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Document 52013DC0179

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne

/* COM/2013/0179 final */

In force

52013DC0179

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne /* COM/2013/0179 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne

1.           Introduction

1.1.        La sécurité intérieure dans le contexte actuel

La stratégie de sécurité intérieure de l'UE vise à permettre à l'Europe de réagir aux défis existants et aux nouvelles menaces, selon une approche commune associant à la fois les intervenants à l'échelle de l'UE, au niveau national et au niveau local.

Cette stratégie se fonde sur les valeurs communes de respect des droits fondamentaux et de l'État de droit, de solidarité et de soutien mutuel, dont la Commission continuera de garantir le plein respect, en particulier de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

L'une des principales menaces pour notre sécurité intérieure est la criminalité organisée et ses effets néfastes sur l’économie de l’UE, notamment les distorsions au sein du marché intérieur.

À titre d’exemple, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime qu'en 2009 les produits du crime se seraient élevés à environ 3,6 % du PIB mondial, soit près de 2,1 milliards de dollars. La corruption, la fraude et la contrebande entraînent des pertes considérables pour les pouvoirs publics des États membres de l'UE à l'heure où la stabilité des recettes et de l'assiette fiscale est indispensable pour qu'ils puissent faire face aux déficits publics.

S'attaquer aux produits du crime et les récupérer continue d'être un objectif essentiel de la stratégie de l'UE visant à perturber les réseaux criminels organisés.

La Commission a déjà lancé plusieurs initiatives et instruments afin d'atteindre cet objectif, tels que la directive concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’Union européenne, la quatrième directive sur le blanchiment de capitaux et la directive relative à la protection des intérêts financiers de l'UE.

L'approche administrative, qui permet de détecter et de réagir à l'infiltration de la criminalité dans l'économie, soutient également l’objectif de corriger les déséquilibres causés, entre autres, par la criminalité organisée et de créer les conditions nécessaires au développement du marché intérieur. La création récente du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) au sein d'Europol vise à renforcer la capacité de l'Europe à protéger les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics et leurs infrastructures des cyberattaques, qui peuvent entraîner d'énormes pertes économiques.

La stratégie de sécurité intérieure est fondée sur cinq objectifs stratégiques, à savoir perturber les réseaux criminels internationaux, prévenir le terrorisme, accroître la cybersécurité, renforcer la sécurité aux frontières, et renforcer la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes. Le rapport 2011 sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure définissait la lutte contre la criminalité organisée et la lutte contre la cybercriminalité comme deux grands défis à relever dans l’année suivante. Depuis, de nombreux progrès ont été accomplis, tout comme plusieurs actions au titre des autres objectifs de la stratégie.

2.           La stratégie de sécurité intérieure au cours de l'année écoulée

2.1.        Objectif stratégique 1: Perturber les réseaux criminels internationaux

Les activités des réseaux de criminalité organisée seraient aujourd'hui plus complexes, plus diversifiées et plus internationales que jamais. Par exemple, la criminalité organisée facilitée par l'internet continuera de progresser en fonction de l’utilisation croissante de l’internet à haut débit et d'appareils mobiles.

Le cycle politique de l'UE sur la grande criminalité et la criminalité organisée permet de coordonner la coopération opérationnelle en matière de phénomènes criminels présentant un intérêt pour l'ensemble de l'UE. Les États membres agissent conjointement pour lutter contre les phénomènes criminels transfrontières qui sont prioritaires, avec le soutien des agences et des institutions de l'UE. Ceux-ci sont classés suivant l'évaluation des menaces effectuée par Europol (en particulier le SOCTA), basée sur les contributions des États membres. Actuellement, un court cycle politique couvrant la période 2011-2013 est mis en œuvre en tant que phase d'apprentissage en vue d'un cycle politique complet pour la période 2013-2017.

Début 2013, la Commission a adopté une proposition de quatrième directive sur le blanchiment de capitaux[1] ainsi qu'une proposition de règlement sur les virements de fonds[2]. Cette dernière sera complétée au cours de cette année par une proposition de directive sur la criminalisation du blanchiment d'argent. Ce paquet législatif traitera des nouveaux risques et menaces, notamment en favorisant la transparence des entités juridiques. Par ailleurs, le service européen pour l'action extérieure mène des actions contre le blanchiment d'argent en dehors de l'UE, en coopération avec des plateformes régionales en Afrique et en Amérique latine.

Une proposition de directive sur la contrefaçon des monnaies[3] a également été adoptée début 2013. Elle prévoit notamment de nouvelles sanctions pénales. Une autre modalité importante est l'obligation des États membres de mettre à disposition des outils d'investigation efficaces pour détecter les cas de contrefaçon de monnaie, équivalents à ceux utilisés dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée ou d'autres formes de grande criminalité.

La proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal[4] et la proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché[5] constituent de nouveaux instruments de droit pénal qui visent les principales faiblesses en ce qui concerne les échanges au sein du marché intérieur et les marchés financiers, respectivement.

La Commission a continué de promouvoir une nouvelle initiative stratégique de l'UE de lutte contre la corruption. Son approche est double: un rapport anticorruption de l'UE pour évaluer les efforts déployés par les États membres pour lutter contre la corruption de façon régulière et une attention accrue à la corruption dans les politiques intérieures et extérieures de l’UE. Un groupe de 17 experts sur la corruption et un réseau de correspondants de recherche locaux dans tous les États membres ont été mis en place afin de préparer le premier rapport anticorruption de l’UE, qui sera présenté en 2013.

Le projet européen sur les systèmes nationaux d'intégrité (ENIS - European National Integrity Systems), cofinancé par la Commission, a été mené à bien par Transparency International en 2012; il couvrait 23 États membres de l'UE, la Norvège et la Suisse. Au total, 13 institutions et secteurs ont été analysés dans chaque pays et ont été classés selon leur capacité à faire face à la corruption. Transparency International a ensuite publié des évaluations par pays et un rapport d'analyse comparative. Les recommandations et conclusions des évaluations ENIS figurent parmi les sources utilisées lors de l'élaboration du rapport anticorruption de l’UE.

La confiscation des richesses permet de lutter efficacement contre la criminalité parce qu’elle s'attaque aux incitations financières qui motivent les criminels, protège l'économie contre l'infiltration de la criminalité et de la corruption, et contribue à rétablir la justice sociale. Une proposition de directive concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’UE[6] a été adoptée par la Commission pour faciliter le gel et la confiscation des gains issus de la grande criminalité et de la criminalité organisée dans l'Union européenne au moyen de règles minimales communes et, partant, protéger l'économie légale.

Les efforts déployés au niveau de l’UE vont de pair avec les initiatives des États membres, telles que la création de nouveaux bureaux de recouvrement des avoirs et d'équipes en Autriche, en Roumanie et en Estonie, et le soutien d'Europol aux États membres par l'intermédiaire de son Criminal Assets Bureau. Certains États membres ont également mis en place des mécanismes permettant de réutiliser les avoirs confisqués à des fins publiques et sociales.

Le centre d'excellence espagnol pour le recouvrement des avoirs et la formation (CEART), cofinancé par la Commission européenne, a produit un livre blanc sur les bureaux de recouvrement des avoirs, qui décrit de manière détaillée les activités de chaque bureau. Ce projet comprenait également une formation internationale sur le recouvrement des avoirs et les enquêtes financières qui figurait parmi les premières formations paneuropéennes destinées aux professionnels du recouvrement des avoirs.

L’Union européenne a conclu de nouveaux accords avec les États-Unis et l'Australie sur l'utilisation et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)[7] et est en passe d'achever les négociations avec le Canada. Ces accords permettent à nos partenaires d'analyser ces données afin de prévenir et de détecter les infractions transfrontières graves, notamment les infractions terroristes, et d'enquêter sur celles-ci. Les données PNR, notamment en permettant d'identifier des personnes jusqu'alors «inconnues» des services répressifs mais qui présentent un risque pour la sécurité, contribuent à perturber les réseaux criminels plus rapidement et plus efficacement.

La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains (2012-2016), adoptée en juin 2012, s'articule autour d'une augmentation des poursuites à l'encontre des auteurs d'infraction, de l'assistance et de la protection des victimes de la traite, et de la prévention de la traite des êtres humains, en complétant et en élargissant la portée de la directive adoptée en 2011[8]. Le coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains exerce une responsabilité clé dans la mise en œuvre de cette stratégie en vue d'améliorer la coordination et la cohérence entre les acteurs concernés. Le plan d'action opérationnel sur la traite des êtres humains, dirigé conjointement par le Royaume-Uni et les Pays-Bas, constitue l'un des huit domaines prioritaires du cycle politique de l'UE sur la grande criminalité et la criminalité organisée. Afin de mettre plus en relief et de renforcer la cohérence de la dimension extérieure du travail de l’UE en matière de traite des êtres humains, une liste des pays tiers prioritaires a été approuvée par les États membres, en étroite collaboration avec la Commission, le service européen pour l'action extérieure et les agences de l'UE.

Les échanges d’informations transfrontières au sein de l'UE sont indispensables pour lutter contre la criminalité grave et la criminalité transfrontière. Toutefois, des progrès restent à faire. Dans sa communication sur le modèle européen d'échange d'informations (EIXM), la Commission présente un plan en faveur d'une meilleure mise en œuvre des instruments existants de l’UE, d'un recours plus systématique à Europol pour l'échange d'informations, et des points de contact unique nationaux qui regroupent les principaux canaux d'échange d'informations[9].

La nouvelle stratégie de l'UE en matière de drogue (2013-2020) se concentre notamment sur la dynamique des marchés de drogues illicites, y compris la modification des itinéraires empruntés pour le trafic de drogues, la criminalité organisée transnationale et l'utilisation des nouvelles technologies de communication en vue de faciliter la distribution des drogues illicites et des nouvelles substances psychoactives. Elle comporte un certain nombre d'objectifs, parmi lesquels contribuer à une réduction mesurable de la demande de drogue, de la dépendance à l'égard de la drogue et des risques et des dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue; contribuer à perturber le marché des drogues illicites et à réduire de manière mesurable la disponibilité de ces substances; et encourager la coordination par un discours énergique et une analyse des évolutions et des enjeux en matière de drogue au niveau de l'UE et au niveau international.

Le «rapport sur les marchés des drogues dans l'UE», lancé en janvier 2013, a constitué une étape majeure dans la coordination entre les agences du domaine des affaires intérieures pour lutter contre la criminalité organisée et le trafic illicite de drogues. Élaboré conjointement par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Europol, ce rapport met en évidence un certain nombre de nouvelles tendances, y compris la fabrication mobile d'amphétamines et d'ecstasy, et la croissance exponentielle des nouvelles substances psychoactives qui sont commercialisées de manière agressive auprès des jeunes par l'internet. Une coopération paneuropéenne et une bonne compréhension de l'évolution du marché de la drogue sont essentielles pour que la répression soit efficace dans ce domaine en rapide mutation.

Europol joue un rôle important en facilitant les échanges d'informations transfrontières dans l'UE grâce à la fourniture de systèmes de stockage et d'échange d'informations et à un éventail de services de soutien opérationnel et de produits d’analyse. À la fin du troisième trimestre de l’année 2012, Europol avait permis d'échanger plus de 200 000 messages opérationnels et près de 12 000 procédures avaient été ouvertes. Europol a soutenu un nombre croissant[10] d'opérations de grande envergure dans les États membres grâce à la fourniture de services de soutien opérationnel et plus de 600 rapports d'analyse opérationnelle. Les contributions apportées par les États membres aux fichiers de travail à des fins d'analyse ont augmenté de 40 % dans l'ensemble, à la suite de la mise en œuvre des priorités convenues dans le cadre du cycle politique de l’UE, et de près de 60 % dans le domaine de la traite des êtres humains.

La coopération et les échanges d’informations transfrontières sont également soutenus par la formation au niveau de l’UE dispensée par le Cepol. En 2012, le Cepol a accueilli près de 6 000 participants dans plus de 100 activités de formation différentes sur divers sujets allant de la criminalité financière et du trafic de drogue aux équipes communes d’enquête, la traite des êtres humains et la cybercriminalité.

Eurojust demeure un acteur majeur de la coopération judiciaire en matière pénale. La lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée a été et continue d'être une priorité pour les activités d'enquête d'Eurojust. Les groupes criminels organisés ne sont pas seulement des éléments autonomes, ils constituent aussi des éléments transversaux qui ajoutent une composante plus grave à d'autres infractions. En 2012, 231 affaires liées à la criminalité organisée ont été enregistrées par Eurojust contre 197 en 2011.

Les équipes communes d'enquête constituent un autre instrument efficace pour le pistage des criminels. Le financement apporté par Eurojust permet de mettre rapidement en place des équipes communes d’enquête en fonction des besoins opérationnels. Jusqu'en février 2013, Eurojust a soutenu, par l'intermédiaire du deuxième projet de financement des équipes communes d'enquête, 87 équipes communes d’enquête différentes à la suite de 252 demandes de financement reçues. La plupart des équipes communes d’enquête se consacrent aux drogues et à la traite des êtres humains, mais elles ont également travaillé sur le blanchiment d'argent, la fraude, la corruption et les vols organisés.

L'équipe commune d'enquête «Tokyo» a été créée par la Belgique, la France et le Royaume-Uni, avec la participation d'Eurojust et d'Europol, pour enquêter sur un réseau de coursiers recrutés par une filière du crime organisé en Belgique et en France pour le trafic international de drogues en provenance du Brésil et de certains pays d’Afrique centrale à destination du Japon via Londres. Une opération conjointe a eu lieu et plusieurs personnes ont été arrêtées en Belgique et au Royaume-Uni. Deux personnes ont ensuite été condamnées: l'une à huit ans d'emprisonnement et une amende de 3 780 euros et l'autre à six ans et six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

La voie à suivre en 2013

La Commission entend:

· publier le premier rapport anticorruption de l’UE, y compris des recommandations destinées aux États membres;

· proposer une directive sur les sanctions pénales applicables au blanchiment de capitaux;

· proposer une réforme d'Eurojust;

· élaborer une initiative politique visant à lutter contre le trafic illicite d'armes à feu pour garantir la sécurité intérieure de l’UE;

· proposer deux actes législatifs modifiant la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives et la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue;

· présenter un règlement portant sur la mise en place d'un Parquet européen afin d'améliorer la protection du budget de l'Union européenne et de renforcer les poursuites pénales dans ce domaine.

· adopter une communication présentant une stratégie globale de lutte contre la contrebande de cigarettes.

Les États membres sont encouragés:

· à progresser rapidement dans les négociations sur la proposition de réforme d'Europol et du Cepol, et à insister davantage sur la formation des agents des services répressifs afin de renforcer la coopération transfrontière;

· à conclure les discussions avec le Parlement européen sur la directive concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’UE et sur la directive relative à l’utilisation des données PNR à des fins répressives;

· à poursuivre le développement des ressources et des compétences de leurs bureaux de recouvrement des avoirs;

· à suivre les recommandations figurant dans la communication sur le modèle européen d'échange d'informations (EIXM);

· à prendre des mesures, comme indiqué dans les stratégies de l’UE, pour lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de drogue;

· à suivre les recommandations énoncées dans le premier rapport 2013 anticorruption de l’UE, dont la publication est imminente;

· à mettre en œuvre des plans d'action opérationnels dans le cadre du cycle politique concernant: la traite des êtres humains, les groupes criminels organisés transnationaux, la contrebande de matières premières dans des conteneurs, les drogues de synthèse, les filières de la drogue en provenance de l’Afrique de l’Ouest, et la criminalité en provenance des Balkans occidentaux.

2.2.        Objectif stratégique 2: Prévenir le terrorisme et s'attaquer à la radicalisation et au recrutement de terroristes

Selon Europol, bien que le nombre total d'attentats dans les États membres de l'UE ait diminué au cours des dernières années, la menace terroriste prend actuellement des formes très variées (terrorisme inspiré par Al-Qaida, de droite ou de gauche ou anarchiste, séparatiste ou lié à une cause unique), et est assortie d'une possible augmentation des complots fomentés par des individus isolés ou des petits groupes autonomes. De plus, la situation géopolitique au Moyen-Orient, dans la région du Sahel et dans la Corne de l'Afrique a une incidence sur la sécurité en Europe. En particulier, les citoyens radicalisés de l'Union, appelés combattants étrangers, qui se rendent dans des zones de conflit et y jouent un rôle, et qui reviennent en Europe avec une expérience de conflit, continueront de constituer une menace pour l’UE.

La lutte contre le terrorisme est restée une priorité pour l’Union européenne au cours de cette année où les attentats perpétrés à Toulouse et Burgas ont mis en évidence de manière tragique la réalité de la menace terroriste.

Au lendemain de l'attaque à Burgas, Europol a fourni un soutien opérationnel hautement apprécié aux autorités bulgares. De plus, le réseau AirPol de l'UE, qui se compose des autorités de police responsables de la sécurité dans les aéroports et les zones environnantes, a publié des orientations sur les nouvelles mesures et procédures de sécurité en vue d'éviter des attaques similaires dans un délai de 24 heures.

Le réseau AirPpol a reçu son mandat sur la base d'une décision du Conseil à la suite de l'attentat sur un avion-cargo au Yémen en 2010. Sa mission consiste à partager les bonnes pratiques et à renforcer les capacités en se fondant sur le programme de financement de la Commission pour la prévention de la criminalité (ISEC).

Le terrorisme demeure l'une des priorités du travail opérationnel d'Eurojust[11]. Par ailleurs, Eurojust a continué en 2012 à développer le concept et le contenu de son registre des condamnations pour terrorisme («Terrorism Convictions Monitor» - TCM), qui fournit une vue d’ensemble des affaires judiciaires en matière de terrorisme dans les États membres, ainsi qu'une analyse judiciaire de cas sélectionnés.

Un atelier organisé conjointement par Eurojust et Europol en décembre 2012 a réuni des spécialistes de la lutte antiterroriste de l’Inde et de l’Union européenne. L'objectif était de promouvoir la coopération judiciaire par la définition d'intérêts communs et par une réflexion sur les normes.

La politique européenne de lutte contre le terrorisme est axée sur la prévention. Le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) a été créé en vue de relier les acteurs de terrain concernés par la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent dans toute l'Europe (praticiens de première ligne, experts du domaine, travailleurs sociaux, universitaires, ONG, etc.). Fort de huit groupes thématiques, le RSR offre un moyen exceptionnel de partager expériences et résultats. Les résultats des travaux du RSR ont également été communiqués aux décideurs politiques et examinés lors d’une conférence de haut niveau à la fin de janvier 2013.

Les recommandations du RSR, en particulier celles du groupe de travail sur les combattants étrangers, contribueront aussi à soutenir les efforts de l'Union européenne tendant à renforcer les synergies entre les politiques de sécurité intérieure et extérieure.

Le programme ISEC a soutenu des projets traitant du problème de la radicalisation et de l’extrémisme violent et reposant notamment sur des actions de formation et de sensibilisation à l’intention des praticiens, des actions visant à inciter les terroristes à renoncer à leurs activités et destinées à lutter contre la radicalisation, le renforcement des capacités de réaction des citoyens et de la société civile, la diffusion des témoignages de victimes du terrorisme et la lutte contre la propagande terroriste. De tels projets sont menés par des organisations participantes, entre autres, de la Belgique, du Danemark, de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

Autre exemple de mesure de prévention du terrorisme: dans sa proposition de règlement sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs[12], l'Union a conçu le système le plus avancé au monde visant à limiter l’accès aux précurseurs d'explosifs susceptibles d'être utilisés par des terroristes.

La Commission travaille actuellement, en coopération avec les États membres, à l'élaboration de nouvelles propositions sur la protection contre les risques liés aux substances chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives (CBRN-E) au niveau de l'Union européenne. L’accent est mis sur les actions les plus opportunes à mettre en œuvre dans les prochaines années et sur la création de synergies à partir du travail accompli dans le domaine des CBRN-E, notamment en ce qui concerne la détection, sur la base de deux rapports d’avancement publiés en 2012.

La Commission a entamé un réexamen de la directive sur la protection des infrastructures critiques[13], en vue de proposer une nouvelle approche dans le courant du premier semestre de 2013. L'objectif est de maintenir opérationnels les services essentiels à la société. Une perte ou une défaillance d'infrastructures critiques pourrait avoir de graves conséquences pour la société.

Le projet Poséidon, cofinancé par le programme de protection des infrastructures critiques, a détecté des menaces et des points vulnérables tant dans les infrastructures critiques que dans les mécanismes de prise de décision visant à renforcer la sécurité dans le transport transfrontière de passagers dans la région de la mer Baltique. Les conclusions sont consignées dans l'étude pilote (Prévention du terrorisme dans les régions maritimes — étude de cas du projet Poseidon). Elles concernent, par exemple, les stratégies antiterroristes applicables aux liaisons par transbordeur.

Une interconnexion intégrale entre différents modes de transport requiert une stratégie antiterroriste solide pour protéger la stabilité du commerce et préserver la confiance envers la sécurité et la sûreté du réseau de transports. En 2012, la Commission a publié un document sur la sécurité des transports[14] mettant en évidence un certain nombre de domaines de première importance pour une prévention effective de la menace terroriste. Ce document propose, notamment, la création d'un cadre de sécurité général pour les opérateurs de transport comprenant des programmes de sécurité, des exercices et des formations de sensibilisation à la sécurité et des plans d'urgence et de rétablissement.

S’agissant de la sécurité aérienne, les évolutions sont dictées par la menace, et les technologies de détection doivent s'adapter continuellement aux innovations constantes des groupes terroristes. La mise en place d’un système harmonisé de certification de l’UE pour les équipements de contrôle dans les aéroports est en voie d'achèvement, et la coordination internationale visant à rationaliser les travaux scientifiques est en cours. La Commission et les États membres soutiennent activement les essais de technologies innovantes destinées à améliorer la détection des différentes menaces (en ce qui concerne, par exemple, le fret, les bagages et les passagers).

Outre plusieurs activités de recherche concernant des tests de technologies innovantes, la Commission a lancé, conjointement aux États membres, des activités de détection préalable par une série de tests opérationnels, tant pendant le championnat de football Euro 2012 que dans le domaine de la sécurité des transports publics et des bâtiments publics, en vue de mettre au point les modèles de sécurité les plus efficaces.

Par exemple, la Commission met actuellement en œuvre le projet ITRAP (programme d'évaluation de la surveillance radiologique du trafic illicite), aux fins d'une évaluation indépendante des systèmes de détection des radiations disponibles sur le marché et servant à la détection et à l'identification des matières nucléaires et radioactives.

La formation est un élément fondamental du bon fonctionnement des systèmes de sécurité. Un exemple d'action concrète soutenue par la Commission dans ce domaine est la création du Centre européen de formation à la sécurité (EUSECTRA), dont l’objectif est d'élaborer un programme de formation à la sécurité à l'intention des services répressifs.

ATLAS, réseau de forces d’intervention antiterroriste de l’UE, créé et financé par la Commission par l'intermédiaire du programme ISEC depuis 2008, améliore la coopération entre les unités spéciales d’intervention dans l'UE et intervient en soutien dans les situations de crise (en cas, par exemple, d'attaque terroriste ou de prise d’otage) lorsqu'un État membre a besoin d'une assistance. ATLAS met également en place des plates-formes communes pour la formation, le partage d'équipements et une coopération plus étroite dans les régions frontalières des États membres.

La voie à suivre en 2013

La Commission entend:

· actualiser l’approche de l'UE en matière de lutte contre l'extrémisme violent en créant une «boîte à outils» européenne fondée sur les meilleures pratiques des États membres;

· proposer des actions concernant les risques CBRN-E;

· développer des outils améliorant la détection des menaces terroristes dans tous les domaines, notamment des normes de sécurité aérienne;

· proposer une nouvelle approche de la protection des infrastructures critiques européennes.

Les États membres sont encouragés:

· à accroître les efforts de prévention et de lutte contre l'extrémisme violent;

· à mettre en œuvre le plan d'action en matière de sûreté du fret aérien;

· à mettre en place les structures administratives nécessaires à l'application du règlement sur les précurseurs d'explosifs.

2.3.        Objectif stratégique 3: Augmenter le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace

Une série d'activités relatives à la cyberfraude connaissent un développement croissant. Celles-ci incluent notamment les transactions en ligne illégales, l'utilisation d'internautes pour blanchir de l'argent («money mules») et les sites falsifiés. Ces deux dernières années, les cas de piratage de données («hacking») et d'autres cyberactivités illégales se sont également multipliés.

La lutte contre la cybercriminalité ne vise pas uniquement à réduire la criminalité dans l’environnement en ligne, mais aussi à garantir la sécurité du cyberespace afin qu'une activité économique et sociale puisse s’y épanouir. Cela reste une priorité pour la Commission et les États membres, ainsi qu'un des objectifs de la Stratégie numérique pour l’Europe. Il importe de mettre en commun les ressources disponibles au niveau de l'UE, pour assurer une meilleure prévention et renforcer les capacités de réaction. Des mesures importantes ont été prises, au niveau tant stratégique qu'opérationnel.

La Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne, adoptée en février 2013[15], présente une vision globale et définit les actions requises, fondées sur une forte protection et une promotion efficace des droits individuels, pour que l'environnement en ligne de l'UE soit le plus sûr au monde. La stratégie vise à renforcer la cyber-résilience ainsi que la sécurité des réseaux et de l'information, à faire reculer considérablement la cybercriminalité, à développer une politique de cyberdéfense de l'UE, à développer les ressources industrielles et technologiques en matière de cybersécurité, à promouvoir la recherche-développement et à renforcer la politique internationale de l'UE en matière de cyberespace.

La stratégie souligne la nécessité d'une coopération et d'un échange d'informations renforcés entre les acteurs concernés, dans l'optique d'une détection précoce et d'une intervention mieux coordonnée. Les objectifs de la stratégie se renforcent mutuellement. Par exemple, l'objectif portant sur la résilience et la sécurité des réseaux et des informations prévoit des actions visant à renforcer les partenariats public-privé et à mettre en place des équipes nationales d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT). Ces actions contribueront à la lutte contre la cybercriminalité.

Ces objectifs ont été mis en avant dans une proposition de directive sur la sécurité des réseaux et de l'information[16] accompagnant la stratégie précitée. L'objectif principal de cette proposition est de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. La proposition vise à améliorer le niveau de préparation des États membres ainsi que leur coopération mutuelle et à inciter les opérateurs d'infrastructures à gérer les risques de manière appropriée et à signaler les incidents graves aux autorités nationales compétentes.

Une étape importante dans le combat contre la cybercriminalité a été la création du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) dans les locaux d’Europol au début de l'année 2013. Le Centre, en étroite coopération avec Eurojust, renforcera la capacité de l'Union européenne de faire face à la menace croissante et complexe que constitue la cybercriminalité et servira de point focal pour les questions de cybercriminalité. Il renforcera les capacités de soutien opérationnel au niveau de l’UE pour lutter contre la cybercriminalité transfrontière et fournira des évaluations stratégiques et des évaluations de la menace réalisées par des experts spécialisés, ainsi qu'une formation et une recherche-développement plus ciblées qui aboutiront à la création d'outils spécialisés de lutte contre la cybercriminalité. Le Centre développera également la coopération avec toutes les parties intéressées, y compris en dehors de la sphère des services répressifs. Eu égard à la nature intrinsèquement transfrontière du phénomène et à la nécessité d'une coopération internationale, l'EC3 pourra mettre en liaison les services répressifs de l’UE avec d’autres acteurs internationaux comme Interpol et tirer parti des efforts d'autres intervenants, tels que le secteur des technologies de l'information et de la communication ou l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

L'EC3 pourra exprimer des préoccupations et formuler, par l'intermédiaire de la Commission, des propositions sur les questions relatives à la gouvernance d'Internet. Le centre agira également en liaison avec l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), qui collecte et produit des analyses concernant la sécurité des réseaux et de l'information et aide les États membres à harmoniser leurs pratiques en matière de notification des violations de la sécurité, à mettre en place les équipes CERT et à sensibiliser les utilisateurs finaux. Le futur nouveau mandat de l’ENISA intégrera cette assistance aux États membres ainsi qu'à la Commission pour les années à venir.

Un autre exemple d'initiative stratégique entreprise en 2012 est le projet conjoint UE‑États-Unis visant à lancer une Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet. Cette alliance – au lancement de laquelle 48 pays du monde entier se sont associés — contribuera à promouvoir une coopération mondiale dans la lutte contre la pédopornographie en ligne. En fédérant des pays autour d'un ensemble commun d'objectifs, elle devrait permettre la détection et le sauvetage d'un plus grand nombre d'enfants victimes d'abus, des poursuites plus efficaces contre les abuseurs ainsi qu'une meilleure prévention des infractions, et réduire la disponibilité sur Internet des images d'abus sexuels commis contre des enfants. La Stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants[17] renforce encore l'arsenal préventif en définissant des mesures de sécurité en faveur des enfants axées sur la responsabilisation et la protection et encourageant les enfants à faire un usage responsable d'Internet.

La proposition de directive relative aux attaques visant les systèmes d'information[18], actuellement en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil, vise à rapprocher les législations pénales des États membres dans le domaine de la cybercriminalité et introduit des définitions et des sanctions pour les infractions d'accès illégal à un système d’information, d'atteinte à l’intégrité d’un système ou à l’intégrité des données et d'interception illégale de données. La proposition incrimine également la production, la vente, l'acquisition en vue de l'utilisation, l'importation et la distribution de dispositifs/outils utilisés pour commettre ces infractions. Seuls six États membres de l’UE doivent encore ratifier la convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Par ailleurs, la cybercriminalité est l'un des huit domaines de la coopération opérationnelle dans le Cycle politique de l'UE pour lutter contre la criminalité organisée et la grande criminalité internationale. Les actions ciblées à mettre en œuvre par les États membres sous la direction de la Roumanie comprennent la mise en place dans tous les États membres de systèmes nationaux de notification des atteintes aux données/incidents informatiques/actes de cybercriminalité commis tant par des personnes morales que par des personnes physiques, le renforcement de la gouvernance d'Internet de sorte que les utilisateurs dans le cyberespace puissent être identifiés par les autorités des États membres à des fins répressives légitimes et la lutte contre les instruments («réseaux zombies» ou «botnets») qui facilitent les cyberattaques à grande échelle.

Le programme ISEC fournit un cofinancement visant à aider les États membres à renforcer leurs capacités de lutte contre la cybercriminalité et à promouvoir la coopération transfrontière ainsi qu'entre les secteurs public et privé. Parmi les projets récemment menés à bien, on note la mise sur pied d'un réseau de centres nationaux d'excellence promouvant des initiatives de coopération entre le monde de la recherche, les milieux universitaires et les praticiens du droit, qui a produit des outils concrets pour comprendre, détecter et contrer la cybercriminalité. Au total, huit de ces centres bénéficient actuellement d'un financement de la Commission. À ce jour, la Commission a contribué à raison de presque 5 millions d'EUR au renforcement des capacités de recherche et de formation en matière de cybercriminalité dans les États membres.

La voie à suivre en 2013

La Commission entend:

· veiller à ce que le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) dans les locaux d’Europol prenne des mesures importantes dans l'optique de devenir pleinement opérationnel;

· mettre en œuvre la Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne;

· soutenir l'adoption de la proposition de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union et mener à bien le nouveau mandat de l'ENISA;

· continuer de soutenir, de développer et d'étendre l'Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet.

Les États membres sont encouragés:

· à collaborer étroitement avec le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3);

· à collaborer étroitement avec Eurojust et l'ENISA;

· à mettre en œuvre le plan d'action opérationnel sur la cybercriminalité dans le cycle politique;

· à servir les objectifs politiques communs de l’Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet et à prendre des mesures spécifiques pour réaliser ces objectifs;

· à soutenir la ratification et la mise en œuvre de la convention de Budapest sur la cybercriminalité, élaborée par le Conseil de l'Europe.

2.4.        Objectif stratégique 4: Renforcer la sécurité par la gestion des frontières

En décembre 2011, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif à un système européen de surveillance des frontières (Eurosur). Son adoption est prévue pour 2013. Le règlement fournira aux États membres et aux agences de l’UE un cadre commun pour le partage d'informations en temps quasi-réel et pour une coopération interagences au niveau national et européen dans le contexte de la lutte contre l'immigration clandestine et la criminalité transfrontière. Eurosur contribuera également à renforcer la protection des migrants, sauvant ainsi des vies.

Des centres nationaux de coordination pour la surveillance des frontières associant un certain nombre d'autorités nationales, comme les gardes-frontières, la police, les garde-côtes et la marine, ont été créés par les 18 pays Schengen situés aux frontières extérieures méridionale et orientale qui sont les premiers à adhérer à Eurosur. Ces 18 centres nationaux de coordination ont été reliés par Frontex au réseau Eurosur, à titre d'expérience pilote.

Dans le cadre d'Eurosur, le Fonds européen pour les frontières extérieures (FFE) a financé d'importants systèmes régionaux de surveillance, permettant ainsi un meilleur contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le FFE a fourni un concours financier au système intégré espagnol de surveillance extérieure SIVE (Sistema Integrado de Vigilancia Exterior), qui a concentré plus particulièrement son activité sur le détroit de Gibraltar, les îles Canaries et Baléares et la côte sud-méditerranéenne. Le FFE a également apporté une contribution importante au système français de surveillance côtière.

Dans le double objectif de renforcer la sécurité aux frontières et de faciliter les déplacements et l'accès des ressortissants de pays tiers, la Commission a adopté au début de 2013 deux propositions législatives concernant un système d’entrée/sortie (EES) et un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) dans le cadre du paquet «Frontières intelligentes».

Après de nombreuses années de développement et de tests, le système d'information Schengen II (SIS II) sera prochainement pleinement opérationnel et fournira un instrument supplémentaire de gestion des frontières. Parallèlement, l'achèvement du déploiement mondial du système d'information sur les visas (VIS) renforcera encore la sécurité.

La Commission assiste la Grèce dans la mise en œuvre de son plan d’action national en matière d’asile et de gestion des migrations, qui comprend également un volet sur la gestion des frontières, afin de renforcer la capacité de la Grèce à contrôler ses frontières extérieures, en particulier celle qu'elle partage avec la Turquie.

Dans le domaine de la gestion des frontières douanières, les travaux concernant la mise en œuvre d'une gestion commune des risques se sont poursuivis et la Commission a présenté une communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement[19]. La communication a pour objectif de promouvoir un débat institutionnel autour de recommandations, afin de créer les conditions d'une amélioration collective de la situation actuelle. Par ailleurs, dans le sillage du plan d'action visant à renforcer la sûreté du fret aérien, les travaux se poursuivent en concertation avec les autorités et les opérateurs du secteur du transport, en vue d'améliorer la qualité des données que reçoivent déjà les autorités douanières.

Frontex a contribué à l'amélioration de la sécurité par différentes activités prévues dans son mandat renforcé. Cette agence a notamment, en étroite coopération avec les services de gestion des frontières des États membres, poursuivi le développement du réseau d'analyse des risques Frontex et fourni des analyses des risques périodiques et ponctuelles en matière d'immigration clandestine aux frontières extérieures de l'UE. Des opérations conjointes ont été menées aux principaux points sensibles des frontières extérieures. Frontex a poursuivi sa coopération opérationnelle avec d'autres organismes compétents de l'UE, comme Europol, le Bureau européen d'appui en matière d'asile et l’Agence des droits fondamentaux. Frontex a également assisté les États membres dans l'organisation d'opérations de retour conjointes s'inscrivant dans le cadre de la politique de retour de l'UE.

Étant donné la réussite de leur coopération dans l'opération conjointe Indalo coordonnée par Frontex en 2011 et 2012 et visant l'immigration clandestine et le trafic de stupéfiants, la Commission a encouragé Frontex, Europol, le Centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CeCLAD-M) et le Centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N) à formaliser cette coopération dans le droit fil de la proposition de règlement Eurosur.

De plus, à la suite de l'entrée en vigueur à la fin de 2011 du règlement Frontex modifié, la Commission a encouragé Frontex et Europol à mettre au point les dispositions nécessaires pour permettre le transfert par Frontex à Europol de données à caractère personnel relatives aux activités criminelles transfrontières facilitant l'immigration clandestine ou la traite des êtres humains.

En 2012, d'importants progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions du règlement Frontex modifié concernant les droits fondamentaux. Le Forum des droits fondamentaux a été créé et a déjà commencé ses travaux. Un officier aux droits fondamentaux a été désigné.

L'amélioration de la coopération entre les gardes-frontières et les douaniers est restée un domaine d'activité important en 2012. L'objectif est de faciliter les échanges et les déplacements et de renforcer la sécurité de l'UE, notamment par la synchronisation des contrôles, l'échange d'informations, la formation, une analyse commune des risques et des opérations conjointes. Des solutions avancées sont déjà en place dans certains États membres et servent de référence comme bonnes pratiques. Par exemple, la Finlande a créé des unités de renseignement, d'enquête et d'analyse associant la police, les douanes et les gardes-frontières, qui accroissent l'efficacité de la lutte contre les formes graves de criminalité.

Le Fonds européen pour les frontières extérieures a soutenu les États membres dans leur lutte contre l'utilisation de documents d'identité et de voyage faux et falsifiés, en particulier en finançant l'achat d'équipements spécifiques utilisés par les gardes-frontières et les services consulaires pour vérifier l'authenticité des documents. Le FFE a également contribué au développement de FADO (Faux documents et documents authentiques en ligne), un outil en ligne facilitant l'échange d'informations entre les États membres en matière de détection de la fraude documentaire.

La voie à suivre en 2013

La Commission entend:

· soutenir le lancement d’Eurosur à compter du 1er octobre 2013;

· veiller à ce que le Système d’information Schengen II (SIS II) devienne pleinement opérationnel ce printemps.

Les États membres sont encouragés:

· à faire en sorte que toutes les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières coopèrent par l’intermédiaire des centres nationaux de coordination;

· à progresser rapidement dans la négociation des propositions concernant le système d'entrée/sortie (EES) et le programme d’enregistrement des voyageurs (RTP);

· à s'accorder sur des recommandations et sur des meilleures pratiques communes en matière de coopération entre gardes-frontières et douaniers, afin de garantir un même niveau de sécurité et de service à toutes les frontières extérieures de l'Union et de réduire les coûts des contrôles;

· à étudier et arrêter des recommandations communes visant à améliorer la gestion des risques en matière douanière ainsi que la sécurité de la chaîne d'approvisionnement;

· à mettre en œuvre le plan d'action opérationnel sur l'immigration clandestine dans le cycle politique.

Les agences devraient:

· intensifier encore leur coopération afin de détecter et de prévenir l'immigration clandestine et la criminalité transfrontière aux frontières extérieures (Frontex, Europol, MAOC-N et CeCLAD-M);

· prendre les mesures nécessaires pour permettre le transfert de données à caractère personnel à Europol conformément au règlement Frontex modifié (FRONTEX et Europol).

2.5.        Objectif stratégique 5: Renforcer la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes

Dans le domaine des risques naturels ou d'origine humaine, l'Union européenne a renforcé sa capacité de gestion des risques afin d'affecter les ressources de façon plus efficace et d'améliorer ses capacités de prévention et de préparation.

La proposition concernant les modalités de mise en œuvre par l’Union de la clause de solidarité (article 222 du TFUE) fournira un cadre global dans des situations de menace ou de dommage extraordinaires qui dépassent les capacités de réaction de l’État membre ou des États membres concernés. Une proposition conjointe de la Commission et de la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les modalités de mise en œuvre de la clause de solidarité a été adoptée en décembre 2012[20].

Une méthode d'évaluation des risques fiable doit être établie et appliquée pour garantir une gestion efficace des risques de sécurité. L'UE élabore actuellement une approche méthodologique commune pour évaluer ces risques de sécurité. Un travail considérable a été réalisé en matière d'évaluation des risques liés aux menaces malveillantes intentionnelles, notamment dans le domaine de la sécurité aérienne (fret aérien, interdiction des liquides). En décembre 2012, le Conseil a appelé la Commission à étendre cette approche méthodologique à l'ensemble de la sécurité aérienne.

S'agissant du renforcement de la résilience aux catastrophes naturelles et d'origine humaine, un certain nombre d'actions ont été menées pour mettre en œuvre le cadre européen en matière de gestion des risques de catastrophes[21]. Les États membres ont réalisé des progrès variables dans la réalisation des évaluations nationales des risques conformément aux lignes directrices de la Commission de 2010[22]. À ce jour, la Commission a reçu des 12 pays participant au mécanisme de protection civile de l'UE (Allemagne, Danemark, Estonie, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie et Suède) des contributions présentant avec un degré de précision variable les analyses des risques de ces pays et mettant de ce fait en évidence la nécessité d'une amélioration des données sur les catastrophes et d'une approche comparative des méthodes de gestion des risques. Sur cette base, la Commission élabore actuellement un premier aperçu intersectoriel des risques d'origine naturelle ou humaine auxquels l'Union pourrait avoir à faire face à l'avenir, qui devrait être présenté en 2013. Celui-ci pourrait être suivi en 2014 par un travail de plus grande ampleur, intégrant davantage les risques de sécurité.

La proposition de décision relative au mécanisme de protection civile de l’Union[23] présentée par la Commission place la prévention sur un pied d'égalité avec la préparation et la réaction et comprend des dispositions visant à développer davantage l'évaluation des risques dans la politique de protection civile.

De plus, la Commission a toujours encouragé le recours à l'évaluation par les pairs comme un moyen efficace de partager les expériences et d'améliorer la gouvernance et l'élaboration des politiques dans le domaine de la gestion des risques de catastrophe. En 2012, le Royaume-Uni a été le premier pays à se porter volontaire pour mettre en œuvre un projet pilote d'évaluation par les pairs, ceux-ci étant au nombre de trois (Finlande, Italie et Suède), avec l'appui de la Commission et en coopération avec la SIPC et l'OCDE. Un rapport sur les conclusions est attendu pour le printemps 2013; il présentera les bonnes pratiques, les domaines d'amélioration possibles, ainsi que des recommandations sur la voie à suivre pour progresser encore. Les résultats du projet alimenteront également les travaux que mène actuellement la Commission pour mettre au point des orientations fondées sur les bonnes pratiques concernant la prévention des catastrophes.

La Commission ouvrira également en 2013 le Centre de réaction européen aux situations d'urgence, qui reposera sur les fondements de l'actuel Centre de suivi et d'information (DG ECHO) et permettra de renforcer encore la capacité de l'UE à réagir aux catastrophes.

Des travaux considérables ont été menés pour rationaliser les différentes capacités de gestion des crises de l'UE et renforcer les synergies entre elles. La révision du dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise et la création d'une capacité intégrée de sensibilisation et d'analyse tendent à définir une approche mieux intégrée et plus efficace.

En 2012, plusieurs mesures importantes ont été prises pour renforcer le fonctionnement en réseau des centres sectoriels et multisectoriels de la Commission et des agences compétentes. Il s'agit notamment de la conclusion d’accords de coopération en matière de gestion des risques et des crises et de la constitution de nouveaux moyens de communication très performants et résistants. La mise en place en 2012 du centre stratégique d’analyse et de réaction au sein de la direction générale des affaires intérieures de la Commission a permis l'adoption de nouvelles méthodes et pratiques d'évaluation et de gestion des risques de sécurité qui mettent en commun le savoir-faire des services compétents de la Commission et de la communauté des experts, notamment dans les domaines des transports et de l’énergie, et tirent parti des évaluations de la menace effectuées par le centre de renseignement de l'UE, les agences de l'UE et les services des États membres.

Le renforcement des capacités de gestion des crises et d'évaluation des risques de l'UE requiert de pouvoir échanger des informations classifiées. De ce point de vue, la création d'un cadre juridique autorisant les agences de l'UE à s'échanger des informations classifiées constitue un grand pas en avant.

La voie à suivre en 2013

La Commission entend:

· soutenir les efforts tendant à améliorer les méthodes d'évaluation des risques ainsi que l'échange et le transfert d'expériences, entre les États membres de l'UE comme entre ceux-ci et les pays tiers, en matière de gestion des risques et d'activités connexes;

· produire un premier aperçu intersectoriel des risques d'origine naturelle ou humaine;

· élaborer des orientations sur la prévention des catastrophes, fondées sur les bonnes pratiques;

· continuer à développer la capacité d’évaluation des risques de sécurité de l'UE.

Les États membres sont encouragés:

· à mener à bien et actualiser régulièrement leurs évaluations nationales des risques, à prendre des mesures destinées à améliorer la compréhension des risques de catastrophe et de sécurité, à promouvoir la planification de la gestion des risques et à protéger contre les catastrophes les investissements en infrastructures financés par l'UE, et à se porter volontaires pour soumettre leurs politiques nationales de gestion des risques à une évaluation par les pairs;

· à adopter la proposition concernant les modalités de mise en œuvre par l’Union de la clause de solidarité.

3.           simplifier et rationaliser la mise en œuvre des politiques de sécurité

La politique de sécurité intérieure est fondée sur un programme commun associant tous les acteurs, à savoir: les institutions de l'UE, les États membres et les agences de l’UE. En 2012, le Parlement européen a publié son premier avis sur la Stratégie de sécurité intérieure, approuvant dans les grandes lignes les cinq objectifs de cette stratégie[24].

La coopération entre les États membres apportera une grande valeur ajoutée dans le traitement des menaces contre la sécurité intérieure dans l'Union européenne. La mise en commun des ressources et la rationalisation des actions au niveau de l'UE peuvent renforcer l'efficacité et réduire les coûts par rapport à l'action individuelle. Les agences de l'UE ont un rôle particulier à jouer en la matière.

3.1.        Le travail de rationalisation

La Commission a présenté en mars 2013 une proposition sur la réforme d'Europol et du Cepol, qui prévoit la fusion de ces deux agences, ainsi qu'une communication relative à un programme européen de formation des services répressifs (LETS).

L'objectif général de la réforme d'Europol et d'Eurojust est d'améliorer l'efficience et l'efficacité opérationnelles de ces agences dans la lutte contre la menace que la grande criminalité, la criminalité organisée et le terrorisme constituent pour la sécurité. Le renforcement des capacités d'Europol de recenser les menaces et les tendances criminelles augmentera la force de frappe de l'UE et des États membres face aux réseaux criminels et à leurs effets préjudiciables sur la société et l’économie, en améliorant à la fois l'appui qu'Europol peut fournir aux États membres, la coordination et les synergies entre les opérations menées par les États membres et le soutien au cycle politique de l'UE sur la grande criminalité et la criminalité organisée.

Le Cepol et Europol ont des missions complémentaires, le Cepol favorisant par la formation le développement d'une culture de coopération entre les services répressifs de l'UE. La fusion envisagée entre le Cepol et Europol permettrait de mieux cibler l'offre de formation et de la faire mieux correspondre aux besoins réels, comme indiqué dans le programme européen de formation des services répressifs (LETS) que la Commission a adopté parallèlement. En rassemblant des ressources financières et humaines limitées de part et d'autre, cette fusion permettrait à l'Union européenne d'offrir globalement plus de formations. Le fait de rendre les services d’Europol plus opérationnels et de cibler la formation sur les besoins prioritaires de l'UE libérerait des ressources au niveau national et permettrait de les redéployer selon les besoins.

Le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité est un autre exemple de rationalisation visant à accroître l'efficacité de cette lutte. Les enquêtes portant sur la fraude en ligne, la maltraitance infantile en ligne et d'autres types de cybercriminalité concernent régulièrement des centaines de victimes simultanément, et impliquent des suspects en différents endroits du monde. Les forces de police nationales ne peuvent mener à bien seules des opérations de cette ampleur. Aucune autre forme de criminalité ne se joue autant des frontières que la cybercriminalité, celle-ci obligeant les services répressifs à se coordonner et à collaborer par-delà les frontières en associant à leur action toutes les parties intéressées, tant publiques que privées.

La rationalisation des mécanismes de financement est un moyen d'assurer une utilisation mieux ciblée des ressources. En 2012, la Commission a présenté des propositions concernant le Fonds pour la sécurité intérieure en vue des nouvelles perspectives financières 2014-2020. L'une des innovations proposées consiste à appliquer la gestion partagée à l'ensemble des fonds (le Fonds pour la sécurité intérieure en étant actuellement exclu). Une part croissante des ressources disponibles seraient donc gérées directement par les États membres.

3.2.        Assurer la cohérence entre les dimensions intérieure et extérieure

La menace étant en partie générée en dehors des frontières de l'Union européenne, une coopération renforcée avec les acteurs extérieurs de la sécurité ainsi qu'avec les organisations et pays tiers est essentiel au succès des politiques de sécurité.

Dans le cadre d'un effort plus général d'amélioration de la cohérence entre les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité, la réflexion a été poursuivie par le comité politique et de sécurité (COPS) et le comité permanent de sécurité intérieure (COSI) en vue de mettre en œuvre la feuille de route sur le renforcement des liens entre les acteurs de la politique de sécurité et de défense commune et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et de favoriser les synergies dans d'autres domaines tels que la sécurité informatique, la protection des infrastructures critiques, et la lutte antiterroriste. Des liens plus étroits ont également été établis entre le SEAE et les agences compétentes (par exemple, Europol et Frontex). Deux réunions COPS-COSI ont été organisées en 2012, à la faveur desquelles les échanges sur la dimension géographique des activités de l’UE (Balkans occidentaux, Sahel et Libye) ont été examinés, et une réunion COPS-COSI consacrée à la situation en matière de sécurité au Mali a eu lieu en février 2013.

Les questions de sécurité intérieure sont désormais systématiquement inscrites à l’ordre du jour des dialogues politiques avec les organisations et pays tiers concernés, et elles sont également abordées dans tous les partenariats et accords stratégiques concernés. Le lancement des dialogues sur les partenariats en matière de mobilité, de migrations et de sécurité avec les pays du sud de la Méditerranée ouvre d'autres voies pour renforcer la coopération avec les partenaires extérieurs sur les questions de sécurité intérieure. De même, le processus de préadhésion et, en particulier, les travaux en cours dans le cadre du mécanisme de suivi pour la période suivant la libéralisation du régime des visas pour cinq pays des Balkans occidentaux, l'exécution de la feuille de route concernant la libéralisation du régime des visas pour le Kosovo et le programme pour le développement de relations constructives avec la Turquie constituent de puissants outils pour aider les pays tiers à aligner leur cadre juridique et leurs capacités opérationnelles sur l’acquis et les normes communautaires dans le domaine de la sécurité.

Des actions spécifiques de lutte contre les menaces mondiales, qui renforcent la sécurité intérieure de l'UE, sont cofinancées à parts égales en dehors des frontières de l'Union dans le cadre de l’instrument de stabilité de l'UE.

3.3.        Préparer l'avenir: le programme de recherche sur la sécurité relevant du 7e programme-cadre et au-delà

Depuis 2007, la Commission a financé le programme de recherche sur la sécurité relevant du 7e programme-cadre à hauteur de 1,4 milliard d'EUR. Plus de 250 projets ont été financés, avec une forte participation des parties prenantes. La majorité des sujets couverts dans le présent rapport ont été abordés, comme la lutte contre les engins explosifs, la gestion des risques CBRN, la radicalisation et la sécurité des frontières.

La Commission a publié en juillet 2012 une communication intitulée «Politique industrielle en matière de sécurité – Plan d’action en faveur d'un secteur de la sécurité innovant et compétitif»[25]. Ce plan d'action prévoit de nouvelles mesures visant à harmoniser le marché de la sécurité de l'Union européenne et à combler le fossé entre la recherche et le marché, notamment par une normalisation dans les domaines de la protection contre les risques CBRN, de la sécurité aux frontières et de la gestion de crise/protection civile.

4.           Conclusion

La mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE est en bonne voie. Comme le montre le présent rapport, de nombreuses actions ont été entreprises dans le cadre des cinq objectifs de cette stratégie. Toutefois, il reste encore du chemin à parcourir. Pour 2013, la criminalité organisée est toujours considérée comme l'un des défis majeurs à relever pour la sécurité intérieure de l'UE. Le blanchiment d'argent, la corruption, les trafics illicites et les groupes criminels organisés transnationaux ne sont que quelques-unes des menaces envisagées. La cybercriminalité reste un sujet de préoccupation majeur. Un autre défi important pour 2013 est l'amélioration des instruments de lutte contre l'extrémisme violent, qui ne cesse de croître.

Le prochain - et dernier - rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne sera présenté en 2014. Ce rapport évaluera le degré de réalisation des objectifs de la stratégie et examinera les défis futurs dans le domaine de la sécurité intérieure.

Annexe 1: Représentation graphique des actions prévues pour la période 2011-2014

[1]               COM(2013) 45/3.

[2]               COM(2013) 44/2.

[3]               COM(2013) 42 final.

[4]               COM(2012) 363 final.

[5]               COM(2011) 654 final.

[6]               COM(2012) 85 final.

[7]               JO L 186 du 14.7.2012, p. 4 (Australie) et JO L 215 du 11.8.2012, p. 5 (États-Unis).

[8]               Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.

[9]               COM(2012) 735 final.

[10]             + 43 % par rapport à 2011.

[11]             Au total, 32 cas liés au terrorisme, y compris financier, ont été enregistrés par Eurojust en 2012.

[12]             2010/0246 (COD).

[13]             Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection.

[14]             SWD(2012) 143 final.

[15]             JOIN(2013) 1 final.

[16]             COM(2013) 48 final.

[17]             COM(2012) 196.

[18]             COM(2010) 517 final.

[19]             COM(2012) 793 final.

[20]             JOIN(2012) 39 final.

[21]             Défini dans la communication intitulée «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine», COM(2009) 82 final.

[22]             SEC(2010) 1626 final, disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/echo/civil_protection/civil/pdfdocs/prevention/COMM_PDF_SEC_2010_1626_F_staff_working_document_en.pdf

[23]             COM(2011) 934 final.

[24]             Rapport Borsellino, résolution du Parlement européen du 22 mai 2012 sur la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (2010/2308(INI))

[25]             COM(2012) 417 final.

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