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Document 52013XG0305(01)

«Investir dans l'éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques” et à l'examen annuel de la croissance 2013» : conclusions du Conseil

OJ C 64, 5.3.2013, p. 5–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 64/5


«Investir dans l'éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques” et à l'examen annuel de la croissance 2013»: conclusions du Conseil

2013/C 64/06

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

DANS LE CONTEXTE:

1.

des articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

2.

de la stratégie Europe 2020 et, en particulier, de l'examen annuel de la croissance 2012, de l'examen annuel de la croissance 2013 et des recommandations par pays 2012;

3.

des conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation pour la période allant jusqu'en 2020 («Éducation et formation 2020») (1), cadre dont le principal objectif est de soutenir le développement des systèmes d'éducation et de formation des États membres qui visent à assurer l'épanouissement personnel, social et professionnel de tous les citoyens, ainsi qu'une prospérité économique et une employabilité durables, tout en promouvant les valeurs démocratiques, la cohésion sociale, la créativité et l'innovation, la citoyenneté active et le dialogue interculturel;

4.

du rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» (2), qui expose des mesures visant à ce que ce cadre contribue aux objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de croissance et d'emploi et qui recense un certain nombre de domaines de priorité de la coopération européenne en matière d'éducation et de formation pour la période 2012-2014;

5.

de la crise économique qui se prolonge, comme le font apparaître les dernières prévisions en date de la Commission, selon lesquelles la reprise économique sera plus lente que prévu et le niveau de chômage atteindra un pic de près de 11 % en 2013 (3), avec des taux de chômage 60 % plus élevés chez les travailleurs peu qualifiés (4);

6.

de la nécessité d'endiguer la progression du chômage des jeunes en Europe, dont le taux moyen atteint presque 23 % et dépasse même 50 % dans plusieurs États membres (5);

7.

des données de plus en plus nombreuses indiquant que l'offre de compétences ne répond pas aux besoins sur le marché de l'emploi, plus de deux millions de postes en Europe étant actuellement vacants (6);

8.

de la nécessité de jeter les bases de la croissance et de la compétitivité futures à une période où les finances publiques sont sous pression, en investissant plus efficacement dans les systèmes d'éducation et de formation, ce qui aura indéniablement des retombées sur le plan social et économique;

9.

des conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur l'éducation et la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020 — la contribution de l'éducation et de la formation à la reprise économique, à la croissance et à l'emploi (7), dans lesquelles le Conseil convenait que le secteur de l'éducation et de la formation, y compris au niveau ministériel, devrait jouer un rôle plus en vue, tant dans la définition d'approches et d'objectifs communs en matière d'éducation et de formation que dans la mise en œuvre des aspects du Semestre européen concernant l'éducation et la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020;

10.

des conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (8), dans lesquelles celui-ci:

invitait le Conseil, les États membres et la Commission à assurer un suivi rapide de la communication de la Commission intitulée «Repenser l'éducation» (9),

se félicitait des progrès accomplis pour parvenir à une approche globale de l'UE en matière d'emploi des jeunes et demandait au Conseil d'examiner les propositions qui figurent dans le paquet «emploi des jeunes»,

soulignait qu'il importait de poursuivre des politiques budgétaires saines, différenciées et axées sur la croissance et de trouver un équilibre entre les besoins en matière d'investissements publics productifs et les objectifs de la discipline budgétaire;

11.

de l'établissement, sous réserve des négociations en cours concernant un cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, d'un lien entre les choix opérés en matière de priorités d'investissement et d'interventions pour la programmation future des fonds structurels au cours de la période 2014-2020 et les défis de politique générale mis en lumière dans les recommandations par pays et les programmes nationaux de réforme des États membres;

SE FÉLICITE:

1.

du rôle de premier plan que l'examen annuel de la croissance 2013 attribue à l'éducation et à la formation en tant que moteur essentiel de la croissance et de la compétitivité, y compris de la référence au rôle essentiel que jouent les investissements dans le capital humain pour lutter contre le chômage et prévenir celui-ci, et préparer une reprise créatrice d'emplois;

2.

de la position que l'examen annuel de la croissance 2013 adopte au sujet de l'assainissement budgétaire différencié, les États membres y étant invités à préserver le potentiel de croissance futur en accordant la priorité aux investissements dans l'éducation et la formation et si possible en les renforçant;

3.

que l'examen annuel de la croissance 2013 préconise des réformes qui visent à améliorer les performances des systèmes d'éducation et de formation et le niveau de compétences général, en associant plus étroitement le monde du travail au monde de l'enseignement, tout en reconnaissant qu'il n'existe pas de recette unique et que certaines réformes pourraient demander beaucoup de temps avant que leurs effets ne se fassent sentir;

4.

de l'importance accordée aux compétences, à l'éducation, à la formation et à la formation tout au long de la vie dans l'amélioration de l'employabilité et, notamment, dans la lutte contre le chômage des jeunes et la prévention de ce phénomène, en s'attaquant aux causes premières de celui-ci, dont plusieurs sont examinées par la Commission dans sa récente communication du 20 novembre 2012 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée: «Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques»;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

1.

veiller à préserver les aspects sociaux de l'éducation et de la formation et à assurer des chances d'accès égales à une éducation de qualité, de sorte que les systèmes d'éducation et de formation puissent continuer à contribuer à promouvoir la cohésion sociale, le développement durable, la citoyenneté active et l'épanouissement personnel dans les sociétés européennes;

2.

renforcer le rôle de l'éducation et de la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020, en tenant compte de communication «Repenser l'éducation» ainsi que des aspects relatifs à l'éducation et à la formation exposés dans les examens annuels de la croissance et les recommandations par pays, et en mettant l'accent, conformément aux priorités nationales et à celles fixées dans le cadre «Éducation et formation 2020» et sur la base des ressources disponibles, sur les points suivants:

a)

améliorer les performances des systèmes d'éducation et de formation et le niveau général de qualifications et de compétences, par exemple en associant plus étroitement le monde du travail au monde de l'enseignement et en veillant à ce qu'une communication efficace et des partenariats solides soient mis en place entre les différents domaines d'action, les sous-secteurs de l'éducation et de la formation, les partenaires sociaux, ainsi que différents échelons des pouvoirs publics;

b)

promouvoir, en coopération avec les partenaires sociaux, l'excellence dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP), par exemple en élaborant des systèmes EFP faisant l'objet d'une assurance de la qualité et comportant un volet important de formation par le travail, en envisageant de développer des formations diplômantes courtes de niveau postsecondaire ou tertiaire, conformément au cadre européen des certifications (CEC) ou liées au premier cycle dans le cadre du processus de Bologne et axées sur des domaines ayant un potentiel de croissance ou connaissant des pénuries de compétences, et en alignant les politiques en matière d'EFP sur les stratégies nationales, régionales ou locales de développement économique;

c)

améliorer conformément au cadre établi dans la recommandation de 2011 du Conseil (10), les résultats des jeunes fortement exposés au risque de décrochage scolaire et possédant de faibles compétences de base, par exemple en détectant à un stade précoce et à toutes les étapes de la scolarité, les personnes ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base, en apportant une aide personnalisée, tout en validant les connaissances, les qualifications et les compétences acquises dans le cadre d'un apprentissage non formel et informel, et en s'attaquant aux causes des mauvais résultats scolaires par la mise en place de dispositifs d'éducation et d'accueil de la petite enfance abordables et de qualité;

d)

réduire le nombre d'adultes peu qualifiés, par exemple en renforçant les incitations à la formation des adultes, en fournissant des informations sur l'accès aux services d'éducation et de formation tout au long de la vie, notamment des informations sur la validation de l'apprentissage non formel et informel (11) et l'orientation professionnelle, et en proposant des parcours d'apprentissage personnalisés aux apprenants;

e)

prendre des mesures visant à développer les qualifications et les compétences transversales conformément à la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (12), de l'enseignement préscolaire à l'enseignement supérieur, en recourant à des méthodes pédagogiques innovantes axées sur l'apprenant;

f)

revoir et renforcer le profil professionnel de la profession d'enseignant (y compris des enseignants, des directeurs d'école et des formateurs d'enseignants), en coopération avec les parties prenantes concernées, par exemple en veillant à l'efficacité du système de formation initiale des enseignants et en mettant en place des systèmes cohérents et dotés de ressources suffisantes pour le recrutement, la sélection, la formation initiale des enseignants et le soutien à leur apporter en début de carrière, ainsi que le développement professionnel du personnel enseignant sur la base des compétences;

g)

optimiser l'utilisation des TIC dans l'apprentissage et l'accès à des ressources pédagogiques en libre accès de qualité, par exemple en favorisant l'enseignement et l'évaluation fondés sur les TIC, en promouvant la transparence des droits et obligations des utilisateurs et des producteurs de contenus numérisés et en aidant les établissements d'éducation et de formation à s'adapter à l'émergence de ressources pédagogiques en libre accès, en accordant une attention particulière à l'assurance de la qualité et au suivi;

h)

accorder la priorité aux investissements dans l'éducation et la formation et, si possible, les renforcer, tout en veillant à améliorer l'efficacité de ces dépenses et en suscitant des débats au niveau national sur des mécanismes de financement viables et équilibrés, auxquels participeraient diverses parties prenantes;

CONVIENT QUE:

afin de jouer un rôle plus important dans la mise en œuvre du Semestre européen, les représentants des États membres réunis au sein du Conseil «Éducation, jeunesse et culture et sport», et/ou le cas échéant les instances préparatoires concernées, devraient examiner, avec l'accord des États membres en question, les progrès accomplis par les États membres pour relever les défis en matière d'éducation et de formation recensés dans les recommandations par pays (13). Par ailleurs et conformément à la «feuille de route» relative au Semestre européen élaborée par la présidence, les comités compétents tels que le Comité de l'emploi peuvent, en tant que de besoin, bénéficier du soutien du Comité de l'éducation en ce qui concerne l'examen des projets de recommandations par pays en matière d'éducation et de formation;

NOTE QUE LA COMMISSION A L'INTENTION:

1.

tout en respectant le principe de subsidiarité et les compétences nationales en matière d'éducation et de formation, ainsi que l'autonomie institutionnelle des prestataires de services d'enseignement, d'appuyer les efforts déployés par les États membres pour renforcer leurs systèmes d'éducation et de formation, en mettant pleinement à profit les programmes et fonds de l'UE dans le domaine de l'éducation et de la formation et par l'amélioration des cadres reposant sur des données concrètes, une analyse approfondie du rapport coût/avantages et une transparence accrue, notamment:

a)

en renforçant son expertise sur les situations propres aux différents États membres, son savoir-faire en ce qui concerne l'aide à apporter aux États membres ainsi que sa capacité analytique;

b)

en entretenant des contacts structurés avec les États membres, y compris dans le cadre de réunions bilatérales organisées aux étapes charnières de la phase préparatoire à l'adoption, par la Commission, des projets de recommandations par pays;

c)

en veillant à assurer une coordination plus étroite des activités menées par les groupes de travail MOC (14) mis en place dans le cadre de la stratégie «Éducation et formation 2020» (ET 2020) et à ce que tous ces groupes se concentrent sur les principaux défis recensés dans le cadre de «ET 2020», de la stratégie «Europe 2020» et du Semestre européen;

d)

en examinant les possibilités d'encourager les États membres, le cas échéant, à inviter les pairs à prendre part à un débat approfondi sur des questions propres à leur pays, en recourant aux instruments financiers pertinents, y compris en soutenant la participation d'experts de renommée internationale;

e)

en analysant, en coopération avec les États membres, le retour d'information concernant la première édition du nouveau rapport de suivi de l'éducation et de la formation et le forum sur l’éducation et la formation, ainsi qu'en présentant des propositions visant à ce que la mise en œuvre de ces nouveaux outils dans le cadre du Semestre européen apporte une valeur ajoutée;

f)

en envisageant, en coopération avec les États membres, de nouveaux travaux méthodologiques liés à la collecte des données, à l'appui de la proposition qui a été formulée (15) concernant l'adoption par le Conseil d'un éventuel indicateur relatif aux compétences linguistiques;

2.

d'apporter son soutien à des initiatives telles que l'alliance pour l'apprentissage qu'il est proposé de mettre en place à l'échelle de l'Union et qui vise à améliorer l'apprentissage en milieu professionnel et à faire appel à des partenariats solides entre l'enseignement et l'emploi, en particulier entre les partenaires sociaux, les entreprises et les prestataires d'EFP, conformément au processus de Copenhague;

3.

d'étudier avec les partenaires sociaux, à l'échelle de l'Union, les possibilités d'accroître le niveau et la qualité de l'offre d'enseignement et de formation proposée aux adultes en vue d'assurer la requalification de la main-d'œuvre ou la mise à niveau de ses compétences;

4.

d'évaluer, en étroite coopération avec les États membres et les parties prenantes, l'incidence qu'aurait la création éventuelle d'un espace européen des compétences et des certifications pour favoriser le renforcement de la convergence des différents outils dont disposent l'Union et les États membres en matière de transparence et de reconnaissance, dans le but de faciliter la reconnaissance des compétences et des certifications par delà les frontières;

5.

de lancer, en coordination avec les initiatives prises par les États membres dans ce domaine, une nouvelle initiative pour l'ouverture au monde extérieur des systèmes d'éducation, en analysant les effets d'un soutien de l'UE en vue d'élargir l'accès aux ressources pédagogiques en libre accès et aux TIC faisant l'objet d'une assurance de la qualité et d'accroître leur utilisation;

6.

d'instaurer des mesures en faveur de la formation à l'entrepreneuriat, notamment des orientations stratégiques, et de mettre en place un cadre visant à encourager la formation à l'entrepreneuriat au niveau institutionnel;

7.

d'analyser l'efficacité des dépenses publiques en matière d'éducation et de formation et d'entamer au niveau de l'Union un débat avec les parties prenantes sur les retombées des investissements dans différents secteurs de l'éducation et de la formation;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION:

1.

à établir un lien plus étroit entre les principaux défis stratégiques recensés dans le cadre du Semestre européen et de la méthode ouverte de coordination et à amplifier, si nécessaire, la perspective par pays afin d'aider tant les États membres que les groupes d'États membres à donner suite aux recommandations par pays;

2.

à exploiter pleinement les possibilités qu'offrent la coopération et l'apprentissage en équipe instaurés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, grâce à l'amélioration des méthodes de travail et notamment, le cas échéant:

a)

à une plus grande complémentarité des activités et à la prévention des doubles emplois, en exploitant la présence des États membres de l'UE dans d'autres organisations internationales, telles que l'OCDE (16), l'UNESCO et le Conseil de l'Europe;

b)

à des structures et procédures qui renforcent l'efficience et l'efficacité de la méthode ouverte de coordination ainsi que l'adhésion des États membres à ce processus, par exemple au niveau des directeurs généraux et des décideurs de haut niveau qui sont en première ligne;

c)

à une procédure volontaire et structurée d'examen par les pairs portant essentiellement sur la mise en œuvre des recommandations par pays, compte tenu de l'expérience tirée de l'examen pilote par les pairs réalisé en septembre 2012;

d)

à un retour régulier d'information de tous les groupes vers le Comité de l'éducation et/ou d'autres groupes compétents et à la présentation au Conseil, dans un format standardisé, des principaux résultats de leurs travaux;

e)

à une communication régulière entre le Comité de l'éducation, notamment, et tous les groupes thématiques, afin de faire en sorte que ces groupes soient pleinement informés du contexte dans lequel ils s'inscrivent et de toute évolution en cours liée à leur domaine de compétence;

f)

à la définition de missions claires et d'instructions permanentes pour tous les groupes thématiques (par exemple mandat, résultats attendus, critères en matière de composition et clauses d'extinction), en veillant également à ce que le potentiel des TIC soit pleinement exploité, par exemple par l'organisation de réunions virtuelles;

g)

à l'élaboration, avant la publication des résultats des groupes, de dispositions structurées en matière de diffusion, comportant à la fois une dimension européenne et une dimension nationale, notamment par la publication multilingue de résumés des résultats des travaux des groupes;

3.

à stimuler un processus constructif de suivi des recommandations par pays en partageant régulièrement avec les comités stratégiques compétents (à savoir le Comité de politique économique et le Comité de l'emploi) les résultats des mécanismes de coopération susmentionnés, qui relèvent de la méthode ouverte de coordination.


(1)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(2)  JO C 70 du 8.3.2012, p. 9.

(3)  Prévisions économiques d'automne de la Commission européenne (novembre 2012).

(4)  Statistiques d'Eurostat sur le chômage (novembre 2012).

(5)  «Faire accéder les jeunes à l'emploi» — COM(2012) 727 final, 5 décembre 2012.

(6)  Système européen de suivi des offres d'emploi, 7 décembre 2012.

(7)  JO C 393 du 19.12.2012, p. 5.

(8)  Doc. EUCO 205/12.

(9)  Doc. 14871/12 + ADD 1 à 8.

(10)  Recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire (JO C 191 du 1.7.2011, p. 1).

(11)  Conformément à la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

(12)  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).

(13)  DE: réserve concernant la deuxième partie de la phrase (à partir de «devraient examiner …»).

(14)  Méthode ouverte de coordination.

(15)  Voir le document 14871/12 ADD 2, p. 3.

(16)  Il y a lieu de garantir la participation de tous les États membres aux travaux de cette organisation.


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