COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 13.7.2015

COM(2015) 335 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport annuel sur la mise en œuvre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'UE en 2014

I. INTRODUCTION

Compte tenu de l'augmentation, ces dernières années, du nombre de catastrophes naturelles et causées par l'homme dans le monde, les organisations humanitaires ont besoin de davantage de personnes bien préparées pour les soutenir dans leurs actions en faveur des populations frappées par des catastrophes. Comme prévu par le traité de Lisbonne 1 , l'Union européenne a mis en place l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne. L'objectif est de contribuer à renforcer la capacité de l'Union à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins, ainsi que les capacités et la résilience des populations vulnérables ou touchées par des catastrophes dans des pays tiers, tout en donnant aux citoyens européens la possibilité de s'engager dans des actions humanitaires dans des pays tiers, faisant ainsi preuve de solidarité avec les populations dans le besoin. 

L'article 27 du règlement (UE) n° 375/2014 lançant l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne 2 invite la Commission à présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel qui examine les progrès réalisés dans la mise en œuvre du règlement.

Ce rapport annuel présente les principales activités et réalisations dans la mise en œuvre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne en 2014; il tient compte de la spécificité de la première année, qui a été consacrée à l'adoption des actes juridiques indispensables planifiant les prochaines étapes de la mise en œuvre de l'initiative.

II. ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES

1. ACTION PILOTE

L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne repose sur une base solide, à savoir l'action pilote qui s'est déroulée en trois phases, entre 2011 et 2014, et qui visait à orienter la mise en œuvre de l'initiative et à contribuer à l'élaboration de normes et de systèmes autour de volets spécifiques (formation, dispositif de certification, mise en place du déploiement, base de données) de l'initiative. Douze projets pilotes ont été financés dans le cadre de l'action, pour lesquels environ 300 volontaires ont été déployés dans 49 pays.

L'action pilote des volontaires de l'aide de l'Union européenne 3 s'est révélée efficace pour tester différents modèles et méthodes de mise en œuvre des différents volets de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne. Les enseignements tirés ont été pris en compte dans l'élaboration de la législation, de l'acte d'exécution et de l'acte délégué et permettront une transition en douceur vers le déploiement des volontaires de l'aide de l'Union européenne dans le cadre du règlement (UE) n° 375/2014. De plus, une tâche majeure de l'évaluation était aussi d'élaborer et de proposer un cadre de contrôle et d'évaluation qui contribuera à l'évaluation régulière de la mise en œuvre de l'initiative.

2. ÉVALUATION DES BESOINS

Étant donné l'importance accordée aux besoins dans cette nouvelle initiative, la Commission a activement jeté les bases de l'élaboration d'un cadre d'évaluation des besoins pour l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne. Pour ce faire, elle se fonde sur plusieurs éléments: une étude exhaustive des besoins actuels en volontaires 4 ; un atelier réunissant de nombreux experts et praticiens chargés d'étudier divers processus méthodologiques portant sur la manière dont ces besoins pourraient être examinés chaque année, notamment par l'évaluation des actions pilotes. Ce cadre permettra aux besoins d'être couverts par les actions au titre de l'initiative, qui doit être évaluée chaque année. La méthode d'évaluation des besoins est similaire à celle utilisée pour les actions humanitaires et tient compte de la spécificité des volontaires de l'aide de l'Union européenne et en excluant les zones où un conflit armé est en cours et où les volontaires de l'aide de l'Union européenne ne devraient pas être déployés. Cela permet une approche sur mesure tout en assurant une cohérence et une complémentarité optimales avec les décisions de l'UE en matière d'aide humanitaire dans le monde.

III. ADOPTION DE LA LÉGISLATION

La principale réalisation de 2014 a été l'adoption de l'ensemble du paquet législatif constituant la base juridique de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, fixant les règles de sa mise en œuvre et établissant les normes applicables.

Le règlement mettant en place l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne a été adopté le 3 avril 2014. Il établit le cadre d'une contribution commune des volontaires de l'UE pour soutenir et compléter l'aide humanitaire dans des pays tiers. Le programme donnera l'occasion à 18 000 personnes de s'engager comme volontaires dans des opérations humanitaires dans le monde d'ici à 2020, notamment aux volontaires de l'aide de l'Union européenne, aux volontaires en ligne et aux populations locales bénéficiant d'un renforcement des capacités. L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne est ouverte à de nombreux profils professionnels, aussi bien aux jeunes qu'aux experts humanitaires de longue date, pour aider à couvrir les besoins humanitaires des personnes les plus vulnérables. L'UE s'assurera que les participants sont envoyés là où leurs compétences sont les plus nécessaires afin qu'ils contribuent à renforcer les capacités et le volontariat au niveau local.

Un acte délégué 5 et un acte d'exécution 6 ont été adoptés et sont entrés en vigueur à la fin de l'année 2014. Comme prévu dans le règlement, ces actes fixent des normes et des procédures en ce qui concerne la certification des organisations d'envoi et d'accueil ainsi que la sélection, la formation et le déploiement des volontaires.

La Commission a adopté le premier programme de travail annuel pour l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne le 16 juin 2014 7 . Le budget pour la mise en œuvre de l'initiative en 2014 a été fixé à 12 148 000 EUR dans le but de fournir une assistance technique aux organisations d'envoi potentielles pour préparer la certification; de développer les capacités des organisations d'accueil potentielles de pays tiers qui souhaiteraient participer à l'initiative; de lancer le processus de certification des organisations d’envoi et d’accueil; de mettre en place l'environnement technique pour toutes les mesures d'appui connexes, de lancer un contrat d'assurance qui garantirait la couverture par une assurance pendant la période 2015-2020.

IV. DÉLÉGATION DE TÂCHES À L'EACEA

Comme prévu dans le règlement (UE) n° 375/2014, la Commission est chargée de la mise en œuvre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne et a délégué certaines tâches à l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA). L'EACEA est une agence exécutive responsable de la mise en œuvre des aspects techniques des programmes de l'UE au moyen d'appels à propositions, d'appels d'offres, puis de la gestion des contrats, ainsi que de l'exécution des crédits budgétaires correspondants 8 . Cela donne lieu à des programmes de travail annuels adoptés par des décisions d'exécution de la Commission qui fixent les priorités et les actions pour chaque année et qui servent de base aux appels à propositions et aux appels d'offres organisés par l'EACEA. En matière de gestion opérationnelle, la Commission, par l'intermédiaire de la «DG de tutelle» ECHO (Aide humanitaire et protection civile), conserve la responsabilité directe de la mise en place du réseau des volontaires de l'aide de l'Union européenne, de la plateforme centrale en ligne qui sera mise en place au cours de l'année 2015 et des communications. Les modalités et les procédures d'interaction sont régies par le protocole d'accord entre la DG ECHO et l'EACEA.

V. ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE EN 2014

Un appel d'offres ouvert pour une couverture d'assurance a été publié le 31 décembre 2014 dans le but de garantir que les volontaires participant à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne sont couverts par un régime d'assurance complet spécifiquement conçu pour les protéger pendant toute la durée de leur déploiement (action 3 dans le cadre du programme de travail annuel de 2014).

Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la publication d'un appel à propositions pour une assistance technique en faveur des organisations d'envoi et du renforcement des capacités en matière d'aide humanitaire des organisations d'accueil (action 1), et la publication d'un appel à candidatures pour la certification des organisations d'envoi et d'accueil souhaitant participer à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne (action 2) au début de l'année 2015 9 .

L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne fournit une occasion supplémentaire de souligner la valeur et l'incidence du volontariat et de montrer, par les actes, la solidarité de l'UE avec les populations des pays touchés par des catastrophes. Les mesures de soutien à la mise en réseau et à la communication (action 4) visent à accroître la sensibilisation, à encourager la participation, à créer de nouvelles occasions de participer et de soutenir la mise en réseau des participants. En 2014, les services de la Commission et l'EACEA ont également préparé la journée d'information et de mise en réseau qui s'est déroulée en janvier 2015. L'objectif de cet événement public était d'expliquer aux futurs partenaires et organisations chargées de la mise en œuvre les possibilités qui s'offrent à eux dans le cadre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne et de lancer les premières activités de l'initiative (l'appel à propositions pour une assistance technique et de renforcement des capacités et l'appel à candidatures pour la certification des organisations d'envoi et d'accueil).

Des informations sur l'initiative et des produits de communication, tels que des blogs de volontaires, des articles et des vidéos, continueront d'être publiés sur la page web des volontaires de l'aide de l'Union européenne sur le site web de la DG ECHO 10 . Une plateforme de l'initiative fournira des informations supplémentaires pour les volontaires et les organisations participantes, un espace dédié à l'encadrement des volontaires, des activités de volontariat en ligne et des possibilités de mise en réseau tant pour les volontaires que pour les organisations. Parmi les activités spécifiques prévues pour 2015 figurent une conférence qui tirera parti des expériences de la phase pilote pour les prochaines étapes de l'initiative, l'élaboration de la plateforme et une manifestation de lancement.

Les résultats de ces activités effectuées dans le cadre des actions du programme de travail annuel seront présentés dans le prochain rapport annuel.

VI. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

L'année 2014 a été très importante pour l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, car elle a vu l'adoption de la base juridique de cette initiative, suivie d'activités administratives et organisationnelles, ce qui a permis de jeter des bases solides pour l'initiative et de créer les conditions favorables à son élaboration et à sa croissance. En raison de la nécessité d'adopter des actes d'exécution et des actes délégués, 2014 a été principalement une année de mesures législatives et préparatoires. Elle a également été marquée par la mise en œuvre de la dernière année de l'action pilote, dont les enseignements essentiels ont été tirés et ont déjà été intégrés dans les actions générales des actes législatifs.

L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne est en voie d'atteindre ses objectifs pluriannuels. Toutes les actions ont été élaborées de façon à être lancées en 2015 après l'adoption susmentionnée des actes juridiques: certification d'organisations d'envoi et d'accueil souhaitant participer à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne; renforcement des capacités des organisations d’accueil et apport d'une assistance technique aux organisations d’envoi; un régime d'assurance complet pour les volontaires; la formation préalable au déploiement pour tous les volontaires; déploiement de volontaires par des organisations certifiées. Les premiers postes vacants pour des volontaires seront disponibles d'ici le début de l'année 2016.

La Commission continuera de promouvoir l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne et de s'investir dans une communication fructueuse afin d'accroître la sensibilisation et de tirer parti des enseignements tirés. Un certain nombre d'activités sont prévues, dont une conférence qui marquera la fin des actions préparatoires avec le retour des volontaires ayant participé aux projets pilotes de la dernière phase et un événement à forte visibilité qui marquera le lancement de la phase de déploiement des volontaires.

Plus d'informations sur l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/echo/what/humanitarian-aid/eu-aid-volunteers_fr.  

(1)  Article 214, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne: «Afin d'établir un cadre pour des contributions communes des jeunes Européens aux actions d'aide humanitaire de l'Union, un Corps volontaire européen d'aide humanitaire est créé. Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, fixent son statut et les modalités de son fonctionnement.»

(2)  Règlement (UE) n° 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire ( «initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).

(3)

 L'action pilote a été évaluée par un évaluateur indépendant:

http://ec.europa.eu/echo/files/evaluation/2014/pilot_project_euaidvolunteers_final_report_fr.pdf

(4) http://ec.europa.eu/echo/files/euaidvolunteers/EUAV_Study_Needs_Assessment_en.pdf  

(5)

 Règlement délégué (UE) n° 1398/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 portant établissement des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne (JO L 373 du 31.12.2014, p. 8).

(6)

 Règlement d'exécution (UE) n° 1244/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») (JO L 334 du 21.11.2014, p. 52).

(7)  Décision d'exécution C(2014) 3872 de la Commission du 16 juin 2014 concernant l'adoption du programme de travail pour 2014 et le financement relatifs à la mise en œuvre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'UE.

(8)  Décision C(2013) 9189 de la Commission du 18 décembre 2013 portant délégation à l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» en vue de l'exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l'Union dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture et comprenant notamment l'exécution de crédits inscrits au budget général de l'Union et des dotations du FED (telle que modifiée par la décision C(2015) 658 de la Commission du 12 février 2015).

(9) http://eacea.ec.europa.eu/eu-aid-volunteers_fr.   

(10) http://ec.europa.eu/echo/what/humanitarian-aid/eu-aid-volunteers_fr.