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Document 52010IE0764

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Initiatives collectives de la société civile en faveur du développement durable» (avis d'initiative)

OJ C 21, 21.1.2011, p. 9–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.1.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/9


Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Initiatives collectives de la société civile en faveur du développement durable» (avis d'initiative)

2011/C 21/02

Rapporteur: M. HENCKS

Le 16 juillet 2009, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2 de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème:

«Initiatives collectives de la société civile en faveur du développement durable».

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 6 mai 2010.

Lors de sa 463e session plénière des 26 et 27 mai 2010 (séance du 26 mai 2010 Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 146 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.

1.   Conclusions et recommandations

1.1

Les défis posés en matière de développement durable, accentués par la crise des finances publiques, sont suffisamment préoccupants pour que la société civile se mobilise pour soutenir les décideurs politiques et pour accompagner les nécessaires mutations économiques et sociétales ainsi que le rétablissement de finances publiques équilibrées.

1.2

Au-delà de considérations scientifiques, la réussite des décisions politiques dépend largement de leur acceptabilité par la société civile. Celle-ci, dans un esprit d’une plus grande transparence quant aux choix finaux et aux responsabilités engagées, devra être associée étroitement à toutes les phases de la mise en œuvre des politiques de développement durable.

1.3

La participation de la société civile à l’élaboration d’une politique ambitieuse de développement durable devra être bien structurée si elle veut être efficace et éviter d’être dénaturée en un instrument populiste.

1.4

Le CESE demande, à la lumière des réflexions et suggestions développées ci-après, que la participation citoyenne et le partage des connaissances soient intégrés dans la révision de la stratégie de développement durable en 2011. Cette intégration doit être réalisée au moyen notamment d'un plan d’action, d'incitations financières et de la publication des meilleures pratiques d’initiatives collectives de la société civile.

1.5

En outre le CESE estime que le développement durable devra occuper une large place dans la stratégie 2020 de l’UE.

2.   Objet de l’avis d’initiative

2.1

«Nous n’avons pas hérité le monde de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants.» Cette sagesse issue de la culture indienne canadienne «Haida» illustre parfaitement le défi qui est posé à la génération actuelle: changer notre mode de vie et définir de nouvelles voies d’un développement économique efficace, socialement équitable et écologiquement durable qui assure une juste redistribution des richesses et qui garantit à tout citoyen un accès à une vie décente.

2.2

Certains de ces changements nécessitent des initiatives «du haut vers le bas» telles que des dispositions législatives, des programmes d'investissement publics ou/et privés, etc. D'autres, par contre, demandent des initiatives venant «d'en bas», de la part de citoyens conscients qu'il importe qu'à leur tour, ils apportent leur contribution personnelle. Celle-ci se manifeste notamment par un changement de leurs comportements et de leurs modes de consommation, ainsi que par un soutien ou un engagement dans le cadre des initiatives et actions des collectivités en faveur du développement durable.

2.3

Les gouvernements et l'Union doivent reconnaître que ces initiatives venant «d'en bas» sont indispensables non seulement pour aboutir à une économie plus durable mais également pour atteindre les buts que les instances politiques se sont fixés en matière de développement durable. Une initiative au niveau de l'UE pourrait certainement apporter une grande plus-value notamment par la publication des meilleures pratiques en matière d’engagements et d’initiatives de citoyens et de collectivités en faveur du développement durable.

2.4

Le présent avis entend donc émettre des recommandations sur ce que l’Europe pourrait faire pour accroître l’efficacité et le nombre d’initiatives collectives lancées par des organismes institutionnels, entreprises, syndicats, ONG, autres associations ou membres de la société civile, afin de favoriser les progrès en matière de développement durable.

2.5

Dans le présent avis, le CESE développe quelques réflexions sur les modalités d’une contribution plus active de toute la société civile au développement durable et sur le type de structures-cadres que l’Europe devrait mettre en place, afin d'accompagner et de maximiser l’efficacité des initiatives afférentes.

3.   Le défi pour la société civile: devenir un élément moteur de la promotion du développement durable

3.1

Il est beaucoup question actuellement du changement climatique qui constitue sans aucun doute une menace aux conséquences potentiellement catastrophiques à l'avenir. Mais ce n’est pas le seul phénomène qui fait obstacle à un développement durable de nos sociétés: la perte de biodiversité, la déforestation, la dégradation des sols, les déchets toxiques, les métaux lourds, les polluants organiques, les urbanisations incontrôlées, les inégalités et injustices sociales, etc. constituent également des problèmes majeurs pour l’humanité.

3.2

Pour aboutir à un mode de vie écologiquement et socialement durable, il faudra se distancer d'une attitude qui consiste à vouloir toujours plus de croissance non durable, en passant de l’ère de la surconsommation et du gaspillage à celle d'un bien-être axé sur le développement humain et social. Comme l’a écrit le Conseil économique, social et environnemental français, il importe de prendre en compte l’être humain comme être biologique et social, de nature et de culture, comme personne.

3.3

Le comportement peu durable n’est toutefois pas un phénomène exclusivement contemporain. Depuis toujours, le traitement de l’environnement par l’homme a été «peu durable». Ce qui a changé, c’est l’ampleur et la rapidité de la dégradation des écosystèmes due aux modes de production et de consommation.

3.4

Ce qui a également changé, c’est que, de nos jours, les connaissances scientifiques (toutes proportions gardées) du fonctionnement des écosystèmes permettent de démontrer et de comprendre la gravité de la situation, et de mettre en exergue les nombreux comportements de nos sociétés qui ne sont pas durables. Or, les signaux d'alerte évidents ne suffisent apparemment pas pour que les sociétés prennent suffisamment conscience de leurs actes et s’approprient des comportements plus durables et socialement responsables.

3.5

À l'origine, le concept du développement durable se préoccupait essentiellement des ressources naturelles (épuisement des réserves d’hydrocarbures fossiles) et de la pollution (destruction de l’ozone stratosphérique) par le biais de normes d’émissions pour les produits nocifs ou des seuils de prélèvement des ressources. Il est devenu plus général en intégrant des contraintes relevant de la croissance économique et de la cohésion sociale. Le développement durable associe ainsi la préoccupation d’un développement équitable des sociétés, notamment la lutte contre la pauvreté, avec celle de la transmission aux générations futures d’un environnement sain, riche et diversifié.

3.6

Le concept du développement durable s’est ainsi généralisé au fil des années. Au début, ce sont surtout les mouvements écologistes fleurissant partout dans le monde occidental qui se préoccupaient des écosystèmes. Aujourd'hui, tous les partis politiques se sont approprié le thème de la protection de l'environnement, qui a été élargi au développement durable.

3.7

Il y a lieu de relever que la société civile n'est pas restée inactive. Il existe d'ores et déjà de nombreux citoyens qui, à titre individuel ou dans le cadre d'actions collectives, s'engagent en faveur d'un mode de vie plus durable. Ainsi, par exemple:

sur le lieu de travail, des employeurs et des salariés s'appliquent à consommer moins d'énergie, à réduire les déchets et à développer des moyens de production plus durables;

dans le commerce en gros et en détail, les commerçants s’associent aux clients pour déterminer les meilleurs moyens de promouvoir des produits plus durables;

dans leurs foyers, les citoyens prennent des mesures pour augmenter la performance énergétique de leur logement, éviter le gaspillage, réduire la consommation d'eau et promouvoir le recyclage;

dans les systèmes d’éducation nationale de certains États membres, les élèves sont sensibilisés au respect de l’environnement et du développement durable dès leur jeune âge.

3.8

De même, au niveau régional, des organisations professionnelles ou associatives ou des panels d’habitants se sont créés pour débattre des questions du développement durable, émettre des avis et lancer des actions.

3.9

Toutefois, malgré une visibilité médiatique très forte lors de la récente Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Copenhague, le développement durable est victime d'une forte perte d'intérêt. Cela s'explique notamment parce que la lutte contre le changement climatique, qui n'est qu'une partie, certes importante, du développement durable, éclipse parfois les autres domaines essentiels. À la désillusion des citoyens qui s'attendaient à un engagement formel du pouvoir politique, s'ajoute un certain scepticisme par rapport aux risques réels que fait peser le changement climatique. Ce scepticisme est prôné par certains scientifiques et des instances politiques, qui mettent en doute la gravité de la situation, ce qui ne fait qu’amplifier, d’une part, un certain recul de l’enthousiasme et, d’autre part, un mouvement contestataire.

3.10

La résolution du CESE «Ne reculons pas» du 23 novembre 2009, adressée à la Conférence de Copenhague, prend une importance nouvelle et s'adresse à l’ensemble de la société civile: entreprises, syndicats et organisations de la société civile. Tous devront faire des efforts en vue d’atténuer le changement climatique et de s’y adapter.

3.11

Effectivement, au vu du résultat décevant de la Conférence de Copenhague et du risque d’indifférence qui en résulte, la société civile est plus que jamais appelée à se mobiliser. Comme l’a suggéré le CESE, la société civile devra insister pour que l’Union européenne ne cède à la tentation de tirer prétexte de l’échec de Copenhague pour revoir ses propres ambitions à la baisse ou réduire ses engagements, mais qu’elle redouble d’efforts pour mettre en place un modèle de développement à faible émission de carbone et préservant les ressources naturelles, tirant sa compétitivité de la capacité à mettre en cohérence l’innovation, les investissements productifs et le capital humain.

3.12

Il est en effet indéniable qu’il existe des interactions entre les domaines environnemental, économique, social et culturel. Ceci rend indispensable une approche interdisciplinaire qui rassemble un ensemble d’acteurs aux compétences et intérêts très différents, appelés à dépasser les cloisonnements institutionnels et sectoriels et à allier leurs expertises et leur bon sens. Il importe en effet d'éviter que différentes composantes de la société ne se neutralisent et que la décision ne revienne aux élus ou groupes d’intérêt les mieux organisés.

3.13

Les initiatives de la société civile en la matière peuvent effectivement être un moteur de la décision politique. La société civile a la capacité de rassembler les acteurs et les décideurs politiques, sensibiliser tous les secteurs de la société pour revoir leur mode de vie, de consommation et de production, ainsi que pour mettre sur les rails des initiatives et des actions ambitieuses.

4.   Le débat public sur le développement durable – historique

4.1

C'est à la suite d'initiatives de la société civile organisée que la déclaration de la Conférence mondiale des Nations unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), tenue à Rio en 1992, a, pour la première fois, introduit de manière officielle la société civile dans les discussions sur le développement durable. Parmi les 27 principes d’application du développement durable qui ont été arrêtés à cette occasion, il a notamment été décidé que «le public doit être impliqué dans les décisions» et que les femmes, les jeunes, les communautés locales et les minorités ont un plus grand rôle à jouer à l'égard de la situation actuelle.

4.2

Le chapitre 28 de l'Agenda 21 (programme d’application du développement durable élaboré lors du Sommet de Rio) invite les autorités locales à intégrer le développement durable dans leurs programmes d’action, à partir «d’un mécanisme de consultation de la population».

4.3

L'importance d'associer la société civile à l’analyse des conséquences de l’action publique, aux choix finaux et aux responsabilités en matière de développement durable, a ainsi été reconnue. Par conséquent, toutes les parties concernées, à un titre ou à un autre, (dont une partie, notamment la génération future est forcément absente) devront être étroitement impliquées dans l’élaboration et l’exécution des projets.

4.4

Depuis lors, les organisations non gouvernementales, suivies des entreprises, des syndicats, des collectivités territoriales ou locales et d'autres structures associatives revendiquent leur place dans le débat aux côtés des acteurs institutionnels et politiques. Elles sont à l’origine d’une multitude d’actions, d’initiatives et de recommandations en faveur des comportements durables.

5.   Les actions de la société civile

5.1

Depuis des années le CESE, en tant que représentant institutionnel de la société civile organisée au niveau de l’Union européenne, se préoccupe du développement durable et a créé en 2006 l’Observatoire du développement durable. Celui-ci a pour objectif de favoriser la contribution de la société civile à la définition de la politique de développement durable conciliant les intérêts environnementaux, économiques et sociaux. Dans ce cadre, le CESE a élaboré de nombreux avis et recommandations sur des questions essentielles en matière de durabilité et continuera à proposer des solutions pratiques à l’image de l’avis: «Construire une économie durable par une transformation de notre modèle de consommation» (INT 497).

5.2

Force est toutefois de constater que le poids des acteurs institutionnels et politiques reste très important par rapport à celui de la société civile. Par ailleurs, certaines actions, destinées en apparence à promouvoir le développement durable, sont sous l'influence d’intérêts plus politiques, financiers ou idéologiques qu'environnementaux, et soumis au gré des uns ou des autres. Le risque existe ainsi que le développement durable ne devienne l’instrument et la propriété de groupes de pression au service d’enjeux parfois fort éloignés des thèmes initiaux.

5.3

Or, il est rare de réussir à associer toutes les parties. Souvent, une part de la société civile ne se manifeste que lorsque la résolution des problèmes devient pressante, alors qu'en dehors des situations d'urgence, le champ libre est davantage laissé à des groupes de pression et de contestation.

5.4

Il s’agira donc de dépasser les simples actions d’information et de trouver les moyens pour parvenir à une démocratie participative dans laquelle les structures de concertation touchent toute la société civile et restent représentatives et actives dans la durée tout en conciliant les préoccupations environnementales, sociales et économiques dans des actions locales et globales. Parallèlement aux actions globales, il est essentiel, dans ce contexte, de promouvoir les initiatives locales et d’y associer étroitement la société civile. Cette approche constitue le meilleur moyen pour que tous ceux à qui en fin de compte s’adressent les actions, s’identifient aux démarches adoptées.

6.   Une société civile représentative et active dans la durée

6.1

Dans un système de gouvernance à plusieurs niveaux tel que le pratique l’Union européenne, il n’est pas indiqué de recourir exclusivement aux institutions représentatives élues démocratiquement pour s’assurer de la participation des citoyens aux débats et au processus décisionnel.

6.2

La Convention d’Aarhus, négociée dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), énonce les principes de la participation effective des citoyens aux décisions en matière d’environnement. Elle concerne le droit d’accès à l’information, la participation des citoyens au processus de décision et l’accès à la justice, le tout dans le domaine de l’environnement.

6.3

La Convention d’Aarhus stipule que toute collectivité doit donner toute l’information qu’elle détient en matière d’environnement à toute personne qui la demande, sans que cette personne ait à justifier son identité ni le motif de sa demande. Le CESE avait critiqué dans son avis concernant la directive 2003/4/CE que la transposition dans le droit communautaire n'était pas conforme sur certains points aux dispositions de ladite Convention, entre autres en ce qui concerne le concept «d'entité qualifiée» habilitée à accéder aux informations. Le CESE estime qu'une révision de la directive précitée s'impose. En outre, il déplore l’absence d’un bilan au niveau de l'UE de l’application de ladite convention alors que les États qui ont ratifié la Convention ont l’obligation de produire un rapport sur son application.

6.4

En premier lieu, il y a lieu de définir la population cible, qui sera appelée à participer à l’élaboration et à la formulation des politiques de développement durable. A ce stade, il convient également de décider des procédures de recrutement de volontaires et de fixer des objectifs concrets, ainsi que la méthodologie, les procédures d’évaluation et de diffusion des résultats.

6.5

Comme le développement durable concerne directement tous les citoyens, sans exception, la population qui s'exprime ne sera représentative que si elle couvre un large spectre de caractéristiques sociodémographiques et une grande variété d’expertises et d’opinions.

6.6

Il importe donc d’identifier clairement les problèmes et de définir des objectifs prioritaires concrets à atteindre à court et à moyen termes tout en tenant compte des dimensions sociales et culturelles des problèmes qui devront être proches des intérêts réels des citoyens. Ceci implique de hiérarchiser les problèmes et de les traiter selon leur degré de priorité, selon la gravité de leurs effets et des dommages inhérents et selon le coût pour les résoudre.

6.7

Les citoyens doivent pouvoir percevoir la participation comme une démarche de responsabilisation, c'est-à-dire qu’ils devront être associés aux initiatives à un stade précoce, dès l’élaboration de la stratégie et des projets, et jouer un rôle actif dans chaque phase du processus.

6.8

À chaque stade des débats et de recherche de solutions consensuelles, devrait être désigné au niveau local, régional ou national une personne, un «médiateur» du développement durable, pouvant se prévaloir d’une expertise dans la conduite de débats, une personnalité indépendante de tout groupe d’intérêts. Elle serait chargée de l’information, de la motivation et du recrutement de tous les citoyens intéressés et désireux de participer. Elle devrait assurer la coordination centrale des actions tout en veillant à ce que tous les avis soient entendus et que tous les participants aient la possibilité de prendre part au débat tout en évitant les dérives.

6.9

Ce médiateur devra également jouer le rôle d’interface et de porte-parole sur la scène publique et auprès des médias afin de faire entendre la voix des défenseurs du développement durable, veiller à ce que les informations soient correctes et afin éviter que la presse ne monopolise l’attention du public de manière partiale. En outre, ce guide devrait collaborer étroitement avec les responsables de l’éducation scolaire pour généraliser la sensibilisation au développement durable dès le plus jeune âge.

6.10

Afin de pouvoir motiver le plus grand nombre possible de citoyens à participer activement au processus décisionnel concernant le développement durable, il s’agira d’analyser et de combattre les raisons pour lesquelles une grande partie de la société se montre hésitante et se comporte en spectateur.

7.   Combattre les obstacles à une participation active de la société civile

7.1

Les mesures contre la dégradation des écosystèmes et en faveur du changement des modes de vie font aujourd'hui l’objet d’une programmation à long terme, au lieu de constituer une réalité opérationnelle à court terme. Les défis sont encore trop souvent perçus comme s’il s’agissait de problèmes environnementaux dont l'évolution vers une envergure catastrophique est lente, négligeable pour le moment, mais dramatique à terme. Il s’agit d’une vision «utilitariste» dont la sensibilité environnementale est limitée à la vie quotidienne ainsi qu'aux effets et nuisances visibles, négligeant les risques potentiels imperceptibles ou non avérés.

7.2

Pour que tous les citoyens comprennent pourquoi il est important de changer de comportement, il faudra les informer et leur expliquer dans un langage clair, en évitant la terminologie spécialisée et sophistiquée. Cependant, il convient de ne pas verser pour autant dans les slogans et d'éviter de remplacer le scientifique par l’émotionnel.

7.3

Une meilleure communication par le biais de plusieurs types de médias avec des messages clairs et compréhensibles permettrait certainement aux citoyens de mieux se reconnaître dans les problèmes auxquels ils sont confrontés et de s’identifier davantage aux démarches à entreprendre.

7.4

En outre, les messages doivent être objectifs. Accabler les citoyens avec des chiffres bruts, présentés comme des vérités irréfutables, alors qu’elles sont peu crédibles, est contre-productif, comme l’affirmation d’un ancien vice-président des États Unis, selon laquelle l’Arctique sera dépourvu de glace estivale dans cinq ans. De telles déclarations finissent par susciter la méfiance à l’égard des décideurs politiques et provoquent une indifférence face aux problèmes réels.

7.5

Le prophétisme exagéré annonçant des catastrophes dramatiques immédiates et irréfutables crée un climat de peur chronique qui mène à l’égocentrisme et sert de prétexte pour justifier des comportements NIMBY (not in my backyard, «Pas chez moi») néfastes pour la cohésion sociale et le développement durable. Les initiatives locales contre l’installation d’éoliennes, parce quelles dégradent le paysage ou l’incinération sauvage des déchets pour éviter une redevance pour le ramassage collectif constituent des exemples révélateurs illustrant ce repli sur soi.

7.6

Cette indifférence est grave, car même si les conséquences ne sont probablement pas aussi dramatiques que d’aucuns veulent le faire croire, il existe des problèmes qui demandent une solution rapide. Conformément au principe de précaution, il est préférable de réagir à des situations potentiellement dangereuses sans attendre que ce danger soit scientifiquement établi.

7.7

Il faudra veiller à ce que les résultats et les réussites de la participation citoyenne soient documentés et diffusés en dehors de la communauté des spécialistes, sachant que les exemples de meilleures pratiques sont un moyen privilégié pour partager les progrès.

7.8

Pour assurer un engagement de la société civile dans la durée, il faudra mettre en exergue et publier les propositions avancées par les citoyens qui ont été mises en œuvre dans la pratique, même si ce n'est qu'en partie.

7.9

Des efforts accrus doivent être déployés dans la recherche de méthodes permettant de changer le comportement des personnes. Un moyen très utile est certainement l’intégration de l’éducation au développement durable dans les systèmes d’enseignement nationaux afin de sensibiliser les enfants à ces questions dès leur jeune âge. C’est d’ailleurs dans cet esprit que le CESE a lancé un débat sur la faisabilité d’un réseau européen des forums nationaux sur l’éducation et la formation à l’énergie propre.

8.   L’évaluation des actions

8.1

La multiplicité des acteurs entraîne une grande hétérogénéité de forme et de fond entre les actions, qui ne sont donc guère comparables entre elles et permettent rarement de mettre en évidence un référentiel commun. C'est pourquoi il est indispensable de procéder régulièrement à une évaluation des actions dans le cadre du développement durable.

8.2

En outre, l’instrumentalisation du développement durable, d'une part, et une réglementation parfois trop excessive, d'autre part, exigent l’application d’une évaluation permanente basée sur des indicateurs de l'état d'avancement des projets.

9.   Les indicateurs d’évaluation

9.1

Selon le programme d’action adopté à Rio en 1992 les États doivent adopter un système de surveillance et d’évaluation commun des progrès accomplis par le développement durable, en général, et par et les agendas locaux, en particulier. Ils sont également tenus de développer des indicateurs acceptés par tous dans les domaines économique, social et environnemental, constituant une base utile pour la prise de décision à tous les niveaux. Ces indicateurs doivent être consensuels et donner une image représentative des trois dimensions du développement durable.

9.2

L’évaluation repose sur un diagnostic, une analyse et des recommandations. Elle est appelée à émettre un jugement sur la valeur d’une politique, d’un programme ou d’une action. Il faut toutefois reconnaître que les dimensions environnementales, humaines et sociales sont souvent difficiles à évaluer. Pourtant, il faut faire cet effort, parce que la prédominance du PIB, qui jusqu'à présent est la principale référence en matière de bien-être et de qualité de vie, peut amener les politiques à prendre des décisions qui sont néfastes à la cohésion sociale, à l'environnement et à négliger les besoins des générations futures (1).

9.3

L'évaluation du développement durable consiste à saisir les tendances dans deux directions fondamentales: d'une part, l'évaluation de la capacité d'absorption et d'autre part, l'évaluation du développement de l'administration des collectivités humaines.

9.4

Dans un récent avis (CESE 647/2010 «Le PIB et au-delà-Mesurer le progrès dans un monde en mutation»; rapporteur: M Josef Zbořil), le CESE salue l'effort de la Commission en vue d'étendre les comptes nationaux aux thématiques environnementales et sociales. Un cadre légal de comptabilité environnementale doit être présenté en 2010. Actuellement, les indicateurs sociaux disponibles dans les comptes nationaux ne sont pas utilisés au maximum de leur potentiel. On peut s'attendre à ce que la nécessité d'utiliser ces indicateurs se fasse de plus en plus sentir, à mesure que progressera l'élaboration d'une approche complexe et intégrée visant à mesurer et à évaluer le progrès dans un monde en mutation.

10.   La méthode d’évaluation

10.1

La variété des programmes et des actions que les autorités publiques nationales, régionales et locales mettent en œuvre pour promouvoir un comportement et un mode de vie durable, rend nécessaire une évaluation multidimensionnelle, sachant que l’acceptabilité d’une évaluation varie fortement selon les espaces, les méthodes et les critères retenus.

10.2

En outre, l’évaluation au niveau des États membres devra être pluraliste en associant tous les acteurs et personnes concernés: autorités responsables de la conception et de la mise en œuvre des actions, régulateurs, prestataires de services, représentants des consommateurs, des syndicats et de la société civile, etc. Les enquêtes d’opinion publique, nonobstant le fait qu'elles sont parfois difficiles à interpréter, font partie d’une politique d’information, de sensibilisation et de participation des citoyens et des entreprises, et leur permettent de communiquer avec les instances d’évaluation et les saisir de leurs doléances.

10.3

Outre son caractère pluraliste, cette évaluation devra être indépendante et contradictoire étant donné que les différents acteurs n’ont pas tous les mêmes intérêts, voire même, dans certains cas, sont opposés et ne disposent pas d’informations et d’expertises équivalentes.

10.4

L'évaluation de l’efficacité et de la performance environnementale, économique et sociale des différentes actions en faveur du développement durable ne peut pas être fondée sur un critère unique, mais doit l'être sur une batterie de critères.

10.5

L’évaluation n’a de sens que rapportée aux objectifs et missions assignés, qui relèvent des trois piliers de la stratégie de Lisbonne (croissance économique, cohésion sociale et protection de l’environnement). Elle doit donc être multicritères.

10.6

À l’instar de ce que le CESE avait proposé pour le services d’intérêt général (2), le système d’évaluation devra se baser sur des rapports périodiques établis au niveau national ou local par des instances d’évaluation mis en place par les États membres selon les principes énoncés ci-avant.

10.7

Au niveau de l'UE, il s’agira de définir les modalités d’échanges, de confrontation, de comparaison et de coordination. Il reviendra dès lors à l’Union d’impulser la dynamique de l’évaluation indépendante, par l’élaboration, en concertation avec les représentants des acteurs concernés, d’une méthodologie d’évaluation harmonisée à l’échelle européenne sur base d’indicateurs communs. Elle devra prévoir également les moyens de son fonctionnement.

10.8

Pour que l’évaluation soit pertinente et utile, il convient de mettre en place un Comité de pilotage pluraliste, représentant toutes les parties prenantes. En ce qui concerne ce comité de pilotage, il s'agit en l'occurrence d'une mission qui rentrerait parfaitement dans les compétences de l'Agence européenne pour l'environnement en collaboration avec l’Observatoire du développement durable du CESE.

10.9

Ce comité de pilotage devrait avoir en charge:

la définition d'indicateurs pertinents;

la méthodologie de l’évaluation;

la mise au point des cahiers des charges des études à conduire;

la commande de ces études, reposant sur une pluralité d’expertises et une comparaison des résultats obtenus ailleurs;

l’examen critique des rapports;

l’extrapolation des bonnes pratiques et approches novatrices;

les recommandations;

la diffusion des résultats.

10.10

Les débats avec toutes les parties prenantes concernant les rapports d’évaluation pourraient prendre la forme d’une conférence annuelle sur les performances des actions en faveur du développement durable, où seraient présentés des exemples de bonnes pratiques.

Bruxelles, le 26 mai 2010.

Le président du Comité économique et social européen

Mario SEPI


(1)  JO C 100 du 30.4.2009.

(2)  JO C 162 du 25.6.2008, p. 42.


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