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Document 52009XC0108(03)

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) n o  562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( JO C 247 du 13.10.2006, p. 1 , JO C 153 du 6.7.2007, p. 5 , JO C 192 du 18.8.2007, p. 11 , JO C 271 du 14.11.2007, p. 14 , JO C 57 du 1.3.2008, p. 31 , JO C 134 du 31.5.2008, p. 14 , JO C 207 du 14.8.2008, p. 12 )

OJ C 3, 8.1.2009, p. 5–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/5


Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 192 du 18.8.2007, p. 11, JO C 271 du 14.11.2007, p. 14, JO C 57 du 1.3.2008, p. 31, JO C 134 du 31.5.2008, p. 14, JO C 207 du 14.8.2008, p. 12)

(2009/C 3/04)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale «Justice, liberté et sécurité».

ALLEMAGNE

Modification des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006

Le point «I. Généralités» est remplacé par le texte suivant:

«—

Aufenthaltserlaubnis

(Titre de séjour)

Niederlassungserlaubnis

(Titre d'établissement)

Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EG

(Titre de séjour permanent — UE)

Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

(Carte de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen de l'UE ou d'un ressortissant d'un État membre de l'EEE)

Eine vor dem 28. August 2007 ausgestellte “Aufenthaltserlaubnis — EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR-Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind”, gilt gemäß §15 des Gesetzes über die allgemeine Freizügigkeit von Unionsbürgern als Aufenthaltskarte fort

[Conformément à l'article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l'Union européenne, les documents “Aufenthaltserlaubnis — EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind” (Titre de séjour pour les membres de la famille de ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'EEE, qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE) délivrés avant le 28 août 2007 conservent leur validité en tant que titres de séjour]

Fiktionsbescheinigung

(Certificat de fiction légale de maintien d'un droit au séjour) lorsque la troisième case de la page 3 [“titre de séjour comme maintenu” (article 81, paragraphe 4, de la loi sur le séjour des étrangers)] est cochée. Ce document ne donne droit à l'entrée que s'il est accompagné d'un titre de séjour ou visa périmé. Les première et deuxième cases à cocher ne donnent pas expressément droit à l'entrée sans visa.

Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse)

En outre, les titres ci-après délivrés avant le 1er janvier 2005 autorisent également l'entrée sans visa:

Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG

(Titre de séjour pour les ressortissants communautaires)

Aufenthaltsberechtigung für die Bundesrepublik Deutschland

(Titre de séjour sans restriction pour la République fédérale d'Allemagne)

Aufenthaltsbewilligung für die Bundesrepublik Deutschland

(Titre de séjour à finalité spécifique pour la République fédérale d'Allemagne)

Aufenthaltsbefugnis für die Bundesrepublik Deutschland

(Titre de séjour exceptionnel pour la République fédérale d'Allemagne)

Ces titres de séjour ne donnent droit à l'entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu'autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l'entrée sans visa s'ils sont délivrés en lieu et place d'un document d'identité national.

Le document relatif à une mesure d'expulsion ajournée “Aussetzung der Abschiebung (Duldung)” ainsi que l'autorisation provisoire de séjour pour demandeurs d'asile “Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber” ne donnent pas non plus droit à l'entrée sans visa.»

ESPAGNE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

Autorización de Regreso

(Autorisation de retour)

Modelo uniforme de permiso de residencia conforme al Reglamento CE 1030/02 del Consejo de 13 de Junio de 2002

[Modèle uniforme de titre de séjour conforme au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

Tarjeta de extranjeros «régimen comunitario»

(Carte d'étranger «régime communautaire»)

Tarjeta de extranjeros «estudiante»

(Carte d'étranger «étudiant»)

Lista de personas que participan en un viaje escolar dentro de la Unión Europea

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

Les titulaires de cartes d'accréditation suivantes délivrées par le ministère des affaires étrangères et de la coopération peuvent entrer sans visa:

Carte d'identité d'ambassadeur (de couleur rouge)

portant sur la couverture la mention «Documento de Identidad Diplómatico» (Document d'identité diplomatique) et sur le côté gauche la mention «Embajador/Ambassador» (Ambassadeur); délivrée aux ambassadeurs accrédités

Carte d'identité diplomatique (de couleur rouge)

portant sur la couverture la mention «Documento de Identidad Diplómatico» (Document d'identité diplomatique); délivrée au personnel diplomatique accrédité d'une mission diplomatique. La mention F est apposée sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants

Carte d'identité consulaire (de couleur vert foncé)

portant sur la couverture la mention «Documento de Identidad Consular» (Document d'identité consulaire); délivrée aux consuls de carrière accrédités en Espagne. La mention F est apposée sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants

Carte d'employé consulaire (de couleur vert clair)

portant sur la couverture la mention «Tarjeta de Identidad Consular» (Carte d'identité consulaire); délivrée aux fonctionnaires administratifs consulaires accrédités en Espagne. La mention F est apposée sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants

Carte d'identité des membres du personnel administratif et technique d'une mission diplomatique accréditée (de couleur jaune)

portant sur la couverture la mention «Documento de Identidad Diplomático» (Document d'identité diplomatique); délivrée au fonctionnaires administratifs d'une mission diplomatique accréditée. La mention F est apposée sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants

Carte d'identité du personnel diplomatique et des membres du personnel administratif et technique des organismes internationaux et bureaux de l'Union européenne (de couleur bleue)

portant sur la couverture la mention «Documento de Identidad Diplómatico» (Document d'identité diplomatique); délivrée au personnel diplomatique ainsi qu'au personnel administratif et technique accrédité auprès d'organismes internationaux ou de bureaux de l'Union européenne. La mention F est apposée sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants

Carte d'identité du personnel employé au service domestique des missions diplomatiques, bureaux consulaires, organismes internationaux et bureaux de l'Union européenne et du personnel employé au service domestique privé des fonctionnaires diplomatiques ou consulaires accrédités (de couleur grise)

portant sur la couverture la mention «Documento de Identidad Diplómatico» (Document d'identité diplomatique); délivrée au personnel employé au service domestique des missions diplomatiques, bureaux consulaires, organismes internationaux et bureaux de l'Union européenne et au personnel employé au service domestique privé des fonctionnaires diplomatiques ou consulaires accrédités. La mention F est apposée sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants

Carte d'identité des parents ainsi que des enfants âgés de 18 à 23 ans des membres du personnel accrédité (de couleur beige)

portant sur la couverture la mention «Tarjeta de Identidad» (Carte d'identité), délivrée aux parents des membres du personnel accrédité et à leurs enfants âgés de 18 à 23 ans

HONGRIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

Titres de séjour

Bevándoroltak és letelepedettek részére kiadott tartózkodási engedély, matrica nemzeti útlevélben elhelyezve

[Titre de séjour pour les titulaires d'un permis d'immigration ou d'établissement, vignette dans le passeport national; délivré conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002.

Date de délivrance: à partir du 1er juillet 2007

Dans la rubrique MEGJEGYZÉSEK (Remarques) pour les types de titres de séjour suivants:

a)

«bevándorlási engedély» — pour un permis d'immigration;

b)

«letelepedési engedély» — pour un permis d'établissement;

c)

«ideiglenes letelepedési engedély» — pour un titre de séjour temporaire;

d)

«nemzeti letelepedési engedély» — pour un permis d'établissement national;

e)

«huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező- EK» — pour un permis d'établissement communautaire]

Tartózkodási engedély

[Titre de séjour — carte accompagnée d'un passeport national; délivré conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

Tartózkodási engedély

[Titre de séjour — vignette apposée dans un passeport national; délivré conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

Letelepedési engedély

(Titre de séjour permanent, accompagné d'un passeport national qui indique la délivrance de l'autorisation de séjour permanent

Type: carte plastifiée

Date de délivrance: entre 2002 et 2004

Validité: jusqu'à 5 ans à compter de la date de la délivrance, mais jusque 2009 au plus tard)

Tartózkodási engedély az Európai Gazdasági Térség Állampolgárai (EGT) és családtagjai számára

[Titre de séjour pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille

Type: carte plastifiée, document papier double face au format ID-2 (105 × 75 mm) plastifié

Délivrance: à partir de 2004

Validité: jusqu'à 5 ans, mais jusqu'au 29 juin 2012 au plus tard]

Állandó tartózkodási kártya

(Carte de séjour permanente, accompagnée d'un passeport national

Dates de mise en circulation: 1er juillet 2007, conformément à la loi I de 2007 sur l'entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour.

En cas de délivrance à des citoyens de l'EEE et aux membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte est valable si elle est accompagnée d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport national.

En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers, elle n'est valable qu'accompagnée d'un passeport national)

Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére

[Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de l'EEE

Dates de mise en circulation: 1er juillet 2007, conformément à la loi I de 2007 sur l'entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour. Validité: 5 ans maximum. Se présente sous la forme d'un document papier double face au format ID-2, plastifié.

Dans la rubrique «EGYÉB MEGJEGYZÉSEK» (Autres remarques): «tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére» (carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de l'EEE)]

Tartózkodási kártya magyar állampolgár harmadik ország állampolgárságával rendelkező családtagja részére

[Carte de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille d'un citoyen hongrois

Type: vignette apposée dans un passeport national

Date de délivrance: à partir du 1er juillet, toujours délivrée

Validité: 5 ans à compter de la date de délivrance

Vignette «Tartózkodási engedély» (Titre de séjour)

Dans la rubrique «AZ ENGEDÉLY TÍPUSA» (Type de permis): «Tartózkodási kártya» (carte de séjour)

Dans la rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques): «tartózkodási kártya magyar állampolgár családtagja részére» (carte de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille d'un citoyen hongrois)]

Humanitárius tartózkodási engedély

[Titre de séjour humanitaire

Type: carte accompagnée d'un passeport national; délivré conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

Remarque:

Le titre de séjour humanitaire délivré aux demandeurs d'asile (conformément à l'article 29, paragraphe 1, point c), de la loi II de 2007) ou aux personnes signalées aux fins de non-admission (conformément à l'article 25 de la convention d'application de l'accord de Schengen) n'autorise son titulaire qu'à séjourner en Hongrie, et non à se déplacer à l'intérieur de l'UE ou à en franchir les frontières extérieures.

Autres documents

A menedékes személyazonosságát és tartózkodási jogát igazoló dokumentum

[Document certifiant l'identité et le droit de séjour des bénéficiaires de la protection temporaire, accompagné d'un passeport national; délivré conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

Menekült, illetve oltalmazott személyek részére kiadott magyar személyazonosító igazolvány menekültek esetén a konvenciós úti okmánnyal, oltalmazottak esetén a magyar hatóságok által kiállított úti okmánnyal együtt

(Carte d'identité pour les réfugiés et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire

Dans le cas des réfugiés, elle est valable accompagnée d'un document de voyage délivré conformément à la convention de Genève de 1951.

Dans le cas des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, elle est valable accompagnée du document de voyage délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire)

Diáklista

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'UE)

Igazolvány diplomáciai képviselők és családtagjaik részére

[Carte spéciale délivrée aux diplomates et aux membres de leur famille (carte d'identité diplomatique), avec un visa D délivré par le ministère des affaires étrangères, le cas échéant]

Igazolvány konzuli képviselet tagjai és családtagjaik részére

[Carte spéciale délivrée aux membres des représentations consulaires et aux membres de leur famille (carte d'identité consulaire), avec un visa D délivré par le ministère des affaires étrangères, le cas échéant]

Igazolvány képviselet igazgatási és műszaki személyzete és családtagjaik részére

(Carte spéciale délivrée au personnel administratif et technique des missions diplomatiques et aux membres de leur famille, avec un visa D délivré par le ministère des affaires étrangères, le cas échéant)

Igazolvány képviselet kisegítő személyzete, háztartási alkalmazottak és családtagjaik részére

(Carte spéciale délivrée au personnel de service des missions diplomatiques, aux domestiques privés et aux membres de leur famille, avec un visa D délivré par le ministère des affaires étrangères, le cas échéant)


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