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Document 52013DC0181

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube

/* COM/2013/0181 final */

52013DC0181

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube /* COM/2013/0181 final */


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube

1.           Introduction

La région du Danube s'étend sur quatorze pays, dont huit États membres de l’Union européenne. Elle compte plus de cent millions d'habitants, ce qui représente un cinquième de la population de l'UE. Les pays appartenant à cette région ont des potentiels économiques différents, mais ils forment un ensemble fortement interdépendant qui présente de bonnes possibilités en matière de croissance et en faveur d'une plus grande intégration.

Cette région a subi des transformations au cours des deux derniers cycles d'élargissement de l'Union européenne: la Croatie va bientôt faire partie des États membres. Cinq autres pays font progresser de diverses façons leurs liens politiques, socio-économiques et sectoriels avec l'UE. La région du Danube occupe une position stratégique vis-à-vis des régions voisines (la région de la mer Noire, le Caucase méridional et l'Asie centrale), en tant que porte d’entrée vers ses États voisins de l'UE. Elle est traversée par le fleuve le plus «international» de la planète qui est également un important axe de transport, un bassin versant interconnecté d'importance capitale et un couloir écologique de renommée mondiale.

Ainsi, la région se caractérise par des opportunités à saisir et des défis à relever. Les politiques des pays concernés sont interdépendantes. Toutefois ces pays gagneraient beaucoup à renforcer leur coopération mutuelle, par exemple en fournissant les maillons manquants des réseaux de transport, en réduisant la pollution et les risques d'inondations, en diminuant leur dépendance vis-à-vis des fournisseurs d'énergie de l’extérieur de la région et en remédiant à la question de l'évolution démographique liée à la fuite des cerveaux. La compétitivité de la région pourrait également être grandement améliorée par des actions communes dans le domaine des PME, des politiques du marché du travail, de l'éducation et de la sécurité. Il est nécessaire d'améliorer les capacités institutionnelles à tous les niveaux.

Dans les conclusions de la présidence du Conseil du 18 juin 2009, le Conseil européen a invité la Commission à préparer une stratégie de l'UE pour la région du Danube. La Commission a répondu à cette demande du Conseil par une communication en date du 8 décembre 2010. En avril 2011, le Conseil a approuvé cette communication, ainsi que le plan d'action y annexé, qui définit des actions à mener et donne des exemples de projets dans onze domaines thématiques prioritaires. Ce plan d'action s'inscrit dans la ligne de l'approche inaugurée par la stratégie européenne pour la région de la mer Baltique.

La présente stratégie prévoit un solide cadre intégré pour que les pays et les régions puissent remédier aux problèmes qui ne peuvent pas être abordés de manière satisfaisante d'une manière isolée mais nécessitent des approches stratégiques transfrontières, des projets internationaux et une mise en réseau à l'échelle de plusieurs pays. Elle prévoit un renforcement de la coopération, afin d'améliorer l’efficacité, l'effet de levier et l’impact des politiques, aux niveaux européen, national et local, en mettant à profit les actions et les programmes existants et en créant des synergies entre eux.

La stratégie se situe à un niveau intermédiaire, s'intercalant entre les projets d'envergure nationale et les projets d'envergure européenne, dans des domaines tels que la recherche et l'innovation, les migrations et la sécurité. La stratégie consolide l'intégration européenne de ces pays et rapproche de l'Union européenne des pays et régions des Balkans occidentaux, ainsi que la Moldavie et certaines régions d'Ukraine.

Après dix-huit mois de mise en œuvre, des résultats significatifs ont été obtenus. Cette stratégie a pour objectifs de:

– promouvoir des projets transnationaux concrets ayant des incidences sur la région et donnant un nouvel élan aux actions entreprises dans la région du Danube;

– soutenir la coordination des diverses politiques nationales et européennes et des fonds qui leur sont associés et ouvrir la voie à une plus grande cohérence et à de meilleurs résultats, en prévoyant un impact renforcé pour la période 2014-2020;

– développer une plate-forme de coopération de vaste envergure, permettant de relever les défis recensés comme nécessitant des efforts communs. Vingt-quatre coordinateurs de domaines prioritaires et quatorze points de contact nationaux sont les éléments moteurs de la mise en œuvre;

– mettre en évidence l'importance politique de la région du Danube, en assurant un appui stratégique au niveau ministériel et des progrès concrets sur le plan de la mise en œuvre;

Les chapitres suivants rendent compte de ces réalisations, en les illustrant d'exemples concrets, tout en mettant en évidence les domaines qui demandent des efforts plus soutenus. Le chapitre 5 ci-après récapitule les enseignements tirés et le chapitre 6 propose des recommandations pour l’avenir.

2.           Les politiques, les projets et les réseaux pour la région du Danube

La stratégie porte en particulier sur des initiatives et des projets concrets et stratégiques ayant un impact au niveau macrorégional. La stratégie et son plan d'action s'articulent autour de quatre piliers, afin d'aborder les problèmes les plus importants. La stratégie permet de faciliter la mise en œuvre des projets nouveaux, donne un nouvel élan aux projets en cours et soutient les réseaux au profit de la région [1].

2.1.        Raccorder la région du Danube

Nouveaux projets

– De nouveaux projets de recherche sur les navires innovants, tels que le projet NEWS, mettent au point des solutions technologiques pour renouveler la flotte du Danube, en privilégiant des stratégies plus compétitives et plus respectueuses de l'environnement, par exemple au moyen de moteurs plus efficaces et moins polluants et de coques des navires mieux conçues. Tout cela contribue à l'objectif global qui vise à augmenter de 20 % par rapport à 2010 le transport durable de marchandises sur le Danube d’ici 2020;

– Des épaves de navires sont actuellement retirées du lit du Danube, de la Sava et de la Tisa, ce qui améliore la navigation et la situation du point de vue écologique. Initié par la Chambre de commerce serbe dans le cadre de la présente stratégie, le projet de retrait des épaves — d'un poids total de 15 000 tonnes environ — comprend également une participation du secteur privé;

– Les travaux sur le projet d'interconnexion gazière entre la Bulgarie et la Serbie ont progressé, en vue de relier la zone de la mer Baltique aux mers Adriatique et Égée, et, plus loin, à la mer Noire. Le gazoduc fera 150 km de long. Il contribuera à la diversification de l’approvisionnement en gaz, assurera la sécurité de l'approvisionnement en gaz et complètera l'important dispositif régional d'approvisionnement en gaz ( le«Ring»).

Une impulsion nouvelle pour les projets existants

– L’approche centrée sur la coopération a facilité l'achèvement du pont Calafat-Vidin, qui relie la Roumanie à la Bulgarie. Cofinancé par des fonds européens, ce pont n'est que le deuxième point de passage du fleuve, qui, sur 630 km, constitue aussi une frontière nationale; il représente un maillon important — qui manquait encore — du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Nouvelles initiatives de coordination des actions

– Le 7 juin 2012, à l’invitation de la Commission, les ministres des transports des pays de la région du Danube ont adopté une déclaration au sujet de l'entretien des voies navigables du Danube, par laquelle ils s'engagent à prendre des mesures effectives, à s avoir notamment la surveillance de la profondeur des eaux ainsi que la signalisation des chenaux de navigation pour les sections peu profondes du fleuve. Cette déclaration a conduit à un accord entre la Roumanie et la Bulgarie en vue de programmer conjointement les tâches à effectuer et de mettre en commun les équipements;

– Un modèle du marché du gaz de la région du Danube a été élaboré pour quantifier l’impact régional des projets d'infrastructures gazières prévues dans la région; il a abouti à un accord en cours d'adoption par les pays de la région du Danube et portant sur un ensemble de recommandations politiques pour les projets futurs dans ce domaine.

2.2.        Protéger l’environnement dans la région du Danube

Nouveaux projets

– La direction générale de la recherche et de l'innovation de la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour des projets de recherche, en vue de repenser la recherche sur l'environnement et d'améliorer l'utilisation régionale des résultats obtenus. Tout cela a mobilisé des acteurs d'envergure et d'importantes ressources du secteur public (au niveau national et européen) comme du secteur privé, en vue de parvenir à une gestion globale efficace de l'ensemble fleuve-delta-côte-mer;

– Le groupe d'action pour les esturgeons du Danube a été créé pour assurer la sauvegarde des populations viables de cette espèce importante, en facilitant les projets, les mesures et les initiatives visant à leur permettre de repeupler le fleuve. Ce groupe privilégie une approche transversale, établissant des liens entre la biodiversité et des domaines d'action tels que la qualité de l'eau, la perméabilité des habitats, le développement économique, l'éducation en matière d'environnement et même la prévention de la criminalité (liée au commerce illégal du caviar).

Une impulsion nouvelle pour les projets existants

– Le projet «Danube Floodrisk» de gestion des risques liés aux crues du Danube examine des méthodes et des bases de données sur lesquelles les pays pourraient travailler ensemble. Au total, dix-neuf organisations appartenant à huit États de la région du Danube y participent et contribuent à accélérer les progrès accomplis en vue de créer des bases de données communes et de cartographier les zones inondables. Le Système européen de sensibilisation aux inondations effectue également des travaux complémentaires dans ce domaine.

2.3.        Bâtir la prospérité dans la région du Danube

Nouveaux projets

– La direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne a lancé un nouveau projet d'infrastructure électronique au titre du septième programme-cadre, pour améliorer l’accès aux services informatiques de pointe (et la fourniture de tels services) aux chercheurs. La nouvelle infrastructure électronique jouera le rôle de relais pour le supercalculateur de l'initiative européenne PRACE (Partenariat pour le calcul avancé en Europe) pour les pays de la région du Danube, et du reste également pour certains pays du Caucase. Le projet SEERA-EI tire parti de cette nouvelle infrastructure, la plaçant, ainsi que d'autres travaux, sur la liste des priorités de la région du Danube.

– Le forum des entreprises de la région du Danube, dont la coordination est assurée par la Chambre de commerce autrichienne, constitue une plateforme importante pour la mise en réseau de plus de 300 PME. Il facilite les rendez-vous d'affaires et soutient les liens avec des sources de connaissances telles que les instituts de recherche et les universités.

– Des centres de transfert de technologie sont actuellement mis en place dans la région du Danube et cinq projets pilotes sont confiés à des universités importantes de la région du Danube, afin de renforcer les liens entre les universités et le secteur privé.

– Dans un autre projet pilote, des établissements scolaires et des étudiants de la région du Danube préparent ensemble des formations innovantes et des programmes éducatifs imaginatifs visant à favoriser les contacts transnationaux entre cultures, en mettant l'accent sur la citoyenneté active et l’engagement en faveur du développement durable. Un guide novateur à l’intention des enseignants de l'ensemble de la région du Danube est en cours d'élaboration.

Nouvelles initiatives de coordination des politiques

– Les travaux préparatoires pour la création d'un fonds pour la recherche et l'innovation dans la région du Danube mettant en commun des fonds nationaux et régionaux ont commencé, sur la base de l'expérience du programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS). Une déclaration conjointe des ministres chargés de la recherche dans la région du Danube a été signée à Ulm le 9 juillet 2012, ouvrant la voie pour les travaux préparatoires. La direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de la politique régionale et urbaine soutiennent ces travaux, au moyen notamment d'une initiative INCO.NET pour le Danube, ainsi que d'autres formes d'assistance.

2.4.        Renforcer la région du Danube

Nouveaux projets

– Le Centre commun de recherche a lancé une initiative visant à apporter un soutien scientifique à la mise en œuvre de la stratégie, en coopération avec les principaux partenaires scientifiques de la région. Les travaux ont commencé en vue de la mise en place d'une infrastructure de données de référence et de services, pour l'ensemble de la région du Danube, portant sur les défis à relever en commun tels que la protection de l'environnement, la navigabilité, l'irrigation, la diversification agricole et la production d'énergie. On annonce la création de quatre groupes scientifiques thématiques en vue de promouvoir la coopération scientifique et de simplifier les activités de recherche. Une attention particulière portée aux stratégies de spécialisation intelligente apporte un soutien aux pays et aux régions pour la mise en place de stratégies régionales d'innovation;

– Pour améliorer l'accès au financement dans la région, le projet «de dialogue pour le financement dans la région du Danube» apparie les projets aux fonds, mettant en contact les promoteurs de projets, tels que les PME, avec les banques, les institutions financières internationales et les programmes de financement.

Nouvelles initiatives de coordination des politiques

– En janvier 2012, une réunion des responsables de la police a créé une initiative destinée à intensifier la coopération entre les autorités policières dans la région du Danube, en améliorant les mesures de lutte contre la criminalité liée au fleuve (y compris la criminalité organisée), et en mettant en place une plateforme transnationale policière et judiciaire. Par ailleurs, Europol a élaboré un projet spécifique d'analyse des menaces pesant sur la région du Danube.

3.           Tirer le meilleur parti de l'existant: harmoniser les sources de financement et créer des synergies

La tâche a été menée à bien grâce à l'amélioration de la façon dont on utilise les ressources et le savoir-faire, souvent déjà disponibles dans la région, à la faveur d'une meilleure coordination. En s'appuyant sur cette approche, la stratégie vise à obtenir de meilleurs résultats et un impact plus important en harmonisant les fonds et les politiques aux niveaux national, régional et de l'Union européenne. À titre d’exemple, citons:

– des projets d'infrastructure, comme la station d'épuration des eaux usées de Budapest, qui assure une amélioration de la qualité de l'eau dans l'ensemble de la région et a été financée par les Fonds structurels et d'investissement européens;

– des programmes transfrontaliers, tels que les programmes Roumanie-Serbie et Hongrie-Serbie, s'alignent de plus en plus sur la stratégie, utilisant des appels à propositions spécifiques ou attribuant des points supplémentaires lors des procédures de sélection. En 2011, la Serbie à elle seule avait réservé une enveloppe de 19 millions EUR pour les projets se rapportant spécifiquement à la stratégie, dans le volet «coopération transfrontalière» de l’IAP (instrument d'aide de préadhésion);

– des programmes transnationaux de coopération, tels que ceux pour l’Europe du Sud-est et pour l’Europe centrale, ont assuré le financement de nouveaux projets de la stratégie pour le Danube;

– le septième programme-cadre de recherche a lancé trois appels à propositions de recherche concernant spécifiquement les défis à relever par la région du Danube: une flotte innovante, des solutions environnementales, et la coordination des politiques en matière de sciences et de technologies;

– des projets cofinancés par la direction générale des entreprises et de l'industrie ont soutenu le tourisme transnational durable dans la région du Danube;

– le Danube est désormais pris en compte sur tout son tracé dans le projet de révision des lignes directrices relatives au réseau transeuropéen de transport;

– dans le contexte du nouveau cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux, financé au titre de l’instrument d'aide de préadhésion, la priorité est accordée aux projets qui se conforment à la stratégie;

– le Parlement européen soutient des projets pilotes et des actions préparatoires pour la région du Danube, en fournissant une assistance technique aux coordinateurs des zones prioritaires et en encourageant les approches innovantes de mise en œuvre de la stratégie;

– des régions telles que le Bade-Wurtemberg ont elles-mêmes réservé des fonds à l'appui de la stratégie, y compris pour la phase initiale de projets ayant un impact macrorégional clairement exprimé;

– conjointement avec la Hongrie, la Banque européenne d'investissement a mis en place le point de contact du Danube à Budapest, afin de faciliter le développement de projets transnationaux d'investissement;

– des travaux similaires sont en cours en vue d'élaborer un mécanisme d'assistance technique pour l'ensemble de la région du Danube, afin de faciliter la phase de préparation des projets.

En ce qui concerne la prochaine période importante de programmation, à savoir 2014-2020, il est essentiel que les programmes et les actions puissent continuer à être utilisés pour la mise en œuvre de la stratégie:

– le cadre stratégique commun met l'accent sur les stratégies macrorégionales et prend en compte la coordination des instruments financiers pour les Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI»). Une direction stratégique est ainsi donnée au processus de programmation, ce qui facilite l'établissement de liens sectoriels et territoriaux en ce qui concerne les fonds en gestion partagée, à savoir le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche;

– l'approche macrorégionale est reprise dans les accords de partenariat, pour chaque pays, de manière à ce que les programmes nationaux/régionaux et de coopération en tiennent tous compte. Cela assure le financement futur de la stratégie par l'intermédiaire des «Fonds ESI» et, partant, la durabilité pour les années à venir;

– un programme de coopération transnationale redéfini et spécifique est créé pour la région du Danube, afin de financer les projets de mise en réseau et d'apporter un soutien institutionnel en faveur de la mise en œuvre et de la gouvernance.

4.           Une plateforme de coopération

Ainsi, pour la première fois depuis la fin des conflits et des clivages qui se sont produits dans la région, la présente stratégie établit une structure opérationnelle de coopération afin de remédier dans un esprit de coopération aux problèmes qui pèsent sur la région du Danube, en s'appuyant sur l'élargissement. Cette nouvelle plateforme, qui comprend aussi des projets et de la programmation, est également importante du fait qu'elle mobilise un large éventail de parties prenantes, dont des pays de la région du Danube qui se sont engagés politiquement au niveau global.

Sans créer de nouvelles institutions, cette plateforme permet aux principaux acteurs concernés des administrations nationales et régionales de faire avancer la mise en œuvre au quotidien:

– La stratégie s'articule autour de onze domaines prioritaires fonctionnels rapprochant les domaines d'expertise et de responsabilité: 1) Voies de navigation intérieure et transports ferroviaires, routiers et aériens; 2) Énergie; 3) Culture et tourisme; 4) Qualité de l'eau; 5) Risques environnementaux 6) Biodiversité; 7) Société de la connaissance et technologies de l'information; 8) Compétitivité et développement en grappes; 9) Investissements dans les personnes et les compétences; 10) Capacités institutionnelles 11) Sécurité.

– Ces domaines prioritaires sont gérés par des coordonnateurs des domaines prioritaires (CDP), des fonctionnaires de haut niveau des administrations nationales et régionales, des experts de ces domaines thématiques. Ces intervenants sont soutenus par leurs homologues de la région du Danube et sont regroupés en onze groupes de pilotage, un pour chaque domaine prioritaire. Il s'agit de nouvelles plateformes de coopération importantes en tant que telles.

– Aux niveaux national et régional, la mise en œuvre est assurée par les points de contact nationaux (PCN), qui ancrent la stratégie dans des contextes nationaux et régionaux et en encourageant les décideurs à «penser sur un mode macrorégional». L'engagement politique intervient par le biais de réunions des ministres des affaires étrangères et des ministres responsables des secteurs concernés, ainsi que d'initiatives provenant des villes et des régions.

– Le niveau européen facilite la mise en œuvre, ainsi que l’intégration de la stratégie dans les politiques de l'UE, grâce aux contacts établis avec les parties prenantes dans les pays du Danube, en établissant des liens avec les décideurs de l’UE, au moyen, par exemple, de l'organisation à intervalles réguliers de forums pour les membres du Parlement européen, de la participation régulière de fonctionnaires de la Commission aux réunions concernant l'ensemble de la région du Danube, et du soutien institutionnel fourni par le budget de l'UE.

– Le programme européen INTERACT prévoit un renforcement des capacités et un soutien logistique ainsi que des outils de communication (par exemple, identité visuelle, site web, lettre d'information) faisant connaître les résultats de la stratégie dans les médias et auprès du grand public.

– S'appuyant sur ce qui a déjà été mis en place, la stratégie donne également de l'importance et un appui opérationnel aux institutions existantes dans la région, telles que la Commission internationale pour la protection du Danube (ICPDR) — en abordant les questions de l'environnement et de la qualité de l'eau — et la Commission du Danube, qui travaille sur les questions de navigabilité. Les acteurs de la société civile participent aux travaux, et notamment aux séminaires organisés pour les parties prenantes, aux groupes de pilotage et au forum annuel, et, plus particulièrement pour le domaine prioritaire 10, en ce qui concerne la priorité «Capacité institutionnelle».

5.           Enseignements tirés

Après la période initiale de mise en œuvre, les principaux enseignements sont les suivants:

Structure de mise en œuvre

· Les points de contact nationaux, ainsi que les coordinateurs des domaines prioritaires et leurs groupes de pilotage constituent le cœur de la stratégie de mise en œuvre. Leurs travaux doivent encore être davantage intégrés dans les structures politiques et administratives. Leur rôle pivot, d'une grande visibilité, nécessite une stabilité institutionnelle, la reconnaissance politique et l’allocation de ressources humaines suffisantes. pour pouvoir s’acquitter de leur rôle, il est essentiel qu'ils disposent du personnel adéquat et d'un soutien approprié de la part des ministères.

· L'expérience montre que la coordination nationale fonctionne mieux dans les pays qui ont constitué des groupes de travail interministériels chargés de la coordination au niveau national des travaux relatifs à la région du Danube, en particulier lorsque des plateformes ont été mises en place à l'échelon des décideurs politiques ou à celui des hauts fonctionnaires, et lorsqu'un secrétariat technique fournit un appui. Il s'agit d'une bonne pratique, qui devrait être encouragée dans l'ensemble de la région.

· Le budget de l'UE peut fournir jusqu'en 2014 un financement direct limité pour la structure de mise en œuvre. Toutefois, comme le financement n'est pas garanti par la suite, d'autres moyens de soutien doivent être trouvés, tels que des sources nationales, le futur programme de coopération transnationale pour le Danube et le futur programme INTERACT.

Soutien politique

· La stratégie a été lancée grâce à un appui politique à haut niveau qui demeure crucial pour sa mise en œuvre. Des réunions ministérielles (sur les transports, la recherche et l'innovation, l'énergie) ont permis de faire progresser sensiblement l'entretien du Danube, la coordination des politiques nationales et régionales de recherche et d’innovation, ainsi que le soutien aux États non membres de l’UE qui mettent en œuvre le troisième paquet sur l'énergie, dans le cadre de la Communauté de l’énergie.

· Des réunions des ministres des affaires étrangères ont mis en évidence l'existence d'un large soutien politique en faveur de la stratégie. Le rôle actif de la Hongrie dans le cadre de sa présidence a accéléré les travaux. Il s'agit là d'un élément particulièrement utile lorsque le niveau politique est lié aux événements du cycle de la stratégie.

Financement des actions concrètes

· Il est primordial de faire le meilleur usage des politiques et programmes existants, tels que les fonds structurels et le fonds européen d'investissement (Fonds ESI), l’instrument de préadhésion, le programme RTE-T, le programme-cadre de recherche et de développement ou les fonds privés. En ce qui concerne la période 2014-2020, il est essentiel d'intégrer systématiquement la stratégie dans les programmes. Il est nécessaire que les pays et les régions du Danube et la Commission européenne unissent leurs forces.

· D'importantes initiatives ont été prises pour soutenir les projets dans leur phase préparatoire et pour améliorer l’accès au financement; il s'agit notamment du mécanisme d’assistance technique de la région du Danube, de fonds du Land de Bade-Wurtemberg, du point de contact du Danube à Budapest ou du projet «de dialogue pour le financement dans la région du Danube». Les liens entre les initiatives doivent être renforcés.

Renforcer les initiatives existantes

· Les synergies avec les organismes existants et des initiatives telles que l'ICPDR, la Communauté de l'énergie ou l'organisation internationale pour les migrations, ont été mises en place et doivent être renforcées. Faire participer des institutions existantes, des organismes et des réseaux en place, permet de s'appuyer sur des expériences positives acquises ailleurs, notamment dans la région de la mer Baltique. Cela est de plus en plus souvent facilité par le groupe de haut niveau, institué pour l'orientation des initiatives macrorégionales, fournissant des conseils dans ce domaine, ce qui renforce l'expertise disponible, évite l'émergence de structures parallèles et qui tire le meilleur parti des ressources disponibles.

Orientation des résultats et objectifs

· Les cibles, les objectifs intermédiaires et les feuilles de route établissent les priorités, contribuant à une mise en œuvre rapide et facilitant la diffusion des possibilités que présente la stratégie. Ils devraient faire l'objet d'un réexamen et d'un suivi continus.

Intégrer les politiques et fonds

· Les approches intégratives ont une valeur spécifique; on peut par exemple associer la navigation et les intérêts de l’environnement au développement de la rivière, comme sur le tronçon situé à l'Est de Vienne. La Commission facilite la coopération intersectorielle, par exemple dans le domaine scientifique, grâce aux activités du Centre commun de recherche, en faisant participer les services compétents et des sources de financement multiples. En général, il convient d'utiliser des cadres à l'échelle de l'UE, en insistant sur le fait que la région du Danube comprend bien d'autres composantes que le fleuve en soi.

Intégration des pays non-membres de l’UE

· La stratégie prévoit la participation à un niveau égal de six pays non-membres de l'UE, y soutient les processus d'intégration et renforce la coopération dans la région. Des solutions innovantes permettant de faciliter la participation de ces pays et de financer la mise en œuvre des projets doivent être trouvées et consolidées. Cela inclut d'ores et déjà la pleine participation à la coordination des domaines prioritaires et à des groupes de pilotage, où le soutien en matière de participation fait l'objet d'une attention particulière. L'un au moins des pays non membres de l'UE a réservé des fonds issus des dotations de l'Union européenne en faveur des activités liées à la stratégie pour le Danube; cela constitue une bonne pratique à imiter par les autres pays.

Communication

· L’identité visuelle commune, le site web exhaustif couvrant tous les domaines prioritaires, le bulletin d’information, et le matériel promotionnel élaboré avec le soutien important du programme Interact, ont accru la visibilité de la stratégie et facilité la communication. Il serait utile de centraliser les informations sur les réunions et les conférences organisées dans le cadre de la stratégie pour le Danube, afin d'en permettre une diffusion plus concertée.

· Le premier forum annuel, qui s'est tenu à Ratisbonne en novembre 2012, a confirmé le soutien politique en faveur de la stratégie et a fourni l'occasion de présenter sa mise en œuvre et d'en débattre. Une valeur ajoutée réelle est apportée par l'organisation d'une telle conférence, à intervalles réguliers, en tant que principal événement relatif à la stratégie, conjointement avec une réunion des ministres des affaires étrangères.

6.           Recommandations

La première phase de mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la région du Danube a clairement mis en exergue les possibilités qu'offre cet instrument. La stratégie a mis en vedette une région qui présente des potentialités considérables sur le plan du développement et d'une intégration plus poussée, et qui, dans un esprit de coopération, relève des défis communs tels que l'utilisation durable des ressources et la lutte contre le changement climatique. Afin de garantir la poursuite des travaux sur les principales questions auxquelles est confrontée la région et sur la base des expériences évoquées ici, ainsi que dans les discussions tenues lors du premier forum annuel, la Commission recommande que les régions et les pays participants:

· renforcent leurs structures internes de mise en œuvre, en garantissant un soutien financier suffisant, un appui politique et une plus grande stabilité institutionnelle;

· assurent la continuité et donnent des mandats adéquats aux représentants participant aux groupes de pilotage, en utilisant les programmes des Fonds structurels et du Fonds européen d'investissement pour la période 2014-2020 afin de soutenir les structures de mise en œuvre;

· dotent la stratégie d'une structure de direction et d''une planification stratégique durables, avec l'aide de la Commission européenne, de manière à ce que les régions et les pays participants assument pleinement leurs responsabilités. La mise en œuvre de la stratégie doit gagner en autonomie et ses structures doivent en assurer la continuité, même en cas de changements d'intervenants;

· contrôlent en permanence la mise en œuvre de tous les domaines prioritaires, y compris l'engagement au niveau politique et les réalisations concrètes, de manière à se concentrer sur des défis spécifiques et sur les idées-force, tout en fournissant une base permettant de définir les priorités et d'obtenir une structure plus économe en ressources et davantage axée sur les résultats;

· veillent à ce que l’accent soit mis davantage sur les résultats, en accordant une plus grande attention aux objectifs et indicateurs appropriés, aux étapes intermédiaires et aux feuilles de route;

· veillent à l'intégration systématique de la stratégie dans les programmes nationaux, régionaux et de l'UE pour la période 2014-2020, à savoir en particulier ceux qui relèvent des Fonds structurels et du Fonds européen d'investissement, l'initiative Horizon 2020, le programme COSME, et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, en utilisant l'expertise des réseaux et des principales parties prenantes de la stratégie pour le Danube en matière de programmation et de mise en œuvre;

· renforcent la contribution de la présente stratégie à la stratégie «Europe 2020» au moyen d'actions concrètes pour la région du Danube liées à une croissance intelligente, durable et inclusive;

· renforcent la cohérence des actions pour le Danube avec les politiques de l'UE, en veillant à ce que les travaux de la stratégie soient examinés par les institutions existantes, par les conseils sectoriels compétents, et, le cas échéant, au sein de réunions ministérielles spécifiques;

· démultiplient les activités de communication afin d'atteindre un public plus large;

· établissent la conférence annuelle comme le principal événement de l'année, apportant une direction stratégique, créant des liens et des approches communes, et diffusant les réalisations;

· renforcent, de concert avec la Commission européenne, la coordination et la cohérence avec les initiatives européennes existantes et futures pour des macrorégions ou des bassins maritimes similaires.

[1]               Un rapport complet ayant trait à chaque domaine prioritaire peut être téléchargé sur le site internet de la stratégie de l'UE pour la région du Danube (www.danube-region.eu/pages/reports )

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