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Document 52012DC0494

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime

/* COM/2012/0494 final */

52012DC0494

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime /* COM/2012/0494 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

La croissance bleue:

des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1.           Introduction

Si l’on considère toutes les activités économiques qui dépendent de la mer, l’économie bleue[1] de l’Union européenne représente 5,4 millions d’emplois et une valeur ajoutée brute de près de 500 milliards d’euros par an[2]. Au total, 75 % du commerce extérieur de l’Europe[3] et 37 % des échanges au sein de l’UE[4] se font par voie maritime. Une grande partie de cette activité est concentrée autour des côtes européennes, mais pas la totalité. Certains pays enclavés abritent sur leur territoire de très grands fabricants d’équipements marins.

La mer et le littoral sont les moteurs de l’économie. Du fait de leur situation géographique ouverte sur l’extérieur, les ports et les communautés côtières sont traditionnellement un terreau d’idées nouvelles et d’innovations. Outre cette propension traditionnelle à favoriser l’innovation, trois nouveaux facteurs entrent désormais en jeu.

– Premièrement, grâce aux avancées technologiques rapides qui ont été réalisées dans le domaine des opérations en mer, celles‑ci peuvent avoir lieu à des profondeurs de plus en plus importantes. La robotique, la vidéosurveillance et la technologie des submersibles sont maintenant systématiquement incorporées dans les équipements utilisés pour mener des opérations qui n’étaient pas réalisables il y a dix ans.

– Deuxièmement, nous avons de plus en plus conscience que le sol et l’eau douce ne sont pas des ressources inépuisables. S’il n’est pas mis un terme à la destruction des forêts et au drainage des zones humides, les générations futures seront privées des avantages que celles-ci procurent. Nous devons réfléchir aux moyens de faire en sorte que les 71 % de la planète recouverts par les océans puissent apporter à l’homme les biens nécessaires à son existence, tels que les denrées alimentaires et l’énergie, d’une manière plus durable. La réalisation des objectifs environnementaux peut également être une source d’innovation et de croissance.

– Troisièmement, la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre n’a pas seulement motivé le déploiement d’installations de production d’énergie renouvelable en mer, mais a également donné un nouvel élan en faveur des économies d’énergie et une raison supplémentaire de favoriser le transport maritime par rapport au transport terrestre compte tenu de son niveau d’émission plus faible par tonne-kilomètre. Il est largement possible de réduire ces émissions, qui entrent pour environ 3 % dans le total des émissions de gaz à effet de serre, en améliorant encore l’efficacité énergétique des bateaux.

Tous ces éléments fournissent un tremplin pour une croissance bleue, l’objectif étant de mobiliser le potentiel inexploité des océans, des mers et des côtes de l’Europe en faveur de l’emploi et de la croissance. Le potentiel est considérable, pour autant que les investissements et les travaux de recherche appropriés soient réalisés. La croissance de l’économie bleue offre des moyens nouveaux et innovants pour aider l’UE à sortir de la crise économique qu’elle connaît aujourd’hui. Elle représente la dimension maritime de la stratégie Europe 2020. Elle peut contribuer à la compétitivité internationale de l’UE, à l’utilisation efficace des ressources[5], à la création d’emplois et à l’émergence de nouvelles sources de croissance tout en préservant la biodiversité et en protégeant le milieu marin, garantissant ainsi les services fournis par des écosystèmes marins et côtiers en bon état et résilients.

La présente communication marque une nouvelle étape vers la réalisation de la politique maritime intégrée de la Commission et donne le coup d’envoi d’un processus qui placera durablement l’économie bleue au centre des préoccupations des États membres, des régions, des entreprises et de la société civile. Elle décrit la manière dont les États membres et les politiques de l’UE soutiennent déjà l’économie bleue. Elle recense ensuite les domaines spécifiques dans lesquels une action ciblée pourrait donner une impulsion supplémentaire. Un ensemble d’initiatives seront lancées ultérieurement en vue d’explorer et de développer le potentiel de croissance dans ces domaines.

2.           Qu’est-ce que l’économie bleue?

Les différents secteurs de l’économie bleue sont interdépendants. Ils s’appuient sur des aptitudes communes et des infrastructures partagées telles que les ports et les réseaux de distribution d’électricité. Ils sont tributaires de l’utilisation durable de la mer par les autres acteurs.

Figure 1. Emploi et taille économique des activités économiques marines et maritimes. Veuillez noter l’échelle logarithmique.

La figure 1 illustre les chaînes de valeur de l’économie bleue en termes de valeur ajoutée brute et d’emploi. Sont incluses les activités en amont et les activités en aval. Par exemple, l’activité des secteurs importants de la construction navale et de l’équipement naval a été répartie entre les chaînes de valeur concernées.

La situation pourrait être tout autre en 2020. Nous devons nous préparer au progrès technologique, aux changements démographiques, à la raréfaction des ressources naturelles et à la croissance des économies jusqu’à présent sous-développées, y compris dans les pays qui nous entourent. Un certain nombre d’activités traditionnelles resteront des employeurs importants, tandis que les secteurs émergents offriront de nouveaux emplois.

L’économie bleue se doit d’être durable et de tenir compte des éventuelles préoccupations environnementales, étant donné la fragilité du milieu marin. Des efforts doivent être consentis pour que soient réduits les effets des activités maritimes sur l’environnement tels que les émissions de polluants et les rejets de substances dangereuses.

3.           Soutien des États membres à l’économie bleue

Les États membres réalisent déjà des investissements stratégiques pour exploiter pleinement le potentiel de l’économie bleue. Citons notamment le programme INFOMAR[6] de l’Irlande, qui concerne la cartographie des ressources marines et la rénovation du port de Bremerhaven pour répondre aux besoins des fabricants et fournisseurs dans le secteur de l’éolien en mer. Le projet MOSE, dont le coût s’élève à 8 milliards d’euros et dont la réalisation est en cours, vise à protéger la ville de Venise contre les inondations et la dégradation morphologique.

Les mesures législatives rassurant les investisseurs sur le fait qu’il n’y aura pas de retards imprévus dans les processus de planification ou l’interconnexion des infrastructures peuvent stimuler l’investissement tout autant que les aides financières. Un «décret d’habilitation portuaire» («Harbour Empowerment Order») pris par le ministère britannique des transports a conféré à la société London Gateway des pouvoirs statutaires pour l’administration d’un port et d’un centre de distribution. Cet investissement privé de 1,5 milliard de livres sterling permettra non seulement de réduire les émissions de carbone en rapprochant les conteneurs de leur destination finale, mais aussi de créer environ 12 000 emplois d’ici à la fin de 2013.

La difficulté d’accéder aux financements et la pénurie de main-d’œuvre qualifiée ont été reconnues comme des facteurs de blocage de la croissance dans la quasi-totalité des secteurs économiques. Pour ce qui concerne l’économie bleue, les États membres ont choisi de traiter le problème par le développement de pôles d’activités maritimes. Il s’agit de groupements de grandes industries, de petits fournisseurs et d’établissements d’enseignement qui se renforcent mutuellement grâce à leur proximité géographique. Cette dernière permettant une meilleure communication, l’enseignement et la recherche peuvent répondre aux besoins de l’industrie locale et les fournisseurs peuvent comprendre le marché et prévoir les tendances futures. Parmi les exemples figurent notamment la production d’énergie en mer en Écosse et la réparation navale à Brest, qui abrite le plus grand pôle d’activités maritimes de France, le «pôle de compétitivité mer». Ostende a mis des terres et des quais à la disposition d’entreprises du secteur des énergies renouvelables à proximité des instituts de recherche. Dans le cadre de son projet SmartBay, l’Institut de la mer de Galway développe actuellement de nouvelles idées dans le domaine de l’observation du milieu marin et de la communication avec des grandes multinationales et de petites entreprises.

Afin de traiter les grandes questions de recherche plus efficacement au moyen de programmes de travail établis d’un commun accord, les États membres participent à une initiative de programmation conjointe baptisée «Des mers et des océans sains et productifs».

4.           Initiatives en cours de l’UE

Les politiques de l’UE visent à renforcer les efforts des États membres et des régions et à fournir les bases communes qui assureront la prospérité de l’économie bleue. Ces bases communes sont les suivantes:

1)      une initiative de la Commission dans les domaines de la planification de l’espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières, qui devrait apporter aux entreprises la sécurité juridique dont elles ont besoin pour investir;

2)      l’initiative «Connaissance du milieu marin 2020»[7]. Celle‑ci aboutira à la mise en place d’une infrastructure de connaissances intégrée s’appuyant sur les systèmes nationaux de collecte de données, qui fournira des produits de données au niveau européen via l’internet. Elle proposera d’ici à 2020 un produit phare, à savoir une carte numérique multirésolution des fonds marins des eaux européennes, ainsi que des informations à jour sur la colonne d’eau. Des bénéfices d’au moins 500 millions d’euros par an[8] devraient être générés grâce à l’amélioration de l’efficacité et à l’innovation;

3)      un environnement commun de partage de l’information (CISE)[9] pour la surveillance du domaine maritime de l’UE. Ce dispositif permettra aux autorités maritimes responsables, par exemple, de la sécurité de la navigation ou du contrôle des pêches de partager des informations sur les risques et menaces. Leurs coûts seront réduits, de même que les risques pour les entreprises opérant en mer;

4)      la directive–cadre «Stratégie pour le milieu marin»[10], qui introduit une approche axée sur les écosystèmes, l’objectif étant de faire en sorte que la pression collective des activités humaines sur l’environnement soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation d’un bon état écologique d’ici à 2020. Les engagements pris dans le cadre du sommet Rio+20 répondent également à la nécessité d’assurer l’utilisation durable d’un écosystème marin diversifié;

5)      l’espace maritime européen sans barrières, qui vise à simplifier les procédures administratives pour le transport maritime[11] et devrait évoluer vers une «ceinture bleue» où le trafic maritime serait libre, en Europe et dans les régions avoisinantes;

6)      un plan d’action visant à faciliter l’accès au financement pour les 23 millions de PME en Europe, adopté par la Commission en décembre 2011[12], et une proposition de nouveau cadre de l’UE créant un véritable marché unique des fonds de capital-risque[13];

7)      des actions dans le domaine de l’éducation et de la formation financées par le prochain programme «Erasmus pour tous», telles que les alliances de la connaissance et les alliances sectorielles pour les compétences, des instruments permettant de faciliter la reconnaissance mutuelle des compétences et des qualifications, comme les cadres européens des certifications, et une meilleure anticipation des besoins de compétences et des besoins du marché du travail au moyen des conseils de compétences sectoriels européens et du panorama européen des compétences;

8)      les programmes de l’UE pour la recherche marine et maritime et pour l’innovation[14] financés par le programme-cadre. Il s’agit notamment d’initiatives spécifiques, telles que l’appel à propositions «Ocean of Tomorrow» (L’océan de demain) au titre du 7e PC, qui visent à améliorer notre compréhension du milieu marin et de ses facteurs de stress climatiques et non climatiques, ainsi qu’à promouvoir l’utilisation durable des ressources marines. Le futur programme Horizon 2020 sera axé sur la recherche et l’innovation en matière de sécurité alimentaire, d’énergie propre, de transport vert, de lutte contre le changement climatique et d’utilisation efficace des ressources, ainsi que sur la recherche marine et maritime multithématique;

9)      l’initiative LeaderSHIP 2015, actuellement en cours de réexamen en vue d’adapter la stratégie afin qu’elle permette de mieux faire face aux nouveaux défis auxquels le secteur de la construction navale de l’UE est confronté[15].

Le financement de l’UE au titre du cadre financier 2014-2020 peut renforcer ces efforts. Les États membres et les régions seront en mesure de concentrer les investissements financés par l’UE sur les activités économiques maritimes prometteuses et sur les infrastructures correspondantes.

Les stratégies relatives aux bassins maritimes, telles que celles concernant la mer Baltique, l’océan Atlantique et les mers Adriatique et Ionienne, viennent compléter les préparatifs du nouveau cadre financier par un recensement des problématiques, des solutions et des mesures communes. Elles offrent aux États membres une plateforme leur permettant de s’engager à un stade précoce dans la définition des priorités. Par exemple, dans le cadre de la stratégie atlantique de la Commission, les autorités nationales et régionales des pays situés le long de la façade atlantique déterminent actuellement les investissements prioritaires qui pourraient être financés par l’enveloppe budgétaire structurelle pour la période 2014-2020 et les lacunes dans les connaissances qui pourraient être comblées par la recherche dans le cadre de l’initiative Horizon 2020. L’apport de fonds privés, notamment par le biais de la Banque européenne d’investissement, contribuera également à libérer le potentiel de l’économie bleue.

5.           Domaines prioritaires de la croissance bleue

Une analyse du potentiel de création d’emplois[16], du potentiel d’amélioration technologique et d’innovation que recèlent la recherche et le développement et de la nécessité d’une action au niveau de l’UE montre que les cinq chaînes de valeur présentées ci‑après pourraient engendrer une croissance et des emplois durables dans l’économie bleue. Elles pourraient donc bénéficier d’une élaboration réaliste des politiques, permettant au secteur privé de jouer un rôle de premier plan dans les efforts à fournir pour que l’économie bleue réalise son potentiel de croissance durable. Cette liste ne doit pas être considérée comme exhaustive. Des initiatives de l’UE en cours encouragent déjà l’innovation dans des secteurs tels que le transport maritime. D’autres chaînes de valeur pourraient se révéler à terme des domaines propres à faire l’objet d’une attention politique plus poussée.

5.1.        Énergie bleue

Les énergies marines peuvent rendre l’exploitation des ressources énergétiques européennes plus efficace, réduire au minimum les exigences du secteur de la production d’électricité en matière d’utilisation du sol et faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de l’Europe (d’environ 65 millions de tonnes de CO2 en 2020). Grâce aux objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables et aux incitations de l’UE à l’investissement, telles que les prix de rachat ou les certificats verts, la production d’énergie éolienne en mer a commencé à se développer rapidement en Europe. En 2011, l’éolien en mer contribuait pour 10 % à la puissance installée, employait 35 000 personnes directement et indirectement dans l’ensemble de l’Europe et représentait 2,4 milliards d’euros d’investissements annuels. À la fin de l’année 2011, la capacité totale en mer était de 3,8 GW. D’après les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables établis par les États membres, l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne en 2020 sera de 494,6 TWh, dont 133,3 TWh seront générés en mer. D’ici à 2030, l’installation annuelle de capacité en mer pourrait dépasser l’installation annuelle de capacité à terre. L’éolien en mer pourrait absorber 4 % de la demande d’électricité de l’UE d’ici à 2020 et 14 % d’ici à 2030, ce qui représenterait 170 000 emplois en 2020, puis 300 000 emplois en 2030. Les efforts soutenus consentis pour réduire le coût des technologies de production d’énergie éolienne en mer permettront d’accélérer cette croissance. C’est l’un des objectifs premiers de l’initiative industrielle européenne pour l’énergie éolienne, qui relève du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET)[17]. Plusieurs États membres participent activement à ce plan.

D’autres technologies de production d’énergie renouvelable en mer en sont encore à un stade peu avancé de développement et les États membres ne prévoient d’installer qu’une capacité modeste, de l’ordre de 2 à 4 GW, d’ici à 2020. Le défi consiste à accélérer la commercialisation de l’énergie marine par des réductions dans les coûts technologiques, dans la mesure où la demande mondiale devrait doubler chaque année dans un avenir proche. À chaque combinaison de conditions géographiques et océanographiques correspond une technologie différente. Ces technologies permettent un approvisionnement d’électricité en base plus prévisible, qui compense les fluctuations de l’approvisionnement issu de l’énergie éolienne:

– l’usine marémotrice, une structure de type barrage utilisée pour capter l’énergie provenant des masses d’eau entrant et sortant d’une baie ou d’un estuaire. Le meilleur exemple de cette technologie en Europe est la centrale électrique française de La Rance, qui dispose d’une capacité de 240 MW, ce qui en fait la deuxième plus grande installation de ce type dans le monde,

– des dispositifs houlomoteurs sont actuellement en phase de démonstration et des turbines subaquatiques actionnées par le courant (de marée ou autre) seront commercialisées sous peu. Des dispositifs utilisant l’énergie des vagues et des courants d’une puissance totale de 22 MW ont été installés en 2012,

– la conversion de l’énergie thermique des océans, qui utilise la différence de température entre les eaux océaniques profondes plus froides et les eaux océaniques peu profondes ou de surface plus chaudes pour faire fonctionner un moteur thermique, pourrait constituer une solution réaliste pour les territoires d’outre-mer de l’UE situés dans les Caraïbes et l’océan Indien.

L’exploitation commerciale des technologies de production d’énergie bleue nécessitera des investissements dans les raccordements réseau et dans la capacité de transport. Des mécanismes de soutien à long terme, qui ont contribué efficacement à encourager l’investissement dans d’autres types d’énergie renouvelable, devront également être mis en œuvre pour les technologies émergentes utilisant l’énergie des vagues et le courant de marée.

Comme il a été souligné récemment dans la communication intitulée «Énergies renouvelables: un acteur de premier plan sur le marché européen de l’énergie»[18], des efforts accrus doivent être consentis pour renforcer la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie marine. Ces efforts permettront de réduire encore les coûts, d’allonger la durée de vie des équipements et de rationaliser la logistique dans le domaine des technologies qui contribueront à la réalisation des objectifs 2020. Compte tenu du temps nécessaire à la mise sur pied de projets de recherche de l’UE, des efforts plus soutenus doivent maintenant être fournis en direction des technologies qui atteindront leur pleine maturité dans les décennies à venir, telles que les technologies utilisant les vagues et les courants.

Les mesures de l’UE, y compris le financement, peuvent jouer un rôle crucial dans l’établissement d’un cadre qui donne aux investisseurs la confiance nécessaire pour investir. La Banque européenne d’investissement a consenti un prêt de 3,3 milliards d’euros pour des projets d’éoliennes en mer entre 2005 et 2011. La vente des 200 premiers millions de quotas au bénéfice de l’instrument de financement NER300[19] permettra de collecter environ 1,5 milliard d’euros d’ici à octobre 2012. Une partie de ces fonds est destinée à soutenir des projets de démonstration concernant la production d’énergie en mer dans les États membres. Ces efforts dans le domaine des nouvelles technologies doivent être poursuivis et les Fonds structurels doivent être mobilisés aux fins des projets de démonstration. Dans le même temps, des efforts doivent être déployés en vue de mettre les usines marémotrices en conformité avec la législation de l’UE relative à la protection de la nature, éventuellement dans le cadre de la gestion intégrée des zones côtières ou de la planification stratégique.

L’industrie de l’UE occupe une position de premier plan au niveau mondial dans le domaine de l’énergie bleue et peut contribuer à la réduction des émissions de carbone au-delà des frontières de l’Europe par le biais des exportations. De plus, des synergies peuvent également être recherchées avec le secteur des énergies classiques en mer, notamment par la résolution commune des défis en matière de sécurité et d’infrastructures. La proposition de la Commission visant à renforcer les normes de sécurité applicables au secteur pétrolier et gazier en mer à l’échelle de l’UE[20] est une initiative essentielle. La coopération avec le secteur des énergies classiques permettra de garantir un approvisionnement énergétique à des tarifs abordables dans l’UE.

5.2.        Aquaculture

Le poisson compte pour environ 15,7 % dans la consommation mondiale de protéines animales. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture estime[21] que l’aquaculture contribue pour moitié à ce pourcentage et que d’ici à 2030, la part de ce secteur atteindra 65 %. Elle est actuellement de 25 % dans l’UE. Globalement, l’aquaculture enregistre un taux de croissance de 6,6 % par an, ce qui en fait le secteur de production d’aliments d’origine animale connaissant la plus forte croissance, laquelle est supérieure à l’accroissement démographique global annuel de 1,8 %. Elle participe ainsi à l’amélioration générale du régime alimentaire de l’homme. Le secteur asiatique de l’aquaculture, qui compte pour plus de 89 % dans la production mondiale, connaît une croissance de plus de 5 % par an, tandis que dans l’UE, le secteur est en stagnation.

Plus de 90 % des entreprises aquacoles de l’UE sont des PME, qui fournissent quelque 80 000 emplois[22]. L’aquaculture peut se développer en offrant plus de marchandises de qualité aux consommateurs désireux de pouvoir se procurer des produits frais et sûrs, parmi lesquels figurent de plus en plus les produits obtenus selon un mode de production durable ou selon les règles de production biologique. En outre, elle peut aider les communautés côtières à diversifier leurs activités tout en allégeant la pression exercée par la pêche, contribuant ainsi à la préservation des stocks de poissons.

La pénurie d’espace maritime disponible pour les activités aquacoles, la concurrence sur le marché mondial et les contraintes administratives, notamment en ce qui concerne les procédures d’octroi de licences, sont autant de difficultés qui pèsent sur la croissance. L’aquaculture durable doit aussi tenir compte des effets potentiels sur les stocks de poissons sauvages et sur la qualité de l’eau. Depuis le début de la crise économique actuelle, les investissements ont été limités par le manque de capitaux.

Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche[23], la Commission propose d’encourager l’aquaculture par une «méthode ouverte de coordination» fondée sur des lignes directrices stratégiques non contraignantes, des plans stratégiques nationaux pluriannuels et des échanges de bonnes pratiques. Il existe de grandes marges de progrès pour l’amélioration des pratiques administratives, surtout en matière d’octroi de licences. Les États membres doivent savoir qu’il existe des moyens d’accroître la production qui sont durables et qui répondent aux préoccupations des autres utilisateurs de l’espace côtier ou maritime – par exemple, l’installation de cages parallèlement à des parcs d’éoliennes en mer ou la pratique de l’aquaculture multitrophique intégrée. Ces mesures bénéficieront d’un concours financier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche[24] qui a été proposé. Le futur programme pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 devrait également jouer un rôle important dans la réalisation du potentiel de croissance de l’aquaculture européenne, par exemple grâce à l’élevage de nouvelles espèces ou à la possibilité de s’éloigner des côtes.

5.3.        Tourisme maritime, tourisme côtier et tourisme de croisière

L’extraordinaire beauté et l’extraordinaire diversité du littoral européen, ainsi que l’éventail des installations et des activités qui y sont disponibles, en font la destination de vacances privilégiée de 63 % des touristes européens[25]. Le sous-secteur du tourisme maritime et côtier est désormais l’activité économique maritime unitaire la plus importante, employant 2,35 millions de personnes, ce qui représente 1,1 % de l’emploi total dans l’UE[26]. Plus de 90 % des entreprises sont des entreprises de moins de 10 personnes. Dans certaines régions, le tourisme est une source de revenu complémentaire pour les communautés côtières, tandis que dans d’autres, il peut dominer l’économie locale.

Si un grand nombre de ces touristes ne s’aventurent pas loin du littoral, les activités en eau libre sont en plein essor. La navigation de plaisance devrait enregistrer une croissance de 2 à 3 % par an. Le secteur de la croisière est également en expansion. En Europe, il emploie près de 150 000 personnes et génère un chiffre d’affaires direct de 14,5 milliards d’euros[27]. Les chantiers navals de l’UE ont efficacement servi ce marché spécialisé, en lui fournissant à la fois de grands bateaux de croisière et de petits bateaux de loisir.

Un environnement sain est essentiel au développement de toute forme de tourisme «bleu» et favorise le potentiel de croissance des nouvelles formes de tourisme. Les eaux de baignade de haute qualité et les habitats marins et côtiers vierges présentent une grande valeur récréative. L’attractivité des zones côtières s’en trouve renforcée, ce qui accroît le potentiel de croissance des activités telles que le tourisme nautique et les sports nautiques, ainsi que celui du tourisme vert, dont l’observation des baleines est un exemple. La diversité du tourisme en Europe fait que la plupart des initiatives visant à générer de la croissance s’inscriront inévitablement sur un plan local ou régional. Chacun des bassins maritimes de l’Europe présente ses propres défis et perspectives, ce qui rend nécessaire la mise en place d’approches sur mesure. Les administrations publiques devront adopter une approche stratégique des investissements dans les infrastructures de base telles que les capacités d’amarrage, les installations portuaires et les transports. L’enseignement supérieur doit dispenser une solide formation permettant d’acquérir les compétences spécifiques nécessaires au maintien et à l’accroissement de la part de marché du secteur sur un marché mondial exigeant et compétitif. Cet élément doit s’accompagner de mesures contribuant à l’amélioration de l’offre touristique en basse saison et à la réduction de la forte empreinte carbone et de l’impact significatif sur l’environnement du tourisme côtier.

En raison de l’importance même de l’activité, de la précarité et du faible niveau de qualification d’une grande partie de la main-d’œuvre actuelle ainsi que de l’influence prédominante du tourisme sur un grand nombre de milieux côtiers et marins européens, des mesures au niveau du bassin maritime ou de l’UE pourraient avoir une incidence positive significative. La coordination transfrontière dans le cadre d’une stratégie fondée sur les bassins maritimes peut contribuer au développement de zones touristiques de haute valeur. La Commission s’emploie d’ores et déjà à résoudre des questions telles que la charge réglementaire pesant sur les petites et moyennes entreprises. Elle entamera sous peu une évaluation des autres mesures spécifiques susceptibles d’améliorer la situation du secteur.

5.4.        Ressources minérales marines

Les années 2000 à 2010 ont vu une augmentation annuelle d’environ 15 % du prix de nombreuses matières premières non énergétiques[28], principalement en raison de la demande de consommation dans les économies émergentes. Il existe un risque de pénurie d’approvisionnement pour plusieurs d’entre elles, y compris celles qui ont été reconnues comme essentielles pour l’économie de l’Europe[29].

Les progrès technologiques ainsi que les préoccupations relatives à la sécurité de l’approvisionnement ont encouragé les sociétés minières à considérer ce que la mer peut apporter. L’exploitation et l’extraction des minéraux de la mer, autres que le sable et le gravier, ont tout juste commencé. La plupart des activités actuelles sont réalisées en eau peu profonde. D’ici à 2020, 5 % de la quantité mondiale de minéraux, y compris le cobalt, le cuivre et le zinc, pourraient provenir des fonds marins. Ce chiffre pourrait passer à 10 % d’ici à 2030. Le chiffre d’affaires annuel mondial de l’exploitation minière marine pourrait passer de pratiquement zéro à 5 milliards d’euros dans les 10 prochaines années et atteindre jusqu’à 10 milliards d’euros d’ici à 2030[30].

Il se pourrait également que l’extraction des minéraux dissous, tels que le bore ou le lithium, dans l’eau de mer devienne économiquement réalisable. Les gisements les plus prometteurs concernent les sulfures métalliques qui émergent des gisements de minerai hydrothermaux (tels que les «fumeurs noirs») des zones volcaniques. Ces régions sont caractérisées par des températures et des pressions extrêmes et les effets de perturbations sur ces zones critiques de biodiversité marine, qui, en vertu de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), doivent être protégées[31], sont largement méconnus. À l’heure actuelle, les opérations de ce type ont lieu principalement dans des zones relevant de la juridiction nationale (zones économiques exclusives et plateau continental), où il est plus facile de transporter les minerais vers les terres. Des possibilités existent toutefois au-delà des zones marines juridictionnelles. Dans ces régions, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) est chargée d’organiser et de contrôler les activités, y compris d’assurer un suivi de l’ensemble des activités liées aux minéraux. Ces tâches incluent la protection du milieu marin conformément aux dispositions de la convention UNCLOS, à laquelle l’UE et tous ses États membres sont parties contractantes.

Si cette expansion de l’extraction des minéraux des fonds marins a bel et bien lieu, les sociétés européennes, fortes de leur longue expérience en matière de navires spécialisés et de manutention sous‑marine, sont actuellement bien placées pour fournir des produits et des services de haute qualité. Le maintien de leur compétitivité dépend de l’accès au financement dans un marché intrinsèquement risqué, de la mise en œuvre d’activités de recherche et de développement ciblées dans le domaine des techniques d’extraction, de la possibilité d’obtenir des licences dans les eaux internationales et de l’adoption de mesures fortes visant à éviter tout dommage à des écosystèmes qui sont uniques. Le secteur des minéraux marins pourra bénéficier de l’expérience acquise en la matière dans le secteur pétrolier et gazier en mer.

L’appui de l’UE pourrait comporter des mesures visant à garantir que les entreprises européennes ne soient pas exclues de la chaîne de valeur des minéraux marins par des concurrents bénéficiant d’un soutien de l’État. Il pourrait notamment s’agir d’une action pilote dans le cadre de la proposition de partenariat d’innovation européen concernant les matières premières[32], soutenue par un effort de recherche de l’UE structuré et ciblé sur les principaux défis technologiques. L’engagement de l’UE contribuerait à garantir le respect de normes élevées sur le plan environnemental, le plan juridique et le plan de la sécurité.

5.5.        Biotechnologie bleue

Une grande partie du monde sous‑marin étant encore inexplorée et peu étudiée, la capacité des organismes marins autres que les poissons et les coquillages à contribuer à l’économie bleue commence seulement à être appréciée, en partie grâce à de nouvelles technologies de séquençage des gènes d’organismes vivants. On compte déjà des essais concluants. Les médicaments antiviraux Zovirax et Acyclovir ont été obtenus à partir de nucléosides isolés chez des éponges des Caraïbes. Le Yondelis, qui a été mis au point à partir de petits animaux marins invertébrés, est le premier médicament antitumoral d’origine marine. L’exploration de la biodiversité marine nous aide aujourd’hui à comprendre, par exemple, comment des organismes capables de résister à des températures et des pressions extrêmes et de se développer sans lumière pourraient être utilisés pour mettre au point de nouvelles enzymes industrielles ou de nouveaux produits pharmaceutiques. Dans le même temps, du fait des préoccupations relatives à l’incidence sur l’utilisation des terres et aux besoins en eau des cultures terrestres destinées à la production de biocarburants, des efforts sont consentis pour étudier les possibilités d’utilisation des algues en tant que source de biocarburants, ainsi que pour des produits chimiques à haute valeur ajoutée et des composés bioactifs.

Même si, selon les estimations, le taux d’emploi dans le secteur reste relativement faible en Europe et que la valeur ajoutée brute se chiffre à 0,8 milliard d’euros, la croissance du secteur se traduira par une offre d’emplois hautement qualifiés, en particulier si des médicaments innovants peuvent être mis au point à partir d’organismes marins, ainsi que par des possibilités importantes en aval. À très court terme, le secteur devrait devenir un marché de niche orienté vers des produits à haute valeur ajoutée destinés aux secteurs de la santé, des cosmétiques et des biomatériaux industriels. D’ici à 2020, il pourrait évoluer vers un marché de taille moyenne, réalisant son expansion grâce à la production de métabolites et de composés primaires (lipides, sucres, polymères, protéines) à destination de l’industrie de production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux et de l’industrie chimique. Dans une troisième phase, d’ici environ 15 ans et sous réserve des avancées technologiques réalisées, le secteur de la biotechnologie bleue pourrait approvisionner des marchés de produits de masse, tout en fournissant une série de produits spécialisés à haute valeur ajoutée.

L’accélération de ce processus nécessitera de combiner activités de recherche fondamentale sur la vie marine et activités de recherche appliquée sur les applications industrielles possibles, qui, si elles présentent un taux de réussite peu élevé, offrent un «retour sur investissement» important.

Une approche stratégique de la recherche et de l’innovation devrait fournir les bases scientifiques et technologiques nécessaires pour étayer les décisions stratégiques qui sont essentielles pour les nouveaux secteurs industriels. Grâce à la réduction des goulets d’étranglement techniques dans ce domaine, l’ensemble du secteur devrait devenir plus attrayant pour les investisseurs. L’industrie de l’UE devrait également pouvoir passer plus facilement de la phase de développement à la commercialisation de produits innovants. Une approche européenne permettrait de sensibiliser les décideurs, le secteur privé et les citoyens au potentiel des produits aquatiques marins.

6.           Conclusion

La présente communication a relevé cinq domaines dans lesquels des efforts supplémentaires au niveau de l’UE pourraient stimuler la croissance à long terme et procurer des emplois durables dans l’économie bleue, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Grâce à la prise de conscience de plus en plus marquée de l’économie bleue, et à une analyse plus approfondie, d’autres domaines prometteurs pour l’élaboration de mesures politiques au niveau de l’UE pourraient se faire jour.

Pour chacune des cinq activités mises en évidence, la Commission procèdera à un examen des solutions stratégiques possibles et envisagera de nouvelles initiatives. Il s’agira:

– d’évaluer les solutions possibles pour donner à l’industrie la confiance nécessaire pour investir dans les énergies renouvelables marines, en tenant compte du cadre fourni par le plan stratégique pour les technologies énergétiques, l’objectif étant de traiter les questions relatives aux énergies renouvelables marines dans une communication en 2013,

– de travailler en coopération avec les États membres pour établir des bonnes pratiques et élaborer d’un commun accord des orientations stratégiques pour l’aquaculture dans l’UE, à adopter au début de 2013,

– de déterminer comment le tourisme maritime et côtier peut contribuer plus avant à la croissance économique et fournir des emplois moins précaires, tout en améliorant sa viabilité environnementale. Une analyse d’impact sera effectuée et sera suivie d’une communication en 2013,

– de déterminer comment l’industrie européenne peut devenir compétitive dans l’extraction des minéraux des fonds marins et comment garantir au mieux que cette activité ne prive pas les générations futures des bénéfices d’écosystèmes jusqu’à présent intacts. Une analyse d’impact, suivie d’une communication, sera présentée en 2014,

– d’évaluer les solutions permettant à la biotechnologie bleue d’exploiter la diversité de la vie marine. Une analyse d’impact, suivie d’une communication, sera également présentée en 2014.

Dans chacun de ces domaines, l’évaluation des solutions possibles commencera par une consultation des États membres, de l’industrie et des autres parties intéressées en vue d’élaborer des approches communes qui donneront l’impulsion supplémentaire dont l’économie bleue a besoin pour apporter une contribution positive à l’avenir économique de l’Europe, tout en préservant notre milieu marin si unique pour les générations futures.

[1]               Hors activités militaires.

[2]               D'après les données de l'étude concernant la croissance bleue intitulée «Scenarios and drivers for sustainable growth from the oceans, seas and coasts» (Scénarios et facteurs d'une croissance durable liée aux océans, aux mers et aux côtes), ECORYS, 2012. https://webgate.ec.europa.eu/maritimeforum/content/2946

[3]               En volume.

[4]               Par tonne-kilomètre.

[5]               Voir la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, COM(2011) 571.

[6]               Integrated Mapping for the Sustainable Development of Ireland’s Marine Resource (cartographie intégrée pour le développement durable des ressources marines de l'Irlande).

[7]               COM(2012) 473 final.

[8]               European Marine Observation and Data Network Impact Assessment (analyse d’impact relative au réseau européen d’observation et de données du milieu marin), 8.9.2010, SEC(2010) 998.

[9]               COM(2010) 584 final.

[10]             2008/56/CE.

[11]             COM(2009) 10.

[12]             COM(2011) 870.

[13]             COM(2011) 860.

[14]             COM(2008) 534.

[15]             COM(2003) 717.

[16]             Voir l'étude concernant la croissance bleue, ECORYS, 2012.

[17]             COM(2007) 723 et COM(2009) 519.

[18]             COM(2012) 271.

[19]             http://ec.europa.eu/clima/policies/lowcarbon/ner300/index_en.htm.

[20]             COM(2011) 688 final.

[21]             FAO – La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture 2010.

[22]             70 258 emplois ont été déclarés au titre du cadre de l'UE pour la collecte de données.

[23]             COM(2011) 417 et COM(2011) 425.

[24]             COM(2011) 804.

[25]             «Facts and figures on the Europeans on holiday 1997–98», Eurobaromètre 48, Bruxelles, 1998.

[26]             D'après les données issues de l'étude concernant la croissance bleue.

[27]             European Cruise Council (2011) http://download.ecorys.com/fuu/downloads/Europe_cruise_industry_markets_2011_ecc_jun11.pdf

[28]             OMC (2010) «La croissance du commerce devrait fléchir en 2011 mais, en dépit d’une augmentation record en 2010, les effets de la crise persistent», PRESS/628, 7 avril 2011.

[29]             London Metal Exchange (LME) indique une hausse de prix de quelque 256 % durant la période comprise entre 2000 et 2010 pour les métaux communs non ferreux. Voir également COM(2011) 25 final et document de travail des services de la Commission l'accompagnant.

[30]             D'après des estimations communiquées par les représentants du secteur dans le cadre de l’étude concernant la croissance bleue.

[31]             Convention des Nations unies sur le droit de la mer, article 194, paragraphe 5.

[32]             COM(2012) 82.

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