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Document 52010IP0490

Une nouvelle stratégie pour l'Afghanistan Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur une nouvelle stratégie en Afghanistan (2009/2217(INI))

OJ C 169E , 15.6.2012, p. 108–122 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 169/108


Jeudi 16 décembre 2010
Une nouvelle stratégie pour l'Afghanistan

P7_TA(2010)0490

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur une nouvelle stratégie en Afghanistan (2009/2217(INI))

2012/C 169 E/11

Le Parlement européen,

vu ses précédentes résolutions sur l'Afghanistan, en particulier celles du 8 juillet 2008 sur la stabilisation de l'Afghanistan (1), du 15 janvier 2009 sur le contrôle budgétaire des fonds de l'UE en Afghanistan (2) et du 24 avril 2009 sur les droits des femmes en Afghanistan (3),

vu la déclaration politique conjointe UE-Afghanistan, signée le 16 novembre 2005, qui se fonde sur des priorités partagées pour l'Afghanistan, telles que l'établissement d'institutions fortes et responsables, la réforme du secteur de la justice et de la sécurité, la lutte contre les stupéfiants, ainsi que le développement et la reconstruction,

vu le pacte pour l'Afghanistan de 2006, qui a établi les trois champs d'activités principaux du gouvernement afghan pour les cinq années suivantes – sécurité; gouvernance, état de droit et droits de l'homme; développement économique et social – et a consacré un engagement en vue d'éliminer la production des stupéfiants,

vu la conférence de Londres sur l'Afghanistan tenue en janvier 2010, où la communauté internationale a renouvelé son engagement envers l'Afghanistan, et qui a jeté les fondations d'un consensus international sur une stratégie basée sur une solution «non militaire» à la crise afghane, et a établi que le transfert de responsabilités en matière de sécurité au profit des forces afghanes commencerait en 2011 et serait en grande partie effectué d'ici à 2014,

vu la résolution 1890 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies qui, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, proroge l'autorisation de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, telle que définie dans les résolutions 1386 (2001) et 1510 (2003), pour une période de douze mois au-delà du 13 octobre 2009 et invite les États membres des Nations unies participant à la FIAS «à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de son mandat»,

vu la proposition de Fonds d'affectation spéciale pour la paix et la réintégration auquel les participants à la conférence de Londres ont promis de verser un montant initial de 140 millions USD dans le but d'intégrer les talibans et les autres insurgés,

vu l'assemblée nationale consultative afghane pour la paix, réunie à Kaboul au début du mois de juin 2010, dont l'objectif était de dégager un consensus national sur la question de la réconciliation avec les ennemis,

vu la conférence de Kaboul, tenue le 20 juillet 2010, qui a évalué les avancées effectuées dans la mise en œuvre des décisions adoptées à la conférence de Londres, et offert au gouvernement afghan une nouvelle occasion de prendre en main ce processus, avec la coopération de la communauté internationale, en renforçant la sécurité et la capacité des forces de sécurité afghanes, en améliorant la bonne gouvernance et l'état de droit, ainsi que de tracer la voie à suivre, notamment dans le domaine de la lutte contre la production et le trafic de drogue, de la lutte anti-corruption, du renforcement de la paix, de la sécurité du développement économique et social, des droits de l'homme et de l'égalité des sexes; vu les conclusions de la conférence de Kaboul fixant le transfert de la direction des opérations militaires aux forces afghanes dans toutes les provinces d'ici à la fin 2014,

vu le décret présidentiel du 17 août 2010, qui a fixé un délai de quatre mois pour le démantèlement des sociétés de sécurité privées présentes en Afghanistan, à l'exception des sociétés de sécurité privées travaillant dans l'enceinte de complexes utilisés par des ambassades étrangères, des entreprises et des ONG,

vu les élections présidentielles organisées en Afghanistan en août 2009, le rapport final et critique de la mission d'observation de l'Union européenne sur les élections publié en décembre 2009 et les élections législatives qui ont eu lieu le 18 septembre 2010,

vu toutes les conclusions du Conseil sur ce sujet et, en particulier, les conclusions du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» du 27 octobre 2009 et le plan d'action du Conseil pour une action renforcée de l'Union européenne en Afghanistan et au Pakistan, ainsi que les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» du 22 mars 2010,

vu la création, à compter du 1er avril 2010, d'un poste à «double casquette» de représentant spécial et chef de la délégation de l'Union en Afghanistan et la décision du Conseil du 11 août 2010, qui proroge jusqu'au 31 août 2011 le mandat de Vygaudas Usackas, représentant spécial,

vu la déclaration du Conseil du 18 mai 2010 prolongeant le mandat de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) de trois ans, du 31 mai 2010 au 31 mai 2013,

vu le document de stratégie par pays sur l'Afghanistan pour la période courant de 2007 à 2013, qui fixe l'engagement de la Commission vis-à-vis de l'Afghanistan jusqu'en 2013,

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010,

vu le rapport des Nations unies sur le développement humain pour l'année 2009, qui classe l'Afghanistan au 181e rang sur 182 pays,

vu le rapport d'évaluation nationale des risques et de la vulnérabilité 2007-2008 élaboré par les autorités afghanes qui estime le coût de l'élimination de la pauvreté en Afghanistan, consistant à élever au-dessus du seuil de pauvreté toutes les personnes qui vivent au-dessous de celui-ci, à quelque 570 millions USD,

vu le rapport 2008 de l'Agence de coordination de l'aide à l'Afghanistan (ACBAR), «Falling Short – Aid Effectiveness in Afghanistan», qui met en lumière les sommes gigantesques d'aide qui alimentent les profits des contractants privés (jusqu'à 50 % par contrat), le manque de transparence dans les procédures de passation de marchés publics et le coût élevé des traitements et des indemnités des travailleurs expatriés,

vu le rapport de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) sur la protection des civils dans les conflits armés d'août 2010,

vu les recommandations de Peace Dividend Trust, qui prônent une politique qui donne la priorité au marché local afghan pour les marchés publics de biens et de services, plutôt que de recourir aux importations, dans le but d'en faire bénéficier les Afghans avant tout,

vu la stratégie de contre-insurrection adoptée par l'OTAN et la FIAS pour l'Afghanistan, sa mise en œuvre sous le commandement du général David Petraeus et le réexamen de cette stratégie annoncé par le Président Obama pour décembre 2010,

vu le rapport majoritaire du Congrès des États-Unis intitulé «WarLord Inc: Extortion and Corruption Along the US Supply Chain in Afghanistan» (Commission de surveillance et de réforme gouvernementale, Chambre des Représentants des États-Unis, juin 2010),

vu les travaux de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et, en particulier, son rapport de 2009 intitulé «Addiction, Crime and Insurgency – the transnational threat of Afghanistan opium», ainsi que son rapport mondial sur les drogues de 2010,

vu l'article 48 de son règlement,

vu le rapport de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission du développement (A7-0333/2010),

A.

considérant que la communauté internationale a réaffirmé à plusieurs reprises son soutien aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies en faveur de la sécurité, de la prospérité et des droits fondamentaux de tous les citoyens afghans; considérant, toutefois, que la communauté internationale a implicitement reconnu que neuf années de guerre et d'engagement international n'ont pas réussi à éliminer l'insurrection des talibans et à asseoir la paix et la stabilité dans le pays, et qu'une nouvelle politique de contre-insurrection a été adoptée depuis 2009 et qu'environ 45 000 soldats ont été envoyés en renfort,

B.

considérant qu'aucune fin évidente ne se profile à l'horizon en Afghanistan, avec une coalition de forces internationales en place mais incapable de défaire les talibans et les autres insurgés et un mouvement d'insurrection et des talibans incapables de prendre le dessus sur ces forces militaires,

C.

considérant qu'en 2009, le général Stanley McChrystal avait déclaré que rien ne laissait supposer une forte présence d'Al-Qaïda en Afghanistan et que de hauts responsables des États-Unis ont confirmé qu'Al-Qaïda n'était plus guère présente en Afghanistan,

D.

considérant que les conditions de vie et de sécurité se sont détériorées, sapant ainsi le consensus populaire qui entourait la présence de la coalition par le passé, cependant que la présence de la coalition est de plus en plus perçue comme une occupation par la population; considérant qu'il faut un nouveau partenariat plus large avec la population afghane, qui associe les groupes non représentés et la société civile aux efforts de paix et de réconciliation,

E.

considérant que l'Union européenne est un des principaux donateurs en ce qui concerne l'aide au développement et l'aide humanitaire octroyées à l'Afghanistan; considérant qu'elle est un partenaire très engagé dans les efforts de reconstruction et de stabilisation,

F.

considérant que, dans le pacte pour l'Afghanistan de 2006, ainsi que lors de la conférence de Kaboul, les donateurs ont accepté de canaliser une proportion croissante de leur aide, qui peut atteindre 50 %, via le budget ordinaire du gouvernement afghan, soit directement, soit via des fonds fiduciaires, si possible, mais que, à l'heure actuelle, seulement 20 % de l'aide au développement transite par le budget du gouvernement,

G.

considérant que l'insuffisance de la coordination réduit l'efficacité de l'aide de l'Union européenne apportée à l'Afghanistan,

H.

considérant qu'entre 2002 et 2009, un montant de plus de 40 milliards USD d'aide internationale a été canalisé vers l'Afghanistan; considérant que le nombre d'enfants scolarisés a augmenté au cours de cette période mais que, selon des estimations de l'UNICEF, 59 % des enfants afghans de moins de cinq ans ne mangent toujours pas à leur faim et que cinq millions d'enfants sont dans l'incapacité d'aller à l'école,

I.

considérant que la situation des femmes dans ce pays reste très préoccupante; considérant que, selon les Nations unies, l'Afghanistan se classe au deuxième rang dans le monde par le taux de mortalité maternelle avec près de 25 000 décès par an, que seulement 12,6 % des femmes âgées de plus de 15 ans savent lire et écrire et que 57 % des jeunes filles sont mariées avant l'âge légal de 16 ans; considérant que les violences exercées contre les femmes demeurent un phénomène généralisé; considérant que la loi chiite sur le statut personnel, qui est discriminatoire, est toujours en vigueur et que, notamment, elle érige en délit le fait pour une femme de refuser d'avoir des relations sexuelles avec son mari et interdit aux femmes de quitter leur domicile sans l'accord de leur mari,

J.

considérant que l'Afghanistan est partie à plusieurs conventions internationales garantissant la protection des droits de la femme et de l'enfant, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de 1979, et la Convention internationale sur les droits de l'enfant, de 1989, et que la Constitution afghane, à son article 22, proclame que «les citoyens afghans, hommes et femmes, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs devant la loi»; considérant que le code de la famille afghan est en cours de révision afin d'être aligné sur la Constitution,

K.

considérant que, au mois de juillet 2010, le Congrès des États-Unis a demandé un audit sur les milliards de dollars dépensés jusqu'à présent pour financer l'aide à l'Afghanistan et qu'il a voté une baisse provisoire de près de 4 milliards USD de l'aide versée au gouvernement afghan,

L.

considérant que Omar Zakhilwal, ministre des finances de l'Afghanistan, a critiqué, tout d'abord, le mode de passation des marchés publics adopté par l'OTAN et la FIAS, qui ne profite pas à l'économie locale afghane, puis l'interprétation unilatérale que la FIAS a faite des dispositions de l'accord passé entre la FIAS et le gouvernement afghan au sujet des fournitures en franchise de droits et qu'il a accusé les contractants étrangers d'avoir capté l'essentiel des contrats financés par la FIAS, d'un montant atteignant quatre milliards USD, qui auraient provoqué des sorties constantes de capitaux en dehors du pays; considérant que le gouvernement afghan appelle de ses vœux une enquête internationale,

M.

considérant qu'il est devenu évident qu'aucune solution militaire n'est possible en Afghanistan, que les États-Unis ont déclaré qu'ils commenceraient à retirer leurs troupes d'Afghanistan à l'été 2011 et que d'autres pays se sont déjà retirés ou qu'ils prévoient de le faire, tandis que d'autres encore n'ont pas encore fait part de leur intention de se retirer; considérant toutefois que le retrait des troupes doit être progressif et concerté dans le cadre d'un projet politique qui garantisse un transfert en douceur des responsabilités aux forces de sécurité afghanes,

N.

considérant qu'il a été établi lors de la conférence de Kaboul que les effectifs de l'armée nationale afghane devraient atteindre 171 600 hommes et ceux de la police nationale afghane 134 000 agents d'ici à octobre 2011, avec le soutien financier et technique nécessaire de la communauté internationale,

O.

considérant que l'objectif principal de la mission EUPOL Afghanistan est de contribuer à l'établissement d'une police afghane conforme aux normes internationales,

P.

considérant que l'Afghanistan n'est pas seulement la première source de production d'opium au monde et le principal fournisseur des marchés de l'héroïne dans l'Union européenne et la Fédération de Russie, mais qu'elle constitue en outre l'un des principaux producteurs de cannabis au monde, selon un rapport récent de l'ONUDC; considérant toutefois que la production d'opium en Afghanistan a chuté de 23 % au cours des deux dernières années et d'un tiers par rapport au niveau record atteint en 2007; considérant que l'ONUDC a établi qu'il existait un lien manifeste entre la culture de l'opium et les territoires où l'insurrection tient la situation en mains et que dans les régions d'Afghanistan où le gouvernement est davantage à même de faire respecter la loi, près des deux tiers des agriculteurs ont déclaré ne pas produire d'opium du fait qu'il est interdit; considérant que dans le Sud-Est, où les autorité ont moins d'influence, un peu moins de 40 % des agriculteurs ont cité l'interdiction comme raison de ne pas cultiver le pavot,

Q.

considérant que le nombre des citoyens afghans toxicomanes s'est accru dramatiquement au cours des dernières années, selon un rapport récent de l'ONUDC, tendance qui aura des répercussions sociales considérables sur l'avenir du pays,

R.

considérant que l'Union européenne a joué un rôle actif dans le soutien des efforts de lutte contre les stupéfiants dès le début du processus de reconstruction sans être parvenue à ce jour à juguler réellement la pénétration de l'économie, du système politique, des institutions de l'État et de la société par l'industrie de la drogue,

S.

considérant que des campagnes d'éradication du pavot ont été menées en Afghanistan en utilisant des herbicides chimiques et que cette pratique a gravement nui à la population et à l'environnement du fait de la pollution des sols et des eaux; considérant toutefois qu'il existe maintenant un consensus au sujet de la nécessité d'axer les mesures répressives sur le trafic de drogue et les laboratoires produisant de l'héroïne et non pas sur les agriculteurs; considérant que les mesures prises actuellement consistent principalement à offrir d'autres moyens de subsistance aux agriculteurs,

T.

considérant que l'Afghanistan possède des ressources naturelles remarquables, notamment d'importantes réserves minières telles que le gaz et le pétrole, évaluées à une valeur de 3 000 milliards USD, et que le gouvernement afghan compte sur ces ressources pour stimuler le développement économique lorsque la paix et la sécurité auront été instaurées dans ce pays,

Une nouvelle stratégie de l'Union

1.

est conscient du faisceau de facteurs qui entravent les progrès en Afghanistan mais a choisi, dans ce rapport, de se focaliser sur quatre domaines principaux pour lesquels il est convaincu que des efforts renforcés pourraient résulter en des avancées: l'aide internationale et la coordination; les implications du processus de paix; les impacts liés à la formation de la police; et l'élimination de la culture du pavot à travers le développement d'alternatives;

2.

se déclare favorable au nouveau concept de stratégie de contre-insurrection, qui vise à protéger la population locale et à reconstruire les zones où la sécurité a été assurée, ainsi qu'au plan d'action de l'Union pour l'Afghanistan et le Pakistan;

3.

estime donc que la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'Afghanistan devra se baser sur deux idées maîtresses: une reconnaissance de la détérioration continue des indicateurs sécuritaires et socio-économiques en Afghanistan malgré dix ans d'engagement et d'investissements internationaux, et la nécessité de promouvoir un changement d'état d'esprit profond de la part de la communauté internationale qui, par le passé, en particulier avant la stratégie de contre-insurrection, a bien trop souvent élaboré des plans et pris des décisions en faisant bien peu de cas de l'implication des Afghans, de telle manière qu'à l'avenir, la communauté internationale arrête ses plans et ses décisions en coopération étroite avec les Afghans; relève que les conférences de Londres et de Kaboul ont marqué une étape importante sur cette voie;

4.

accueille favorablement et approuve les conclusions d'octobre 2009 du Conseil intitulées «Renforcement de l'action de l'UE en Afghanistan et au Pakistan», qui définissent une approche plus cohérente et mieux coordonnée de l'Union vis-à-vis de la région et insistent sur l'importance de la coopération régionale et d'une politique à l'égard de l'Afghanistan qui soit davantage axée sur la société civile;

5.

souligne que toute solution à long terme à la crise afghane doit prendre d'abord en considération l'intérêt que revêtent, pour les citoyens afghans, la sécurité intérieure, la protection civile et le développement économique et social et qu'elle devra passer par l'adoption de mesures concrètes visant à l'éradication de la pauvreté, du sous-développement et de la discrimination à l'égard des femmes, par le renforcement du respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des mécanismes de réconciliation, par l'arrêt de la production d'opium, par une action énergique pour le renforcement de l'État et par la pleine intégration de l'Afghanistan dans la communauté internationale, ainsi que par l'expulsion d'Al-Qaïda hors du pays;

6.

se félicite des conclusions de la Conférence internationale sur l'Afghanistan qui s'est tenue à Kaboul; souligne que l'engagement qui a été pris par le gouvernement afghan d'améliorer la sécurité, la gouvernance et les perspectives économiques pour ses citoyens et l'engagement de la communauté internationale à appuyer le processus de transition et les objectifs communs doivent être respectés;

7.

réaffirme que l'Union européenne et ses États membres doivent soutenir l'Afghanistan dans la reconstruction de son propre État, avec des institutions démocratiques plus fortes, capables d'assurer la souveraineté nationale, la sécurité fondée sur une armée et une police comptables de leurs actes, un pouvoir judiciaire compétent et indépendant, l'unité de l'État, l'intégrité territoriale, l'égalité entre hommes et femmes, la liberté des médias, une attention particulière accordée aux secteurs de l'éducation et de la santé, un développement économique durable et la prospérité du peuple afghan ainsi que le respect des traditions historiques, religieuses, spirituelles et culturelles de toutes les communautés ethniques et religieuses présentes sur le territoire afghan, tout en reconnaissant la nécessité d'un changement profond d'attitude à l'égard des femmes; demande davantage de soutien aux projets de développement des autorités locales des provinces qui font preuve de bonne gouvernance;

8.

observe que 80 % de la population est établie dans les zones rurales, alors que la surface arable par habitant a diminué, passant de 0,55 ha en 1980 à 0,25 ha en 2007; souligne que l'Afghanistan demeure très exposé à des conditions météorologiques défavorables et à des augmentations de prix des denrées alimentaires sur le marché mondial, tandis que l'utilisation largement répandue et sans discrimination de mines terrestres constitue un risque significatif pour le développement fructueux en zone rurale; dans ce contexte, juge de la plus haute importance de maintenir et de renforcer les financements axés sur le développement rural et la production alimentaire locale afin d'assurer la sécurité alimentaire;

9.

prend acte de l'engagement qui a été pris par le gouvernement afghan de mettre en application au cours des douze prochains mois, d'une manière progressive et budgétairement viable, la politique de gouvernance au niveau infranational, de renforcer les pouvoirs locaux et leur capacité institutionnelle et de consolider les cadres réglementaire, financier et budgétaire au niveau infranational;

10.

relève que les déficiences de l'administration et de la fonction publique pourraient faire obstacle à une participation plus étroite des Afghans au processus de reconstruction; est convaincu par conséquent qu'il faut accorder plus d'attention à ces aspects importants; approuve l'idée consistant, pour la Commission et les États membres, à mettre sur pied un programme phare spécifique et à long terme pour renforcer l'administration publique en établissant un programme de formation, en apportant un concours pour la construction de locaux ou l'utilisation de ceux qui existent, en établissant un lien avec le réseau des instituts d'administration publique de l'Union, ainsi qu'en exerçant un «tutorat» auprès d'instituts de la fonction publique dans plusieurs villes métropolitaines d'Afghanistan, comme Kaboul, Herat et Mazar-i-Sharif;

11.

rappelle que les efforts de développement doivent se concentrer sur l'amélioration de la capacité des structures gouvernementales afghanes et que les Afghans doivent être fortement impliqués dans le choix des priorités ainsi que dans les phases de mise en œuvre afin de renforcer le processus d'appropriation et la prise en charge au niveau national et communautaire; attire dès lors l'attention sur le rôle essentiel que jouent les organisations de la société civile en permettant d'assurer la participation de la population afghane aux processus tant de démocratisation que de reconstruction, notamment pour faire rempart au risque de corruption;

12.

malgré quelques améliorations des conditions de vie des femmes depuis la fin du régime taliban en 2001, reste vivement préoccupé par la situation générale des droits de l'homme en Afghanistan et en particulier par la détérioration des droits fondamentaux, politiques, civiques et sociaux des femmes en Afghanistan au cours de ces dernières années et exprime son inquiétude face à une évolution défavorable à certains égards, comme le fait que la majorité des détenus dans les prisons afghanes sont des femmes fuyant un milieu familial qui les opprime, ainsi qu'au sujet des récents changements apportés au code électoral qui réduisent le quota de sièges réservés aux femmes au sein du parlement;

13.

est convaincu que les droits de la femme font partie de la solution aux problèmes liés à la sécurité et qu'il est impossible d'atteindre la stabilité en Afghanistan sans que les femmes jouissent de tous leurs droits politiques, sociaux et économiques; appelle dès lors les autorités afghanes et les représentants de la communauté internationale à inclure les femmes dans toutes les étapes des pourparlers de paix et des efforts de réconciliation/réintégration, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies; demande que les femmes qui ont une activité publique et politique et sont dès lors menacées par les fondamentalistes soient tout spécialement protégées; souligne que les progrès réalisés dans les pourparlers de paix ne sauraient en aucun cas entraîner pour les femmes une perte des droits qu'elles ont acquis au cours de ces dernières années; demande au gouvernement afghan de mieux protéger les droits de la femme en modifiant la législation en vigueur, comme le code pénal, de manière à éviter toute pratique discriminatoire;

14.

demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de continuer à évoquer la question des discriminations dont les femmes et les enfants font l'objet, ainsi que des droits de l'homme en général, dans les relations bilatérales avec l'Afghanistan, conformément à l'engagement à long terme qui a été pris par l'Union de contribuer aux efforts de pacification et de reconstruction en Afghanistan;

15.

invite l'Union européenne et la communauté internationale à élever le niveau de financement et d'aide politique et technique dédié aux actions visant à améliorer la situation des femmes afghanes et aux organisations non gouvernementales de femmes, notamment celles qui défendent les droits des femmes;

16.

constate que, si la liberté d'expression et la liberté de la presse se sont améliorées après la chute du régime taliban, elles n'ont fait que régresser au cours des dernières années; constate que des groupes armés et des talibans ont agressé et menacé des journalistes pour les empêcher de diffuser des informations sur les zones qu'ils contrôlaient; demande que des mesures soient prises dans ce domaine pour permettre aux journalistes d'exercer leur profession en toute sécurité;

17.

constate avec préoccupation que les élections législatives qui ont eu lieu en Afghanistan le 18 septembre 2010, avec un taux de participation au scrutin d'environ 40 % malgré la situation existant dans le pays en matière de sécurité, ont été entachées une fois encore par des fraudes et des violences, au cours desquelles, selon l'OTAN, 25 personnes ont perdu la vie; regrette que de nombreux Afghans n'aient pu exercer leur droit fondamental de vote;

18.

prend acte de toutes les irrégularités qui entachent les procédures judiciaires, qui s'avèrent dans le pays tout à fait contraires aux normes du droit international; dénonce l'exécution en 2008 de 16 condamnés à mort; lance un appel à l'Union afin qu'elle encourage l'adoption d'un moratoire sur la peine de mort, conformément à la résolution 62/149 de 2007 des Nations unies visant à obtenir en dernier ressort son abolition;

Aide internationale – utilisation et abus

19.

rappelle que le budget combiné de l'Union européenne (Communauté européenne et États membres) affecté à l'aide à l'Afghanistan sur la période 2002-2010 s'est élevé à 8 milliards EUR environ;

20.

souligne l'importance d'un renforcement de la liberté des médias et de la société civile en Afghanistan pour consolider la démocratisation dans ce pays; appuie également les conclusions formulées en 2009 par la mission d'observation électorale de l'UE;

21.

constate que, en dépit des injections massives d'aide étrangère, la situation en Afghanistan continue d'être désolante, privant les groupes les plus vulnérables de l'accès à l'aide humanitaire et aux soins médicaux, et que davantage d'Afghans meurent des suites de la pauvreté que des conséquences directes du conflit armé; que, fait choquant, la mortalité infantile a augmenté depuis 2002, alors que l'espérance de vie à la naissance et le niveau d'alphabétisation ont significativement baissé, et que, depuis 2004, le nombre d'Afghans vivant sous le seuil de pauvreté a crû de 130 %;

22.

insiste sur l'importance de la réalisation des objectifs du Millénaire et déplore que, malgré des progrès dans certains domaines, l'Afghanistan soit tombé de la 173e place qu'il occupait en 2003 à la 181e (sur 182) dans l'Indice du développement humain du PNUD, tandis que les taux de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans et les taux de mortalité maternelle restent parmi les plus élevés au monde; estime que ces objectifs spécifiques dans ces domaines et ceux relatifs à l'accès à la santé et à l'éducation, notamment pour les femmes, ne doivent pas être négligés, mais insiste pour qu'une attention particulière soit accordée à l'amélioration des sources de revenus ainsi qu'à la mise en place d'un système judiciaire qui soit opérationnel;

23.

souligne que l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) révèle, dans une étude de janvier 2010, que la corruption est au cœur des préoccupations de la population et que les revenus tirés de la corruption constituent presqu'un quart (23 %) du PIB de l'Afghanistan;

24.

invite la Commission à garantir la transparence de l'aide financière allouée au gouvernement afghan, aux organisations internationales et aux ONG locales, et de l'assortir de l'obligation de rendre des comptes afin d'en assurer la cohérence et de contribuer à la réussite du processus de reconstruction et de développement de l'Afghanistan;

25.

appelle à une distribution de l'aide humanitaire géographiquement plus homogène, fondée sur une analyse des besoins et visant un objectif d'urgence;

26.

prend acte, néanmoins, des progrès d'envergure limitée enregistrés du côté des infrastructures, des télécommunications et de l'éducation de base – habituellement cités comme des réussites par les donateurs et le gouvernement afghan;

27.

attire l'attention sur les coûts colossaux de la guerre menée en Afghanistan entre 2001 et 2009, estimés à plus de 300 milliards USD et équivalents à plus de 20 fois le PIB afghan, et qui s'élèveront à plus de 50 milliards USD par an du fait du renforcement annoncé de la présence militaire;

28.

souscrit à l'idée largement répandue selon laquelle la corruption du gouvernement afghan serait, à elle seule, responsable des lacunes des services essentiels fournis aux citoyens, mais constate également que la majeure partie des ressources destinées au développement socio-économique a été canalisée par l'intermédiaire d'organisations internationales, de banques de développement régional, de contractants internationaux, de consultants, d'ONG, etc., et non via le gouvernement central; demande instamment au gouvernement afghan et à la communauté internationale de procéder à davantage de contrôles en vue d'éliminer la corruption et de veiller à ce que l'aide atteigne son objectif;

29.

estime que la lutte contre la corruption doit être la pierre angulaire du processus de pacification en Afghanistan, puisque la corruption dévie les ressources de leur destination, entrave l'accès aux services publics de base, tels que la santé et l'éducation, et forme un obstacle de taille au développement socio-économique du pays; souligne également que la corruption sape la confiance à l'égard du secteur public et du gouvernement et représente dès lors une menace considérable pour la stabilité nationale;par conséquent invite instamment l'Union à accorder une attention particulière à la lutte contre la corruption lorsqu'elle fournit une assistance à l'Afghanistan;

30.

fait observer que, selon le ministre afghan des finances, seuls 6 milliards USD, soit 15 % des 40 milliards USD d'aide, ont effectivement été perçus par le gouvernement afghan entre 2002 et 2009, donnée corroborée par d'autres sources indépendantes, et, sur que les 34 milliards restants qui ont été canalisés via des organisations internationales, des banques de développement régional, des ONG, des contractants internationaux, etc., entre 70 et 80 % ne sont jamais parvenus aux bénéficiaires prévus, c'est-à-dire le peuple afghan; prend note de la décision adoptée dans le cadre de la conférence de Kaboul qui prévoit le transit de 50 % de l'aide internationale par le budget national afghan d'ici à 2012, conformément à la demande afghane;

31.

estime qu'il est devenu impérieux d'établir des mécanismes de coordination entre les pays donateurs internationaux et de prévoir des évaluations détaillées de l'aide européenne et internationale, de manière à remédier au manque de transparence et aux limites des mécanismes de responsabilité des donateurs;

32.

condamne le fait qu'une part non négligeable de l'aide européenne et internationale se perde le long de la chaîne de distribution, ce qui a été formellement révélé par le récent scandale autour de la banque de Kaboul, et attire l'attention sur les quatre manières dont cela se produit: gaspillage, coûts intermédiaires et de sécurité trop élevés, surfacturation et corruption;

33.

indique cependant que les pertes de l'Union européenne sont atténuées par le fait que 50 % de son aide sont alloués via des fonds fiduciaires multilatéraux (contre 10 % pour le cas des États-Unis), dont l'efficacité est très élevée (environ 80 %);

34.

appelle l'Union européenne à mettre en place une base de données centralisée et à procéder à une analyse des coûts et de l'impact de l'aide européenne en Afghanistan, car l'absence de données exhaustives à jour et transparentes nuit à l'efficacité de l'aide;

35.

appelle également tous les principaux organes humanitaires et de développement présents en Afghanistan (de l'Union européenne et de ses États membres et des États-Unis au PNUD et à l'UNOPS, et de la Banque mondiale aux principales ONG) à réduire drastiquement leurs coûts opérationnels en allouant des fonds à des projets concrets mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat effectif et équilibré avec les institutions afghanes et à veiller à ce que l'aide atteigne effectivement son objectif; souligne, à cet égard, que les institutions afghanes sont habilitées à décider de l'utilisation des fonds, tout en garantissant la transparence et la responsabilité légitimes;

36.

souligne l'importance de la coordination des efforts de reconstruction et de développement dans un contexte régional, afin d'assurer un développement transfrontalier dans une région où les liens ethniques et tribaux dépassent fréquemment les frontières des États;

37.

note que l'association plus étroite des gouvernements locaux et régionaux devraient être privilégiée et souligne que, à ce niveau, les principes d'allégeance, d'état de droit et de démocratie sont impératifs en vue de la bonne utilisation des fonds; souligne que l'allocation de fonds aux niveaux local et régional nécessitera l'approbation du gouvernement central et renforcera ainsi son rôle et ses attributions;

38.

invite la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité, le Conseil et la Commission à constituer une équipe commune de chercheurs en vue d'évaluer annuellement toutes les mesures et les missions entreprises par l'Union et les États membres en Afghanistan, en utilisant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs explicites, en particulier en ce qui concerne l'aide au développement (y compris la santé publique et l'agriculture), la bonne gouvernance (y compris le secteur de la justice et le respect des droits de l'homme), et la sécurité (en particulier la formation de la police afghane); demande également, dans ce contexte, de procéder à une évaluation de l'impact relatif des mesures de l'Union sur la situation générale dans le pays et du niveau de coordination et de coopération entre les organes de l'Union et d'autres missions et mesures internationales, ainsi que de publier les conclusions et les recommandations qui en résulteront;

39.

souligne que la situation sécuritaire et la répartition géographique de l'aide s'influencent réciproquement, et demande dès lors que l'aide à l'Afghanistan parvienne directement à la population concernée;

40.

souligne que la lutte contre la corruption en Afghanistan doit constituer une priorité; admet l'existence de la corruption locale mais espère qu'elle sera plus que compensée par le renforcement de la légitimité dont bénéficieront les structures de l'État afghan en approuvant la répartition des financements et en garantissant l'efficacité de l'aide;

41.

prône une politique visant, tant que possible, au développement des passations de marchés publics à l'intérieur de l'Afghanistan, plutôt que par l'importation de biens et de services;

42.

estime que des organisations humanitaires impartiales devraient être chargées de la répartition de l'aide dans le pays et que les militaires ne devraient intervenir que dans des cas tout à fait exceptionnels afin de respecter la neutralité, l'impartialité et l'indépendance des organisations humanitaires, en respectant intégralement les normes internationales existant en la matière, codifiées dans les directives sur l'utilisation des ressources de l'armée et de la protection civile dans le cadre d'opérations d'aide humanitaire d'urgence (MCDA) et reprises dans le consensus européen sur l'aide humanitaire;

43.

donne à considérer que toute atteinte perçue au principe de neutralité, d'impartialité et d'indépendance dont se plaignent ces organisations les rend plus vulnérables sur le terrain, d'autant plus que celles-ci resteront présentes sur le terrain longtemps après le retrait des troupes;

44.

remarque que, comme en rendent largement compte la presse et le rapport de la Chambre des Représentants des États-Unis intitulé «Warlord, Inc.», l'armée américaine en Afghanistan fait appel à des prestataires extérieurs privés pour la majeure partie de sa logistique, qui à leur tour sous-traitent la protection des convois militaires à des agences de sécurité afghanes, ce qui entraîne des conséquences désastreuses;

45.

constate que la décision de mettre la chaîne d'approvisionnement de l'armée américaine entre les mains du secteur privé, en l'absence de tout critère fiable apte à garantir les principes de responsabilité, de transparence et de légalité, alimente les extorsions et la corruption, étant donné que les chefs de guerre, les figures de la mafia locale et, en bout de course, les commandants talibans finissent par profiter d'une bonne part des 2,2 à 3 milliards USD que représente le secteur de la logistique militaire en Afghanistan;

46.

est révolté par le fait que le racket et l'extorsion à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement de l'armée constituent la source majeure de financement de l'insurrection, comme l'a reconnu, en décembre 2009, Hilary Clinton, secrétaire d'État américaine, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères du Sénat;

47.

s'indigne également, étant donné que la logistique des forces américaines et celles des forces de l'OTAN et de la FIAS suivent des voies similaires, de ce que la traçabilité intégrale de la contribution financière de l'Union pourrait également ne pas être pleinement garantie dans tous les cas;

48.

se félicite pleinement des nouvelles lignes directrices émises en septembre 2010 par le commandement de l'OTAN en Afghanistan concernant les marchés – actuellement estimés à une valeur de près de 14 milliards USD par an – qui visent à réduire la corruption ainsi que la part des financements qui, de manière détournée, bénéficie aux forces d'insurrection et aux talibans; espère que ce changement d'orientation dans le domaine de la politique des marchés sera rapidement concrétisé;

49.

salue, dans ce contexte, le décret publié récemment par le Président Karzaï, qui vise à démanteler dans un délai de quatre mois toutes les sociétés de sécurité locales et étrangères présentes en Afghanistan;

Le processus de paix

50.

souligne que la bonne gouvernance, la primauté du droit et les droits de l'homme sont les bases nécessaires à un Afghanistan stable et prospère; souligne par conséquent que la crédibilité des procédures judiciaires constitue un aspect fondamental du processus de paix et que le respect des droits de l'homme et la prévention de l'impunité généralisée sont des éléments non négociables à tous les stades du processus de paix; invite, à cet égard, le gouvernement afghan à lancer, en priorité, une stratégie de réforme judiciaire;

51.

estime qu'une large part des responsabilités vis-à-vis de l'impasse actuellement atteinte en Afghanistan revient à des erreurs d'appréciation commises au départ, avant l'adoption de la nouvelle stratégie de contre-insurrection, par les forces de la coalition qui prévoyaient une victoire militaire rapide sur les talibans et une transition aisée vers un pays stable géré par un gouvernement légitime, fortement soutenu par les pays occidentaux;

52.

estime par conséquent que la présence de la force des talibans a été sous-estimée, la capacité du gouvernement Karzaï à garantir la gouvernance du pays surestimée, et que, de ce fait, le travail de reconstruction et de développement du pays s'est trouvé relégué à l'arrière-plan;

53.

craint que ces erreurs n'aient alimenté la résurgence des talibans dans plus de la moitié du pays, ce qui a exacerbé la détérioration de la sécurité dans l'ensemble de la région et la régression du respect des droits de l'homme et en particulier des droits des femmes;

54.

souligne que l'approche militaire adoptée par le passé n'a pas permis d'atteindre les résultats escomptés, et soutient donc fermement la transition vers une approche plus civile;

55.

estime que la seule solution possible doit être politique et qu'elle devrait inclure des négociations – qui devraient in fine avoir lieu sur fond de couvre-feu – avec les talibans et la participation de tous les autres groupes belligérants, ainsi que des autres acteurs politiques du pays qui sont prêts à participer à la formation d'un gouvernement d'unité nationale à même de mettre fin à la guerre civile qui fait rage dans le pays depuis presque trente ans ainsi que de garantir le respect plein et entier des droits fondamentaux de l'homme; considère que pour y parvenir, il convient de laisser le temps à la nouvelle stratégie de contre-insurrection de porter ses fruits, conformément au calendrier annoncé par le Président Obama;

56.

est fermement convaincu que les trois conditions préalables de l'Union européenne pour un tel processus de paix doivent résider en un engagement de toutes les parties aux négociations à bannir Al-Qaïda du pays et à cesser d'encourager le terrorisme à l'échelle internationale, ainsi que tout autre groupe terroriste du pays; à prendre des mesures en vue de l'élimination de la culture du pavot; et à établir une stratégie en faveur de la promotion et du respect des droits de l'homme fondamentaux;

57.

estime également que toutes les autres questions doivent être laissées à la volonté et à la capacité du peuple afghan;

58.

reconnaît que les talibans ne constituent pas une seule entité uniforme et qu'il existe au minimum 33 hauts responsables, 820 responsables de niveau intermédiaire ou inférieur et de 25 000 à 36 000«combattants de base» répartis dans 220 communautés, certains luttant par idéologie, d'autres pour l'argent; estime, dès lors, qu'il conviendrait désormais d'encourager des négociations au niveau local entre le gouvernement local démocratiquement élu et les membres de l'opposition armée qui renoncent à la violence, n'entretiennent aucun lien avec les organisations terroristes internationales, respectent la Constitution et sont prêts à se joindre à la construction d'un Afghanistan pacifique, conformément aux paragraphes 13 et 14 du communiqué de la conférence de Kaboul du 20 juillet 2010;

59.

se félicite du programme de paix et de réinsertion du gouvernement afghan, qui est ouvert à tous les membres afghans de l'opposition armée et de leurs communautés sur la base des paragraphes 13 et 14 susmentionnés du communiqué de la conférence de Kaboul;

60.

rappelle que toute stratégie de désarmement et de réintégration ne peut faire l'économie d'une évaluation attentive du problème que pose le retour des anciens combattants et des réfugiés dans leurs villages d'origine;

61.

souligne l'importance de faire progresser la crédibilité, la responsabilité et la compétence du gouvernement et de l'administration afghans afin d'améliorer la réputation de ces derniers auprès des citoyens;

62.

souligne le rôle-clé du Pakistan, étant donné que rien ne pousse les talibans à entamer de véritables négociations tant que la frontière pakistanaise leur reste ouverte; recommande une coordination et une implication internationales plus ambitieuses qui associent au processus d'autres États voisins et acteurs régionaux de premier plan, notamment l'Iran, la Turquie, la Chine, l'Inde et la Fédération de Russie;

63.

invite la Commission à évaluer les conséquences stratégiques et politiques pour l'Afghanistan et la région dans son ensemble des inondations catastrophiques qui ont récemment affecté le Pakistan et à prendre toute initiative en vue d'assister les habitants touchés et les réfugiés afghans dont les camps ont été submergés;

64.

souligne l'importance d'une gestion appropriée de l'eau en Afghanistan et dans la région et appelle l'attention sur les avantages qu'une coopération régionale et transfrontalière offre en ce domaine, entre autres pour l'instauration d'un climat de confiance entre voisins de l'Asie du Sud-Ouest;

65.

prend note de l'implication des services de renseignement pakistanais (ISI) visant à garantir que le Pakistan obtiendra également une part satisfaisante des dividendes de la paix;

66.

souligne cependant que, pour que la paix puisse s'établir en Afghanistan, des accords politiques devront être conclus entre les principales puissances régionales, notamment l'Inde, le Pakistan, l'Iran et les États de l'Asie centrale, la Russie, la Chine et la Turquie, et qu'elles devront accepter une position commune de non-ingérence et soutenir un Afghanistan indépendant; appelle également à une normalisation des relations entre l'Afghanistan et le Pakistan par un règlement final de la question de la frontière internationale entre les deux pays;

67.

appelle l'Union européenne à continuer de soutenir le processus de paix et de réconciliation en Afghanistan ainsi que les efforts que déploient les Afghans pour réinsérer les personnes prêtes à renoncer à la violence, en accordant au gouvernement Karzaï suffisamment de souplesse dans le choix de ses interlocuteurs, mais en insistant sur le fait que la constitution afghane et le respect des droits de l'homme fondamentaux doivent constituer le cadre juridique et politique global du processus de paix;

68.

se félicite des programmes nationaux prioritaires définis par le gouvernement afghan en application de la Stratégie nationale pour le développement de l'Afghanistan et approuvés par la conférence de Kaboul, et demande qu'ils soient mis en œuvre d'une manière complète et effective;

69.

ne peut trop insister sur la nécessité d'un rôle bien plus actif de l'Union européenne dans la reconstruction et le développement de l'Afghanistan, étant donné qu'aucune paix durable n'est possible ni dans le pays ni dans l'ensemble de la région sans une réduction significative de la pauvreté et un développement inscrit dans la durée; est conscient qu'il n'est pas de développement sans sécurité et pas de sécurité sans développement;

70.

invite l'Union européenne et ses États membres à canaliser, avec les États-Unis, une partie plus importante de l'aide internationale, en passant par les administrations locales et le gouvernement de Kaboul et à s'assurer que les drones, les forces spéciales et les milices locales sont employées conformément aux ordres du général Petraeus pour une tolérance zéro en matière de pertes civiles innocentes;

71.

rend hommage aux soldats, hommes et femmes, de toutes les forces alliées qui sont morts en défendant la liberté et exprime ses condoléances à leurs familles ainsi qu'aux familles de toutes les victimes afghanes innocentes;

72.

fait observer que la présence militaire de certains États membres de l'Union européenne et de leurs alliés en Afghanistan s'inscrit dans l'opération OTAN/FIAS et ses objectifs de combattre la menace que constitue le terrorisme international et de lutter contre la production et le trafic de stupéfiants;

73.

souligne que cette présence peut contribuer à créer les conditions de sécurité propres à permettre la concrétisation des projets récents du gouvernement afghan d'exploiter le potentiel prometteur de l'industrie minière du pays et à fournir au gouvernement les ressources propres grandement nécessaires pour alimenter le budget national;

74.

souligne également que les ressources minières prometteuses présentes sur le territoire afghan appartiennent exclusivement au peuple afghan et que leur «protection» ne peut en aucun cas servir d'excuse à une présence permanente de troupes étrangères sur le sol afghan;

Police et État de droit

75.

relève qu'il ne peut y avoir de stabilité ou de paix en Afghanistan sans que, avant tout, l'État garantisse la sécurité de ses citoyens en toute autonomie;

76.

se félicite de la volonté affichée par le président Karzaï de confier, d'ici à la fin de 2014, aux seules forces armées nationales afghanes la direction et la conduite des opérations militaires dans toutes les provinces, ainsi que de l'engagement pris par le gouvernement afghan d'assurer progressivement par lui-même la pleine maîtrise de sa sécurité;

77.

souligne que l'Afghanistan doit être doté d'une force de police efficace et d'une armée autonome capables de garantir un niveau minimal de sécurité pouvant permettre un retrait ultérieur de la présence militaire étrangère du pays;

78.

juge digne d'intérêt l'idée formulée par le général Petraeus de doter les autorités territoriales démocratiquement élues d'une gendarmerie locale chargée de maintenir l'ordre public et de protéger la population locale;

79.

est conscient, toutefois, que la mise sur pied de forces de sécurité autonomes est plutôt un objectif à long terme; attire donc l'attention particulièrement sur la nécessité d'une démarche plus coordonnée et plus intégrée dans la formation de la police, ainsi que, dans un registre distinct, dans la formation des officiers de l'armée, et sur les fonds investis dans la formation de la police, qui n'offrent que peu de résultats concrets; invite toutes les parties prenantes à se coordonner étroitement afin d'éviter les doubles emplois et d'accomplir des missions complémentaires sur les plans stratégique et opérationnel;

80.

souligne de nouveau la nécessité d'une réforme profonde du ministère de l'intérieur sans laquelle les efforts de réforme et de reconstruction de la police sont voués à l'échec, et souligne dans ce contexte l'importance de la surveillance, du soutien, du conseil et de la formation au niveau du ministère de l'intérieur afghan ainsi que des régions et des provinces, conformément aux objectifs d'EUPOL;

81.

estime que l'imprécision flagrante du mandat de la mission EUPOL et la faiblesse des résultats qu'elle a atteints à ce jour l'empêchent d'acquérir le rôle prépondérant qu'elle mérite au titre de l'Union européenne; déplore que la mission EUPOL ne dispose pas encore, trois ans après son déploiement, de trois-quarts de son effectif autorisé et réitère son appel au Conseil et aux États membres à honorer pleinement leurs engagements à l'égard de cette mission;

82.

se félicite de la mise en place par la mission EUPOL en Afghanistan du ministère public anticorruption chargé d'enquêter sur les affaires mettant en cause des hauts fonctionnaires et d'autres agents publics soupçonnés de corruption;

83.

est préoccupé par les chiffres de la FIAS, selon lesquels sur les 94 000 hommes engagés dans la police nationale afghane, presque 90 % sont analphabètes, 20 % sont des consommateurs de drogue et plus de 30 % disparaissent après un an, sans mentionner les quelque 1 000 agents tués en service chaque année;

84.

estime que les principaux facteurs responsables de l'inefficacité globale de la formation résident dans le fait que les différentes missions de formation de la police sont insuffisamment coordonnées et que les tâches de formation sont confiées à des contractants privés ou militaires;

85.

constate que l'engagement de l'Union européenne et de ses États membres en faveur de la création d'une force de police afghane professionnelle risque d'être compromis par la prédominance de pratiques telles que l'approche ultra-rapide (enquêtes de sécurité insuffisantes lors du recrutement, six semaines de formation sans support écrit du fait de l'analphabétisme des participants, entraînement minimum sur le terrain, après quoi les recrues reçoivent un insigne, un uniforme et une arme et sont envoyées en patrouille) mise en œuvre par quelques grandes entreprises de sécurité américaines; souligne la nécessité d'une formation plus cohérente et plus durable de la police en sorte que les différentes forces de police afghanes coopèrent; souligne que les missions de formation de la police devraient non seulement porter sur les aspects techniques, mais aussi assurer l'alphabétisation des recrues et délivrer à celles-ci une connaissance élémentaire du droit national et du droit international;

86.

est indigné de constater le peu de contrôles financiers imposé à ces entreprises privées et cite un rapport conjoint de 2006 du département de la défense et du département d'État américains, qui a établi des faits qui valent encore aujourd'hui, et qui révèle que la police en Afghanistan était incapable de mener à bien des opérations de répression de routine et qu'il n'existe aucun programme efficace de formation sur le terrain; salue les tentatives du commandement général d'imposer au titre de la politique anti-insurrectionnelle un certain degré de contrôle aux milices privées étrangères opérant impunément sur le sol afghan;

87.

recommande que la formation de la police cesse dans les plus brefs délais d'être aux mains de contractants privés;

88.

demande que soient déployés davantage d'efforts de coopération et de coordination internationales pour renforcer sensiblement les capacités de formation de la police et améliorer encore l'efficacité des programmes de formation; propose qu'un programme de formation à grande échelle de la police soit lancé par la mission EUPOL, l'OTAN et la FIAS, qui s'adresserait, comme convenu avec le gouvernement afghan, aux unités de la police nationale, ce qui permettrait d'éliminer les doublons, le gaspillage et la fragmentation;

89.

prie instamment la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité d'intensifier la formation de la police en Afghanistan et d'accroître sensiblement le nombre de formateurs de la police sur le terrain, de manière à ce que l'objectif consistant à disposer avant la fin de 2011 de 134 000 policiers afghans entraînés, défini lors de la conférence de Londres, devienne un scénario réaliste; prie instamment la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité de modifier la mission EUPOL en Afghanistan en prescrivant également une formation pour le personnel de grade inférieur dans toutes les provinces, en augmentant le nombre de semaines consacrées à la formation de base et en assurant que des patrouilles et d'autres activités de police conjointes sont organisées sur le terrain; prie instamment les États membres de l'Union européenne non seulement de fusionner leurs missions bilatérales de formation de la police avec la mission EUPOL, mais aussi de s'abstenir d'imposer des restrictions aux polices nationales déployées au sein de la mission EUPOL;

90.

recommande que le salaire des policiers afghans soit augmenté et que l'ensemble de la procédure de recrutement soit réexaminé et donne la préférence à des recrues maîtrisant un niveau de base d'écriture et de lecture, qui ne soient pas des toxicomanes et qui présentent de meilleures qualités psychologiques et physiques que le groupe actuel;

91.

souligne que la formation de la police ne peut pas être efficace sans un système judiciaire qui fonctionne correctement et appelle, par conséquent, la communauté internationale à accroître son soutien financier et technique afin de renforcer le système judiciaire, notamment en augmentant la rémunération des juges à tous les niveaux; demande, en outre, au Conseil de constituer, en coordination avec les Nations unies, une mission spécialisée ayant pour tâche de former les juges ainsi que les fonctionnaires au sein du ministère de la justice et du système pénal de l'Afghanistan;

92.

salue l'engagement pris, lors de la conférence de Kaboul, par le gouvernement afghan d'améliorer, avec l'aide des partenaires internationaux, l'accès à la justice dans tout le pays par la mise en œuvre dans les douze prochains mois de mesures concrètes, ainsi que la capacité des institutions judiciaires, notamment grâce à la définition et à l'application d'une stratégie globale en matière de ressources humaines;

Stupéfiants

93.

fait observer que l'Afghanistan est la source de 90 % de l'opium illégal mondial et que,pourtant, quand les forces de la coalition sont entrées à Kaboul en 2001, pas un seul plan de pavot à opium n'était cultivé en Afghanistan, du fait du succès rencontré par les Nations unies, qui avaient obtenu une interdiction de sa culture;

94.

affirme qu'une force militaire nombreuse et disposant de ressources suffisantes n'aurait dû rencontrer aucun problème pour maintenir ultérieurement cette situation par le biais de projets locaux de développement agricoles placés sous la protection de ses troupes contre les talibans et les chefs de guerre locaux;

95.

constate cependant que la production d'opium demeure un problème social, économique et de sécurité majeur et appelle l'Union européenne à le considérer comme une priorité stratégique dans ses politiques à l'égard de l'Afghanistan;

96.

rappelle qu'en Europe, plus de 90 % de l'héroïne provient de l'Afghanistan et que le coût pour la santé publique dans les pays européens s'élève à des milliards de dollars; souligne que les défis posés par l'économie de la drogue en Afghanistan doivent être relevés au niveau non seulement national, mais également international, en s'attaquant à tous les maillons de la chaîne de la drogue, et que ceci suppose en particulier: une aide aux agriculteurs pour réduire l'offre; la prévention et le traitement des consommateurs de drogues pour juguler la demande, ainsi que l'imposition de sanctions contre les intermédiaires; suggère en particulier d'investir massivement dans la mise en place d'une politique agricole et rurale globale qui puisse offrir une alternative crédible et durable aux producteurs d'opium; insiste également sur la nécessité d'intégrer l'environnement dans la stratégie agricole et rurale, sachant que la dégradation de l'environnement, provoquée par exemple par une gestion défaillante des ressources hydrauliques ou la destruction de la forêt naturelle, est l'un des premiers obstacles au développement d'une économie reposant sur l'agriculture;

97.

relève que, du fait de l'impunité donnée aux cultivateurs et aux trafiquants, la culture a rejoint en deux ans les niveaux constatés avant 2001, un petit nombre de chefs de guerre puissants gérant un immense cartel;

98.

se déclare vivement préoccupé par l'augmentation dramatique du nombre des Afghans qui, selon un rapport récent de l'ONUDC, sont toxicomanes; demande la reprise immédiate des actions ciblées destinées à réduire le nombre des toxicomanes dans le pays, mais également à assurer leur traitement médical; en ce sens, souligne la nécessité de financer des programmes de mise en place de centres de désintoxication dans le pays, notamment dans les provinces privées d'accès aux soins médicaux;

99.

signale que, malgré une baisse des prix enregistrée précédemment du fait d'une production excessive, le commerce des stupéfiants a atteint, en 2009, un montant de 3,4 milliards USD et que la valeur brute potentielle des exportations d'opium représentait 26 % du PIB afghan, alors que 3,4 millions d'Afghans (soit 12 % de la population) ont déclaré être mêlés à l'industrie illégale des stupéfiants;

100.

attire cependant l'attention sur les révélations d'un récent rapport de l'ONUDC qui indiquent que le réseau des talibans ne capte que 4 % des profits générés par le commerce annuel de stupéfiants, 21 % allant aux fermiers locaux et 75 % à des fonctionnaires du gouvernement, à la police, à des intermédiaires locaux et régionaux et à des trafiquants; constate, pour résumer, que les alliés afghans de l'OTAN se taillent en réalité la part du lion des profits liés au trafic de stupéfiants;

101.

constate que les États-Unis et la communauté internationale ont dépensé, entre 2001 et 2009, 1,61 milliard USD pour financer des mesures de lutte contre les stupéfiants, et ce sans impact retentissant sur la production et le trafic, et rappelle que Richard Holbrooke, représentant spécial des États-Unis pour l'Afghanistan et le Pakistan, a décrit les efforts de lutte contre les stupéfiants déployés à ce jour en Afghanistan comme étant le programme le plus ruineux et le plus inefficace qu'il ait eu l'occasion de voir, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur d'un gouvernement;

102.

estime que, faute de dégager l'économie de l'Afghanistan de la dépendance des stupéfiants et de trouver un modèle de développement économique durable de remplacement, il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs de sécurisation et de stabilisation de la région;

103.

souligne l'importance des efforts déployés pour supprimer progressivement la culture du pavot en Afghanistan – qui n'ont connu que peu de succès à ce jour – et demande dans ce contexte que soient prévues d'autres sources de revenus viables pour les 3,4 millions d'Afghans qui vivent de la culture du pavot et que la situation du reste de la population rurale afghane soit améliorée;

104.

relève les tentatives fructueuses d'élimination de la culture du pavot au Pakistan, au Laos et en Thaïlande, grâce son remplacement par d'autres cultures; prend également note de l'émergence en Afghanistan de cultures prometteuses, telles que celle du safran, qui est susceptible de générer des revenus bien plus élevés que le pavot à opium;

105.

constate qu'un processus similaire d'élimination progressive de la culture du pavot à opium pourrait être envisagé pour l'Afghanistan pour un coût de 100 millions EUR par an en dédiant 10 % de l'aide annuelle que l'Union européenne verse au pays sur une période de cinq ans;

106.

estime que l'accord sur le commerce et le transit récemment signé par l'Afghanistan et le Pakistan offrira une perspective aux producteurs de grenades, culture légale la plus réputée de la région que les spécialistes étrangers du développement présentent régulièrement comme fondamentale pour que les agriculteurs du sud de l'Afghanistan disposent, en abandonnant la culture du pavot, de moyens de subsistance satisfaisants;

107.

salue l'intense activité déployée par l'ONUDC pour soutenir le gouvernement de l'Afghanistan dans sa lutte contre les drogues illicites et appelle au renforcement de l'UNODC et de ses programmes en Afghanistan;

108.

appelle de ses vœux un plan national sur cinq ans pour l'élimination de la culture illicite du pavot comportant des délais et des critères spécifiques et qui soit mis en œuvre par une administration spécialisée possédant son budget et son personnel propres;

109.

souligne que ce plan devrait être soutenu par une coopération entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, cette dernière étant la victime principale de l'héroïne afghane et le deuxième marché mondial d'opioïdes après l'Union européenne;

110.

appelle le gouvernement et le parlement d'Afghanistan à adopter une législation spécifique visant à prohiber toutes les mesures d'éradication qui impliquent l'utilisation de moyens non manuels et non mécaniques;

111.

invite le Conseil et la Commission à inscrire pleinement la stratégie ainsi proposée dans leurs stratégies en cours et prie instamment les États membres de prendre cette proposition pleinement en compte dans leurs plans nationaux;

112.

prie instamment le Conseil et la Commission de prendre pleinement en compte toutes les implications budgétaires des propositions formulées dans le présent rapport;

*

* *

113.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies et au Secrétaire général de l'OTAN, et aux gouvernements et parlements des États membres, ainsi que de la République islamique d'Afghanistan.


(1)  JO C 294 E du 3.12.2009, p. 11.

(2)  JO C 46 E du 24.2.2010, p. 87.

(3)  JO C 184 E du 8.7.2010, p. 57.


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