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Document 52013AP0243
P7_TA(2013)0243 Health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields) ***I European Parliament legislative resolution of 11 June 2013 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields) (XXth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) (COM(2011)0348 — C7-0191/2011 — 2011/0152(COD)) P7_TC1-COD(2011)0152 Position of the European Parliament adopted at first reading on 11 June 2013 with a view to the adoption of Directive 2013/…/EU of the European Parliament and of the Council on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields) (20th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) and repealing Directive 2004/40/EC
P7_TA(2013)0243 Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2011)0348 — C7-0191/2011 — 2011/0152(COD)) P7_TC1-COD(2011)0152 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE
P7_TA(2013)0243 Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2011)0348 — C7-0191/2011 — 2011/0152(COD)) P7_TC1-COD(2011)0152 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE
OJ C 65, 19.2.2016, p. 192–193
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 65/192 |
P7_TA(2013)0243
Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2011)0348 — C7-0191/2011 — 2011/0152(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2016/C 065/33)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0348), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 153, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0191/2011), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 7 décembre 2011 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 10 avril 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0009/2013), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 43 du 15.2.2012, p. 47.
P7_TC1-COD(2011)0152
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive 2013/35/UE.)