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Document 52014AE3567

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «L’innovation dans l’économie bleue: réaliser le potentiel de création d’emplois et de croissance de nos mers et océans» [COM(2014) 254 final/2]

OJ C 12, 15.1.2015, p. 93–98 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.1.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/93


Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «L’innovation dans l’économie bleue: réaliser le potentiel de création d’emplois et de croissance de nos mers et océans»

[COM(2014) 254 final/2]

(2015/C 012/15)

Rapporteur:

M. BOLAND

Corapporteur:

M. LOBO XAVIER

Le 13 mai 2014, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L'innovation dans l'économie bleue: réaliser le potentiel de création d'emplois et de croissance de nos mers et océans»

COM(2014) 254 final/2.

La section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l'information», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 1er octobre 2014.

Lors de sa 502e session plénière des 15 et 16 octobre 2014 (séance du 15 octobre 2014), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 143 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

1.   Résumé des conclusions et recommandations

1.1

Le CESE accueille favorablement le document de la Commission qui vise à maximiser le potentiel de création d’emplois de nos mers et océans grâce à l'innovation et plus spécifiquement à la biotechnologie marine, à l'énergie océanique et à l'exploitation minière des fonds marins.

1.2

Le CESE se montre préoccupé par le manque de coordination qui caractérise les actions lancées par les secteurs privé et public et fait remarquer que des tensions similaires existent parmi les États membres. De même, l'absence des données et des systèmes de données adéquats indispensables pour disposer d'informations précises concernant nos mers et leur potentiel entrave le développement de l'innovation, en dépit des efforts fournis par plusieurs universités et instituts de recherche dans les différents États membres. Le Comité est d'avis que l'incapacité d'apporter des solutions à ces problèmes prive les citoyens européens de la possibilité d'exploiter un nouveau potentiel d'emploi.

1.3

Le CESE considère l'initiative phare «Une Union de l’innovation» comme fondamentale pour le développement de l'économie bleue et recommande que la Commission lui apporte le soutien accru dont elle a besoin, à savoir notamment l'appui législatif nécessaire, une aide financière à long terme et davantage d'informations concernant les programmes d'innovation existants.

1.4

Le CESE recommande vivement que la Commission et chaque État membre se penchent sans délai sur les faiblesses mises en évidence par l'initiative phare «une Union de l'innovation».

1.5

Parallèlement à l'approche scientifique adoptée par le document, le CESE recommande d'incorporer les stratégies du tourisme côtier dans le processus, non seulement pour renforcer l'intérêt de la société civile pour ce thème, mais aussi pour tirer parti d'une coopération intégrée entre les deux visions du processus.

1.6

Le CESE préconise d'associer pleinement les communautés côtières et insulaires, qui sont actuellement confrontées à un grave déclin de leurs activités traditionnelles, notamment la pêche, à chaque étape du développement de l'économie bleue afin de garantir un bon équilibre entre la recherche et le développement et les activités touristiques susceptibles de créer de l'emploi et de la richesse. Par cette recommandation, le CESE entend préciser que toutes les communautés concernées par l'économie bleue devraient être représentées dans un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes. De plus, ces communautés, et plus particulièrement les communautés insulaires, ont un potentiel manifeste en matière d'innovation dans l'économie bleue, et une contribution à y apporter.

1.7

Dans le cadre de l'élaboration des stratégies visant à stimuler l'emploi dans l'économie bleue, il est essentiel de ne pas laisser de côté l'innovation dans des domaines tels que la construction navale, l'aquaculture, l'infrastructure portuaire et la pêche. Dans la mesure où il s'avère déjà de plus en plus nécessaire de respecter diverses exigences environnementales, le CESE préconise que toute mesure de politique marine formulée par la Commission soit axée sur le potentiel de création d'emplois que recèle l'adaptation aux nouvelles exigences environnementales.

1.8

Il est clair que, dans le cadre de la politique actuelle, l'augmentation de l'emploi grâce à l'innovation dans l'économie bleue sera très lente. Dans ce contexte, le CESE recommande vivement que la Commission européenne s'efforce d'obtenir un accord de toutes les parties sur un calendrier intelligent visant à faire converger les actions de manière à accélérer la mise en œuvre de toutes les stratégies.

1.9

Tout en se félicitant des mesures que propose la Commission, le CESE a la conviction que leur nombre est insuffisant et qu'elles ne font pas l'objet d'un engagement adéquat de la part des États membres. Dans ce contexte, il conviendrait d'organiser d'ici 2016 un sommet européen spécial sur l'innovation dans l'économie bleue, qui rassemblerait notamment les ministres compétents pour le domaine marin et les questions connexes. L'objectif serait de définir des priorités parmi les principales stratégies et de convenir de calendriers de mise en œuvre raisonnables pour l'ensemble des membres en fonction de leurs caractéristiques. Par ailleurs, le CESE recommande que la société civile, y compris les travailleurs et les groupes marginalisés, soient dûment représentés au forum des entreprises et des sciences de l’économie bleue qu'il est prévu d'organiser en 2015.

2.   Explication et contexte

2.1

En 2011, la Commission a adopté une communication sur la croissance bleue (1) qui a montré le potentiel d'emplois que recèle la promotion de nos océans, nos mers et nos côtes dans l'ensemble de l'Europe. Elle a également mis en évidence le rôle que pourrait jouer l’énergie océanique pour contribuer à élargir les possibilités d’emploi.

2.2

Selon les estimations, le secteur maritime dans son ensemble représente actuellement 3 à 5 % du PIB de l'UE, emploie quelque 5,6 millions de personnes et contribue à l'économie européenne à hauteur de 495 milliards d'euros. 90 % du commerce extérieur et 43 % du commerce intra-UE sont assurés par voie maritime. La construction navale européenne, avec ses industries connexes, compte pour 10 % de la production mondiale du secteur. Près de 1 00  000 navires de pêche ou d'aquaculture sont en activité en Europe. Par ailleurs, d'autres activités plus récentes sont en plein développement, comme l'extraction de minerais et les parcs éoliens (voir le document de 2014 The European Union explained — Maritime affairs and fisheries, http://europa.eu/pol/pdf/flipbook/en/fisheries_en.pdf).

2.3

Il est également entendu que tous les États membres et tous les organes de l’UE sont préoccupés par le fait que l'utilisation non viable de nos mers menace l'équilibre fragile des écosystèmes marins. En revanche, cela exhorte les initiatives marines à chercher à créer davantage d'emplois et à contribuer à la stratégie Europe 2020.

2.4

La Commission est également consciente de certaines faiblesses mises en évidence par l’initiative phare «Une Union de l’innovation», notamment: le sous-investissement dans la connaissance, l'accès difficile au financement, le coût élevé des droits de propriété intellectuelle, la lenteur des progrès vers des normes interopérables, l'utilisation inefficace des marchés publics et les doubles emplois dans la recherche. L'examen annuel de la croissance de la Commission pour 2014 recense aussi d'autres faiblesses, notamment: la collaboration insuffisante entre les secteurs public et privé en matière d'innovation, la faible transformation des résultats de la recherche en produits et services, et l'accroissement du déficit de qualifications.

2.5

La disponibilité de données fournissant des informations détaillées sur les caractéristiques des fonds marins comme une cartographie des habitats des fonds marins, la géologie des fonds marins et d'autres éléments méconnus en rapport avec la mer, est limitée, ce qui constitue un obstacle à un développement plus rapide de l'innovation.

2.6

Il faut souligner le nombre considérable d'initiatives gérées par la politique de la Commission européenne. Elles comprennent notamment:

la mise à disposition de données sans restrictions;

l'intégration de systèmes de données;

l'adoption de la stratégie européenne pour la recherche marine.

2.7

En dépit de la réforme de la politique commune de la pêche, des milliers de communautés côtières sont en déclin. Beaucoup d'entre elles s'estiment désormais incapables d'être concurrentielles en mer et auraient besoin d'une aide considérable pour mettre leur flotte de pêche à niveau. On observe également un déclin des services auxiliaires tels que la construction et l’entretien des navires et la fourniture d'autres services connexes.

2.8

Les mers qui baignent l'Europe sont les mers Adriatique et Ionienne, l'océan Arctique, l'océan Atlantique et la mer d’Irlande, la mer Baltique, la mer Noire, la Méditerranée et la mer du Nord.

3.   Contenu de la communication de la Commission

3.1

Le jeudi 8 mai 2014, la Commission européenne a présenté un plan d'action sur «l'innovation dans l'économie bleue». L'objectif général de la communication à l'examen est de réaliser le potentiel de création d'emplois et de croissance de nos mers et océans. Elle propose une série d'initiatives destinées à accroître nos connaissances sur l'océan, à améliorer les compétences nécessaires pour appliquer de nouvelles technologies dans le milieu marin, et à renforcer la coordination de la recherche marine. Les mesures suivantes ont été proposées:

réaliser une carte numérique de l’ensemble des fonds marins européens d’ici à 2020;

créer une plate-forme d’information en ligne, qui devrait être opérationnelle avant la fin de 2015, sur les projets de recherche marine menés dans le cadre du programme «Horizon 2020», ainsi que sur la recherche marine financée par les États membres, et partager les résultats des projets achevés;

de créer un forum des entreprises et des sciences de l’économie bleue, au sein duquel le secteur privé, les scientifiques et les ONG contribueront à façonner l’économie bleue de l’avenir et partageront leurs idées et les résultats obtenus. Il se réunira pour la première fois en liaison avec la Journée maritime européenne 2015, au Pirée, en Grèce;

encourager les acteurs du monde de la recherche, de l’entreprise et de l’éducation à définir, d’ici 2016, les besoins et les compétences pour la main-d’œuvre de demain dans le secteur maritime;

d’examiner la possibilité de rassembler, après 2020, les grands acteurs du monde de la recherche, de l’entreprise et de l’éducation au sein d’une communauté de la connaissance et de l’innovation (ou CCI) pour l’économie bleue. Les CCI, qui dépendent de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), peuvent stimuler l’innovation de multiples manières, par exemple en organisant des programmes de formation et d’enseignement, en facilitant le passage de la recherche au marché et en mettant en place des projets d’innovation et des incubateurs d’entreprises.

3.2

Les différents secteurs économiques qui constituent l'économie bleue sont: l'aquaculture, le tourisme côtier, la biotechnologie marine, l'énergie océanique et l'exploitation minière des fonds marins.

3.3

Si, en termes économiques, l'économie bleue assure la pérennité de 5,4 millions d’emplois et génère une valeur ajoutée brute de près de 500 milliards d'euros par an, il convient de noter que la biotechnologie marine, l'énergie océanique et l'exploitation minière des fonds marins doivent encore se développer pour devenir des contributeurs économiques nets.

3.4

La Commission est d'avis que chacun de ces secteurs peut contribuer considérablement à l'économie bleue de la manière suivante:

La biotechnologie marine offre la possibilité d'explorer la mer pour réaliser un séquençage de l'ADN en utilisant les nouvelles technologies sous-marines. La masse critique de l'ensemble des pays de l’UE concernés favorisera des créneaux de marché lucratifs.

L'énergie océanique est encore un secteur émergent. À condition d'être convenablement géré, il a le potentiel pour réaliser les objectifs prévus en matière d'énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le potentiel de croissance économique dégagé par les nouvelles technologies de l'innovation est considéré comme réaliste, étant donné les progrès déjà accomplis.

L'exploitation minière des fonds marins a un potentiel de création d'emplois, compte tenu de la quantité potentiellement importante de minerais que recèlent ces fonds. Exercée dans le respect des préoccupations environnementales, la récupération de ces minerais est susceptible de combler des lacunes du marché, à savoir les segments où le recyclage n'est pas possible ou approprié, ou pour lesquels la charge est trop lourde pour les mines terrestres. S'il est encore limité, ce secteur a le potentiel de générer de la croissance et des emplois durables pour les générations futures.

3.5

L'économie bleue tire déjà parti de l'initiative phare Europe 2020 intitulée «Une Union de l’innovation», qui vise à créer un environnement propice à l’innovation. Le nouveau programme Horizon 2020, doté de 79 milliards d'euros, est le plus important programme de l'UE en matière de recherche et d'innovation.

3.6

Le document met aussi en évidence certaines faiblesses de l'initiative, notamment: le sous-investissement dans la connaissance, l'accès difficile au financement, le coût élevé des droits de propriété intellectuelle, la lenteur des progrès vers des normes interopérables, l'utilisation inefficace des marchés publics et les doubles emplois dans la recherche.

3.7

Les mesures proposées par la Commission sont notamment les suivantes:

mettre en place, à partir de 2014, un processus durable qui vise à garantir un accès facile aux données marines, leur interopérabilité et l’absence de restrictions d’utilisation;

créer d’ici janvier 2020 une carte multirésolution de l’ensemble des fonds marins des eaux européennes;

créer avant fin 2015 une plateforme d’information sur la recherche marine dans l’ensemble du programme Horizon 2020 intégrant des informations sur les projets de recherche marine financés au niveau national;

tenir, en 2015, la première réunion du forum des entreprises et des sciences de l’économie bleue;

dans la période comprise entre 2014 et 2016, constituer une alliance sectorielle pour les compétences dans le domaine marin.

3.8

Le CESE fait observer que le document de la Commission ne donne pas de définition de «l'économie bleue». Il note toutefois qu'une définition est fournie dans le 3ème rapport intermédiaire de l'UE de mars 2012 intitulé «La croissance bleue — Scénarios et facteurs d'une croissance durable liée aux océans, aux mers et aux côtes»: la croissance bleue y est définie comme une croissance économique et de l'emploi intelligente, durable et inclusive, émanant des océans, des mers et des côtes. L'économie de la mer se compose de l'ensemble des activités économiques sectorielles et transsectorielles liées aux océans, aux mers et aux côtes. Si ces activités sont souvent géographiquement spécifiques, cette définition inclut également les activités auxiliaires directes et indirectes les plus proches qui sont nécessaires au fonctionnement des secteurs économiques marins. Ces activités peuvent être localisées n'importe où, même dans des pays sans littoral. L'emploi marin reprend tous les emplois (mesurés en équivalents temps plein — ETP) générés par les activités mentionnées précédemment liées aux océans, aux mers et aux côtes.

4.   Observations générales

4.1

L'économie bleue réalisera son potentiel en Europe si les États membres et tous les acteurs concernés, y compris la société civile, participent activement à la mise en place de politiques et de solutions locales capables de remédier aux nombreuses faiblesses relevées dans l'initiative phare «Une Union de l'innovation» et recensées dans l’examen annuel de la croissance de 2014.

4.2

L'initiative phare «Une Union de l’innovation» est fondamentale pour le développement de l'économie bleue. Toutefois, pour réaliser le potentiel économique de nos mers, elle aura considérablement besoin d'être aidée et de se développer.

4.3

Dans le cadre du semestre européen, la Commission doit veiller à ce que les plans de réformes nationaux des États membres intègrent des politiques qui reflètent les priorités de la croissance bleue.

4.4

La pollution marine, bien réelle, qui provient en grande partie de la pollution des zones terrestres, a de véritables incidences sur l'avenir d'une économie bleue durable. De même, les problèmes environnementaux liés à l'exploitation minière des fonds marins, au besoin de meilleures infrastructures portuaires et aux perfectionnements destinés à accroître la qualité environnementale du transport maritime limiteront les possibilités d'emploi de l'économie bleue, si on ne les traite pas immédiatement.

4.5

La situation critique des communautés côtières touchées par la crise économique plus large affectant l'Europe et qui dépendent de l'économie bleue exigera une attention particulière, qui pourra lui être accordée sous la forme de liens plus importants avec les programmes de l’UE telle que la politique commune de la pêche.

4.6

En Europe, la fragmentation des politiques et mesures destinées à améliorer la valeur économique de nos mers et océans a constitué un obstacle à la réalisation d'économies durables dans les différentes catégories économiques. De même, les accords passés entre l'Europe et les États-Unis et d'autres intérêts mondiaux en matière d'économie bleue ont la capacité de créer davantage d'emplois.

4.7

L'économie bleue dépend du développement du secteur de la construction navale, lequel comprend quelque 150 grands chantiers navals en Europe, dont environ 40 fabriquent de grands navires de mer commerciaux à destination du marché mondial. Environ 1 20  000 personnes sont directement employées sur ces chantiers (civils et militaires, nouvelles constructions et réparations) dans l'Union européenne. Le document de la Commission gagnerait à tenir compte de manière plus détaillée de la contribution apportée par ce secteur à l'ensemble de l'économie bleue.

4.8

Parallèlement à l'approche scientifique adoptée par le document, le CESE recommande d'incorporer les stratégies du tourisme côtier dans le processus, non seulement pour renforcer l'intérêt de la société civile pour ce thème, mais aussi pour tirer parti d'une coopération intégrée entre les deux visions du processus. En toile de fond de tout développement, il y a l'impératif de s'adapter aux exigences environnementales et de recenser les possibilités.

4.9

Le document de la Commission est très axé sur la recherche scientifique, laquelle est évidemment nécessaire pour maintenir un écosystème sain, mais il conviendrait d'adopter aussi une vision intégrée, dans l'optique de l'élaboration des politiques. Aussi convient-il d'établir scientifiquement quels sont les effets de l'exploitation minière des fonds marins et d'en tenir compte dans toutes les décisions politiques. Pour qu'il y ait des effets positifs pour la recherche, les acteurs économiques et la société en général, il est essentiel de trouver le bon équilibre entre la préservation des mers et leur pérennité économique.

4.10

Toute analyse de l'économie bleue qui ne prête pas suffisamment d'attention au déclin des activités traditionnelles de cette économie telles que la pêche pratiquée par de petites communautés de pêcheurs, le transport maritime et le tourisme perd de sa crédibilité. Il y a également lieu d'observer les effets de la baisse du budget de l'Union européenne dans ce secteur.

4.11

La capacité du secteur traditionnel de contribuer à l'augmentation de l'emploi ne doit pas être compromise. Dans le domaine de l'aquaculture, l'UE n'est toujours pas auto-suffisante pour répondre à la demande de poisson. L'industrie de la construction navale présente également un potentiel colossal d'augmentation de l'emploi. Répondre à l'exigence de modernisation des infrastructures portuaires augmentera aussi considérablement les possibilités d'emploi.

4.12

Les stratégies d'innovation de certains États membres soutiennent déjà l'idée du développement durable et de «l'océan en tant que priorité nationale». Par exemple, au Portugal, le document intitulé «Stratégie nationale de recherche et d'innovation pour une spécialisation intelligente 2014-2020» met en évidence le recours adéquat à un transport maritime éco-efficace dans un espace maritime sans frontières, en vue de mieux explorer l'industrie navale et de l'intégrer dans la logistique portuaire, en cohérence avec la logistique globale. Cela nous montre l'engagement des États membres et l'importance de l'économie bleue pour le leadership de l'Europe.

4.13

Le CESE est convaincu que les îles de l'UE ont un rôle spécifique à jouer dans l'économie bleue, non seulement dans les trois domaines identifiés comme domaines d'innovation pour le secteur, mais encore plus spécifiquement dans l'énergie océanique. C'est pourquoi le CESE invite instamment la Commission à mettre aussi l'accent sur les îles européennes dans le domaine de la communication, non seulement parce que l'économie bleue aura un effet notable dans ces zones, mais aussi en raison de la contribution qu'elles peuvent apporter à l'innovation.

Bruxelles, le 15 octobre 2014.

Le Président du Comité économique et social européen

Henri MALOSSE


(1)  «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime» (COM(2012) 494 final).


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