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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale de l’Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle

1. Introduction

L’allongement de l’espérance de vie combiné à de faibles taux de natalité entraînera un vieillissement considérable de la population européenne. On tend à négliger le fait que le vieillissement soit, avant toute chose, un grand progrès, en particulier dans la mesure où il reflète les succès obtenus dans la réduction de la mortalité et le potentiel qu’offre un nombre croissant de personnes âgées en forme et en bonne santé. Au lieu de cela, ce phénomène est souvent perçu comme une menace pour le dynamisme de l’économie et la pérennité des systèmes de protection sociale très développés de l’Europe.

Dans ce contexte, la Commission avait proposé, en septembre 2010[1], de désigner l’année 2012 Année européenne du vieillissement actif. Elle a souligné que la préservation de la solidarité entre les générations dépendra notamment de la capacité à garantir que les baby boomers restent plus longtemps sur le marché du travail et demeurent en bonne santé, actifs et autonomes aussi longtemps que possible. Le Conseil et le Parlement européen ont adopté la décision relative à cette Année européenne en septembre 2011[2], en ajoutant «solidarité intergénérationnelle» à son titre.

Conformément à la décision relative à l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (ci-après l’«Année européenne 2012» ou «l’Année»), le présent rapport étudie la mise en œuvre, les résultats et réalisations globales de l’Année, en s’appuyant sur les conclusions d’une évaluation externe[3].

2. CONTEXTE 2.1. Préparation de l’Année

Les premiers appels en faveur d’une Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle ont été lancés pendant la Présidence slovène, lors du premier semestre de 2008. En juin 2009, la Commission a lancé une consultation publique dans le but de recueillir les idées et suggestions des parties prenantes et des experts quant à la manière de donner le plus d’impact possible à une Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle.

Le Conseil a signalé son intérêt pour une telle initiative en novembre 2009 quand il a invité la Commission à développer des activités de sensibilisation pour promouvoir le vieillissement actif, y compris au moyen d’une Année européenne[4].

Les thèmes choisis obéissaient à une approche globale – emploi, santé et autonomie, participation, solidarité intergénérationnelle – et étaient cohérents avec des analyses antérieures et des initiatives politiques menées sur le vieillissement actif au niveau de l’UE et sur le plan international, mais aussi avec des questions d’intérêt immédiat, notamment dans le contexte de la stratégie Europe 2020. L’inclusion du thème de la solidarité intergénérationnelle a été promue par le Parlement européen[5].

L’Année européenne a coïncidé avec le dixième anniversaire du plan d’action international de Madrid sur le vieillissement[6] qui souligne que l’égalité des personnes en matière de participation active, au fur et à mesure qu’elles vieillissent, à la vie économique, sociale, culturelle et politique de leur société constitue un objectif essentiel de développement.

2.2. L’Année européenne 2012 et ses objectifs

L’Année européenne 2012 visait à répondre aux défis posés par le vieillissement de l’Europe par le biais du vieillissement actif dans les domaines de l’emploi, de la participation et de l’autonomie, en se penchant sur les besoins et les droits des personnes âgées, ainsi que leur potentiel et leur contribution à l’économie et à la société.

L’objectif global de l’Année était de mobiliser les acteurs concernés dans la promotion du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle. Ces acteurs incluent les États membres, leurs collectivités régionales et locales, les partenaires sociaux, la société civile et le monde de l’entreprise, y compris les petites et moyennes entreprises.

Les objectifs spécifiques sont énoncés à l’article 2 de la décision et peuvent être résumés comme suit:

•          sensibiliser l’opinion publique à l’importance du vieillissement actif et en faire une priorité dans l’agenda politique;

•          stimuler le débat, échanger les informations et développer l’apprentissage mutuel afin de promouvoir les politiques de vieillissement actif;

•          créer un cadre d’engagement et d’action concrète pour l’Union et les États membres en associant les parties prenantes;

•          promouvoir des activités permettant de lutter contre les discriminations fondées sur l’âge[7], de dépasser les stéréotypes liés à l’âge et de faire disparaître les obstacles.

2.3. Ressources

La décision relative à l’Année européenne 2012 a défini une enveloppe budgétaire de cinq millions d’euros pour la période se situant entre janvier 2011 et décembre 2012. Aucun nouveau crédit n’a été accordé à l’Année européenne, et les ressources ont été prélevées de dotations financières existantes. Le budget alloué à l’Année européenne a servi principalement à financer les activités de communication de l’Année (site web de l’UE, soutien en matière de communications aux États membres, publications, vidéos, travaux de presse, etc.), certains montants plus réduits étant réservés à la conférence inaugurale au Danemark et à la manifestation de clôture à Chypre, ainsi qu’à l’évaluation externe de l’Année.

Le budget de l’Année européenne 2012 était bien moins important que celui d’autres Années européennes récentes. Ainsi, les États membres n’ont pas disposé d’un financement direct. Pourtant, leur engagement envers l’Année européenne 2012 n’a pas fléchi. Les ressources allouées aux activités de communication ont servi à soutenir de nombreuses activités au niveau national.

Les évaluateurs externes ont estimé que les structures et les outils de gestion employés à l’échelle de l’UE étaient appropriés et efficaces.

3. MISE EN ŒUVRE ET ACTIVITÉS CLÉS DE L’ANNÉE EUROPÉENNE 2012 3.1. Activités au niveau de l’UE

La plupart des activités au niveau de l’UE visaient à soutenir les parties prenantes dans les États membres et à faciliter leur participation à l’Année européenne. Le programme de l’UE a donc été mis en œuvre en étroite coopération avec les coordinateurs nationaux pour l’Année européenne et la Coalition des parties prenantes. L’activité principale à l’échelle européenne a consisté en une campagne de communication et de promotion mise en œuvre par un contractant.

La plateforme centrale de cette campagne était le site web de l’Année européenne[8] qui présentait des informations en 23 langues, même si une grande partie du contenu concernant des initiatives spécifiques n’a pu être mis à disposition que dans la langue nationale du pays concerné, ainsi qu’en anglais. Le site web a également proposé du matériel promotionnel à l’usage des parties prenantes réservé à leurs propres événements.

L’entreprise contractante chargée de la communication a maintenu un réseau de relations avec les médias dans le but d’optimiser la communication avec les médias (imprimés/en ligne/audiovisuels) autour d’événements clés; ceux-ci étaient également rapportés dans un bulletin mensuel.

Cinq publications ont été diffusées pour soutenir les parties prenantes. Deux d’entre elles étaient prêtes avant l’Année et proposaient des faits et chiffres: le «sondage Eurobaromètre spécial sur le vieillissement actif» (couvrant 27 États membres et cinq pays non membres de l’UE avec des fiches d’information spécifiques par pays de l’Union)[9]; Eurostat, quant à lui, a publié un portrait statistique sur le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle[10].

Une brochure intitulée «Comment promouvoir le vieillissement actif en Europe», en collaboration avec le Comité des régions et Age Platform Europe, a également été publiée juste avant l’Année pour informer les parties prenantes des systèmes de financement de l’UE qui pourraient être importants pour le vieillissement actif, invitant notamment les parties prenantes régionales et locales à en faire le meilleur usage possible. En effet, l’une des justifications invoquées au fait de ne pas disposer d’un budget plus élevé pour l’Année européenne 2012 était que plusieurs activités pourraient être financées grâce à des programmes déjà existants.

Le guide de l’Europe sociale «Démographie, vieillissement actif et retraites»[11] donne un aperçu des principales tendances démographiques auxquelles l’Europe est confrontée et les réponses politiques à donner pour relever les défis qui en découlent. La brochure sur la «contribution de l’UE au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle»[12] présente de manière plus détaillée les nombreuses initiatives de l’UE susceptibles de contribuer à la mise en œuvre du programme sur le vieillissement actif par les décideurs politiques et les parties prenantes des États membres. Elle souligne que le vieillissement actif exige des interventions concrètes dans plusieurs domaines différents, tels que l’emploi, la retraite, l’éducation, la santé, l’innovation, la recherche, les transports, les TIC et le logement.

La Commission européenne elle-même a organisé plusieurs événements et conférences tout au long de l’année. L’évaluation externe a confirmé leur forte contribution à la réalisation des objectifs de l’Année européenne 2012.

Intitulée «Restez actifs – que faut-il faire?», la manifestation d’ouverture, organisée par la Présidence danoise de l’UE, a eu lieu à Copenhague les 18 et 19 janvier 2012. Les deux jours du programme ont vu les discours de deux ministres du gouvernement danois et de deux commissaires de l’UE. Les séances ont abordé divers thèmes, dont les questions relatives au marché du travail, le maintien en activité et en bonne santé, l’inclusion et le renforcement de l’autonomie, l’innovation et le volontariat.

Une conférence réservée aux médias «Reportages sur le vieillissement et la solidarité intergénérationnelle» (Reporting on ageing and solidarity between generations) s’est tenue à Bruxelles les 19 et 20 mars en vue de fournir aux journalistes la possibilité d’un échange de vues sur la manière de couvrir les questions liées au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle dans les médias.

Le 3 avril 2012, une conférence sur le «Partenariat européen de l’innovation sur le vieillissement actif et en bonne santé: de la stratégie à l’action» a visé à recueillir les commentaires des parties prenantes concernant la façon de mettre en œuvre les actions du partenariat. Le commissaire László Andor a prononcé un discours d’ouverture soulignant les synergies entre l’Année européenne 2012 et le partenariat.

La conférence intitulée «Bonne gouvernance pour un vieillissement actif et en bonne santé» (Bruxelles, le 4 juin 2012) a démontré que la promotion du vieillissement actif exige l’élaboration d’une politique intégrée, impliquant divers niveaux de gouvernement et divers domaines d’action.

La conférence «Viellissement actif, le potentiel pour la société», tenue du 9 au 11 juillet 2012 à Dublin et ouverte par la commissaire européenne à la recherche et à l’innovation, Mme Máire Geoghegan Quinn, a mis l’accent sur les aspects humains et sociaux et les implications du vieillissement actif, ainsi que sur la relation entre le vieillissement, l’économie et l’innovation. L’événement a également été l’occasion d’explorer les besoins futurs de recherche et de lancer la publication «Population ageing in Europe: facts, implications and policies» (Vieillissement de la population en Europe: faits, conséquences et politiques), qui présente les résultats de la recherche sur la démographie financée par l’UE.

La conférence intitulée «One Step Up in later life: learning for active ageing and intergenerational solidarity» (Un pas de plus pour les seniors: l’apprentissage pour un vieillissement actif et une solidarité intergénérationnelle), organisée à Bruxelles du 19 au 21 novembre 2012, a attiré de nombreux représentants des pouvoirs publics – dont les coordonnateurs nationaux pour l’exécution de l’Agenda européen dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes –, des parties prenantes internationales, européennes et nationales, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des partenaires sociaux, des entreprises et des projets financés au titre du programme Grundtvig axé sur l’apprentissage tout au long de la vie. La conférence a abouti à un mémorandum et à une série de documents d’information sur l’apprentissage pour un vieillissement actif et en bonne santé ainsi que sur l’emploi et l’apprentissage intergénérationnel.

Une cérémonie de remise de prix de l’Année européenne pour le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle a eu lieu le 13 novembre 2012 à Bruxelles. Elle a permis de mettre en lumière l’importance des personnes et des initiatives qui ont contribué de manière significative au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle. Le commissaire européen pour l’emploi, les affaires sociales et l’inclusion, M. László Andor, a désigné les lauréats pour les sept catégories de prix.

Le prix européen annuel Access City Award, remis par la vice-présidente Viviane Reding le 3 décembre 2012, a accordé une attention particulière aux besoins d’accessibilité des personnes âgées. Des représentants d’organisations de personnes âgées étaient membres du jury de l’UE. L’événement «De la vision à l’action», qui a clôturé l’Année européenne 2012, s’est déroulé à Nicosie le 10 décembre 2012. Il a été inauguré par une déclaration du président de la République de Chypre, suivie d’une allocution du commissaire László Andor. Le programme a couvert un éventail de questions, incluant notamment la situation actuelle du vieillissement en Europe et les potentialités encore inexploitées des personnes âgées.

Au-delà des activités initiées par la Commission européenne et les présidences de l’Union, certaines autres institutions se sont également montrées actives durant cette Année, travaillant étroitement avec la coalition des parties prenantes et la société civile.

Le Comité économique et social européen s’est montré particulièrement impliqué par l’Année européenne. Il a créé un groupe pour coordonner les activités liées à l’Année. Ce groupe a organisé cinq événements publics sur différents thèmes et une conférence de clôture de l’Année[13].

Le Comité des régions a également apporté une importante contribution à l’Année, en organisant le 14 février 2014[14] un forum qui visait à favoriser de nouvelles initiatives au niveau local et régional et à établir de nouveaux partenariats en vue de promouvoir le vieillissement actif et le renforcement de la solidarité intergénérationnelle.

L’Année européenne 2012 a également bénéficié du soutien massif d’une large coalition d’organisations de la société civile, menée par Age Platform Europe, qui compte plus de 60 membres. Les membres de la coalition ont pris part à de nombreuses initiatives au cours de l’Année européenne et ont élaboré une feuille de route présentée à la conférence inaugurale de l’Année, le 18 janvier 2012, à Copenhague.

L’évaluation externe figurant au chapitre 3.6 a mis en lumière la forte complémentarité entre l’Année européenne 2012 et d’autres mesures politiques en cours, telles que le Livre blanc sur les retraites, le Forum démographique, le deuxième Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé, l’Acte législatif sur l’accessibilité et, en particulier, le partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé.

3.2. Mise en œuvre dans les pays participants

Chacun des pays participants (27 États membres de l’UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) a nommé un coordinateur national.

Leur travail a commencé bien avant l’Année européenne, avec une première réunion tenue le 30 novembre 2010. Les coordinateurs nationaux ont préparé des activités nationales, en faisant la promotion d’activités locales et régionales et en essayant d’impliquer l’ensemble des parties prenantes concernées dans l’Année européenne. Ils ont présenté des programmes de travail nationaux à la Commission européenne en exposant brièvement les activités nationales planifiées au cours de 2012[15].

Les programmes de travail nationaux ont reflété différents contextes politiques, notamment en ce qui concerne les besoins du vieillissement actif, les priorités politiques et la répartition des compétences, ou la disponibilité des ressources. Toutefois, la Commission a proposé quelques événements et activités en commun et soutenu en particulier l’organisation d’événements nationaux d’ouverture et de clôture, ainsi que les campagnes «Generations@School» et «Seniorforce Day» et le système européen de récompenses. L’évaluation externe confirme la pertinence des types d’activités réalisées.

Les manifestations d’ouverture ont impliqué, au total, 4 500 participants avec un soutien politique de haut niveau démontré notamment par la participation de responsables politiques de haut rang.

Quinze pays ont désigné 115 ambassadeurs nationaux de l’Année européenne 2012 afin de toucher un public plus large. Ils provenaient de divers horizons: universitaires, représentants d’ONG, journalistes, acteurs, hommes d’affaires. Le nombre d’ambassadeurs nommés allait d’un (en Estonie, Hongrie et Pologne) à 38 en Autriche.

L’initiative «Generations@school» a été proposée pour célébrer la Journée européenne de la solidarité intergénérationnelle (29 avril). L’idée était d’amener les personnes âgées dans les écoles et d’impliquer les élèves et leurs aînés dans un dialogue intergénérationnel. C’était une façon efficace d’atteindre les écoles dans toute l’Europe et de promouvoir l’engagement envers l’Année au niveau local. Cette initiative a, de plus, permis d’attirer l’attention des médias, notamment les médias locaux. Elle a bénéficié du soutien de la Commission par l’intermédiaire de son contractant chargé de la communication qui a fourni un site web dédié, des documents d’orientation, des ressources et un soutien pratique pour certaines initiatives locales.

L’initiative européenne «Seniorforce Day» a marqué la Journée internationale des personnes âgées (1er octobre) dont l’objectif était de mobiliser les personnes âgées en tant que bénévoles. Cette initiative a bénéficié d’un large soutien dans toute l’Europe où des manifestations phares ont vu la participation de responsables politiques de haut rang, de fonctionnaires, de représentants des ONG et de personnalités présentes en tant qu’ambassadrices de l’Année européenne 2012. La Commission européenne a soutenu 25 de ces manifestations. Cependant, l’évaluation externe a montré que l’adoption de cette initiative n’a pas été aussi large que dans le cas de «Generations@school», peut-être en raison de l’annonce tardive et de la présentation moins précise de cette initiative (voir pages 52 et 79 de l’évaluation externe).

L’Année européenne 2012 a déclenché un grand nombre d’initiatives visant à promouvoir le vieillissement actif dans les États membres. Au total, 748 initiatives nationales et transnationales ont été mises en œuvre au cours de l’Année, en ne tenant compte que de celles qui figurent sur le site web de l’UE. Des organisations de la société civile ont été les promotrices de 291 de ces initiatives. L’Allemagne, l’Espagne et l’Italie ont été les pays comptant le plus d’initiatives sur le site web de l’UE, suivis de la France, de l’Autriche et de la Pologne. Ces activités ont porté essentiellement sur l’échange de connaissances et d’expériences et sur la sensibilisation de l’opinion.

Conformément aux enquêtes menées par l’évaluateur (voir chapitre 3.2 de l’évaluation externe), le sujet qui a bénéficié de la plus grande attention concernait la participation à la société, suivie par la solidarité intergénérationnelle. Le fait que le thème de l’Année était suffisamment large pour permettre de couvrir un certain nombre de sujets différents a été salué, permettant aux parties prenantes de choisir ceux qui, de leur propre point de vue, étaient les plus pertinents. Les résultats de l’enquête en ligne des coordinateurs nationaux permettent de constater que les types d’activités entreprises étaient conformes aux besoins des États membres et des citoyens de l’Union. Les coordinateurs et parties prenantes nationaux ont répondu qu’ils ont pu choisir et adapter les initiatives à leurs propres contextes et priorités, souvent avec le soutien du contractant de la Commission en charge des communications.

3.3. Intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes et de l’inclusion sociale

Dès la phase préparatoire de l’Année européenne 2012, il a été tenu compte de l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes, qui ont été bien relayées par la coalition des parties prenantes et par les programmes de travail de plusieurs États membres, une attention particulière étant accordée à la situation des femmes âgées, bien que peu d’attention ait été portée à l’expérience des hommes âgés. Les femmes étaient bien représentées parmi les coordinateurs nationaux et les intervenants et participants aux événements qui se sont déroulés lors de l’Année européenne (voir chapitre 5 de l’évaluation externe).

L’Année européenne 2012 a également porté sur un large éventail de questions liées aux handicaps, en particulier à la santé et l’autonomie des personnes âgées. Tant au niveau de l’Union que des États membres, les initiatives ont traité la question des handicaps de manière directe et indirecte. De façon générale, les activités de l’Année européenne 2012 ont assuré l’accessibilité des événements et permis d’examiner divers aspects comme, par exemple, la langue des signes et les transports en diverses occasions. Le site web de l’UE contenait des options pour des caractères plus grands, mais l’évaluation externe a souligné qu’il aurait pu être conçu de manière encore plus accessible pour un éventail plus large de personnes handicapées, notamment celles atteintes de cécité ou de malvoyance, de surdité et de perte auditive.

4. QUELS RÉSULTATS L’ANNÉE EUROPÉENNE 2012 A-T-ELLE OBTENUS? 4.1. L’Année européenne 2012 a-t-elle atteint ses objectifs?

D’après l’évaluation externe, l’Année a eu des répercussions positives sur les conditions propres à un vieillissement actif, au niveau tant européen que national. Les objectifs et les activités de l’Année étaient pertinents et l’approche développée a permis d’atteindre les objectifs fixés (sensibiliser l’opinion, stimuler le débat et l’apprentissage mutuel, créer un cadre d’engagement et d’action concrète, lutter contre les discriminations fondées sur l’âge).

L’objectif de sensibilisation a été en grande partie atteint par le biais d’initiatives et d’événements au niveau de l’UE, qui ont, plus souvent, ciblé des organisations et groupes pertinents de la société civile que des individus.

L’initiative «Generations@school» a mobilisé environ 480 écoles et 27 000 participants, alors que le système européen de récompenses a déclenché 1 300 propositions (dont la plupart des événements «Generations@school»). L’initiative européenne «Seniorforce Day» a impliqué plus de 11 000 participants. Ces initiatives ont suscité un intérêt médiatique considérable pour l’Année européenne 2012, en attirant l’attention sur des modèles de réussite et des exemples positifs mis en lumière dans le système de récompenses. Au total, l’Année européenne 2012 a trouvé un large écho dans la presse avec 6 162 articles imprimés, 3 432 articles en ligne et 329 émissions.

Alors que le site web de l’UE constituait une ressource importante pour les parties prenantes, il a attiré, avec 212 822 visiteurs uniques, moins de visiteurs que les sites de l’Union des Années européennes précédentes (400 000 signalés pour l’Année européenne 2010 et 366 172 pour l’Année européenne 2011). Toutefois, il ne faut pas oublier que 19 pays disposaient de sites nationaux.

Le degré d’engagement avec les médias sociaux de la part des citoyens et représentants des parties prenantes était limité au niveau de l’UE, mais plus important dans certains pays. En Espagne, par exemple, des comptes Facebook et Twitter ont été créés pour partager et diffuser l’information concernant l’Année européenne 2012. Dans l’évaluation espagnole, il a été estimé qu’environ 700 000 personnes en ont pris connaissance par ces canaux.

L’Année européenne 2012 est parvenue à stimuler le débat public et à encourager l’apprentissage mutuel autour des thèmes du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle. En particulier, les événements inauguraux de Copenhague et dans les pays participants ont eu des effets multiplicateurs importants. De nombreuses activités de dialogue supplémentaires ont été organisées tout au long de l’Année dans l’ensemble des pays participants. De plus, l’accent a surtout été mis sur la diffusion des bonnes pratiques. La base de données de l’UE a constitué un puissant instrument de partage de l’information relative aux histoires de réussite et aux exemples positifs. Un certain nombre de projets nationaux et transnationaux ont promu l’apprentissage mutuel tout au long de l’Année.

La nécessité de lutter contre les discriminations fondées sur l’âge a été soulignée dans plusieurs événements publics et à travers divers projets. Dans ce contexte, l’importance d’améliorer les possibilités du vieillissement actif dans l’emploi a particulièrement été mise en évidence.

L’Année européenne 2012 a effectivement proposé un cadre permettant de prendre des engagements et des mesures concrètes. La mobilisation des organisations de la société civile autour du thème de l’Année européenne peut être considérée comme une réussite majeure. Les administrations régionales et locales ont été également fortement impliquées, mais cela n’a pas été le cas dans tous les pays.

L’Année européenne 2012 a encouragé certains pays à renforcer un programme politique national déjà existant sur le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle ou à élaborer de nouvelles stratégies. L’Autriche, par exemple, a lancé en janvier 2012 un plan fédéral pour les citoyens âgés. En Espagne, un livre blanc a été adopté. Il analysait les principaux aspects qui déterminent la qualité de vie des personnes âgées.

Un certain nombre de pays ont lancé des programmes politiques à l’occasion de l’Année européenne: la Belgique a instauré en novembre 2012 un nouveau Conseil consultatif fédéral des aînés; l’Irlande a décidé que chaque collectivité locale du pays se doterait d’un plan en faveur du troisième âge (age-friendly county programme) d’ici à la fin de l’année 2013; la Pologne a adopté en août 2012 un programme gouvernemental pour l’activité sociale des citoyens âgés, qui couvrira les années 2012 et 2013.

4.2. Quel est l’héritage de l’Année européenne 2012?

Au cours de l’Année européenne 2012, plusieurs outils ont été mis au point pour l’élaboration future des politiques en la matière. Certaines activités et manifestations fructueuses ont connu une nouvelle édition en 2013, telle que «Generations@school», promue au niveau de l’UE. Des directives pour l’élaboration de meilleures réponses politiques au vieillissement ont été apportées par l’intermédiaire des Principes directeurs en matière de vieillissement actif, approuvés par les ministres des affaires sociales de l’UE le 6 décembre 2012[16].

Les 19 principes directeurs sont structurés selon les titres de l’Année: emploi, participation à la société et autonomie. Ils sont destinés aux États membres et autres niveaux d’administration et d’organisations pertinents qui ont un rôle à jouer dans le renforcement des conditions du vieillissement actif. L’application de ces principes directeurs contribuerait également à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 liés à l’emploi et à la réduction de la pauvreté, notamment du fait que davantage de personnes pourraient travailler plus longtemps et obtenir une amélioration de leurs droits de pension.

Autre outil de promotion de la poursuite des objectifs de l’Année européenne 2012, un indice du vieillissement actif[17], qui a été présenté lors de la cérémonie de clôture et élaboré pendant l’Année européenne en étroite coopération avec la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) et le Centre européen de recherche en politique sociale (Vienne). L’indice du vieillissement actif mesure diverses dimensions du vieillissement actif et quantifie le potentiel inexploité pour chaque pays. Il devrait aider les décideurs politiques à recenser les enjeux et potentiels non réalisés en faveur d’une participation plus active des personnes âgées à l’économie et la société et permettre le suivi des progrès accomplis. Le développement de l’indice se poursuit, de sorte qu’il puisse être mis à jour sur la base de données plus récentes et aussi, le cas échéant, calculé au niveau des administrations infranationales.

La coalition des parties prenantes de l’Année européenne 2012 a proposé une feuille de route révisée[18] le 10 décembre 2012 à l’occasion de la manifestation de clôture de l’Année européenne 2012, qui s’est tenue à Nicosie, alors que Chypre assurait la présidence de l’Union. La feuille de route comportait plusieurs initiatives de suivi, continuant de maintenir l’élan suscité par l’Année européenne. L’une des initiatives consiste à mettre en place une convention des maires sur l’évolution démographique, sur le modèle de la Convention des maires sur l’énergie durable[19]. Cela fournirait un cadre permettant aux responsables politiques locaux et régionaux de s’engager à prendre de nouvelles mesures visant à remédier au vieillissement. Cet objectif consistant à établir ce type de convention est à présent poursuivi dans le contexte du partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé et de son groupe d’action sur l’«Innovation au bénéfice des bâtiments, des villes et des environnements adaptés aux personnes âgées»[20].

Le partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé représente une contribution importante de l’UE à la réalisation des objectifs de l’Année européenne 2012[21]. La Commission européenne a défini le vieillissement de la population comme un enjeu sociétal commun à tous les pays européens et lui a accordé la priorité dans l’Union de l’innovation, l’une des initiatives phares d’Europe 2020. L’objectif premier du partenariat est d’augmenter de deux ans le nombre moyen d’années de vie en bonne santé au sein de l’UE d’ici à 2020. Le plan stratégique de mise en œuvre de cette initiative définit des actions prioritaires pour relever le défi du vieillissement grâce à l’innovation et met l’accent sur trois domaines principaux: la prévention, les soins et les traitements ainsi que l’autonomie. Les mesures sur le vieillissement actif élaborées dans le contexte de l’Année européenne 2012 peuvent se poursuivre dans le cadre plus général du partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, contribuant ainsi aux objectifs de la stratégie Europe 2020.

5. CONCLUSIONS

L’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle a réussi à mobiliser de nombreux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Elle a permis de véhiculer une image plus positive du vieillissement de la population en mettant en évidence le potentiel des personnes âgées et en encourageant leur participation active à la société et à l’économie.

Plusieurs États membres et organisations de la société civile ont utilisé l’Année européenne comme une occasion d’élaborer de nouvelles initiatives ou d’améliorer celles dont ils disposent déjà. Les activités suscitées par l’Année européenne 2012 ont révélé un intérêt croissant pour le vieillissement actif. Plusieurs outils ont été ou sont mis au point à cet effet, et notamment les principes directeurs en matière de vieillissement actif, l’indice du vieillissement actif et la convention sur l’évolution démographique.

Les décideurs politiques des États membres sont invités à tirer le meilleur parti de ces outils. L’UE continuera de leur apporter son soutien. Il prendra la forme d’une orientation politique, notamment dans le contexte du Semestre européen où des recommandations en faveur de carrières plus longues ont été adressées à la plupart des États membres, ainsi que, plus récemment, des recommandations par pays sur des soins mis en œuvre sur le long terme. Le vieillissement actif est également un domaine important d’investissement social, comme cela a été souligné dans la communication de la Commission «Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion[22]. Dans ce contexte, la Commission a invité les États membres à recourir aux principes directeurs en matière de vieillissement actif et de solidarité intergénérationnelle et à l’indice du vieillissement actif.

Le vieillissement actif et en bonne santé est, par conséquent, l’une des priorités d’investissement du Fonds social européen (FSE) dans la période de programmation 2014‑2020. Le financement de projets promouvant le vieillissement actif est disponible dans un large éventail de divers programmes et instruments financiers de l’UE. L’une des priorités du partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé consiste à aligner ces programmes ou instruments sur les priorités relevées concernant le vieillissement actif et en bonne santé, en évitant des chevauchements entre les divers instruments[23].

En ce qui concerne le pilier «autonomie» de l’Année européenne 2012, la Commission soutient le comité de la protection sociale en produisant un rapport sur les soins de longue durée qui a été publié en juin 2014. Elle y examine de quelle manière l’écart entre la demande et l’offre de soins de longue durée peut être comblé au moyen d’un investissement approprié dans des mesures réduisant la nécessité de soins de longue durée et améliorant l’efficacité de leur prestation, y compris par le recours à des services technologiques[24]. Elle s’appuie également sur des exemples fournis par les partenaires du partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé. Les travaux sur ces questions se poursuivent également dans le contexte du partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, qui montre comment l’UE peut aider les États membres en favorisant l’échange des meilleures pratiques, en recherchant et testant de nouvelles solutions et en encourageant l’innovation technique et sociale.

L’Année européenne 2012 a contribué à établir fermement le vieillissement actif dans les programmes européens et nombreux programmes d’action nationaux en adoptant une approche multipartite intersectorielle. Cette dynamique doit se maintenir. La forte solidarité intergénérationnelle qui caractérise les sociétés et systèmes de protection sociale de l’Europe ne peut être durable, dans un contexte de vieillissement de la population et de restrictions budgétaires, qu’en promouvant le vieillissement actif sous toutes ses formes.

[1] COM(2010) 462 final du 6 septembre 2010.

[2] Décision n° 940/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 relative à l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012), JO L 246 du 23.9.2011, p. 5.

[3] Évaluation de l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle 2012, Ecorys, décembre 2012, basée sur l’analyse des données provenant d’enquêtes avec des coordinateurs nationaux et des parties prenantes nationales, d’entretiens, de recherches documentaires, d’analyses des médias sociaux et d’études de cas.

[4] Conclusions du Conseil du 20 novembre 2009 sur le thème «Vieillir en bonne santé et dans la dignité».

[5] Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur le défi démographique et la solidarité entre les générations [2010/2027(INI)].

[6] Rapport de la deuxième assemblée mondiale des Nations Unies sur le vieillissement, Madrid, 8-12 avril 2002. A/CONF.179/9.

[7] Voir la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

[8] http://www.cor.europa.eu/ey2012

[9] http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb_special_379_360_fr.htm

[10] http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/product_details/publication?p_product_code=KS-EP-11-001

[11] http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=fr&pubId=6805

[12] http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=8710&langId=fr

[13] http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-closing-conference-ey2012

[14] www.cor.europa.eu/EY2012

[15] http://www.cor.europa.eu/ey2012/ey2012main.jsp?catId=986&langId=en

[16] Déclaration du Conseil relative à l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012): La voie à suivre, Bruxelles, 7 décembre 2012.

[17] http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&newsId=1837&furtherNews=yes

[18] http://www.age-platform.eu/images/stories/Updated_EY2012_Roadmap_Coalition_FINALVERSION1.doc

[19] http://www.covenantofmayors.eu

[20] http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=8710&langId=fr

[21] «Concrétiser le plan de mise en œuvre stratégique du partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé», COM(2012) 83 final.

[22] COM(2013) 83 final du 20 février 2013.

[23]  COM(2012) 83 final.

[24] Voir l’étude, conduite par EC JRC IPTS, à l’appui du comité de la protection sociale TIC-AGE: Stratégies de soins à long terme pour l’autonomie des personnes âgées.

http://is.jrc.ec.europa.eu/pages/EAP/eInclusion/carers_ICTAGE.html