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Document 52015DC0443

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Analyse de marché relative aux lampes à tension de secteur requise par le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission

COM/2015/0443 final

Bruxelles, le 11.9.2015

COM(2015) 443 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Analyse de marché relative aux lampes à tension de secteur requise par le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission


1.Introduction

Le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission 1 fixe les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique pour les lampes dirigées, les lampes à diodes électroluminescentes et les équipements correspondants. Les exigences d’écoconception sont introduites par étapes, lors de chacune desquelles sont ajoutées de nouvelles exigences, plus strictes que celles de l'étape précédente. La dernière, l’étape 3, doit s’appliquer à compter du 1er septembre 2016; une efficacité énergétique d'au minimum 0,95 pour les lampes à filament, 0,36 pour les lampes à décharge à haute intensité et 0,2 pour toutes les autres lampes sera requise et exprimée sous la forme de l'indice d’efficacité énergétique (IEE). Les lampes à halogènes dirigées à tension de secteur actuellement sur le marché ne satisfont pas à l’exigence fixée pour les lampes à filament; l'étape 3 exclura par conséquent leur mise sur le marché.

Pour faire en sorte que ces lampes à halogènes ne disparaissent pas du marché sans que l'on ne dispose d'une solution de remplacement adéquate, le règlement (UE) n° 1194/2012 précise que l’étape 3 ne s’appliquera aux lampes à filament à tension de secteur que si, «au plus tard le 30 septembre 2015, la Commission rassemble, par une analyse de marché détaillée, des éléments, qu’elle communique au forum consultatif, prouvant qu’il existe sur le marché des lampes à tension de secteur répondant aux caractéristiques suivantes:

— conformité à l’IEE maximum requis à l’étape 3,

— prix abordable, c’est-à-dire ne représentant pas un coût excessif pour la majorité des utilisateurs finaux,

— équivalence dans les grandes lignes, en ce qui concerne les paramètres des fonctionnalités pertinentes pour l’utilisateur, avec les lampes à filament à tension de secteur disponibles à la date d’entrée en vigueur du présent règlement [à savoir le 3 janvier 2013], y compris en ce qui concerne la disponibilité de flux lumineux couvrant toute la gamme des flux lumineux de référence indiqués dans le tableau 6 [du règlement (UE) n° 1194/2012, compris entre 90 lm et 1000 lm],

— compatibilité avec les équipements conçus pour être installés entre le secteur et les lampes à filament disponibles à la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux exigences de compatibilité les plus récentes.» 2

La présente communication répond à l’obligation juridique d'évaluer les solutions de remplacement disponibles sur le marché pour les lampes à tension de secteur. Elle se fonde sur une synthèse technique du marché 3 préparée pour la Commission par des consultants spécialisés externes et présentée au forum consultatif sur l’écoconception.

2.Conformité avec l’indice d’efficacité énergétique maximal

La solution de remplacement la plus vraisemblable pour les lampes à halogènes réside dans les lampes à diodes électroluminescentes (LED), qui sont en train de transformer le marché de l’éclairage. Environ 70 % de tous les modèles de lampes à LED qui se trouvent sur le marché satisfont à l'exigence maximale fixée pour l'IEE dans l'étape 3, ce qui laisse un vaste choix aux consommateurs parmi les solutions de remplacement. La proportion de lampes à LED conformes disponibles sur le marché devrait continuer à augmenter du fait de l’amélioration continue de la technologie LED.

3.Des solutions de remplacement abordables

Les lampes à LED dirigées présentes sur le marché de l’UE sont abordables, tant du point de vue du prix de détail que des coûts sur le cycle de vie.

En ce qui concerne le prix de détail, bien que le coût d'investissement initial soit plus élevé que celui des lampes à halogènes dirigées à tension de secteur, les prix observés s'étalent d'environ 1,80 EUR à 18 EUR en fonction de la marque, du point de vente et du type de lampe à LED. La plupart des lampes à LED coûtent moins de 10 euros. Ces prix devraient continuer à diminuer en raison de l'évolution de la technologie LED; des baisses de 25 % des prix de détail ont été observées sur le marché de l'UE au cours des quatre premiers mois de 2015.

La réduction de la consommation d’énergie permise par les lampes à LED, souvent située autour d'un facteur 5, permet aux consommateurs de réaliser d’importantes économies en termes de coûts sur le cycle de vie, y compris si l'on prend en compte le fait que les prix de détail sont plus élevés. Des périodes d’amortissement d’environ un an ou moins sont aujourd’hui possibles, et dans pratiquement tous les cas, les économies réalisées en remplaçant les lampes à halogènes dirigées à tension de secteur par des lampes LED couvriront le coût initial.

4.Large degré d’équivalence en termes de fonctionnalité

Les lampes à LED constituent une solution de remplacement pleinement équivalente sur le plan fonctionnel pour environ 90 % des modèles de lampes à halogènes dirigées à tension de secteur présentes sur le marché. Elles remplissent les exigences d'écoconception fonctionnelles fixées par le règlement (UE) n° 1194/2012, y compris un indice de rendu des couleurs supérieur ou égal à  80, certaines lampes présentant un indice supérieur à 90. En général, la variété des lampes à LED en termes de flux lumineux, d’angle de faisceau, de température de couleur et de modèles dépasse le choix de lampes à halogènes dirigées à tension de secteur offert sur le marché.

Pour les 10 % restants de ces modèles de lampes à halogènes présentes sur le marché, les lampes à LED constituent une solution de remplacement largement équivalente sur le plan fonctionnel. Les consommateurs peuvent être amenés à faire des concessions sur des caractéristiques mineures telles que l’angle de faisceau, mais la plupart d'entre eux ne verront pas la différence. Une autre possibilité est d’utiliser des adaptateurs en fonction du type de douille pour obtenir une pleine équivalence avec une lampe à LED équipée d'un culot différent.

5.Compatibilité avec les équipements

Les lampes de remplacement à LED sont généralement compatibles avec les équipements utilisés pour les lampes halogènes dirigées à tension de secteur. Leur compatibilité avec les variateurs constitue l'exception; si toutes les lampes à halogènes sont compatibles avec les variateurs, seules certaines lampes à LED présentes sur le marché de l'UE fonctionnent avec les variateurs début de phase (leading edge) et fin de phase (trailing edge) qui étaient disponibles sur le marché le 3 janvier 2013, lorsque le règlement (UE) n° 1194/2012 est entré en vigueur. Ces lampes à LED à intensité variable satisfont également à toutes les exigences.

Les exigences obligatoires en matière d’informations fixées par le règlement (UE) n° 1194/2012 prévoient déjà l'information des consommateurs au sujet de chacun des variateurs compatibles, le cas échéant, avec chaque modèle de lampe à LED. Ainsi, les consommateurs sont en mesure d'acheter la solution de remplacement qui leur convient.

6.Conclusions

Cette évaluation du marché montre que les lampes à LED dirigées à tension de secteur qui satisfont aux exigences minimales d’efficacité énergétique fixées par le règlement n° 1194/2012 sont disponibles, abordables, équivalentes en termes de fonctionnalités et compatibles avec les équipements utilisés entre le secteur et les lampes.

Les exigences de l'étape 3 du règlement (UE) n° 1194/2012 applicables aux lampes à filament à tension de secteur sont donc satisfaites.

(1)

Règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants (JO L 342 du 14.12.2012, p. 1).

(2)

Règlement (UE) n° 1194/2012, annexe III, point 1.1, p. 11 (les mentions entre crochets ont été ajoutées pour une meilleure compréhension).

(3)

La synthèse de marché est accessible au public sur le site web de la Commission: https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/Draft%20Final%20Market%20Assessment%20data.pdf . Elle a été présentée lors de la réunion du forum consultatif sur l'écoconception du 25 juin 2015.

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