et du maïs |
|
23099090 B |
- - - autres (autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux) |
MEP |
E |
contenant du riz et du maïs |
|
24011010 |
- - Tabac noir |
15 |
10 |
|
|
24011020 |
- - Tabac blond |
15 |
3 |
|
|
24012010 |
- - Tabac noir |
15 |
10 |
|
|
24012020 |
- - Tabac blond |
15 |
10 |
|
|
24013000 |
- Déchets de tabac |
15 |
10 |
|
|
24021000 |
- Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
30 |
10 |
|
|
24022010 |
- - Tabac noir |
30 |
10 |
|
|
24022020 |
- - Tabac blond |
30 |
10 |
|
|
24029000 |
- Autres |
30 |
10 |
|
|
24031000 |
- Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion |
30 |
10 |
|
|
24039100 |
- - Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» |
20 |
10 |
|
|
24039900 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
2501001000 |
- Sel préparé pour la table |
5 |
5 |
|
|
2501002000 |
Chlorure de sodium, d’une pureté égale ou supérieure à 99,5 %, même en solution aqueuse |
0 |
0 |
|
|
2501009100 |
- - dénaturés |
5 |
0 |
|
|
2501009200 |
- - pour aliments pour le bétail |
5 |
0 |
|
|
2501009900 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
2502000000 |
Pyrites de fer non grillées |
5 |
0 |
|
|
2503000000 |
Soufres de toute espèce, à l’exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal |
0 |
0 |
|
|
2504100000 |
- en poudre ou en paillettes |
0 |
0 |
|
|
2504900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2505100000 |
- Sables siliceux et sables quartzeux |
0 |
0 |
|
|
2505900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2506100000 |
- Quartz |
5 |
0 |
|
|
2506200000 |
- Quartzites |
5 |
0 |
|
|
2507001000 |
- Kaolin, même calciné |
0 |
0 |
|
|
2507009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2508100000 |
- Bentonite |
0 |
0 |
|
|
2508300000 |
- Argiles réfractaires |
5 |
0 |
|
|
2508400000 |
- autres argiles |
0 |
0 |
|
|
2508500000 |
- Andalousite, cyanite et sillimanite |
5 |
0 |
|
|
2508600000 |
- Mullite |
5 |
0 |
|
|
2508700000 |
- Terres de chamotte ou de dinas |
5 |
0 |
|
|
2509000000 |
Craie |
0 |
0 |
|
|
2510100000 |
- non moulus |
5 |
0 |
|
|
2510200000 |
- moulus |
5 |
0 |
|
|
2511100000 |
- Sulfate de baryum naturel (barytine) |
0 |
0 |
|
|
2511200000 |
- Carbonate de baryum naturel (withérite) |
5 |
0 |
|
|
2512000000 |
Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d’une densité apparente n’excédant pas 1, même calcinées |
0 |
0 |
|
|
2513100000 |
- Pierre ponce |
5 |
0 |
|
|
2513200000 |
- Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels |
0 |
0 |
|
|
2514000000 |
Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
5 |
0 |
|
|
2515110000 |
- - bruts ou dégrossis |
5 |
5 |
|
|
2515120000 |
- - simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
5 |
5 |
|
|
2515200000 |
- Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre |
5 |
0 |
|
|
2516110000 |
- - bruts ou dégrossis |
5 |
0 |
|
|
2516120000 |
- - simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
5 |
0 |
|
|
2516200000 |
- Grès |
5 |
0 |
|
|
2516900000 |
- autres pierres de taille ou de construction |
5 |
0 |
|
|
2517100000 |
- Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement |
5 |
0 |
|
|
2517200000 |
- Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le nº 2517.10.00 |
5 |
0 |
|
|
2517300000 |
- Tarmacadam |
5 |
0 |
|
|
2517410000 |
- - de marbre |
5 |
0 |
|
|
2517490000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2518100000 |
- Dolomie non calcinée ni frittée, dite crue |
5 |
0 |
|
|
2518200000 |
- Dolomie calcinée ou frittée |
5 |
0 |
|
|
2518300000 |
- Pisé de dolomie |
5 |
0 |
|
|
2519100000 |
- Carbonate de magnésium naturel (magnésite) |
0 |
0 |
|
|
2519901000 |
- - Magnésie électrofondue |
5 |
0 |
|
|
2519902000 |
- - Oxyde de magnésium, même chimiquement pur |
0 |
0 |
|
|
2519903000 |
- - Magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d’autres oxydes ajoutés avant le frittage |
5 |
0 |
|
|
2520100000 |
- Gypse; anhydrite |
5 |
0 |
|
|
2520200000 |
- Plâtres |
0 |
0 |
|
|
2521000000 |
Castines; pierres à chaux ou à ciment |
0 |
0 |
|
|
2522100000 |
- Chaux vive |
5 |
0 |
|
|
2522200000 |
- Chaux éteinte |
5 |
0 |
|
|
2522300000 |
- Chaux hydraulique |
5 |
0 |
|
|
2523100000 |
- Ciments non pulvérisés dits clinkers |
5 |
5 |
|
|
2523210000 |
- - Ciments blancs, même colorés artificiellement |
10 |
0 |
|
|
2523290000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
2523300000 |
- Ciments alumineux |
10 |
0 |
|
|
2523900000 |
- autres ciments hydrauliques |
10 |
5 |
|
|
2524101000 |
- - Fibres |
0 |
0 |
|
|
2524109000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2524900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2525100000 |
- Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières |
5 |
0 |
|
|
2525200000 |
- Mica en poudre |
0 |
0 |
|
|
2525300000 |
- Déchets de mica |
5 |
0 |
|
|
2526100000 |
- non broyés ni pulvérisés |
5 |
0 |
|
|
2526200000 |
- broyés ou pulvérisés |
0 |
0 |
|
|
2528100000 |
- Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calcinés) |
0 |
0 |
|
|
2528900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2529100000 |
- Feldspath |
5 |
0 |
|
|
2529210000 |
- - contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium |
5 |
0 |
|
|
2529220000 |
- - contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium |
5 |
0 |
|
|
2529300000 |
- Leucite; néphéline et néphéline syénite |
5 |
0 |
|
|
2530100000 |
- Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées |
0 |
0 |
|
|
2530200000 |
- Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) |
5 |
0 |
|
|
2530900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2601110000 |
- - non agglomérés |
5 |
0 |
|
|
2601120000 |
- - agglomérés |
5 |
0 |
|
|
2601200000 |
- Pyrites de fer grillées |
0 |
0 |
|
|
2602000000 |
Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d’une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec |
5 |
0 |
|
|
2603000000 |
Minerais de cuivre et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2604000000 |
Minerais de nickel et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2605000000 |
Minerais de cobalt et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2606000000 |
Minerais d’aluminium et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2607000000 |
Minerais de plomb et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2608000000 |
Minerais de zinc et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2609000000 |
Minerais d’étain et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2610000000 |
Minerais de chrome et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2611000000 |
Minerais de tungstène et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2612100000 |
- Minerais d’uranium et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2612200000 |
- Minerais de thorium et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2613100000 |
- torréfiés |
5 |
0 |
|
|
2613900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2614000000 |
Minerais de titane et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2615100000 |
- Minerais de zirconium et leurs concentrés |
0 |
0 |
|
|
2615900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2616100000 |
- Minerais d’argent et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2616901000 |
- - Minerais d’or et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2616909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2617100000 |
- Minerais d’antimoine et leurs concentrés |
5 |
0 |
|
|
2617900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2618000000 |
Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication du fer ou de l’acier |
5 |
0 |
|
|
2619000000 |
Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier |
5 |
0 |
|
|
2620110000 |
- - Mattes de galvanisation |
0 |
0 |
|
|
2620190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2620210000 |
- - Boues d’essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb |
5 |
0 |
|
|
2620290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2620300000 |
- contenant principalement du cuivre |
5 |
0 |
|
|
2620400000 |
- contenant principalement de l’aluminium |
5 |
0 |
|
|
2620600000 |
- contenant de l’arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l’extraction de l’arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques |
5 |
0 |
|
|
2620910000 |
- - contenant de l’antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges |
5 |
0 |
|
|
2620990000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2621100000 |
- Cendres et résidus provenant de l’incinération des déchets municipaux |
5 |
0 |
|
|
2621900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2701110000 |
- - Anthracite |
0 |
0 |
|
|
2701120000 |
- - Houille bitumineuse |
0 |
0 |
|
|
2701190000 |
- - autres houilles |
0 |
0 |
|
|
2701200000 |
- Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille |
5 |
0 |
|
|
2702100000 |
- Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés |
0 |
0 |
|
|
2702200000 |
- Lignites agglomérés |
5 |
0 |
|
|
2703000000 |
- Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée: |
0 |
0 |
|
|
2704001000 |
- Cokes et semi-cokes de houille |
5 |
5 |
|
|
2704002000 |
- Cokes et semi-cokes de lignite ou de tourbe |
5 |
0 |
|
|
2704003000 |
- Charbon de cornue |
5 |
0 |
|
|
2705000000 |
Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
5 |
0 |
|
|
2706000000 |
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués |
5 |
0 |
|
|
2707100000 |
- Benzol (benzène) |
5 |
0 |
|
|
2707200000 |
- Toluol (toluène) |
5 |
0 |
|
|
2707300000 |
- Xylol (xylènes) |
0 |
0 |
|
|
2707400000 |
- Naphtalène |
0 |
0 |
|
|
2707501000 |
- - Solvant naphta |
0 |
0 |
|
|
2707509000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2707910000 |
- - Huiles de créosote |
5 |
0 |
|
|
2707991000 |
- - - Anthracène |
5 |
0 |
|
|
2707999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2708100000 |
- Brai |
10 |
5 |
|
|
2708200000 |
- Coke de brai |
10 |
0 |
|
|
2709000000 |
Huiles brutes de minéraux bitumineux |
10 |
5 |
|
|
2710111100 |
- - - - pour moteurs pour l’aviation |
0 |
0 |
|
|
2710111310 |
- - - - - à indice d’octane égal ou supérieur à 80, mais inférieur à 87 |
0 |
0 |
|
|
2710111320 |
- - - - - à indice d’octane égal ou supérieur à 87, mais inférieur à 90 |
0 |
0 |
|
|
2710111330 |
- - - - - à indice d’octane égal ou supérieur à 90, mais inférieur à 95 |
0 |
0 |
|
|
2710111340 |
- - - - - à indice d’octane égal ou supérieur à 95 |
0 |
0 |
|
|
2710111390 |
- - - - - autres |
0 |
0 |
|
|
2710111900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2710112000 |
- - - Essences avec tétraéthyle de plomb |
0 |
0 |
|
|
2710119100 |
- - - - White spirit |
10 |
0 |
|
|
2710119200 |
- - - - Carburéacteurs type essence, pour réacteurs et turbines |
15 |
0 |
|
|
2710119300 |
- - - - Tétrapropylène |
10 |
0 |
|
|
2710119400 |
- - - - Mélange de n-paraffines |
0 |
0 |
|
|
2710119500 |
- - - - Mélanges de n-oléfines |
10 |
0 |
|
|
2710119910 |
- - - - - Huile agricole d’une teneur en poids d’huile de pétrole ou de minéraux bitumineux égale ou supérieure à 70 %, servant de conductrice de produits mélangés utilisés dans la lutte contre les parasites dans l’agriculture |
0 |
0 |
|
|
2710119920 |
- - - - - Huile en spray |
0 |
0 |
|
|
2710119930 |
- - - - - Combustibles pour moteurs d’embarcations de pêche artisanale |
0 |
0 |
|
|
2710119990 |
- - - - - autres |
10 |
10 |
|
|
2710191200 |
- - - - Mélange de n-paraffines |
5 |
0 |
|
|
2710191300 |
- - - - Mélanges de n-oléfines |
10 |
0 |
|
|
2710191410 |
- - - - - Kérozène pour avions à moteurs à réaction |
0 |
0 |
|
|
2710191420 |
- - - - - Turbocombustible nº4 |
0 |
0 |
|
|
2710191490 |
- - - - - autres |
0 |
0 |
|
|
2710191500 |
- - - - Carburéacteurs type kérosène, pour réacteurs et turbines |
0 |
0 |
|
|
2710191900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2710192110 |
- - - - - à indice de cétane égal ou supérieur à 40 mais non supérieur à 44 |
0 |
0 |
|
|
2710192120 |
- - - - - à indice de cétane égal ou supérieur à 45 |
0 |
0 |
|
|
2710192130 |
- - - - - Diesel 2 |
0 |
0 |
|
|
2710192140 |
- - - - - Diesel pour moteurs d’embarcations de pêche |
0 |
0 |
|
|
2710192190 |
- - - - - autres |
0 |
0 |
|
|
2710192200 |
- - - - Fuel oils |
0 |
0 |
|
|
2710192900 |
- - - - Autres |
10 |
5 |
|
|
2710193100 |
- - - - Mélange de n-paraffines |
5 |
0 |
|
|
2710193200 |
- - - - Mélanges de n-oléfines |
10 |
0 |
|
|
2710193300 |
- - - - pour l’isolation électrique |
5 |
0 |
|
|
2710193400 |
- - - - Graisses lubrifiantes |
10 |
5 |
|
|
2710193510 |
- - - - - Solvant pour caoutchouc |
0 |
0 |
|
|
2710193520 |
- - - - - Solvant nº 1 |
0 |
0 |
|
|
2710193530 |
- - - - - Térébenthine minérale |
0 |
0 |
|
|
2710193590 |
- - - - - autres |
5 |
0 |
|
|
2710193600 |
- - - - Huiles pour transmissions hydrauliques |
10 |
5 |
|
|
2710193700 |
- - - - Huiles blanches (de vaseline ou de paraffine) |
5 |
5 |
|
|
2710193800 |
- - - - - autres huiles lubrifiantes |
10 |
5 |
|
|
2710193900 |
- - - - - autres |
10 |
5 |
|
|
2710910000 |
- - contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) |
10 |
0 |
|
|
2710990000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
2711110000 |
- - Gaz naturel |
0 |
0 |
|
|
2711120000 |
- - Propane |
0 |
0 |
|
|
2711130000 |
- - Butanes |
0 |
0 |
|
|
2711140000 |
- - Éthylène, propylène, butylène et butadiène |
0 |
0 |
|
|
2711190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2711210000 |
- - Gaz naturel |
5 |
0 |
|
|
2711290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2712101000 |
- - brutes |
5 |
5 |
|
|
2712109000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2712200000 |
- Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile |
5 |
0 |
|
|
2712901000 |
- - Cire de pétrole microcristalline |
0 |
0 |
|
|
2712902000 |
- - Ozokérite et cérésine |
5 |
0 |
|
|
2712903000 |
- - - Paraffine d’une teneur en huile supérieure ou égale à 0,75 % en poids |
0 |
0 |
|
|
2712909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2713110000 |
- - non calciné |
5 |
0 |
|
|
2713120000 |
- - calciné |
10 |
0 |
|
|
2713200000 |
- Bitume de pétrole |
10 |
0 |
|
|
2713900000 |
- autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
10 |
10 |
|
|
2714100000 |
- Schistes et sables bitumineux |
10 |
0 |
|
|
2714900010 |
- - Ciments asphaltiques |
0 |
0 |
|
|
2714900020 |
- - Ciment à durcissement rapide |
0 |
0 |
|
|
2714900030 |
- - Asphaltes industriels (oxydés) |
0 |
0 |
|
|
2714900090 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
2715001000 |
- Mastics bitumineux |
10 |
5 |
|
|
2715009000 |
- Autres |
10 |
5 |
|
|
2716000000 |
Énergie électrique |
0 |
0 |
|
|
2801100000 |
- Chlore |
0 |
0 |
|
|
2801200000 |
- Iode |
0 |
0 |
|
|
2801300000 |
- Fluor; brome |
0 |
0 |
|
|
2802000000 |
Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal |
0 |
0 |
|
|
2803001000 |
- Noir d’acétylène |
0 |
0 |
|
|
2803009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2804100000 |
- Hydrogène |
5 |
5 |
|
|
2804210000 |
- - Argon |
5 |
0 |
|
|
2804290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2804300000 |
- Azote |
5 |
0 |
|
|
2804400000 |
- Oxygène |
5 |
0 |
|
|
2804501000 |
- - Bore |
5 |
0 |
|
|
2804502000 |
- - Tellure |
5 |
0 |
|
|
2804610000 |
- - contenant en poids au moins 99,99 % de silicium |
5 |
0 |
|
|
2804690000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2804701000 |
- - Phosphore rouge ou amorphe |
5 |
0 |
|
|
2804709000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2804800000 |
- Arsenic |
0 |
0 |
|
|
2804901000 |
-- en poudre |
5 |
0 |
|
|
2804909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2805110000 |
- - Sodium |
0 |
0 |
|
|
2805120000 |
- - Calcium |
0 |
0 |
|
|
2805190010 |
- - - Strontium et baryum |
0 |
0 |
|
|
2805190090 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2805300000 |
- Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux |
0 |
0 |
|
|
2805400000 |
- Mercure |
0 |
0 |
|
|
2806100000 |
- Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique) |
5 |
7 |
|
|
2806200000 |
- Acide chlorosulfurique |
0 |
0 |
|
|
2807001000 |
- Acide sulfurique |
5 |
5 |
|
|
2807002000 |
- Oléum (acide sulfurique fumant) |
5 |
5 |
|
|
2808001000 |
- Acide nitrique |
0 |
0 |
|
|
2808002000 |
- Acides sulfonitriques |
0 |
0 |
|
|
2809100000 |
- Pentaoxyde de diphosphore |
5 |
0 |
|
|
2809201010 |
- - - Acide orthophosphorique en concentration égale ou supérieure à 75 % |
0 |
0 |
|
|
2809201090 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2809202000 |
- - Acides polyphosphoriques |
0 |
0 |
|
|
2810001000 |
- Acide orthoborique |
0 |
0 |
|
|
2810009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2811110000 |
- - Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique) |
5 |
0 |
|
|
2811191000 |
- - - - Acide aminosulfonique (acide sulfamique) |
5 |
0 |
|
|
2811193000 |
- - - - Dérivés du phosphore |
0 |
0 |
|
|
2811194000 |
- - - - Cyanure d’hydrogène |
5 |
0 |
|
|
2811199000 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2811210000 |
- - Dioxyde de carbone |
10 |
5 |
|
|
2811221000 |
- - - Gel de silice |
0 |
0 |
|
|
2811229000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2811292000 |
- - - Hémioxyde d’azote (oxyde azoteux, protoxyde d’azote) |
10 |
0 |
|
|
2811294000 |
- - - Trioxyde de diarsenic (sesquioxyde d’arsenic, anhydride arsénieux, arsenic blanc) |
10 |
0 |
|
|
2811299010 |
- - - - Dioxyde de soufre |
5 |
0 |
|
|
2811299090 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2812101000 |
- - Trichlorure d’arsenic |
5 |
0 |
|
|
2812102000 |
- - - Dichlorure de carbonyle (phosgène) |
5 |
0 |
|
|
2812103100 |
- - - Oxychlorure de phosphore |
5 |
0 |
|
|
2812103200 |
- - - Trichlorure de phosphore |
5 |
0 |
|
|
2812103300 |
- - - Pentachlorure de phosphore |
5 |
0 |
|
|
2812103900 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2812104100 |
- - - Monochlorure de soufre |
5 |
0 |
|
|
2812104200 |
- - - Dichlorure de soufre |
5 |
0 |
|
|
2812104900 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2812105000 |
- - Chlorure de thionyle |
5 |
0 |
|
|
2812109000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2812900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2813100000 |
- Disulfure de carbone |
10 |
0 |
|
|
2813902000 |
- - Sulfures de phosphore |
5 |
0 |
|
|
2813909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2814100000 |
- Ammoniac anhydre |
0 |
0 |
|
|
2814200000 |
- Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) |
0 |
0 |
|
|
2815110000 |
- - solide |
5 |
0 |
|
|
2815120000 |
- - en solution aqueuse (lessive de soude caustique) |
5 |
0 |
|
|
2815200000 |
- Hydroxyde de potassium (potasse caustique) |
0 |
0 |
|
|
2815300000 |
- Peroxydes de sodium ou de potassium |
0 |
0 |
|
|
2816100000 |
- Hydroxyde et peroxyde de magnésium |
0 |
0 |
|
|
2816400000 |
- Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum |
0 |
0 |
|
|
2817001000 |
- Oxyde de zinc (blanc de zinc ou fleur de zinc) |
5 |
5 |
|
|
2817002000 |
- Peroxyde de zinc |
10 |
0 |
|
|
2818100000 |
- Corindon artificiel, chimiquement défini ou non |
0 |
0 |
|
|
2818200000 |
- Oxyde d’aluminium, autre que le corindon artificiel |
0 |
0 |
|
|
2818300000 |
- Hydroxyde d’aluminium |
0 |
0 |
|
|
2819100000 |
- Trioxyde de chrome |
5 |
0 |
|
|
2819901000 |
- - Trioxyde de dichrome (sesquioxyde de chrome ou oxyde vert) |
0 |
0 |
|
|
2819909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2820100000 |
- Dioxyde de manganèse |
0 |
0 |
|
|
2820900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2821101000 |
- - Oxydes |
0 |
0 |
|
|
2821102000 |
- - Hydroxydes |
5 |
0 |
|
|
2821200000 |
- Terres colorantes |
5 |
0 |
|
|
2822000000 |
Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce |
0 |
0 |
|
|
2823001000 |
- Dioxyde de titane (oxyde titanique ou anhydride titanique) |
0 |
0 |
|
|
2823009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2824100000 |
- Monoxyde de plomb (litharge, massicot) |
0 |
0 |
|
|
2824900010 |
- - Minium et mine orange |
5 |
0 |
|
|
2824900090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2825100000 |
- Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques |
10 |
0 |
|
|
2825200000 |
- Oxyde et hydroxyde de lithium |
5 |
0 |
|
|
2825300000 |
- Oxydes et hydroxydes de vanadium |
5 |
0 |
|
|
2825400000 |
- Oxydes et hydroxydes de nickel |
0 |
0 |
|
|
2825500000 |
- Oxydes et hydroxydes de cuivre |
0 |
0 |
|
|
2825600000 |
- Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium |
5 |
0 |
|
|
2825700000 |
- Oxydes et hydroxydes de molybdène |
0 |
0 |
|
|
2825800000 |
- Oxydes d’antimoine |
5 |
0 |
|
|
2825901000 |
- - Oxydes et hydroxydes d’étain |
0 |
0 |
|
|
2825904000 |
- - Oxydes et hydroxydes de calcium |
0 |
0 |
|
|
2825909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2826120000 |
- - d’aluminium |
5 |
0 |
|
|
2826191000 |
- - - de sodium |
5 |
0 |
|
|
2826199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2826300000 |
- Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) |
5 |
0 |
|
|
2826900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2827100000 |
- Chlorure d’ammonium |
0 |
0 |
|
|
2827200000 |
- Chlorure de calcium |
0 |
0 |
|
|
2827310000 |
- - de magnésium |
0 |
0 |
|
|
2827320000 |
- - d’aluminium |
0 |
0 |
|
|
2827350000 |
- - de nickel |
0 |
0 |
|
|
2827391000 |
- - - de cuivre |
0 |
0 |
|
|
2827393000 |
- - - d’étain |
0 |
0 |
|
|
2827394000 |
- - - de fer |
5 |
0 |
|
|
2827395000 |
- - - de zinc |
0 |
0 |
|
|
2827399000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2827410000 |
- - de cuivre |
5 |
0 |
|
|
2827491000 |
- - - d’aluminium |
0 |
0 |
|
|
2827499000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2827510000 |
- - Bromures de sodium ou de potassium |
0 |
0 |
|
|
2827590000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2827601000 |
- - de sodium ou de potassium |
0 |
0 |
|
|
2827609000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2828100000 |
- Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium |
0 |
0 |
|
|
2828901100 |
- - - de sodium |
10 |
5 |
|
|
2828901900 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
2828902000 |
- - Chlorites |
0 |
0 |
|
|
2828903000 |
- - Hypobromites |
0 |
0 |
|
|
2829110000 |
- - de sodium |
5 |
0 |
|
|
2829191000 |
- - - de potassium |
5 |
0 |
|
|
2829199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2829901000 |
- - Perchlorates |
5 |
0 |
|
|
2829902000 |
- - Iodate de potassium |
0 |
0 |
|
|
2829909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2830101000 |
- - Sulfure de sodium |
0 |
0 |
|
|
2830102000 |
- - Bromures de sodium ou de potassium |
5 |
0 |
|
|
2830901000 |
- - Sulfure de potassium |
5 |
0 |
|
|
2830909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2831100000 |
- de sodium |
0 |
0 |
|
|
2831900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2832100000 |
- Sulfites de sodium |
0 |
0 |
|
|
2832201000 |
- - d’ammonium |
5 |
0 |
|
|
2832209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2832301000 |
- - de sodium |
10 |
0 |
|
|
2832309000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
2833110000 |
- - Sulfate de disodium |
0 |
0 |
|
|
2833190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2833210000 |
- - de magnésium |
0 |
0 |
|
|
2833220000 |
- - d’aluminium |
10 |
5 |
|
|
2833240000 |
- - de nickel |
0 |
0 |
|
|
2833250000 |
- - de cuivre |
0 |
0 |
|
|
2833270000 |
- - de baryum |
0 |
0 |
|
|
2833291000 |
- - - de fer |
0 |
0 |
|
|
2833293000 |
- - - de plomb |
0 |
0 |
|
|
2833295000 |
- - - de chrome |
10 |
0 |
|
|
2833296000 |
- - - de zinc |
0 |
0 |
|
|
2833299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2833301000 |
- - d’aluminium |
5 |
0 |
|
|
2833309000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2833401000 |
- - de sodium |
0 |
0 |
|
|
2833409000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2834100000 |
- Nitrites |
0 |
0 |
|
|
2834210000 |
- - de potassium |
0 |
0 |
|
|
2834291000 |
- - - de magnésium |
0 |
0 |
|
|
2834299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2835100000 |
- Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) |
0 |
0 |
|
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE V (partie 2)
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’ÉQUATEUR POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE
|
NANDINA 2007 |
Description des produits |
Base tarifaire |
Catégorie |
Observations |
|
2835220000 |
- - de mono- ou de disodium |
5 |
7 |
|
|
2835240000 |
- - de potassium |
0 |
0 |
|
|
2835250000 |
- - Hydrogénoorthophosphate de calcium («phosphate dicalcique») |
0 |
0 |
|
|
2835260000 |
- - autres phosphates de calcium |
0 |
0 |
|
|
2835291000 |
- - - de fer |
0 |
0 |
|
|
2835292000 |
- - - de triammonium |
0 |
0 |
|
|
2835299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2835310000 |
- - Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) |
0 |
0 |
|
|
2835391000 |
- - - Pyrophosphates de sodium |
0 |
0 |
|
|
2835399000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2836200000 |
- Carbonate de disodium |
0 |
0 |
|
|
2836300000 |
- Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium |
0 |
0 |
|
|
2836400000 |
- Carbonates de potassium |
0 |
0 |
|
|
2836500000 |
- Carbonate de calcium |
0 |
0 |
|
|
2836600000 |
- Carbonate de baryum |
5 |
0 |
|
|
2836910000 |
- - Carbonate de lithium |
5 |
0 |
|
|
2836920000 |
- - Carbonate de strontium |
5 |
0 |
|
|
2836991000 |
- - - Carbonate de magnésium précipité |
5 |
0 |
|
|
2836992000 |
- - - Carbonates d’ammonium |
0 |
0 |
|
|
2836993000 |
- - - Carbonate de cobalt |
0 |
0 |
|
|
2836994000 |
- - - Carbonate de nickel |
0 |
0 |
|
|
2836995000 |
- - - Sesquicarbonate de sodium |
0 |
0 |
|
|
2836999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2837111000 |
- - - Cyanure |
5 |
0 |
|
|
2837112000 |
- - - Oxycyanure |
5 |
0 |
|
|
2837190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2837200000 |
- Cyanures complexes |
5 |
0 |
|
|
2839110000 |
- - Métasilicates |
5 |
7 |
|
|
2839190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2839901000 |
- - d’aluminium |
0 |
0 |
|
|
2839902000 |
- - de calcium précipité |
0 |
0 |
|
|
2839903000 |
- - de magnésium |
0 |
0 |
|
|
2839904000 |
- - de potassium |
5 |
0 |
|
|
2839909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2840110000 |
- - anhydre |
5 |
0 |
|
|
2840190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2840200000 |
- autres borates |
5 |
0 |
|
|
2840300000 |
- Peroxoborates (perborates) |
5 |
0 |
|
|
2841300000 |
- Dichromate de sodium |
0 |
0 |
|
|
2841501000 |
- - Chromates de zinc ou de plomb |
5 |
0 |
|
|
2841502000 |
- - Chromate de potassium |
0 |
0 |
|
|
2841503000 |
- - Chromate de sodium |
0 |
0 |
|
|
2841504000 |
- - Dichromate de potassium |
0 |
0 |
|
|
2841505000 |
- - Dichromate de thallium |
0 |
0 |
|
|
2841509000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2841610000 |
- - Permanganate de potassium |
0 |
0 |
|
|
2841690000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2841700000 |
- Molybdates |
10 |
0 |
|
|
2841800000 |
- Tungstates (wolframates) |
10 |
0 |
|
|
2841901000 |
- - Aluminates |
0 |
0 |
|
|
2841909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2842100000 |
- Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non |
0 |
0 |
|
|
2842901000 |
- - Arsénites et arséniates |
5 |
0 |
|
|
2842902100 |
- - - d’ammonium et de zinc |
5 |
0 |
|
|
2842902900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2842903000 |
- - Phosphates doubles ou complexes (phosphosels) |
0 |
0 |
|
|
2842909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2843100000 |
- Métaux précieux à l’état colloïdal |
5 |
0 |
|
|
2843210000 |
- - Nitrate d’argent |
10 |
5 |
|
|
2843290000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
2843300000 |
- Composés d’or |
5 |
0 |
|
|
2843900000 |
- autres composés; amalgames |
10 |
0 |
|
|
2844100000 |
- Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium naturel ou des composés de l’uranium naturel |
5 |
0 |
|
|
2844200000 |
- Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits |
5 |
0 |
|
|
2844300000 |
- Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits |
5 |
0 |
|
|
2844401000 |
- - Résidus radioactifs |
5 |
0 |
|
|
2844409000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2844500000 |
- Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires |
5 |
0 |
|
|
2845100000 |
- Eau lourde (oxyde de deutérium) |
5 |
0 |
|
|
2845900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2846100000 |
- Composés de cérium |
5 |
0 |
|
|
2846900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2847000000 |
Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l’urée |
0 |
0 |
|
|
2848000000 |
Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des ferrophosphores: |
5 |
0 |
|
|
2849100000 |
- de calcium |
10 |
0 |
|
|
2849200000 |
- de silicium |
5 |
0 |
|
|
2849901000 |
- - de tungstène |
5 |
0 |
|
|
2849909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2850001000 |
- Nitrure de plomb |
0 |
0 |
|
|
2850002000 |
- Azotures |
0 |
0 |
|
|
2850009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2852001000 |
- Sulfates de mercure |
0 |
0 |
|
|
2852002100 |
- - Merbromine (DCI) (mercurochrome) |
0 |
0 |
|
|
2852002900 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2852009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2853001000 |
- Chlorure de cyanogène |
5 |
0 |
|
|
2853003000 |
- Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté; air liquide et air purifié- autres |
0 |
0 |
|
|
2853009000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2901100000 |
- saturés |
5 |
0 |
|
|
2901210000 |
- - Éthylène |
5 |
0 |
|
|
2901220000 |
- - Propène (propylène) |
5 |
0 |
|
|
2901230000 |
- - Butène (butylène) et ses isomères |
5 |
0 |
|
|
2901240000 |
- - Buta-1,3-diène et isoprène |
5 |
0 |
|
|
2901290000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
2902110000 |
- - Cyclohexane |
0 |
0 |
|
|
2902190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2902200000 |
- Benzène |
0 |
0 |
|
|
2902300000 |
- Toluène |
0 |
0 |
|
|
2902410000 |
- - o-Xylène |
0 |
0 |
|
|
2902420000 |
- - m-Xylène |
0 |
0 |
|
|
2902430000 |
- - p-Xylène |
0 |
0 |
|
|
2902440000 |
- - Isomères du xylène en mélange |
0 |
0 |
|
|
2902500000 |
- Styrène |
0 |
0 |
|
|
2902600000 |
- Éthylbenzène |
5 |
0 |
|
|
2902700000 |
- Cumène |
5 |
0 |
|
|
2902901000 |
- - Naphtalène |
5 |
0 |
|
|
2902909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2903111000 |
- - - Chlorométhane (chlorure de méthyle) |
5 |
0 |
|
|
2903112000 |
- - - Chloroéthane (chlorure d’éthyle) |
5 |
0 |
|
|
2903120000 |
- - Dichlorométhane (chlorure de méthylène) |
5 |
0 |
|
|
2903130000 |
- - Chloroforme (trichlorométhane) |
0 |
0 |
|
|
2903140000 |
- - Tétrachlorure de carbone |
5 |
0 |
|
|
2903150000 |
- - Dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) |
10 |
0 |
|
|
2903191000 |
- - - 1,1,1-Trichloroéthane (méthyl chloroforme) |
5 |
0 |
|
|
2903199000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2903210000 |
- - Chlorure de vinyle (chloroéthylène) |
10 |
0 |
|
|
2903220000 |
- - Trichloroéthylène |
0 |
0 |
|
|
2903230000 |
- - Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) |
5 |
0 |
|
|
2903291000 |
- - - Chlorure de vinylidène (monomère) |
5 |
0 |
|
|
2903299000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2903310000 |
- - Dibromure d’éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) |
0 |
0 |
|
|
2903391000 |
- - - Bromométhane (bromure de méthyle) |
0 |
0 |
|
|
2903392100 |
- - - - Difluorométhane |
5 |
0 |
|
|
2903392200 |
- - - - Trifluorométhane |
5 |
0 |
|
|
2903392300 |
- - - - Difluoroéthane |
5 |
0 |
|
|
2903392400 |
- - - - Trifluoroéthane |
5 |
0 |
|
|
2903392500 |
- - - - Tétrafluoroéthane |
5 |
0 |
|
|
2903392600 |
- - - - Pentafluoroéthane |
5 |
0 |
|
|
2903393000 |
- - - 1,1,3,3,3-Pentafluoro-2-(trifluorométhyl)-prop-1-ène |
5 |
0 |
|
|
2903399000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2903410000 |
- - Trichlorofluorométhane |
5 |
0 |
|
|
2903420000 |
- - Dichlorodifluorométhane |
5 |
0 |
|
|
2903430000 |
- - Trichlorotrifluoroéthanes |
5 |
0 |
|
|
2903440000 |
- - Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane |
5 |
0 |
|
|
2903451000 |
- - - Chlorotrifluorométhane |
5 |
0 |
|
|
2903452000 |
- - - Pentachlorofluoroéthane |
5 |
0 |
|
|
2903453000 |
- - - Tétrachlorodifluoroéthanes |
5 |
0 |
|
|
2903454100 |
- - - - Heptachlorofluoropropanes |
5 |
0 |
|
|
2903454200 |
- - - - Hexachlorodifluoropropanes |
5 |
0 |
|
|
2903454300 |
- - - - Pentachlorotrifluoropropanes |
5 |
0 |
|
|
2903454400 |
- - - - Tétrachlorotétrafluoropropanes |
5 |
0 |
|
|
2903454500 |
- - - - Trichloropentafluoropropanes |
5 |
0 |
|
|
2903454600 |
- - - - Dichlorohexafluoropropanes |
5 |
0 |
|
|
2903454700 |
- - - - Chloroheptafluoropropanes |
5 |
0 |
|
|
2903459000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2903460000 |
- - Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes |
5 |
0 |
|
|
2903470000 |
- - autres dérivés perhalogénés |
5 |
0 |
|
|
2903491100 |
- - - - Chlorodifluorométhane |
5 |
0 |
|
|
2903491300 |
- - - - Dichloropentafluoropropanes |
5 |
0 |
|
|
2903491400 |
- - - - Dichlorotrifluoroéthanes |
5 |
0 |
|
|
2903491500 |
- - - - Chlorotétrafluoroéthanes |
5 |
0 |
|
|
2903491600 |
- - - - Dichlorofluoroéthanes |
5 |
0 |
|
|
2903491700 |
- - - - Chlorodifluoroéthanes |
5 |
0 |
|
|
2903491800 |
- - - - Trichlorofluoroéthanes |
0 |
0 |
|
|
2903491900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2903492000 |
- - - Dérivés du méthane, de l’éthane ou du propane, halogénés uniquement avec du fluor et du brome |
5 |
0 |
|
|
2903499000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2903511000 |
- - - Lindane (ISO) isomère gamma |
5 |
0 |
|
|
2903512000 |
- - - Isomères alfa, beta, delta |
10 |
0 |
|
|
2903519000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2903521000 |
- - - Aldrine (ISO) |
10 |
0 |
|
|
2903522000 |
- - - Chlordane (ISO) |
10 |
0 |
|
|
2903523000 |
- - - Heptachlore (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2903591000 |
- - - Camphéchlore (toxaphène) |
0 |
0 |
|
|
2903592000 |
- - - Mirex |
0 |
0 |
|
|
2903599000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2903610000 |
- - Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène |
5 |
0 |
|
|
2903621000 |
- - - Hexachlorobenzène (ISO) |
5 |
0 |
|
|
2903622000 |
- - - DDT (ISO) (clofénotane DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl)éthane) |
5 |
0 |
|
|
2903690000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2904101000 |
- - Acides naphtalènesulfoniques |
5 |
5 |
|
|
2904109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2904201000 |
- - Dinitrotoluène |
10 |
0 |
|
|
2904202000 |
- - Trinitrotoluène (TNT) |
10 |
0 |
|
|
2904203000 |
- - Trinitrobutylmétaxylène et dinitrobutylparacymène |
5 |
0 |
|
|
2904204000 |
- - Nitrobenzène |
5 |
0 |
|
|
2904209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2904901000 |
- - Trichloronitrométhane (chloropicrine) |
5 |
0 |
|
|
2904909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2905110000 |
- - Méthanol (alcool méthylique) |
0 |
0 |
|
|
2905121000 |
- - - Alcool propylique |
0 |
0 |
|
|
2905122000 |
- - - Alcool isopropylique |
0 |
0 |
|
|
2905130000 |
- - Butane-1-ol (alcool n-butylique) |
0 |
0 |
|
|
2905141000 |
- - - isobutyliques |
0 |
0 |
|
|
2905149000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2905161000 |
- - - 2-Éthylhexanol |
0 |
0 |
|
|
2905169000 |
- - - autres alcools octyliques |
0 |
0 |
|
|
2905170000 |
- - Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique) |
0 |
0 |
|
|
2905191000 |
- - - méthylamyliques |
0 |
0 |
|
|
2905192000 |
- - - autres alcools hexyliques (hexanols); alcools heptyliques (heptanols) |
0 |
0 |
|
|
2905193000 |
- - - Alcools nonyliques (nonanols) |
5 |
0 |
|
|
2905194000 |
- - - Alcools décyliques (décanols) |
0 |
0 |
|
|
2905195000 |
- - - 3,3-Diméthylbutane-2-ol (alcool pinacolylique) |
5 |
0 |
|
|
2905196000 |
- - - Pentanol (alcool amylique) et ses isomères |
5 |
0 |
|
|
2905199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2905220000 |
- - Alcools terpéniques acycliques |
0 |
0 |
|
|
2905290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2905310000 |
- - Éthylène glycol (éthanediol) |
0 |
0 |
|
|
2905320000 |
- - Propylène glycol (propane-1,2-diol) |
0 |
0 |
|
|
2905391000 |
- - - Butylène glycol (butanediol) |
0 |
0 |
|
|
2905399000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2905410000 |
- - 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) |
0 |
0 |
|
|
2905420000 |
- - Pentaérythritol (pentaérythrite) |
0 |
0 |
|
|
29054300 |
- - Mannitol |
5 |
0 |
|
|
29054400 |
- - D-glucitol (sorbitol) |
15 |
E |
|
|
2905450000 |
- - Glycérol |
10 |
5 |
|
|
2905490000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2905510000 |
- - Ethchlorvynol (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2905590000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2906110000 |
- - Menthol |
0 |
0 |
|
|
2906120000 |
- - Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols |
5 |
0 |
|
|
2906130000 |
- - Stérols et inositols |
0 |
0 |
|
|
2906190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2906210000 |
- - Alcool benzylique |
0 |
0 |
|
|
2906290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2907111000 |
- - - Phénol (hydroxybenzène) |
0 |
0 |
|
|
2907112000 |
- - - Sels |
0 |
0 |
|
|
2907120000 |
- - Crésols et leurs sels |
0 |
0 |
|
|
2907131000 |
- - - Nonylphénol |
0 |
0 |
|
|
2907139000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2907150000 |
- - Naphtols et leurs sels |
0 |
0 |
|
|
2907190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2907210000 |
- - Résorcinol et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2907220000 |
- - Hydroquinone et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2907230000 |
- - 4,4’-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2907291000 |
- - - Phénols-alcools |
0 |
0 |
|
|
2907299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2908110000 |
- - Pentachlorophénol (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2908190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2908910000 |
- - Dinoseb (ISO) et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2908991000 |
- - - - Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters |
0 |
0 |
|
|
2908992100 |
- - - - Dinitro-ortho-crésol (DNOC) |
0 |
0 |
|
|
2908992200 |
- - - - Dinitrophénol |
0 |
0 |
|
|
2908992300 |
- - - - Acide picrique (trinitrophénol) |
0 |
0 |
|
|
2908992900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2908999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2909110000 |
- - Éther diéthylique (oxyde de diéthyle) |
0 |
0 |
|
|
2909191000 |
- - - Éther méthyl tert-butylique |
0 |
0 |
|
|
2909199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2909200000 |
- Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
0 |
0 |
|
|
2909301000 |
- - Anéthol |
0 |
0 |
|
|
2909309000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2909410000 |
- - 2,2’-Oxydiéthanol (diéthylène glycol) |
0 |
0 |
|
|
2909430000 |
- - Éthers monobutyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène glycol |
0 |
0 |
|
|
2909440000 |
- - autres éthers monoalkyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène glycol |
0 |
0 |
|
|
2909491000 |
- - - Dipropylèneglycol |
5 |
0 |
|
|
2909492000 |
- - - Triéthylène glycol |
0 |
0 |
|
|
2909493000 |
- - - Glycéryle gaïacol |
0 |
0 |
|
|
2909494000 |
- - - Éther méthylique du propylène glycol |
0 |
0 |
|
|
2909495000 |
- - - autres éthers du propylène glycol |
0 |
0 |
|
|
2909496000 |
- - - autres éthers de l’éthylène glycol |
0 |
0 |
|
|
2909499000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2909501000 |
- - Gaïacol, eugénol et isoeugénol; sulfogaïacolate de potassium |
0 |
0 |
|
|
2909509000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2909601000 |
- - Peroxyde de méthyléthylcétone |
0 |
0 |
|
|
2909609000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2910100000 |
- Oxiranne (oxyde d’éthylène) |
5 |
0 |
|
|
2910200000 |
- Méthyloxiranne (oxyde de propylène) |
0 |
0 |
|
|
2910300000 |
- 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) |
5 |
0 |
|
|
2910400000 |
- Dieldrine (ISO, DCI) |
10 |
0 |
|
|
2910902000 |
- - Endrine (ISO) |
10 |
0 |
|
|
2910909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2911000000 |
Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
5 |
0 |
|
|
2912110000 |
- - Méthanal (formaldéhyde) |
5 |
0 |
|
|
2912120000 |
- - Éthanal (acétaldéhyde) |
0 |
0 |
|
|
2912192000 |
- - - Citral et citronellal |
0 |
0 |
|
|
2912193000 |
- - - Glutaraldéhyde |
5 |
0 |
|
|
2912199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2912210000 |
- - Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) |
0 |
0 |
|
|
2912291000 |
- - - Aldéhydes cinnamique et phénylacétique |
0 |
0 |
|
|
2912299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2912300000 |
- Aldéhydes-alcools |
0 |
0 |
|
|
2912410000 |
- - Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) |
0 |
0 |
|
|
2912420000 |
- - Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) |
0 |
0 |
|
|
2912490010 |
- - - Aldéhyde anisique (aldéhyde p-méthoxybenzoïque) |
0 |
0 |
|
|
2912490090 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2912500000 |
- Polymères cycliques des aldéhydes |
0 |
0 |
|
|
2912600000 |
- Paraformaldéhyde |
5 |
0 |
|
|
2913000000 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du nº 2912 |
0 |
0 |
|
|
2914110000 |
- - Acétone |
10 |
0 |
|
|
2914120000 |
- - Butanone (méthyléthylcétone) |
0 |
0 |
|
|
2914130000 |
- - 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) |
0 |
0 |
|
|
2914190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2914210000 |
- - Camphre |
0 |
0 |
|
|
2914221000 |
- - - Cyclohexanone |
0 |
0 |
|
|
2914222000 |
- - - Méthylcyclohexanones |
0 |
0 |
|
|
2914230000 |
- - Ionones et méthylionones |
0 |
0 |
|
|
2914292000 |
- - - Isophorone |
0 |
0 |
|
|
2914299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2914310000 |
- - Phénylacétone (phénylpropane-2-one) |
0 |
0 |
|
|
2914390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2914401000 |
- - 4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool) |
0 |
0 |
|
|
2914409000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2914500000 |
- - Cétones-phénols et cétones contenant d’autres fonctions oxygénées |
0 |
0 |
|
|
2914610000 |
- - Anthraquinone |
0 |
0 |
|
|
2914690000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2914700000 |
- Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
0 |
0 |
|
|
2915110000 |
- - Acide formique |
0 |
0 |
|
|
2915121000 |
- - - Formiate de sodium |
5 |
0 |
|
|
2915129000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2915130000 |
- - Esters de l’acide formique |
0 |
0 |
|
|
2915210000 |
- - Acide acétique |
0 |
0 |
|
|
2915240000 |
- - Anhydride acétique |
0 |
0 |
|
|
2915291000 |
- - - Acétates de calcium, de plomb, de cuivre, de chrome, d’aluminium ou de fer |
0 |
0 |
|
|
2915292000 |
- - - Acétate de sodium |
0 |
0 |
|
|
2915299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2915310000 |
- - Acétate d’éthyle |
0 |
0 |
|
|
2915320000 |
- - Acétate de vinyle |
0 |
0 |
|
|
2915330000 |
- - Acétate de n-butyle |
0 |
0 |
|
|
2915360000 |
- - Acétate de dinoseb (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2915391000 |
- - - Acétate de 2-éthoxyéthyle |
0 |
0 |
|
|
2915392100 |
- - - - Acétate de propyle |
0 |
0 |
|
|
2915392200 |
- - - - Acétate d’isopropyle |
0 |
0 |
|
|
2915393000 |
- - - Acétates d’amyle et d’isoamyle |
0 |
0 |
|
|
2915399000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2915401000 |
- - Acides |
10 |
0 |
|
|
2915402000 |
- - Sels et esters |
0 |
0 |
|
|
2915501000 |
- - Acide propionique |
0 |
0 |
|
|
2915502100 |
- - - Sels |
0 |
0 |
|
|
2915502200 |
- - - Esters |
0 |
0 |
|
|
2915601100 |
- - - Acides butanoïques |
0 |
0 |
|
|
2915601900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2915602000 |
- - Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters |
0 |
0 |
|
|
2915701000 |
- - - Acide palmitique, ses sels et ses esters |
0 |
0 |
|
|
2915702100 |
- - - Acide stéarique |
0 |
0 |
|
|
2915702200 |
- - - Sels |
0 |
0 |
|
|
2915702900 |
- - - Esters |
0 |
0 |
|
|
2915902000 |
- - Acides bromo-acétiques |
0 |
0 |
|
|
2915903100 |
- - - Chlorure d’acétyle |
0 |
0 |
|
|
2915903900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2915904000 |
- - Octanoate d’étain |
0 |
0 |
|
|
2915905000 |
- - Acide laurique |
0 |
0 |
|
|
2915909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2916111000 |
- - - Acide acrylique |
0 |
0 |
|
|
2916112000 |
- - - Sels |
0 |
0 |
|
|
2916121000 |
- - - Acrylate de butyle |
0 |
0 |
|
|
2916129000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2916130000 |
- - Acide méthacrylique et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2916141000 |
- - - Méthacrylate de méthyle |
0 |
0 |
|
|
2916149000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2916151000 |
- - - Acide oléique |
5 |
5 |
|
|
2916152000 |
- - - Sels et esters de l’acide oléique |
0 |
0 |
|
|
2916159000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2916191000 |
- - - Acide sorbique et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2916192000 |
- - - Dérivés de l’acide acrylique |
0 |
0 |
|
|
2916199010 |
- - - - Dérivés de l’acide méthacrylique |
0 |
0 |
|
|
2916199090 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2916201000 |
- - Alléthrine (ISO) |
5 |
0 |
|
|
2916202000 |
- - Perméthrine (ISO) (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2916209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2916311000 |
- - - Acide benzoïque |
0 |
0 |
|
|
2916313000 |
- - - Benzoate de sodium |
0 |
0 |
|
|
2916314000 |
- - - Benzoate de naphtyle, benzoate d’ammonium, benzoate de potassium, benzoate de calcium, benzoate de méthyle et benzoate d’éthyle |
0 |
0 |
|
|
2916319000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2916321000 |
- - - Peroxyde de benzoyle |
0 |
0 |
|
|
2916322000 |
- - - Chlorure de benzoyle |
0 |
0 |
|
|
2916340000 |
- - Acide phénylacétique et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2916350000 |
- - Esters de l’acide phénylacétique |
0 |
0 |
|
|
2916360000 |
- - Binapacryl (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2916390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2917111000 |
- - - Acide oxalique |
0 |
0 |
|
|
2917112000 |
- - - Sels et esters |
0 |
0 |
|
|
2917121000 |
- - - Acide adipique |
0 |
0 |
|
|
2917122000 |
- - - Sels et esters |
0 |
0 |
|
|
2917131000 |
- - - Acide azélaïque (DCI), ses sels et ses esters |
0 |
0 |
|
|
2917132000 |
- - - Acide sébacique, ses sels et ses esters |
0 |
0 |
|
|
2917140000 |
- - Anhydride maléique |
0 |
0 |
|
|
2917191000 |
- - - Acide maléique |
0 |
0 |
|
|
2917192000 |
- - - Sels, esters et autres dérivés de l’acide maléique |
0 |
0 |
|
|
2917193000 |
- - - Acide fumarique |
0 |
0 |
|
|
2917199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2917200000 |
- Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés |
0 |
0 |
|
|
2917320000 |
- - Orthophtalates de dioctyle |
5 |
0 |
|
|
2917330000 |
- - Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle |
10 |
0 |
|
|
2917341000 |
- - - Orthophtalates de diméthyle ou de diéthyle |
10 |
0 |
|
|
2917342000 |
- - - Orthophtalates de dibutyle |
5 |
0 |
|
|
2917349000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2917350000 |
- - Anhydride phtalique |
0 |
0 |
|
|
2917361000 |
- - - Acide téréphtalique |
0 |
0 |
|
|
2917362000 |
- - - Sels |
5 |
0 |
|
|
2917370000 |
- - Téréphtalate de diméthyle |
0 |
0 |
|
|
2917392000 |
- - - Acide orthophtalique et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2917393000 |
- - - Acide isophtalique, ses esters et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2917394000 |
- - - Anhydride trimellitique |
0 |
0 |
|
|
2917399000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2918111000 |
- - - Acide lactique |
0 |
0 |
|
|
2918112000 |
- - - Lactate de calcium |
0 |
0 |
|
|
2918119000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2918120000 |
- - Acide tartrique |
0 |
0 |
|
|
2918130000 |
- - Sels et esters de l’acide tartrique |
0 |
0 |
|
|
2918140000 |
- - Acide citrique |
0 |
0 |
|
|
2918153000 |
- - Citrate de sodium |
0 |
0 |
|
|
2918159000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2918161000 |
- - - Acide gluconique |
0 |
0 |
|
|
2918162000 |
- - - Gluconate de calcium |
0 |
0 |
|
|
2918163000 |
- - - Gluconate de sodium |
0 |
0 |
|
|
2918169000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2918180000 |
- - Chlorobenzilate (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2918191000 |
- - - - Acide 2,2-diphényl-2-hydroxyacétique (acide benzylique) |
0 |
0 |
|
|
2918192000 |
- - - Dérivés de l’acide gluconique |
0 |
0 |
|
|
2918199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2918211000 |
- - - Acide salicylique |
0 |
0 |
|
|
2918212000 |
- - - Sels |
0 |
0 |
|
|
2918221000 |
- - - Acide O-acétylsalicylique |
5 |
0 |
|
|
2918222000 |
- - - Sels et esters |
0 |
0 |
|
|
2918230000 |
- - autres esters de l’acide salicylique et leurs sels |
5 |
0 |
|
|
2918291100 |
- - - - p-Hydroxybenzoate de méthyle |
0 |
0 |
|
|
2918291200 |
- - - - p-Hydroxybenzoate de propyle |
0 |
0 |
|
|
2918291900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2918299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2918300000 |
- Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés |
0 |
0 |
|
|
2918910000 |
- - 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters |
0 |
0 |
|
|
2918991100 |
- - - - 2,4-D (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2918991200 |
- - - - Sels |
0 |
0 |
|
|
2918992000 |
- - - Esters du 2,4-D |
0 |
0 |
|
|
2918993000 |
- - - Dicamba (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2918994000 |
- - - Acide méthyl-chlorophénoxyacétique (M.C.P.A.) (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2918995000 |
- - - 2,4-DB (acide 4-(2,4-dichlorophénoxy)butyrique) |
0 |
0 |
|
|
2918996000 |
- - - Dichlorprop (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2918997000 |
- - - Diclofop-méthyl (2-(4-(2,4-dichlorophénoxy)-phénoxy)-propionate de méthyl |
0 |
0 |
|
|
2918999100 |
- - - - Naproxène sodique |
0 |
0 |
|
|
2918999200 |
- - - - Acide 2,4-dichlorophénoxypropionique |
0 |
0 |
|
|
2918999900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2919100000 |
- Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) |
5 |
0 |
|
|
2919901100 |
- - - Glycérophosphate de sodium |
0 |
0 |
|
|
2919901900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2919902000 |
- - Diméthyl-dichloro-vinyl-phosphate (DDVP) |
0 |
0 |
|
|
2919903000 |
- - Chlorfenvinphos (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2919909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2920111000 |
- - - Parathion (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2920112000 |
- - - Parathion-méthyl (ISO) (méthylparathion) |
10 |
0 |
|
|
2920192000 |
- - - Benzothiophosphate de O-éthyl-o-p-nitrophényle (EPN) |
5 |
0 |
|
|
2920199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2920901000 |
- - Nitroglycérine (nitroglycérol) |
5 |
0 |
|
|
2920902000 |
- - Penthrite (tétranitropentaérythritol) |
5 |
0 |
|
|
2920903100 |
- - - de diméthyle ou triméthyle |
5 |
0 |
|
|
2920903200 |
- - - de diéthyle ou triéthyle |
5 |
0 |
|
|
2920903900 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2920909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2921110000 |
- - Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels |
0 |
0 |
|
|
2921191000 |
- - - Bis(2-chloroéthyl)éthylamine |
0 |
0 |
|
|
2921192000 |
- - - Chlorméthine (DCI) (bis(2-chloroéthyl)méthylamine) |
5 |
0 |
|
|
2921193000 |
- - - Trichlorméthine (DCI) (tris(2-chloroéthyl)amine) |
5 |
0 |
|
|
2921194000 |
- - - N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 2-chloroéthylamines et leurs sels protonés |
5 |
0 |
|
|
2921195000 |
- - - Diéthylamine et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2921199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2921210000 |
- - Éthylènediamine et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2921220000 |
- - Hexaméthylènediamine et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2921290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2921300000 |
- Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2921410000 |
- - Aniline et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2921421000 |
- - - Chloroanilines |
0 |
0 |
|
|
2921422000 |
- - - N-méthyl-N,2,4,6-tétranitroaniline (tétril) |
5 |
0 |
|
|
2921429000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2921430000 |
- - Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits |
5 |
0 |
|
|
2921440000 |
- - Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits |
5 |
0 |
|
|
2921450000 |
- - 1-Naphtylamine (á-naphtylamine), 2-naphtylamine (β-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits |
5 |
0 |
|
|
2921461000 |
- - - Amfétamine (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2921462000 |
- - - Benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), éthylamfétamine (DCI) et fencamfamine (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2921463000 |
- - - Léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2921469000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2921491000 |
- - - Xylidines |
5 |
0 |
|
|
2921499000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2921510000 |
- o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2921590000 |
- - - autres |
0 |
0 |
|
|
2922111000 |
- - - Monoéthanolamine |
0 |
0 |
|
|
2922112000 |
- - - Sels |
0 |
0 |
|
|
2922121000 |
- - - Diéthanolamine |
0 |
0 |
|
|
2922122000 |
- - - Sels |
5 |
0 |
|
|
2922131000 |
- - - Triéthanolamine |
0 |
0 |
|
|
2922132000 |
- - - Sels |
5 |
0 |
|
|
2922141000 |
- - - Dextropropoxyphène (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2922142000 |
- - - Sels |
0 |
0 |
|
|
2922192100 |
- - - - N,N-Diméthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonés |
0 |
0 |
|
|
2922192200 |
- - - - N,N-Diéthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonés |
5 |
0 |
|
|
2922192900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2922193000 |
- - - Éthyldiéthanolamine |
0 |
0 |
|
|
2922194000 |
- - - Méthyldiéthanolamine |
0 |
0 |
|
|
2922199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2922210000 |
- - Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels |
5 |
0 |
|
|
2922290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2922311000 |
- - - Amfépramone (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2922312000 |
- - - Méthadone (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2922313000 |
- - - Norméthadone (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2922319000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2922390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2922410000 |
- - Lysine et ses esters; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2922421000 |
- - - Glutamate monosodique |
5 |
0 |
|
|
2922429000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2922430000 |
- - Acide anthranilique et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2922441000 |
- - - Tilidine (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2922449000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2922491000 |
- - - Glycine (DCI), ses sels et ses esters |
0 |
0 |
|
|
2922493000 |
- - - Alanines (DCI), phénylalanines (DCI), leucine (DCI), isoleucine (DCI) et acide aspartique (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2922494100 |
- - - - Acide éthylènediaminotétracétique (EDTA) (acide édétique) (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2922494200 |
- - - - Sels |
5 |
0 |
|
|
2922499000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2922503000 |
- - - 2-Amino-1-(2,5-diméthoxy-4-méthyl)-phénylpropane (STP, DOM) |
0 |
0 |
|
|
2922504000 |
- - Aminoacides-phénols, leurs sels et dérivés |
0 |
0 |
|
|
2922509000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2923100000 |
- Choline et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2923200000 |
- Lécithines et autres phosphoaminolipides |
5 |
0 |
|
|
2923901000 |
- - Dérivés de la choline |
0 |
0 |
|
|
2923909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2924110000 |
- - Méprobamate (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2924120000 |
- - Fluoroacétamide (ISO), phosphamidon (ISO) et monocrotofos (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2924190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2924211000 |
- - - Diuron (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2924219000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2924230000 |
- - Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2924240000 |
- - Éthinamate (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2924291000 |
- - - Acétyl-p-aminophénol (paracétamol) (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2924292000 |
- - - Lidocaïne (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2924293000 |
- - - Carbaryl (ISO), carbaril (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2924294000 |
- - - Propanyl (ISO) |
5 |
5 |
|
|
2924295000 |
- - - Métalaxyl (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2924296000 |
- - - Aspartame (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2924297000 |
- - - Aténolol (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2924298000 |
- - - Butachlore (2’-chloro-2',6’-diéthyl-N-(butoxyméthyl) acétanilide) |
0 |
0 |
|
|
2924299100 |
- - - - - 2-Chloro-2',6’-diéthyl-N-(méthoxyméthyl) acétanilide |
0 |
0 |
|
|
2924299900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2925110000 |
- - Saccharine et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2925120000 |
- - Glutéthimide (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2925190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2925210000 |
- - Chlordiméforme (ISO) |
10 |
0 |
|
|
2925291000 |
- - - Guanidines, leurs dérivés et leurs sels |
0 |
0 |
|
|
2925299000 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
2926100000 |
- Acrylonitrile |
5 |
0 |
|
|
2926200000 |
- 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) |
5 |
0 |
|
|
2926301000 |
- - Fenproporex (DCI) et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2926302000 |
- - Intermédiaire de la méthadone (DCI) (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane) |
0 |
0 |
|
|
2926902000 |
- - Acétonitrile |
5 |
0 |
|
|
2926903000 |
- - Cyanhydrine d’acétone |
5 |
0 |
|
|
2926904000 |
- - 2-Cyano-N-[(éthylamino)carbonyl]-2-(méthoxyamino)acétamide (cymoxanyl) |
0 |
0 |
|
|
2926905000 |
- - Cyperméthrine |
0 |
0 |
|
|
2926909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2927000000 |
- Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques |
5 |
0 |
|
|
2928001000 |
- Éthyl-méthyl-cétoxime (butanone oxime) |
0 |
0 |
|
|
2928002000 |
- Phoxime (ISO)(DCI) |
0 |
0 |
|
|
2928009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2929101000 |
- - Diisocyanate de toluène |
5 |
0 |
|
|
2929109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2929901000 |
- - Dihalogénures de N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidates |
10 |
0 |
|
|
2929902000 |
- - N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidates de dialkyle (méthyle, éthyle n-propyle ou isopropyle) |
10 |
0 |
|
|
2929903000 |
- - Cyclamate de sodium (DCI) |
10 |
0 |
|
|
2929909000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
2930201000 |
- - Éthyldipropylthiocarbamate |
0 |
0 |
|
|
2930202000 |
- - Butylate (ISO), thiobencarb, vernolate |
5 |
5 |
|
|
2930209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2930301000 |
- - Disulfure de tétraméthylthiourame (ISO) (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2930309000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
2930400000 |
- Méthionine |
0 |
0 |
|
|
2930500000 |
- Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2930901100 |
- - - Méthylthiophanate (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2930901900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2930902100 |
- - - N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthane-2-thiols et leurs sels protonés |
0 |
0 |
|
|
2930902900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2930903000 |
- - Malathion (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2930905100 |
- - - Isopropylxanthate de sodium (ISO) |
10 |
0 |
|
|
2930905900 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
2930906000 |
- - Thiodiglycol (DCI) (sulfure de bis(2-hydroxyéthyl)) |
0 |
0 |
|
|
2930907000 |
- - Phosphorothioate de O,O-diéthyl et de S-[2-(diéthylamino)éthyl] et leurs sels alkylés ou protonés |
0 |
0 |
|
|
2930908000 |
- - Éthyldithiophosphonate de O-éthyl et de S-phényl (Fonofos) |
5 |
0 |
|
|
2930909200 |
- - - Sels, esters et dérivés de la méthionine |
5 |
0 |
|
|
2930909300 |
- - - Diméthoate (ISO), fenthion (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2930909400 |
- - - Hydrogénoalkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates de [S-2(dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)amino) éthyle]; leurs esters de o-alkyle (≤C10, y compris les cycloalkyles); leurs sels alkylés ou protonés |
0 |
0 |
|
|
2930909500 |
- - - - Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle; sulfure de bis(2-chloroéthyle) |
0 |
0 |
|
|
2930909600 |
- - - - Bis(2-chloroéthylthio)méthane; 1,2-bis(2-chloroéthylthio)éthane; 1,3-bis(2chloroéthylthio)-n-propane; 1,4-bis(2-chloroéthylthio)-n-butane; 1,5-bis(2chloroéthylthio)-n-pentane |
0 |
0 |
|
|
2930909700 |
- - - Oxyde de bis-(2-chloro-éthylthiométhyle); oxyde de bis-(2-chloroéthylthioéthyle) |
0 |
0 |
|
|
2930909800 |
- - - autres, contenant un atome de phosphore lié à un groupe méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl, sans autres atomes de carbone |
5 |
0 |
|
|
2930909900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2931001000 |
- Plomb tétraéthyl |
5 |
0 |
|
|
2931003100 |
- - Glyphosate (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2931003200 |
- - Sels |
0 |
0 |
|
|
2931004000 |
- Alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de O-alkyl (≤C10 y compris les cycloalkyles) |
5 |
0 |
|
|
2931009200 |
- - Trichlorfon (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2931009300 |
- - N-N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoroamidocyanidates de O-alkyl (≤C10 y compris les cycloalkyles) |
0 |
0 |
|
|
2931009400 |
- - 2-chlorovinyldichloroarsine; bis(2-chlorovinyl)chloroarsine; tris(2-chlorovinyl)arsine |
0 |
0 |
|
|
2931009500 |
- - Difluorures d’alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle |
0 |
0 |
|
|
2931009600 |
- - Hydrogénoalkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates de [O-2(dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)amino) éthyle]; leurs esters de O-alkyle (≤C10, y compris les cycloalkyles); leurs sels alkylés ou protonés |
0 |
0 |
|
|
2931009700 |
- - Méthylphosphonochloridate de O-isopropyle; méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle |
0 |
0 |
|
|
2931009800 |
- - autres contenant un atome de phosphore lié à un groupe méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl, sans autres atomes de carbone |
0 |
0 |
|
|
2931009900 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2932110000 |
- - Tétrahydrofuranne |
0 |
0 |
|
|
2932120000 |
- - 2-Furaldéhyde (furfural) |
5 |
0 |
|
|
2932131000 |
- - - Alcool furfurylique |
5 |
0 |
|
|
2932132000 |
- - - Alcool tétrahydrofurfurylique |
10 |
0 |
|
|
2932190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2932210000 |
- - Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines |
0 |
0 |
|
|
2932291000 |
- - - Warfarine (ISO) (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2932292000 |
- - - Phénolphtaléine (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2932299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2932910000 |
- - Isosafrole |
0 |
0 |
|
|
2932920000 |
- - 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one |
0 |
0 |
|
|
2932930000 |
- - Pipéronal |
0 |
0 |
|
|
2932940000 |
- - Safrole |
0 |
0 |
|
|
2932950000 |
- - Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) |
0 |
0 |
|
|
2932991000 |
- - - Butoxyde de pipéronyle |
0 |
0 |
|
|
2932992000 |
- - - Eucalyptol |
0 |
0 |
|
|
2932994000 |
- - - Carbofuran (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2932999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933111000 |
- - - Phénazone (antipyrine) (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933113000 |
- - - Dipyrone (4-méthylamino-1,5 diméthyl-2-phényl-3-pyrazolone méthanesulfonate de sodium) |
0 |
0 |
|
|
2933119000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933191000 |
- - - Phénylbutazone (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2933199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933210000 |
- - Hydantoïne et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2933290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933310000 |
- - Pyridine et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2933320000 |
- - Pipéridine et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2933331000 |
- - - Bromazépam (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933332000 |
- - - Fentanyl (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2933333000 |
- - - Péthidine (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2933334000 |
- - - Intermédiaire A de la péthidine (DCI): (4-cyano-1-méthyl-4-phényl-pipéridine ou 1méthyl-4-phényl-4-cyanopipéridine) |
5 |
0 |
|
|
2933335000 |
- - - Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), cétobémidone (DCI), diphénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2933339000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933391100 |
- - - - Pichloram (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2933391200 |
- - - - Sels |
5 |
0 |
|
|
2933392000 |
- - - Dichlorure de paraquat |
0 |
0 |
|
|
2933393000 |
- - - Hydrazide de l’acide isonicotinique |
0 |
0 |
|
|
2933396000 |
- - - Benzylate de 3-quinuclidinyle |
5 |
0 |
|
|
2933397000 |
- - - Quinuclidine-3-ol |
5 |
0 |
|
|
2933399000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933410000 |
- - Lévorphanol (DCI) et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2933491000 |
- - - 6-Éthoxy-1,2-dihydro-2,2,4-triméthylquinoline (éthoxyquine) |
0 |
0 |
|
|
2933499000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933520000 |
- - Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2933531000 |
- - - Phénobarbital (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933532000 |
- - - Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI) et butobarbital (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933533000 |
- - - Cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI) et pentobarbital (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2933534000 |
- - - Secbutabarbital (DCI), secobarbital (DCI) et vinylbital (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933539000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933540000 |
- - autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2933551000 |
- - - Loprazolam (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933552000 |
- - - Mécloqualone (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2933553000 |
- - - Méthaqualone (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2933554000 |
- - - Zipéprol (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2933559000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933591000 |
- - - Pipérazine (diéthylènediamine) et 2,5-diméthyl-pipérazine (diméthyl-2,5diéthylènediamine) |
0 |
0 |
|
|
2933592000 |
- - - Amprolium (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2933593000 |
- - - autres dérivés de la pipérazine |
0 |
0 |
|
|
2933594000 |
- - - Thiopental sodique (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933595000 |
- - - Ciprofloxacine (DCI) et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2933596000 |
- - - Hydroxyzine (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933599000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933610000 |
- - Mélamine |
0 |
0 |
|
|
2933691000 |
- - - Atrazine (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2933699000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933710000 |
- - 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) |
10 |
0 |
|
|
2933720000 |
- - Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933791000 |
- - - Primidone (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933799000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933911000 |
- - - Alprazolam (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933912000 |
- - - Diazepam (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933913000 |
- - - Lorazépam (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933914000 |
- - - Triazolam (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933915000 |
- - - Camazépam (DCI), chlordiazépoxyde (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI) et flunitrazépam (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933916000 |
- - - Flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d’éthyle (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933917000 |
- - - Nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI) et tétrazépam (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933919000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2933991000 |
- - - Parbendazol (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2933992000 |
- - - Albendazol (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2933999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2934101000 |
- - - Thiabendazole (ISO) |
0 |
0 |
|
|
2934109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2934200000 |
- Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations |
0 |
0 |
|
|
2934300000 |
- Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations |
0 |
0 |
|
|
2934911000 |
- - - Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI) et dextromoramide (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2934912000 |
- - - Haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI) et pémoline (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2934913000 |
- - - Phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2934919000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2934991000 |
- - - Sultones et sultames- Acide |
0 |
0 |
|
|
2934992000 |
- - - Acide 6-aminopénicillanique |
0 |
0 |
|
|
2934993000 |
- - - Acides nucléiques et leurs sels |
0 |
0 |
|
|
2934994000 |
- - - Lévamisol (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2934999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2935001000 |
- Sulpyride (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2935009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
2936210000 |
- - Vitamines A et leurs dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936220000 |
- - Vitamine B1 et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936230000 |
- - Vitamine B2 et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936240000 |
- - Acide D- ou DL- pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936250000 |
- - Vitamine B6 et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936260000 |
- - Vitamine B12 et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936270000 |
- - Vitamine C et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936280000 |
- - Vitamine E et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936291000 |
- - - Vitamine B9 et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936292000 |
- - - Vitamine K et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936293000 |
- - - Vitamine PP et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936299000 |
- - - autres vitamines et leurs dérivés |
0 |
0 |
|
|
2936900000 |
- autres, y compris les concentrats naturels |
0 |
0 |
|
|
2937110000 |
- - Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels |
5 |
0 |
|
|
2937120000 |
- - Insuline et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2937191000 |
- - - Oxytocine (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2937199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2937211000 |
- - - Hydrocortisone |
5 |
0 |
|
|
2937212000 |
- - - Prednisolone (DCI) (déhydrohydrocortisone) |
0 |
0 |
|
|
2937219000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2937221000 |
- - - Bétaméthasone (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2937222000 |
- - - Dexaméthasone (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2937223000 |
- - - Triamcinolone (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2937224000 |
- - - Fluocinonide (DCI) |
0 |
0 |
|
|
2937229000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2937231000 |
- - - Progestérone (DCI) et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2937232000 |
- - - Œstriol (hydrate de folliculine) |
0 |
0 |
|
|
2937239000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2937291000 |
- - - Cyprotérone (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2937292000 |
- - - Finastéride (DCI) |
5 |
0 |
|
|
2937299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2937310000 |
- - Épinéphrine (DCI) (adrénaline) |
0 |
0 |
|
|
2937390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2937400000 |
- Dérivés des amino-acides |
0 |
0 |
|
|
2937500000 |
- Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels |
5 |
0 |
|
|
2937900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
2938100000 |
- Rutoside (rutine) et ses dérivés |
5 |
0 |
|
|
2938902000 |
- - Saponines |
0 |
0 |
|
|
2938909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2939111000 |
- - - Concentrés de paille de pavot et leurs sels |
0 |
0 |
|
|
2939112000 |
- - - Codéine et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2939113000 |
- - - Dihydrocodéine (DCI) et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2939114000 |
- - - Héroïne et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2939115000 |
- - - Morphine et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2939116000 |
- - - Buprénorphine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI); sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2939117000 |
- - - Pholcodine (DCI), nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits |
5 |
0 |
|
|
2939191000 |
- - - Papavérine, ses sels et ses dérivés |
0 |
0 |
|
|
2939199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2939200000 |
- Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2939300000 |
- Caféine et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2939410000 |
- - Éphédrine et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2939420000 |
- - Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2939430000 |
- - Cathine (DCI) et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2939492000 |
- - - dl-Noréphédrine (phényl propanol amine) et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2939499000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2939510000 |
- - Fénétylline (DCI) et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2939590000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2939610000 |
- - Ergométrine (DCI) et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2939620000 |
- - Ergotamine (DCI) et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2939630000 |
- - Acide lysergique et ses sels |
5 |
0 |
|
|
2939690000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2939911000 |
- - - Cocaïne, ses sels, esters et autres dérivés |
0 |
0 |
|
|
2939912000 |
- - - Ecgonine, ses sels, esters et autres dérivés |
0 |
0 |
|
|
2939914000 |
- - - Métamfétamine (DCI); ses sels, esters et autres dérivés |
0 |
0 |
|
|
2939915000 |
- - - Racémate de métamfétamine; ses sels, esters et autres dérivés |
0 |
0 |
|
|
2939916000 |
- - - Lévométamfétamine; ses sels, esters et autres dérivés |
0 |
0 |
|
|
2939991000 |
- - - Scopolamine, ses sels et dérivés |
10 |
5 |
|
|
2939999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
2940000000 |
Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937, 2938 et 2939 |
0 |
0 |
|
|
2941101000 |
- - Ampicilline (DCI) et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2941102000 |
- - Amoxicilline (DCI) et ses sels |
0 |
0 |
|
|
2941103000 |
- - Oxacilline (DCI), cloxacilline (DCI), dicloxacilline (DCI), et leurs sels |
0 |
0 |
|
|
2941104000 |
- - Dérivés de l’ampicilline, de l’amoxicilline et de la dicloxacilline |
0 |
0 |
|
|
2941109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2941200000 |
- Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2941301000 |
- - Oxytétracycline (ISO) (DCI) et ses dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2941302000 |
- - Chlorotétracycline et ses dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2941309000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2941400000 |
- Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits |
5 |
0 |
|
|
2941500000 |
- Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2941901000 |
- - Néomycine (DCI) et ses dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2941902000 |
- - Actinomycine et ses dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2941903000 |
- - Bacitracine (DCI) et ses dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2941904000 |
- - Gramicidine (DCI) et ses dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2941905000 |
- - Tyrothricine (DCI) et ses dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2941906000 |
- - Céfalexine (DCI) et ses dérivés; sels de ces produits |
0 |
0 |
|
|
2941909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
2942000000 |
Autres composés organiques |
0 |
0 |
|
|
3001201000 |
- - de foie |
5 |
0 |
|
|
3001202000 |
- - de bile |
5 |
0 |
|
|
3001209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3001901000 |
- - Héparine et ses sels |
5 |
0 |
|
|
3001909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3002101100 |
- - - antiophidiques |
5 |
0 |
|
|
3002101200 |
- - - antidiphtériques |
5 |
0 |
|
|
3002101300 |
- - - antitétaniques |
5 |
0 |
|
|
3002101900 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
3002103100 |
- - - Plasma humain et autres fractions du sang humain |
5 |
0 |
|
|
3002103200 |
- - - pour traitement oncologique ou du VIH |
5 |
0 |
|
|
3002103300 |
- - - Réactifs de laboratoire ou de diagnostic, non utilisés sur le patient |
5 |
0 |
|
|
3002103900 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
3002201000 |
- - Vaccin antipoliomyélite |
5 |
0 |
|
|
3002202000 |
- - Vaccin antirabique |
5 |
0 |
|
|
3002203000 |
- - Vaccin contre la rougeole |
5 |
0 |
|
|
3002209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3002301000 |
- - antiaphteux |
0 |
0 |
|
|
3002309000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3002901000 |
- - Cultures de micro-organismes |
0 |
0 |
|
|
3002902000 |
- - Réactifs de laboratoire ou de diagnostic, non utilisés sur le patient |
0 |
0 |
|
|
3002903000 |
- - Sang humain |
5 |
0 |
|
|
3002904000 |
- - Saxitoxine |
5 |
0 |
|
|
3002905000 |
- - Ricine |
5 |
0 |
|
|
3002909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3003100000 |
- contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits |
5 |
5 |
|
|
3003200000 |
- contenant d’autres antibiotiques |
5 |
5 |
|
|
3003310000 |
- - contenant de l’insuline |
5 |
0 |
|
|
3003390000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
3003400000 |
- contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du nº 2937, ni antibiotiques |
5 |
5 |
|
|
3003901000 |
- - à usage humain |
0 |
0 |
|
|
3003902000 |
- - à usage vétérinaire |
0 |
0 |
|
|
3004101000 |
- - à usage humain |
5 |
10 |
|
|
3004102000 |
- - à usage vétérinaire |
5 |
5 |
|
|
3004201100 |
- - - pour traitement oncologique ou du VIH |
5 |
5 |
|
|
3004201900 |
- - - Autres |
5 |
10 |
|
|
3004202000 |
- - à usage vétérinaire |
5 |
5 |
|
|
3004310000 |
- - contenant de l’insuline |
0 |
0 |
|
|
3004321100 |
- - - - pour traitement oncologique ou du VIH |
5 |
5 |
|
|
3004321900 |
- - - - autres |
5 |
10 |
|
|
3004322000 |
- - - à usage vétérinaire |
5 |
5 |
|
|
3004391100 |
- - - - pour traitement oncologique ou du VIH |
5 |
5 |
|
|
3004391900 |
- - - - Autres |
5 |
5 |
|
|
3004392000 |
- - - à usage vétérinaire |
5 |
5 |
|
|
3004401100 |
- - - anesthésiques |
5 |
5 |
|
|
3004401200 |
- - - pour traitement oncologique ou du VIH |
5 |
5 |
|
|
3004401900 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
3004402000 |
- - à usage vétérinaire |
5 |
5 |
|
|
3004501000 |
- - à usage humain |
5 |
10 |
|
|
3004502000 |
- - à usage vétérinaire |
5 |
5 |
|
|
3004901000 |
- - Produits de substitution synthétiques du plasma humain |
5 |
5 |
|
|
3004902100 |
- - - anesthésiques |
5 |
5 |
|
|
3004902200 |
- - - Emplâtres imprégnés de nitroglycérine |
10 |
5 |
|
|
3004902300 |
- - - pour l’alimentation par voie parentérale |
5 |
5 |
|
|
3004902400 |
- - - pour traitement oncologique ou du VIH |
5 |
5 |
|
|
3004902900 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
3004903000 |
- - autres médicaments pour usage vétérinaire |
5 |
5 |
|
|
3005101000 |
- - Pansements et bandes |
10 |
5 |
|
|
3005109000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
3005901000 |
- - Coton hydrophile |
15 |
10 |
|
|
3005902000 |
- - Bandes |
15 |
10 |
|
|
3005903100 |
- - - imprégnées de plâtre ou d’autres substances destinées au traitement des fractures |
15 |
10 |
|
|
3005903900 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
3005909000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
3006101000 |
- - Catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris fils résorbables stériles pour la chirurgie et l’art dentaire) |
5 |
0 |
|
|
3006102000 |
- - Adhésifs stériles pour tissus organiques |
15 |
10 |
|
|
3006109000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3006200000 |
- Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins |
5 |
0 |
|
|
3006301000 |
- - Préparations opacifiantes à base de sulfate de baryum |
5 |
0 |
|
|
3006302000 |
- - autres préparations opacifiantes |
5 |
0 |
|
|
3006303000 |
- - Réactifs de diagnostic |
5 |
0 |
|
|
3006401000 |
- - Ciments et autres produits d’obturation dentaire |
5 |
0 |
|
|
3006402000 |
- - Ciments pour la réfection osseuse |
5 |
0 |
|
|
3006500000 |
- Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence |
15 |
5 |
|
|
3006600000 |
- Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, d’autres produits du nº 2937 ou de spermicides |
10 |
5 |
|
|
3006700000 |
- Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux: |
5 |
0 |
|
|
3006910000 |
- - Appareillages identifiables de stomie |
15 |
5 |
|
|
3006920000 |
- - Déchets pharmaceutiques |
15 |
10 |
|
|
3101001000 |
- Guano d’oiseaux marins |
0 |
0 |
|
|
3101009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
3102101000 |
- - avec un pourcentage en poids d’azote égal ou supérieur à 45 % mais non supérieur à 46 % (type engrais) |
0 |
0 |
|
|
3102109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3102210000 |
- - Sulfate d’ammonium |
0 |
0 |
|
|
3102290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3102300000 |
- Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse |
0 |
0 |
|
|
3102400000 |
- Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant |
0 |
0 |
|
|
3102500000 |
- Nitrate de sodium |
0 |
0 |
|
|
3102600000 |
- Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium |
0 |
0 |
|
|
3102800000 |
- Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales |
0 |
0 |
|
|
3102901000 |
- - Mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium |
0 |
0 |
|
|
3102909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3103100000 |
- Superphosphates |
0 |
0 |
|
|
3103900010 |
- - Scories de déphosphoration |
0 |
0 |
|
|
3103900090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3104201000 |
- - d’une teneur en poids de potassium égale ou supérieure à 22 % mais non supérieure à 62 %, exprimée en oxyde de potassium (type engrais) |
0 |
0 |
|
|
3104209000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3104300000 |
- Sulfate de potassium |
0 |
0 |
|
|
3104901000 |
- - Sulfate de magnésium et de potassium |
0 |
0 |
|
|
3104909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3105100000 |
- Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg |
5 |
0 |
|
|
3105200000 |
- Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium |
0 |
0 |
|
|
3105300000 |
- Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) |
0 |
0 |
|
|
3105400000 |
- Dihydrogénoorthophosphate d’ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l’hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) |
0 |
0 |
|
|
3105510000 |
- - contenant des nitrates et des phosphates |
0 |
0 |
|
|
3105590000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3105600000 |
- Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium |
0 |
0 |
|
|
3105901000 |
- - Nitrate sodico-potassique (salpêtre) |
0 |
0 |
|
|
3105902000 |
- - autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et potassium |
0 |
0 |
|
|
3105909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3201100000 |
- Extrait de quebracho |
10 |
0 |
|
|
3201200000 |
- Extrait de mimosa (acacia) |
10 |
0 |
|
|
3201902000 |
- - Tanin de quebracho |
10 |
0 |
|
|
3201903000 |
- - Extraits de chêne ou de châtaignier |
10 |
0 |
|
|
3201909000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
3202100000 |
- Produits tannants organiques synthétiques |
10 |
5 |
|
|
3202901000 |
- - Préparations enzymatiques pour le prétannage |
10 |
5 |
|
|
3202909000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
3203001100 |
- - de campêche |
5 |
0 |
|
|
3203001200 |
- - Chlorophylle |
0 |
0 |
|
|
3203001300 |
- - Indigo naturel |
5 |
0 |
|
|
3203001400 |
- - de rocouyer |
10 |
5 |
|
|
3203001500 |
- - de souci des jardins |
10 |
5 |
|
|
3203001600 |
- - de maïs violet |
10 |
5 |
|
|
3203001700 |
- - de curcuma (curcumine) |
10 |
5 |
|
|
3203001900 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
3203002100 |
- - de cochenille |
10 |
5 |
|
|
3203002900 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
3204110000 |
- - Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants |
0 |
0 |
|
|
3204120000 |
- - Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants |
0 |
0 |
|
|
3204130000 |
- - Colorants basiques et préparations à base de ces colorants |
0 |
0 |
|
|
3204140000 |
- - Colorants directs et préparations à base de ces colorants |
0 |
0 |
|
|
3204151000 |
- - - Indigo synthétique |
0 |
0 |
|
|
3204159000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3204160000 |
- - Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants |
0 |
0 |
|
|
3204170000 |
- - Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants |
0 |
0 |
|
|
3204191000 |
- - - Préparations à base de caroténoïdes synthétiques |
0 |
0 |
|
|
3204199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3204200000 |
- Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents |
0 |
0 |
|
|
3204900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
3205000000 |
Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes |
10 |
5 |
|
|
3206110000 |
- - contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche |
0 |
0 |
|
|
3206190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3206200000 |
- Pigments et préparations à base de composés du chrome |
0 |
0 |
|
|
3206410000 |
- - Outremer et ses préparations |
0 |
0 |
|
|
3206420000 |
- - Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc |
0 |
0 |
|
|
3206491000 |
- - - Dispersions concentrées d’autres pigments, dans des matières plastiques, du caoutchouc ou d’autres milieux |
5 |
0 |
|
|
3206492000 |
- - - Pigments et préparations à base de composés du cadmium |
0 |
0 |
|
|
3206493000 |
- - - Pigments et préparations à base d’hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures) |
0 |
0 |
|
|
3206499100 |
- - - - Noirs d’origine minérale |
0 |
0 |
|
|
3206499900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3206500000 |
- Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores |
5 |
0 |
|
|
3207100000 |
- Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires |
0 |
0 |
|
|
3207201000 |
- - Compositions vitrifiables |
10 |
5 |
|
|
3207209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3207300000 |
- Lustres liquides et préparations similaires |
10 |
0 |
|
|
3207401000 |
- - Frittes de verre |
5 |
5 |
|
|
3207409000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
3208100000 |
- à base de polyesters |
15 |
0 |
|
|
3208200000 |
- à base de polymères acryliques ou vinyliques |
15 |
5 |
|
|
3208900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
3209100000 |
- à base de polymères acryliques ou vinyliques |
15 |
7 |
|
|
3209900000 |
- Autres |
15 |
7 |
|
|
3210001000 |
- Peintures marines anticorrosives et désincrustantes |
15 |
7 |
|
|
3210002000 |
- Pigments à l’eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs |
5 |
7 |
|
|
3210009000 |
- Autres |
5 |
7 |
|
|
3211000000 |
Siccatifs préparés |
5 |
7 |
|
|
3212100000 |
- Feuilles pour le marquage au fer |
0 |
0 |
|
|
3212901000 |
- - Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures |
5 |
0 |
|
|
3212902000 |
- - Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail |
5 |
7 |
|
|
3213101000 |
- - Peintures à l’eau (détrempe, aquarelle) |
15 |
7 |
|
|
3213109000 |
- - Autres |
15 |
7 |
|
|
3213900000 |
- Autres |
5 |
7 |
|
|
3214101000 |
- - - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics |
15 |
7 |
|
|
3214102000 |
- - Enduits utilisés en peinture |
5 |
7 |
|
|
3214900000 |
- Autres |
15 |
7 |
|
|
3215110000 |
- - noires |
5 |
0 |
|
|
3215190000 |
- - Autres |
5 |
7 |
|
|
3215901000 |
- - pour photocopieurs hectographiques et miméographes |
15 |
0 |
|
|
3215902000 |
- - pour stylos à bille |
15 |
0 |
|
|
3215909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
33011200 |
- - d’orange |
0 |
0 |
|
|
33011300 |
- - de citron |
5 |
0 |
|
|
33011910 |
- - - de lime ou limette |
5 |
0 |
|
|
33011990 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
33012400 |
- - de menthe poivrée (Mentha piperita) |
0 |
0 |
|
|
33012500 |
- - d’autres menthes |
0 |
0 |
|
|
33012910 |
- - - d’anis |
5 |
0 |
|
|
33012920 |
- - - d’eucalyptus |
5 |
5 |
|
|
33012930 |
- - - de lavande ou de lavandin |
0 |
0 |
|
|
33012990 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
33013000 |
- Résinoïdes |
10 |
0 |
|
|
33019010 |
- - Distillats aqueux aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles |
5 |
0 |
|
|
33019020 |
- - Oléorésines d’extraction |
5 |
0 |
|
|
33019090 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3302101000 |
- - d’un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol |
10 |
5 |
|
|
3302109000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
3302900000 |
- Autres |
5 |
5 |
|
|
3303000000 |
Parfums et eaux de toilette |
20 |
7 |
|
|
3304100000 |
- Produits de maquillage pour les lèvres |
20 |
7 |
|
|
3304200000 |
- Produits de maquillage pour les yeux |
20 |
7 |
|
|
3304300000 |
- Préparations pour manucures ou pédicures |
20 |
10 |
|
|
3304910000 |
- - Poudres, y compris les poudres compactes |
20 |
10 |
|
|
3304990000 |
- - Autres |
20 |
7 |
|
|
3305100000 |
- Shampooings |
20 |
7 |
|
|
3305200000 |
- Préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanents |
20 |
7 |
|
|
3305300000 |
- Laques pour cheveux |
20 |
7 |
|
|
3305900000 |
- Autres |
20 |
7 |
|
|
3306100000 |
- Dentifrices |
20 |
7 |
|
|
3306200000 |
- Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires) |
15 |
7 |
|
|
3306900000 |
- Autres |
20 |
7 |
|
|
3307100000 |
- Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage |
20 |
7 |
|
|
3307200000 |
- Désodorisants corporels et antisudoraux |
20 |
7 |
|
|
3307300000 |
- Sels parfumés et autres préparations pour bains |
20 |
7 |
|
|
3307410000 |
- - Agarbatti et autres préparations odoriférantes agissant par combustion |
20 |
7 |
|
|
3307490000 |
- - Autres |
20 |
7 |
|
|
3307901000 |
- - Préparations pour verres de contact ou yeux artificiels |
20 |
7 |
|
|
3307909000 |
- - Autres |
20 |
7 |
|
|
3401110000 |
- - de toilette (y compris ceux à usages médicaux) |
20 |
10 |
|
|
3401191000 |
- - - en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés |
20 |
10 |
|
|
3401199000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
3401200000 |
- Savons sous autres formes |
20 |
10 |
|
|
3401300000 |
- Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |
15 |
10 |
|
|
3402111000 |
- - - Sulfates ou sulfonates d’alcools gras |
15 |
5 |
|
|
3402119000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
3402121000 |
- - - Sels d’amines grasses |
15 |
10 |
|
|
3402129000 |
- - - Autres |
15 |
5 |
|
|
3402131000 |
- - - obtenus par condensation de l’oxyde d’éthylène avec des mélanges d’alcools linéaires de onze carbones ou plus |
15 |
5 |
|
|
3402139000 |
- - - autres, non ioniques |
15 |
5 |
|
|
3402191000 |
- - - Protéines alkylbétaïniques ou sulfobétaïniques |
15 |
5 |
|
|
3402199000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
3402200000 |
- Préparations conditionnées pour la vente au détail |
15 |
10 |
|
|
3402901000 |
- - Détergents pour l’industrie textile |
15 |
5 |
|
|
3402909100 |
- - - Préparations tensio-actives à base de nonyle oxybenzène sulfonate de sodium |
5 |
5 |
|
|
3402909900 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
3403110000 |
- - Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières |
15 |
5 |
|
|
3403190000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
3403910000 |
- - Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières |
15 |
5 |
|
|
3403990000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3404200000 |
- de poly(oxyéthylène) (polyéthylène glycols) |
5 |
0 |
|
|
3404903000 |
- - de lignite modifié chimiquement |
10 |
0 |
|
|
3404904010 |
- - - artificielles |
0 |
0 |
|
|
3404904020 |
- - - préparées |
10 |
5 |
|
|
3404909010 |
- - - artificielles |
0 |
0 |
|
|
3404909020 |
- - - préparées |
10 |
7 |
|
|
3405100000 |
- Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir |
20 |
7 |
|
|
3405200000 |
- Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets ou d’autres boiseries |
15 |
7 |
|
|
3405300000 |
- Brillants (lustres) et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux |
15 |
7 |
|
|
3405400000 |
- Pâtes, poudres et autres préparations à récurer |
15 |
7 |
|
|
3405900000 |
- Autres |
5 |
7 |
|
|
3406000000 |
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires |
20 |
10 |
|
|
3407001000 |
- Pâtes à modeler |
20 |
7 |
|
|
3407002000 |
- Compositions dites cires pour l’art dentaire |
15 |
5 |
|
|
3407009000 |
- autres préparations pour l’odontologie, à base de plâtre |
10 |
0 |
|
|
35011000 |
- Caséines |
5 |
0 |
|
|
35019010 |
- - Colles de caséine |
5 |
0 |
|
|
35019090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
35021100 |
- - desséchées |
10 |
0 |
|
|
35021900 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
35022000 |
- Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum |
10 |
0 |
|
|
35029010 |
- - Albumines |
10 |
0 |
|
|
35029090 |
- - Albuminates et autres dérivés des albumines |
10 |
0 |
|
|
35030010 |
- Gélatines et leurs dérivés |
5 |
0 |
|
|
35030020 |
- Ichtyocolle; autres colles d’origine animale |
10 |
0 |
|
|
35040010 |
- Peptones et leurs dérivés |
0 |
0 |
|
|
35040090 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
35051000 |
- Dextrine et autres amidons et fécules modifiés |
MEP |
E |
|
|
35052000 |
- Queues |
MEP |
E |
|
|
3506100000 |
- Produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg |
15 |
7 |
|
|
3506910000 |
- - Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc |
15 |
5 |
|
|
3506990000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
3507100000 |
- Présure et ses concentrats |
0 |
0 |
|
|
3507901300 |
- - - Pancréatine |
0 |
0 |
|
|
3507901900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3507903000 |
- - Papaïne |
5 |
0 |
|
|
3507904000 |
- - autres enzymes et leurs concentrats |
0 |
0 |
|
|
3507905000 |
- - Préparations enzymatiques pour attendrir la viande |
10 |
0 |
|
|
3507906000 |
- - Préparations enzymatiques pour clarifier les boissons |
10 |
0 |
|
|
3507909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3601000000 |
Poudres propulsives |
10 |
5 |
|
|
3602001100 |
- - Dynamites |
10 |
5 |
|
|
3602001900 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
3602002000 |
- à base de nitrate d’ammonium |
10 |
5 |
|
|
3602009000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
3603001000 |
- Mèches de sûreté |
10 |
5 |
|
|
3603002000 |
- Cordeaux détonants |
10 |
5 |
|
|
3603003000 |
- Amorces |
10 |
5 |
|
|
3603004000 |
- Capsules fulminantes |
10 |
5 |
|
|
3603005000 |
- Allumeurs |
10 |
5 |
|
|
3603006000 |
- Détonateurs électriques |
10 |
5 |
|
|
3604100000 |
- Articles pour feux d’artifice |
10 |
5 |
|
|
3604900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
3605000000 |
- Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du nº 3604 |
20 |
10 |
|
|
3606100000 |
- Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d’une capacité n’excédant pas 300 cm³ |
15 |
0 |
|
|
3606900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
3701100000 |
- pour rayons X |
0 |
0 |
|
|
3701200000 |
- Pellicules à développement et tirage instantanés |
10 |
0 |
|
|
3701301000 |
- - - Plaques métalliques pour arts graphiques |
5 |
0 |
|
|
3701309000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3701910000 |
- - pour la photographie en couleurs (polychrome) |
5 |
0 |
|
|
3701990000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3702100000 |
- pour rayons X |
0 |
0 |
|
|
3702310000 |
- - pour la photographie en couleurs (polychrome) |
10 |
0 |
|
|
3702320000 |
- - autres, comportant une émulsion aux halogénures d’argent |
10 |
0 |
|
|
3702390000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
3702410000 |
- - d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome) |
10 |
0 |
|
|
3702420000 |
- - d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs |
10 |
0 |
|
|
3702430000 |
- - d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur n’excédant pas 200 m |
10 |
0 |
|
|
3702440000 |
- - d’une largeur excédant 105 mm mais n’excédant pas 610 mm |
5 |
0 |
|
|
3702510000 |
- - d’une largeur n’excédant pas 16 mm et d’une longueur n’excédant pas 14 m |
10 |
0 |
|
|
3702520000 |
- - d’une largeur n’excédant pas 16 mm et d’une longueur excédant 14 m |
10 |
0 |
|
|
3702530000 |
- - d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 m, pour diapositives |
10 |
0 |
|
|
3702540000 |
- - d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 m, autres que pour diapositives |
10 |
0 |
|
|
3702550000 |
- - d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m |
10 |
0 |
|
|
3702560000 |
- d’une largeur excédant 35 mm |
10 |
0 |
|
|
3702910000 |
- - d’une largeur n’excédant pas 16 mm |
10 |
0 |
|
|
3702930000 |
- - d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 m |
10 |
0 |
|
|
3702940000 |
- - d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m |
10 |
0 |
|
|
3702950000 |
- d’une largeur excédant 35 mm |
10 |
0 |
|
|
3703100000 |
- en rouleaux, d’une largeur excédant 610 mm |
10 |
0 |
|
|
3703200000 |
- autres, pour la photographie en couleurs (polychrome) |
10 |
0 |
|
|
3703900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
3704000000 |
- Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés |
10 |
0 |
|
|
3705100000 |
- pour la reproduction offset |
10 |
0 |
|
|
3705900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
3706100000 |
- d’une largeur excédant 35 mm |
10 |
0 |
|
|
3706900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
3707100000 |
- Émulsions pour la sensibilisation des surfaces |
10 |
0 |
|
|
3707900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
3801100000 |
- Graphite artificiel |
5 |
0 |
|
|
3801200000 |
- Graphite colloïdal ou semi-colloïdal |
0 |
0 |
|
|
3801300000 |
- Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours |
5 |
0 |
|
|
3801900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
3802100000 |
- Charbons activés |
5 |
0 |
|
|
3802901000 |
- - Farines siliceuses fossiles (par exemple: «Kieselguhr», tripoli, diatomite) activées |
0 |
0 |
|
|
3802902000 |
- - Noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé |
5 |
0 |
|
|
3802909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3803000000 |
Tall oil, même raffiné |
5 |
0 |
|
|
3804001000 |
- Lignosulfites |
5 |
0 |
|
|
3804009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
3805100000 |
- Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate |
5 |
0 |
|
|
3805901000 |
- - Huile de pin |
5 |
0 |
|
|
3805909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3806100000 |
- Colophanes et acides résiniques |
0 |
0 |
|
|
3806200000 |
- Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes |
5 |
0 |
|
|
3806300000 |
- Gommes esters |
0 |
0 |
|
|
3806903000 |
- - Essence de colophane et huiles de colophane |
5 |
0 |
|
|
3806904000 |
- - Gommes fondues |
5 |
0 |
|
|
3806909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3807000000 |
Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales |
0 |
0 |
|
|
3808500011 |
- - - présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou sous forme d’articles |
5 |
0 |
|
|
3808500019 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
3808500021 |
- - - présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou sous forme d’articles |
5 |
5 |
|
|
3808500029 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3808500031 |
- - - présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou sous forme d’articles |
5 |
5 |
|
|
3808500039 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3808500090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3808911100 |
- - - - contenant de la perméthrine, de la cyperméthrine ou d’autres produits de substitution synthétiques du pyrèthre |
10 |
5 |
|
|
3808911200 |
- - - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
0 |
0 |
|
|
3808911300 |
- - - - contenant du mirex ou de l’endrine |
5 |
5 |
|
|
3808911900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3808919100 |
- - - - contenant du pyrèthre |
0 |
0 |
|
|
3808919200 |
- - - - contenant de la perméthrine, de la cyperméthrine ou d’autres produits de substitution synthétiques du pyrèthre |
10 |
5 |
|
|
3808919300 |
- - - - contenant du carbofuran |
5 |
5 |
|
|
3808919400 |
- - - - contenant du diméthoate |
5 |
5 |
|
|
3808919500 |
- - - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
0 |
0 |
|
|
3808919600 |
- - - - contenant du mirex ou de l’endrine |
5 |
5 |
|
|
3808919900 |
- - - - Autres |
5 |
5 |
|
|
3808921100 |
- - - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
5 |
5 |
|
|
3808921900 |
- - - - Autres |
5 |
5 |
|
|
3808929100 |
- - - - contenant des composés de cuivre |
0 |
0 |
|
|
3808929300 |
- - - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
0 |
0 |
|
|
3808929400 |
- - - - contenant du pyrazophos |
0 |
0 |
|
|
3808929900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3808931100 |
- - - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
5 |
0 |
|
|
3808931900 |
- - - - Autres |
5 |
5 |
|
|
3808939100 |
- - - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
0 |
0 |
|
|
3808939200 |
- - - - contenant du butachlor ou de l’alachlor |
0 |
0 |
|
|
3808939900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3808941100 |
- - - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
0 |
0 |
|
|
3808941900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3808949100 |
- - - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
0 |
0 |
|
|
3808949900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3808991100 |
- - - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
0 |
0 |
|
|
3808991900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3808999100 |
- - - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
0 |
0 |
|
|
3808999900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
38091000 |
- à base de matières amylacées |
5 |
0 |
|
|
3809910000 |
- - des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires |
10 |
5 |
|
|
3809920000 |
- - des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires |
5 |
0 |
|
|
3809930000 |
- - des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires |
10 |
7 |
|
|
3810101000 |
- - Préparations pour le décapage des métaux |
0 |
0 |
|
|
3810102000 |
- - Pâtes et poudres à souder ou à braser à base d’alliages d’étain, de plomb ou d’antimoine |
0 |
0 |
|
|
3810109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3810901000 |
- - Flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage des métaux |
0 |
0 |
|
|
3810902000 |
- - Préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage |
0 |
0 |
|
|
3811110000 |
- - à base de composés du plomb |
10 |
0 |
|
|
3811190000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
3811211000 |
- - - Améliorants de viscosité, y compris les mélanges avec d’autres additifs |
10 |
0 |
|
|
3811212000 |
- - - Détergents et agents de dispersion, y compris les mélanges avec d’autres additifs, à l’exception des améliorants de viscosité |
10 |
0 |
|
|
3811219000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
3811290000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
3811900000 |
- Autres |
5 |
5 |
|
|
3812100000 |
- Préparations dites accélérateurs de vulcanisation |
5 |
0 |
|
|
3812200000 |
- Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques |
10 |
0 |
|
|
3812301000 |
- - Préparations antioxydantes |
0 |
0 |
|
|
3812309000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3813001200 |
- - contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes |
10 |
0 |
|
|
3813001300 |
- - contenant des hydrobromofluorocarbures du méthane, de l’éthane ou du propane (HBFC) |
10 |
0 |
|
|
3813001400 |
- - contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l’éthane ou du propane (HBFC) |
10 |
0 |
|
|
3813001500 |
- - contenant du bromochlorométhane |
10 |
0 |
|
|
3813001900 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
3813002000 |
- Grenades et bombes extinctrices |
10 |
0 |
|
|
3814001000 |
- contenant des chlorofluorocarbures du méthane, de l’éthane ou du propane (CFC), y compris ceux contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) |
10 |
5 |
|
|
3814002000 |
- contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l’éthane ou du propane (HCFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) |
10 |
5 |
|
|
3814003000 |
- contenant du tétrachlorure de carbone, du bromochlorométhane ou du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) |
10 |
5 |
|
|
3814009000 |
- Autres |
10 |
5 |
|
|
3815110000 |
- ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel |
10 |
0 |
|
|
3815120000 |
- - ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux |
10 |
0 |
|
|
3815191000 |
- - - ayant comme substance active le titane ou un composé du titane |
10 |
0 |
|
|
3815199000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
3815900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
3816000000 |
- Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du nº 3801 |
0 |
0 |
|
|
3817001000 |
- Dodécylbenzène |
5 |
0 |
|
|
3817002000 |
- Alkylnaphtalènes en mélanges |
5 |
0 |
|
|
3817009010 |
- - Tridécylbenzène |
10 |
0 |
|
|
3817009090 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3818000000 |
Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique |
10 |
0 |
|
|
3819000000 |
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids |
10 |
5 |
|
|
3820000000 |
Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage |
10 |
5 |
|
|
3821000000 |
Milieux de culture préparés pour le développement et l’entretien des microorganismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales |
5 |
0 |
|
|
3822003000 |
- Matériaux de référence certifiés |
0 |
0 |
|
|
3822009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
38231100 |
- - Acide stéarique |
31,5 |
0 |
|
|
38231200 |
- - Acide oléique |
15 |
ID |
|
|
38231300 |
- - Tall acides gras |
31,5 |
5 |
|
|
38231900 |
- - Autres |
MEP |
ID |
|
|
38237010 |
- - Alcool laurylique |
15 |
5 |
|
|
38237020 |
- - Alcool cétylique |
15 |
5 |
|
|
38237030 |
- - Alcool stéarylique |
15 |
5 |
|
|
38237090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
3824100000 |
- Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie |
5 |
0 |
|
|
3824300000 |
- Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques |
10 |
0 |
|
|
3824400000 |
- Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons |
10 |
7 |
|
|
3824500000 |
- Mortiers et bétons, non réfractaires |
10 |
5 |
|
|
38246000 |
- Sorbitol autre que celui du nº 2905 44 |
15 |
E |
|
|
3824710000 |
- - contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), y compris des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) |
0 |
0 |
|
|
3824720000 |
- - contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes |
0 |
0 |
|
|
3824730000 |
- - contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) |
0 |
0 |
|
|
3824740000 |
- - contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), y compris des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) |
0 |
0 |
|
|
3824750000 |
- - contenant du tétrachlorure de carbone |
0 |
0 |
|
|
3824760000 |
- - contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) |
0 |
0 |
|
|
3824770000 |
- - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane |
0 |
0 |
|
|
3824780000 |
- - contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas des chlorofluorocarbures (CFC) ou des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) |
0 |
0 |
|
|
3824790000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3824810000 |
- - contenant de l’oxyrane (oxyde d’éthylène) |
0 |
0 |
|
|
3824820000 |
- - contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) |
0 |
0 |
|
|
3824830000 |
- - contenant du phosphate de tris (2,3-dibromopropyle) |
0 |
0 |
|
|
3824901000 |
- - Sulfonates de pétrole |
5 |
0 |
|
|
3824902100 |
- - - Chloroparaffines |
0 |
0 |
|
|
3824902200 |
- - - Mélanges de polyéthylèneglycols de faible poids moléculaire |
0 |
0 |
|
|
3824903100 |
- - - Préparations désincrustantes |
0 |
0 |
|
|
3824903200 |
- - - Préparations œnologiques; préparations pour la clarification des liquides |
5 |
0 |
|
|
3824904000 |
- - Montres fusibles pour le contrôle des températures; chaux sodée; gel de silice coloré; pâtes à base de gélatine pour usages graphiques |
0 |
0 |
|
|
3824905000 |
- - Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters |
5 |
5 |
|
|
3824906000 |
- - Préparations pour fluides («boues») utilisées dans le forage des puits de pétrole |
10 |
5 |
|
|
3824907000 |
- - Préparations pour la concentration des minerais, à l’exclusion de celles contenant des xanthates |
10 |
0 |
|
|
3824908000 |
- - Anabolisants; mélange de sulfate de sodium et de chromate de sodium |
0 |
0 |
|
|
3824909100 |
- - - Maneb, zineb, mancozeb |
0 |
0 |
|
|
3824909200 |
- - - Ferrites avec agglomérants, en poudres ou en granules |
5 |
0 |
|
|
3824909300 |
- - - Échangeurs d’ions |
0 |
0 |
|
|
3824909400 |
- - - Durcisseurs composites |
5 |
7 |
|
|
3824909500 |
- - - - Acide phosphorique, non isolé, y compris en concentration d’une teneur en poids inférieure ou égale à 54 % de P2O5 |
5 |
0 |
|
|
3824909600 |
- - - Correcteurs liquides conditionnés en emballages pour la vente au détail |
5 |
5 |
|
|
3824909700 |
- - - Propineb |
0 |
0 |
|
|
3824909800 |
- - - Préparations d’oxyde de plomb et de plomb métallique («oxyde gris», «oxyde noir») pour la fabrication de plaques pour accumulateurs |
0 |
0 |
|
|
3824909910 |
- - - - Produits mentionnés à la note complémentaire nationale 1 du présent chapitre |
0 |
0 |
|
|
3824909920 |
- - - - Huiles de fusel, huiles de dippel |
10 |
0 |
|
|
3824909990 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3825100000 |
- Déchets municipaux |
15 |
5 |
|
|
3825200000 |
- Boues d’épuration |
15 |
5 |
|
|
3825300000 |
- Déchets cliniques |
15 |
5 |
|
|
3825410000 |
- - halogénés |
15 |
5 |
|
|
3825490000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
3825500000 |
- Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel |
15 |
5 |
|
|
3825610000 |
- - contenant principalement des constituants organiques |
15 |
5 |
|
|
3825690010 |
- - - Eaux ammoniacales et crude |
10 |
0 |
|
|
3825690090 |
- - - Autres |
15 |
5 |
|
|
3825900000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
3901100000 |
- Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94 |
0 |
0 |
|
|
3901200000 |
- Polyéthylène d’une densité égale ou supérieure à 0,94 |
0 |
0 |
|
|
3901300000 |
- Copolymères d’éthylène et d’acétate de vinyle |
0 |
0 |
|
|
3901901000 |
- - Copolymères d’éthylène avec d’autres oléfines |
0 |
0 |
|
|
3901909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3902100000 |
- Polypropylène |
0 |
0 |
|
|
3902200000 |
- Polyisobutylène |
5 |
0 |
|
|
3902300000 |
- Copolymères de propylène |
0 |
0 |
|
|
3902900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
3903110000 |
- - expansible |
5 |
0 |
|
|
3903190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3903200000 |
- Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) |
0 |
0 |
|
|
3903300000 |
- Copolymères d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) |
0 |
0 |
|
|
3903900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
3904101000 |
- - obtenu par polymérisation en émulsion |
0 |
0 |
|
|
3904102000 |
- - obtenu par polymérisation en suspension |
0 |
0 |
|
|
3904109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3904210000 |
- - non plastifiés |
15 |
0 |
|
|
3904220000 |
- - plastifiés |
15 |
7 |
|
|
3904301000 |
- - non mélangés à d’autres substances |
0 |
0 |
|
|
3904309000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3904400000 |
- autres copolymères du chlorure de vinyle |
15 |
5 |
|
|
3904500000 |
- Polymères du chlorure de vinylidène |
5 |
0 |
|
|
3904610000 |
- - Polytétrafluoroéthylène |
5 |
0 |
|
|
3904690000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
3904900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
3905120000 |
- - en dispersion aqueuse |
10 |
5 |
|
|
3905190000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
3905210000 |
- - en dispersion aqueuse |
10 |
5 |
|
|
3905290000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
3905300000 |
- Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolisés |
0 |
0 |
|
|
3905910000 |
- - Copolymères |
10 |
5 |
|
|
3905991000 |
- - Polyvinylbutyral |
0 |
0 |
|
|
3905992000 |
- - - Polyvinylpyrrolidone |
0 |
0 |
|
|
3905999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3906100000 |
- Poly(méthacrylate de méthyle) |
0 |
0 |
|
|
3906901000 |
- - Polyacrylonitrile |
5 |
0 |
|
|
3906902100 |
Polyacrylate de sodium, pouvant absorber 1 % en poids d’une solution aqueuse de chlorure de sodium, supérieure ou égale à vingt fois son propre poids |
0 |
0 |
|
|
3906902900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3906909000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
3907100000 |
- Polyacétals |
0 |
0 |
|
|
3907201000 |
- - - Polyéthylèneglycol |
0 |
0 |
|
|
3907202000 |
- - - Polypropylène-glycol |
0 |
0 |
|
|
3907203090 |
- - Polyéthers polyols dérivés de l’oxyde de propylène |
5 |
5 |
|
|
3907209000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3907301000 |
- - liquides |
0 |
0 |
|
|
3907309000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3907400000 |
- Polycarbonates |
0 |
0 |
|
|
3907500000 |
- Résines alkydes |
15 |
7 |
|
|
3907601000 |
- - avec du dioxyde de titane |
0 |
0 |
|
|
3907609000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3907700000 |
- Poly(acide lactique) |
15 |
7 |
|
|
3907910000 |
- - non saturés |
5 |
7 |
|
|
3907990000 |
- - Autres |
15 |
7 |
|
|
3908101000 |
- - - Polyamide -6 (polycaprolactame) |
0 |
0 |
|
|
3908109000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3908900000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3909101000 |
- - Urée formaldéhyde pour moulage |
10 |
7 |
|
|
3909109000 |
- - Autres |
10 |
7 |
|
|
3909201000 |
- - Mélamine formaldéhyde |
0 |
0 |
|
|
3909209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
3909300000 |
- autres résines aminiques |
10 |
7 |
|
|
3909400000 |
- Résines phénoliques |
10 |
7 |
|
|
3909500000 |
- Polyuréthanes |
5 |
0 |
|
|
3910001000 |
- Dispersions (émulsions ou suspensions) ou solutions |
0 |
0 |
|
|
3910009000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
3911101000 |
- - Résines de coumarone-indène |
10 |
0 |
|
|
3911109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3911900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
3912110000 |
- - non plastifiés |
0 |
0 |
|
|
3912120000 |
- - plastifiés |
0 |
0 |
|
|
3912201000 |
- - Collodions et autres solutions et dispersions (émulsions ou suspensions) |
5 |
0 |
|
|
3912209000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3912310000 |
- - Carboxyméthylcellulose et ses sels |
5 |
0 |
|
|
3912390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3912900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
3913100000 |
- Acide alginique, ses sels et ses esters |
0 |
0 |
|
|
3913901000 |
- - Caoutchouc chloré |
5 |
0 |
|
|
3913903000 |
- - autres dérivés chimiques du caoutchouc naturel |
5 |
0 |
|
|
3913904000 |
- - autres polymères naturels modifiés |
5 |
0 |
|
|
3913909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
3914000000 |
Échangeurs d’ions à base de polymères des nºs 3901 à 3913, sous formes primaires |
5 |
0 |
|
|
3915100000 |
- en polymères de l’éthylène |
15 |
0 |
|
|
3915200000 |
- en polymères du styrène |
15 |
0 |
|
|
3915300000 |
- en polymères du chlorure de vinyle |
15 |
7 |
|
|
3915900000 |
- en autres matières plastiques |
15 |
7 |
|
|
3916100000 |
- en polymères de l’éthylène |
10 |
0 |
|
|
3916200000 |
- en polymères du chlorure de vinyle |
10 |
7 |
|
|
3916900000 |
- en autres matières plastiques |
5 |
7 |
|
|
3917100000 |
- Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques |
0 |
0 |
|
|
3917211000 |
- - - pour systèmes d’irrigation goutte à goutte, pour arrosage ou autres usages |
15 |
0 |
|
|
3917219000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
3917220000 |
- - en polymères du propylène |
15 |
10 |
|
|
3917231000 |
- - - pour systèmes d’irrigation goutte à goutte, pour arrosage ou autres usages |
15 |
10 |
|
|
3917239000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
3917291000 |
- - - en fibre vulcanisée |
15 |
0 |
|
|
3917299100 |
- - - - pour systèmes d’irrigation goutte à goutte, pour arrosage ou autres usages |
15 |
10 |
|
|
3917299900 |
- - - - Autres |
15 |
10 |
|
|
3917310000 |
- - Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa |
15 |
10 |
|
|
3917321000 |
- - - Boyaux artificiels, autres que ceux du nº 3917 10 00 |
15 |
7 |
|
|
3917329100 |
- - - - pour systèmes d’irrigation goutte à goutte, pour arrosage ou autres usages |
15 |
10 |
|
|
3917329900 |
- - - - Autres |
15 |
10 |
|
|
3917331000 |
- - - pour systèmes d’irrigation goutte à goutte, pour arrosage ou autres usages |
15 |
10 |
|
|
3917339000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
3917391000 |
- - - pour systèmes d’irrigation goutte à goutte, pour arrosage ou autres usages |
15 |
10 |
|
|
3917399000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
3917400000 |
- Accessoires |
15 |
10 |
|
|
3918101000 |
- - - Revêtements de sols |
20 |
7 |
|
|
3918109000 |
- - Autres |
20 |
7 |
|
|
3918901000 |
- - - Revêtements de sols |
20 |
7 |
|
|
3918909000 |
- - Autres |
20 |
7 |
|
|
3919100000 |
- en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 20 cm |
5 |
7 |
|
|
3919901100 |
- - - en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 1 m |
15 |
7 |
|
|
3919901900 |
- - - Autres |
15 |
5 |
|
|
3919909000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
3920100000 |
- en polymères de l’éthylène |
0 |
0 |
|
|
3920201000 |
- - En polypropylène métallisé d’une épaisseur non supérieure à 25 microns |
20 |
7 |
|
|
3920209000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
3920301000 |
- - d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm |
20 |
5 |
|
|
3920309000 |
- - Autres |
20 |
7 |
|
|
3920430000 |
- - - contenant en poids au moins 6 % de plastifiants |
20 |
5 |
|
|
3920490000 |
- - Autres |
20 |
7 |
|
|
3920510000 |
- - poly(méthacrylate de méthyle) |
20 |
7 |
|
|
3920590000 |
- - Autres |
20 |
7 |
|
|
3920610000 |
- - en polycarbonates |
20 |
0 |
|
|
3920620000 |
- - en poly(éthylène téréphtalate) |
20 |
7 |
|
|
3920630000 |
- - en polyesters non saturés |
20 |
7 |
|
|
3920690000 |
- - de polyesters, autres |
20 |
7 |
|
|
3920710000 |
- - en cellulose régénérée |
15 |
0 |
|
|
3920730000 |
- - d’acétate de cellulose |
0 |
0 |
|
|
3920790000 |
- - en autres dérivés de la cellulose |
15 |
0 |
|
|
3920911000 |
- - - pour la fabrication de verres de sécurité |
0 |
0 |
|
|
3920919000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
3920920000 |
- - de polyamides |
0 |
0 |
|
|
3920930000 |
- - en résines aminiques |
20 |
0 |
|
|
3920940000 |
- - en résines phénoliques |
20 |
7 |
|
|
3920990000 |
- - en autres matières plastiques |
20 |
7 |
|
|
3921110000 |
- - en polymères du styrène |
20 |
7 |
|
|
3921120000 |
- - en polymères du chlorure de vinyle |
20 |
7 |
|
|
3921130000 |
- - de polyuréthannes |
20 |
7 |
|
|
3921140000 |
- - en cellulose régénérée |
15 |
0 |
|
|
3921191000 |
- - - Feuille constituée d’un mélange de polyéthylène et polypropylène, sur simple support de tissu nontissé de polypropylène |
20 |
7 |
|
|
3921199000 |
- - - Autres |
20 |
7 |
|
|
3921901000 |
- - obtenues par stratification et laminage de papiers |
20 |
7 |
|
|
3921909000 |
- - Autres |
20 |
7 |
|
|
3922101000 |
- - Baignoires en matières plastiques renforcées de fibre de verre |
20 |
10 |
|
|
3922109000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
3922200000 |
- Sièges et couvercles de cuvettes d’aisance |
20 |
10 |
|
|
3922900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
3923101000 |
- - pour cassettes, CD, DVD et similaires |
20 |
10 |
|
|
3923109000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
3923210000 |
- - en polymères de l’éthylène |
20 |
10 |
|
|
3923291000 |
- - - Sacs pour prélèvements de sang |
20 |
5 |
|
|
3923292000 |
- - - Sacs pour l’emballage de solutions parentérales |
5 |
10 |
|
|
3923299000 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
3923302000 |
- - Ébauches |
20 |
10 |
|
|
3923309100 |
- - - d’une contenance de 18,9 litres ou plus (5 gal.) |
20 |
10 |
|
|
3923309900 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
3923401000 |
- - Cassettes sans bande |
20 |
5 |
|
|
3923409000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
3923501000 |
- - Bouchons en silicone |
20 |
5 |
|
|
3923509000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
3923900000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
3924101000 |
- - Biberons |
20 |
10 |
|
|
3924109000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
3924900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
3925100000 |
- Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d’une contenance excédant 300 litres |
20 |
10 |
|
|
3925200000 |
- Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |
20 |
10 |
|
|
3925300000 |
- Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties |
20 |
10 |
|
|
3925900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
3926100000 |
- Articles de bureau et articles scolaires |
20 |
10 |
|
|
3926200000 |
- Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) |
20 |
10 |
|
|
3926300000 |
- Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires |
20 |
10 |
|
|
3926400000 |
- Statuettes et autres objets d’ornementation |
20 |
10 |
|
|
3926901000 |
- - Bouées et flotteurs pour filets de pêche |
5 |
5 |
|
|
3926902000 |
- - Baleines et articles similaires pour corsets, vêtements et accessoires du vêtement |
15 |
10 |
|
|
3926903000 |
- - Vis, boulons, rondelles et accessoires similaires à usage général |
20 |
10 |
|
|
3926904000 |
- - Joints |
20 |
10 |
|
|
3926906000 |
- - Dispositifs antibruit |
5 |
7 |
|
|
3926907000 |
- - Masques spécialement conçus pour la protection des travailleurs |
5 |
7 |
|
|
3926909000 |
- - Autres |
5 |
10 |
|
|
4001100000 |
- Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé |
5 |
0 |
|
|
4001210000 |
- - Feuilles fumées |
5 |
0 |
|
|
4001220000 |
- - Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) |
5 |
5 |
|
|
4001291000 |
- - - Feuilles de crêpe |
5 |
0 |
|
|
4001292000 |
- - - Caoutchoucs granulés réagglomérés |
5 |
0 |
|
|
4001299000 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
4001300000 |
- Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues |
0 |
0 |
|
|
4002111000 |
- - - de caoutchouc styrène-butadiène (SBR) |
5 |
0 |
|
|
4002112000 |
- - - de caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR) |
0 |
0 |
|
|
4002191100 |
- - - - sous formes primaires |
5 |
0 |
|
|
4002191200 |
- - - - en plaques, feuilles ou bandes |
0 |
0 |
|
|
4002192100 |
- - - - sous formes primaires |
10 |
0 |
|
|
4002192200 |
- - - - en plaques, feuilles ou bandes |
10 |
0 |
|
|
4002201000 |
- - Latex |
0 |
0 |
|
|
4002209100 |
- - - sous formes primaires |
0 |
0 |
|
|
4002209200 |
- - - en plaques, feuilles ou bandes |
0 |
0 |
|
|
4002311000 |
- - - Latex |
0 |
0 |
|
|
4002319100 |
- - - - sous formes primaires |
0 |
0 |
|
|
4002319200 |
- - - - en plaques, feuilles ou bandes |
0 |
0 |
|
|
4002391000 |
- - - Latex |
5 |
0 |
|
|
4002399100 |
- - - - sous formes primaires |
0 |
0 |
|
|
4002399200 |
- - - - en plaques, feuilles ou bandes |
5 |
0 |
|
|
4002410000 |
- - Latex |
5 |
0 |
|
|
4002491000 |
- - - sous formes primaires |
0 |
0 |
|
|
4002492000 |
- - - en plaques, feuilles ou bandes |
5 |
0 |
|
|
4002510000 |
- - Latex |
5 |
0 |
|
|
4002591000 |
- - - sous formes primaires |
5 |
0 |
|
|
4002592000 |
- - - en plaques, feuilles ou bandes |
10 |
0 |
|
|
4002601000 |
- - Latex |
5 |
0 |
|
|
4002609100 |
- - - sous formes primaires |
0 |
0 |
|
|
4002609200 |
- - - en plaques, feuilles ou bandes |
5 |
0 |
|
|
4002701000 |
- - Latex |
5 |
0 |
|
|
4002709100 |
- - - sous formes primaires |
5 |
0 |
|
|
4002709200 |
- - - en plaques, feuilles ou bandes |
5 |
0 |
|
|
4002800000 |
- Mélanges des produits du nº 4001 avec des produits de la présente position |
10 |
0 |
|
|
4002910000 |
- - Latex |
10 |
0 |
|
|
4002991000 |
- - - sous formes primaires |
5 |
0 |
|
|
4002992000 |
- - - en plaques, feuilles ou bandes |
5 |
0 |
|
|
4003000000 |
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
10 |
5 |
|
|
4004000000 |
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés |
10 |
0 |
|
|
4005100000 |
- - Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice |
10 |
10 |
|
|
4005200000 |
- Solutions; dispersions autres que celles du nº 4005 10 |
5 |
0 |
|
|
4005911000 |
- - - Bases pour gommes à mâcher |
10 |
0 |
|
|
4005919000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
4005991000 |
- - - Bases pour gommes à mâcher |
5 |
0 |
|
|
4005999000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
4006100000 |
- Profilés pour le rechapage |
0 |
0 |
|
|
4006900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
4007000000 |
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé |
10 |
0 |
|
|
4008111000 |
- - - non combinées avec d’autres matières |
15 |
10 |
|
|
4008112000 |
- - - combinées avec d’autres matières |
15 |
10 |
|
|
4008190000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
4008211000 |
- - - non combinées avec d’autres matières |
15 |
0 |
|
|
4008212100 |
- - - - Blanchets pour arts graphiques |
5 |
0 |
|
|
4008212900 |
- - - - Autres |
15 |
10 |
|
|
4008290000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
4009110000 |
- - sans accessoires |
15 |
0 |
|
|
4009120000 |
- - avec accessoires |
5 |
0 |
|
|
4009210000 |
- - sans accessoires |
15 |
10 |
|
|
4009220000 |
- - avec accessoires |
15 |
0 |
|
|
4009310000 |
- - sans accessoires |
15 |
10 |
|
|
4009320000 |
- - avec accessoires |
15 |
0 |
|
|
4009410000 |
- - sans accessoires |
15 |
10 |
|
|
4009420000 |
- - avec accessoires |
15 |
10 |
|
|
4010110000 |
- - renforcées seulement de métal |
10 |
0 |
|
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE V (partie 3)
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’ÉQUATEUR POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE
|
NANDINA 2007 |
Description des produits |
Base tarifaire |
Catégorie |
Observations |
|
4010120000 |
- - renforcées seulement de matières textiles |
5 |
0 |
|
|
4010191000 |
- - - renforcées seulement de matières plastiques |
5 |
0 |
|
|
4010199000 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
4010310000 |
- - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm |
5 |
0 |
|
|
4010320000 |
- - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm |
5 |
0 |
|
|
4010330000 |
- - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm |
5 |
0 |
|
|
4010340000 |
- - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm |
5 |
0 |
|
|
4010350000 |
- - Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 150 cm |
5 |
0 |
|
|
4010360000 |
- - Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n’excédant pas 198 cm |
5 |
0 |
|
|
4010390000 |
- - Autres |
5 |
10 |
|
|
4011101000 |
- - radiaux |
15 |
10 |
|
|
4011109000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4011201000 |
- - radiaux |
15 |
10 |
|
|
4011209000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4011300000 |
- des types utilisés pour véhicules aériens |
15 |
0 |
|
|
4011400000 |
- des types utilisés pour motocycles |
15 |
0 |
|
|
4011500000 |
- des types utilisés pour bicyclettes |
15 |
5 |
|
|
4011610000 |
- - des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |
0 |
0 |
|
|
4011620000 |
- - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre inférieur ou égal à 61 cm |
0 |
0 |
|
|
4011630000 |
- - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm |
5 |
5 |
|
|
4011690000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
4011920000 |
- - des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |
0 |
0 |
|
|
4011930000 |
- - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre inférieur ou égal à 61 cm |
15 |
0 |
|
|
4011940000 |
- - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm |
15 |
5 |
|
|
4011990000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4012110000 |
- - des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type break et les voitures de course): |
15 |
10 |
|
|
4012120000 |
- - des types utilisés pour autobus ou camions |
15 |
10 |
|
|
4012130000 |
- - des types utilisés pour véhicules aériens |
15 |
10 |
|
|
4012190000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4012200000 |
- Pneumatiques usagés - autres: |
15 |
10 |
|
|
4012901000 |
- - Bandages pleins |
15 |
10 |
|
|
4012902000 |
- - Bandages pleins |
15 |
5 |
|
|
4012903000 |
- - Bandages creux |
15 |
5 |
|
|
4012904100 |
- - pour rechapage |
0 |
0 |
|
|
4012904900 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
4013100000 |
- des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type break et les voitures de course), les autobus ou les camions |
15 |
10 |
|
|
4013200000 |
- des types utilisés pour bicyclettes |
15 |
0 |
|
|
4013900000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
4014100000 |
- Préservatifs |
0 |
0 |
|
|
4014900000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
4015110000 |
- - pour chirurgie |
15 |
10 |
|
|
4015191000 |
- - - de protection contre les radiations |
5 |
0 |
|
|
4015199000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
4015901000 |
- - de protection contre les radiations |
5 |
0 |
|
|
4015902000 |
- - Combinaisons de plongée |
20 |
10 |
|
|
4015909000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
4016100000 |
- en caoutchouc alvéolaire |
20 |
10 |
|
|
4016910000 |
- - Revêtements de sol et tapis de pied |
20 |
10 |
|
|
4016920000 |
- - Gommes à effacer |
15 |
5 |
|
|
4016930000 |
- - Joints |
15 |
0 |
|
|
4016940000 |
- - Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux |
15 |
0 |
|
|
4016951000 |
- - - Réservoirs pliants |
20 |
10 |
|
|
4016952000 |
- - - Sacs à air pour machines à vulcaniser et à rechaper les pneumatiques |
5 |
0 |
|
|
4016959000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
4016991000 |
- - - autres ouvrages à usages techniques |
15 |
0 |
|
|
4016992100 |
- - - - Pare-poussière des arbres de roues |
15 |
10 |
|
|
4016992900 |
- - - - Autres |
15 |
10 |
|
|
4016993000 |
- - - Bouchons |
15 |
10 |
|
|
4016994000 |
- - - Rustines pour la réparation des chambres à air et des pneumatiques |
15 |
0 |
|
|
4016996000 |
- - - Blanchets pour arts graphiques |
0 |
0 |
|
|
4016999000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
4017000000 |
Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci |
0 |
0 |
|
|
41012000 |
- Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés |
0 |
0 |
|
|
41015000 |
- Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire excédant 16 kg |
0 |
0 |
|
|
41019000 |
- autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs |
0 |
0 |
|
|
41021000 |
- lainées |
0 |
0 |
|
|
41022100 |
- - picklées |
0 |
0 |
|
|
41022900 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
41032000 |
- de reptiles |
0 |
0 |
|
|
41033000 |
- de l’espèce porcine |
0 |
0 |
|
|
41039000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
4104110000 |
- - Pleine fleur, non refendue; côtés fleur |
5 |
0 |
|
|
4104190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
4104410000 |
- - Pleine fleur, non refendue; côtés fleur |
10 |
5 |
|
|
4104490000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
4105100000 |
- à l’état humide (y compris wet-blue) |
5 |
0 |
|
|
4105300000 |
- à l’état sec (en croûte) |
10 |
5 |
|
|
4106210000 |
- - à l’état humide (y compris wet-blue) |
5 |
0 |
|
|
4106220000 |
- - à l’état sec (en croûte) |
10 |
5 |
|
|
4106310000 |
- - à l’état humide (y compris wet-blue) |
5 |
0 |
|
|
4106320000 |
- - à l’état sec (en croûte) |
5 |
0 |
|
|
4106400000 |
- - de reptiles |
5 |
0 |
|
|
4106910000 |
- - à l’état humide (y compris wet-blue) |
5 |
5 |
|
|
4106920000 |
- - à l’état sec (en croûte) |
5 |
5 |
|
|
4107110000 |
- - Pleine fleur, non refendue |
10 |
10 |
|
|
4107120000 |
- - Côtés fleur |
10 |
10 |
|
|
4107190000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4107910000 |
- - Pleine fleur, non refendue |
15 |
10 |
|
|
4107920000 |
- - Côtés fleur |
15 |
10 |
|
|
4107990000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4112000000 |
- Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du nº 4114 |
10 |
5 |
|
|
4113100000 |
- de caprins |
10 |
5 |
|
|
4113200000 |
- de l’espèce porcine |
5 |
0 |
|
|
4113300000 |
- de reptiles |
10 |
5 |
|
|
4113900000 |
- Autres |
5 |
5 |
|
|
4114100000 |
- Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) |
15 |
10 |
|
|
4114200000 |
- Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés |
15 |
10 |
|
|
4115100000 |
- Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées |
10 |
5 |
|
|
4115200000 |
- Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir |
10 |
5 |
|
|
4201000000 |
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |
15 |
10 |
|
|
4202111000 |
- - - Malles, valises et mallettes, y compris les trousses de toilette |
20 |
10 |
|
|
4202119000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
4202121000 |
- - - Malles, valises et mallettes, y compris les trousses de toilette |
30 |
10 |
|
|
4202129000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
4202190000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
4202210000 |
- - à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni |
30 |
10 |
|
|
4202220000 |
- - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles |
30 |
10 |
|
|
4202290000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
4202310000 |
- - à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni |
30 |
10 |
|
|
4202320000 |
- - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles |
20 |
10 |
|
|
4202390000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
4202911000 |
- - - Sacs de voyage et sacs à dos |
20 |
10 |
|
|
4202919000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
4202920000 |
- - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles |
20 |
10 |
|
|
4202991000 |
- - - Sacs de voyage et sacs à dos |
20 |
10 |
|
|
4202999000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
4203100000 |
- Vêtements |
25 |
10 |
|
|
4203210000 |
- - spécialement conçus pour la pratique de sports |
20 |
10 |
|
|
4203290000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
4203300000 |
- Ceintures, ceinturons et baudriers |
30 |
10 |
|
|
4203400000 |
- autres accessoires du vêtement |
20 |
10 |
|
|
4205001000 |
- Courroies de transmission |
15 |
0 |
|
|
4205009000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
4206001000 |
- Cordes en boyaux |
15 |
0 |
|
|
4206002000 |
- Tripes pour saucissons |
15 |
0 |
|
|
4206009000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
43011000 |
- de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
5 |
0 |
|
|
43013000 |
- d’agneaux dits d’agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
5 |
0 |
|
|
43016000 |
- de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
5 |
0 |
|
|
43018000 |
- autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
5 |
0 |
|
|
43019000 |
- Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie |
5 |
0 |
|
|
4302110000 |
- - de visons |
10 |
0 |
|
|
4302190000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
4302200000 |
- Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés |
10 |
0 |
|
|
4302300000 |
- Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés |
10 |
0 |
|
|
4303101000 |
- - d’alpaga |
25 |
10 |
|
|
4303109000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
4303901000 |
- - d’alpaga |
25 |
10 |
|
|
4303909000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
4304000000 |
Pelleteries factices et articles en pelleteries factices |
25 |
10 |
|
|
4401100000 |
- Bois de chauffage |
5 |
10 |
|
|
4401210000 |
- - de conifères |
5 |
0 |
|
|
4401220000 |
- - autres que de conifères |
5 |
0 |
|
|
4401300000 |
- Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
5 |
10 |
|
|
4402100000 |
- en bambou |
5 |
5 |
|
|
4402900000 |
- Autres |
5 |
5 |
|
|
4403100000 |
- traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation |
5 |
5 |
|
|
4403200000 |
- autres, de conifères |
5 |
5 |
|
|
4403410000 |
- - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau |
5 |
5 |
|
|
4403490000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
4403910000 |
- - de chêne vert, de chêne d’Europe, de chêne-liège et similaires (Quercus spp.) |
5 |
5 |
|
|
4403920000 |
- - de hêtre (Fagus spp.) |
5 |
5 |
|
|
4403990000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
4404100000 |
- de conifères |
10 |
5 |
|
|
4404200000 |
- autres que de conifères |
10 |
5 |
|
|
4405000000 |
Laine (paille) de bois; farine de bois |
10 |
10 |
|
|
4406100000 |
- non imprégnées |
10 |
10 |
|
|
4406900000 |
- Autres |
10 |
10 |
|
|
4407101000 |
- - Planchettes destinées à la fabrication de crayons |
10 |
5 |
|
|
4407109000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
4407210000 |
- - Mahogany (Swietenia spp.) |
10 |
5 |
|
|
4407220000 |
- - Virola, Imbuia et Balsa |
10 |
5 |
|
|
4407250000 |
- - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau |
10 |
5 |
|
|
4407260000 |
- - White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan |
10 |
5 |
|
|
4407270000 |
- - Sapelli |
10 |
5 |
|
|
4407280000 |
- - Iroko |
10 |
5 |
|
|
4407290000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
4407910000 |
- - de chêne vert, de chêne d’Europe, de chêne liège et similaires (Quercus spp.) |
10 |
5 |
|
|
4407920000 |
- - de hêtre (Fagus spp.) |
10 |
5 |
|
|
4407930000 |
- - d’érable (Acer spp.) |
10 |
5 |
|
|
4407940000 |
- - de cerisier (Prunus spp.) |
10 |
5 |
|
|
4407950000 |
- - de frêne (Fraxinus spp.) |
10 |
5 |
|
|
4407990000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
4408101000 |
- - Planchettes destinées à la fabrication de crayons |
5 |
0 |
|
|
4408109000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
4408310000 |
- - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau |
10 |
0 |
|
|
4408390000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
4408900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
4409101000 |
- - Lames et frises pour parquets, non assemblées |
15 |
5 |
|
|
4409102000 |
- - Bois moulurés |
15 |
5 |
|
|
4409109000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4409210000 |
- - en bambou |
15 |
10 |
|
|
4409291000 |
- - - Lames et frises pour parquets, non assemblées |
15 |
10 |
|
|
4409292000 |
- - - Bois moulurés |
15 |
10 |
|
|
4409299000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
4410110000 |
- - Panneaux de particules |
15 |
10 |
|
|
4410120000 |
- - Panneaux dits «oriented strand board» (OSB) |
15 |
10 |
|
|
4410190000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4410900000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
4411120000 |
- - d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm |
15 |
10 |
|
|
4411130000 |
- - - d’une épaisseur excédant 5 mm mais inférieure ou égale à 9 mm |
15 |
10 |
|
|
4411140000 |
- - d’une épaisseur excédant 9 mm |
15 |
10 |
|
|
4411920000 |
- - d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm³ |
15 |
5 |
|
|
4411930000 |
- - d’une masse volumique excédant 0,5 g/cm³ mais n’excédant pas 0,8 g/cm³ |
15 |
10 |
|
|
4411940000 |
- - d’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm³ |
15 |
10 |
|
|
4412100000 |
- en bambou |
15 |
10 |
|
|
4412310000 |
- - ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre |
15 |
10 |
|
|
4412320000 |
- - autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |
15 |
10 |
|
|
4412390000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4412940000 |
- - à âme constituée de plaques, barrettes ou bardeaux |
15 |
10 |
|
|
4412990000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4413000000 |
Bois dits densifiés, en blocs, planches, lames ou profilés |
15 |
10 |
|
|
4414000000 |
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires |
20 |
10 |
|
|
4415100000 |
- Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles |
15 |
10 |
|
|
4415200000 |
- Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes |
15 |
10 |
|
|
4416000000 |
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains |
15 |
10 |
|
|
4417001000 |
- Outils |
15 |
10 |
|
|
4417009000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
4418100000 |
- Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles |
15 |
10 |
|
|
4418200000 |
- Portes et leurs cadres, chambranles et seuils |
15 |
10 |
|
|
4418400000 |
- Coffrages pour le bétonnage |
15 |
10 |
|
|
4418500000 |
- Bardeaux (shingles et shakes) |
15 |
10 |
|
|
4418600000 |
- Poteaux et poutres |
15 |
10 |
|
|
4418710000 |
- - pour sols mosaïques |
15 |
10 |
|
|
4418720000 |
- - autres, multicouches |
15 |
10 |
|
|
4418790000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4418901000 |
- - Bois lamellé |
15 |
10 |
|
|
4418909000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4419000000 |
Articles en bois pour la table ou la cuisine |
25 |
10 |
|
|
4420100000 |
- Statuettes et autres objets d’ornement, en bois |
25 |
10 |
|
|
4420900000 |
- Autres |
25 |
10 |
|
|
4421100000 |
- Cintres pour vêtements |
20 |
10 |
|
|
4421901000 |
- - Canettes, fusettes, bobines pour filature ou tissage et pour fils à coudre et articles similaires, en bois tournés |
15 |
10 |
|
|
4421902000 |
- - Cure-dents |
15 |
10 |
|
|
4421903000 |
- - Bâtonnets et petites cuillères pour sucreries et glaces de consommation |
20 |
10 |
|
|
4421905000 |
- - Bois préparés pour allumettes |
15 |
10 |
|
|
4421909000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
4501100000 |
- Liège naturel brut ou simplement préparé |
5 |
5 |
|
|
4501900000 |
- Autres |
5 |
5 |
|
|
4502000000 |
Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons) |
5 |
5 |
|
|
4503100000 |
- Bouchons |
10 |
5 |
|
|
4503900000 |
- Autres |
10 |
5 |
|
|
4504100000 |
- Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques |
10 |
5 |
|
|
4504901000 |
- - Bouchons |
10 |
5 |
|
|
4504902000 |
- - Joints |
10 |
5 |
|
|
4504909000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
4601210000 |
- - en bambou |
25 |
10 |
|
|
4601220000 |
- en rotin |
25 |
10 |
|
|
4601290000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
4601920000 |
- - en bambou |
25 |
10 |
|
|
4601930000 |
- en rotin |
25 |
10 |
|
|
4601940000 |
- - en autres matières végétales |
25 |
10 |
|
|
4601990000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
4602110000 |
- - en bambou |
25 |
10 |
|
|
4602120000 |
- en rotin |
25 |
10 |
|
|
4602190000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
4602900000 |
- Autres |
25 |
10 |
|
|
4701000000 |
Pâtes mécaniques de bois |
5 |
0 |
|
|
4702000000 |
Pâtes chimiques de bois, à dissoudre |
5 |
0 |
|
|
4703110000 |
- - de conifères |
5 |
5 |
|
|
4703190000 |
- - autres que de conifères |
10 |
0 |
|
|
4703210000 |
- - de conifères |
0 |
0 |
|
|
4703290000 |
- - autres que de conifères |
0 |
0 |
|
|
4704110000 |
- - de conifères |
5 |
0 |
|
|
4704190000 |
- - autres que de conifères |
5 |
0 |
|
|
4704210000 |
- - de conifères |
0 |
0 |
|
|
4704290000 |
- - autres que de conifères |
5 |
0 |
|
|
4705000000 |
Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique |
5 |
5 |
|
|
4706100000 |
- Pâtes de linters de coton |
10 |
0 |
|
|
4706200000 |
- Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) |
5 |
5 |
|
|
4706300000 |
- autres, de bambou |
5 |
0 |
|
|
4706910000 |
- - mécaniques |
5 |
0 |
|
|
4706920000 |
- - chimiques |
5 |
0 |
|
|
4706930000 |
- - mi-chimiques |
5 |
5 |
|
|
4707100000 |
- Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés |
5 |
0 |
|
|
4707200000 |
- autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse |
5 |
5 |
|
|
4707300000 |
- Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) |
5 |
5 |
|
|
4707900000 |
- autres, y compris les déchets et rebuts non triés |
5 |
0 |
|
|
4801000000 |
- Papier journal, en rouleaux ou en feuilles |
0 |
0 |
|
|
4802100000 |
- Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) |
5 |
5 |
|
|
4802200000 |
- Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles |
5 |
0 |
|
|
4802400000 |
- Papiers supports pour papiers peints |
10 |
0 |
|
|
4802540000 |
- - D’un poids inférieur à 40 g/m² |
10 |
0 |
|
|
4802551000 |
- - - Papier de sécurité pour billets |
5 |
0 |
|
|
4802552000 |
- - - autres papiers de sécurité |
0 |
0 |
|
|
4802559000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
4802561000 |
- - - Papier de sécurité pour billets |
5 |
5 |
|
|
4802562000 |
- - - autres papiers de sécurité |
0 |
0 |
|
|
4802569000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
4802571000 |
- - - Papier de sécurité pour billets |
5 |
0 |
|
|
4802572000 |
- - - autres papiers de sécurité |
5 |
0 |
|
|
4802579000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
4802581000 |
- - - en rouleaux |
5 |
0 |
|
|
4802589000 |
- - - Autres |
5 |
10 |
|
|
4802611000 |
- - - d’un poids inférieur à 40 g/m², conforme aux autres spécifications de la note 4 du présent chapitre |
10 |
0 |
|
|
4802619000 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
4802620000 |
- - en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié |
10 |
10 |
|
|
4802691000 |
- - - d’un poids inférieur à 40 g/m², conforme aux autres spécifications de la note 4 du présent chapitre |
10 |
10 |
|
|
4802699000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
4803001000 |
- Ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose |
10 |
0 |
|
|
4803009000 |
- Autres |
5 |
10 |
|
|
4804110000 |
- - bruts |
15 |
10 |
|
|
4804190000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4804210000 |
- - bruts |
15 |
10 |
|
|
4804290000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4804310000 |
- - bruts |
15 |
10 |
|
|
4804390000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4804411000 |
- - - absorbants, des types utilisés pour la fabrication de lamelles plastiques décoratives |
15 |
0 |
|
|
4804419000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
4804420000 |
- - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique |
15 |
10 |
|
|
4804490000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4804510000 |
- - bruts |
15 |
10 |
|
|
4804520000 |
- - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique |
15 |
10 |
|
|
4804590000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4805110000 |
- - Papier mi-chimique pour cannelure |
15 |
10 |
|
|
4805120000 |
- - Papier paille pour cannelure |
15 |
10 |
|
|
4805190000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4805240000 |
- - d’un poids n’excédant pas 150 g/m² |
15 |
10 |
|
|
4805250000 |
- - d’un poids supérieur à 150 g/m² |
15 |
10 |
|
|
4805300000 |
- Papier sulfite d’emballage |
10 |
10 |
|
|
4805401000 |
- - fabriqués avec 100 % en poids de fibres de coton ou d’abaca, non encollés et ne comportant pas de composés minéraux |
5 |
0 |
|
|
4805402000 |
- - d’une teneur en poids de fibres de coton égale ou supérieure à 70 % mais inférieure à 100 % |
5 |
0 |
|
|
4805409000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
4805500000 |
- Papier et carton feutre, papier et carton laineux |
15 |
0 |
|
|
4805911000 |
- - - absorbants, des types utilisés pour la fabrication de lamelles plastiques décoratives |
10 |
0 |
|
|
4805912000 |
- - - pour l’isolation électrique |
5 |
0 |
|
|
4805913000 |
- - - Papiers et cartons multicouches (autres que ceux des nos 4805.12, 4805.19, 4805.24 ou 4805.25) |
15 |
0 |
|
|
4805919000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
4805921000 |
- - - pour l’isolation électrique |
5 |
0 |
|
|
4805922000 |
- - - Papiers et cartons multicouches (autres que ceux des nos 4805.12, 4805.19, 4805.24 ou 4805.25) |
15 |
10 |
|
|
4805929000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
4805931000 |
- - - pour l’isolation électrique |
5 |
0 |
|
|
4805932000 |
- - - Papiers et cartons multicouches (autres que ceux des nos 4805.12, 4805.19, 4805.24 ou 4805.25) |
15 |
0 |
|
|
4805933000 |
- - - Cartons rigides d’un poids spécifique supérieur à 1 |
15 |
0 |
|
|
4805939000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
4806100000 |
- Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) |
10 |
0 |
|
|
4806200000 |
- Papiers ingraissables (greaseproof) |
5 |
0 |
|
|
4806300000 |
- Papiers-calques |
0 |
0 |
|
|
4806400000 |
- Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides |
10 |
5 |
|
|
4807000000 |
Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles |
15 |
10 |
|
|
4808100000 |
- Papiers et cartons ondulés, même perforés |
15 |
10 |
|
|
4808200000 |
- Papiers Kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés |
15 |
10 |
|
|
4808300000 |
- autres papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés |
15 |
10 |
|
|
4808900000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
4809200000 |
- Papiers dits «autocopiants» |
10 |
10 |
|
|
4809900000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
4810131100 |
- - - d’un poids n’excédant pas 60 g/m² |
10 |
10 |
|
|
4810131900 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
4810132000 |
- - - d’un poids supérieur à 150 g/m² |
10 |
0 |
|
|
4810141000 |
- - - dont un des côtés excède 360 mm et dont l’autre côté excède 150 mm à l’état non plié |
10 |
10 |
|
|
4810149000 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
4810190000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
4810220000 |
- - Papier couché léger, dit L.W.C |
10 |
0 |
|
|
4810290000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4810310000 |
- - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au m² n’excédant pas 150 g |
15 |
10 |
|
|
4810320000 |
- - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au m² n’excédant pas 150 g |
15 |
10 |
|
|
4810390000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4810920000 |
- - multiplis |
15 |
5 |
|
|
4810990000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4811101000 |
- - goudronnés dans la masse, d’un poids spécifique supérieur à 1, même satinés, vernis ou gaufrés |
15 |
10 |
|
|
4811109000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4811411000 |
- - - en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont un des côtés excède 36 cm et dont l’autre côté excède 15 cm à l’état non plié |
15 |
10 |
|
|
4811419000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
4811491000 |
- - - en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont un des côtés excède 36 cm et dont l’autre côté excède 15 cm à l’état non plié |
15 |
10 |
|
|
4811499000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
4811511000 |
- - - à feuille intermédiaire en aluminium, du type utilisé pour emballer des produits de l’industrie alimentaire, même imprimés |
0 |
0 |
|
|
4811512000 |
- - - recouverts ou revêtus sur les deux faces de matière plastique, des types utilisés pour emballer des produits de l’industrie alimentaire, même imprimés |
10 |
0 |
|
|
4811519000 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
4811591000 |
- - - pour la fabrication du papier à l’eau |
10 |
5 |
|
|
4811592000 |
- - - à feuille intermédiaire en aluminium, du type utilisé pour emballer des produits de l’industrie alimentaire, même imprimés |
0 |
0 |
|
|
4811593000 |
- - - Papiers imprégnés de résines mélaminiques, même décorés ou imprimés |
0 |
0 |
|
|
4811594000 |
- - - pour l’isolation électrique |
5 |
0 |
|
|
4811595000 |
- - - recouverts ou revêtus sur les deux faces de matière plastique, des types utilisés pour emballer des produits de l’industrie alimentaire, même imprimés |
10 |
5 |
|
|
4811596000 |
- - - Papiers-filtres |
10 |
5 |
|
|
4811599000 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
4811601000 |
- - pour l’isolation électrique |
5 |
0 |
|
|
4811609000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
4811901000 |
- - vernis, d’un poids spécifique supérieur à 1, même gaufrés |
5 |
0 |
|
|
4811902000 |
- - pour joints |
10 |
0 |
|
|
4811905000 |
- - réglés, lignés ou quadrillés |
15 |
10 |
|
|
4811908000 |
- - Papiers absorbants, décorés ou imprimés, non imprégnés, des types utilisés pour la fabrication de lamelles plastiques décoratives |
10 |
5 |
|
|
4811909000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
4812000000 |
- Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier |
15 |
0 |
|
|
4813100000 |
- en cahiers ou en tubes |
15 |
0 |
|
|
4813200000 |
- en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 5 cm |
5 |
0 |
|
|
4813900000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
4814100000 |
- Papier dit Ingrain |
15 |
5 |
|
|
4814200000 |
- Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l’endroit, d’une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée |
15 |
10 |
|
|
4814900000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
4816200000 |
- Papiers dits «autocopiants» |
15 |
10 |
|
|
4816900000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
4817100000 |
- Enveloppes |
20 |
10 |
|
|
4817200000 |
- Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance |
20 |
10 |
|
|
4817300000 |
- Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance |
20 |
10 |
|
|
4818100000 |
- Papier hygiénique |
20 |
10 |
|
|
4818200000 |
- Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains |
20 |
10 |
|
|
4818300000 |
- Nappes et serviettes de table |
20 |
10 |
|
|
4818401000 |
- - Couches pour bébés |
20 |
10 |
|
|
4818402000 |
- - Serviettes et tampons hygiéniques |
20 |
10 |
|
|
4818409000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
4818500000 |
- Vêtements et accessoires du vêtement |
20 |
10 |
|
|
4818900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
4819100000 |
- Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé |
15 |
10 |
|
|
4819200000 |
- Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé |
15 |
10 |
|
|
4819301000 |
- - multiplis |
15 |
10 |
|
|
4819309000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4819400000 |
- autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets |
15 |
10 |
|
|
4819500000 |
- autres emballages, y compris les pochettes pour disques |
15 |
10 |
|
|
4819600000 |
- Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires |
15 |
10 |
|
|
4820100000 |
- Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires |
30 |
10 |
|
|
4820200000 |
- Cahiers |
20 |
10 |
|
|
4820300000 |
- Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers |
20 |
10 |
|
|
4820401000 |
- - Formulaires dits en continu |
20 |
10 |
|
|
4820409000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
4820500000 |
- autres emballages, y compris les pochettes pour disques |
20 |
10 |
|
|
4820901000 |
- - Formulaires dits en continu, sans impressions |
20 |
10 |
|
|
4820909000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
4821100000 |
- imprimées |
15 |
10 |
|
|
4821900000 |
- Autres |
10 |
10 |
|
|
4822100000 |
- des types utilisés pour l’enroulement des fils textiles |
15 |
10 |
|
|
4822900000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
4823200000 |
- Papier et carton filtre |
5 |
0 |
|
|
4823400000 |
- Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques |
15 |
10 |
|
|
4823610000 |
- - en bambou |
20 |
10 |
|
|
4823690000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
4823700000 |
- Articles moulés ou pressés en pâte à papier |
15 |
10 |
|
|
4823902000 |
- - Papiers pour l’isolation électrique |
10 |
0 |
|
|
4823904000 |
- - Joints |
10 |
0 |
|
|
4823905000 |
- - Cartons pour mécaniques Jacquard et similaires |
5 |
0 |
|
|
4823906000 |
- - Patrons, modèles et gabarits |
10 |
0 |
|
|
4823909000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
4901101000 |
- - Horoscopes, romans-photos et bandes dessinées |
0 |
0 |
|
|
4901109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
4901910000 |
- - Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules |
0 |
0 |
|
|
4901991000 |
- - - Horoscopes, romans-photos et bandes dessinées |
0 |
0 |
|
|
4901999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
4902100000 |
- paraissant au moins quatre fois par semaine |
0 |
0 |
|
|
4902901000 |
- - Horoscopes, romans-photos et bandes dessinées |
0 |
0 |
|
|
4902909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
4903000000 |
Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants |
20 |
10 |
|
|
4904000000 |
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée |
0 |
0 |
|
|
4905100000 |
- Globes |
0 |
0 |
|
|
4905910000 |
- - sous forme de livres ou de brochures |
0 |
0 |
|
|
4905990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
4906000000 |
Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus |
0 |
0 |
|
|
4907001000 |
- Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré |
20 |
10 |
|
|
4907002000 |
- Billets de banque |
0 |
0 |
|
|
4907003000 |
- Carnets de chèques de voyage d’établissements de crédit étrangers |
20 |
5 |
|
|
4907009000 |
- Autres |
20 |
5 |
|
|
4908100000 |
- Décalcomanies vitrifiables |
15 |
10 |
|
|
4908901000 |
- - destinées à être transférées en continu sur des tissus |
20 |
10 |
|
|
4908909000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
4909000000 |
Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications |
20 |
10 |
|
|
4910000000 |
Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller |
20 |
10 |
|
|
4911100000 |
- Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies |
30 |
10 |
|
|
4911910000 |
- - Images, gravures et photographies |
30 |
10 |
|
|
4911990000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
50010000 |
Cocons de vers à soie propres au dévidage |
0 |
0 |
|
|
50020000 |
Soie grège (non moulinée) |
0 |
0 |
|
|
50030000 |
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) |
5 |
0 |
|
|
5004000000 |
Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail |
10 |
0 |
|
|
5005000000 |
Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail |
10 |
0 |
|
|
5006000000 |
Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence) |
10 |
0 |
|
|
5007100000 |
- Tissus de bourrette |
20 |
5 |
|
|
5007200000 |
- autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette |
20 |
5 |
|
|
5007900000 |
- autres tissus |
20 |
5 |
|
|
51011100 |
- - Laines de tonte |
0 |
0 |
|
|
51011900 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
51012100 |
- - Laines de tonte |
0 |
0 |
|
|
51012900 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
51013000 |
- carbonisées |
5 |
0 |
|
|
51021100 |
- - de chèvre de Cachemire |
5 |
0 |
|
|
51021910 |
- - - d’alpaga ou de lama |
5 |
0 |
|
|
51021920 |
- - - de lapin ou de lièvre |
5 |
0 |
|
|
51021990 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
51022000 |
- Poils grossiers |
5 |
0 |
|
|
51031000 |
- Blousses de laine ou de poils fins |
5 |
0 |
|
|
51032000 |
- autres déchets de laine ou de poils fins |
10 |
5 |
|
|
51033000 |
- Déchets de poils grossiers |
10 |
0 |
|
|
5104000000 |
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers |
5 |
0 |
|
|
5105100000 |
- Laine cardée |
5 |
0 |
|
|
5105210000 |
- - «Laine peignée en vrac» |
0 |
0 |
|
|
5105291000 |
- - - enroulée en boule («tops») |
0 |
0 |
|
|
5105299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
5105310000 |
- - de chèvre de Cachemire |
5 |
0 |
|
|
5105391000 |
- - - d’alpaga ou de lama |
5 |
0 |
|
|
5105392000 |
- - - de vigogne |
5 |
0 |
|
|
5105399000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
5105400000 |
- Poils grossiers, cardés ou peignés |
5 |
0 |
|
|
5106100000 |
- contenant au moins 85 % en poids de laine |
15 |
0 |
|
|
5106200000 |
- contenant moins de 85 % en poids de laine |
15 |
0 |
|
|
5107100000 |
- contenant au moins 85 % en poids de laine |
15 |
0 |
|
|
5107200000 |
- contenant moins de 85 % en poids de laine |
15 |
0 |
|
|
5108100000 |
- cardés |
15 |
0 |
|
|
5108200000 |
- peignés |
15 |
0 |
|
|
5109100000 |
- contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins |
15 |
0 |
|
|
5109900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
5110001000 |
- non conditionnés pour la vente au détail |
15 |
0 |
|
|
5110009000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
5111111000 |
- - - de laine |
20 |
5 |
|
|
5111112000 |
- - - de vigogne |
20 |
5 |
|
|
5111114000 |
- - - d’alpaga ou de lama |
20 |
5 |
|
|
5111119000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5111191000 |
- - - de laine |
20 |
5 |
|
|
5111192000 |
- - - de vigogne |
20 |
5 |
|
|
5111194000 |
- - - d’alpaga ou de lama |
20 |
5 |
|
|
5111199000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5111201000 |
- - de laine |
20 |
5 |
|
|
5111202000 |
- - de vigogne |
20 |
5 |
|
|
5111204000 |
- - d’alpaga ou de lama |
20 |
5 |
|
|
5111209000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5111301000 |
- - de laine |
20 |
5 |
|
|
5111302000 |
- - de vigogne |
20 |
5 |
|
|
5111304000 |
- - d’alpaga ou de lama |
20 |
5 |
|
|
5111309000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5111901000 |
- - de laine |
20 |
5 |
|
|
5111902000 |
- - de vigogne |
20 |
5 |
|
|
5111904000 |
- - d’alpaga ou de lama |
20 |
5 |
|
|
5111909000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5112111000 |
- - - de laine |
20 |
5 |
|
|
5112112000 |
- - - de vigogne |
20 |
5 |
|
|
5112114000 |
- - - d’alpaga ou de lama |
20 |
5 |
|
|
5112119000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5112191000 |
- - - de laine |
20 |
5 |
|
|
5112192000 |
- - - de vigogne |
20 |
5 |
|
|
5112194000 |
- - - d’alpaga ou de lama |
20 |
5 |
|
|
5112199000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5112201000 |
- - de laine |
20 |
5 |
|
|
5112202000 |
- - de vigogne |
20 |
5 |
|
|
5112204000 |
- - d’alpaga ou de lama |
20 |
5 |
|
|
5112209000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5112301000 |
- - de laine |
20 |
5 |
|
|
5112302000 |
- - de vigogne |
20 |
5 |
|
|
5112304000 |
- - d’alpaga ou de lama |
20 |
5 |
|
|
5112309000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5112901000 |
- - de laine |
20 |
5 |
|
|
5112902000 |
- - de vigogne |
20 |
5 |
|
|
5112904000 |
- - d’alpaga ou de lama |
20 |
5 |
|
|
5112909000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5113000000 |
Tissus de poils grossiers ou de crin |
20 |
5 |
|
|
52010010 |
- d’une longueur de fibre supérieure à 34,92 mm (1 3/8 pouce) |
5 |
5 |
|
|
52010020 |
- d’une longueur de fibre supérieure à 28,57 mm (1 1/8 pouce) mais inférieure ou égale à 34,92 mm (1 3/8 pouce) |
5 |
5 |
|
|
52010030 |
- d’une longueur de fibre supérieure à 22,22 mm (7/8 pouce) mais inférieure ou égale à 28,57 mm (1 1/8 pouce) |
5 |
5 |
|
|
52010090 |
- d’une longueur de fibre inférieure ou égale à 22,22 mm (7/8 pouce) |
5 |
5 |
|
|
52021000 |
- Déchets de fils |
5 |
5 |
|
|
52029100 |
- - Effilochés |
0 |
0 |
|
|
52029900 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
52030000 |
Coton, cardé ou peigné |
10 |
5 |
|
|
5204110000 |
- - contenant au moins 85 % en poids de coton |
15 |
0 |
|
|
5204190000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5204200000 |
- présenté ou conditionné pour la vente au détail |
15 |
0 |
|
|
5205110000 |
- - titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205120000 |
- - titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205130000 |
- - titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205140000 |
- - titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205150000 |
- - titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205210000 |
- - titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205220000 |
- - titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205230000 |
- - titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205240000 |
- - titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205260000 |
- - titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n’excédant pas 94 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205270000 |
- - titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n’excédant pas 120 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205280000 |
- - titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5205310000 |
- - - titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205320000 |
- - titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205330000 |
- - titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205340000 |
- - titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205350000 |
- - titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205410000 |
- - - titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205420000 |
- - titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205430000 |
- - titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205440000 |
- - titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205460000 |
- - titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n’excédant pas 94 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205470000 |
- - titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n’excédant pas 120 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5205480000 |
- - titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5206110000 |
- - titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5206120000 |
- - titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5206130000 |
- - titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5206140000 |
- - titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5206150000 |
- - titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5206210000 |
- - titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5206220000 |
- - titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5206230000 |
- - titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5206240000 |
- - titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5206250000 |
- - titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) |
15 |
0 |
|
|
5206310000 |
- - - titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5206320000 |
- - titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5206330000 |
- - titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5206340000 |
- - titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5206350000 |
- - titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5206410000 |
- - - titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5206420000 |
- - titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5206430000 |
- - titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5206440000 |
- - titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5206450000 |
- - titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) |
15 |
0 |
|
|
5207100000 |
- contenant au moins 85 % en poids de coton |
15 |
0 |
|
|
5207900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
5208110000 |
- - à armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m² |
20 |
5 |
|
|
5208120000 |
- - à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m² |
20 |
5 |
|
|
5208130000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5208190000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5208211000 |
- - - d’un poids n’excédant pas 35 g/m² |
20 |
5 |
|
|
5208219000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5208220000 |
- - à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m² |
20 |
5 |
|
|
5208230000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5208290000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5208310000 |
- - à armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m² |
20 |
5 |
|
|
5208320000 |
- - à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m² |
20 |
5 |
|
|
5208330000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5208390000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5208410000 |
- - à armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m² |
20 |
5 |
|
|
5208420000 |
- - à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m² |
20 |
5 |
|
|
5208430000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5208490000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5208510000 |
- - à armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m² |
20 |
5 |
|
|
5208520000 |
- - à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m² |
20 |
5 |
|
|
5208591000 |
- - - - - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5208599000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5209110000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5209120000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5209190000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5209210000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5209220000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5209290000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5209310000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5209320000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5209390000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5209410000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5209420000 |
- - en tissus dits denim |
20 |
5 |
|
|
5209430000 |
- - autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5209490000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5209510000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5209520000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5209590000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5210110000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5210190000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5210210000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5210290000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5210310000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5210320000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5210390000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5210410000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5210490000 |
autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5210510000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5210590000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5211110000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5211120000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5211190000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5211200000 |
- - blanchis |
20 |
5 |
|
|
5211310000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5211320000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5211390000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5211410000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5211420000 |
- - en tissus dits denim |
20 |
5 |
|
|
5211430000 |
- - autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5211490000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5211510000 |
- - à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5211520000 |
- - à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5211590000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5212110000 |
- - bruts |
20 |
5 |
|
|
5212120000 |
- - blanchis |
20 |
5 |
|
|
5212130000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5212140000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5212150000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5212210000 |
- - bruts |
20 |
5 |
|
|
5212220000 |
- - blanchis |
20 |
5 |
|
|
5212230000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5212240000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5212250000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
53011000 |
- Lin brut ou roui |
5 |
0 |
|
|
53012100 |
- - brisé ou teillé |
5 |
0 |
|
|
53012900 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
53013000 |
- Étoupes et déchets de lin |
5 |
0 |
|
|
53021000 |
- Chanvre brut ou roui |
5 |
0 |
|
|
53029000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
5303100000 |
- Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis |
5 |
0 |
|
|
5303903000 |
- - Jute |
5 |
0 |
|
|
5303909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
5305001100 |
- - bruts |
5 |
0 |
|
|
5305001900 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
5305009000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
5306100000 |
- simples |
15 |
0 |
|
|
5306201000 |
- - conditionnés pour la vente au détail |
15 |
0 |
|
|
5306209000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5307100000 |
- simples |
15 |
0 |
|
|
5307200000 |
- retors ou câblés |
15 |
0 |
|
|
5308100000 |
- Fils de coco |
15 |
0 |
|
|
5308200000 |
- Fils de chanvre |
15 |
0 |
|
|
5308900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
5309110000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5309190000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5309210000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5309290000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5310100000 |
- bruts |
20 |
0 |
|
|
5310900000 |
- Autres |
20 |
0 |
|
|
5311000000 |
Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier |
20 |
0 |
|
|
5401101000 |
- - conditionnés pour la vente au détail |
15 |
0 |
|
|
5401109000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5401201000 |
- - conditionnés pour la vente au détail |
15 |
0 |
|
|
5401209000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5402110000 |
- - d’aramides |
10 |
0 |
|
|
5402191000 |
- - - de nylon 6,6 |
10 |
0 |
|
|
5402199000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
5402200000 |
- Fils à haute ténacité de polyesters |
5 |
0 |
|
|
5402310000 |
- - de nylon ou d’autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins |
15 |
0 |
|
|
5402320000 |
- - de nylon ou d’autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex |
10 |
0 |
|
|
5402330000 |
- - de polyesters |
15 |
0 |
|
|
5402340000 |
- - de polypropylène |
0 |
0 |
|
|
5402390000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5402440000 |
- - d’élastomères |
0 |
0 |
|
|
5402450000 |
- - autres, de nylon ou d’autres polyamides |
10 |
0 |
|
|
5402460000 |
- - autres, de polyesters, partiellement orientés |
10 |
0 |
|
|
5402470000 |
- - autres, de polyesters |
15 |
0 |
|
|
5402480000 |
- - autres, de polypropylène |
15 |
0 |
|
|
5402491000 |
- - - de polyuréthanne |
0 |
0 |
|
|
5402499000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
5402510000 |
- - de nylon ou d’autres polyamides |
15 |
0 |
|
|
5402520000 |
- - de polyesters |
15 |
0 |
|
|
5402590000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5402610000 |
- - de nylon ou d’autres polyamides |
15 |
0 |
|
|
5402620000 |
- - de polyesters |
15 |
0 |
|
|
5402690000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5403100000 |
- Fils à haute ténacité en rayonne viscose |
15 |
0 |
|
|
5403310000 |
- - de rayonne viscose, sans torsion ou d’une torsion n’excédant pas 120 tours par mètre |
10 |
0 |
|
|
5403320000 |
- - de rayonne viscose, d’une torsion excédant 120 tours par mètre |
15 |
0 |
|
|
5403330000 |
- - d’acétate de cellulose |
0 |
0 |
|
|
5403390000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5403410000 |
- - de rayonne viscose |
15 |
0 |
|
|
5403420000 |
- - d’acétate de cellulose |
5 |
0 |
|
|
5403490000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5404111000 |
- - - de polyuréthanne |
0 |
0 |
|
|
5404119000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
5404120000 |
- - autres, de polypropylène |
0 |
0 |
|
|
5404191000 |
- - - de polyuréthanne |
0 |
0 |
|
|
5404199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
5404900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
5405000000 |
Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm |
15 |
0 |
|
|
5406001000 |
- Fils de filaments synthétiques |
15 |
0 |
|
|
5406009000 |
- Fils de filaments artificiels |
15 |
0 |
|
|
5407101000 |
- - pour la fabrication de pneumatiques |
20 |
10 |
|
|
5407109000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
5407200000 |
- Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires |
20 |
10 |
|
|
5407300000 |
- «Tissus» visés à la note 9 de la section XI |
20 |
5 |
|
|
5407410000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5407420000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5407430000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5407440000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5407510000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5407520000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5407530000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5407540000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5407610000 |
- - contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés |
20 |
5 |
|
|
5407690000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5407711000 |
- - - Nappes tramées pour pneumatiques, fabriquées avec des fils d’alcool polyvinylique |
15 |
0 |
|
|
5407719000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5407720000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5407730000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5407740000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5407810000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5407820000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5407830000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5407840000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5407910000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5407920000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5407930000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5407940000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5408100000 |
- Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose |
20 |
5 |
|
|
5408210000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5408220000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5408230000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5408240000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5408310000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5408320000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5408330000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5408340000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5501100000 |
- de nylon ou d’autres polyamides |
0 |
0 |
|
|
5501200000 |
- de polyesters |
0 |
0 |
|
|
5501301000 |
- - obtenus par extrusion humide |
0 |
0 |
|
|
5501309000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
5501400000 |
- de polypropylène |
0 |
0 |
|
|
5501900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
5502001000 |
- Mèches d’acétate de cellulose |
0 |
0 |
|
|
5502002000 |
- de rayonne viscose |
5 |
0 |
|
|
5502009000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
5503110000 |
- d’aramides |
5 |
0 |
|
|
5503190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
5503200000 |
- de polyesters |
0 |
0 |
|
|
5503301000 |
- - obtenus par extrusion humide |
0 |
0 |
|
|
5503309000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
5503400000 |
- de polypropylène |
5 |
0 |
|
|
5503901000 |
- - chlorofibres |
0 |
0 |
|
|
5503909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
5504100000 |
- de rayonne viscose |
0 |
0 |
|
|
5504900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
5505100000 |
- de fibres synthétiques |
10 |
0 |
|
|
5505200000 |
- de fibres artificielles |
10 |
0 |
|
|
5506100000 |
- de nylon ou d’autres polyamides |
0 |
0 |
|
|
5506200000 |
- de polyesters |
0 |
0 |
|
|
5506300000 |
- acryliques ou modacryliques |
0 |
0 |
|
|
5506900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
5507000000 |
Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
0 |
0 |
|
|
5508101000 |
- - conditionnés pour la vente au détail |
15 |
0 |
|
|
5508109000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5508201000 |
- - conditionnés pour la vente au détail |
15 |
0 |
|
|
5508209000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5509110000 |
- - simples |
15 |
0 |
|
|
5509120000 |
- - retors ou câblés |
15 |
0 |
|
|
5509210000 |
- - simples |
15 |
0 |
|
|
5509220000 |
- - retors ou câblés |
15 |
0 |
|
|
5509310000 |
- - simples |
15 |
0 |
|
|
5509320000 |
- - retors ou câblés |
15 |
0 |
|
|
5509410000 |
- - simples |
15 |
0 |
|
|
5509420000 |
- - retors ou câblés |
15 |
0 |
|
|
5509510000 |
- - mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues |
15 |
0 |
|
|
5509520000 |
- - mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
15 |
0 |
|
|
5509530000 |
- - mélangées principalement ou uniquement avec du coton |
15 |
0 |
|
|
5509590000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5509610000 |
- - mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
15 |
0 |
|
|
5509620000 |
- - mélangées principalement ou uniquement avec du coton |
15 |
0 |
|
|
5509690000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5509910000 |
- - mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
15 |
0 |
|
|
5509920000 |
- - mélangées principalement ou uniquement avec du coton |
15 |
0 |
|
|
5509990000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5510110000 |
- - simples |
15 |
0 |
|
|
5510120000 |
- - retors ou câblés |
15 |
0 |
|
|
5510200000 |
- autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
15 |
0 |
|
|
5510300000 |
- autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton |
15 |
0 |
|
|
5510900000 |
- autres fils |
15 |
0 |
|
|
5511100000 |
- de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres |
15 |
0 |
|
|
5511200000 |
- de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres |
15 |
0 |
|
|
5511300000 |
- de fibres artificielles discontinues |
15 |
0 |
|
|
5512110000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5512190000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5512210000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5512290000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5512910000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5512990000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5513110000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5513120000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5513130000 |
- - autres tissus de fibres discontinues de polyester |
20 |
5 |
|
|
5513190000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5513210000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5513231000 |
- - - en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5513239000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5513290000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5513310000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5513391000 |
- - - en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5513392000 |
- - - autres tissus de fibres discontinues de polyester |
20 |
5 |
|
|
5513399000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5513410000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5513491000 |
- - - en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5513492000 |
- - - autres tissus de fibres discontinues de polyester |
20 |
5 |
|
|
5513499000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5514110000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5514120000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5514191000 |
- - - autres tissus de fibres discontinues de polyester |
20 |
5 |
|
|
5514199000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
5514210000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5514220000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5514230000 |
- - autres tissus de fibres discontinues de polyester |
20 |
5 |
|
|
5514290000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5514301000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5514302000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5514303000 |
- - autres tissus de fibres discontinues de polyester |
20 |
5 |
|
|
5514309000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5514410000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure toile |
20 |
5 |
|
|
5514420000 |
- - en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 |
20 |
5 |
|
|
5514430000 |
- - autres tissus de fibres discontinues de polyester |
20 |
5 |
|
|
5514490000 |
- - autres tissus |
20 |
5 |
|
|
5515110000 |
- - mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose |
20 |
5 |
|
|
5515120000 |
- - mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
20 |
5 |
|
|
5515130000 |
- - mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
20 |
5 |
|
|
5515190000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5515210000 |
- - mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
20 |
5 |
|
|
5515220000 |
- - mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
20 |
5 |
|
|
5515290000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5515910000 |
- - mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
20 |
5 |
|
|
5515990000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5516110000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5516120000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5516130000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5516140000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5516210000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5516220000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5516230000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5516240000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5516310000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5516320000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5516330000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5516340000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5516410000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5516420000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5516430000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5516440000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5516910000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
5516920000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
5516930000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
5516940000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
5601100000 |
- Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates u |
15 |
5 |
|
|
5601210000 |
- - de coton |
15 |
0 |
|
|
5601220000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
15 |
0 |
|
|
5601290000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5601300000 |
- Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles |
5 |
0 |
|
|
5602100000 |
- Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés |
15 |
0 |
|
|
5602210000 |
- - de laine ou de poils fins |
15 |
0 |
|
|
5602290000 |
- - d’autres matières textiles |
15 |
0 |
|
|
5602900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
5603110000 |
- - d’un poids n’excédant pas 25 g/m² |
5 |
0 |
|
|
5603121000 |
- - - de polyester, imprégnés de caoutchouc styrène-butadiène, d’un poids égal ou supérieur à 43 g/m², précoupés, d’une largeur inférieure ou égale à 75 mm |
15 |
0 |
|
|
5603129000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
5603130000 |
- - d’un poids supérieur 70 g/m² mais n’excédant pas 150 g/m² |
15 |
0 |
|
|
5603140000 |
- - d’un poids supérieur à 150 g/m² |
15 |
0 |
|
|
5603910000 |
- - d’un poids n’excédant pas 25 g/m² |
5 |
0 |
|
|
5603920000 |
- - d’un poids supérieur 25 g/m² mais n’excédant pas 70 g/m² |
5 |
0 |
|
|
5603930000 |
- - d’un poids supérieur 70 g/m² mais n’excédant pas 150 g/m² |
5 |
0 |
|
|
5603940000 |
- - d’un poids supérieur à 150 g/m² |
5 |
0 |
|
|
5604100000 |
- Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles |
15 |
0 |
|
|
5604902000 |
- - Fils de haute ténacité, imprégnés ou recouverts de caoutchouc non vulcanisé pour la fabrication des pneumatiques |
15 |
0 |
|
|
5604909000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5605000000 |
Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal |
15 |
0 |
|
|
5606000000 |
Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du nº 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits de chaînette |
15 |
0 |
|
|
5607210000 |
- - Ficelles lieuses ou botteleuses |
15 |
0 |
|
|
5607290000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5607410000 |
- - Ficelles lieuses ou botteleuses |
15 |
0 |
|
|
5607490000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5607500000 |
- d’autres fibres synthétiques |
10 |
0 |
|
|
5607900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
5608110000 |
- - Filets confectionnés pour la pêche |
5 |
0 |
|
|
5608190000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5608900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
5609000000 |
Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs |
15 |
0 |
|
|
5701100000 |
- de laine ou de poils fins |
20 |
5 |
|
|
5701900000 |
- d’autres matières textiles |
20 |
5 |
|
|
5702100000 |
- Tapis dits Kelim ou Kilim, Schumacks ou Soumak, Karamanie et tapis similaires tissés à la main |
20 |
5 |
|
|
5702200000 |
- Revêtements de sol en coco |
20 |
5 |
|
|
5702310000 |
- - de laine ou de poils fins |
20 |
5 |
|
|
5702320000 |
- - en matières textiles synthétiques ou artificielles |
20 |
10 |
|
|
5702390000 |
- - d’autres matières textiles |
20 |
10 |
|
|
5702410000 |
- - de laine ou de poils fins |
20 |
5 |
|
|
5702420000 |
- - en matières textiles synthétiques ou artificielles |
30 |
10 |
|
|
5702490000 |
- - d’autres matières textiles |
20 |
5 |
|
|
5702500000 |
- autres, sans velours, non confectionnés |
20 |
10 |
|
|
5702910000 |
- - de laine ou de poils fins |
20 |
5 |
|
|
5702920000 |
- - en matières textiles synthétiques ou artificielles |
20 |
10 |
|
|
5702990000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
10 |
|
|
5703100000 |
- de laine ou de poils fins |
20 |
5 |
|
|
5703200000 |
- de nylon ou d’autres polyamides |
30 |
10 |
|
|
5703300000 |
- d’autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles |
30 |
10 |
|
|
5703900000 |
- d’autres matières textiles |
20 |
10 |
|
|
5704100000 |
- Carreaux dont la superficie n’excède pas 0,3 m² |
20 |
5 |
|
|
5704900000 |
- Autres |
30 |
10 |
|
|
5705000000 |
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés |
20 |
10 |
|
|
5801100000 |
- de laine ou de poils fins |
20 |
5 |
|
|
5801210000 |
- - Velours et peluches par la trame, non coupés |
20 |
5 |
|
|
5801220000 |
- - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés |
20 |
5 |
|
|
5801230000 |
- - autres velours et peluches par la trame |
20 |
5 |
|
|
5801240000 |
- - Velours et peluches par la chaîne, épinglés |
20 |
5 |
|
|
5801250000 |
- - Velours et peluches par la chaîne, coupés |
20 |
5 |
|
|
5801260000 |
- - Tissus de chenille |
20 |
5 |
|
|
5801310000 |
- - Velours et peluches par la trame, non coupés |
20 |
5 |
|
|
5801320000 |
- - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés |
20 |
5 |
|
|
5801330000 |
- - autres velours et peluches par la trame |
20 |
5 |
|
|
5801340000 |
- - Velours et peluches par la chaîne, épinglés |
20 |
5 |
|
|
5801350000 |
- - Velours et peluches par la chaîne, coupés |
20 |
5 |
|
|
5801360000 |
- - Tissus de chenille |
20 |
5 |
|
|
5801900000 |
- d’autres matières textiles |
20 |
5 |
|
|
5802110000 |
- - bruts |
20 |
5 |
|
|
5802190000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
5802200000 |
- Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles |
20 |
5 |
|
|
5802300000 |
- Surfaces textiles touffetées |
20 |
5 |
|
|
5803001000 |
- de coton |
20 |
0 |
|
|
5803009000 |
- d’autres matières textiles |
20 |
0 |
|
|
5804100000 |
- Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées |
20 |
0 |
|
|
5804210000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
20 |
0 |
|
|
5804290000 |
- - d’autres matières textiles |
20 |
0 |
|
|
5804300000 |
- Dentelles à la main |
20 |
0 |
|
|
5805000000 |
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées |
20 |
5 |
|
|
5806100000 |
- Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge |
20 |
0 |
|
|
5806200000 |
- autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc |
20 |
0 |
|
|
5806310000 |
- - de coton |
20 |
0 |
|
|
5806321000 |
- - - d’une épaisseur n’excédant pas 4,1 cm |
20 |
0 |
|
|
5806329000 |
- - - Autres |
20 |
0 |
|
|
5806390000 |
- - d’autres matières textiles |
20 |
0 |
|
|
5806400000 |
- Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) |
20 |
0 |
|
|
5807100000 |
- tissés |
20 |
0 |
|
|
5807900000 |
- Autres |
20 |
0 |
|
|
5808100000 |
- Tresses en pièces |
20 |
0 |
|
|
5808900000 |
- Autres |
20 |
0 |
|
|
5809000000 |
Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du nº 5605, des types utilisés pour l’habillement, l’ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs |
20 |
0 |
|
|
5810100000 |
- Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé |
20 |
0 |
|
|
5810910000 |
- - de coton |
20 |
0 |
|
|
5810920000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
20 |
0 |
|
|
5810990000 |
- - d’autres matières textiles |
20 |
0 |
|
|
5811000000 |
Produits textiles matelassés en pièces, constitués d’une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du nº 5810. |
20 |
0 |
|
|
5901100000 |
- Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires |
20 |
0 |
|
|
5901900000 |
- Autres |
20 |
0 |
|
|
5902101000 |
- - caoutchoutées |
10 |
0 |
|
|
5902109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
5902201000 |
- - caoutchoutées |
5 |
0 |
|
|
5902209000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
5902900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
5903100000 |
- avec du poly(chlorure de vinyle) |
20 |
0 |
|
|
5903200000 |
- avec du polyuréthanne |
20 |
0 |
|
|
5903900000 |
- Autres |
20 |
0 |
|
|
5904100000 |
- Linoléums |
20 |
0 |
|
|
5904900000 |
- Autres |
20 |
0 |
|
|
5905000000 |
- Revêtements muraux en matières textiles |
20 |
0 |
|
|
5906100000 |
- Rubans adhésifs d’une largeur n’excédant pas 20 cm |
20 |
0 |
|
|
5906910000 |
- - en bonneterie |
20 |
0 |
|
|
5906991000 |
- - - Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides ou de polyesters |
20 |
0 |
|
|
5906999000 |
- - - Tissus spécialement conçus pour la fabrication d’articles en caoutchouc |
20 |
0 |
|
|
5907000000 |
Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues |
20 |
0 |
|
|
5908000000 |
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés |
15 |
0 |
|
|
5909000000 |
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières |
15 |
0 |
|
|
5910000000 |
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières |
15 |
0 |
|
|
5911100000 |
- Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres usages techniques |
5 |
0 |
|
|
5911200000 |
- Gazes et toiles à bluter, même confectionnées |
15 |
0 |
|
|
5911310000 |
- - D’un poids inférieur à 650 g/m² |
0 |
0 |
|
|
5911320000 |
- - D’un poids égal ou supérieur à 650 g/m² |
0 |
0 |
|
|
5911400000 |
- Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux |
15 |
0 |
|
|
5911901000 |
- - Joints |
15 |
0 |
|
|
5911909000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
6001100000 |
- Étoffes dites «à longs poils» |
20 |
5 |
|
|
6001210000 |
- - de coton |
20 |
5 |
|
|
6001220000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
20 |
5 |
|
|
6001290000 |
- - d’autres matières textiles |
20 |
5 |
|
|
6001910000 |
- - de coton |
20 |
5 |
|
|
6001920000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
20 |
5 |
|
|
6001990000 |
- - d’autres matières textiles |
20 |
5 |
|
|
6002400000 |
- contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc |
20 |
5 |
|
|
6002900000 |
- Autres |
20 |
5 |
|
|
6003100000 |
- de laine ou de poils fins |
20 |
5 |
|
|
6003200000 |
- de coton |
20 |
5 |
|
|
6003300000 |
- de fibres synthétiques |
20 |
5 |
|
|
6003400000 |
- de fibres artificielles |
20 |
5 |
|
|
6003900000 |
- Autres |
20 |
5 |
|
|
6004100000 |
- contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc |
20 |
5 |
|
|
6004900000 |
- Autres |
20 |
5 |
|
|
6005210000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
6005220000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
6005230000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
6005240000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
6005310000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
6005320000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
6005330000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
6005340000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
6005410000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
6005420000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
6005430000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
6005440000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
6005900000 |
- Autres |
20 |
5 |
|
|
6006100000 |
- de laine ou de poils fins |
20 |
5 |
|
|
6006210000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
6006220000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
6006230000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
6006240000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
6006310000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
6006320000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
6006330000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
6006340000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
6006410000 |
- - écrus ou blanchis |
20 |
5 |
|
|
6006420000 |
- - teints |
20 |
5 |
|
|
6006430000 |
- - en fils de diverses couleurs |
20 |
5 |
|
|
6006440000 |
- - imprimées |
20 |
5 |
|
|
6006900000 |
- Autres |
20 |
5 |
|
|
6101200000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6101300000 |
- de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6101901000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6101909000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6102100000 |
- de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6102200000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6102300000 |
- de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6102900000 |
- d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6103101000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6103102000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6103109000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6103220000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6103230000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6103291000 |
- - - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6103299000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6103310000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6103320000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6103330000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6103390000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6103410000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6103420000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6103430000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6103490000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6104130000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6104191000 |
- - - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6104192000 |
- - - de coton |
30 |
5 |
|
|
6104199000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6104220000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6104230000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6104291000 |
- - - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6104299000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6104310000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6104320000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6104330000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6104390000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6104410000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6104420000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6104430000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6104440000 |
- - de fibres artificielles |
30 |
5 |
|
|
6104490000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6104510000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6104520000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6104530000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6104590000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6104610000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6104620000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6104630000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6104690000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6105100000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6105201000 |
- - de fibres acryliques ou modacryliques |
30 |
5 |
|
|
6105209000 |
- - d’autres fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6105900000 |
- d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6106100000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6106200000 |
- de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6106900000 |
- d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6107110000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6107120000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6107190000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6107210000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6107220000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6107290000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6107910000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6107991000 |
- - - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6107999000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6108110000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6108190000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6108210000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6108220000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6108290000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6108310000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6108320000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6108390000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6108910000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6108920000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6108990000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6109100000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6109901000 |
- - de fibres acryliques ou modacryliques |
30 |
5 |
|
|
6109909000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6110111000 |
- - - Chandails |
30 |
5 |
|
|
6110112000 |
- - - Gilets |
30 |
5 |
|
|
6110113000 |
- - - Cardigans |
30 |
5 |
|
|
6110119000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6110120000 |
- - de chèvre de Cachemire |
30 |
5 |
|
|
6110191000 |
- - - Chandails |
30 |
5 |
|
|
6110192000 |
- - - Gilets |
30 |
5 |
|
|
6110193000 |
- - - Cardigans |
30 |
5 |
|
|
6110199000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6110201000 |
- - Chandails |
30 |
5 |
|
|
6110202000 |
- - Gilets |
30 |
5 |
|
|
6110203000 |
- - Cardigans |
30 |
5 |
|
|
6110209000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6110301000 |
- - de fibres acryliques ou modacryliques |
30 |
5 |
|
|
6110309000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6110900000 |
- d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6111200000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6111300000 |
- de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6111901000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6111909000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6112110000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6112120000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6112190000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6112200000 |
- Combinaisons et ensembles de ski |
30 |
5 |
|
|
6112310000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6112390000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6112410000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6112490000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6113000000 |
Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907 |
30 |
5 |
|
|
6114200000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6114300000 |
- de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6114901000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6114909000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6115101000 |
- - Bas et mi-bas à compression dégressive |
30 |
5 |
|
|
6115109000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6115210000 |
- - de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex |
30 |
5 |
|
|
6115220000 |
- - de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus |
30 |
5 |
|
|
6115290000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6115301000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6115309000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6115940000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6115950000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6115960000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6115990000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6116100000 |
- imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc |
30 |
5 |
|
|
6116910000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6116920000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6116930000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6116990000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6117100000 |
- Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires |
30 |
5 |
|
|
6117801000 |
- - Genouillères et chevillières |
30 |
5 |
|
|
6117802000 |
- - Cravates, nœuds papillons et foulards cravates |
30 |
5 |
|
|
6117809000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6117901000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6117909000 |
- - AUTRES |
30 |
5 |
|
|
6201110000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6201120000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6201130000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6201190000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6201910000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6201920000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6201930000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6201990000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6202110000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6202120000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6202130000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6202190000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6202910000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6202920000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6202930000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6202990000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6203110000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6203120000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6203190000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6203220000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6203230000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6203291000 |
- - - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6203299000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6203310000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6203320000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6203330000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6203390000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6203410000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6203421000 |
- - - en tissus dits denim |
30 |
5 |
|
|
6203422000 |
- - - en velours à côtes |
30 |
5 |
|
|
6203429000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6203430000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6203490000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6204110000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6204120000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6204130000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6204190000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6204210000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6204220000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6204230000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6204290000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6204310000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6204320000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6204330000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6204390000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6204410000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6204420000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6204430000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6204440000 |
- - de fibres artificielles |
30 |
5 |
|
|
6204490000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6204510000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6204520000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6204530000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6204590000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6204610000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6204620000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6204630000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6204690000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6205200000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6205300000 |
- de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6205901000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6205909000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6206100000 |
- de soie ou de déchets de soie |
30 |
5 |
|
|
6206200000 |
- de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6206300000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6206400000 |
- de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6206900000 |
- d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6207110000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6207190000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6207210000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6207220000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6207290000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6207910000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6207991000 |
- - - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6207999000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6208110000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6208190000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6208210000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6208220000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6208290000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6208910000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6208920000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6208990000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6209200000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6209300000 |
- de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6209901000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6209909000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6210100000 |
- en produits des nos 5602 ou 5603 |
30 |
10 |
|
|
6210200000 |
- autres vêtements, des types visés aux nos 6201.11 à 6201.19 |
30 |
10 |
|
|
6210300000 |
- autres vêtements, des types visés aux nos 6202.11 à 6202.19 |
30 |
10 |
|
|
6210400000 |
- autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
30 |
10 |
|
|
6210500000 |
- autres vêtements, pour femmes ou fillettes |
30 |
10 |
|
|
6211110000 |
- - pour hommes ou garçonnets |
30 |
5 |
|
|
6211120000 |
- - pour femmes ou fillettes |
30 |
5 |
|
|
6211200000 |
- Combinaisons et ensembles de ski |
30 |
5 |
|
|
6211320000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6211330000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6211391000 |
- - - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6211399000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6211410000 |
- - de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6211420000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6211430000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6211490000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6212100000 |
- Soutiens-gorge et bustiers |
30 |
5 |
|
|
6212200000 |
- Gaines et gaines-culottes |
30 |
5 |
|
|
6212300000 |
- Combinés |
30 |
5 |
|
|
6212900000 |
- Autres |
30 |
5 |
|
|
6213200000 |
- de coton |
30 |
5 |
|
|
6213901000 |
- - de soie ou de déchets de soie |
30 |
5 |
|
|
6213909000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6214100000 |
- de soie ou de déchets de soie |
30 |
5 |
|
|
6214200000 |
- de laine ou de poils fins |
30 |
5 |
|
|
6214300000 |
- de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6214400000 |
- de fibres artificielles |
30 |
5 |
|
|
6214900000 |
- d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6215100000 |
- de soie ou de déchets de soie |
30 |
5 |
|
|
6215200000 |
- de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6215900000 |
- d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6216001000 |
- spécialement conçus pour la protection des travailleurs |
30 |
5 |
|
|
6216009000 |
- Autres |
30 |
5 |
|
|
6217100000 |
- Accessoires |
30 |
5 |
|
|
6217900000 |
- Parties |
30 |
5 |
|
|
6301100000 |
- Couvertures chauffantes électriques |
30 |
5 |
|
|
6301201000 |
- - de laine |
30 |
5 |
|
|
6301202000 |
- - de vigogne |
30 |
5 |
|
|
6301209000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6301300000 |
- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton |
30 |
5 |
|
|
6301400000 |
- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6301900000 |
- autres couvertures |
30 |
5 |
|
|
6302101000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6302109000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6302210000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6302220000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6302290000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6302310000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6302320000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6302390000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6302401000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6302409000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6302510000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6302530000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6302591000 |
- - - de lin |
30 |
5 |
|
|
6302599000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6302600000 |
- Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton |
30 |
5 |
|
|
6302910000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6302930000 |
- - de fibres synthétiques ou artificielles |
30 |
5 |
|
|
6302991000 |
- - - de lin |
30 |
5 |
|
|
6302999000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6303120000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6303191000 |
- - - de coton |
30 |
5 |
|
|
6303199000 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
6303910000 |
- - de coton |
30 |
5 |
|
|
6303920000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6303990000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6304110000 |
- - en bonneterie |
30 |
5 |
|
|
6304190000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
6304910000 |
- - en bonneterie |
30 |
5 |
|
|
6304920000 |
- - autres qu’en bonneterie, de coton |
30 |
5 |
|
|
6304930000 |
- - autres qu’en bonneterie, de fibres synthétiques |
30 |
5 |
|
|
6304990000 |
- - autres qu’en bonneterie, d’autres matières textiles |
30 |
5 |
|
|
6305101000 |
- - de jute |
30 |
0 |
|
|
6305109000 |
- - AUTRES |
30 |
0 |
|
|
6305200000 |
- de coton |
30 |
0 |
|
|
6305320000 |
- - Contenants souples pour matières en vrac |
30 |
0 |
|
|
6305331000 |
- - - de polyéthylène |
30 |
0 |
|
|
6305332000 |
- - - de polypropylène |
30 |
0 |
|
|
6305390000 |
- - Autres |
30 |
0 |
|
|
6305901000 |
- - de pita (cabuya, fique) |
30 |
0 |
|
|
6305909000 |
- - Autres |
30 |
0 |
|
|
6306120000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
0 |
|
|
6306191000 |
- - - de coton |
30 |
0 |
|
|
6306199000 |
- - - Autres |
30 |
0 |
|
|
6306220000 |
- - de fibres synthétiques |
30 |
0 |
|
|
6306290000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
0 |
|
|
6306300000 |
- Voiles |
30 |
0 |
|
|
6306400000 |
- Matelas pneumatiques |
30 |
0 |
|
|
6306910000 |
- - de coton |
30 |
0 |
|
|
6306990000 |
- - d’autres matières textiles |
30 |
0 |
|
|
6307100000 |
- Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires |
30 |
0 |
|
|
6307200000 |
- Ceintures et gilets de sauvetage |
30 |
0 |
|
|
6307901000 |
- - Patrons de vêtements |
30 |
0 |
|
|
6307902000 |
- - Ceintures de sécurité |
30 |
0 |
|
|
6307903000 |
- - Masques de protection |
30 |
0 |
|
|
6307909000 |
- - Autres |
30 |
0 |
|
|
6308000000 |
Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail |
30 |
0 |
|
|
6309000000 |
Articles de friperie |
30 |
10 |
|
|
6310101000 |
- - Rognures provenant de l’industrie de la confection |
30 |
10 |
|
|
6310109000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
6310900000 |
- Autres |
30 |
10 |
|
|
6401100000 |
- Chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal |
30 |
0 |
|
|
6401920000 |
- - couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou |
30 |
10 |
|
|
6401990000 |
- - Autres |
30 |
0 |
|
|
6402120000 |
- - Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
30 |
0 |
|
|
6402190000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
6402200000 |
- Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |
30 |
0 |
|
|
6402910000 |
- - couvrant la cheville |
30 |
0 |
|
|
6402991000 |
- comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal |
30 |
0 |
|
|
6402999000 |
- - - Autres |
30 |
0 |
|
|
6403120000 |
- - Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
30 |
0 |
|
|
6403190000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
6403200000 |
- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |
30 |
0 |
|
|
6403400000 |
- autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal |
30 |
0 |
|
|
6403510000 |
- - couvrant la cheville |
30 |
0 |
|
|
6403590000 |
- - Autres |
30 |
0 |
|
|
6403911000 |
- - - Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d’une coquille de protection en métal à l’avant |
30 |
0 |
|
|
6403919000 |
- - - Autres |
30 |
0 |
|
|
6403991000 |
- - - Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d’une coquille de protection en métal à l’avant |
30 |
0 |
|
|
6403999000 |
- - - Autres |
30 |
0 |
|
|
6404111000 |
- - - Chaussures de sport |
30 |
10 |
|
|
6404112000 |
- - - Chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires |
30 |
0 |
|
|
6404190000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
6404200000 |
- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué |
30 |
0 |
|
|
6405100000 |
- à dessus en cuir naturel ou reconstitué |
30 |
0 |
|
|
6405200000 |
- à dessus en matières textiles |
30 |
0 |
|
|
6405900000 |
- Autres |
30 |
0 |
|
|
6406100000 |
- Dessus de chaussures et leurs parties, à l’exclusion des contreforts et bouts durs |
15 |
0 |
|
|
6406200000 |
- Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique |
15 |
0 |
|
|
6406910000 |
- - en bois |
15 |
0 |
|
|
6406993000 |
- - - Semelles intérieures |
15 |
0 |
|
|
6406999000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
6501000000 |
Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux: |
15 |
5 |
|
|
6502001000 |
- en paille toquilla ou en paille mocora |
15 |
0 |
|
|
6502009000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
6504000000 |
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |
20 |
5 |
|
|
6505100000 |
- Résilles et filets à cheveux |
20 |
5 |
|
|
6505901000 |
- - Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du nº 6501, même garnis |
20 |
5 |
|
|
6505909000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
6506100000 |
- Coiffures de sécurité |
30 |
10 |
|
|
6506910000 |
- - en caoutchouc ou en matière plastique |
20 |
10 |
|
|
6506990000 |
- - en autres matières |
20 |
5 |
|
|
6507000000 |
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie |
15 |
5 |
|
|
6601100000 |
- Parasols de jardin et articles similaires |
20 |
5 |
|
|
6601910000 |
- - à mât ou manche télescopique |
20 |
5 |
|
|
6601990000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
6602000000 |
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |
20 |
5 |
|
|
6603200000 |
- Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols |
15 |
0 |
|
|
6603900000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
6701000000 |
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du nº 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés |
15 |
5 |
|
|
6702100000 |
- en matières plastiques |
20 |
5 |
|
|
6702900000 |
- en autres matières |
20 |
5 |
|
|
6703000000 |
Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires |
15 |
5 |
|
|
6704110000 |
- - Perruques complètes |
20 |
5 |
|
|
6704190000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
6704200000 |
- en cheveux |
20 |
5 |
|
|
6704900000 |
- en autres matières |
20 |
5 |
|
|
6801000000 |
Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l’ardoise) |
15 |
5 |
|
|
6802100000 |
- Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement |
15 |
5 |
|
|
6802210000 |
- - Marbre, travertin et albâtre |
15 |
10 |
|
|
6802230000 |
- - Granit |
15 |
10 |
|
|
6802291000 |
- - - Pierres calcaires |
15 |
5 |
|
|
6802299000 |
- - - Autres |
15 |
5 |
|
|
6802910000 |
- - Marbre, travertin et albâtre |
25 |
10 |
|
|
6802920000 |
- - autres pierres calcaires |
15 |
5 |
|
|
6802930000 |
- - Granit |
15 |
10 |
|
|
6802990000 |
- - autres pierres |
15 |
10 |
|
|
6803000000 |
Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) |
15 |
0 |
|
|
6804100000 |
- Meules à moudre ou à défibrer |
15 |
0 |
|
|
6804210000 |
- - en diamant naturel ou synthétique, aggloméré |
5 |
0 |
|
|
6804220000 |
- - en autres abrasifs agglomérés ou en céramique |
15 |
5 |
|
|
6804230000 |
- - en pierres naturelles |
5 |
0 |
|
|
6804300000 |
- Pierres à aiguiser ou à polir à la main |
5 |
5 |
|
|
6805100000 |
- appliqués sur tissus en matières textiles seulement |
5 |
0 |
|
|
6805200000 |
- appliqués sur papier ou carton seulement |
5 |
10 |
|
|
6805300000 |
- appliqués sur d’autres matières |
5 |
0 |
|
|
6806100000 |
- Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux |
15 |
5 |
|
|
6806200000 |
- Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux |
5 |
0 |
|
|
6806900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
6807100000 |
- en rouleaux |
15 |
10 |
|
|
6807900000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
6808000000 |
Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux |
15 |
5 |
|
|
6809110000 |
- - revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement |
15 |
10 |
|
|
6809190000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
6809900000 |
- autres ouvrages |
15 |
5 |
|
|
6810110000 |
- - Blocs et briques pour la construction |
15 |
5 |
|
|
6810190000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
6810910000 |
- - Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil |
15 |
10 |
|
|
6810990000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
6811400000 |
- contenant de l’amiante |
15 |
5 |
|
|
6811810000 |
- - Plaques ondulées |
15 |
5 |
|
|
6811820000 |
- - autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires |
15 |
5 |
|
|
6811830000 |
- - Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie |
15 |
5 |
|
|
6811890000 |
- - autres ouvrages |
15 |
5 |
|
|
6812800000 |
- en crocidolite |
0 |
0 |
|
|
6812910000 |
- - Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures |
15 |
5 |
|
|
6812920000 |
- - Papiers, cartons et feutres |
15 |
5 |
|
|
6812930000 |
- - Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux |
15 |
5 |
|
|
6812991000 |
- - - Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium |
5 |
0 |
|
|
6812992000 |
- - - Fils |
15 |
5 |
|
|
6812993000 |
- - - Cordes et cordons, tressés ou non |
15 |
5 |
|
|
6812994000 |
- - - Tissus et étoffes de bonneterie |
15 |
5 |
|
|
6812995000 |
- - - Joints |
15 |
10 |
|
|
6812999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
6813200000 |
- contenant de l’amiante |
15 |
10 |
|
|
6813810000 |
- - Garnitures de freins |
20 |
10 |
|
|
6813890000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
6814100000 |
- Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support |
15 |
0 |
|
|
6814900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
6815100000 |
- Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu’électriques |
15 |
5 |
|
|
6815200000 |
- Ouvrages en tourbe |
15 |
5 |
|
|
6815910000 |
- - contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite |
15 |
0 |
|
|
6815990000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
6901000000 |
Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues |
15 |
5 |
|
|
6902100000 |
- contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 |
5 |
0 |
|
|
6902201000 |
- - contenant en poids plus de 90 % de silice (SiO2) |
5 |
0 |
|
|
6902209000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
6902900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
6903101000 |
- - Cornues et creusets |
5 |
0 |
|
|
6903109000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
6903201000 |
- - Cornues et creusets |
5 |
0 |
|
|
6903209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
6903901000 |
- - Cornues et creusets |
0 |
0 |
|
|
6903909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE V (partie 4)
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’ÉQUATEUR POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE
|
NANDINA 2007 |
Description des produits |
Base tarifaire |
Catégorie |
Observations |
|
6904100000 |
- Briques de construction |
15 |
5 |
|
|
6904900000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
6905100000 |
- Tuiles |
25 |
10 |
|
|
6905900000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
6906000000 |
Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique |
30 |
10 |
|
|
6907100000 |
- Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm |
25 |
10 |
|
|
6907900000 |
- Autres |
25 |
7 |
|
|
6908100000 |
- Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm |
25 |
10 |
|
|
6908900000 |
- Autres |
25 |
7 |
|
|
6909110000 |
- - en porcelaine |
25 |
10 |
|
|
6909120000 |
- - ARTICLES AYANT UNE DURETÉ ÉQUIVALENTE À 9 OU DAVANTAGE SUR L’ÉCHELLE DE MOHS |
15 |
5 |
|
|
6909190000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
6909900000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
6910100000 |
- en porcelaine |
25 |
7 |
|
|
6910900000 |
- Autres |
25 |
10 |
|
|
6911100000 |
- Articles pour le service de la table ou de la cuisine |
30 |
10 |
|
|
6911900000 |
- Autres |
30 |
10 |
|
|
6912000000 |
- Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine |
30 |
10 |
|
|
6913100000 |
- en porcelaine |
30 |
7 |
|
|
6913900000 |
- Autres |
30 |
10 |
|
|
6914100000 |
- en porcelaine |
25 |
10 |
|
|
6914900000 |
- Autres |
25 |
10 |
|
|
7001001000 |
- Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
7001003000 |
- VERRE EN MASSE |
5 |
0 |
|
|
7002100000 |
- BILLES |
5 |
0 |
|
|
7002200000 |
- BARRES OU BAGUETTES |
5 |
0 |
|
|
7002310000 |
- - EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS |
10 |
0 |
|
|
7002320000 |
- - en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C |
5 |
0 |
|
|
7002390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7003121000 |
- - - lisses |
10 |
10 |
|
|
7003122000 |
- - - striées, ondulées, gaufrées ou similaires |
10 |
10 |
|
|
7003191000 |
- - - lisses |
10 |
0 |
|
|
7003192000 |
- - - striées, ondulées, gaufrées ou similaires |
10 |
0 |
|
|
7003200000 |
- Plaques et feuilles, armées |
10 |
10 |
|
|
7003300000 |
- Profilés |
15 |
10 |
|
|
7004200000 |
- Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante |
10 |
0 |
|
|
7004900000 |
- autre verre |
5 |
0 |
|
|
7005100000 |
- Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante |
15 |
0 |
|
|
7005211100 |
- - - - FLOTTÉ |
5 |
0 |
|
|
7005211900 |
- - - - Autres |
5 |
0 |
|
|
7005219000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
7005291000 |
- - - d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm |
5 |
0 |
|
|
7005299000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
7005300000 |
- Glace armée |
15 |
10 |
|
|
7006000000 |
Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières |
5 |
10 |
|
|
7007110000 |
- - de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
15 |
10 |
|
|
7007190000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7007210000 |
- - de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
15 |
10 |
|
|
7007290000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7008000000 |
- Vitrages isolants à parois multiples |
15 |
10 |
|
|
7009100000 |
- Miroirs rétroviseurs pour véhicules |
25 |
10 |
|
|
7009910000 |
- - non encadrés |
15 |
10 |
|
|
7009920000 |
- - encadrés |
15 |
10 |
|
|
7010100000 |
- Ampoules |
5 |
10 |
|
|
7010200000 |
- Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture |
5 |
10 |
|
|
7010901000 |
- - d’une capacité excédant 1 litre |
10 |
10 |
|
|
7010902000 |
- - d’une capacité excédant 0,33 litre mais n’excédant pas 1 litre |
10 |
10 |
|
|
7010903000 |
- - d’une capacité excédant 0,15 litre mais n’excédant pas 0,33 litre |
10 |
10 |
|
|
7010904000 |
- - d’une capacité n’excédant pas 0,15 litre |
10 |
10 |
|
|
7011100000 |
- pour l’éclairage électrique |
0 |
0 |
|
|
7011200000 |
- pour tubes cathodiques |
5 |
0 |
|
|
7011900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
7013100000 |
- Objets en vitrocérame |
30 |
5 |
|
|
7013220000 |
- - en cristal au plomb |
20 |
10 |
|
|
7013280000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
7013330000 |
- - en cristal au plomb |
20 |
10 |
|
|
7013370000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
7013410000 |
- - en cristal au plomb |
20 |
10 |
|
|
7013420000 |
- - en verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C |
20 |
10 |
|
|
7013490000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
7013910000 |
- - en cristal au plomb |
20 |
10 |
|
|
7013990000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
7014000000 |
Verrerie de signalisation et éléments d’optique en verre (autres que ceux du nº 7015), non travaillés optiquement |
10 |
0 |
|
|
7015100000 |
- Verres de lunetterie médicale |
10 |
0 |
|
|
7015900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
7016100000 |
- Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires |
25 |
10 |
|
|
7016901000 |
- - Verres assemblés en vitraux (même en verre incolore) |
20 |
10 |
|
|
7016902000 |
- - Verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires |
15 |
10 |
|
|
7016909000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7017100000 |
- en quartz ou en autre silice fondus |
10 |
0 |
|
|
7017200000 |
- en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C |
10 |
0 |
|
|
7017900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
7018100000 |
- Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |
15 |
0 |
|
|
7018200000 |
- Microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm |
5 |
0 |
|
|
7018900000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
7019110000 |
- - Fils coupés (chopped strands), d’une longueur n’excédant pas 50 mm |
5 |
0 |
|
|
7019120000 |
- - Stratifils (rovings) |
10 |
0 |
|
|
7019190000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
7019310000 |
- - Mats |
10 |
0 |
|
|
7019320000 |
- - Voiles |
5 |
0 |
|
|
7019390000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7019400000 |
- - Tissus de stratifils (rovings) |
10 |
0 |
|
|
7019510000 |
- - d’une largeur n’excédant pas 30 cm |
10 |
0 |
|
|
7019520000 |
- - d’une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d’un poids inférieur à 250 g/m², de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins |
10 |
0 |
|
|
7019590000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
7019901000 |
- - Laine de verre en vrac ou en flocons |
5 |
0 |
|
|
7019909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7020001000 |
- Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l’isolation est assurée par le vide |
5 |
0 |
|
|
7020009000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
7101100000 |
- Perles fines |
10 |
0 |
|
|
7101210000 |
- - brutes |
10 |
0 |
|
|
7101220000 |
- - travaillées |
10 |
0 |
|
|
7102100000 |
- non triés |
10 |
0 |
|
|
7102210000 |
- - bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés |
5 |
0 |
|
|
7102290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7102310000 |
- - bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés |
10 |
0 |
|
|
7102390000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
7103101000 |
- - Émeraudes |
10 |
0 |
|
|
7103109000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
7103911000 |
- - - Rubis et saphirs |
15 |
0 |
|
|
7103912000 |
- - - Émeraudes |
15 |
0 |
|
|
7103990000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
7104100000 |
- Quartz piézo-électrique |
10 |
0 |
|
|
7104200000 |
- autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies |
10 |
0 |
|
|
7104900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
7105100000 |
- de diamants |
10 |
0 |
|
|
7105900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
7106100000 |
- en poudre |
10 |
0 |
|
|
7106911000 |
- - - sans alliage |
10 |
0 |
|
|
7106912000 |
- - - avec alliage |
10 |
0 |
|
|
7106920000 |
- - sous formes mi-ouvrées |
10 |
0 |
|
|
7107000000 |
Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
10 |
5 |
|
|
7108110000 |
- - Poudres |
10 |
0 |
|
|
7108120000 |
- - sous autres formes brutes |
10 |
0 |
|
|
7108130000 |
- - sous autres formes mi-ouvrées |
10 |
0 |
|
|
7108200000 |
- à usage monétaire |
10 |
0 |
|
|
7109000000 |
- - Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
10 |
0 |
|
|
7110110000 |
- - sous formes brutes ou en poudre |
10 |
0 |
|
|
7110190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7110210000 |
- - sous formes brutes ou en poudre |
10 |
0 |
|
|
7110290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7110310000 |
- - sous formes brutes ou en poudre |
0 |
0 |
|
|
7110390000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
7110410000 |
- - sous formes brutes ou en poudre |
10 |
0 |
|
|
7110490000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
7111000000 |
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
10 |
0 |
|
|
7112300000 |
- Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l’exclusion des cendres d’orfèvre |
10 |
0 |
|
|
7112910000 |
- - d’or, même de plaqué ou doublé d’or, à l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux |
10 |
0 |
|
|
7112920000 |
- - de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux |
10 |
0 |
|
|
7112990000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
7113110000 |
- - en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux |
30 |
10 |
|
|
7113190000 |
- - en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux |
30 |
10 |
|
|
7113200000 |
- en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs |
25 |
10 |
|
|
7114111000 |
- - - TITRANT 0,925 |
25 |
10 |
|
|
7114119000 |
- - - Autres |
25 |
10 |
|
|
7114190000 |
- en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux |
25 |
10 |
|
|
7114200000 |
- en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs |
25 |
10 |
|
|
7115100000 |
- Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine |
15 |
0 |
|
|
7115900000 |
- Autres |
25 |
10 |
|
|
7116100000 |
- en perles fines ou de culture |
25 |
10 |
|
|
7116200000 |
- en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |
30 |
10 |
|
|
7117110000 |
- - Boutons de manchettes et boutons similaires |
25 |
10 |
|
|
7117190000 |
- - Autres |
25 |
7 |
|
|
7117900000 |
- Autres |
25 |
7 |
|
|
7118100000 |
- Monnaies n’ayant pas cours légal, autres que les pièces d’or |
5 |
0 |
|
|
7118900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
7201100000 |
- Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore |
5 |
0 |
|
|
7201200000 |
- Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore |
0 |
0 |
|
|
7201500000 |
- Fontes brutes alliées; fontes spiegel |
5 |
0 |
|
|
7202110000 |
- - contenant en poids plus de 2 % de carbone |
0 |
0 |
|
|
7202190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7202210000 |
- - contenant en poids plus de 55 % de silicium |
0 |
0 |
|
|
7202290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7202300000 |
- Ferro-silico-manganèse |
0 |
0 |
|
|
7202410000 |
- - contenant en poids plus de 4 % de carbone |
0 |
0 |
|
|
7202490000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7202500000 |
- Ferro-silico-chrome |
0 |
0 |
|
|
7202600000 |
- Ferronickel |
5 |
0 |
|
|
7202700000 |
- Ferromolybdène |
0 |
0 |
|
|
7202800000 |
- Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène |
0 |
0 |
|
|
7202910000 |
- - Ferrotitane et ferro-silico-titane |
0 |
0 |
|
|
7202920000 |
- - Ferrovanadium |
0 |
0 |
|
|
7202930000 |
- - Ferroniobium |
0 |
0 |
|
|
7202990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7203100000 |
- Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer |
0 |
0 |
|
|
7203900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
7204100000 |
- Déchets et débris de fonte ou d’acier |
0 |
0 |
|
|
7204210000 |
- - en aciers inoxydables |
0 |
0 |
|
|
7204290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7204300000 |
- Déchets et débris de fer ou d’acier étamés |
0 |
0 |
|
|
7204410000 |
- - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d’estampage ou de découpage, même en paquets |
0 |
0 |
|
|
7204490000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7204500000 |
- Déchets lingotés |
0 |
0 |
|
|
7205100000 |
- Grenailles |
0 |
0 |
|
|
7205210000 |
- - en aciers alliés |
0 |
0 |
|
|
7205290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7206100000 |
- Lingots |
0 |
0 |
|
|
7206900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
7207110000 |
- - de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur |
0 |
0 |
|
|
7207120000 |
- - autres, de section transversale rectangulaire |
0 |
0 |
|
|
7207190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7207200000 |
- contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone |
0 |
0 |
|
|
7208101000 |
- - d’une épaisseur excédant 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7208102000 |
- - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7208103000 |
- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 4,75 mm |
0 |
0 |
|
|
7208104000 |
- - d’une épaisseur inférieure à 3 mm |
0 |
0 |
|
|
7208251000 |
- - - d’une épaisseur excédant 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7208252000 |
- - - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7208260000 |
- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 4,75 mm |
0 |
0 |
|
|
7208270000 |
- - d’une épaisseur inférieure à 3 mm |
0 |
0 |
|
|
7208360000 |
- - d’une épaisseur excédant 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7208371000 |
- - - contenant en poids 0,12 % ou plus de carbone |
0 |
0 |
|
|
7208379000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
7208381000 |
- - contenant en poids 0,12 % ou plus de carbone |
0 |
0 |
|
|
7208389000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7208391000 |
- - - contenant en poids 0,12 % ou plus de carbone |
0 |
0 |
|
|
7208399100 |
- - - d’une épaisseur n’excédant pas 1,8 mm |
0 |
0 |
|
|
7208399900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
7208401000 |
- - d’une épaisseur excédant 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7208402000 |
- - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7208403000 |
- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 4,75 mm |
0 |
0 |
|
|
7208404000 |
- - d’une épaisseur inférieure à 3 mm |
0 |
0 |
|
|
7208511000 |
- - - d’une épaisseur excédant 12,5 mm |
0 |
0 |
|
|
7208512000 |
- - - d’une épaisseur excédant 10 mm mais inférieure ou égale à 12,5 mm |
0 |
0 |
|
|
7208521000 |
- - - contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone |
0 |
0 |
|
|
7208529000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
7208530000 |
- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |
0 |
0 |
|
|
7208540000 |
- - d’une épaisseur inférieure à 3 mm |
0 |
0 |
|
|
7208900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
7209150000 |
- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus |
0 |
0 |
|
|
7209160000 |
- - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm |
0 |
0 |
|
|
7209170000 |
- - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm |
0 |
0 |
|
|
7209181000 |
- - - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm mais égale ou supérieure à 0,25 mm |
0 |
0 |
|
|
7209182000 |
- - - d’une épaisseur inférieure à 0,25 mm |
0 |
0 |
|
|
7209250000 |
- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus |
0 |
0 |
|
|
7209260000 |
- - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm |
0 |
0 |
|
|
7209270000 |
- - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm |
0 |
0 |
|
|
7209280000 |
- - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm |
0 |
0 |
|
|
7209900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
7210110000 |
- - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus |
0 |
0 |
|
|
7210120000 |
- - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm |
0 |
0 |
|
|
7210200000 |
- plombés, y compris le fer terne |
0 |
0 |
|
|
7210300000 |
- zingués électrolytiquement |
0 |
0 |
|
|
7210410000 |
- - ondulés |
10 |
5 |
|
|
7210490000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7210500000 |
- revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome |
0 |
0 |
|
|
7210610000 |
- - revêtus d’alliages d’aluminium et de zinc |
0 |
0 |
|
|
7210690000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7210701000 |
- - revêtus préalablement d’alliages d’aluminium et de zinc |
0 |
0 |
|
|
7210709000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7210900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
7211130000 |
- - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur excédant 150 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief |
0 |
0 |
|
|
7211140000 |
- - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus |
0 |
0 |
|
|
7211191000 |
- - - contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone |
0 |
0 |
|
|
7211199000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
7211230000 |
- - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |
0 |
0 |
|
|
7211290000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
7211900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
7212100000 |
- étamés |
0 |
0 |
|
|
7212200000 |
- zingués électrolytiquement |
0 |
0 |
|
|
7212300000 |
- autrement zingués |
5 |
0 |
|
|
7212400000 |
- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques |
5 |
0 |
|
|
7212500000 |
- autrement revêtus |
5 |
0 |
|
|
7212600000 |
- plaqués |
5 |
0 |
|
|
7213100000 |
- comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |
15 |
10 |
|
|
7213200000 |
- autres, en aciers de décolletage |
0 |
0 |
|
|
7213911000 |
- - - d’une teneur globale en chrome, nickel, cuivre et molybdène inférieure à 0,12 % |
0 |
0 |
|
|
7213919000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
7213990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7214100000 |
- forgées |
5 |
0 |
|
|
7214200000 |
- comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage |
15 |
10 |
|
|
7214301000 |
- - de section circulaire, d’un diamètre inférieur ou égal à 100 mm |
15 |
10 |
|
|
7214309000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7214911000 |
- - - n’excédant pas 100 mm |
15 |
10 |
|
|
7214919000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
7214991000 |
- - de section circulaire, d’un diamètre inférieur ou égal à 100 mm |
10 |
10 |
|
|
7214999000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
7215101000 |
- - de section circulaire, d’un diamètre inférieur ou égal à 100 mm |
15 |
10 |
|
|
7215109000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
7215501000 |
- - de section circulaire, d’un diamètre inférieur ou égal à 100 mm |
15 |
10 |
|
|
7215509000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
7215901000 |
- - de section circulaire, d’un diamètre inférieur ou égal à 100 mm |
20 |
10 |
|
|
7215909000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
7216100000 |
- Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm |
15 |
10 |
|
|
7216210000 |
- - Profilés en L |
10 |
10 |
|
|
7216220000 |
- - Profilés en T |
15 |
10 |
|
|
7216310000 |
- - Profilés en U |
15 |
10 |
|
|
7216320000 |
- - Profilés en I |
15 |
10 |
|
|
7216330000 |
- - Profilés en H |
15 |
10 |
|
|
7216400000 |
- Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus |
15 |
10 |
|
|
7216500000 |
- autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud |
15 |
10 |
|
|
7216610000 |
- - obtenus à partir de produits laminés plats |
15 |
10 |
|
|
7216690000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7216910000 |
- - obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats |
15 |
10 |
|
|
7216990000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7217100000 |
- non revêtus, même polis |
20 |
10 |
|
|
7217200000 |
- zingués |
20 |
10 |
|
|
7217300010 |
- - revêtus de cuivre, d’un diamètre inférieur à 1 mm |
5 |
0 |
|
|
7217300090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
7217900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
7218100000 |
- Lingots et autres formes primaires |
5 |
0 |
|
|
7218910000 |
- - de section transversale rectangulaire |
5 |
0 |
|
|
7218990000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7219110000 |
- - d’une épaisseur excédant 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7219120000 |
- - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7219130000 |
- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |
0 |
0 |
|
|
7219140000 |
- - d’une épaisseur inférieure à 3 mm |
0 |
0 |
|
|
7219210000 |
- - d’une épaisseur excédant 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7219220000 |
- - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm |
0 |
0 |
|
|
7219230000 |
- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |
0 |
0 |
|
|
7219240000 |
- - d’une épaisseur inférieure à 3 mm |
0 |
0 |
|
|
7219310000 |
- - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus |
0 |
0 |
|
|
7219320000 |
- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |
0 |
0 |
|
|
7219330000 |
- - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm |
0 |
0 |
|
|
7219340000 |
- - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm |
0 |
0 |
|
|
7219350000 |
- - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm |
0 |
0 |
|
|
7219900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
7220110000 |
- - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus |
0 |
0 |
|
|
7220120000 |
- - d’une épaisseur inférieure à 4,75 mm |
0 |
0 |
|
|
7220200000 |
- simplement laminés à froid |
0 |
0 |
|
|
7220900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
7221000000 |
Barres et profilés en aciers inoxydables |
5 |
0 |
|
|
7222111000 |
- - - d’un diamètre inférieur ou égal à 65 mm |
10 |
0 |
|
|
7222119000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
7222191000 |
- - - dont la section transversale n’excède pas 65 mm |
10 |
0 |
|
|
7222199000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
7222201000 |
- - de section circulaire, d’un diamètre inférieur ou égal à 65 mm |
5 |
0 |
|
|
7222209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7222301000 |
- - de section circulaire, d’un diamètre inférieur ou égal à 65 mm |
5 |
0 |
|
|
7222309000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7222400000 |
- Profilés |
5 |
0 |
|
|
7223000000 |
Fils en aciers inoxydables |
0 |
0 |
|
|
7224100000 |
- Lingots et autres formes primaires |
0 |
0 |
|
|
7224900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
7225110000 |
- - à grains orientés |
0 |
0 |
|
|
7225190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7225300000 |
- autres, simplement laminés à chaud, enroulés |
0 |
0 |
|
|
7225400000 |
- autres, simplement laminés à chaud, non enroulés |
0 |
0 |
|
|
7225500010 |
- - en aciers à coupe rapide |
0 |
0 |
|
|
7225500090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7225910010 |
- - - en aciers à coupe rapide |
0 |
0 |
|
|
7225910090 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
7225920010 |
- - - en aciers à coupe rapide |
0 |
0 |
|
|
7225920090 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
7225990010 |
- - - en aciers à coupe rapide |
0 |
0 |
|
|
7225990090 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
7226110000 |
- - à grains orientés |
0 |
0 |
|
|
7226190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7226200000 |
- en aciers à coupe rapide |
0 |
0 |
|
|
7226910000 |
- - simplement laminés à chaud |
0 |
0 |
|
|
7226920000 |
- - simplement laminés à froid |
0 |
0 |
|
|
7226990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7227100000 |
- en aciers à coupe rapide |
0 |
0 |
|
|
7227200000 |
- en aciers silico-manganeux |
0 |
0 |
|
|
7227900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
7228100000 |
- Barres en aciers à coupe rapide |
0 |
0 |
|
|
7228201000 |
- - de section circulaire, d’un diamètre inférieur ou égal à 100 mm |
0 |
0 |
|
|
7228209000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7228300000 |
- autres barres, simplement laminées ou filées à chaud |
0 |
0 |
|
|
7228401000 |
- - dont la section transversale n’excède pas 100 mm |
0 |
0 |
|
|
7228409000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7228501000 |
- - de section circulaire, d’un diamètre inférieur ou égal à 100 mm |
0 |
0 |
|
|
7228509000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7228601000 |
- - de section circulaire, d’un diamètre inférieur ou égal à 100 mm |
0 |
0 |
|
|
7228609000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7228700000 |
- Profilés |
0 |
0 |
|
|
7228800000 |
- Barres creuses pour le forage |
0 |
0 |
|
|
7229200000 |
- en aciers silico-manganeux |
5 |
0 |
|
|
7229900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
7301100000 |
- Palplanches |
10 |
10 |
|
|
7301200000 |
- Profilés |
20 |
10 |
|
|
7302100000 |
- Rails |
0 |
0 |
|
|
7302300000 |
- Aiguilles, pointes d’œufs, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies |
5 |
0 |
|
|
7302400000 |
- Éclisses et selles d’assise |
5 |
0 |
|
|
7302901000 |
- - Traverses |
5 |
0 |
|
|
7302909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7303000000 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte |
5 |
0 |
|
|
7304110000 |
- - en aciers inoxydables |
5 |
0 |
|
|
7304190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7304220000 |
- - Tiges de forage en aciers inoxydables |
5 |
0 |
|
|
7304230000 |
- - autres tiges de forage |
5 |
0 |
|
|
7304240000 |
- - autres, en aciers inoxydables |
5 |
0 |
|
|
7304290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7304310000 |
- - étirés ou laminés à froid |
5 |
0 |
|
|
7304390000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7304410000 |
- - étirés ou laminés à froid |
5 |
0 |
|
|
7304490000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7304510000 |
- - étirés ou laminés à froid |
10 |
5 |
|
|
7304590000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7304900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
7305110000 |
- - soudés longitudinalement à l’arc immergé |
20 |
10 |
|
|
7305120000 |
- - soudés longitudinalement, autres |
20 |
5 |
|
|
7305190000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
7305200000 |
- Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz |
15 |
5 |
|
|
7305310000 |
- - soudés longitudinalement |
20 |
10 |
|
|
7305390000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
7305900000 |
- Autres |
20 |
5 |
|
|
7306110000 |
- - soudés, en aciers inoxydables |
10 |
5 |
|
|
7306190000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
7306210000 |
- - soudés, en aciers inoxydables |
10 |
5 |
|
|
7306290000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
7306301000 |
- - contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone |
20 |
10 |
|
|
7306309100 |
- - - Tubes et tuyaux en acier, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 16 mm, à double paroi |
0 |
0 |
|
|
7306309200 |
- - - Tubes et tuyaux en acier, d’un diamètre inférieur ou égal à 10 mm, à paroi simple |
0 |
0 |
|
|
7306309900 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
7306400000 |
- autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables |
20 |
10 |
|
|
7306500000 |
- autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés |
20 |
10 |
|
|
7306610000 |
- - de section carrée ou rectangulaire |
20 |
10 |
|
|
7306690000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
7306900000 |
- Autres |
20 |
5 |
|
|
7307110000 |
- - en fonte non malléable |
15 |
5 |
|
|
7307190000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
7307210000 |
- - Brides |
5 |
5 |
|
|
7307220000 |
- - Coudes, courbes et manchons, filetés |
5 |
5 |
|
|
7307230000 |
- - Accessoires à souder bout à bout |
0 |
0 |
|
|
7307290000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
7307910000 |
- - Brides |
5 |
5 |
|
|
7307920000 |
- - Coudes, courbes et manchons, filetés |
5 |
5 |
|
|
7307930000 |
- - Accessoires à souder bout à bout |
0 |
0 |
|
|
7307990000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
7308100000 |
- Ponts et éléments de ponts |
20 |
10 |
|
|
7308200000 |
- Tours et pylônes |
20 |
10 |
|
|
7308300000 |
- Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |
20 |
10 |
|
|
7308400000 |
- Matériel d’échafaudage, de coffrage, d’étançonnement ou d’étayage |
15 |
10 |
|
|
7308901000 |
- - Tôles, barres, profilés, tubes et similaires, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
20 |
10 |
|
|
7308902000 |
- - Portes d’écluses |
15 |
10 |
|
|
7308909000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
7309000000 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
20 |
10 |
|
|
7310100000 |
- d’une contenance de 50 l ou plus |
20 |
10 |
|
|
7310210000 |
- - Boîtes à fermer par soudage ou sertissage |
15 |
10 |
|
|
7310291000 |
- - - Récipients à double paroi pour le transport et le conditionnement de la semence |
15 |
10 |
|
|
7310299000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
7311001000 |
- sans soudure |
15 |
0 |
|
|
7311009000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
7312101000 |
- - pour l’armature des pneumatiques |
5 |
0 |
|
|
7312109000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
7312900000 |
- Autres |
10 |
10 |
|
|
7313001000 |
- Ronces artificielles |
20 |
10 |
|
|
7313009000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
7314120000 |
- - Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables |
5 |
0 |
|
|
7314140000 |
- - autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables |
10 |
5 |
|
|
7314191000 |
- - - Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines |
20 |
10 |
|
|
7314199000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
7314200000 |
- Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d’au moins 100 cm² |
20 |
10 |
|
|
7314310000 |
- - zingués |
20 |
10 |
|
|
7314390000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
7314410000 |
- - zingués |
20 |
10 |
|
|
7314420000 |
- - recouverts de matières plastiques |
20 |
10 |
|
|
7314490000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
7314500000 |
- Tôles et bandes déployées |
20 |
5 |
|
|
7315110000 |
- - Chaînes à rouleaux |
15 |
5 |
|
|
7315120000 |
- - autres chaînes |
15 |
5 |
|
|
7315190000 |
- - Parties |
15 |
5 |
|
|
7315200000 |
- Chaînes antidérapantes |
15 |
5 |
|
|
7315810000 |
- - Chaînes à maillons à étais |
15 |
5 |
|
|
7315820000 |
- - autres chaînes, à maillons soudés |
15 |
5 |
|
|
7315890000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
7315900000 |
- autres parties |
15 |
5 |
|
|
7316000000 |
Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
15 |
10 |
|
|
7317000000 |
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre |
20 |
10 |
|
|
7318110000 |
- - Tire-fond |
15 |
10 |
|
|
7318120000 |
- - autres vis à bois |
15 |
10 |
|
|
7318130000 |
- - Crochets et pitons à pas de vis |
15 |
10 |
|
|
7318140000 |
- - Vis autotaraudeuses |
15 |
10 |
|
|
7318151000 |
- - - Boulons à ancrage expansibles, pour béton |
15 |
10 |
|
|
7318159000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
7318160000 |
- - Écrous |
5 |
10 |
|
|
7318190000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
7318210000 |
- - Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage |
15 |
10 |
|
|
7318220000 |
- - autres rondelles |
15 |
10 |
|
|
7318230000 |
- - Rivets |
15 |
10 |
|
|
7318240000 |
- - Goupilles, chevilles et clavettes |
15 |
10 |
|
|
7318290000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
7319200000 |
- Épingles de sûreté |
20 |
5 |
|
|
7319300000 |
- autres épingles |
20 |
5 |
|
|
7319901000 |
- - Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder |
20 |
5 |
|
|
7319909000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
7320100000 |
- Ressorts à lames et leurs lames |
20 |
10 |
|
|
7320201000 |
- - pour systèmes de suspension de véhicules |
20 |
10 |
|
|
7320209000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7320900000 |
- Autres |
15 |
10 |
|
|
7321111100 |
- - - - encastrables |
30 |
10 |
|
|
7321111200 |
- - - - de table |
25 |
10 |
|
|
7321111900 |
- - - - Autres |
25 |
10 |
|
|
7321119000 |
- - - Autres |
30 |
10 |
|
|
7321120000 |
- - à combustibles liquides |
20 |
10 |
|
|
7321191000 |
- - - à combustibles solides |
20 |
10 |
|
|
7321199000 |
- - - Autres |
25 |
10 |
|
|
7321810000 |
- - à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles |
30 |
10 |
|
|
7321820000 |
- - à combustibles liquides |
20 |
10 |
|
|
7321891000 |
- - - à combustibles solides |
20 |
10 |
|
|
7321899000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
7321901000 |
- - Brûleurs à gaz pour chauffe-eau sans réservoir |
20 |
0 |
|
|
7321909000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
7322110000 |
- - en fonte |
15 |
0 |
|
|
7322190000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7322900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
7323100000 |
- Paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |
25 |
5 |
|
|
7323911000 |
- - - Articles |
20 |
5 |
|
|
7323912000 |
- - - Parties |
20 |
5 |
|
|
7323921000 |
- - - Articles |
20 |
5 |
|
|
7323922000 |
- - - Parties |
20 |
5 |
|
|
7323931000 |
- - - Articles |
30 |
5 |
|
|
7323932000 |
- - - Parties |
20 |
5 |
|
|
7323941000 |
- - - Articles |
30 |
5 |
|
|
7323949000 |
- - - Parties |
20 |
5 |
|
|
7323991000 |
- - - Articles |
20 |
5 |
|
|
7323999000 |
- - - Parties |
20 |
5 |
|
|
7324100000 |
- Éviers et lavabos en aciers inoxydables |
15 |
5 |
|
|
7324210000 |
- - en fonte, même émaillées |
15 |
0 |
|
|
7324290000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
7324900000 |
- autres, y compris les parties |
5 |
5 |
|
|
7325100000 |
- en fonte non malléable |
15 |
5 |
|
|
7325910000 |
- - Boulets et articles similaires pour broyeurs: |
5 |
5 |
|
|
7325990000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
7326110000 |
- - Boulets et articles similaires pour broyeurs: |
5 |
0 |
|
|
7326190000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
7326200000 |
- Ouvrages en fils de fer ou d’acier |
20 |
10 |
|
|
7326901000 |
- - Barres de section variable |
20 |
0 |
|
|
7326909000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
7401001000 |
- Mattes de cuivre |
5 |
0 |
|
|
7401002000 |
- Cuivre de cément (précipité de cuivre) |
5 |
0 |
|
|
7402001000 |
- Cuivre blister non affiné |
5 |
0 |
|
|
7402002000 |
- autre, non affiné |
5 |
0 |
|
|
7402003000 |
- Anodes en cuivre pour affinage électrolytique |
5 |
0 |
|
|
7403110000 |
- - Cathodes et sections de cathodes |
5 |
0 |
|
|
7403120000 |
- - Barres à fil (wire-bars) |
5 |
0 |
|
|
7403130000 |
- - Billettes |
5 |
0 |
|
|
7403190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7403210000 |
- - à base de cuivre-zinc (laiton) |
0 |
0 |
|
|
7403220000 |
- - en alliages à base de cuivre-étain (bronze) |
5 |
0 |
|
|
7403291000 |
- - - en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) |
5 |
0 |
|
|
7403299000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
7404000000 |
Déchets et débris de cuivre |
5 |
0 |
|
|
7405000000 |
Alliages mères de cuivre |
5 |
0 |
|
|
7406100000 |
- Poudres à structure non lamellaire |
0 |
0 |
|
|
7406200000 |
- Poudres à structure lamellaire; paillettes |
0 |
0 |
|
|
7407100000 |
- en cuivre affiné |
10 |
0 |
|
|
7407210000 |
- - à base de cuivre-zinc (laiton) |
5 |
0 |
|
|
7407290000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
7408110000 |
- - dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm |
15 |
0 |
|
|
7408190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7408210000 |
- - à base de cuivre-zinc (laiton) |
5 |
0 |
|
|
7408220000 |
- - en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) |
10 |
5 |
|
|
7408290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7409110000 |
- - enroulées |
5 |
0 |
|
|
7409190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7409210000 |
- - enroulées |
5 |
0 |
|
|
7409290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7409310000 |
- - enroulées |
5 |
0 |
|
|
7409390000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7409400000 |
- en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) |
5 |
0 |
|
|
7409900000 |
- en autres alliages de cuivre |
5 |
0 |
|
|
7410110000 |
- - en cuivre affiné |
5 |
0 |
|
|
7410120000 |
- - en alliages de cuivre |
5 |
0 |
|
|
7410210000 |
- - en cuivre affiné |
5 |
0 |
|
|
7410220000 |
- - en alliages de cuivre |
5 |
0 |
|
|
7411100000 |
- en cuivre affiné |
5 |
0 |
|
|
7411210000 |
- - à base de cuivre-zinc (laiton) |
5 |
0 |
|
|
7411220000 |
- - en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) |
10 |
0 |
|
|
7411290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7412100000 |
- en cuivre affiné |
5 |
0 |
|
|
7412200000 |
- en alliages de cuivre |
5 |
0 |
|
|
7413000000 |
Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité |
20 |
0 |
|
|
7415100000 |
- Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires |
15 |
5 |
|
|
7415210000 |
- - Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) |
15 |
0 |
|
|
7415290000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
7415330000 |
- - Vis; boulons et écrous |
5 |
0 |
|
|
7415390000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7418110000 |
- - Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |
20 |
10 |
|
|
7418191000 |
- - - Appareils de cuisson ou de chauffage non électriques et leurs parties |
20 |
10 |
|
|
7418199000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
7418200000 |
- Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties |
20 |
10 |
|
|
7419100000 |
- Chaînes, chaînettes et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
7419910000 |
- - coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés |
15 |
5 |
|
|
7419991000 |
- - - Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin) |
0 |
0 |
|
|
7419992000 |
- - - Ressorts en cuivre |
5 |
0 |
|
|
7419999000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
7501100000 |
- Mattes de nickel |
5 |
0 |
|
|
7501200000 |
- Sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel |
5 |
0 |
|
|
7502100000 |
- Nickel non allié |
5 |
0 |
|
|
7502200000 |
- Alliages de nickel |
0 |
0 |
|
|
7503000000 |
Déchets et débris de nickel |
5 |
0 |
|
|
7504000000 |
Poudres et paillettes de nickel |
5 |
0 |
|
|
7505110000 |
- - en nickel non allié |
5 |
0 |
|
|
7505120000 |
- - en alliages de nickel |
5 |
0 |
|
|
7505210000 |
- - en nickel non allié |
5 |
0 |
|
|
7505220000 |
- - en alliages de nickel |
5 |
0 |
|
|
7506100000 |
- en nickel non allié |
5 |
0 |
|
|
7506200000 |
- en alliages de nickel |
0 |
0 |
|
|
7507110000 |
- - en nickel non allié |
5 |
0 |
|
|
7507120000 |
- - en alliages de nickel |
5 |
0 |
|
|
7507200000 |
- Accessoires de tuyauterie |
5 |
0 |
|
|
7508100000 |
- Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel |
5 |
0 |
|
|
7508901000 |
- - Anodes pour nickelage, même obtenues par électrolyse |
5 |
0 |
|
|
7508909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7601100000 |
- Aluminium non allié |
5 |
0 |
|
|
7601200000 |
- Alliages d’aluminium |
5 |
0 |
|
|
7602000000 |
- Déchets et débris d’aluminium |
5 |
0 |
|
|
7603100000 |
- Poudres à structure non lamellaire |
5 |
0 |
|
|
7603200000 |
- Poudres à structure lamellaire; paillettes |
5 |
0 |
|
|
7604101000 |
- - Barres |
10 |
0 |
|
|
7604102000 |
- - Profilés, même creux |
10 |
10 |
|
|
7604210000 |
- - Profilés creux |
10 |
10 |
|
|
7604291000 |
- - - Barres |
10 |
0 |
|
|
7604292000 |
- - - autres profilés |
10 |
5 |
|
|
7605110000 |
- - dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm |
15 |
0 |
|
|
7605190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7605210000 |
- - dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm |
5 |
0 |
|
|
7605290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
7606110000 |
- - en aluminium non allié |
5 |
5 |
|
|
7606122000 |
- - - contenant en poids 0,5 % ou plus de magnésium (duralumin) |
0 |
0 |
|
|
7606129000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
7606911000 |
- - - Disques pour la fabrication d’étuis tubulaires |
5 |
10 |
|
|
7606919000 |
- - - Autres |
5 |
10 |
|
|
7606922000 |
- - - Disques pour la fabrication d’étuis tubulaires |
5 |
0 |
|
|
7606923000 |
- - - contenant en poids 0,5 % ou plus de magnésium (duralumin) |
5 |
10 |
|
|
7606929000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
7607110000 |
- - simplement laminées |
5 |
10 |
|
|
7607190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7607200000 |
- sur support |
5 |
0 |
|
|
7608101000 |
- - d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 9,52 mm et d’une épaisseur de paroi inférieure à 0,9 mm |
15 |
10 |
|
|
7608109000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7608200000 |
- en alliages d’aluminium |
15 |
10 |
|
|
7609000000 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium |
15 |
5 |
|
|
7610100000 |
- Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |
15 |
10 |
|
|
7610900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
7611000000 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d’une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
15 |
5 |
|
|
7612100000 |
- Étuis tubulaires souples |
15 |
10 |
|
|
7612901000 |
- - Récipients pour le transport du lait |
15 |
10 |
|
|
7612903000 |
- - Récipients cryogéniques |
0 |
0 |
|
|
7612904000 |
- - Fûts, tambours et bidons |
15 |
5 |
|
|
7612909000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
7613000000 |
Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |
10 |
0 |
|
|
7614100000 |
- avec âme en acier |
20 |
10 |
|
|
7614900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
7615110000 |
- - Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |
20 |
10 |
|
|
7615191100 |
- - - - Autocuiseurs |
20 |
10 |
|
|
7615191900 |
- - - - Autres |
20 |
10 |
|
|
7615192000 |
- - - Parties d’articles de ménage ou d’économie domestique |
20 |
10 |
|
|
7615200000 |
- Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties |
20 |
10 |
|
|
7616100000 |
- Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires |
15 |
10 |
|
|
7616910000 |
- - Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d’aluminium |
15 |
10 |
|
|
7616991000 |
- - - Tôles et bandes déployées |
15 |
0 |
|
|
7616999000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
7801100000 |
- Plomb affiné |
0 |
0 |
|
|
7801910000 |
- - contenant de l’antimoine comme autre élément prédominant en poids |
0 |
0 |
|
|
7801990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
7802000000 |
Déchets et débris de plomb |
5 |
0 |
|
|
7804110000 |
- - Feuilles et bandes, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris) |
10 |
0 |
|
|
7804190000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
7804200000 |
- Poudres et paillettes |
5 |
0 |
|
|
7806001000 |
- Emballages blindés pour matières radioactives |
5 |
0 |
|
|
7806002000 |
- Barres, profilés et fils |
10 |
0 |
|
|
7806003000 |
- Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) |
15 |
5 |
|
|
7806009000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
7901110000 |
- - - contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc |
0 |
0 |
|
|
7901120000 |
- - contenant en poids moins de 99,99 % de zinc |
5 |
0 |
|
|
7901200000 |
- Alliages de zinc |
5 |
0 |
|
|
7902000000 |
Déchets et débris de zinc |
5 |
0 |
|
|
7903100000 |
- Poussières de zinc |
5 |
0 |
|
|
7903900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
7904001000 |
- Fils |
10 |
0 |
|
|
7904009000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
7905000000 |
- Tôles, feuilles et bandes, en zinc |
10 |
0 |
|
|
7907001000 |
- Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment |
15 |
0 |
|
|
7907002000 |
- Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) |
15 |
0 |
|
|
7907009000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
8001100000 |
- Étain non allié |
5 |
0 |
|
|
8001200000 |
- Alliages d’étain |
5 |
0 |
|
|
8002000000 |
- Déchets et débris d’étain |
5 |
0 |
|
|
8003001000 |
- Barres et fils en étain allié, pour la soudure |
5 |
0 |
|
|
8003009000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8007001000 |
- Tôles, feuilles et bandes, d’une épaisseur excédant 0,2 mm |
5 |
0 |
|
|
8007002000 |
- Feuilles et bandes minces (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris); poudres et paillettes |
5 |
0 |
|
|
8007003000 |
- Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) |
15 |
0 |
|
|
8007009000 |
- Autres |
15 |
5 |
|
|
8101100000 |
- en poudre |
5 |
0 |
|
|
8101940000 |
- - Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage |
5 |
0 |
|
|
8101960000 |
- - Fils |
5 |
0 |
|
|
8101970000 |
- - Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8101990000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8102100000 |
- en poudre |
5 |
0 |
|
|
8102940000 |
- - Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage |
5 |
0 |
|
|
8102950000 |
- - Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles |
5 |
0 |
|
|
8102960000 |
- - Fils |
0 |
0 |
|
|
8102970000 |
- - Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8102990000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8103200000 |
- Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres |
5 |
0 |
|
|
8103300000 |
- Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8103900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8104110000 |
- - contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium |
0 |
0 |
|
|
8104190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8104200000 |
- Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8104300000 |
- Copeaux, tournures et granules calibrés; poudres |
5 |
0 |
|
|
8104900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8105200000 |
- Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres |
5 |
0 |
|
|
8105300000 |
- Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8105900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8106001100 |
- - sous forme d’aiguilles |
5 |
0 |
|
|
8106001900 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8106002000 |
- Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8106009000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
8107200000 |
- Cadmium sous forme brute; poudres |
5 |
0 |
|
|
8107300000 |
- Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8107900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
8108200000 |
- Titane sous forme brute; poudres |
5 |
0 |
|
|
8108300000 |
- Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8108900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
8109200000 |
- Zirconium sous forme brute; poudres |
5 |
0 |
|
|
8109300000 |
- Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8109900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
8110100000 |
- Antimoine sous forme brute; poudres |
5 |
0 |
|
|
8110200000 |
- Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8110900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
8111001100 |
- - Manganèse sous forme brute; poudres |
5 |
0 |
|
|
8111001200 |
- - Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8111009000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
8112120000 |
- - sous forme brute; poudres |
5 |
0 |
|
|
8112130000 |
- - Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8112190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8112210000 |
- - sous forme brute; poudres |
5 |
0 |
|
|
8112220000 |
- - Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8112290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8112510000 |
- - sous forme brute; poudres |
5 |
0 |
|
|
8112520000 |
- - Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8112590000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8112921000 |
- - - sous forme brute; poudres |
5 |
0 |
|
|
8112922000 |
- - - Déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8112990000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8113000000 |
Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris |
5 |
0 |
|
|
8201100000 |
- Bêches et pelles |
10 |
10 |
|
|
8201200000 |
- Fourches |
10 |
0 |
|
|
8201300000 |
- Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs |
10 |
10 |
|
|
8201401000 |
- - Machettes |
10 |
10 |
|
|
8201409000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
8201500000 |
- Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main |
10 |
0 |
|
|
8201601000 |
- - Sécateurs |
0 |
0 |
|
|
8201609000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8201901000 |
- - Faux, faucilles, couteaux à foin ou à paille |
5 |
0 |
|
|
8201909000 |
- - Autres |
5 |
10 |
|
|
8202101000 |
- - Scies égoïnes |
10 |
0 |
|
|
8202109000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8202200000 |
- Lames de scies à ruban |
5 |
0 |
|
|
8202310000 |
- - avec partie travaillante en acier |
0 |
0 |
|
|
8202390000 |
- - autres, y compris les parties |
5 |
0 |
|
|
8202400000 |
- Chaînes de scies, dites «coupantes» |
10 |
0 |
|
|
8202910000 |
- - Lames de scies droites, pour le travail des métaux |
10 |
0 |
|
|
8202990000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8203100000 |
- Limes, râpes et outils similaires |
5 |
0 |
|
|
8203200000 |
- Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires |
10 |
0 |
|
|
8203300000 |
- Cisailles à métaux et outils similaires |
5 |
0 |
|
|
8203400000 |
- Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires |
10 |
0 |
|
|
8204110000 |
- - à ouverture fixe |
10 |
0 |
|
|
8204120000 |
- - à ouverture variable |
5 |
0 |
|
|
8204200000 |
- Douilles de serrage interchangeables, même avec manches |
5 |
0 |
|
|
8205100000 |
- Outils de perçage, de filetage ou de taraudage |
0 |
0 |
|
|
8205200000 |
- Marteaux et masses |
10 |
10 |
|
|
8205300000 |
- Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois |
10 |
0 |
|
|
8205401000 |
- - pour vis à rainure droite |
10 |
0 |
|
|
8205409000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8205510000 |
- - Outils pour usages domestiques |
20 |
10 |
|
|
8205591000 |
- - - Diamants de vitriers |
5 |
0 |
|
|
8205592000 |
- - - Ciseaux à froid |
10 |
0 |
|
|
8205593000 |
- - - Burins et pointes |
5 |
0 |
|
|
8205596000 |
- - - Burettes à huile; seringues de graissage |
5 |
0 |
|
|
8205599100 |
- - - - Outils spéciaux pour bijoutiers et horlogers |
5 |
0 |
|
|
8205599200 |
- - - - Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers, peintres (tels que truelles, polissoirs, plâtroirs, grattoirs, etc.) |
10 |
0 |
|
|
8205599900 |
- - - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8205601000 |
- - Lampes à souder et similaires |
10 |
0 |
|
|
8205609000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
8205700000 |
- Étaux, serre-joints et similaires |
5 |
10 |
|
|
8205800000 |
- Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale |
15 |
5 |
|
|
8205900000 |
- Assortiments d’articles d’au moins deux des subdivisions ci-dessus |
15 |
10 |
|
|
8206000000 |
Outils d’au moins deux des nos 8205 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail |
10 |
0 |
|
|
8207131000 |
- - - Trépans et couronnes |
5 |
0 |
|
|
8207132000 |
- - - Forets |
10 |
10 |
|
|
8207133000 |
- - - Fleurets dits intégraux |
10 |
0 |
|
|
8207139000 |
- - - autres outils |
5 |
0 |
|
|
8207191000 |
- - - Trépans et couronnes |
5 |
0 |
|
|
8207192100 |
- - - - à diamants |
5 |
0 |
|
|
8207192900 |
- - - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8207193000 |
- - - Fleurets dits intégraux |
10 |
0 |
|
|
8207198000 |
- - - autres outils |
10 |
0 |
|
|
8207200000 |
- Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux |
0 |
0 |
|
|
8207300000 |
- Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner |
10 |
0 |
|
|
8207400000 |
- Outils à tarauder ou à fileter |
0 |
0 |
|
|
8207500000 |
- Outils à percer |
5 |
10 |
|
|
8207600000 |
- Outils à aléser ou à brocher |
0 |
0 |
|
|
8207700000 |
- Outils à fraiser |
0 |
0 |
|
|
8207800000 |
- Outils à tourner |
15 |
5 |
|
|
8207900000 |
- autres outils interchangeables |
5 |
10 |
|
|
8208100000 |
- pour l’usinage des métaux |
5 |
0 |
|
|
8208200000 |
- pour le travail du bois |
5 |
0 |
|
|
8208300000 |
- pour appareils de cuisine ou pour machines pour l’industrie alimentaire |
5 |
0 |
|
|
8208400000 |
- pour machines agricoles, horticoles ou forestières |
5 |
0 |
|
|
8208900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
8209001000 |
- constitués par des carbures de tungstène |
0 |
0 |
|
|
8209009000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8210001000 |
- Moulins |
20 |
10 |
|
|
8210009000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
8211100000 |
- Assortiments |
20 |
10 |
|
|
8211910000 |
- - Couteaux de table à lame fixe |
20 |
10 |
|
|
8211920000 |
- - autres couteaux à lame fixe |
15 |
10 |
|
|
8211931000 |
- - - Serpettes et greffoirs |
0 |
0 |
|
|
8211939000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
8211941000 |
- - - pour couteaux de table |
15 |
5 |
|
|
8211949000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
8211950000 |
- - Manches en métaux communs |
20 |
10 |
|
|
8212101000 |
- - Rasoirs manuels |
20 |
10 |
|
|
8212102000 |
- - Rasoirs |
30 |
10 |
|
|
8212200000 |
- Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes |
30 |
10 |
|
|
8212900000 |
- autres parties |
20 |
10 |
|
|
8213000000 |
Ciseaux et leurs lames |
25 |
5 |
|
|
8214100000 |
- Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames |
15 |
10 |
|
|
8214200000 |
- Outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |
15 |
10 |
|
|
8214901000 |
- - Tondeuses |
0 |
0 |
|
|
8214909000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8215100000 |
- Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné |
20 |
10 |
|
|
8215200000 |
- autres assortiments |
20 |
10 |
|
|
8215910000 |
- - argentés, dorés ou platinés |
20 |
10 |
|
|
8215990000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
8301100000 |
- Cadenas |
15 |
10 |
|
|
8301200000 |
- Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles |
15 |
10 |
|
|
8301300000 |
- Serrures des types utilisés pour meubles |
15 |
10 |
|
|
8301401000 |
- - pour coffres-forts |
15 |
0 |
|
|
8301409000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8301500000 |
- Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure |
15 |
0 |
|
|
8301600000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8301700000 |
- Clefs présentées isolément |
15 |
10 |
|
|
8302101000 |
- - pour véhicules automobiles |
15 |
10 |
|
|
8302109000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
8302200000 |
- Roues |
15 |
10 |
|
|
8302300000 |
- autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles |
15 |
10 |
|
|
8302410000 |
- - pour bâtiments |
15 |
10 |
|
|
8302420000 |
- - autres, pour meubles |
20 |
0 |
|
|
8302490000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
8302500000 |
- Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires |
15 |
10 |
|
|
8302600000 |
- Ferme-portes automatiques |
15 |
0 |
|
|
8303001000 |
- Coffres-forts |
20 |
10 |
|
|
8303002000 |
- Portes blindées et compartiments pour chambres fortes |
15 |
10 |
|
|
8303009000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
8304000000 |
Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l’exclusion des meubles de bureau du nº 9403 |
20 |
10 |
|
|
8305100000 |
- Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs |
15 |
10 |
|
|
8305200000 |
- Agrafes présentées en barrettes |
15 |
10 |
|
|
8305900000 |
- autres, y compris les parties |
15 |
10 |
|
|
8306100000 |
- Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires |
15 |
5 |
|
|
8306210000 |
- - argentés, dorés ou platinés |
20 |
10 |
|
|
8306290000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
8306300000 |
- Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs |
20 |
10 |
|
|
8307100000 |
- en fer ou en acier |
10 |
10 |
|
|
8307900000 |
- en autres métaux communs |
5 |
0 |
|
|
8308101100 |
- - - en fer ou en acier |
5 |
0 |
|
|
8308101200 |
- - - d’aluminium |
5 |
0 |
|
|
8308101900 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8308109000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8308200000 |
- Rivets tubulaires ou à tige fendue |
5 |
0 |
|
|
8308900000 |
- autres, y compris les parties |
15 |
10 |
|
|
8309100000 |
- Bouchons-couronnes |
15 |
10 |
|
|
8309900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
8310000000 |
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du nº 9405 |
15 |
10 |
|
|
8311100000 |
- Électrodes enrobées pour le soudage à l’arc, en métaux communs |
5 |
0 |
|
|
8311200000 |
- Fils fourrés pour le soudage à l’arc, en métaux communs |
5 |
0 |
|
|
8311300000 |
- Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs |
10 |
0 |
|
|
8311900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
8401100000 |
- Réacteurs nucléaires |
5 |
0 |
|
|
8401200000 |
- Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8401300000 |
- Éléments combustibles (cartouches) non irradiés |
5 |
0 |
|
|
8401400000 |
- Parties de réacteurs nucléaires |
5 |
0 |
|
|
8402110000 |
- - Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes |
15 |
10 |
|
|
8402120000 |
- - Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 tonnes |
15 |
10 |
|
|
8402190000 |
- - autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes |
15 |
10 |
|
|
8402200000 |
- Chaudières dites «à eau surchauffée» |
20 |
10 |
|
|
8402900000 |
- Parties |
15 |
10 |
|
|
8403100000 |
- Chaudières |
20 |
10 |
|
|
8403900000 |
- Parties |
20 |
10 |
|
|
8404100000 |
- Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 |
15 |
10 |
|
|
8404200000 |
- Condenseurs pour machines à vapeur |
15 |
10 |
|
|
8404900000 |
- Parties |
20 |
5 |
|
|
8405100000 |
- Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs |
15 |
0 |
|
|
8405900000 |
- Parties |
10 |
5 |
|
|
8406100000 |
- Turbines pour la propulsion de bateaux |
5 |
0 |
|
|
8406810000 |
- - d’une puissance excédant 40 MW |
0 |
0 |
|
|
8406820000 |
- - d’une puissance n’excédant pas 40 MW |
0 |
0 |
|
|
8406900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8407100000 |
- Moteurs pour l’aviation |
0 |
0 |
|
|
8407210000 |
- - du type hors-bord |
0 |
0 |
|
|
8407290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8407310000 |
- - d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm³ |
5 |
0 |
|
|
8407320000 |
- - d’une cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas 250 cm³ |
5 |
0 |
|
|
8407330000 |
- - d’une cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant pas 1 000 cm³ |
5 |
0 |
|
|
8407340000 |
- - d’une cylindrée excédant 1 000 cm³ |
0 |
0 |
|
|
8407900000 |
- autres moteurs |
0 |
0 |
|
|
8408100000 |
- Moteurs pour la propulsion de bateaux |
0 |
0 |
|
|
8408201000 |
- - d’une cylindrée n’excédant pas 4 000 cm³ |
5 |
0 |
|
|
8408209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8408901000 |
- - d’une puissance n’excédant pas 130 kW (174 ch) |
0 |
0 |
|
|
8408902000 |
- - d’une puissance excédant 130 kW (174 ch) |
0 |
0 |
|
|
8409100000 |
- de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8409911000 |
- - - Blocs-cylindres et culasses |
0 |
0 |
|
|
8409912000 |
- - - Chemises de cylindres |
0 |
0 |
|
|
8409913000 |
- - - Bielles |
0 |
0 |
|
|
8409914000 |
- - - Pistons |
0 |
0 |
|
|
8409915000 |
- - - Segments de pistons |
0 |
0 |
|
|
8409916000 |
- - - Carburateurs et leurs parties |
0 |
0 |
|
|
8409917000 |
- - - Soupapes |
0 |
0 |
|
|
8409918000 |
- - - Carters |
0 |
0 |
|
|
8409919100 |
- - - - Équipements de conversion du système de carburation des véhicules automobiles en vue de leur fonctionnement avec du gaz combustible |
0 |
0 |
|
|
8409919900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8409991000 |
- - - Pistons |
0 |
0 |
|
|
8409992000 |
- - - Segments de pistons |
0 |
0 |
|
|
8409993000 |
- - - Injecteurs et autres parties pour systèmes à combustible |
0 |
0 |
|
|
8409994000 |
- - - Blocs-cylindres et culasses |
0 |
0 |
|
|
8409995000 |
- - - Chemises de cylindres |
0 |
0 |
|
|
8409996000 |
- - - Bielles |
0 |
0 |
|
|
8409997000 |
- - - Soupapes |
0 |
0 |
|
|
8409998000 |
- - - Carters |
0 |
0 |
|
|
8409999100 |
- - - - Guides soupapes |
0 |
0 |
|
|
8409999200 |
- - - - Axes de piston |
0 |
0 |
|
|
8409999900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8410110000 |
- - d’une puissance n’excédant pas 1 000 kW |
10 |
5 |
|
|
8410120000 |
- - d’une puissance excédant 1 000 kW mais n’excédant pas 10 000 kW |
10 |
0 |
|
|
8410130000 |
- - d’une puissance excédant 10 000 kW |
5 |
0 |
|
|
8410900000 |
- Parties, y compris les régulateurs |
0 |
0 |
|
|
8411110000 |
- - d’une poussée n’excédant pas 25 KN |
0 |
0 |
|
|
8411120000 |
- - d’une poussée excédant 25 KN |
0 |
0 |
|
|
8411210000 |
- - d’une puissance n’excédant pas 1 100 kW |
0 |
0 |
|
|
8411220000 |
- - d’une puissance excédant 1 100 kW |
0 |
0 |
|
|
8411810000 |
- - d’une puissance n’excédant pas 5 000 kW |
0 |
0 |
|
|
8411820000 |
- - d’une puissance excédant 5 000 kW |
5 |
0 |
|
|
8411910000 |
- - de turboréacteurs ou de turbopropulseurs |
5 |
0 |
|
|
8411990000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8412100000 |
- Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs |
5 |
0 |
|
|
8412210000 |
- - à mouvement rectiligne (cylindres) |
0 |
0 |
|
|
8412290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8412310000 |
- - à mouvement rectiligne (cylindres) |
0 |
0 |
|
|
8412390000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8412801000 |
- - Moteurs à vent ou éoliennes |
0 |
0 |
|
|
8412809000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8412901000 |
- - de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8412909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8413110000 |
- - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages |
0 |
0 |
|
|
8413190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8413200000 |
- Pompes à bras, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.19 |
5 |
0 |
|
|
8413301000 |
- - de moteurs d’aviation |
0 |
0 |
|
|
8413302000 |
- - autres, à injection |
0 |
0 |
|
|
8413309100 |
- - - à carburant |
0 |
0 |
|
|
8413309200 |
- - - à huile |
0 |
0 |
|
|
8413309900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8413400000 |
- Pompes à béton |
5 |
0 |
|
|
8413500000 |
- autres pompes volumétriques alternatives |
5 |
0 |
|
|
8413601000 |
- - Pompes à double vis hélicoïdale, à flux axial |
0 |
0 |
|
|
8413609000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8413701100 |
- - - d’un diamètre de sortie n’excédant pas 100 mm |
5 |
10 |
|
|
8413701900 |
- - - Autres |
5 |
10 |
|
|
8413702100 |
- - - d’un diamètre de sortie n’excédant pas 300 mm |
5 |
10 |
|
|
8413702900 |
- - - Autres |
5 |
10 |
|
|
8413811000 |
- - - Pompes à injection |
0 |
0 |
|
|
8413819000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8413820000 |
- - Élévateurs à liquides |
10 |
0 |
|
|
8413911000 |
- - - pour la distribution ou la vente de carburants |
0 |
0 |
|
|
8413912000 |
- - - de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8413913000 |
- - - à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement, pour autres moteurs |
0 |
0 |
|
|
8413919000 |
- - - Autres |
5 |
10 |
|
|
8413920000 |
- - d’élévateurs à liquides |
0 |
0 |
|
|
8414100000 |
- Pompes à vide |
0 |
0 |
|
|
8414200000 |
- Pompes à air, à main ou à pied |
15 |
0 |
|
|
8414304000 |
- - pour véhicules destinés au transport des marchandises |
5 |
0 |
|
|
8414309100 |
- - - hermétiques ou semi-hermétiques, d’une puissance n’excédant pas 0,37 kW (1/2 ch) |
0 |
0 |
|
|
8414309200 |
- - - hermétiques ou semi-hermétiques, d’une puissance excédant 0,37 kW (1/2 ch) |
0 |
0 |
|
|
8414309900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8414401000 |
- - d’une puissance inférieure à 30 kW (40 ch) |
5 |
0 |
|
|
8414409000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8414510000 |
- - Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W |
20 |
10 |
|
|
8414590000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
8414600000 |
- Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm |
20 |
10 |
|
|
8414801000 |
- - Compresseurs pour véhicules automobiles |
0 |
0 |
|
|
8414802100 |
- - - d’une puissance inférieure à 30 kW (40 ch) |
0 |
0 |
|
|
8414802200 |
- - - d’une puissance égale ou supérieure à 30 kW (40 ch) mais inférieure à 262,5 kW (352 ch) |
0 |
0 |
|
|
8414802300 |
- - - d’une puissance égale ou supérieure à 262,5 kW (352 ch) |
0 |
0 |
|
|
8414809000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8414901000 |
- - de compresseurs |
0 |
0 |
|
|
8414909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8415101000 |
- - avec dispositif de réfrigération n’excédant pas 30 000 BTU/heure |
15 |
10 |
|
|
8415109000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8415200000 |
- du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles |
15 |
10 |
|
|
8415811000 |
- - - avec dispositif de réfrigération n’excédant pas 30 000 BTU/heure |
15 |
10 |
|
|
8415819000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8415822000 |
- - - n’excédant pas 30 000 BTU/heure |
15 |
10 |
|
|
8415823000 |
- - - excédant 30 000 BTU/heure mais n’excédant pas 240 000 BTU/heure |
15 |
10 |
|
|
8415824000 |
- - - excédant 240 000 BTU/heure |
15 |
10 |
|
|
8415831000 |
- - - n’excédant pas 30 000 BTU/heure |
15 |
0 |
|
|
8415839000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
8415900000 |
- Parties |
10 |
0 |
|
|
8416100000 |
- Brûleurs à combustibles liquides |
5 |
0 |
|
|
8416201000 |
- - Brûleurs à combustibles solides pulvérisés |
5 |
0 |
|
|
8416202000 |
- - Brûleurs à gaz |
5 |
0 |
|
|
8416203000 |
- - Brûleurs mixtes |
5 |
0 |
|
|
8416300000 |
- Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires |
5 |
0 |
|
|
8416900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8417100000 |
- Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux |
5 |
0 |
|
|
8417201000 |
- - Fours à tunnel |
15 |
0 |
|
|
8417209000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
8417802000 |
- - Fours pour produits céramiques |
10 |
5 |
|
|
8417803000 |
- - Fours de laboratoire |
0 |
0 |
|
|
8417809000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
8417900010 |
- - de fours de laboratoire |
0 |
0 |
|
|
8417900090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8418101000 |
- - d’un volume inférieur à 184 litres |
20 |
10 |
|
|
8418102000 |
- - d’un volume égal ou supérieur à 184 litres mais n’excédant pas 269 litres |
20 |
10 |
|
|
8418103000 |
- - d’un volume égal ou supérieur à 269 litres mais n’excédant pas 382 litres |
20 |
10 |
|
|
8418109000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
8418211000 |
- - - d’un volume inférieur à 184 litres |
20 |
10 |
|
|
8418212000 |
- - - d’un volume égal ou supérieur à 184 litres mais n’excédant pas 269 litres |
20 |
10 |
|
|
8418213000 |
- - - d’un volume égal ou supérieur à 269 litres mais n’excédant pas 382 litres |
20 |
10 |
|
|
8418219000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
8418291000 |
- - - à absorption, électriques |
25 |
10 |
|
|
8418299000 |
- - - Autres |
25 |
10 |
|
|
8418300080 |
- - à l’état complètement démonté |
25 |
10 |
|
|
8418300090 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
8418400080 |
- - à l’état complètement démonté |
25 |
10 |
|
|
8418400090 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
8418500080 |
- - à l’état complètement démonté |
15 |
10 |
|
|
8418500090 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8418610000 |
- - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du nº 8415 |
5 |
0 |
|
|
8418691100 |
- - - - à compression |
0 |
0 |
|
|
8418691200 |
- - - - à absorption |
0 |
0 |
|
|
8418699100 |
- - - - pour la fabrication de la glace |
10 |
10 |
|
|
8418699200 |
- - - - Fontaines à boire |
10 |
10 |
|
|
8418699300 |
- - - - Chambres ou tunnels démontables ou à panneaux, comportant un équipement pour la production du froid |
5 |
0 |
|
|
8418699400 |
- - - - Unités de réfrigération pour véhicules destinés au transport de marchandises |
0 |
0 |
|
|
8418699900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8418910000 |
- - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid |
15 |
10 |
|
|
8418991000 |
- - - Évaporateurs à plaques |
0 |
0 |
|
|
8418992000 |
- - - Unités de condensation |
0 |
0 |
|
|
8418999000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8419110000 |
- - à chauffage instantané, à gaz |
20 |
10 |
|
|
8419191000 |
- - - d’une capacité n’excédant pas 120 litres |
20 |
5 |
|
|
8419199000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
8419200000 |
- Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires |
10 |
0 |
|
|
8419310000 |
- - pour produits agricoles |
10 |
10 |
|
|
8419320000 |
- - pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons |
10 |
5 |
|
|
8419391000 |
- - - de lyophilisation ou de cryodessication |
0 |
0 |
|
|
8419392000 |
- - - de pulvérisation |
5 |
0 |
|
|
8419399100 |
- - - - pour minéraux |
0 |
0 |
|
|
8419399900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8419400000 |
- Appareils de distillation ou de rectification |
15 |
10 |
|
|
8419501000 |
- - Pasteurisateurs |
10 |
5 |
|
|
8419509000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
8419600000 |
- Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air ou d’autres gaz |
10 |
5 |
|
|
8419810000 |
- - pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments |
10 |
5 |
|
|
8419891000 |
- - - Autoclaves |
15 |
10 |
|
|
8419899100 |
- - - - d’évaporation |
10 |
10 |
|
|
8419899200 |
- - - - de torréfaction |
10 |
10 |
|
|
8419899300 |
- - - - de stérilisation |
15 |
10 |
|
|
8419899900 |
- - - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8419901000 |
- - de chauffe-eau |
10 |
0 |
|
|
8419909000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
8420101000 |
- - pour la boulangerie, la pâtisserie et la biscuiterie |
0 |
0 |
|
|
8420109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8420910000 |
- - Cylindres |
0 |
0 |
|
|
8420990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8421110000 |
- - Écrémeuses |
0 |
0 |
|
|
8421120000 |
- - Essoreuses à linge |
15 |
0 |
|
|
8421191000 |
- - - de laboratoires |
5 |
0 |
|
|
8421192000 |
- - - pour l’industrie sucrière |
0 |
0 |
|
|
8421193000 |
- - - pour l’industrie du papier et de la cellulose |
0 |
0 |
|
|
8421199000 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8421211000 |
- - - de type ménager |
20 |
5 |
|
|
8421219000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8421220000 |
- - pour la filtration ou l’épuration des boissons autres que l’eau |
5 |
0 |
|
|
8421230010 |
- - - Filtres à essence pour moteurs à injection |
15 |
10 |
|
|
8421230090 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8421291000 |
- - - Filtres-presses |
10 |
10 |
|
|
8421292000 |
- - - Filtres magnétiques et électromagnétiques |
0 |
0 |
|
|
8421293000 |
- - - Filtres conçus exclusivement ou principalement pour les appareils médicaux du nº 9018 |
0 |
0 |
|
|
8421294000 |
- - - Filtres tubulaires à grille, pour puits d’extraction |
10 |
0 |
|
|
8421299000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8421310000 |
- - Filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
15 |
10 |
|
|
8421391000 |
- - - Épurateurs dits «cyclones» |
15 |
10 |
|
|
8421392000 |
- - - Filtres électrostatiques à air ou à autre gaz |
0 |
0 |
|
|
8421399000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8421910000 |
- - de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges |
0 |
0 |
|
|
8421991000 |
- - - Éléments filtrants pour filtres de moteurs |
15 |
10 |
|
|
8421999000 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8422110000 |
- - de type ménager |
15 |
5 |
|
|
8422190000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8422200000 |
- Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients |
0 |
0 |
|
|
8422301000 |
- - Machines à remplissage vertical, d’un rendement de 40 unités ou moins par minute |
0 |
0 |
|
|
8422309000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8422401000 |
- - Machines à emballer des marchandises conditionnées préalablement dans leurs emballages |
0 |
0 |
|
|
8422402000 |
- - Machines à emballer sous vide |
0 |
0 |
|
|
8422403000 |
- - Machines à emballer les cigarettes |
5 |
5 |
|
|
8422409000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8422900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8423100000 |
- Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |
25 |
5 |
|
|
8423200000 |
- Bascules à pesage continu sur transporteurs |
0 |
0 |
|
|
8423301000 |
- - Doseuses pour le ciment, l’asphalte ou matériaux similaires |
15 |
10 |
|
|
8423309000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8423810000 |
- - d’une capacité n’excédant pas 30 kg |
5 |
10 |
|
|
8423821000 |
- - - pour peser des véhicules |
15 |
5 |
|
|
8423829000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8423891000 |
- - - pour peser des véhicules |
15 |
10 |
|
|
8423899000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8423900000 |
- Poids pour toutes balances; parties d’appareils ou instruments de pesage |
20 |
10 |
|
|
8424100000 |
- Pistolets aérographes et appareils similaires |
15 |
0 |
|
|
8424200000 |
- Pistolets aérographes et appareils similaires |
5 |
0 |
|
|
8424300000 |
- Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires |
0 |
0 |
|
|
8424812000 |
- - - Appareils portatifs d’un poids inférieur à 20 kg |
0 |
0 |
|
|
8424813110 |
- - - - avec tuyaux |
10 |
5 |
|
|
8424813190 |
- - - - Autres |
5 |
5 |
|
|
8424813910 |
- - - - avec tuyaux |
10 |
5 |
|
|
8424813990 |
- - - - Autres |
5 |
5 |
|
|
8424819000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8424890000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8424901000 |
- - Asperseurs et dispositifs de goutte-à-goutte pour systèmes d’irrigation |
5 |
0 |
|
|
8424909000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
8425110000 |
- - à moteur électrique |
0 |
0 |
|
|
8425190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8425311000 |
- - - Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond |
10 |
5 |
|
|
8425319000 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8425391000 |
- - - Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond |
10 |
5 |
|
|
8425399000 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8425410000 |
- - Élévateurs fixes de voitures pour garages |
15 |
0 |
|
|
8425422000 |
- - - portatifs, pour véhicules automobiles |
15 |
10 |
|
|
8425429000 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
8425491000 |
- - - portatifs, pour véhicules automobiles |
15 |
10 |
|
|
8425499000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8426110000 |
- - Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes |
20 |
10 |
|
|
8426121000 |
- - - Portiques mobiles sur pneumatiques |
10 |
5 |
|
|
8426122000 |
- - - Chariots-cavaliers |
5 |
0 |
|
|
8426190000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
8426200000 |
- Grues à tour |
10 |
5 |
|
|
8426300000 |
- Grues sur portiques |
15 |
10 |
|
|
8426411000 |
- - - Chariots-grues |
0 |
0 |
|
|
8426419000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8426490000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8426910000 |
- - conçus pour être montés sur un véhicule routier |
10 |
0 |
|
|
8426991000 |
- - - Câbles aériens («blondins») |
10 |
5 |
|
|
8426992000 |
- - - Grues derrick |
10 |
0 |
|
|
8426999000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8427100000 |
- Chariots autopropulsés à moteur électrique |
0 |
0 |
|
|
8427200000 |
- autres chariots autopropulsés |
0 |
0 |
|
|
8427900000 |
- autres chariots |
5 |
0 |
|
|
8428101000 |
- - Ascenseurs sans cabine ni contrepoids |
10 |
5 |
|
|
8428109000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8428200000 |
- Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques |
10 |
5 |
|
|
8428310000 |
- - spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains |
10 |
5 |
|
|
8428320000 |
- - autres, à benne |
15 |
10 |
|
|
8428330000 |
- - autres, à bande ou à courroie |
10 |
5 |
|
|
8428390000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8428400000 |
- Escaliers mécaniques et trottoirs roulants |
15 |
0 |
|
|
8428600000 |
- Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires |
15 |
0 |
|
|
8428901000 |
- - Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail |
5 |
0 |
|
|
8428909000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8429110000 |
- - à chenilles |
0 |
0 |
|
|
8429190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8429200000 |
- Niveleuses |
0 |
0 |
|
|
8429300000 |
- Décapeuses |
0 |
0 |
|
|
8429400000 |
- Compacteuses et rouleaux compresseurs |
5 |
0 |
|
|
8429510000 |
- - Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal |
0 |
0 |
|
|
8429520000 |
- - Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° |
5 |
0 |
|
|
8429590000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8430100000 |
- Sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux |
0 |
0 |
|
|
8430200000 |
- Chasse-neige |
5 |
0 |
|
|
8430310000 |
- - autopropulsées |
0 |
0 |
|
|
8430390000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8430410000 |
- - autopropulsées |
5 |
0 |
|
|
8430490000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8430500000 |
- autres machines et appareils, autopropulsés |
0 |
0 |
|
|
8430611000 |
- - - Rouleaux compresseurs |
5 |
0 |
|
|
8430619000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8430691000 |
- - - Décapeuses |
0 |
0 |
|
|
8430699000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8431101000 |
- - de palans, de tours et de cabestans |
5 |
5 |
|
|
8431109000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
8431200000 |
- de machines ou appareils du nº 8427 |
0 |
0 |
|
|
8431310000 |
- - d’ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques |
5 |
0 |
|
|
8431390000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
8431410000 |
- - Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces |
5 |
0 |
|
|
8431420000 |
- - Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers) |
5 |
0 |
|
|
8431431000 |
- - - Culbuteurs |
5 |
0 |
|
|
8431439000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8431490000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8432100000 |
- Charrues |
0 |
0 |
|
|
8432210000 |
- - Herses à disques (pulvériseurs) |
0 |
0 |
|
|
8432291000 |
- - - autres herses, scarificateurs et extirpateurs |
0 |
0 |
|
|
8432292000 |
- - - Cultivateurs, houes, sarcleuses et bineuses |
0 |
0 |
|
|
8432300000 |
- Semoirs, plantoirs et repiqueurs |
0 |
0 |
|
|
8432400000 |
- Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais |
0 |
0 |
|
|
8432800000 |
- autres machines, appareils et engins |
0 |
0 |
|
|
8432901000 |
- - Socs et disques |
0 |
0 |
|
|
8432909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8433111000 |
- - - autopropulsées |
15 |
0 |
|
|
8433119000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
8433191000 |
- - - autopropulsées |
0 |
0 |
|
|
8433199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8433200000 |
- Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur |
0 |
0 |
|
|
8433300000 |
- autres machines et appareils de fenaison |
0 |
0 |
|
|
8433400000 |
- Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses |
0 |
0 |
|
|
8433510000 |
- - Moissonneuses-batteuses |
0 |
0 |
|
|
8433520000 |
- - autres machines et appareils pour le battage |
0 |
0 |
|
|
8433530000 |
- - Machines pour la récolte des racines ou tubercules |
0 |
0 |
|
|
8433591000 |
- - - pour la récolte |
0 |
0 |
|
|
8433592000 |
- - - Égreneurs de maïs |
0 |
0 |
|
|
8433599000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8433601000 |
- - pour les œufs |
0 |
0 |
|
|
8433609000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8433901000 |
- - de tondeuses à gazon |
10 |
5 |
|
|
8433909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8434100000 |
- Machines à traire |
0 |
0 |
|
|
8434200000 |
- Machines et appareils de laiterie |
0 |
0 |
|
|
8434901000 |
- - de machines à traire |
0 |
0 |
|
|
8434909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8435100000 |
- Machines et appareils |
0 |
0 |
|
|
8435900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8436100000 |
- Machines et appareils pour l’aviculture, y compris les couveuses et éleveuses |
0 |
0 |
|
|
8436210000 |
- - Couveuses et éleveuses |
0 |
0 |
|
|
8436291000 |
- - - Mangeoires et abreuvoirs automatiques |
0 |
0 |
|
|
8436292000 |
- - - Batteries automatiques de pose et de ramassage des œufs |
0 |
0 |
|
|
8436299000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8436801000 |
- - Broyeurs et mélangeurs d’engrais |
0 |
0 |
|
|
8436809000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8436910000 |
- - de machines ou appareils d’aviculture |
0 |
0 |
|
|
8436990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8437101100 |
- - - par couleur |
0 |
0 |
|
|
8437101900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8437109000 |
- - Autres |
5 |
10 |
|
|
8437801100 |
- - - des céréales |
0 |
0 |
|
|
8437801900 |
- - - Autres |
5 |
10 |
|
|
8437809100 |
- - - pour le traitement du riz |
0 |
0 |
|
|
8437809200 |
- - - pour le triage et la séparation des farines et autres produits de la minoterie |
0 |
0 |
|
|
8437809300 |
- - - pour le polissage des grains |
0 |
0 |
|
|
8437809900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8437900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8438101000 |
- - pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie |
5 |
10 |
|
|
8438102000 |
- - pour la fabrication des pâtes alimentaires |
0 |
0 |
|
|
8438201000 |
- - pour la confiserie |
0 |
0 |
|
|
8438202000 |
- - pour la fabrication du cacao ou du chocolat |
0 |
0 |
|
|
8438300000 |
- Machines et appareils pour la sucrerie |
5 |
10 |
|
|
8438400000 |
- Machines et appareils pour la brasserie |
5 |
10 |
|
|
8438501000 |
- - pour le traitement automatique de la volaille |
0 |
0 |
|
|
8438509000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8438600000 |
- Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes |
0 |
0 |
|
|
8438801000 |
- - à décortiquer le café |
0 |
0 |
|
|
8438802000 |
- - Machines et appareils pour la préparation des poissons, des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques |
5 |
0 |
|
|
8438809000 |
- - Autres |
5 |
10 |
|
|
8438900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8439100000 |
- Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques |
0 |
0 |
|
|
8439200000 |
- Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton |
0 |
0 |
|
|
8439300000 |
- Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton |
0 |
0 |
|
|
8439910000 |
- - de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques |
0 |
0 |
|
|
8439990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8440100000 |
- Machines et appareils |
0 |
0 |
|
|
8440900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8441100000 |
- Coupeuses |
0 |
0 |
|
|
8441200000 |
- Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes |
0 |
0 |
|
|
8441300000 |
- Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage |
0 |
0 |
|
|
8441400000 |
- Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton |
0 |
0 |
|
|
8441800000 |
- Autres machines |
0 |
0 |
|
|
8441900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8442301000 |
- - Machines à composer par procédé photographique |
0 |
0 |
|
|
8442302000 |
- - Machines, appareils et matériel à composer les caractères par autres procédés, même avec dispositif à fondre |
5 |
0 |
|
|
8442309000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8442400000 |
- Parties de ces machines, appareils ou matériel |
0 |
0 |
|
|
8442501000 |
- - Caractères d’imprimerie |
15 |
0 |
|
|
8442509000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8443110000 |
- - Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines |
5 |
0 |
|
|
8443120000 |
- - Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles d’un format ne dépassant pas 22 cm x 36 cm ou moins, à l’état non plié |
5 |
0 |
|
|
8443130000 |
- - autres machines et appareils à imprimer offset |
0 |
0 |
|
|
8443140000 |
- - Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l’exclusion des machines et appareils flexographiques |
0 |
0 |
|
|
8443150000 |
- - Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à l’exclusion des machines et appareils flexographiques |
5 |
0 |
|
|
8443160000 |
- - Machines et appareils à imprimer, flexographiques |
0 |
0 |
|
|
8443170000 |
- - Machines et appareils à imprimer, héliographiques |
0 |
0 |
|
|
8443191000 |
- - - à estamper |
0 |
0 |
|
|
8443199000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8443310000 |
- - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau |
5 |
5 |
|
|
8443321100 |
- - - - des types utilisés pour l’impression sur les disques compacts |
5 |
0 |
|
|
8443321900 |
- - - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8443322000 |
- - - Télécopieurs |
0 |
0 |
|
|
8443329000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8443391000 |
- - - Machines à imprimer à jet d’encre: |
5 |
0 |
|
|
8443399000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8443910000 |
- - Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du nº 8442 |
0 |
0 |
|
|
8443990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8444000000 |
Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles |
0 |
0 |
|
|
8445110000 |
- - Cardes |
0 |
0 |
|
|
8445120000 |
- - Peigneuses |
0 |
0 |
|
|
8445130000 |
- - Bancs à broches |
0 |
0 |
|
|
8445191000 |
- - - Égreneuses de coton |
0 |
0 |
|
|
8445199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8445200000 |
- Machines pour la filature des matières textiles |
0 |
0 |
|
|
8445300000 |
- Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles |
0 |
0 |
|
|
8445400000 |
- Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles |
0 |
0 |
|
|
8445900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
8446100000 |
- pour tissus d’une largeur n’excédant pas 30 cm |
0 |
0 |
|
|
8446210000 |
- - à moteur |
0 |
0 |
|
|
8446290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8446300000 |
- pour tissus d’une largeur excédant 30 cm, sans navettes |
0 |
0 |
|
|
8447110000 |
- - avec cylindre d’un diamètre n’excédant pas 165 mm |
0 |
0 |
|
|
8447120000 |
- - avec cylindre d’un diamètre excédant 165 mm |
0 |
0 |
|
|
8447201000 |
- - Machines à tricoter rectilignes, à usage domestique |
0 |
0 |
|
|
8447202000 |
- - autres machines à tricoter rectilignes |
0 |
0 |
|
|
8447203000 |
- - Machines de couture-tricotage |
0 |
0 |
|
|
8447900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
8448110000 |
- - Ratières (mécaniques d’armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation |
0 |
0 |
|
|
8448190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8448200000 |
- Parties et accessoires des machines du nº 8444 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires |
0 |
0 |
|
|
8448310000 |
- - Garnitures de cardes |
0 |
0 |
|
|
8448321000 |
- - - d’égreneuses de coton |
0 |
0 |
|
|
8448329000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8448330000 |
- - Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs |
0 |
0 |
|
|
8448390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8448420000 |
- - Peignes, lisses et cadres de lisses |
0 |
0 |
|
|
8448490000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8448510000 |
- - Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles |
0 |
0 |
|
|
8448590000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8449001000 |
- Machines et appareils; formes de chapellerie |
0 |
0 |
|
|
8449009000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8450110000 |
- - Machines entièrement automatiques |
20 |
5 |
|
|
8450120000 |
- - autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée |
20 |
10 |
|
|
8450190000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
8450200000 |
- Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg |
25 |
10 |
|
|
8450900000 |
- Parties |
5 |
5 |
|
|
8451100000 |
- Machines à sécher: |
5 |
0 |
|
|
8451210000 |
- - Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg |
5 |
0 |
|
|
8451290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8451300000 |
- Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer |
0 |
0 |
|
|
8451401000 |
- - pour le lavage |
0 |
0 |
|
|
8451409000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8451500000 |
- Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus |
0 |
0 |
|
|
8451800000 |
- Autres machines |
0 |
0 |
|
|
8451900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8452101010 |
- - - à l’état complètement démonté |
5 |
5 |
|
|
8452101090 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8452102000 |
- - Machines |
15 |
10 |
|
|
8452210000 |
- - Unités automatiques |
0 |
0 |
|
|
8452290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8452300000 |
- Aiguilles pour machines à coudre |
0 |
0 |
|
|
8452400000 |
- Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties |
15 |
10 |
|
|
8452900000 |
- autres parties de machines à coudre |
0 |
0 |
|
|
8453100000 |
- Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux |
0 |
0 |
|
|
8453200000 |
- Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures |
5 |
0 |
|
|
8453800000 |
- Autres machines |
0 |
0 |
|
|
8453900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8454100000 |
- Convertisseurs |
5 |
0 |
|
|
8454200000 |
- Lingotières et poches de coulée |
0 |
0 |
|
|
8454300000 |
- Machines à couler (mouler) |
0 |
0 |
|
|
8454900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8455100000 |
- Laminoirs à tubes |
0 |
0 |
|
|
8455210000 |
- - Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid |
0 |
0 |
|
|
8455220000 |
- - Laminoirs à froid |
0 |
0 |
|
|
8455300000 |
- Cylindres de laminoirs |
0 |
0 |
|
|
8455900000 |
- autres parties |
0 |
0 |
|
|
8456100000 |
- opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons |
0 |
0 |
|
|
8456200000 |
- opérant par ultra-sons |
0 |
0 |
|
|
8456300000 |
- opérant par électro-érosion |
0 |
0 |
|
|
8456900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
8457100000 |
- Centres d’usinage |
0 |
0 |
|
|
8457200000 |
- Machines à poste fixe |
0 |
0 |
|
|
8457300000 |
- Machines à stations multiples |
0 |
0 |
|
|
8458111000 |
- - - Tours parallèles universels |
0 |
0 |
|
|
8458112000 |
- - - Tours revolver |
0 |
0 |
|
|
8458119000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8458191000 |
- - - Tours parallèles universels |
0 |
0 |
|
|
8458192000 |
- - - Tours revolver |
0 |
0 |
|
|
8458193000 |
- - - autres, automatiques |
0 |
0 |
|
|
8458199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8458910000 |
- - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8458990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8459101000 |
- à percer |
0 |
0 |
|
|
8459102000 |
- - à aléser |
0 |
0 |
|
|
8459103000 |
- - à fraiser |
0 |
0 |
|
|
8459104000 |
- - à fileter ou tarauder |
0 |
0 |
|
|
8459210000 |
- - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8459290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8459310000 |
- - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8459390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8459400000 |
- autres machines à aléser |
5 |
0 |
|
|
8459510000 |
- - à commande numérique |
5 |
0 |
|
|
8459590000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8459610000 |
- - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8459690000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8459700000 |
- autres machines à fileter ou à tarauder |
5 |
0 |
|
|
8460110000 |
- - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8460190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8460210000 |
- - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8460290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8460310000 |
- - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8460390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8460400000 |
- Machines à glacer ou à roder |
0 |
0 |
|
|
8460901000 |
- Machines à rectifier |
5 |
0 |
|
|
8460909000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8461200000 |
- Étaux-limeurs et machines à mortaiser |
0 |
0 |
|
|
8461300000 |
- Machines à brocher |
0 |
0 |
|
|
8461400000 |
- Machines à tailler ou à finir les engrenages |
0 |
0 |
|
|
8461500000 |
- Machines à scier ou à tronçonner |
0 |
0 |
|
|
8461901000 |
- - Machines à raboter |
0 |
0 |
|
|
8461909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8462101000 |
- - Marteaux-pilons et machines à marteler |
0 |
0 |
|
|
8462102100 |
- - - Presses |
10 |
0 |
|
|
8462102900 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
8462210000 |
- - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8462291000 |
- - - Presses |
10 |
5 |
|
|
8462299000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8462310010 |
- - - Presses |
0 |
0 |
|
|
8462310090 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8462391000 |
- - - Presses |
10 |
5 |
|
|
8462399000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8462410000 |
- - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8462491000 |
- - - Presses |
5 |
0 |
|
|
8462499000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8462910000 |
- - Presses hydrauliques |
5 |
0 |
|
|
8462990000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8463101000 |
- - à tréfiler |
0 |
0 |
|
|
8463109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8463200000 |
- Machines à fileter par roulage |
0 |
0 |
|
|
8463300000 |
- Machines pour le travail des métaux sous forme de fil |
0 |
0 |
|
|
8463901000 |
- - Riveuses |
0 |
0 |
|
|
8463909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8464100000 |
- Machines à scier |
0 |
0 |
|
|
8464200000 |
- Machines à meuler ou à polir |
5 |
0 |
|
|
8464900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8465100000 |
- Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations |
5 |
0 |
|
|
8465911000 |
- - - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8465919100 |
- - - - Scies circulaires |
0 |
0 |
|
|
8465919200 |
- - - - à ruban |
0 |
0 |
|
|
8465919900 |
- - - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8465921000 |
- - - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8465929000 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
8465931000 |
- - - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8465939000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8465941000 |
- - - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8465949000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8465951000 |
- - - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8465959000 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
8465960000 |
- - Machines à fendre, à trancher ou à dérouler |
5 |
0 |
|
|
8465991000 |
- - - à commande numérique |
0 |
0 |
|
|
8465999000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8466100000 |
- Porte-outils et filières à déclenchement automatique |
0 |
0 |
|
|
8466200000 |
- Porte-pièces |
0 |
0 |
|
|
8466300000 |
- Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils |
0 |
0 |
|
|
8466910000 |
- - pour machines du nº 8464 |
0 |
0 |
|
|
8466920000 |
- - pour machines du nº 8465 |
0 |
0 |
|
|
8466930000 |
- - pour machines des nos 8456 à 8461 |
5 |
0 |
|
|
8466940000 |
- - pour machines des nos 8462 ou 8463 |
0 |
0 |
|
|
8467111000 |
- - - Perceuses, perforatrices et similaires |
0 |
0 |
|
|
8467112000 |
- - - Tournevis, boulonneuses et déboulonneuses |
0 |
0 |
|
|
8467119000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8467191000 |
- - - Compacteuses et rouleaux compresseurs |
5 |
0 |
|
|
8467192000 |
- - - Vibrateurs à béton |
5 |
0 |
|
|
8467199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8467210000 |
- - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives |
15 |
10 |
|
|
8467220000 |
- - Tronçonneuses, y compris à chaîne |
15 |
10 |
|
|
8467290000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8467810000 |
- - Tronçonneuses à chaîne |
5 |
0 |
|
|
8467891000 |
- - - - - - Tronçonneuses autres qu’à chaîne |
5 |
0 |
|
|
8467899000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8467910000 |
- - de tronçonneuses à chaîne |
0 |
0 |
|
|
8467920000 |
- - d’outils pneumatiques |
0 |
0 |
|
|
8467990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8468100000 |
- Chalumeaux guidés à la main |
15 |
0 |
|
|
8468201000 |
- - pour le soudage, y compris les machines et appareils pouvant être utilisés pour le coupage |
5 |
0 |
|
|
8468209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8468800000 |
- Autres machines |
5 |
0 |
|
|
8468900000 |
- Parties |
15 |
5 |
|
|
8469001000 |
- autres machines à écrire, électriques |
10 |
0 |
|
|
8469009000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
8470100000 |
- Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations |
10 |
0 |
|
|
8470210000 |
- - comportant un organe imprimant |
10 |
0 |
|
|
8470290000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8470300000 |
- autres machines à calculer |
5 |
0 |
|
|
8470500000 |
- Caisses enregistreuses |
10 |
0 |
|
|
8470901000 |
- - Machines à affranchir |
5 |
0 |
|
|
8470902000 |
- - Machines à établir les tickets |
5 |
0 |
|
|
8470909000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8471300000 |
- Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran |
0 |
0 |
|
|
8471410000 |
- - comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu’elles soient ou non combinées, une unité d’entrée et une unité de sortie |
0 |
0 |
|
|
8471490000 |
- - autres, se présentant sous forme de systèmes |
0 |
0 |
|
|
8471500000 |
- Unités de traitement numériques autres que celles des nos 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d’unités suivants: unité de mémoire, unité d’entrée et unité de sortie |
0 |
0 |
|
|
8471602000 |
- - Claviers, dispositifs pour coordonnées X-Y |
0 |
0 |
|
|
8471609000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8471700000 |
- Unités de mémoire |
0 |
0 |
|
|
8471800000 |
- autres unités de machines automatiques de traitement de l’information |
0 |
0 |
|
|
8471900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
8472100000 |
- Duplicateurs, y compris les machines à ronéotyper |
0 |
0 |
|
|
8472300000 |
- Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres |
15 |
0 |
|
|
8472901000 |
- - Machines à trier et à compter les pièces de monnaie ou les billets de banque |
15 |
0 |
|
|
8472902000 |
- - Distributeurs automatiques de billets de banque |
15 |
0 |
|
|
8472903000 |
- - Appareils à authentifier les chèques |
15 |
0 |
|
|
8472904000 |
- - Appareils à perforer ou à agrafer |
15 |
0 |
|
|
8472905000 |
- - Guichets automatiques |
15 |
0 |
|
|
8472909000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8473100000 |
- Parties et accessoires des machines du nº 8469 |
10 |
0 |
|
|
8473210000 |
- - des machines à calculer électroniques des nos 8470 10, 8470 21 ou 8470 29 |
10 |
0 |
|
|
8473290000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8473300000 |
- Parties et accessoires des machines du nº 8471 |
0 |
0 |
|
|
8473401000 |
- - de duplicateurs |
5 |
0 |
|
|
8473409000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8473500000 |
- Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 8469 à 8472 |
10 |
0 |
|
|
8474101000 |
- - Machines à cribler et à démouler, pour la fonderie |
10 |
0 |
|
|
8474102000 |
- - Tamis vibrants |
10 |
0 |
|
|
8474109000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
8474201000 |
- - Concasseurs giratoires à cônes |
20 |
5 |
|
|
8474202000 |
- - Broyeurs à percussion |
10 |
0 |
|
|
8474203000 |
- - Broyeurs à anneaux |
10 |
0 |
|
|
8474209000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8474311000 |
- - - d’une capacité n’excédant pas 3 m³ |
10 |
5 |
|
|
8474319000 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8474320000 |
- - Machines à mélanger les matières minérales au bitume |
5 |
0 |
|
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE V (partie 5)
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L’ÉQUATEUR POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE
|
NANDINA 2007 |
Description des produits |
Base tarifaire |
Catégorie |
Observations |
|
8474391000 |
- - - conçus spécialement pour l’industrie céramique |
0 |
0 |
|
|
8474392000 |
- - - Mélangeurs pour la préparation des sables de fonderie |
15 |
10 |
|
|
8474399000 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8474801000 |
- - Machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques |
5 |
5 |
|
|
8474802000 |
- - Machines à former les moules de fonderie en sable |
5 |
0 |
|
|
8474803000 |
- - à mouler les éléments préfabriqués en ciment ou en béton |
10 |
5 |
|
|
8474809000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
8474900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8475100000 |
- Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre |
5 |
0 |
|
|
8475210000 |
- - Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches |
5 |
0 |
|
|
8475290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8475900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8476210000 |
- - comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération |
0 |
0 |
|
|
8476290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8476810000 |
- - comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération |
5 |
0 |
|
|
8476890000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8476900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8477100000 |
- Machines à mouler par injection |
0 |
0 |
|
|
8477200000 |
- Extrudeuses |
0 |
0 |
|
|
8477300000 |
- Machines à mouler par soufflage |
0 |
0 |
|
|
8477400000 |
- Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer |
0 |
0 |
|
|
8477510000 |
- - à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air |
0 |
0 |
|
|
8477591000 |
- - - Presses hydrauliques à mouler par compression |
5 |
0 |
|
|
8477599000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8477800000 |
- Autres machines |
0 |
0 |
|
|
8477900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8478101000 |
- - pour l’insertion des filtres dans les cigarettes |
0 |
0 |
|
|
8478109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8478900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8479100000 |
- Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues |
5 |
5 |
|
|
8479201000 |
- - pour l’extraction |
0 |
0 |
|
|
8479209000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8479300000 |
- Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège |
0 |
0 |
|
|
8479400000 |
- Machines de corderie ou de câblerie |
0 |
0 |
|
|
8479500000 |
- Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs |
0 |
0 |
|
|
8479600000 |
- Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air |
0 |
0 |
|
|
8479810000 |
- - pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques |
5 |
0 |
|
|
8479820000 |
- - à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser |
5 |
10 |
|
|
8479891000 |
- - - pour la savonnerie |
0 |
0 |
|
|
8479892000 |
- - - Humidificateurs et déshumidificateurs (à l’exception des appareils des nºs 8415 ou 8424) |
10 |
0 |
|
|
8479893000 |
- - - Graisseurs automatiques à pompe, pour machines |
5 |
0 |
|
|
8479894000 |
- - - pour la surveillance et l’entretien des oléoducs ou canalisations similaires |
15 |
10 |
|
|
8479895000 |
- - - Essuie-glaces à moteur |
0 |
0 |
|
|
8479898000 |
- - - Presses |
5 |
0 |
|
|
8479899000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8479900000 |
- Parties |
15 |
0 |
|
|
8480100000 |
- Châssis de fonderie |
5 |
10 |
|
|
8480200000 |
- Plaques de fond pour moules |
5 |
10 |
|
|
8480300000 |
- Modèles pour moules |
10 |
5 |
|
|
8480410000 |
- - pour le moulage par injection ou par compression |
5 |
0 |
|
|
8480490000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
8480500000 |
- Moules pour le verre |
5 |
10 |
|
|
8480600000 |
- Moules pour les matières minérales |
0 |
0 |
|
|
8480711000 |
- - - de parties de rasoirs |
5 |
5 |
|
|
8480719000 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
8480790000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
8481100000 |
- Détendeurs |
0 |
0 |
|
|
8481200000 |
- Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques |
5 |
0 |
|
|
8481300000 |
- Clapets et soupapes de retenue |
5 |
0 |
|
|
8481400000 |
- Soupapes de trop-plein ou de sûreté |
0 |
0 |
|
|
8481801000 |
- - Cannelles ou robinets, à usage domestique |
20 |
10 |
|
|
8481802000 |
- - Vannes dites «arbres de Noël» |
5 |
0 |
|
|
8481803000 |
- - Valves de pneumatiques |
15 |
5 |
|
|
8481804000 |
- - Vannes sphériques |
0 |
0 |
|
|
8481805100 |
- - - pour pressions égales ou supérieures à 13,8 MPa |
10 |
0 |
|
|
8481805900 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8481806000 |
- - autres robinets-vannes |
5 |
5 |
|
|
8481807000 |
- - Soupapes sphériques d’un diamètre nominal n’excédant pas 100 mm |
0 |
0 |
|
|
8481808000 |
- - autres électrovannes |
5 |
0 |
|
|
8481809100 |
- - - Vannes de distribution |
10 |
5 |
|
|
8481809900 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8481901000 |
- - Corps de vannes dites «arbres de Noël» |
0 |
0 |
|
|
8481909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8482100000 |
- Roulements à billes |
5 |
0 |
|
|
8482200000 |
- Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques |
0 |
0 |
|
|
8482300000 |
- Roulements à rouleaux en forme de tonneau |
0 |
0 |
|
|
8482400000 |
- Roulements à aiguilles |
0 |
0 |
|
|
8482500000 |
- Roulements à rouleaux cylindriques |
0 |
0 |
|
|
8482800000 |
- autres, y compris les roulements combinés |
0 |
0 |
|
|
8482910000 |
- - Billes, galets, rouleaux et aiguilles |
0 |
0 |
|
|
8482990000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8483101000 |
- - de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8483109100 |
- - - Vilebrequins |
0 |
0 |
|
|
8483109200 |
- - - Arbres à cames |
0 |
0 |
|
|
8483109300 |
- - - Arbres flexibles |
0 |
0 |
|
|
8483109900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8483200000 |
- Paliers à roulements incorporés |
0 |
0 |
|
|
8483301000 |
- - de moteurs d’aviation |
0 |
0 |
|
|
8483309000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
8483403000 |
- - de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8483409100 |
- - - Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse |
5 |
5 |
|
|
8483409200 |
- - - Engrenages et roues de friction autres que les simples roues dentées et autres organes de transmission présentés séparément |
0 |
0 |
|
|
8483409900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8483500000 |
- Volants et poulies, y compris les poulies à moufles |
5 |
5 |
|
|
8483601000 |
- - Embrayages |
0 |
0 |
|
|
8483609000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8483904000 |
- - Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément |
0 |
0 |
|
|
8483909000 |
- - Parties |
5 |
0 |
|
|
8484100000 |
- Joints en matières composites |
5 |
5 |
|
|
8484200000 |
- Joints d’étanchéité mécaniques |
5 |
0 |
|
|
8484900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8486100000 |
- Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes |
0 |
0 |
|
|
8486200000 |
- Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques |
5 |
0 |
|
|
8486300000 |
- Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d’affichage à écran plat |
0 |
0 |
|
|
8486400000 |
- Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre |
0 |
0 |
|
|
8486900000 |
- Parties et accessoires |
0 |
0 |
|
|
8487100000 |
- Hélices pour bateaux et leurs pales |
5 |
0 |
|
|
8487901000 |
- - Graisseurs non automatiques |
15 |
0 |
|
|
8487902000 |
- - Bagues de retenue |
10 |
10 |
|
|
8487909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8501101000 |
- - Moteurs pour jouets |
10 |
10 |
|
|
8501102000 |
- - Moteurs universels |
5 |
0 |
|
|
8501109100 |
- - - à courant continu |
0 |
0 |
|
|
8501109200 |
- - - à courant alternatif, monophasés |
5 |
0 |
|
|
8501109300 |
- - - à courant alternatif, polyphasés |
5 |
0 |
|
|
8501201100 |
- - - avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501201900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8501202100 |
- - - avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501202900 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8501311000 |
- - - Moteurs avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501312000 |
- - - autres moteurs |
0 |
0 |
|
|
8501313000 |
- - - Machines génératrices à courant continu |
0 |
0 |
|
|
8501321000 |
- - - Moteurs avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501322100 |
- - - - d’une puissance n’excédant pas 7,5 kW |
0 |
0 |
|
|
8501322900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8501324000 |
- - - Machines génératrices à courant continu |
0 |
0 |
|
|
8501331000 |
- - - Moteurs avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501332000 |
- - - autres moteurs |
0 |
0 |
|
|
8501333000 |
- - - Machines génératrices à courant continu |
0 |
0 |
|
|
8501341000 |
- - - Moteurs avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501342000 |
- - - autres moteurs |
0 |
0 |
|
|
8501343000 |
- - - Machines génératrices à courant continu |
0 |
0 |
|
|
8501401100 |
- - - avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501401900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8501402100 |
- - - avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501402900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8501403100 |
- - - avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501403900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8501404100 |
- - - avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501404900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8501511000 |
- - - avec réducteurs, variateurs ou multiplicateurs de vitesse |
0 |
0 |
|
|
8501519000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8501521000 |
- - - d’une puissance n’excédant pas 7,5 kW |
0 |
0 |
|
|
8501522000 |
- - - d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 18,5 kW |
0 |
0 |
|
|
8501523000 |
- - - d’une puissance excédant 18,5 kW mais n’excédant pas 30 kW |
0 |
0 |
|
|
8501524000 |
- - - d’une puissance excédant 30 kW mais n’excédant pas 75 kW |
0 |
0 |
|
|
8501530000 |
- - d’une puissance excédant 75 kW |
0 |
0 |
|
|
8501611000 |
- - - d’une puissance n’excédant pas 18,5 kVA |
0 |
0 |
|
|
8501612000 |
- - - d’une puissance excédant 18,5 kVA mais n’excédant pas 30 kVA |
5 |
0 |
|
|
8501619000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8501620000 |
- - - d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA |
5 |
0 |
|
|
8501630000 |
- - - d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA |
0 |
0 |
|
|
8501640000 |
- - d’une puissance excédant 750 kVA |
0 |
0 |
|
|
8502111000 |
- - - à courant alternatif |
0 |
0 |
|
|
8502119000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8502121000 |
- - - à courant alternatif |
0 |
0 |
|
|
8502129000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8502131000 |
- - - à courant alternatif |
0 |
0 |
|
|
8502139000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8502201000 |
- - à courant alternatif |
0 |
0 |
|
|
8502209000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8502310000 |
- - à énergie éolienne |
0 |
0 |
|
|
8502391000 |
- - - à courant alternatif |
0 |
0 |
|
|
8502399000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8502400000 |
- Convertisseurs rotatifs électriques |
0 |
0 |
|
|
8503000000 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nºs 8501 ou 8502 |
0 |
0 |
|
|
8504100000 |
- Ballasts pour lampes ou tubes à décharge |
15 |
10 |
|
|
8504211100 |
- - - - d’une puissance n’excédant pas 1 kVA |
5 |
5 |
|
|
8504211900 |
- - - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8504219000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8504221000 |
- - d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 1 000 kVA |
15 |
10 |
|
|
8504229000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8504230000 |
- - d’une puissance excédant 10 000 kVA |
0 |
0 |
|
|
8504311000 |
- - - d’une puissance n’excédant pas 0,1 kVA |
0 |
0 |
|
|
8504319000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8504321000 |
- - d’une puissance excédant 1 kVA mais n’excédant pas 10 kVA |
15 |
0 |
|
|
8504329000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
8504330000 |
- - d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA |
15 |
10 |
|
|
8504341000 |
- - - d’une puissance n’excédant pas 1 600 kVA |
15 |
10 |
|
|
8504342000 |
- - d’une puissance excédant 1 600 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA |
15 |
10 |
|
|
8504343000 |
- - - d’une puissance excédant 10 000 kVA |
0 |
0 |
|
|
8504401000 |
- - Groupes pour l’alimentation ininterrompue en courant («UPS») |
5 |
10 |
|
|
8504402000 |
- - Démarreurs électroniques |
5 |
10 |
|
|
8504409000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8504501000 |
- - pour tensions de service n’excédant pas 260 V et pour courants nominaux n’excédant pas 30 A |
5 |
0 |
|
|
8504509000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8504900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8505110000 |
- - en métal |
10 |
0 |
|
|
8505191000 |
- - - Bourrelets magnétiques en caoutchouc ou en matières plastiques |
10 |
10 |
|
|
8505199000 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8505200000 |
- Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques |
5 |
0 |
|
|
8505901000 |
- - Électro-aimants |
5 |
0 |
|
|
8505902000 |
- - Plateaux, mandrins et dispositifs similaires de fixation |
10 |
0 |
|
|
8505903000 |
- - Têtes de levage électromagnétiques |
10 |
0 |
|
|
8505909000 |
- - Parties |
10 |
0 |
|
|
8506101100 |
- - - cylindriques |
5 |
10 |
|
|
8506101200 |
- - - de type «bouton» |
15 |
0 |
|
|
8506101900 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8506109100 |
- - - cylindriques |
15 |
10 |
|
|
8506109200 |
- - - de type «bouton» |
15 |
0 |
|
|
8506109900 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8506301000 |
- - cylindriques |
15 |
0 |
|
|
8506302000 |
- - de type «bouton» |
15 |
0 |
|
|
8506309000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8506401000 |
- - cylindriques |
15 |
0 |
|
|
8506402000 |
- - de type «bouton» |
15 |
0 |
|
|
8506409000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8506501000 |
- - cylindriques |
15 |
0 |
|
|
8506502000 |
- - de type «bouton» |
5 |
0 |
|
|
8506509000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8506601000 |
- - cylindriques |
15 |
0 |
|
|
8506602000 |
- - de type «bouton» |
15 |
0 |
|
|
8506609000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8506801000 |
- - cylindriques |
15 |
0 |
|
|
8506802000 |
- - de type «bouton» |
15 |
0 |
|
|
8506809000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8506900000 |
- Parties |
10 |
0 |
|
|
8507100000 |
- au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston |
20 |
10 |
|
|
8507200000 |
- Autres accumulateurs au plomb |
20 |
10 |
|
|
8507300000 |
- au nickel-cadmium |
15 |
0 |
|
|
8507400000 |
- au nickel-fer |
15 |
0 |
|
|
8507800000 |
- autres accumulateurs |
5 |
10 |
|
|
8507901000 |
- - Boîtiers et couvercles |
5 |
0 |
|
|
8507902000 |
- - Séparateurs |
5 |
0 |
|
|
8507903000 |
- - Plaques |
10 |
10 |
|
|
8507909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8508110000 |
- - d’une puissance n’excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n’excède pas 20 l |
30 |
10 |
|
|
8508190000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
8508600000 |
- autres aspirateurs |
20 |
0 |
|
|
8508700000 |
- Parties |
10 |
5 |
|
|
8509401000 |
- - Mixers |
20 |
5 |
|
|
8509409000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
8509801000 |
- - Cireuses à parquets |
20 |
5 |
|
|
8509802000 |
- - Broyeurs pour déchets de cuisine |
20 |
5 |
|
|
8509809000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
8509900000 |
- Parties |
10 |
5 |
|
|
8510100000 |
- Rasoirs |
20 |
10 |
|
|
8510201000 |
- - pour la coupe des cheveux |
5 |
10 |
|
|
8510202000 |
- - pour la tonte des animaux |
5 |
10 |
|
|
8510300000 |
- Appareils à épiler |
20 |
0 |
|
|
8510901000 |
- - Têtes, peignes, contre-peignes, lames et couteaux pour ces machines |
5 |
0 |
|
|
8510909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8511101000 |
- - de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8511109000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8511201000 |
- - de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8511209000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8511301000 |
- - de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8511309100 |
- - - Distributeurs |
10 |
0 |
|
|
8511309200 |
- - - Bobines d’allumage |
10 |
0 |
|
|
8511401000 |
- - de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8511409000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8511501000 |
- - de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8511509000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8511801000 |
- - de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8511809000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8511901000 |
- - d’appareils et de dispositifs de moteurs d’aviation |
5 |
0 |
|
|
8511902100 |
- - - Vis platinées pour disjoncteurs |
10 |
10 |
|
|
8511902900 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
8511903000 |
- - de bougies, autres de moteurs d’aviation |
10 |
0 |
|
|
8511909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8512100000 |
- Appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes |
5 |
0 |
|
|
8512201000 |
- - Phares de route (à l’exception des phares «scellés» du nº 8539 10 00) |
10 |
5 |
|
|
8512209000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
8512301000 |
- - Klaxons |
10 |
10 |
|
|
8512309000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
8512400000 |
- Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée |
5 |
0 |
|
|
8512901000 |
- - Bras et lames pour essuie-glaces de véhicules automobiles et vélocipèdes |
10 |
5 |
|
|
8512909000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
8513101000 |
- - de sécurité |
5 |
0 |
|
|
8513109000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
8513900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8514100000 |
- Fours à résistance (à chauffage indirect) |
5 |
10 |
|
|
8514200000 |
- Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques |
0 |
0 |
|
|
8514301000 |
- - à arc |
0 |
0 |
|
|
8514309000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8514400000 |
- autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques |
0 |
0 |
|
|
8514900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8515110000 |
- - Fers et pistolets à braser |
0 |
0 |
|
|
8515190000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8515210000 |
- - entièrement ou partiellement automatiques |
0 |
0 |
|
|
8515290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8515310000 |
- - entièrement ou partiellement automatiques |
5 |
0 |
|
|
8515390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8515801000 |
- - à ultrasons |
5 |
0 |
|
|
8515809000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8515900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8516100000 |
- Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques |
20 |
10 |
|
|
8516210000 |
- - Radiateurs à accumulation |
20 |
5 |
|
|
8516291000 |
- - - Poêles |
20 |
5 |
|
|
8516299000 |
- - - Autres |
20 |
5 |
|
|
8516310000 |
- - Sèche-cheveux |
30 |
10 |
|
|
8516320000 |
- - autres appareils pour la coiffure |
20 |
10 |
|
|
8516330000 |
- - Appareils pour sécher les mains |
20 |
5 |
|
|
8516400000 |
- Fers à repasser électriques |
20 |
10 |
|
|
8516500000 |
- Fours à micro-ondes |
30 |
10 |
|
|
8516601000 |
- - Fours |
30 |
10 |
|
|
8516602000 |
- - Cuisinières |
30 |
10 |
|
|
8516603000 |
- - Réchauds, grils et rôtissoires |
20 |
10 |
|
|
8516710000 |
- - Appareils pour la préparation du café ou du thé |
20 |
5 |
|
|
8516720000 |
- - Grille-pain |
20 |
5 |
|
|
8516790000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
8516800000 |
- Résistances chauffantes |
5 |
10 |
|
|
8516900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8517110000 |
- - Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil |
10 |
0 |
|
|
8517120010 |
- - à l’état complètement démonté |
15 |
10 |
|
|
8517120090 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8517180000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8517610000 |
- - Stations de base |
5 |
0 |
|
|
8517621000 |
- - - Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie, automatiques |
10 |
0 |
|
|
8517622000 |
- - - Appareils, pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique |
0 |
0 |
|
|
8517629000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8517691000 |
- - - Visiophones |
10 |
0 |
|
|
8517692000 |
- - - Appareils émetteurs ou récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie |
5 |
0 |
|
|
8517699000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8517700000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8518100000 |
- Microphones et leurs supports |
15 |
0 |
|
|
8518210000 |
- - Haut-parleur unique mont dans son enceinte |
15 |
0 |
|
|
8518220000 |
- - Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte |
15 |
0 |
|
|
8518290000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8518300000 |
- Casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone |
15 |
10 |
|
|
8518400000 |
- Amplificateurs électriques d’audiofréquence |
15 |
0 |
|
|
8518500000 |
- Appareils électriques d’amplification du son |
15 |
0 |
|
|
8518901000 |
- - Cônes, diaphragmes, culasses |
10 |
10 |
|
|
8518909010 |
- - - Châssis, meubles ou cabinets |
5 |
5 |
|
|
8518909090 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8519200000 |
- Appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement |
20 |
5 |
|
|
8519301000 |
- - à changeur automatique de disques |
20 |
5 |
|
|
8519309000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
8519500000 |
- Répondeurs téléphoniques |
20 |
10 |
|
|
8519811000 |
- - - Appareils de reproduction du son à cassettes (lecteurs de cassettes) |
20 |
5 |
|
|
8519812000 |
- - - Appareils de reproduction du son par système de lecture optique |
20 |
10 |
|
|
8519819000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
8519891000 |
- - - Appareils de reproduction du son à disques (lecteurs de disques) |
20 |
5 |
|
|
8519899000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
8521100000 |
- à bandes magnétiques |
20 |
10 |
|
|
8521901000 |
- - des types utilisés pour l’enregistrement sur disques compacts |
20 |
0 |
|
|
8521909010 |
- - à l’état complètement démonté |
20 |
10 |
|
|
8521909090 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
8522100000 |
- Lecteurs phonographiques |
15 |
0 |
|
|
8522902000 |
- - Meubles ou coffrets |
5 |
5 |
|
|
8522903000 |
- - Pointes en saphir ou en diamant, non montées |
5 |
10 |
|
|
8522904000 |
- - Mécanismes de reproduction du son par système de lecture optique |
5 |
0 |
|
|
8522905000 |
- - Mécanismes de reproduction du son par cassettes |
5 |
0 |
|
|
8522909000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
8523210000 |
- - Cartes munies d’une piste magnétique |
25 |
10 |
|
|
8523291000 |
- - - Disques magnétiques |
15 |
10 |
|
|
8523292100 |
- - - - d’une largeur n’excédant pas 4 mm |
15 |
0 |
|
|
8523292200 |
- - - - d’une largeur excédant 4 mm mais n’excédant pas 6,5 mm |
15 |
0 |
|
|
8523292300 |
- - - - d’une largeur excédant 6,5 mm |
15 |
0 |
|
|
8523293100 |
- - - - d’une largeur n’excédant pas 4 mm |
15 |
0 |
|
|
8523293200 |
- - - - d’une largeur excédant 4 mm mais n’excédant pas 6,5 mm |
15 |
0 |
|
|
8523293300 |
- - - - d’une largeur excédant 6,5 mm |
15 |
0 |
|
|
8523299010 |
- - - - pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image |
15 |
5 |
|
|
8523299090 |
- - - - Autres |
15 |
0 |
|
|
8523401000 |
- - non enregistrés |
5 |
10 |
|
|
8523402100 |
- - - pour la reproduction du son |
15 |
10 |
|
|
8523402200 |
- - - pour la reproduction de l’image ou de l’image et du son |
25 |
10 |
|
|
8523402900 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8523510000 |
- - Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs |
15 |
0 |
|
|
8523520000 |
- - Cartes intelligentes («smart cards») |
0 |
0 |
|
|
8523591000 |
- - - Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité |
0 |
0 |
|
|
8523599000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8523801000 |
- - Disques («cires» vierges et «flans»), même enregistrés, bandes, films et autres moules ou matrices préparés |
15 |
10 |
|
|
8523802100 |
- - - pour l’enseignement |
15 |
10 |
|
|
8523802900 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8523803000 |
- - pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image |
15 |
10 |
|
|
8523809000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8525501000 |
- - pour la radiodiffusion |
15 |
0 |
|
|
8525502000 |
- - pour la télévision |
15 |
0 |
|
|
8525601000 |
- - pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie |
15 |
0 |
|
|
8525602000 |
- - pour la radiodiffusion |
15 |
0 |
|
|
8525801000 |
- - Caméras de télévision |
5 |
0 |
|
|
8525802000 |
- - Appareils photographiques numériques et caméscopes |
25 |
10 |
|
|
8526100000 |
- Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) |
5 |
0 |
|
|
8526910000 |
- - Appareils de radionavigation |
5 |
0 |
|
|
8526920000 |
- - Appareils de radiotélécommande |
5 |
0 |
|
|
8527120000 |
- - Radiocassettes de poche |
20 |
10 |
|
|
8527130000 |
- - autres appareils combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son |
20 |
10 |
|
|
8527190000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
8527210010 |
- - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8527210090 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
8527290000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
8527910000 |
- - combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son |
20 |
10 |
|
|
8527920000 |
- - non combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d’horlogerie |
20 |
10 |
|
|
8527990000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
8528410000 |
- - des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du nº 8471 |
0 |
0 |
|
|
8528490000 |
- - Autres |
20(*): 5 % n’excédant pas 20 pouces,
|
10 |
|
|
8528510000 |
- - des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du nº 8471 |
0 |
0 |
|
|
8528590000 |
- - Autres |
20(*): 5 % n’excédant pas 20 pouces,
|
10 |
|
|
8528610000 |
- - des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du nº 8471 |
0 |
0 |
|
|
8528690000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
8528710000 |
- - non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo |
20 |
10 |
|
|
8528720010 |
- - - à l’état complètement démonté |
20 |
10 |
|
|
8528720090 |
- - - Autres |
20(*): 5 % + 39,97 USD pièce, n’excédant pas 20 pouces,
|
10 |
|
|
8528730000 |
- - autres, en noir et blanc ou en autres monochromes |
20 |
10 |
|
|
8529101000 |
- - Antennes en ferrite |
10 |
0 |
|
|
8529102000 |
- - Antennes paraboliques |
15 |
10 |
|
|
8529109000 |
- - autres; parties |
15 |
10 |
|
|
8529901010 |
- - - Châssis et montants |
0 |
0 |
|
|
8529901090 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
8529902000 |
- - Cartes avec composants imprimés ou en relief |
5 |
10 |
|
|
8529909000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
8530100000 |
- Appareils pour voies ferrées ou similaires |
15 |
0 |
|
|
8530801000 |
- - Feux de signalisation et leurs boîtes de contrôle |
15 |
10 |
|
|
8530809000 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8530900000 |
- Parties |
10 |
0 |
|
|
8531100000 |
- Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires |
15 |
10 |
|
|
8531200000 |
- Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) |
5 |
0 |
|
|
8531800000 |
- autres appareils |
15 |
10 |
|
|
8531900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8532100000 |
- Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) |
5 |
0 |
|
|
8532210000 |
- - au tantale |
0 |
0 |
|
|
8532220000 |
- - électrolytiques à l’aluminium |
5 |
0 |
|
|
8532230000 |
- - à diélectrique en céramique, à une seule couche |
0 |
0 |
|
|
8532240000 |
- - à diélectrique en céramique, multicouches: |
0 |
0 |
|
|
8532250000 |
- - à diélectrique en papier ou en matières plastiques |
0 |
0 |
|
|
8532290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8532300000 |
- Condensateurs variables ou ajustables |
5 |
0 |
|
|
8532900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8533100000 |
- Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche |
0 |
0 |
|
|
8533210000 |
- - pour une puissance n’excédant pas 20 W |
5 |
0 |
|
|
8533290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8533311000 |
- - - Rhéostats pour tensions n’excédant pas 260 V et pour courants d’une intensité n’excédant pas 30 A |
10 |
0 |
|
|
8533312000 |
- - - Potentiomètres |
0 |
0 |
|
|
8533319000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
8533391000 |
- - - Rhéostats pour tensions n’excédant pas 260 V et pour courants d’une intensité n’excédant pas 30 A |
0 |
0 |
|
|
8533392000 |
- - - autres rhéostats |
0 |
0 |
|
|
8533393000 |
- - - Potentiomètres |
0 |
0 |
|
|
8533399000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8533401000 |
- - Rhéostats pour tensions n’excédant pas 260 V et pour courants d’une intensité n’excédant pas 30 A |
0 |
0 |
|
|
8533402000 |
- - autres rhéostats |
0 |
0 |
|
|
8533403000 |
- - Potentiomètres au carbone |
0 |
0 |
|
|
8533404000 |
- - autres potentiomètres |
0 |
0 |
|
|
8533409000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8533900000 |
- Parties |
10 |
0 |
|
|
8534000000 |
Circuits imprimés |
0 |
0 |
|
|
8535100000 |
- Fusibles et coupe-circuit à fusibles |
0 |
0 |
|
|
8535210000 |
- Disjoncteurs:- - pour une tension inférieure à 72,5 kV |
5 |
0 |
|
|
8535290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8535300000 |
- Sectionneurs et interrupteurs d’isolation |
5 |
0 |
|
|
8535401000 |
- - Parafoudres et limiteurs de tension |
5 |
0 |
|
|
8535402000 |
- - Suppresseurs de surtension transitoire |
5 |
0 |
|
|
8535901000 |
- - Commutateurs |
5 |
0 |
|
|
8535909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8536101000 |
- - Fusibles pour les véhicules du chapitre 87 |
0 |
0 |
|
|
8536102000 |
- - autres, pour des tensions n’excédant pas 260 V et pour des courants d’une intensité n’excédant pas 30 A |
15 |
10 |
|
|
8536109000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8536202000 |
- - pour des tensions n’excédant pas 260 V et pour courants d’une intensité n’excédant pas 100 A |
5 |
5 |
|
|
8536209000 |
- - Autres |
5 |
5 |
|
|
8536301100 |
- - - Limiteurs de tension à électrodes en atmosphère gazeuse, pour la protection des lignes téléphoniques |
5 |
0 |
|
|
8536301900 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8536309000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8536411000 |
- - - pour tensions nominales n’excédant pas 30 A |
5 |
0 |
|
|
8536419000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
8536491100 |
- - - - Contacteurs |
0 |
0 |
|
|
8536491900 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8536499000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
8536501100 |
- - - pour véhicules du chapitre 87 |
5 |
0 |
|
|
8536501900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8536509000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8536610000 |
- - Douilles pour lampes |
5 |
10 |
|
|
8536690000 |
- - Autres |
5 |
10 |
|
|
8536700000 |
- Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
0 |
0 |
|
|
8536901000 |
- - Appareillages pour le branchement, le raccordement ou la connexion, pour des tensions n’excédant pas 260 V et pour des courants d’une intensité n’excédant pas 30 A |
0 |
0 |
|
|
8536902000 |
- - Terminaux pour une tension n’excédant pas 24 V |
5 |
0 |
|
|
8536909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8537101000 |
- - Contrôleurs logiques programmables (PLC) |
15 |
10 |
|
|
8537109000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
8537200000 |
- pour une tension excédant 1 000 V |
15 |
0 |
|
|
8538100000 |
- Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du nº 8537, dépourvus de leurs appareils |
5 |
5 |
|
|
8538900000 |
- Autres |
5 |
5 |
|
|
8539100000 |
- Articles dits phares et projecteurs scellés |
15 |
0 |
|
|
8539210000 |
- - halogènes, au tungstène |
15 |
10 |
|
|
8539221000 |
- - - miniatures |
15 |
10 |
|
|
8539229000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8539291000 |
- - - pour appareils d’éclairage des routes ou de signalisation visuelle du nº 8512, autres que d’intérieur |
15 |
10 |
|
|
8539292000 |
- - - miniatures |
15 |
10 |
|
|
8539299000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8539311000 |
- - - tubulaires, droits |
0 |
0 |
|
|
8539312000 |
- - - tubulaires, circulaires |
0 |
0 |
|
|
8539313000 |
- - - compacts, intégrés ou non intégrés |
0 |
0 |
|
|
8539319000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8539320000 |
- - Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique |
30 |
5 |
|
|
8539392000 |
- - - pour la production de la lumière-éclair |
15 |
10 |
|
|
8539399000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8539410000 |
- - Lampes à arc |
5 |
10 |
|
|
8539490000 |
- - Autres |
5 |
10 |
|
|
8539901000 |
- - Culots à vis |
0 |
0 |
|
|
8539909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8540110000 |
- - en couleurs |
0 |
0 |
|
|
8540120000 |
- - en noir et blanc ou en autres monochromes |
5 |
0 |
|
|
8540200000 |
- Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d’images; autres tubes à photocathode |
5 |
0 |
|
|
8540400000 |
- Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d’espacement à points inférieur à 0,4 mm |
5 |
0 |
|
|
8540500000 |
- Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes |
5 |
0 |
|
|
8540600000 |
- autres tubes cathodiques |
5 |
0 |
|
|
8540710000 |
- - Magnétrons |
5 |
0 |
|
|
8540720000 |
- - Klystrons |
0 |
0 |
|
|
8540790000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8540810000 |
- - Tubes de réception ou d’amplification |
5 |
0 |
|
|
8540890000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8540910000 |
- - de tubes cathodiques |
5 |
0 |
|
|
8540990000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8541100000 |
- Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière |
5 |
0 |
|
|
8541210000 |
- - à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W |
0 |
0 |
|
|
8541290000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8541300000 |
- Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles |
5 |
0 |
|
|
8541401000 |
- - Cellules photovoltaïques, même assemblées en modules ou constituées en panneaux |
0 |
0 |
|
|
8541409000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8541500000 |
- autres dispositifs à semi-conducteur |
0 |
0 |
|
|
8541600000 |
- Cristaux piézo-électriques montés |
5 |
0 |
|
|
8541900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8542310000 |
- - Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits |
0 |
0 |
|
|
8542320000 |
- - Mémoires |
0 |
0 |
|
|
8542330000 |
- - Amplificateurs |
0 |
0 |
|
|
8542390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8542900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8543100000 |
- Accélérateurs de particules |
5 |
0 |
|
|
8543200000 |
- Générateurs de signaux |
10 |
5 |
|
|
8543300000 |
- Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse |
10 |
5 |
|
|
8543701000 |
- - Électrificateurs de clôtures |
5 |
0 |
|
|
8543702000 |
- - Détecteurs de métaux |
0 |
0 |
|
|
8543703000 |
- - Commandes à distance (télécommandes) |
0 |
0 |
|
|
8543709000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8543900000 |
- Parties |
0 |
0 |
|
|
8544110000 |
- - de cuivre |
10 |
10 |
|
|
8544190000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
8544200000 |
- Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux |
15 |
10 |
|
|
8544300000 |
- Jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport |
15 |
10 |
|
|
8544421000 |
- - - de télécommunication |
15 |
10 |
|
|
8544422000 |
- - - autres, en cuivre |
15 |
10 |
|
|
8544429000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8544491000 |
- - - de cuivre |
15 |
10 |
|
|
8544499000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8544601000 |
- - de cuivre |
15 |
10 |
|
|
8544609000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8544700000 |
- Câbles de fibres optiques |
0 |
0 |
|
|
8545110000 |
- - des types utilisés pour fours |
0 |
0 |
|
|
8545190000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8545200000 |
- Balais |
0 |
0 |
|
|
8545902000 |
- - Charbons pour piles |
5 |
0 |
|
|
8545909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8546100000 |
- en verre |
5 |
0 |
|
|
8546200000 |
- en céramique |
10 |
10 |
|
|
8546901000 |
- - de silicone |
5 |
10 |
|
|
8546909000 |
- - Autres |
5 |
10 |
|
|
8547101000 |
- - Corps de bougies |
10 |
0 |
|
|
8547109000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8547200000 |
- Pièces isolantes en matières plastiques |
0 |
0 |
|
|
8547901000 |
- - Tubes et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement |
0 |
0 |
|
|
8547909000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8548100010 |
- - contenant des ferrites |
15 |
0 |
|
|
8548100090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8548900020 |
- - contenant des ferrites |
5 |
0 |
|
|
8548900090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8601100000 |
- à source extérieure d’électricité |
5 |
0 |
|
|
8601200000 |
- à accumulateurs électriques |
0 |
0 |
|
|
8602100000 |
- Locomotives diesel-électriques |
5 |
0 |
|
|
8602900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8603100000 |
- à source extérieure d’électricité |
5 |
0 |
|
|
8603900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8604001000 |
- autopropulsés |
5 |
0 |
|
|
8604009000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8605000000 |
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du nº 8604) |
20 |
0 |
|
|
8606100000 |
- Wagons-citernes et similaires |
20 |
10 |
|
|
8606300000 |
- Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du nº 8606.10 |
20 |
10 |
|
|
8606910000 |
- - couverts et fermés |
20 |
10 |
|
|
8606920000 |
- - ouverts, à parois non amovibles d’une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) |
20 |
10 |
|
|
8606990000 |
- - Autres |
20 |
0 |
|
|
8607110000 |
- - Bogies et bissels de traction |
5 |
0 |
|
|
8607120000 |
- - autres bogies et bissels |
5 |
0 |
|
|
8607190000 |
- - autres, y compris les parties |
5 |
0 |
|
|
8607210000 |
- - Freins à air comprimé et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8607290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8607300000 |
- Crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de chocs, et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8607910000 |
- - de locomotives ou de locotracteurs |
5 |
0 |
|
|
8607990000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8608000000 |
Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties |
15 |
5 |
|
|
8609000000 |
Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport |
15 |
0 |
|
|
8701100000 |
- Motoculteurs |
0 |
0 |
|
|
8701200080 |
- - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8701200090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8701300000 |
- Tracteurs à chenilles |
0 |
0 |
|
|
8701900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
8702101080 |
- - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8702101090 |
- - - Autres |
35 |
10 |
|
|
8702109080 |
- - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8702109090 |
- - - Autres |
10 |
7 |
|
|
8702901080 |
- - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8702901090 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
8702909180 |
- - - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8702909190 |
- - - - Autres |
35 |
10 |
|
|
8702909980 |
- - - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8702909991 |
- - - - Véhicules hybrides |
0 |
0 |
|
|
8702909992 |
- - - - Véhicules hybrides à l’état complètement démonté |
3 |
0 |
|
|
8702909999 |
- - - - Autres |
0 |
0 |
|
|
8703100000 |
- Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires |
20 |
5 |
|
|
8703210080 |
- - - à l’état complètement démonté |
10, le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703210090 |
- - - Autres |
35 |
7 |
|
|
8703221080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
10, le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703221090 |
- - - - Autres |
40 |
7 |
|
|
8703229080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
10, le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703229090 |
- - - - Autres |
40 |
7 |
|
|
8703231080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
10 % et 14 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 4,38 % |
7 |
|
|
8703231090 |
- - - - Autres |
40, 35 % seulement pour les véhicules excédant 1 900 cm³ |
7 |
|
|
8703239080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
10 % et 14 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 4,38 % |
7 |
|
|
8703239090 |
- - - - Autres |
40, 35 % seulement pour les véhicules excédant 1 900 cm³ |
7 |
|
|
8703241080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
18, le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 4,38 % |
7 |
|
|
8703241090 |
- - - - Autres |
35 |
7 |
|
|
8703249080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
18, le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 4,38 % |
7 |
|
|
8703249090 |
- - - - Autres |
35 |
7 |
|
|
8703311080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
10, le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703311090 |
- - - - Autres |
40 |
7 |
|
|
8703319080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
10, le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703319090 |
- - - - Autres |
40 |
7 |
|
|
8703321080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
10 % et 14 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703321090 |
- - - - Autres |
40 |
7 |
|
|
8703329080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
10 % et 14 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703329090 |
- - - - Autres |
40 |
7 |
|
|
8703331080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
14 % et 18 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703331090 |
- - - - Autres |
40 |
7 |
|
|
8703339080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
14 % et 18 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703339090 |
- - - - Autres |
40 |
7 |
|
|
8703900099 |
- Autres |
35 |
7 |
|
|
8703900080 |
- - à l’état complètement démonté |
14 % et 18 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703900091 |
- - - - Véhicules hybrides |
35(*): 0 % uniquement pour les véhicules entre 0 et 2 000 cm³; 10 % uniquement pour les véhicules excédant 2 001 cm³ mais n’excédant pas 3 000 cm³; 20 % entre 3 001 et 4 000 cm³; 35 % pour les véhicules excédant 4 000 cm³. |
7 |
|
|
8703900092 |
- - - - Véhicules hybrides à l’état complètement démonté |
14 % et 18 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8703900099 |
- Autres |
35 |
7 |
|
|
8704100080 |
- - à l’état complètement démonté |
3 |
0 |
|
|
8704100090 |
- - Autres |
15 |
0 |
|
|
8704211080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
5 % et 9 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
10 |
|
|
8704211090 |
- - - - Autres |
40 |
10 |
|
|
8704219080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8704219090 |
- - - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8704221080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8704221090 |
- - - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8704222080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8704222090 |
- - - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8704229080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8704229090 |
- - - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8704230080 |
- - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8704230090 |
- - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8704311080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
5 % et 9 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
10 |
|
|
8704311090 |
- - - - Autres |
40 |
10 |
|
|
8704319080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8704319090 |
- - - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8704321080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
3 |
0 |
|
|
8704321090 |
- - - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8704322080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
3 |
0 |
|
|
8704322090 |
- - - - Autres |
15 |
10 |
|
|
8704329080 |
- - - - à l’état complètement démonté |
3 |
0 |
|
|
8704329090 |
- - - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8704900080 |
- - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8704900091 |
- - - Véhicules hybrides |
35(*): 0 % uniquement pour les véhicules entre 0 et 2 000 cm³; 10 % uniquement pour les véhicules excédant 2 001 cm³ mais n’excédant pas 3 000 cm³; 20 % entre 3 001 et 4 000 cm³; 35 % pour les véhicules excédant 4 000 cm³. |
10 |
|
|
8704900092 |
- - - Véhicules hybrides à l’état complètement démonté |
14 % et 18 %; le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
10 |
|
|
8704900099 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8705100000 |
- Camions-grues |
5 |
0 |
|
|
8705200000 |
- Derricks automobiles pour le sondage ou le forage |
10 |
0 |
|
|
8705300000 |
- Voitures de lutte contre l’incendie |
10 |
5 |
|
|
8705400000 |
- Camions-bétonnières |
10 |
0 |
|
|
8705901100 |
- - - Voitures balayeuses |
10 |
0 |
|
|
8705901900 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8705902000 |
- - Voitures radiologiques |
5 |
0 |
|
|
8705909000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
8706001080 |
- - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8706001090 |
- - Autres |
35 |
5 |
|
|
8706002180 |
- - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8706002190 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
8706002980 |
- - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8706002990 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
8706009180 |
- - - à l’état complètement démonté |
40(*): Le pourcentage de réduction tarifaire (valeur quotidienne moyenne) est appliqué conformément à l’annexe II de la résolution nº 65 du Comité du commerce extérieur (COMEX), sur la base du produit incorporé équatorien (Producto Ecuatoriano Incorporado - PEI), tarif minimum 5 % |
7 |
|
|
8706009190 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8706009280 |
- - - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8706009290 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8706009980 |
- - à l’état complètement démonté |
3 |
0 |
|
|
8706009991 |
- - - Véhicules hybrides |
0 |
0 |
|
|
8706009992 |
- - - Véhicules hybrides à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8706009999 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
8707100000 |
- des véhicules du nº 8703 |
15 |
10 |
|
|
8707901000 |
- - des véhicules du nº 8702 |
15 |
10 |
|
|
8707909000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
8708100000 |
- Pare-chocs et leurs parties |
15 |
10 |
|
|
8708210000 |
- - Ceintures de sécurité |
15 |
0 |
|
|
8708291000 |
- - - Capotes de voitures |
15 |
10 |
|
|
8708292000 |
- - - Garde-boue, capots de moteur, ailes, portières, et leurs parties |
15 |
10 |
|
|
8708293000 |
- - - Calandres (auvents, grilles) |
15 |
10 |
|
|
8708294000 |
- - - Tableaux de bord |
15 |
10 |
|
|
8708295000 |
- - - Glaces encadrées; glaces, même encadrées, munies de résistances chauffantes ou de dispositifs de connexion électrique |
15 |
10 |
|
|
8708299000 |
- - - Autres |
15 |
5 |
|
|
8708301000 |
- - Garnitures de freins montées |
10 |
10 |
|
|
8708302100 |
- - - Tambours |
15 |
5 |
|
|
8708302200 |
- - - Systèmes pneumatiques |
5 |
0 |
|
|
8708302300 |
- - - Systèmes hydrauliques |
5 |
0 |
|
|
8708302400 |
- - - Servofreins |
5 |
0 |
|
|
8708302500 |
- - - Disques |
5 |
5 |
|
|
8708302900 |
- - - autres parties |
10 |
0 |
|
|
8708401000 |
- - Boîtes de vitesses |
5 |
0 |
|
|
8708409000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8708501100 |
- - - Ponts avec différentiel |
5 |
0 |
|
|
8708501900 |
- - - Parties |
5 |
0 |
|
|
8708502100 |
- - - Essieux porteurs |
5 |
0 |
|
|
8708502900 |
- - - Parties |
5 |
0 |
|
|
8708701000 |
- - Roues et leurs parties |
10 |
5 |
|
|
8708702000 |
- - Enjoliveurs de roues et autres accessoires |
10 |
5 |
|
|
8708801000 |
- - Rotules et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8708802000 |
- - Amortisseurs et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8708809000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
8708910000 |
- - Radiateurs et leurs parties |
10 |
5 |
|
|
8708920000 |
- - Silencieux et tuyaux d’échappement et leurs parties |
10 |
5 |
|
|
8708931000 |
- - - Embrayages |
5 |
0 |
|
|
8708939100 |
- - - - Presses et disques |
10 |
5 |
|
|
8708939900 |
- - - - Autres |
10 |
5 |
|
|
8708940000 |
- - Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties |
5 |
5 |
|
|
8708950000 |
- - Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs parties |
10 |
10 |
|
|
8708991100 |
- - - - Cadres de châssis |
10 |
10 |
|
|
8708991900 |
- - - - Parties |
10 |
0 |
|
|
8708992100 |
- - - - Transmissions à cardan |
5 |
0 |
|
|
8708992900 |
- - - - Parties |
5 |
0 |
|
|
8708993100 |
- - - - Systèmes mécaniques |
5 |
0 |
|
|
8708993200 |
- - - - Systèmes hydrauliques |
5 |
0 |
|
|
8708993300 |
- - - - Connecteurs |
5 |
0 |
|
|
8708993900 |
- - - - autres parties |
5 |
0 |
|
|
8708994000 |
- - - Trains de roulement à chenilles et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8708995000 |
- - - Réservoirs à carburant |
10 |
10 |
|
|
8708999600 |
- - - - Parties de ceintures de sécurité (enrouleurs, dispositifs de blocage) |
5 |
5 |
|
|
8708999920 |
- - - - - Harnais électriques pour véhicules des nos 8701 à 8705 |
10 |
10 |
|
|
8708999990 |
- - - - - autres |
10 |
10 |
|
|
8709110000 |
- - électriques |
5 |
0 |
|
|
8709190000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
8709900000 |
- Parties |
10 |
0 |
|
|
8710000000 |
Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties |
20 |
10 |
|
|
8711100010 |
- - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8711100090 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
8711200010 |
- - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8711200090 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
8711300010 |
- - à l’état complètement démonté |
0 |
0 |
|
|
8711300090 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
8711400010 |
- - à l’état complètement démonté |
5 |
10 |
|
|
8711400090 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
8711500010 |
- - à l’état complètement démonté |
5 |
10 |
|
|
8711500090 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
8711900010 |
- - à l’état complètement démonté |
5 |
10 |
|
|
8711900090 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
8712000000 |
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |
30 |
10 |
|
|
8713100000 |
- sans mécanisme de propulsion |
0 |
0 |
|
|
8713900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
8714110000 |
- - Selles (sièges) |
10 |
10 |
|
|
8714190000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
8714200000 |
- de fauteuils roulants ou d’autres véhicules pour invalides |
0 |
0 |
|
|
8714910000 |
- - Cadres et fourches, et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8714921000 |
- - - Jantes |
5 |
0 |
|
|
8714929000 |
- - - Rayons |
5 |
0 |
|
|
8714930000 |
- - Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres |
10 |
0 |
|
|
8714940000 |
- - Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8714950000 |
- - Selles (sièges) |
10 |
0 |
|
|
8714960000 |
- - Pédales et pédaliers, et leurs parties |
10 |
0 |
|
|
8714990000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
8715001000 |
Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et articles similaires |
20 |
10 |
|
|
8715009000 |
- Parties |
15 |
10 |
|
|
8716100000 |
- Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane |
20 |
10 |
|
|
8716200000 |
- Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |
20 |
7 |
|
|
8716310000 |
- - Citernes |
20 |
10 |
|
|
8716390000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
8716400000 |
- autres remorques et semi-remorques |
20 |
10 |
|
|
8716801000 |
- - Chariots |
20 |
5 |
|
|
8716809000 |
- - Autres |
20 |
5 |
|
|
8716900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
8801000000 |
Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur |
10 |
0 |
|
|
8802110000 |
- - d’un poids à vide n’excédant pas 2 000 kg |
5 |
0 |
|
|
8802120000 |
- - d’un poids à vide excédant 2 000 kg |
5 |
0 |
|
|
8802201000 |
- - Avions, d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 5 700 kg, à l’exception de ceux conçus spécifiquement à des fins militaires |
5 |
5 |
|
|
8802209000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
8802301000 |
- - Avions, d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 5 700 kg, à l’exception de ceux conçus spécifiquement à des fins militaires |
5 |
0 |
|
|
8802309000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8802400000 |
- Avions et autres véhicules aériens, d’un poids à vide excédant 15 000 kg |
5 |
0 |
|
|
8802600000 |
- Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux |
5 |
0 |
|
|
8803100000 |
- Hélices et rotors, et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8803200000 |
- Trains d’atterrissage et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8803300000 |
- autres parties d’avions ou d’hélicoptères |
5 |
0 |
|
|
8803900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
8804000000 |
- Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires |
5 |
0 |
|
|
8805100000 |
- Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8805210000 |
- - Simulateurs de combat aérien et leurs parties |
5 |
0 |
|
|
8805290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8901101100 |
- - - n’excédant pas 50 tonnes |
10 |
10 |
|
|
8901101900 |
- - - Autres |
5 |
10 |
|
|
8901102000 |
- - d’une jauge excédant 1 000 tonnes |
0 |
0 |
|
|
8901201100 |
- - - n’excédant pas 50 tonnes |
10 |
5 |
|
|
8901201900 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
8901202000 |
- - d’une jauge excédant 1 000 tonnes |
0 |
0 |
|
|
8901301100 |
- - - n’excédant pas 50 tonnes |
10 |
5 |
|
|
8901301900 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
8901302000 |
- - d’une jauge excédant 1 000 tonnes |
0 |
0 |
|
|
8901901100 |
- - - n’excédant pas 50 tonnes |
10 |
5 |
|
|
8901901900 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
8901902000 |
- - d’une jauge excédant 1 000 tonnes |
0 |
0 |
|
|
8902001100 |
- - n’excédant pas 50 tonnes |
10 |
5 |
|
|
8902001900 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8902002000 |
- d’une jauge excédant 1 000 tonnes |
0 |
0 |
|
|
8903100000 |
- Bateaux gonflables |
30 |
10 |
|
|
8903910000 |
- - Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire |
30 |
10 |
|
|
8903920000 |
- - Bateaux à moteur, autres qu’à moteur hors-bord |
30 |
10 |
|
|
8903991000 |
- - - Scooters de mer |
30 |
10 |
|
|
8903999000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
8904001000 |
- n’excédant pas 50 tonnes |
10 |
5 |
|
|
8904009000 |
- Autres |
5 |
10 |
|
|
8905100000 |
- Bateaux-dragueurs |
0 |
0 |
|
|
8905200000 |
- Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles |
0 |
0 |
|
|
8905900000 |
- Autres |
0 |
0 |
|
|
8906100000 |
- Navires de guerre |
10 |
0 |
|
|
8906901010 |
- - - n’excédant pas 50 tonnes |
10 |
5 |
|
|
8906901090 |
- - - Autres |
5 |
5 |
|
|
8906909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
8907100000 |
- Radeaux gonflables |
10 |
0 |
|
|
8907901000 |
- - Bouées lumineuses |
10 |
0 |
|
|
8907909000 |
- - Autres |
10 |
5 |
|
|
8908000000 |
Bateaux et autres engins flottants à dépecer |
0 |
0 |
|
|
9001100000 |
- Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques |
5 |
0 |
|
|
9001200000 |
- Matières polarisantes en feuilles ou en plaques |
5 |
0 |
|
|
9001300000 |
- Verres de contact |
5 |
0 |
|
|
9001400000 |
- Verres de lunetterie en verre |
10 |
0 |
|
|
9001500000 |
- Verres de lunetterie en autres matières |
10 |
0 |
|
|
9001900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
9002110000 |
- - pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d’agrandissement ou de réduction |
10 |
0 |
|
|
9002190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9002200000 |
- Filtres |
5 |
0 |
|
|
9002900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
9003110000 |
- - en matières plastiques |
15 |
0 |
|
|
9003191000 |
- - - en métaux précieux ou en métaux communs recouverts de métaux précieux (argentés) |
15 |
0 |
|
|
9003199000 |
- - - Autres |
15 |
0 |
|
|
9003900000 |
- Parties |
5 |
0 |
|
|
9004100000 |
- Lunettes solaires |
30 |
5 |
|
|
9004901000 |
- - Lunettes protectrices pour le travail |
5 |
10 |
|
|
9004909000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9005100000 |
- Jumelles |
20 |
10 |
|
|
9005800000 |
- autres instruments |
10 |
10 |
|
|
9005900000 |
- Parties et accessoires (y compris les bâtis) |
10 |
10 |
|
|
9006100000 |
- Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d’impression |
5 |
0 |
|
|
9006300000 |
- Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l’examen médical d’organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d’identité judiciaire |
5 |
0 |
|
|
9006400000 |
- Appareils photographiques à développement et tirage instantanés |
10 |
10 |
|
|
9006510000 |
- - à visée à travers l’objectif, pour pellicules en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 35 mm |
10 |
10 |
|
|
9006521000 |
- - - à foyer fixe |
10 |
10 |
|
|
9006529000 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
9006531000 |
- - - à foyer fixe |
10 |
10 |
|
|
9006539000 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
9006591000 |
- - - à foyer fixe |
10 |
10 |
|
|
9006599000 |
- - - Autres |
10 |
10 |
|
|
9006610000 |
- - Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits flashes électroniques) |
10 |
10 |
|
|
9006690000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
9006910000 |
- - d’appareils photographiques |
10 |
10 |
|
|
9006990000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
9007110000 |
- - pour films d’une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double-8 mm |
10 |
10 |
|
|
9007190000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
9007201000 |
- pour films d’une largeur égale ou supérieure à 35 mm |
10 |
0 |
|
|
9007209000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
9007910000 |
- - d’appareils photographiques |
10 |
0 |
|
|
9007920000 |
- - de projecteurs |
10 |
0 |
|
|
9008100000 |
- Projecteurs de diapositives |
10 |
0 |
|
|
9008200000 |
- Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d’autres microformats, même permettant l’obtention de copies |
10 |
0 |
|
|
9008300000 |
- autres projecteurs d’images fixes |
10 |
0 |
|
|
9008400000 |
- Appareils photographiques d’agrandissement ou de réduction |
10 |
0 |
|
|
9008900000 |
- Parties et accessoires |
5 |
0 |
|
|
9010100000 |
- Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l’impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique |
5 |
0 |
|
|
9010500000 |
- autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes |
10 |
0 |
|
|
9010600000 |
- Écrans pour projections |
10 |
0 |
|
|
9010900000 |
- Parties et accessoires |
0 |
0 |
|
|
9011100000 |
- Microscopes stéréoscopiques |
0 |
0 |
|
|
9011200000 |
- autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicro graphie ou la microprojection |
5 |
0 |
|
|
9011800000 |
- autres microscopes |
0 |
0 |
|
|
9011900000 |
- Parties et accessoires |
0 |
0 |
|
|
9012100000 |
- Microscopes autres qu’optiques; diffractographes |
0 |
0 |
|
|
9012900000 |
- Parties et accessoires |
5 |
0 |
|
|
9013100000 |
- Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI |
5 |
0 |
|
|
9013200000 |
- Lasers, autres que les diodes laser |
5 |
0 |
|
|
9013801000 |
- - Loupes |
5 |
0 |
|
|
9013809000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9013900000 |
- Parties et accessoires |
5 |
0 |
|
|
9014100000 |
- Boussoles, y compris les compas de navigation |
0 |
0 |
|
|
9014200000 |
- Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) |
0 |
0 |
|
|
9014800000 |
- autres instruments et appareils |
0 |
0 |
|
|
9014900000 |
- Parties et accessoires |
0 |
0 |
|
|
9015100000 |
- Télémètres |
5 |
0 |
|
|
9015201000 |
- - Théodolites |
5 |
0 |
|
|
9015202000 |
- - Tachymètres |
5 |
0 |
|
|
9015300000 |
- Niveaux |
0 |
0 |
|
|
9015401000 |
- - électriques ou électroniques |
5 |
0 |
|
|
9015409000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9015801000 |
- - électriques ou électroniques |
5 |
0 |
|
|
9015809000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9015900000 |
- Parties et accessoires |
5 |
0 |
|
|
9016001100 |
- - électriques |
0 |
0 |
|
|
9016001200 |
- - électroniques |
0 |
0 |
|
|
9016001900 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9016009000 |
- Parties et accessoires |
0 |
0 |
|
|
9017100000 |
- Tables et machines à dessiner, même automatiques |
15 |
5 |
|
|
9017201000 |
- - Pantographes |
0 |
0 |
|
|
9017202000 |
- - Étuis de dessin (de mathématiques) et leurs composants présentés séparément |
5 |
0 |
|
|
9017203000 |
- - Règles, cercles et cylindres à calcul |
5 |
5 |
|
|
9017209000 |
- - Autres |
15 |
5 |
|
|
9017300000 |
- Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges |
0 |
0 |
|
|
9017801000 |
- - pour mesure linéaire |
10 |
0 |
|
|
9017809000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9017900000 |
- Parties et accessoires |
5 |
0 |
|
|
9018110000 |
- - Électrocardiographes |
0 |
0 |
|
|
9018120000 |
- - Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) |
5 |
0 |
|
|
9018130000 |
- - Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique |
5 |
0 |
|
|
9018140000 |
- - Appareils de scintigraphie |
5 |
0 |
|
|
9018190000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9018200000 |
- Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges |
5 |
0 |
|
|
9018312000 |
- - - en matières plastiques |
5 |
0 |
|
|
9018319000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
9018320000 |
- - Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures |
0 |
0 |
|
|
9018390000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9018410000 |
- - Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d’autres équipements dentaires |
5 |
10 |
|
|
9018491000 |
- - - Fraises, disques, meulettes et brosses |
5 |
0 |
|
|
9018499010 |
- - - Fauteuils de dentiste avec équipements dentaires et tout autre appareil dentaire incorporé susceptible d’être classé dans la présente position |
10 |
5 |
|
|
9018499020 |
- - - - Équipements dentaires sur socle |
5 |
5 |
|
|
9018499090 |
- - - - Autres |
5 |
5 |
|
|
9018500000 |
- autres instruments et appareils d’ophtalmologie |
5 |
0 |
|
|
9018901000 |
- - électromédicaux |
5 |
0 |
|
|
9018909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9019100000 |
- Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie |
5 |
0 |
|
|
9019200000 |
- - Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire |
0 |
0 |
|
|
9020000000 |
Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible |
5 |
0 |
|
|
9021101000 |
- - d’orthopédie |
5 |
0 |
|
|
9021102000 |
- - pour fractures |
5 |
0 |
|
|
9021210000 |
- - Dents artificielles |
15 |
0 |
|
|
9021290000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9021310000 |
- - Prothèses articulaires |
5 |
0 |
|
|
9021391000 |
- - - Valves cardiaques |
5 |
0 |
|
|
9021399000 |
- - - Autres |
5 |
0 |
|
|
9021400000 |
- Appareils pour faciliter l’audition aux sourds, à l’exclusion des parties et accessoires |
5 |
0 |
|
|
9021500000 |
- Stimulateurs cardiaques, à l’exclusion des parties et accessoires |
5 |
10 |
|
|
9021900000 |
- Autres |
10 |
10 |
|
|
9022120000 |
- - Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l’information |
5 |
0 |
|
|
9022130000 |
- - autres, pour l’art dentaire |
5 |
0 |
|
|
9022140000 |
- - autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires |
5 |
0 |
|
|
9022190000 |
- - pour autres usages |
5 |
0 |
|
|
9022210000 |
- - à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire |
5 |
0 |
|
|
9022290000 |
- - pour autres usages |
0 |
0 |
|
|
9022300000 |
- Tubes à rayons X |
5 |
0 |
|
|
9022900010 |
- - Tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement |
5 |
10 |
|
|
9022900090 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
9023001000 |
- Modèles d’anatomie humaine ou animale |
10 |
0 |
|
|
9023002000 |
- Préparations microscopiques |
10 |
0 |
|
|
9023009000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
9024100000 |
- Machines et appareils d’essais des métaux |
5 |
0 |
|
|
9024800000 |
- Autres machines |
0 |
0 |
|
|
9024900000 |
- Parties et accessoires |
0 |
0 |
|
|
9025111000 |
- - - médicaux |
5 |
0 |
|
|
9025119000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
9025191100 |
- - - - Pyromètres |
0 |
0 |
|
|
9025191200 |
- - - - Thermomètres pour véhicules du chapitre 87 |
5 |
0 |
|
|
9025191900 |
- - - - Autres |
5 |
0 |
|
|
9025199000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
9025803000 |
- - Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires |
5 |
0 |
|
|
9025804100 |
- - - Hygromètres et psychromètres |
0 |
0 |
|
|
9025804900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
9025809000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9025900000 |
- Parties et accessoires |
5 |
0 |
|
|
9026101100 |
- - - Jauges à carburant pour véhicules du chapitre 87 |
10 |
10 |
|
|
9026101200 |
- - - Indicateurs de niveau |
0 |
0 |
|
|
9026101900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
9026109000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9026200000 |
- pour la mesure ou le contrôle de la pression |
5 |
0 |
|
|
9026801100 |
- - - Compteurs de chaleur à couple thermoélectrique |
0 |
0 |
|
|
9026801900 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
9026809000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9026900010 |
- - de jauges à carburant pour véhicules du chapitre 87 |
5 |
0 |
|
|
9026900020 |
- - - de manomètres pour les véhicules du chapitre 87 |
5 |
0 |
|
|
9026900090 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
9027101000 |
- - électriques ou électroniques |
0 |
0 |
|
|
9027109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9027200000 |
- Chromatographes et appareils d’électrophorèse |
0 |
0 |
|
|
9027300000 |
- Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) |
0 |
0 |
|
|
9027500010 |
- - électriques ou électroniques |
10 |
0 |
|
|
9027500090 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9027802000 |
- - Polarimètres, pH mètres, turbidimètres, salinomètres et dilatomètres |
5 |
0 |
|
|
9027803000 |
- - Détecteurs de fumée |
5 |
0 |
|
|
9027809010 |
- - - électriques ou électroniques |
5 |
0 |
|
|
9027809090 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
9027901000 |
- - Microtomes |
5 |
0 |
|
|
9027909000 |
- - Parties et accessoires |
0 |
0 |
|
|
9028100000 |
- Compteurs de gaz |
5 |
0 |
|
|
9028201000 |
- - Compteurs d’eau |
5 |
0 |
|
|
9028209000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9028301000 |
- - monophasés |
15 |
10 |
|
|
9028309000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
9028901000 |
- - de compteurs d’électricité |
5 |
0 |
|
|
9028909000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9029101000 |
- - Taximètres |
15 |
0 |
|
|
9029102000 |
- - Compteurs de production, électroniques |
5 |
0 |
|
|
9029109000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9029201000 |
- - Indicateurs de vitesse, autres qu’électriques ou électroniques |
10 |
0 |
|
|
9029202000 |
- - Tachymètres |
5 |
0 |
|
|
9029209000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9029901000 |
- - d’indicateurs de vitesse |
10 |
0 |
|
|
9029909010 |
- - - de taximètres |
5 |
0 |
|
|
9029909090 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
9030100000 |
- Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes |
5 |
0 |
|
|
9030200000 |
- Oscilloscopes et oscillographes |
0 |
0 |
|
|
9030310000 |
- - Multimètres, sans dispositif enregistreur |
0 |
0 |
|
|
9030320000 |
- - Multimètres, avec dispositif enregistreur |
10 |
0 |
|
|
9030330000 |
- - autres, sans dispositif enregistreur |
5 |
0 |
|
|
9030390000 |
- - autres, avec dispositif enregistreur |
10 |
0 |
|
|
9030400000 |
- autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple) |
10 |
0 |
|
|
9030820000 |
- - pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur |
10 |
0 |
|
|
9030840000 |
- - autres, avec dispositif enregistreur |
10 |
0 |
|
|
9030890000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9030901000 |
- - d’instruments ou d’appareils de mesure de grandeurs électriques |
0 |
0 |
|
|
9030909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9031101000 |
- - électroniques |
10 |
0 |
|
|
9031109000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
9031200000 |
- Bancs d’essai |
5 |
0 |
|
|
9031410000 |
- - pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur |
10 |
0 |
|
|
9031491000 |
- - - Comparateurs dits «optiques», bancs comparateurs, bancs de mesure, interféromètres, surfascopes, appareils à palpeur différentiel, lunettes d’alignement, règles optiques, lecteurs micrométriques, goniomètres optiques et focomètres |
10 |
0 |
|
|
9031492000 |
- - - Projecteurs de profils |
10 |
0 |
|
|
9031499000 |
- - - Autres |
10 |
0 |
|
|
9031802000 |
- - Appareils de réglage de moteurs de véhicules du chapitre 87 (synchroscopes) |
10 |
0 |
|
|
9031803000 |
- - Planimètres |
5 |
0 |
|
|
9031809000 |
- - Autres |
5 |
0 |
|
|
9031900000 |
- Parties et accessoires |
10 |
0 |
|
|
9032100000 |
- Thermostats |
0 |
0 |
|
|
9032200000 |
- Manostats (pressostats) |
0 |
0 |
|
|
9032810000 |
- - hydrauliques ou pneumatiques |
5 |
0 |
|
|
9032891100 |
- - - - pour des tensions n’excédant pas 260 V et pour courants d’une intensité n’excédant pas 30 A |
5 |
0 |
|
|
9032891900 |
- - - - Autres |
10 |
10 |
|
|
9032899000 |
- - - Autres |
0 |
0 |
|
|
9032901000 |
- - de thermostats |
5 |
0 |
|
|
9032902000 |
- - de régulateurs de tension |
10 |
0 |
|
|
9032909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9033000000 |
Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 |
10 |
0 |
|
|
9101110000 |
- - à affichage mécanique seulement |
20 |
10 |
|
|
9101190000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9101210000 |
- - à remontage automatique |
20 |
10 |
|
|
9101290000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9101910000 |
- - fonctionnant électriquement |
20 |
10 |
|
|
9101990000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9102110000 |
- - à affichage mécanique seulement |
20 |
10 |
|
|
9102120000 |
- - à affichage optoélectronique seulement |
20 |
10 |
|
|
9102190000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9102210000 |
- - à remontage automatique |
20 |
10 |
|
|
9102290000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9102910000 |
- - fonctionnant électriquement |
20 |
10 |
|
|
9102990000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9103100000 |
- fonctionnant électriquement |
20 |
10 |
|
|
9103900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
9104001000 |
- pour véhicules du chapitre 87 |
20 |
0 |
|
|
9104009000 |
- Autres |
20 |
0 |
|
|
9105110000 |
- - fonctionnant électriquement |
20 |
10 |
|
|
9105190000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9105210000 |
- - fonctionnant électriquement |
20 |
10 |
|
|
9105290000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9105911000 |
- - - Appareils d’horlogerie pour réseaux électriques de distribution et d’unification de l’heure (horloges mères et horloges secondaires) |
20 |
10 |
|
|
9105919000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
9105990000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9106100000 |
- Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs |
10 |
0 |
|
|
9106901000 |
- - Parcmètres |
10 |
0 |
|
|
9106909000 |
- - Autres |
0 |
0 |
|
|
9107000000 |
Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone |
0 |
0 |
|
|
9108110000 |
- - à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d’incorporer un affichage mécanique |
10 |
0 |
|
|
9108120000 |
- - à affichage optoélectronique seulement |
10 |
0 |
|
|
9108190000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
9108200000 |
- à remontage automatique |
10 |
0 |
|
|
9108900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
9109110000 |
- - de réveils |
10 |
0 |
|
|
9109190000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
9109900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
9110110000 |
- - Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) |
10 |
0 |
|
|
9110120000 |
- - Mouvements incomplets, assemblés |
10 |
0 |
|
|
9110190000 |
- - Ébauches |
10 |
0 |
|
|
9110900000 |
- Autres |
10 |
0 |
|
|
9111100000 |
et leurs parties:- Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
25 |
0 |
|
|
9111200000 |
- Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés |
15 |
0 |
|
|
9111800000 |
- autres boîtes |
15 |
0 |
|
|
9111900000 |
- Parties |
15 |
0 |
|
|
9112200000 |
- Cages et cabinets |
15 |
0 |
|
|
9112900000 |
- Parties |
10 |
0 |
|
|
9113100000 |
- en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
25 |
10 |
|
|
9113200000 |
- en métaux communs, même dorés ou argentés |
20 |
10 |
|
|
9113901000 |
- - en matières plastiques |
20 |
10 |
|
|
9113902000 |
- - en cuir |
20 |
10 |
|
|
9113909000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9114100000 |
- Ressorts, y compris les spiraux |
10 |
0 |
|
|
9114200000 |
- Pierres |
10 |
0 |
|
|
9114300000 |
- Cadrans |
10 |
0 |
|
|
9114400000 |
- Platines et ponts |
10 |
0 |
|
|
9114900000 |
- Autres |
5 |
0 |
|
|
9201100000 |
- Pianos droits |
10 |
10 |
|
|
9201200000 |
- Pianos à queue |
10 |
10 |
|
|
9201900000 |
- Autres |
10 |
10 |
|
|
9202100000 |
- Autres instruments à cordes, frottées à l’aide d’un archet |
10 |
10 |
|
|
9202900000 |
- Autres |
10 |
5 |
|
|
9205100000 |
- Instruments dits cuivres |
10 |
10 |
|
|
9205901000 |
- - Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques |
10 |
10 |
|
|
9205902000 |
- - Accordéons et instruments similaires |
10 |
5 |
|
|
9205903000 |
- - Harmonicas à bouche |
10 |
5 |
|
|
9205909000 |
- - Autres |
10 |
10 |
|
|
9206000000 |
Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) |
10 |
5 |
|
|
9207100000 |
- Instruments à clavier, autres que les accordéons |
10 |
10 |
|
|
9207900000 |
- Autres |
10 |
10 |
|
|
9208100000 |
- Boîtes à musique |
20 |
10 |
|
|
9208900000 |
- Autres |
10 |
10 |
|
|
9209300000 |
- Cordes harmoniques |
10 |
0 |
|
|
9209910000 |
- - Parties et accessoires de pianos |
10 |
0 |
|
|
9209920000 |
- - Parties et accessoires des instruments de musique du nº 9202 |
10 |
0 |
|
|
9209940000 |
- - Parties et accessoires des instruments de musique du nº 9207 |
10 |
0 |
|
|
9209990000 |
- - Autres |
10 |
0 |
|
|
9301110000 |
- - autopropulsées |
30 |
5 |
|
|
9301190000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
9301200000 |
- Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires |
30 |
5 |
|
|
9301901000 |
- - Armes longues à canon lisse, entièrement automatiques |
30 |
5 |
|
|
9301902100 |
- - - à verrou |
30 |
5 |
|
|
9301902200 |
- - - semi-automatiques |
30 |
5 |
|
|
9301902300 |
- - - automatiques |
30 |
5 |
|
|
9301902900 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
9301903000 |
- - Mitrailleuses |
30 |
5 |
|
|
9301904100 |
- - - Pistolets automatiques |
30 |
5 |
|
|
9301904900 |
- - - Autres |
30 |
5 |
|
|
9301909000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
9302001000 |
- Revolvers |
30 |
10 |
|
|
9302002100 |
- - semi-automatiques |
30 |
10 |
|
|
9302002900 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
9302003000 |
- Pistolets à canons multiples |
30 |
10 |
|
|
9303100000 |
- Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon |
30 |
10 |
|
|
9303201100 |
- - - à répétition |
30 |
10 |
|
|
9303201200 |
- - - semi-automatiques |
30 |
10 |
|
|
9303201900 |
- - - Autres |
30 |
10 |
|
|
9303202000 |
- - Armes longues à canons multiples lisses, même combinées |
30 |
10 |
|
|
9303209000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
9303301000 |
- - à un seul coup |
30 |
10 |
|
|
9303302000 |
- - semi-automatiques |
30 |
10 |
|
|
9303309000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
9303900000 |
- Autres |
30 |
0 |
|
|
9304001000 |
- à air comprimé |
30 |
10 |
|
|
9304009000 |
- Autres |
20 |
0 |
|
|
9305101000 |
- - Mécanismes de percussion |
25 |
10 |
|
|
9305102000 |
- - Bâtis et guides |
25 |
10 |
|
|
9305103000 |
- - Canons |
25 |
10 |
|
|
9305104000 |
- - Pistons, goupilles et amortisseurs de recul |
25 |
10 |
|
|
9305105000 |
- - Chargeurs et leurs parties |
25 |
10 |
|
|
9305106000 |
- - Silencieux et leurs parties |
25 |
10 |
|
|
9305107000 |
- - Culasses, poignées et platines |
25 |
10 |
|
|
9305108000 |
- - Carcasses (de pistolets) et barillets (de revolvers) |
25 |
10 |
|
|
9305109000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
9305210000 |
- - Canons lisses |
25 |
10 |
|
|
9305291000 |
- - - Mécanismes de percussion |
25 |
10 |
|
|
9305292000 |
- - - Bâtis et guides |
25 |
10 |
|
|
9305293000 |
- - - Canons rayés |
25 |
10 |
|
|
9305294000 |
- - - Pistons, goupilles et amortisseurs de recul |
25 |
10 |
|
|
9305295000 |
- - - Chargeurs et leurs parties |
25 |
10 |
|
|
9305296000 |
- - - Silencieux et leurs parties |
25 |
10 |
|
|
9305297000 |
- - - Couvre-flammes et leurs parties |
25 |
10 |
|
|
9305298000 |
- - - Logements de douille, verrous et porte-verrous |
25 |
10 |
|
|
9305299000 |
- - - Autres |
25 |
10 |
|
|
9305911100 |
- - - - Mécanismes de percussion |
25 |
0 |
|
|
9305911200 |
- - - - Bâtis et guides |
25 |
5 |
|
|
9305911300 |
- - - - Canons |
25 |
5 |
|
|
9305911400 |
- - - - Pistons, goupilles et amortisseurs de recul |
25 |
5 |
|
|
9305911500 |
- - - - Chargeurs et leurs parties |
25 |
5 |
|
|
9305911600 |
- - - - Silencieux et leurs parties |
25 |
5 |
|
|
9305911700 |
- - - - Couvre-flammes et leurs parties |
25 |
5 |
|
|
9305911800 |
- - - - Logements de douille, verrous et porte-verrous |
25 |
5 |
|
|
9305911900 |
- - - - Autres |
25 |
5 |
|
|
9305919000 |
- - - Autres |
25 |
5 |
|
|
9305990000 |
- - Autres |
25 |
0 |
|
|
9306210000 |
- - Cartouches |
30 |
10 |
|
|
9306291000 |
- - - Plombs |
30 |
10 |
|
|
9306299000 |
- - - Parties |
25 |
10 |
|
|
9306302000 |
- - Cartouches pour pistolets de scellement et similaires ou pour pistolets d’abattage |
30 |
10 |
|
|
9306303000 |
- - autres cartouches |
30 |
10 |
|
|
9306309000 |
- - Parties |
25 |
10 |
|
|
9306901100 |
- - - pour armes de guerre |
30 |
10 |
|
|
9306901200 |
- - - Harpons pour lance-harpons |
30 |
10 |
|
|
9306901900 |
- - - Autres |
30 |
10 |
|
|
9306909000 |
- - Parties |
25 |
10 |
|
|
9307000000 |
Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |
30 |
10 |
|
|
9401100000 |
- Sièges des types utilisés pour véhicules aériens |
20 |
10 |
|
|
9401200000 |
- Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles |
20 |
10 |
|
|
9401300000 |
- Sièges pivotants, ajustables en hauteur |
30 |
10 |
|
|
9401400000 |
- Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits |
25 |
10 |
|
|
9401510000 |
- - en bambou ou en rotin |
25 |
10 |
|
|
9401590000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
9401610000 |
- - rembourrés |
25 |
10 |
|
|
9401690000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
9401710000 |
- - rembourrés |
25 |
10 |
|
|
9401790000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
9401800000 |
- autres sièges |
30 |
10 |
|
|
9401901000 |
- - Mécanismes d’inclinaison pour sièges |
15 |
10 |
|
|
9401909000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
9402101000 |
- - Fauteuils de dentistes |
15 |
10 |
|
|
9402109000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
9402901000 |
- - Tables d’opération et leurs parties |
15 |
10 |
|
|
9402909000 |
- - autres, et leurs parties |
15 |
10 |
|
|
9403100000 |
- Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux |
25 |
10 |
|
|
9403200000 |
- autres meubles en métal |
30 |
10 |
|
|
9403300000 |
- Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |
30 |
10 |
|
|
9403400000 |
- Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines |
25 |
10 |
|
|
9403500000 |
- Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher |
25 |
10 |
|
|
9403600000 |
- autres meubles en bois |
30 |
10 |
|
|
9403700000 |
- Meubles en matières plastiques |
30 |
10 |
|
|
9403810000 |
- - en bambou ou en rotin |
25 |
10 |
|
|
9403890000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
9403900000 |
- Parties |
25 |
10 |
|
|
9404100000 |
- Sommiers |
20 |
10 |
|
|
9404210000 |
- - en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non |
30 |
10 |
|
|
9404290000 |
- - en autres matières |
30 |
10 |
|
|
9404300000 |
- Sacs de couchage |
20 |
10 |
|
|
9404900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
9405101000 |
- - spécialement conçus pour salles d’opération de chirurgie et d’odontologie (lampes scialytiques) |
5 |
10 |
|
|
9405109000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9405200000 |
- Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques |
30 |
10 |
|
|
9405300000 |
- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël |
20 |
10 |
|
|
9405401000 |
- - pour l’éclairage public |
20 |
10 |
|
|
9405402000 |
- - Projecteurs |
15 |
10 |
|
|
9405409000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
9405501000 |
- - à combustibles liquides |
20 |
10 |
|
|
9405509010 |
- - - Lampes de sûreté pour mineurs |
5 |
10 |
|
|
9405509090 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
9405600000 |
- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires |
20 |
10 |
|
|
9405910000 |
- - en verre |
15 |
10 |
|
|
9405920000 |
- - en matières plastiques |
15 |
10 |
|
|
9405990000 |
- - Autres |
25 |
10 |
|
|
9406000000 |
Constructions préfabriquées |
20 |
10 |
|
|
9503001000 |
- Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées |
30 |
10 |
|
|
9503002210 |
- - nocives pour la santé mentale |
20 |
10 |
|
|
9503002290 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9503002800 |
- - Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures |
20 |
10 |
|
|
9503002900 |
- - Parties et autres accessoires |
20 |
10 |
|
|
9503003000 |
- Modèles réduits et modèles similaires, pour le divertissement, animés ou non |
30 |
10 |
|
|
9503004000 |
- - Puzzles de tout genre |
30 |
10 |
|
|
9503009100 |
- - Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires |
20 |
10 |
|
|
9503009200 |
- - de construction |
30 |
10 |
|
|
9503009300 |
- - représentant des animaux ou des créatures non humaines |
20 |
10 |
|
|
9503009400 |
- - Instruments et appareils de musique-jouets |
20 |
10 |
|
|
9503009500 |
- - présentés en assortiments, panoplies ou tenues |
30 |
10 |
|
|
9503009600 |
- - autres, à moteur |
20 |
10 |
|
|
9503009900 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
9504100000 |
- Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision |
30 |
10 |
|
|
9504200000 |
- Billards de tout genre et leurs accessoires |
30 |
10 |
|
|
9504301000 |
- - Jeux de hasard |
30 |
7 |
|
|
9504309000 |
- - Autres |
30 |
5 |
|
|
9504400000 |
- Cartes à jouer |
20 |
10 |
|
|
9504901000 |
- - Jeux d’échecs et jeux de dames |
20 |
10 |
|
|
9504902000 |
- - Jeux de quilles, même automatiques |
20 |
10 |
|
|
9504909100 |
- - - Jeux de hasard |
20 |
10 |
|
|
9504909900 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
9505100000 |
- Articles pour fêtes de Noël |
20 |
10 |
|
|
9505900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
9506110000 |
- - Skis |
20 |
10 |
|
|
9506120000 |
- - Fixations pour skis |
20 |
10 |
|
|
9506190000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9506210000 |
- - Planches à voile |
20 |
10 |
|
|
9506290000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9506310000 |
- - Clubs complets |
20 |
10 |
|
|
9506320000 |
- - Balles |
20 |
10 |
|
|
9506390000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9506400000 |
- Articles et matériel pour le tennis de table |
20 |
10 |
|
|
9506510000 |
- - Raquettes de tennis, même non cordées |
20 |
10 |
|
|
9506590000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9506610000 |
- - Balles de tennis |
20 |
10 |
|
|
9506620000 |
- - gonflables |
20 |
10 |
|
|
9506690000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9506700000 |
- Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins |
20 |
10 |
|
|
9506910000 |
- - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme |
30 |
10 |
|
|
9506991000 |
- - - Articles et matériel pour le base-ball et le softball, à l’exception des balles |
20 |
10 |
|
|
9506999000 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
9507100000 |
- Cannes à pêche |
20 |
10 |
|
|
9507200000 |
- Hameçons, même montés sur avançons |
20 |
10 |
|
|
9507300000 |
- Moulinets pour la pêche |
20 |
10 |
|
|
9507901000 |
- - pour la pêche à la ligne |
20 |
5 |
|
|
9507909000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9508100000 |
- Cirques ambulants et ménageries ambulantes |
15 |
0 |
|
|
9508900000 |
- Autres |
15 |
0 |
|
|
9601100000 |
- Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire |
20 |
10 |
|
|
9601900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
9602001000 |
- Capsules en gélatine pour le conditionnement des médicaments |
5 |
10 |
|
|
9602009000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
9603100000 |
- Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non |
20 |
10 |
|
|
9603210000 |
- - Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers |
30 |
10 |
|
|
9603290000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9603301000 |
- - pour artistes |
20 |
10 |
|
|
9603309000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9603400000 |
- Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du nº 9603.30); tampons et rouleaux à peindre |
20 |
10 |
|
|
9603500000 |
- autres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules |
20 |
0 |
|
|
9603901000 |
- - Têtes préparées pour articles de brosserie |
15 |
10 |
|
|
9603909000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
9604000000 |
Tamis et cribles, à main |
15 |
0 |
|
|
9605000000 |
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |
20 |
10 |
|
|
9606100000 |
- Boutons-pression et leurs parties |
5 |
10 |
|
|
9606210000 |
- - en matières plastiques, non recouverts de matières textiles |
15 |
10 |
|
|
9606220000 |
- - en métaux communs, non recouverts de matières textiles |
15 |
10 |
|
|
9606291000 |
- - - en tagua (ivoire végétal) |
15 |
10 |
|
|
9606299000 |
- - - Autres |
15 |
10 |
|
|
9606301000 |
- - en matières plastiques ou en tagua (ivoire végétal) |
15 |
10 |
|
|
9606309000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
9607110000 |
- - avec agrafes en métaux communs |
5 |
10 |
|
|
9607190000 |
- - Autres |
5 |
10 |
|
|
9607200000 |
- Parties |
5 |
10 |
|
|
9608101000 |
- - Stylos et crayons à bille |
30 |
10 |
|
|
9608102100 |
- - - Pointes, même sans bille |
0 |
0 |
|
|
9608102900 |
- - - Autres |
20 |
10 |
|
|
9608201000 |
- - Stylos et marqueurs |
30 |
10 |
|
|
9608209000 |
- - Parties |
20 |
10 |
|
|
9608310000 |
- - à dessiner à l’encre de Chine |
20 |
10 |
|
|
9608390000 |
- - Autres |
30 |
10 |
|
|
9608400000 |
- Porte-mine |
30 |
10 |
|
|
9608500000 |
- Assortiments d’articles relevant d’au moins deux des sous-positions précitées |
20 |
10 |
|
|
9608600000 |
- Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe |
20 |
10 |
|
|
9608910000 |
- - Plumes à écrire et becs pour plumes |
15 |
10 |
|
|
9608990000 |
- - Autres |
15 |
10 |
|
|
9609100000 |
- Crayons à gaine |
30 |
10 |
|
|
9609200000 |
- Mines pour crayons ou porte-mines |
15 |
10 |
|
|
9609900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
9610000000 |
Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés |
20 |
10 |
|
|
9611000000 |
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l’impression d’étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main |
5 |
0 |
|
|
9612100000 |
- Rubans |
15 |
0 |
|
|
9612200000 |
- Tampons encreurs |
5 |
0 |
|
|
9613100000 |
- Briquets de poche, à gaz, non rechargeables |
30 |
10 |
|
|
9613200000 |
- Briquets de poche, à gaz, rechargeables |
20 |
10 |
|
|
9613800000 |
- autres briquets et allumeurs |
5 |
10 |
|
|
9613900000 |
- Parties |
20 |
10 |
|
|
9614000000 |
Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties |
20 |
5 |
|
|
9615110000 |
- - en caoutchouc durci ou en matières plastiques |
20 |
10 |
|
|
9615190000 |
- - Autres |
20 |
10 |
|
|
9615900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
9616100000 |
- Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures |
30 |
10 |
|
|
9616200000 |
- Houppes et houppettes à poudre ou pour l’application d’autres cosmétiques ou produits de toilette |
20 |
10 |
|
|
9617000000 |
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l’isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l’exclusion des ampoules en verre) |
20 |
10 |
|
|
9618000000 |
Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages |
15 |
5 |
|
|
9701100000 |
- Tableaux, peintures et dessins |
20 |
10 |
|
|
9701900000 |
- Autres |
20 |
10 |
|
|
9702000000 |
Gravures, estampes et lithographies originales |
20 |
10 |
|
|
9703000000 |
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières |
20 |
10 |
|
|
9704000000 |
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du nº 4907 |
20 |
10 |
|
|
9705000000 |
Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique |
20 |
10 |
|
|
9706000000 |
Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge |
20 |
10 |
|
».
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXES VI à VIII
ANNEXE VI
1.Dans la «Liste des appendices» de la «Table des matières» de l’annexe II de l’accord, le titre de l’appendice 5 est remplacé par le texte suivant:
«Appendice 5 Produits auxquels s’applique le point b) de la déclaration de l’Union européenne concernant l’article 5 en rapport avec les produits originaires du Pérou, de l’Équateur et de la Colombie»
2.Dans la «Table des matières» de l’annexe II de l’accord, les «Déclarations relatives à l’annexe II concernant la définition du concept de “produits originaires” et les méthodes de coopération administrative» sont remplacées par le texte suivant:
«Déclaration de l’Union européenne concernant l’article 5 de l’annexe II en rapport avec les produits originaires du Pérou, de l’Équateur et de la Colombie
Déclaration commune du Pérou, de l’Équateur et de la Colombie concernant l’article 5 de l’annexe II en rapport avec les produits originaires de l’Union européenne
Déclaration commune relative à la Principauté d’Andorre
Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin
Déclaration commune concernant la révision des règles d’origine contenues à l’annexe II concernant la définition de “produits originaires” et les méthodes de coopération administrative»
3.À la section 1 de l’annexe II de l’accord, le quatrième tiret de l’article 1 est remplacé par le texte suivant:
«−“autorités compétentes ou autorités douanières”, les organismes publics suivants:
a)en ce qui concerne la Colombie, le Ministerio de Comercio, Industria y Turismo ou la Dirección de Impuestos de Aduanas Nacionales, ou leurs successeurs;
b)en ce qui concerne l’Équateur, le Ministerio de Comercio Exterior ou le Servicio Nacional de Aduana del Ecuador (SENAE), ou leurs successeurs;
c)en ce qui concerne le Pérou, le Ministerio de Comercio Exterior y Turismo, ou son successeur; et
d)en ce qui concerne l’Union européenne, les autorités douanières des États membres de l’Union européenne.»
4.À la section 6 de l’annexe II de l’accord, le paragraphe 3 de l’article 36 est remplacé par le texte suivant:
«3. L’exportateur ou son représentant habilité est tenu d’apposer les mentions “Colombie”, “Équateur” ou “Pérou” et “Ceuta et Melilla” dans la case 2 du certificat de circulation EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat de circulation EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.»
5.À l’appendice 2A de l’annexe II de l’accord, les notes 1, 3, 5 et 7 sont remplacées par le texte suivant:
a) «Note 1:
La règle suivante confère l’origine pour les produits exportés de l’Union européenne vers la Colombie, l’Équateur ou le Pérou dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:
|
Position SH |
Désignation des marchandises |
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
|
|
(1) |
(2) |
(3) ou (4) |
|
|
ex 0901 |
Café torréfié de la variété Arabica |
Fabrication à partir de matières de toute position |
|
|
Colombie |
Pérou |
Équateur |
|
120 tonnes |
30 tonnes |
110 tonnes |
»
b) «Note 3:
La règle suivante confère l’origine pour les produits exportés de l’Union européenne vers la Colombie, l’Équateur ou le Pérou dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:
|
Position SH |
Désignation des marchandises |
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
|
|
(1) |
(2) |
(3) ou (4) |
|
|
1805 |
Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
|
|
Colombie |
Pérou |
Équateur |
|
100 tonnes |
450 tonnes |
120 tonnes |
»
c) «Note 5:
La règle suivante confère l’origine pour les produits exportés de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou vers l’Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:
|
Position SH |
Désignation des marchandises |
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
|
|
(1) |
(2) |
(3) ou (4) |
|
|
3920 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit |
|
Colombie |
Pérou |
Équateur |
|
15 000 tonnes |
15 000 tonnes |
15 000 tonnes |
Si plus de 75 pour cent des quantités des contingents susmentionnés sont utilisés au cours d’une année donnée, ces quantités seront revues, afin de trouver un accord sur leur augmentation, au sein du sous-comité.»
d) «Note 7:
La règle suivante confère l’origine pour les produits exportés de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou vers l’Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:
|
Position SH |
Désignation des marchandises |
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
|
|
(1) |
(2) |
(3) ou (4) |
|
|
6108.22 |
Slips pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles |
Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d’élastomères des nos 5402 et 5404 |
|
|
6112.31 |
Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques |
Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d’élastomères des nos 5402 et 5404 |
|
|
6112.41 |
Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques |
Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d’élastomères des nos 5402 et 5404 |
|
|
6115.10 |
Bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie |
Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d’élastomères des nos 5402 et 5404 |
|
|
6115.21 |
Autres collants (bas-culottes) en bonneterie, de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex |
Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d’élastomères des nos 5402 et 5404 |
|
|
6115.22 |
Autres collants (bas-culottes) en bonneterie, de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus |
Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d’élastomères des nos 5402 et 5404 |
|
|
6115.30 |
Autres bas et mi-bas de femmes en bonneterie, titrant en fil simple moins de 67 décitex |
Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d’élastomères des nos 5402 et 5404 |
|
|
6115.96 |
Autres, de fibres synthétiques |
Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d’élastomères des nos 5402 et 5404 |
|
|
Position SH |
Colombie |
Pérou |
Équateur |
|
6108.22 |
200 tonnes |
200 tonnes |
200 tonnes |
|
6112.31 |
25 tonnes |
25 tonnes |
25 tonnes |
|
6112.41 |
100 tonnes |
100 tonnes |
100 tonnes |
|
6115.10 |
25 tonnes |
25 tonnes |
25 tonnes |
|
6115.21 |
40 tonnes |
40 tonnes |
40 tonnes |
|
6115.22 |
15 tonnes |
15 tonnes |
15 tonnes |
|
6115.30 |
25 tonnes |
25 tonnes |
25 tonnes |
|
6115.96 |
175 tonnes |
175 tonnes |
175 tonnes |
Si plus de 75 pour cent des quantités des contingents susmentionnés sont utilisés au cours d’une année donnée, ces quantités seront revues, afin de trouver un accord sur leur augmentation, au sein du sous-comité.»
6. À l’appendice 2A de l’annexe II de l’accord, la note 8 est remplacée par le texte suivant:
«La règle suivante confère l’origine pour les produits exportés de l’Équateur vers l’Union européenne et de l’Union européenne vers l’Équateur:
|
Position SH |
Désignation des marchandises |
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
||||
|
(1) |
(2) |
(3) ou (4) |
||||
|
ex 6504 |
Chapeaux de paille “toquilla” |
Fabrication dans laquelle la paille “toquilla” du n° 1401 utilisée est originaire |
||||
»
7. À l’appendice 2A de l’annexe II de l’accord, la note 9 est remplacée par le texte suivant:
«Les règles d’origine de l’appendice 2 pour les produits énumérés ci-après s’appliquent aussi longtemps que l’Union européenne maintient un taux de droits consolidés à l’OMC de 0 pour cent pour ces produits. Si l’Union européenne augmente les droits consolidés à l’OMC applicables à ces produits, la règle suivante conférera l’origine pour les produits exportés de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou vers l’Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:
|
Position SH |
Désignation des marchandises |
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
|
|
(1) |
(2) |
(3) ou (4) |
|
|
7209 à 7214 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés; barres en fer ou en aciers non alliés |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit |
|
7216 à 7217 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés; fils en fer ou en aciers non alliés |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit |
|
7304 à 7306 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit |
|
7308 |
Constructions et parties de constructions en fer ou en acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit |
|
Position SH |
Description |
Colombie (tonnes) |
Pérou (tonnes) |
Équateur (tonnes) |
|
7209 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
|
7210 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
|
7211 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus |
|||
|
7212 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
|
7213 |
Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulés en couronnes irrégulières |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
|
7214 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
|
7216 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
|
7217 |
Fils en fer ou en aciers non alliés |
50 000 |
50 000 |
50 000 |
|
7304 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier |
50 000 |
50 000 |
50 000 |
|
7305 |
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier |
50 000 |
50 000 |
50 000 |
|
7306 |
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
|
7308 |
Constructions et parties de constructions en fer ou en acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
50 000 |
50 000 |
50 000 |
Lorsque 50 pour cent d’un contingent sont atteints, au cours d’une année donnée, le tonnage annuel est accru de 50 pour cent pour l’année suivante. La base de calcul est la quantité du contingent de l’année précédente. Ces quantités, ainsi que la base de calcul, peuvent être révisées à la demande d’une partie, en accord avec les autres parties.»
8. À l’appendice 2A de l’annexe II de l’accord, la note 10 suivante est ajoutée:
«La règle suivante confère l’origine pour les produits exportés de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou vers l’Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:
|
Position SH |
Désignation des marchandises |
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
|
|
(1) |
(2) |
(3) ou (4) |
|
|
7321 |
Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit |
|
7323 |
Tables, autres articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit |
|
7325 |
Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit |
|
Position SH |
Colombie |
Pérou |
Équateur |
|
7321 |
20 000 unités |
20 000 unités |
20 000 unités |
|
7323 |
50 000 tonnes |
50 000 tonnes |
50 000 tonnes |
|
7325 |
50 000 tonnes |
50 000 tonnes |
50 000 tonnes |
Ces quantités peuvent être révisées à la demande d’une partie, avec l’accord des autres parties.»
g) À l’appendice 5 de l’annexe II de l’accord:
i) le titre est remplacé par le texte suivant:
«PRODUITS AUXQUELS S’APPLIQUE LE POINT b) DE LA DÉCLARATION DE L’UNION EUROPÉENNE CONCERNANT L’ARTICLE 5 EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ORIGINAIRES DU PÉROU, DE L’ÉQUATEUR ET DE LA COLOMBIE»
ii)Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les conditions établies au point b) de la déclaration de l’Union européenne concernant l’article 5 en rapport avec les produits originaires du Pérou, de l’Équateur et de la Colombie s’appliquent pour déterminer l’origine des produits suivants exportés du Pérou vers l’Union européenne dans les limites des contingents annuels indiqués ci-après:»
iii)L’Équateur est ajouté dans le titre de la «Déclaration de l’Union européenne concernant l’article 5 en rapport avec les produits originaires du Pérou et de la Colombie», qui est remplacé par le texte suivant:
«DÉCLARATION DE L’UNION EUROPÉENNE CONCERNANT L’ARTICLE 5 EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ORIGINAIRES DU PÉROU, DE L’ÉQUATEUR ET DE LA COLOMBIE»
iv)L’Équateur est ajouté dans le titre de la «Déclaration commune du Pérou et de la Colombie concernant l’article 5 en rapport avec les produits originaires de l’Union européenne», qui est remplacé par le texte suivant:
«DÉCLARATION COMMUNE DU PÉROU, DE L’ÉQUATEUR ET DE LA COLOMBIE CONCERNANT L’ARTICLE 5 EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE»
v)L’Équateur est ajouté dans le premier alinéa de la «Déclaration commune du Pérou et de la Colombie concernant l’article 5 en rapport avec les produits originaires de l’Union européenne», qui est remplacé par le texte suivant:
«La République du Pérou, la République de l’Équateur et la République de Colombie déclarent qu’aux fins du paragraphe 1, points f) et g), de l’article 5 de l’annexe II concernant la définition du concept de “produits originaires” et les méthodes de coopération administrative (ci-après l’“annexe”):»
ANNEXE VII
«SECTION C
ÉQUATEUR
Marchandises concernées et volumes d’importation constituant le seuil de déclenchement
Nonobstant les dispositions de l’article 22 et de l’annexe I (listes de démantèlement tarifaire), l’Équateur peut appliquer des mesures de sauvegarde agricole visées à l’article 29 du présent accord en ce qui concerne les marchandises suivantes:
1.Pour chacune des lignes tarifaires suivantes, lorsque le volume annuel des importations dépasse les 200 tonnes:
|
Lignes tarifaires |
Description |
|
07031000 |
- Oignons et échalotes |
|
07133190 |
--- Autres (haricots) |
|
07133290 |
--- Autres |
|
07133391 |
---- Noirs |
|
07133392 |
---- Haricots beurre |
|
07133399 |
--- Autres (autres haricots) |
|
07133991 |
---- Haricots de Lima (Phaseolus lunatus) |
|
07133992 |
---- Pois yeux noirs (Vigna unguiculata) |
|
07133999 |
---- Autres |
2.Pour les lignes tarifaires suivantes relevant de la catégorie L4, comme indiqué ci-dessous:
|
Lignes tarifaires |
Année |
Volume d’importation constituant le seuil de déclenchement (tonnes) |
|
04064000 04069040 04069050 04069060 A |
||
|
Entrée en vigueur |
20 % en sus du contingent calculé au prorata |
|
|
1 |
1260 |
|
|
2 |
1320 |
|
|
3 |
1380 |
|
|
4 |
1440 |
|
|
5 |
1500 |
|
|
6 |
1560 |
|
|
7 |
1620 |
|
|
8 |
1680 |
|
|
9 |
1740 |
|
|
10 |
1800 |
|
|
11 |
1860 |
|
|
12 |
1920 |
|
|
13 |
1980 |
|
|
14 |
2040 |
|
|
15 |
2100 |
|
|
16 |
2160 |
|
|
17 |
2210 |
»
ANNEXE VIII
«Appendice 1
AUTORITÉS COMPÉTENTES
1.Autorités compétentes de la partie UE
Les compétences en matière de contrôle sont réparties entre les services nationaux des États membres de l’Union européenne et la Commission européenne. Les règles suivantes s’appliquent en la matière:
a)en ce qui concerne les exportations vers la Colombie et/ou le Pérou et/ou l’Équateur, les États membres de l’Union européenne sont responsables du contrôle des procédures et des conditions de production, notamment des inspections légales et de la délivrance de certificats sanitaires (ou relatifs au bien-être animal) attestant le respect des normes et exigences établies par la partie importatrice;
b)en ce qui concerne les importations en provenance de la Colombie et/ou du Pérou et/ou de l’Équateur, les États membres de l’Union européenne sont responsables du contrôle de la conformité des importations avec les conditions d’importation fixées par l’Union européenne;
c)la Commission européenne est responsable de la coordination générale, des contrôles et audits des systèmes d’inspection et de la prise des mesures législatives nécessaires pour assurer une application uniforme des normes et exigences au sein de l’Union européenne.
2Autorités compétentes de la Colombie
Le contrôle et la surveillance sont exercés conjointement par l’Instituto Colombiano Agropecuario (ci-après dénommé “ICA”) et l’Instituto Nacional de Vigilancia de Medicamentos y Alimentos (ci-après dénommé “INVIMA”), conformément aux compétences conférées par la loi à chaque institution. Les règles suivantes s’appliquent en la matière:
a)en ce qui concerne les exportations vers les États membres de l’Union européenne, l’ICA et l’INVIMA sont responsables de la surveillance et du contrôle des procédures et conditions sanitaires et phytosanitaires, notamment des inspections légales et de la délivrance des certificats sanitaires et phytosanitaires attestant le respect des normes et exigences établies par la partie importatrice;
b)en ce qui concerne les produits en provenance des États membres de l’Union européenne importés en Colombie, l’ICA et l’INVIMA sont responsables du contrôle du respect des conditions d’importations établies, notamment des inspections et des certificats sanitaires et phytosanitaires délivrés par les États membres de l’Union européenne attestant la conformité desdites importations avec les normes et exigences en matière d’importation en vigueur en Colombie;
c)l’ICA et l’INVIMA sont responsables, dans le cadre de leurs compétences respectives, de la coordination générale ainsi que des contrôles et audits des systèmes d’inspection.
3.Autorités compétentes du Pérou
Les autorités compétentes du Pérou dans les domaines sanitaire et phytosanitaire sont les instances suivantes:
a)le Servicio Nacional de Sanidad Agraria (ci-après dénommé “SENASA”);
b)la Dirección General de Salud Ambiental (ci-après dénommée “DIGESA”);
c)le Ministerio de Salud;
d)l’Instituto Tecnológico Pesquero (ci-après dénommé “ITP”);
e)le Ministerio de Comercio Exterior y Turismo (ci-après dénommé “MINCETUR”).
4.Autorités compétentes de l’Équateur
Les autorités compétentes de l’Équateur dans les domaines sanitaire et phytosanitaire sont les instances suivantes:
a)l’Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro (ci-après dénommée “AGROCALIDAD”);
b)l’Instituto Nacional de Pesca (ci-après dénommé “INP”);
c)l’Agencia de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria (ci-après dénommée “ARCSA”);
d)le Ministerio de Comercio Exterior (ci-après dénommé “MCE”).»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE IX
(Section B de l’annexe VII de l’accord, visée à l’article 114 de celui-ci)
LISTE D’ENGAGEMENTS EN MATIÈRE D’ÉTABLISSEMENT
«SECTION B
PARTIE UE
Les abréviations suivantes sont utilisées:
AT Autriche
BE Belgique
BG Bulgarie
CY Chypre
CZ République tchèque
DE Allemagne
DK Danemark
ES Espagne
EE Estonie
UE Union européenne, y compris tous ses États membres
FI Finlande
FR France
EL Grèce
HR Croatie
HU Hongrie
IE Irlande
IT Italie
LV Lettonie
LT Lituanie
LU Luxembourg
MT Malte
NL Pays-Bas
PL Pologne
PT
Portugal
RO Roumanie
SK République slovaque
SI Slovénie
SE Suède
UK Royaume-Uni
1.La liste d’engagements ci-après indique les activités économiques libéralisées conformément à l’article 114 du présent accord ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l’accès aux marchés et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs des pays andins signataires dans ces activités. Elle comprend les éléments suivants:
a)une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l’engagement est assumé par la partie et la portée de la libéralisation à laquelle s’appliquent les réserves; et
b)une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.
Lorsque la colonne visée sous b) ne comprend que des réserves spécifiques à un État membre de l’Union européenne, les États membres de l’Union européenne qui ne sont pas mentionnés prennent des engagements sans réserves dans le secteur concerné 1 .
Les secteurs ou sous-secteurs ne figurant pas dans la liste ci-dessous ne font pas l’objet d’engagements.
2.Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:
a)“CITI rév. 3.1”: la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, N° 4, ISIC REV 3.1, 2002;
b)“CPC”: la Classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC prov, 1991; et
c)“CPC version 1.0”: la Classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC ver 1.0, 1998.
3.La liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences lorsqu’elles ne constituent pas des limitations en matière d’accès au marché ou de traitement national au sens des articles 112 et 113 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d’obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d’obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langues, l’exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d’intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s’appliquent dans tous les cas aux investisseurs des pays andins signataires.
4.Conformément à l’article 107, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.
5.Conformément à l’article 112 du présent accord, les exigences non discriminatoires concernant le type de forme juridique d’un établissement ne sont pas incluses dans la liste ci-après.
6.Les droits et obligations résultant de la présente liste d’engagements n’ont pas d’effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.
|
|
Description des réserves |
|
TOUS LES SECTEURS |
Immobilier AT, BG, CY, CZ, DK, EE, ES, EL, FI, HR, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: Limitations concernant l’acquisition de terrains et de biens immobiliers par des investisseurs étrangers 2 . |
|
TOUS LES SECTEURS |
Services publics UE: Les activités économiques considérées comme des services publics au niveau national ou local peuvent être soumises à des monopoles publics ou à des droits exclusifs octroyés à des opérateurs privés 3 . |
|
TOUS LES SECTEURS |
Types d’établissement UE: Le traitement accordé aux filiales (de sociétés de pays tiers) constituées conformément à la législation d’un État membre de l’Union européenne et dont le siège social, l’administration centrale ou l’établissement principal est situé sur le territoire de l’Union européenne n’est pas étendu aux succursales ou agences établies dans un État membre de l’Union européenne par une société d’un pays tiers. BG: La création de succursales est soumise à autorisation. EE: Au moins la moitié des membres du conseil d’administration doivent avoir leur résidence dans l’Union européenne. |
|
FI: Un ressortissant étranger exerçant des activités commerciales en tant que partenaire dans un partenariat limité ou général finlandais doit posséder un permis et avoir sa résidence permanente dans l’Union européenne. Pour tous les secteurs à l’exception des services de télécommunications, condition de nationalité et obligation de résidence pour au moins la moitié des membres ordinaires et suppléants du conseil d’administration. Des dérogations peuvent cependant être accordées pour certaines sociétés. Si une organisation étrangère a l’intention d’exercer une activité en établissant une succursale en Finlande, un permis d’exercer est nécessaire. Une permission d’agir en tant que fondateur d’une société à responsabilité limitée est nécessaire pour une organisation étrangère ou une personne privée qui n’est pas un citoyen de l’Union européenne. Pour les services de télécommunications, la résidence permanente pour la moitié des fondateurs et la moitié des membres du conseil d’administration est requise. Si le fondateur est une personne morale, la condition de résidence est également requise pour cette personne morale. IT: L’accès aux activités industrielles, commerciales ou artisanales est subordonné à la délivrance d’un permis de résidence et à une autorisation spéciale de poursuite de l’activité. BG, PL: Le champ d’activités d’un bureau de représentation ne peut englober que la publicité et la promotion de la société mère étrangère qu’il représente. |
|
|
PL: À l’exception des services financiers, non consolidé pour ce qui est des succursales. Les investisseurs de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne ne peuvent entreprendre et exercer une activité économique qu’en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée et une société anonyme (dans le cas des services juridiques, uniquement en constituant une société à responsabilité limitée ou une société en commandite). RO: L’administrateur unique ou le président du conseil d’administration, ainsi que la moitié du nombre total d’administrateurs des sociétés commerciales sont des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts. La majorité des commissaires aux comptes des sociétés commerciales et de leurs adjoints sont des citoyens roumains. |
|
|
SE: Une société étrangère (n’ayant pas constitué d’entité juridique en Suède) exerce ses activités commerciales par l’entremise d’une succursale établie en Suède, dotée d’une direction indépendante et d’une comptabilité distincte. Les chantiers de construction d’une durée inférieure à un an sont dispensés de l’obligation de créer une succursale ou de nommer un représentant résident. Une société à responsabilité limitée (société par actions) peut être fondée par une ou plusieurs personnes. Un membre fondateur, soit réside en Suède, soit est une entité juridique suédoise. Une société de personnes ne peut être membre fondateur que si chaque personne qui la compose réside en Suède. Des conditions similaires existent pour la constitution de tous les autres types d’entités juridiques. Au moins 50 pour cent des membres du conseil d’administration résident en Suède. Les citoyens étrangers ou suédois qui ne résident pas en Suède et qui souhaitent exercer des activités commerciales en Suède désignent et font enregistrer auprès de l’autorité locale un représentant résident responsable de ces activités. Les conditions de résidence peuvent être levées s’il peut être démontré qu’elles ne sont pas nécessaires dans un cas particulier. SE (pour l’Équateur uniquement): L’administrateur gérant de la succursale, et son adjoint s’il en est nommé un, doivent résider dans l’EEE. Une personne physique ne résidant pas dans l’EEE qui mène des opérations commerciales en Suède doit nommer un représentant résidant en Suède responsable des opérations en Suède. Des comptes séparés doivent être tenus pour les opérations en Suède. L’autorité compétente peut accorder au cas par cas des exemptions des obligations concernant l’établissement de succursales et la résidence. SI: Pour pouvoir établir des succursales, les sociétés étrangères doivent être immatriculées au registre du commerce de leur pays d’origine depuis au moins un an. SK: Toute personne physique étrangère devant se faire immatriculer au registre du commerce en tant que personne autorisée à agir au nom de l’entrepreneur est tenue de déposer un permis de résidence en République slovaque. |
|
|
TOUS LES SECTEURS |
Investissements ES: Les investissements effectués en Espagne par des administrations et des organismes publics étrangers (ce qui tend à impliquer en général, outre des intérêts économiques, également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l’entremise de sociétés ou d’autres entités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l’agrément préalable du gouvernement espagnol. BG: Dans les entreprises où les pouvoirs publics (État ou municipalités) détiennent plus de 30 pour cent des capitaux propres, le transfert de ces parts à des tiers est soumis à autorisation. Certaines activités économiques liées à l’exploitation ou à l’utilisation de biens propriété de l’État ou de biens publics font l’objet de concessions octroyées en vertu des dispositions de la loi sur les concessions. Les investisseurs étrangers ne peuvent participer aux privatisations. Les investisseurs étrangers et les personnes morales bulgares sous contrôle étranger doivent obtenir une permission pour a) prospecter, développer ou extraire des ressources naturelles du plateau continental, des eaux territoriales ou de la zone économique exclusive et b) acquérir une participation conférant le contrôle sur des sociétés exerçant des activités spécifiées sous a). FR: L’acquisition par des étrangers de plus de 33,33 pour cent des parts de capital ou des droits de vote au sein d’entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 pour cent au sein d’entreprises françaises cotées en bourse, est subordonnée aux règles suivantes: - les investissements de moins de 7,6 millions d’euros dans des entreprises françaises ayant un chiffre d’affaires ne dépassant pas 76 millions d’euros sont libres, après un délai de 15 jours suivant la notification préalable et après vérification de la correspondance de ces montants; - après un délai d’un mois suivant la notification préalable, l’autorisation d’investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l’économie n’ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l’investissement. La participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé au cas par cas par le gouvernement français. L’exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si l’administrateur gérant n’est pas titulaire d’un permis de résidence permanente. |
|
FI: L’acquisition, par des étrangers, d’actions leur donnant plus d’un tiers des droits de vote au sein d’une grande société finlandaise ou d’une grande entreprise commerciale (de plus de 1 000 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 168 millions d’euros, ou encore dont le total du bilan dépasse 168 millions d’euros) doit être confirmée par les autorités finlandaises; la confirmation ne peut être refusée que si un intérêt national majeur est menacé. Ces limitations ne s’appliquent pas aux services de télécommunications. |
|
|
HU: Non consolidé en ce qui concerne la participation d’investisseurs étrangers dans des sociétés nouvellement privatisées. IT: Des droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées ou être conservés. Les droits de vote dans ces sociétés peuvent être limités dans certains cas. Durant cinq ans, l’acquisition d’une forte proportion du capital social de sociétés qui travaillent dans les secteurs de la défense, des services de transport, des télécommunications ou de l’énergie peut être subordonnée à l’agrément des autorités compétentes. |
|
|
TOUS LES SECTEURS |
Zones géographiques FI: Le droit d’établissement dans les îles Åland est limité pour les personnes physiques qui n’ont pas la citoyenneté régionale des îles Åland et pour les personnes morales sans l’autorisation des autorités compétentes des îles Åland. |
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1. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE |
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|
A. Agriculture, chasse (CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l’exclusion des services de conseil et de consultation 4 |
AT, HR, HU, MT, RO: Non consolidé pour les activités agricoles. CY: La participation hors Union européenne ne peut excéder 49 pour cent. FR: L’établissement d’exploitations agricoles par des ressortissants de pays tiers et l’acquisition de vignobles par des investisseurs de pays tiers sont soumis à autorisation. IE: L’établissement de résidents de pays tiers dans des activités de meunerie est soumis à autorisation. SE (pour l’Équateur uniquement): Seule la population Sami peut détenir et élever des rennes. |
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B. Sylviculture, exploitation forestière (CITI rév. 3.1: 020) à l’exclusion des services de conseil et de consultation |
BG: Non consolidé pour les activités d’exploitation forestière. |
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2. PÊCHE ET AQUACULTURE (CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l’exclusion des services de conseil et de consultation |
AT: Au moins 25 pour cent des navires doivent être immatriculés en Autriche. BE, FI, IE, LV, NL, PT, SK: Les investisseurs étrangers non constitués en société qui n’ont pas leur siège principal en Belgique, en Finlande, en Irlande, en Lettonie, aux Pays-Bas, au Portugal et en Slovaquie ne peuvent posséder, respectivement, des navires battant pavillon belge, finlandais, irlandais, letton, néerlandais, portugais et slovaque. CY, EL: La participation hors Union européenne ne peut excéder 49 pour cent. DK: Des résidents de pays tiers ne peuvent détenir plus d’un tiers d’une entreprise de pêche commerciale. Des résidents de pays tiers ne peuvent pas détenir de navires battant pavillon danois, sauf par l’intermédiaire d’une société de droit danois. FR: Des ressortissants de pays tiers ne peuvent participer à des activités de pisciculture, d’élevage de mollusques et de culture d’algues sur le domaine maritime de l’État. Les investisseurs étrangers non constitués en société qui n’ont pas leur siège principal en France ne peuvent posséder plus de 50 pour cent d’un navire battant pavillon français. |
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DE: Licence de pêche en mer accordée uniquement aux navires ayant le droit de battre pavillon allemand. Il s’agit de bateaux de pêche dont la majorité des parts est détenue par des citoyens de l’Union européenne ou des entreprises constituées conformément aux règles de l’Union européenne et dont le lieu principal d’activité se trouve dans un État membre de l’Union européenne. L’utilisation des navires doit être placée sous la direction et la surveillance de personnes résidant en Allemagne. Pour obtenir une licence de pêche, tous les bateaux de pêche doivent s’immatriculer dans les États côtiers pertinents dans lesquels les navires ont leur port d’attache. EE: Les navires peuvent battre pavillon estonien s’ils ont leur port d’attache en Estonie et si la majorité des droits de propriété est détenue par des ressortissants estoniens dans le cadre d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite ou par toute autre entité juridique située en Estonie dont la majorité des voix au conseil d’administration est détenue par des ressortissants estoniens. BG, HR, HU, LT, MT, RO: Non consolidé. IT: Les étrangers autres que des résidents de l’Union européenne ne peuvent détenir de participation majoritaire dans des navires battant pavillon italien ou de participation permettant d’obtenir le contrôle de compagnies propriétaires de navires dont le siège principal se trouve en Italie. La pêche dans les eaux territoriales italiennes est réservée aux navires battant pavillon italien. |
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SE: Les investisseurs étrangers non constitués en société et qui n’ont pas leur siège principal en Suède ne peuvent posséder plus de 50 pour cent d’un navire battant pavillon suédois. L’acquisition par des investisseurs étrangers d’une participation de 50 pour cent ou plus dans des entreprises exerçant des activités commerciales de pêche dans les eaux suédoises est soumise à autorisation. SI: Peuvent battre pavillon slovène les navires dont plus de la moitié appartient à des citoyens de l’Union européenne ou à des personnes morales ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne. UK: Réserve concernant l’acquisition de navires battant pavillon du Royaume-Uni, à moins que le bien ne soit la propriété de citoyens britanniques à raison de 75 pour cent au moins et/ou d’entreprises détenues à raison de 75 pour cent au moins par des citoyens britanniques, dans les deux cas résidents et domiciliés au Royaume-Uni. Les navires doivent être gérés, dirigés et contrôlés à partir du territoire du Royaume-Uni. |
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3. ACTIVITÉS EXTRACTIVES 5 A. Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe (CITI rév. 3.1: 10) B. Extraction d’hydrocarbures et de gaz naturel 6 (CITI rév. 3.1: 1110) C. Exploitations de minerais de métaux (CITI rév. 3.1: 13) D. Autres industries extractives (CITI rév. 3.1: 14) |
UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d’énergie d’obtenir le contrôle de l’activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). Non consolidé pour l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel. ES: Non consolidé en ce qui concerne l’investissement étranger dans l’extraction de minerais stratégiques. |
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4. ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES 7 |
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A. Fabrication de produits alimentaires et de boissons (CITI rév. 3.1: 15) |
Néant |
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B. Fabrication de produits à base de tabac (CITI rév. 3.1: 16) |
Néant |
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C. Fabrication de matières textiles (CITI rév. 3.1: 17) |
Néant |
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D. Fabrication d’articles d’habillement; préparation et teinture des fourrures (CITI rév. 3.1: 18) |
Néant |
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E. Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie, d’articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures (CITI rév. 3.1: 19) |
Néant |
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F. Production de bois et d’articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d’articles de vannerie et de sparterie (CITI rév. 3.1: 20) |
Néant |
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G. Papier et fabrication d’ouvrages en papier (CITI rév. 3.1: 21) |
Néant |
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H. Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés 8 (CITI rév. 3.1: 22, à l’exclusion de l’édition et l’imprimerie pour compte de tiers 9 ) |
IT: Condition de nationalité pour les propriétaires de sociétés d’édition et d’imprimeries. SE (pour l’Équateur uniquement): Exigence de résidence pour les éditeurs et propriétaires de maisons d’édition et d’imprimeries. |
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I. Cokéfaction (CITI rév. 3.1: 231) |
Néant |
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J. Fabrication de produits pétroliers raffinés 10 (CITI rév. 3.1: 232) |
UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d’énergie d’obtenir le contrôle de l’activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |
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K. Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs (CITI rév. 3.1: 24, à l’exclusion de la fabrication d’explosifs) |
Néant |
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L. Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques (CITI rév. 3.1: 25) |
Néant |
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M. Ouvrages en métaux non ferreux (CITI rév. 3.1: 26) |
Néant |
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N. Métaux de base (CITI rév. 3.1: 27) |
Néant |
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O. Ouvrages en métaux, à l’exclusion des machines et du matériel (CITI rév. 3.1: 28) |
Néant |
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P. Fabrication de machines |
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a) Fabrication de machines d’usage général (CITI rév. 3.1: 291) |
Néant |
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b) Fabrication de machines d’usage spécifique, sauf armes et munitions (CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) |
Néant |
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c) Fabrication d’appareils domestiques n.c.a. (CITI rév. 3.1: 293) |
Néant |
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d) Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l’information (CITI rév. 3.1: 30) |
Néant |
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e) Fabrication de machines et d’appareils électriques n.c.a. (CITI rév. 3.1: 31) |
Néant |
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f) Fabrication d’équipements et appareils de radio, télévision et communication (CITI rév. 3.1: 32) |
Néant |
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Q. Fabrication d’instruments médicaux, de précision et d’optique et d’horlogerie (CITI rév. 3.1: 33) |
Néant |
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R. Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques (CITI rév. 3.1: 34) |
Néant |
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S. Fabrication d’autres matériels de transport (non militaire) (CITI rév. 3.1: 35, à l’exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d’autres matériels de transport à usage militaire) |
Néant |
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T. Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a. (CITI rév. 3.1: 361, 369) |
Néant |
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U. Recyclage (CITI rév. 3.1: 37) |
Néant |
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5. PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’EAU CHAUDE 11 (À L’EXCLUSION DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ DANS DES CENTRALES NUCLÉAIRES) |
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A. Production d’électricité; transmission et distribution d’électricité pour compte propre (partie de CITI rév. 3.1: 4010) 12 |
UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d’énergie d’obtenir le contrôle de l’activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |
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B. Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre (partie de CITI rév. 3.1: 4020) 13 |
UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d’énergie d’obtenir le contrôle de l’activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |
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C. Production de vapeur et d’eau chaude; distribution de vapeur et d’eau chaude pour compte propre (partie de CITI rév. 3.1: 4030) 14 |
UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d’énergie d’obtenir le contrôle de l’activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |
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6. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES |
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A. Services des professions libérales |
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a) Services juridiques (CPC 861) 15 à l’exclusion des services de conseil juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions d’intérêt général, tels que les notaires, huissiers de justice ou autres officiers publics et ministériels |
AT: La participation de juristes étrangers (qui doivent être pleinement qualifiés dans leur pays d’origine) au capital social d’un cabinet juridique, comme leur part de ses résultats d’exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent. Ils ne peuvent avoir d’influence décisive sur la prise de décision. BE: Des quotas s’appliquent pour comparaître devant la Cour de cassation dans les affaires non criminelles. CY (pour l’Équateur uniquement): L’admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de nationalité, assortie d’une exigence de résidence. FR: L’accès des juristes à la profession d’“avocat auprès de la Cour de cassation” et d’“avocat auprès du Conseil d’État” est soumis à des quotas. DK: Seuls les juristes titulaires d’un permis danois de pratiquer et les cabinets juridiques immatriculés au Danemark peuvent détenir des parts dans un cabinet juridique danois. Seuls les juristes titulaires d’un permis danois de pratiquer peuvent siéger au conseil d’administration d’un cabinet juridique danois ou appartenir à sa direction. La délivrance d’une licence danoise est subordonnée à la réussite d’un examen de droit danois. |
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FR: Certains types de formes juridiques (“association d’avocats” et “société en participation d’avocats”) sont réservés aux juristes pleinement admis au barreau en France. Dans un cabinet juridique qui fournit des services ayant trait au droit français ou au droit de l’Union européenne, au moins 75 pour cent des associés détenant 75 pour cent des parts sont des juristes pleinement admis au barreau en France. HR: la représentation de parties devant les tribunaux ne peut être assurée que par des membres du barreau de Croatie (titre croate: odvjetnici). Exigence de nationalité pour faire partie du barreau. HU: La présence commerciale devrait prendre la forme d’une société de personnes avec un avocat hongrois (ügyvéd), d’un cabinet d’avocats (ügyvédi iroda), ou d’un bureau de représentation. PL: Alors que d’autres types de formes juridiques sont accessibles aux juristes de l’Union européenne, les juristes étrangers n’ont accès qu’à la société à responsabilité limitée et à la société en commandite. SE (pour l’Équateur uniquement): L’admission au barreau, nécessaire uniquement pour être autorisé à faire usage du titre suédois d’“advokat”, est soumise à une exigence de résidence. |
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b) 1. Services comptables et de tenue de livres (CPC 86212 autres que “services d’audit”, CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) |
AT: La participation de comptables étrangers (qui doivent être agréés, conformément à la législation de leur pays d’origine) au capital social d’une entité juridique autrichienne, comme leur part dans ses résultats d’exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent s’ils ne sont pas membres de l’association professionnelle autrichienne. CY: L’accès est subordonné à l’examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l’emploi dans le sous-secteur. DK: Pour constituer des associations avec des comptables agréés danois, les comptables étrangers doivent obtenir l’autorisation de l’Agence danoise du commerce et des sociétés. |
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b) 2. Services d’audit (CPC 86211 et 86212, autres que les services comptables) |
AT: La participation d’auditeurs étrangers (qui doivent être agréés, conformément à la législation de leur pays d’origine) au capital social d’une personne morale autrichienne, comme leur part de ses résultats d’exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent s’ils ne sont pas membres de l’association professionnelle autrichienne. CY: L’accès est subordonné à l’examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l’emploi dans le sous-secteur. CZ, SK: Au moins 60 pour cent du capital-actions ou des droits de vote sont réservés aux nationaux. DK: Pour constituer des associations avec des comptables agréés danois, les comptables étrangers doivent obtenir l’autorisation de l’Agence danoise du commerce et des sociétés. FI: Résidence obligatoire pour au moins un des auditeurs de toute société finlandaise à responsabilité limitée. HR: Néant, l’audit ne pouvant néanmoins être effectué que par des personnes morales. |
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LV: Plus de 50 pour cent des actions assorties du droit de vote d’une société commerciale d’auditeurs assermentés sont la propriété d’auditeurs assermentés ou de sociétés commerciales d’auditeurs assermentés de l’Union européenne. LT: Pas moins de 75 pour cent des parts devraient appartenir à des auditeurs ou sociétés d’audit de l’Union européenne. SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d’audit juridique dans certaines sociétés, entre autres dans toutes les sociétés anonymes. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes. Approbation assujettie à l’obligation de résidence. SI: La participation étrangère dans les sociétés d’audit ne peut dépasser 49 pour cent du capital social. |
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c) Services de conseil fiscal (CPC 863) 16 |
AT: La participation de conseillers fiscaux étrangers (qui doivent être agréés, conformément à la législation de leur pays d’origine) au capital social d’une entité juridique autrichienne, comme leur part de ses résultats d’exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent; ceci s’applique uniquement aux conseillers fiscaux qui ne sont pas membres de l’association professionnelle autrichienne. CY: L’accès est subordonné à l’examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l’emploi dans le sous-secteur. |
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d) Services d’architecture et e) Services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère (CPC 8671 et CPC 8674) |
BG: Pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs étrangers doivent agir en partenariat avec des investisseurs locaux ou en tant que sous-traitants d’investisseurs locaux. LV: Pour les services d’architecture, une expérience de trois ans en Lettonie dans le domaine des projets et un diplôme universitaire sont requis pour l’obtention de la licence permettant d’exercer des activités commerciales avec la pleine responsabilité juridique et le droit de signer des projets. |
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f) Services d’ingénierie et g) Services intégrés d’ingénierie (CPC 8672 et CPC 8673) |
BG: Pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs étrangers doivent agir en partenariat avec des investisseurs locaux, en tant que sous-traitants. |
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h) Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires (CPC 9312 et partie de CPC 85201) |
AT: Non consolidé à l’exception des services dentaires, des psychologues et psychothérapeutes, pour lesquels: néant. DE: Condition d’examen des besoins économiques dans le cas des docteurs en médecine et dentistes autorisés à traiter des adhérents aux régimes publics d’assurance. Critères principaux: pénurie de médecins et de dentistes dans une région donnée. CY (pour l’Équateur uniquement), FI: Non consolidé. FR: Alors que d’autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l’Union européenne, les investisseurs étrangers n’ont accès qu’à la société d’exercice libéral et à la société civile professionnelle. LV: Examen des besoins économiques. Critères principaux: pénurie de médecins et de dentistes dans une région donnée. BG, LT: La fourniture des services est soumise à une autorisation, fondée sur le plan établi en matière de services sanitaires en fonction des besoins, de la population et des services médicaux et dentaires existants. SI: Non consolidé pour la médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques, médicaux/écologiques, la fourniture de sang, de préparations sanguines et de transplants et l’autopsie. UK: L’établissement des médecins dans le cadre du Service national de la santé est subordonné au plan de recrutement du personnel. |
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i) Services vétérinaires (CPC 932) |
AT, CY (pour l’Équateur uniquement): Non consolidé. BG: Examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. HU: Examen des besoins économiques. Critères principaux: conditions du marché du travail dans le secteur. FR: Alors que d’autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l’Union européenne, les investisseurs étrangers n’ont accès qu’à la société d’exercice libéral et à la société civile professionnelle. |
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j) 1. Services des sages-femmes (partie de CPC 93191) |
BG, CY (pour l’Équateur uniquement), FI, MT, SI: Non consolidé. FR: Alors que d’autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l’Union européenne, les investisseurs étrangers n’ont accès qu’à la société d’exercice libéral et à la société civile professionnelle. LT: Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: situation de l’emploi dans le sous-secteur. |
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j) 2. Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical (partie de CPC 93191) |
AT: Les investisseurs étrangers ne sont admis que dans les activités suivantes: personnel infirmier, physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, diététiciens et nutritionnistes. BG, CY (pour l’Équateur uniquement), MT: Non consolidé. FI, SI: Non consolidé pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical. FR: Alors que d’autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l’Union européenne, les investisseurs étrangers n’ont accès qu’à la société d’exercice libéral et à la société civile professionnelle. LT: Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: situation de l’emploi dans le sous-secteur. LV: Examen des besoins économiques pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical. Critères principaux: situation de l’emploi dans la région donnée. |
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k) Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques (CPC 63211) et autres services fournis par des pharmacies 17 |
AT, BG, CY, FI, MT, PL, RO, SE, SI: Non consolidé BE, DE, DK, EE, ES, FR, IT, HR, HU, IE, LV, PT, SK: L’agrément est subordonné à l’examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité géographique des pharmacies existantes. |
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B. Services informatiques et services connexes (CPC 84) |
Néant |
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C. Services de recherche-développement 18 a) Services de recherche et de développement en sciences naturelles (CPC 851) b) Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines (CPC 852 à l’exclusion des services des psychologues) 19 c) Services de recherche et développement interdisciplinaires (CPC 853) |
Pour a) et c): UE: Pour les services de recherche et développement financés par des fonds publics, des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être octroyés qu’à des ressortissants de l’Union européenne et à des personnes morales de l’Union européenne ayant leur siège dans l’Union européenne. Pour b): Néant |
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D. Services immobiliers 20 |
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a) Se rapportant à des biens propres ou loués (CPC 821) |
Néant |
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b) À forfait ou sous contrat (CPC 822) |
Néant, sauf: CY (pour l’Équateur uniquement): Non consolidé. |
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E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs |
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a) Se rapportant aux bateaux (CPC 83103) |
LT: Les navires doivent appartenir à des personnes physiques possédant la nationalité lituanienne ou à des sociétés établies en Lituanie SE: L’exploitation sous pavillon suédois est subordonnée à la présentation de la preuve d’une prédominance suédoise lorsque des étrangers détiennent des droits de propriété sur les navires. |
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b) Se rapportant aux aéronefs (CPC 83104) |
UE: Les aéronefs utilisés par les transporteurs de l’Union européenne doivent être immatriculés dans l’État membre de l’Union européenne qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l’Union européenne. Les aéronefs doivent appartenir, soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société (y compris la nationalité des administrateurs). Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. |
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c) Se rapportant à d’autres matériels de transport (CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) |
Néant |
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d) Se rapportant à d’autres machines et matériels (CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) |
Néant |
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e) Se rapportant aux articles personnels et domestiques (CPC 832) |
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé pour CPC 83202 |
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f) Location d’équipements de télécommunications (CPC 7541) |
Néant |
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F. Autres services fournis aux entreprises |
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a) Publicité (CPC 871) |
Néant |
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b) Études de marché et sondages (CPC 864) |
Néant |
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c) Services de conseil en gestion (CPC 865) |
Néant |
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d) Services connexes aux services de consultation en matière de gestion (CPC 866) |
HU: Non consolidé pour les services d’arbitrage et de conciliation (CPC 86602). |
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e) Services d’essais et d’analyses techniques 21 (CPC 8676) |
Néant |
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f) Services de conseil et de consultation annexes à l’agriculture, à la chasse et à la sylviculture (partie de CPC 881) |
CY, CZ, EE, LT, MT, SK, SI: Non consolidé |
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g) Services de conseil et de consultation en matière de pêche (partie de CPC 882) |
Néant |
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h) Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières (partie de CPC 884 et partie de CPC 885) |
Néant |
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i) Services de placement et de mise à disposition de personnel |
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i) 1. Recherche de cadres (CPC 87201) |
BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé |
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i) 2. Services de placement (CPC 87202) |
AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK: Non consolidé BE, FR, IT: Monopoles d’État DE: L’agrément est subordonné à l’examen des besoins économiques. Critères principaux: situation et évolution du marché du travail. |
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i) 3. Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat (CPC 87203) |
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé IT: Monopoles d’État |
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i) 4. Services de fourniture de modèles (partie de CPC 87209) |
Néant. |
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j) 1. Services d’enquête (CPC 87301) |
BE, BG, CY, CZ, DE, ES, EE, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé |
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j) 2. Services de sécurité (CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) |
DK: Résidence et nationalité obligatoires pour les membres du conseil d’administration. Non consolidé pour la fourniture de services de garde d’aéroports. BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: La licence ne peut être accordée qu’à des nationaux et à des organisations enregistrées nationales. ES: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). L’accès au marché est subordonné à une autorisation préalable. HR: Non consolidé. |
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k) Services connexes de consultations scientifiques et techniques 22 (CPC 8675) |
FR: Les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation spéciale pour les services d’exploration et de prospection. |
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l) 1. Entretien et réparation de navires (partie de CPC 8868) |
Néant |
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l) 2. Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire (partie de CPC 8868) |
LV: Monopoles d’État. SE: Examen des besoins économiques lorsqu’un investisseur entend établir ses propres équipements d’infrastructure de gare. Critères principaux: contraintes d’espace et de capacité. |
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l) 3. Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier (CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) |
SE: Examen des besoins économiques lorsqu’un investisseur entend établir ses propres équipements d’infrastructure de gare. Critères principaux: contraintes d’espace et de capacité. |
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l) 4. Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties (partie de CPC 8868) |
Néant |
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l) 5. Services d’entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d’articles personnels et domestiques 23 (CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) |
Néant |
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m) Services de nettoyage de bâtiments (CPC 874) |
Néant |
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n) Services photographiques (CPC 875) |
CY, EE, MT: Non consolidé |
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o) Services de conditionnement (CPC 876) |
Néant |
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p) Publication et impression (CPC 88442) |
LT, LV: Les droits d’établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu’aux personnes morales constituées dans le pays (pas de succursales). PL: Condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues. SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de sociétés d’édition et d’imprimeries. |
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q) Services liés à l’organisation de congrès (partie de CPC 87909) |
Néant |
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r) 1. Services de traduction et d’interprétation (CPC 87905) |
DK: L’autorisation délivrée aux traducteurs et interprètes publics agréés peut limiter l’étendue de leur activité. HR: non consolidé en ce qui concerne les services de traduction et d’interprétation pour/devant les tribunaux croates PL: Non consolidé pour la fourniture de services des interprètes assermentés. BG, HU, SK: Non consolidé pour la traduction et l’interprétation officielles. |
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r) 2. Services de décoration d’intérieurs (CPC 87907) |
Néant |
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r) 3. Services d’agences de recouvrement (CPC 87902) |
IT, PT: Condition de nationalité pour les investisseurs. |
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r) 4. Services d’information en matière de crédit (CPC 87901) |
BE: Pour les bases de données dans le secteur du crédit à la consommation, condition de nationalité pour les investisseurs. IT, PT: Condition de nationalité pour les investisseurs. |
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r) 5. Services de duplication (CPC 87904) 24 |
Néant |
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r) 6. Services de conseil en matière de télécommunications (CPC 7544) |
Néant |
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r) 7. Services de réponse téléphonique (CPC 87903) |
Néant |
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7. SERVICES DE COMMUNICATION |
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A. Services de poste et de courrier (Services relatifs au traitement 25 d’envois postaux 26 , suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères: i) traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique 27 , y compris: service du courrier hybride publipostage; ii) traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire 28 ; iii) traitement de produits de la presse portant mention du destinataire 29 ; iv) traitement des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée; v) courrier express 30 pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus; vi) traitement de produits sans mention du destinataire; vii) échange de documents 31 |
Néant 32 |
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Les sous-secteurs i), iv) et v) sont toutefois exclus s’ils entrent dans le cadre des services pouvant être réservés, à savoir: pour les envois de correspondance dont le prix est inférieur à deux fois et demi le tarif public de base, à condition qu’ils pèsent moins de 50 grammes 33 , plus le service de courrier en recommandé utilisé à l’occasion de procédures judiciaires et administratives.) (partie de CPC 751, partie de CPC 71235 34 et partie de CPC 73210 35 ) |
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B. Services de télécommunications Ces services ne couvrent pas l’activité économique consistant à fournir des contenus requérant des services de télécommunications pour leur transport. |
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a) Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique 36 , à l’exclusion de la diffusion 37 |
Néant 38 |
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b) Services de diffusion par satellite 39 |
UE: Les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d’intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de l’Union européenne régissant les communications électroniques. BE: Non consolidé |
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8. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D’INGÉNIERIE CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) |
BG: Pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs étrangers doivent agir en partenariat avec des investisseurs locaux, en tant que sous-traitants. CY, CZ, HU, MT, SK: Non consolidé |
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9. SERVICES DE DISTRIBUTION (à l’exclusion de la distribution d’armes, de munitions, d’explosifs et de matériel de guerre) Tous les sous-secteurs énumérés ci-dessous 40 |
AT: Non consolidé pour la distribution des articles pyrotechniques, des produits inflammables, des dispositifs explosifs et des substances toxiques. Pour la distribution de produits pharmaceutiques et de produits à base de tabac, des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu’à des ressortissants de l’Union européenne et à des personnes morales de l’Union européenne ayant leur siège dans l’Union européenne. FI: Non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées et de produits pharmaceutiques. HR: non consolidé pour la distribution des produits à base de tabac. |
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A. Services de courtage |
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a) Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) |
Néant |
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b) Autres services de courtage (CPC 621) |
Néant |
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B. Services de commerce de gros |
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a) Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) |
Néant |
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b) Services de commerce de gros d’équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542) |
Néant |
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c) Autres services de commerce de gros (CPC 622, à l’exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique 41 ) |
FR, IT: Monopole d’État sur le tabac. FR: L’autorisation pour les pharmacies de gros est subordonnée à un examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité géographique des pharmacies existantes. |
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C. Services de commerce de détail 42 Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) Services de commerce de détail d’équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542) Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631) Services de commerce de détail d’autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l’exception du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques 43 (CPC 632, à l’exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) |
ES, FR, IT: Monopole d’État sur le tabac. BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: L’autorisation pour les grands magasins (en France seulement ceux de grande dimension) est soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: nombre de magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. IE, SE: Non consolidé pour la vente au détail de boissons alcoolisées. SE: L’autorisation du commerce temporaire de vêtements, de chaussures et de produits alimentaires non consommés sur place peut être soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: impact sur les magasins existants dans la zone géographique concernée. |
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D. Franchisage (CPC 8929) |
Néant |
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10. SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé) |
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A. Services d’enseignement primaire (CPC 921) B. Services d’enseignement secondaire (CPC 922) C. Services d’enseignement supérieur (CPC 923) D. Services d’enseignement pour adultes (CPC 924) |
UE: La participation d’opérateurs privés au réseau d’enseignement est soumise à concession. AT: Non consolidé pour les services d’enseignement supérieur. Non consolidé pour les services d’enseignement pour adultes à travers des émissions de radio ou de télévision. BG: Non consolidé pour la prestation de services d’enseignement primaire et/ou secondaire par des personnes physiques et associations étrangères et pour la prestation de services d’enseignement supérieur. CZ, SK: Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d’administration. Non consolidé pour la prestation de services d’enseignement supérieur, à l’exception des services d’enseignement technique et professionnel postsecondaire (CPC 92310). CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé EL: Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d’administration des établissements primaires et secondaires. Non consolidé pour les établissements d’enseignement supérieur qui délivrent des diplômes reconnus par l’État. ES, IT: Examen des besoins pour l’ouverture d’universités privées habilitées à délivrer des diplômes ou titres reconnus; la procédure prévoit un avis du parlement. Critères principaux: population et densité des établissements existants. HR: non consolidé pour les services d’enseignement primaire (CPC 921). Pour les services d’enseignement secondaire: néant pour les personnes morales. HU, SK: Le nombre d’établissements créés peut être limité par les autorités locales (ou, dans le cas des établissements du second degré et des autres établissements d’enseignement supérieur, par les autorités centrales) responsables de l’octroi des licences. LV: Non consolidé pour la prestation de services d’enseignement secondaire technique et professionnel, de type scolaire, pour étudiants handicapés (CPC 9224). SI: Non consolidé pour les écoles primaires. Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d’administration des établissements secondaires et supérieurs. |
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E. Autres services d’enseignement. (CPC 929) |
AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: Non consolidé CZ, SK: La participation d’opérateurs privés au réseau d’enseignement est soumise à concession. Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d’administration. |
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11. SERVICES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 44 A.) Services des eaux usées (CPC 9401) 45 B. Gestion des déchets solides/dangereux, à l’exclusion du transport transfrontières de déchets dangereux a) Services de traitement des déchets (CPC 9402) b) Services de voirie (CPC 9403) C. Protection de l’air ambiant et du climat (CPC 9404) 46 D. Assainissement des sols et des eaux a) Remise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés (partie de CPC 9406) 47 E. Lutte contre le bruit et les vibrations (CPC 9405) F. Protection de la biodiversité et des paysages a) Services de protection de la nature et des paysages (partie de CPC 9406) G. Autres services environnementaux et services auxiliaires (CPC 9409) |
Néant |
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12. SERVICES FINANCIERS |
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A. Services d’assurance et services connexes |
AT: L’autorisation d’ouvrir des succursales est refusée aux compagnies d’assurance étrangères qui, dans leur pays d’origine, n’ont pas une forme juridique correspondante ou comparable à celle de société par actions ou d’association d’assurance mutuelle. BG, ES: avant d’établir une succursale ou une agence en Bulgarie ou en Espagne pour fournir des services d’assurance dans certaines branches, un assureur étranger doit avoir été préalablement autorisé à les fournir dans son pays d’origine pendant au moins cinq ans. EL: Le droit d’établissement ne s’applique pas à la création de bureaux de représentation, ni à d’autres formes de présence permanente des compagnies d’assurance, sauf s’il s’agit d’agences, de succursales ou de sièges. FI: Au moins la moitié des fondateurs, des membres du conseil d’administration et des membres du conseil de surveillance d’une compagnie d’assurance ont leur lieu de résidence dans l’Union européenne, sauf dérogation accordée par les autorités compétentes. Les compagnies d’assurance étrangères ne peuvent obtenir en Finlande la licence permettant d’opérer en tant que succursale dans la branche de l’assurance retraite obligatoire. IT: L’autorisation d’établir des succursales est soumise en dernier ressort à l’appréciation des autorités de surveillance. BG, PL: Les entreprises d’intermédiation en assurance doivent être constituées en sociétés locales (pas de succursales). PT: Afin d’établir une succursale au Portugal, les compagnies d’assurance étrangères doivent démontrer qu’elles ont une expérience concrète d’au moins cinq ans. Les succursales directes ne sont pas autorisées pour l’intermédiation en assurance, qui est réservée aux compagnies constituées conformément au droit d’un État membre de l’Union européenne. SK: un étranger peut établir une compagnie d’assurance sous la forme d’une société par action ou peut exercer des activités d’assurance à travers des filiales ayant leur siège social en Slovaquie (pas de succursales). SE: Les courtiers en assurance non constitués en sociétés en Suède ne sont autorisés à s’établir que par l’entremise d’une succursale. |
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B. Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance) |
UE: Seules les entreprises ayant leur siège social dans l’Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d’investissement. La création d’une société spécialisée, ayant son siège social et son siège statutaire dans le même État membre de l’Union européenne, est requise pour la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d’investissement. BG: L’activité d’assurance retraite est mise en œuvre à travers la participation à des compagnies d’assurance retraite constituées en sociétés (pas de succursales). La résidence permanente en Bulgarie est requise pour le président du conseil de direction et le président du conseil d’administration. CY: Seuls les membres (courtiers) de la bourse chypriote peuvent mener des activités relatives au courtage en valeurs mobilières à Chypre. Une société de courtage ne peut être enregistrée en tant que membre de la bourse chypriote que si elle a été établie et immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés (pas de succursales). FI: Au moins la moitié des fondateurs, les membres du conseil d’administration, un membre ordinaire et un suppléant du conseil de surveillance ainsi que la personne ayant la signature pour le compte de l’établissement de crédit ont leur résidence permanente dans l’Union européenne. Une dérogation à ces exigences peut être accordée par les autorités compétentes. HR: Néant, sauf pour les services de règlement et de compensation, lorsque l’Agence centrale des dépôts (CDA) est le seul fournisseur en Croatie. L’accès aux services de la CDA sera accordé aux non-résidents sur une base non discriminatoire. HU: Les succursales d’établissements étrangers ne sont pas autorisées à fournir des services de gestion d’actifs pour les fonds de pension privés ou des services de gestion de capital-risque. Au moins deux membres du conseil d’administration d’un établissement financier devraient être des ressortissants hongrois, au sens de la législation applicable aux opérations de change, et résider en Hongrie à titre permanent depuis au moins un an. |
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IE: Dans le cas des fonds de placement collectifs constitués sous forme de fonds communs de placement ou de sociétés à capital variable (autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières – OPCVM), la société fiduciaire/dépositaire et de gestion doit être constituée en Irlande ou dans un autre État membre de l’Union européenne (pas de succursales). Dans le cas de sociétés de placement en commandite simple, l’un des commanditaires au moins doit être constitué sous forme de société en Irlande. Pour devenir membre d’une Bourse en Irlande, une entité doit, soit (I) être agréée en Irlande, ce qui veut dire qu’elle doit être constituée en société ou doit être une société en commandite simple et qu’elle doit avoir son siège central/social en Irlande, soit (II) être agréée dans un autre État membre de l’Union européenne conformément à la directive de l’Union européenne sur les services d’investissement. |
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IT: Pour être autorisée à gérer le système de règlement de titres avec un établissement en Italie, une société doit être constituée en Italie (pas de succursales). Pour être autorisées à gérer des services de dépôt central de titres avec un établissement en Italie, les sociétés doivent être constituées en Italie (pas de succursales). Dans le cas des fonds de placement collectif autres que les OPCVM harmonisés en vertu de la législation de l’Union européenne, la société fiduciaire/dépositaire doit être constituée en Italie ou dans un autre État membre de l’Union européenne et établie à travers une succursale en Italie. Les sociétés de gestion d’OPCVM non harmonisés en vertu de la législation de l’Union européenne doivent aussi être constituées en Italie (pas de succursales). Seules les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés d’investissement et les sociétés de gestion d’OPCVM harmonisés en vertu de la législation de l’Union européenne qui ont leur siège social dans l’Union européenne, ainsi que les OPCVM constitués en Italie, peuvent exercer des activités de gestion de fonds de pension. Les intermédiaires doivent faire appel, pour le démarchage, à des agents de vente de services financiers agréés résidant sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Les bureaux de représentation d’intermédiaires étrangers ne peuvent pas exercer des activités de promotion pour des services d’investissement. |
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LT: Une société de gestion spécialisée doit être constituée aux fins de la gestion d’actifs (pas de succursales). Seules les entreprises ayant leur siège social en Lituanie peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs. PT: La gestion des fonds de pension est réservée aux sociétés spécialisées constituées à cet effet au Portugal et aux compagnies d’assurance établies au Portugal et autorisées à exercer des activités d’assurance-vie, ou aux entités autorisées à gérer des fonds de pension dans un autre État membre de l’Union européenne (non consolidé pour les succursales directes de pays tiers). RO: Les succursales des établissements étrangers ne sont pas autorisées à fournir des services de gestion d’actifs. SK: En Slovaquie, les services d’investissement peuvent être fournis par les banques, les sociétés d’investissement, les fonds de placement et les courtiers en valeurs mobilières ayant constitué des sociétés anonymes dotées de capitaux propres conformément à la législation (pas de succursales). SI: Non consolidé pour les fonds de pension privés (fonds de pension non obligatoires) SE: Le fondateur d’une caisse d’épargne est une personne physique résidant dans l’Union européenne. |
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13. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 48 (uniquement services financés par le secteur privé) |
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A. Services hospitaliers (CPC 9311) B. Services d’ambulance (CPC 93192) C. Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers (CPC 93193) D. Services sociaux (CPC 933) |
UE: La participation d’opérateurs privés au réseau sanitaire et social est soumise à concession. Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: nombre d’établissements existants et impact sur ceux-ci, infrastructure de transport, densité de la population, répartition géographique et création de nouveaux emplois. AT, SI: Non consolidé en ce qui concerne les services d’ambulances. BG: Non consolidé pour les services hospitaliers, les services d’ambulances et les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers. CZ, FI, MT, SE, SK: Non consolidé HU, SI: Non consolidé pour les services sociaux. PL: Non consolidé pour les services d’ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers et les services sociaux. BE, UK: Non consolidé pour les services d’ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers et les services sociaux autres que les maisons de convalescence et de repos et les foyers pour personnes âgées. CY: Non consolidé pour les services hospitaliers, les services d’ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers et les services sociaux autres que les maisons de convalescence et de repos et les foyers pour personnes âgées. |
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14. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES |
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A. Hôtellerie, restauration et services de traiteur (CPC 641, CPC 642 et CPC 643) à l’exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens 49 |
BG: La constitution en société est requise (pas de succursales). IT: Un examen des besoins économiques est effectué en ce qui concerne les bars, cafés et restaurants. Critères principaux: population et densité des établissements existants. |
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B. Services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d’excursions) (CPC 7471) |
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). PT: Constitution obligatoire d’une société commerciale ayant son siège au Portugal (non consolidé pour les succursales). CY (pour l’Équateur uniquement): L’autorisation de mettre sur pied et d’exploiter une entreprise de tourisme et de voyages – ainsi que le renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’une société existante – n’est accordée qu’à des personnes physiques ou morales de l’UE. CZ: Examen des besoins économiques fondé sur le critère de la population. |
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C. Services de guides touristiques (CPC 7472) |
BG, CY, HU, LT, MT, PL: Non consolidé |
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15. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels) |
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A. Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques) (CPC 9619) |
CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé BG: Non consolidé, sauf pour les services de spectacles fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, orchestres et formations musicales (CPC 96191 ), les services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes individuels (CPC 96192 ) et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193 ). EE: Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199 ) à l’exception des services de théâtres et de cinémas. LV: Non consolidé, à l’exception des services d’exploitation de cinémas et de théâtres (partie de CPC 96199 ). |
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B. Services d’agences d’information et de presse (CPC 962) |
FR: La participation étrangère dans les sociétés publiant des publications en langue française ne peut dépasser 20 pour cent du capital ou des droits de vote de la société. L’établissement d’agences de presse par des investisseurs étrangers est subordonné à la réciprocité. |
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C. Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 50 (CPC 963) |
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé AT, LT: La participation d’opérateurs privés au réseau des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels est soumise à concession ou à licence. |
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D. Services sportifs (CPC 9641) |
AT, SI: Non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne. BG, CY, CZ, EE, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé |
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E. Services de parcs de récréation et de plages (CPC 96491) |
Néant |
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16. SERVICES DE TRANSPORT |
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A. Services de transport maritime 51 |
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a) Transport international de voyageurs (CPC 7211 moins le cabotage national) b) Transport international de marchandises (CPC 7212 moins le cabotage national) 52 |
UE: Non consolidé en ce qui concerne l’établissement d’une société inscrite au registre du commerce aux fins de l’exploitation d’une flotte arborant le pavillon national de l’État d’établissement: BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). BG, CY, DE, EE, ES, FR, FI, EL, IT, LT, LV, MT, PL, PT, RO, SI, SE: Services de feedering par autorisation. |
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B. Transport par voies et plans d’eau navigables 53 |
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a) Transport de voyageurs (CPC 7221) b) Transport de marchandises (CPC 7222) |
UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l’accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l’axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements d’application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane. UE: Non consolidé en ce qui concerne l’établissement d’une société inscrite au registre du commerce aux fins de l’exploitation d’une flotte arborant le pavillon national de l’État d’établissement: AT: La constitution d’une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à une condition de nationalité. Dans le cas de l’établissement d’une personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction et le conseil de surveillance. Société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des citoyens de l’Union européenne. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). FI: Les services ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais. HR: Non consolidé. |
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C. Transport ferroviaire 54 a) Transport de voyageurs (CPC 7111) b) Transport de marchandises (CPC 7112) |
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). HR: Non consolidé. |
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D. Transport routier 55 |
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a) Transport de voyageurs (CPC 7121 et CPC 7122) |
UE: Les investisseurs étrangers ne peuvent fournir de services de transport à l’intérieur d’un État membre de l’Union européenne (cabotage), à l’exception de la location de services non réguliers d’autocars avec chauffeur. UE: Examen des besoins économiques pour les services de taxi. Critères principaux: nombre d’établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. AT, BG: Des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu’à des ressortissants de l’Union européenne et à des personnes morales de l’Union européenne ayant leur siège dans l’Union européenne. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). FI, LV: Autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l’étranger. LV, SE: Les entreprises établies doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le pays. |
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ES: Examen des besoins économiques pour CPC 7122. Critères principaux: demande locale. IT, PT: Examen des besoins économiques pour la location de voitures particulières avec chauffeur. Critères principaux: nombre d’établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. ES, IE, IT: Examen des besoins économiques pour les transports interurbains réguliers. Critères principaux: nombre d’établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. FR: Non consolidé pour les transports interurbains réguliers. |
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b) Transport de marchandises 56 (CPC 7123, à l’exclusion du transport de courrier pour compte propre 57 ) |
AT, BG: Des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu’à des ressortissants de l’Union européenne et à des personnes morales de l’Union européenne ayant leur siège dans l’Union européenne. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). FI, LV: Autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l’étranger. LV, SE: Les entreprises établies doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le pays. IT, SK: Examen des besoins économiques. Le critère principal est la demande locale. |
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E. Transport par conduites de produits autres que des combustibles 58 59 (CPC 7139) |
AT: Des droits exclusifs ne peuvent être accordés qu’à des ressortissants de l’Union européenne et à des personnes morales de l’Union européenne ayant leur siège dans l’Union européenne. |
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17 SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS 60 |
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A. Services auxiliaires du transport maritime 61 a) Services de manutention du fret maritime b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services de dédouanement d) Services de dépôt et d’entreposage des conteneurs e) Services d’agence maritime f) Services de transitaires maritimes |
UE: Non consolidé pour la location de navires avec équipage, les services de poussage et de remorquage et les services auxiliaires du transport maritime. IT: Examen des besoins économiques pour les services de manutention du fret maritime. Critères principaux: nombre d’établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique et création de nouveaux emplois. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans les sociétés bulgares est limitée à 49 pour cent. SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. HR: Non consolidé pour c) Services de dédouanement, d) Services de dépôt et d’entreposage de conteneurs, e) Services d’agence maritime, et f) Services de transitaires maritimes. Pour a) Services de manutention du fret maritime, b) Services d’entreposage, j) Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur), h) Services de poussage et de remorquage, et i) Services annexes du transport maritime: néant, excepté qu’une personne morale étrangère doit établir en Croatie une société à laquelle l’autorité portuaire devrait accorder une concession, à la suite d’une procédure d’adjudication publique. Le nombre de fournisseurs de services peut être limité en fonction des capacités du port. |
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g) Location de navires avec équipage (CPC 7213) h) Services de poussage et de remorquage (CPC 7214) i) Services auxiliaires du transport maritime (partie de CPC 745) j) Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteur) (partie de CPC 749) |
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B. Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures 62 a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) d) Location de navires avec équipage (CPC 7223) e) Services de poussage et de remorquage (CPC 7224) f) Services annexes des transports par les voies navigables intérieures (partie de CPC 745) g) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l’accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l’axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements d’application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane. UE: Non consolidé pour la location de navires avec équipage, les services de poussage et de remorquage et les services auxiliaires des transports par voies et plans d’eau navigables. AT: La constitution d’une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à une condition de nationalité. Dans le cas de l’établissement d’une personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction et le conseil de surveillance. L’inscription de la société au registre du commerce ou l’établissement permanent en Autriche est obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des citoyens de l’Union européenne. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans les sociétés bulgares est limitée à 49 pour cent. HU: La participation de l’État dans un établissement peut être requise. SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. HR: Non consolidé. |
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C. Services auxiliaires du transport ferroviaire 63 a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) d) Services de poussage et de remorquage (CPC 7113) e) Services auxiliaires des services de transport ferroviaire (CPC 743) f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) g) Services de dédouanement |
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans les sociétés bulgares est limitée à 49 pour cent. SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. HR: non consolidé pour d) Services de poussage et de remorquage et g) Services de dédouanement. HU: Non consolidé pour les services de dédouanement. PL: Restrictions nationales concernant la représentation directe dans les services de dédouanement. Ils peuvent être exercés uniquement par des agents en douane qui ont leur résidence sur le territoire de l’Union européenne. FR: Non consolidé excepté si la réciprocité complète est accordée. FI: Non consolidé pour les succursales directes. NL: L’admission de personnes physiques ou morales pour faire fonction d’agents en douane est soumise à la discrétion de l’inspecteur, comme prévu par l’article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi générale sur la douane. L’admission sera refusée dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années précédentes. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur résidence ou y fonder un établissement fixe avant de pouvoir exercer les activités d’agent en douane agréé. |
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D. Services auxiliaires du transport routier 64 a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) |
AT: Pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur, l’autorisation ne peut être accordée qu’à des ressortissants de l’Union européenne et à des personnes morales de l’Union européenne ayant leur siège dans l’Union européenne. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans les sociétés bulgares est limitée à 49 pour cent. FI: Pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur une autorisation est obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l’étranger. SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. |
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d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur (CPC 7124) e) Services annexes du transport routier (CPC 744) f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) g) Services de dédouanement |
HR: Non consolidé pour d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur et g) Services de dédouanement. HU: Non consolidé pour les services de dédouanement. PL: Restrictions nationales concernant la représentation directe dans les services de dédouanement. Ils peuvent être exercés uniquement par des agents en douane qui ont leur résidence sur le territoire de l’Union européenne. FR: Non consolidé excepté si la réciprocité complète est accordée. FI: Non consolidé pour les succursales directes. NL: L’admission de personnes physiques ou morales pour faire fonction d’agents en douane est à la discrétion de l’inspecteur, comme prévu par l’article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi générale sur la douane. L’admission sera refusée dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années précédentes. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur résidence ou y fonder un établissement fixe avant de pouvoir exercer les activités d’agent en douane agréé. |
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D. Services auxiliaires du transport aérien |
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a) Services d’assistance en escale (y compris services de traiteur) |
UE: Les catégories d’activité dépendent de la taille de l’aéroport. Le nombre de prestataires dans chaque aéroport peut être limité en raison de contraintes d’espace et être limité à deux prestataires au minimum pour d’autres raisons. BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). HR: Non consolidé. |
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b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) |
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). PL: Pour les services d’entreposage de marchandises congelées ou réfrigérées et les services d’entreposage en vrac de liquides ou de gaz, les catégories d’activité dépendent de la taille de l’aéroport. Le nombre de prestataires dans chaque aéroport peut être limité en raison de contraintes d’espace et être limité à deux prestataires au minimum pour d’autres raisons. |
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c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) |
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). HU: Non consolidé SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. |
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d) Location d’aéronefs avec équipage (CPC 734) |
UE: Les aéronefs utilisés par les transporteurs de l’Union européenne doivent être immatriculés dans l’État membre de l’Union européenne qui a habilité le transporteur concerné ou, si celui-ci le permet, ailleurs dans l’Union européenne. Pour être immatriculés, il peut être exigé que les aéronefs appartiennent, soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. Les aéronefs doivent être exploités par des transporteurs aériens appartenant soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. |
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e) Ventes et commercialisation |
UE: Des obligations spécifiques sont imposées aux investisseurs exploitant des systèmes informatisés de réservation qui appartiennent aux transporteurs aériens ou sont contrôlés par eux. |
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f) Systèmes de réservation informatisés |
UE: Des obligations spécifiques sont imposées aux investisseurs exploitant des systèmes informatisés de réservation qui appartiennent aux transporteurs aériens ou sont contrôlés par eux. |
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g) Gestion d’aéroport 65 |
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). PL: La participation étrangère au capital social est limitée à 49 pour cent. HR: Non consolidé. |
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h) Services de dédouanement |
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. HR, HU: Non consolidé PL: Restrictions nationales concernant la représentation directe dans les services de dédouanement. Ils peuvent être exercés uniquement par des agents en douane qui ont leur résidence sur le territoire de l’Union européenne. FR: Non consolidé excepté si la réciprocité complète est accordée. FI: Non consolidé pour les succursales directes. NL: L’admission de personnes physiques ou morales pour faire fonction d’agents en douane est à la discrétion de l’inspecteur, comme prévu par l’article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi générale sur la douane. L’admission sera refusée dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années précédentes. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur résidence ou y fonder un établissement fixe avant de pouvoir exercer les activités d’agent en douane agréé. |
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E. Transport par conduites de produits autres que des combustibles 66 a) Services d’entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites 67 (partie de CPC 742) |
Néant |
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18. SERVICES RELATIFS À L’ÉNERGIE |
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A. Services annexes aux industries extractives 68 (CPC 883) 69 |
Néant |
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B. Transports de combustibles par conduites 70 (CPC 7131) |
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé |
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C. Services d’entreposage des combustibles transportés par conduites 71 (partie de CPC 742) |
CY, CZ, MT, PL, SK: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d’énergie d’obtenir le contrôle de l’activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |
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D. Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés (CPC 62271) et services de commerce de gros d’électricité, de vapeur et d’eau chaude 72 |
UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d’électricité, de vapeur et d’eau chaude. |
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E. Services de commerce de détail de carburants pour automobiles (CPC 613) F. Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois (CPC 63297) et services de commerce de détail d’électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d’eau chaude 73 |
UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail de carburants pour automobiles, d’électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d’eau chaude. BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: Pour le commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois, l’autorisation pour les grands magasins (en France seulement ceux de grande dimension) est soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: nombre de magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. |
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G. Services annexes à la distribution d’énergie 74 (CPC 887) |
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, HU, IT, LU, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, UK: Non consolidé, sauf pour les services de consultation, pour lesquels: néant. SI: Non consolidé, sauf pour les services annexes à la distribution de gaz, pour lesquels: néant. |
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19. AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURS |
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a) Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture (CPC 9701) |
Néant |
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b) Services de coiffure
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IT: Examen des besoins économiques sur la base d’un traitement national. L’examen des besoins économiques, lorsqu’il est appliqué, fixe une limite au nombre d’entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. |
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c) Soins esthétiques, de manucure et de pédicure (CPC 97022) |
IT: Examen des besoins économiques sur la base d’un traitement national. L’examen des besoins économiques, lorsqu’il est appliqué, fixe une limite au nombre d’entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. |
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d) Autres services de soins de beauté n.c.a. (CPC 97029) |
IT: Examen des besoins économiques sur la base d’un traitement national. L’examen des besoins économiques, lorsqu’il est appliqué, fixe une limite au nombre d’entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. |
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e) Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation 75 76 (CPC ver. 1.0 97230) |
Néant |
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g) Services de connexion de télécommunications (CPC 7543) |
Néant |
»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE X
(Nouvelle section D de l’annexe VII de l’accord, visée à l’article 114 de celui-ci)
LISTE D’ENGAGEMENTS EN MATIÈRE D’ÉTABLISSEMENT
«SECTION D
ÉQUATEUR
La présente liste d’engagements est compatible avec les dispositions constitutionnelles et juridiques concernant le domaine de l’établissement en Équateur.
Lors de l’élaboration de l’offre, il a été tenu compte de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002 (ci-après la “CITI rév. 3.1”), ainsi que de la Classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC prov, 1991.
À des fins de révision méthodologique et d’analyse:
–aucun engagement, de quelque nature que ce soit, n’est pris dans les secteurs ou sous-secteurs d’activités économiques non inclus dans la liste;
–pour les sous-secteurs économiques à l’égard desquels des engagements sont maintenus ou de nouveaux engagements sont ajoutés, les modifications sont indiquées dans la colonne de gauche, intitulée “Secteur ou sous-secteur”;
–les réserves, conditions et exclusions relatives aux règles qui régissent l’accès au marché et le traitement national et qui sont appliquées à des engagements maintenus ou nouvellement ajoutés figurent dans la colonne de droite, intitulée “Description des réserves”;
–pour compléter la liste, cette même colonne de droite présente d’éventuelles remarques jugées nécessaires concernant l’engagement ou la réserve ajoutés ou maintenus;
–les engagements concernant certains secteurs ou sous-secteurs sont soumis aux réserves et limitations horizontales visées dans la première section, qui s’appliquent de manière uniforme et sans conditions à tous les secteurs, sauf dispositions contraires;
–les engagements ne comprennent pas de mesures relatives à des exigences, autorisations ou procédures et formalités de reconnaissance qui sont nécessaires à l’exercice ou au développement d’une activité économique et qui s’appliquent même sans figurer sur la liste, sauf si elles sont présentées comme des restrictions aux règles régissant l’accès au marché et le traitement national.
En cas d’incohérences, les réserves, conditions et exclusions visées dans la liste ci-après ne s’appliquent pas aux sous-secteurs et modes pour lesquels l’Équateur a pris des engagements inscrits sur la liste d’engagements spécifiques contractés lors de l’adhésion du pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1996, dont une refonte figure dans le document S/DCS/W/ECU du 24 janvier 2003, élaboré à partir des textes originaux et des modifications contenues dans les documents GATS/SC/98/Suppl.1 et GATS/SC/98/Suppl.2, relevant de l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS). Par conséquent, lesdites réserves, conditions et exclusions ne sont applicables et impératives que pour les nouveaux secteurs et/ou modes de fourniture indiqués dans la liste ci-dessous.
Conformément aux dispositions énoncées à l’article 107, paragraphe 3, concernant le champ d’application des dispositions du titre portant sur le commerce de services, l’établissement et le commerce électronique, aucune des mesures qui peuvent être adoptées ou maintenues par l’Équateur en matière de subventions ne figure sur la liste.
De même, conformément à l’article 107, paragraphe 5, du titre portant sur le commerce de services, l’établissement et le commerce électronique, l’Équateur se réserve le droit d’adopter, de maintenir et de mettre pleinement en application sa législation nationale en vue d’atteindre des objectifs légitimes de politiques publiques dans des domaines tels que la protection des groupes vulnérables, la protection des consommateurs, la santé et l’environnement.
Conformément à l’article 107, paragraphe 4, du titre portant sur le commerce de services, l’établissement et le commerce électronique, la présente offre ne couvre pas les services fournis dans l’exercice de l’autorité publique.
Les droits et obligations résultant de la présente liste d’engagements ne sont pas directement applicables et n’ont pas d’effet direct, de sorte qu’ils ne confèrent pas de droits opposables aux personnes physiques ou morales.
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Description des réserves |
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TOUS LES SECTEURS |
Investissement Dans certaines branches d’activité économique liées à l’exploitation de secteurs stratégiques ou relevant des services publics, les investissements sont soumis à des droits de concession ou des licences, des autorisations ou d’autres formes de permis à obtenir au préalable conformément à la législation applicable au secteur concerné, ainsi qu’à des exigences en matière de résidence ou de création d’un établissement en Équateur pour les personnes morales constituées en vertu des lois d’un autre pays et dont le siège est situé dans un autre pays. Cette exigence s’applique aux domaines suivants: la fourniture d’eau potable et d’eau d’irrigation, l’assainissement, l’approvisionnement en énergie électrique, les télécommunications, la gestion des autoroutes et les services d’infrastructures portuaires et aéroportuaires, y compris les services relatifs à l’exploitation des ressources énergétiques sous toutes ses formes, l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables, le transport et le raffinage d’hydrocarbures, la biodiversité et le patrimoine génétique, l’eau et le spectre radioélectrique. L’acquisition totale ou partielle de lots d’actions ou de tous droits de contrôle, de gestion ou d’administration sur des entreprises opérant dans les domaines énumérés à l’alinéa précédent peut être soumise à l’approbation des autorités compétentes. Les critères pour l’octroi de licences, d’autorisations ou d’autres formes de permis sont transparents et non discriminatoires en ce qui concerne la participation d’établissements de la partie UE; ils ne constituent pas une restriction quantitative à l’établissement. Les engagements spécifiques pris par l’Équateur en vertu du présent accord dans des secteurs stratégiques et des services publics sont considérés comme constituant les circonstances exceptionnelles prévues par la législation nationale en ce qui concerne la délégation à l’initiative privée aux fins de la prestation de services publics et de services dans les secteurs stratégiques. Propriété de terres ou de ressources en eau Les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas, à quelque titre que ce soit, acquérir des terrains ou des concessions dans les zones de sécurité nationale à des fins d’exploitation économique. L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir des mesures relatives à la propriété de biens immobiliers par des ressortissants étrangers dans les zones frontalières, sur le littoral national ou en territoire insulaire. Recrutement de travailleurs étrangers Tout employeur qui occupe plus de 10 salariés doit avoir à son service des ressortissants équatoriens dans une proportion non inférieure à 90 % de l’effectif de son personnel non qualifié et non inférieure à 80 % de l’effectif de son personnel qualifié, des spécialistes, du personnel administratif ou des personnes exerçant un poste à responsabilités. Cette restriction ne s’applique pas aux employeurs dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés. Représentation juridique Les représentants juridiques de toute entreprise nationale ou étrangère qui négocient ou contractent des obligations en Équateur disposent d’un agent ou d’un représentant dans le pays à même de répondre aux demandes et de respecter les exigences applicables; cette personne doit résider en Équateur. Économie sociale Conformément à la constitution de la République, l’Équateur se réserve le droit d’adopter des mesures octroyant un traitement préférentiel et différentié aux secteurs qui opèrent et exercent leurs activités en s’inspirant du modèle de l’économie sociale, y compris les secteurs associatif et des coopératives communautaires. Fiscalité Les transferts ou envois de fonds des travailleurs émigrés de tous types sont soumis, en Équateur, à un impôt sur la sortie de devises, qui est considéré comme pleinement compatible avec les dispositions de l’article 296. Patrimoine culturel et naturel L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure accordant des droits ou préférences à des communautés locales en ce qui concerne le soutien, l’encouragement, la promotion et le développement d’expressions liées au patrimoine culturel immatériel. De même, il se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure accordant des droits ou préférences à des communautés locales en ce qui concerne la protection, la préservation, la restauration et la promotion du patrimoine naturel de l’Équateur; il convient d’entendre par là l’ensemble des particularités physiques, biologiques et géologiques présentant un intérêt sur les plans environnemental, scientifique, culturel ou du point de vue du paysage, y compris le système national des zones protégées et des écosystèmes fragiles et menacés. Secteur de l’édition L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure accordant à une personne physique ou morale de la partie UE un traitement identique à celui octroyé à une personne physique ou morale de l’Équateur dans le secteur de l’édition de ladite partie. |
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1. AGRICULTURE, ÉLEVAGE, CHASSE ET SYLVICULTURE |
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A. Agriculture, chasse (CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l’exclusion des services de conseil et de consultation 1 |
AM: Néant 2 . TN: Néant. |
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B. Sylviculture, exploitation forestière (CITI rév. 3.1: 020) à l’exclusion des services de conseil et de consultation |
AM: Néant, sauf en ce qui concerne le nombre d’établissements, le nombre total d’opérations et la quantité de production totale. TN: Néant. |
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2. Pêche et aquaculture (CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l’exclusion des services de conseil et de consultation |
AM: Néant. TN: Néant, sauf: La pêche artisanale est réservée exclusivement aux pêcheurs équatoriens. Les navires de pêche ne peuvent recruter des membres d’équipage étrangers que moyennant l’obtention de l’autorisation requise auprès de l’organisme public compétent et pour une durée déterminée. Le trafic maritime sur les voies navigables intérieures est généralement réservé aux navires de l’Équateur; les navires étrangers ne peuvent pas circuler sur les voies navigables intérieures sans autorisation préalable. L’entrée dans le pays de crevettiers et de navires-usines battant pavillon étranger est limitée, sauf s’ils ont besoin de services portuaires pour effectuer des réparations ou dans le cas d’une mise à quai non programmée. Les investissements étrangers dans des laboratoires d’élevage larvaire ou des centres de recherche en aquaculture sont soumis à l’autorisation de l’autorité publique compétente. |
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3. Activités extractives |
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A) Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe (CITI rév. 3.1: 10) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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B. Extraction d’hydrocarbures et de gaz naturel (CITI rév. 3.1: 1110) Ne comprend pas les services annexes aux industries extractives pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz. |
AM: Non consolidé. TN: Néant. |
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C) Extraction de minerais de métaux (CITI rév. 3.1: 13) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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D) Autres industries extractives (CITI rév. 3.1: 14) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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F. Production de bois et d’articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d’articles de vannerie et de sparterie (CITI rév. 3.1: 20) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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I) Cokéfaction (CITI rév. 3.1: 231) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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U) Recyclage (CITI rév. 3.1: 37) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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4. ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES |
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A. Fabrication de produits alimentaires et de boissons (CITI rév. 3.1: 15) |
AM, TN: Néant. |
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B. Fabrication de produits à base de tabac (CITI rév. 3.1: 16) |
AM, TN: Néant. |
|
C. Fabrication de matières textiles (CITI rév. 3.1: 17) |
AM, TN: Néant. |
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D. Fabrication d’articles d’habillement; préparation et teinture des fourrures (CITI rév. 3.1: 18) |
AM, TN: Néant. |
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E. Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie, d’articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures (CITI rév. 3.1: 19) |
AM, TN: Néant. |
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G. Papier et fabrication d’ouvrages en papier (CITI rév. 3.1: 21) |
AM, TN: Néant. |
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H. Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés 3 (CITI rév. 3.1: 22, à l’exclusion de l’édition et l’imprimerie pour compte de tiers) |
AM, TN: Néant. |
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J. Fabrication de produits pétroliers raffinés (CITI rév. 3.1: 232) |
AM, TN: Néant. |
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K. Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs (CITI rév. 3.1: 24, à l’exclusion de la fabrication d’explosifs) |
AM, TN: Néant. |
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L. Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques (CITI rév. 3.1: 25) |
AM, TN: Néant. |
|
M. Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques (CITI ré. 3.1: 26) |
AM, TN: Néant. |
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N. Métaux de base (CITI rév. 3.1: 27) |
AM, TN: Néant. |
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O. Ouvrages en métaux, à l’exclusion des machines et du matériel (CITI rév. 3.1: 28) |
AM, TN: Néant. |
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P. Fabrication de machines |
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a) Fabrication de machines d’usage général (CITI rév. 3.1: 291) |
AM, TN: Néant. |
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b) Fabrication de machines d’usage spécifique, sauf armes et munitions (CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) |
AM, TN: Néant. |
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c) Fabrication d’appareils domestiques n.c.a. (CITI rév. 3.1: 293) |
AM, TN: Néant. |
|
d) Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l’information (CITI rév. 3.1: 30) |
AM, TN: Néant. |
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e) Fabrication de machines et d’appareils électriques n.c.a. (CITI rév. 3.1: 31) |
AM, TN: Néant. |
|
f) Fabrication d’équipements et appareils de radio, télévision et communication (CITI rév. 3.1: 32) |
AM, TN: Néant. |
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Q. Fabrication d’instruments médicaux, de précision et d’optique et d’horlogerie (CITI rév. 3.1: 33) |
AM, TN: Néant. |
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R. Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques (CITI rév. 3.1: 34) |
AM, TN: Néant. |
|
S. Fabrication d’autres matériels de transport (non militaire) (CITI rév. 3.1: 35, à l’exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d’autres matériels de transport à usage militaire) |
AM, TN: Néant. |
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T. Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a. (CITI rév. 3.1: 361, 369) |
AM, TN: Néant. |
|
U. Recyclage (CITI rév. 3.1: 37) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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5. PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’EAU CHAUDE (À L’EXCLUSION DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ DANS DES CENTRALES NUCLÉAIRES) |
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A) Production d’électricité; transmission et distribution d’électricité pour compte propre (partie de CITI rév. 3.1: 4010) |
AM: Non consolidé. TN: Néant. |
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B) Distribution par conduite de combustibles gazeux (partie de CITI rév. 3.1: 4020) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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C. Production de vapeur et d’eau chaude; distribution de vapeur et d’eau chaude pour compte propre (partie de CITI rév. 3.1: 4030) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES |
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A. Services des professions libérales |
Aux fins de l’exercice de la plupart des services des professions libérales en Équateur, les qualifications professionnelles obtenues à l’étranger doivent être reconnues par l’autorité compétente nationale, qui exige généralement la résidence en Équateur avant de pouvoir accorder cette reconnaissance. |
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a) Services juridiques (CPC 861) Uniquement services de conseil concernant la législation étrangère et le droit international (à l’exclusion des services de conseil et de la représentation en justice dans le cadre du droit national) |
AM, TN: Néant. |
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b) Services comptables et de tenue de livres (CPC 862) |
AM, TN: Néant, sauf que les associations ou les cabinets comptables doivent, pour l’exercice en commun de la profession, être composés exclusivement de ressortissants équatoriens ou de ressortissants équatoriens et étrangers, auquel cas l’effectif doit être constitué d’au moins deux tiers de comptables équatoriens, la même proportion étant à respecter en ce qui concerne le capital. Ces associations ou cabinets doivent être inscrits au registre national des experts-comptables. |
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c) Services de conseil fiscal (CPC 863) |
AM, TN: Néant. |
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d) et g) Services d’architecture (CPC 8671), y compris les services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère (CPC 8674) |
AM, TN: Néant. |
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e) Services d’ingénierie (CPC 8672), à l’exclusion des services faisant l’objet de marchés passés par l’État |
AM, TN: Néant. |
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f) Services intégrés d’ingénierie (CPC 8673), à l’exclusion des services faisant l’objet de marchés passés par l’État |
AM, TN: Néant. |
|
B. Services informatiques et services connexes |
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|
a) Services de consultation en matière d’installation des matériels informatiques (CPC 841) |
AM, TN: Néant. |
|
b) Services de réalisation de logiciels (CPC 842) |
AM, TN: Néant. |
|
c) Services de traitement de données (CPC 843) |
AM, TN: Néant. |
|
d) Services de base de données (CPC 844) |
AM, TN: Néant. |
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e) Services d’entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs, (CPC 845) et autres services informatiques (CPC 849) |
AM, TN: Néant. |
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D. Services immobiliers (CPC 821 + 822) |
|
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a) Services immobiliers se rapportant à des biens propres ou loués (CPC 821) |
AM, TN: Néant. |
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b) Services immobiliers à forfait ou sous contrat (CPC 822) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs |
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a) Services de location simple ou en crédit-bail de véhicules automobiles sans chauffeur (CPC 83101) |
AM, TN: Néant. |
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b) Services de location simple ou en crédit-bail de bateaux sans équipage (CPC 83103) |
AM, TN: Néant, sauf que le transport de cabotage ou par les voies navigables nationales est exclusivement réservé aux navires de commerce battant pavillon équatorien. Le transport maritime international d’hydrocarbures est réservé aux navires appartenant à des entreprises d’État de l’Équateur. |
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*F. Autres services fournis aux entreprises |
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a) Services de vente ou de location d’espace ou de temps d’antenne pour la publicité (CPC 8711) |
AM, TN: Néant. |
|
b) Services d’études de marché et de sondages (CPC 864) |
AM, TN: Néant. |
|
c) Services de conseil en gestion (CPC 865) d) Services connexes aux services de consultation en matière de gestion (CPC 866) |
AM, TN: Néant. |
|
e) Services d’essais et d’analyses techniques (CPC 8676) |
AM, TN: Néant. |
|
h) Services annexes aux industries extractives (CPC 883) |
AM, TN: Néant. |
|
i) Services annexes aux industries manufacturières (CPC 884 + 885) |
AM, TN: Néant. |
|
m) Services connexes de consultations scientifiques et techniques (CPC 8675) |
AM, TN: Néant. |
|
n) Entretien et réparation de matériel (CPC 633 + 8861-8866) |
AM, TN: Néant. |
|
o) Services de nettoyage de bâtiments (CPC 874) |
AM, TN: Néant. |
|
q) Services de conditionnement (CPC 876) |
AM, TN: Néant. |
|
s) Services liés à l’organisation de congrès (CPC 87909*) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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t) Services de réparation d’autres matériels de transport, à forfait ou sous contrat (CPC 8868) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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2. SERVICES DE COMMUNICATION |
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A. Services de poste et de courrier (partie de CPC 7511 et CPC 7512) Services relatifs au traitement d’envois postaux, suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères: i) traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique, y compris: service du courrier hybride, publipostage; ii) traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire; iii) traitement de produits de la presse portant mention du destinataire; iv) traitement des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée; v) courrier express pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus; vi) traitement de produits sans mention du destinataire; vii) échange de documents 4 5 6 Les engagements relatifs aux sous-secteurs i), iv) et v) sont toutefois exclus s’ils entrent dans le cadre des services pouvant être réservés, à savoir: pour les envois de correspondance dont le prix est inférieur à deux fois et demi le tarif public de base, à condition qu’ils pèsent moins de 50 grammes, plus le service de courrier en recommandé utilisé à l’occasion de procédures judiciaires et administratives (partie de CPC 751, partie de CPC 71235 et partie de CPC 73210) |
En droit équatorien, une concession ou une autre forme d’autorisation est requise pour la prestation de services de poste et de courrier dans le pays. AM: Néant, sauf que, jusqu’à la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, il est considéré que les services pouvant être réservés concernent les envois de correspondance dont le prix et le poids sont définis par la législation nationale. TN: Néant. |
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B. Services de télécommunications Y compris les services énumérés ci-après, à l’exclusion de la diffusion. Ces services ne couvrent pas l’activité économique consistant à fournir des contenus requérant des services de télécommunications pour leur transport. |
L’État se réserve le droit de définir, à l’avenir, les cas dans lesquels il peut exiger l’obtention d’une concession ou d’une forme d’autorisation pour la prestation de tout service de ce secteur. L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir des mesures destinées à garantir l’attribution préférentielle du spectre radioélectrique à son opérateur public (Corporación Nacional de Telecomunicaciones) afin d’assurer la prestation du service universel de télécommunications dans les secteurs ruraux isolés, les secteurs urbains marginaux, ainsi que pour les personnes à faibles revenus, dans des conditions qui ne portent pas atteinte à la disponibilité de cette ressource rare aux fins de l’accès au marché commercial des opérateurs privés et de leur participation à celui-ci. |
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a) Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique, à l’exclusion de la diffusion radiotélévisée. |
AM, TN: Néant. |
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b) Services de fourniture de capacité de transmission par satellite, pour la connexion de stations de télévision et de radio |
AM, TN: Néant. |
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c) Autres |
AM, TN: Néant. |
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3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D’INGÉNIERIE CONNEXES |
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A. Travaux de construction de bâtiments (CPC 512) |
AM, TN: Néant. |
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B. Travaux de construction d’ouvrages de génie civil (CPC 513), à l’exclusion des services faisant l’objet de marchés passés par l’État |
AM, TN: Néant. |
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C. Travaux de pose d’installations et d’assemblage (CPC 514 + 516) |
AM, TN: Néant. |
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D. Travaux d’achèvement et de finition des bâtiments (CPC 517) |
AM, TN: Néant. |
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E. Autres (CPC 511 + 515 + 518) |
AM, TN: Néant. |
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4. SERVICES DE DISTRIBUTION |
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A) Services de courtage (CPC 6211), à l’exclusion de la vente de carburants |
AM: Néant. TN: Néant. |
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B) Services de commerce de gros |
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a) Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (partie de CPC 6111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) |
AM, TN: Néant. |
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b) Services de commerce de gros d’équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542) |
AM, TN: Néant. |
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c) Autres services de commerce de gros (CPC 622), sauf en ce qui concerne les biens énergétiques, les minéraux, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques |
AM, TN: Néant. |
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a) Services de commerce de détail (partie de CPC 63) Uniquement en ce qui concerne: Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631) Services de commerce de détail de produits non alimentaires (CPC 632) Commerce de véhicules automobiles (CPC 6111) Commerce des parties et accessoires de véhicules automobiles (CPC 6113) Commerce de motocycles et motoneiges et des parties et accessoires connexes (CPC 6121) Services de vente d’équipements de télécommunications (CPC 7542) |
AM, Néant. TN: Néant. |
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D. Franchisage (CPC 8929) |
AM, TN: Néant. |
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6. SERVICES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT |
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A) Services des eaux usées (CPC 9401) |
AM, TN: Néant. |
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B) Services d’enlèvement des ordures (CPC 9402) |
AM, TN: Néant. |
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C) Services de voirie et services analogues (CPC 9403) |
AM, TN: Néant. |
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D) Services de purification des gaz brûlés (CPC 9404) Services de lutte contre le bruit (CPC 9405) Services de protection de la nature et des paysages (CPC 9406) Autres (CPC 9409) |
AM, TN: Néant. |
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7. SERVICES FINANCIERS |
La législation équatorienne interdit la création de sociétés mères ou de bureaux d’exploitation d’institutions dans le secteur du financement de l’économie sociale, par exemple: coopératives d’épargne et de crédit, mutuelles ou entités associatives, fonds et banques communautaires, caisses d’épargne ou toute autre forme ou dénomination juridique existant dans le pays d’origine et correspondant à ce secteur. Par souci de transparence, il convient de préciser que la création, en Équateur, de compagnies d’assurance, de réassurance ou de prestation de services connexes ainsi que la prestation de services bancaires, d’autres services financiers et de services liés aux valeurs mobilières sous toutes leurs formes doivent faire l’objet d’une autorisation expresse et respecter l’ensemble des dispositions prévues par les lois en vigueur se rapportant à ces activités. Les créanciers de succursales établies en Équateur d’une institution financière étrangère bénéficient de droits préférentiels sur les actifs détenus dans le pays par cette institution en cas de liquidation de la société mère ou de dissolution des activités en Équateur pour quelque raison que ce soit. Par souci de transparence, il convient de préciser que les succursales d’institutions financières étrangères, y compris de compagnies d’assurance et de réassurance, doivent être établies en Équateur et disposer d’un capital minimum égal à celui qui est requis pour les institutions financières nationales. Les institutions financières étrangères qui proposent d’ouvrir des bureaux de représentation en tant que centres d’information pour leurs clients ou de placer des fonds dans le pays sous la forme de prêts ou d’investissements doivent obtenir l’autorisation préalable de l’organisme de contrôle compétent et ne peuvent exercer aucun des services d’intermédiation financière prévus par la loi. En outre, elles doivent s’abstenir de donner des informations, de faire de la publicité ou de fournir tous services de traitement ou de gestion en rapport avec des opérations de ce type. Elles ne peuvent lancer des appels de fonds ou de dépôts en Équateur en vue de réaliser des investissements dans un autre pays, pas plus qu’elles ne peuvent proposer ou investir en Équateur des titres émis dans un autre pays. Par souci de transparence, il convient de préciser que les services auxiliaires des services financiers liés à la fourniture et au transfert d’informations financières et au traitement de données financières doivent être enregistrés conformément aux règles établies par le Superintendencia de Banca y Seguros (SBS), l’organe de supervision des banques, assurances et fonds de pension. Les prestataires desdits services auxiliaires ne peuvent pas collecter, conserver et fournir des informations en matière de crédit. Les services d’information financière ou de traitement de données financières sont soumis aux dispositions équatoriennes régissant la protection de telles informations. Par souci de transparence, il convient de préciser que les personnes morales qui fournissent des services financiers, y compris des services d’assurance, des services auxiliaires et des services liés aux valeurs mobilières, doivent être constituées en société ou personne à responsabilité juridique conformément à la législation équatorienne; elles font l’objet de restrictions légales non discriminatoires et sont soumises à une exigence de capital social minimum. Par souci de transparence, il convient de préciser que les institutions appartenant au système financier privé, leurs directeurs et leurs actionnaires principaux ne peuvent détenir, directement ou indirectement, des participations ou parts dans des entreprises ou sociétés commerciales ne relevant pas du secteur financier qui sont établies ou actives sur le marché équatorien, y compris celles qui sont régies par la loi sur le marché des valeurs mobilières et la loi sur l’assurance générale. Par souci de clarté, il convient de préciser que les prestataires de services financiers bancaires qui opèrent en Équateur par la mise en place d’organismes financiers ou l’acquisition totale ou partielle des parts d’un organisme financier existant ne peuvent acquérir ou conserver une participation dans des organismes consacrés à la prestation de services d’assurance ou de services annexes de ceux-ci, de services liés aux valeurs mobilières ou de services annexes de ceux-ci. En Équateur, un groupe financier est constitué d’une banque qui détient des sociétés prestataires de services financiers ou de services auxiliaires de ceux-ci, ainsi que des filiales en Équateur ou à l’étranger de toute entité du groupe, conformément au Código Orgánico Monetario y Financiero (code organique monétaire et financier), dans sa version en vigueur le 12 septembre 2014. Indépendamment de sa composition, un groupe financier ne peut être composé de plusieurs banques; il ne peut pas non plus détenir plusieurs sociétés prestataires de services financiers ou de services auxiliaires de ceux-ci consacrées à la même activité. |
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A. SERVICES D’ASSURANCE |
1)L’Équateur se réserve le droit d’adopter des mesures visant à confier la fourniture de services spécifiques liés à la gestion de ressources publiques à des compagnies d’assurance ou de réassurance qui sont partiellement ou entièrement détenues par l’État de l’Équateur. 2)Les compagnies d’assurance et de réassurance étrangères et leurs intermédiaires ne peuvent ouvrir des bureaux de représentation. |
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1) Assurances contre les risques liés au transport maritime commercial, qui couvrent les véhicules, les marchandises et la responsabilité en découlant, et assurances contre les risques liés à l’aviation et au transport international de marchandises |
AM: Néant. TN: Néant. |
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2) Réassurance et rétrocession: |
AM: Néant. TN: Néant. |
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3) Assurance directe (y compris la co-assurance): I)Vie II)Non-vie Services d’assurance maladie et accident Services d’assurance fret Services d’assurance-incendie et d’assurance des autres dommages aux biens Services d’assurance pertes financières Services d’assurance responsabilité civile générale |
AM: Néant. TN: Néant. |
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4) Intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d’agence |
AM: Néant. TN: Néant. |
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5) Services auxiliaires de l’assurance, tels que services de conseil, d’actuariat, d’évaluation de risques et de règlement de sinistres |
AM, Néant. TN: Néant. |
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B. SERVICES BANCAIRES ET AUTRES SERVICES FINANCIERS (à l’exclusion de l’assurance) |
L’Équateur se réserve le droit d’adopter des mesures visant à confier la fourniture de services spécifiques liés à la gestion de ressources publiques à des institutions financières qui sont partiellement ou entièrement détenues par l’État de l’Équateur. Les succursales ne sont pas autorisées dans le secteur des institutions du marché des valeurs mobilières. |
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a) Acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public (CPC 81115–81119) |
AM, TN: Néant. |
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b) Prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage par les institutions financières et financement de transactions commerciales (CPC 8113) |
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c) Services de crédit-bail (CPC 8112) |
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d) Services de règlement et de transferts monétaires; cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites (CPC 81339) |
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e) Garanties et engagements (CPC 81199) |
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f) Opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse ou sur un marché hors cote, sur: – les instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt, etc.) (partie de CPC 81339); – les devises (CPC 81333), – les produits dérivés: contrats à terme et options (partie de CPC 81339) – les instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps et accords de taux à terme (partie de CPC 81339) – les valeurs mobilières (CPC 81321), – d’autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal (partie de CPC 71339) |
AM, TN: Néant. |
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g) Participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, y compris garantie et placement en qualité d’agent (dans le public ou à titre privé) et fourniture de services relatifs à ces émissions (CPC 8132) |
AM: Néant, sauf que l’enregistrement de l’émetteur et des titres à émettre est obligatoire. TN: Néant. |
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i) Gestion d’actifs: par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, gestion d’investissement collectif, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires (CPC 8119 + 81323) |
AM: Néant. TN: Néant. |
|
j) Services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables (CPC 81339 ou 81319) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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k) Services de conseil et autres services financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées sous la rubrique services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance): cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en placements, et conseil en matière d’acquisitions et de restructurations d’entreprises (CPC 8131 ou 8133) |
AM: Néant, à l’exclusion de la collecte, de la conservation et de la fourniture d’informations en matière de crédit. TN: Néant. |
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l) Communication et transfert d’informations financières, traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d’autres services financiers (CPC 8131) |
AM: Néant, à l’exclusion de la collecte, de la conservation et de la fourniture d’informations en matière de crédit. TN: Néant. |
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8. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX (à l’exception de ceux énumérés à la section 1.A, points h à j, de la classification W/120) |
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A) Services hospitaliers (CPC 9311) |
AM: Néant, sauf que la prestation des services fournis par des entreprises de soins de santé et de soins médicaux prépayés est réservée aux sociétés par actions, qu’elles soient nationales ou étrangères. TN: Néant. |
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9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES |
Avant le début de toute activité touristique au sens de la loi sur le tourisme, toutes les personnes physiques ou morales, les entreprises ou sociétés doivent obtenir l’enregistrement requis, à savoir l’inscription du prestataire de services touristiques sur le registre public des opérateurs et établissements du secteur touristique auprès du ministère du tourisme de l’Équateur. |
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A) Hôtellerie, restauration (y compris services de traiteur) (CPC 641-643) |
AM: TN: Néant. |
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B) Services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d’excursions) (CPC 7471) |
AM: TN: Néant. |
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C) Services de guides touristiques (CPC 7472) |
AM: TN: Néant. |
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10. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS |
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A) Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres et cirques) (CPC 9619) Sont exclus: Services de jeux et paris (CPC 96492) |
AM: TN: Néant, sauf que les impresarios, les personnes physiques ou morales étrangères qui emploient des artistes, groupes musicaux ou orchestres étrangers sous contrat sont tenus d’inclure des artistes nationaux dans un même spectacle, ces derniers devant représenter 60 % de la représentation artistique. Les salaires versés aux artistes équatoriens ne peuvent être inférieurs à 50 % de la rémunération du ou des artistes étrangers. Les dispositions des deux alinéas précédents ne s’appliquent pas dans les cas de représentations données par des artistes, groupes musicaux ou orchestres étrangers qui sont parrainés par leur gouvernement ou par des organismes publics nationaux ou internationaux, ou lorsqu’il n’est pas possible d’inclure des artistes équatoriens en raison de la nature spécifique de la représentation artistique. Les représentations artistiques étrangères parrainées par les gouvernements d’autres pays ou par des organismes publics nationaux ou internationaux sont soumises à l’approbation du ministère du travail et de la protection sociale, par l’intermédiaire de la direction de l’emploi et des ressources humaines en concertation avec la FENARPE (la fédération nationale équatorienne des artistes professionnels). |
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B) Services d’agences d’information et de presse (CPC 962) |
AM: TN: Néant. |
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C) Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (CPC 963) |
AM: TN: Néant. |
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D) Services sportifs et autres services récréatifs (CPC 964) |
AM: TN: Néant. |
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11. SERVICES DE TRANSPORT |
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A) Services de transport maritime a) Transport de voyageurs (CPC 7211) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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b) Transport de marchandises (CPC 7212), sauf le cabotage national. Comprend le transport d’équipements pour autant qu’il ne génère pas de recettes pour le prestataire |
AM: Néant. TN: Néant. |
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B. Transport par voies et plans d’eau navigables |
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a) Transport de voyageurs (CPC 7221) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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b) Transport de marchandises (CPC 7222) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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C. Transport ferroviaire |
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Transport de voyageurs (CPC 7111) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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Transport de marchandises (CPC 7112) |
AM: Néant. TN: Néant. |
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F. Transport routier a) Transport de voyageurs b) Transport de marchandises c) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur (CPC 7121 + 7122 + 7123 + 7124) |
AM: TN: Néant, sauf que l’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure concernant les activités de transport terrestre international de passagers ou de marchandises dans les zones frontalières. |
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12. SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS |
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A) Services auxiliaires (pour le transport maritime uniquement) a) Services de manutention de fret b) Services d’entreposage c) Services d’agences de transport de marchandises d) Services de poussage ou de remorquage e) Embarquement de provisions, de combustibles et d’eau f) Services d’aide à la navigation g) Services de dépannage h) Services d’ancrage, d’amarrage et de mouillage (CPC 741 + 742 + 748 + 749) |
Les titulaires de concessions et d’autres formes d’autorisation de prestation de services portuaires doivent être constitués en société en Équateur et avoir pour principal objet social la fourniture de ces services ou la réalisation d’autres activités ayant trait à la gestion ou à l’administration de ports. S’il s’agit de personnes physiques, elles doivent être domiciliées en Équateur et détenir l’autorisation correspondante. AM, TN: Néant, sauf que le chargement, le déchargement et le stockage d’hydrocarbures sont exclusivement confiés à des compagnies maritimes nationales, appartenant à l’État ou mixtes dont l’État détient au moins 51 % du capital social. |
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A. Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures |
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AM, TN: Néant. |
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b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) |
AM, TN: Néant. |
|
AM, TN: Néant. |
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|
d) Location de navires avec équipage (CPC 7223) |
AM: Non consolidé. TN: Néant. |
|
e) Services de poussage et de remorquage (CPC 7224) |
AM, TN: Néant. |
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g) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
AM, TN: Néant. |
|
C. Services auxiliaires du transport ferroviaire d) Services annexes des transports ferroviaires (CPC 743) f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
AM, TN: Néant. |
|
D. Services auxiliaires du transport routier a) Services de manutention b) Services d’entreposage c) Services d’agences de transport de marchandises e) Services annexes du transport routier f) Autres services annexes et auxiliaires (CPC 741 + 742 + 744 + 749) (partie de CPC 741) |
Les titulaires de concessions et d’autres formes d’autorisation de prestation de services portuaires doivent être constitués en société en Équateur et avoir pour principal objet social la fourniture de ces services ou la réalisation d’autres activités ayant trait à la gestion ou à l’administration de ports. S’il s’agit de personnes physiques, elles doivent être domiciliées en Équateur et détenir l’autorisation correspondante. AM, TN: Néant, sauf que le chargement, le déchargement et le stockage d’hydrocarbures sont exclusivement confiés à des compagnies maritimes nationales, appartenant à l’État ou mixtes dont l’État détient au moins 51 % du capital social. |
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E. Services auxiliaires du transport aérien |
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a) Services d’exploitation des aéroports (à l’exclusion de la manutention du fret) (CPC 7461) |
AM: TN: Néant 7 . |
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b) Services de réparation et de maintenance des aéronefs (partie de CPC 8868) |
AM, TN: Néant, sauf que, dans les entreprises équatoriennes, seuls les membres du personnel aéronautique technique de nationalité équatorienne peuvent exercer une activité aéronautique rémunérée dans le pays; le recours à des techniciens ou à des instructeurs étrangers pour les techniciens équatoriens ne peut être approuvé que si cela est nécessaire à la fourniture ou à l’amélioration d’un service aéronautique. De telles autorisations sont accordées par la direction générale de l’aviation civile pour une période maximale de six mois et peuvent être reconduites pour une durée équivalente si l’existence d’un besoin avéré en la matière persiste. Pendant ces périodes, les membres du personnel embauchés dans ce contexte doivent former de manière adéquate le personnel équatorien appelé à les remplacer. |
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c) Services de vente et commercialisation de transports aériens |
AM, TN: Néant. |
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d) Services informatisés de réservation |
AM, TN: Néant. |
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13. SERVICES RELATIFS À L’ÉNERGIE |
Afin de conclure des contrats de prospection et de production, les entreprises étrangères doivent établir une succursale ou constituer une société conformément à la loi sur les sociétés, créer un établissement en Équateur et désigner un mandataire ou un représentant légal résidant en Équateur. Les ressortissants étrangers doivent être inscrits sur les registres publics et nommer un représentant légal de nationalité équatorienne et résidant en Équateur. L’Équateur se réserve le droit de définir les cas dans lesquels il peut exiger une concession ou autre forme d’autorisation pour la prestation de tels services. |
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A. SERVICES ANNEXES À L’EXPLORATION ET À LA PRODUCTION |
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Services connexes de consultations scientifiques et techniques (CPC 8675) Services annexes aux industries extractives (CPC 883) Services de réparation d’ouvrages en métaux, de machines et de matériel ainsi que de machines et d’appareillage électriques (partie de CPC 8861 - 8866) Services d’ingénierie (CPC 8672) Services intégrés d’ingénierie (CPC 8673) Services de conseils en gestion (CPC 865) Services connexes aux services de consultation en matière de gestion (CPC 866) Services d’essais et d’analyses techniques (CPC 8676) |
AM, TN: Néant. |
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B. SERVICES ANNEXES À LA CONSTRUCTION DE L’INFRASTRUCTURE ÉNERGÉTIQUE |
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Construction de l’infrastructure énergétique Conduites, lignes de communication et lignes (câbles) de transport d’électricité à grande distance (CPC 51340) Conduites et câbles de réseaux urbains; installations auxiliaires (CPC 51350). Ouvrages de construction destinés à l’exploitation minière et au secteur manufacturier (CPC 51360) Services de location de matériel de construction ou de démolition pour bâtiments ou ouvrages de génie civil, avec opérateur (CPC 518) |
AM: Non consolidé. TN: Néant. |
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D. SERVICES D’ENTREPOSAGE |
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Services d’entreposage en vrac de liquides ou de gaz (CPC 74220) |
AM: Non consolidé. TN: Néant. |
»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE XI
(Section B de l’annexe VIII de l’accord, visée à l’article 118 de celui-ci)
LISTE DES ENGAGEMENTS RELATIFS À LA PRESTATION TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES
«SECTION B
PARTIE UE
Les abréviations suivantes sont utilisées:
AT Autriche
BE Belgique
BG Bulgarie
CY Chypre
CZ République tchèque
DE Allemagne
DK Danemark
ES Espagne
EE Estonie
UE Union européenne, y compris tous ses États membres
FI Finlande
FR France
EL Grèce
HR Croatie
HU Hongrie
IE Irlande
IT Italie
LV Lettonie
LT Lituanie
LU Luxembourg
MT Malte
NL Pays-Bas
PL Pologne
PT Portugal
RO Roumanie
SK
République slovaque
SI Slovénie
SE Suède
UK Royaume-Uni
1.La liste d’engagements ci-après indique les secteurs de services libéralisés conformément à l’article 121 du présent accord ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l’accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et prestataires de services des pays andins signataires dans ces secteurs. La liste comprend les éléments suivants:
a)une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l’engagement est assumé par la partie et la portée de la libéralisation à laquelle s’appliquent les réserves; et
b)une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.
Lorsque la colonne visée sous b) contient uniquement les réserves spécifiques d’un État membre de l’Union européenne, les États membres de l’Union européenne qui ne sont pas mentionnés prennent sans réserves les engagements dans le secteur concerné 1 .
La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs couverts par le présent accord mais non repris dans la liste ci-après ne fait pas l’objet d’engagements.
2.Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:
a)“CPC”: la Classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC prov, 1991; et
b)“CPC version 1.0”: la Classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC ver 1.0, 1998.
3.La liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures relatives aux licences lorsqu’elles ne constituent pas des limitations en matière d’accès au marché ou de traitement national au sens des articles 119 et 120 du présent accord. Ces mesures (par exemple, la nécessité d’obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d’obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langues), même si elles ne sont pas énumérées, s’appliquent dans tous les cas aux prestataires de services des pays andins signataires.
4.La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mode 1 dans certains secteurs et sous-secteurs de services, ni de l’existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d’engagements relatifs à l’établissement.
5.Conformément à l’article 107, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.
6.Les droits et obligations résultant de la présente liste d’engagements n’ont pas d’effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.
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Description des réserves |
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TOUS LES SECTEURS |
Immobilier Pour les modes 1 et 2 AT, BG, CY, CZ, DK, EE, EL, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: Limitations concernant l’acquisition de terrains et de biens immobiliers par des investisseurs étrangers 2 . |
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1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES |
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A. Services des professions libérales |
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a) Services juridiques (CPC 861) 3 à l’exclusion des services de conseil juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions d’intérêt général, par exemple, notaires, huissiers de justice ou autres officiers publics et ministériels |
Pour les modes 1 et 2 AT, CY, ES, EL, LT, MT, SK: L’admission pleine et entière au barreau est exigée pour l’exercice du droit domestique (de l’Union européenne et de l’État membre concerné) et soumis à une condition de nationalité. HR: Non consolidé pour l’exercice du droit croate. BE, FI: L’admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est soumise à une condition de nationalité, assortie d’une exigence de résidence. En Belgique, des quotas s’appliquent pour comparaître devant la Cour de cassation dans les affaires non criminelles. BG: Les juristes étrangers ne peuvent fournir des services de représentation juridique qu’à un ressortissant de leur pays, sous réserve de réciprocité et en coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la résidence permanente est requise. FR: L’accès des juristes à la profession d’“avocat auprès de la Cour de cassation” et d’“avocat auprès du Conseil d’État” est soumis à des quotas et à une condition de nationalité. HU: L’admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de nationalité, assortie d’une exigence de résidence. Les juristes étrangers sont uniquement habilités à fournir des conseils juridiques. |
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LV: Condition de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels est réservée la représentation juridique dans les procédures pénales. DK: La commercialisation d’activités de conseil juridique est limitée aux avocats qui sont autorisés à exercer en vertu d’une licence danoise et aux cabinets d’avocats enregistrés au Danemark. La délivrance d’une licence danoise est subordonnée à la réussite d’un examen de droit danois. SE: L’admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois d’“advokat”, est soumise à une condition de résidence. |
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b) 1. Services comptables et de tenue de livres (CPC 86212 autres que “services d’audit”, CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) |
Pour le mode 1 FR, HU, IT, MT, RO, SI: Non consolidé. AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes. Pour le mode 2 Néant |
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b) 2. Services d’audit (CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) |
Pour le mode 1 AT, BG, CY, CZ, DK, EE, EL, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes et pour la réalisation d’audits prévus dans des lois autrichiennes précises (par exemple, la loi sur les sociétés par actions, la réglementation boursière, la réglementation bancaire, etc.). HR: Les sociétés d’audit étrangères peuvent fournir des services d’audit sur le territoire croate lorsqu’elles y ont établi une succursale. SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d’audit juridique dans certaines entités juridiques, entre autres dans toutes les sociétés anonymes. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes. Approbation assujettie à l’obligation de résider dans le pays. LT: Le rapport d’audit doit être préparé de concert avec un auditeur autorisé à pratiquer en Lituanie. Pour le mode 2 Néant |
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c) Services de conseil fiscal (CPC 863) 4 |
Pour le mode 1 AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes. CY: Les conseillers fiscaux doivent être dûment agréés par le ministre des finances. L’accès est subordonné à un examen des besoins économiques. Les critères utilisés sont similaires à ceux utilisés pour autoriser les investissements étrangers (figurant dans la section horizontale), dans la mesure où ils s’appliquent à ce sous-secteur, la situation de l’emploi dans ce sous-secteur étant toujours prise en compte. BG, MT, RO, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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d) Services d’architecture et e) Services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère (CPC 8671 et CPC 8674) |
Pour le mode 1 AT: Non consolidé, sauf pour les services d’aménagement. BE, BG, CY, EL, IT, MT, PL, PT, SI: Non consolidé. DE: Application des règles nationales sur les honoraires et les émoluments au titre de tous les services fournis depuis l’étranger. HR: Les personnes physiques et morales peuvent fournir des services d’architecture moyennant l’autorisation de l’ordre croate des architectes. Tout plan ou projet élaboré à l’étranger doit être validé par une personne morale ou physique autorisée en Croatie afin de vérifier le respect du droit croate. Non consolidé pour la planification urbaine. HU, RO: Non consolidé pour les services d’architecture paysagère. Pour le mode 2 Néant |
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f) Services d’ingénierie; et g) Services intégrés d’ingénierie (CPC 8672 et CPC 8673) |
Pour le mode 1 AT, SI: Non consolidé, sauf pour les services de pure planification. BG, CY, EL, IT, MT, PT: Non consolidé. HR: Les personnes physiques et morales peuvent fournir des services d’ingénierie avec l’approbation de la Chambre croate des ingénieurs. Tout plan ou projet élaboré à l’étranger doit être validé par une personne morale ou physique autorisée en Croatie afin de vérifier le respect du droit croate. Pour le mode 2 Néant |
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h) Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires (CPC 9312 et partie de CPC 85201) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, UK: Non consolidé.
HR: Non consolidé, à l’exception des services de télémédecine.
Pour le mode 2 Néant |
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i) Services vétérinaires (CPC 932) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, MT, NL, PT, RO, SI, SK: Non consolidé. UK: Non consolidé, à l’exception des services de laboratoire vétérinaire et des services techniques fournis aux vétérinaires, les conseils d’ordre général, l’orientation et l’information, notamment en matière nutritionnelle, comportementale et de soins aux animaux de compagnie. Pour le mode 2 Néant |
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j) 1. Services des sages-femmes (partie de CPC 93191) j) 2. Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical (partie de CPC 93191) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SI, SK, UK: Non consolidé. FI, PL: Non consolidé, à l’exception du personnel infirmier. HR: Non consolidé, à l’exception des services de télémédecine. Pour le mode 2 Néant |
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k) Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques (CPC 63211) et autres services fournis par des pharmacies 5 |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, DE, CY, CZ (pour l’Équateur uniquement), DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé. CZ (pour la Colombie et le Pérou uniquement), LV, LT: Non consolidé, à l’exception des commandes par correspondance. HU: Non consolidé, à l’exception de CPC 63211. Pour le mode 2 Néant |
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B. Services informatiques et services connexes (CPC 84) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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C. Services de recherche-développement |
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a) Services de recherche et de développement en sciences naturelles (CPC 851) b) Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines (CPC 852 à l’exclusion des services des psychologues) 6 c) Services de recherche et développement interdisciplinaires (CPC 853) |
Pour a) et c): Pour les modes 1 et 2 UE: Pour les services de recherche et développement financés par des fonds publics, des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être octroyés qu’à des ressortissants de l’Union européenne et à des personnes morales de l’Union européenne ayant leur siège dans l’Union européenne. Pour b): Néant |
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D. Services immobiliers 7 |
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a) Se rapportant à des biens propres ou loués (CPC 821) |
Pour le mode 1 BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. HR: Présence commerciale requise. Pour le mode 2 Néant |
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b) À forfait ou sous contrat (CPC 822) |
Pour le mode 1 BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. HR: Présence commerciale requise. Pour le mode 2 Néant |
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E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs |
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a) Se rapportant aux bateaux (CPC 83103) |
Pour le mode 1 BG, CY, DE, HU, MT, RO: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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b) Se rapportant aux aéronefs (CPC 83104) |
Pour les modes 1 et 2: BG, CY, CZ, HU, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. UE: Les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens de l’Union européenne doivent être immatriculés dans l’État membre de l’Union européenne qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l’Union européenne. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. |
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c) Se rapportant à d’autres matériels de transport (CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) |
Pour le mode 1 BG, CY, HU, LV, MT, PL, RO, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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d) Se rapportant à d’autres machines et matériels (CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) |
Pour le mode 1 BG, CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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e) Se rapportant aux articles personnels et domestiques (CPC 832) |
Pour les modes 1 et 2 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. EE: Non consolidé, à l’exception des services de location simple ou avec option d’achat de cassettes vidéo enregistrées destinées à être jouées sur du matériel de salon à des fins essentiellement récréatives. |
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f) Location d’équipements de télécommunications (CPC 7541) |
Pour les modes 1 et 2: Néant. |
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F. Autres services fournis aux entreprises |
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a) Publicité (CPC 871) |
Pour les modes 1 et 2: Néant. |
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b) Études de marché et sondages (CPC 864) |
Pour les modes 1 et 2: Néant |
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c) Services de conseil en gestion (CPC 865) |
Pour les modes 1 et 2: Néant. |
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d) Services connexes aux services de consultation en matière de gestion (CPC 866) |
Pour les modes 1 et 2: HU: Non consolidé pour les services d’arbitrage et de conciliation (CPC 86602). |
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e) Services d’essais et d’analyses techniques (CPC 8676) |
Pour le mode 1 IT: Non consolidé pour la profession de biologiste et de chimioanalyste. HR: Non consolidé pour les services en rapport avec l’émission de certificats obligatoires et de documents officiels similaires. BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: Non consolidé. Pour le mode 2 BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: Non consolidé. HR: Non consolidé pour les services en rapport avec l’émission de certificats obligatoires et de documents officiels similaires. |
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f) Services de conseil et de consultation annexes à l’agriculture, à la chasse et à la sylviculture (partie de CPC 881) |
Pour le mode 1 IT: Non consolidé pour les activités réservées aux agronomes et “periti agrari”. CY, EE, MT, RO, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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g) Services de conseils et de consultations en matière de pêche (partie de CPC 882) |
Pour le mode 1 LV, MT, RO, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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h) Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières (partie de CPC 884 et partie de CPC 885) |
Pour les modes 1 et 2 Néant. |
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i) Services de placement et de mise à disposition de personnel |
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i) 1. Recherche de cadres (CPC 87201) |
Pour le mode 1 AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, HR, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, HR, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. |
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i) 2. Services de placement (CPC 87202) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SK, UK: Non consolidé. |
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i) 3. Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat (CPC 87203) |
Pour le mode 1 AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, HR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SK, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, HR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. |
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j) 1. Services d’enquête (CPC 87301) |
Pour les modes 1 et 2 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: Non consolidé. |
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j) 2. Services de sécurité (CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) |
Pour les modes 1 et 2 HU: Non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305. BE, BG, CY, CZ, ES, EE, FI, FR, HR, IT, LV, LT, MT, PT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. |
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k) Services connexes de consultations scientifiques et techniques (CPC 8675) |
Pour le mode 1 BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, UK: Non consolidé pour les services d’exploration. HR: Les services de consultation de base en matière géologique, géodésique et minière ainsi que les services connexes de consultation dans le domaine de la protection de l’environnement ne peuvent être réalisés sur le territoire croate que conjointement avec des personnes morales croates ou par leur intermédiaire. Pour le mode 2 Néant |
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l) 1. Entretien et réparation de navires (partie de CPC 8868) |
Pour le mode 1 Pour les navires de transport maritime: BE, BG, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, UK: Non consolidé. Pour les navires de transport par les voies navigables intérieures: UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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l) 2. Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire (partie de CPC 8868) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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l) 3. Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier (CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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l) 4. Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties (partie de CPC 8868) |
Pour le mode 1 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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l) 5. Services d’entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d’articles personnels et domestiques 8 (CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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m) Services de nettoyage de bâtiments (CPC 874) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant. |
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n) Services photographiques (CPC 875) |
Pour le mode 1 CY, MT: Non consolidé. BG, EE, LV, LT, PL, SE, SI: Non consolidé pour la fourniture de services de photographie aérienne. HR, LV: Non consolidé pour les services photographiques spécialisés (CPC 87504). Pour le mode 2 Néant. |
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o) Services de conditionnement (CPC 876) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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p) Publication et impression (CPC 88442) |
Pour les modes 1 et 2 Néant, excepté: SE (pour l’Équateur uniquement): Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de sociétés d’édition ou d’imprimeries. |
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q) Services liés à l’organisation de congrès (partie de CPC 87909) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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r) 1. Services de traduction et d’interprétation (CPC 87905) |
Pour le mode 1 PL: Non consolidé pour les services des interprètes jurés. HU, SK: Non consolidé pour la traduction et l’interprétation officielles. HR: Non consolidé pour les documents officiels. Pour le mode 2 Néant |
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r) 2. Services de décoration d’intérieur (CPC 87907) |
Pour le mode 1 DE: Application des règles nationales sur les honoraires et les émoluments au titre de tous les services fournis depuis l’étranger. Pour le mode 2 Néant |
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r) 3. Services d’agences de recouvrement (CPC 87902) |
Pour les modes 1 et 2 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |
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r) 4. Services d’information en matière de crédit (CPC 87901) |
Pour les modes 1 et 2 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |
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r) 5. Services de duplication (CPC 87904) 9 |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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r) 6. Services de conseil en matière de télécommunications (CPC 7544) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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r) 7. Services de réponse téléphonique (CPC 87903) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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2. SERVICES DE COMMUNICATION |
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A. Services de poste et de courrier (Services relatifs au traitement 10 d’envois postaux 11 , suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères: i) traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique 12 , y compris: service du courrier hybride publipostage; ii) traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire 13 ; iii) traitement de produits de la presse portant mention du destinataire 14 ; iv) traitement des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée; v) courrier express 15 pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus; vi) traitement de produits sans mention du destinataire; vii) échange de documents 16 . |
Pour les modes 1 et 2 Néant 17 |
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Les sous-secteurs i), iv) et v) sont toutefois exclus s’ils entrent dans le cadre des services pouvant être réservés, à savoir: pour les envois de correspondance dont le prix est inférieur à deux fois et demi le tarif public de base, à condition qu’ils pèsent moins de 50 grammes 18 , plus le service de courrier en recommandé utilisé à l’occasion de procédures judiciaires et administratives.) (partie de CPC 751, partie de CPC 71235 19 et partie de CPC 73210 20 ) |
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B. Services de télécommunications Ces services ne couvrent pas l’activité économique consistant à fournir des contenus requérant des services de télécommunications pour leur transport. |
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a) Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique 21 , à l’exclusion de la diffusion 22 . |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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b) Services de diffusion par satellite 23 |
Pour les modes 1 et 2 UE: Néant, sauf que les prestataires de services dans ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d’intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de l’Union européenne régissant les communications électroniques. BE: Non consolidé. |
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3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D’INGÉNIERIE CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) |
Pour le mode 1 CY, CZ, HU, LV, MT, SK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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4. SERVICES DE DISTRIBUTION (à l’exclusion de la distribution d’armes, de munitions et de matériel de guerre) A. Services de courtage a) Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) b) Autres services de courtage (CPC 621) B. Services de commerce de gros a) Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) |
Pour les modes 1 et 2 UE: Non consolidé pour la distribution de produits chimiques et de métaux (et pierres) précieux. AT: Non consolidé pour la distribution des articles pyrotechniques, des produits inflammables, des dispositifs explosifs et des substances toxiques. AT, BG: Non consolidé pour la distribution des produits à usage médical, tels que les appareils médicaux et chirurgicaux, les substances médicales et les objets à usage médical. HR: Non consolidé pour les produits à base de tabac. Pour le mode 1 AT, BG, PL, RO: Non consolidé pour la distribution du tabac et des produits à base de tabac. IT: Pour les services de commerce de gros, monopole d’État sur le tabac. BG, FI, PL, RO: Non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées. SE: Non consolidé pour la vente au détail des boissons alcoolisées. AT, BG, CZ, FI, RO, SK, SI: Non consolidé pour la distribution des produits pharmaceutiques. BG, HU, PL: Non consolidé pour les services de courtage. FR: Pour les services de courtage, non consolidé pour les commerçants et les courtiers travaillant dans 17 marchés d’intérêt national sur des produits frais. Non consolidé pour le commerce de gros des produits pharmaceutiques. MT: Non consolidé pour les services de courtage. BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: Pour les services de détail, non consolidé, à l’exception des commandes par correspondance. |
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b) Services de commerce de gros d’équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542) c) Autres services de commerce de gros (CPC 622, à l’exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique 24 ) C. Services de commerce de détail 25 Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) Services de commerce de détail d’équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542) Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631) Services de commerce de détail d’autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l’exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques 26 (CPC 632, à l’exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) D. Franchisage (CPC 8929) |
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5. SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé) |
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A. Services d’enseignement primaire (CPC 921) |
Pour le mode 1 BG, CY, FI, FR, HR, IT, MT, RO, SE, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 CY, FI, HR, MT, RO, SE, SI: Non consolidé. |
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B. Services d’enseignement secondaire (CPC 922) |
Pour le mode 1 BG, CY, FI, FR, HR, IT, MT, RO, SE: Non consolidé. Pour le mode 2 CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. Pour les modes 1 et 2 LV: Non consolidé pour la prestation de services d’enseignement secondaire technique et professionnel, de type scolaire, pour étudiants handicapés (CPC 9224). |
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C. Services d’enseignement supérieur (CPC 923) |
Pour le mode 1 AT, BG, CY, FI, FR, IT, MT, RO, SE: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. Pour les modes 1 et 2 CZ, SK: Non consolidé pour les services d’enseignement supérieur, à l’exception des services d’enseignement technique et professionnel postsecondaire (CPC 92310). |
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D. Services d’enseignement pour adultes (CPC 924) |
Pour les modes 1 et 2 AT: Non consolidé pour les services d’enseignement pour adultes via des émissions de radio ou de télévision. CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. |
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E. Autres services d’enseignement (CPC 929) |
Pour les modes 1 et 2 AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: Non consolidé. HR: Néant pour l’enseignement par correspondance ou l’enseignement via des moyens de télécommunication. |
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6. SERVICES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT A.) Services des eaux usées (CPC 9401) 27 B. Gestion des déchets solides/dangereux, à l’exclusion du transport transfrontières de déchets dangereux a) Services de traitement des déchets (CPC 9402) b) Services de voirie (CPC 9403) C. Protection de l’air ambiant et du climat (CPC 9404) 28 D. Assainissement des sols et des eaux a) Remise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés (partie de CPC 94060) 29 E. Lutte contre le bruit et les vibrations (CPC 9405) F. Protection de la biodiversité et des paysages a) Services de protection de la nature et des paysages (partie de CPC 9406) G. Autres services environnementaux et services auxiliaires (CPC 94090) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé, sauf pour les services de conseil. Pour le mode 2 Néant |
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7. SERVICES FINANCIERS |
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A. Services d’assurance et services connexes |
Pour les modes 1 et 2 AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour les services d’assurance directe, sauf pour l’assurance des risques concernant: i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d’engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; et ii) les marchandises en transit international. AT: Les activités de promotion et l’intermédiation pour le compte d’une filiale non établie dans l’Union européenne ou d’une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites. L’assurance obligatoire du transport aérien, à l’exception de l’assurance du transport commercial aérien international, peut être uniquement souscrite auprès d’une filiale établie dans l’Union européenne ou d’une succursale établie en Autriche. Une taxe sur les primes plus élevée est perçue sur les contrats d’assurance (sauf les contrats de réassurance et de rétrocession) conclus par une filiale non établie dans l’Union européenne ou par une succursale non établie en Autriche. La surtaxe peut donner lieu à exonération. DK: L’assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès de compagnies établies dans l’Union européenne. Aucune personne ou société (y compris les compagnies d’assurance) ne peut, à des fins commerciales au Danemark, participer à l’exécution de contrats d’assurance directe de personnes résidant au Danemark, de navires danois ou de biens sis au Danemark, à l’exception des compagnies agréées en vertu du droit danois ou par les autorités danoises compétentes. DE: Les polices d’assurance obligatoires du transport aérien ne peuvent être souscrites qu’auprès d’une filiale établie dans l’Union européenne ou d’une succursale établie en Allemagne. Si une compagnie d’assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d’assurance en Allemagne concernant le transport international que par l’entremise de cette succursale. FR: Seules les compagnies d’assurance établies dans l’Union européenne peuvent assurer les risques liés au transport terrestre. PL: Non consolidé pour la réassurance et la rétrocession, à l’exception des risques liés aux marchandises faisant l’objet d’échanges commerciaux internationaux. |
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PT: Seules les compagnies d’assurance établies dans l’Union européenne peuvent assurer les risques liés au transport aérien et maritime, concernant les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile; seules les personnes ou les sociétés établies dans l’Union européenne peuvent agir comme intermédiaires pour de telles activités d’assurance au Portugal. RO: La réassurance sur le marché international n’est autorisée que si le risque réassuré ne peut être placé sur le marché intérieur. ES: Pour les services actuariels, condition de résidence et expérience de trois ans requise dans le domaine. Pour le mode 1 AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour les services d’intermédiation d’assurance directe, sauf pour l’assurance des risques concernant: i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d’engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; et ii) les marchandises en transit international. BG: Non consolidé pour l’assurance directe, à l’exception de services offerts par des fournisseurs étrangers à des ressortissants étrangers sur le territoire de la République de Bulgarie. L’assurance de transport couvrant les marchandises, l’assurance des véhicules en tant que tels et l’assurance responsabilité civile pour les risques situés en Bulgarie ne peuvent être souscrites directement auprès de compagnies d’assurance étrangères. Une compagnie d’assurance étrangère ne peut conclure de contrats d’assurance que par l’entremise d’une succursale. Non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d’indemnisation analogues ainsi que pour les régimes d’assurance obligatoires. CY, LV, MT: Non consolidé pour les services d’assurance directe, sauf pour l’assurance des risques concernant: i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d’engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; et ii) les marchandises en transit international. LT: Non consolidé pour les services d’assurance directe, sauf pour l’assurance des risques concernant: i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d’engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; et ii) marchandises en transit international, sauf pour ce qui concerne le transport terrestre lorsque le risque se situe en Lituanie. |
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BG, LV, LT, PL: Non consolidé pour l’intermédiation en assurance. FI: Seuls les assureurs ayant leur siège dans l’Union européenne ou ayant leur succursale en Finlande peuvent offrir des services d’assurance directe (y compris de coassurance). La fourniture de services de courtage en assurance est subordonnée à l’existence d’un établissement permanent dans l’Union européenne. HR: Non consolidé pour l’assurance directe et les services d’intermédiation d’assurance directe, sauf: a) pour la prestation de services d’assurance-vie à des personnes étrangères résidant en Croatie; b) pour la prestation de services d’assurance dommages à des personnes étrangères résidant en Croatie autres que l’assurance responsabilité automobile; c) marine, aviation, transports. HU: La fourniture de services d’assurance directe sur le territoire de la Hongrie par des sociétés d’assurance non établies dans l’Union européenne n’est autorisée que par l’intermédiaire d’une succursale dont le siège est situé en Hongrie. IT: Non consolidé pour la profession actuarielle. L’assurance du transport de marchandises, l’assurance des véhicules proprement dits et l’assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu’auprès de compagnies d’assurance établies dans l’Union européenne. Cette réserve ne s’applique pas au transport international des marchandises importées en Italie. SE: La fourniture de services d’assurance directe n’est autorisée que par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’assurance agréé en Suède, à condition que le prestataire de services étranger et la compagnie d’assurance suédoise appartiennent au même groupe de sociétés ou aient conclu entre eux un accord de coopération. Pour le mode 2 AT, BE, BG, CZ, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour l’intermédiation. BG: Pour l’assurance directe, les personnes physiques et morales bulgares ainsi que les ressortissants étrangers qui mènent des activités commerciales sur le territoire de la République de Bulgarie ne peuvent conclure de contrats d’assurance que s’ils portent sur leur activité en Bulgarie et uniquement avec des fournisseurs autorisés à mener des activités d’assurance en Bulgarie. L’indemnisation par les assurances qui découlent desdits contrats est versée en Bulgarie. Non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d’indemnisation analogues ainsi que pour les régimes d’assurance obligatoires. HR: Non consolidé pour l’assurance directe et les services d’intermédiation d’assurance directe, sauf: a) assurance-vie: pour la capacité des personnes étrangères résidant en Croatie d’obtenir une assurance-vie; b) assurance dommages: i) pour la capacité des personnes étrangères résidant en Croatie d’obtenir une assurance dommages autre qu’une assurance responsabilité automobile; ii) - assurance des personnes ou des biens qui n’est pas disponible en Croatie; - assurances contractées par des sociétés à l’étranger en relation avec des travaux d’investissement à l’étranger, y compris pour l’équipement nécessaire à ces travaux; - garantie de remboursement de prêts à l’étranger, - assurance des personnes et des biens d’entreprises à part entière et de coentreprises qui exercent une activité économique dans un pays étranger, pour autant que cela soit conforme à la réglementation de ce pays ou requis pour son immatriculation; - navires en construction et révision si cela est stipulé par le contrat établi avec le client étranger (acheteur); c) marine, aviation, transports. IT: L’assurance du transport de marchandises, l’assurance des véhicules proprement dits et l’assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu’auprès de compagnies d’assurance établies dans l’Union européenne. Cette réserve ne s’applique pas au transport international des marchandises importées en Italie. |
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B. Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SK, SE, UK: Non consolidé, à l’exception de l’offre d’informations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d’autres services auxiliaires, à l’exclusion de l’intermédiation. BE: Il faut être établi en Belgique pour pouvoir offrir des services de conseil en investissements. BG: Des limitations et des conditions relatives à l’utilisation du réseau de télécommunications peuvent s’appliquer. CY: Non consolidé, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières transférables, de la fourniture d’informations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d’autres services auxiliaires, à l’exclusion de l’intermédiation. EE: Pour l’acceptation de dépôts, l’obtention de l’autorisation de l’autorité estonienne de supervision financière et la constitution d’une société par actions, d’une filiale ou d’une succursale conformément à la législation estonienne sont obligatoires. EE: Il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement. Seules les entreprises ayant leur siège social dans l’Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d’investissement. HR: Non consolidé sauf pour les services de prêt, de crédit-bail, de paiement et de transfert d’argent, les garanties et engagements, le courtage monétaire, l’offre et le transfert d’informations financières et les services de conseil et autres services financiers auxiliaires, à l’exclusion de l’intermédiation. LT: Il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d’investissement. Seules les entreprises ayant leur siège social dans l’Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d’investissement. IE: La fourniture de services d’investissement ou de conseil en investissements nécessite: I) soit une autorisation en Irlande, ce qui suppose en général que l’entité doive être constituée en société, ou soit une société en commandite simple, ou un représentant exclusif, le siège social/statutaire devant dans tous les cas se trouver en Irlande (l’autorisation peut ne pas être requise dans certains cas, par exemple lorsqu’un fournisseur de services d’un pays tiers n’a pas de présence commerciale en Irlande et que le service n’est pas fourni à des personnes physiques); II) soit une autorisation dans un autre État membre de l’Union européenne conformément à la directive de l’Union européenne sur les services d’investissement. IT: Non consolidé pour l’activité des “promotori di servizi finanziari” (agents de vente de services financiers). LV: Non consolidé, à l’exception de la participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, de l’offre d’informations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d’autres services auxiliaires, à l’exclusion de l’intermédiation. LT: Une présence commerciale est requise pour la gestion des fonds de pension. MT: Non consolidé, à l’exception de l’acceptation de dépôts, de prêts de toute nature, de l’offre d’informations financières, et traitement de données financières, et des services de conseil et autres services auxiliaires, à l’exclusion de l’intermédiation. |
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PL: Pour la communication et le transfert d’informations financières, les activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés: obligation d’utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d’un opérateur agréé. RO: Non consolidé, pour le crédit-bail, le commerce des instruments de marché monétaire, les devises, les produits dérivés et les instruments de taux de change et de taux d’intérêt, les opérations sur valeurs mobilières transférables et les autres instruments et actifs financiers négociables, participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, la gestion des actifs et les services de règlement et de compensation afférents aux actifs financiers. Les services de paiement et de transfert d’argent ne sont autorisés que s’ils sont effectués par une banque résidente. SI: 1) Participation à des émissions des effets du Trésor, gestion des fonds de pension: Non consolidé. 2) Tous les autres sous-secteurs, à l’exception de la fourniture et du transfert d’informations financières, de l’acceptation de crédits (emprunts de tous types) et de l’acceptation de garanties et engagements de la part d’établissements de crédit étrangers par des entités juridiques nationales et de propriétaires individuels et des services de conseil et autres services financiers auxiliaires: Non consolidé. Les membres de la Bourse slovène doivent être constitués en sociétés en République de Slovénie ou être des succursales de sociétés d’investissement ou de banques étrangères. Pour le mode 2 BG: Des limitations et des conditions relatives à l’utilisation du réseau de télécommunications peuvent s’appliquer. PL: Pour la communication et le transfert d’informations financières, les activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés: obligation d’utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d’un opérateur agréé. |
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8. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX (uniquement services financés par le secteur privé) |
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A. Services hospitaliers (CPC 9311) C. Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers (CPC 93193) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LV, LT, MT, LU, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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D. Services sociaux (CPC 933) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 BE: Non consolidé pour les services sociaux autres que les maisons de convalescence et de repos et les homes pour personnes âgées. |
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9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES |
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A. Hôtellerie, restauration et services de traiteur (CPC 641, CPC 642 et CPC 643) à l’exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens 30 |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé, à l’exception des services de traiteur. HR: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant. |
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B. Services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d’excursions) (CPC 7471) |
Pour le mode 1 BG, CY, HU, MT, SK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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C. Services de guides touristiques (CPC 7472) |
Pour le mode 1 BG, CY, CZ, HU, IT, LT, MT, PL, SK, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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10. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels) |
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A. Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques) (CPC 9619) |
Pour le mode 1 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 CY, CZ, FI, HR, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. BG: Non consolidé, sauf pour les services de spectacles fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, orchestres et formations musicales (CPC 96191); les services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes individuels (CPC 96192); et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193). EE: Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199), à l’exception des services de théâtres et de cinémas. LT, LV: Non consolidé, à l’exception des services d’exploitation de cinémas et de théâtres (partie de CPC 96199). |
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B. Services d’agences d’information et de presse (CPC 962) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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C. Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (CPC 963) |
Pour le mode 1 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |
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D. Services sportifs (CPC 9641) |
Pour les modes 1 et 2 AT: Non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne. BG, CZ, HR, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. Pour le mode 1 CY, EE: Non consolidé. |
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E. Services de parcs de récréation et de plages (CPC 96491) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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11. SERVICES DE TRANSPORT |
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A. TRANSPORT MARITIME a) Transport international de voyageurs (CPC 7211 moins le cabotage national) b) Transport international de marchandises (CPC 7212 moins le cabotage national) 31 |
Pour les modes 1 et 2 BG, CY, DE, EE, ES, FR, FI, EL, IT, LT, LV, MT, PL, PT, RO, SI et SE: Services de feedering par autorisation. |
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B. Transport par voies et plans d’eau navigables a) Transport de voyageurs (CPC 7221) b) Transport de marchandises (CPC 7222) |
Pour les modes 1 et 2 UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l’accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l’axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements d’application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane. AT: La constitution d’une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à une condition de nationalité. En cas d’établissement sous la forme d’une personne morale, condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeants, du conseil d’administration et du conseil de surveillance. L’inscription de la société au registre du commerce ou l’établissement permanent en Autriche est obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des ressortissants de l’Union européenne. BG, CY, CZ, EE, FI, HR, HU, LT, MT, RO, SE, SI, SK: Non consolidé. |
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C. Transport ferroviaire a) Transport de voyageurs (CPC 7111) b) Transport de marchandises (CPC 7112) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant. |
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D. Transport routier a) Transport de voyageurs (CPC 7121 et CPC 7122) b) Transport de marchandises (CPC 7123, à l’exclusion du transport de courrier pour compte propre 32 ) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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E. Transport par conduites de produits autres que des combustibles 33 (CPC 7139) |
Pour le mode 1: UE: Non consolidé. Pour le mode 2: AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |
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12 SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS 34 |
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A. Services auxiliaires du transport maritime a) Services de manutention du fret maritime b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services de dédouanement d) Services de dépôt et d’entreposage des conteneurs e) Services d’agence maritime f) Services de transitaires maritimes g) Location de navires avec équipage (CPC 7213) h) Services de poussage et de remorquage (CPC 7214) i) Services auxiliaires du transport maritime (partie de CPC 745) j) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
Pour le mode 1: UE: Non consolidé pour les services de manutention de fret maritime, les services d’entreposage, les services de dédouanement, les services de dépôt et d’entreposage des conteneurs, les services de poussage et de remorquage et les services auxiliaires du transport maritime. AT, BG, CY, CZ, DE, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de navires avec équipage. HR: Non consolidé, sauf pour f) Services d’agences de transport de marchandises. Pour le mode 2: Néant |
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B. Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) d) Location de navires avec équipage (CPC 7223) e) Services de poussage et de remorquage (CPC 7224) f) Services annexes des transports par les voies navigables intérieures (partie de CPC 745) g) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
Pour le mode 1 UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l’accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l’axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements d’application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane. UE: Non consolidé pour les services de manutention du fret maritime, les services d’entreposage, les services de poussage et de remorquage et les services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures. AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HU, LV, LT, MT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de navires avec équipage. HR: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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C. Services auxiliaires du transport ferroviaire a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) d) Services de poussage et de remorquage (CPC 7113) e) Services auxiliaires des services de transport ferroviaire (CPC 743) f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage. HR: Non consolidé, sauf pour c) Services d’agences de transport de marchandises. Pour le mode 2 Néant |
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D. Services auxiliaires du transport routier a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur (CPC 7124) e) Services annexes du transport routier (CPC 744) f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
Pour le mode 1 AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur. HR: Non consolidé, sauf pour c) Services d’agences de transport de marchandises et f) les services annexes du transport routier qui sont soumis à autorisation. Pour le mode 2 Néant |
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E. Services auxiliaires du transport aérien |
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a) Services d’assistance en escale (y compris services de traiteur) |
Pour les modes 1 et 2 UE: Non consolidé, à l’exception des services de traiteur. |
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b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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d) Location d’aéronefs avec équipage (CPC 734) |
Pour les modes 1 et 2 UE: Les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens de l’Union européenne doivent être immatriculés dans les États membres de l’Union européenne qui ont habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l’Union européenne. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. |
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e) Ventes et commercialisation f) Systèmes de réservation informatisés |
Pour les modes 1 et 2 UE: Des obligations spécifiques sont imposées aux prestataires de services exploitant des systèmes informatisés de réservation qui appartiennent aux transporteurs aériens ou sont contrôlés par eux. |
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g) Gestion d’aéroport |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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F. Transport par conduites de produits autres que des combustibles 35 a) Services d’entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites (partie de CPC 742) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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13. SERVICES RELATIFS À L’ÉNERGIE |
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A. Services annexes aux industries extractives (CPC 883) 36 |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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B. Transports de combustibles par conduites (CPC 7131) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |
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C. Services d’entreposage des combustibles transportés par conduites (partie de CPC 742) |
Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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D. Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés (CPC 62271) et services de commerce de gros d’électricité, de vapeur et d’eau chaude |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d’électricité, de vapeur et d’eau chaude. Pour le mode 2 Néant |
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E. Services de commerce de détail de carburants pour automobiles (CPC 613) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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F. Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois (CPC 63297) et services de commerce de détail d’électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d’eau chaude |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail d’électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d’eau chaude. BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: Pour le commerce au détail de mazout, gaz en bouteille, de charbon et bois, non consolidé, sauf pour les commandes par correspondance, pour lesquels: néant. Pour le mode 2 Néant |
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G. Services annexes à la distribution d’énergie (CPC 887) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé, sauf pour les services de conseil, pour lesquels: néant. Pour le mode 2 Néant |
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14. AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURS |
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a) Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture (CPC 9701) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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b) Services de coiffure
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Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant. |
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c) Soins esthétiques, de manucure et de pédicure (CPC 97022) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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d) Autres services de soins de beauté n.c.a. (CPC 97029) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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e) Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation 37 (CPC ver. 1.0 97230) |
Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |
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g) Services de connexion de télécommunications (CPC 7543) |
Pour les modes 1 et 2 Néant |
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COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE XII
(Nouvelle section D de l’annexe VIII de l’accord, visée à l’article 118 de celui-ci)
LISTE DES ENGAGEMENTS RELATIFS À LA PRESTATION TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES
«SECTION D
ÉQUATEUR
La présente liste d’engagements est compatible avec les dispositions constitutionnelles et juridiques concernant le secteur des services en Équateur et leur compatibilité avec les engagements pris au niveau multilatéral.
Lors de l’élaboration de cette offre, il a été tenu compte de la Classification centrale des produits (CPC) telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC prov, 1991, en ce qui concerne l’offre relative à la prestation transfrontalière de services.
La liste ci-après est présentée comme suit:
a)la première colonne indique le secteur ou sous-secteur au sujet duquel l’engagement est pris par l’Équateur, ainsi que la portée de l’engagement à laquelle s’appliquent les réserves;
b)la seconde colonne décrit les réserves applicables, le mode de fourniture et l’obligation concernée [accès au marché (AM) ou traitement national (TN)]. Les engagements AM et TN sont indépendants l’un de l’autre; aussi, si l’accès au marché ne fait pas l’objet d’un engagement dans un sous-secteur (reste “non consolidé”), cela n’invalide pas l’engagement concernant le traitement national.
À des fins de révision méthodologique et d’analyse, l’attention est attirée sur les éléments suivants:
–aucun engagement, de quelque nature que ce soit, n’est pris dans les secteurs ou sous-secteurs de services non inclus dans la liste;
–pour les sous-secteurs de services à l’égard desquels des engagements sont maintenus ou de nouveaux engagements sont ajoutés, les modifications sont indiquées dans la colonne de gauche, intitulée “Secteur ou sous-secteur”;
–les réserves, conditions et exclusions relatives aux règles qui régissent l’accès au marché et le traitement national et qui s’appliquent à des engagements maintenus ou nouvellement ajoutés figurent dans la colonne de droite, intitulée “Description des réserves”;
–pour compléter la liste, cette même colonne de droite présente des “remarques” jugées nécessaires concernant l’engagement ou la réserve ajoutés ou maintenus;
–les engagements concernant certains secteurs ou sous-secteurs sont soumis aux réserves et limitations horizontales figurant dans la première section, qui s’appliquent de manière uniforme et sans conditions à tous les secteurs, sauf dispositions contraires;
–les engagements ne comprennent pas de mesures relatives à des exigences, normes techniques, procédures ou formalités nécessaires à la prestation d’un service qui s’appliquent même sans figurer sur la liste, sauf si elles sont présentées comme des restrictions aux règles régissant l’accès au marché et le traitement national.
En cas d’incohérences, les réserves, conditions et exclusions visées dans la liste ci-après ne s’appliquent pas aux sous-secteurs et modes pour lesquels l’Équateur a pris des engagements inscrits sur la liste d’engagements spécifiques contractés lors de l’adhésion du pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1996, dont une refonte figure dans le document S/DCS/W/ECU du 24 janvier 2003, élaboré à partir des textes originaux et des modifications contenues dans les documents GATS/SC/98/Suppl.1 et GATS/SC/98/Suppl.2, relevant de l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS). Par conséquent, lesdites réserves, conditions et exclusions ne sont applicables et impératives que pour les nouveaux secteurs et/ou modes de fourniture indiqués dans la liste ci-dessous.
Conformément aux dispositions énoncées à l’article 107, paragraphe 3, concernant le champ d’application des dispositions du titre portant sur le commerce de services, l’établissement et le commerce électronique, aucune des mesures qui peuvent être adoptées ou maintenues par l’Équateur en matière de subventions ne figure sur la liste.
De même, conformément à l’article 107, paragraphe 5, du titre portant sur le commerce des services, l’établissement et le commerce électronique, l’Équateur se réserve le droit d’adopter, de maintenir et de mettre pleinement en application sa législation nationale en vue d’atteindre des objectifs légitimes de politiques publiques dans des domaines tels que la protection des groupes vulnérables, la protection des consommateurs, la santé et l’environnement.
Conformément à l’article 107, paragraphe 4, du titre portant sur le commerce des services, l’établissement et le commerce électronique, la présente offre ne couvre pas les services fournis dans l’exercice de l’autorité publique.
Les droits et obligations résultant de la présente liste d’engagements ne sont pas directement applicables et n’ont pas d’effet direct, de sorte qu’ils ne confèrent pas de droits opposables aux personnes physiques ou morales.
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Description des réserves |
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TOUS LES SECTEURS |
Fourniture de services dans les secteurs stratégiques et les services publics La fourniture de services publics et de services dans des secteurs stratégiques est soumise à des droits de concession ou des licences, des autorisations ou d’autres formes de permis à obtenir au préalable conformément à la législation applicable au secteur concerné. Lorsque la fourniture de services doit impérativement avoir lieu en partie ou totalement sur le territoire équatorien, il peut également être requis que les personnes morales constituées en société en vertu des lois d’un autre pays et dont le siège est situé dans un autre pays domicilient un établissement en Équateur. De telles exigences s’appliquent à la fourniture de services publics ainsi qu’aux services relatifs à l’exploitation des ressources énergétiques sous toutes ses formes, aux télécommunications, à l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables, au transport et au raffinage d’hydrocarbures, à la biodiversité et au patrimoine génétique, à l’eau et au spectre radioélectrique. L’acquisition totale ou partielle de lots d’actions d’entreprises opérant dans les domaines énumérés à l’alinéa précédent, ou de tous droits de contrôle, de gestion ou d’administration sur celles-ci, peut être soumise à l’approbation des autorités compétentes. Les critères pour l’octroi de licences, d’autorisations ou d’autres formes de permis sont transparents et non discriminatoires en ce qui concerne la participation des prestataires de services de la partie UE; ils ne constituent pas une restriction quantitative à la prestation de services. Les engagements spécifiques pris par l’Équateur en vertu du présent accord dans des secteurs stratégiques et des services publics sont considérés comme constituant les circonstances exceptionnelles prévues par la législation nationale en ce qui concerne la délégation à l’initiative privée aux fins de la prestation de services publics et de services dans les secteurs stratégiques. Propriété de terres ou de ressources en eau Les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas, à quelque titre que ce soit, acquérir des terrains ou des concessions dans les zones de sécurité nationales à des fins d’exploitation économique. L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir des mesures relatives à la propriété de biens immobiliers par des ressortissants étrangers dans les zones frontalières, sur le littoral national ou en territoire insulaire. Sécurité essentielle La fabrication, l’importation, la possession et l’utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires sont interdites, de même que l’introduction de déchets nucléaires ou toxiques sur le territoire national. Économie sociale Conformément aux dispositions de la constitution de la République, l’Équateur se réserve le droit d’adopter des mesures octroyant un traitement préférentiel et différentié aux secteurs qui opèrent et exercent leurs activités en s’inspirant du modèle de l’économie sociale, y compris les secteurs associatif et des coopératives communautaires. Patrimoine culturel et naturel L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure accordant des droits ou préférences à des communautés locales en ce qui concerne le soutien, l’encouragement, la promotion et le développement d’expressions liées au patrimoine culturel immatériel. De même, il se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure accordant des droits ou préférences à des communautés locales en ce qui concerne la protection, la préservation, la restauration et la promotion du patrimoine naturel de l’Équateur; il convient d’entendre par là l’ensemble des particularités physiques, biologiques et géologiques présentant un intérêt sur les plans environnemental, scientifique, culturel ou du point de vue du paysage, y compris le système national des zones protégées et des écosystèmes fragiles et menacés. Secteur de l’édition L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure accordant à une personne physique ou morale de la partie UE un traitement identique à celui octroyé à une personne physique ou morale de l’Équateur dans le secteur de l’édition de ladite partie. |
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1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES |
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A. Services des professions libérales |
Aux fins de l’exercice de la plupart des services des professions libérales en Équateur, les qualifications professionnelles obtenues à l’étranger doivent être reconnues par l’autorité compétente nationale, qui exige généralement la résidence en Équateur avant de pouvoir accorder cette reconnaissance. |
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a) Services juridiques (CPC 861) Uniquement services de conseil concernant la législation étrangère et le droit international (à l’exclusion des services de conseil, de la représentation en justice et des services de notaire dans le cadre du droit national) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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b) Services comptables et de tenue de livres (CPC 862) |
1) AM, TN: Non consolidé. 2) AM, TN: Néant. |
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c) Services de conseil fiscal (CPC 863) |
1) AM, TN: Non consolidé. 2) AM, TN: Néant. |
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d) Services d’architecture (CPC 8671) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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g) Services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère (CPC 8674) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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e) Services d’ingénierie (CPC 8672), à l’exclusion des services faisant l’objet de marchés passés par l’État |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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f) Services intégrés d’ingénierie (CPC 8673), à l’exclusion des services faisant l’objet de marchés passés par l’État |
1)AM, TN: Néant. 2)AM, TN: Néant. |
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h) Services médicaux et dentaires (CPC 9312) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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B. Services informatiques et services connexes, exclusivement: Services de consultation en matière d’installation des matériels informatiques (CPC 841) Services d’entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845) et Autres services informatiques (CPC 849) |
1)AM, TN: Néant. 2)AM, TN: Néant. |
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E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs |
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a) Services de location simple ou en crédit-bail de navires sans équipage (CPC 83101 et 83103) b) Services de location simple ou en crédit-bail d’aéronefs sans équipage (CPC 83104) c) Services de location simple ou en crédit-bail d’autres matériels de transport sans opérateur (CPC 83101 + 83102 + 83105) d) Services de location simple ou en crédit-bail d’autres types de machines et de matériels sans opérateur (CPC 83106 – 83109) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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F. Autres services fournis aux entreprises |
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a) Services de publicité (CPC 871) Soit exclusivement: Services de vente ou de location d’espace ou de temps d’antenne pour la publicité (CPC 8711) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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b) Services d’études de marché et de sondages (CPC 864) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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c) Services de conseil en gestion (CPC 865) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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d) Services connexes aux services de consultation en matière de gestion (CPC 866) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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e) Services d’essais et d’analyses techniques (CPC 8676) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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h) Services annexes aux industries extractives (CPC 883) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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k) Services de placement et de fourniture de personnel (CPC 872) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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m) Services connexes de consultations scientifiques et techniques (CPC 8675), à l’exclusion des services faisant l’objet de marchés passés par l’État |
1)AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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n) Entretien et réparation de matériel (à l’exclusion des navires maritimes, des aéronefs et autres matériels de transport) (CPC 633 + 8861 – 8866) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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o) Services de nettoyage de bâtiments |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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o) Services photographiques (CPC 875) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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q) Services de conditionnement (CPC 876) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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2. SERVICES DE COMMUNICATION |
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A. Services de poste et de courrier (partie de CPC 7511 et CPC 7512) Services relatifs au traitement7 d’envois postaux8, suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères: i) traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique, y compris: service du courrier hybride, publipostage; ii) traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire; iii) traitement de produits de la presse portant mention du destinataire; iv) traitement des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée; v) courrier express pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus; vi) traitement de produits sans mention du destinataire; vii) échange de documents Les engagements relatifs aux sous-secteurs i), iv) et v) sont toutefois exclus s’ils entrent dans le cadre des services pouvant être réservés, à savoir: pour les envois de correspondance 1 dont le prix est inférieur à deux fois et demi le tarif public de base, à condition qu’ils pèsent moins de 50 grammes, plus le service de courrier en recommandé utilisé à l’occasion de procédures judiciaires et administratives (partie de CPC 751, partie de CPC 71235 2 et partie de CPC 73210 3 ) |
1) AM, TN: Non consolidé jusqu’à la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord. Néant, à partir de la sixième année. 2) AM, TN: Néant. |
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B. Services de télécommunications Y compris les services énumérés ci-après, à l’exclusion de la diffusion. Ces services ne couvrent pas l’activité économique consistant à fournir des contenus requérant des services de télécommunications pour leur transport. |
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a) Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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b) Services de fourniture de capacité de transmission par satellite, pour la connexion de stations de télévision et de radio |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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o) Autres |
1) AM, TN: Non consolidé. 2) AM, TN: Néant. |
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3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D’INGÉNIERIE CONNEXES |
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A. Travaux de construction de bâtiments (CPC 512) (CPC 5121) Maisons à un ou deux logements, (CPC 5122) Immeubles collectifs, (CPC 5123) Entrepôts et bâtiments industriels, (CPC 5125), Bâtiments abritant des activités de spectacles, (CPC 51260) Bâtiments abritant des hôtels ou restaurants et bâtiments similaires |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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B. Travaux de construction d’ouvrages de génie civil (CPC 513), à l’exclusion des services faisant l’objet de marchés passés par l’État |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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C. Travaux de pose d’installations et d’assemblage (CPC 514 + 516) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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D. Travaux d’achèvement et de finition des bâtiments (CPC 517) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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E. Autres (CPC 511 + 515 + 518). (CPC 511 Travaux de préparation des sites et chantiers de construction, CPC 515 Travaux d’entreprises de construction spécialisées, CPC 518 Services de location de matériel de construction ou de démolition pour bâtiments ou ouvrages de génie civil, avec opérateur) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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4. SERVICES DE DISTRIBUTION |
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A) Services de courtage (CPC 621) |
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a) Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (partie de CPC 6111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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b) Autres services de courtage (CPC 621) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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B) Services de commerce de gros |
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a) Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires (partie de CPC 6111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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b) Services de commerce de gros d’équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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c) Autres services de commerce de gros (CPC 622), sauf en ce qui concerne les biens énergétiques, les minéraux, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques |
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C) Services de commerce de détail (CPC 631 + 632 + 6111 + 6113 + 6121 + 7542) |
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Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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Services de commerce de détail de produits non alimentaires (CPC 632) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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Commerce de véhicules automobiles (CPC 6111) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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Commerce des parties et accessoires de véhicules automobiles (CPC 6113) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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Commerce de motocycles et motoneiges et des parties et accessoires connexes (CPC 6121) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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Services de commerce de gros et de détail en ce qui concerne les équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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D. Franchisage (CPC 8929) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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6. SERVICES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT |
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A) Services des eaux (CPC 9401) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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B) Services d’enlèvement des ordures (CPC 9402) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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C) Services de voirie et services analogues (CPC 9403) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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D) Autres - Services de purification des gaz brûlés (CPC 9404) - Services de lutte contre le bruit (CPC 9405) - Services de protection de la nature et des paysages (CPC 9406) - Autres (CPC 9409) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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7. SERVICES FINANCIERS |
La prestation de services financiers transfrontaliers en Équateur, y compris de services d’assurance et de services connexes, ne signifie pas que les prestataires de tels services peuvent faire des affaires ou en faire la publicité sur le territoire équatorien. L’Équateur peut définir les termes “faire des affaires” et “faire de la publicité”, dans la mesure où ces définitions ne sont pas incompatibles avec les engagements pris par ce pays pour les modes 1 et 2. L’Équateur peut exiger une preuve écrite de l’autorisation octroyée par une autorité compétente de l’autre partie de la part des prestataires de services financiers transfrontaliers ainsi que pour les produits et instruments financiers que ceux-ci proposent en Équateur. Les compagnies d’assurance peuvent souscrire un contrat de réassurance à l’étranger, pour autant que les compagnies de réassurance soient classées conformément aux normes internationales et soumises aux règles énoncées par le Superintendencia de Banca y Seguros (SBS), l’organe de supervision des banques, assurances et fonds de pension. Par souci de transparence, il convient de préciser que, si les compagnies d’assurance souscrivent un contrat de réassurance directement, elles doivent le faire auprès de sociétés inscrites au registre de réassurance du SBS. Les services auxiliaires des services financiers liés à la fourniture et au transfert d’informations financières et au traitement de données financières doivent être enregistrés conformément aux règles établies par le SBS. Les prestataires desdits services auxiliaires ne peuvent pas collecter, conserver ou fournir des informations en matière de crédit. Par souci de transparence, il convient de préciser que les services d’information financière ou de traitement de données financières sont soumis aux dispositions équatoriennes régissant la protection de telles informations. Par souci de transparence, il convient de préciser que l’obligation de notation imposée aux institutions financières constituées en sociétés en vertu du droit équatorien impose aux agences de notation étrangères de s’être d’abord enregistrées auprès du SBS. Sur le marché des valeurs mobilières, l’Équateur accepte la notation établie par une agence reconnue par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en tant qu’organisme nationalement reconnu de notation statistique (Nationally Recognized Statistical Rating Organization ou RSRO) en cas d’émission en souscription publique sur le marché secondaire équatorien, de titres émis à l’étranger ou d’émission en souscription publique sur le marché primaire équatorien par des émetteurs multilatéraux reconnus comme émetteurs locaux. L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir des mesures qui restreignent la souscription d’une assurance obligatoire à l’étranger ou qui imposent de souscrire une telle assurance auprès de fournisseurs établis en Équateur comme dans le cas de la Seguro Obligatorio de Accidentes de Tránsito (SOAT, l’assurance accident obligatoire). L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir des mesures qui restreignent la réassurance et/ou la rétrocession en rapport avec une telle assurance obligatoire à l’étranger ou qui imposent de s’adresser à des prestataires établis en Équateur pour de tels services. |
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A. SERVICES D’ASSURANCE ET SERVICES CONNEXES |
Afin d’être en mesure d’opérer en Équateur, les compagnies d’assurance et de réassurance, les intermédiaires et les prestataires étrangers de services auxiliaires de l’assurance qui ne sont pas domiciliés dans le pays doivent s’enregistrer et renouveler leur enregistrement conformément aux règles prévues par la législation nationale. |
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1) Assurances autres que sur la vie |
Pour le mode 1 et le mode 2 AM, TN: Non consolidé, sauf: a) assurance contre les risques en rapport avec: i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d’engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; et ii) les marchandises en transit international. |
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2) Réassurance et rétrocession |
1) AM, Néant. TN: Néant. 2)AM: Néant. TN: Néant. |
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3) Intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d’agence |
1) AM et TN: Non consolidé, à l’exception de l’assurance des risques en rapport avec: le transport maritime international, le transport aérien commercial international, le lancement d’engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant ainsi que les marchandises en transit international. 2) AM: Non consolidé, à l’exception de l’assurance des risques en rapport avec: le transport maritime international, le transport aérien commercial international, le lancement d’engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant ainsi que les marchandises en transit international. TN: Néant. |
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4) Services auxiliaires de l’assurance en matière d’évaluation des risques (inspecteur en matière de risques), de liquidation des sinistres (régleur de sinistre) et de services actuariels |
1) AM: Néant. TN: Néant. 2) AM: Néant. TN: Néant. |
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B. SERVICES BANCAIRES ET AUTRES SERVICES FINANCIERS (à l’exclusion de l’assurance) |
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a) Acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public (CPC 81115–81119) b) Prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage par les institutions financières et financement de transactions commerciales (CPC 8113) c) Services de crédit-bail (CPC 8112) d) Services de règlement et de transferts monétaires; cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites (CPC 81339) e) Garanties et engagements (CPC 81199) f) Opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse ou sur un marché hors cote, sur: – les instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt, etc.) (partie de CPC 81339) – les devises (CPC 81333) – les produits dérivés: contrats à terme et options (partie de CPC 81339) – les instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps et accords de taux à terme (partie de CPC 81339) – les valeurs mobilières (CPC 81321) – d’autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal (partie de CPC 71339) g) Participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, y compris garantie et placement en qualité d’agent (dans le public ou à titre privé) et fourniture de services relatifs à ces émissions (CPC 8132) h) Courtage monétaire (CPC 81339) i) Gestion d’actifs: par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, gestion d’investissement collectif, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires (CPC 8119 + 81323) j) Services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables (CPC 81339 ou 81319) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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k) Services de conseil et autres services financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées sous la rubrique services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance): cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en placements, et conseil en matière d’acquisitions et de restructurations d’entreprises (CPC 8131 ou 8133) |
1) AM, TN: Non consolidé pour les services entraînant la collecte, la conservation et la fourniture d’informations en matière de crédit. 2) AM, TN: Néant, sauf pour les services entraînant la collecte, la conservation et la fourniture d’informations en matière de crédit. |
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l) Communication et transfert d’informations financières, traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d’autres services financiers (CPC 8131) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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8. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX (à l’exception de ceux énumérés à la section 1.A, points h à j, de la classification W/120) |
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Services hospitaliers (CPC 9311) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES |
Avant le début de toute activité touristique au sens de la loi sur le tourisme, toutes les personnes physiques ou morales, les entreprises ou sociétés doivent obtenir l’enregistrement requis, à savoir l’inscription du prestataire de services touristiques sur le registre public des opérateurs et établissements du secteur touristique auprès du ministère du tourisme de l’Équateur. |
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A) Hôtellerie, restauration (y compris services de traiteur) (CPC 641-643); |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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B) Services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques (CPC 7471) B. Agences de voyages et organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d’excursions) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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C) Services de guides touristiques (CPC 7472) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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10. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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A) Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres et cirques) (CPC 9619) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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B) Services d’agences de presse (CPC 962) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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C) Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (CPC 963) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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D) Services sportifs et autres services récréatifs |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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4 11. SERVICES DE TRANSPORT |
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A. Transport maritime a. Transport de voyageurs (CPC 7211) b) Transport de marchandises (CPC 7222), sauf le cabotage national. Comprend le transport d’équipements pour autant qu’il ne génère pas de recettes pour le prestataire. |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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A.Transport par voies et plans d’eau navigables a) Transport de voyageurs (CPC 7221) b) Transport de marchandises (CPC 7222), sauf le cabotage national. Comprend le transport d’équipements pour autant qu’il ne génère pas de recettes pour le prestataire. |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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B.Transport ferroviaire a) Transport de voyageurs (CPC 7111) b) Transport de marchandises (CPC 7112) |
1) AM, TN: Non consolidé. 2) AM, TN: Néant. |
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D) Transport routier a) Transport de voyageurs b) Transport de marchandises c) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur (CPC 7121+ 7122+ 7123+ 7124) |
1) AM, TN: Non consolidé. 2) AM, TN: Néant. |
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12. SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS |
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A. Services auxiliaires du transport maritime a) Services de manutention du fret maritime b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services de dédouanement d) Services de dépôt et d’entreposage des conteneurs e) Services d’agence maritime f) Services de transitaires maritimes g) Location de navires sans équipage (CPC 7213) h) Services de poussage et de remorquage (CPC 7214) i) Services annexes du transport maritime (partie de CPC 745) j) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
1) AM, Néant, sauf que la prestation de services auxiliaires des transports dans les ports publics est soumise à l’octroi d’une concession ou d’autres formes d’autorisation. Le chargement, le déchargement et le stockage d’hydrocarbures sont exclusivement confiés à des sociétés nationales, appartenant à l’État ou mixtes dont l’État détient au moins 51 % du capital social. TN: Non consolidé. 2) AM, TN: Néant. |
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B. Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) d) Location de navires avec équipage (CPC 7223) e) Services de poussage et de remorquage (CPC 7224) f) Services annexes du transport par les voies navigables intérieures (partie de CPC 745) g) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
1) AM, Néant, sauf que la prestation de services auxiliaires des transports dans les ports publics est soumise à l’octroi d’une concession ou d’autres formes d’autorisation. Le chargement, le déchargement et le stockage d’hydrocarbures sont exclusivement confiés à des sociétés nationales, appartenant à l’État ou mixtes dont l’État détient au moins 51 % du capital social. TN: Non consolidé. 2) AM, TN: Néant. |
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C. Services auxiliaires du transport ferroviaire a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) d) Services de poussage et de remorquage (CPC 7113) e) Services annexes des services de transport ferroviaire (CPC 743) f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
1) AM, TN: Non consolidé. 2) AM, TN: Néant. |
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D. Services auxiliaires du transport routier a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur (CPC 7124) e) Services annexes du transport routier (CPC 744) f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
1) AM, TN: Non consolidé. 2) AM, TN: Néant. |
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E. Services auxiliaires du transport aérien |
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a) Services d’assistance en escale (y compris services de traiteur) |
1) AM, TN: Non consolidé. 2) AM, TN: Néant. |
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b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) |
1) AM, TN: Non consolidé*, 2) AM, TN: Néant. |
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c) Services d’agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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d) Location d’aéronefs avec équipage (CPC 734) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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e) Ventes et commercialisation |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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f) Systèmes de réservation informatisés |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
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13. SERVICES RELATIFS À L’ÉNERGIE |
Afin de conclure des contrats de prospection et de production, les entreprises étrangères doivent établir une succursale ou constituer une société conformément à la loi sur les sociétés, créer un établissement en Équateur et désigner un mandataire ou un représentant légal résidant en Équateur. Les ressortissants étrangers doivent être inscrits sur les registres publics et nommer un représentant légal de nationalité équatorienne et résidant en Équateur. |
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A. SERVICES ANNEXES À L’EXPLORATION ET À LA PRODUCTION |
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Services connexes de consultations scientifiques et techniques (CPC 8675), à l’exclusion des services faisant l’objet de marchés passés par l’État Services annexes aux industries extractives (CPC 883) Services de réparation d’ouvrages en métaux, de machines et de matériel ainsi que de machines et d’appareillage électriques (partie de CPC 8861-8866) Services d’ingénierie (CPC 8672), à l’exclusion des services faisant l’objet de marchés passés par l’État Services intégrés d’ingénierie (CPC 8673), à l’exclusion des services faisant l’objet de marchés passés par l’État Services de conseils en gestion (CPC 865) Services connexes aux services de consultation en matière de gestion (CPC 866) Services d’essais et d’analyses techniques (CPC 8676) |
1) AM, TN: Néant. 2) AM, TN: Néant. |
»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE XIII
(Section B de l’appendice 1 de l’annexe IX de l’accord, visée à l’article 124 de celui-ci)
RÉSERVES CONCERNANT LA PRÉSENCE TEMPORAIRE DE PERSONNES PHYSIQUES DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
APPENDICE 1
RÉSERVES RELATIVES AUX PERSONNELS CLÉS ET AUX STAGIAIRES DIPLÔMÉS
«SECTION B
PARTIE UE
Les abréviations suivantes sont utilisées:
AT Autriche
BE Belgique
BG Bulgarie
CY Chypre
CZ République tchèque
DE Allemagne
DK Danemark
ES Espagne
EE Estonie
UE Union européenne, y compris tous ses États membres
FI Finlande
FR France
EL Grèce
HR Croatie
HU Hongrie
IE Irlande
IT Italie
LV Lettonie
LT Lituanie
LU Luxembourg
MT Malte
NL Pays-Bas
PL Pologne
PT Portugal
RO
Roumanie
SK République slovaque
SI Slovénie
SE Suède
UK Royaume-Uni
1.La liste de réserves ci-dessous indique les activités économiques libéralisées conformément à l’article 114 du présent accord pour lesquelles s’appliquent des limitations concernant les personnels clés et les stagiaires diplômés en vertu de l’article 124 du présent accord et précise ces limitations. Elle comprend les éléments suivants:
a)la première colonne indique le secteur ou sous-secteur auquel s’appliquent des limitations;
b)la deuxième colonne décrit les limitations applicables.
Lorsque la colonne visée sous b) contient uniquement les réserves spécifiques d’un État membre de l’Union européenne, les États membres de l’Union européenne qui ne sont pas mentionnés prennent sans réserves les engagements dans le secteur concerné 1 .
L’Union européenne et ses États membres ne prennent aucun engagement pour les personnels clés et les stagiaires de niveau universitaire dans des activités économiques qui ne sont pas libéralisées (restent non consolidées) en vertu de l’article 114 du présent accord.
2.Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:
a)“CITI rév. 3.1”: la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, N° 4, ISIC REV 3.1, 2002;
b)“CPC”: la Classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC prov, 1991; et
c)“CPC version 1.0”: la Classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC ver 1.0, 1998.
3.Les engagements concernant les personnels clés et les stagiaires diplômés ne s’appliquent pas dans les cas où l’intention ou l’effet de leur présence temporaire est d’influencer ou d’affecter d’une autre manière le résultat d’un conflit ou d’une négociation syndicats/patronat.
4.La liste ci-dessous ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à des normes techniques et à des exigences et procédures relatives aux permis, ni de mesures concernant les conditions d’emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation au sens des articles 112 et 113 du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d’obtenir un permis, d’obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité de posséder un domicile juridique sur le territoire où s’exerce l’activité économique, la nécessité de se conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération dans le pays d’accueil), même lorsqu’elles ne sont pas énumérées, s’appliquent en tout cas aux personnels clés et aux stagiaires diplômés des investisseurs d’une autre partie. Conformément à l’article 107, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.
5.Toutes les exigences des lois et règlements de l’Union européenne et de ses États membres concernant l’entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s’appliquer, y compris les règlements concernant la période de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.
6.La liste ci-après est sans préjudice de l’existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d’établissement.
7.Dans les secteurs où s’appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l’évaluation de la situation du marché concerné dans les États membres ou la région de l’Union européenne où le service doit être fourni, y compris pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l’impact sur ces fournisseurs.
8.Les droits et obligations découlant de la présente liste de réserves n’ont aucun effet automatique et ne confèrent ainsi aucun droit directement à des personnes physiques ou des personnes morales.
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Secteur ou sous-secteur |
Description des réserves |
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TOUS LES SECTEURS |
Examen des besoins économiques BG, HU: L’examen des besoins économiques est exigé pour les stagiaires diplômés. |
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TOUS LES SECTEURS |
Limites concernant les personnes transférées temporairement par leur société BG: Le nombre de personnes transférées par leur société ne doit pas dépasser 10 pour cent du nombre annuel moyen des citoyens de l’Union européenne employés par la personne morale bulgare concernée: lorsque le nombre des salariés est inférieur à 100, le nombre des personnes transférées par leur société peut, sous réserve d’autorisations, dépasser 10 pour cent. HU: Sans contrainte pour les personnes physiques qui ont été associées d’une personne morale d’une autre partie. |
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TOUS LES SECTEURS |
Cadres dirigeants et auditeurs AT: Les cadres dirigeants de succursales de personnes morales doivent être des résidents autrichiens; les personnes physiques responsables au sein d’une personne morale ou d’une succursale du respect de la loi commerciale autrichienne doivent avoir un domicile en Autriche. FI: Un étranger exerçant une activité commerciale en tant qu’entrepreneur privé a besoin d’un permis pour exercer ce commerce et être résident permanent dans l’Union européenne. Pour tous les secteurs, à l’exception des services de télécommunications, condition de nationalité et exigence de résidence pour le cadre dirigeant d’une société anonyme. Pour les services de télécommunications, condition de résidence permanente pour le cadre dirigeant. FR: Le cadre dirigeant d’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, s’il ne possède pas de permis de séjour, a besoin d’une autorisation spécifique. RO: La majorité des commissaires aux comptes des sociétés commerciales et de leurs adjoints doivent être des citoyens roumains. SE: Le cadre dirigeant d’une personne morale ou d’une succursale doit résider en Suède. |
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TOUS LES SECTEURS |
Reconnaissance UE: Les directives de l’Union européenne concernant la reconnaissance des diplômes s’appliquent uniquement aux citoyens de l’Union européenne. Le droit d’exercer une activité professionnelle réglementée dans un État membre de l’Union européenne ne donne pas le droit d’exercer dans un autre État membre de l’Union européenne 2 . |
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4. ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES 3 |
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H. Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés (CITI rév. 3.1: 22), à l’exclusion de l’édition et l’imprimerie pour compte de tiers 4 |
HR: condition de résidence pour les éditeurs. IT: Condition de nationalité pour l’éditeur. PL: Condition de nationalité pour le rédacteur en chef de journaux et revues. SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de sociétés d’édition et d’imprimeries. |
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6. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES |
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A. Services des professions libérales |
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a) Services juridiques (CPC 861) 5 à l’exclusion des services de conseil juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions d’intérêt général, par exemple, notaires, huissiers de justice ou autres officiers publics et ministériels |
AT, CY, ES, EL, LT, MT, RO, SK: L’admission pleine et entière au barreau est exigée pour l’exercice du droit domestique (de l’Union européenne et de l’État membre concerné) et soumis à une condition de nationalité. Pour ES, les autorités compétentes peuvent accorder des dérogations. BE, FI: L’admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est soumise à une condition de nationalité, assortie d’une exigence de résidence. En Belgique, des quotas s’appliquent pour comparaître devant la Cour de cassation dans les affaires non criminelles. BG: Les juristes étrangers ne peuvent fournir des services de représentation juridique qu’à un ressortissant de leur pays, sous réserve de réciprocité et en coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la résidence permanente est requise. |
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FR: L’accès des juristes à la profession d’"avocat auprès de la Cour de cassation" et d’"avocat auprès du Conseil d’État" est soumis à des quotas et à une condition de nationalité. HR: l’admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est assortie d’une condition de nationalité (citoyenneté d’un État membre de l’Union européenne). HU: L’admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de nationalité, assortie d’une exigence de résidence. Pour les juristes étrangers, le champ des activités juridiques se limite à la fourniture d’avis juridique, qui doit se faire sur la base d’un contrat de coopération conclu avec un avocat hongrois ou un cabinet juridique. |
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LV: Condition de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels est réservée la représentation juridique dans les procédures pénales. DK: La commercialisation d’activités de conseils juridiques est réservée aux juristes possédant une licence danoise. La délivrance d’une licence danoise est subordonnée à la réussite d’un examen de droit danois. LU: Condition de nationalité pour la fourniture de services juridiques en matière de droit luxembourgeois et de l’Union européenne. SE: L’admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois d’"advokat", est soumise à une condition de résidence. |
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b) 1. Services comptables et de tenue de livres (CPC 86212 autres que "services d’audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) |
FR: L’offre de services comptables et de tenue de livres est subordonnée à une décision du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, en accord avec le ministère des affaires étrangères. L’obligation de résidence ne peut dépasser cinq ans. |
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b) 2. Services d’audit (CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) |
AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes et pour la réalisation d’audits prévus dans des lois autrichiennes précises (par exemple, la loi sur les sociétés par actions, la réglementation boursière, la réglementation bancaire, etc.). DK: Résidence obligatoire. ES: Condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes et les administrateurs, les directeurs et les associés d’entreprises autres que celles qui sont couvertes par la huitième directive CEE sur le droit des sociétés. FI: Résidence obligatoire pour au moins un des auditeurs de toute société finlandaise à responsabilité limitée. EL: Condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes. HR: seuls les auditeurs certifiés détenteurs d’une licence officiellement reconnue par la Chambre croate des auditeurs peuvent fournir des services d’audit. IT: Condition de nationalité pour les administrateurs, les directeurs, les associés de sociétés autres que celles qui sont couvertes par la huitième directive CEE sur le droit des sociétés. Exigence de résidence pour les différents audits. SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d’audit juridique dans certaines entités juridiques, entre autres dans toutes les sociétés anonymes. Approbation assujettie à l’obligation de résider dans le pays. |
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c) Services de conseil fiscal (CPC 863) 6 |
AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes. BG, SI: Condition de nationalité pour les experts. HU: Résidence obligatoire. |
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d) Services d’architecture et e) Services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère (CPC 8671 et CPC 8674) |
EE: Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit être résidente en Estonie. BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience dans le domaine de la construction d’au moins deux années. Conditions de nationalité pour les services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère. EL, HR, HU, SK: Condition de résidence. |
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f) Services d’ingénierie et g) Services intégrés d’ingénierie (CPC 8672 et CPC 8673) |
EE: Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit être résidente en Estonie. BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience dans le domaine de la construction d’au moins deux années. EL, HR, HU, SK: Résidence obligatoire. |
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h) Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires (CPC 9312 et partie de CPC 85201) |
CZ, IT, SK: Résidence obligatoire. CZ, EE, RO, SK: Autorisation par les autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. BE, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, autorisation des autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. BG, CY, MT: Condition de nationalité. DE: Condition de nationalité qui peut faire l’objet d’une dérogation à titre exceptionnel dans des cas d’intérêt pour la santé publique. DK: Une autorisation limitée pour remplir une fonction spécifique peut être accordée pour un maximum de 18 mois et exige la résidence. FR: Condition de nationalité. Cependant, l’accès au marché est possible dans le cadre de contingents annuels. LV: Pour exercer la profession médicale, les étrangers doivent obtenir l’autorisation des autorités sanitaires locales, fondée sur les besoins économiques en médecins et dentistes dans une région donnée. PL: La pratique d’une profession médicale par des étrangers exige une permission. Les médecins étrangers disposent de droits électoraux limités au sein des instances professionnelles. PT: condition de résidence requise pour les psychologues. |
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i) Services vétérinaires (CPC 932) |
BG, CY, DE, EE, EL, FR, HR, HU, MT, SI: Condition de nationalité. CZ, SK: Condition de nationalité et de résidence. IT: Résidence obligatoire. PL: Condition de nationalité. Les étrangers peuvent demander l’autorisation de pratiquer. |
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j) 1. Services des sages-femmes (partie de CPC 93191) |
AT: Pour commencer à exercer en Autriche, la personne concernée doit avoir exercé la profession en question au moins trois ans avant son établissement. BE, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, autorisation des autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. CZ, CY, EE, RO, SK: Autorisation par les autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. FR: Condition de nationalité. Cependant, l’accès au marché est possible dans le cadre de contingents annuels. HU: Condition de nationalité. IT: Résidence obligatoire. LV: Les besoins économiques sont déterminés par le nombre total de sages-femmes dans une région donnée autorisé par les autorités sanitaires locales. PL: Condition de nationalité. Les étrangers peuvent demander l’autorisation de pratiquer. |
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j) 2. Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical (partie de CPC 93191) |
AT: Les fournisseurs de services étrangers ne sont autorisés que dans les activités suivantes: personnel infirmier, physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, diététiciens et nutritionnistes. Pour commencer à exercer en Autriche, la personne concernée doit avoir pratiqué la profession en question au moins trois ans avant son établissement. BE, FR, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, autorisation des autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. CY, CZ, EE, RO, SK: Autorisation par les autorités compétentes exigée pour les personnes physiques étrangères. HU: Condition de nationalité. DK: Une autorisation limitée pour remplir une fonction spécifique peut être accordée pour un maximum de 18 mois et exige la résidence. CY, CZ, EL, IT: Condition d’examen des besoins économiques: La décision est fonction des offres non satisfaites et des pénuries régionales. LV: Les besoins économiques sont déterminés par le nombre total d’infirmiers dans une région donnée autorisé par les autorités sanitaires locales. |
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k) Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques (CPC 63211) et autres services fournis par des pharmacies 7 |
FR: Condition de nationalité. Cependant, l’accès au marché peut être ouvert à des ressortissants de pays tiers dans le cadre de contingents, à condition que le prestataire de services soit titulaire du diplôme français de pharmacien. DE, EL, SK: Condition de nationalité. HU: Condition de nationalité, sauf pour la vente au détail de produits pharmaceutiques et la vente au détail de produits médicaux et orthopédiques (CPC 63211). IT, PT: Résidence obligatoire. |
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D. Services immobiliers 8 |
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a) Se rapportant à des biens propres ou loués (CPC 821) |
FR, HU, IT, PT: Résidence obligatoire. LV, MT, SI: Condition de nationalité. |
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b) À forfait ou sous contrat (CPC 822) |
DK: Condition de résidence sauf dérogation de l’agence danoise du commerce et des entreprises. FR, HU, IT, PT: Condition de résidence. CY (pour l’Équateur uniquement), LV, MT, SI: Condition de nationalité. |
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E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs |
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e) Se rapportant aux articles personnels et domestiques (CPC 832) |
UE: Conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés. AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité pour les experts. |
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f) Location d’équipements de télécommunications (CPC 7541) |
UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |
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F. Autres services fournis aux entreprises |
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e) Services d’essais et d’analyses techniques (CPC 8676) |
IT, PT: Résidence obligatoire pour les biologistes et chimioanalystes. |
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f) Services de conseil et de consultation annexes à l’agriculture, à la chasse et à la sylviculture (partie de CPC 881) |
IT: Résidence obligatoire pour les agronomes et "periti agrari". |
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j) 2. Services de sécurité (CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) |
BE: Condition de nationalité et résidence obligatoire pour le personnel de direction. BG, CY, CZ, EE, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Conditions de nationalité et de résidence. DK: Condition de nationalité et résidence obligatoire pour les cadres supérieurs et les services de gardiennage des aéroports. ES, PT: Condition de nationalité pour le personnel spécialisé. FR: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants et les directeurs. IT: Condition de nationalité et exigence de résidence pour obtenir l’autorisation nécessaire pour les services de gardiennage et de sécurité et le transport d’objets de valeur. |
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k) Services connexes de consultations scientifiques et techniques (CPC 8675) |
BG: Condition de nationalité pour les experts. DE: Condition de nationalité pour les contrôleurs nommés par les pouvoirs publics. FR: Condition de nationalité pour les opérations de contrôle concernant l’établissement des droits de propriété et le droit foncier. IT, PT: Résidence obligatoire. |
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l) 1. Entretien et réparation de navires (partie de CPC 8868) |
MT: Condition de nationalité. |
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l) 2. Entretien et réparation du matériel de transport ferroviaire (partie de CPC 8868) |
LV: Condition de nationalité. |
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l) 3. Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels de transport routier (CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) |
UE: Pour l’entretien et la réparation de véhicules automobiles, de motos et de motoneiges, conditions de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |
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l) 5. Services d’entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d’articles personnels et domestiques 9 (CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) |
UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |
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m) Services de nettoyage de bâtiments (CPC 874) |
CY, EE, HR, MT, PL, RO, SI: Condition de nationalité pour les experts. |
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n) Services photographiques (CPC 875) |
HR, LV: Condition de nationalité pour les services photographiques spécialisés. PL: Condition de nationalité pour la fourniture de services de photographie aérienne |
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p) Publication et impression (CPC 88442) |
HR: Condition de résidence pour les éditeurs. SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de sociétés d’édition et d’imprimeries. |
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r) 1. Services de traduction et d’interprétation (CPC 87905) |
FI: Condition de résidence pour les traducteurs certifiés. DK: Condition de résidence pour les traducteurs et interprètes assermentés, sauf dérogation de l’agence danoise du commerce et des sociétés. |
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q) Services liés à l’organisation de congrès (partie de CPC 87909) |
SI: Condition de nationalité. |
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r) 3. Services d’agences de recouvrement (CPC 87902) |
BE, EL, IT: Condition de nationalité. |
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r) 4. Services d’information en matière de crédit (CPC 87901) |
BE, EL, IT: Condition de nationalité. |
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r) 5. Services de duplication (CPC 87904) 10 |
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. LV: Examen des besoins économiques pour les experts et condition de nationalité pour les stagiaires diplômés |
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8. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D’INGÉNIERIE CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) |
BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience dans le domaine de la construction d’au moins deux années. |
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9. SERVICES DE DISTRIBUTION (à l’exclusion de la distribution d’armes, de munitions et de matériel de guerre) |
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C. Services de commerce de détail 11 |
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c) Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631) |
FR: condition de nationalité pour les détaillants en tabac ("buralistes"). |
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10. SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé) |
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A. Services d’enseignement primaire (CPC 921) |
FR: Condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l’autorisation d’implanter et de diriger un établissement d’enseignement et d’enseigner. IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l’État. EL: Condition de nationalité pour les enseignants. |
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B. Services d’enseignement secondaire (CPC 922) |
FR: Condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l’autorisation d’implanter et de diriger un établissement d’enseignement et d’enseigner. IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l’État. EL: Condition de nationalité pour les enseignants. LV: Condition de nationalité pour les services éducatifs d’enseignement secondaire technique et professionnel pour les étudiants handicapés (CPC 9224). |
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C. Services d’enseignement supérieur (CPC 923) |
FR: Condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l’autorisation d’implanter et de diriger un établissement d’enseignement et d’enseigner. CZ, SK: Condition de nationalité pour les services d’enseignement supérieur, sauf pour les services d’enseignement technique et professionnel postsecondaire (CPC 92310). IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l’État. DK: Condition de nationalité pour les enseignants. |
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12. SERVICES FINANCIERS |
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A. Services d’assurance et services connexes |
AT: Une succursale doit être dirigée par deux personnes physiques résidant en Autriche. EE: Pour l’assurance directe, l’organe de gestion d’une société d’assurance par actions avec une participation de capitaux étrangers peut inclure des citoyens de pays tiers uniquement en proportion de la participation étrangère sans dépasser la moitié des membres du groupe de direction. La personne à la tête d’une filiale ou d’une société indépendante doit résider en permanence en Estonie. ES: Condition de résidence et trois années d’expérience pour la profession d’actuaire. HR: Condition de résidence. IT: Condition de résidence pour la profession d’actuaire. FI: Les cadres dirigeants et au moins un audit d’une compagnie d’assurances ont leur lieu de résidence dans l’Union européenne, à moins que les autorités compétentes aient accordé une dérogation. Le représentant général de la compagnie d’assurances étrangère a son lieu de résidence en Finlande, à moins que la compagnie ait son siège social dans l’Union européenne. PL: Condition de résidence pour les intermédiaires en assurance. |
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B. Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance) |
BG: La résidence permanente en Bulgarie est exigée pour les directeurs exécutifs et le représentant chargé de la gestion. FI: Les cadres dirigeants et au moins un audit des établissements de crédit ont leur lieu de résidence dans l’Union européenne, à moins que l’autorité de surveillance financière ait accordé une dérogation. Le courtier (personne physique) intervenant sur le marché des produits dérivés doit avoir son lieu de résidence dans l’Union européenne. HR: Exigence de résidence. Le conseil d’administration dirige les activités d’un établissement de crédit depuis le territoire de la Croatie. Au moins un membre du conseil d’administration doit pouvoir s’exprimer couramment en langue croate. IT: Résidence obligatoire sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne pour les "promotori di servizi finanziari" (représentants en services financiers). LT: (pour la Colombie et le Pérou): Au moins un cadre dirigeant doit être un citoyen de l’Union européenne. LT: (pour l’Équateur): Au moins un membre de la direction de la banque doit parler lituanien et être résident permanent en République de Lituanie. PL: Condition de nationalité pour au moins un cadre dirigeant de la banque. |
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13. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX (uniquement services financés par le secteur privé) A. Services hospitaliers (CPC 9311) B. Services d’ambulance (CPC 93192) C. Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers (CPC 93193) E. Services sociaux (CPC 933) |
FR: L’autorisation nécessaire pour l’accès aux fonctions de direction prend en considération les ressources en cadres dirigeants locaux. LV: Examen de besoins économiques pour les médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers, physiothérapeutes et personnel paramédical. PL: La pratique d’une profession médicale par des étrangers exige une permission. Les médecins étrangers disposent de droits électoraux limités au sein des instances professionnelles. |
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14. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES |
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A. Hôtellerie, restauration et services de traiteur (CPC 641, CPC 642 et CPC 643) à l’exclusion des services de traiteur dans le secteur des transports aériens 12 |
BG: Le nombre de cadres dirigeants étrangers ne doit pas dépasser le nombre de cadres dirigeants qui ont la citoyenneté bulgare, dans les cas où la part du public (État et/ou municipalité) dans les capitaux propres d’une compagnie bulgare dépasse 50 pour cent. HR: exigence de nationalité pour les services d’hébergement et de restauration dans les maisons d’hôtes et gîtes ruraux. |
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B. Services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d’excursions) (CPC 7471) |
BG: Le nombre de cadres dirigeants étrangers ne doit pas dépasser le nombre de cadres dirigeants qui ont la citoyenneté bulgare, dans les cas où la part du public (État et/ou municipalité) dans les capitaux propres d’une compagnie bulgare dépasse 50 pour cent. |
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C. Services de guides touristiques (CPC 7472) |
ES, FR, EL, HR, IT, PL, PT: Condition de nationalité. ES, IT: Le droit d’exercer la profession est réservé aux membres des organisations locales de guides touristiques. |
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15. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels) |
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A. Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques) (CPC 9619) |
FR: L’autorisation nécessaire pour l’accès à des fonctions d’encadrement supérieur est soumise à une condition de nationalité lorsqu’une autorisation pour plus de deux ans est exigée. |
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16. SERVICES DE TRANSPORT |
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A. Transport maritime |
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a) Transport international de voyageurs (CPC 7211 moins le cabotage national) b) Transport international de marchandises (CPC 7212 moins le cabotage national) 13 |
UE: Condition de nationalité pour les équipages des navires. AT: Condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeants. |
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D. Transport routier |
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a) Transport de voyageurs (CPC 7121 et CPC 7122) |
AT: Condition de nationalité pour les personnes et les parties prenantes ayant le droit de représenter une personne morale ou un partenariat. DK, HR: Condition de nationalité et exigence de résidence pour les cadres supérieurs. BG, MT: Condition de nationalité. |
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b) Transport de marchandises (CPC 7123, à l’exclusion du transport de courrier pour compte propre 14 ) |
AT: Condition de nationalité pour les personnes et les parties prenantes ayant le droit de représenter une personne morale ou un partenariat. BG, MT: Condition de nationalité. HR: Condition de nationalité et exigence de résidence pour les cadres supérieurs. |
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E. Transport par conduites de produits autres que des combustibles 15 (CPC 7139) |
AT: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants. |
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17 SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS 16 |
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A. Services auxiliaires du transport maritime a) Services de manutention du fret maritime b) Services d’entreposage (partie de CPC 742) c) Services de dédouanement d) Services de dépôt et d’entreposage des conteneurs e) Services d’agence maritime f) Services de transitaires maritimes |
UE: Condition de nationalité pour les équipages des services de poussage, de remorquage et pour les services auxiliaires des transports maritimes. AT: Condition de nationalité pour la majorité des dirigeants pour a), d), g) h) et i). BG, MT: Condition de nationalité. DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement. EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement. IT: Condition de résidence pour “raccomandatorio marittimo” |
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g) Location de navires avec équipage (CPC 7213) h) Services de poussage et de remorquage (CPC 7214) i) Services auxiliaires du transport maritime (partie de CPC 745) j) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749) |
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B. Services auxiliaires du transport par les voies navigables intérieures e) Services de poussage et de remorquage (CPC 7224) f) Services annexes des transports par les voies navigables intérieures (partie de CPC 745) |
UE: Condition de nationalité pour les équipages. |
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C. Services auxiliaires du transport routier d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur (CPC 7124) e) Services de dédouanement |
AT: Condition de nationalité pour les personnes et actionnaires autorisés à représenter une personne morale ou un partenariat pour les services de location de véhicules routiers avec chauffeur. BG, MT: Condition de nationalité. DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement. EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement. PL: Restrictions nationales concernant la représentation directe dans les services de dédouanement: ces services ne peuvent être assurés que par des agents qui ont leur résidence sur le territoire de l’Union européenne. FR: Non consolidé, sauf si une réciprocité intégrale est accordée. NL: L’agrément de personnes physiques ou morales pour faire fonction d’agents en douane est à la discrétion de l’inspecteur, comme prévu par l’article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi générale sur la douane. L’agrément sera refusé dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années précédentes. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur résidence ou y fonder un établissement fixe avant de pouvoir exercer les activités d’agent en douane agréé. |
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D. Services auxiliaires du transport ferroviaire 17 a) Services de dédouanement |
BG, MT: Condition de nationalité. DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement. EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement. PL: Restrictions nationales concernant la représentation directe dans les services de dédouanement: ces services ne peuvent être assurés que par des agents qui ont leur résidence sur le territoire de l’Union européenne. FR: Non consolidé, sauf si une réciprocité intégrale est accordée. NL: L’admission de personnes physiques ou morales pour faire fonction d’agents en douane est à la discrétion de l’inspecteur, comme prévu par l’article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi générale sur la douane. L’admission sera refusée dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années précédentes. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur résidence ou y fonder un établissement fixe avant de pouvoir exercer les activités d’agent en douane agréé. |
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E. Services auxiliaires du transport aérien a) Services de dédouanement |
BG, MT: Condition de nationalité. DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement. EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement. PL: Restrictions nationales concernant la représentation directe dans les services de dédouanement: ces services ne peuvent être assurés que par des agents qui ont leur résidence sur le territoire de l’Union européenne. FR: Non consolidé, sauf si une réciprocité intégrale est accordée. NL: L’admission de personnes physiques ou morales pour faire fonction d’agents en douane est à la discrétion de l’inspecteur, comme prévu par l’article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi générale sur la douane. L’admission sera refusée dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années précédentes. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur résidence ou y fonder un établissement fixe avant de pouvoir exercer les activités d’agent en douane agréé. |
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F. Transport par conduites de produits autres que des combustibles 18 a) Services d’entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites (partie de CPC 742) |
AT: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants. |
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18. SERVICES RELATIFS À L’ÉNERGIE |
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A. Services annexes aux industries extractives (CPC 883) 19 |
SK: Résidence obligatoire. |
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19. AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURS |
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a) Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture (CPC 9701) |
UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |
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b) Services de coiffure
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BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. AT: Conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés. |
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c) Soins esthétiques, de manucure et de pédicure (CPC 97022) |
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. AT: Conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés. |
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d) Autres services de soins de beauté n.c.a. (CPC 97029) |
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. AT: Conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés. |
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e) Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation 20 (CPC ver. 1.0 97230) |
UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |
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COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE XIV
(Nouvelle section D de l’appendice 1 de l’annexe IX de l’accord, visée à l’article 124 de celui-ci)
RÉSERVES CONCERNANT LA PRÉSENCE TEMPORAIRE DE PERSONNES PHYSIQUES DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
APPENDICE 1
RÉSERVES RELATIVES AUX PERSONNELS CLÉS ET AUX STAGIAIRES DIPLÔMÉS
«SECTION D
ÉQUATEUR
La présente liste d’engagements est compatible avec les dispositions constitutionnelles et juridiques concernant la présence temporaire, en Équateur, de personnes physiques dans le cadre d’activités professionnelles et leur compatibilité avec les engagements pris au niveau multilatéral.
Lors de l’élaboration de cette offre, il a été tenu compte de la Classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC prov, 1991, en ce qui concerne l’offre relative au commerce transfrontières de services.
La liste de réserves ci-dessous indique les activités économiques libéralisées conformément à l’article 114 du présent accord pour lesquelles s’appliquent des limitations concernant les personnels clés et les stagiaires diplômés en vertu de l’article 124 de l’accord et précise ces limitations. L’Équateur ne prend aucun engagement pour les personnels clés et les stagiaires diplômés en ce qui concerne les activités économiques qui ne sont pas libéralisées (restent non consolidées) en vertu de l’article 114 du présent accord.
À des fins de révision méthodologique et d’analyse, la liste ci-après est présentée comme suit:
–la colonne de gauche, intitulée “Secteur ou sous-secteur”, indique les secteurs de services auxquels s’appliquent les restrictions énoncées dans la présente offre,
–la colonne de droite contient les restrictions ou limitations applicables au secteur ou sous-secteur correspondant, complétant ainsi la liste,
–les engagements concernant certains secteurs ou sous-secteurs sont soumis aux réserves et aux limitations horizontales figurant dans la première section, qui s’appliquent de manière uniforme et sans conditions à tous les secteurs, sauf dispositions contraires.
Conformément aux dispositions énoncées à l’article 107, paragraphe 7, concernant le champ d’application des dispositions figurant dans le titre portant sur le commerce des services, l’établissement et le commerce électronique, la liste ne contient aucune mesure concernant la réglementation de l’admission ou du séjour temporaire des personnes physiques sur le territoire de l’Équateur, ni de mesures adoptées ou maintenues par l’Équateur pour protéger l’intégrité de ses frontières et assurer le passage ordonné de celles-ci par les personnes physiques.
La liste ci-dessous ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à des normes techniques ou à des exigences et procédures en matière d’autorisation, pas plus que des mesures concernant les conditions d’emploi, de travail et de sécurité sociale. Même lorsqu’elles ne sont pas spécifiées, de telles mesures – par exemple la nécessité d’obtenir un permis ou la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, d’avoir son domicile légal sur le territoire où s’exerce l’activité économique, ou de se conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération dans le pays hôte – s’appliquent en tout état de cause aux personnels clés et aux stagiaires diplômés.
Les droits et obligations résultant de la présente liste d’engagements ne sont pas directement applicables et n’ont pas d’effet direct, de sorte qu’ils ne confèrent pas de droits opposables aux personnes physiques ou morales.
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Description des réserves |
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ENGAGEMENTS HORIZONTAUX |
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TOUS LES SECTEURS |
Tout employeur qui occupe plus de 10 salariés doit avoir à son service des ressortissants équatoriens dans une proportion non inférieure à 90 % de l’effectif de son personnel non qualifié et non inférieure à 80 % de l’effectif de son personnel qualifié, des spécialistes, du personnel administratif ou des personnes aux postes à responsabilités. Cette restriction ne s’applique pas aux employeurs dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés. Cette proportion s’applique également en ce qui concerne les salaires et traitements du personnel concerné. Les employeurs, indépendamment de l’activité exercée ou de leur nationalité, doivent privilégier le recrutement de ressortissants nationaux. Bien que ce principe ne s’applique qu’au séjour temporaire de personnes physiques dans le cadre d’activités professionnelles, il est précisé qu’en cas de recrutement de personnel étranger dans un établissement situé en Équateur, outre l’obtention du visa adéquat, un contrat de travail à durée déterminée doit être conclu par écrit et approuvé par le ministère des relations du travail. |
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TOUS LES SECTEURS |
La reconnaissance des diplômes ou certificats universitaires délivrés par des établissements d’enseignement supérieur étrangers peut faire l’objet d’accords bilatéraux. Si l’établissement d’enseignement supérieur ne figure pas sur la liste approuvée par l’organisme compétent et n’est pas établi dans l’un des pays avec lesquels un accord de réciprocité a été conclu, une demande d’enregistrement est requise. |
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1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES |
Les frais d’adhésion à des associations ou à des ordres professionnels peuvent être différents pour les Équatoriens et les ressortissants étrangers. |
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A. Services des professions libérales |
Aux fins de l’exercice de la plupart des services des professions libérales en Équateur, les qualifications professionnelles obtenues à l’étranger doivent être reconnues par l’autorité compétente nationale, qui exige généralement la résidence en Équateur avant de pouvoir accorder cette reconnaissance. Si la fonction à occuper par la personne en tant que personnel clé ou stagiaire diplômé ne consiste pas en la fourniture de services à des tiers, cette obligation n’est pas applicable. |
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a) Services juridiques (CPC 861) Uniquement services de conseil concernant la législation étrangère et le droit international (à l’exclusion des services de conseil et de la représentation en justice dans le cadre du droit national) |
Les juristes étrangers peuvent exercer leur profession si leur qualification est reconnue en Équateur dans les conditions prévues par la législation, dans le respect du principe de réciprocité, pour autant qu’une telle condition soit inscrite dans un accord international en vigueur. |
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d) Services d’architecture (CPC 8671 et 8674) |
Pour qu’un architecte étranger qui a obtenu son diplôme à l’étranger puisse obtenir de l’ordre des architectes de l’Équateur l’autorisation permanente d’exercer sa profession dans le pays, les exigences suivantes doivent être remplies: a) présentation d’une demande d’autorisation dûment motivée au Registre national; b) vérification que les architectes équatoriens peuvent exercer leur profession sans restrictions dans le pays d’origine du demandeur; c) vérification que le demandeur est en séjour régulier dans le pays, et plus particulièrement de son statut migratoire eu égard à la législation applicable; d) présentation d’un diplôme universitaire dûment homologué en Équateur; e) vérification que le demandeur possède la capacité professionnelle et financière d’exercer les activités proposées, attestée par l’ordre des architectes de son pays d’origine. |
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e) Services d’ingénierie (CPC 8672) f) Services intégrés d’ingénierie (CPC 8673) |
Les entreprises nationales ou étrangères ainsi que les groupements d’entreprises nationales et/ou étrangères constitués pour l’exécution de travaux d’ingénierie sont tenus de disposer, pour la réalisation de tels travaux, d’une équipe d’ingénieurs affectés au projet comptant au moins 80 % d’ingénieurs équatoriens, et ce jusqu’à la dixième année de leur établissement dans le pays; à partir de la onzième année, ils doivent augmenter le pourcentage de professionnels équatoriens de 4 % par an jusqu’à atteindre 90 %. S’il n’existe pas de professionnels nationaux spécialisés dans les tâches qu’ils exécutent, lesdits entreprises ou groupements sont tenus d’embaucher des professionnels nationaux pour les former dans le domaine de spécialisation correspondant. |
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F. AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES |
Aux fins de l’exercice de la plupart des services des professions libérales en Équateur, les qualifications professionnelles obtenues à l’étranger doivent être reconnues par l’autorité compétente nationale, qui exige généralement la résidence en Équateur avant de pouvoir accorder cette reconnaissance. |
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Services d’enquêtes et de sécurité (CPC 873) |
Seuls les citoyens équatoriens de naissance sont autorisés à gérer et à exploiter des services de sécurité statiques ou mobiles, de protection de personnes, de transport d’objets de valeur, de sécurité électronique, de sécurité par satellite, d’enquête et de formation dans ce domaine. Les membres du personnel de sociétés de ce type travaillant en tant que gardes de sécurité ou détectives privés doivent respecter des critères de nationalité. |
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7. SERVICES FINANCIERS |
Des conditions de résidence sont applicables aux agents et représentants juridiques. |
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10. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS |
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A. Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres et cirques) (CPC 9619) |
Les artistes étrangers doivent obtenir un «carné ocupacional» (permis de travail) et présenter un certificat récent de la Fédération nationale équatorienne des artistes professionnels. Avant d’obtenir le permis de travail accordé aux artistes étrangers par le ministère des relations du travail, l’artiste ou son agent doit signer un contrat par lequel il accepte de donner une représentation gratuite dans un lieu défini par le ministère des relations du travail en accord avec l’administration municipale autonome décentralisée correspondante. |
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11. SERVICES DE TRANSPORT |
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A. SERVICES DE TRANSPORT MARITIME Transport international (marchandises et voyageurs) (CPC 7211 et CPC 7212) Sauf le cabotage |
Les officiers et les membres d’équipage étrangers de navires nationaux doivent obtenir une autorisation de la direction de la marine marchande et du littoral s’ils opèrent sur un navire nécessitant une manutention spécialisée et si du personnel équatorien adéquat n’est pas disponible. Les bateaux ou navires de commerce battant pavillon équatorien d’un tonnage supérieur à 500 tonnes ne peuvent être commandés que par un capitaine équatorien de naissance: les officiers peuvent être des Équatoriens de naissance ou par naturalisation et doivent en outre respecter les exigences définies dans la réglementation applicable. La direction de la marine marchande et du littoral peut autoriser le recrutement de personnel étranger en tant qu’officiers et membres d’équipage dans des cas dûment justifiés et pour les besoins de la fourniture de services techniques, conformément aux quotas fixés chaque année pour chaque navire en fonction de sa capacité et du caractère spécialisé des services en question; ces personnes ne peuvent en aucun cas représenter plus de 40 % de l’effectif total de l’équipage à bord. Les navires d’un tonnage inférieur à 500 tonnes peuvent être commandés par un capitaine équatorien de naissance ou par naturalisation; les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent à leurs officiers et membres d’équipage. |
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C) SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN d) Entretien et maintenance des aéronefs (partie de CPC 8868) e) Vente et commercialisation de services de transports aériens f) Services informatisés de réservation |
Le directeur général de l’aviation civile délivre aux ressortissants étrangers les autorisations requises pour le personnel aéronautique, moyennant la vérification du respect des règles régissant l’octroi de telles autorisations ou de l’accord de réciprocité avec le pays étranger concerné. Dans les compagnies équatoriennes, seuls les membres du personnel aéronautique technique de nationalité équatorienne peuvent exercer une activité aéronautique rémunérée dans le pays; le recours à des techniciens ou à des instructeurs étrangers pour les techniciens équatoriens ne peut être approuvé que si cela est nécessaire à la fourniture ou à l’amélioration d’un service aéronautique. De telles autorisations sont accordées par la direction générale de l’aviation civile pour une période maximale de six mois et peuvent être reconduites pour une durée équivalente si l’existence d’un besoin avéré en la matière persiste. Pendant ces périodes, les membres du personnel embauchés dans ce contexte doivent former de manière adéquate le personnel équatorien appelé à les remplacer. |
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F. SERVICES DE TRANSPORT PAR ROUTE |
L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure concernant les activités de transport terrestre international de passagers ou de marchandises dans les zones frontalières. |
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a) Transport de voyageurs (CPC 7121 + 7122) Transport de marchandises (CPC 7123) Sauf le cabotage routier c) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur (CPC 7121 + 7122 + 7123 + 7124) |
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COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE XV
(Section B de l’appendice 2 de l’annexe IX de l’accord, visée aux articles 126 et 127 de celui-ci)
RÉSERVES CONCERNANT LA PRÉSENCE TEMPORAIRE DE PERSONNES PHYSIQUES DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
APPENDICE 2
RÉSERVES RELATIVES AUX FOURNISSEURS DE SERVICES CONTRACTUELS ET AUX PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS
«SECTION B
PARTIE UE
Les abréviations suivantes sont utilisées:
AT Autriche
BE Belgique
BG Bulgarie
CY Chypre
CZ République tchèque
DE Allemagne
DK Danemark
ES Espagne
EE Estonie
UE Union européenne, y compris tous ses États membres
FI Finlande
FR France
EL Grèce
HR Croatie
HU Hongrie
IE Irlande
IT Italie
LV Lettonie
LT Lituanie
LU Luxembourg
MT Malte
NL Pays-Bas
PL Pologne
PT Portugal
RO
Roumanie
SK République slovaque
SI Slovénie
SE Suède
UK Royaume-Uni
1.La liste des réserves ci-dessous indique les secteurs des services libéralisés par la partie UE conformément à l’article 126, paragraphes 2 et 3, et à l’article 127, paragraphes 2 et 3, du présent accord ainsi que les limitations discriminatoires spécifiques qui leur sont applicables.
Elle comprend les éléments suivants:
a)une première colonne indiquant le secteur ou sous-secteur auquel s’appliquent des limitations; et
b)une seconde colonne décrivant les limitations applicables.
Lorsqu’aucune limitation spécifique, autre que celles spécifiées au titre IV du présent accord, ne s’applique aux fournisseurs de services contractuels (“FSC”) et aux professionnels indépendants (“PI”), “néant” est inscrit vis-à-vis du ou des États membres de l’Union européenne concernés.
2.Dans la désignation des différents secteurs et sous-secteurs, on entend par “CPC” la Classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC prov, 1991.
3.La liste ci-dessous ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à des normes techniques et à des exigences et procédures relatives aux permis, ni de mesures concernant les conditions d’emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation discriminatoire au sens de l’article 126, paragraphes 2 et 3 et de l’article 127, paragraphes 2 et 3, du présent accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d’obtenir un permis, d’obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité de posséder un domicile juridique là où l’activité économique est exercée, la nécessité de se conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération dans le pays d’accueil), même lorsqu’elles ne sont pas énumérées, s’appliquent en tout cas aux FSC et PI d’une autre partie.
4.Conformément à l’article 107, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.
5.Toutes les exigences des lois et règlements de l’Union européenne et de ses États membres concernant l’entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s’appliquer, y compris les règlements concernant la période de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.
6.La liste ci-après est sans préjudice de l’existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d’établissement.
7.Dans les secteurs où s’appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront l’évaluation de la situation du marché concerné dans l’État membre ou la région de l’Union européenne où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l’impact sur ces fournisseurs.
8.Les droits et obligations découlant de la présente liste de réserves n’ont aucun effet automatique et ne confèrent ainsi aucun droit directement à des personnes physiques ou des personnes juridiques.
9.Les engagements concernant les FSC et les PI ne s’appliquent pas dans les cas où l’intention ou l’effet leur présence temporaire est d’influencer ou d’affecter d’une autre manière le résultat d’un conflit ou d’une négociation syndicats/patronat.
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Description des réserves |
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TOUS LES SECTEURS 1 |
Périodes transitoires BG, RO: les engagements entreront en vigueur avec effet au 1er janvier 2014. AT, BE, DE, DK, EL, ES, FI, FR, IE, IT, LU, NL, PT, SE, UK: Néant. Reconnaissance UE: Les directives de l’Union européenne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes s’appliquent uniquement aux ressortissants des États membres de l’Union européenne. Le droit d’exercer une activité professionnelle réglementée dans un État membre de l’Union européenne ne donne pas le droit d’exercer dans un autre État membre de l’Union européenne 2 . |
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Services de conseil juridique en matière de droit public international et de droit étranger (droit hors Union) (partie de CPC 861) 3 |
AT, CY, DE, EE, IE, LU, NL, SE, UK: Néant. ES, IT, HR, EL, PL: Examen des besoins économiques pour les FSC. LV: Examen des besoins économiques pour les FSC. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. BG, CZ, DK, FI, HU, LT, MT, PT, RO, SI, SK: Examen des besoins économiques. DK: La commercialisation d’activités de conseils juridiques est réservée aux juristes possédant une licence danoise. La délivrance d’une licence danoise est subordonnée à la réussite d’un examen de droit danois. FR: L’admission pleine et entière (simplifiée) au barreau par le biais d’un test d’aptitude est exigée. HR: L’admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est assortie d’une condition de nationalité. |
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Services comptables et de tenue de livres (CPC 86212 autres que “services d’audit”, CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) |
CY, DE, EE, ES, HR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: Néant. AT: L’employeur doit être membre de l’association professionnelle correspondante dans le pays d’origine s’il en existe. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. FR: Obligation d’autorisation. BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: Examen des besoins économiques. |
|
Services de conseil fiscal (CPC 863) 4 |
CY, DE, EE, ES, FR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: Néant. AT: L’employeur doit être membre de l’association professionnelle correspondante dans le pays d’origine s’il en existe; condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: Examen des besoins économiques. PT: Non consolidé. HR, HU: Résidence obligatoire. |
|
Services d’architecture et Services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère (CPC 8671 et CPC 8674) |
CY, EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, SI, SE, UK: Néant. ES, HR, IT, PL: Examen des besoins économiques pour les FSC. LV: Examen des besoins économiques pour les FSC. FI: La personne physique doit prouver qu’elle possède des connaissances spécifiques concernant le service fourni. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. DK: Examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois mois. BG, CZ, DE, FI, HU, LT, PT, RO, SK: Examen des besoins économiques. AT: Uniquement pour les services d’établissement de plans: Examen des besoins économiques. HR, HU: Résidence obligatoire. |
|
Services d’ingénierie et Services intégrés d’ingénierie (CPC 8672 et CPC 8673) |
CY, EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, SI, SE, UK: Néant. ES, HR, IT, PL, PT: Examen des besoins économiques pour les PI. LV: Examen des besoins économiques pour les FSC. FI: La personne physique doit prouver qu’elle possède des connaissances spécifiques concernant le service fourni. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. DK: Examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois mois. BG, CZ, DE, FI, HU, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. AT: Uniquement pour les services d’établissement de plans: Examen des besoins économiques. HR, HU: Résidence obligatoire. |
|
Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires (CPC 9312 et partie de CPC 85201) |
SE: Néant. CY, CZ, DE, DK, EE, ES 5 , IE, IT, LU, MT, NL, PL, RO, SI: Examen des besoins économiques. AT: Non consolidé, sauf pour les services de psychologie et les services dentaires: Examen des besoins économiques. BE, BG, EL, FI, FR, HU, LT, LV, PT, SK, UK: Non consolidé. |
|
Services vétérinaires (CPC 932) |
SE: Néant. BE, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES 6 , FI, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, RO, SI: Examen des besoins économiques. AT, BG, FR, HR, HU, LV, PT, SK, UK: Non consolidé. |
|
Services fournis par des sages-femmes (partie de CPC 93191) |
SE: Néant. AT, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, RO, SI: Examen des besoins économiques. BE, BG, FI, FR, HU, PT, SK, UK: Non consolidé. |
|
Services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical (partie de CPC 93191) |
SE: Néant. AT, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, RO, SI: Examen des besoins économiques. BE, BG, FI, FR, HU, PT, SK, UK: Non consolidé. |
|
Services informatiques et services connexes (CPC 84) |
CY, DE, EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, SI, SE: Néant. ES, IT, PL: Examen des besoins économiques pour les PI. LV: Examen des besoins économiques pour les FSC. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. DK: Examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois mois. AT, BG, CZ, FI, HU, LT, RO, PT, SK, UK: Examen des besoins économiques. HR: Résidence obligatoire pour les FSC. Non consolidé pour les PI. |
|
Études de marché et sondages (CPC 864) |
CY, DE, EE, FR, IE, LU, NL, SE, UK: Néant. ES, HR, IT, PL: Examen des besoins économiques pour les PI. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. AT, BG, CZ, DK, EL, FI, LT, LV, MT, RO, SI, SK: Examen des besoins économiques. LT, PT: Non consolidé pour les services de sondage (CPC 86402). HU: Examen des besoins économiques, sauf pour les services de sondage (CPC 86402) : Non consolidé. |
|
Services de conseil en gestion (CPC 865) |
CY, DE, EE, EL, FR, IE, LV, LU, MT, NL, SI, SE, UK: Néant. ES, HR, IT, PL, PT: Examen des besoins économiques pour les PI. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. DK: Examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois mois. AT, BG, CZ, FI, HU, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. |
|
Services connexes aux services de consultation en matière de gestion (CPC 866) |
CY, DE, EE, EL, FR, IE, LV, LU, MT, NL, SI, SE, UK: Néant. ES, HR, IT, PL, PT: Examen des besoins économiques pour les PI. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. DK: Examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois mois. AT, BG, CZ, FI, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. HU: Examen des besoins économiques, à l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation (CPC 86602): Non consolidé. |
|
Entretien et réparation de navires (partie de CPC 8868) |
CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SK, SI, SE: Néant BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, MT, RO, UK (pour la Colombie uniquement): Examen des besoins économiques. UK (pour l’Équateur uniquement): Non consolidé. |
|
Entretien et réparation de matériel de transports ferroviaires (partie de CPC 8868) |
CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK (pour la Colombie uniquement): Néant. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. UK (pour l’Équateur uniquement): Non consolidé. |
|
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels des transports routiers (CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) |
CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SI, SE: Néant. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, MT, RO, SK: Examen des besoins économiques. UK (pour la Colombie uniquement): Examen des besoins économiques pour l’entretien et la réparation de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges (CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867). UK (pour l’Équateur uniquement): Non consolidé. |
|
Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties (partie de CPC 8868) |
CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK (pour la Colombie uniquement): Néant. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. UK (pour l’Équateur uniquement): Non consolidé. |
|
Services d’entretien et de réparation de métaux, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d’articles personnels et domestiques 7 (CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) |
CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: Néant. BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur. AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. |
|
Services de conception |
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé. ES: Néant pour FSC, non consolidé pour PI. |
|
Ingénierie chimique, pharmacie, photochimie |
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, FI, FR, HR, HU, IE, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé. ES, IT: Néant pour FSC, non consolidé pour PI. |
|
Services en technologie cosmétique |
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé. ES: Néant pour FSC, non consolidé pour PI. |
|
Services spécialisés en technologie, ingénierie, marketing et vente pour le secteur automobile |
AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, DK, EE, EL, FI, FR, HR, HU, IE, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé. IT: Néant pour FSC, non consolidé pour PI. |
|
Services de conception commerciaux et marketing pour le secteur de l’habillement et les articles de mode |
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé. ES: Néant pour FSC, non consolidé pour PI. |
|
Services de traduction et d’interprétation Services de traduction et d’interprétation (CPC 87905, à l’exclusion des activités officielles ou agréées) |
CY, EE, FR, LU, LV, MT, NL, PT, SI, SE, UK: Néant. AT, BE, BG, CZ, DE, DK, ES, EL, FI, HU, IE, IT, LT, PL, RO, SK: Examen des besoins économiques. HR: Non consolidé pour les PI. |
»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXES XVI et XVII
ANNEXE XVI
(Nouvelle section D de l’appendice 2 de l’annexe IX de l’accord, visée aux articles 126 et 127 de celui-ci)
RÉSERVES CONCERNANT LA PRÉSENCE TEMPORAIRE DE PERSONNES PHYSIQUES DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
APPENDICE 2
RÉSERVES RELATIVES AUX FOURNISSEURS DE SERVICES CONTRACTUELS ET AUX PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS
«SECTION D
ÉQUATEUR
La présente liste d’engagements est compatible avec les dispositions constitutionnelles et juridiques concernant la présence temporaire de personnes physiques en Équateur dans le cadre d’activités professionnelles et leur compatibilité avec les engagements pris au niveau multilatéral.
Lors de l’élaboration de cette offre, il a été tenu compte de la Classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC prov, 1991, en ce qui concerne le commerce transfrontières de services.
La liste des réserves ci-dessous indique les activités économiques libéralisées conformément à l’article 126, paragraphes 2 et 3, et à l’article 127, paragraphes 2 et 3, du présent accord ainsi que les limitations discriminatoires spécifiques qui leur sont applicables. L’Équateur ne prend aucun engagement pour les prestataires de services contractuels et les professionnels dont les activités ne sont pas libéralisées en vertu des articles 126 et 127 du présent accord.
À des fins de révision méthodologique et d’analyse, la liste ci-après est présentée comme suit:
–la colonne de gauche, intitulée “Secteur ou sous-secteur”, indique les secteurs de services auxquels s’appliquent les restrictions énoncées dans la présente offre,
–la colonne de droite contient les restrictions ou limitations applicables au secteur ou sous-secteur correspondant, complétant ainsi la liste,
–les engagements concernant certains secteurs ou sous-secteurs sont soumis aux réserves et limitations horizontales figurant dans la première section, qui s’appliquent de manière uniforme et sans conditions à toutes les catégories de prestataires de services contractuels et de professionnels indépendants.
Conformément aux dispositions énoncées à l’article 107, paragraphe 7, concernant le champ d’application des dispositions figurant dans le titre portant sur le commerce de services, l’établissement et le commerce électronique, la liste ne contient aucune mesure concernant la réglementation de l’admission ou du séjour temporaire des personnes physiques sur le territoire de l’Équateur, ni de mesures adoptées ou maintenues par l’Équateur pour protéger l’intégrité de ses frontières et assurer le passage ordonné de celles-ci par les personnes physiques.
La liste ci-dessous ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualification et de normes techniques, aux exigences en matière de diplômes, ni aux procédures concernant les conditions d’emploi, de travail et de sécurité sociale. Même lorsqu’elles ne sont pas spécifiées, de telles mesures – par exemple la nécessité d’obtenir un permis ou la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, d’avoir son domicile légal sur le territoire où s’exerce l’activité économique, ou de se conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération dans le pays hôte – s’appliquent en tout état de cause aux prestataires de services contractuels et aux professionnels indépendants.
Les droits et obligations résultant de la présente liste d’engagements ne sont pas directement applicables et n’ont pas d’effet direct, de sorte qu’ils ne confèrent pas de droits opposables aux personnes physiques ou morales.
|
|
Description des réserves |
|
ENGAGEMENTS HORIZONTAUX |
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TOUS LES SECTEURS |
La reconnaissance des diplômes ou certificats universitaires délivrés par des établissements d’enseignement supérieur étrangers peut faire l’objet d’accords bilatéraux de réciprocité. Si l’établissement d’enseignement supérieur ne figure pas sur la liste approuvée par l’organisme compétent et n’est pas établi dans l’un des pays avec lesquels un accord de réciprocité a été conclu, une demande d’enregistrement est requise. |
|
1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES |
Les frais d’adhésion à des associations ou à des ordres professionnels aux fins de l’exercice d’une profession peuvent être différents pour les Équatoriens et les ressortissants étrangers. |
|
A. Services des professions libérales |
Aux fins de l’exercice de la plupart des services des professions libérales en Équateur, les qualifications professionnelles obtenues à l’étranger doivent être reconnues par l’autorité compétente nationale, qui exige généralement la résidence en Équateur avant de pouvoir accorder cette reconnaissance. |
|
a) Services juridiques (CPC 861)
|
Les juristes étrangers peuvent exercer leur profession si leur qualification est reconnue en Équateur dans les conditions prévues par la législation, dans le respect du principe de réciprocité. Il convient de préciser que la qualité de membre du “Foro del Consejo de la Judicatura” n’est pas requise pour la fourniture de services juridiques libéralisés. Toutefois, les juristes étrangers qui demandent à y adhérer sont tenus de suivre un stage pré-professionnel d’un an. |
|
b) Services comptables et de tenue de livres (CPC 862) |
Néant. |
|
d) Services d’architecture (CPC 8671 et 8674) |
Pour qu’un architecte étranger qui a obtenu son diplôme à l’étranger puisse obtenir de l’ordre des architectes de l’Équateur l’autorisation permanente d’exercer sa profession dans le pays, les exigences suivantes doivent être remplies: a) présentation d’une demande d’autorisation dûment motivée au Registre national; b) vérification que les architectes équatoriens peuvent exercer leur profession sans restrictions dans le pays d’origine du demandeur; c) vérification que le demandeur est en séjour régulier dans le pays, et plus particulièrement vérification de son statut migratoire eu égard à la législation applicable; d) présentation d’un diplôme universitaire dûment homologué en Équateur; et e) vérification que le demandeur possède la capacité professionnelle et financière d’exercer les activités proposées, attestée par l’ordre des architectes de son pays d’origine. |
|
e) Services d’ingénierie (CPC 8672) f) Services intégrés d’ingénierie (CPC 8673) |
Les entreprises nationales ou étrangères ainsi que les groupements d’entreprises nationales et/ou étrangères constitués pour l’exécution de travaux d’ingénierie sont tenus de disposer, pour la réalisation de ces travaux, d’une équipe d’ingénieurs affectés au projet comptant au moins 80 % d’ingénieurs équatoriens, et ce jusqu’à la dixième année de leur établissement dans le pays; à partir de la onzième année, ils doivent augmenter le pourcentage de professionnels équatoriens de 4 % par an jusqu’à atteindre 90 %. S’il n’existe pas de professionnels nationaux spécialisés dans les tâches qu’ils exécutent, lesdits entreprises ou groupements sont tenus d’embaucher des professionnels nationaux pour les former dans le domaine de spécialisation correspondant. Les ingénieurs civils étrangers recrutés sur une base temporaire par des entreprises d’État ou des institutions publiques ne peuvent accomplir que des tâches de conseil, de supervision ou de formation. Les ingénieurs étrangers possédant une autorisation temporaire ne peuvent signer que des documents liés aux tâches de conseil, de supervision ou de formation pour lesquelles ils ont été recrutés. Les professionnels étrangers dans le domaine de l’ingénierie doivent satisfaire aux exigences suivantes pour pouvoir exercer leur profession dans le pays: a) l’homologation de leur qualification par l’un des établissements d’enseignement supérieur reconnus par la loi sur l’enseignement supérieur; b) la présentation du visa d’immigration correspondant; et c) l’obtention de l’autorisation professionnelle délivrée par l’ordre des ingénieurs de l’Équateur conformément à la réglementation applicable. |
|
C. SERVICES DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT (85) |
Dans les procédures de passation de marchés publics, la participation des consultants étrangers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, n’est admise que dans les activités et les domaines dans lesquels les consultants nationaux ne possèdent pas de capacités techniques ou d’expérience. Une exception est prévue pour les contrats de conseil financés totalement ou en partie par des ressources tirées de prêts accordés par des gouvernements étrangers ou des organisations de développement multilatérales dont l’Équateur est membre. |
|
F. AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES |
Aux fins de l’exercice de la plupart des services des professions libérales en Équateur, les qualifications professionnelles obtenues à l’étranger doivent être reconnues par l’autorité compétente nationale, qui exige généralement la résidence en Équateur au moment de la demande avant de pouvoir accorder cette reconnaissance. |
|
m) Services connexes de consultations scientifiques et techniques (CPC 8675) |
Dans les procédures de passation de marchés publics, la participation des consultants étrangers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, n’est admise que dans les activités et les domaines dans lesquels les consultants nationaux ne possèdent pas de capacités techniques ou d’expérience. Une exception est prévue pour les contrats de conseil financés totalement ou en partie par des ressources tirées de prêts accordés par des gouvernements étrangers ou des organisations de développement multilatérales dont l’Équateur est membre. |
»
ANNEXE XVII
(Nouvelle annexe XI bis de l’accord)
«ANNEXE XI bis( 1 )
Accord concernant le point b) de la définition de “services fournis dans l’exercice de l’autorité publique” visée à l’article 152 du présent accord
1.Les parties conviennent que le titre IV (Commerce de services, établissement et commerce électronique) du présent accord s’applique aux mesures adoptées ou maintenues par une partie concernant les activités et les services décrits au point b) de la définition de “services fournis dans l’exercice de l’autorité publique” visée à l’article 152 du présent accord, uniquement dans la mesure où une partie permet à ses fournisseurs de services financiers de fournir ces activités et services en concurrence avec une entité publique ou un fournisseur de services financiers. Les parties conviennent en outre que le titre IV du présent accord ne s’applique pas auxdites mesures lorsqu’une partie réserve ces activités et services à l’État, à une entité publique ou à un fournisseur de services financiers et que les activités et les services ne sont pas fournis en concurrence avec un autre fournisseur de services financiers.
2.En conséquence, les parties reconnaissent que chacune peut désigner, officiellement ou dans les faits, un monopole, y compris un fournisseur de services financiers, pour fournir une partie ou l’ensemble des services ou activités inclus audit point b), et qu’une telle mesure n’est pas considérée comme incompatible avec les obligations et engagements pris par les parties au titre IV du présent accord.»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE XVIII
(Section B de l’appendice 1 de l’annexe XII de l’accord)
«SECTION B
PARTIE UE
SOUS-SECTION 1
ENTITÉS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Le titre VI du présent accord s’applique aux entités de l’administration centrale visées dans la présente sous-section en ce qui concerne les marchés de biens, de services et de services de construction indiqués ci-après, lorsque la valeur du marché a été estimée, conformément à l’article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, égale ou supérieure aux seuils correspondants suivants:
Biens:
Spécifiés à la sous-section 4
Seuil: 130 000 DTS
Services:
Spécifiés à la sous-section 5
Seuil: 130 000 DTS
Services de construction:
Spécifiés à la sous-section 6
Seuil: 5 000 000 DTS
Entités adjudicatrices:
1. Toutes les entités de l’administration centrale des États membres de l’Union européenne (voir liste indicative ci-après)
2. Entités de l’Union européenne:
–Le Conseil de l’Union européenne
– La Commission européenne
Notes concernant la présente sous-section
Les “pouvoirs adjudicateurs des États membres de l’Union européenne” couvrent également toute entité subordonnée à une entité adjudicatrice d’un État membre de l’Union européenne pour autant qu’elle n’ait pas de personnalité juridique distincte.
LISTES INDICATIVES DES POUVOIRS ADJUDICATEURS QUI SONT DES AUTORITÉS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE AU SENS DES DIRECTIVES DE L’UNIONS EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Belgique
|
1. Services publics fédéraux (Ministries): |
1. Federale Overheidsdiensten (Ministries): |
|
SPF Chancellerie du Premier Ministre |
FOD Kanselarij van de Eerste Minister |
|
SPF Personnel et Organisation |
FOD Kanselarij Personeel en Organisatie |
|
SPF Budget et Contrôle de la Gestion |
FOD Budget en Beheerscontrole |
|
SPF Technologie de l’Information et de la Communication (Fedict) |
FOD Informatie- en Communicatietechnologie (Fedict) |
|
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement |
FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking |
|
SPF Intérieur |
FOD Binnenlandse Zaken |
|
SPF Finances |
FOD Financiën |
|
SPF Mobilité et Transports |
FOD Mobiliteit en Vervoer |
|
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale |
FOD Werkgelegenheid, Arbeid en sociaal overleg |
|
SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de Sécurité Sociale; |
FOD Sociale Zekerheid en Openbare Instellingen van sociale Zekerheid |
|
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu |
|
SPF Justice |
FOD Justitie |
|
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie |
FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie |
|
Ministère de la Défense |
Ministerie van Landsverdediging |
|
Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale |
Programmatorische Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, Armoedsbestrijding en sociale Economie |
|
Service public fédéral de Programmation Développement durable |
Programmatorische federale Overheidsdienst Duurzame Ontwikkeling |
|
Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
Programmatorische federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid |
|
2. Régie des Bâtiments: |
2. Regie der Gebouwen: |
|
Office national de Sécurité sociale |
Rijksdienst voor sociale Zekerheid |
|
Institut national d’Assurance sociales pour travailleurs indépendants |
Rijksinstituut voor de sociale Verzekeringen der Zelfstandigen |
|
Institut national d’Assurance Maladie-Invalidité |
Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering |
|
Office national des Pensions |
Rijksdienst voor Pensioenen |
|
Caisse auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité |
Hulpkas voor Ziekte-en Invaliditeitsverzekering |
|
Fond des Maladies professionnelles |
Fonds voor Beroepsziekten |
|
Office national de l’Emploi |
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening |
Bulgarie
– Администрация на Народното събрание
– Aдминистрация на Президента
– Администрация на Министерския съвет
– Конституционен съд
– Българска народна банка
– Министерство на външните работи
– Министерство на вътрешните работи
– Министерство на държавната администрация и административната реформа
– Министерство на извънредните ситуации
– Министерство на земеделието и храните
– Министерство на здравеопазването
– Министерство на икономиката и енергетиката
– Министерство на културата
– Министерство на образованието и науката
– Министерство на околната среда и водите
– Министерство на отбраната
– Министерство на правосъдието
– Министерство на регионалното развитие и благоустройството
– Министерство на транспорта
– Министерство на труда и социалната политика
– Министерство на финансите
Organismes publics, commissions de l’État, organes exécutifs et autres autorités publiques établis en vertu de la loi ou par décret du Conseil des ministres, remplissant une fonction en rapport avec l’exercice du pouvoir exécutif:
– Агенция за ядрено регулиране
– Висшата атестационна комисия
– Държавна комисия за енергийно и водно регулиране
– Държавна комисия по сигурността на информацията
– Комисия за защита на конкуренцията
– Комисия за защита на личните данни
– Комисия за защита от дискриминация
– Комисия за регулиране на съобщенията
– Комисия за финансов надзор
– Патентно ведомство на Република България
– Сметна палата на Република България
– Агенция за приватизация
– Агенция за следприватизационен контрол
– Български институт по метрология
– Държавна агенция „Архиви"
– Държавна агенция "Държавен резерв и военновременни запаси"
– Държавна агенция "Национална сигурност"
– Държавна агенция за бежанците
– Държавна агенция за българите в чужбина
– Държавна агенция за закрила на детето
– Държавна агенция за информационни технологии и съобщения
– Държавна агенция за метрологичен и технически надзор
–
Държавна агенция за младежта и спорта
– Държавна агенция по горите
– Държавна агенция по туризма
– Държавна комисия по стоковите борси и тържища
– Институт по публична администрация и европейска интеграция
– Национален статистически институт
– Национална агенция за оценяване и акредитация
– Националната агенция за професионално образование и обучение
– Национална комисия за борба с трафика на хора
– Агенция "Митници"
– Агенция за държавна и финансова инспекция
– Агенция за държавни вземания
– Агенция за социално подпомагане
– Агенция за хората с увреждания
– Агенция по вписванията
– Агенция по геодезия, картография и кадастър
– Агенция по енергийна ефективност
– Агенция по заетостта
– Агенция по обществени поръчки
– Българска агенция за инвестиции
– Главна дирекция "Гражданска въздухоплавателна администрация"
– Дирекция "Материално-техническо осигуряване и социално обслужване" на Министерство на вътрешните работи
– Дирекция "Оперативно издирване" на Министерство на вътрешните работи
– Дирекция "Финансово-ресурсно осигуряване" на Министерство на вътрешните работи
–
Дирекция за национален строителен контрол
– Държавна комисия по хазарта
– Изпълнителна агенция "Автомобилна администрация"
– Изпълнителна агенция "Борба с градушките"
– Изпълнителна агенция "Българска служба за акредитация"
– Изпълнителна агенция "Военни клубове и информация"
– Изпълнителна агенция "Главна инспекция по труда"
– Изпълнителна агенция "Държавна собственост на Министерството на отбраната"
– Изпълнителна агенция "Железопътна администрация"
– Изпълнителна агенция "Изпитвания и контролни измервания на въоръжение, техника и имущества"
– Изпълнителна агенция "Морска администрация"
– Изпълнителна агенция "Национален филмов център"
– Изпълнителна агенция "Пристанищна администрация"
– Изпълнителна агенция "Проучване и поддържане на река Дунав"
– Изпълнителна агенция "Социални дейности на Министерството на отбраната"
– Изпълнителна агенция за икономически анализи и прогнози
– Изпълнителна агенция за насърчаване на малките и средни предприятия
– Изпълнителна агенция по лекарствата
– Изпълнителна агенция по лозата и виното
– Изпълнителна агенция по околна среда
– Изпълнителна агенция по почвените ресурси
– Изпълнителна агенция по рибарство и аквакултури
– Изпълнителна агенция по селекция и репродукция в животновъдството
– Изпълнителна агенция по сортоизпитване, апробация и семеконтрол
–
Изпълнителна агенция по трансплантация
– Изпълнителна агенция по хидромелиорации
– Комисията за защита на потребителите
– Контролно-техническата инспекция
– Национален център за информация и документация
– Национален център по радиобиология и радиационна защита
– Национална агенция за приходите
– Национална ветеринарномедицинска служба
– Национална служба "Полиция"
– Национална служба "Пожарна безопасност и защита на населението"
– Национална служба за растителна защита
– Национална служба за съвети в земеделието
– Национална служба по зърното и фуражите
– Служба "Военна информация"
– Служба "Военна полиция"
– Фонд "Републиканска пътна инфраструктура"
– Авиоотряд 28
République tchèque
– Ministerstvo dopravy
– Ministerstvo financí
– Ministerstvo kultury
– Ministerstvo obrany
– Ministerstvo pro místní rozvoj
– Ministerstvo práce a sociálních věcí
–
Ministerstvo průmyslu a obchodu
– Ministerstvo spravedlnosti
– Ministerstvo školství, mládeže a tělovýchovy
– Ministerstvo vnitra
– Ministerstvo zahraničních věcí
– Ministerstvo zdravotnictví
– Ministerstvo zemědělství
– Ministerstvo životního prostředí
– Poslanecká sněmovna PČR
– Senát PČR
– Kancelář prezidenta
– Český statistický úřad
– Český úřad zeměměřičský a katastrální
– Úřad průmyslového vlastnictví
– Úřad pro ochranu osobních údajů
– Bezpečnostní informační služba
– Národní bezpečnostní úřad
– Česká akademie věd
– Vězeňská služba
– Český báňský úřad
– Úřad pro ochranu hospodářské soutěže
– Správa státních hmotných rezerv
– Státní úřad pro jadernou bezpečnost
– Česká národní banka
– Energetický regulační úřad
– Úřad vlády České republiky
–
Ústavní soud
– Nejvyšší soud
– Nejvyšší správní soud
– Nejvyšší státní zastupitelství
– Nejvyšší kontrolní úřad
– Kancelář Veřejného ochránce práv
– Grantová agentura České republiky
– Státní úřad inspekce práce
– Český telekomunikační úřad
Danemark
– Folketinget
Rigsrevisionen
– Statsministeriet
– Udenrigsministeriet
– Beskæftigelsesministeriet
5 styrelser og institutioner (5 départements et institutions)
– Domstolsstyrelsen
– Finansministeriet
5 styrelser og institutioner (5 départements et institutions)
– Forsvarsministeriet
5 styrelser og institutioner (5 départements et institutions)
– Ministeriet for Sundhed og Forebyggelse
Adskillige styrelser og institutioner, herunder Statens Serum Institut (plusieurs agences et institutions, dont le Statens Serum Institut)
– Justitsministeriet
Rigspolitichefen, anklagemyndigheden samt 1 direktorat og et antal styrelser (Chef de la police nationale, procureur, 1 direction générale et un certain nombre de départements)
– Kirkeministeriet
10 stiftsøvrigheder (10 autorités diocésaines)
– Kulturministeriet — Ministère de la Culture
4 styrelser samt et antal statsinstitutioner (4 départements et un certain nombre d’institutions)
– Miljøministeriet
5 styrelser (5 départements)
– Ministeriet for Flygtninge, Invandrere og Integration
1 styrelse (1 département)
– Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri
4 direktoraterog institutioner (4 directions générales et institutions)
– Ministeriet for Videnskab, Teknologi og Udvikling
Adskillige styrelser og institutioner, Forskningscenter Risø og Statens uddannelsesbygninger (plusieurs départements et institutions, parmi lesquels le Laboratoire national Risoe et les établissements nationaux de recherche et de formation)
– Skatteministeriet
1 styrelser og institutioner (1 département et plusieurs institutions)
– Velfærdsministeriet
3 styrelser og institutioner (3 départements et plusieurs institutions)
–
Transportministeriet
7 styrelser og institutioner, herunder Øresundsbrokonsortiet (7 départements et institutions, parmi lesquels le Øresundsbrokonsortiet)
– Undervisningsministeriet
3 styrelser, 4 undervisningsinstitutioner og 5 andre institutioner (3 départements, 4 établissements d’enseignement, 5 autres institutions)
– Økonomi- og Erhvervsministeriet
Adskilligestyrelser og institutioner (plusieurs départements et institutions)
– Klima- og Energiministeriet;
3 styrelser og institutioner (3 départements et institutions)
Allemagne
– Auswärtiges Amt
– Bundeskanzleramt
– Bundesministerium für Arbeit und Soziales
– Bundesministerium für Bildung und Forschung
– Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz
– Bundesministerium der Finanzen
– Bundesministerium des Innern (only civil goods)
– Bundesministerium für Gesundheit
– Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend
–
Bundesministerium der Justiz
– Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung
– Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie
– Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung
– Bundesministerium der Verteidigung (biens non militaires)
– Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit
Estonie
– Vabariigi Presidendi Kantselei
– Eesti Vabariigi Riigikogu
– Eesti Vabariigi Riigikohus
– Riigikontroll
– Õiguskantsler
– Riigikantselei
– Rahvusarhiiv
– Haridus- ja Teadusministeerium
– Justiitsministeerium
– Kaitseministeerium
– Keskkonnaministeerium
– Kultuuriministeerium
– Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium
– Põllumajandusministeerium
– Rahandusministeerium
–
Siseministeerium
– Sotsiaalministeerium
– Välisministeerium
– Keeleinspektsioon
– Riigiprokuratuur
– Teabeamet
– Maa-amet
– Keskkonnainspektsioon
– Metsakaitse- ja Metsauuenduskeskus
– Muinsuskaitseamet
– Patendiamet
– Tarbijakaitseamet
– Riigihangete Amet
– Taimetoodangu Inspektsioon
– Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet
– Veterinaar- ja Toiduamet
– Konkurentsiamet
– Maksu –ja Tolliamet
– Statistikaamet
– Kaitsepolitseiamet
– Kodakondsus- ja Migratsiooniamet
– Piirivalveamet
– Politseiamet
– Eesti Kohtuekspertiisi Instituut
–
Keskkriminaalpolitsei
– Päästeamet
– Andmekaitse Inspektsioon
– Ravimiamet
– Sotsiaalkindlustusamet
– Tööturuamet
– Tervishoiuamet
– Tervisekaitseinspektsioon
– Tööinspektsioon
– Lennuamet
– Maanteeamet
– Veeteede Amet
– Julgestuspolitsei
– Kaitseressursside Amet
– Kaitseväe Logistikakeskus
– Tehnilise Järelevalve Amet
Irlande
– President's Establishment
– Houses of the Oireachtas — [Parlement]
– Department of theTaoiseach — [Premier ministre]
– Central Statistics Office
– Department of Finance
–
Office of the Comptroller and Auditor General
– Office of the Revenue Commissioners
– Office of Public Works
– State Laboratory
– Office of the Attorney General
– Office of the Director of Public Prosecutions
– Valuation Office
– Office of the Commission for Public Service Appointments
– Public Appointments Service
– Office of the Ombudsman
– Chief State Solicitor's Office
– Department of Justice, Equality and Law Reform
– Courts Service
– Prisons Service
– Office of the Commissioners of Charitable Donations and Bequests
– Department of the Environment, Heritage and Local Government
– Department of Education and Science
– Department of Communications, Energy and Natural Resources
– Department of Agriculture, Fisheries and Food
– Department of Transport
– Department of Health and Children
– Department of Enterprise, Trade and Employment
– Department of Arts, Sports and Tourism
–
Department of Defence
– Department of Foreign Affairs
– Department of Social and Family Affairs
– Department of Community, Rural and Gaeltacht — [régions de langue gaélique] Affairs
– Arts Council
– National Gallery
Grèce
– Υπουργείο Εσωτερικών
– Υπουργείο Εξωτερικών
– Υπουργείο Οικονομίας και Οικονομικών
– Υπουργείο Ανάπτυξης
– Υπουργείο Δικαιοσύνης
– Υπουργείο Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων
– Υπουργείο Πολιτισμού
– Υπουργείο Υγείας και Κοινωνικής Αλληλεγγύης
– Υπουργείο Περιβάλλοντος, Χωροταξίας και Δημοσίων Έργων
– Υπουργείο Απασχόλησης και Κοινωνικής Προστασίας
– Υπουργείο Μεταφορών και Επικοινωνιών
– Υπουργείο Αγροτικής Ανάπτυξης και Τροφίμων
– Υπουργείο Εμπορικής Ναυτιλίας, Αιγαίου και Νησιωτικής Πολιτικής
– Υπουργείο Μακεδονίας- Θράκης
– Γενική Γραμματεία Επικοινωνίας
–
Γενική Γραμματεία Ενημέρωσης
– Γενική Γραμματεία Νέας Γενιάς
– Γενική Γραμματεία Ισότητας
– Γενική Γραμματεία Κοινωνικών Ασφαλίσεων
– Γενική Γραμματεία Απόδημου Ελληνισμού
– Γενική Γραμματεία Βιομηχανίας
– Γενική Γραμματεία Έρευνας και Τεχνολογίας
– Γενική Γραμματεία Αθλητισμού
– Γενική Γραμματεία Δημοσίων Έργων
– Γενική Γραμματεία Εθνικής Στατιστικής Υπηρεσίας Ελλάδος
– Εθνικό Συμβούλιο Κοινωνικής Φροντίδας
– Οργανισμός Εργατικής Κατοικίας
– Εθνικό Τυπογραφείο
– Γενικό Χημείο του Κράτους
– Ταμείο Εθνικής Οδοποιίας
– Εθνικό Καποδιστριακό Πανεπιστήμιο Αθηνών
– Αριστοτέλειο Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης
– Δημοκρίτειο Πανεπιστήμιο Θράκης
– Πανεπιστήμιο Αιγαίου
– Πανεπιστήμιο Ιωαννίνων
– Πανεπιστήμιο Πατρών
– Πανεπιστήμιο Μακεδονίας
– Πολυτεχνείο Κρήτης
– Σιβιτανίδειος Δημόσια Σχολή Τεχνών και Επαγγελμάτων
–
Αιγινήτειο Νοσοκομείο
– Αρεταίειο Νοσοκομείο
– Εθνικό Κέντρο Δημόσιας Διοίκησης
– Οργανισμός Διαχείρισης Δημοσίου Υλικού
– Οργανισμός Γεωργικών Ασφαλίσεων
– Οργανισμός Σχολικών Κτιρίων
– Γενικό Επιτελείο Στρατού
– Γενικό Επιτελείο Ναυτικού
– Γενικό Επιτελείο Αεροπορίας
– Ελληνική Επιτροπή Ατομικής Ενέργειας
– Γενική Γραμματεία Εκπαίδευσης Ενηλίκων
– Υπουργείο Εθνικής Άμυνας
– Γενική Γραμματεία Εμπορίου
Espagne
– Presidencia del Gobierno
– Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación
– Ministerio de Justicia
– Ministerio de Defensa
– Ministerio de Economía y Hacienda
– Ministerio del Interior
– Ministerio de Fomento
– Ministerio de Educación, Política Social y Deportes
– Ministerio de Industria, Turismo y Comercio
–
Ministerio de Trabajo e Inmigración
– Ministerio de la Presidencia
– Ministerio de Administraciones Públicas
– Ministerio de Cultura
– Ministerio de Sanidad y Consumo
– Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino
– Ministerio de Vivienda
– Ministerio de Ciencia e Innovación
– Ministerio de Igualdad
France
1) Ministères:
– Services du Premier ministre
– Ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports
– Ministère chargé de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
– Ministère chargé de la justice
– Ministère chargé de la défense
– Ministère chargé des affaires étrangères et européennes
– Ministère chargé de l’éducation nationale
– Ministère chargé de l’économie, des finances et de l’emploi
– Secrétariat d’État aux transports
– Secrétariat d’État aux entreprises et au commerce extérieur
– Ministère chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité
– Ministère chargé de la culture et de la communication
–
Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
– Ministère chargé de l’agriculture et de la pêche
– Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
– Ministère chargé de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
– Secrétariat d’État à la fonction publique
– Ministère chargé du logement et de la ville
– Secrétariat d’État à la coopération et à la francophonie
– Secrétariat d’État à l’outre-mer
– Secrétariat d’État à la jeunesse, des sports et de la vie associative
– Secrétariat d’État aux anciens combattants
– Ministère chargé de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement
– Secrétariat d’État en charge de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques
– Secrétariat d’État aux affaires européennes
– Secrétariat d’État aux affaires étrangères et aux droits de l’homme
– Secrétariat d’État à la consommation et au tourisme
– Secrétariat d’État à la politique de la ville
– Secrétariat d’État à la solidarité
– Secrétariat d’État en charge de l’industrie et de la consommation
– Secrétariat d’État en charge de l’emploi
– Secrétariat d’État en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services
– Secrétariat d’État en charge de l’écologie
– Secrétariat d’État en charge du développement de la région-capitale
– Secrétariat d’État en charge de l’aménagement du territoire
2)
Institutions, autorités et juridictions indépendantes:
– Présidence de la République
– Assemblée Nationale
– Sénat
– Conseil constitutionnel
– Conseil économique et social
– Conseil supérieur de la magistrature
– Agence française contre le dopage
– Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
– Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
– Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
– Autorité de sûreté nucléaire
– Autorité indépendante des marchés financiers
– Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
– Commission d’accès aux documents administratifs
– Commission consultative du secret de la défense nationale
– Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
– Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
– Commission nationale de déontologie de la sécurité
– Commission nationale du débat public
– Commission nationale de l’informatique et des libertés
– Commission des participations et des transferts
–
Commission de régulation de l’énergie
– Commission de la sécurité des consommateurs
– Commission des sondages
– Commission de la transparence financière de la vie politique
– Conseil de la concurrence
– Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
– Conseil supérieur de l’audiovisuel
– Défenseur des enfants
– Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
– Haute autorité de santé
– Médiateur de la République
– Cour de justice de la République
– Tribunal des Conflits
– Conseil d’État
– Cours administratives d’appel
– Tribunaux administratifs
– Cour des Comptes
– Chambres régionales des Comptes
– Cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (Cour de Cassation, Cours d’Appel, Tribunaux d’instance et Tribunaux de grande instance)
3) Établissements publics nationaux:
– Académie de France à Rome
– Académie de marine
– Académie des sciences d’outre-mer
–
Académie des technologies
– Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
– Agence de biomédicine
– Agence pour l’enseignement du français à l’étranger
– Agence française de sécurité sanitaire des aliments
– Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
– Agence Nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
– Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
– Agences de l’eau
– Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des migrations
– Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)
– Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
– Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances
– Agence nationale pour l’indemnisation des français d’outre-mer (ANIFOM)
– Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)
– Bibliothèque publique d’information
– Bibliothèque nationale de France
– Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
– Caisse des Dépôts et Consignations
– Caisse nationale des autoroutes (CNA)
– Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
– Caisse de garantie du logement locatif social
– Casa de Velasquez
– Centre d’enseignement zootechnique
–
Centre d’études de l’emploi
– Centre d’études supérieures de la sécurité sociale
– Centres de formation professionnelle et de promotion agricole
– Centre hospitalier des Quinze-Vingts
– Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
– Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
– Centre des Monuments Nationaux
– Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
– Centre national des arts plastiques
– Centre national de la cinématographie
– Centre National d’Études et d’expérimentation du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
– Centre national du livre
– Centre national de documentation pédagogique
– Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
– Centre national professionnel de la propriété forestière
– Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S)
– Centres d’éducation populaire et de sport (CREPS)
– Centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS)
– Collège de France
– Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
– Conservatoire National des Arts et Métiers
– Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
– Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
–
Conservatoire national supérieur d’art dramatique
– École centrale de Lille
– École centrale de Lyon
– École centrale des arts et manufactures
– École française d’archéologie d’Athènes
– École française d’Extrême-Orient
– École française de Rome
– École des hautes études en sciences sociales
– École du Louvre
– École nationale d’administration
– École nationale de l’aviation civile (ENAC)
– École nationale des Chartes
– École nationale d’équitation
– École Nationale du Génie de l’Eau et de l’environnement de Strasbourg
– Écoles nationales d’ingénieurs
– École nationale d’ingénieurs des industries des techniques agricoles et alimentaires de Nantes
– Écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles
– École nationale de la magistrature
– Écoles nationales de la marine marchande
– École nationale de la santé publique (ENSP)
– École nationale de ski et d’alpinisme
– École nationale supérieure des arts décoratifs
– École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
– École nationale supérieure des arts et industries textiles Roubaix
–
Écoles nationales supérieures d’arts et métiers
– École nationale supérieure des beaux-arts
– École nationale supérieure de céramique industrielle
– École nationale supérieure de l’électronique et de ses applications (ENSEA)
– École nationale supérieure du paysage de Versailles
– École Nationale Supérieure des Sciences de l’information et des bibliothécaires
– École nationale supérieure de la sécurité sociale
– Écoles nationales vétérinaires
– École nationale de voile
– Écoles normales supérieures
– École polytechnique
– École technique professionnelle agricole et forestière de Meymac (Corrèze)
– École de sylviculture Crogny (Aube)
– École de viticulture et d’œnologie de la Tour- Blanche (Gironde)
– École de viticulture — Avize (Marne)
– Établissement national d’enseignement agronomique de Dijon
– Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
– Établissement national de bienfaisance Koenigswarter
– Établissement public du musée et du domaine national de Versailles
– Fondation Carnegie
– Fondation Singer-Polignac
– Haras nationaux
– Hôpital national de Saint-Maurice
– Institut des hautes études pour la science et la technologie
–
Institut français d’archéologie orientale du Caire
– Institut géographique national
– Institut National de l’origine et de la qualité
– Institut national des hautes études de sécurité
– Institut de veille sanitaire
– Institut National d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
– Institut National d’Études Démographiques (I.N.E.D)
– Institut National d’Horticulture
– Institut National de la jeunesse et de l’éducation populaire
– Institut national des jeunes aveugles — Paris
– Institut national des jeunes sourds — Bordeaux
– Institut national des jeunes sourds — Chambéry
– Institut national des jeunes sourds — Metz
– Institut national des jeunes sourds — Paris
– Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (I.N.P.N.P.P)
– Institut national de la propriété industrielle
– Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A)
– Institut National de la Recherche Pédagogique (I.N.R.P)
– Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (I.N.S.E.R.M)
– Institut national d’histoire de l’art (I.N.H.A.)
– Institut national de recherches archéologiques préventives
– Institut National des Sciences de l’Univers
–
Institut National des Sports et de l’Éducation Physique
– Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements inadaptés
– Instituts nationaux polytechniques
– Instituts nationaux des sciences appliquées
– Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
– Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
– Institut de Recherche pour le Développement
– Instituts régionaux d’administration
– Institut des Sciences et des Industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)
– Institut supérieur de mécanique de Paris
– Institut Universitaires de Formation des Maîtres
– Musée de l’armée
– Musée Gustave-Moreau
– Musée national de la marine
– Musée national J.-J.-Henner
– Musée du Louvre
– Musée du Quai Branly
– Muséum National d’Histoire Naturelle
– Musée Auguste-Rodin
– Observatoire de Paris
– Office français de protection des réfugiés et apatrides
– Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONAC)
–
Office national de la chasse et de la faune sauvage
– Office National de l’eau et des milieux aquatiques
– Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
– Office universitaire et culturel français pour l’Algérie
– Ordre national de la Légion d’honneur
– Palais de la découverte
– Parcs nationaux
– Universités
4) Autres organismes publics nationaux:
– Union des groupements d’achats publics (UGAP)
– Agence Nationale pour l’emploi (A.N.P.E)
– Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
– Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMS)
– Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
Croatie
– Croatian Parliament;
– President of the Republic of Croatia;
– Office of the President of the Republic of Croatia;
– Office of the President of the Republic of Croatia after the expiry of the term of office;
– Government of the Republic of Croatia;
– Offices of the Government of the Republic of Croatia;
– Ministry of Economy
– Ministry of Regional Development and EU Funds
– Ministry of Finance
– Ministry of Defence
– Ministry of Foreign and European Affairs
– Ministry of the Interior
– Ministry of Justice
– Ministry of Public Administration
– Ministry of Entrepreneurship and Crafts
– Ministry of Labour and Pension System
– Ministry of Maritime Affairs, Transport and Infrastructure
– Ministry of Agriculture
– Ministry of Tourism
– Ministry of Environmental and Nature Protection
– Ministry of Construction and Physical Planning
– Ministry of Veterans' Affairs
– Ministry of Social Policy and Youth
– Ministry of Health
– Ministry of Science, Education and Sports
– Ministry of Culture
– State administrative organisations
– County state administration offices
– Constitutional Court of the Republic of Croatia
– Supreme Court of the Republic of Croatia
– Courts
– State Judiciary Council
– State attorney’s offices
– State Prosecutor’s Council
– Ombudsman’s offices;
– State Commission for the Supervision of Public Procurement Procedures
– Croatian National Bank
– State agencies and offices
– State Audit Office
Italie
1) Entités acheteuses:
– Presidenza del Consiglio dei Ministri
– Ministero degli Affari Esteri
– Ministero dell’Interno
– Ministero della Giustizia e Uffici giudiziari (esclusi i giudici di pace)
– Ministero della Difesa
– Ministero dell’Economia e delle Finanze
–
Ministero dello Sviluppo Economico
– Ministero delle Politiche Agricole, Alimentari e Forestali
– Ministero dell’Ambiente - Tutela del Territorio e del Mare
– Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti
– Ministero del Lavoro, della Salute e delle Politiche Sociali
– Ministero dell' Istruzione, Università e Ricerca
– Ministero per i Beni e le Attività culturali, comprensivo delle sue articolazioni periferiche
2) Autres organismes publics nationaux:
– CONSIP (Concessionaria Servizi Informatici Pubblici)
Chypre
– Προεδρία και Προεδρικό Μέγαρο
–Γραφείο Συντονιστή Εναρμόνισης
– Υπουργικό Συμβούλιο
– Βουλή των Αντιπροσώπων
– Δικαστική Υπηρεσία
– Νομική Υπηρεσία της Δημοκρατίας
– Ελεγκτική Υπηρεσία της Δημοκρατίας
– Επιτροπή Δημόσιας Υπηρεσίας
– Επιτροπή Εκπαιδευτικής Υπηρεσίας
– Γραφείο Επιτρόπου Διοικήσεως
– Επιτροπή Προστασίας Ανταγωνισμού
– Υπηρεσία Εσωτερικού Ελέγχου
–
Γραφείο Προγραμματισμού
– Γενικό Λογιστήριο της Δημοκρατίας
– Γραφείο Επιτρόπου Προστασίας Δεδομένων Προσωπικού Χαρακτήρα
– Γραφείο Εφόρου Δημοσίων Ενισχύσεων
– Αναθεωρητική Αρχή Προσφορών
– Υπηρεσία Εποπτείας και Ανάπτυξης Συνεργατικών Εταιρειών
– Αναθεωρητική Αρχή Προσφύγων
– Υπουργείο Άμυνας
– Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος
–Τμήμα Γεωργίας
–Κτηνιατρικές Υπηρεσίες
–Τμήμα Δασών
–Τμήμα Αναπτύξεως Υδάτων
–Τμήμα Γεωλογικής Επισκόπησης
–Μετεωρολογική Υπηρεσία
–Τμήμα Αναδασμού
–Υπηρεσία Μεταλλείων
–Ινστιτούτο Γεωργικών Ερευνών
–Τμήμα Αλιείας και Θαλάσσιων Ερευνών
– Υπουργείο Δικαιοσύνης και Δημοσίας Τάξεως
–Αστυνομία
–Πυροσβεστική Υπηρεσία Κύπρου
–Τμήμα Φυλακών
– Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού
–Τμήμα Εφόρου Εταιρειών και Επίσημου Παραλήπτη
– Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων
–Τμήμα Εργασίας
–Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων
–Τμήμα Υπηρεσιών Κοινωνικής Ευημερίας
–Κέντρο Παραγωγικότητας Κύπρου
–Ανώτερο Ξενοδοχειακό Ινστιτούτο Κύπρου
–Ανώτερο Τεχνολογικό Ινστιτούτο
–Τμήμα Επιθεώρησης Εργασίας
–Τμήμα Εργασιακών Σχέσεων
– Υπουργείο Εσωτερικών
–Επαρχιακές Διοικήσεις
–Τμήμα Πολεοδομίας και Οικήσεως
–Τμήμα Αρχείου Πληθυσμού και Μεταναστεύσεως
–Τμήμα Κτηματολογίου και Χωρομετρίας
–Γραφείο Τύπου και Πληροφοριών
–Πολιτική Άμυνα
–Υπηρεσία Μέριμνας και Αποκαταστάσεων Εκτοπισθέντων
–Υπηρεσία Ασύλου;
– Υπουργείο Εξωτερικών
– Υπουργείο Οικονομικών
–Τελωνεία
–Τμήμα Εσωτερικών Προσόδων
–Στατιστική Υπηρεσία
–Τμήμα Κρατικών Αγορών και Προμηθειών
–Τμήμα Δημόσιας Διοίκησης και Προσωπικού
–Κυβερνητικό Τυπογραφείο
–Τμήμα Υπηρεσιών Πληροφορικής
– Υπουργείο Παιδείας και Πολιτισμού
– Υπουργείο Συγκοινωνιών και Έργων
–Τμήμα Δημοσίων Έργων
–Τμήμα Αρχαιοτήτων
–Τμήμα Πολιτικής Αεροπορίας
–Τμήμα Εμπορικής Ναυτιλίας
–Τμήμα Οδικών Μεταφορών
–Τμήμα Ηλεκτρομηχανολογικών Υπηρεσιών
–Τμήμα Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών
– Υπουργείο Υγείας
–Φαρμακευτικές Υπηρεσίες
–Γενικό Χημείο
–Ιατρικές Υπηρεσίες και Υπηρεσίες Δημόσιας Υγείας
–Οδοντιατρικές Υπηρεσίες
–Υπηρεσίες Ψυχικής Υγείας
Lettonie
1) Ministères, secrétariats des ministères chargés de missions spéciales et les institutions qui en dépendent
– Aizsardzības ministrija un tās padotībā esošās iestādes
–
Ārlietu ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Bērnu un ģimenes lietu ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Ekonomikas ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Finanšu ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Iekšlietu ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Izglītības un zinātnes ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Kultūras ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Labklājības ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Reģionālās attīstības un pašvaldības lietu ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Satiksmes ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Tieslietu ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Veselības ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Vides ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Zemkopības ministrija un tās padotībā esošās iestādes
– Īpašu uzdevumu ministra sekretariāti un to padotībā esošās iestādes
– Satversmes aizsardzības birojs
2) Autres institutions publiques:
– Augstākā tiesa
– Centrālā vēlēšanu komisija
– Finanšu un kapitāla tirgus komisija
– Latvijas Banka
– Prokuratūra un tās pārraudzībā esošās iestādes
– Saeimas kanceleja un tās padotībā esošās iestādes
–
Satversmes tiesa
– Valsts kanceleja un tās padotībā esošās iestādes
– Valsts kontrole
– Valsts prezidenta kanceleja
– Tiesībsarga birojs
– Nacionālā radio un televīzijas padome
– Citas valsts iestādes, kuras nav ministriju padotībā (Other state institutions not subordinate to ministries)
Lituanie
– Prezidentūros kanceliarija
– Seimo kanceliarija
– Institutions responsables devant le Seimas [parlement]:
–Lietuvos mokslo taryba
–Seimo kontrolierių įstaiga
–Valstybės kontrolė
–Specialiųjų tyrimų tarnyba
–Valstybės saugumo departamentas
–Konkurencijos taryba
–Lietuvos gyventojų genocido ir rezistencijos tyrimo centras
–Vertybinių popierių komisija
–Ryšių reguliavimo tarnyba
–Nacionalinė sveikatos taryba
–Etninės kultūros globos taryba
–Lygių galimybių kontrolieriaus tarnyba
–Valstybinė kultūros paveldo komisija
–Vaiko teisių apsaugos kontrolieriaus įstaiga
–Valstybinė kainų ir energetikos kontrolės komisija
–Valstybinė lietuvių kalbos komisija
–Vyriausioji rinkimų komisija
–Vyriausioji tarnybinės etikos komisija
–Žurnalistų etikos inspektoriaus tarnyba
– Vyriausybės kanceliarija
– Institutions responsables devant le Vyriausybė [gouvernement]:
–Ginklų fondas
–Informacinės visuomenės plėtros komitetas
–Kūno kultūros ir sporto departamentas
–Lietuvos archyvų departamentas
–Mokestinių ginčų komisija
–Statistikos departamentas
–Tautinių mažumų ir išeivijos departamentas
–Valstybinė tabako ir alkoholio kontrolės tarnyba
–Viešųjų pirkimų tarnyba
–Narkotikų kontrolės departamentas
–Valstybinė atominės energetikos saugos inspekcija
–Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija
–Valstybinė lošimų priežiūros komisija
–Valstybinė maisto ir veterinarijos tarnyba
–Vyriausioji administracinių ginčų komisija
–Draudimo priežiūros komisija
–Lietuvos valstybinis mokslo ir studijų fondas
–Lietuvių grįžimo į Tėvynę informacijos centras
– Konstitucinis Teismas
– Lietuvos bankas
– Aplinkos ministerija
– Institutions qui dépendent de l’Aplinkos ministerija [ministère de l’environnement]:
–Generalinė miškų urėdija
–Lietuvos geologijos tarnyba
–Lietuvos hidrometeorologijos tarnyba
–Lietuvos standartizacijos departamentas
–Nacionalinis akreditacijos biuras
–Valstybinė metrologijos tarnyba
–Valstybinė saugomų teritorijų tarnyba
–Valstybinė teritorijų planavimo ir statybos inspekcija
– Finansų ministerija
– Institutions qui dépendent du Finansų ministerija [ministère des finances]:
–Muitinės departamentas
–Valstybės dokumentų technologinės apsaugos tarnyba
–Valstybinė mokesčių inspekcija
–Finansų ministerijos mokymo centras
– Krašto apsaugos ministerija
–
Institutions qui dépendent du Krašto apsaugos ministerija [ministère de la défense nationale]:
–Antrasis operatyvinių tarnybų departamentas
–Centralizuota finansų ir turto tarnyba
–Karo prievolės administravimo tarnyba
–Krašto apsaugos archyvas
–Krizių valdymo centras
–Mobilizacijos departamentas
–Ryšių ir informacinių sistemų tarnyba
–Infrastruktūros plėtros departamentas
–Valstybinis pilietinio pasipriešinimo rengimo centras
– Lietuvos kariuomenė
– Krašto apsaugos sistemos kariniai vienetai ir tarnybos
– Kultūros ministerija
– Institutions qui dépendent du Kultūros ministerija [ministère de la culture]:
–Kultūros paveldo departamentas
–Valstybinė kalbos inspekcija
– Socialinės apsaugos ir darbo ministerija
– Institutions qui dépendent du Socialinės apsaugos ir darbo ministerija [ministère de la sécurité sociale et du travail]:
–Garantinio fondo administracija
–Valstybės vaiko teisių apsaugos ir įvaikinimo tarnyba
–Lietuvos darbo birža
–Lietuvos darbo rinkos mokymo tarnyba
–Trišalės tarybos sekretoriatas
–Socialinių paslaugų priežiūros departamentas
–Darbo inspekcija
–Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba
–Neįgalumo ir darbingumo nustatymo tarnyba
–Ginčų komisija
–Techninės pagalbos neįgaliesiems centras
–Neįgaliųjų reikalų departamentas
– Susisiekimo ministerija
– Institutions qui dépendent du Susisiekimo ministerija [ministère des transports et des communications]:
–Lietuvos automobilių kelių direkcija
–Valstybinė geležinkelio inspekcija
–Valstybinė kelių transporto inspekcija
–Pasienio kontrolės punktų direkcija
– Sveikatos apsaugos ministerija
– Institutions qui dépendent du Sveikatos apsaugos ministerija [ministère de la santé]:
–Valstybinė akreditavimo sveikatos priežiūros veiklai tarnyba
–Valstybinė ligonių kasa
–Valstybinė medicininio audito inspekcija
–Valstybinė vaistų kontrolės tarnyba
–Valstybinė teismo psichiatrijos ir narkologijos tarnyba
–Valstybinė visuomenės sveikatos priežiūros tarnyba
–Farmacijos departamentas
–Sveikatos apsaugos ministerijos Ekstremalių sveikatai situacijų centras
–Lietuvos bioetikos komitetas
–Radiacinės saugos centras
– Švietimo ir mokslo ministerija
– Institutions qui dépendent du Švietimo ir mokslo ministerija [ministère de l’enseignement et des sciences]:
–Nacionalinis egzaminų centras
–Studijų kokybės vertinimo centras
– Teisingumo ministerija
– Institutions qui dépendent du Teisingumo ministerija [ministère de la justice]:
–Kalėjimų departamentas
–Nacionalinė vartotojų teisių apsaugos taryba
–Europos teisės departamentas
– Ūkio ministerija
– Institutions qui dépendent de l’Ūkio ministerija [ministère de l’économie]:
–Įmonių bankroto valdymo departamentas
–Valstybinė energetikos inspekcija
–Valstybinė ne maisto produktų inspekcija
–Valstybinis turizmo departamentas
– Užsienio reikalų ministerija
– Diplomatinės atstovybės ir konsulinės įstaigos užsienyje bei atstovybės prie tarptautinių organizacijų
– Vidaus reikalų ministerija
– Institutions qui dépendent du Vidaus reikalų ministerija [ministère de l’intérieur]:
–Asmens dokumentų išrašymo centras
–Finansinių nusikaltimų tyrimo tarnyba
–Gyventojų registro tarnyba
–Policijos departamentas
–Priešgaisrinės apsaugos ir gelbėjimo departamentas
–Turto valdymo ir ūkio departamentas
–Vadovybės apsaugos departamentas
–Valstybės sienos apsaugos tarnyba
–Valstybės tarnybos departamentas
–Informatikos ir ryšių departamentas
–Migracijos departamentas
–Sveikatos priežiūros tarnyba
–Bendrasis pagalbos centras
– Žemės ūkio ministerija
– Institutions qui dépendent du Žemės ūkio ministerija [ministère de l’agriculture]:
–Nacionalinė mokėjimo agentūra
–Nacionalinė žemės tarnyba
–Valstybinė augalų apsaugos tarnyba
–Valstybinė gyvulių veislininkystės priežiūros tarnyba
–Valstybinė sėklų ir grūdų tarnyba
–Žuvininkystės departamentas
– Teismai [tribunaux]:
–Lietuvos Aukščiausiasis Teismas
–Lietuvos apeliacinis teismas
–Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas
–apygardų teismai
–apygardų administraciniai teismai
–apylinkių teismai
–Nacionalinė teismų administracija
– Generalinė prokuratūra
– Autres entités de l’administration publique centrale (institucijos [institutions], įstaigos [établissements], tarnybos [agences]):
–Aplinkos apsaugos agentūra
–Valstybinė aplinkos apsaugos inspekcija
–Aplinkos projektų valdymo agentūra
–Miško genetinių išteklių, sėklų ir sodmenų tarnyba
–Miško sanitarinės apsaugos tarnyba
–Valstybinė miškotvarkos tarnyba
–Nacionalinis visuomenės sveikatos tyrimų centras
–Lietuvos AIDS centras
–Nacionalinis organų transplantacijos biuras
–Valstybinis patologijos centras
–Valstybinis psichikos sveikatos centras
–Lietuvos sveikatos informacijos centras
–Slaugos darbuotojų tobulinimosi ir specializacijos centras
–Valstybinis aplinkos sveikatos centras
–Respublikinis mitybos centras
–Užkrečiamųjų ligų profilaktikos ir kontrolės centras
–Trakų visuomenės sveikatos priežiūros ir specialistų tobulinimosi centras
–Visuomenės sveikatos ugdymo centras
–Muitinės kriminalinė tarnyba
–Muitinės informacinių sistemų centras
–Muitinės laboratorija
–Muitinės mokymo centras
–Valstybinis patentų biuras
–Lietuvos teismo ekspertizės centras
–Centrinė hipotekos įstaiga
–Lietuvos metrologijos inspekcija
–Civilinės aviacijos administracija
–Lietuvos saugios laivybos administracija
–Transporto investicijų direkcija
–Valstybinė vidaus vandenų laivybos inspekcija
–Pabėgėlių priėmimo centras
Luxembourg
– Ministère d’État
– Ministère des Affaires Étrangères et de l’Immigration
– Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural
– Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
– Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
– Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur
– Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle
– Ministère de l’Égalité des chances
– Ministère de l’Environnement
–
Ministère de la Famille et de l’Intégration
– Ministère des Finances
– Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
– Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
– Ministère de la Justice
– Ministère de la Santé
– Ministère de la Sécurité sociale
– Ministère des Transports
– Ministère du Travail et de l’Emploi
– Ministère des Travaux publics
Hongrie
– Egészségügyi Minisztérium
– Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium
– Gazdasági és Közlekedési Minisztérium
– Honvédelmi Minisztérium
– Igazságügyi és Rendészeti Minisztérium
– Környezetvédelmi és Vízügyi Minisztérium
– Külügyminisztérium
– Miniszterelnöki Hivatal
– Oktatási és Kulturális Minisztérium
– Önkormányzati és Területfejlesztési Minisztérium
– Pénzügyminisztérium
–
Szociális és Munkaügyi Minisztérium
– Központi Szolgáltatási Főigazgatóság
Malte
– Uffiċċju tal-Prim Ministru (Office of the Prime Minister)
– Ministeru għall-Familja u Solidarjeta' Soċjali (Ministry for the Family and Social Solidarity)
– Ministeru ta' l-Edukazzjoni Zghazagh u Impjieg (Ministry for Education Youth and Employment)
– Ministeru tal-Finanzi (Ministry of Finance)
– Ministeru tar-Riżorsi u l-Infrastruttura (Ministry for Resources and Infrastructure)
– Ministeru tat-Turiżmu u Kultura (Ministry for Tourism and Culture)
– Ministeru tal-Ġustizzja u l-Intern (Ministry for Justice and Home Affairs)
– Ministeru għall-Affarijiet Rurali u l-Ambjent (Ministry for Rural Affairs and the Environment)
– Ministeru għal Għawdex (Ministry for Gozo)
– Ministeru tas-Saħħa, l-Anzjani u Kura fil-Kommunita' (Ministry of Health, the Elderly and Community Care)
– Ministeru ta' l-Affarijiet Barranin (Ministry of Foreign Affairs)
– Ministeru għall-Investimenti, Industrija u Teknologija ta' Informazzjoni (Ministry for –Investment, Industry and Information Technology)
– Ministeru għall-Kompetittivà u Komunikazzjoni (Ministry for Competitiveness and Communications)
– Ministeru għall-Iżvilupp Urban u Toroq (Ministry for Urban Development and Roads)
Pays-Bas
– Ministerie van Algemene Zaken
–Bestuursdepartement
–Bureau van de Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid
–Rijksvoorlichtingsdienst
– Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties
–Bestuursdepartement
–Centrale Archiefselectiedienst (CAS)
–Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (AIVD)
–Agentschap Basisadministratie Persoonsgegevens en Reisdocumenten (BPR)
–Agentschap Korps Landelijke Politiediensten
– Ministerie van Buitenlandse Zaken
–Directoraat-generaal Regiobeleid en Consulaire Zaken (DGRC)
–Directoraat-generaal Politieke Zaken (DGPZ)
–Directoraat-generaal Internationale Samenwerking (DGIS)
–Directoraat-generaal Europese Samenwerking (DGES)
–Centrum tot Bevordering van de Import uit Ontwikkelingslanden (CBI)
–Centrale diensten ressorterend onder S/PlvS (Support services falling under the Secretary-general and Deputy Secretary-general)
–Buitenlandse Posten (ieder afzonderlijk)
– Ministerie van Defensie — (Ministry of Defence)
–Bestuursdepartement
–Commando Diensten Centra (CDC)
–Defensie Telematica Organisatie (DTO)
–Centrale directie van de Defensie Vastgoed Dienst
–De afzonderlijke regionale directies van de Defensie Vastgoed Dienst
–Defensie Materieel Organisatie (DMO)
–Landelijk Bevoorradingsbedrijf van de Defensie Materieel Organisatie
–Logistiek Centrum van de Defensie Materieel Organisatie
–Marinebedrijf van de Defensie Materieel Organisatie
–Defensie Pijpleiding Organisatie (DPO)
– Ministerie van Economische Zaken
–Bestuursdepartement
–Centraal Planbureau (CPB)
–SenterNovem
–Staatstoezicht op de Mijnen (SodM)
–Nederlandse Mededingingsautoriteit (NMa)
–Economische Voorlichtingsdienst (EVD)
–Agentschap Telecom
–Kenniscentrum Professioneel & Innovatief Aanbesteden, Netwerk voor Oververheidsopdrachtgevers (PIANOo)
–Regiebureau Inkoop Rijksoverheid
–Octrooicentrum Nederland
–Consumentenautoriteit
– Ministerie van Financiën
–Bestuursdepartement
–Belastingdienst Automatiseringscentrum
–Belastingdienst
–De afzonderlijke Directies der Rijksbelastingen (the various Divisions of the Tax and Customs Administration throughout the Netherlands)
–Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst (incl. Economische Controle dienst (ECD))
–Belastingdienst Opleidingen
–Dienst der Domeinen
– Ministerie van Justitie
–Bestuursdepartement
–Dienst Justitiële Inrichtingen
–Raad voor de Kinderbescherming
–Centraal Justitie Incasso Bureau
–Openbaar Ministerie
–Immigratie en Naturalisatiedienst
–Nederlands Forensisch Instituut
–Dienst Terugkeer & Vertrek
– Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit
–Bestuursdepartement
–Dienst Regelingen (DR)
–Agentschap Plantenziektenkundige Dienst (PD)
–Algemene Inspectiedienst (AID)
–Dienst Landelijk Gebied (DLG)
–Voedsel en Waren Autoriteit (VWA)
– Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschappen
–Bestuursdepartement
–Inspectie van het Onderwijs
–Erfgoedinspectie
–Centrale Financiën Instellingen
–Nationaal Archief
–Adviesraad voor Wetenschaps- en Technologiebeleid
–Onderwijsraad
–Raad voor Cultuur
– Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid
–Bestuursdepartement
–Inspectie Werk en Inkomen
–Agentschap SZW
– Ministerie van Verkeer en Waterstaat
–Bestuursdepartement
–Directoraat-Generaal Transport en Luchtvaart
–Directoraat-generaal Personenvervoer
–Directoraat-generaal Water
–Centrale diensten (Central Services)
–Shared services Organisatie Verkeer en Watersaat
–Koninklijke Nederlandse Meteorologisch Instituut KNMI
–Rijkswaterstaat, Bestuur
–De afzonderlijke regionale Diensten van Rijkswaterstaat (Each individual regional service of the Directorate-general of Public Works and Water Management)
–De afzonderlijke specialistische diensten van Rijkswaterstaat (Each individual specialist service of the Directorate-general of Public Works and Water Management)
–Adviesdienst Geo-Informatie en ICT
–Adviesdienst Verkeer en Vervoer (AVV)
–Bouwdienst
–Corporate Dienst
–Data ICT Dienst
–Dienst Verkeer en Scheepvaart
–Dienst Weg- en Waterbouwkunde (DWW)
–Rijksinstituut voor Kunst en Zee (RIKZ)
–Rijksinstituut voor Integraal Zoetwaterbeheer en Afvalwaterbehandeling (RIZA)
–Waterdienst
–Inspectie Verkeer en Waterstaat, Hoofddirectie
–Port state Control
–Directie Toezichtontwikkeling Communicatie en Onderzoek (TCO)
–Toezichthouder Beheer Eenheid Lucht
–Toezichthouder Beheer Eenheid Water
–Toezichthouder Beheer Eenheid Land
– Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer
–Bestuursdepartement
–Directoraat-generaal Wonen, Wijken en Integratie
–Directoraat-generaal Ruimte
–Directoraat-general Milieubeheer
–Rijksgebouwendienst
–VROM Inspectie
–
Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport
–Bestuursdepartement
–Inspectie Gezondheidsbescherming, Waren en Veterinaire Zaken
–Inspectie Gezondheidszorg
–Inspectie Jeugdhulpverlening en Jeugdbescherming
–Rijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieu (RIVM)
–Sociaal en Cultureel Planbureau
–Agentschap t.b.v. het College ter Beoordeling van Geneesmiddelen
– Tweede Kamer der Staten-Generaal
– Eerste Kamer der Staten-Generaal
– Raad van State
– Algemene Rekenkamer
– Nationale Ombudsman
– Kanselarij der Nederlandse Orden
– Kabinet der Koningin
– Raad voor de rechtspraak en de Rechtbanken
Autriche
– Bundeskanzleramt
– Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten
– Bundesministerium für Finanzen
– Bundesministerium für Gesundheit, Familie und Jugend
–
Bundesministerium für Inneres
– Bundesministerium für Justiz
– Bundesministerium für Landesverteidigung
– Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft
– Bundesministerium für Soziales und Konsumentenschutz
– Bundesministerium für Unterricht, Kunst und Kultur
– Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie
– Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit
– Bundesministerium für Wissenschaft und Forschung
– Österreichische Forschungs- und Prüfzentrum Arsenal Gesellschaft m.b.H
– Bundesbeschaffung G.m.b.H
– Bundesrechenzentrum G.m.b.H
Pologne
– Kancelaria Prezydenta RP
– Kancelaria Sejmu RP
– Kancelaria Senatu RP
– Kancelaria Prezesa Rady Ministrów
– Sąd Najwyższy
– Naczelny Sąd Administracyjny
– Wojewódzkie sądy administracyjne
– Sądy powszechne - rejonowe, okręgowe i apelacyjne
– Trybunał Konstytucyjny
–
Najwyższa Izba Kontroli
– Biuro Rzecznika Praw Obywatelskich
– Biuro Rzecznika Praw Dziecka
– Biuro Ochrony Rządu
– Biuro Bezpieczeństwa Narodowego
– Centralne Biuro Antykorupcyjne
– Ministerstwo Pracy i Polityki Społecznej
– Ministerstwo Finansów
– Ministerstwo Gospodarki
– Ministerstwo Rozwoju Regionalnego
– Ministerstwo Kultury i Dziedzictwa Narodowego
– Ministerstwo Edukacji Narodowej
– Ministerstwo Obrony Narodowej
– Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi
– Ministerstwo Skarbu Państwa
– Ministerstwo Sprawiedliwości
– Ministerstwo Infrastruktury
– Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego
– Ministerstwo Środowiska
– Ministerstwo Spraw Wewnętrznych i Administracji
– Ministerstwo Spraw Zagranicznych
– Ministerstwo Zdrowia
– Ministerstwo Sportu i Turystyki
–
Urząd Komitetu Integracji Europejskiej
– Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej
– Urząd Regulacji Energetyki
– Urząd do Spraw Kombatantów i Osób Represjonowanych
– Urząd Transportu Kolejowego
– Urząd Dozoru Technicznego
– Urząd Rejestracji Produktów Leczniczych, Wyrobów Medycznych i Produktów Biobójczych
– Urząd do Spraw Repatriacji i Cudzoziemców
– Urząd Zamówień Publicznych
– Urząd Ochrony Konkurencji i Konsumentów
– Urząd Lotnictwa Cywilnego
– Urząd Komunikacji Elektronicznej
– Wyższy Urząd Górniczy
– Główny Urząd Miar
– Główny Urząd Geodezji i Kartografii
– Główny Urząd Nadzoru Budowlanego
– Główny Urząd Statystyczny
– Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji
– Generalny Inspektor Ochrony Danych Osobowych
– Państwowa Komisja Wyborcza
– Państwowa Inspekcja Pracy
– Rządowe Centrum Legislacji
– Narodowy Fundusz Zdrowia
– Polska Akademia Nauk
–
Polskie Centrum Akredytacji
– Polskie Centrum Badań i Certyfikacji
– Polska Organizacja Turystyczna
– Polski Komitet Normalizacyjny
– Zakład Ubezpieczeń Społecznych
– Komisja Nadzoru Finansowego
– Naczelna Dyrekcja Archiwów Państwowych
– Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego
– Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad
– Państwowa Inspekcja Ochrony Roślin i Nasiennictwa
– Komenda Główna Państwowej Straży Pożarnej
– Komenda Główna Policji
– Komenda Główna Straży Granicznej
– Inspekcja Jakości Handlowej Artykułów Rolno-Spożywczych
– Główny Inspektorat Ochrony Środowiska
– Główny Inspektorat Transportu Drogowego
– Główny Inspektorat Farmaceutyczny
– Główny Inspektorat Sanitarny
– Główny Inspektorat Weterynarii
– Agencja Bezpieczeństwa Wewnętrznego
– Agencja Wywiadu
– Agencja Mienia Wojskowego
– Wojskowa Agencja Mieszkaniowa
–
Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa
– Agencja Rynku Rolnego
– Agencja Nieruchomości Rolnych
– Państwowa Agencja Atomistyki
– Polska Agencja Żeglugi Powietrznej
– Polska Agencja Rozwiązywania Problemów Alkoholowych
– Agencja Rezerw Materiałowych
– Narodowy Bank Polski
– Narodowy Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej
– Państwowy Fundusz Rehabilitacji Osób Niepełnosprawnych
– Instytut Pamięci Narodowej - Komisja Ścigania Zbrodni Przeciwko Narodowi Polskiemu
– Rada Ochrony Pamięci Walk i Męczeństwa
– Służba Celna Rzeczypospolitej Polskiej
– Państwowe Gospodarstwo Leśne "Lasy Państwowe"
– Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości
– Urzędy wojewódzkie
– Samodzielne Publiczne Zakłady Opieki Zdrowotnej, jeśli ich organem założycielskim jest minister, centralny organ administracji rządowej lub wojewoda
Portugal
– Presidência do Conselho de Ministros
– Ministério das Finanças e da Administração Pública
–
Ministério da Defesa Nacional
– Ministério dos Negócios Estrangeiros
– Ministério da Administração Interna
– Ministério da Justiça
– Ministério da Economia e da Inovação
– Ministério da Agricultura, Desenvolvimento Rural e Pescas
– Ministério da Educação
– Ministério da Ciência, Tecnologia e do Ensino Superior
– Ministério da Cultura
– Ministério da Saúde
– Ministério do Trabalho e da Solidariedade Social
– Ministério das Obras Públicas, Transportes e Comunicações
– Ministério do Ambiente, do Ordenamento do Território e do Desenvolvimento Regional
– Presidença da Republica
– Tribunal Constitucional
– Tribunal de Contas
– Provedoria de Justiça
Roumanie
– Administraţia Prezidenţială
– Senatul României
– Camera Deputaţilor
–
Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie
– Curtea Constituţională
– Consiliul Legislativ
– Curtea de Conturi
– Consiliul Superior al Magistraturii
– Parchetul de pe lângă Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie
– Secretariatul General al Guvernului
– Cancelaria primului ministru
– Ministerul Afacerilor Externe
– Ministerul Economiei şi Finanţelor
– Ministerul Justiţiei
– Ministerul Apărării
– Ministerul Internelor şi Reformei Administrative
– Ministerul Muncii, Familiei şi Egalităţii de Șanse
– Ministerul pentru Întreprinderi Mici şi Mijlocii, Comerţ, Turism şi Profesii Liberale
– Ministerul Agriculturii şi Dezvoltării Rurale
– Ministerul Transporturilor
– Ministerul Dezvoltării, Lucrărilor Publice şi Locuinţei
– Ministerul Educaţiei, Cercetării şi Tineretului
– Ministerul Sănătăţii Publice
– Ministerul Culturii şi Cultelor
– Ministerul Comunicaţiilor şi Tehnologiei Informaţiei
– Ministerul Mediului şi Dezvoltării Durabile
–
Serviciul Român de Informaţii
– Serviciul de Informaţii Externe
– Serviciul de Protecţie şi Pază
– Serviciul de Telecomunicaţii Speciale
– Consiliul Naţional al Audiovizualului
– Consiliul Concurenţei (CC)
– Direcţia Naţională Anticorupţie
– Inspectoratul General de Poliţie
– Autoritatea Naţională pentru Reglementarea şi Monitorizarea Achiziţiilor Publice
– Consiliul Naţional de Soluţionare a Contestaţiilor
– Autoritatea Naţională de Reglementare pentru Serviciile Comunitare de Utilităţi Publice(ANRSC)
– Autoritatea Naţională Sanitară Veterinară şi pentru Siguranţa Alimentelor
– Autoritatea Naţională pentru Protecţia Consumatorilor
– Autoritatea Navală Română
– Autoritatea Feroviară Română
– Autoritatea Rutieră Română
– Autoritatea Naţională pentru Protecţia Drepturilor Copilului
– Autoritatea Naţională pentru Persoanele cu Handicap
– Autoritatea Naţională pentru Turism
– Autoritatea Naţională pentru Restituirea Proprietăţilor
– Autoritatea Naţională pentru Tineret
– Autoritatea Naţională pentru Cercetare Științifică
– Autoritatea Naţională pentru Reglementare în Comunicaţii şi Tehnologia Informaţiei
–
Autoritatea Naţională pentru Serviciile Societăţii Informaţionale
– Autoritatea Electorală Permanentă
– Agenţia pentru Strategii Guvernamentale
– Agenţia Naţională a Medicamentului
– Agenţia Naţională pentru Sport
– Agenţia Naţională pentru Ocuparea Forţei de Muncă
– Agenţia Naţională de Reglementare în Domeniul Energiei
– Agenţia Română pentru Conservarea Energiei
– Agenţia Naţională pentru Resurse Minerale
– Agenţia Română pentru Investiţii Străine
– Agenţia Naţională pentru Întreprinderi Mici şi Mijlocii şi Cooperaţie
– Agenţia Naţională a Funcţionarilor Publici
– Agenţia Naţională de Administrare Fiscală
– Agenţia de Compensare pentru Achiziţii de Tehnică Specială
– Agenţia Naţională Anti-doping
– Agenţia Nucleară
– Agenţia Naţională pentru Protecţia Familiei
– Agenţia Naţională pentru Egalitatea de Șanse între Bărbaţi şi Femei
– Agenţia Naţională pentru Protecţia Mediului
– Agenţia Naţională Antidrog
Slovénie
– Predsednik Republike Slovenije
– Državni zbor Republike Slovenije
– Državni svet Republike Slovenije
– Varuh človekovih pravic
– Ustavno sodišče Republike Slovenije
– Računsko sodišče Republike Slovenije
– Državna revizijska komisja za revizijo postopkov oddaje javnih naročil
– Slovenska akademija znanosti in umetnosti
– Vladne službe
– Ministrstvo za finance
– Ministrstvo za notranje zadeve
– Ministrstvo za zunanje zadeve
– Ministrstvo za obrambo
– Ministrstvo za pravosodje
– Ministrstvo za gospodarstvo
– Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano
– Ministrstvo za promet
– Ministrstvo za okolje in, prostor
– Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve
– Ministrstvo za zdravje
– Ministrstvo za javno upravo
–
Ministrstvo za šolstvo in šport
– Ministrstvo za visoko šolstvo, znanost in tehnologijo
– Ministrstvo za kulturo
– Vrhovno sodišče Republike Slovenije
– višja sodišča
– okrožna sodišča
– okrajna sodišča
– Vrhovno državno tožilstvo Republike Slovenije
– Okrožna državna tožilstva
– Državno pravobranilstvo
– Upravno sodišče Republike Slovenije
– Višje delovno in socialno sodišče
– delovna sodišča
– Davčna uprava Republike Slovenije
– Carinska uprava Republike Slovenije
– Urad Republike Slovenije za preprečevanje pranja denarja
– Urad Republike Slovenije za nadzor prirejanja iger na srečo
– Uprava Republike Slovenije za javna plačila
– Urad Republike Slovenije za nadzor proračuna
– Policija
– Inšpektorat Republike Slovenije za notranje zadeve
– General štab Slovenske vojske
– Uprava Republike Slovenije za zaščito in reševanje
–
Inšpektorat Republike Slovenije za obrambo
– Inšpektorat Republike Slovenije za varstvo pred naravnimi in drugimi nesrečami
– Uprava Republike Slovenije za izvrševanje kazenskih sankcij
– Urad Republike Slovenije za varstvo konkurence
– Urad Republike Slovenije za varstvo potrošnikov
– Tržni inšpektorat Republike Slovenije
– Urad Republike Slovenije za intelektualno lastnino
– Inšpektorat Republike Slovenije za elektronske komunikacije, elektronsko podpisovanje in pošto
– Inšpektorat za energetiko in rudarstvo
– Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja
– Inšpektorat Republike Slovenije za kmetijstvo, gozdarstvo in hrano
– Fitosanitarna uprava Republike Slovenije
– Veterinarska uprava Republike Slovenije
– Uprava Republike Slovenije za pomorstvo
– Direkcija Republike Slovenije za caste
– Prometni inšpektorat Republike Slovenije
– Direkcija za vodenje investicij v javno železniško infrastrukturo
– Agencija Republike Slovenije za okolje
– Geodetska uprava Republike Slovenije
– Uprava Republike Slovenije za jedrsko varstvo
– Inšpektorat Republike Slovenije za okolje in prostor
– Inšpektorat Republike Slovenije za delo
– Zdravstveni inšpektorat
–
Urad Republike Slovenije za kemikalije
– Uprava Republike Slovenije za varstvo pred sevanji
– Urad Republike Slovenije za meroslovje
– Urad za visoko šolstvo
– Urad Republike Slovenije za mladino
– Inšpektorat Republike Slovenije za šolstvo in šport
– Arhiv Republike Slovenije
– Inšpektorat Republike Slovenije za kulturo in medije
– Kabinet predsednika Vlade Republike Slovenije
– Generalni sekretariat Vlade Republike Slovenije
– Služba vlade za zakonodajo
– Služba vlade za evropske zadeve
– Služba vlade za lokalno samoupravo in regionalno politiko
– Urad vlade za komuniciranje
– Urad za enake možnosti
– Urad za verske skupnosti
– Urad za narodnosti
– Urad za makroekonomske analize in razvoj
– Statistični urad Republike Slovenije
– Slovenska obveščevalno-varnostna agencija
– Protokol Republike Slovenije
– Urad za varovanje tajnih podatkov
–
Urad za Slovence v zamejstvu in po svetu
– Služba Vlade Republike Slovenije za razvoj
– Informacijski pooblaščenec
– Državna volilna komisija
Slovaquie
Ministères et autres autorités gouvernementales centrales visés par la loi N° 575/2001 Rec., sur la structure des activités du gouvernement et des autorités centrales de l’administration publique, dans la version en vigueur:
– Kancelária prezidenta Slovenskej republiky
– Národná rada Slovenskej republiky
– Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky
– Ministerstvo financií Slovenskej republiky
– Ministerstvo dopravy, pôšt a telekomunikácií Slovenskej republiky
– Ministerstvo pôdohospodárstva Slovenskej republiky
– Ministerstvo výstavby a regionálneho rozvoja Slovenskej republiky
– Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky
– Ministerstvo obrany Slovenskej republiky
– Ministerstvo spravodlivosti Slovenskej republiky
– Ministerstvo zahraničných vecí Slovenskej republiky
– Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky
–
Ministerstvo životného prostredia Slovenskej republiky
– Ministerstvo školstva Slovenskej republiky
– Ministerstvo kultúry Slovenskej republiky
– Ministerstvo zdravotníctva Slovenskej republiky
– Úrad vlády Slovenskej republiky
– Protimonopolný úrad Slovenskej republiky
– Štatistický úrad Slovenskej republiky
– Úrad geodézie, kartografie a katastra Slovenskej republiky
– Úrad jadrového dozoru Slovenskej republiky
– Úrad pre normalizáciu, metrológiu a skúšobníctvo Slovenskej republiky
– Úrad pre verejné obstarávanie
– Správa štátnych hmotných rezerv Slovenskej republiky
– Národný bezpečnostný úrad
– Ústavný súd Slovenskej republiky
– Najvyšší súd Slovenskej republiky
– Generálna prokuratúra Slovenskej republiky
– Najvyšší kontrolný úrad Slovenskej republiky
– Telekomunikačný úrad Slovenskej republiky
– Úrad priemyselného vlastníctva Slovenskej republiky
– Úrad pre finančný trh
– Úrad na ochranu osobných údajov
– Kancelária verejného ochrancu práv
Finlande
– Oikeuskanslerinvirasto – Justitiekanslersämbetet
– Liikenne- ja viestintäministeriö – Kommunikationsministeriet
–Ajoneuvohallintokeskus AKE – Fordonsförvaltningscentralen AKE
–Ilmailuhallinto – Luftfartsförvaltningen
–Ilmatieteen laitos – Meteorologiska institutet
–Merenkulkulaitos – Sjöfartsverket
–Merentutkimuslaitos – Havsforskningsinstitutet
–Ratahallintokeskus RHK – Banförvaltningscentralen RHK
–Rautatievirasto – Järnvägsverket
–Tiehallinto – Vägförvaltningen
–Viestintävirasto – Kommunikationsverket
– Maa- ja metsätalousministeriö – Jord- och skogsbruksministeriet
–Elintarviketurvallisuusvirasto – Livsmedelssäkerhetsverket
–Maanmittauslaitos – Lantmäteriverket
–Maaseutuvirasto – Landsbygdsverket
– Oikeusministeriö – Justitieministeriet
–Tietosuojavaltuutetun toimisto – Dataombudsmannens byrå
–Tuomioistuimet – domstolar
–Korkein oikeus – Högsta domstolen
–Korkein hallinto-oikeus – Högsta förvaltningsdomstolen
–Hovioikeudet – hovrätter
–Käräjäoikeudet – tingsrätter
–Hallinto-oikeudet –förvaltningsdomstolar
–Markkinaoikeus - Marknadsdomstolen
–Työtuomioistuin – Arbetsdomstolen
–Vakuutusoikeus – Försäkringsdomstolen
–Kuluttajariitalautakunta – Konsumenttvistenämnden
–Vankeinhoitolaitos – Fångvårdsväsendet
–HEUNI - Yhdistyneiden Kansakuntien yhteydessä toimiva Euroopan kriminaalipolitiikan instituutti – HEUNI - Europeiska institutet för kriminalpolitik, verksamt i anslutning till Förenta Nationerna
–Konkurssiasiamiehen toimisto – Konkursombudsmannens byrå
–Kuluttajariitalautakunta – Konsumenttvistenämnden
–Oikeushallinnon palvelukeskus – Justitieförvaltningens servicecentral
–Oikeushallinnon tietotekniikkakeskus – Justitieförvaltningens datateknikcentral
–Oikeuspoliittinen tutkimuslaitos (Optula) – Rättspolitiska forskningsinstitutet
–Oikeusrekisterikeskus – Rättsregistercentralen
–Onnettomuustutkintakeskus – Centralen för undersökning av olyckor
–Rikosseuraamusvirasto – Brottspåföljdsverket
–Rikosseuraamusalan koulutuskeskus – Brottspåföljdsområdets utbildningscentral
–Rikoksentorjuntaneuvosto Rådet för brottsförebyggande
–Saamelaiskäräjät – Sametinget
–Valtakunnansyyttäjänvirasto – Riksåklagarämbetet
–Vankeinhoitolaitos – Fångvårdsväsendet
– Opetusministeriö – Undervisningsministeriet
–Opetushallitus – Utbildningsstyrelsen
–Valtion elokuvatarkastamo – Statens filmgranskningsbyrå
– Puolustusministeriö – Försvarsministeriet
–Puolustusvoimat – Försvarsmakten
– Sisäasiainministeriö – Inrikesministeriet
–Väestörekisterikeskus – Befolkningsregistercentralen
–Keskusrikospoliisi – Centralkriminalpolisen
–Liikkuva poliisi – Rörliga polisen
–Rajavartiolaitos – Gränsbevakningsväsendet
–Lääninhallitukset – Länstyrelserna
–Suojelupoliisi – Skyddspolisen
–Poliisiammattikorkeakoulu – Polisyrkeshögskolan
–Poliisin tekniikkakeskus – Polisens teknikcentral
–Poliisin tietohallintokeskus – Polisens datacentral
–Helsingin kihlakunnan poliisilaitos – Polisinrättningen i Helsingfors
–Pelastusopisto – Räddningsverket
–Hätäkeskuslaitos – Nödcentralsverket
–Maahanmuuttovirasto – Migrationsverket
–Sisäasiainhallinnon palvelukeskus – Inrikesförvaltningens servicecentral
–Sosiaali- ja terveysministeriö – Social- och hälsovårdsministeriet
–Työttömyysturvan muutoksenhakulautakunta – Besvärsnämnden för utkomstskyddsärenden
–Sosiaaliturvan muutoksenhakulautakunta – Besvärsnämnden för socialtrygghet
–Lääkelaitos – Läkemedelsverket
–Terveydenhuollon oikeusturvakeskus – Rättsskyddscentralen för hälsovården
–Säteilyturvakeskus – Strålsäkerhetscentralen
–Kansanterveyslaitos – Folkhälsoinstitutet
–Lääkehoidon kehittämiskeskus ROHTO – Utvecklingscentralen för läkemedelsbe-handling
–Sosiaali- ja terveydenhuollon tuotevalvontakeskus – Social- och hälsovårdens produkttill-synscentral
–Sosiaali- ja terveysalan tutkimus- ja kehittämiskeskus Stakes – Forsknings- och utvecklingscentralen för social- och hälsovården Stakes
–Vakuutusvalvontavirasto – Försäkringsinspektionen
–Työ- ja elinkeinoministeriö – Arbets- och näringsministeriet
–Kuluttajavirasto – Konsumentverket
–Kilpailuvirasto – Konkurrensverket
–Patentti- ja rekisterihallitus – Patent- och registerstyrelsen
–Valtakunnansovittelijain toimisto – Riksförlikningsmännens byrå
–Valtion turvapaikanhakijoiden vastaanottokeskukset– Statliga förläggningar för asylsökande
–Energiamarkkinavirasto − Energimarknadsverket
–Geologian tutkimuskeskus – Geologiska forskningscentralen
–Huoltovarmuuskeskus – Försörjningsberedskapscentralen
–Kuluttajatutkimuskeskus – Konsumentforskningscentralen
–Matkailun edistämiskeskus (MEK) – Centralen för turistfrämjande
–Mittatekniikan keskus (MIKES) – Mätteknikcentralen
–Tekes - teknologian ja innovaatioiden kehittämiskeskus −Tekes - utvecklingscentralen för teknologi och innovationer
–Turvatekniikan keskus (TUKES) – Säkerhetsteknikcentralen
–Valtion teknillinen tutkimuskeskus (VTT) – Statens tekniska forskningscentral
–Syrjintälautakunta – Nationella diskrimineringsnämnden
–Työneuvosto – Arbetsrådet
–Vähemmistövaltuutetun toimisto – Minoritetsombudsmannens byrå
– Ulkoasiainministeriö – Utrikesministeriet
– Valtioneuvoston kanslia – Statsrådets kansli
– Valtiovarainministeriö – Finansministeriet
–Valtiokonttori – Statskontoret
–Verohallinto – Skatteförvaltningen
–Tullilaitos – Tullverket
–Tilastokeskus – Statistikcentralen
–Valtiontaloudellinen tutkimuskeskus – Statens ekonomiska forskiningscentral
– Ympäristöministeriö – Miljöministeriet
–Suomen ympäristökeskus - Finlands miljöcentral
–Asumisen rahoitus- ja kehityskeskus – Finansierings- och utvecklingscentralen för boendet
– Valtiontalouden tarkastusvirasto – Statens revisionsverk
Suède
A
– Affärsverket svenska kraftnät
– Akademien för de fria konsterna
– Alkohol- och läkemedelssortiments-nämnden
– Allmänna pensionsfonden
– Allmänna reklamationsnämnden
– Ambassader
– Ansvarsnämnd, statens
– Arbetsdomstolen
– Arbetsförmedlingen
– Arbetsgivarverk, statens
– Arbetslivsinstitutet
– Arbetsmiljöverket
– Arkitekturmuseet
– Arrendenämnder
– Arvsfondsdelegationen
B
– Banverket
– Barnombudsmannen
– Beredning för utvärdering av medicinsk metodik, statens
– Bergsstaten
– Biografbyrå, statens
– Biografiskt lexikon, svenskt
– Birgittaskolan
– Blekinge tekniska högskola
– Bokföringsnämnden
– Bolagsverket
– Bostadsnämnd, statens
– Bostadskreditnämnd, statens
– Boverket
– Brottsförebyggande rådet
– Brottsoffermyndigheten
C
– Centrala studiestödsnämnden
D
– Danshögskolan
– Datainspektionen
– Departementen
– Domstolsverket
– Dramatiska institutet
E
– Ekeskolan
– Ekobrottsmyndigheten
– Ekonomistyrningsverket
– Ekonomiska rådet
– Elsäkerhetsverket
– Energimarknadsinspektionen
– Energimyndighet, statens
– EU/FoU-rådet
– Exportkreditnämnden
– Exportråd, Sveriges
F
– Fastighetsmäklarnämnden
– Fastighetsverk, statens
– Fideikommissnämnden
– Finansinspektionen
– Finanspolitiska rådet
– Finsk-svenska gränsälvskommissionen
– Fiskeriverket
– Flygmedicincentrum
– Folkhälsoinstitut, statens
– Fonden för fukt- och mögelskador
– Forskningsrådet för miljö, areella näringar och samhällsbyggande, Formas
– Folke Bernadotte Akademin
– Forskarskattenämnden
– Forskningsrådet för arbetsliv och socialvetenskap
– Fortifikationsverket
– Forum för levande historia
– Försvarets materielverk
– Försvarets radioanstalt
– Försvarets underrättelsenämnd
– Försvarshistoriska museer, statens
– Försvarshögskolan
– Försvarsmakten
– Försäkringskassan
G
– Gentekniknämnden
– Geologiska undersökning
– Geotekniska institut, statens
– Giftinformationscentralen
– Glesbygdsverket
– Grafiska institutet och institutet för högre kommunikation- och reklamutbildning
– Granskningsnämnden för radio och TV
– Granskningsnämnden för försvarsuppfinningar
– Gymnastik- och Idrottshögskolan
– Göteborgs universitet
H
– Handelsflottans kultur- och fritidsråd
– Handelsflottans pensionsanstalt
– Handelssekreterare
– Handelskamrar, auktoriserade
– Handikappombudsmannen
– Handikappråd, statens
– Harpsundsnämnden
– Haverikommission, statens
–
Historiska museer, statens
– Hjälpmedelsinstitutet
– Hovrätterna
– Hyresnämnder
– Häktena
– Hälso- och sjukvårdens ansvarsnämnd
– Högskolan Dalarna
– Högskolan i Borås
– Högskolan i Gävle
– Högskolan i Halmstad
– Högskolan i Kalmar
– Högskolan i Karlskrona/Ronneby
– Högskolan i Kristianstad
– Högskolan i Skövde
– Högskolan i Trollhättan/Uddevalla
– Högskolan på Gotland
– Högskolans avskiljandenämnd
– Högskoleverket
– Högsta domstolen
I
– ILO kommittén
– Inspektionen för arbetslöshetsförsäkringen
– Inspektionen för strategiska produkter
– Institut för kommunikationsanalys, statens
– Institut för psykosocial medicin, statens
– Institut för särskilt utbildningsstöd, statens
– Institutet för arbetsmarknadspolitisk utvärdering
– Institutet för rymdfysik
– Institutet för tillväxtpolitiska studier
– Institutionsstyrelse, statens
– Insättningsgarantinämnden
– Integrationsverket
– Internationella programkontoret för utbildningsområdet
J
– Jordbruksverk, statens
– Justitiekanslern
– Jämställdhetsombudsmannen
– Jämställdhetsnämnden
– Järnvägar, statens
– Järnvägsstyrelsen
K
– Kammarkollegiet
– Kammarrätterna
– Karlstads universitet
– Karolinska Institutet
– Kemikalieinspektionen
– Kommerskollegium
– Konjunkturinstitutet
– Konkurrensverket
– Konstfack
– Konsthögskolan
– Konstnärsnämnden
– Konstråd, statens
– Konsulat
– Konsumentverket
– Krigsvetenskapsakademin
– Krigsförsäkringsnämnden
– Kriminaltekniska laboratorium, statens
– Kriminalvården
– Krisberedskapsmyndigheten
– Kristinaskolan
– Kronofogdemyndigheten
–
Kulturråd, statens
– Kungl. Biblioteket
– Kungl. Konsthögskolan
– Kungl. Musikhögskolan i Stockholm
– Kungl. Tekniska högskolan
– Kungl. Vitterhets-, historie- och antikvitetsakademien
– Kungl Vetenskapsakademin
– Kustbevakningen
– Kvalitets- och kompetensråd, statens
– Kärnavfallsfondens styrelse
L
– Lagrådet
– Lantbruksuniversitet, Sveriges
– Lantmäteriverket
– Linköpings universitet
– Livrustkammaren, Skoklosters slott och Hallwylska museet
– Livsmedelsverk, statens
– Livsmedelsekonomiska institutet
– Ljud- och bildarkiv, statens
– Lokala säkerhetsnämnderna vid kärnkraftverk
– Lotteriinspektionen
– Luftfartsverket
–
Luftfartsstyrelsen
– Luleå tekniska universitet
– Lunds universitet
– Läkemedelsverket
– Läkemedelsförmånsnämnden
– Länsrätterna
– Länsstyrelserna
– Lärarhögskolan i Stockholm
M
– Malmö högskola
– Manillaskolan
– Maritima muséer, statens
– Marknadsdomstolen
– Medlingsinstitutet
– Meteorologiska och hydrologiska institut, Sveriges
– Migrationsverket
– Militärhögskolor
– Mittuniversitetet
– Moderna museet
– Museer för världskultur, statens
– Musikaliska Akademien
–
Musiksamlingar, statens
– Myndigheten för handikappolitisk samordning
– Myndigheten för internationella adoptionsfrågor
– Myndigheten för skolutveckling
– Myndigheten för kvalificerad yrkesutbildning
– Myndigheten för nätverk och samarbete inom högre utbildning
– Myndigheten för Sveriges nätuniversitet
– Myndigheten för utländska investeringar i Sverige
– Mälardalens högskola
N
– Nationalmuseum
– Nationellt centrum för flexibelt lärande
– Naturhistoriska riksmuseet
– Naturvårdsverket
– Nordiska Afrikainstitutet
– Notarienämnden
– Nämnd för arbetstagares uppfinningar, statens
– Nämnden för statligt stöd till trossamfund
– Nämnden för styrelserepresentationsfrågor
– Nämnden mot diskriminering
– Nämnden för elektronisk förvaltning
– Nämnden för RH anpassad utbildning
– Nämnden för hemslöjdsfrågor
O
– Oljekrisnämnden
– Ombudsmannen mot diskriminering på grund av sexuell läggning
– Ombudsmannen mot etnisk diskriminering
– Operahögskolan i Stockholm
P
– Patent- och registreringsverket
– Patentbesvärsrätten
– Pensionsverk, statens
– Personregisternämnd statens, SPAR-nämnden
– Pliktverk, Totalförsvarets
– Polarforskningssekretariatet
– Post- och telestyrelsen
– Premiepensionsmyndigheten
– Presstödsnämnden
R
– Radio- och TV–verket
– Rederinämnden
– Regeringskansliet
–
Regeringsrätten
– Resegarantinämnden
– Registernämnden
– Revisorsnämnden
– Riksantikvarieämbetet
– Riksarkivet
– Riksbanken
– Riksdagsförvaltningen
– Riksdagens ombudsmän
– Riksdagens revisorer
– Riksgäldskontoret
– Rikshemvärnsrådet
– Rikspolisstyrelsen
– Riksrevisionen
– Rikstrafiken
– Riksutställningar, Stiftelsen
– Riksvärderingsnämnden
– Rymdstyrelsen
– Rådet för Europeiska socialfonden i Sverige
– Räddningsverk, statens
– Rättshjälpsmyndigheten
– Rättshjälpsnämnden
– Rättsmedicinalverket
S
– Samarbetsnämnden för statsbidrag till trossamfund
– Sameskolstyrelsen och sameskolor
– Sametinget
– SIS, Standardiseringen i Sverige
– Sjöfartsverket
– Skatterättsnämnden
– Skatteverket
– Skaderegleringsnämnd, statens
– Skiljenämnden i vissa trygghetsfrågor
– Skogsstyrelsen
– Skogsvårdsstyrelserna
– Skogs och lantbruksakademien
– Skolverk, statens
– Skolväsendets överklagandenämnd
– Smittskyddsinstitutet
– Socialstyrelsen
– Specialpedagogiska institutet
– Specialskolemyndigheten
– Språk- och folkminnesinstitutet
– Sprängämnesinspektionen
– Statistiska centralbyrån
–
Statskontoret
– Stockholms universitet
– Stockholms internationella miljöinstitut
– Strålsäkerhetsmyndigheten
– Styrelsen för ackreditering och teknisk kontroll
– Styrelsen för internationellt utvecklingssamarbete, SIDA
– Styrelsen för Samefonden
– Styrelsen för psykologiskt försvar
– Stängselnämnden
– Svenska institutet
– Svenska institutet för europapolitiska studier
– Svenska ESF rådet
– Svenska Unescorådet
– Svenska FAO kommittén
– Svenska Språknämnden
– Svenska Skeppshypotekskassan
– Svenska institutet i Alexandria
– Sveriges författarfond
– Säkerhetspolisen
– Säkerhets- och integritetsskyddsnämnden
– Södertörns högskola
T
– Taltidningsnämnden
– Talboks- och punktskriftsbiblioteket
– Teaterhögskolan i Stockholm
– Tingsrätterna
– Tjänstepensions och grupplivnämnd, statens
– Tjänsteförslagsnämnden för domstolsväsendet
– Totalförsvarets forskningsinstitut
– Totalförsvarets pliktverk
– Tullverket
– Turistdelegationen
U
– Umeå universitet
– Ungdomsstyrelsen
– Uppsala universitet
– Utlandslönenämnd, statens
– Utlänningsnämnden
– Utrikesförvaltningens antagningsnämnd
– Utrikesnämnden
– Utsädeskontroll, statens
V
– Valideringsdelegationen
– Valmyndigheten
– Vatten- och avloppsnämnd, statens
– Vattenöverdomstolen
– Verket för förvaltningsutveckling
– Verket för högskoleservice
– Verket för innovationssystem (VINNOVA)
– Verket för näringslivsutveckling (NUTEK)
– Vetenskapsrådet
– Veterinärmedicinska anstalt, statens
– Veterinära ansvarsnämnden
– Väg- och transportforskningsinstitut, statens
– Vägverket
– Vänerskolan
– Växjö universitet
– Växtsortnämnd, statens
Å
– Åklagarmyndigheten
– Åsbackaskolan
Ö
– Örebro universitet
– Örlogsmannasällskapet
– Östervångsskolan
– Överbefälhavaren
– Överklagandenämnden för högskolan
– Överklagandenämnden för nämndemanna-uppdrag
– Överklagandenämnden för studiestöd
– Överklagandenämnden för totalförsvaret
Royaume-Uni
– Cabinet Office
–Office of the Parliamentary Counsel
– Central Office of Information
– Charity Commission
– Crown Estate Commissioners (Vote Expenditure Only)
– Crown Prosecution Service
– Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform
–Competition Commission
–Gas and Electricity Consumers' Council
–Office of Manpower Economics
–
Department for Children, Schools and Families
– Department of Communities and Local Government
–Rent Assessment Panels
– Department for Culture, Media and Sport
–British Library
–British Museum
–Commission for Architecture and the Built Environment
–The Gambling Commission
–Historic Buildings and Monuments Commission for England (English Heritage)
–Imperial War Museum
–Museums, Libraries and Archives Council
–National Gallery
–National Maritime Museum
–National Portrait Gallery
–Natural History Museum
–Science Museum
–Tate Gallery
–Victoria and Albert Museum
–Wallace Collection
– Department for Environment, Food and Rural Affairs
–Agricultural Dwelling House Advisory Committees
–Agricultural Land Tribunals
–Agricultural Wages Board and Committees
–Cattle Breeding Centre
–Countryside Agency
–Plant Variety Rights Office
–Royal Botanic Gardens, Kew
–Royal Commission on Environmental Pollution
– Department of Health
–Dental Practice Board
–National Health Service Strategic Health Authorities
–NHS Trusts
–Prescription Pricing Authority
– Department for Innovation, Universities and Skills
–Higher Education Funding Council for England
–National Weights and Measures Laboratory
–Patent Office
– Department for International Development
– Department of the Procurator General and Treasury Solicitor
–Legal Secretariat to the Law Officers
– Department for Transport
–Maritime and Coastguard Agency
– Department for Work and Pensions
–Disability Living Allowance Advisory Board
–Independent Tribunal Service
–Medical Boards and Examining Medical Officers (War Pensions)
–Occupational Pensions Regulatory Authority
–Regional Medical Service
–Social Security Advisory Committee
– Export Credits Guarantee Department
– Foreign and Commonwealth Office
–Wilton Park Conference Centre
– Government Actuary’s Department
– Government Communications Headquarters
– Home Office
–HM Inspectorate of Constabulary
– House of Commons
– House of Lords
– Ministry of Defence
–Defence Equipment & Support
–Meteorological Office
– Ministry of Justice
–Boundary Commission for England
–Combined Tax Tribunal
–Council on Tribunals
–Court of Appeal - Criminal
–Employment Appeals Tribunal
–Employment Tribunals
–HMCS Regions, Crown, County and Combined Courts (England and Wales)
–Immigration Appellate Authorities
–Immigration Adjudicators
–Immigration Appeals Tribunal
–Lands Tribunal
–Law Commission
–Legal Aid Fund (England and Wales)
–Office of the Social Security Commissioners
–Parole Board and Local Review Committees
–Pensions Appeal Tribunals
–Public Trust Office
–Supreme Court Group (England and Wales)
–Transport Tribunal
– The National Archives
– National Audit Office
– National Savings and Investments
– National School of Government
– Northern Ireland Assembly Commission
– Northern Ireland Court Service
–Coroners Courts
–County Courts
–Court of Appeal and High Court of Justice in Northern Ireland
–Crown Court
–Enforcement of Judgements Office
–Legal Aid Fund
–Magistrates' Courts
–Pensions Appeals Tribunals
– Northern Ireland, Department for Employment and Learning
– Northern Ireland, Department for Regional Development
– Northern Ireland, Department for Social Development
– Northern Ireland, Department of Agriculture and Rural Development
– Northern Ireland, Department of Culture, Arts and Leisure
– Northern Ireland, Department of Education
– Northern Ireland, Department of Enterprise, Trade and Investment
– Northern Ireland, Department of the Environment
– Northern Ireland, Department of Finance and Personnel
– Northern Ireland, Department of Health, Social Services and Public Safety
– Northern Ireland, Office of the First Minister and Deputy First Minister
– Northern Ireland Office
–Crown Solicitor’s Office
–Department of the Director of Public Prosecutions for Northern Ireland
–Forensic Science Laboratory of Northern Ireland
–Office of the Chief Electoral Officer for Northern Ireland
–Police Service of Northern Ireland
–Probation Board for Northern Ireland
–State Pathologist Service
–
Office of Fair Trading
– Office for National Statistics
–National Health Service Central Register
– Office of the Parliamentary Commissioner for Administration and Health Service Commissioners
– Paymaster General’s Office
– Postal Business of the Post Office
– Privy Council Office
– Public Record Office
– HM Revenue and Customs
–The Revenue and Customs Prosecutions Office
– Royal Hospital, Chelsea
– Royal Mint
– Rural Payments Agency
– Scotland, Auditor-General
– Scotland, Crown Office and Procurator Fiscal Service
– Scotland, General Register Office
– Scotland, Queen’s and Lord Treasurer’s Remembrancer
– Scotland, Registers of Scotland
– The Scotland Office
– The Scottish Ministers
–Architecture and Design Scotland
–Crofters Commission
–Deer Commission for Scotland
–Lands Tribunal for Scotland
–National Galleries of Scotland
–National Library of Scotland
–National Museums of Scotland
–Royal Botanic Garden, Edinburgh
–Royal Commission on the Ancient and Historical Monuments of Scotland
–Scottish Further and Higher Education Funding Council
–Scottish Law Commission
–Community Health Partnerships
–Special Health Boards
–Health Boards
–The Office of the Accountant of Court
–High Court of Justiciary
–Court of Session
–HM Inspectorate of Constabulary
–Parole Board for Scotland
–Pensions Appeal Tribunals
–Scottish Land Court
–Sheriff Courts
–Scottish Police Services Authority
–Office of the Social Security Commissioners
–The Private Rented Housing Panel and Private Rented Housing Committees
–Keeper of the Records of Scotland
– The Scottish Parliamentary Body Corporate
– HM Treasury
–Office of Government Commerce
–United Kingdom Debt Management Office
– The Wales Office (Office of the Secretary of State for Wales)
– The Welsh Ministers
–Higher Education Funding Council for Wales
–Local Government Boundary Commission for Wales
–The Royal Commission on the Ancient and Historical Monuments of Wales
–Valuation Tribunals (Wales)
–Welsh National Health Service Trusts and Local Health Boards
–Welsh Rent Assessment Panels
LISTE DES BIENS ET ÉQUIPEMENTS ACQUIS PAR LES MINISTÈRES DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ DE LA BELGIQUE, DE LA BULGARIE, DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DU DANEMARK, DE L’ALLEMAGNE, DE L’ESTONIE, DE LA GRÈCE, DE L’ESPAGNE, DE LA FRANCE, DE LA CROATIE, DE L’IRLANDE, DE L’ITALIE, DE CHYPRE, DE LA LETTONIE, DE LA LITUANIE, DU LUXEMBOURG, DE LA HONGRIE, DE MALTE, DES PAYS-BAS, DE L’AUTRICHE, DE LA POLOGNE, DU PORTUGAL, DE LA ROUMANIE, DE LA SLOVÉNIE, DE LA SLOVAQUIE, DE LA FINLANDE, DE LA SUÈDE ET DU ROYAUME-UNI
QUI SONT COUVERTS PAR LE TITRE VI DU PRÉSENT ACCORD.
La présente liste de fournitures fait référence à la Nomenclature combinée visée à l’annexe IV du règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (Journal officiel de l’Union européenne L 74/1 du 15.3.2008)
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Chapitre 25: |
Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments |
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Chapitre 26: |
Minerais, scories et cendres |
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Chapitre 27: |
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, cires minérales à l’exclusion de: ex 27.10: carburants spéciaux |
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Chapitre 28: |
Produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d’isotopes à l’exclusion de: ex 28.09: explosifs ex 28.13: explosifs ex 28.14: gaz lacrymogènes ex 28.28: explosifs |
|
ex 28.32: explosifs ex 28.39: explosifs ex 28.50: produits toxiques ex 28.51: produits toxiques ex 28.54: explosifs |
|
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Chapitre 29: |
Produits chimiques organiques à l’exclusion de: ex 29.03: explosifs ex 29.04: explosifs ex 29.07: explosifs ex 29.08: explosifs ex 29.11: explosifs ex 29.12: explosifs ex 29.13: produits toxiques ex 29.14: produits toxiques ex 29.15: produits toxiques ex 29.21: produits toxiques ex 29.22: produits toxiques ex 29.23: produits toxiques ex 29.26: explosifs ex 29.27: produits toxiques ex 29.29: explosifs |
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Chapitre 30: |
Produits pharmaceutiques |
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Chapitre 31: |
Engrais |
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Chapitre 32: |
Extraits tannants et tinctoriaux, tanins et leurs dérivés, matières colorantes, couleurs, peintures, vernis et teintures, mastics, encres |
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Chapitre 33: |
Huiles essentielles et résinoïdes, produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques |
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Chapitre 34: |
Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et “cires pour l’art dentaire” |
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Chapitre 35: |
Matières albuminoïdes, colles, enzymes |
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Chapitre 37: |
Produits photographiques et cinématographiques |
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Chapitre 38: |
Produits divers des industries chimiques à l’exclusion de: ex 38.19: produits toxiques |
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Chapitre 39: |
Matières plastiques et résines artificielles, éthers et esters de la cellulose et ouvrages en ces matières à l’exclusion de: ex 39.03: explosifs |
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Chapitre 40: |
Caoutchouc naturel ou synthétique, factice et ouvrages en caoutchouc à l’exclusion de: ex 40.11: pneus à l’épreuve des balles |
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Chapitre 41: |
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs |
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Chapitre 42: |
Ouvrages en cuir, articles de bourrellerie et de sellerie, articles de voyage, sacs à main et contenants similaires, ouvrages en boyaux |
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Chapitre 43: |
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices |
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Chapitre 44: |
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois |
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Chapitre 45: |
Liège et ouvrages en liège |
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Chapitre 46: |
Ouvrages de sparterie ou de vannerie |
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Chapitre 47: |
Matières servant à la fabrication du papier |
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Chapitre 48: |
Papier et cartons, ouvrages en pâte de cellulose, en papier et en carton |
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Chapitre 49: |
Articles de librairie et produits des arts graphiques |
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Chapitre 65: |
Coiffures et parties de coiffures |
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Chapitre 66: |
Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties |
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Chapitre 67: |
Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux |
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Chapitre 68: |
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et matières analogues |
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Chapitre 69: |
Produits céramiques |
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Chapitre 70: |
Verres et ouvrages en verre |
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Chapitre 71: |
Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie |
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Chapitre 73: |
Fonte, fer ou acier et ouvrages en ces matières |
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Chapitre 74: |
Cuivre et ouvrages en cuivre |
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Chapitre 75: |
Nickel et ouvrages en nickel |
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Chapitre 76: |
Aluminium et ouvrages en aluminium |
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Chapitre 77: |
Magnésium, béryllium (glucinium) et ouvrages en ces matières |
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Chapitre 78: |
Plomb et ouvrages en plomb |
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Chapitre 79: |
Zinc et ouvrages en zinc |
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Chapitre 80: |
Étain et ouvrages en étain |
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Chapitre 81: |
Autres métaux communs employés dans la métallurgie et ouvrages en ces matières |
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Chapitre 82: |
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs à l’exclusion de: ex 82.05: outillage ex 82.07: pièces d’outillage |
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Chapitre 83: |
Ouvrages divers en métaux communs |
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Chapitre 84: |
Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l’exclusion de: ex 84.06: moteurs ex 84.08: autres moteurs ex 84.45: machines ex 84.53: machines automatiques de traitement de l’information ex 84.55: parties de machines du n° 84.53 ex 84.59: réacteurs nucléaires |
|
Chapitre 85: |
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties à l’exclusion de: ex 85.13: équipements de télécommunication ex 85.15: appareils de transmission |
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Chapitre 86: |
Véhicules et matériel pour voies ferrées et leurs parties; appareils de signalisation non électriques pour voies de communication à l’exclusion de: ex 86.02: locomotives blindées ex 86.03: autres locoblindés ex 86.05: wagons blindés ex86.06: wagons ateliers ex 86.07: wagons |
|
Chapitre 87: |
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires à l’exclusion de: ex 87.08: chars et automobiles blindées ex 87.01: tracteurs ex 87.02: véhicules militaires ex 87.03: voitures de dépannage ex 87.09: motocycles ex 87.14: remorques |
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Chapitre 89: |
Navigation maritime ou fluviale à l’exclusion de: ex 89.01 A: navires de guerre |
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Chapitre 90: |
Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux et leurs parties, à l’exclusion de: ex 90.05: jumelles ex 90.13: instruments divers, lasers ex 90.14: télémètres ex 90.28: instruments électriques ou électroniques de mesure ex 90.11: microscopes ex 90.17: instruments médicaux ex 90.18: appareils de mécanothérapie ex 90.19: appareils d’orthopédie ex 90.20: appareils rayon X |
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Chapitre 91: |
Horlogerie |
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Chapitre 92: |
Instruments de musique, appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces instruments et appareils |
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Chapitre 94: |
Mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires à l’exclusion de: ex 94.01A: sièges d’aérodynes |
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Chapitre 95: |
Matières à tailler et à mouler, à l’état travaillé (y compris les ouvrages) |
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Chapitre 96: |
Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie |
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Chapitre 98: |
Ouvrages divers |
SOUS-SECTION 2
ENTITÉS DES ADMINISTRATIONS RÉGIONALES ET LOCALES
Le titre VI du présent accord s’applique aux entités des administrations publiques régionales et locales visées dans la présente sous-section en ce qui concerne les marchés de biens, de services et de services de construction indiqués ci-après, lorsque la valeur du marché a été estimée, conformément à l’article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, égale ou supérieure aux seuils correspondants suivants:
Biens:
Spécifiés à la sous-section 4
Seuil: 200 000 DTS
Services:
Spécifiés à la sous-section 5
Seuil: 200 000 DTS
Services de construction:
Spécifiés à la sous-section 6
Seuil: 5 000 000 DTS
Entités adjudicatrices:
1. Toutes les entités adjudicatrices régionales
2. Toutes les entités adjudicatrices locales
3. Toutes les entités adjudicatrices qui sont des organismes de droit public au sens de la directive de l’Union européenne sur les marchés publics
Notes concernant la présente sous-section:
On entend par “organisme de droit public” un organisme:
– créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial,
–
jouissant de la personnalité juridique, et
– dont soit l’activité est financée majoritairement par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l’organe d’administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié est désignée par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres organismes de droit public.
Ci-joint, une liste indicative des pouvoirs adjudicateurs qui sont des organismes de droit public.
LISTES INDICATIVES DES POUVOIRS ADJUDICATEURS QUI SONT DES ORGANISMES DE DROIT PUBLIC TELS QUE DÉFINIS PAR LES DIRECTIVES DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Belgique
Organismes:
A
– Agence fédérale pour l’Accueil des demandeurs d’Asile — Federaal Agentschap voor Opvang van Asielzoekers
– Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire — Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen
– Agence fédérale de Contrôle nucléaire — Federaal Agentschap voor nucleaire Controle
–
Agence wallonne à l’Exportation
– Agence wallonne des Télécommunications
– Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées
– Aquafin
– Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft
– Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces —Algemeen –Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën Astrid
B
– Banque nationale de Belgique — Nationale Bank van België
– Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft
– Berlaymont 2000
– Bibliothèque royale Albert Ier — Koninklijke Bilbliotheek Albert I
– Bruxelles-Propreté — Agence régionale pour la Propreté — Net–Brussel —Gewestelijke –Agentschap voor Netheid
– Bureau d’Intervention et de Restitution belge — Belgisch Interventie en Restitutiebureau
– Bureau fédéral du Plan — Federaal Planbureau
C
– Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage — Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen
– Caisse de Secours et de Prévoyance en Faveur des Marins — Hulp en Voorzorgskas voor Zeevarenden
–
Caisse de Soins de Santé de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges — Kas der geneeskundige Verzorging van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen
– Caisse nationale des Calamités — Nationale Kas voor Rampenschade
– Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en Faveur des Travailleurs occupés dans les Entreprises de Batellerie — Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten Bate van de Arbeiders der Ondernemingen voor Binnenscheepvaart
– Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en Faveur des Travailleurs occupés dans les Entreprises de Chargement, Déchargement et Manutention de Marchandises dans les Ports, Débarcadères, Entrepôts et Stations (appelée habituellement “Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales des Régions maritimes”) — Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten Bate van de Arbeiders gebezigd door Ladings— en Lossingsondernemingen en door de Stuwadoors in de Havens, Losplaatsen, Stapelplaatsen en Stations (gewoonlijk genoemd "Bijzondere Compensatiekas voor Kindertoeslagen van de Zeevaartgewesten")
– Centre d’Étude de l’Énergie nucléaire — Studiecentrum voor Kernenergie
– Centre de recherches agronomiques de Gembloux
– Centre hospitalier de Mons
– Centre hospitalier de Tournai
– Centre hospitalier universitaire de Liège
– Centre informatique pour la Région de Bruxelles-Capitale — Centrum voor Informatica voor het Brusselse Gewest
– Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme — Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding
–
Centre régional d’Aide aux Communes
– Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën
– Centrum voor landbouwkundig Onderzoek te Gent
– Comité de Contrôle de l’Électricité et du Gaz — Controlecomité voor Elekticiteit en Gas
– Comité national de l’Énergie — Nationaal Comité voor de Energie
– Commissariat général aux Relations internationales
– Commissariaat-Generaal voor de Bevordering van de lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie
– Commissariat général pour les Relations internationales de la Communauté française de Belgique
– Conseil central de l’Économie — Centrale Raad voor het Bedrijfsleven
– Conseil économique et social de la Région wallonne
– Conseil national du Travail — Nationale Arbeidsraad
– Conseil supérieur de la Justice — Hoge Raad voor de Justitie
– Conseil supérieur des Indépendants et des petites et moyennes Entreprises —Hoge Raad voor Zelfstandigen en de kleine en middelgrote Ondernemingen
– Conseil supérieur des Classes moyennes
– Coopération technique belge — Belgische technische Coöperatie
D
– Dienststelle der Deutschprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung
– Dienst voor de Scheepvaart
– Dienst voor Infrastructuurwerken van het gesubsidieerd Onderwijs
– Domus Flandria
E
– Entreprise publique des Technologies nouvelles de l’Information et de la Communication de la Communauté française
– Export Vlaanderen
F
– Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven
– Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector
– Fonds bijzondere Jeugdbijstand
– Fonds communautaire de Garantie des Bâtiments scolaires
– Fonds culturele Infrastructuur
– Fonds de Participation
– Fonds de Vieillissement — Zilverfonds
– Fonds d’Aide médicale urgente — Fonds voor dringende geneeskundige Hulp
– Fonds de Construction d’Institutions hospitalières et médico-sociales de la Communauté française
– Fonds de Pension pour les Pensions de Retraite du Personnel statutaire de Belgacom — Pensioenfonds voor de Rustpensioenen van het statutair Personeel van Belgacom
– Fonds des Accidents du Travail — Fonds voor Arbeidsongevallen
– Fonds d’Indemnisation des Travailleurs licenciés en cas de Fermeture d’Entreprises
– Fonds tot Vergoeding van de in geval van Sluiting van Ondernemingen ontslagen Werknemers
– Fonds du Logement des Familles nombreuses de la Région de Bruxelles-Capitale — Woningfonds van de grote Gezinnen van het Brusselse hoofdstedelijk Gewest
–
Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
– Fonds Film in Vlaanderen
– Fonds national de Garantie des Bâtiments scolaires — Nationaal Warborgfonds voor Schoolgebouwen
– Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers — Nationaal Waarborgfonds inzake Kolenmijnenschade
– Fonds piscicole de Wallonie
– Fonds pour le Financement des Prêts à des États étrangers — Fonds voor Financiering van de Leningen aan Vreemde Staten
– Fonds pour la Rémunération des Mousses — Fonds voor Scheepsjongens
– Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales —Brussels gewestelijk Herfinancieringsfonds van de gemeentelijke Thesaurieën
– Fonds voor flankerend economisch Beleid
– Fonds wallon d’Avances pour la Réparation des Dommages provoqués par des Pompages et des Prises d’Eau souterraine
G
– Garantiefonds der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Schulbauten
– Grindfonds
H
– Herplaatsingfonds
– Het Gemeenschapsonderwijs
– Hulpfonds tot financieel Herstel van de Gemeenten
I
– Institut belge de Normalisation — Belgisch Instituut voor Normalisatie
– Institut belge des Services postaux et des Télécommunications — Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie
– Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
– Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement — Brussels Instituut voor Milieubeheer
– Institut d’Aéronomie spatiale — Instituut voor Ruimte aëronomie
– Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes Entreprises
– Institut des Comptes nationaux — Instituut voor de nationale Rekeningen
– Institut d’Expertise vétérinaire — Instituut voor veterinaire Keuring
– Institut du Patrimoine wallon
– Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen
– Institut géographique national — Nationaal geografisch Instituut
– Institution pour le Développement de la Gazéification souterraine —Instelling voor de Ontwikkeling van ondergrondse Vergassing
– Institution royale de Messine — Koninklijke Gesticht van Mesen
–
Institutions universitaires de droit public relevant de la Communauté flamande — Universitaire instellingen van publiek recht afangende van de Vlaamse Gemeenschap
– Institutions universitaires de droit public relevant de la Communauté française — Universitaire instellingen van publiek recht afhangende van de Franse Gemeenschap
– Institut national des Industries extractives — Nationaal Instituut voor de Extractiebedrijven
– Institut national de Recherche sur les Conditions de Travail — Nationaal Onderzoeksinstituut voor Arbeidsomstandigheden
– Institut national des Invalides de Guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre — Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oudstrijders en Oorlogsslachtoffers
– Institut national des Radioéléments — Nationaal Instituut voor Radio-Elementen
– Institut national pour la Criminalistique et la Criminologie — Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie
– Institut pour l’Amélioration des Conditions de Travail — Instituut voor Verbetering van de Arbeidsvoorwaarden
– Institut royal belge des Sciences naturelles — Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen
– Institut royal du Patrimoine culturel — Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium
– Institut royal météorologique de Belgique — Koninklijk meteorologisch Instituut van België
– Institut scientifique de Service public en Région wallonne
– Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur — Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid - Louis Pasteur
–
Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen
– Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer
– Instituut voor het archeologisch Patrimonium
– Investeringsdienst voor de Vlaamse autonome Hogescholen
– Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant
J
– Jardin botanique national de Belgique — Nationale Plantentuin van België
K
– Kind en Gezin
– Koninklijk Museum voor schone Kunsten te Antwerpen
L
– Loterie nationale — Nationale Loterij
M
– Mémorial national du Fort de Breendonk — Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonk
– Musée royal de l’Afrique centrale — Koninklijk Museum voor Midden- Afrika
– Musées royaux d’Art et d’Histoire — Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis
– Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique — Koninklijke Musea voor schone Kunsten van België
O
– Observatoire royal de Belgique — Koninklijke Sterrenwacht van België
– Office central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense —Centrale Dienst voor sociale en culturele Actie van het Ministerie van Defensie
– Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de L’Emploi
– Office de Contrôle des Assurances — Controledienst voor de Verzekeringen
– Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités —Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen
– Office de la Naissance et de l’Enfance
– Office de Promotion du Tourisme
– Office de Sécurité sociale d’Outre-Mer — Dienst voor de overzeese sociale Zekerheid
– Office for Foreign Investors in Wallonia
– Office national d’Allocations familiales pour Travailleurs salariés —Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers
– Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales — Rijksdienst voor sociale Zekerheid van de provinciale en plaatselijke Overheidsdiensten
–
Office national des Vacances annuelles — Rijksdienst voor jaarlijkse Vakantie
– Office national du Ducroire — Nationale Delcrederedienst
– Office régional bruxellois de l’Emploi — Brusselse gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling
– Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture
– Office régional pour le Financement des Investissements communaux
– Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi
– Openbaar psychiatrisch Ziekenhuis-Geel
– Openbaar psychiatrisch Ziekenhuis-Rekem
– Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest
– Orchestre national de Belgique — Nationaal Orkest van België
– Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles —Nationale Instelling voor radioactief Afval en Splijtstoffen
P
– Palais des Beaux-Arts — Paleis voor schone Kunsten
– Participatiemaatschappij Vlaanderen
– Pool des Marins de la Marine marchande — Pool van de Zeelieden der Koopvaardij
R
– Radio et Télévision belge de la Communauté française
– Reproductiefonds voor de Vlaamse Musea
S
– Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale — Brusselse hoofdstedelijk Dienst voor Brandweer en dringende medische Hulp
– Société belge d’Investissement pour les pays en développement — Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwinkkelingslanden
– Société d’Assainissement et de Rénovation des Sites industriels dans l’Ouest du Brabant wallon
– Société de Garantie régionale
– Sociaal economische Raad voor Vlaanderen
– Société du Logement de la Région bruxelloise et sociétés agréées —Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij en erkende maatschappijen
– Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement
– Société publique d’Administration des Bâtiments scolaires bruxellois
– Société publique d’Administration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon
– Société publique d’Administration des Bâtiments scolaires du Hainaut
– Société publique d’Administration des Bâtiments scolaires de Namur
– Société publique d’Administration des Bâtiments scolaires de Liège
– Société publique d’Administration des Bâtiments scolaires du Luxembourg
– Société publique de Gestion de l’Eau
– Société wallonne du Logement et sociétés agréées
– Sofibail
– Sofibru
– Sofico
T
– Théâtre national
– Théâtre royal de la Monnaie — De Koninklijke Muntschouwburg
– Toerisme Vlaanderen
– Tunnel Liefkenshoek
U
– Universitair Ziekenhuis Gent
V
– Vlaams Commissariaat voor de Media
– Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding
– Vlaams Egalisatie Rente Fonds
– Vlaamse Hogescholenraad
– Vlaamse Huisvestingsmaatschappij en erkende maatschappijen
– Vlaamse Instelling voor technologisch Onderzoek
– Vlaamse interuniversitaire Raad
– Vlaamse Landmaatschappij
– Vlaamse Milieuholding
– Vlaamse Milieumaatschappij
–
Vlaamse Onderwijsraad
– Vlaamse Opera
– Vlaamse Radio- en Televisieomroep
– Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteit- en Gasmarkt
– Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde
– Vlaams Fonds voor de Lastendelging
– Vlaams Fonds voor de Letteren
– Vlaams Fonds voor de sociale Integratie van Personen met een Handicap
– Vlaams Informatiecentrum over Land- en Tuinbouw
– Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
– Vlaams Instituut voor de Bevordering van het wetenschappelijk- en technologisch Onderzoek in de Industrie
– Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie
– Vlaams Instituut voor het Zelfstandig ondernemen
– Vlaams Landbouwinvesteringsfonds
– Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing
– Vlaams Zorgfonds
– Vlaams Woningsfonds voor de grote Gezinnen
Bulgarie
Organismes:
– Икономически и социален съвет
– Национален осигурителен институт
–
Национална здравноосигурителна каса
– Български червен кръст
– Българска академия на науките
– Национален център за аграрни науки
– Български институт за стандартизация
– Българско национално радио
– Българска национална телевизия
Catégories:
Entreprises d’État au sens de l’article 62, paragraphe 3, de la Търговския закон (обн., ДВ, бр.48/18.6.1991):
– Национална компания "Железопътна инфраструктура"
– ДП "Пристанищна инфраструктура"
– ДП "Ръководство на въздушното движение"
– ДП "Строителство и възстановяване"
– ДП "Транспортно строителство и възстановяване"
– ДП "Съобщително строителство и възстановяване"
– ДП "Радиоактивни отпадъци"
– ДП "Предприятие за управление на дейностите по опазване на околната среда"
– ДП "Български спортен тотализатор"
– ДП "Държавна парично-предметна лотария"
– ДП "Кабиюк", Шумен
– ДП "Фонд затворно дело"
– Държавни дивечовъдни станции
Universités d’État créées en vertu de l’article 13 de la Закона за висшето образование (обн., ДВ, бр.112/27.12.1995):
– Аграрен университет – Пловдив
– Академия за музикално, танцово и изобразително изкуство – Пловдив
– Академия на Министерството на вътрешните работи
– Великотърновски университет "Св. св. Кирил и Методий"
– Висше военноморско училище "Н. Й. Вапцаров" – Варна
– Висше строително училище "Любен Каравелов" – София
– Висше транспортно училище "Тодор Каблешков" – София
– Военна академия "Г. С. Раковски" – София
– Национална музикална академия "Проф. Панчо Владигеров" – София
– Икономически университет – Варна
– Колеж по телекомуникации и пощи – София
– Лесотехнически университет - София
– Медицински университет "Проф. д-р Параскев Иванов Стоянов" – Варна
– Медицински университет – Плевен
– Медицински университет – Пловдив
– Медицински университет – София
– Минно-геоложки университет "Св. Иван Рилски" – София
– Национален военен университет "Васил Левски" – Велико Търново
– Национална академия за театрално и филмово изкуство "Кръстьо Сарафов" – София
– Национална спортна академия "Васил Левски" – София
–
Национална художествена академия – София
– Пловдивски университет "Паисий Хилендарски"
– Русенски университет "Ангел Кънчев"
– Софийски университет "Св. Климент Охридски"
– Специализирано висше училище по библиотекознание и информационни технологии – София
– Стопанска академия "Д. А. Ценов" – Свищов
– Технически университет – Варна
– Технически университет – Габрово
– Технически университет – София
– Tракийски университет - Стара Загора
– Университет "Проф. д-р Асен Златаров" – Бургас
– Университет за национално и световно стопанство – София
– Университет по архитектура, строителство и геодезия – София
– Университет по хранителни технологии – Пловдив
– Химико-технологичен и металургичен университет - София
– Шуменски университет "Епископ Константин Преславски"
– Югозападен университет "Неофит Рилски" – Благоевград
Écoles d’État et écoles municipales au sens de la Закона за народната просвета (обн., ДВ, бр. 86/18.10.1991)
Institutions culturelles au sens de la Закона за закрила и развитие на културата (обн., ДВ, бр.50/1.6.1999):
– Народна библиотека "Св. св. Кирил и Методий"
– Българска национална фонотека
– Българска национална филмотека
– Национален фонд "Култура"
– Национален институт за паметниците на културата
– Театри (Theatres)
– Опери, филхармонии и ансамбли (opéras, orchestres philharmoniques, ensembles)
– Музеи и галерии (musées et galeries)
– Училища по изкуствата и културата (écoles des Beaux-arts et de la culture)
– Български културни институти в чужбина (instituts culturels bulgares à l’étranger)
Institutions médicales d’État et/ou municipales visées à l’article 3, paragraphe 1, de la Закона за лечебните заведения (обн., ДВ, бр.62/9.7.1999)
Institutions médicales visées à l’article 5, paragraphe 1, de la Закона за лечебните заведения (обн., ДВ, бр.62/9.7.1999):
– Домове за медико-социални грижи за деца
– Лечебни заведения за стационарна психиатрична помощ
–
Центрове за спешна медицинска помощ
– Центрове за трансфузионна хематология
– Болница "Лозенец"
– Военномедицинска академия
– Медицински институт на Министерство на вътрешните работи
– Лечебни заведения към Министерството на правосъдието
– Лечебни заведения към Министерството на транспорта
Personnes morales sans caractère commercial établies afin de répondre à des besoins d’intérêt général en vertu de la Закона за юридическите лица с нестопанска цел (обн., ДВ, бр.81/6.10.2000) et répondant aux conditions du paragraphe 1, point 21, de la Закона за обществените поръчки (обн., ДВ, бр. 28/6.4.2004).
République tchèque
– Pozemkový fond and other state funds
– Česká národní banka
– Česká televize
– Český rozhlas
– Rada pro rozhlasové a televizní vysílaní
– Všeobecná zdravotní pojišťovna České republiky
– Zdravotní pojišťovna ministerstva vnitra ČR
–
Universities
et les autres entités juridiques créées par une loi spéciale qui, pour leur fonctionnement et conformément aux règles budgétaires, utilisent des fonds provenant du budget de l’État, des fonds publics, des contributions d’institutions internationales ou encore des fonds provenant des budgets d’autorités de district ou de divisions territoriales autonomes.
Danemark
Organismes:
– Danmarks Radio
– Det landsdækkende TV2
– Danmarks Nationalbank
– Sund og Bælt Holding A/S
– A/S Storebælt
– A/S Øresund
– Øresundskonsortiet
– Metroselskabet I/S
– Arealudviklingsselskabet I/S
– Statens og Kommunernes Indkøbsservice
– Arbejdsmarkedets Tillægspension
– Arbejdsmarkedets Feriefond
– Lønmodtagernes Dyrtidsfond
– Naviair
Catégories:
– De Almene Boligorganisationer (organisations pour les logements sociaux)
– Andre forvaltningssubjekter (autres entités administratives)
– Universiteterne, jf. lovbekendtgørelse nr. 1368 af 7 december 2007 af lov om universiteter (universités, voir loi unifiée n° 1368 du 7 décembre 2007 sur les universités).
Allemagne
Catégories:
Personnes morales de droit public:
Collectivités, établissements et fondations de droit public créés par l’État ou les Länder ou les autorités locales, notamment dans les domaines suivants:
1) Collectivités:
– Wissenschaftliche Hochschulen und verfasste Studentenschaften (établissements d’enseignement supérieur scientifiques et associations d’étudiants dotées de statuts)
– berufsständige Vereinigungen (Rechtsanwalts-, Notar-, Steuerberater-, Wirtschaftsprüfer-, Architekten-, Ärzte- und Apothekerkammern) [associations professionnelles (ordres ou chambres des avocats/avoués, notaires, conseillers fiscaux, experts-comptables, architectes, médecins et pharmaciens)]
–
Wirtschaftsvereinigungen (Landwirtschafts-, Handwerks-, Industrie- und Handelskammern, Handwerksinnungen, Handwerkerschaften) [associations professionnelles et commerciales: associations agricoles et artisanales, chambres de l’industrie et du commerce, chambres d’artisanat, associations de commerçants]
– Sozialversicherungen (Krankenkassen, Unfall- und Rentenversicherungsträger) [assurances sociales (caisses de maladie, organismes d’assurance contre les accidents et d’assurance pension)]
– kassenärztliche Vereinigungen — (associations de médecins conventionnés)
– Genossenschaften und Verbände — (coopératives et autres associations)
2) Établissements et fondations:
Entités ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, soumises au contrôle de l’État et agissant dans l’intérêt général, notamment dans les domaines suivants:
– Rechtsfähige Bundesanstalten — (offices fédéraux dotés de la capacité juridique)
– Versorgungsanstalten und Studentenwerke — (institutions de solidarité nationale et œuvres universitaires et scolaires)
– Kultur-, Wohlfahrts- und Hilfsstiftungen — (fondations à caractère culturel, de bienfaisance et d’aide)
Personnes morales de droit privé:
Entités ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, soumises au contrôle de l’État et agissant dans l’intérêt général, y inclus les Kommunale Versorgungsunternehmen (services publics communaux):
– Gesundheitswesen (Krankenhäuser, Kurmittelbetriebe, medizinische Forschungseinrichtungen, Untersuchungs- und Tierkörperbeseitigungsanstalten) — [santé: hôpitaux, maisons de cure, centres de recherche médicale, laboratoires d’analyse et installations d’équarrissage]
– Kultur (öffentliche Bühnen, Orchester, Museen, Bibliotheken, Archive, zoologische und botanische Gärten) – [culture: théâtres publics, orchestres, musées, bibliothèques, archives, jardins zoologiques et botaniques]
– Soziales (Kindergärten, Kindertagesheime, Erholungseinrichtungen, Kinderund Jugendheime, Freizeiteinrichtungen, Gemeinschafts- und Bürgerhäuser, Frauenhaeuser, Altersheime, Obdachlosenunterkünfte) — [secteur social: jardins d’enfants, garderies d’enfants, maisons de repos, foyers d’enfants et maisons de jeunes, centres de loisirs, maisons de quartier, foyers féminins, maisons de retraite, refuges pour sans-abris]
– Sport (Schwimmbäder, Sportanlagen und -einrichtungen) — [sport: piscines, installations et équipements sportifs]
– Sicherheit (Feuerwehren, Rettungsdienste) — [sécurité: corps de sapeurs-pompiers, services de secours]
– Bildung (Umschulungs-, Aus-, Fort- und Weiterbildungseinrichtungen, Volksschulen) [formation: centres de rééducation professionnelle, établissements dispensant des cours de formation, de perfectionnement et de recyclage, universités populaires]
–
Wissenschaft, Forschung und Entwicklung (Großforschungseinrichtungen, wissenschaftliche Gesellschaften und Vereine, Wissenschaftsförderung) — [science, recherche et développement: grands centres de recherche, sociétés et associations scientifiques, promotion de la science]
– Entsorgung (Straßenreinigung, Abfall- und Abwasserbeseitigung) — [assainissement: nettoyage des rues, élimination des déchets et des eaux usées]
– Bauwesen und Wohnungswirtschaft (Stadtplanung, Stadtentwicklung, Wohnungsunternehmen, soweit im Allgemeininteresse tätig, Wohnraumvermittlung) — [bâtiment et logement: aménagement urbain, développement urbain, entreprises de logement, pour autant qu’ils agissent dans l’intérêt général, attribution des logements]
– Wirtschaft (Wirtschaftsförderungsgesellschaften) — (économie: organismes de promotion du développement économique)
– Friedhofs- und Bestattungswesen — [cimetières et services funéraires]
– Zusammenarbeit mit den Entwicklungsländern (Finanzierung, technische Zusammenarbeit, Entwicklungshilfe, Ausbildung) [coopération avec les pays en développement (financement, coopération technique, aide au développement fomation)]
Estonie
– Eesti Kunstiakadeemia
– Eesti Muusika- ja Teatriakadeemia
– Eesti Maaülikool
– Eesti Teaduste Akadeemia
– Eesti Rahvusringhääling
– Tagatisfond
–
Kaitseliit
– Keemilise ja Bioloogilise Füüsika Instituut
– Eesti Haigekassa
– Eesti Kultuurkapital
– Notarite Koda
– Rahvusooper Estonia
– Eesti Rahvusraamatukogu
– Tallinna Ülikool
– Tallinna Tehnikaülikool
– Tartu Ülikool
– Eesti Advokatuur
– Audiitorkogu
– Eesti Töötukassa
– Eesti Arengufond
Catégories:
Autres personnes morales de droit public ou personnes morales de droit privé conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.7.2007, 15, 76).
Irlande
Organismes:
– Enterprise Ireland [Marketing, technologie et développement de l’entreprise]
– Forfás [Stratégie et conseils en matière d’entreprise, de commerce, de science, de technologie et d’innovation]
– Industrial Development Authority
– FÁS [Formation professionnelle]
– Health and Safety Authority
– Bord Fáilte Éireann – [Développement du tourisme]
– CERT [Formation dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme]
– Irish Sports Council
– National Roads Authority
– Údarás na Gaeltachta – [Autorité des régions de langue gaélique]
– Teagasc [Recherche, formation et développement en matière d’agriculture]
– An Bord Bia – [Promotion de l’industrie alimentaire]
– Irish Horseracing Authority
– Bord na gCon – [Soutien et développement des courses de lévriers]
– Marine Institute
– Bord Iascaigh Mhara – [Développement de la pêche]
– Equality Authority
– Legal Aid Board
– Forbas [Forbairt]
Catégories:
– administration des services de santé
– hôpitaux et autres institutions similaires à caractère public
– comités éducatifs techniques et professionnels
– collèges et institutions chargés de l’enseignement à caractère public
– conseils centraux et régionaux de la pêche
– organismes régionaux de tourisme
– organismes nationaux de réglementation et d’appel, par exemple dans le secteur des télécommunications, de l’énergie, de l’urbanisme, etc.
– Agencies established to carry out particular functions or meet needs in various public sectors [e.g. Regional Tourism Organisations (organismes régionaux de tourisme) National Regulatory and Appeals bodies [such as in the telecommunications, energy, planning etc. areas] [organismes créés pour remplir des fonctions particulières ou pour satisfaire des besoins de secteurs publics (Healthcare Materials Management Board, Health Sector Employers Agency, Local Government Computer Services Board, Environmental Protection Agency, National Safety Council, Institute of Public Administration, Economic and Social Research Institute, National Standards Authority, etc.)]
– autres organismes publics qui correspondent à la définition d’un organisme de droit public
Grèce
Catégories:
– Entreprises publiques et entités publiques
–
Personnes morales de droit privé qui appartiennent à l’État ou qui sont régulièrement subventionnées, selon les dispositions applicables, par des ressources d’État au moins à 50 % de leur budget annuel ou dont l’État possède au moins 51 % du capital social
– Personnes morales de droit privé appartenant à des personnes morales de droit public, à des collectivités locales de tout niveau, y inclus l’Association centrale de collectivités locales grecque (Κ.Ε.Δ.Κ.Ε.), à des associations locales de communes, ainsi qu’aux entreprises et entités publiques, et aux personnes morales mentionnées sous b) ou qui sont régulièrement subventionnées par elles, au moins à 50 % de leur budget annuel, selon les dispositions applicables ou leurs propres statuts, ou les personnes morales mentionnées ci-dessus qui possèdent au moins 51 % du capital social de ces personnes morales de droit public
Espagne
Catégories:
– Organismes et entités de droit public soumis à la Ley 30/2007, de 30 de octubre, de Contratos del Sector Público — [législation nationale espagnole sur les marchés publics] —, conformément à son article 3, autres que ceux faisant partie de l’Administración General del Estado — (administration générale de l’État) —, de l’Administración de las Comunidades Autónomas — (administration des Communautés autonomes) — et des Corporaciones Locales — (collectivités locales)
– Entidades Gestoras y Servicios Comunes de la Seguridad Social — (entités administratives et institutions communes de sécurité sociale)
France
Organismes:
– Compagnies et établissements consulaires, chambres de commerce et d’industrie (CCI), chambres des métiers et chambres d’agriculture
Catégories:
1) Établissements publics nationaux:
– Académie des Beaux-arts
– Académie française
– Académie des inscriptions et belles-lettres
– Académie des sciences
– Académie des sciences morales et politiques
– Banque de France
– Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
– Écoles d’architecture
– Institut national de la consommation
– Réunion des musées nationaux
– Thermes nationaux - Aix-les-Bains
– Groupements d’intérêt public, exemples:
–Agence EduFrance
–ODIT France (observation, développement et ingénierie touristique)
–Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
2) Établissements publics régionaux, départementaux ou locaux à caractère administratif:
– Collèges
– Lycées
– Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole
– Établissements publics hospitaliers
– Offices publics de l’habitat
3) Groupements de collectivités territoriales:
– Établissements publics de coopération intercommunale
– Institutions interdépartementales et interrégionales
– Syndicat des transports d’Île-de-France
Croatie
Les pouvoirs adjudicateurs visés à l’article 5, paragraphe 1, point 3, de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate n° 90/11), c’est-à-dire les personnes morales créées dans le but spécifique de répondre à des besoins d’intérêt général n’ayant aucun caractère industriel ou commercial, et remplissant l’une des conditions suivantes:
– leur financement est assuré à plus de 50 % par le budget de l’État, par le budget d’une collectivité locale ou d’une entité gouvernementale autonome régionale ou par les budgets d’autres personnes morales de ce type, ou
– leur gestion est soumise à un contrôle de la part d’organes de l’État, de collectivités locales, d’entités gouvernementales autonomes régionales ou d’autres personnes morales de ce type, ou
– plus de la moitié des membres de leur conseil de surveillance, de leur conseil d’administration ou de leur comité de direction sont nommés par les organes de l’État, les collectivités locales, les entités gouvernementales autonomes régionales ou d’autres personnes morales de ce type.
Par exemple:
– Agency Alan d.o.o.;
– APIS IT d.o.o – Information Systems and Information Technologies Support Agency;
– National Folk Dance Ensemble of Croatia "Lado";
– CARnet (Croatian Academic and Research Network);
– Help and care centres;
– Social welfare centres;
– Social care homes;
– Health care centres;
– State archives;
– State Institute for Nature Protection
– Fund for Financing the Decommissioning of the Krško Nuclear Power Plant and the Disposal of NEK Radioactive Waste and Spent Nuclear Fuel;
– Fund for Indemnification of Seized Property;
– Fund for Reconstruction and Development of Vukovar;
– Fund for Professional Rehabilitation and Employment of People with Disabilities;
– Environmental Protection and Energy Efficiency Fund;
– Croatian Academy of Science and Arts;
– Croatian Bank for Reconstruction and Development;
– Hrvatska kontrola zračne plovidbe d.o.o. (Croatia Control Ltd.);
– Hrvatska lutrija d.o.o. (Croatian Lottery);
– Croatian Heritage Foundation;
– Croatian Chamber of Agriculture;
– Croatian Radio Television;
– Croatian Association of Technological Culture;
– Croatian Audiovisual Centre;
– Croatian Centre for Horse Breeding – State Stud Farms Đakovo and Lipik;
– Croatian Centre for Agriculture, Food and Rural Affairs;
– Croatian Mine Action Centre;
– Croatian Memorial-Documentation Centre of the Homeland War;
– Croatian Olympic Committee;
– Croatian Energy Market Operator;
– Croatian Paralympic Committee;
– Croatian Register of Shipping;
– Croatian Conservation Institute;
– Croatian Deaf Sport Federation;
– Croatian Institute of Emergency Medicine;
– Croatian National Institute of Public Health;
– Croatian Institute for Mental Health;
– Croatian Institute for Pension Insurance;
– Croatian Standards Institute;
– Croatian Institute for Telemedicine;
– Croatian Institute for Toxicology and Anti-doping;
– Croatian National Institute of Transfusion Medicine;
– Croatian Employment Service;
– Croatian Institute for Health Protection and Safety at Work;
– Croatian Institute for Health Insurance;
– Croatian Institute for Health Insurance of Occupational Health;
– Jadrolinija (shipping company);
– Public Institution Croatian Olympic Centre;
– Higher education public institutions;
– National parks public institutions;
– Nature parks public institutions;
– Public scientific institutes;
– Theatres, museums, galleries, libraries and other institutions in the field of culture established by the Republic of Croatia or local and regional self-government units;
– Penitentiaries;
– Clinical hospitals;
– Clinical hospital centres;
– Clinics;
– "Miroslav Krleža" Institute of Lexicography;
– Port Authorities;
– Sanatoriums;
– Pharmacies founded by the units of regional self-government;
– Matica hrvatska (Matrix Croatia);
– International Centre for Underwater Archaeology;
– National and University Library;
– National Foundation for Support to the Pupil and Student Standard of Living;
– National Foundation for Civil Society Development;
– National Foundation for Science, Higher Education and Technological Development of the Republic of Croatia;
– National Centre for External Evaluation of Education;
– National Council for Higher Education;
– National Council for Science;
– Official Gazette (Narodne novine d.d.);
– educational/correctional institutes;
– Educational institutions founded by the Republic of Croatia or units of local and regional self-government;
– General hospitals;
– Plovput d.o.o. (State-owned company in charge of safety of navigation);
– Polyclinics;
– Special hospitals;
– Central Register of Insured Persons;
– University Computing Centre;
– Sports associations;
– Sports federations;
– Emergency medical treatment institutions;
– Palliative care institutions;
– Health care institutions;
– Foundation of Police Solidarity;
– Prisons;
– Institute for the Restoration of Dubrovnik;
– Institute for Seed and Seedlings;
– Public health institutes;
– Aeronautical Technical Centre (Zrakoplovno – tehnički centar d.d.);
– County road administrations.
Italie
Organismes:
– Società Stretto di Messina S.p.A.
– Mostra d’oltremare S.p.A.
– Ente nazionale per l’aviazione civile - ENAC
– Società nazionale per l’assistenza al volo S.p.A. ENAV
– ANAS S.p.A
Catégories:
– Consorzi per le opere idrauliche (consortiums de travaux d’aménagement hydraulique)
– Università statali, gli istituti universitari statali, i consorzi per i lavori interessanti le università (universités d’État, instituts universitaires de l’État, consortiums pour les travaux d’aménagement des universités)
– Istituzioni pubbliche di assistenza e di beneficenza (institutions publiques d’assistance et de bienfaisance)
– Istituti superiori scientifici e culturali, osservatori astronomici, astrofisici, geofisici o vulcanologici (instituts supérieurs scientifiques et culturels, observatoires astronomiques, astrophysiques, géophysiques ou vulcanologiques)
– Enti di ricerca e sperimentazione (organismes de recherche et d’expérimentation)
– Enti che gestiscono forme obbligatorie di previdenza e di assistenza (entités qui gèrent des systèmes obligatoires de prévoyance sociale et d’assistance)
– Consorzi di bonifica (coopératives d’amélioration foncière)
– Enti di sviluppo o di irrigazione (entités de développement ou d’irrigation)
– Consorzi per le aree industriali (associations de zones industrielles)
– Enti preposti a servizi di pubblico interesse (entités préposées à des services d’intérêt public)
– Enti pubblici preposti ad attività di spettacolo, sportive, turistiche e del tempo libero (entités publiques préposées à des activités concernant les spectacles, les sports, le tourisme et les loisirs)
– Enti culturali e di promozione artistica (entités culturelles et de promotion des arts)
Chypre
– Αρχή Ραδιοτηλεόρασης Κύπρου
– Επιτροπή Κεφαλαιαγοράς Κύπρου
– Επίτροπος Ρυθμίσεως Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών και Ταχυδρομείων
– Ρυθμιστική Αρχή Ενέργειας Κύπρου
– Εφοριακό Συμβούλιο
– Συμβούλιο Εγγραφής και Ελέγχου Εργοληπτών
– Ανοικτό Πανεπιστήμιο Κύπρου
– Πανεπιστήμιο Κύπρου
– Τεχνολογικό Πανεπιστήμιο Κύπρου
– Ένωση Δήμων
– Ένωση Κοινοτήτων
– Αναπτυξιακή Εταιρεία Λάρνακας
– Ταμείο Κοινωνικής Συνοχής
– Ταμείο Κοινωνικών Ασφαλίσεων
– Ταμείο Πλεονάζοντος Προσωπικού
– Κεντρικό Ταμείο Αδειών
– Αντιναρκωτικό Συμβούλιο Κύπρου
– Ογκολογικό Κέντρο της Τράπεζας Κύπρου
– Οργανισμός Ασφάλισης Υγείας
– Ινστιτούτο Γενετικής και Νευρολογίας
– Κεντρική Τράπεζα της Κύπρου
– Χρηματιστήριο Αξιών Κύπρου
– Οργανισμός Χρηματοδοτήσεως Στέγης
– Κεντρικός Φορέας Ισότιμης Κατανομής Βαρών
– Ίδρυμα Κρατικών Υποτροφιών Κύπρου
– Κυπριακός Οργανισμός Αγροτικών Πληρωμών
– Οργανισμός Γεωργικής Ασφάλισης
– Ειδικό Ταμείο Ανανεώσιμων Πηγών Ενέργειας και Εξοικονόμησης Ενέργειας
– Συμβούλιο Ελαιοκομικών Προϊόντων
– Οργανισμός Κυπριακής Γαλακτοκομικής Βιομηχανίας
– Συμβούλιο Αμπελοοινικών Προϊόντων
– Συμβούλιο Εμπορίας Κυπριακών Πατατών
– Ευρωπαϊκό Ινστιτούτο Κύπρου
– Ραδιοφωνικό Ίδρυμα Κύπρου
– Οργανισμός Νεολαίας Κύπρου
– Κυπριακόν Πρακτορείον Ειδήσεων
– Θεατρικός Οργανισμός Κύπρου
– Κυπριακός Οργανισμός Αθλητισμού
– Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου
– Αρχή Κρατικών Εκθέσεων Κύπρου
– Ελεγκτική Υπηρεσία Συνεργατικών Εταιρειών
– Κυπριακός Οργανισμός Τουρισμού
– Κυπριακός Οργανισμός Αναπτύξεως Γης
– Συμβούλια Αποχετεύσεων (cette catégorie se rapporte aux Συμβούλια Αποχετεύσεων créés et opérant conformément aux dispositions de la Αποχετευτικών Συστημάτων Νόμου N.1(Ι) de 1971)
– Συμβούλια Σφαγείων (cette catégorie se rapporte aux Κεντρικά και Κοινοτικά Συμβούλια Σφαγείων gérés par des autorités locales, créés et opérant conformément aux dispositions de la Σφαγείων Νόμου N.26(Ι) de 2003)
–
Σχολικές Εφορείες (cette catégorie se rapporte aux Σχολικές Εφορείες créés et opérant conformément aux dispositions de la Σχολικών Εφορειών Νόμου N.108 de 2003)
– Ταμείο Θήρας
– Κυπριακός Οργανισμός Διαχείρισης Αποθεμάτων Πετρελαιοειδών
– Ίδρυμα Τεχνολογίας Κύπρου
– Ίδρυμα Προώθησης Έρευνας
– Ίδρυμα Ενέργειας Κύπρου
– Ειδικό Ταμείο Παραχώρησης Επιδόματος Διακίνησης Αναπήρων
– Ταμείο Ευημερίας Εθνοφρουρού
– Ίδρυμα Πολιτισμού Κύπρου
Lettonie
– Sujets de droit privé qui effectuent des achats conformément aux exigences de “Publisko iepirkumu likums”
Lituanie
– Établissements de recherche et d’enseignement [institutions d’enseignement supérieur, établissements de recherche scientifique, parcs scientifiques et technologiques et autres établissements et institutions dont l’activité a trait à l’évaluation ou à l’organisation de la recherche et de l’enseignement]
– Établissements d’enseignement (établissements d’enseignement supérieur, écoles professionnelles, écoles d’enseignement général, établissements préscolaires, institutions d’enseignement informel, institutions d’enseignement spécial et autres établissements)
–
Institutions culturelles (théâtres, musées, bibliothèques, etc.)
– Institutions nationales du système de soins de santé lituanien (institutions qui assurent la protection individuelle en matière de soins de santé, institutions de protection de la santé publique, établissements ayant des activités pharmaceutiques et autres établissements de soins, etc.)
– Institutions d’assistance sociale
– Institutions sportives et de culture physique (clubs sportifs, écoles de sport, centres sportifs, installations sportives, etc.)
– Établissements du système de défense nationale
– Institutions de protection de l’environnement
– Institutions assurant la sécurité et l’ordre publics
– Institutions du système de protection civile et de secours
– Prestataires de services touristiques (centres d’information touristique et autres institutions fournissant des services touristiques)
– Autres personnes publiques et privées répondant aux conditions fixées par l’article 4, paragraphe 2, de la loi sur les marchés publics (“Valstybės žinios” (Journal officiel) n° 84 2000, 1996; n° 4-102, 2006)
Luxembourg
– Établissements publics de l’État placés sous la surveillance d’un membre du gouvernement:
–Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg
–Fonds de Rénovation de Quatre Îlots de la Vieille Ville de Luxembourg
–Fonds Belval
– Établissements publics placés sous la surveillance des communes
– Syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes
Hongrie
Organismes:
– Egyes költségvetési szervek (certains organes budgétaires)
– Az elkülönített állami pénzalapok kezelője (organes de gestion des fonds d’État spécialisés)
– A közalapítványok (fondations publiques)
– A Magyar Nemzeti Bank
– A Magyar Nemzeti Vagyonkezelő Zrt.
– A Magyar Fejlesztési Bank Részvénytársaság
– A Magyar Távirati Iroda Részvénytársaság
– A közszolgálati műsorszolgáltatók (organismes de radiodiffusion de service public)
– Azok a közműsor-szolgáltatók, amelyek működését többségi részben állami, illetve önkormányzati költségvetésből finanszírozzák (organismes de radiodiffusion de service public financés en majorité par le budget public)
– Az Országos Rádió és Televízió Testület
Catégories:
– Organisations créées pour satisfaire des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial et contrôlées par des entités publiques ou financées en majorité par des entités publiques (par le budget public)
– Organisations instituées par une loi qui détermine leurs missions de service public et régit leur fonctionnement, et contrôlées par par des entités publiques ou financées en majorité par des entités publiques (par le budget public)
– Organisations instituées par des entités publiques pour réaliser certaines activités de base et contrôlées par ces entités publiques
Malte
– Uffiċċju tal-Prim Ministru (Office of the Prime Minister)
–Kunsill Malti Għall-Iżvilupp Ekonomiku u Soċjali (Malta Council for Economic and Social Development)
–Awtorità tax-Xandir (Broadcasting Authority)
–Industrial Projects and Services Ltd
–Kunsill ta' Malta għax-Xjenza u Teknoloġija (Malta Council for Science and Technology)
– Ministeru tal-Finanzi (Ministry of Finance)
–Awtorità għas-Servizzi Finanzjarji ta' Malta (Malta Financial Services Authority)
–Borża ta' Malta (Malta Stock Exchange)
–Awtorità dwar Lotteriji u l-Loghob (Lotteries and Gaming Authority)
–Awtorità tal-Istatistika ta' Malta (Malta Statistics Authority)
–Sezzjoni ta' Konformità mat-Taxxa (Tax Compliance Unit)
– Ministeru tal-Ġustizzja u l-Intern (Ministry for Justice & Home Affairs)
–Ċentru Malti tal-Arbitraġġ (Malta Arbitration Centre)
–Kunsilli Lokali (municipalités)
– Ministeru tal-Edukazzjoni, Żgħażagħ u Impjiegi (Ministry of Education, Youth and Employment)
–Junior College
–Kulleġġ Malti għall-Arti, Xjenza u Teknoloġija (Malta College of Arts Science and Technology)
–Università' ta' Malta (University of Malta)
–Fondazzjoni għall-Istudji Internazzjonali (Foundation for International Studies)
–Fondazzjoni għall-Iskejjel ta' Għada (Foundation for Tomorrow’s Schools)
–Fondazzjoni għal Servizzi Edukattivi (Foundation for Educational Services)
–Korporazzjoni tal-Impjieg u t-Taħriġ (Employment and Training Corporation)
–Awtorità' tas-Saħħa u s-Sigurtà (Occupational Health and Safety Authority)
–Istitut għalStudji Turistiċi (Institute for Tourism Studies)
–Kunsill Malti għall-Isport
–Bord tal-Koperattivi (Direction générale des coopératives)
–Pixxina Nazzjonali tal-Qroqq (National Pool tal-Qroqq)
–
Ministeru tat-Turiżmu u Kultura (Ministry for Tourism and Culture)
–Awtorità Maltija-għat-Turiżmu (Malta Tourism Authority)
–Heritage Malta
–Kunsill Malti għall-Kultura u l-Arti (National Council for Culture and the Arts)
–Ċentru għall-Kreativita fil-Kavallier ta' San Ġakbu (St. James Cavalier Creativity Centre)
–Orkestra Nazzjonali (orchestre national)
–Teatru Manoel (Théâtre Manoel)
–Ċentru tal- Konferenzi tal-Mediterran (Mediterranean Conference Centre)
–Ċentru Malti għar-Restawr (Malta Centre for Restoration)
–Sovrintendenza tal-Patrimonju Kulturali (Superintendence of Cultural Heritage)
–Fondazzjoni Patrimonju Malti
– Ministeru tal-Kompetittività u l-Komunikazzjoni (Ministry for Competitiveness and Communications)
–Awtorità' ta' Malta dwar il-Komuikazzjoni (Malta Communications Authority)
–Awtorità' ta' Malta dwar l-Istandards (Malta Standards Authority)
– Ministeru tar-Riżorsi u Infrastruttura (Ministry for Resources and Infrastructure)
–Awtorità` ta' Malta dwar ir-Riżorsi (Malta Resources Authority)
–Kunsill Konsultattiv dwar l-Industija tal-Bini (Building Industry Consultative Council)
–
Ministeru għal Għawdex (Ministry for Gozo)
– Ministeru tas-Saħħa, l-Anzjani u Kura fil-Komunità (Ministry of Health, the Elderly and Community Care)
–Fondazzjoni għas-Servizzi Mediċi (Fondation pour les services médicaux)
–Sptar Zammit Clapp (Zammit Clapp Hospital)
–Sptar Mater Dei (Mater Dei Hospital)
–Sptar Monte Carmeli (Mount Carmel Hospital)
–Awtorità dwar il-Mediċini (Medicines Authority)
–Kumitat tal-Welfare (Welfare Committee)
– Ministeru għall-Investiment, Industrija u Teknologija ta' Informazzjoni (Ministry for Investment, Industry and Information Technology)
–Laboratorju Nazzjonali ta' Malta (Malta National Laboratory)
–MGI/Mimcol
–Gozo Channel Co. Ltd
–Kummissjoni dwar il-Protezzjoni tad-Data (Data Protection Commission)
–MITTS
–Sezzjoni tal-Privatizzazzjoni (Privatization Unit)
–Sezzjoni għan-Negozjati Kollettivi (Collective Bargaining Unit)
–Malta Enterprise
–Malta Industrial Parks
–
Ministeru għall-Affarijiet Rurali u l-Ambjent (Ministry for Rural Affairs and the Environment)
–Awtorità ta' Malta għall-Ambjent u l-Ippjanar (Malta Environment and Planning Authority)
–Wasteserv Malta Ltd
– Ministeru għall-Iżvilupp Urban u Toroq (Ministry for Urban Development and Roads)
– Ministeru għall-Familja u Solidarjetà Socjali (Ministry for the Family and Social Solidarity)
–Awtorità tad-Djar (Autorité chargée du logement)
–Fondazzjoni għas-Servizzi Soċjali (Fondation des services sociaux).
–Sedqa
–Appoġġ
–Kummissjoni Nazzjonali Għal Persuni b’Diżabilità (National Commission for Disabled Persons)
–Sapport
– Ministeru għall-Affarijiet Barranin (Ministry of Foreign Affairs)
–Istitut Internazzjonali tal-Anzjani (International Institute on Ageing)
Pays-Bas
Organismes:
– Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties
–Nederlands Instituut voor Brandweer en rampenbestrijding (NIBRA)
–Nederlands Bureau Brandweer Examens (NBBE)
–Landelijk Selectie- en Opleidingsinstituut Politie (LSOP)
–25 afzonderlijke politieregio’s — (25 individual police regions)
–Stichting ICTU
–Voorziening tot samenwerking Politie Nederland
– Ministerie van Economische Zaken
–Stichting Syntens
–Van Swinden Laboratorium B.V.
–Nederlands Meetinstituut B.V.
–Nederland Instituut voor Vliegtuigontwikkeling en Ruimtevaart (NIVR)
–Nederlands Bureau voor Toerisme en Congressen
–Samenwerkingsverband Noord Nederland (SNN)
–Ontwikkelingsmaatschappij Oost Nederland N.V.(Oost N.V.)
–LIOF (Limburg Investment Development Company LIOF)
–Noordelijke Ontwikkelingsmaatschappij (NOM)
–Brabantse Ontwikkelingsmaatschappij (BOM)
–Onafhankelijke Post en Telecommunicatie Autoriteit (Opta)
–Centraal Bureau voor de Statistiek (CBS)
–Energieonderzoek Centrum Nederland (ECN)
–Stichting PUM (Programma Uitzending Managers)
–Stichting Kenniscentrum Maatschappelijk Verantwoord Ondernemen (MVO)
–Kamer van Koophandel Nederland
– Ministerie van Financiën
–De Nederlandse Bank N.V.
–Autoriteit Financiële Markten
–Pensioen- & Verzekeringskamer
– Ministerie van Justitie
–Stichting Reclassering Nederland (SRN)
–Stichting VEDIVO
–Voogdij- en gezinsvoogdij instellingen – (institutions responsables de la tutelle et de la tutelle familiale)
–Stichting Halt Nederland (SHN)
–Particuliere Internaten – (internats privés)
–Particuliere Jeugdinrichtingen – (institutions pénales pour jeunes délinquants)
–Schadefonds Geweldsmisdrijven
–Centraal Orgaan opvang asielzoekers (COA)
–Landelijk Bureau Inning Onderhoudsbijdragen (LBIO)
–Landelijke organisaties slachtofferhulp
–College Bescherming Persoongegevens
–Raden voor de Rechtsbijstand
–Stichting Rechtsbijstand Asiel
–Stichtingen Rechtsbijstand
–Landelijk Bureau Racisme bestrijding (LBR)
–Clara Wichman Instituut
– Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit
–Bureau Beheer Landbouwgronden
–Faunafonds
–Staatsbosbeheer
–Stichting Voorlichtingsbureau voor de Voeding
–Universiteit Wageningen
–Stichting DLO
–(Hoofd) productschappen – (groupements professionnels)
– Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap
Les autorités compétentes des:
–écoles d’enseignement primaire publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet op het primair onderwijs (loi sur l’enseignement primaire)
–écoles d’enseignement primaire spécial publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet op het primair onderwijs (loi sur l’enseignement primaire)
–écoles et institutions d’enseignement spécial et secondaire publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet op de expertisecentra (loi sur les centres de ressources)
–écoles et institutions d’enseignement secondaire publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet op het voortgezet onderwijs (loi sur l’enseignement secondaire)
–institutions publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet Educatie en Beroepsonderwijs (loi sur l’enseignement et l’enseignement professionnel)
–universités et institutions d’enseignement supérieur subventionnées par des fonds publics, Open University et hôpitaux universitaires, au sens de la Wet op het hoger onderwijs en wetenschappelijk onderzoek (loi sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique)
–services d’encadrement scolaire au sens de la Wet op het primair onderwijs (loi sur l’enseignement primaire) et de la Wet op de expertisecentra (loi sur les centres de ressources)
–centres pédagogiques nationaux au sens de la Wet subsidiëring landelijke onderwijsondersteunende activiteiten (loi sur les subventions pour les activités d’assistance éducative au niveau national)
–organismes de radiodiffusion au sens de la Mediawet (loi sur les médias), à condition qu’ils soient financés à plus de 50 % par le ministère de l’enseignement, de la culture et des sciences
–services au sens de la Wet Verzelfstandiging Rijksmuseale Diensten (loi sur la privatisation des services nationaux)
–autres organismes et institutions dans le domaine de l’éducation, de la culture et des sciences qui sont financées à plus de 50 % par le ministère de l’éducation, de la culture et des sciences
– Tous les organismes qui sont subventionnés par le Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap pour plus de 50 % de leur budget, par exemple:
–Bedrijfsfonds voor de Pers (BvdP)
–Commissariaat voor de Media (CvdM)
–Informatie Beheer Groep (IB-Groep)
–Koninklijke Bibliotheek (KB)
–Koninklijke Nederlandse Academie van Wetenschappen (KNAW)
–Vereniging voor Landelijke organen voor beroepsonderwijs (COLO)
–Nederlands Vlaams Accreditatieorgaan Hoger Onderwijs (NVAO)
–Fonds voor beeldende kunsten, vormgeving en bouwkunst
–Fonds voor Amateurkunsten en Podiumkunsten
–Fonds voor de scheppende toonkunst
–Mondriaanstichting
–Nederlands fonds voor de film
–Stimuleringsfonds voor de architectuur
–Fonds voor Podiumprogrammering- en marketing
–Fonds voor de letteren
–Nederlands Literair Productie- en Vertalingsfonds
–Nederlandse Omroepstichting (NOS)
–Nederlandse Organisatie voor Toegepast Natuurwetenschappelijk Onderwijs (TNO)
–Nederlandse Organisatie voor Wetenschappelijk Onderzoek (NWO)
–Stimuleringsfonds Nederlandse culturele omroepproducties (STIFO)
–Vervangingsfonds en bedrijfsgezondheidszorg voor het onderwijs (VF)
–Nederlandse organisatie voor internationale samenwerking in het hoger onderwijs (Nuffic)
–Europees Platform voor het Nederlandse Onderwijs
–Nederlands Instituut voor Beeld en Geluid (NIBG)
–Stichting ICT op school
–Stichting Anno
–Stichting Educatieve Omroepcombinatie (EduCom)
–Stichting Kwaliteitscentrum Examinering (KCE)
–Stichting Kennisnet
–Stichting Muziek Centrum van de Omroep
–Stichting Nationaal GBIF Kennisknooppunt (NL-BIF)
–Stichting Centraal Bureau voor Genealogie
–Stichting Ether Reclame (STER)
–Stichting Nederlands Instituut Architectuur en Stedenbouw
–Stichting Radio Nederland Wereldomroep
–Stichting Samenwerkingsorgaan Beroepskwaliteit Leraren (SBL)
–Stichting tot Exploitatie van het Rijksbureau voor Kunsthistorische documentatie (RKD)
–Stichting Sectorbestuur Onderwijsarbeidsmarkt
–Stichting Nationaal Restauratiefonds
–Stichting Forum voor Samenwerking van het Nederlands Archiefwezen en Documentaire –Informatie
–Rijksacademie voor Beeldende Kunst en Vormgeving
–Stichting Nederlands Onderwijs in het Buitenland
–Stichting Nederlands Instituut voor Fotografie
–Nederlandse Taalunie
–Stichting Participatiefonds voor het onderwijs
–Stichting Uitvoering Kinderopvangregelingen/Kintent
–Stichting voor Vluchteling-Studenten UAF
–Stichting Nederlands Interdisciplinair Demografisch Instituut
–College van Beroep voor het Hoger Onderwijs
–Vereniging van openbare bibliotheken NBLC
–Stichting Muziek Centrum van de Omroep
–Nederlandse Programmastichting
–Stichting Stimuleringsfonds Nederlandse Culturele Omroepproducties
–Stichting Lezen
–Centrum voor innovatie van opleidingen
–Instituut voor Leerplanontwikkeling
–Landelijk Dienstverlenend Centrum voor studie- en beroepskeuzevoorlichting
–Max Goote Kenniscentrum voor Beroepsonderwijs en Volwasseneneducatie
–Stichting Vervangingsfonds en Bedrijfsgezondheidszorg voor het Onderwijs
–BVE-Raad
–Colo, Vereniging kenniscentra beroepsonderwijs bedrijfsleven
–Stichting kwaliteitscentrum examinering beroepsonderwijs
–Vereniging Jongerenorganisatie Beroepsonderwijs
–Combo, Stichting Combinatie Onderwijsorganisatie
–Stichting Financiering Struktureel Vakbondsverlof Onderwijs
–Stichting Samenwerkende Centrales in het COPWO
–Stichting SoFoKles
–Europees Platform
–Stichting mobiliteitsfonds HBO
–Nederlands Audiovisueel Archiefcentrum
–Stichting minderheden Televisie Nederland
–Stichting omroep allochtonen
–Stichting Multiculturele Activiteiten Utrecht
–School der Poëzie
–Nederlands Perscentrum
–Nederlands Letterkundig Museum en documentatiecentrum
–Bibliotheek voor varenden
–Christelijke bibliotheek voor blinden en slechtzienden
–Federatie van Nederlandse Blindenbibliotheken
–Nederlandse luister- en braillebibliotheek
–Federatie Slechtzienden- en Blindenbelang
–Bibliotheek Le Sage Ten Broek
–Doe Maar Dicht Maar
–ElHizjra
–Fonds Bijzondere Journalistieke Projecten
–Fund for Central and East European Bookprojects
–Jongeren Onderwijs Media
– Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid
–Sociale Verzekeringsbank
–Sociaal Economische Raad (SER)
–Raad voor Werk en Inkomen (RWI)
–Centrale organisatie voor werk en inkomen
–Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen
– Ministerie van Verkeer en Waterstaat
–RDW, Dienst Wegverkeer
–Luchtverkeersleiding Nederland (LVNL)
–Nederlandse Loodsencorporatie (NLC)
–Regionale Loodsencorporatie (RLC)
– Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer
–Kadaster
–Centraal Fonds voor de Volkshuisvesting
–Stichting Bureau Architectenregister
–
Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport
–Commissie Algemene Oorlogsongevallenregeling Indonesië (COAR)
–College ter beoordeling van de Geneesmiddelen (CBG)
–Commissies voor gebiedsaanwijzing
–College sanering Ziekenhuisvoorzieningen
–Zorgonderzoek Nederland (ZON)
–Inspection bodies under the Wet medische hulpmiddelen
–N.V. KEMA/Stichting TNO Certification
–College Bouw Ziekenhuisvoorzieningen (CBZ)
–College voor Zorgverzekeringen (CVZ)
–Nationaal Comité 4 en 5 mei
–Pensioen- en Uitkeringsraad (PUR)
–College Tarieven Gezondheidszorg (CTG)
–Stichting Uitvoering Omslagregeling Wet op de Toegang Ziektekostenverzekering (SUO)
–Stichting tot bevordering van de Volksgezondheid en Milieuhygiëne (SVM)
–Stichting Facilitair Bureau Gemachtigden Bouw VWS
–Stichting Sanquin Bloedvoorziening
–College van Toezicht op de Zorgverzekeringen organen ex artikel 14, lid 2c, Wet BIG
–Ziekenfondsen
–Nederlandse Transplantatiestichting (NTS)
–Regionale Indicatieorganen (RIO’s)
Autriche
– Tous les organismes faisant l’objet d’un contrôle budgétaire du “Rechnungshof” (Cour des comptes), à l’exception de ceux qui ont une nature industrielle ou commerciale
Pologne
1) Universités et écoles supérieures publiques:
– Uniwersytet w Białymstoku
– Uniwersytet w Gdańsku
– Uniwersytet Śląski
– Uniwersytet Jagielloński w Krakowie
– Uniwersytet Kardynała Stefana Wyszyńskiego
– Katolicki Uniwersytet Lubelski
– Uniwersytet Marii Curie-Skłodowskiej
– Uniwersytet Łódzki
– Uniwersytet Opolski
– Uniwersytet im. Adama Mickiewicza
– Uniwersytet Mikołaja Kopernika
– Uniwersytet Szczeciński
– Uniwersytet Warmińsko-Mazurski w Olsztynie
– Uniwersytet Warszawski
– Uniwersytet Rzeszowski
–
Uniwersytet Wrocławski
– Uniwersytet Zielonogórski
– Uniwersytet Kazimierza Wielkiego w Bydgoszczy
– Akademia Techniczno-Humanistyczna w Bielsku-Białej
– Akademia Górniczo-Hutnicza im, St Staszica w Krakowie
– Politechnika Białostocka
– Politechnika Częstochowska
– Politechnika Gdańska
– Politechnika Koszalińska
– Politechnika Krakowska
– Politechnika Lubelska
– Politechnika Łódzka
– Politechnika Opolska
– Politechnika Poznańska
– Politechnika Radomska im, Kazimierza Pułaskiego
– Politechnika Rzeszowska im. Ignacego Łukasiewicza
– Politechnika Szczecińska
– Politechnika Śląska
– Politechnika Świętokrzyska
– Politechnika Warszawska
– Politechnika Wrocławska
– Akademia Morska w Gdyni
– Wyższa Szkoła Morska w Szczecinie
–
Akademia Ekonomiczna im. Karola Adamieckiego w Katowicach
– Akademia Ekonomiczna w Krakowie
– Akademia Ekonomiczna w Poznaniu
– Szkoła Główna Handlowa
– Akademia Ekonomiczna im. Oskara Langego we Wrocławiu
– Akademia Pedagogiczna im. KEN w Krakowie
– Akademia Pedagogiki Specjalnej Im. Marii Grzegorzewskiej
– Akademia Podlaska w Siedlcach
– Akademia Świętokrzyska im. Jana Kochanowskiego w Kielcach
– Pomorska Akademia Pedagogiczna w Słupsku
– Akademia Pedagogiczna im. Jana Długosza w Częstochowie
– Wyższa Szkoła Filozoficzno-Pedagogiczna "Ignatianum" w Krakowie
– Wyższa Szkoła Pedagogiczna w Rzeszowie
– Akademia Techniczno-Rolnicza im. J. J. Śniadeckich w Bydgoszczy
– Akademia Rolnicza im. Hugona Kołłątaja w Krakowie
– Akademia Rolnicza w Lublinie
– Akademia Rolnicza im. Augusta Cieszkowskiego w Poznaniu
– Akademia Rolnicza w Szczecinie
– Szkoła Główna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie
– Akademia Rolnicza we Wrocławiu
– Akademia Medyczna w Białymstoku
– Akademia Medyczna imt Ludwika Rydygiera w Bydgoszczy
– Akademia Medyczna w Gdańsku
– Śląska Akademia Medyczna w Katowicach
– Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego w Krakowie
–
Akademia Medyczna w Lublinie
– Uniwersytet Medyczny w Łodzi
– Akademia Medyczna im. Karola Marcinkowskiego w Poznaniu
– Pomorska Akademia Medyczna w Szczecinie
– Akademia Medyczna w Warszawie
– Akademia Medyczna im, Piastów Śląskich we Wrocławiu
– Centrum Medyczne Kształcenia Podyplomowego
– Chrześcijańska Akademia Teologiczna w Warszawie
– Papieski Fakultet Teologiczny we Wrocławiu
– Papieski Wydział Teologiczny w Warszawie
– Instytut Teologiczny im. Błogosławionego Wincentego Kadłubka w Sandomierzu
– Instytut Teologiczny im. Świętego Jana Kantego w Bielsku-Białej
– Akademia Marynarki Wojennej im. Bohaterów Westerplatte w Gdyni
– Akademia Obrony Narodowej
– Wojskowa Akademia Techniczna im. Jarosława Dąbrowskiego w Warszawie
– Wojskowa Akademia Medyczna im. Gen. Dyw. Bolesława Szareckiego w Łodzi
– Wyższa Szkoła Oficerska Wojsk Lądowych im. Tadeusza Kościuszki we Wrocławiu
– Wyższa Szkoła Oficerska Wojsk Obrony Przeciwlotniczej im. Romualda Traugutta
– Wyższa Szkoła Oficerska im. gen. Józefa Bema w Toruniu
– Wyższa Szkoła Oficerska Sił Powietrznych w Dęblinie
– Wyższa Szkoła Oficerska im. Stefana Czarnieckiego w Poznaniu
– Wyższa Szkoła Policji w Szczytnie
– Szkoła Główna Służby Pożarniczej w Warszawie
– Akademia Muzyczna im. Feliksa Nowowiejskiego w Bydgoszczy
–
Akademia Muzyczna im. Stanisława Moniuszki w Gdańsku
– Akademia Muzyczna im. Karola Szymanowskiego w Katowicach
– Akademia Muzyczna w Krakowie
– Akademia Muzyczna im. Grażyny i Kiejstuta Bacewiczów w Łodzi
– Akademia Muzyczna im, Ignacego Jana Paderewskiego w Poznaniu
– Akademia Muzyczna im. Fryderyka Chopina w Warszawie
– Akademia Muzyczna im. Karola Lipińskiego we Wrocławiu
– Akademia Wychowania Fizycznego i Sportu im. Jędrzeja Śniadeckiego w Gdańsku
– Akademia Wychowania Fizycznego w Katowicach
– Akademia Wychowania Fizycznego im. Bronisława Czecha w Krakowie
– Akademia Wychowania Fizycznego im. Eugeniusza Piaseckiego w Poznaniu
– Akademia Wychowania Fizycznego Józefa Piłsudskiego w Warszawie
– Akademia Wychowania Fizycznego we Wrocławiu
– Akademia Sztuk Pięknych w Gdańsku
– Akademia Sztuk Pięknych Katowicach
– Akademia Sztuk Pięknych im, Jana Matejki w Krakowie
– Akademia Sztuk Pięknych im, Władysława Strzemińskiego w Łodzi
– Akademia Sztuk Pięknych w Poznaniu
– Akademia Sztuk Pięknych w Warszawie
– Akademia Sztuk Pięknych we Wrocławiu
– Państwowa Wyższa Szkoła Teatralna im. Ludwika Solskiego w Krakowie
– Państwowa Wyższa Szkoła Filmowa, Telewizyjna i Teatralna im, Leona Schillera w Łodzi
–
Akademia Teatralna im. Aleksandra Zelwerowicza w Warszawie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im, Jana Pawła II w Białej Podlaskiej
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Chełmie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Ciechanowie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Elblągu
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Głogowie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Gorzowie Wielkopolskim
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Ks, Bronisława Markiewicza w Jarosławiu
– Kolegium Karkonoskie w Jeleniej Górze
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Prezydenta Stanisława Wojciechowskiego w Kaliszu
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Koninie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Krośnie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im, Witelona w Legnicy
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im, Jana Amosa Kodeńskiego w Lesznie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Nowym Sączu
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Nowym Targu
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Nysie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im, Stanisława Staszica w Pile
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Płocku
– Państwowa Wyższa Szkoła Wschodnioeuropejska w Przemyślu
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Raciborzu
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im, Jana Gródka w Sanoku
–
Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Sulechowie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im, Prof. Stanisława Tarnowskiego w Tarnobrzegu
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Tarnowie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa im. Angelusa Silesiusa w Wałbrzychu
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa we Włocławku
– Państwowa Medyczna Wyższa Szkoła Zawodowa w Opolu
– Państwowa Wyższa Szkoła Informatyki i Przedsiębiorczości w Łomży
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Gnieźnie
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Suwałkach
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Wałczu
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Oświęcimiu
– Państwowa Wyższa Szkoła Zawodowa w Zamościu
2) Institutions culturelles des collectivités régionales et locales
3) Parcs nationaux:
– Babiogórski Park Narodowy
– Białowieski Park Narodowy
– Biebrzański Park Narodowy
– Bieszczadzki Park Narodowy
– Drawieński Park Narodowy
– Gorczański Park Narodowy
– Kampinoski Park Narodowy
–
Karkonoski Park Narodowy
– Magurski Park Narodowy
– Narwiański Park Narodowy
– Ojcowski Park Narodowy
– Park Narodowy "Bory Tucholskie"
– Park Narodowy Gór Stołowych
– Park Narodowy "Ujście Warty"
– Pieniński Park Narodowy
– Poleski Park Narodowy
– Roztoczański Park Narodowy
– Słowiński Park Narodowy
– Świętokrzyski Park Narodowy
– Tatrzański Park Narodowy
– Wielkopolski Park Narodowy
– Wigierski Park Narodowy
– Woliński Park Narodowy
4) Écoles primaires et secondaires publiques
5) Organismes publics de radiotélédiffusion:
– Telewizja Polska S.A. (télévision polonaise)
– Polskie Radio S.A. (radio polonaise)
6) Musées, théâtres, bibliothèques publics et autres institutions culturelles publiques:
– Muzeum Narodowe w Krakowie
– Muzeum Narodowe w Poznaniu
–
Muzeum Narodowe w Warszawie
– Zamek Królewski w Warszawie
– Zamek Królewski na Wawelu - Państwowe Zbiory Sztuki
– Muzeum Żup Krakowskich
– Państwowe Muzeum Auschwitz-Birkenau
– Państwowe Muzeum na Majdanku
– Muzeum Stutthof w Sztutowie
– Muzeum Zamkowe w Malborku
– Centralne Muzeum Morskie
– Muzeum "Łazienki Królewskie"
– Muzeum Pałac w Wilanowie
– Muzeum Łowiectwa i Jeździectwa w Warszawie
– Muzeum Wojska Polskiego
– Teatr Narodowy
– Narodowy Stary Teatr Kraków
– Teatr Wielki - Opera Narodowa
– Filharmonia Narodowa
– Galeria Zachęta
– Centrum Sztuki Współczesnej
– Centrum Rzeźby Polskiej w Orońsku
– Międzynarodowe Centrum Kultury w Krakowie
– Instytut im. Adama Mickiewicza
– Dom Pracy Twórczej w Wigrach
–
Dom Pracy Twórczej w Radziejowicach
– Instytut Dziedzictwa Narodowego
– Biblioteka Narodowa
– Instytut Książki
– Polski Instytut Sztuki Filmowej
– Instytut Teatralny
– Filmoteka Narodowa
– Narodowe Centrum Kultury
– Muzeum Sztuki Nowoczesnej w Warszawie
– Muzeum Historii Polski w Warszawie
– Centrum Edukacji Artystycznej
7) Institutions de recherche publiques, institutions de recherche et développement, autres institutions de recherche
8) Unités autonomes publiques de gestion des soins de santé créées par des collectivités régionales ou locales ou des groupements de ces collectivités
9) Autres:
– Państwowa Agencja Informacji i Inwestycji Zagranicznych
Portugal
– Institutos públicos sem carácter comercial ou industrial — (établissements publics autres qu’à caractère commercial ou industriel)
– Serviços públicos personalizados – (services publics dotés de la personnalité juridique)
– Fundações públicas – (fondations publiques)
– Estabelecimentos públicos de ensino, investigação científica e saúde – (établissements publics d’enseignement, de recherche scientifique et de santé)
– INGA (Instituto Nacional de Intervenção e Garantia Agrícola – Institut national d’intervention et de garantie agricole)
– Instituto do Consumidor
– Instituto de Meteorologia
– Instituto da Conservação da Natureza
– Instituto da Agua
– ICEP / Instituto de Comércio Externo de Portugal
– Instituto do Sangue
Roumanie
– Academia Română
– Biblioteca Naţională a României
– Arhivele Naţionale
– Institutul Diplomatic Român
–
Institutul Cultural Român
– Institutul European din România
– Institutul de Investigare a Crimelor Comunismului
– Institutul de Memorie Culturală
– Agenţia Naţională pentru Programe Comunitare în Domeniul Educaţiei şi Formării Profesionale
– Centrul European UNESCO pentru Invăţământul Superior
– Comisia Naţională a României pentru UNESCO
– Societatea Română de Radiodifuziune
– Societatea Română de Televiziune
– Societatea Naţională pentru Radiocomunicaţii
– Centrul Naţional al Cinematografiei
– Studioul de Creaţie Cinematografică
– Arhiva Naţională de Filme
– Muzeul Naţional de Artă Contemporană
– Palatul Naţional al Copiilor
– Centrul Naţional pentru Burse de Studii în Străinătate
– Agenţia pentru Sprijinirea Studenţilor
– Comitetul Olimpic şi Sportiv Român
– Agenţia pentru Cooperare Europeană în domeniul Tineretului (EUROTIN)
– Agenţia Naţională pentru Sprijinirea Iniţiativelor Tinerilor (ANSIT)
– Institutul Naţional de Cercetare pentru Sport
– Consiliul Naţional pentru Combaterea Discriminării
–
Secretariatul de Stat pentru Problemele Revoluţionarilor din Decembrie 1989
– Secretariatul de Stat pentru Culte
– Agenţia Naţională pentru Locuinţe
– Casa Naţională de Pensii şi alte Drepturi de Asigurări Sociale
– Casa Naţională de Asigurări de Sănătate
– Inspecţia Muncii
– Oficiul Central de Stat pentru Probleme Speciale
– Inspectoratul General pentru Situaţii de Urgenţă
– Agenţia Naţională de Consultanţă Agricolă
– Agenţia Naţională pentru Ameliorare şi Reproducţie în Zootehnie
– Laboratorul Central pentru Carantină Fitosanitară
– Laboratorul Central pentru Calitatea Seminţelor şi a Materialului Săditor
– Insitutul pentru Controlul produselor Biologice şi Medicamentelor de Uz Veterinar
– Institutul de Igienă şi Sănătate Publică şi Veterinară
– Institutul de Diagnostic şi Sănătate Animală
– Institutul de Stat pentru Testarea şi Înregistrarea Soiurilor
– Banca de Resurse Genetice Vegetale
– Agenția Naţională pentru Dezvoltarea şi Implementarea Programelor de Reconstrucţie a Zonelor Miniere
– Agenția Naţională pentru Substanţe şi Preparate Chimice Periculoase
– Agenţia Naţională de Control al Exporturilor Strategice şi al Interzicerii Armelor Chimice
– Administraţia Rezervaţiei Biosferei "Delta Dunării" Tulcea
–
Regia Naţională a Pădurilor (ROMSILVA)
– Administraţia Naţională a Rezervelor de Stat
– Administraţia Naţională Apele Române
– Administraţia Naţională de Meteorologie
– Comisia Naţională pentru Reciclarea Materialelor
– Comisia Naţională pentru Controlul Activităţilor Nucleare
– Agenţia Managerială de Cercetare Științifică, Inovare şi Transfer Tehnologic
– Oficiul pentru Administrare şi Operare al Infrastructurii de Comunicaţii de Date "RoEduNet"
– Inspecţia de Stat pentru Controlul Cazanelor, Recipientelor sub Presiune şi Instalaţiilor de Ridicat
– Centrul Român pentru Pregătirea şi Perfecţionarea Personalului din Transporturi Navale
– Inspectoratul Navigaţiei Civile (INC)
– Regia Autonomă Registrul Auto Român
– Agenţia Spaţială Română
– Școala Superioară de Aviaţie Civilă
– Regia Autonomă "Autoritatea Aeronautică Civilă Română"
– Aeroclubul României
– Centrul de Pregătire pentru Personalul din Industrie Buşteni
– Centrul Român de Comerţ Exterior
– Centrul de Formare şi Management Bucureşti
– Agenţia de Cercetare pentru Tehnică şi Tehnologii Militare
– Agenţia Română de Intervenţii şi Salvare Navală-ARSIN
– Asociaţia Română de Standardizare (ASRO)
–
Asociaţia de Acreditare din România (RENAR)
– Comisia Naţională de Prognoză (CNP)
– Institutul Naţional de Statistică (INS)
– Comisia Naţională a Valorilor Mobiliare (CNVM)
– Comisia de Supraveghere a Asigurărilor (CSA)
– Comisia de Supraveghere a Sistemului de Pensii Private
– Consiliul Economic şi Social (CES)
– Agenţia Domeniilor Statului
– Oficiul Naţional al Registrului Comerţului
– Autoritatea pentru Valorificarea Activelor Statului (AVAS)
– Consiliul Naţional pentru Studierea Arhivelor Securităţii
– Avocatul Poporului
– Institutul Naţional de Administraţie (INA)
– Inspectoratul Naţional pentru Evidenţa Persoanelor
– Oficiul de Stat pentru Invenţii şi Mărci (OSIM)
– Oficiul Român pentru Drepturile de Autor (ORDA)
– Oficiul Naţional al Monumentelor Istorice
– Oficiul Naţional de Prevenire şi Combatere a Spălării Banilor (ONPCSB)
– Biroul Român de Metrologie Legală
– Inspectoratul de Stat în Construcţii
– Compania Naţională de Investiţii
– Compania Naţională de Autostrăzi şi Drumuri Naţionale
–
Agenţia Naţională de Cadastru şi Publicitate Imobiliară
– Administraţia Naţională a Îmbunătățirilor Funciare
– Garda Financiară
– Garda Naţională de Mediu
– Institutul Naţional de Expertize Criminalistice
– Institutul Naţional al Magistraturii
– Școala Națională de Grefieri
– Administraţia Generală a Penitenciarelor
– Oficiul Registrului Naţional al Informaţiilor Secrete de Stat
– Autoritatea Naţională a Vămilor
– Banca Naţională a României
– Regia Autonomă "Monetăria Statului"
– Regia Autonomă "Imprimeria Băncii Naţionale"
– Regia Autonomă "Monitorul Oficial"
– Oficiul Naţional pentru Cultul Eroilor
– Oficiul Român pentru Adopţii
– Oficiul Român pentru Imigrări
– Compania Naţională "Loteria Română"
– Compania Naţională "ROMTEHNICA"
– Compania Naţională "ROMARM"
– Agenţia Naţională pentru Romi
– Agenţia Naţională de Presă "ROMPRESS"
–
Regia Autonomă "Administraţia Patrimoniului Protocolului de Stat"
– Institute și centre de cercetare (instituts et centres de recherche)
– Instituții de învățământ de stat (instituts publics d’enseignement)
– Universități de stat (universités d’État)
– Muzee (musées)
– Biblioteci de stat (bibliothèques publiques)
– Teatre de stat, opere, operete, filarmonica, centre și case de cultură (théâtres, opéras, orchestres philharmoniques, maisons de la culture et centres culturels d’État)
– Reviste (magazines)
– Edituri (maisons d’édition)
– Inspectorate școlare, de cultură, de culte (inspection des établissements d’enseignement, des établissements culturels et des lieux de culte)
– Complexuri, federații și cluburi sportive (fédérations sportives et clubs)
– Spitale, sanatorii, policlinici, dispensare, centre medicale, institute medico-legale, stații ambulanță (hôpitaux, sanatoriums, cliniques, services médicaux, instituts médico-légaux, services d’ambulance)
– Unități de asistență socială (services d’assistance sociale)
– Tribunale (tribunaux)
– Judecătorii (cours de justice)
– Curți de apel (cours d’appel)
– Penitenciare (prisons)
– Parchetele de pe lângă instanțele judecătorești (bureaux des procureurs)
–
Unități militare (unités militaires)
– Instanțe militare (cours de justice militaires)
– Inspectorate de poliție (inspection de la police)
– Centre de odihnă (maisons de repos)
Slovénie
– Javni zavodi s področja vzgoje, izobraževanja ter športa (institutions publiques dans le domaine de l’accueil des enfants, de l’enseignement et du sport)
– Javni zavodi s področja zdravstva (institutions publiques dans le domaine des soins de santé)
– Javni zavodi s področja socialnega varstva (institutions publiques dans le domaine de la sécurité sociale)
– Javni zavodi s področja kulture (institutions publiques dans le domaine de la culture)
– Javni zavodi s področja raziskovalne dejavnosti (institutions publiques dans le domaine de la science et de la recherche)
– Javni zavodi s področja kmetijstva in gozdarstva (institutions publiques dans le domaine de l’agriculture et des forêts)
– Javni zavodi s področja okolja in prostora (institutions publiques dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement du territoire)
– Javni zavodi s področja gospodarskih dejavnosti (institutions publiques dans le domaine des activités économiques)
– Javni zavodi s področja malega gospodarstva in turizma (institutions publiques dans le domaine des petites entreprises et du tourisme)
–
Javni zavodi s področja javnega reda in varnosti (institutions publiques dans le domaine de l’ordre public et de la sécurité)
– Agencije (agences)
– Skladi socialnega zavarovanja (fonds de sécurité sociale)
– Javni skladi na ravni države in na ravni občin (fonds publics au niveau du gouvernement central et des collectivités locales)
– Družba za avtoceste v RS
– Entités créées par des organismes d’État ou locaux et relevant du budget de la République de Slovénie ou des autorités locales
– Autres personnes morales, correspondant à la définition de personne publique établie par la ZJN-2, article 3, paragraphe 2
Slovaquie
Toute personne morale constituée ou créée par une mesure législative, réglementaire ou administrative particulière pour satisfaire des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial tout en satisfaisant au moins à une des conditions suivantes:
– être totalement ou partiellement financée par un pouvoir adjudicateur, à savoir une autorité gouvernementale, une municipalité, une région autonome ou une autre personne morale, qui satisfait en même temps aux conditions visées à l’article 1er, paragraphe 9, point a), b) ou c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil
–
être gérée ou contrôlée par un pouvoir adjudicateur, à savoir une autorité gouvernementale, une municipalité, une région autonome ou un autre organisme de droit public, qui satisfait en même temps aux conditions visées à l’article 1er, paragraphe 9, point a), b) ou c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil
– être un pouvoir adjudicateur, à savoir une autorité gouvernementale, une municipalité, une région autonome ou une autre personne morale, qui satisfait en même temps aux conditions visées à l’article 1er, paragraphe 9, point a), b) ou c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, et nomme ou élit plus de la moitité des membres de son organe d’administration ou de surveillance.
Ces personnes sont des organismes de droit public exerçant une activité, notamment:
– en vertu de la loi n° 16/2004 Rec. sur la télévision slovaque
– en vertu de la loi n° 619/2003 Rec. sur la radio slovaque
– en vertu de la loi n° 581/2004 Rec. sur les compagnies d’assurance maladie, modifiée par la loi n° 719/2004 Rec. réglementant l’assurance maladie publique en vertu de la loi n° 580/2004 Rec. sur l’assurance maladie, modifiée par la loi n° 718/2004 Rec.
– en vertu de la loi n° 121/2005 Rec., qui a promulgué le texte consolidé de la loi n° 461/2003 Rec. sur l’assurance sociale, dans sa version modifiée.
Finlande
Les organismes ou entreprises publics ou publiquement contrôlés ne présentant pas un caractère industriel ou commercial
Suède
Tous les organismes non commerciaux dont les marchés publics sont soumis au contrôle de l’autorité suédoise de la concurrence
Royaume-Uni
Organismes:
– Design Council
– Health and Safety Executive
– National Research Development Corporation
– Public Health Laboratory Service Board
– Advisory, Conciliation and Arbitration Service
– Commission for the New Towns
– National Blood Authority
– National Rivers Authority
–
Scottish Enterprise
– Ordnance Survey
– Financial Services Authority
Catégories:
– Maintained schools (écoles subventionnées)
– universités et collèges financés en majeure partie par d’autres pouvoirs adjudicateurs
– galeries et musées nationaux
– conseils chargés de la promotion de la recherche
– autorités chargées de la lutte contre l’incendie
– National Health Service Strategic Health Authorities
– autorités policières
– sociétés de développement de villes nouvelles
– sociétés de développement urbain
SOUS-SECTION 3
SERVICES PUBLICS
Le titre VI du présent accord s’applique aux entités visées dans la présente sous-section en ce qui concerne les marchés de biens, de services et de services de construction indiqués ci-après, lorsque la valeur du marché a été estimée, conformément à l’article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, égale ou supérieure aux seuils correspondants suivants:
Biens:
Spécifiés à la sous-section 4
Seuil: 400 000 DTS
Services:
Spécifiés à la sous-section 5
Seuil: 400 000 DTS
Services de construction:
Spécifiés à la sous-section 6
Seuil: 5 000 000 DTS
Entités adjudicatrices:
Toutes les entités adjudicatrices dont les marchés sont couverts par la directive 2004/17/CE (ci après “directive de l’Union européenne sur les secteurs spéciaux”) qui sont des pouvoirs adjudicateurs (par exemple, celles couvertes sous les annexes 1 et 2) ou des entreprises publiques 1 et qui exercent une ou plusieurs des activités énumérées ci-après:
a) la mise à disposition, l’exploitation ou l’alimentation de réseaux fixes de fourniture au public de services en matière de production, de transport ou de distribution d’eau potable;
b) la mise à disposition ou l’exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution d’électricité ou l’alimentation de ces réseaux en électricité;
c)
la mise à disposition des transporteurs aériens d’aéroports ou d’autres terminaux de transport;
d) la mise à disposition des transporteurs maritimes ou fluviaux de ports maritimes ou intérieurs ou d’autres terminaux de transport;
e) la mise à disposition ou l’exploitation de réseaux 2 destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer urbain, systèmes automatiques, tramway, trolleybus, autobus ou câble;
f) la mise à disposition ou l’exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution de gaz ou de chaleur ou l’alimentation de ces réseaux en gaz ou en chaleur; et
g) la mise à disposition ou l’exploitation de réseaux 3 destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer.
Des listes indicatives de pouvoirs adjudicateurs et d’entreprises publiques satisfaisant aux critères susmentionnés sont jointes.
Notes concernant la présente sous-section
1. Les marchés attribués pour la poursuite d’une activité énumérée ci-dessus, lorsqu’ils sont exposés à la concurrence sur le marché concerné, ne sont pas couverts par le titre VI du présent accord.
2. Le titre VI du présent accord ne s’applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices couvertes dans la présente sous-section:
– pour l’acquisition d’eau et la fourniture d’énergie ou de combustibles pour la production d’énergie;
– à des fins autres que la poursuite de leurs activités énumérées dans la présente sous-section ou pour la poursuite de telles activités dans un pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (EEE);
– à des fins de revente ou de mise à la disposition de tiers, pour autant que l’entité adjudicatrice ne jouisse pas de droits spéciaux ou exclusifs de vente ou mise à disposition de l’objet de ces marchés et que d’autres entités soient libres de le vendre ou de le mettre à disposition dans les mêmes conditions que l’entité adjudicatrice.
3. La fourniture d’eau potable ou d’électricité à des réseaux qui fournissent un service au public par une entité adjudicatrice autre qu’une autorité adjudicatrice n’est pas considérée comme une activité au sens des paragraphes a) ou b) de la présente sous-section lorsque:
– la production d’eau potable ou d’électricité par l’entité concernée a lieu parce que sa consommation est nécessaire pour exercer une activité autre que celles visées aux paragraphes a) à g) de la présente sous-section; et
– la fourniture au réseau public dépend uniquement de la consommation propre de l’entité et n’a pas dépassé 30 % de la production totale d’eau potable ou d’énergie de l’entité, par rapport à la moyenne des trois années précédentes, y compris l’année en cours.
4. La fourniture de gaz ou de chaleur à des réseaux qui fournissent un service au public par une entité adjudicatrice autre qu’une autorité adjudicatrice n’est pas considérée comme une activité au sens du paragraphe f) de la présente sous-section lorsque:
– la production de gaz ou de chaleur par l’entité concernée est le résultat inéluctable de l’exercice d’une activité autre que celles visées aux paragraphes a) à g) de la présente sous-section; et
– la fourniture au réseau public ne vise qu’à exploiter économiquement cette production et correspond à 20 % du chiffre d’affaires au maximum, par rapport à la moyenne des trois dernières années, y compris l’année en cours.
5. a) Pour autant que les conditions du point b) ci-dessous soient remplies, le titre VI du présent accord ne s’applique pas aux marchés attribués:
i) par une entité adjudicatrice à une entreprise liée 4 ; ou
ii) par une coentreprise, formée exclusivement par plusieurs entités adjudicatrices aux fins d’exercer des activités au sens des paragraphes a) à e) de la présente sous section, à une entreprise qui est liée à l’une de ces entités adjudicatrices.
b) Le point a) s’applique aux marchés de services ou de fournitures pour autant qu’au moins 80 % du chiffre d’affaires moyen de l’entreprise liée en rapport avec les services ou fournitures au cours des trois années précédentes résultent respectivement de l’offre de ces services ou fournitures à des entreprises auxquelles elle est liée 5 .
6.
Le titre VI du présent accord ne s’applique pas aux marchés attribués:
i) par une coentreprise, formée exclusivement par plusieurs entités adjudicatrices aux fins d’exercer des activités au sens des paragraphes a) à g) de la présente sous-sesction, à l’une de ces entités adjudicatrices; ou
ii) par une entité adjudicatrice à une telle coentreprise dont elle fait partie, pour autant que la coentreprise ait été établie pour exercer l’activité concernée au cours d’une période d’au moins trois ans et que l’instrument établissant la coentreprise stipule que les entités adjudicatrices qui la forment en feront partie pendant au moins la même période.
LISTES INDICATIVES DES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
SATISFAISANT AUX CRITÈRES INDIQUÉS DANS LA PRÉSENTE SOUS-SECTION
I. PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Belgique
– Communes et intercommunales, pour cette partie de leurs activités.
– Société de Production d’Électricité/ Elektriciteitsproductie Maatschappij
– Electrabel/ Electrabel
– Elia
Bulgarie
Entités titulaires d’une autorisation pour la production, le transport ou la distribution d’électricité, ou la livraison ou la fourniture d’électricité à la population en vertu de l’article 39, paragraphe 1, de la Закона за енергетиката (обн., ДВ, бр.107/9.12.2003):
– АЕЦ Козлодуй - ЕАД
– Болкан Енерджи АД
– Брикел - ЕАД
– Българско акционерно дружество Гранитоид АД
– Девен АД
– ЕВН България Електроразпределение АД
– ЕВН България Електроснабдяване АД
– ЕЙ И ЕС – 3С Марица Изток 1
– Енергийна компания Марица Изток III - АД
– Енерго-про България - АД
– ЕОН България Мрежи АД
– ЕОН България Продажби АД
– ЕРП Златни пясъци АД
– ЕСО ЕАД
– ЕСП "Златни пясъци" АД
– Златни пясъци-сервиз АД
– Калиакра Уинд Пауър АД
–
НЕК ЕАД
– Петрол АД
– Петрол Сторидж АД
– Пиринска Бистрица-Енергия АД
– Руно-Казанлък АД
– Сентрал хидроелектрик дьо Булгари ЕООД
– Слънчев бряг АД
– ТЕЦ - Бобов Дол ЕАД
– ТЕЦ - Варна ЕАД
– ТЕЦ "Марица 3" – АД
– ТЕЦ Марица Изток 2 – ЕАД
– Топлофикация Габрово – ЕАД
– Топлофикация Казанлък – ЕАД
– Топлофикация Перник – ЕАД
– Топлофикация Плевен – ЕАД
– ЕВН България Топлофикация - Пловдив - ЕАД
– Топлофикация Русе – ЕАД
– Топлофикация Сливен – ЕАД
– Топлофикация София – ЕАД
– Топлофикация Шумен – ЕАД
– Хидроенергострой ЕООД
– ЧЕЗ България Разпределение АД
– ЧЕЗ Електро България АД
République tchèque
Toutes les entités adjudicatrices dans les secteurs qui fournissent des services dans le secteur de l’électricité, définis à la section 4, paragraphe 1, point c), de la loi n° 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée
Exemples d’entités adjudicatrices:
– ČEPS, a. s.
– ČEZ, a. s.
– Dalkia Česká republika, a.s.
– PREdistribuce, a.s.
– Plzeňská energetika a.s.
– Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s.
Danemark
– Entités qui assurent la production d’électricité sur la base d’une concession en vertu de l’article 10 de la lov om elforsyning, voir loi unifiée n° 1115 du 8 novembre 2006.
– Entités qui assurent la production d’électricité sur la base d’une concession en vertu de l’article 19 de la lov om elforsyning, voir loi unifiée n° 1115 du 8 novembre 2006.
– Transport d’électricité réalisé par Energinet Danmark ou les filiales détenues entièrement par Energinet Danmark, en vertu de la lov om Energinet Danmark § 2, stk. 2 og 3, voir loi n° 1384 du 20 décembre 2004.
Allemagne
Collectivités territoriales, organismes de droit public ou leurs associations, ou entreprises publiques, qui fournissent de l’énergie à d’autres entités, exploitent un réseau d’approvisionnement en énergie ou ont le pouvoir de disposer d’un réseau d’approvisionnement en énergie en tant que propriétaire, conformément à l’article 3, paragraphe 18, de la Gesetz über die Elektrizitäts- und Gasversorgung (Energiewirtschaftsgesetz) du 24 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 9 décembre 2006.
Estonie
Entités opérant dans le cadre de l’article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l’article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332):
– AS Eesti Energia
– OÜ Jaotusvõrk (Jaotusvõrk LLC)
– AS Narva Elektrijaamad
– OÜ Põhivõrk
Irlande
– The Electricity Supply Board
– ESB Independent Energy [ESBIE – fourniture d’électricité]
– Synergen Ltd. [production d’électricité]
–
Viridian Energy Supply Ltd. [fourniture d’électricité]
– Huntstown Power Ltd. [production d’électricité]
– Bord Gáis Éireann [fourniture d’électricité]
– Producteurs et fournisseurs d’électricité titulaires d’une autorisation en vertu de l’Electricity – Regulation Act 1999
– EirGrid plc
Grèce
L’entité Δημόσια Επιχείρηση Ηλεκτρισμού Α.Ε, créée en vertu de la loi n° 1468/1950 περί ιδρύσεως της ΔΕΗ et opérant conformément à la loi n° 2773/1999 et au décret présidentiel n° 333/1999
Espagne
– Red Eléctrica de España, S.A.
– Endesa, S.A.
– Iberdrola, S.A.
– Unión Fenosa, S.A.
– Hidroeléctrica del Cantábrico, S.A.
– Electra del Viesgo, S.A.
– Autres entités qui exercent des activités de production, de transport et de distribution d’électricité, en vertu de la Ley 54/1997, de 27 de noviembre, del Sector eléctrico et de ses dispositions d’application
France
– Électricité de France, créée et exploitée en vertu de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz
– RTE, gestionnaire du réseau de transport de l’électricité
– Entités distribuant de l’électricié, mentionnées à l’article 23 de la loi n° 46-628 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946, dans sa version modifiée (compagnies de distribution d’économie mixte, régies ou services similaires composés d’autorités régionales ou locales), par exemple: Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg
– Compagnie nationale du Rhône
– Électricité de Strasbourg
Croatie
Les entités adjudicatrices visées à l’article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel n° 90/11), qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises publiques et qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de construction (fourniture) ou d’exploitation de réseaux fixes destinés à fournir des services publics liés à la production, à l’acheminement et à la distribution d’électricité et à la fourniture d’électricité aux réseaux fixes; il s’agit notamment des entités exerçant lesdites activités au titre de la licence les autorisant à se livrer à des activités dans le secteur de l’énergie conformément à la loi relative à l’énergie (Journal officiel croate nos 68/01, 177/04, 76/07, 152/08 et 127/10).
Italie
– Sociétés appartenant au Gruppo Enel autorisées à exercer des activités de production, de transport et de distribution d’électricité au sens du decreto legislativo n° 79 du 16 mars 1999 et de ses modifications et compléments successifs
– TERNA- Rete elettrica nazionale SpA
– Autres entreprises opérant en vertu de concessions au sens du decreto legislativo n° 79 du 16 mars 1999
Chypre
– Η Αρχή Ηλεκτρισμού Κύπρου créée par la περί Αναπτύξεως Ηλεκτρισμού Νόμο, Κεφ. 171.
– Διαχειριστής Συστήματος Μεταφοράς, créée en vertu de l’article 57 de la Περί Ρύθμισης της Αγοράς Ηλεκτρισμού Νόμου 122(Ι) του 2003
Autres personnes, entités ou entreprises qui exercent une activité visée à l’article 3 de la directive de l’Union européenne sur les services spéciaux et qui opèrent sur la base d’une licence accordée en vertu de l’article 34 de la περί Ρύθμισης της αγοράς Ηλεκτρισμού Νόμου του 2003 {Ν. 122(Ι)/2003}
Lettonie
VAS “Latvenergo” et les autres entreprises qui produisent, transportent et distribuent de l’électricité et qui en achètent conformément à la loi “Par iepirkumu sabiedrisko pakalpojumu sniedzēju vajadzībām”
Lituanie
– Centrale nucléaire d’Ignalina, entreprise d’État
– Akcinė bendrovė "Lietuvos energija"
– Akcinė bendrovė "Lietuvos elektrinė"
– Akcinė bendrovė Rytų skirstomieji tinklai
– Akcinė bendrovė "VST"
–
Autres entités respectant les exigences de l’article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel n° 84-2000, 1996; n° 4-102, 2006) et exerçant des activités de production, de transport, ou de distribution d’électricité conformément à la loi sur l’électricité de la République de Lituanie (Journal officiel, n° 66-1984, 2000; n° 107-3964, 2004) et à la loi sur l’énergie nucléaire de la République de Lituanie (Journal officiel, n° 119-2771, 1996)
Luxembourg
– Compagnie grand-ducale d’électricité de Luxembourg (CEGEDEL), produisant ou distribuant l’électricité en vertu de la Convention du 11 novembre 1927 concernant l’établissement et l’exploitation des réseaux de distribution d’énergie électrique dans le Grand-Duché du Luxembourg, approuvée par la loi du 4 janvier 1928
– Autorités locales en charge du transport ou de la distribution d’électricité
– Société électrique de l’Our (SEO)
– Syndicat de communes SIDOR
Hongrie
Entités qui produisent, transportent ou distribuent de l’électricité en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 2007. évi LXXXVI. törvény a villamos energiáról
Malte
Korporazzjoni Enemalta (Enemalta Corporation)
Pays-Bas
Entités chargées de la distribution d’électricité sur la base d’une autorisation (vergunning) délivrée par les autorités provinciales conformément à la Provinciewet. Par exemple:
– Essent
– Nuon
Autriche
Entités qui, conformément à la Elektrizitätswirtschafts- und Organisationsgesetz, BGBl. I n° 143/1998, dans sa version modifiée, ou aux Elektrizitätswirtschafts(wesen)gesetze des neuf Länder, exploitent un réseau de transmission ou de distribution
Pologne
Entreprises du secteur énergétique au sens de l’ustawa z dnia 10 kwietnia 1997 r. Prawo energetyczne, notamment:
– BOT Elektrownia "Opole" S.A., Brzezie
–
BOT Elektrownia Bełchatów S.A.
– BOT Elektrownia Turów S.A., Bogatynia
– Elbląskie Zakłady Energetyczne S.A. w Elblągu
– Elektrociepłownia Chorzów "ELCHO" Sp. z o.o.
– Elektrociepłownia Lublin - Wrotków Sp. z o.o.
– Elektrociepłownia Nowa Sarzyna Sp. z o.o.
– Elektrociepłownia Rzeszów S.A.
– Elektrociepłownie Warszawskie S.A.
– Elektrownia "Kozienice" S.A.
– Elektrownia "Stalowa Wola" S.A.
– Elektrownia Wiatrowa, Sp. z o.o., Kamieńsk
– Elektrownie Szczytowo-Pompowe S.A., Warszawa
– ENEA S.A., Poznań
– Energetyka Sp. z o.o, Lublin
– EnergiaPro Koncern Energetyczny S.A., Wrocław
– ENION S.A., Kraków
– Górnośląski Zakład Elektroenergetyczny S.A., Gliwice
– Koncern Energetyczny Energa S.A., Gdańsk
– Lubelskie Zakłady Energetyczne S.A.
– Łódzki Zakład Energetyczny S.A.
– PKP Energetyka Sp. z o.o., Warszawa
– Polskie Sieci Elektroenergetyczne S.A., Warszawa
– Południowy Koncern Energetyczny S.A., Katowice
–
Przedsiębiorstwo Energetyczne w Siedlcach Sp. z o.o.
– PSE-Operator S.A., Warszawa
– Rzeszowski Zakład Energetyczny S.A.
– Zakład Elektroenergetyczny "Elsen" Sp. z o.o., Częstochowa
– Zakład Energetyczny Białystok S.A.
– Zakład Energetyczny Łódź-Teren S.A.
– Zakład Energetyczny Toruń S.A.
– Zakład Energetyczny Warszawa-Teren
– Zakłady Energetyczne Okręgu Radomsko-Kieleckiego S.A.
– Zespół Elektrociepłowni Bydgoszcz S.A.
– Zespół Elektrowni Dolna Odra S.A., Nowe Czarnowo
– Zespół Elektrowni Ostrołęka S.A.
– Zespół Elektrowni Pątnów-Adamów-Konin S.A.
– Polskie Sieci Elektroenergetyczne S.A.
– Przedsiębiorstwo Energetyczne MEGAWAT Sp. z ο.ο.
– Zespół Elektrowni Wodnych Niedzica S.A.
– Energetyka Południe S.A.
Portugal
1) Production d’électricité:
Entités qui produisent de l’électricité conformément aux:
– Decreto-Lei n° 29/2006, de 15 de Fevereiro que estabelece as bases gerais da organização e o funcionamento do sistema eléctrico nacional (SEN), e as bases gerais aplicáveis ao exercício das actividades de produção, transporte, distribuição e comercialização de electricidade e à organização dos mercados de electricidade
– Decreto-Lei n° 172/2006, de 23 de Agosto, que desenvolve os princípios gerais relativos à organização e ao funcionamento do SEN, regulamentando o diploma a trás referido
– Entités qui produisent de l’électricité dans le cadre d’un régime spécial conformément aux dispositions suivantes: Decreto-Lei n° 189/88 de 27 de Maio, com a redacção dada pelos Decretos-Lei n° 168/99, de 18 de Maio, n° 313/95, de 24 de Novembro, n° 538/99, de 13 de Dezembro, n° 312/2001 e n° 313/2001, ambos de 10 de Dezembro, Decreto-Lei n° 339-C/2001, de 29 de Dezembro, Decreto-Lei n° 68/2002, de 25 de Março, Decreto-Lei n° 33-A/2005, de 16 de Fevereiro, Decreto-Lei n° 225/2007, de 31 de Maio, et Decreto-Lei n° 363/2007, de 2 Novembro
2) Transport d’électricité:
Entités qui transportent de l’électricité conformément au:
– Decreto-Lei n° 29/2006, de 15 de Fevereiro et au Decreto-lei n° 172/2006, de 23 de Agosto
3)
Distribution d’électricité
– Entités qui distribuent de l’électricité conformément au Decreto-Lei n° 29/2006, de 15 de Fevereiro, et au Decreto-Lei n° 172/2006, de 23 de Agosto
– Entités qui distribuent de l’électricité conformément aux dispositions suivantes: Decreto-Lei n° 184/95, de 27 de Julho, com a redacção dada pelo Decreto-Lei n° 56/97, de 14 de Março, et Decreto-Lei n° 344-B/82, de 1 de Setembro, com a redacção dada pelos Decreto-Lei n° 297/86, de 19 de Setembro, Decreto-Lei n° 341/90, de 30 de Outubro et Decreto-Lei n° 17/92, de 5 de Fevereiro
Roumanie
– Societatea Comercială de Producere a Energiei Electrice Hidroelectrica-SA București
– Societatea Naţională "Nuclearelectrica" S.A.
– Societatea Comercială de Producere a Energiei Electrice şi Termice Termoelectrica S.A.
– S.C. Electrocentrale Deva S.A.
– S.C. Electrocentrale Bucureşti S.A.
– S.C. Electrocentrale Galaţi S.A.
– S.C. Electrocentrale Termoelectrica S.A.
– S.C. Complexul Energetic Craiova S.A.
– S.C. Complexul Energetic Rovinari S.A.
– S.C. Complexul Energetic Turceni S.A.
– Compania Naţională de Transport a Energiei Electrice Transelectrica S.A. Bucureşti
– Societatea Comercială Electrica S.A., Bucureşti
–
S.C. Filiala de Distribuţie a Energiei Electrice
– "Electrica Distribuţie Muntenia Nord" S.A.
– S.C. Filiala de Furnizare a Energiei Electrice
– "Electrica Furnizare Muntenia Nord" S.A.
– S.C. Filiala de Distribuţie şi Furnizare a Energiei Electrice Electrica Muntenia Sud
– S.C. Filiala de Distribuţie a Energiei Electrice
– "Electrica Distribuţie Transilvania Sud" S.A.
– S.C. Filiala de Furnizare a Energiei Electrice
– "Electrica Furnizare Transilvania Sud" S.A.
– S.C. Filiala de Distribuţie a Energiei Electrice
– "Electrica Distribuţie Transilvania Nord" S.A.
– S.C. Filiala de Furnizare a Energiei Electrice
– "Electrica Furnizare Transilvania Nord" S.A.
– Enel Energie
– Enel Distribuţie Banat
– Enel Distribuţie Dobrogea
– E.ON Moldova S.A.
– CEZ Distribuţie
Slovénie
Entités qui produisent, transportent ou distribuent de l’électricité conformément à l’Energetski zakon (Uradni list RS, 79/99)
|
Mat. št. |
Naziv |
Poštna št. |
Kraj |
|
1613383 |
Borzen d.o.o. |
1000 |
Ljubljana |
|
5175348 |
Elektro Gorenjska d.d. |
4000 |
Kranj |
|
5223067 |
Elektro Celje d.d. |
3000 |
Celje |
|
5227992 |
Elektro Ljubljana d.d. |
1000 |
Ljubljana |
|
5229839 |
Elektro Primorska d.d. |
5000 |
Nova Gorica |
|
5231698 |
Elektro Maribor d.d. |
2000 |
Maribor |
|
5427223 |
Elektro - Slovenija d.o.o. |
1000 |
Ljubljana |
|
5226406 |
Javno podjetje Energetika Ljubljana d.o.o. |
1000 |
Ljubljana |
|
1946510 |
Infra d.o.o. |
8290 |
Sevnica |
|
2294389 |
Sodo sistemski operater distribucijskega omrežja z električno energijo d.o.o. |
2000 |
Maribor |
|
5045932 |
Egs-Ri d.o.o. |
2000 |
Maribor |
Slovaquie
Entités qui assurent, sur la base d’une autorisation, des activités de production, de transport via le réseau ou de distribution d’électricité, ou de fourniture d’électricité au public via le réseau de distribution conformément à la loi n° 656/2004 Rec.
Par exemple:
– Slovenské elektrárne, a.s.
– Slovenská elektrizačná prenosová sústava, a.s.
– Západoslovenská energetika, a.s.
– Stredoslovenská energetika, a.s.
– Východoslovenská energetika, a.s.
Finlande
Entités communales et entreprises publiques chargées de la production d’électricité et entités chargées de la maintenance du réseau de transport ou de distribution ou qui sont responsables du transport d’électricité ou du système électrique sur la base d’une concession en vertu des articles 4 ou 16 de la sähkömarkkinalaki/elmarknadslag (386/1995) et en vertu de la laki vesi- ja energiahuollon, liikenteen ja postipalvelujen alalla toimivien yksiköiden hankinnoista (349/2007/lag om upphandling inom sektorerna vatten, energi, transporter och posttjänster (349/2007)
Suède
Entités qui transportent ou distribuent de l’électricité en vertu d’une concession conformément à l’ellagen (1997:857).
Royaume-Uni
– Une personne titulaire d’une autorisation en vertu de la section 6 de l’Electricity Act 1989
– Une personne titulaire d’une autorisation en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du Electricity (Northern Ireland) Order 1992
– National Grid Electricity Transmission plc
– System Operation Northern Irland Ltd
– Scottish & Southern Energy plc
– SPTransmission plc
II. PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Belgique
– Communes et intercommunales, pour cette partie de leurs activités.
– Société Wallonne des Eaux
– Vlaams Maatschappij voor Watervoorziening
Bulgarie
– "Тузлушка гора" – ЕООД, Антоново
– "В И К – Батак" – ЕООД, Батак
– "В и К – Белово" – ЕООД, Белово
– "Водоснабдяване и канализация Берковица" – ЕООД, Берковица
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Благоевград
–
"В и К – Бебреш" – ЕООД, Ботевград
– "Инфрастрой" – ЕООД, Брацигово
– "Водоснабдяване" – ЕООД, Брезник
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕАД, Бургас
– "Лукойл Нефтохим Бургас" АД, Бургас
– "Бързийска вода" – ЕООД, Бързия
– "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Варна
– "ВиК" ООД, к.к. Златни пясъци
– "Водоснабдяване и канализация Йовковци" – ООД, Велико Търново
– "Водоснабдяване, канализация и териториален водоинженеринг" – ЕООД, Велинград
– "ВИК" – ЕООД, Видин
– "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Враца
– "В И К" – ООД, Габрово
– "В И К" – ООД, Димитровград
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Добрич
– "Водоснабдяване и канализация – Дупница" – ЕООД, Дупница
– ЧПСОВ, в.с. Елени
– "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Исперих
– "Аспарухов вал" ЕООД, Кнежа
– "В И К – Кресна" – ЕООД, Кресна
– "Меден кладенец" – ЕООД, Кубрат
– "ВИК" – ООД, Кърджали
– "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Кюстендил
–
"Водоснабдяване и канализация" – ООД, Ловеч
– "В и К – Стримон" – ЕООД, Микрево
– "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Монтана
– "Водоснабдяване и канализация – П" – ЕООД, Панагюрище
– "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Перник
– "В И К" – ЕООД, Петрич
– "Водоснабдяване, канализация и строителство" – ЕООД, Пещера
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Плевен
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Пловдив
– "Водоснабдяване–Дунав" – ЕООД, Разград
– "ВКТВ" – ЕООД, Ракитово
– ЕТ "Ердуван Чакър", Раковски
– "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Русе
– "Екопроект-С" ООД, Русе
– "УВЕКС" – ЕООД, Сандански
– "ВиК-Паничище" ЕООД, Сапарева баня
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕАД, Свищов
– "Бяла" – ЕООД, Севлиево
– "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Силистра
– "В и К" – ООД, Сливен
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Смолян
– "Софийска вода" – АД, София
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, София
–
"Стамболово" – ЕООД, Стамболово
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Стара Загора
– "Водоснабдяване и канализация-С" – ЕООД, Стрелча
– "Водоснабдяване и канализация – Тетевен" – ЕООД, Тетевен
– "В и К – Стенето" – ЕООД, Троян
– "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Търговище
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Хасково
– "Водоснабдяване и канализация" – ООД, Шумен
– "Водоснабдяване и канализация" – ЕООД, Ямбол
République tchèque
Toutes les entités adjudicatrices dans les secteurs qui fournissement des services dans le secteur de la gestion des eaux tels que définis à la section 4, paragraphe 1, points d) et e), de la loi n° 137/2006 Rec. sur les marchés publics
Exemples d’entités adjudicatrices:
– Veolia Voda Česká Republika, a.s.
– Pražské vodovody a kanalizace, a.s.
– Severočeská vodárenská společnost a.s.
– Severomoravské vodovody a kanalizace Ostrava a.s.
– Ostravské vodárny a kanalizace a.s.
Danemark
– Installations de distribution d’eau, telles que définies à l’article 3, paragraphe 3, de la lov om vandforsyning m.v., voir loi unifiée n° 71 du 17 janvier 2007.
Allemagne
– Entités qui produisent ou distribuent de l’eau conformément aux Eigenbetriebsverordnungen ou Eigenbetriebsgesetze des Länder (entreprises publiques)
– Entités qui produisent ou distribuent de l’eau conformément aux Gesetze über die kommunale Gemeinschaftsarbeit oder Zusammenarbeit of the Länder
– Entités qui produisent de l’eau conformément à la Gesetz über Wasser- und Bodenverbände du 12 février 1991, modifiée en dernier lieu le 15 mai 2002
– Entreprises publiques qui produisent ou distribuent de l’eau conformément aux Kommunalgesetze, notamment les Gemeindeverordnungen des Länder
– Entreprises créées en vertu de l’Aktiengesetz du 6 septembre 1965, modifiée en dernier lieu le 5 janvier 2007, ou de la GmbH-Gesetz du 20 avril 1892, modifiée en dernier lieu le 10 novembre 2006, ou ayant le statut jurdique de Kommanditgesellschaft (société en commandite), qui produisent ou distribuent de l’eau sur la base d’un contrat spécial conclu avec les autorités régionales ou locales
Estonie
– Entités opérant dans le cadre de l’article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l’article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332):
– AS Haapsalu Veevärk
– AS Kuressaare Veevärk
– AS Narva Vesi
– AS Paide Vesi
– AS Pärnu Vesi
– AS Tartu Veevärk
– AS Valga Vesi
– AS Võru Vesi
Irlande
Entités produisant ou distribuant de l’eau conformément au Local Government [Sanitary Services] Act 1878 to 1964
Grèce
– "Εταιρεία Υδρεύσεως και Αποχετεύσεως Πρωτευούσης Α.Ε." ("Ε.Υ.Δ.Α.Π." ou "Ε.Υ.Δ.Α.Π. Α.Ε."). Le régime juridique de la société est régi par les dispositions de la loi unifiée n° 2190/1920 et de la loi n° 2414/1996 et, à titre complémentaire, par les dispositions de la loi n° 1068/80 et de la loi n° 2744/1999.
–
"Εταιρεία Ύδρευσης και Αποχέτευσης Θεσσαλονίκης Α.Ε." ("Ε.Υ.Α.Θ. Α.Ε."), régie par les dispositions de la loi n° 2937/2001 (Journal officiel grec 169 Α') et de la loi n° 2651/1998 (Journal officiel grec 248 Α')
– L’entité "Δημοτική Επιχείρηση Ύδρευσης και Αποχέτευσης Μείζονος Περιοχής Βόλου" (également dénommée "ΔΕΥΑΜΒ"), qui fonctionne en vertu de la loi n° 890/1979
– "Δημοτικές Επιχειρήσεις Ύδρευσης – Αποχέτευσης" (compagnies municipales d’approvisionnement en eau et d’assainissement) qui produisent et distribuent de l’eau en vertu de la loi n° 1069/80 du 23 août 1980
– "Σύνδεσμοι Ύδρευσης" (associations municipales et communautaires de distribution d’eau), qui fonctionnent en vertu du décret présidentiel n° 410/1995, en application du Κώδικα Δήμων και Κοινοτήτων
– Les entités Δήμοι και Κοινότητες (communes) qui fonctionnent en vertu du décret présidentiel n° 410/1995, en application du Κώδικα Δήμων και Κοινοτήτων
Espagne
– Mancomunidad de Canales de Taibilla
– Aigües de Barcelona S.A., y sociedades filiales
– Canal de Isabel II
– Agencia Andaluza del Agua
– Agencia Balear de Agua y de la Calidad Ambiental
–
Autres entités publiques qui font partie des "Comunidades Autónomas" ou des "Corporaciones locales" ou qui en dépendent, et qui exercent des activités dans le domaine de la distribution d’eau potable
– Autres entités publiques qui bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par les "Corporaciones locales" dans le domaine de la distribution d’eau potable
France
Collectivités territoriales et établissements publics locaux exerçant une activité de production ou de distribution d’eau potable:
– Régies des eaux (par exemple: régie des eaux de Grenoble, régie des eaux de Megève, régie municipale des eaux et de l’assainissement de Mont-de-Marsan, régie des eaux de Venelles)
– Établissements de transport, de distribution et de production d’eau (par exemple: syndicat des eaux d’Île-de-France, syndicat départemental d’alimentation en eau potable de la Vendée, syndicat des eaux et de l’assainissement du Bas-Rhin, syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise, syndicat de l’eau du Var-est, syndicat des eaux et de l’assainissement du Bas-Rhin)
Croatie
Les entités adjudicatrices visées à l’article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel n° 90/11), qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises publiques et qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de construction (fourniture) ou d’exploitation de réseaux fixes destinés à fournir des services publics liés à la production, à l’acheminement et à la distribution d’eau potable et à la fourniture d’eau potable aux réseaux fixes; il s’agit notamment des entités mises en place par les collectivités locales assurant la gestion publique de l’eau et de l’assainissement conformément à la loi relative à l’eau (Journal officiel croate nos 153/09 et 130/11).
Italie
– Entités chargées de la gestion du service des eaux dans ses différentes phases, au sens du texte consolidé des lois sur l’exercice direct du contrôle des services publics par les autorités locales et les provinces, approuvé par le regio decreto n° 2578 du 15 octobre 1925, du D.P.R n° 902 du 4 octobre 1986, ainsi que du décret législatif n° 267 du 18 août 2000 établissant le texte consolidé des lois sur la structure des autorités locales, notamment de ses articles 112 et 116
– Acquedotto Pugliese S.p.A. (D.lgs. 11.5.1999 n. 141)
– Ente acquedotti siciliani, créée par les leggi regionali n° 2/2 du 4 septembre 1979 et n° 81 du 9 août 1980, in liquidazione con Legge Regionale n° 9 du 31 mai 2004 (article 1er)
– Ente sardo acquedotti e fognature créée par la loi n° 9 du 5 juillet 1963. Poi ESAF S.p.A. nel 2003 – confluita in ABBANOA S.p.A: ente soppresso il 29.7.2005 e posto in liquidazione con L.R. 21.4.2005 n° 7 (art. 5, comma 1)- Legge finanziaria 2005
Chypre
– Τα Συμβούλια Υδατοπρομήθειας, chargée de la distribution d’eau dans les municipalités et les autres zones en vertu de la περί Υδατοπρομήθειας Δημοτικών και Άλλων Περιοχών Νόμου, Κεφ. 350.
Lettonie
– Sujets de droit public et de droit privé qui produisent, transportent et distribuent de l’eau potable à destination de dispositifs fixes, et qui en achètent conformément à la loi "Par iepirkumu sabiedrisko pakalpojumu sniedzēju vajadzībām"
Lituanie
– Entités respectant les exigences de l’article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel n° 84-2000, 1996; n° 4-102, 2006) et exerçant des activités de production, de transport, ou de distribution d’eau potable conformément à la loi sur l’eau potable et la gestion des eaux usées de la République de Lituanie (Journal officiel, n° 82 3260, 2006)
Luxembourg
– Services des autorités locales chargés de la distribution d’eau
– Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d’eau et créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant la création des syndicats de communes, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre
– Syndicat de communes pour la construction, l’exploitation et l’entretien de la conduite d’eau du Sud-Est – SESE
– Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre – SEBES
– Syndicat intercommunal pour la distribution d’eau dans la région de l’Est – SIDERE
– Syndicat des Eaux du Sud – SES
–
Syndicat des communes pour la construction, l’exploitation et l’entretien d’une distribution d’eau à Savelborn-Freckeisen
– Syndicat pour la distribution d’eau dans les communes de Bous, Dalheim, Remich, Stadtbredimus et Waldbredimus – SR
– Syndicat de distribution d’eau des Ardennes – DEA
– Syndicat de communes pour la construction, l’exploitation et l’entretien d’une distribution d’eau dans les communes de Beaufort, Berdorf et Waldbillig
– Syndicat des eaux du Centre – SEC
Hongrie
– Entités qui produisent, transportent ou distribuent de l’eau potable en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 1995. évi LVII. törvény a vízgazdálkodásról.
Malte
– Korporazzjoni għas-Servizzi ta' l-Ilma (Water Services Corporation)
– Korporazzjoni għas-Servizzi ta' Desalinazzjoni (Water Desalination Services)
Pays-Bas
Entités chargées de la production ou de la distribution d’eau conformément à la Waterleidingwet
Autriche
Communes et groupements de communes qui produisent, transportent et distribuent de l’eau potable, conformément aux Wasserversorgungsgesetze des neuf Länder.
Pologne
Entreprises d’eau et d’assainissement au sens de l’ustawa z dnia 7 czerwca 2001 r., o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków, qui exercent une activité économique dans le domaine de la fourniture d’eau au grand public ou de la fourniture de services d’évacuation des eaux usées au grand public, notamment:
– AQUANET S.A., Poznań
– Górnośląskie Przedsiębiorstwo Wodociągów S.A. w Katowicach
– Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji S.A. w Krakowie
– Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji Sp. z o.o. Wrocław
– Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji w Lublinie Sp. z o.o.
– Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji w m. st. Warszawie S.A.
– Rejonowe Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji w Tychach S.A.
– Rejonowe Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji Sp. z o.o. w Zawierciu
– Rejonowe Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji w Katowicach S.A.
– Wodociągi Ustka Sp. z o.o.
– Zakład Wodociągów i Kanalizacji Sp. z o.o. Łódź
– Zakład Wodociągów i Kanalizacji Sp. z o.o., Szczecin
Portugal
– Systèmes intercommunaux – Entreprises associant l’État ou d’autres entités publiques détenant la majorité du capital social à des entreprises privées, au sens du Decreto-Lei n° 379/93 do 5 de Novembro 1993, alterado pelo Decreto-Lei n° 176/99 do 25 de Outubro 1999, Decreto-Lei N° 439-A/99 do 29 de Outubro 1999 et du Decreto-Lei n° 103/2003 do 23 de Maio 2003. L’administration directe par l’État est autorisée.
– Systèmes communaux – Communes, associations de communes, services communalisés, entreprises dont le capital social est entièrement ou majoritairement public ou entreprises privées au sens de la Lei 53-F/2006, do 29 de Dezembro 2006, et du Decreto-Lei n° 379/93 do 5 de Novembro 1993 modifié par le Decreto-Lei n° 176/99 du 25 de Outubro 1999, par le Decreto-Lei n° 439-A/99 do 29 de Outubro 1999 et par le Decreto-Lei n° 103/2003 do 23 de Maio 2003.
Roumanie
Departamente ale autorităților locale și companii care produc, transportă și distribuie apă (services des autorités et entreprises locales qui produisent, transportent et distribuent l’eau);
par exemple:
– S.C. APA –C.T.T.A. S.A. Alba Iulia, Alba
– S.C. APA –C.T.T.A. S.A. Filiala Alba Iulia SA., Alba Iulia, Alba
– S.C. APA –C.T.T.A. S.A Filiala Blaj, Blaj, Alba
– Compania de Apă Arad
– S.C. Aquaterm AG 98 S.A. Curtea de Argeş, Argeş
–
S.C. APA Canal 2000 S.A. Piteşti, Argeş
– S.C. APA Canal S.A. Oneşti, Bacău
– Compania de Apă-Canal, Oradea, Bihor
– R.A.J.A. Aquabis Bistriţa, Bistriţa-Năsăud
– S.C. APA Grup SA Botoşani, Botoşani
– Compania de Apă, Braşov, Braşov
– R.A. APA, Brăila, Brăila
– S.C. Ecoaquasa Sucursala Călăraşi, Călăraşi, Călăraşi
– S.C. Compania de Apă Someş S.A., Cluj, Cluj-Napoca
– S.C. Aquasom S.A. Dej, Cluj
– Regia Autonomă Judeţeană de Apă, Constanţa, Constanţa
– R.A.G.C. Târgovişte, Dâmboviţa
– R.A. APA Craiova, Craiova, Dolj
– S.C. Apa-Canal S.A., Baileşti, Dolj
– S.C. Apa-Prod S.A. Deva, Hunedoara
– R.A.J.A.C. Iaşi, Iaşi
– Direcţia Apă-Canal, Paşcani, Iaşi
– Societatea Naţională a Apelor Minerale (SNAM)
Slovénie
Entités qui produisent, transportent ou distribuent de l’eau potable, conformément à l’acte de concession accordé en vertu de la Zakon o varstvu okolja (Uradni list RS, 32/93, 1/96) et aux décisions prises par les communes.
|
Mat. št. |
Naziv |
Poštna št. |
Kraj |
|
5015731 |
Javno komunalno podjetje Komunala Trbovlje d.o.o. |
1420 |
Trbovlje |
|
5067936 |
Komunala d.o.o. javno podjetje Murska Sobota |
9000 |
Murska Sobota |
|
5067804 |
Javno komunalno podjetje Komunala Kočevje d.o.o. |
1330 |
Kočevje |
|
5075556 |
Loška komunala, oskrba z vodo in plinom, d.d. Škofja Loka |
4220 |
Škofja Loka |
|
5222109 |
Komunalno podjetje Velenje d.o.o. Izvajanje komunalnih dejavnosti d.o.o. |
3320 |
Velenje |
|
5072107 |
Javno komunalno podjetje Slovenj Gradec d.o.o. |
2380 |
Slovenj Gradec |
|
1122959 |
Komunala javno komunalno podjetje d.o.o. Gornji Grad |
3342 |
Gornji Grad |
|
1332115 |
Režijski obrat Občine Jezersko |
4206 |
Jezersko |
|
1332155 |
Režijski obrat Občine Komenda |
1218 |
Komenda |
|
1357883 |
Režijski obrat Občine Lovrenc na Pohorju |
2344 |
Lovrenc na Pohorju |
|
1563068 |
Komuna, javno komunalno podjetje d.o.o. Beltinci |
9231 |
Beltinci |
|
1637177 |
Pindža javno komunalno podjetje d.o.o. Petrovci |
9203 |
Petrovci |
|
1683683 |
Javno podjetje Edš - Ekološka družba d.o.o. Šentjernej |
8310 |
Šentjernej |
|
5015367 |
Javno podjetje KOVOD Postojna, vodovod, kanalizacija d.o.o., Postojna |
6230 |
Postojna |
|
5015707 |
Komunalno podjetje Vrhnika proizvodnja in distribucija vode d.d. |
1360 |
Vrhnika |
|
5016100 |
Komunalno podjetje Ilirska Bistrica |
6250 |
Ilirska Bistrica |
|
5046688 |
Javno podjetje Vodovod – Kanalizacija d.o.o. Ljubljana |
1000 |
Ljubljana |
|
5062403 |
Javno podjetje Komunala Črnomelj d.o.o. |
8340 |
Črnomelj |
|
5063485 |
Komunala Radovljica, javno podjetje za komunalno dejavnost, d.o.o. |
4240 |
Radovljica |
|
5067731 |
Komunala Kranj, javno podjetje, d.o.o. |
4000 |
Kranj |
|
5067758 |
Javno podjetje Komunala Cerknica d.o.o. |
1380 |
Cerknica |
|
5068002 |
Javno komunalno podjetje Radlje ob Dravi d.o.o. |
2360 |
Radlje ob Dravi |
|
5068126 |
JKP javno komunalno podjetje d.o.o. Slovenske Konjice |
3210 |
Slovenske Konjice |
|
5068134 |
Javno komunalno podjetje Žalec d.o.o. |
3310 |
Žalec |
|
5073049 |
Komunalno podjetje Ormož d.o.o. |
2270 |
Ormož |
|
5073103 |
Kop Javno komunalno podjetje Zagorje ob Savi d.o.o. |
1410 |
Zagorje ob Savi |
|
5073120 |
Komunala Novo mesto d.o.o., javno podjetje |
8000 |
Novo mesto |
|
5102103 |
Javno komunalno podjetje Log d.o.o. |
2390 |
Ravne na Koroškem |
|
5111501 |
Okp javno podjetje za komunalne storitve Rogaška Slatina d.o.o. |
3250 |
Rogaška Slatina |
|
5112141 |
Javno podjetje komunalno stanovanjsko podjetje Litija, d.o.o. |
1270 |
Litija |
|
5144558 |
Komunalno podjetje Kamnik d.d. |
1241 |
Kamnik |
|
5144574 |
Javno komunalno podjetje Grosuplje d.o.o. |
1290 |
Grosuplje |
|
5144728 |
Ksp Hrastnik komunalno - stanovanjsko podjetje d.d. |
1430 |
Hrastnik |
|
5145023 |
Komunalno podjetje Tržič d.o.o. |
4290 |
Tržič |
|
5157064 |
Komunala Metlika javno podjetje d.o.o. |
8330 |
Metlika |
|
5210461 |
Komunalno stanovanjska družba d.o.o. Ajdovščina |
5270 |
Ajdovščina |
|
5213258 |
Javno komunalno podjetje Dravograd |
2370 |
Dravograd |
|
5221897 |
Javno podjetje Komunala d.o.o. Mozirje |
3330 |
Mozirje |
|
5227739 |
Javno komunalno podjetje Prodnik d.o.o. |
1230 |
Domžale |
|
5243858 |
Komunala Trebnje d.o.o. |
8210 |
Trebnje |
|
5254965 |
Komunala, komunalno podjetje d.o.o., Lendava |
9220 |
Lendava - Lendva |
|
5321387 |
Komunalno podjetje Ptuj d.d. |
2250 |
Ptuj |
|
5466016 |
Javno komunalno podjetje Šentjur d.o.o. |
3230 |
Šentjur |
|
5475988 |
Javno podjetje Komunala Radeče d.o.o. |
1433 |
Radeče |
|
5529522 |
Radenska-Ekoss, podjetje za stanovanjsko, komunalno in ekološko dejavnost, Radenci d.o.o. |
9252 |
Radenci |
|
5777372 |
Vit-Pro d.o.o. Vitanje; Komunala Vitanje, javno podjetje d.o.o. |
3205 |
Vitanje |
|
5827558 |
Komunalno podjetje Logatec d.o.o. |
1370 |
Logatec |
|
5874220 |
Režijski obrat Občine Osilnica |
1337 |
Osilnica |
|
5874700 |
Režijski obrat Občine Turnišče |
9224 |
Turnišče |
|
5874726 |
Režijski obrat Občine Črenšovci |
9232 |
Črenšovci |
|
5874734 |
Režijski obrat Občine Kobilje |
9223 |
Dobrovnik |
|
5881820 |
Režijski obrat Občina Kanal ob Soči |
5213 |
Kanal |
|
5883067 |
Režijski obrat Občina Tišina |
9251 |
Tišina |
|
5883148 |
Režijski obrat Občina Železniki |
4228 |
Železniki |
|
5883342 |
Režijski obrat Občine Zreče |
3214 |
Zreče |
|
5883415 |
Režijski obrat Občina Bohinj |
4264 |
Bohinjska Bistrica |
|
5883679 |
Režijski obrat Občina Črna na Koroškem |
2393 |
Črna na Koroškem |
|
5914540 |
Vodovod - kanalizacija javno podjetje d.o.o. Celje |
3000 |
Celje |
|
5926823 |
Jeko - In, javno komunalno podjetje, d.o.o., Jesenice |
4270 |
Jesenice |
|
5945151 |
Javno komunalno podjetje Brezovica d.o.o. |
1352 |
Preserje |
|
5156572 |
Kostak, komunalno in stavbno podjetje d.d. Krško |
8270 |
Krško |
|
1162431 |
Vodokomunalni sistemi izgradnja in vzdrževanje vodokomunalnih sistemov d.o.o. Velike Lašče |
|
Velike Lašče |
|
1314297 |
Vodovodna zadruga Golnik, z.o.o. |
4204 |
Golnik |
|
1332198 |
Režijski obrat Občine Dobrovnik |
9223 |
Dobrovnik - Dobronak |
|
1357409 |
Režijski obrat Občine Dobje |
3224 |
Dobje pri Planini |
|
1491083 |
Pungrad, javno komunalno podjetje d.o.o. Bodonci |
9265 |
Bodonci |
|
1550144 |
Vodovodi in kanalizacija Nova Gorica d.d. |
5000 |
Nova Gorica |
|
1672860 |
Vodovod Murska Sobota javno podjetje d.o.o. |
9000 |
Murska Sobota |
|
5067545 |
Komunalno stanovanjsko podjetje Brežice d.d. |
8250 |
Brežice |
|
5067782 |
Javno podjetje - Azienda Publica Rižanski vodovod Koper d.o.o. - S.R.L. |
6000 |
Koper - Capodistria |
|
5067880 |
Mariborski vodovod javno podjetje d.d. |
2000 |
Maribor |
|
5068088 |
Javno podjetje Komunala d.o.o. Sevnica |
8290 |
Sevnica |
|
5072999 |
Kraški vodovod Sežana javno podjetje d.o.o. |
6210 |
Sežana |
|
5073251 |
Hydrovod d.o.o. Kočevje |
1330 |
Kočevje |
|
5387647 |
Komunalno-stanovanjsko podjetje Ljutomer d.o.o. |
9240 |
Ljutomer |
|
5817978 |
Vodovodna zadruga Preddvor, z.b.o. |
4205 |
Preddvor |
|
5874505 |
Režijski obrat Občina Laško |
Laško |
|
|
5880076 |
Režijski obrat Občine Cerkno |
5282 |
Cerkno |
|
5883253 |
Režijski obrat Občine Rače Fram |
2327 |
Rače |
|
5884624 |
Vodovodna zadruga Lom, z.o.o. |
4290 |
Tržič |
|
5918375 |
Komunala, javno podjetje, Kranjska Gora, d.o.o. |
4280 |
Kranjska Gora |
|
5939208 |
Vodovodna zadruga Senično, z.o.o. |
4294 |
Križe |
|
1926764 |
Ekoviz d.o.o. |
9000 |
Murska Sobota |
|
5077532 |
Komunala Tolmin, javno podjetje d.o.o. |
5220 |
Tolmin |
|
5880289 |
Občina Gornja Radgona |
9250 |
Gornja Radgona |
|
1274783 |
Wte Wassertechnik Gmbh, podružnica Kranjska Gora |
4280 |
Kranjska Gora |
|
1785966 |
Wte Bled d.o.o. |
4260 |
Bled |
|
1806599 |
Wte Essen |
3270 |
Laško |
|
5073260 |
Komunalno stanovanjsko podjetje d.d. Sežana |
6210 |
Sežana |
|
5227747 |
Javno podjetje centralna čistilna naprava Domžale - Kamnik d.o.o. |
1230 |
Domžale |
|
1215027 |
Aquasystems gospodarjenje z vodami d.o.o. |
2000 |
Maribor |
|
1534424 |
Javno komunalno podjetje d.o.o. Mežica |
2392 |
Mežica |
|
1639285 |
Čistilna naprava Lendava d.o.o. |
9220 |
Lendava - Lendva |
|
5066310 |
Nigrad javno komunalno podjetje d.d. |
2000 |
Maribor |
|
5072255 |
Javno podjetje-Azienda Pubblica Komunala Koper, d.o.o. - S.R.L. |
6000 |
Koper - Capodistria |
|
5156858 |
Javno podjetje Komunala Izola, d.o.o. Azienda Pubblica Komunala Isola, S.R.L. |
6310 |
Izola - Isola |
|
5338271 |
Gop gradbena, organizacijska in prodajna dejavnost, d.o.o. |
8233 |
Mirna |
|
5708257 |
Stadij, d.o.o., Hruševje |
6225 |
Hruševje |
|
5144647 |
Komunala, javno komunalno podjetje Idrija, d.o.o. |
5280 |
Idrija |
|
5105633 |
Javno podjetje Okolje Piran |
6330 |
Piran - Pirano |
|
5874327 |
Režijski obrat Občina Kranjska Gora |
4280 |
Kranjska Gora |
|
1197380 |
Čista narava, javno komunalno podjetje d.o.o. Moravske Toplice |
9226 |
Moravske Toplice |
Slovaquie
– Entités exploitant des réseaux publics de distribution d’eau en rapport avec la production ou le transport et la distribution d’eau potable au public sur la base d’une licence commerciale et d’une attestation d’aptitude professionnelle à l’exploitation de réseaux publics de distribution d’eau accordée conformément à la loi n° 442/2002 Rec. modifiée par les lois n° 525/2003 Rec., n° 364/2004 Rec., n° 587/2004 Rec. et n° 230/2005 Rec.
– Entités qui exploitent des installation de gestion des eaux conformément aux conditions prévues par la loi n° 364/2004 Rec. modifiée par les lois n° 587/2004 Rec. et n° 230/2005 Rec., sur la base d’une permission octroyée en vertu de la loi n° 135/1994 Rec. modifiée par les lois n° 52/1982 Rec., n° 595/1990 Rec., n° 128/1991 Rec., n° 238/1993 Rec., n° 416/2001 Rec., n° 533/2001 Rec., et qui en même temps assurent le transport ou la distribution d’eau potable au public en vertu de la loi n° 442/2002 Rec. modifiée par les lois n° 525/2003 Rec., n° 364/2004 Rec., n° 587/2004 Rec. et n° 230/2005 Rec.
Par exemple:
– Bratislavská vodárenská spoločnosť, a.s.
– Západoslovenská vodárenská spoločnosť, a.s.
– Považská vodárenská spoločnosť, a.s.
– Severoslovenské vodárne a kanalizácie, a.s.
– Stredoslovenská vodárenská spoločnosť, a.s.
– Podtatranská vodárenská spoločnosť, a.s.
– Východoslovenská vodárenská spoločnosť, a.s.
Finlande
– Agences de distribution de l’eau conformément à l’article 3 de la vesihuoltolaki/lagen om vattentjänster (119/2001)
Suède
Autorités locales et compagnies municipales qui produisent, transportent ou distribuent de l’eau potable conformément à la lagen (2006:412) om allmänna vattentjänster
Royaume-Uni
– Une entreprise désignée comme water undertaker ou sewerage undertaker en vertu du Water Industry Act 1991
– Une water and sewerage authority instituée par la section 62 du Local Government etc (Scotland) Act 1994
– The Department for Regional Development (Irlande du Nord)
III. SERVICES DE CHEMIN DE FER URBAIN, DE TRAMWAY, DE TROLLEYBUS OU D’AUTOBUS
Belgique
– Société des Transports intercommunaux de Bruxelles/Maatschappij voor intercommunaal Vervoer van Brussel
– Société régionale wallonne du Transport et ses sociétés d’exploitation (TEC Liège–Verviers, TEC Namur–Luxembourg, TEC Brabant wallon, TEC Charleroi, TEC Hainaut)/ Société régionale wallonne du Transport en haar exploitatiemaatschappijen (TEC Liège–Verviers, TEC Namur–Luxembourg, TEC Brabant wallon, TEC Charleroi, TEC Hainaut)
– Vlaamse Vervoermaatschappij (De Lijn)
– Sociétés de droit privé bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs.
Bulgarie
– "Метрополитен" ЕАД, София
– "Столичен електротранспорт" ЕАД, София
– "Столичен автотранспорт" ЕАД, София
– "Бургасбус" ЕООД, Бургас
– "Градски транспорт" ЕАД, Варна
– "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Враца
– "Общински пътнически транспорт" ЕООД, Габрово
– "Автобусен транспорт" ЕООД, Добрич
– "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Добрич
– "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Пазарджик
– "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Перник
– "Автобусни превози" ЕАД, Плевен
– "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Плевен
– "Градски транспорт Пловдив" ЕАД, Пловдив
– "Градски транспорт" ЕООД, Русе
– "Пътнически превози" ЕАД, Сливен
– "Автобусни превози" ЕООД, Стара Загора
– "Тролейбусен транспорт" ЕООД, Хасково
République tchèque
– Toutes les entités adjudicatrices dans les secteurs qui fournissement des services dans le domaine des services de transport par chemin de fer urbain, tramway ou autobus, tels que définis à la section 4, paragraphe 1, point f), de la loi n° 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée.
Exemples d’entités adjudicatrices:
– Dopravní podnik hl.m. Prahy ,akciová společnost
– Dopravní podnik města Brna, a. s.
– Dopravní podnik Ostrava a.s.
– Plzeňské městské dopravní podniky, a.s.
– Dopravní podnik města Olomouce, a.s.
Danemark
– DSB
– DSB S-tog A/S
– Entités qui fournissent des services de transport par autobus (service régulier général) sur la base d’une concession en vertu de la lov om buskørsel, voir loi unifiée n° 107 du 19 février 2003.
– Metroselskabet I/S
Allemagne
Entreprises qui assurent des services de transport soumis à autorisation dans le cadre du transport public de personnes à courte distance, au sens de la Personenbeförderungsgesetz du 21 mars 1961, modifiée en dernier lieu le 31 octobre 2006.
Estonie
– Entités opérant dans le cadre de l’article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l’article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332)
– AS Tallinna Autobussikoondis
– AS Tallinna Trammi- ja Trollibussikoondis
– Narva Bussiveod AS
Irlande
– Iarnród Éireann [Irish Rail]
– Railway Procurement Agency
– Luas [Dublin Light Rail]
– Bus Éireann [Irish Bus]
– Bus Átha Cliath [Dublin Bus]
– Entités fournissant des services de transport au public, conformément au Road Transport Act 1932 modifié
Grèce
– 'Ηλεκτροκίνητα Λεωφορεία Περιοχής Αθηνών - Πειραιώς Α.Ε.' ('Η.Λ.Π.Α.Π. Α.Ε.') créée et opérant en vertu du décret législatif n° 768/1970 (Α'273), de la loi n° 588/1977 (Α'148) et de la loi n° 2669/1998 (Α'283)
– "Ηλεκτρικοί Σιδηρόδρομοι Αθηνών – Πειραιώς" ("Η.Σ.Α.Π. Α.Ε."), créée et opérant en vertu des lois n° 352/1976 (Α'147) et 2669/1998 (Α'283)
– "Οργανισμός Αστικών Συγκοινωνιών Αθηνών Α.Ε." ("Ο.Α.ΣΑ. Α.Ε."), créée et opérant en vertu des lois n° 2175/1993 (Α'211) et 2669/1998 (Α'283)
– "Εταιρεία Θερμικών Λεωφορείων Α.Ε." ("Ε.Θ.Ε.Λ. Α.Ε."), créée et opérant en vertu des lois n° 2175/1993 (Α'211) et 2669/1998 (Α'283)
– "Αττικό Μετρό Α.Ε." (Attiko Metro S.A.), créée et opérant en vertu de la loi n° 1955/1991
– "Οργανισμός Αστικών Συγκοινωνιών Θεσσαλονίκης" ("Ο.Α.Σ.Θ."), créée et opérant en vertu du décret n° 3721/1957, du décret législatif n° 716/1970 et des lois nos 866/79 et 2898/2001 (Α'71)
– "Κοινό Ταμείο Είσπραξης Λεωφορείων" ("Κ.Τ.Ε.Λ."), qui opère en vertu de la loi n° 2963/2001 (Α'268)
– Les entités "Δημοτικές Επιχειρήσεις Λεωφορείων Ρόδου και Κω", également dénommées, selon le cas, "ΡΟΔΑ" et "ΔΕΑΣ ΚΩ", qui opèrent en vertu de la loi n° 2963/2001 (Α'268)
Espagne
– Entités qui fournissent des services de transport public urbain en vertu de la Ley 7/1985 Reguladora de las Bases de Régimen Local du 2 avril 1985; Real Decreto legislativo 781/1986, de 18 de abril, por el que se aprueba el texto refundido de las disposiciones legales vigentes en materia de régimen local et de la législation régionale correspondante, le cas échéant
– Entités fournissant des services d’autobus au public en vertu de la troisième disposition transitoire de la Ley 16/1987, de 30 de julio, de Ordenación de los Transportes Terrestres.
Par exemple:
– Empresa Municipal de Transportes de Madrid
– Empresa Municipal de Transportes de Málaga
– Empresa Municipal de Transportes Urbanos de Palma de Mallorca
– Empresa Municipal de Transportes Públicos de Tarragona
– Empresa Municipal de Transportes de Valencia
– Transporte Urbano de Sevilla, S.A.M. (TUSSAM)
– Transporte Urbano de Zaragoza, S.A. (TUZSA)
– Entitat Metropolitana de Transport - AMB
– Eusko Trenbideak, s.a.
– Ferrocarril Metropolitá de Barcelona, sa
– Ferrocariles de la Generalitat Valenciana
– Consorcio de Transportes de Mallorca
– Metro de Madrid
– Metro de Málaga, S.A.,
– Red Nacional de los Ferrocarriles Españoles (Renfe)
France
– Entités adjudicatrices fournissant des services de transport au public en vertu de l’article 7-II de la loi d’orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982.
– Régie des transports de Marseille
– RDT 13 Régie départementale des transports des Bouches du Rhône
– Régie départementale des transports du Jura
– RDTHV Régie départementale des transports de la Haute-Vienne
– Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français et autres entités fournissant des services de transport sur la base d’une autorisation accordée par le Syndicat des transports d’Île-de-France en vertu de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée et de ses décrets d’application relatifs à l’organisation des transports de voyageurs dans la région Île-de-France
– Réseau ferré de France, établissement public créé par la loi n° 97-135 du 13 février 1997
– Collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales disposant de compétences organisationnnelles dans le domaine des transports (par exemple: Communauté urbaine de Lyon)
Croatie
Les entités adjudicatrices visées à l’article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel n° 90/11), qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises publiques et qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de fourniture ou d’exploitation de réseaux de services destinés au public dans le domaine des transports par chemins de fer urbains, systèmes automatiques, tramways, autobus, trolleybus et téléphériques; il s’agit notamment des entités exerçant lesdites activités à titre de prestataires de services publics conformément à la loi sur les services publics (Journal officiel croate nos 36/95, 70/97, 128/99, 57/00, 129/00, 59/01, 26/03, 82/04, 110/04, 178/04, 38/09, 79/09, 153/09, 49/11, 84/11 et 90/11).
Italie
Entités, sociétés et entreprises fournissant des services de transport public par chemin de fer, tramway, trolley et autobus, ainsi que par des systèmes automatiques, ou qui gèrent les infrastructures y relatives au niveau national, régional et local
Il s’agit, par exemple, des
– entités, sociétés et entreprises fournissant des services de transport public sur la base d’une autorisation en vertu du Decreto du Ministro dei Trasporti n° 316 du 1er décembre 2006 Regolamento recante riordino dei servizi automobilistici interregionali di competenza statale;
– entités, sociétés et entreprises fournissant des services de transport au public en vertu de l’article 1er, paragraphe 4 ou 15, du regio decreto n° 2578 du 15 octobre 1925 – Approvazione del testo unico della legge sull’assunzione diretta dei pubblici servizi da parte dei comuni e delle province;
– entités, sociétés et entreprises fournissant des services de transport au public en vertu du Decreto Legislativo n° 422 du 19 novembre 1997 – Conferimento alle regioni ed agli enti locali di funzioni e compiti in materia di trasporto pubblico locale, conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la Legge N° 59 du 15 mars 1997 – modifié par le Decreto Legislativo n° 400 du 20 septembre 1999 et par l’article 45 de la legge n° 166 du 1er août 2002
– entités, sociétés et entreprises fournissant des services de transport public en vertu de l’article 113 du texte consolidé des lois sur la structure des autorités locales, approuvé par la legge n° 267 du 18 août 2000 et modifié par l’article 35 de la legge n° 448 du 28 décembre 2001;
– entités, sociétés et entreprises opérant sur la base d’une concession délivrée conformément à l’article 242 ou 256 du Regio Decreto n° 1447 du 9 mai 1912 portant approbation du texte consolidé des lois sur le ferrovie concesse all’industria privata, le tramvie a trazione meccanica e gli automobili;
– entités, sociétés et entreprises et autorités locales opérant sur la base d’une concession délivrée en vertu de l’article 4 de la legge n° 410 du 4 juin 1949 – Concorso dello Stato per la riattivazione dei pubblici servizi di trasporto in concessione;
– entités, sociétés et entreprises opérant sur la base d’une concession délivrée en vertu de l’article 14 de la legge n° 1221 du 2 août 1952 – Provvedimenti per l’esercizio ed il potenziamento di ferrovie e di altre linee di trasporto in regime di concessione.
Chypre
Lettonie
Sujets de droit public et de droit privé qui fournissent des services de transport de voyageurs par autobus, trolleybus et/ou traway dans les villes suivantes: Rīga, Jūrmala, Liepāja, Daugavpils, Jelgava, Rēzekne et Ventspils
Lituanie
– Akcinė bendrovė "Autrolis"
– Uždaroji akcinė bendrovė "Vilniaus autobusai"
– Uždaroji akcinė bendrovė "Kauno autobusai"
– Uždaroji akcinė bendrovė "Vilniaus troleibusai"
– Autres entités respectant les exigences de l’article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel n° 84-2000, 1996; n° 4-102, 2006) et opérant dans le domaine des services de chemin de fer urbain, de tramway ou d’autobus, conformément au code du transport routier de la République de Lituanie (Journal officiel, n° 119-2772, 1996)
Luxembourg
– Chemins de fer luxembourgeois (CFL).
– Service communal des autobus municipaux de la Ville de Luxembourg.
– Transports intercommunaux du canton d’Esch–sur–Alzette (TICE).
– Entrepreneurs d’autobus opérant conformément du règlement grand-ducal du 3 février 1978 concernant les conditions d’octroi des autorisations d’établissement et d’exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérés.
Hongrie
– Entités qui fournissent des services réguliers locaux et à longue distance de transport par autobus en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX törvény a közbeszerzésekről et de la 1988. évi I. törvény a közúti közlekedésről
– Entities qui assurent le transport public par rail de voyageurs au niveau national en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 2005. évi CLXXXIII. törvény a vasúti közlekedésről
Malte
– L-Awtorita' dwar it-Trasport ta' Malta (Malta Transport Authority)
Pays-Bas
Entités publiques de transport opérant conformément au chapitre II (Openbaar Vervoer) de la Wet Personenvervoer. Par exemple:
– RET (Rotterdam)
– HTM (La Haye)
– GVB (Amsterdam)
Autriche
– Entités autorisées à assurer des services de transport, conformément à l’Eisenbahngesetz, BGBl. n° 60/1957, dans sa version modifiée, ou à la Kraftfahrliniengesetz, BGBl. I n° 203/1999, dans sa version modifiée
Pologne
1) Entités qui fournissent des services de chemin de fer urbains, opérant sur la base d’une concession délivrée en vertu de l’ustawa z dnia 28 marca 2003 r. o transporcie kolejowym
2) Entités qui fournissent des services de transport par autobus au grand public, opérant sur la base d’une autorisation en vertu de l’ustawa z dnia 6 września 2001 r. o transporcie drogowym, et entités qui fournissent des services de transport urbains au grand public
notamment:
– Komunalne Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o., Białystok
– Komunalny Zakład Komunikacyjny Sp. z o.o. Białystok
– Miejski Zakład Komunikacji Sp. z o.o. Grudziądz
– Miejski Zakład Komunikacji Sp. z o.o. w Zamościu
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne - Łódź Sp. z o.o.
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o. Lublin
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne S.A., Kraków
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne S.A., Wrocław
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o., Częstochowa
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z ο.ο., Gniezno
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z ο.ο., Olsztyn
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o., Radomsko
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z ο.ο., Wałbrzych
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne w Poznaniu Sp. z o.o.
– Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o. w Świdnicy
– Miejskie Zakłady Komunikacyjne Sp. z o.o., Bydgoszcz
– Miejskie Zakłady Autobusowe Sp. z o.o., Warszawa
– Opolskie Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej S.A. w Opolu
– Polbus - PKS Sp. z o.o., Wrocław
– Polskie Koleje Linowe Sp. z o.o. Zakopane
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Miejskiej Sp. z o.o., Gliwice
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Miejskiej Sp. z o.o. w Sosnowcu
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Leszno Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej S.A., Kłodzko
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej S.A., Katowice
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Brodnicy S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Dzierżoniowie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Kluczborku Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Krośnie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Raciborzu Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Rzeszowie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Strzelcach Opolskich S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Wieluń Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Kamiennej Górze Sp. z ο.ο.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Białymstoku S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Bielsku-Białej S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Bolesławcu Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Cieszynie Sp. z ο.ο.
– Przedsiębiorstwo Przewozu Towarów Powszechnej Komunikacji Samochodowej S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Bolesławcu Sp. z ο.ο
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Mińsku Mazowieckim S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Siedlcach S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej "SOKOŁÓW" w Sokołowie Podlaskim S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Garwolinie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Lubaniu Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Łukowie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Wadowicach S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Staszowie Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Krakowie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Dębicy S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Zawierciu S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Żyrardowie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Pszczynie Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Płocku S.A.
– Przedsiębiorstwo Spedycyjno-Transportowe "Transgór" Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Stalowej Woli S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Jarosławiu S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Ciechanowie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Mławie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Nysie Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Ostrowcu Świętokrzyskim S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Kielcach S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Końskich S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Jędrzejowie Spółka Akcyjna
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Oławie Spółka Akcyjna
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Wałbrzychu Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Busku Zdroju S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Ostrołęce S.A.
– Tramwaje Śląskie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Olkuszu S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Przasnyszu S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Nowym Sączu S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Radomsko Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Myszkowie Sp. z ο.ο.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Lublińcu Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Głubczycach Sp. z o.o.
– PKS w Suwałkach S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Koninie S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Turku S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Zgorzelcu Sp. z o.o.
– PKS Nowa Sól Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Zielona Góra Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Sp. z o.o. w Przemyślu
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Koło
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Biłgoraj
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej Częstochowa S.A.
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Gdańsk
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Kalisz
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Konin
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Nowy Dwór Mazowiecki
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Starogard Gdański
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Toruń
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej, Warszawa
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Białymstoku S.A.
– Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Cieszynie Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Gnieźnie
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Krasnymstawie
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Olsztynie
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Ostrowie Wlkp.
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Poznaniu
– Przedsiębiorstwo Państwowej Komunikacji Samochodowej w Zgorzelcu Sp. z o.o.
– Szczecińsko-Polickie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o.
– Tramwaje Śląskie S.A., Katowice
– Tramwaje Warszawskie Sp. z o.o.
– Zakład Komunikacji Miejskiej w Gdańsku Sp. z o.o.
Portugal
– Metropolitano de Lisboa, E.P., en vertu du Decreto-Lei n° 439/78 do 30 de Dezembro de 1978
– Municipalités, services communalisés et entreprises communales, visés dans la Lei n° 58/98 de 18 de Agosto 1998, assurant des services de transport en vertu de la Lei n° 159/99 do 14 de Septembro 1999
– Autorités publiques et entreprises publiques assurant des services de transport ferroviaire en vertu de la Lei n° 10/90 do 17 de Março 1990
– Entités assurant des services de transport public en vertu de l’article 98 du Regulamento de –Transportes em Automóveis (Decreto n° 37272 do 31 de Dezembro 1948)
– Entités assurant des services de transport public en vertu de la Lei n° 688/73 do 21 de Dezembro 1973
– Entités assurant des services de transport public en vertu du Decreto-Lei n° 38144 do 31 de Dezembro 1950
– Metro do Porto, S.A, en vertu du Decreto-Lei n° 394-A/98 de 15 de Dezembro 1998, modifié par le Decreto-Lei n° 261/2001 do 26 de Septembro 2001
– Normetro, S.A, en vertu du Decreto-Lei n° 394-A/98 de 15 de Dezembro 1998, modifié par le Decreto-Lei n° 261/2001 do 26 de Septembro 2001
– Metropolitano Ligeiro de Mirandela, S.A, en vertu du Decreto-Lei n° 24/95 de 8 de Fevereiro 1995
– Metro do Mondego, S.A, en vertu du Decreto-Lei n° 10/2002 do 24 de Janeiro 2002
– Metro Transportes do Sul, S.A., en vertu du Decreto-Lei n° 337/99 de 24 de Agosto 1999
– Municipalités et entreprises municipales asssurant des services de transport en vertu de la Lei n° 159/99 do 14 de Septembro 1999
Roumanie
– S.C. de Transport cu Metroul Bucureşti - "Metrorex" S.A.
– Regii Autonome Locale de Transport Urban de Călători
Slovénie
Sociétés qui fournissent des services publics de transport urbain par autobus en vertu de la Zakon o prevozih v cestnem prometu (Uradni list RS, 72/94, 54/96, 48/98 in 65/99)
|
Mat. št. |
Naziv |
Poštna št. |
Kraj |
|
1540564 |
Avtobusni prevozi Rižana d.o.o. Dekani |
6271 |
Dekani |
|
5065011 |
Avtobusni promet Murska Sobota d.d. |
9000 |
Murska Sobota |
|
5097053 |
ALPETOUR, Potovalna agencija |
4000 |
Škofja Loka |
|
5097061 |
ALPETOUR, Špedicija in transport,d.d. Škofja Loka |
4220 |
Škofja Loka |
|
5107717 |
INTEGRAL BREBUS Brežice d.o.o. |
8250 |
Brežice |
|
5143233 |
IZLETNIK CELJE d.d. Prometno in turistično podjetje Celje |
3000 |
Celje |
|
5143373 |
AVRIGO Družba za avtobusni promet in turizem d.d. Nova Gorica |
5000 |
Nova Gorica |
|
5222966 |
Javno podjetje Ljubljanski potniški promet d.o.o. |
1000 |
Ljubljana |
|
5263433 |
CERTUS Avtobusni promet Maribor d.d. |
2000 |
Maribor |
|
5352657 |
I & I - Avtobusni prevozi d.d. Koper |
6000 |
Koper - Capodistria |
|
5357845 |
METEOR Cerklje |
4207 |
Cerklje |
|
5410711 |
KORATUR Avtobusni promet in turizem d.d. Prevalje |
2391 |
Prevalje |
|
5465486 |
INTEGRAL, Avto. promet Tržič, d.d. |
4290 |
Tržič |
|
5544378 |
KAM-BUS Družba za prevoz potnikov, turizem in vzdrževanje vozil, d.d. Kamnik |
1241 |
Kamnik |
|
5880190 |
MPOV Storitve in trgovina d.o.o. Vinica |
8344 |
Vinica |
Slovaquie
– Transporteurs assurant, sur la base d’une licence, le transport public de voyageurs par tramway, trolleybus, rails spéciaux ou câble en vertu de l’article 23 de la loi n° 164/1996 Rec. modifiée par les lois n° 58/1997 Rec., n° 260/2001 Rec., n° 416/2001 Rec. et n° 114/2004 Rec.
– Transporteurs assurant des transports publics intérieurs réguliers par autobus sur le territoire de la Slovaquie, ou également sur une partie du territoire d’un autre État, ou sur une partie déterminée du territoire de la Slovaquie sur la base d’une autorisation de fournir des transports par autobus et d’une licence de transport pour la liaison concernée, qui sont délivrées en vertu de la loi n° 168/1996 Rec. modifiée par les lois n° 386/1996 Rec., n° 58/1997 Rec., n° 340/2000 Rec., n° 416/2001 Rec., n° 506/2002 Rec., n° 534/2003 Rec. et n° 114/2004 Rec.
Par exemple:
– Dopravný podnik Bratislava, a.s.
– Dopravný podnik mesta Košice, a.s.
– Dopravný podnik mesta Prešov, a.s.
– Dopravný podnik mesta Žilina, a.s.
Finlande
Entités qui, sur la base de concessions spéciales ou exclusives, fournissent des services de transport par autocar sur des lignes régulières en vertu de la laki luvanvaraisesta henkilöliikenteestä tiellä/lagen om tillståndspliktig persontrafik på väg (343/1991), ainsi que les services de transports communaux et entreprises publiques qui fournissent des services de transport public par autobus, tramway ou métropolitain ou qui sont chargés de l’exploitation d’un réseau fournissant ce type de services de transport
Suède
Entités exploitant des services de chemin de fer ou de tramway urbains conformément à la lagen (1997:734) om ansvar för viss kollektiv persontrafik et à la lagen (1990:1157) säkerhet vid tunnelbana och spårväg
Entités publiques ou privées exploitant des services de trolleybus ou d’autobus conformément à la lagen (1997:734) om ansvar för viss kollektiv persontrafik et à l’yrkestrafiklagen (1998:490)
Royaume-Uni
– London Regional Transport
– London Underground Limited
– Transport for London
– Filiales de Transport for London au sens de la section 424(1) du Greater London Authority Act 1999.
– Strathclyde Passenger Transport Executive
– Greater Manchester Passenger Transport Executive
– Tyne and Wear Passenger Transport Executive
– Brighton Borough Council
– South Yorkshire Passenger Transport Executive
– South Yorkshire Supertram Limited
– Blackpool Transport Services Limited
– Conwy County Borough Council
– Personnes fournissant un service local à Londres, tel que défini à la section 179(1) du Greater London Authority Act 1999 (service d’autobus) au titre d’un accord conclu par Transport for London en vertu de la section 156(2) dudit Act ou d’un accord de filiale de transport en vertu de la section 169 dudit Act
– Northern Ireland Transport Holding Company
– Personnes titulaires d’une autorisation de service routier en vertu de la section 4(1) du Transport Act (Northern Ireland) 1967 qui les autorise à fournir un service régulier au sens de ladite autorisation
IV. INSTALLATIONS PORTUAIRES MARITIMES OU INTÉRIEURES OU AUTRES TERMINAUX
Belgique
– Gemeentelijk Havenbedrijf van Antwerpen
– Havenbedrijf van Gent
– Maatschappij der Brugse Zeevaartinrichtigen
– Port autonome de Charleroi
– Port autonome de Namur
– Port autonome de Liège
– Port autonome du Centre et de l’Ouest
– Société régionale du Port de Bruxelles/Gewestelijk Vennootschap van de Haven van Brussel
– Waterwegen en Zeekanaal
– De Scheepvaart
Bulgarie
ДП "Пристанищна инфраструктура"
Entités qui, sur la base de droits spéciaux ou exclusifs, exploitent, pour le transport public d’importance nationale, des ports ou parties de port, dont la liste figure а l’annexe 1 de l’article 103 bis de la Закона за морските пространства, вътрешните водни пътища и пристанищата на Република България (обн., ДВ, бр.12/11.2.2000):
– "Пристанище Варна" ЕАД
– "Порт Балчик" АД
– "БМ Порт" АД
– "Пристанище Бургас" ЕАД
– "Пристанищен комплекс – Русе" ЕАД
– "Пристанищен комплекс – Лом" ЕАД
– "Пристанище Видин" ЕООД
– "Драгажен флот – Истър" АД
– "Дунавски индустриален парк" АД
Entités qui, sur la base de droits spéciaux ou exclusifs, exploitent, pour le transport public d’importance régionale, des ports ou parties de port, dont la liste figure à l’annexe 2 de l’article 103 bis de la Закона за морските пространства, вътрешните водни пътища и пристанищата на Република България (обн., ДВ, бр.12/11.2.2000):
– "Фиш Порт" АД
– Кораборемонтен завод "Порт - Бургас" АД
– "Либърти металс груп" АД
– "Трансстрой – Бургас" АД
– "Одесос ПБМ" АД
– "Поддържане чистотата на морските води" АД
– "Поларис 8" ООД
– "Лесил" АД
– "Ромпетрол – България" АД
– "Булмаркет – ДМ" ООД
– "Свободна зона – Русе" ЕАД
– "Дунавски драгажен флот" – АД
– "Нарен" ООД
– "ТЕЦ Свилоза" АД
– НЕК ЕАД – клон "АЕЦ – Белене"
– "Нафтекс Петрол" ЕООД
– "Фериботен комплекс" АД
– "Дунавски драгажен флот Дуним" АД
– "ОМВ България" ЕООД
– СО МАТ АД – клон Видин
– "Свободна зона – Видин" ЕАД
– "Дунавски драгажен флот Видин"
– "Дунав турс" АД
– "Меком" ООД
– "Дубъл Ве Ко" ЕООД
République tchèque
Toutes les entités adjudicatrices des secteurs qui exploitent des zones géographiques déterminées aux fins de mise à disposition ou d’exploitation d’installations portuaires maritimes ou intérieures ou d’autres terminaux pour les transporteurs aériens, maritimes ou fluviaux (régies par la section 4, paragraphe 1, point i), de la loi n° 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée)
Exemples d’entités adjudicatrices:
– České přístavy, a.s.
Danemark
– Ports tels que définis à l’article 1er de la lov om havne, voir loi n° 326 du 28 mai 1999
Allemagne
– Ports relevant en tout ou en partie des autorités territoriales (Länder, Kreise, Gemeinden)
– Ports intérieurs relevant du Hafenordnung conformément aux Wassergesetze des Länder
Estonie
Entités opérant dans le cadre de l’article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l’article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332):
– AS Saarte Liinid;
– AS Tallinna Sadam
Irlande
– Ports exploités conformément aux Harbours Acts 1946 to 2000
– Port de Rosslare Harbour exploité conformément aux Fishguard and Rosslare Railways and Harbours Acts 1899
Grèce
– "Οργανισμός Λιμένος Βόλου Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.Β. Α.Ε."), en vertu de la loi n° 2932/01
– "Οργανισμός Λιμένος Ελευσίνας Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.Ε. Α.Ε."), en vertu de la loi n° 2932/01
– "Οργανισμός Λιμένος Ηγουμενίτσας Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.ΗΓ. Α.Ε."), en vertu de la loi n° 2932/01
– "Οργανισμός Λιμένος Ηρακλείου Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.Η. Α.Ε."), en vertu de la loi n° 2932/01
– "Οργανισμός Λιμένος Καβάλας Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.Κ. Α.Ε."), en vertu de la loi n° 2932/01
– "Οργανισμός Λιμένος Κέρκυρας Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.ΚΕ. Α.Ε."), en vertu de la loi n° 2932/01
– "Οργανισμός Λιμένος Πατρών Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.ΠΑ. Α.Ε."), en vertu de la loi n° 2932/01
– "Οργανισμός Λιμένος Λαυρίου Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.Λ. Α.Ε."), en vertu de la loi n° 2932/01
– "Οργανισμός Λιμένος Ραφήνας Ανώνυμη Εταιρεία" ("Ο.Λ.Ρ. Α.Ε"), en vertu de la loi n° 2932/01
– Autorités portuaires
– Autres ports, Δημοτικά και Νομαρχιακά Ταμεία (ports municipaux et préfecturaux) régis par le décret présidentiel n° 649/1977, la loi 2987/02, le décret présidentiel 362/97 et la loi 2738/99
Espagne
– Ente público Puertos del Estado
– Autoridad Portuaria de Alicante
– Autoridad Portuaria de Almería – Motril
– Autoridad Portuaria de Avilés
– Autoridad Portuaria de la Bahía de Algeciras
– Autoridad Portuaria de la Bahía de Cádiz
– Autoridad Portuaria de Baleares
– Autoridad Portuaria de Barcelona
– Autoridad Portuaria de Bilbao
– Autoridad Portuaria de Cartagena
– Autoridad Portuaria de Castellón
– Autoridad Portuaria de Ceuta
– Autoridad Portuaria de Ferrol – San Cibrao
– Autoridad Portuaria de Gijón
– Autoridad Portuaria de Huelva
– Autoridad Portuaria de Las Palmas
– Autoridad Portuaria de Málaga
– Autoridad Portuaria de Marín y Ría de Pontevedra
– Autoridad Portuaria de Melilla
– Autoridad Portuaria de Pasajes
– Autoridad Portuaria de Santa Cruz de Tenerife
– Autoridad Portuaria de Santander
– Autoridad Portuaria de Sevilla
– Autoridad Portuaria de Tarragona
– Autoridad Portuaria de Valencia
– Autoridad Portuaria de Vigo
– Autoridad Portuaria de Villagarcía de Arousa
– Autres autorités portuaires des “Comunidades Autónomas” suivantes: Andalucía, Asturias, Baleares, Canarias, Cantabria, Cataluña, Galicia, Murcia, País Vasco et Valencia
France
– Port autonome de Paris créé en vertu de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris
– Port autonome de Strasbourg créé en vertu de la convention du 20 mai 1923 entre l’État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l’exécution de travaux d’extension de ce port, approuvée par la loi du 26 avril 1924
– Ports autonomes exploités en vertu des articles L. 111-1 et suivants du code des ports maritimes, dotés de la personnalité juridique:
–Port autonome de Bordeaux
–Port autonome de Dunkerque
–Port autonome de La Rochelle
–Port autonome du Havre
–Port autonome de Marseille
–Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
–Port autonome de Pointe-à-Pitre
–Port autonome de Rouen
– Ports non dotés de la personnalité juridique, propriétés de l’État (décret n° 2006-330 du 20 mars 2006 fixant la liste des ports des départements d’outre-mer exclus du transfert prévu à l’article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), dont la gestion est dévolue aux chambres de commerce et d’industrie locales:
–Port de Fort-de-France (Martinique)
–Port de Dégrad des Cannes (Guyane)
–Port-Réunion (île de la Réunion)
–Ports de Saint-Pierre et Miquelon
– Ports non dotés de la personnalité juridique, dont la propriété a été transférée aux collectivités territoriales et dont la gestion a été confiée aux chambres de commerce et d’industrie locales (article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée par la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006):
–Port de Calais
–Port de Boulogne-sur-Mer
–Port de Nice
–Port de Bastia
–Port de Sète
–Port de Lorient
–Port de Cannes
–Port de Villefranche-sur-Mer
– Voies navigables de France, organisme public soumis à l’article 124 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, dans sa version modifiée
Croatie
Les entités adjudicatrices visées à l’article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel n° 90/11), qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises publiques et qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités liées à l’exploitation d’une zone géographique aux fins de la mise à disposition de ports maritimes ou fluviaux ou d’autres terminaux de transport à des opérateurs de transport maritime ou fluvial; il s’agit notamment des entités exerçant lesdites activités conformément à la loi sur le domaine maritime et les ports de mer (Journal officiel croate nos 158/03, 100/04, 141/06 et 38/09).
Italie
– Ports d’État (Porti statali) et autres ports gérés par la Capitanerie di Porto conformément au Codice della navigazione, Regio Decreto n° 327 du 30 mars 1942
– Ports autonomes (enti portuali) créés par des lois spéciales conformément à l’article 19 du Codice delle navigazione, Regio Decreto n° 327 du 30 mars 1942
Chypre
Η Αρχή Λιμένων Κύπρου créé par la περί Αρχής Λιμένων Κύπρου Νόμο του 1973
Lettonie
Autorités qui gèrent les ports conformément à la loi "Likums par ostām":
– Rīgas brīvostas pārvalde
– Ventspils brīvostas pārvalde
– Liepājas speciālās ekonomiskās zonas pārvalde
– Salacgrīvas ostas pārvalde
– Skultes ostas pārvalde
– Lielupes ostas pārvalde
– Engures ostas pārvalde
– Mērsraga ostas pārvalde
– Pāvilostas ostas pārvalde
– Rojas ostas pārvalde
Autres institutions qui effectuent des achats conformément à la loi Par iepirkumu sabiedrisko pakalpojumu sniedzēju vajadzībām et qui gèrent les ports conformément à la loi "Likums par ostām".
Lituanie
– Entreprise d’État de l’administration du port d’État maritime de Klaipėda, respectant les exigences de la loi sur l’administration du port maritime d’État de Klaipėda de la République de Lituanie (Journal officiel n° 53-1245, 1996)
– Entreprise d’État "Vidaus vandens kelių direkcija", respectant les exigences du code du transport fluvial de la République de Lituanie (Journal officiel n° 105-2393, 1996)
– Autres entités respectant les exigences de l’article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel n° 84-2000, 1996; n° 4-102, 2006) et opérant dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intérieures ou autres terminaux, conformément au code du transport fluvial de la République de Lituanie.
Luxembourg
– Port de Mertert, créé et exploité en vertu de la loi modifiée du 22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un port fluvial sur la Moselle
Hongrie
– Ports qui fonctionnent conformément aux articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 2000. évi XLII. törvény a vízi közlekedésről
Malte
– L-Awtorita' Marittima ta' Malta (Malta Maritime Authority)
Pays-Bas
Entités adjudicatrices dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intérieures ou autres terminaux. Par exemple:
– Havenbedrijf Rotterdam
Autriche
– Ports intérieurs appartenant en tout ou en partie aux Länder et/ou Gemeinden
Pologne
Entités créées sur la base de l’ustawa z dnia 20 grudnia 1996 r. o portach i przystaniach morskich, notamment:
– Zarząd Morskiego Portu Gdańsk S.A.
– Zarząd Morskiego Portu Gdynia S.A.
– Zarząd Portów Morskich Szczecin i Świnoujście S.A.
– Zarząd Portu Morskiego Darłowo Sp. z o.o.
– Zarząd Portu Morskiego Elbląg Sp. z o.o.
– Zarząd Portu Morskiego Kołobrzeg Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Państwowe Polska Żegluga Morska
Portugal
– APDL – Administração dos Portos do Douro e Leixões, S.A, conformément au Decreto-Lei n° 335/98 de 3 de Novembro 1998
– APL – Administração do Porto de Lisboa, S.A, conformément au Decreto-Lei n° 336/98 de 3 de Novembro 1998
– APS – Administração do Porto de Lisboa, S.A, conformément au Decreto-Lei n° 337/98, de 3 de Novembro 1998
– APSS – Administração dos Portos do Douro e Leixões, S.A, conformément au Decreto-Lei n° 338/98 de 3 de Novembro 1998
– APA – Administração do Porto de Lisboa, S.A, conformément au Decreto-Lei n° 339/98 de 3 de Novembro 1998
– Instituto Portuário dos Transportes Marítimos, I.P. (IPTM, I.P.), en vertu du Decreto-Lei n° 146/2007, de 27 de Abril 2007
Roumanie
– Compania Naţională "Administraţia Porturilor Maritime" S.A. Constanţa
– Compania Naţională "Administraţia Canalelor Navigabile S.A."
– Compania Naţională de Radiocomunicaţii Navale "RADIONAV" S.A.
– Regia Autonomă "Administraţia Fluvială a Dunării de Jos"
– Compania Naţională "Administraţia Porturilor Dunării Maritime"
– Compania Naţională "Administraţia Porturilor Dunării Fluviale" S.A.
– Porturile: Sulina, Brăila, Zimnicea şi Turnul-Măgurele
Slovénie
Ports maritimes appartenant en tout ou en partie à l’État qui assurent une mission de service public économique conformément au Pomorski zakonik (Uradni list RS, 56/99)
|
Mat. št. |
Naziv |
Poštna št. |
Kraj |
|
5144353 |
Luka Koper d.d. |
6000 |
Koper - Capodistria |
|
5655170 |
Sirio d.o.o. |
6000 |
Koper |
Slovaquie
– Entités qui exploitent des installations portuaires intérieures non publiques destinées au transport fluvial par des transporteurs sur la base de l’autorisation octroyée par l’autorité nationale ou entités créées par l’autorité nationale d’exploitation de ports fluviaux publics conformément à la loi n° 338/2000 Rec. modifiée par les lois n° 57/2001 Rec. et n° 580/2003 Rec.
Finlande
– Ports exploités en vertu de la laki kunnallisista satamajaerjestyksistae ja liikennemaksuista/ lagen om kommunala hamnanordningar och trafikavgifter (955/1976), ainsi que les ports qui ont été aménagés sur la base d’une concession en vertu de l’article 3 de la laki yksityisistä yleisistä satamista/ lagen om privata allmänna hamnar (1156/1994)
– Saimaan kanavan hoitokunta/Förvaltningsnämnden för Saima kanal
Suède
Installations portuaires et terminaux conformément à la lagen (1983:293) om inrättande, utvidgning och avlysning av allmän farled och allmän hamn et au förordning (1983:744) om trafiken på Göta kanal
Royaume-Uni
– Autorités locales qui exploitent une zone géographique aux fins de mettre un port maritime ou intérieur ou d’autres terminaux à la disposition des transporteurs maritimes ou des bateliers
– Autorités portuaires au sens de la section 57 du Harbours Act 1964
– British Waterways Board
– Autorités portuaires au sens de la section 38(1) du Harbours Act (Northern Ireland) 1970
V. INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES
Belgique
– Brussels International Airport Company
– Belgocontrol
– Luchthaven Antwerpen
– Internationale Luchthaven Oostende-Brugge
– Société Wallonne des Aéroports
– Brussels South Charleroi Airport
– Liège Airport
Bulgarie
Главна дирекция "Гражданска въздухоплавателна администрация"
ДП "Ръководство на въздушното движение"
Opérateurs aéroportuaires d’aéroports civils à usage public, tels que définis par le Conseil des ministres en vertu de l’article 43, paragraphe 3, de la Закона на гражданското въздухоплаване (обн., ДВ, бр.94/1.12.1972):
– "Летище София" ЕАД
– "Фрапорт Туин Стар Еърпорт Мениджмънт" АД
– "Летище Пловдив" ЕАД
– "Летище Русе" ЕООД
– "Летище Горна Оряховица" ЕАД
République tchèque
– Toutes les entités adjudicatrices des secteurs qui exploitent des zones géographiques déterminées aux fins de mise à disposition et d’exploitation d’installations aéroportuaires [régies par la section 4, paragraphe 1, point i), de la loi n° 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée]
Exemples d’entités adjudicatrices:
– Česká správa letišť, s.p.
– Letiště Karlovy Vary s.r.o.
– Letiště Ostrava, a.s.
– Správa Letiště Praha, s. p.
Danemark
– Aéroports administrés sur la base d’une concession en vertu de l’article 55, paragraphe 1, de la lov om luftfart, voir loi unifiée N° 731 du 21 juin 2007
Allemagne
– Aéroports au sens de l’article 38, paragraphe 2, point 1, du Luftverkehrs-Zulassungs-Ordnung du 19 juin 1964, modifié en dernier lieu le 5 janvier 2007
Estonie
– Entités opérant dans le cadre de l’article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l’article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332):
– AS Tallinna Lennujaam
– Tallinn Airport GH AS
Irlande
– Aéroports de Dublin, Cork et Shannon, gérés par Aer Rianta-Irish Airports
– Aéroports exploités sur la base d’une autorisation d’utilisation publique délivrée en vertu du Irish Aviation Authority Act 1993 modifié par le Air Navigation and Transport (Amendment) Act, 1998, et dans lesquels tout service aérien régulier est assuré par des aéronefs destinés au transport public de voyageurs, de courrier ou de fret
Grèce
– Le service Υπηρεσία Πολιτικής Αεροπορίας (également dénommé "ΥΠΑ") opérant en vertu du décret législatif n° 714/70, modifié par la loi n° 1340/83 et dont l’organisation est définie par le décret présidentiel n° 56/89, dans sa version modifiée
– L’entité Διεθνής Αερολιμένας Αθηνών située à Spata, qui opère en vertu du décret législatif n° 2338/95 "Κύρωση Σύμβασης Ανάπτυξης του Νέου Διεθνούς Αεροδρομίου της Αθήνας στα Σπάτα, ίδρυση της εταιρείας "Διεθνής Αερολιμένας Αθηνών Α.Ε." έγκριση περιβαλλοντικών όρων και άλλες διατάξεις")
– Les entités Φορείς Διαχείρισης opérant en vertu du décret présidentiel n° 158/02 "Ίδρυση, κατασκευή, εξοπλισμός, οργάνωση, διοίκηση, λειτουργία και εκμε- τάλλευση πολιτικών αερολιμένων από φυσικά πρόσωπα, νομικά πρόσωπα ιδιωτικού δικαίου και Οργανισμούς Τοπικής Αυτοδιοίκησης" (Journal officiel grec Α 137)
Espagne
– Ente público Aeropuertos Españoles y Navegación Aérea (AENA)
France
– Aérodromes exploités par des établissements publics en vertu des articles L.251-1, L.260-1 et L.270-1 du code de l’aviation civile
– Aérodromes exploités dans le cadre d’une concession accordée par l’État en vertu de l’article R.223 2 du code de l’aviation civile
– Aérodromes exploités en vertu d’un arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire
– Aérodromes dont le créateur est une collectivité publique et qui fait l’objet d’une convention telle que prévue à l’article L. 221-1 du code de l’aviation civile
– Aérodromes dont la propriété a été transférée à des collectivités territoriales ou à un groupement de collectivités territoriales en vertu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment de son article 28:
–Aérodrome d’Ajaccio Campo-dell’Oro
–Aérodrome d’Avignon
–Aérodrome de Bastia-Poretta
–Aérodrome de Beauvais-Tillé
–Aérodrome de Bergerac-Roumanière
–Aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne
–Aérodrome de Brest Bretagne
–Aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine
–Aérodrome de Carcassonne en Pays Cathare
–Aérodrome de Dinard-Pleurthuit-Saint-Malo
–Aérodrome de Figari-Sud Corse
–Aérodrome de Lille-Lesquin
–Aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine
–Aérodrome de Pau-Pyrénées
–Aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
–Aérodrome de Poitiers-Biard
–Aérodrome de Rennes-Saint-Jacques
– Aérodromes civils publics dont la gestion a été confiée à une chambre de commerce et d’industrie (article 7 de la loi n° 2005-357 du 21 avril 2005 relative aux aéroports et décret n° 2007-444 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l’État):
–Aérodrome de Marseille-Provence
–Aérodrome d’Aix-les-Milles et Marignane-Berre
–Aérodrome de Nice Côte-d’Azur et Cannes-Mandelieu
–Aérodrome de Strasbourg-Entzheim
–Aérodrome de Fort-de France-le Lamentin
–Aérodrome de Pointe-à-Pitre-le Raizet
–Aérodrome de Saint-Denis-Gillot
– Autres aérodromes civils publics exclus du transfert aux collectivités territoriales en vertu du décret n° 2005-1070 du 24 août 2005, dans sa version modifiée:
–Aérodrome de Saint-Pierre Pointe Blanche
–Aérodrome de Nantes Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir
–Aéroports de Paris (loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 et décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005)
Croatie
Les entités adjudicatrices visées à l’article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel n° 90/11), qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises publiques et qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités liées à l’exploitation d’une zone géographique aux fins de la mise à disposition d’aéroports et d’autres équipements de terminal à des transporteurs aériens; il s’agit notamment des entités exerçant lesdites activités conformément à la loi sur les aéroports (Journal officiel croate nos 19/98 et 14/11).
Italie
– À partir du 1er janvier 1996, le Decreto Legislativo n° 497 du 25 novembre 1995, relativo alla trasformazione dell’Azienda autonoma di assistenza al volo per il traffico aereo generale in ente pubblico economico, denominato ENAV, Ente nazionale di assistenza al volo, prolongé plusieurs fois puis transformé en loi (legge n° 665 du 21 décembre 1996), a finalement établi la transformation de l’entité en question en une société par actions (S.p.A.) à compter du 1er janvier 2001
– Sociétés de gestion instituées par des lois spéciales
– Entités assurant la gestion d’installations aéroportuaires sur la base d’une concession délivrée en vertu de l’article 694 du Codice della navigazione, Regio Decreto n° 327 du 30 mars 1942
– Entités aéroportuaires, y compris les sociétés de gestion SEA (Milan) et ADR (Fiumicino)
Chypre
Lettonie
– Valsts akciju sabiedrība "Latvijas gaisa satiksme"
– Valsts akciju sabiedrība "Starptautiskā lidosta "Rīga""
– SIA "Aviasabiedrība "Liepāja""
Lituanie
– Entreprise d’État Vilnius International Airport
– Entreprise d’État Kaunas Airport
– Entreprise d’État Palanga International Airport
– Entreprise d’État "Oro navigacija"
– Entreprise municipale "Šiaulių oro uostas"
– Autres entités respectant les exigences de l’article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel n° 84-2000, 1996; n° 4-102, 2006) et opérant dans le domaine des installations aéroportuaires conformément à la loi sur l’électricité de la République de Lituanie (Journal officiel, n° 94-2918, 2000)
Luxembourg
– Aéroport du Findel.
Hongrie
– Aéroport exploités conformément aux articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésről
– Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér, géré par Budapest Airport Rt. sur la base de la 1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésről et de 83/2006. (XII. 13.) GKM rendelet a légiforgalmi irányító szolgálatot ellátó és a légiforgalmi szakszemélyzet képzését végző szervezetről.
Malte
– L-Ajruport Internazzjonali ta' Malta (Malta International Airport)
Pays-Bas
Aéroports civils exploités en vertu des articles 18 et suivants de la Luchtvaartwet. Par exemple:
– Luchthaven Schiphol
Autriche
– Entités autorisées à exploiter un aéroport, conformément à la Luftfahrtgesetz, BGBl. n° 253/1957, dans sa version modifiée
Pologne
– Entreprise publique "Porty Lotnicze" exploitée sur la base de l’ustawa z dnia 23 października 1987 r. o przedsiębiorstwie państwowym "Porty Lotnicze"
– Port Lotniczy Bydgoszcz S.A.
– Port Lotniczy Gdańsk Sp. z o.o.
– Górnośląskie Towarzystwo Lotnicze S.A. Międzynarodowy Port Lotniczy Katowice
– Międzynarodowy Port Lotniczy im. Jana Pawła II Kraków - Balice Sp. z o.o.
– Lotnisko Łódź Lublinek Sp. z o.o.
– Port Lotniczy Poznań - Ławica Sp. z o.o.
– Port Lotniczy Szczecin - Goleniów Sp. z o.o.
– Port Lotniczy Wrocław S.A.
– Port Lotniczy im. Fryderyka Chopina w Warszawie
– Port Lotniczy Rzeszów - Jasionka
– Porty Lotnicze "Mazury-Szczytno" Sp. z o.o. w Szczytnie
– Port Lotniczy Zielona Góra - Babimost
Portugal
– ANA – Aeroportos de Portugal, S.A., créée en vertu du Decreto-Lei n° 404/98 de 18 de Dezembro 1998
– NAV – Empresa Pública de Navegação Aérea de Portugal, E. P., créée par le Decreto-Lei n° 404/98 de 18 de Dezembro 1998
– ANAM – Aeroportos e Navegação Aérea da Madeira, S. A., créée en vertu du Decreto-Lei n° 453/91 de 11 de Dezembro 1991
Roumanie
– Compania Naţională "Aeroporturi Bucureşti" S.A.
– Societatea Naţională "Aeroportul Internaţional Mihail Kogălniceanu-Constanţa"
– Societatea Naţională "Aeroportul Internaţional Timişoara-Traian Vuia"- S.A.
– Regia Autonomă "Administraţia Română a Serviciilor de Trafic Aerian ROMAT S.A.
– Aeroporturile aflate în subordinea Consiliilor Locale
– SC Aeroportul Arad S.A.
– Regia Autonomă Aeroportul Bacău
– Regia Autonomă Aeroportul Baia Mare
– Regia Autonomă Aeroportul Cluj Napoca
– Regia Autonomă Aeroportul Internaţional Craiova
– Regia Autonomă Aeroportul Iaşi
– Regia Autonomă Aeroportul Oradea
– Regia Autonomă Aeroportul Satu-Mare
– Regia Autonomă Aeroportul Sibiu
– Regia Autonomă Aeroportul Suceava
– Regia Autonomă Aeroportul Târgu Mureş
– Regia Autonomă Aeroportul Tulcea
– Regia Autonomă Aeroportul Caransebeş
Slovénie
Aéroports civils publics opérant conformément à la Zakon o letalstvu (Uradni list RS, 18/01)
|
Mat. št. |
Naziv |
Poštna št. |
Kraj |
|
1589423 |
Letalski center Cerklje ob Krki |
8263 |
Cerklje ob Krki |
|
1913301 |
Kontrola zračnega prometa d.o.o. |
1000 |
Ljubljana |
|
5142768 |
Aerodrom Ljubljana, d.d. |
4210 |
Brnik-Aerodrom |
|
5500494 |
Aerodrom Portorož, d.o.o. |
6333 |
Sečovlje - Sicciole |
Slovaquie
Entités qui exploitent des aéroports sur la base d’une autorisation octroyée par l’autorité nationale et entités fournissant des services de télécommunications aériennes conformément à la loi n° 143/1998 Rec. modifiée par les lois n° 57/2001 Rec., n° 37/2002 Rec., n° 136/2004 Rec. et n° 544/2004 Rec.
Par exemple:
– Letisko M.R.Štefánika, a.s., Bratislava
– Letisko Poprad – Tatry, a.s.
– Letisko Košice, a.s.
Finlande
Aéroports exploités par "Ilmailulaitos Finavia/Luftfartsverket Finavia", une commune ou une entreprise publique en vertu de la ilmailulain/ luftfartslag (1242/2005) et de la laki Ilmailulaitoksesta/ lag om Luftfartsverket (1245/2005)
Suède
– Aéroports publics exploités conformément à la luftfartslagen (1957:297)
– Aéroports privés exploités sur la base d’une licence d’exploitation en vertu de ladite loi, lorsque cette licence est conforme aux critères de l’article 2, paragraphe 3, de la directive de l’Union européenne sur les services spéciaux.
Royaume-Uni
– Autorités locales qui exploitent une zone géographique dans le but de mettre un aéroport ou d’autres terminaux à la disposition des transporteurs aériens
– Opérateurs aéroportuaires au sens du Airports Act 1986 qui gèrent un aéroport en vertu d’une economic regulation au titre de la partie IV dudit Act
– Highland and Islands Airports Limited
– Un opérateur aéroportuaire au sens du Airports (Northern Ireland) Order 1994
– BAA Ltd.
VI. TRANSPORT OU DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR
Belgique
– Distrigaz
– Communes et intercommunales, pour cette partie de leurs activités.
– Fluxys
Bulgarie
Entités titulaires d’une autorisation pour la production ou le transport de chaleur en vertu de l’article 39, paragraphe 1, de la Закона за енергетиката (обн., ДВ, бр.107/9.12.2003):
– АЕЦ Козлодуй — ЕАД
– Брикел — ЕАД
– 'Бул Еко Енергия' ЕООД
– 'ГЕРРАД' АД
– Девен АД
– ТЕЦ 'Марица 3' — АД
– 'Топлина електроенергия газ екология' ООД
– Топлофикация Бургас — ЕАД
– Топлофикация Варна — ЕАД
– Топлофикация Велико Търново — ЕАД
– Топлофикация Враца — ЕАД
– Топлофикация Габрово — ЕАД
– Топлофикация Казанлък — ЕАД
– Топлофикация Лозница — ЕАД
– Топлофикация Перник — ЕАД
– ЕВН България Топлофикация — Пловдив — ЕАД
– Топлофикация Плевен — ЕАД
– Топлофикация Правец — ЕАД
– Топлофикация Разград — ЕАД
– Топлофикация Русе — ЕАД
– Топлофикация Сливен — ЕАД
– Топлофикация София — ЕАД
– Топлофикация Шумен — ЕАД
– Топлофикация Ямбол — ЕАД
Entités titulaires d’une autorisation pour le transport ou la distribution de gaz, ou la livraison ou la fourniture de gaz à la population en vertu de l’article 39, paragraphe 1, de la Закона за енергетиката (обн., ДВ, бр.107/9.12.2003):
– Булгаргаз ЕАД
– Булгартрансгаз ЕАД
– Балкангаз 2000 АД
– Бургасгаз ЕАД
– Варнагаз АД
– Велбъждгаз АД
– Газо-енергийно дружество-Елин Пелин ООД
– Газинженеринг ООД
– Газоснабдяване Асеновград АД
– Газоснабдяване Бургас ЕАД
– Газоснабдяване Враца ЕАД
– Газоснабдяване Нова Загора АД
– Газоснабдяване Нови Пазар АД
– Газоснабдяване Попово АД
– Газоснабдяване Първомай АД
– Газоснабдяване Разград АД
– Газоснабдяване Русе ЕАД
– Газоснабдяване Стара Загора ООД
– Добруджа газ АД
– Дунавгаз АД
– Каварна газ ООД
– Камено-газ ЕООД
– Кнежа газ ООД
– Кожухгаз АД
– Комекес АД
– Консорциум Варна Про Енерджи ООД
– Костинбродгаз ООД
– Ловечгаз 96 АД
– Монтанагаз АД
– Овергаз Инк. АД
– Павгаз АД
– Плевенгаз АД
– Правецгаз 1 АД
– Примагаз АД
– Промишлено газоснабдяване ООД
– Раховецгаз 96 АД
– Рилагаз АД
– Севлиевогаз-2000 АД
– Сигаз АД
– Ситигаз България АД
– Софиягаз ЕАД
– Трансгаз Енд Трейд АД
– Хебросгаз АД
– Централ газ АД
– Черноморска технологична компания АД
– Ямболгаз 92 АД
République tchèque
Toutes les entités adjudicatrices des secteurs qui fournissent des services dans le secteur du gaz et le secteur de la chaleur tels que définis à la section 4, paragraphe 1, points a) et b), de la loi n° 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée
Exemples d’entités adjudicatrices:
– RWE Transgas Net, s.r.o.
– Pražská plynárenská, a.s.
– Severomoravská plynárenská, a.s.
– Plzeňská teplárenská, a.s.
– Pražská teplárenská a.s.
Danemark
– Entités qui assurent la distribution de gaz et de chaleur sur la base d’une concession en vertu du paragraphe 4 de la lov om varmeforsyning, voir loi unifiée n° 347 du 17 juillet 2005
– Entités qui assurent le transport de gaz naturel sur la base d’une concession en vertu du paragraphe 10 de la lov om naturgasforsyning, voir loi unifiée n° 1116 du 8 mai 2006
– Entités qui assurent le transport de gaz sur la base d’une concession en vertu du bekendtgørelse nr. 361 om rørledningsanlæg på dansk kontinentalsokkelområde til transport af kulbrinter du 25 avril 2006
– Transport de gaz réalisé par Energinet Danmark ou les filiales détenues entièrement par Energinet Danmark, en vertu de la lov om Energinet Danmark § 2, stk. 2 og 3, voir loi n° 1384 du 20 décembre 2004
Allemagne
Collectivités territoriales, organismes de droit public ou leurs associations, ou entreprises publiques, qui fournissent de l’énergie à d’autres entités, exploitent un réseau d’approvisionnement en énergie ou ont le pouvoir de disposer d’un réseau d’approvisionnement en énergie en tant que propriétaire, conformément à l’article 3, paragraphe 18, de la Gesetz über die Elektrizitäts- und Gasversorgung (Energiewirtschaftsgesetz) du 24 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 9 décembre 2006
Estonie
– Entités opérant dans le cadre de l’article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l’article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332):
– AS Kohtla-Järve Soojus
– AS Kuressaare Soojus
– AS Võru Soojus
Irlande
– Bord Gáis Éireann
– Autres entités qui peuvent être chargées de la distribution ou la transmission de gaz naturel en vertu d’une autorisation délivrée par la Commission for Energy Regulation conformément aux dispositions des Gas Acts 1976 to 2002
– Entités titulaires d’une autorisation au titre du Electricity Regulation Act 1999 qui distribuent de la chaleur en tant qu’opérateurs de "Combined Heat and Power Plants"
Grèce
– "Δημόσια Επιχείρηση Αερίου (Δ.ΕΠ.Α.) Α.Ε", qui transporte et distribue du gaz en application de la loi n° 2364/95, modifiée par les lois n° 2528/97, 2593/98 et 2773/99
– Διαχειριστής Εθνικού Συστήματος Φυσικού Αερίου (ΔΕΣΦΑ) Α.Ε.
Espagne
– Enagas, S.A.
– Bahía de Bizkaia Gas, S.L.
– Gasoducto Al Andalus, S.A.
– Gasoducto de Extremadura, S.A.
– Infraestructuras Gasistas de Navarra, S.A.
– Regasificadora del Noroeste, S.A.
– Sociedad de Gas de Euskadi, S.A
– Transportista Regional de Gas, S.A.
– Unión Fenosa de Gas, S.A.
– Bilbogas, S.A.
– Compañía Española de Gas, S.A.
– Distribución y Comercialización de Gas de Extremadura, S.A.
– Distribuidora Regional de Gas, S.A.
– Donostigas, S.A.
– Gas Alicante, S.A.
– Gas Andalucía, S.A.
– Gas Aragón, S.A.
– Gas Asturias, S.A.
– Gas Castilla - La Mancha, S.A.
– Gas Directo, S.A.
– Gas Figueres, S.A.
– Gas Galicia SDG, S.A.
– Gas Hernani, S.A.
– Gas Natural de Cantabria, S.A.
– Gas Natural de Castilla y León, S.A.
– Gas Natural SDG, S.A.
– Gas Natural de Alava, S.A.
– Gas Natural de La Coruña, S.A.
– Gas Natural de Murcia SDG, S.A.
– Gas Navarra, S.A.
– Gas Pasaia, S.A.
– Gas Rioja, S.A.
– Gas y Servicios Mérida, S.L.
– Gesa Gas, S.A.
– Meridional de Gas, S.A.U.
– Sociedad del Gas Euskadi, S.A.
– Tolosa Gas, S.A.
France
– Gaz de France, créée et exploitée en vertu de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz
– GRT Gaz, gestionnaire du réseau de transport du gaz
– Entités distribuant de l’électricié, mentionnées à l’article 23 de la loi n° 46-628 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946, dans sa version modifiée (compagnies de distribution d’économie mixte, régies ou services similaires composés d’autorités régionales ou locales), par exemple: Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg
– Autorités locales ou associations formées par ces autorités locales, chargées de la distribution de chaleur
Croatie
Les entités adjudicatrices visées à l’article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel n° 90/11), qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises publiques et qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités d’acheminement et de distribution de gaz et d’énergie thermique au titre d’une licence les autorisant à se livrer à des activités dans le secteur de l’énergie conformément à la loi relative à l’énergie (Journal officiel croate nos 68/01, 177/04, 76/07, 152/08 et 127/10)
Italie
– SNAM Rete Gas S.p.A., S.G.M. et EDISON T. e S., pour le transport de gaz
– Entités chargées de la distribution de gaz, régies par le texte consolidé des lois sur l’exercice direct du contrôle des services publics par les autorités locales et les provinces, approuvé par le regio decreto N° 2578 du 15 octobre 1925, et par le D.P.R N° 902 du 4 octobre 1986, ainsi que par les articles 14 et 15 du decreto legislativo N° 164 du 23 mai 2000
– Entités chargées de la distribution de chaleur au public, visées à l’article 10 de la loi n° 308 du 29 mai 1982 — Norme sul contenimento dei consumi energetici, lo sviluppo delle fonti rinnovabili di energia, l’esercizio di centrali elettriche alimentate con combustibili diversi dagli idrocarburi
– Autorités locales ou associations d’autorités locales chargées de la fourniture de chaleur au public
– Società di trasporto regionale dont le tarif a été approuvé par l’Autorità per l’energia elettrica ed il gas
Chypre
Lettonie
– Akciju sabiedrība "Latvijas gāze"
– Entités publiques dépendant d’autorités locales chargées de la distribution de chaleur
Lituanie
– Akcinė bendrovė "Lietuvos dujos"
– Autres entités respectant les exigences de l’article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel n° 84-2000, 1996; n° 4-102, 2006) et exerçant des activités de transport, de distribution ou de fourniture de gaz conformément à la loi sur le gaz naturel de la République de Lituanie (Journal officiel, n° 89-2743, 2000; n° 43-1626, 2007)
– Entités respectant les exigences de l’article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel n° 84-2000, 1996; n° 4-102, 2006) et exerçant des activités de distribution de chaleur conformément à la loi sur la chaleur de la République de Lituanie (Journal officiel, n° 51-2254, 2003; n° 130-5259, 2007)
Luxembourg
– Société de transport de gaz SOTEG S.A.
– Gaswierk Esch-Uelzecht S.A.
– Service industriel de la Ville de Dudelange
– Service industriel de la Ville de Luxembourg
– Autorités locales ou associations formées par ces autorités locales, chargées de la distribution de chaleur
Hongrie
– Entités qui transportent ou distribuent du gaz en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et sur la base d’une autorisation en vertu de la 2003. évi XLII. törvény a földgázellátásról
– Entités qui transportent ou distribuent de la chaleur en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et sur la base d’une autorisation en vertu de la 2005. évi XVIII. törvény a távhőszolgáltatásról
Malte
– Korporazzjoni Enemalta (Enemalta Corporation)
Pays-Bas
– Entités chargées du transport et de la distribution de gaz sur la base d’une autorisation (vergunning) délivrée par les autorités locales conformément à la Gemeentewet. Par exemple: NV Nederlandse Gasunie
– Autorités locales et provinciales chargées du transport ou de la distribution de gaz conformément à la Gemeentewet et à la Provinciewet
– Autorités locales ou associations d’autorités locales chargées de la fourniture de chaleur au public
Autriche
– Entités autorisées, conformément à l’Energiewirtschaftsgesetz, dRGBl.I, pp. 1451-1935 ou à la Gaswirtschaftgesetz, BGBl. I n° 121/2000, dans sa version modifiée
– Entités autorisées, conformément au Gewerbeordnung, BGBl. n° 194/1994, dans sa version modifiée, à transmettre ou distribuer de la chaleur
Pologne
Entreprises du secteur énergétique au sens de l’ustawa z dnia 10 kwietnia 1997 r. Prawo energetyczne, notamment:
– Dolnośląska Spółka Gazownictwa Sp. z o.o. we Wrocławiu
– Europol Gaz S.A. Warszawa
– Gdańskie Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej Sp. z o.o.
– Górnośląska Spółka Gazownictwa Sp. z o.o., Zabrze
– Karpacka Spółka Gazownictwa Sp. z o.o. w Tarnowie
– Komunalne Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej Sp. z o.o., Karczew
– Mazowiecka Spółka Gazownictwa Sp. z o.o. Warszawa
– Miejskie Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej S.Α., Tarnów
– OPEC Grudziądz Sp. z o.o.
– Ostrowski Zakład Ciepłowniczy S.A., Ostrów Wielkopolski
– Pomorska Spółka Gazownictwa Sp. z o.o., Gdańsk
– Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej — Gliwice Sp. z o.o.
– Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej w Dąbrowie Górniczej S.A.
– Stołeczne Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej S.A., Warszawa
– Wielkopolska Spółka Gazownictwa Sp. z o.o., Poznań
– Wojewódzkie Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej w Legnicy S.A.
– Zakład Energetyki Cieplnej w Wołominie Sp. z o.o.
– Zespół Elektrociepłowni Bydgoszcz S.A.
– Zespół Elektrociepłowni Bytom S.A.
– Elektrociepłownia Zabrze S.A.
– Ciepłownia Łańcut Sp. z ο.ο.
Portugal
Entités qui transportent ou distribuent du gaz conformément aux:
– Decreto-Lei n° 30/2006, de 15 de Fevereiro, que estabelece os princípios gerais de organização e funcionamento do Sistema Nacional de Gás Natural (SNGN), bem como o exercício das actividades de recepção, armazenamento, transporte, distribuição e comercialização de gás natural
– Decreto-Lei n° 140/2006, de 26 de Julho, que desenvolve os princípios gerais relativos à organização e funcionamento do SNGN, regulamentando o regime jurídico aplicável ao exercício daquelas actividades
Roumanie
– 'Societatea Naţională de Transport Gaze Naturale Transgaz — S.A. Mediaş'
– SC Distrigaz Sud S.A.
– E. ON Gaz România S.A.
– E.ON Gaz Distribuţie S.A. — Societăţi de distribuţie locală
Slovénie
Entités qui transportent ou distribuent du gaz conformément à l’Energetski zakon (Uradni list RS, 79/99) et entités qui transportent ou distribuent de la chaleur conformément aux décisions prises par les municipalités:
|
Mat. št. |
Naziv |
Poštna št. |
Kraj |
|
5226406 |
Javno podjetje Energetika Ljubljana d.o.o. |
1000 |
Ljubljana |
|
5796245 |
Podjetje za oskrbo z energijo ogrevanje Piran d.o.o. |
Piran / Pirano |
|
|
5926823 |
Jeko — In, javno komunalno podjetje, d.o.o., Jesenice |
4270 |
Jesenice |
|
1954288 |
Geoplin Plinovodi d.o.o. |
1000 |
Ljubljana |
|
5034477 |
Plinarna Maribor, družba za proizvodnjo, distribucijo energentov, trgovino in storitve d.d. |
2000 |
Maribor |
|
5705754 |
Petrol Energetika d.o.o. Ravne na Koroškem |
2390 |
Ravne na Koroškem |
|
5789656 |
Javno podjetje Plinovod Sevnica |
8290 |
Sevnica |
|
5865379 |
Adriaplin Podjetje za distribucijo zemeljskega plina d.o.o. Ljubljana |
1000 |
Ljubljana |
|
5872928 |
Mestni plinovodi distribucija plina d.o.o. |
6000 |
Koper — Capodistria |
|
5914531 |
Energetika Celje javno podjetje d.o.o. |
3000 |
Celje |
|
5015731 |
Javno komunalno podjetje Komunala Trbovlje d.o.o. |
1420 |
Trbovlje |
|
5067936 |
Komunala d.o.o. javno podjetje Murska Sobota |
9000 |
Murska Sobota |
|
5067804 |
Javno komunalno podjetje Komunala Kočevje d.o.o. |
1330 |
Kočevje |
|
1574558 |
Oks Občinske komunalne storitve d.o.o. Šempeter pri Gorici |
5290 |
Šempeter pri Gorici |
|
1616846 |
Energetika Preddvor, Energetsko podjetje d.o.o. |
4205 |
Preddvor |
|
5107199 |
Javno podjetje Toplotna oskrba, d.o.o., Maribor |
2000 |
Maribor |
|
5231787 |
Javno podjetje komunalna energetika NovaGorica d.o.o. |
5000 |
Nova Gorica |
|
5433215 |
Toplarna Železniki, proizvodnja in distribucija toplotne energije d.o.o. |
4228 |
Železniki |
|
5545897 |
Toplarna Hrastnik, javno podjetje za proizvodnjo, distribucijo in prodajo toplotne energije, d.o.o. |
1430 |
Hrastnik |
|
5615402 |
Spitt d.o.o. Zreče |
3214 |
Zreče |
|
5678170 |
Energetika Nazarje d.o.o. |
3331 |
Nazarje |
|
5967678 |
Javno podjetje Dom Nazarje, podjetje za oskrbo z energijo in vodo ter upravljanje z mestnimi napravami d.o.o. |
3331 |
Nazarje |
|
5075556 |
Loška komunala, oskrba z vodo in plinom, d.d. Škofja Loka |
4220 |
Škofja Loka |
|
5222109 |
Komunalno podjetje Velenje d.o.o. izvajanje komunalnih dejavnosti d.o.o. |
3320 |
Velenje |
|
5072107 |
Javno komunalno podjetje Slovenj Gradec d.o.o. |
2380 |
Slovenj Gradec |
|
5073162 |
Komunala Slovenska Bistrica, podjetje za komunalne in druge storitve, d.o.o. |
2310 |
Slovenska Bistrica |
Slovaquie
– Entités qui assurent ou gèrent, sur la base d’une autorisation, la production, la distribution, le transport, le stockage et la fourniture de gaz au public conformément à la loi n° 656/2004 Rec.
– Entités qui assurent ou gèrent, sur la base d’une autorisation, la production, la distribution et la fourniture de chaleur au public conformément à la loi n° 657/2004 Rec.
Par exemple:
– Slovenský plynárenský priemysel, a.s.
Finlande
Entités publiques ou autres chargées du système de transport du gaz naturel ou du transport et de la distribution de gaz naturel sur la base d’une concession en vertu du chapitre 3, article 1er, ou du chapitre 6, article 1er, de la maakaasumarkkinalaki/naturgasmarknadslagen (508/2000); ainsi que les entités communales ou entreprises publiques chargées de la production, du transport, de la distribution ou de la fourniture de chaleur aux réseaux
Suède
– Entités qui transportent ou distribuent du gaz ou de la chaleur en vertu d’une concession conformément à la lagen (1978:160) om vissa rörledningar
Royaume-Uni
– Une entité publique qui transporte du gaz, telle que définie à la section 7, paragraphe 1, du Gas Act 1986
– Une personne déclarée comme fournisseur de gaz en vertu de l’article 8 du Gas (Northern Ireland) Order 1996
– Une autorité locale fournissant ou exploitant un réseau fixe qui assure ou assurera un service au public en rapport avec la production, le transport ou la distribution de chaleur
– Une personne titulaire d’une autorisation en vertu de la section 6, paragraphe 1, point a), de l’Electricity Act 1989, dont l’autorisation couvre les dispositions prévues à la section 10, paragraphe 3, dudit Act
VII. SERVICES FERROVIAIRES
Belgique
– SNCB Holding/NMBS Holding
– Société nationale des Chemins de fer belges//Nationale Maatschappij der Belgische –Spoorwegen
– Infrabel
Bulgarie
– Национална компания ‘Железопътна инфраструктура'
– 'Български държавни железници' ЕАД
– 'БДЖ — Пътнически превози' ЕООД
– 'БДЖ — Тягов подвижен състав (Локомотиви)' ЕООД
– 'БДЖ — Товарни превози' ЕООД
– 'Българска Железопътна Компания' АД
– 'Булмаркет — ДМ' ООД
République tchèque
Toutes les entités adjudicatrices dans les secteurs qui fournissent des services dans le domaine des services de chemin de fer tels que définis à la section 4, paragraphe 1, point f), de la loi n° 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée.
Exemples d’entités adjudicatrices:
– ČD Cargo, a.s.
– České dráhy, a.s
– Správa železniční dopravní cesty, státní organizace
Danemark
– DSB
– DSB S-tog A/S
– Metroselskabet I/S
Allemagne
– Deutsche Bahn AG
– Autres entreprises qui fournissent des services de chemin de fer au public, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de l’Allgemeines Eisenbahngesetz du 27 décembre 1993, modifiée en dernier lieu le 26 février 2008
Estonie
– Entités opérant dans le cadre de l’article 10, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et de l’article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332)
– AS Eesti Raudtee
– AS Elektriraudtee
Irlande
– Iarnród Éireann [Irish Rail]
– Railway Procurement Agency
Grèce
– "Oργανισμός Σιδηροδρόμων Ελλάδος Α.Ε." ("Ο.Σ.Ε. Α.Ε."), en vertu de la loi n° 2671/98
– "ΕΡΓΟΣΕ Α.Ε.", créée en vertu de la loi n° 2366/95
Espagne
– Ente público Administración de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF)
– Red Nacional de los Ferrocarriles Españoles (RENFE)
– Ferrocarriles de Vía Estrecha (FEVE)
– Ferrocarrils de la Generalitat de Catalunya (FGC)
– Eusko Trenbideak (Bilbao)
– Ferrocarrils de la Generalitat Valenciana. (FGV)
– Serveis Ferroviaris de Mallorca (Ferrocarriles de Mallorca)
– Ferrocarril de Soller
– Funicular de Bulnes
France
– Société nationale des chemins de fer français et autres réseaux ferroviaires ouverts au public, visés dans la loi d’orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982, titre II, chapitre 1
– Réseau ferré de France, établissement public créé par la loi n° 97-135 du 13 février 1997
Croatie
Les entités adjudicatrices visées à l’article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel n° 90/11), qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises publiques et qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de fourniture ou d’exploitation de réseaux de services destinés au public dans le domaine des transports ferroviaires.
Italie
– Ferrovie dello Stato S. p. A. y compris le Società partecipate
– Entités, sociétés et entreprises fournissant des services ferroviaires sur la base d’une concession octroyée en vertu de l’article 10 du regio decreto n° 1447 du 9 mai 1912, portant approbation du texte consolidé des lois sur le ferrovie concesse all’industria privata, le tramvie a trazione meccanica e gli automobili
– Entités, sociétés et entreprises fournissant des services ferroviaires sur la base d’une concession octroyée en vertu de l’article 4 de la loi n° 410 du 4 juin 1949 — Concorso dello Stato per la riattivazione dei pubblici servizi di trasporto in concessione
– Entités, sociétés et entreprises ou autorités locales fournissant des services ferroviaires sur la base d’une concession délivrée en vertu de l’article 14 de la loi n° 1221 du 2 août 1952 — Provvedimenti per l’esercizio ed il potenziamento di ferrovie e di altre linee di trasporto in regime di concessione
– Entités, sociétés et entreprises fournissant des services publics de transport en vertu des articles 8 et 9 du decreto legislativo n° 422 du 19 novembre 1997 — Conferimento alle regioni ed agli enti locali di funzioni e compiti in materia di trasporto pubblico locale, a norma dell’articolo 4, comma 4, della L. 15 marzo 1997, n. 9 — modifié par le decreto legislativo n° 400 du 20 septembre 1999 et par l’article 45 de la legge n° 166 du 1er août 2002
Chypre
Lettonie
– Valsts akciju sabiedrība "Latvijas dzelzceļš"
– Valsts akciju sabiedrība "Vaiņodes dzelzceļš"
Lituanie
– Akcinė bendrovė "Lietuvos geležinkeliai"
– Autres entités respectant les exigences de l’article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marchés publics de la République de Lituanie (Journal officiel n° 84-2000, 1996; n° 4-102, 2006) et opérant dans le domaine des services ferroviaires conformément au code du transport ferroviaire de la République de Lituanie (Journal officiel, n° 72-2489, 2004)
Luxembourg
– Chemins de fer luxembourgeois (CFL)
Hongrie
– Entités fournissant des services de transport par chemin de fer au public en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX törvény a közbeszerzésekről et de la 2005. évi CLXXXIII. törvény a vasúti közlekedésről et sur la base d’une autorisation en vertu du 45/2006. (VII. 11.) GKM rendelet a vasúti társaságok működésének engedélyezéséről
Par exemple:
– Magyar Államvasutak (MÁV)
Malte
Pays-Bas
Entités adjudicatrices dans le domaine des services de chemin de fer. Par exemple:
– Nederlandse Spoorwegen
– ProRail
Autriche
– Österreichische Bundesbahn.
– Schieneninfrastrukturfinanzierungs-Gesellschaft mbH sowie
– Entités autorisées à assurer des services de transport, conformément à l’Eisenbahngesetz, BGBl. n° 60/1957, dans sa version modifiée
Pologne
Entités qui fournissent des services de transport par chemin de fer, sur la base de l’ustawa o komercjalizacji, restrukturyzacji i prywatyzacji przedsiębiorstwa państwowego "Polskie Koleje Państwowe" z dnia 8 września 2000 r.; notamment:
– PKP Intercity Sp. z o.o.
– PKP Przewozy Regionalne Sp. z o.o.
– PKP Polskie Linie Kolejowe S.A.
– "Koleje Mazowieckie — KM" Sp. z o.o.
– PKP Szybka Kolej Miejska w Trójmieście Sp. z ο.ο.
– PKP Warszawska Kolej Dojazdowa Sp. z o.o.
Portugal
– CP – Caminhos de Ferro de Portugal, E.P., en vertu du Decreto-Lei n° 109/77 de 23 de Março 1977
– REFER, E.P., en vertu du Decreto-Lei n° 104/97 de 29 de Abril 1997
– RAVE, S.A., en vertu du Decreto-Lei n° 323-H/2000 de 19 de Dezembro 2000
– Fertagus, S.A, en vertu du Decreto-Lei 78/2005, de 13 de Abril 2005
– Autorités publiques et entreprises publiques assurant des services de transport ferroviaire en vertu de la Lei n° 10/90 de 17 de Março 1990
– Entreprises privées assurant des services de transport ferroviaire en vertu de la Lei n° 10/90 de 17 do Março 1990 lorsqu’elles sont titulaires de droits spéciaux ou exclusifs
Roumanie
– Compania Naţională Căi Ferate — CFR
– Societatea Naţională de Transport Feroviar de Marfă 'CFR — Marfă'
– Societatea Naţională de Transport Feroviar de Călători 'CFR — Călători'
Slovénie
|
Mat. št. |
Naziv |
Poštna št. |
Kraj |
|
5142733 |
Slovenske železnice, d. o. o. |
1000 |
Ljubljana |
Slovaquie
– Entités exploitant des chemins de fer et systèmes de transport par câble, ainsi que les installations qui y sont liées, en vertu de la loi n° 258/1993 Rec. modifiée par les lois n° 152/1997 Rec. et n° 259/2001 Rec.
– Entités qui fournissent des services de transport ferroviaire au public en vertu de la loi n° 164/1996 Rec. modifiée par les lois n° 58/1997 Rec., n° 260/2001 Rec., n° 416/2001 Rec. et n° 114/2004 Rec. et sur la base du décret gouvernemental n° 662 du 7 juillet 2004
Par exemple:
– Železnice Slovenskej republiky, a.s.
– Železničná spoločnosť Slovensko, a.s.
Finlande
– VR Osakeyhtiö//VR Aktiebolag
Suède
– Entités publiques qui exploitent des services de chemin de fer conformément à la järnvägslagen (2004:519) et au järnvägsförordning (2004:526)
– Entités publiques régionales et locales assurant des communications de chemin de fer régionales ou locales en vertu de la lagen (1997:734) om ansvar för viss kollektiv persontrafik
– Entités privées exploitant des services de chemin de fer en vertu d’une autorisation accordée au titre du förordning (1996:734) om statens spåranläggningar, lorsque cette autorisation est conforme à l’article 2, paragraphe 3, de la directive de l’Union européenne sur les services spéciaux.
Royaume-Uni
– Network Rail plc
– Eurotunnel plc
– Northern Ireland Transport Holding Company
– Northern Ireland Railways Company Limited
– Prestataires de services ferroviaires qui opèrent sur la base de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par le Department of Transport ou une autre autorité compétente
SOUS-SECTION 4
BIENS
Tous les biens sont couverts par le titre VI du présent accord.
SOUS-SECTION 5
SERVICES
Les services suivants sont inclus dans la liste universelle des services figurant dans le document MTN.GNS/W/120*:
|
Objet: |
Numéro de référence CPC |
|
Services d’entretien et de réparation |
6112, 6122, 633, 886 |
|
Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l’exclusion des transports de courrier |
712 (sauf 71235), 7512, 87304 |
|
Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l’exclusion des transports de courrier |
73 (sauf 7321) |
|
Transports de courrier par transport terrestre (excepté les transports ferroviaires) et par air |
71235, 7321 |
|
Services de télécommunications |
752** |
|
Services financiers |
ex 81 |
|
a) Services d’assurance |
812, 814 |
|
b) Services bancaires et d’investissement*** |
|
|
Services informatiques et services connexes |
84 |
|
Services comptables, d’audit et de tenue de livres |
862 |
|
Services d’études de marché et de sondages |
864 |
|
Services de conseil en gestion et services connexes |
865, 866**** |
|
Services d’architecture; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d’essais et d’analyses techniques |
867 |
|
Services de publicité |
871 |
|
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés |
874, 82201 à 82206 |
|
Services de publication et d’impression sur la base d’une redevance ou sur une base contractuelle |
88442 |
|
Services d’épuration des gaz brûlés |
9404 |
|
Services de réduction du bruit |
9405 |
|
Services de protection de la nature et des paysages |
9406 |
|
Autres services de protection environnementale n.c.a. |
9409 |
Notes concernant la présente sous-section
1. * Sauf pour les concessions de services publics et services que les entités doivent acquérir auprès d’une autre entité en vertu d’un droit exclusif établi par une loi, un règlement ou une disposition administrative publiés.
2. ** À l’exclusion des services de téléphonie vocale, de télex, de radiotéléphonie, d’appel unilatéral sans transmission de parole, ainsi que des services de transmission par satellite.
3. ***
– À l’exclusion des marchés passés pour l’acquisition de services d’agent financier ou de dépositaire, de services de liquidation et de gestion destinés aux établissements financiers réglementés, ou de services liés à la vente, au rachat ou au placement de la dette publique, y compris les prêts et les obligations, les bons et autres titres publics.
– En Suède, les paiements émanant des organismes publics ou émis à leur bénéfice sont traités par le système suédois de virements postaux (Postgiro).
4. **** À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.
5. La passation, par des entités visées aux sous-sections 1, 2 et 3, d’un marché pour l’acquisition d’un service figurant dans la présente sous-section ne constitue une passation de marché à laquelle s’appliquent les dispositions du titre VI du présent accord à l’égard d’un fournisseur de services de l’Équateur que dans la mesure où l’Équateur a inscrit le même service à la section D, sous-section 5, du présent accord.
SOUS-SECTION 6
LES SERVICES DE CONSTRUCTION
A. Services de construction:
Définition:
Un contrat de services de construction est un contrat qui a pour objet la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de construction de génie civil ou de bâtiments au sens de la division 51 de la classification centrale des produits (ci-après “division 51 de la CPC”).
Liste de la division 51 de la CPC:
Tous les services énumérés dans la division 51.
B. Concessions de travaux:
Les concessions de travaux, lorsqu’elles sont attribuées par des entités énumérées dans les sous-sections 1 et 2 et pour autant que leur valeur soit égale ou supérieure à 5 000 000 DTS, sont soumises au principe de traitement national établi à l’article 175, paragraphes 1 et 2, et aux articles 173, 174, 179, 190 et 294 du présent accord.
Liste de la division 51 de la CPC:
|
Groupe |
Classe |
Sous-classe |
Désignation |
Catégorie correspondante de la CITI |
|
|
section 5 |
ouvrages et travaux de construction; terres |
||||
|
division 51 |
travaux de construction |
||||
|
511 |
Travaux de préparation de sites et chantiers de construction |
||||
|
5111 |
51110 |
Travaux d’étude de sites |
4510 |
||
|
5112 |
51120 |
Travaux de démolition |
4510 |
||
|
5113 |
51130 |
Travaux de remblayage et de déblaiement de sites |
4510 |
||
|
5114 |
51140 |
Travaux de fouille et de terrassement |
4510 |
||
|
5115 |
51150 |
Travaux de préparation de sites en vue de l’exploitation minière |
4510 |
||
|
5116 |
51160 |
Travaux d’échafaudage |
4520 |
||
|
512 |
Travaux de construction de bâtiments |
||||
|
5121 |
51210 |
Maisons à un ou deux logements |
4520 |
||
|
5122 |
51220 |
Immeubles collectifs |
4520 |
||
|
5123 |
51230 |
Entrepôts et bâtiments industriels |
4520 |
||
|
5124 |
51240 |
Bâtiments commerciaux |
4520 |
||
|
5125 |
51250 |
Bâtiments abritant des activités de spectacle |
4520 |
||
|
5126 |
51260 |
Bâtiments abritant des hôtels ou restaurants et bâtiments similaires |
4520 |
||
|
5127 |
51270 |
Bâtiments scolaires |
4520 |
||
|
5128 |
51280 |
Bâtiments sanitaires |
4520 |
||
|
5129 |
51290 |
Autres bâtiments |
4520 |
||
|
513 |
Travaux de construction d’ouvrages de génie civil |
||||
|
5131 |
51310 |
Autoroutes (à l’exclusion des autoroutes sur piliers), rues, routes, voies ferrées et pistes d’aérodromes |
4520 |
||
|
5132 |
51320 |
Ponts, autoroutes sur piliers, tunnels et ouvrages ferroviaires souterrains |
4520 |
||
|
5133 |
51330 |
Voies navigables, ports, barrages et autres ouvrages hydrauliques |
4520 |
||
|
5134 |
51340 |
Conduites, lignes de communication et lignes (câbles) de transport d’électricité à grande distance |
4520 |
||
|
5135 |
51350 |
Conduites et câbles de réseaux urbains; installations urbaines auxiliaires |
4520 |
||
|
5136 |
51360 |
Ouvrages de construction destinés à l’exploitation minière et au secteur manufacturier |
4520 |
||
|
5137 |
Ouvrages de construction destinés aux sports et loisirs |
||||
|
51371 |
Stades et terrains de sports |
4520 |
|||
|
51372 |
Autres installations sportives et récréatives (piscines, courts de tennis, terrains de golf) |
4520 |
|||
|
5139 |
51390 |
Travaux de génie civil n.c.a. |
4520 |
||
|
514 |
5140 |
51400 |
Assemblage et construction d’ouvrages préfabriqués |
4520 |
|
|
515 |
Travaux d’entreprises de construction spécialisées |
||||
|
5151 |
51510 |
Travaux de fondation, y compris le battage des pieux |
4520 |
||
|
5152 |
51520 |
Forage des puits d’eau |
4520 |
||
|
5153 |
51530 |
Couverture et étanchéité extérieure |
4520 |
||
|
5154 |
51540 |
Travaux du béton |
4520 |
||
|
5155 |
51550 |
Travaux de cintrage et montage des ossatures métalliques, y compris les travaux de soudure |
4520 |
||
|
5156 |
51560 |
Travaux de maçonnerie |
4520 |
||
|
5159 |
51590 |
Autres travaux d’entreprises de construction spécialisées |
4520 |
||
|
516 |
Travaux de pose d’installations |
||||
|
5161 |
51610 |
Pose d’installations de chauffage, de ventilation et de climatisation |
4530 |
||
|
5162 |
51620 |
Pose d’installations de distribution d’eau et de tout-à-l’égout |
4530 |
||
|
5163 |
51630 |
Pose d’appareils à gaz |
4530 |
||
|
5164 |
Pose d’installations électriques |
||||
|
51641 |
Pose d’installations et appareillages électriques |
4530 |
|||
|
51642 |
Travaux d’installation de systèmes d’alarme contre l’incendie |
4530 |
|||
|
51643 |
Installation de systèmes d’alarme contre le vol |
4530 |
|||
|
51644 |
Installation d’antennes d’immeubles |
4530 |
|||
|
51649 |
Autres travaux de pose d’installations électriques |
4530 |
|||
|
5165 |
51650 |
Travaux d’isolation (isolation des installations électriques, étanchéité, isolation thermique et isolation acoustique) |
4530 |
||
|
5166 |
51660 |
Pose de clôtures et de grilles |
4530 |
||
|
5169 |
Autres travaux de pose d’installations |
||||
|
51691 |
Travaux d’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques |
4530 |
|||
|
51699 |
Autres travaux d’installation divers n.c.a. |
4530 |
|||
|
517 |
Travaux d’achèvement et de finition des bâtiments |
||||
|
5171 |
51710 |
Travaux de vitrerie et pose de vitrages |
4540 |
||
|
5172 |
51720 |
Travaux de plâtrerie |
4540 |
||
|
5173 |
51730 |
Travaux de peinture |
4540 |
||
|
5174 |
51740 |
Pose de carreaux de dallage et de revêtement mural |
4540 |
||
|
5175 |
51750 |
Autres travaux de revêtement des sols et des murs, y compris la pose de papiers muraux |
4540 |
||
|
5176 |
51760 |
Travaux de charpente et de menuiserie (bois et métal) |
4540 |
||
|
5177 |
51770 |
Travaux de marbrerie décorative intérieure |
4540 |
||
|
5178 |
51780 |
Travaux de ferronnerie décorative intérieure |
4540 |
||
|
5179 |
51790 |
Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments |
4540 |
||
|
518 |
5180 |
51800 |
Services de location de matériel de construction ou de démolition pour bâtiments ou ouvrages de génie civil, avec opérateur |
4550 |
|
SOUS-SECTION 7
NOTES GÉNÉRALES ET EXTENSIONS/DÉROGATIONS
1. Notes generales
a) Le titre VI du présent accord ne s’applique pas: aux marchés pour l’acquisition de produits agricoles dans le cadre de programmes de soutien à l’agriculture et de programmes d’alimentation humaine (par exemple, aide alimentaire, y compris secours urgents). Cependant, il s’applique aux marchés passés dans le cadre du programme d’aide alimentaire aux personnes les plus démunies dans l’Union européenne dans la mesure où le marché est passé par ou pour le compte d’un pouvoir adjudicateur / d’une entité adjudicatrice couvert par le titre VI du présent accord.
b) Le titre VI du présent accord ne s’applique pas aux marchés pour l’acquisition, le développement, la production ou la coproduction d’éléments de programmes par des radiodiffuseurs, ni aux marchés concernant les temps de diffusion.
c) Le titre VI du présent accord ne s’applique pas aux concessions de services publics.
d) Les marchés attribués par les entités adjudicatrices couvertes par les sous-sections 1 et 2 en rapport avec des activités dans les domaines de l’eau potable, de l’électricité, de la distribution et du transport de gaz, du transport par chemin de fer, du transport urbain, des ports et des aéroports sont couverts à la sous-section 3 et soumis aux seuils de valeur applicables.
e) La Finlande réserve sa position en ce qui concerne l’application du titre VI du présent accord aux îles Åland (Ahvenanmaa).
2. Extensions:
Pour les fournisseurs du Pérou: à la sous-section 5, la couverture inclut l’ensemble de la division 94 de la CPC (Services d’assainissement, d’enlèvement des déchets, de voirie et de protection de l’environnement).
3. Formule de calcul du seuil:
a) Le seuil est ajusté à des intervalles de deux ans, chaque ajustement prenant effet le 1er janvier, à partir du 1er janvier 2014.
b) Le calcul des contre-valeurs des seuils se fonde sur le taux de change journalier moyen DTS/Euro au cours de la période de 24 mois prenant fin le dernier jour du mois d’août qui précède la révision avec effet au 1er janvier. La contre-valeur des seuils ainsi révisée est arrondie, le cas échéant, au millier d’euros le plus proche. Cette méthodologie peut être modifiée par la partie UE et la Colombie, par la partie UE et le Pérou ou par la partie UE et l’Équateur, le cas échéant, lors de la réunion du comité “Commerce”, comme décrit à l’article 12, paragraphe 4, du présent accord.»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE XIX
(Nouvelle section D de l’appendice 1 de l’annexe XII de l’accord)
ANNEXE XII
MARCHÉS PUBLICS
APPENDICE 1
COUVERTURE EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PUBLICS
«SECTION D
ÉQUATEUR
SOUS-SECTION 1
ENTITÉS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Le titre VI du présent accord s’applique aux entités de l’administration centrale visées dans la présente sous-section en ce qui concerne les marchés de biens, de services et de services de construction indiqués ci-après, lorsque la valeur du marché a été estimée, conformément à l’article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, égale ou supérieure aux seuils correspondants suivants:
Biens:
Seuil: 260 000 droits de tirage spéciaux (ci-après “DTS”) pendant la période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis 130 000 DTS
Services:
Seuil: 260 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis 130 000 DTS
Services de construction:
Seuil: 6 000 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis 5 000 000 DTS
Entités adjudicatrices:
ADMINISTRATION CENTRALE
1.Presidencia de la República
2.Vicepresidencia de la República
SECRÉTARIATS NATIONAUX
1.Secretaría Nacional de la Administración Pública
2.Secretaría Nacional de Planificación y Desarrollo (SENPLADES)
3.Secretaría Nacional de Comunicación
4.Secretaría de Gestión de Riesgos (SNGR)
5.Secretaría de Educación Superior Ciencia, Tecnología e Innovación.
6.Secretaría del Agua
7.Secretaría de Inteligencia
8.Secretaría General de la Presidencia
9.Secretaría Nacional de Gestión de la Política
MINISTÈRES CHARGÉS DE LA COORDINATION
1.Ministerio de Coordinación de Desarrollo Social
2.Ministerio de Coordinación de Patrimonio
3.Ministerio de Coordinación de los Sectores Estratégicos
4.Ministerio de Coordinación de la Política y Gob. Autónomos Descentralizados
5.Ministerio de Coordinación de la Política Económica
6.Ministerio de Coordinación de Seguridad
7.Ministerio de Coordinación de la Producción, Empleo y Competitividad
8.Ministerio de Coordinación de Conocimiento y Talento Humano
MINISTÈRES SECTORIELS 1
1.Ministerio de Agricultura, Ganadería, Acuacultura y Pesca
2.Ministerio del Ambiente
3.Ministerio de Cultura y Patrimonio
4.Ministerio de Defensa Nacional
5.Ministerio del Deporte
6.Ministerio de Desarrollo Urbano y Vivienda
7.Ministerio de Finanzas
8.Ministerio de Inclusión Económica y Social
9.Ministerio de Industrias y Productividad
10.Ministerio del Interior
11.Ministerio de Justicia, Derechos Humanos y Cultos
12.Ministerio de Recursos Naturales No Renovables
13.Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana
14.Ministerio Comercio Exterior
15.Ministerio de Relaciones Laborales
16.Ministerio de Salud Pública
17.Ministerio de Telecomunicaciones y de la Sociedad de la Información
18.Ministerio de Transporte y Obras Públicas
19.Ministerio de Turismo
20.Ministerio de Educación
21.Ministerio de Electricidad y Energía Renovable
BANQUES PUBLIQUES
1.Instituto Ecuatoriano de Crédito Educativo (IECE)
2.Banco del Estado (BEDE)
3.Corporación Financiera Nacional (CFN)
4.Corporación Nacional de Finanzas Populares y Solidarias (CONAFIPS)
5.Banco Nacional de Fomento (BNF)
6.Banco Ecuatoriano de la Vivienda (BEV)
7.Banco del Instituto Ecuatoriano de Seguridad Social (BIESS)
8.Banco Central del Ecuador
AUTRES INSTITUTIONS
1.Servicio Nacional de Contratación Pública (SERCOP)
2.Servicio de Rentas Internas (SRI)
3.Servicio Nacional de Aduana (SENAE)
4.Servicio de Contratación de Obras (SECOB)
5.Autoridad Portuaria
6.Dirección Nacional de Aviación Civil
7.Dirección General del Registro Civil, Identificación y Cedulación
AUTRES INSTITUTIONS PUBLIQUES
1.Asamblea Nacional
2.Consejo de la Judicatura
3.Consejo Nacional Electoral
4.Corte Constitucional
5.Consejo de Participación Ciudadana y Control Social
6.Tribunal Contencioso Electoral
7.Fiscalía General del Estado
8.Defensoría Pública
9.Defensoría del Pueblo
10.Contraloría General del Estado
11.Procuraduría General del Estado
12.Consejo Nacional de Control de Sustancias Estupefacientes y Psicotrópicos
13.Consejo Nacional de Evaluación y Acreditación – CONEA
14.Consejo Nacional de Zonas Francas – CONAZOFRA
15.Consejo Nacional de Telecomunicaciones
16.Superintendencia de Compañías
17.Superintendencia de Comunicación
18.Superintendencia de la Economía Popular y Solidaria
19.Superintendencia de Poder de Control del Mercado
20.Superintendencia de Telecomunicaciones
21.Superintendencia de Bancos y Seguros
22.Instituto Ecuatoriano de Seguridad Social
23.Cuerpo de Ingenieros del Ejército (uniquement pour les procédures concernant des constructions civiles en temps de paix)
ENTITÉS DU SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT
1.Casa de la Cultura Ecuatoriana Benjamín Carrión
2.Consejo Nacional de Capacitación y Formación Profesional –CNCF
3.Escuela Politécnica del Ejército
4.Escuela Politécnica Nacional
5.Escuela Superior Politécnica Agropecuaria de Manabí Manuel Félix López
6.Escuela Superior Politécnica del Chimborazo
7.Escuela Superior Politécnica del Litoral
8.Universidad Agraria del Ecuador
9.Universidad Central del Ecuador
10.Universidad de Guayaquil
11.Universidad Estatal Amazónica
12.Universidad de Bolívar
13.Universidad Estatal de Cuenca
14.Universidad Estatal de Milagro
15.Universidad Estatal del Sur de Manabí
16.Universidad Estatal Península de Santa Elena
17.Universidad Laica Eloy Alfaro de Manabí
18.Universidad Nacional de Chimborazo
19.Universidad Nacional de Loja
20.Universidad Politécnica Estatal del Carchi
21.Universidad Técnica de Ambato
22.Universidad Técnica de Babahoyo
23.Universidad Técnica de Cotopaxi
24.Universidad Técnica de Machala
25.Universidad Técnica de Manabí
26.Universidad Técnica de Quevedo
27.Universidad Técnica del Norte
28.Universidad Técnica Luis Vargas Torres de Esmeralda
29.Instituto de Altos Estudios Nacionales
Notes concernant la présente sous-section
Le titre VI du présent accord ne s’applique pas dans les cas précisés ci-dessous.
1.MINISTERIO COORDINADOR DE SEGURIDAD, MINISTERIO DE DEFENSA NACIONAL, MINISTERIO DEL INTERIOR ET SECRETARÍA DE INTELIGENCIA: la passation de marchés pour l’acquisition de biens de nature stratégique nécessaires pour la défense nationale et la sécurité publique, ainsi que de biens classés sous la section 2 (produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir) de la classification centrale des produits (CPC) des Nations unies pour le Comando Conjunto de las Fuerzas Armadas, l’Ejército Nacional, l’Armada Nacional, la Fuerza Aérea Ecuatoriana et la Policía Nacional.
2.MINISTERIO COORDINADOR DE DESARROLLO SOCIAL, MINISTERIO DE EDUCACION AINSI QUE LEURS ORGANES ET LES INSTITUTIONS OU ENTITÉS ADMINISTRATIVES SUBORDONNÉES, RATTACHÉES OU COORDONNÉES: les services de construction d’établissements scolaires (écoles maternelles, primaires et secondaires) (y compris par l’intermédiaire du Servicio de Contratación de Obras, ou SECOB); la rédaction, la conception, l’impression, l’édition et la publication de matériel didactique, ainsi que l’acquisition d’uniformes scolaires.
3.MINISTERIO DE INCLUSION ECONOMICA Y SOCIAL AINSI QUE SES ORGANES ET LES INSTITUTIONS OU ENTITÉS ADMINISTRATIVES SUBORDONNÉES, RATTACHÉES OU COORDONNÉES: la passation de marchés pour l’acquisition de produits figurant à la section 2 (produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir) de la CPC destinés à des programmes d’assistance sociale.
4.MINISTERIO DE AGRICULTURA, GANADERÍA, ACUACULTURA Y PESCA AINSI QUE SES ORGANES ET LES INSTITUTIONS OU ENTITÉS ADMINISTRATIVES SUBORDONNÉES, RATTACHÉES OU COORDONNÉES: la passation de marchés pour l’acquisition de denrées alimentaires, d’intrants agricoles et d’animaux vivants dans le cadre de programmes d’aide à l’agriculture et d’assistance alimentaire.
5.CONSEJO NACIONAL ELECTORAL: les marchés liés à la préparation et à l’organisation des élections et des consultations publiques.
SOUS-SECTION 2
ENTITÉS DES ADMINISTRATIONS RÉGIONALES ET LOCALES
Le titre VI du présent accord s’applique aux entités des administrations régionales et locales visées dans la présente sous-section en ce qui concerne les marchés de biens, de services et de services de construction, lorsque la valeur du marché a été estimée, conformément à l’article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, égale ou supérieure aux seuils correspondants suivants:
Biens:
Seuil: 350 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis 200 000 DTS
Services:
Seuil: 350 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis 200 000 DTS
Services de construction:
Seuil: 6 000 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis 5 000 000 DTS
Entités adjudicatrices:
a)tous les Gobiernos Autónomos Provinciales
b)tous les Gobiernos Autónomos Municipales
Note concernant la présente sous-section
1. Le titre VI du présent accord ne couvre pas les marchés passés par les Gobiernos Autónomos Parroquiales.
SOUS-SECTION 3
AUTRES ENTITÉS COUVERTES
Le titre VI du présent accord s’applique aux entités énumérées dans la présente sous-section en ce qui concerne les marchés de biens, de services et de services de construction indiqués ci-après, lorsque la valeur du marché correspondant, conformément à l’article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, est égale ou supérieure aux seuils suivants:
Biens:
Seuil: 400 000 DTS
Services:
Seuil: 400 000 DTS
Services de construction:
Seuil: 6 000 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis 5 000 000 DTS
Entités adjudicatrices:
Sauf spécification contraire, le titre VI du présent accord s’applique aux entreprises publiques nationales énumérées ci-après.
ENTREPRISES PUBLIQUES DE L’EXÉCUTIF
1.Astilleros Navales Ecuatorianos - ASTINAVE EP
2.Corporación Eléctrica del Ecuador - CELEC EP
3.Corporación Nacional de Telecomunicaciones - CNT EP
4.Empresa Eléctrica Pública de Guayaquil EP.
5.Empresa Nacional Minera - ENAMI EP
6.Empresa Pública de Exploración y Explotación de Hidrocarburos – PETROAMAZONAS EP
7.Empresa Pública Cementera del Ecuador EP
8.Empresa Pública Correos del Ecuador - CDE E.P.
9.Empresa Pública de Desarrollo Estratégico Ecuador - ESTRATEGICO EP
10.Empresa Pública de Hidrocarburos del Ecuador EP - PETROECUADOR
11.Empresa Pública de Innovación y Comercialización INVENTIO-ESPOL EP
12.Empresa Pública Flota Petrolera Ecuatoriana - EP FLOPEC
13.Empresa Pública TAME Línea Aérea del Ecuador - TAME EP
14.Empresa Pública de Fármacos ENFARMA EP
15.Ferrocarriles del Ecuador Empresa Pública - FEEP
16.Hidroeléctrica Coca Codo Sinclair - COCASINCLAIR EP
17.Hidroeléctrica del Litoral - HIDROLITORAL E.P.
18.HIDROESPOL E.P
19.Infraestructuras Pesqueras del Ecuador Empresa Pública - IPEEP
20.Transportes Navieros Ecuatorianos
21.Yachay EP
22.Corporación Nacional de Electricidad - CNEL EP
23.Empresa Pública de Parques Urbanos y Espacios Públicos
24.Ecuador T.V. EP
25.Fabricamos Ecuador EP
26.Unidad Nacional de Almacenamiento EP
27.Empresa Pública Técnica Vehicular
28.Empresa Eléctrica Ambato Regional Centro Norte S.A.
29.Empresa Eléctrica Riobamba S.A.
30.Empresa Eléctrica Provincial Cotopaxi S.A.
31.Empresa Eléctrica Regional Norte S.A.
32.Empresa Eléctrica Regional del Sur S.A.
33.Empresa Eléctrica Regional Centrosur C.A.
34.Empresa Eléctrica Azogues C.A.
35.Hidromira Carchi S.A.
36.Hidroagoyán S.A.
37.Empresa Pública Metropolitana de Servicios Aeroportuarios y Gestión de Zonas Francas y Regímenes Especiales
38.Autoridad Aeroportuaria de Guayaquil - Fundación de la Muy Ilustre Municipalidad de Guayaquil
39.Empresa Metropolitana de Aseo - EMASEO
40.Empresa Pública Metropolitana de Movilidad y Obras Pública
41.Empresa Pública Metropolitana de Agua Potable y Saneamiento de Quito
42.Empresa Municipal de Agua Potable y Alcantarillado de Ambato
43.Empresa Municipal de Agua Potable y Alcantarillado de Pujili -EMAPAP
44.Empresa Municipal de Agua Potable y Alcantarillado de Riobamba - EMAPAR
45.Empresa Municipal de Agua Potable y Saneamiento Básico del Cantón Pedro Moncayo, EMASA-PM.
46.Empresa Municipal de Aseo de Cuenca
SOUS-SECTION 4
BIENS
Le titre VI du présent accord s’applique à tous les marchés pour l’acquisition de biens passés par les entités énumérées aux sous-sections 1 à 3, sous réserve de leurs notes respectives et des notes générales de la sous-section 7.
Note concernant la présente sous-section
Le titre VI du présent accord ne s’applique pas à la passation de marchés pour l’acquisition de biens nécessaires à la mise en œuvre de services de recherche et développement, ou de biens relevant des rubriques ci-dessous:
division 12 de la CPC (pétrole brut et gaz naturel)
groupe 333 de la CPC (huiles de pétrole)
groupe 334 de la CPC (gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux)
groupe 341 de la CPC (produits chimiques organiques de base)
SOUS-SECTION 5
SERVICES À L’EXCEPTION DES SERVICES DE CONSTRUCTION
Le titre VI du présent accord s’applique exclusivement aux services figurant dans le document MTN.GNS/W/120 qui sont mentionnés dans la présente sous-section et qui font l’objet de marchés passés par les entités énumérées aux sous-sections 1 à 3, sous réserve de leurs notes respectives et des notes générales de la sous-section 7.
|
Objet |
Numéro de référence CPC |
|
Services de transports routiers |
712, 744, 87304 |
|
Services de transports maritimes |
721, 745 |
|
Services de transports ferroviaires |
711, 743 |
|
Services de transports par conduites |
713 |
|
Services de transports par les voies navigables intérieures |
722 |
|
Services de communication |
752, 7512, 754 |
|
Services d’entretien et de réparation |
633, 6122, 886, 6112 |
|
Hôtels |
641, 643 |
|
Services de distribution d’électricité et services de distribution de gaz par conduites |
691 |
|
Services de transports aériens |
73, 746 à l’exclusion des classes suivantes: 7321 (transports de courrier) 7462 (services de contrôle de la circulation aérienne) |
|
Services annexes et auxiliaires de tous les modes de transport |
741, 742, 748 |
|
Services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques |
7471 |
|
Services auxiliaires de l’assurance et du financement des pensions |
814 |
|
Services de location simple ou en crédit-bail d’autres machines et matériel, sans opérateurs |
83106, 83107, 83108, 83109 |
|
Services de location simple ou en crédit-bail d’articles personnels et domestiques |
83202, 83203, 83204, 83209 |
|
Services informatiques et services connexes |
841, 843, 844, 845, 849 |
|
Services de tenue de livres |
8622 |
|
Services de conseil fiscal |
863 |
|
Services d’études de marchés |
86401 |
|
Services connexes aux services de consultation en matière de gestion |
866 À l’exclusion de la sous-classe 86602 (services d’arbitrage et de conciliation) |
|
Services intégrés d’ingénierie |
8673 après 15 ans |
|
Services de publicité |
871 après 10 ans |
|
Services de nettoyage de bâtiments et services immobiliers à forfait ou sous contrat |
874, 822 |
|
Services annexes à l’agriculture, à la chasse et à la sylviculture; services annexes à la pêche; services annexes aux industries extractives; services annexes aux industries manufacturières, à l’exception de la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel |
881, 882, 883, 884 |
|
Services de conditionnement - Publication et impression |
876, 88442 |
|
Autres services fournis aux entreprises |
8790 (sauf 87901, 87902) |
|
Services vétérinaires |
932 |
|
Services concernant l’environnement: services d’épuration des gaz brûlés; services de réduction du bruit; services de protection de la nature et des paysages; autres services de protection environnementale n.c.a. |
9404, 9405, 9406, 9409 |
SOUS-SECTION 6
SERVICES DE CONSTRUCTION
Services de construction
Le titre VI du présent accord s’applique à tous les services de construction figurant dans la division 51 de la CPC qui font l’objet de marchés passés par les entités énumérées aux sous-sections 1 à 3, sous réserve de leurs notes respectives, des notes générales de la sous-section 7 et des notes de la présente sous-section.
|
Liste de la division 51 de la CPC |
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|
Groupe |
Classe |
Sous-classe |
Désignation |
|
|
SECTION 5 TRAVAUX ET OUVRAGES DE CONSTRUCTION; BIENS FONCIERS |
||||
|
DIVISION 51 |
TRAVAUX DE CONSTRUCTION |
|||
|
511 |
Travaux de préparation de sites et chantiers de construction |
|||
|
5111 |
51110 |
Travaux d’étude de sites |
||
|
5112 |
51120 |
Travaux de démolition |
||
|
5113 |
51130 |
Travaux de remblayage et de déblaiement de sites |
||
|
5114 |
51140 |
Travaux de fouille et de terrassement |
||
|
5115 |
51150 |
Travaux de préparation de sites en vue de l’exploitation minière (à l’exclusion de l’extraction de pétrole et de gaz, classée sous F042) |
||
|
5116 |
51160 |
Travaux d’échafaudage |
||
|
512 |
Travaux de construction de bâtiments |
|||
|
5121 |
51210 |
Maisons à un ou deux logements |
||
|
5122 |
51220 |
Immeubles collectifs |
||
|
5123 |
51230 |
Entrepôts et bâtiments industriels |
||
|
5124 |
51240 |
Bâtiments commerciaux |
||
|
5125 |
51250 |
Bâtiments abritant des activités de spectacle |
||
|
5126 |
51260 |
Bâtiments abritant des hôtels ou restaurants et bâtiments similaires |
||
|
5127 |
51270 |
Bâtiments scolaires |
||
|
5128 |
51280 |
Bâtiments sanitaires |
||
|
5129 |
51290 |
Autres bâtiments |
||
|
513 |
Travaux de construction d’ouvrages de génie civil |
|||
|
5131 |
51310 |
Autoroutes (à l’exclusion des autoroutes sur piliers), rues, routes, voies ferrées et pistes d’aérodromes |
||
|
5132 |
51320 |
Ponts, autoroutes sur piliers, tunnels et ouvrages ferroviaires souterrains |
||
|
5133 |
51330 |
Voies navigables, ports, barrages et autres ouvrages hydrauliques |
||
|
5134 |
51340 |
Conduites, lignes de communication et lignes (câbles) de transport d’électricité à grande distance |
||
|
5135 |
51350 |
Conduites et câbles de réseaux urbains, installations auxiliaires |
||
|
5136 |
51360 |
Ouvrages de construction destinés à l’exploitation minière |
||
|
5137 |
51370 |
Ouvrages de construction destinés aux sports et loisirs |
||
|
5138 |
51380 |
Services de dragage |
||
|
5139 |
51390 |
Travaux de génie civil n.c.a. |
||
|
514 |
5140 |
51400 |
Assemblage et construction d’ouvrages préfabriqués |
|
|
515 |
Travaux d’entreprises de construction spécialisées |
|||
|
5151 |
51510 |
Travaux de fondation y compris le battage des pieux |
||
|
5152 |
51520 |
Forage des puits d’eau |
||
|
5153 |
51530 |
Couverture et étanchéité extérieure |
||
|
5154 |
51540 |
Travaux du béton |
||
|
5155 |
51550 |
Travaux de cintrage et montage des ossatures métalliques, y compris les travaux de soudure |
||
|
5156 |
51560 |
Travaux de maçonnerie |
||
|
5159 |
51590 |
Autres travaux d’entreprises de construction spécialisées |
||
|
516 |
Travaux de pose d’installations |
|||
|
5161 |
51610 |
Pose d’installations de chauffage, de ventilation et de climatisation |
||
|
5162 |
51620 |
Pose d’installations de distribution d’eau et de tout-à-l’égout |
||
|
5163 |
51630 |
Pose d’appareils à gaz |
||
|
5164 |
Pose d’installations électriques |
|||
|
51641 |
Pose d’installations et appareillages électriques |
|||
|
51642 |
Travaux d’installation de systèmes d’alarme contre l’incendie |
|||
|
51643 |
Installation de systèmes d’alarme contre le vol |
|||
|
51644 |
Installation d’antennes d’immeubles |
|||
|
51649 |
Autres travaux de pose d’installations électriques |
|||
|
5165 |
51650 |
Travaux d’isolation (isolation des installations électriques, étanchéité, isolation thermique et isolation acoustique) |
||
|
5166 |
51660 |
Pose de clôtures et de grilles |
||
|
5169 |
Autres travaux de pose d’installations |
|||
|
51691 |
Installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques |
|||
|
51699 |
Autres travaux de pose d’installations n.c.a. |
|||
|
517 |
Travaux d’achèvement et de finition des bâtiments |
|||
|
5171 |
51710 |
Travaux de vitrerie et pose de vitrages |
||
|
5172 |
51720 |
Travaux de plâtrerie |
||
|
5173 |
51730 |
Travaux de peinture |
||
|
5174 |
51740 |
Pose de carreaux de dallage et de revêtement mural |
||
|
5175 |
51750 |
Autres travaux de revêtement des sols et des murs, y compris la pose de papiers muraux |
||
|
5176 |
51760 |
Travaux de charpente et de menuiserie (bois et métal) |
||
|
5177 |
51770 |
Travaux de marbrerie décorative intérieure |
||
|
5178 |
51780 |
Travaux de ferronnerie décorative intérieure |
||
|
5179 |
51790 |
Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments |
||
|
518 |
5180 |
51800 |
Services de location de matériel de construction ou de démolition pour bâtiments ou ouvrages de génie civil, avec opérateur |
|
Notes concernant la présente sous-section
1.Lorsqu’elle passe un marché de services de construction pour la construction, l’entretien ou la réhabilitation de routes ou d’autoroutes, une entité adjudicatrice de l’Équateur peut appliquer une condition prévoyant l’embauche de personnel local dans les zones rurales afin de promouvoir l’emploi et d’améliorer les conditions de vie dans ces zones.
2.Les concessions de travaux, lorsqu’elles sont attribuées par des entités adjudicatrices mentionnées aux sous-sections 1 et 2, sont soumises au principe du traitement national établi à l’article 175, paragraphes 1 et 2, ainsi qu’aux articles 173, 174, 179, 190 et 294 du présent accord.
SOUS-SECTION 7
NOTES GÉNÉRALES
1.LE TITRE VI DU PRÉSENT ACCORD NE S’APPLIQUE PAS:
a)aux marchés pour l’acquisition de biens et services dans le secteur de la défense et de la sécurité publique, passés par les Fuerzas Armadas, la Policía Nacional ou le Secretaría Nacional de Inteligencia, qui sont stratégiques pour la défense nationale et la sécurité publique;
b)aux programmes et procédures de marchés publics réservés aux micro-entreprises, aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux Actores de la Economía Popular y Solidaria (AEPYS) (acteurs de l’économie populaire et solidaire), lorsque ceux-ci satisfont aux critères de taille applicables aux PME;
c)aux marchés passés pour l’acquisition de biens destinés aux programmes d’aide alimentaire;
d)aux marchés passés par toutes les institutions du secteur public situées aux Galápagos, ni aux marchés concernant cette région particulière;
e)aux marchés concernant l’acquisition de biens, de services et de services de construction passés par les missions du service extérieur de la République de l’Équateur pour leur fonctionnement;
f)aux marchés passés par une entité équatorienne après d’une autre entité équatorienne.
2.DÉGROUPAGE TECHNOLOGIQUE( 2 ):
Pendant la période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les entités adjudicatrices énumérées aux sous-sections 1, 2 et 3 peuvent fixer, dans les marchés publics, des exigences obligatoires concernant l’incorporation d’un contenu local conformément à l’étude sur le dégroupage technologique effectuée selon la méthode définie par le Servicio Nacional de Contratación Pública (SERCOP) de l’Équateur. Ces exigences prennent la forme de conditions objectives et clairement définies pour la participation aux procédures d’appel d’offres devant conduire à l’attribution du marché.
Les entités adjudicatrices indiquent dans leur avis de marché que des conditions relatives au contenu local ont été prévues et exposent celles-ci de manière circonstanciée dans le cahier des charges.
Ces conditions ne couvrent que les procédures de passation de marchés de biens et de services de construction et n’excèdent pas 40 pour cent de la valeur totale du marché.
3.FORMULE DE CALCUL DU SEUIL
Le seuil est révisé tous les deux ans, chaque ajustement prenant effet le 1er janvier, à partir du 1er janvier 2018.
Le calcul des contre-valeurs des seuils se fonde sur le taux de change journalier moyen DTS/USD au cours de la période de 24 mois prenant fin le dernier jour du mois d’août qui précède la révision avec effet au 1er janvier. La contre-valeur des seuils ainsi révisée est arrondie, le cas échéant, au millier d’USD inférieur le plus proche. Cette méthode peut être modifiée par la partie UE et l’Équateur lors d’une réunion du comité “Commerce”, comme décrit à l’article 12, paragraphe 4, du présent accord.
4.AUTORITÉS ÉQUATORIENNES POUR LES BESOINS DE L’ARTICLE 190 DU PRÉSENT ACCORD
Dans le cas de l’Équateur, le Tribunal Contencioso Administrativo, la Corte Nacional de Justicia et le Servicio Nacional de Contratación Pública (SERCOP) sont des autorités impartiales aux fins de l’article 190, paragraphe 6, du présent accord. Le Servicio Nacional de Contratación Pública est un organe autonome qui a le pouvoir de prendre les mesures provisoires visées à l’article 190, paragraphe 7, point a), du présent accord dans les procédures de passation de marchés et l’attribution de marchés, et ce uniquement pour les procédures de passation de marché régies par la Ley Orgánica del Sistema Nacional de Contratación Pública (loi organique concernant le système national de passation des marchés publics).»
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2016
COM(2016) 174 final
ANNEXE
à la
proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
ANNEXE XX
(Déclarations communes de l’Équateur et de la partie UE à ajouter aux déclarations communes de la Colombie, du Pérou et de la partie UE)
«DÉCLARATIONS COMMUNES DE L’ÉQUATEUR ET DE LA PARTIE UE
Droits de propriété intellectuelle
Les parties réaffirment les droits et obligations découlant de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ci-après dénommé “accord sur les ADPIC”.
Au plus tard à la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Équateur déterminera les redevances et les frais administratifs pour l’enregistrement et le maintien des droits de propriété intellectuelle, conformément aux dispositions de l’article 62, paragraphe 4, de l’accord sur les ADPIC, à un niveau comparable à celui des redevances fixées par les offices de la propriété intellectuelle des autres membres de l’OMC. L’Équateur s’engage à accorder le traitement national aux demandes de protection des droits de propriété intellectuelle conformément à l’accord sur les ADPIC, et notamment à son article 3 et à son article 27, paragraphe 1.
Les parties réaffirment leur adhésion à la “Déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique” adoptée à Doha par la conférence ministérielle de l’OMC le 14 novembre 2001, ainsi que le droit des parties de recourir aux dispositions de l’accord sur les ADPIC qui permettent davantage de souplesse aux fins de la protection de la santé publique. Dans le processus d’octroi de licences obligatoires, l’Équateur garantit, dans le cadre de son système juridique, une conformité parfaite avec les dispositions et conditions relatives à l’octroi de licences obligatoires énoncées dans l’accord sur les ADPIC, et notamment à son article 31.
L’Équateur garantit le respect plein et entier des obligations énoncées à l’article 61 de l’accord sur les ADPIC.
Les parties conviennent de réexaminer, au sein du sous-comité chargé de la propriété intellectuelle établi en vertu de l’article 257 de l’accord, l’intérêt, pour l’Équateur, de disposer d’indications géographiques non agricoles bénéficiant du même niveau de protection que les vins, les vins aromatisés, les boissons spiritueuses, les produits agricoles et les denrées alimentaires. Si l’Union européenne adopte une législation spécifique protégeant les indications géographiques non agricoles, ledit réexamen tient compte de cette nouvelle situation juridique.
Accès aux marchés
L’Équateur peut continuer à appliquer les mesures indiquées ci-dessous, y compris leurs modifications et les règlements correspondants, à condition que ces modifications et règlements ne créent pas des conditions discriminatoires ou plus restrictives pour le commerce:
a)les mesures liées à la taxation des boissons alcooliques, adoptées conformément aux articles 10 et 12 de la Ley de Fomento Ambiental Optimización de Ingresos del Estado, publiée au Journal officiel n° 583 du 24 novembre 2011, et à l’article 2 de la Ley Orgánica de Incentivos para el Sector Productivo, publiée dans le deuxième supplément au Journal officiel n° 56 du 12 août 2013, pendant les deux années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord. Au-delà, les mesures doivent être conformes au titre III (Commerce de marchandises), chapitre 1 (Accès au marché pour les biens), et notamment à son article 21;
b)les mesures relatives à l’importation de vêtements usagés, de chaussures usagées et de véhicules usagés (résolution n° 182 du COMEXI et résolution n° 51 du COMEX). La nécessité de maintenir ces mesures est réexaminée cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.»
