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Document 52016IE6805

Avis du Comité économique et social européen sur «La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe — Une stratégie pour 2050» (avis d’initiative)

OJ C 81, 2.3.2018, p. 44–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/44


Avis du Comité économique et social européen sur «La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe — Une stratégie pour 2050»

(avis d’initiative)

(2018/C 081/07)

Rapporteure:

Brenda KING

Corapporteur:

Lutz RIBBE

Décision de l’assemblée plénière

14.7.2016

Base juridique

Article 29, paragraphe 2, du règlement intérieur

 

Avis d’initiative

 

 

Sous-comité compétent

La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe — Une stratégie pour 2050

Adoption en sous-comité

21.9.2017

Adoption en session plénière

18.10.2017

Session plénière no

529

Résultat du vote

(pour/contre/abstentions)

185/8/6

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Comme toutes les autres régions du monde, l’Europe est confrontée à trois grands problèmes: 1) l’épuisement des ressources naturelles de la planète, qui touche notamment au changement climatique et au recul de la biodiversité; 2) les inégalités sociales, s’agissant notamment du chômage des jeunes et des personnes laissées pour compte dans les régions où l’on assiste à un déclin des industries; et enfin 3) la défiance du public envers les pouvoirs publics, la classe politique, l’Union européenne et ses structures de gouvernance, ainsi que d’autres institutions.

1.2.

Ces trois grands problèmes doivent être replacés dans le contexte de la numérisation (qui constitue une grande tendance d’importance majeure) et de la mondialisation, attendu que ces phénomènes ont profondément bouleversé les marchés du travail en Europe et qu’ils continueront d’exercer une influence encore plus forte à l’avenir. La numérisation, en particulier, peut soit faciliter le traitement des trois problèmes évoqués, soit au contraire les exacerber. Le caractère positif ou néfaste de son incidence dépendra de la façon dont elle est gérée sur le plan politique.

1.3.

Après avoir analysé attentivement les interactions entre ces trois problèmes majeurs et la numérisation, le Comité économique et social européen (CESE) invite la Commission européenne à préparer une stratégie à long terme pour le développement durable de l’Europe, dans le but d’encourager les mesures qui consolident son économie afin d’obtenir des avancées sur le plan social et environnemental. Le présent avis a pour objet d’exposer des problèmes et des éléments de réflexion à prendre en considération dans la préparation de cette stratégie à long terme.

Certains acteurs résistent au changement. Dans un contexte où les avancées technologiques se succèdent sans discontinuer, certains ont tout intérêt à maintenir le statu quo. D’autres peuvent nourrir des appréhensions face aux efforts nécessaires pour s’adapter à une société en constante mutation. Pour d’autres encore, les changements ne sont pas assez rapides (c’est le cas, par exemple, des tenants des énergies vertes). Les responsables politiques devraient tenir compte de ces inquiétudes et s’attaquer directement au problème au lieu d’opter pour le statu quo. La première étape consisterait à engager un débat ouvert sur les problèmes qui se posent et à renforcer la démocratie participative, grâce notamment à l’initiative citoyenne européenne.

1.4.

Rester sans agir n’est pas envisageable. Il faudra faire preuve de volonté politique pour guider le changement dans la bonne direction. Il est nécessaire de multiplier les points de jonction entre le développement économique, la protection de l’environnement et les politiques sociales. Le CESE reste convaincu que la mise en œuvre et la réalisation conjointe des objectifs de développement durable (ODD) et de l’accord de Paris, ainsi que des transitions biens gérées vers l’économie à faible intensité de carbone et l’économie numérique, permettront de résoudre les grands problèmes auxquels l’Europe est confrontée et d’en faire l’un des gagnants de cette nouvelle révolution industrielle. Le Comité recommande à la Commission de se hâter pour mettre sur pied les politiques qu’elle a exposées dans son document de travail sur les «Prochaines étapes» (1) et d’insister davantage sur l’intégration pleine et entière des ODD et de l’accord de Paris dans le cadre des politiques européennes et dans ses priorités actuelles, en vue de définir une vision pour une Europe juste et compétitive à l’horizon 2050.

1.5.

La nécessité d’impulser un puissant élan politique ne doit pas être mal interprétée. Si un cadre réglementaire approprié est indispensable pour donner forme à la transition, l’Europe a besoin d’une stratégie qui touche la société dans son ensemble puisqu’il s’agit de tendre vers une mondialisation équitable, de s’employer à accroître la compétitivité et assurer à l’Europe une position dominante en matière de nouvelles technologies, de s’efforcer de ne laisser personne de côté, d’éradiquer la pauvreté et de créer un environnement à même de rétablir la confiance des citoyens à l’égard des systèmes politiques et des formes de gouvernance multilatérales (2). En plus de montrer la voie dans divers domaines d’action, les approches stratégiques suivies doivent s’attacher également à libérer l’immense potentiel de la société civile. L’entrepreneuriat social, les initiatives citoyennes et l’action sociale locale ne sont que quelques exemples de la manière dont le développement durable peut être réalisé au moyen d’une approche ascendante, en particulier pour ce qui concerne la nécessaire transition vers une économie sobre en carbone ou circulaire. Dans ce contexte, l’exemple des énergies renouvelables décentralisées offre le meilleur point de référence.

1.6.

La Commission et le CESE devraient, très prochainement, mener conjointement d’autres travaux dans les domaines d’action stratégiques clés qui sont analysés dans le présent avis, notamment ceux énumérés ci-après:

la compétitivité de l’Union européenne dans un monde en mutation,

l’incidence de la numérisation sur le marché du travail (y compris sur l’emploi décent) et sur l’environnement,

la finance durable et la fiscalité,

les défis posés par la mise au point de nouveaux modèles économiques,

les obstacles à la décentralisation de la production d’énergie,

l’apprentissage tout au long de la vie dans une nouvelle ère numérique et dans le contexte de la transition vers une économie à faible intensité de carbone,

la promotion des coalitions pluripartites,

le déficit démocratique dans le processus législatif de l’Union européenne et l’aspect nouveau du défi que représente la participation de la société civile,

l’intégration de l’expertise indépendante dans l’élaboration des politiques, compte tenu de la nécessité d’une participation accrue de la société civile,

un nouveau mécanisme européen au service d’une stratégie de développement durable.

1.7.

L’exécution de ce catalogue de mesures requiert une stratégie globale et cohérente. Le CESE recommande d’axer une telle stratégie sur le long terme et d’en faire une démarche explicite, intégrée sur le plan horizontal et vertical, gérable et participative. Par conséquent, le CESE considère qu’il est crucial de veiller à ce que la transition vers 2050 soit conçue et conduite en y associant pleinement les représentants de la société civile. Afin de renforcer la démocratie participative, la Commission européenne devrait engager une réflexion sur le monopole de l’initiative législative qu’elle détient.

2.   Introduction

En 2016, la Commission a publié sa communication intitulée «Prochaines étapes pour un avenir européen durable». Dans son avis, le CESE y apporte sa contribution en formulant ses recommandations pour une stratégie qui permette de relever les défis qui se posent à l’Europe. Cet avis plaide en faveur d’une approche axée sur l’humain, qui prenne en considération les dimensions économique, sociale et environnementale du développement dans une perspective à long terme. Cette approche devrait permettre de dépasser la vision à court terme et le mode de pensée cloisonné qui caractérisent les stratégies actuelles de l’Union.

3.   Une grande tendance et trois problèmes mondiaux

Dans le contexte de la grande tendance que constitue la numérisation, une stratégie en matière de durabilité devra apporter des réponses à trois grands problèmes, énumérés au premier chapitre, qui se posent à l’échelle du monde et qui touchent l’Europe au même titre que tous les autres continents:

1)

Comment gérer les limites de la planète et le défi écologique global, notamment le changement climatique et le recul de la biodiversité?

2)

Comment répondre à l’accroissement des inégalités sociales à l’ère de la mondialisation?

3)

Comment surmonter la défiance grandissante du public à l’égard des gouvernements et des institutions?

Apporter des solutions à ces problèmes nécessitera un effort conjoint de la part des décideurs, des personnalités politiques et de la société civile. En outre, il convient d’accorder une attention particulière aux risques et aux opportunités que comporte la numérisation. Dans cette partie, nous présentons les différents enjeux qui se posent lorsqu’il s’agit de trouver des réponses aux trois problèmes majeurs qui ont été évoqués (3).

3.1.   Une grande tendance: la transformation mondiale de l’économie et de la société due à la numérisation

3.1.1.

L’économie des plateformes, l’intelligence artificielle, la robotique et l’internet des objets: les évolutions mondiales dans ces domaines sont d’une vaste portée et vont s’accélérant, et tôt ou tard, elles toucheront tous les secteurs de l’économie et de la société. Si les technologies numériques deviennent accessibles à de larges pans de la société, certaines catégories n’ont pas forcément accès à ces outils numériques extrêmement puissants.

3.1.2.

La convergence des technologies numériques et des nanotechnologies, des biotechnologies, des sciences des matériaux, de la production et du stockage d’énergies renouvelables ou encore de l’informatique quantique pourrait bien donner le jour à une nouvelle révolution industrielle (4). Afin d’assurer à l’Europe une position dominante dans le nouveau contexte de concurrence mondiale sur le plan technologique et économique, des investissements massifs et de nouvelles initiatives sont nécessaires.

3.1.3.

La numérisation comporte de multiples avantages. Elle permet l’émergence de nouveaux produits et services qui profitent aux consommateurs. La numérisation peut aider à atteindre certains des objectifs de développement durable (ODD), en relevant les niveaux de revenus dans le monde, en améliorant la qualité de vie des citoyens, en ouvrant des possibilités pour établir des modèles démocratiques plus inclusifs et en augmentant le nombre d’emplois de qualité ainsi que la compétitivité globale de l’Union européenne, tout comme les autres révolutions industrielles qui l’ont précédée. Elle comporte aussi des dangers: des études signalent que la numérisation risque de détruire davantage d’emplois qu’elle n’en créera.

3.1.4.

La technologie numérique va considérablement rapprocher la production de la consommation et réduire ainsi à son minimum la surproduction. Elle pourrait ainsi réduire l’empreinte environnementale de l’Union européenne. Les échanges directs de biens économiques, que ce soit dans le cadre de transactions entre pairs ou d’une économie du partage, peuvent réduire la consommation de ressources. Par exemple, les technologies numériques favorisent la diffusion de services de transports partagés et des véhicules autonomes, ce qui peut renforcer la durabilité environnementale de nos systèmes de mobilité.

3.1.5.

La numérisation n’est cependant pas durable en soi. Il existe certains obstacles à l’entrée sur le marché et aux économies d’échelle qui peuvent empêcher les citoyens d’en exploiter le potentiel. La numérisation pourrait creuser les inégalités, en particulier compte tenu de son potentiel de perturbation des marchés du travail et de sa propension à y introduire un clivage, attendu que de nombreux emplois peu ou moyennement qualifiés sont susceptibles d’être automatisés. La robotisation et l’économie des plateformes pourraient sérieusement menacer de nombreux emplois en Europe et posent des risques nouveaux puisque la plupart des technologies en question reposent sur l’exploitation de données, en particulier les données à caractère personnel.

3.1.6.

Les nouvelles opportunités de création de richesse ne bénéficient souvent qu’à une certaine catégorie de la population: les personnes instruites, disposant de bonnes compétences sociales et tolérantes à l’égard du risque. Les principaux bénéficiaires des innovations numériques ont tendance à être les fournisseurs de capital intellectuel, financier et physique: les innovateurs, les actionnaires, les investisseurs et les travailleurs hautement qualifiés. L’on peut craindre que les technologies numériques ne deviennent l’un des principaux facteurs à l’origine de la stagnation des revenus, voire de leur diminution.

3.1.7.

Une politique active et globale doit être mise en place si l’on veut saisir les opportunités offertes par la numérisation dans le contexte des trois grands problèmes susmentionnés. Les risques liés à la numérisation doivent également être surveillés et gérés. Le CESE devrait continuer de travailler activement sur ces problématiques.

3.2.   Les limites de la planète et le défi global de l’écologie

3.2.1.

L’Europe, qui s’est engagée dans la lutte mondiale contre le changement climatique (dans le cadre de l’accord de Paris) et en faveur de la préservation des ressources naturelles, doit immédiatement et radicalement réduire l’empreinte environnementale de son économie. La crise écologique nous frappe déjà. À l’échelle de la planète, l’expansion démographique, une croissance économique à long terme fondée sur les combustibles fossiles et une exploitation non durable des ressources et des terres soumettent l’environnement à des pressions croissantes. Un défi majeur, qui trouve un écho aussi dans les ODD, consiste à veiller à ce que le développement et la croissance économiques respectent les limites de notre planète, que ce soit sur le plan de la lutte contre le changement climatique, de l’exploitation et de la gestion des ressources, de la qualité de l’air et de l’eau ou encore de la protection de la biodiversité marine et terrestre.

3.2.2.

La décarbonisation en profondeur de l’économie nécessite la transformation urgente de nombreux secteurs économiques. Le passage des combustibles fossiles aux renouvelables exige une flexibilité accrue et un meilleur savoir-faire dans le domaine des énergies. L’évolution globale du modèle du «prosommateur» (5) d’énergie devrait également former un pan important et durable de la politique énergétique de l’Union européenne (6). Des changements structurels doivent être apportés aux systèmes de transport grâce à l’électrification et au covoiturage. Le logement et les infrastructures doivent être revus en profondeur. Une bioéconomie avancée pourrait constituer un facteur de première importance pour stimuler l’écologisation de l’économie.

3.2.3.

L’Europe doit se détourner du modèle économique linéaire actuel consistant à «prendre-faire-consommer-et-jeter» et s’orienter vers un modèle circulaire qui soit régénérateur dans sa conception, s’appuie lorsque c’est possible sur des sources naturelles renouvelables et préserve la valeur des produits, des matériaux et des ressources dans l’économie aussi longtemps que possible. La numérisation peut jouer un rôle important dans ce contexte (voir le paragraphe 3.1.4).

3.2.4.

La transition vers une économie sobre en carbone, circulaire et respectueuse de l’environnement représente pour l’Union l’occasion d’accroître sa compétitivité et sa résilience. Elle peut améliorer la qualité de vie et le bien-être des citoyens européens. Elle réduit aussi la dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles et de matières premières critiques, et jette des bases solides pour assurer la prospérité économique.

3.2.5.

Néanmoins, la décarbonisation et la transition écologique s’accompagnent de défis sur le plan social (7) puisque le nombre d’emplois dans les industries à forte empreinte écologique est amené à diminuer. Cette évolution doit être acceptée en tant que mission politique stratégique si l’on veut pleinement saisir le potentiel de la décarbonisation et de la transition écologique pour ce qui est de créer de nouveaux emplois et d’améliorer la sécurité sociale, de sorte que le bilan net soit aussi positif que possible.

3.2.6.

La transition vers une économie circulaire et sobre en carbone a été alimentée par des initiatives ascendantes conduites par les citoyens, les pouvoirs publics locaux, les consommateurs et les entreprises innovantes, aussi bien dans le domaine de l’énergie que dans celui de l’alimentation. Toutefois, alors qu’il y aurait lieu de favoriser les initiatives pertinentes et de former une masse critique dans toute l’Europe, avec à la clé des résultats positifs pour le marché du travail et la sécurité sociale, les nouveaux progrès sont souvent bridés par des obstacles administratifs et réglementaires. Le fait que les initiatives partant de la base puissent constituer un outil puissant pour surmonter les problèmes sociaux liés à la décarbonisation et à la transition écologique n’est pas une réalité communément admise. Pour révéler au grand jour ce potentiel, il faut lever les barrières structurelles qui empêchent les personnes pauvres en ressources d’accéder à celles dont elles ont besoin (en particulier le capital et les informations nécessaires).

3.3.   L’accroissement des inégalités sociales

3.3.1.

Si la mondialisation et le progrès technologique ont entraîné une hausse spectaculaire des échanges et de la richesse au niveau mondial, leur effet combiné a également contribué à accroître les inégalités sociales (et environnementales). D’après Oxfam, huit personnes seulement, toutes des hommes, possèdent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de la population mondiale.

3.3.2.

En Europe, le fossé des inégalités se creuse. D’après une récente étude de l’OCDE, les inégalités de revenus restent à leur plus haut niveau historique en Europe. Dans les années 80, le revenu moyen du décile le plus riche de la société était sept fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. Il est aujourd’hui 9,5 fois plus élevé. Les inégalités de patrimoine sont encore plus marquées: les 10 % des ménages les plus riches détiennent 50 % de la richesse totale tandis que les 40 % des moins aisés en possèdent à peine plus de 3 % (8).

3.3.3.

L’une des explications de l’aggravation des inégalités en Europe est que la croissance n’est plus corrélée avec les revenus nets. Alors que dans la zone euro, le PIB a progressé de plus de 16 % entre 2008 et 2015 (et de plus de 17 % dans l’Europe des Vingt-huit), le revenu net disponible des ménages a stagné, n’augmentant que d’à peine 2 % dans les 28 États membres.

3.3.4.

Dans 24 États membres de l’OCDE, la productivité s’est accrue de 27 % depuis 1995 mais la rémunération moyenne du travail n’a pas suivi ce rythme, puisqu’elle n’a progressé que de 22 %. Pire, la hausse des revenus du travail a été significativement inférieure dans la catégorie sociale dont les salaires nets sont les plus faibles. Cette inégalité salariale s’est aggravée ces vingt dernières années dans tous les États européens à l’exception de l’Espagne. C’est en Hongrie, en Pologne, en République tchèque et au Royaume-Uni que cette tendance est la plus marquée (9).

3.3.5.

Il existe un risque que ce fossé se creuse du fait de l’évolution de la nature du travail. Par exemple, l’automatisation de procédés industriels complexes grâce à la robotique menace de réduire la demande d’employés moyennement qualifiés, et même peu qualifiés, qui accomplissent actuellement ces tâches complexes. Cette évolution contribuera vraisemblablement à exacerber le clivage du marché du travail sachant que les nouveaux emplois créés relèveront soit de la catégorie des emplois (encore plus) hautement qualifiés (développement et maintenance de ces produits ou services), soit du secteur des emplois de service faiblement qualifiés. D’après l’OCDE, 9 % des emplois risquent d’être automatisés tandis que pour 25 % des autres postes, les tâches accomplies subiront de profonds changements.

3.3.6.

Dans les réponses qu’ils apportent aux conséquences de la numérisation, les pouvoirs publics ont tendance à réagir plus qu’à anticiper et s’attachent dans une large mesure à atténuer ses effets secondaires au lieu d’essayer d’en exploiter les avantages potentiels. Ils doivent davantage tenir compte, dans les solutions qu’ils proposent, du défi posé par la représentation et la participation des travailleurs, en tant qu’aspect important de l’investissement dans le capital humain dans un marché du travail en pleine évolution. Le CESE pourrait poursuivre son analyse minutieuse des conséquences de la numérisation sur la nature du travail.

3.4.   La défiance grandissante du public à l’égard des gouvernements et des institutions

3.4.1.

La hausse des inégalités, qui n’est due qu’en partie à la mondialisation et au progrès technologique, a contribué à saper la confiance envers les gouvernements, la classe politique, les organisations internationales, les institutions et la gouvernance mondiale. Elle a en outre alimenté une montée des mouvements populistes et un déclin des partis politiques traditionnels. L’abstentionnisme des jeunes (sans même parler des votes de protestation contre le système) est particulièrement préoccupant: seuls 63 % des européens âgés de 15 à 30 ans ont voté lors d’une élection en 2015 (10).

3.4.2.

De nombreux citoyens européens se sentent déconnectés de la prise de décision politique au niveau national et à celui de l’Union européenne. Ils estiment que les processus démocratiques traditionnels ne leur permettent pas d’influencer les décisions fondamentales. L’approche pluripartite (qui est celle, par exemple, du programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030) représente un modèle démocratique inclusif et offre une solution pour surmonter cette défiance.

3.4.3.

Il n’est ni possible, ni souhaitable que la transition vers un modèle durable soit décrétée «d’en haut»: elle ne pourra réussir qu’à la condition de s’appuyer sur un large assentiment de la part d’une majorité d’entreprises, de collectivités territoriales, de travailleurs et de citoyens et sur leur concours actif. Il doit s’agir d’une coopération à la fois «ascendante» et «descendante». Des alliances pluripartites ont été constituées dans le cadre du programme à l’horizon 2030 et l’on assiste à leur émergence dans le domaine de l’action pour le climat (11). Elles peuvent servir de prototype pour un modèle de gouvernance démocratique inclusif et susceptible d’être appliqué dans tous les domaines d’action et de faciliter l’innovation et les transformations radicales.

3.4.4.

Les jeunes générations, en particulier, revendiquent des formes non traditionnelles d’engagement politique, par opposition aux partis et organes politiques classiques. Les communautés énergétiques, les partenariats conclus entre citoyens et municipalités pour favoriser l’efficacité énergétique (par exemple grâce aux modèles d’attribution des marchés) ou la gestion des déchets, les initiatives menées dans le cadre du mouvement des «villes en transition», l’agriculture soutenue par les communautés locales, les blogs politiques et autres formats d’expression en ligne, ou encore les initiatives de monnaie locale, offrent autant de formes alternatives d’engagement politique. Celles-ci ne remplaceront certainement pas les travaux politiques traditionnels mais elles peuvent apporter une contribution importante en matière de socialisation politique et d’intégration sociale.

3.4.5.

Utiliser le potentiel de l’internet constitue une autre approche prometteuse pour sortir des impasses politiques. Jamais l’information n’a été plus facilement accessible que dans un réseau décentralisé sans instance de contrôle classique. Il en résulte de nouveaux défis pour la société, comme l’ont illustré les phénomènes des «posts-vérités» (post-truth) ou des informations mensongères (fake news). Pourtant, nous assistons aussi à l’essor rapide de formes alternatives et non hiérarchiques d’action militante, ainsi qu’à un fort taux d’utilisation des réseaux sociaux en ligne par les citoyens, en particulier les jeunes.

3.4.6.

L’administration en ligne peut mener à des modèles de gouvernance caractérisés par un niveau sans précédent de participation du public à l’élaboration des politiques. L’Union européenne devrait s’inspirer d’États membres tels que l’Estonie, où des progrès considérables ont déjà été accomplis. La numérisation permet aux citoyens de participer aux processus décisionnels pour un coût relativement faible. Néanmoins, l’expérience montre que la participation aux systèmes dématérialisés souffre aussi d’un biais en faveur des classes moyennes, au sens où celles-ci sont surreprésentées dans les champs où s’exerce la participation en ligne. Le CESE est bien placé pour engager un dialogue avec la société civile à ce sujet.

4.   L’Europe que nous voulons

Face aux trois problèmes mondiaux et à la grande tendance que constitue la numérisation, comme décrit dans ce qui précède, l’Union européenne doit réussir à:

tirer le meilleur parti de la révolution numérique pour construire une économie nouvelle, compétitive et durable,

se tourner vers une économie sobre en carbone, circulaire et respectueuse de l’environnement, tout en veillant à ce que la transition soit équitable pour tous,

échafauder un modèle social européen robuste,

faire en sorte que le système démocratique soit davantage axé sur le citoyen et plus décentralisé, tout en tirant parti des avantages que procure une coopération économique équitable au niveau mondial.

4.1.

Le CESE considère que les ODD, en combinaison avec l’accord de Paris (COP 21), donneront un nouvel élan à la vision de «l’Europe que nous voulons» (12), (13). La Commission doit impulser une dynamique pour la mise en œuvre de ces accords en mettant en place les politiques qu’elle a exposées dans sa communication sur les «Prochaines étapes» et en les intégrant pleinement dans le cadre des politiques européennes et dans ses priorités actuelles. «L’Europe que nous voulons», tout comme le programme à l’horizon 2030 (c’est-à-dire les ODD), place l’individu au centre de la société et de l’économie et elle donnerait à tout un chacun la possibilité de décider de la manière dont il veut satisfaire ses besoins en harmonie avec l’environnement social et écologique. Ce concept n’a rien d’utopique. En réalité, l’Europe dispose désormais des moyens technologiques et économiques de concrétiser cette vision: citons parmi d’autres innovations l’internet des objets et les mégadonnées, le contrôle de processus complexes grâce à des applications mobiles, la «prosommation» résultant de la réduction d’échelle de la production et de la diminution des coûts de fabrication (par exemple grâce aux énergies renouvelables ou à l’impression tridimensionnelle), les nouveaux modes de transaction et de paiement (chaînes de blocs, bitcoins, contrats intelligents), ou encore le coopératisme et l’économie du partage en tant que nouveaux modèles économiques.

4.2.

Toutes ces innovations ont la capacité de faire de la vision décrite une réalité, ce qui suppose toutefois de mettre en place une stratégie permettant d’apporter des solutions à trois défis posés par l’innovation. Cette stratégie inclut le concept nouveau de bien-être «au delà du PIB», consistant à rechercher de manière intégrée la prospérité économique, l’ouverture sociale, la responsabilité environnementale et la participation citoyenne.

4.3.

Rester sans agir n’est pas envisageable. Si l’Union européenne n’est pas disposée à élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale ou qu’elle n’est pas en mesure de le faire, elle ne parviendra pas à appliquer le programme à l’horizon 2030 ni à réaliser la vision de «l’Europe que nous voulons», mais ce n’est pas tout; faute d’agir, le risque est grand que chacun des grands défis évoqués ne se solde par un échec: l’organisation du travail en Europe sera démantelée, la décarbonisation et la protection des ressources cesseront car les coûts sociaux de la transition écologique seront jugés trop élevés, enfin les inégalités sociales s’amplifieront, tout comme l’aliénation, menaçant ainsi la démocratie.

4.4.

Il est primordial que la stratégie comporte des recommandations d’action précises pour aider l’Europe à affronter les trois grands défis auxquels elle est confrontée et, ainsi, faire de «l’Europe que nous voulons» une réalité.

5.   Six approches stratégiques pour réaliser l’Europe que nous voulons

Nous proposons ici six approches stratégiques clés pour apporter des réponses aux trois problèmes mondiaux (les limites de la planète, les disparités sociales, la défiance grandissante du public) et à la grande tendance que constitue la numérisation. Chacune de ces approches inclut une panoplie de mesures faisant intervenir jusqu’à six aspects:

l’innovation,

la réglementation/la gouvernance,

la politique sociale,

le libre accès,

l’éducation/la formation,

la recherche.

Ce bouquet de mesures devrait être appliqué dans au moins quatre domaines d’action: une économie équitable, numérique et écologique (5.1); de nouvelles formes de gouvernance (5.2); la durabilité et le secteur financier (5.3); et la promotion de la durabilité grâce au commerce international (5.4). Nous exposons des problèmes et des éléments de réflexion qui devraient faire l’objet d’une plus ample analyse sur le long terme par les institutions et les parties prenantes de l’Union européenne.

5.1.   Une économie équitable, numérique et écologique, porteuse de prospérité et de bien-être

5.1.1.

Innovation: la nouvelle révolution industrielle représente l’occasion pour l’Europe de s’assurer un rôle prépondérant dans le domaine des technologies et d’accroître sa compétitivité sur des marchés mondialisés. Produire de la valeur économique sans engendrer de coûts externes élevés doit devenir le modèle économique ordinaire. Nous avons besoin de sociétés et d’entreprises innovantes et rentables pour investir dans une production durable, créer des emplois de qualité et poser les bases économiques du bien-être. Si l’on veut que l’innovation contribue à une Europe plus durable, un cadre doit être mis en place pour récompenser les activités économiques dont l’empreinte externe est nulle ou réduite de manière draconienne, ou dont la consommation de ressources est limitée. Les innovateurs durables (qu’il s’agisse de citoyens, d’entreprises, de villes ou de régions) pourront de cette manière concurrencer efficacement les modèles économiques reposant sur l’exploitation d’une grande quantité de ressources ou dont l’empreinte environnementale est forte. Un soutien doit également être apporté par anticipation — par exemple en assurant aux PME, aux citoyens, aux ménages privés, aux initiatives locales, aux entreprises sociales et aux microentreprises un accès au microcrédit — aux innovateurs qui proposent de nouvelles solutions pour relever les défis environnementaux et sociaux et qui adoptent une démarche de précurseurs (14). Un brevet européen unique pourrait se révéler utile à cet égard, pour autant que les coûts d’obtention ne soient pas prohibitifs (15). S’agissant des PME, il convient aussi de réexaminer les mesures relatives à une seconde chance afin de réduire le niveau, actuellement très élevé, d’aversion au risque au sein de l’Union (16). La politique menée doit également ouvrir la possibilité de réaliser des expérimentations partout en Europe, en particulier dans les domaines de la mobilité, des déchets, de l’énergie, de l’agriculture, de l’éducation ou encore de la santé. De nouveaux marchés peuvent être investis en réorientant les marchés publics vers des services numériques, sobres en carbone, circulaires et respectueux de l’environnement qui sont fournis de manière à favoriser l’intégration sociale.

5.1.2.

Réglementation: un cadre réglementaire doit remplir trois objectifs. Premièrement, le coût des effets externes doit être calculé aussi précisément que possible de sorte que des modèles économiques qui contribuent à atteindre des objectifs de durabilité puissent être élaborés (17). Deuxièmement, les réglementations doivent garantir la mise en place d’une infrastructure numérique bien développée dans toute l’Europe, y compris dans les zones rurales, et permettre à tout un chacun d’y accéder (notamment pour ce qui concerne le chauffage intelligent, les réseaux électriques intelligents et les réseaux de mobilité électrique). Ces éléments devraient être traités au sens juridique comme des services publics. Enfin, puisque la numérisation a tendance à favoriser les plateformes, il existe un risque que se constituent des monopoles sur les principaux marchés numériques. C’est pourquoi il est nécessaire de mener des politiques actives de lutte contre les ententes (18). Par ailleurs, le CESE a fait valoir que la Commission devrait examiner les moyens de promouvoir les plateformes européennes de telle manière que la valeur ajoutée reste dans les économies locales (19). Une agence européenne indépendante de notation des plateformes numériques pourrait jouer un rôle important en vue d’équilibrer leur pouvoir de marché, dans le cadre d’un mandat identique dans tous les États membres qui lui permettrait d’évaluer de quelle manière les plateformes opèrent sous l’angle de la concurrence, de l’emploi et de la fiscalité (20).

5.1.3.

Politique sociale: les mutations occasionnées par la décarbonisation et la numérisation (voir la section 3) posent un défi aux systèmes de sécurité sociale s’agissant de gérer le problème des pertes d’emplois et la diminution des recettes fiscales. Des approches et des modèles nouveaux devraient dès lors être examinés et développés dans le but de garantir la viabilité des systèmes de sécurité sociale dans les États membres, en tenant compte des différents aspects que le travail revêtira à l’avenir et en soutenant les travailleurs et les collectivités dans les secteurs et les régions affectés par la transition. Le CESE a examiné les défis posés par l’avenir du travail dans son avis sur le socle européen des droits sociaux, et a lancé un appel pour une stratégie européenne de l’emploi cohérente qui aborderait les questions suivantes: l’investissement et l’innovation, l’emploi et la création d’emplois de qualité, des conditions de travail équitables pour tous, des transitions justes et fluides épaulées par des politiques actives du marché de l’emploi et l’association à la démarche de toutes les parties concernées, en particulier les partenaires sociaux. En outre, l’investissement public devrait soutenir les territoires, les régions et les travailleurs des secteurs qui sont déjà touchés par cette transition, mais aussi anticiper et faciliter les restructurations futures et le passage à une économie plus verte et plus durable (21).

5.1.4.

Libre accès: exploiter le potentiel de la numérisation au service d’une économie verte et équitable exige avant tout une ouverture générale de l’économie qui permette aux individus de participer activement aux possibilités offertes par le progrès technologiques et d’en recueillir les fruits (par exemple en combinant des données énergétiques numériques et une production d’énergie décentralisée). C’est pourquoi il est primordial de lever les barrières à la participation économique grâce à l’ouverture des marchés, des données, des codes sources et des normes. Chacun de ces éléments doit être considéré comme un principe directeur de la programmation des politiques dans des secteurs stratégiques: énergie, transports, logistique et procédés de production. Le concept de souveraineté en matière de données doit être développé et mis en œuvre dans l’ensemble du droit européen: les citoyens européens doivent avoir le droit d’utiliser leurs propres données à des fins personnelles, de déterminer quelles données personnelles sont utilisées par des tierces parties, de décider de la manière dont elles sont exploitées, d’être informés de l’usage qui en est fait et de le maîtriser entièrement, et enfin de supprimer leurs données.

5.1.5.

Éducation/formation: tant l’économie verte que l’économie numérique exigent des compétences spécifiques, d’autant plus qu’à l’avenir les technologies numériques constitueront un outil important pour réaliser la décarbonisation de l’économie européenne (voir les parties 3.1.4 et 3.2.3). La formation visant à développer les compétences formelles et informelles nécessaires, notamment dans des domaines tels que l’action et l’entrepreneuriat collaboratifs ou locaux (22), doit être intégrée dans les politiques générales en matière d’éducation et d’apprentissage tout au long de la vie. Il convient de renforcer le dialogue et d’approfondir l’analyse sur cette question. Il est recommandé de faire un usage ciblé des Fonds structurels pour garantir qu’un soutien efficace soit apporté en vue de combler l’actuel fossé en matière de compétences vertes et numériques, en particulier dans les régions qui sont déjà en transition ou qui seront touchées par la transition à l’avenir. Dans les systèmes éducatifs européens, des ressources devront être affectées à l’enseignement et au développement de compétences dans des domaines qui ne peuvent pas être remplacés par des systèmes d’intelligence artificielle ou pour lesquels des êtres humains sont nécessaires pour compléter ces systèmes (comme les tâches où l’intervention humaine prime, où l’homme et la machine agissent de concert, ou que nous ne voulons pas confier à une machine) (23).

5.1.6.

Recherche: une économie numérique, écologique et équitable servira de point de référence pour des modèles économiques pérennes. Une politique de recherche bien ciblée, qui s’appuie sur une analyse de l’incidence environnementale et sociale des innovations, en particulier les innovations numériques, représente la voie à suivre pour aboutir à cette économie. Dans ce contexte, des crédits de recherche et développement doivent être disponibles pour les innovateurs qui mettent au point de nouvelles technologies ou de nouveaux services numériques en réponse à des défis environnementaux ou sociaux. Enfin, un réseau d’incubateurs doit être mis en place pour les soutenir.

5.2.   De nouvelles formes de gouvernance

5.2.1.

Innovation: la participation est un rouage essentiel de la démocratie. Si les élections et la représentation constituent un mode d’organisation de la participation, il est besoin d’approches inédites et novatrices en la matière, y compris pour organiser la participation en ligne. Il importe d’ouvrir les modes classiques d’élaboration des politiques à ces formes non hiérarchiques, socialement fluides et moins formelles d’action politique, et de favoriser les initiatives émanant de la société civile et partant de la base.

5.2.2.

Gouvernance: les évolutions passent nécessairement par la tenue de dialogues pluripartites transparents et librement accessibles pour tous les processus législatifs de l’Union, au niveau européen et local. La «société civile» ne devrait pas être réduite à la seule société civile organisée mais devrait inclure tous les citoyens. Il est particulièrement important de nouer de nouvelles alliances pour lutter contre le changement climatique et préserver les ressources (24). Afin de renforcer la démocratie participative, il convient de mettre un terme au quasi-monopole de l’initiative législative détenu par la Commission européenne en faveur d’un plus grand nombre d’initiatives émanant du Parlement européen, en combinaison avec des initiatives législatives partant de la base, par exemple en levant les obstacles techniques, juridiques et bureaucratiques à l’initiative citoyenne européenne (25).

5.2.3.

Libre accès: appliquer des méthodes participatives à toutes les initiatives législatives européennes constitue une bonne approche pour surmonter les obstacles structurels qui entravent la participation des citoyens à la prise de décision dans l’Union. Il y a lieu d’accorder une attention particulière, lors de la conception de cette approche, à son caractère accessible, ouvert à tous et responsable. Un accès libre à l’action publique et à la politique peut aussi être renforcé par la publication en ligne et facile d’accès de toutes les activités et données de l’Union européenne.

5.2.4.

Éducation/formation: des programmes visant à renforcer la capacité d’agir des citoyens sont nécessaires pour dépasser le «biais en faveur de la classe moyenne» (voir le paragraphe 3.4.6). De tels programmes devraient être conçus pour mobiliser les couches de la population qui ont tendance à s’abstenir de participer activement à la politique, à l’économie et à la société. L’accent doit être mis, dans l’enseignement général, sur les possibilités de participation et sur la sensibilisation à ces questions, en tant que principe fondamental de la démocratie. Il y a lieu de souligner qu’une participation active à des processus de construction de l’engagement politique bénéficie mutuellement à la société et au citoyen pris individuellement, dont les intérêts et les points de vue sont pris en considération. Des financements supplémentaires sont nécessaires pour les organisations de la société civile qui ciblent ces couches démobilisées de la population et poursuivent des objectifs de durabilité.

5.2.5.

Recherche: les sciences sociales doivent se pencher davantage sur les pratiques alternatives de démocratie. Il serait par exemple envisageable d’appliquer la méthodologie du prototypage à la sphère politique. Grâce à cette approche, des propositions d’action seraient élaborées dans un laps de temps limité puis mises en œuvre sur un «marché test», leurs effets étant évalués rapidement sur la base de retours d’information des citoyens et des autres parties prenantes concernées. Cette analyse d’impact servirait de base en vue d’apporter les modifications nécessaires aux propositions d’action avant leur déploiement.

5.2.6.

Plus généralement, il convient d’approfondir la recherche sur les moyens de reconsidérer le point de contact entre l’expertise (scientifique) et l’élaboration des politiques et de concilier l’intégration d’une expertise pleinement transparente et indépendante dans l’élaboration des politiques avec la nécessité de renforcer la participation citoyenne.

5.3.   La durabilité et le secteur financier

5.3.1.

Innovation: une économie numérique, écologique et équitable suppose des investissements massifs à la fois dans des structures privées (par exemple dans des installations qui utilisent des énergies renouvelables ou des bornes de recharge pour les véhicules électriques) et dans des infrastructures publiques (par exemple dans la numérisation de l’électricité et des systèmes de mobilité). Le secteur financier aura donc un rôle central à jouer pour rendre possible cette innovation. Des ressources financières, notamment publiques, doivent être affectées à des investissements qui contribuent à une transition durable. Pour atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie, il convient d’instaurer un environnement stable et prévisible pour l’investissement, et des instruments financiers innovants doivent mobiliser les capitaux privés en faveur d’investissements qui, sans cela, ne pourraient se réaliser (26), (27).

5.3.2.

Réglementation: la politique suivie doit viser à bâtir un système financier privé plus durable en incluant des paramètres de durabilité dans l’évaluation des risques financiers, en élargissant la responsabilité des institutions financières aux incidences non financières de leurs décisions d’investissement et en améliorant la transparence concernant les effets environnementaux et sociaux des décisions d’investissement (28). Les politiques menées devraient également encourager les investisseurs à prendre des engagements volontaires pour que les objets de leurs investissements respectent les principes de la durabilité. Des normes bancaires plus écologiques sont indispensables pour réorienter le financement privé des investissements conventionnels au profit d’investissements à faibles taux d’émissions de CO2 et à l’épreuve du changement climatique. Les banques centrales devraient orienter l’allocation des capitaux au moyen des politiques monétaires, microprudentielles et macroprudentielles, y compris en appliquant des normes en matière de durabilité.

5.3.3.

Politique sociale: les ménages subiront des pressions du fait de la numérisation et de la décarbonisation. Une réforme radicale de la fiscalité est donc nécessaire pour accroître leur revenu disponible et pour concilier l’objectif visé avec les exigences de la décarbonisation. Le CESE plaide pour un système fiscal qui repose sur l’internalisation des coûts environnementaux et l’utilisation des recettes supplémentaires pour réduire la charge fiscale pesant sur le travail. Le déplacement de la charge fiscale du travail vers l’utilisation de ressources contribue à corriger les défaillances du marché, à créer de nouveaux emplois durables et locaux, à accroître le revenu disponible des ménages et à encourager les investissements éco-innovants (29).

5.3.4.

Recherche: jusqu’à présent, les effets de la numérisation et de la consommation réduite de combustibles fossiles sur les finances publiques (érosion fiscale) restent largement inconnus. La recherche devrait s’attacher à étudier cet aspect ainsi que la contribution globale qui pourrait être celle d’une politique de financement stratégique au développement durable.

5.4.   La promotion de la durabilité grâce au commerce international

5.4.1.

Innovation et opportunités commerciales: compte tenu de la dimension planétaire des trois grands problèmes recensés, il ne sera pas suffisant de rendre l’Europe durable grâce à une politique claire en matière d’innovation. L’Europe doit mettre au point des concepts d’innovation transférables vers d’autres régions du monde, en coopération avec ses partenaires commerciaux. Le commerce peut jouer un rôle utile à cet égard pour autant que les aspects liés à la durabilité constituent des critères essentiels de la politique commerciale internationale, y compris des accords bilatéraux et multilatéraux. Un rôle particulier devrait être assigné à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui devrait prendre davantage en considération la politique environnementale internationale, par exemple l’accord de Paris ou les objectifs d’Aichi pour la biodiversité. Dès lors que les normes applicables sont mises en place, les entreprises, les citoyens, les initiatives locales, les municipalités et les régions d’Europe peuvent mettre au point d’importantes innovations (produits et services) susceptibles d’être exportées pour répondre à la nécessité d’une décarbonisation et en mettant à profit les possibilités offertes par la grande tendance que représente la numérisation. Ces opérations pourraient devenir des réussites à l’exportation. Surtout, la Commission européenne devrait collaborer avec l’OMC et ses principaux partenaires en vue d’utiliser les accords commerciaux pour renforcer la tarification du CO2 et de tout autre effet externe qui serait néfaste pour une innovation durable.

5.4.2.

Réglementation: l’une des sources de l’empreinte environnementale accrue de nos économies est la distance de plus en plus grande entre les sites de production, de consommation et, parfois, d’élimination ou de valorisation des produits. Rendre le commerce international compatible avec le développement durable passe par une approche intelligente de la libéralisation qui prenne en considération et renforce les systèmes productifs locaux à petite échelle. La promotion et le soutien des politiques relatives à l’économie circulaire devraient garantir la durabilité, la petite échelle, l’ancrage local et la propreté des systèmes. Dans certaines activités industrielles bien spécifiques, les circuits peuvent être longs (30). La réglementation doit apporter une réponse à ce problème par l’intermédiaire des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux.

5.4.3.

L’Union européenne devrait enjoindre à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international de prendre une part importante à la promotion de réformes des systèmes fiscaux et financiers, afin de créer un environnement qui aide les pays en développement à mobiliser leurs propres ressources. Cet effort devrait passer par une réforme de la fiscalité nationale mais aussi par une mobilisation de la communauté internationale en vue de lutter de concert contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et les flux illicites de capitaux, pratiques à cause desquelles le niveau des fonds sortant des pays en développement excède celui des capitaux entrant par le canal de l’aide officielle au développement. Concrètement, la Commission européenne devrait se servir du programme à l’horizon 2030, à l’aune des 17 objectifs de développement durable, comme du cadre où s’inscrivent tous les programmes et politiques financés par l’Union européenne au titre de son action extérieure (31).

5.4.4.

Politique sociale: l’un des moyens de mettre en œuvre les ODD et de promouvoir une politique commerciale progressive qui soit profitable à tous consiste à mettre en œuvre des approches pluripartites pour aborder la question de la conduite responsable des entreprises. Dans ce cadre, les entreprises, les ONG, les syndicats et les pouvoirs publics définissent ensemble la manière dont la responsabilité de respecter les droits de l’homme peut être observée en pratique. Des inquiétudes croissantes se font jour concernant les violations des droits de l’homme le long des chaînes d’approvisionnement, en particulier pour ce qui concerne les minerais provenant de zones de conflit, comme le cobalt qui sert à fabriquer les batteries rechargeables des téléphones mobiles, des ordinateurs portables, des véhicules électriques, des aéronefs et de l’outillage électrique. Compte tenu de l’engagement pris en faveur de la transition vers une économie sobre en carbone, de la marche continue vers la numérisation et de la complexité qui caractérise une conduite responsable des entreprises le long des chaînes d’approvisionnement internationales, la collaboration entre de multiples parties prenantes constitue un aspect fondamental. Par conséquent, le CESE se félicite de l’initiative — dont il se réjouit d’être le partenaire — prise par le gouvernement néerlandais aux fins d’une sensibilisation à la manière dont les actions menées par des parties prenantes multiples peuvent asseoir une interprétation commune de ce qui constitue une conduite authentiquement responsable des entreprises, en particulier sur les chaînes d’approvisionnement complexes pour lesquelles l’extraction de minerais repose sur le travail des enfants ou l’esclavage, ou bien s’effectue dans des conditions dangereuses.

5.4.5.

Libre accès: les nouveaux accords commerciaux doivent reposer sur un consensus obtenu à partir de procédures démocratiques nouvelles et marquées par une participation croissante des citoyens à la prise de décision. Les chapitres «Commerce et développement durable» (CDD) des accords commerciaux de l’Union européenne existants ne donnent pas d’aussi bons résultats qu’attendu. Premièrement, ils devraient intégrer les accords multilatéraux mondiaux (le programme à l’horizon 2030 et l’accord de Paris). Deuxièmement, les mécanismes de suivi par la société civile devraient être renforcés et il conviendrait de prévoir une analyse du point de vue de la société civile. Troisièmement, les mécanismes d’application doivent également s’appliquer aux chapitres CDD proprement dits (32).

5.4.6.

Recherche: il est besoin de données empiriques supplémentaires pour évaluer l’émergence rapide, dans le commerce international, de nouveaux modes de consommation et de production qui s’étendent progressivement aux services transnationaux, en particulier pour ce qui concerne leur incidence sur la fiscalité transnationale. Ces éléments devraient servir de point de référence pour décider si ces aspects doivent être intégrés aux règles générales de l’OMC ou s’il convient d’en faire une composante des accords bilatéraux et régionaux, comme ce fut le cas pour le programme en faveur du travail décent.

5.4.7.

Enfin, le CESE rappelle à la Commission sa recommandation antérieure l’invitant à entreprendre une évaluation d’impact complète sur les effets probables qu’entraînerait la mise en œuvre des ODD et de l’accord de Paris sur la politique commerciale de l’Union.

6.   Échafauder une stratégie au service d’un avenir européen durable — quatre critères

6.1.

Dans la partie 5, nous avons relevé quelques domaines dans lesquels des mesures doivent être prises pour construire une Europe plus durable dans un contexte social et économique en profonde mutation. Quatre critères peuvent être retenus aux fins de la stratégie de l’Europe en matière de durabilité. Celle-ci doit être:

tournée vers le long terme,

explicite,

intégrée horizontalement et verticalement,

gérable.

Ces quatre critères sont développés plus en détail dans le texte qui suit.

6.2.   Approche à long terme

6.2.1.

Une réflexion stratégique nécessite de dessiner une perspective à long terme à partir de la vision de «l’Europe que nous voulons» décrite dans la partie 4 et de tracer le chemin que doit prendre l’Europe pour faire de cette vision une réalité. Plus de trente ans seront nécessaires avant que les mutations sociales occasionnées par les problèmes mondiaux et la grande tendance qu’est la numérisation, comme décrit dans la partie 3, n’apparaissent distinctement. De nombreuses décisions pertinentes, notamment sur le plan des investissements, ont besoin de temps pour produire leurs effets. Par conséquent, une période de trente années paraît être un cadre temporel approprié pour la stratégie de l’Europe en matière de durabilité. C’est cette échéance qui doit servir de point de référence pour anticiper les objectifs pertinents et les mesures qu’il convient de prendre en conséquence (33). Cette approche rétrospective suppose que l’on considère le point de référence sous l’angle du scénario le plus optimiste pour 2050 et que toutes les étapes nécessaires à sa réalisation soient déduites à partir de ce scénario favorable. Le modèle du scénario le plus optimiste permet d’élaborer un discours positif. Se détourner d’une économie à forte intensité de carbone, très consommatrice de ressources, et de la société centralisée du XXe siècle ne doit pas être vécu comme une sanction ni comme la fin du progrès, mais plutôt comme une nouvelle ère positive et porteuse de possibilités attrayantes pour les citoyens.

6.3.   Une stratégie explicite

6.3.1.

L’approche à long terme de la stratégie en matière de durabilité ne signifie pas pour autant que des actions ne sont pas nécessaires aussi à brève échéance. Au contraire, un élément central de cette stratégie doit consister à déployer la chaîne d’actions nécessaires pour atteindre les objectifs prévus pour 2050, en commençant par les programmes politiques qui produiront un effet sur le long cours, suivis des plans d’action qui auront des effets à moyenne échéance puis, enfin, des mesures spécifiques axées sur le court terme. Pour assurer le plus haut degré possible d’efficacité, la hiérarchie entre les programmes, les plans d’action et les mesures doit être clairement établie. La façon dont on abordait auparavant la durabilité, en particulier dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020, n’était clairement pas assez explicite sur le terrain des mesures spécifiques. À cet égard, la stratégie européenne en matière de durabilité devrait s’inspirer de la stratégie de Göteborg en faveur du développement durable (34), qui mettait clairement l’accent sur ce type de mesure et qui a été renouvelée par la Commission dans sa communication intitulée «Une plate-forme d’action» (35).

6.4.   Intégration horizontale et verticale

6.4.1.

Pour concrétiser les approches stratégiques et mettre en œuvre les différentes mesures décrites dans la partie 5, il convient de se montrer très vigilant sur un point: l’imbrication étroite des trois problèmes mondiaux avec la grande tendance que représente la numérisation. Pour réussir, une stratégie doit dès lors éviter le cloisonnement des réflexions, être intégrée sur le plan horizontal et embrasser l’ensemble des six domaines d’action. Une telle stratégie globale à long terme pourrait venir succéder à l’actuelle stratégie Europe 2020, en opérant la jonction entre la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable — reflétant ainsi un engagement fort en faveur de l’accord de Paris sur le climat — et les priorités de travail de la Commission européenne (36).

6.4.2.

Une politique réussie en matière de durabilité doit aussi être intégrée sur le plan vertical. Le développement durable doit bénéficier d’un soutien à tous les niveaux politiques concernés (local, régional, national, européen et mondial). Il est dès lors nécessaire de définir clairement à quels échelons de pouvoir les différentes mesures prévues dans le cadre stratégique devraient être prises. Le CESE recommande de mettre en place un cadre de gouvernance et de coordination parallèlement à cette stratégie, afin d’assurer la cohérence entre les mesures centralisées et décentralisées, et d’associer la société civile organisée aux niveaux national et régional. Il y aurait lieu de développer davantage le semestre européen afin d’y intégrer un mécanisme de coordination verticale de la mise en œuvre des ODD.

6.5.   Une stratégie gérable

6.5.1.

Le développement durable a besoin d’être géré politiquement. À partir des objectifs mesurables prévus pour 2050 (voir le paragraphe 6.2), il convient de fixer des cibles intermédiaires qui serviront de points d’étape. Une évaluation continue est nécessaire pour surveiller si la chaîne d’actions explicites (voir le paragraphe 6.3) produit les résultats escomptés. Si les résultats devaient être en deçà des objectifs et des cibles, il faudra veiller à l’ajustement immédiat des mesures prises.

6.5.2.

Afin d’évaluer les progrès à la lumière du cadre stratégique à long terme et du scénario le plus optimiste pour 2050, un vaste tableau de bord reflétant l’approche complexe et multisectorielle décrite dans le présent avis doit être mis en place. Celui-ci devrait inclure des indicateurs portant sur l’ensemble des six domaines d’action afin de tenir compte du caractère imbriqué des trois problèmes mondiaux et de la grande tendance que constitue la numérisation, comme décrit dans la partie 2. Une approche authentiquement stratégique de la durabilité ne sera possible que si l’on accomplit la démarche hautement analytique qui consiste à définir des indicateurs appropriés et à les inscrire dans un «tableau de bord global». La coordination horizontale et verticale de la politique de durabilité (voir le paragraphe 6.4) doit elle aussi être gérée. Ces trois missions (suivi et évaluation, ajustement des mesures et coordination de l’intégration horizontale et verticale) nécessitent des organes administratifs que l’on puisse tenir responsables de leurs actions. Une direction générale au niveau de l’Union européenne ou des organes similaires à l’échelon national pourraient remplir cet office.

6.5.3.

Le CESE reconnaît également que dans un monde qui évolue rapidement, il est nécessaire d’évaluer les territoires à l’aune d’indicateurs autres que la croissance économique. Le CESE a donc proposé d’utiliser un nouveau critère de référence: «le progrès des sociétés». Cette mesure tient compte d’autres facteurs que celui de la croissance économique pour évaluer les progrès d’un territoire. Le progrès des sociétés devrait être envisagé comme un critère de référence complémentaire de la croissance économique, qui donne un aperçu plus large de la situation au sein d’un territoire (37).

Bruxelles, le 19 octobre 2017.

Le président du Comité économique et social européen

Georges DASSIS


(1)  SWD(2016) 390 final, disponible en anglais uniquement.

(2)  Observations du secrétaire général des Nations unies à l’occasion du forum politique à haut niveau sur le développement durable de juillet 2017.

(3)  M. Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, lors de la séance plénière du CESE du 15 décembre 2016.

(4)  Avis du CESE sur «Un marché intérieur numérique inclusif», JO C 161 du 6.6.2013, p. 8.

(5)  Consommateurs d’énergie actifs qui consomment de l’électricité mais qui en produisent aussi.

(6)  Avis du CESE sur le thème «Prosommation énergétique et coopératives de prosommateurs d’énergie», JO C 34 du 2.2.2017, p. 44.

(7)  Avis du CESE sur la «Justice climatique», NAT/712 (voir page 22 du présent Journal officiel).

(8)  OCDE, Understanding the Socio-Economic Divide in Europe (Comprendre le fossé socio-économique en Europe), rapport d’orientation, 2017.

(9)  Schwellnus, C., Kappeler, A. et Pionnier, P.: documents de travail de l’OCDE. Decoupling of Wages from Productivity: Macro-Level Facts (La dissociation des salaires et de la productivité: réalités macroéconomiques).

(10)  Eurobaromètre.

(11)  Avis du CESE sur le thème «Une coalition pour concrétiser les engagements de l’accord de Paris», JO C 389 du 21.10.2016, p. 20.

(12)  «Building the Europe We Want» (Construire l’Europe que nous voulons), étude du Forum des parties prenantes pour le Comité économique et social européen, 2015.

(13)  Appel commun des organisations de la société civile et des syndicats européens aux leaders européens, 21 mars 2017.

(14)  Avis du CESE en cours d’élaboration sur les «Nouveaux modèles économiques durables», SC/048 (voir page 57 du présent Journal officiel).

(15)  Avis du CESE sur le «Plan d’action de l’Union européenne sur la protection des droits de propriété intellectuelle», JO C 230 du 14.7.2015, p. 72.

(16)  Avis du CESE sur «Les grands acteurs de demain: l’initiative en faveur des start-up et des scale-up», JO C 288 du 31.8.2017, p. 20.

(17)  Avis du CESE sur «Le développement durable — Recensement des politiques intérieures et extérieures de l’Union européenne», JO C 487 du 28.12.2016, p. 41.

(18)  Avis du CESE sur la «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe», JO C 71 du 24.2.2016, p. 65.

(19)  Avis du CESE sur «L’évolution de la nature des relations de travail et l’impact sur le maintien d’un salaire décent», JO C 303 du 19.8.2016, p. 54.

(20)  Avis du CESE sur l’«Économie collaborative», JO C 75 du 10.3.2017, p. 33.

(21)  JO C 125 du 21.4.2017, p. 10.

(22)  Avis du CESE sur le thème «Stimuler la créativité, l’esprit d’entreprise et la mobilité dans le domaine de l’éducation et de la formation», JO C 332 du 8.10.2015, p. 20.

(23)  Avis du CESE sur l’«Intelligence artificielle», JO C 288 du 31.8.2017, p. 1.

(24)  Avis du CESE sur le thème «Une coalition pour concrétiser les engagements de l’accord de Paris», JO C 389 du 21.10.2016, p. 20.

(25)  Avis du CESE sur «L’initiative citoyenne européenne (réexamen)», JO C 389 du 21.10.2016, p. 35.

(26)  JO C 75 du 10.3.2017, p. 57.

(27)  Avis du CESE sur le thème «Instruments de marché — Économie à faibles émissions de carbone dans l’Union européenne», JO C 226 du 16.7.2014, p. 1, paragraphe 3.9.4.

(28)  Rapport du PNUE intitulé Building a Sustainable Financial System in the EU (Construire un système financier durable dans l’Union européenne), plateforme Inquiry, initiative d’investissement «2 degrés», mars 2016; voir aussi d’autres rapports sur la finance durable à l’adresse http://web.unep.org/inquiry.

(29)  Avis du CESE sur le thème «Instruments de marché — Économie à faibles émissions de carbone dans l’Union européenne», JO C 226 du 16.7.2014, p. 1, paragraphe 1.3.

(30)  Avis du CESE sur le paquet «Économie circulaire», JO C 264 du 20.7.2016, p. 98, paragraphe 1.3.

(31)  Avis du CESE sur «Le programme à l’horizon 2030 — Une Union européenne engagée en faveur du développement durable à l’échelle mondiale», JO C 34 du 2.2.2017, p. 58.

(32)  Avis du CESE sur le thème «Le commerce pour tous — Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable», JO C 264 du 20.7.2016, p. 123, paragraphe 1.9.

(33)  La décision de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques accompagnant l’accord de Paris fait référence à des «stratégies de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle» (paragraphe 35).

(34)  Communication de la Commission intitulée «Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable», COM(2001) 264.

(35)  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’examen de la stratégie en faveur du développement durable — Une plate-forme d’action, COM(2005) 658 final.

(36)  Avis du CESE sur les «Prochaines étapes pour un avenir européen durable», JO C 345 du 13.10.2017, p. 91.

(37)  Avis du CESE sur «Le PIB et au-delà — L’implication de la société civile dans le processus de sélection d’indicateurs complémentaires», JO C 181 du 21.6.2012, p. 14.


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