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Document 52014XC1211(01)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 443, 11.12.2014, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/1


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (1)

[Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 443/01)

MI-007: Taximètres

en relation avec:

OIML R 21 Édition 2007

Notes:

La colonne «Commentaire» indique la correspondance entre le document OIML R 21 et la disposition concernée de la directive 2004/22/CE.

L’indication «Couverte» a les significations suivantes:

l’exigence du document OIML R 21 est identique à celle de la directive 2004/22/CE ou

l’exigence du document OIML R 21 est plus stricte que celle de la directive 2004/22/CE ou

l’exigence du document OIML R 21 satisfait en totalité aux exigences de la directive 2004/22/CE (même lorsque celle-ci autorise d’autres solutions),

lorsque l’exigence n’est pas entièrement satisfaite, un bref commentaire précise ce qui est couvert.

L’indication «Non couverte» signifie que l’exigence de la directive 2004/22/CE n’est pas compatible avec l’exigence correspondante du document OIML R 21 ou n’est pas incluse dans ce dernier.

L’indication «Sans objet» signifie que l’exigence de l’annexe I de la directive 2004/22/CE n’est pas pertinente pour les taximètres.

Exigences essentielles de la directive

OIML R 21 Édition 2007

Commentaire

ANNEXE 1

1.1

2.4.5.4; 2.5.5

Couverte

1.2

A.5.4.5

Couverte

1.3

3.5.2

Couverte

1.3.1

3.5.1; 5.1.2

Couverte

1.3.2 (a)

 

 

M1:

 

Sans objet

M2:

 

Sans objet

M3:

A.5.4.4

Couverte

1.3.2 (b)

 

Couverte

1.3.3 (a)

 

 

E1

 

Sans objet

E2

 

Sans objet

E3

1re phrase

A.5.4.3; A.5.4.5; A.5.4.6; A.5.4.7

Couverte, à condition d’utiliser le niveau de champ 24 V/m

2e phrase, 1er alinéa

A.5.4.3.2

Couverte

2e phrase, 2e alinéa

 

Couverte, à condition d’utiliser le test B, perte de charge, conformément à la norme ISO 16750-2:2010(E)

1.3.3 (b)

Annexe A

Couverte

1.3.4

Annexe A

Couverte

1.4

 

 

1.4.1

A.5.1

Couverte

1.4.2

5.1.2

Couverte

2

7.5

Couverte

3

5.2.6

Couverte

4

 

Sans objet

5

4.1

Couverte

6

3.3

Couverte

7

 

 

7.1

4.2.1

Couverte

7.2

4.1; 4.9.1

Couverte

7.3

 

Sans objet

7.4

 

Sans objet

7.5

4.1

Couverte

7.6

4.2.3; 4.11

Couverte lorsque la procédure d’essai est incluse dans le manuel d’utilisation

8

 

 

8.1

5.2.3.2

Couverte

8.2

4.2.5

Couverte

8.3

4.11.2

Couverte

8.4

4.10

Couverte

8.5

 

Sans objet

9

 

 

9.1

4.12; 4.12.1

Couverte

9.2

 

Sans objet

9.3

 

Non couverte

9.4

 

Sans objet

9.5

 

Sans objet

9.6

 

Sans objet

9.7

3.4; 4.9.1

Couverte

9.8

4.12.2

Couverte

10

 

 

10.1

4.9.1

Couverte

10.2

4.9.1

Couverte

10.3

4.9.2

Couverte

10.4

4.9.1

Couverte

10.5

 

Sans objet

11

 

 

11.1

 

Sans objet

11.2

 

Sans objet

12

4.2.3

Couverte

ANNEXE MI-007

Définitions

 

 

Taximètre

2.1.1

Couverte

Prix

2.3.1.1

Couverte

Vitesse de changement d’entraînement

2.3.1.2

Couverte

Mode de calcul normal S (simple application du tarif)

2.3.1.3.1

Couverte

Mode de calcul normal D (double application du tarif)

2.3.1.3.2

Couverte

Position de fonctionnement

2.3.3; 2.3.3.1; 2.3.3.2; 2.3.3.3

Couverte

1

3.1

Couverte

2

2.3.3.2; 2.3.3.3; 3.1

Couverte

3

4.3

Couverte

4

5.2.3; 4.2.2

Couverte

5

4.2.3; 4.2.5

Couverte

6.1

A.5.4.4

Couverte

6.2

3.5.1; 3.5.2

Couverte

7

3.2.1.1

Couverte

8

 

 

8.1

Voir réponse à l’annexe 1, point 1.3.3

Couverte

8.2

5.1.3

Couverte

9

5.2.5

Couverte

10

3.1

Couverte

11

4.5.3.b)

Couverte

12

4.5.4

Couverte

13

4.9.1

Couverte

14.1

4.2.4

Couverte

14.2

4.2.5

Couverte lorsque le point 4.2.5.i de l’édition 2007 de l’OIML R 21 est obligatoire

14.3

Voir réponse à l’annexe 1, point 8.3

Couverte

15.1

4.7

Couverte

15.2

4.7

Couverte

15.3

4.9.1

Couverte

16

4.8

Couverte

17

4.1; 4.14.1

Couverte

18

5.2.4; 3.2.1.1

Couverte

19

4.14.1; 4.2.1

Couverte

20

4.2.1

Couverte

21

3.3

Couverte

22

3.7

Couverte

23

3.4

Couverte


(1)  JO L 135 du 30.4.2004, p. 1.


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