15.2.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/59

1.1

Les produits agroalimentaires de l'Union européenne, par leur qualité et leur diversité, constituent un cas unique. Toutefois, dans un marché mondial ouvert à la concurrence, il ne suffit pas en soi de produire des aliments et des boissons d'excellente qualité pour prétendre occuper une bonne position sur le marché. Des programmes d’information et de promotion, qui expliquent aux consommateurs les normes de qualité élevées des produits agricoles de l'UE et stimulent les exportations, peuvent aider les producteurs européens à répondre aux défis d'un monde soumis à une concurrence toujours plus vive.

1.2

La politique actuellement menée en matière d'information et de promotion des produits agricoles a obtenu de bons résultats; toutefois, le CESE est convaincu qu'elle pourrait être encore simplifiée et améliorée pour mieux répondre aux demandes des marchés européens et mondiaux ainsi qu'aux besoins des producteurs européens.

1.3

Le CESE accueille favorablement le «Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe» et recommande que la politique de promotion des produits agroalimentaires devienne l’une des priorités politiques de la Commission ces prochaines années, aussi bien sur les marchés internes qu'extérieurs.

1.4

Le CESE soutient deux objectifs fondamentaux de la nouvelle politique de promotion, conçus en fonction du marché cible: d'un côté, l'information et la sensibilisation des consommateurs sur le marché de l’UE, garantissant des normes très élevées en matière d'étiquetage, de traçabilité et de sécurité sanitaire, ainsi que des exigences strictes en matière d'environnement, de bien-être animal et de respect des droits des travailleurs; et, d'un autre côté, la promotion des exportations sur le marché extérieur.

1.5

Tout en reconnaissant les limites imposées par la crise financière actuelle, le CESE juge indispensable d’augmenter le budget destiné aux actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers. À titre d'exemple, le financement dégagé par les États-Unis pour le programme d’accès au marché représente 200 millions de dollars par an jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire 2012.

1.6

Le CESE recommande de simplifier les procédures administratives de préparation et de suivi des programmes de promotion, notamment en réduisant le nombre de rapports exigés par la Commission. Il convient en particulier de réduire les charges administratives.

1.7

Le CESE estime qu'il est essentiel d'avoir une plus grande transparence dans la sélection des programmes au niveau national et que la Commission devrait élaborer des lignes directrices claires pour les États membres. Il y a lieu d'améliorer l'évaluation des programmes en recourant à un système d'évaluation précis comportant des indicateurs concrets, tels que la croissance des marchés. Il conviendrait en outre de réduire la durée du processus de sélection. Par ailleurs, il est fondamental que les programmes reposent sur une approche européenne et basée sur la valeur ajoutée, y compris la création d'emplois, et que la priorité soit accordée, au moyen d'un système de financement plus avantageux (60 % plutôt que 50 %), à des programmes multi-pays couvrant une vaste gamme de produits.

1.8

Il est souhaitable d'introduire davantage de flexibilité afin de permettre aux programmes d'être adaptés à des conditions de marché changeantes pendant la phase de mise en œuvre. À cette fin, il convient de réduire le niveau de détail exigé lors de la présentation des programmes.

1.9

Le CESE recommande à la Commission de tenir compte des différences de capacités existant entre les organisations professionnelles des anciens et des nouveaux États membres. En effet, une expérience limitée et un faible niveau de capacités empêchent les associations professionnelles des nouveaux États membres de participer pleinement au programme de promotion. Le CESE recommande à la Commission d'envisager d'augmenter les paiements anticipés pour les organisations concernées (par exemple, 30 % des coûts annuels).

1.10

Le CESE estime que la législation sur la promotion devrait clarifier le rôle des marques et l'équilibre qu'il peut y avoir entre la promotion générique et la promotion d'une marque, notamment dans les pays extérieurs à l'UE. Afin de garantir l'exhaustivité et la transparence de l'information, il doit être permis de mentionner l'origine du produit, y compris lorsqu'il ne bénéficie pas d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée.

1.11

Il faut améliorer la communication et la coordination entre les États membres et la Commission, de même qu'entre les États membres eux-mêmes. Il convient d'échanger, lors de conférences et de séminaires, les bonnes pratiques et le savoir-faire.

1.12

Le CESE est favorable à l'idée de créer une plate-forme européenne d'échange de bonnes pratiques entre professionnels. Il pourra s'agir d'un outil précieux pour faciliter l'organisation de campagnes de promotion. Un service d'échanges (ateliers, site Internet, etc.) à l'échelle européenne, accessible à tous les acteurs participant aux actions d'information et de promotion de l'agroalimentaire, pourrait particulièrement contribuer à la conception de programmes «multi-pays» bien structurés et coordonnés.

1.13

Il convient de créer des synergies entre les différents programmes de promotion actuellement en cours. Pour obtenir les effets escomptés, il est essentiel qu'une continuité soit assurée entre les programmes. Un programme de promotion qui a fonctionné devrait pouvoir être reconduit facilement. Il faut créer un authentique réseau de promotion active.

1.14

Le CESE recommande à la Commission de publier un «guide» exhaustif et simple susceptible d'aider les bénéficiaires à se conformer aux règles et procédures prévues par le dispositif.

1.15

La politique de promotion doit soutenir les activités d'exportation des opérateurs de l'UE, en particulier des PME, afin qu'ils puissent tirer profit de la croissance de la consommation enregistrée sur les marchés émergents. Les exportations ouvrent non seulement de nouveaux débouchés, mais sont également un moteur essentiel pour améliorer les résultats des entreprises. Le CESE invite par conséquent la Commission à soutenir des projets-pilotes axés sur la conception de stratégies d'exportation capables d'offrir un cadre ou un réseau adapté aux besoins et stratégies d'exportation propres aux différentes entreprises, en d'autres termes, des projets qui facilitent la pénétration des produits agroalimentaires de l'UE sur ces marchés.

1.16

Il convient d'étendre la liste des produits concernés par la législation pour permettre la promotion de tous les produits qui véhiculent ou peuvent renforcer le message de qualité de la production européenne. Il convient également de trouver une solution pour d'autres produits, tels que les ferments lactiques.

1.17

Le CESE aimerait que l'accent soit mis sur les bienfaits nutritionnels des produits et l'alimentation/la nutrition saine, en replaçant les produits agroalimentaires européens dans une perspective de nutrition/de santé. Il convient de lancer des initiatives pour promouvoir des régimes alimentaires plus équilibrés. À cet égard, l'accent pourrait être mis sur la promotion de messages clés en matière de santé et sur la qualité du produit.

1.18

Le Comité considère que le fait, pour la Commission, de pouvoir adopter des actes délégués et des actes d'exécution comme prévu par la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil (COM(2011) 663 final) améliorera la cohérence des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles et contribuera à une application uniforme de celles-ci. Le CESE recommande à la Commission d'entretenir des contacts réguliers avec les acteurs concernés et les organisations proposantes et de répondre de manière appropriée à leurs propositions.

2.1

Le régime de promotion des produits agroalimentaires de l'UE est une politique horizontale qui concerne tous les secteurs agroalimentaires et met en valeur les caractéristiques générales et la valeur ajoutée de la PAC. Il apporte un complément aux efforts déployés en matière de promotion par les États membres, dans le secteur privé comme public.

2.2

La Commission européenne consacre environ 50 millions d'euros par an pour soutenir les campagnes de promotion des produits agroalimentaires européens et des méthodes de production de l'UE. En règle générale, ce soutien est apporté à des organisations ou associations de producteurs professionnels qui mettent en valeur des approches européennes de qualité dans le secteur agroalimentaire.

2.3

Les campagnes de promotion soulignent la qualité, la valeur nutritionnelle et la sécurité des produits agricoles européens, en attirant l'attention sur l'importante valeur ajoutée liée à des méthodes de production, à l'étiquetage, au bien-être animal et au respect de l'environnement, pour ne citer que quelques aspects.

2.4

Les campagnes peuvent être mises en œuvre à l'intérieur de l'UE ou au-delà de ses frontières, avec l'objectif d'ouvrir de nouveaux marchés. Entre 2000 et 2010, 458 programmes de promotion ont bénéficié d'un cofinancement de l'UE, et tous les États membres ont bénéficié de cette mesure. Les activités de promotion comprennent, entre autres, des campagnes de publicité dans les médias, des promotions dans les points de vente, la participation à des salons ou à des foires-expositions, et toute une gamme d'autres activités.

2.5

Le financement apporté par l'UE prend en charge jusqu'à 50 % du coût d'ensemble de la campagne. L'organisation proposante devrait contribuer à hauteur d'au moins 20 %, le reste de la somme pouvant être apporté par les autorités nationales et d'autres sources.

2.6

Les programmes devraient préférentiellement être pluriannuels et suffisamment importants pour avoir un impact significatif sur les marchés cibles. La priorité est donnée aux programmes proposés par des organisations de plusieurs États membres, ou qui s'appliquent à plusieurs États membres ou pays tiers.

2.7

Ces cinq dernières années, plus des deux tiers des campagnes d'information et de promotion du secteur agroalimentaire européen avaient pour cible le marché intérieur. Seulement 8 % des programmes acceptés concernent plusieurs pays, et plus de la moitié de toutes les candidatures présentées pour la période 2006-2010 ont été rejetées.

2.8

Depuis son lancement, le programme de promotion est l'objet d'un suivi régulier de la Commission, qui présente des rapports au Parlement européen et au Conseil. La Cour des comptes européenne a également émis des recommandations pour l'amélioration de ce programme dans son rapport de 2009.

3.1

Malgré les succès importants qu'il a engrangés, le secteur agricole et agroalimentaire européen doit faire face à des défis considérables. Les efforts des producteurs de l'UE en matière sanitaire, environnementale ou de bien-être des animaux ne sont pas toujours reconnus. De nouveaux concurrents économiques sont apparus, tant sur les marchés traditionnels que sur les marchés émergents de l’UE. Enfin, l’UE dispose d’un patrimoine culinaire d’une grande diversité qu’il convient de valoriser pleinement.

3.2

Le processus de réforme de la politique agricole commune (PAC) qui est en cours vise à garantir que cette politique, après 2013, contribuera directement à la stratégie Europe 2020 en soutenant une agriculture source de sécurité alimentaire, d’utilisation durable des ressources naturelles et de dynamisme pour les zones rurales. Parallèlement à la réforme de la PAC, la Commission a lancé un vaste processus de consultation des acteurs concernés en vue de définir les contours d'une stratégie de promotion et d'information plus ciblée et ambitieuse du secteur agricole et agroalimentaire européen.

3.3

Les objectifs spécifiques pour les marchés locaux, européens et mondiaux seront définis ultérieurement afin de mieux cibler les actions à mettre en œuvre dans chacun d'eux. Les objectifs généraux de la politique réformée d'information et de promotion seront notamment de:

3.4

Le livre vert est divisé en quatre parties, qui abordent et soulèvent des questions sur certains aspects de la politique d'information et de promotion: sa valeur ajoutée pour l'Europe, les objectifs et actions sur le marché interne (y compris les marchés locaux et régionaux) et les marchés externes; ainsi que des aspects plus généraux concernant le contenu et les modes de gestion.

3.5

Le livre vert insiste sur le potentiel insuffisamment valorisé des marchés régionaux et locaux. Des mesures visant à financer des services de base devraient être disponibles pour, par exemple, la création de centres commerçants, commerces de proximité ou marchés. Un outil LEADER mieux intégré dans la PAC après-2013 pourrait jouer un rôle plus important pour la promotion de filières courtes.

3.6

Les collaborations entre États membres pourraient être favorisées afin de créer une complémentarité avec les campagnes d'information et de promotion des États membres et/ou le secteur privé et d'encourager les synergies.

3.7

Actuellement, les propositions peuvent être soumises par des organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives des secteurs concernés dans un ou plusieurs États membres ou à l'échelle européenne. Le livre vert envisage la possibilité d'élargir l'accès au financement à d'autres structures que les organisations professionnelles comme les entreprises ou les chambres de commerce, afin d'inclure les secteurs qui ne sont pas systématiquement structurés via des organisations professionnelles dans chaque État membre.

3.8

À l'heure actuelle, les programmes portent sur des produits spécifiques ou des systèmes de qualité (par exemple, information sur le lait et ses qualités nutritionnelles). Le livre vert propose une nouvelle approche, plus flexible et peut-être plus percutante, consistant à mettre l'accent dans un premier temps sur des messages clés définis au niveau européen et ensuite, à décliner ces messages en les illustrant avec des produits de façon à mettre davantage en valeur la diversité, la richesse et la complémentarité de l'offre européenne.

3.9

Le livre vert souligne que la mise en œuvre des mesures doit se faire à travers des procédures simples. Le processus de sélection est double (partagé entre les États membres et la Commission) et long (7 mois entre la date limite de soumission à l'État membre et la décision de la Commission), ce qui limite la capacité à développer des campagnes de façon réactive et pragmatique.

3.10

La Commission a en outre présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil afin d'aligner celui-ci sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La proposition recense les pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission dans le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil et établit la procédure correspondante pour l'adoption de ces actes. De plus, elle intègre au règlement (CE) no 3/2008 certains des pouvoirs exercés à ce jour par la Commission.

4.1

Les principaux défis que la politique agricole européenne a à affronter sont liés au changement climatique, à la crise économique et financière, à l'inégalité entre les anciens et nouveaux États membres et aux tensions résultant de la concurrence inéquitable qui existe entre eux, au fait que l'application de la PAC crée les conditions d'un dumping des prix, à l'insécurité en matière d'emploi et à l'instabilité de marchés soumis à de larges fluctuations. Face à ces défis, il est de plus en plus important de promouvoir les produits agroalimentaires de l'UE, afin de contribuer à les positionner en tant que produits à haute valeur ajoutée et de maintenir la position prépondérante de l'UE en tant que fournisseur de denrées alimentaires.

4.2

La politique de promotion de l'UE insiste sur les avantages des productions européennes, notamment en matière de qualité, d'hygiène et de sécurité alimentaire, au moyen d'un système d'étiquetage et de traçabilité sophistiqué, et en matière de respect des droits des travailleurs, du bien-être animal et de l'environnement. Cela exige un soutien financier conséquent.

4.3

La chaîne agroalimentaire respecte les normes les plus élevées en matière de sécurité alimentaire, de santé et de bien-être des plantes et des animaux et de protection de l'environnement. Les campagnes de communication et de promotion constituent un moyen pragmatique et efficace de reconnaître les efforts consentis par les agriculteurs, les fabricants et les commerçants. Aussi la politique de promotion devrait-elle poursuivre les deux objectifs fondamentaux suivants:

4.4

Il conviendrait que la politique de promotion inclue de nouveaux moyens de communication (par exemple des sites internet) pour informer les consommateurs des initiatives entreprises par les producteurs locaux et de l'accès aux produits en vente directe. Le développement de «filières courtes» répond en effet à une nouvelle attente de la société.

4.5

La Cour des comptes a recommandé de fournir aux producteurs un soutien technique ciblé grâce à:

4.6

S'agissant de la proposition de la Commission d'élargir l'éventail des bénéficiaires des programmes de promotion, le CESE estime que la priorité devrait être accordée aux organisations professionnelles, dans la mesure où ce sont elles qui mettent les entreprises en contact et cofinancent les opérations.

4.7

Le CESE estime que certains produits, marques ou indications d'origine traditionnels pourraient ouvrir des marchés à d'autres produits européens, notamment sur les marchés extérieurs. Dans les campagnes de promotion suscitées par des organisations professionnelles et/ou interprofessionnelles, le caractère européen des produits pourrait être mis en valeur sans exiger que ces organisations ne retirent les indications d'origine ou les marques, mais en garantissant que le message européen apparaît plus clairement que la marque. Afin de disposer d'une information complète et transparente, il convient d'autoriser la mention de l'origine du produit même dans le cas de produits ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée

4.8

Les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confèrent davantage de responsabilités à la Commission. Le Comité considère que le fait, pour la Commission, de pouvoir adopter des actes délégués et des actes d'exécution comme prévu par la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil (COM(2011) 663 final) améliorera la cohérence des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles et contribuera à une application uniforme de ces actions. Le CESE recommande à la Commission d'entretenir des contacts réguliers avec les acteurs concernés et les organisations proposantes, et de répondre de manière appropriée à leurs propositions afin de simplifier et de faciliter les actions d'information et de promotion en faveur des produits agroalimentaires sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

5.1

Le CESE propose à la Commission de reconnaître les organisations sectorielles de l'UE comme des organisations qui établissent des propositions.

5.2

La promotion des produits agricoles européens dans des pays tiers pourrait aider les agriculteurs et artisans européens à accéder à des marchés importants comme ceux du Brésil, de la Russie, de la Chine, de l'Inde, de l'Amérique du Nord, de l'Australie et du Proche-Orient notamment. Une politique de promotion européenne bien ciblée dans des pays tiers pourrait déboucher sur une augmentation spectaculaire des ventes de produits agroalimentaires européens en dehors de l'UE.

5.3

La prospérité des marchés externes en 2010 constitue un facteur clé pour déterminer les possibilités offertes aux entreprises de l'UE.

5.4

En vue de renforcer la compétitivité de l'UE, le CESE propose à la Commission de:

5.5

Afin d'optimiser l'intervention de l'Union européenne sur les marchés extérieurs, le CESE recommande de:

5.6

Le CESE demande instamment à la Commission de soutenir, pendant ou après des crises sanitaires, les secteurs en difficulté, afin de rétablir la confiance et de relancer la consommation. Une information dynamique et immédiate et des campagnes de communication appropriées peuvent être très utiles pour restaurer la confiance des consommateurs.

5.7

Le CESE estime que les organisations sectorielles qui ont mis en œuvre des programmes de promotion avec succès devraient pouvoir se porter candidates en tant qu'organisations bénéficiaires et organes de mise en œuvre selon une procédure simplifiée.

5.8

Le CESE invite la Commission à lancer des campagnes ou manifestations pour encourager davantage les organisations sectorielles des États membres de l'UE à soumettre plus activement leur candidature à des programmes de promotion en dehors de l'UE, de sorte à présenter les produits agroalimentaires européens sous leur meilleur jour, en termes de saveurs, de traditions et de qualité. À cet égard, il convient d'accorder la priorité à des programmes multi-pays et couvrant une vaste gamme de produits, à l'aide d'un financement plus avantageux (60 % plutôt que 50 %), car ce sont eux qui confèreront une véritable dimension européenne au programme et qui, par ailleurs, nécessiteront le soutien de l'Union européenne. En outre, il convient de privilégier certains pays en fonction de leur potentiel commercial. Le CESE propose que la Commission augmente sa contribution lorsque les programmes concernent des économies émergentes.

5.9

Le CESE recommande à la Commission de jouer un rôle central pour soutenir les petits producteurs et fabricants européens et leur faciliter l'accès aux marchés de pays tiers.

5.10

Les programmes relatifs au marché intérieur doivent présenter une approche européenne et une valeur ajoutée allant au delà des aspects purement nationaux: les meilleurs programmes sont ceux qui ont une vaste portée en matière de produits et de marchés. De plus, les programmes doivent être complémentaires par rapport à d'autres programmes nationaux ou régionaux, ou créer des synergies avec ceux-ci, de manière à éviter des doublons ou des messages contradictoires. Le potentiel des secteurs de l'éducation et de la santé peut et doit être exploité pour améliorer l'efficacité des actions d'information. Enfin, il convient de prendre en compte l'impact des futures politiques de promotion et d'information en faveur des produits agroalimentaires au moment de leur élaboration et de leur mise en œuvre.