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Document 52011XC0215(03)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) n ° 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 47, 15.2.2011, p. 7–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.2.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 47/7


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 47/04

Aide no: XF 19/10

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Guardamar del Segura y la Cofradía de pescadores de Guardamar del Segura para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Guardamar del Segura y la Cofradía de pescadores de Guardamar del Segura para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Guardamar del Segura).

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

dans le cas d'un régime d'aide: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée;

X

dans le cas d'une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche (31 décembre 2010)

Objectif de l’aide: Mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion concernant les produits de la pêche frais.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): art. 20

Activité concernée: Promotion de produits de la pêche frais

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, 2

46010 Valencia

ESPAÑA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/aytoguardamar2010.pdf

Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche: Il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP et qui n'est donc pas incluse dans le PO espagnol de la pêche.

Aide no: XF 20/10

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Gandía y la Cofradía de pescadores de Gandía para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Gandía y la Cofradía de pescadores de Gandía para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Gandía)

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

Dans le cas d'un régime: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée;

X

dans le cas d'une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche (31 décembre 2010).

Objectif de l’aide: Mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): art. 20

Activité concernée: promotion de produits de la pêche à l'état frais

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, 2

46010 Valencia

ESPAÑA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/aytoguardamar2010.pdf

Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche: Il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP, et donc non incluse dans le PO espagnol de la pêche.

Aide no: XF 21/10

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Benicarló y la Cofradía de pescadores de Benicarló para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Benicarló y la Cofradía de pescadores de Benicarló para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Benicarló)

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

Dans le cas d'un régime d'aide: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée,

X

dans le cas d'une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche (31 décembre 2010).

Objectif de l’aide: Mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): art. 20

Activité concernée: promotion de produits de la pêche à l'état frais

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, 2

46010 Valencia

ESPAÑA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/aytoguardamar2010.pdf

Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche: Il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP, et donc non incluse dans le PO espagnol de la pêche.

Aide no: XF 22/10

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Denía y la Cofradía de pescadores de Denía para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Denía y la Cofradía de pescadores de Denía para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Denia)

date d'entrée en vigueur:

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

Dans le cas d'un régime d'aide: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée;

X

dans le cas d'une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche (31 décembre 2010).

Objectif de l’aide: Mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): art. 20

Activité concernée: promotion de produits de la pêche à l'état frais

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Generalitat de la Comunitat Valenciana

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, 2

46010 Valencia

ESPAÑA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/aytoguardamar2010.pdf

Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche: Il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP, et donc non incluse dans le PO espagnol de la pêche.


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