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Document 52009IP0042

2050: l'avenir commence aujourd'hui – recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de changement climatique Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur 2050: l'avenir commence aujourd'hui – recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique (2008/2105(INI))
ANNEXE A
ANNEXE B

OJ C 67E , 18.3.2010, p. 44–84 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 67/44


2050: l'avenir commence aujourd'hui – recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de changement climatique

P6_TA(2009)0042

Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur «2050: l'avenir commence aujourd'hui – recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique» (2008/2105(INI))

(2010/C 67 E/08)

Le Parlement européen,

vu sa décision du 25 avril 2007, arrêtée conformément à l'article 175 de son règlement, sur la constitution de la commission temporaire sur le changement climatique (1),

vu la législation environnementale existante de l'Union européenne contribuant utilement à la lutte contre le changement climatique dans divers domaines d'action (annexe A), et ses résolutions sur le changement climatique, en particulier celles qui ont été adoptées au cours de la sixième législature (annexe B),

vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur la limitation du réchauffement de la planète à 2°C – la voie à suivre pour la conférence de Bali sur le changement climatique et au-delà (COP 13 et COP/MOP 3) (2),

vu sa résolution du 31 janvier 2008 sur le bilan de la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3) (3),

vu sa résolution du 10 avril 2008 sur le Livre vert de la Commission intitulé «Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne» (4),

vu sa résolution du 21 mai 2008 sur les données scientifiques relatives au changement climatique: conclusions et recommandations de la prise de décision (5),

vu sa résolution du 21 octobre 2008 intitulée «Construire une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique» (6),

vu la quatorzième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (COP 14) et la quatrième conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (COP/MOP 4), du 1er au 12 décembre 2008 à Poznan (Pologne),

vu l'agora citoyenne sur le changement climatique des 12 et 13 juin 2008,

vu la rencontre parlementaire entre le Parlement européen et les parlements nationaux qui a eu lieu les 20 et 21 novembre 2008 sur le thème de l'énergie et du développement durable,

vu les résultats de l'enquête de l'Eurobaromètre spécial no 300 sur les attitudes des Européens vis-à-vis du changement climatique,

vu les auditions publiques et les échanges de vues organisés par la commission temporaire sur le changement climatique avec des personnalités de premier plan, ainsi que les résultats des déplacements de la délégation,

vu l'article 45 de son règlement,

vu le rapport de la commission temporaire sur le changement climatique (A6-0495/2008),

Grandes lignes politiques

A.

considérant que la préservation de la nature et de l'humanité est une tâche qui se transmet d'une génération à l'autre,

B.

considérant qu'il est admis que le réchauffement de la planète et le changement climatique représentent une menace très sérieuse, urgente et d'origine humaine,

C.

considérant que le travail accompli en particulier au cours de l'actuelle sixième législature par le Parlement européen dans le domaine du changement climatique constitue une source d'inspiration et un mandat d'action pour définir une politique européenne intégrée de lutte contre le changement climatique et concilier le changement climatique et la croissance économique durable,

D.

considérant que le traité de Lisbonne établit de façon claire les objectifs et les compétences de l'Union européenne dans le domaine du changement climatique et que, s'il est ratifié, il renforcera le rôle de l'Union dans la promotion du développement durable et dans la lutte contre le changement climatique,

E.

considérant que le rôle moteur de l'Union européenne dans la lutte internationale contre le réchauffement mondial et sa responsabilité particulière en tant qu'union de pays développés, sont créateurs d'identité et comportent l'obligation, vis-à-vis des citoyens européens, de ne pas se contenter de formuler des objectifs à moyen et long terme en la matière, mais également de les atteindre grâce à des mesures politiques de grande portée, ainsi que par un dialogue politique avec les pays en développement,

F.

considérant que l'un des objectifs essentiels de l'Union européenne, en matière de politique intérieure et de relations extérieures, consiste à promouvoir le respect des droits de l'homme, et considérant, en particulier, que l'Union européenne tient pour fondamentaux les droits à la vie, à la sécurité, à la santé, à l'éducation et à la protection de l'environnement, ainsi que la protection des personnes particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés,

G.

considérant que les représentants parlementaires des citoyens d'Europe devraient, tant à l'heure actuelle qu'à l'avenir, être inspirés par les principes de cette politique climatique, ainsi que par les principes de durabilité, de compatibilité sociale et d'équité entre les générations et les personnes, et veiller à ne pas relâcher leurs efforts pour réaliser les objectifs nécessaires de la lutte contre le changement climatique,

H.

considérant que l'humanité se trouve confrontée à un double défi face aux menaces qui pèsent sur la faculté de la Terre à assurer la vie: le changement climatique et la surexploitation et la destruction de nombre des principaux écosystèmes; qu'il existe de nombreux liens entre le système climatique et les écosystèmes – en particulier la capacité des océans et des écosystèmes terrestres à capter le carbone – et que le changement climatique ne peut être contré efficacement que dans le cadre d'écosystèmes sains,

I.

considérant que les effets du changement climatique sont particulièrement préjudiciables et coûteux pour certains territoires, comme les régions de montagne et les régions côtières,

J.

considérant que les impacts du changement climatique sur les sociétés humaines se font déjà sentir dans de nombreux endroits comme le Sahel, fortement touché par le phénomène de désertification, le Bangladesh, sujet à des inondations répétées, certaines régions européennes mais aussi dans plusieurs îles du Pacifique, vouées à disparaître sous les eaux,

K.

considérant que le changement climatique constitue un défi pour lequel il n'existe pas de solution politique unique mais qui requiert le recours cumulé aux diverses possibilités existantes et une augmentation considérable de l'efficacité dans tous les domaines de l'économie et de la société, afin de contribuer à résoudre le problème des ressources et de la répartition et d'ouvrir la voie à une troisième révolution industrielle,

L.

considérant que des mesures urgentes s'imposent pour lutter contre la pauvreté énergétique et face aux carburants,

M.

considérant que, selon les données fournies par l'Agence européenne pour l'environnement pour l'année 2006, la production d'énergie représente 30,9 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union, le secteur des transports 19,4 %, les ménages et les services 14,6 %, la construction et la production industrielle 12,9 %, l'agriculture 9,2 %, les processus industriels 8,1 % et le secteur des déchets 2,9 %, les autres émissions provenant des solvants chimiques et de processus de combustion indéterminés,

N.

considérant que de nombreux secteurs contribuent déjà à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et que de nombreuses solutions potentielles d'un rapport coût-efficacité satisfaisant sont déjà disponibles pour enrayer le changement climatique, de même que des technologies permettant d'accroître l'efficacité, mais que leur application généralisée est bloquée par des obstacles à l'accès au marché, des entraves bureaucratiques et des coûts de financement élevés,

O.

considérant que les mesures visant à la réduction des gaz à effet de serre dans la production, l'utilisation des sols et la gestion des déchets relèvent de la plus haute priorité, considérant cependant qu'il n'est pas possible d'enrayer le changement climatique uniquement par des réductions d'émissions dans chaque secteur particulier; considérant, au contraire, qu'une approche systémique du problème sera nécessaire pour mettre en place des solutions politiques transsectorielles et obtenir des modifications des modes de production, de consommation, des modes de vie et de la structure des échanges dans l'ensemble de la société, grâce à une législation cohérente et à une adaptation aux inévitables changements,

La dimension internationale: l'après-2012, la politique extérieure en matière de changement climatique et le commerce international

P.

considérant que les négociations sur un accord pour l'après 2012 sont menées sous les auspices des Nations unies conformément à la feuille de route de Bali, dans les domaines essentiels suivants: réductions des émissions et nouveaux objectifs contraignants, mesures d'adaptation, défrichement, destruction et dégradation des forêts, développement technologique pour les mesures d'atténuation et d'adaptation, ressources financières nécessaires et révision des mécanismes de flexibilité des accords de Marrakech sur le protocole de Kyoto,

Q.

considérant que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque mondiale et le Fonds monétaire international devraient aussi être étroitement associés à l'effort d'atténuation,

R.

considérant que les négociations sur un accord pour l'après-2012 doivent être conclues lors de la conférence sur le climat de Copenhague (COP 15), à la fin de 2009, pour éviter toute solution de continuité entre les obligations de la première et de la deuxième période,

S.

considérant que, lors de son sommet de mars 2008, le Conseil européen a souligné la nécessité d'accélérer le rythme des négociations sur la feuille de route de Bali, afin d'obtenir un nouvel accord sur la lutte contre le changement climatique pour 2009, conformément à l'objectif de 2°C de l'Union,

T.

considérant que le changement climatique risque fort d'attiser les conflits potentiels dans les relations internationales, notamment sous l'effet des migrations environnementales, des pertes de territoire et des litiges frontaliers consécutifs aux inondations et au recul des côtes, mais aussi des différends liés aux ressources provoqués par la diminution des surfaces agricoles, la raréfaction croissante de la ressource en eau ou la déforestation,

U.

considérant que, lors de son sommet de mars 2008, le Conseil européen a demandé à la Commission de présenter une stratégie européenne de financement des mesures de lutte contre le changement climatique, ayant pour but de réduire les émissions et de favoriser l'adaptation en relation avec la recherche et le développement de technologies à faibles rejets de CO2, considérant que le transfert de ces technologies constitue une condition essentielle pour mettre en pratique avec succès une réduction des émissions au niveau mondial et les stratégies d'adaptation pour lutter contre le changement climatique,

V.

considérant que les mesures d'adaptation aux changements climatiques et les mesures d'atténuation sont extrêmement importantes; que les pays industrialisés ont une responsabilité historique en matière de changement climatique; que les pays en développement ont peu contribué au changement climatique et en sont néanmoins les plus affectés; que les moyens financiers disponibles pour lutter contre le changement climatique dans les pays en développement sont insuffisants et devraient être considérablement renforcés,

W.

considérant que le transfert de technologies est entravé par des préoccupations relatives à la protection de la propriété intellectuelle, par la faiblesse des institutions politiques et par l'absence d'état de droit, ainsi que par un manque généralisé de capitaux,

X.

considérant que l'OMC ne constitue pas un cadre de négociation alternatif pour la lutte internationale contre le changement climatique et que, en l'absence de succès des négociations sur l'après-2012, il n'y a pas à espérer de contribution du commerce mondial à la lutte contre le changement climatique,

Y.

considérant que l'empreinte en carbone de l'Union inclut les gaz à effet de serre émis lors de la production de biens consommés en Europe mais produits ailleurs,

Énergie

Z.

considérant que le pétrole représente la première source d'énergie mondiale, avec 35 % de la consommation d'énergie primaire, suivi par le charbon, avec 25 %, et le gaz naturel, avec 21 %; que l'ère des énergies fossiles abondantes et bon marché touche cependant à sa fin,

AA.

considérant que, selon Eurostat, en 2006 les importations de pétrole brut de l'Union provenaient à 33,5 % de la Russie, à 15,8 % de la Norvège et à 27 % des pays arabes, et que ses importations de gaz naturel provenaient à 42 % de la Russie, à 24,2 % de la Norvège et à 25,9 % des pays arabes,

AB.

considérant que l'Agence internationale de l'énergie prévoit une augmentation d'au moins 60 % des besoins mondiaux en énergie d'ici 2030, notamment du fait des pays émergents,

AC.

considérant que les évolutions sur les marchés de l'énergie contribuent à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique, dans la mesure où les hausses des prix énergétiques dictées par le marché constituent d'importantes incitations à une utilisation durable des ressources et permettent ainsi une faible consommation de carbone,

AD.

considérant qu'à moyen et long termes, il est exclu de répondre aux besoins croissants en énergie par la seule utilisation des combustibles fossiles et que les décisions en matière d'investissements qui seront prises au cours des prochaines années détermineront la structure du système énergétique et de la palette énergétique pour les prochaines décennies,

AE.

considérant que l'augmentation des besoins en énergie appelle plusieurs mesures complémentaires, comme la modernisation urgente des centrales électriques actuelles fonctionnant au moyen de combustibles fossiles et des réseaux de transmission afin d'obtenir un gain considérable de l'efficacité énergétique globale, la construction de nouvelles centrales et l'expansion constante des sources d'énergie renouvelables,

AF.

considérant que les économies d'énergie constituent à long terme le moyen le plus rentable et le plus rationnel de ménager les ressources et ainsi de lutter contre le changement climatique, et que des efforts résolus et soutenus en vue d'améliorer l'efficacité énergétique de l'Union permettront de déboucher sur des solutions structurelles généralisées dans toute l'économie, ouvrant ainsi la voie à une économie verte à faibles rejets de CO2,

AG.

considérant que le recours à l'énergie nucléaire – indépendamment de la disponibilité de l'uranium – soulève toujours la question de la sécurité du stockage définitif des déchets nucléaires, ainsi que de la diffusion de cette technologie à des États non démocratiques,

AH.

considérant que le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ITER est devenu un centre à forte intensité de capital de développement de fusion nucléaire, nouvelle source potentielle d'énergie pour l'avenir, et que son éventuelle contribution au marché de l'énergie ne peut être attendue que sur le très long terme,

Biocarburants

AI.

considérant que la politique actuelle en matière de biocarburants doit être placée dans une perspective mondiale en tenant compte, d'une part, de la concurrence croissante au niveau des terres productives et, d'autre part, de l'augmentation des besoins en énergies renouvelables, en particulier dans le secteur des transports,

AJ.

considérant que la production de biomasse, comme source d'énergie et comme carburant, offre de nouvelles possibilités économiques à de nombreux pays en développement et réduit leur dépendance vis-à-vis des importations d'énergie, pour autant que cette production soit durable et qu'elle ne conduise pas, par exemple, à la monoculture ou à une concurrence avec la production alimentaire,

AK.

considérant que le potentiel de réduction des émissions de nombreux biocarburants de la première génération par rapport aux carburants conventionnels a été revu à la baisse, parfois dans de larges proportions, après une étude exhaustive de leur cycle de vie, et que les questions de durabilité, d'impact sur l'environnement et de disponibilité des terres cultivables en concurrence avec la production de denrées alimentaires n'ont jusqu'à présent pas trouvé de réponse satisfaisante,

AL.

considérant que toute politique durable en matière de biocarburants devrait viser non seulement à fixer des critères de durabilité pour la production des biocarburants mais aussi à promouvoir le développement le plus rapide possible de carburants de deuxième génération,

AM.

considérant que l'industrie pétrolière ne créera sur une grande échelle les infrastructures nécessaires à de nouveaux carburants que si la demande de biocarburants le justifie; que des progrès technologiques ont été accomplis dans l'industrie automobile, permettant, grâce à un capteur, de calculer n'importe quel mélange d'essence et de biocarburant, et que cet équipement technique supplémentaire permet d'utiliser également les biocarburants dans des véhicules plus anciens, afin d'obtenir ainsi des réductions d'émissions de CO2 dans l'ensemble du parc automobile,

AN.

considérant que les possibilités des biocarburants ne pourront être pleinement exploitées que dans le cadre du développement de systèmes de transport durables, incluant le développement et l'utilisation de véhicules à très faible consommation de carburant,

Efficacité énergétique

AO.

considérant que plusieurs États membres n'ont pas mis en place de stratégie claire en faveur de l'efficacité énergétique,

AP.

considérant que les États membres devraient améliorer et généraliser l'utilisation des certificats d'efficacité énergétique et assortir les recommandations d'incitations financières,

AQ.

considérant que la diminution de la consommation énergétique conjuguée à l'efficacité énergétique aux niveaux individuel et communautaire permet de créer de nouvelles activités économiques et des emplois et de lutter contre la pauvreté énergétique,

AR.

considérant que le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation finale d'énergie et que l'environnement bâti est ainsi responsable de 33 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre,

AS.

considérant que le secteur du bâtiment (logements et bâtiments professionnels et publics) présente un énorme potentiel de réduction des émissions de CO2, avec un bon rapport coût-efficacité, par la modernisation de l'isolation thermique, des systèmes de chauffage et de refroidissement, des appareils électriques et des installations de ventilation ainsi que l'installation de dispositifs de protection contre le soleil,

AT.

considérant que les maisons à basse énergie sont attrayantes, à la mode et rentables,

AU.

considérant que le découplage entre l'augmentation de la consommation énergétique et la croissance économique, par des investissements en faveur de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs de la société, constitue un objectif clé de l'Union,

AV.

considérant qu'il est nécessaire de développer des instruments financiers et d'allouer les ressources budgétaires nécessaires à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de réviser et d'adapter continuellement les normes d'efficacité des appareils électriques et électroniques en fonction de l'évolution du marché, ainsi que d'étendre les normes aux gros appareils industriels, et d'envisager de rendre obligatoire sur les appareils une fonction de mise à l'arrêt,

Mobilité et logistique

AW.

considérant que le découplage entre la croissance des transports et la croissance économique générale constitue un objectif clé de la politique des transports de l'Union mais que la demande de services de transport a néanmoins augmenté davantage que le produit intérieur brut, et que la part déjà élevée du secteur des transports dans les émissions de gaz à effet de serre de l'Union continue ainsi à s'accroître,

AX.

considérant qu'actuellement, le secteur des transports représente environ un tiers de la consommation finale d'énergie dans l'Union et qu'il dépend presque entièrement (à 97 %) des carburants issus du pétrole (essence et gazole),

AY.

considérant que, au cours de la période de 1990 à 2005, les émissions de gaz à effet de serre de l'Union auraient baissé de 14 %, au lieu de 7,9 %, si le secteur des transports avait réalisé les mêmes réductions que d'autres secteurs,

AZ.

considérant que 80 % de la population européenne vit dans des zones urbaines, qui produisent 40 % de toutes les émissions liées aux transports, et que les encombrements routiers, qui se concentrent aussi essentiellement dans les zones urbaines, coûtent à l'Union environ 1 % de son PIB,

BA.

considérant que la mobilité urbaine est, d'une part, directement liée à la qualité de vie individuelle mais que, d'autre part, le transport individuel dans les villes contribue notablement aux émissions de gaz à effet de serre et à d'autres problèmes environnementaux comme la pollution de l'air et la pollution sonore et que, par là, plutôt que d'améliorer la qualité de vie de nombreux citoyens, il lui nuit parfois considérablement par ses conséquences négatives sur la santé,

BB.

considérant que la moitié de tous les trajets effectués par les citoyens européens sont inférieurs à 5 km,

BC.

considérant que, pour les déplacements quotidiens régionaux et pendulaires, 60 % de tous les trajets en voiture et 90 % des trajets en train s'effectuent sur une distance maximale de 30 km,

BD.

considérant qu'entre 2001 et 2006, la proportion des transports de marchandises s'effectuant par rail et par eau a diminué (passant respectivement de 18,6 % à 17,7 % et de 6,5 % à 5,6 %), alors que celle des transports routiers a augmenté (passant de 74,9 % à 76,7 %),

BE.

considérant que le transport de passagers et de marchandises par eau est l'un des modes de transport les plus efficaces du point de vue du rendement énergétique et que la part des marchandises qui sont transportées par eau dans l'Union est d'environ 40 %,

BF.

considérant que, d'après les estimations, la consommation d'énergie dans la navigation intérieure, par tonne de marchandises et par kilomètre, représente un sixième de celle des transports routiers et la moitié de celle des transports ferroviaires,

BG.

considérant que des programmes tels que les programmes Marco Polo et NAIADES n'ont pas été suffisamment mis à profit par les États membres pour réorienter le transport de marchandises vers les voies navigables intérieures et les voies maritimes,

BH.

considérant que le commerce par voie maritime est en augmentation et que la tendance est à la construction de navires plus volumineux, destinés au transport de conteneurs ou de passagers, qui consomment davantage de fioul lourd et nuisent donc davantage encore à l'environnement, alors que la navigation internationale reste absente des efforts internationaux de lutte contre le changement climatique,

BI.

considérant que la libéralisation et la dérégulation progressive du secteur aérien au cours de la dernière décennie constitue, d'une part, une condition essentielle au développement dynamique des transports aériens européens, avec une augmentation des vols de passagers au sein de l'Union de 49 % entre 1999 et 2004, mais que, d'autre part, les émissions de dioxyde de carbone de l'ensemble du secteur ont également augmenté de 79 % entre 1990 et 2005,

BJ.

considérant que la croissance du secteur aérien augmente son incidence sur l'environnement, en dépit des améliorations techniques et d'exploitation apportées, alors que, jusqu'à présent, il n'y a eu qu'un débat limité sur des normes d'émissions contraignantes pour les moteurs d'avion en vue d'une amélioration technologique des réacteurs, et que les études de faisabilité font défaut,

BK.

considérant que la Commission et les États membres ont mis en place l'initiative technologique conjointe «Clean Sky», le projet de recherche pour la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR), le programme européen de radionavigation par satellite (Galileo) et le programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES), ainsi que des projets de recherche en matière de systèmes de transport intelligents, en vue d'améliorer l'efficacité énergétique dans le domaine des transports,

BL.

considérant que les transports aériens rejettent dans l'atmosphère non seulement du dioxyde de carbone, mais aussi des oxydes d'azote, de la vapeur d'eau, des particules de sulfates et de suie qui, selon les estimations du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), multiplient par un facteur deux à quatre l'effet global des émissions du secteur aérien, sans même tenir compte de l'effet supplémentaire de la formation de cirrus,

BM.

considérant la dépendance élevée des citoyens et des économies des régions ultrapériphériques vis-à-vis du transport aérien, pour des raisons de mobilité et de développement,

BN.

considérant qu'il y a lieu de souligner que, à long terme, le moyen le plus efficace de réduire les émissions liées aux transports consiste à diminuer la croissance des transports dans son ensemble, en faisant des transports publics une alternative attrayante aux voitures particulières, en augmentant le volume du transport ferroviaire et en faisant en sorte que la planification des infrastructures et de l'urbanisme tienne compte de la nécessité absolue de réduire l'utilisation des voitures particulières,

Tourisme et patrimoine culturel

BO.

considérant que, d'après une enquête du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, un dixième de tous les monuments culturels ou paysages culturels du patrimoine mondial sont menacés par les effets du changement climatique,

BP.

considérant que, d'après l'Organisation mondiale du tourisme des Nations unies, l'Europe constitue la principale région touristique du monde et que, en 2006, 55 % de tous les voyages touristiques internationaux avaient pour destination l'Europe,

BQ.

considérant que le changement climatique peut entraîner des modifications des flux touristiques, provoquant de graves problèmes économiques pour les régions touristiques concernées,

Émissions industrielles

BR.

considérant que le système communautaire d'échange de quotas d'émission constitue un instrument unique pour obtenir des réductions d'émissions avec la meilleure efficacité possible, et a valeur d'exemple pour des systèmes comparables, dont la compatibilité doit toutefois être assurée,

BS.

considérant que les secteurs industriels sont essentiels en vue d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis par le Conseil européen et que ces secteurs devraient être encouragés à réduire davantage leurs émissions de gaz industriels à effet de serre, tout en demeurant compétitifs,

BT.

considérant qu'il convient d'appliquer réellement le concept qui se trouve à la base du mécanisme pour un développement propre et de la mise en œuvre conjointe, à savoir la diffusion de technologies modernes et efficaces; considérant que l'application du mécanisme pour un développement propre et de la mise en œuvre conjointe devrait être limitée aux projets de haute qualité qui apportent une réduction attestée des émissions de gaz à effet de serre,

Agriculture et élevage

BU.

considérant que les modifications des pratiques agricoles, la législation environnementale européenne et les dernières réformes structurelles de la politique agricole commune sont centrées sur la durabilité et mènent ainsi indirectement à une réduction des émissions, par une meilleure utilisation des ressources disponibles,

BV.

considérant que l'agriculture est une source de gaz à effet de serre, mais aussi qu'elle contribue positivement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu'elle souffre directement des effets négatifs du changement climatique, avec des conséquences économiques et sociales diverses dans toutes les régions d'Europe,

BW.

considérant que la culture sur de vastes superficies d'aliments pour animaux contribue considérablement aux émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture,

BX.

considérant l'absence dans l'agriculture d'objectifs spécifiques de lutte contre le changement climatique - comme des prescriptions contraignantes de réduction des émissions de méthane et de protoxyde d'azote - ainsi que de régimes d'incitation permettant d'exploiter les potentiels existants de réduction des émissions,

BY.

considérant qu'un élevage proche de la nature est particulièrement bénéfique à l'environnement, en assurant la préservation des paysages et la conservation des pâturages, tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions,

BZ.

considérant que les cheptels doivent être adaptés aux superficies disponibles et que des pratiques de pâturage durables peuvent contribuer à prévenir l'érosion des sols dans les pâtures,

Forêts

CA.

considérant que les forêts ont une grande valeur pour la biosphère et qu'elles ont de multiples fonctions dans l'écosystème global, et considérant que la valeur économique actuelle attribuée aux forêts ne prend pas en compte leur valeur écosystémique ou leur valeur sociale et sociétale,

CB.

considérant que les forêts jouent un rôle tridimensionnel dans l'atténuation du changement climatique: celui de réserves de carbone, par l'utilisation et la protection durable des forêts, celui de puits de carbone, à travers le reboisement, et celui de substitut des combustibles fossiles et des produits fossiles en tant que matière première renouvelable,

CC.

considérant que plus de 30 % des terres de la planète sont couvertes de forêts, où vivent plus de deux tiers de toutes les espèces de la terre, et que les forêts absorbent chaque année quelque 30 % des émissions de gaz à effet de serre,

CD.

considérant que, d'une part, les forêts jouent un rôle essentiel dans l'endiguement du changement climatique mais que, d'autre part, un tiers au moins des forêts du monde sont touchées par les conséquences du changement climatique,

CE.

considérant que le grave problème de la déforestation tient aux facteurs socio-économiques qui y sont associés, comme la pauvreté et le sous-développement, la faiblesse des institutions politiques et l'absence d'état de droit, ainsi que les conditions inéquitables de propriété et la corruption qui peuvent, entre autres conséquences, mener à des phénomènes illégaux de déboisage et de déforestation,

CF.

considérant que la destruction de la forêt par la déforestation, l'exploitation non durable ou les incendies causés, entre autres, par des vagues de chaleur contribue significativement aux émissions de CO2,

CG.

considérant qu'il n'existe pas suffisamment de stratégies et de programmes en faveur du reboisement des forêts qui ont été défrichées,

CH.

considérant que les plantations de forêts dans l'Union ne sont pas conformes à la structure de forêt mixte caractéristique de l'Europe,

Protection des sols

CI.

considérant que les sols d'Europe sont exposés plus rapidement que jamais à des dégâts irréversibles, dont l'ampleur est renforcée par le changement climatique,

CJ.

considérant que le dégel des permafrosts modifie la situation des sols dans l'hémisphère nord et libère en outre des quantités considérables de méthane dans l'atmosphère,

Gestion de l'eau

CK.

considérant que la disponibilité des ressources en eau, l'approvisionnement en eau potable et autre, la consommation d'eau et le traitement des eaux usées sont étroitement liés à l'environnement économique et social,

CL.

considérant que les disparités régionales existant en Europe, en matière de disponibilité des ressources en eau et de survenue d'inondations et de sécheresses, sont encore renforcées par le changement climatique,

Pêche

CM.

considérant que les poissons et les fruits de mer constituent une source de nourriture importante, que l'océan est le plus vaste puits de carbone du monde et sert de source de biomasse et de matières premières,

CN.

considérant que les ressources alimentaires des mers sont déjà surexploitées,

Traitement des déchets et gestion des ressources

CO.

considérant que la hiérarchie des déchets est un principe directeur essentiel pour l'atténuation du changement climatique dans le secteur des déchets,

CP.

considérant qu'il convient de reconnaître que la législation de l'Union en matière de déchets, ainsi que les innovations en matière d'élimination des déchets et l'utilisation accrue de produits recyclés ont déjà un impact positif sur l'environnement et contribuent à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre du secteur des déchets, même si tous les potentiels ne sont pas encore exploités,

CQ.

considérant que les quantités de déchets continuent malheureusement à augmenter, en dépit de tous les efforts réalisés,

Mesures d'adaptation

CR.

considérant que des mesures d'adaptation de toute sorte constituent une assurance pour l'avenir, en vue d'atténuer les dégâts provoqués par les émissions de gaz à effet de serre du passé et l'augmentation de température qui en découle,

CS.

considérant que, pour l'élaboration de mesures d'adaptation, une simple analyse coûts-avantages n'est pas suffisante pour garantir à tous les groupes de population la protection minimale nécessaire, et que ces actions nécessitent de toute urgence des analyses à l'échelle locale des conséquences du changement climatique,

CT.

considérant que, selon l'évaluation des écosystèmes pour le millénaire, la consommation des ressources naturelles menace aujourd'hui deux tiers de tous les écosystèmes, accroît la vulnérabilité devant le changement climatique et renforce ainsi l'urgence d'élaborer des mesures d'adaptation,

CU.

considérant que le rapport conjoint de l'Agence européenne pour l'environnement, du Centre commun de recherche et de l'Organisation mondiale de la santé, intitulé «Impacts of Europe's changing climate» (impacts du changement climatique en Europe), attire l'attention sur le fait que la vulnérabilité au changement climatique varie de façon considérable entre les différents secteurs et régions d'Europe, frappant davantage les régions montagneuses et les zones côtières, la Méditerranée et l'Arctique, et considérant que le rapport souligne que, outre des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre, des mesures d'adaptation volontaristes, au niveau européen et national, s'imposent pour limiter les effets du changement climatique,

Santé

CV.

considérant que de nombreux effets du changement climatique sur la santé décrits par exemple par l'Organisation mondiale de la santé peuvent être jugulés en préparant et en renforçant les systèmes de santé et en adoptant des mesures préventives appropriées, en portant une attention particulière à la propagation des maladies tropicales et en menant notamment des campagnes d'information et de sensibilisation du public ciblant des groupes particulièrement vulnérables, tels que les femmes enceintes, les nouveau-nés, les enfants et les personnes âgées,

CW.

considérant que le plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé est totalement inadapté pour s'attaquer aux causes environnementales qui affectent la santé et, en particulier, à celles qui trouvent leur origine dans le changement climatique,

Croissance et emploi

CX.

considérant que les objectifs de politique climatique fixés lors du Conseil européen de mars 2007 sont réalisables d'un point de vue technologique et économique et offrent des possibilités commerciales uniques pour des milliers d'entreprises européennes,

CY.

considérant que de nombreuses entreprises ne discernent pas encore suffisamment toute l'ampleur des opportunités et des risques liés au changement climatique,

CZ.

considérant qu'une action résolue en faveur de la lutte contre le changement climatique est compatible avec la poursuite de la croissance économique et de la prospérité, qu'elle pourrait représenter un investissement efficace, en jouant un rôle important dans la lutte contre la récession, et qu'elle doit être considérée comme une mise en demeure d'effectuer des changements structurels de grande envergure, avec pour objectif ultime le développement d'une économie véritablement écologique,

DA.

considérant qu'il faut s'attendre à ce que les redéploiements d'emplois s'effectuent au sein de chaque secteur particulier plutôt que d'un secteur à l'autre,

Promotion des technologies d'avenir

DB.

considérant que les échanges de quotas d'émission constituent la composante essentielle du programme européen de lutte contre le changement climatique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre par des gains d'efficacité; considérant que les échanges de quotas d'émission ne suffisent cependant pas, à eux seuls, pour sortir de l'impasse du CO2 et déclencher une vaste révolution dans le domaine des technologies à faibles rejets de CO2,

DC.

considérant que la réalisation des objectifs d'atténuation du changement climatique requiert un mécanisme financier approprié pour appuyer le développement et la mise en œuvre de technologies propres et économes en énergie,

DD.

considérant que le logement durable présente un énorme potentiel de création d'emploi,

DE.

considérant que les augmentations d'efficacité ne peuvent à elles seules déclencher une révolution technologique mais nécessitent une stratégie intégrée aux niveaux local, national et européen, pour stimuler la recherche et le développement de technologies et de processus novateurs et avancés, et pour renforcer leur adoption,

DF.

considérant que le captage et le stockage du CO2 est déjà appliqué à petite échelle dans différents domaines - notamment l'extraction de pétrole et de gaz - mais, en tant qu'outil majeur de la lutte contre le changement climatique, cette technique n'en est encore qu'à ses débuts,

DG.

considérant que les coûts et les risques dépassent encore les avantages économiques et que, lorsqu'elles sont équipées du captage et du stockage du CO2, le degré d'efficacité des centrales électriques est en baisse, en dépit de l'utilisation des technologies les plus modernes,

DH.

considérant que la technologie du captage et du stockage du CO2, en tant qu'intermédiaire vers la décarbonisation du système énergétique, peut contribuer à la réduction des émissions de CO2 du parc des centrales électriques et intervenir en complément de l'expansion des énergies renouvelables, mais que le captage et le stockage du CO2 constitue une technologie de fin de cycle,

Systèmes informatiques intelligents et technologies de l'information et de la communication (TIC)

DI.

considérant que le secteur des TIC représente actuellement 2 % des émissions mondiales de CO2 mais qu'il a le potentiel, non seulement de réduire ses propres émissions, mais surtout de développer des applications innovantes et plus efficaces du point de vue énergétique pour l'ensemble de l'économie,

Financement et questions budgétaires

DJ.

considérant que le budget actuel de l'Union est insuffisant pour atteindre les objectifs en matière de climat, étant donné que la priorité politique de la lutte contre le changement climatique n'est à ce jour pas dotée de crédits appropriés,

DK.

considérant que le prochain cadre financier doit prévoir des crédits budgétaires pour lutter contre le changement climatique et mettre sur pied une politique d'adaptation européenne, afin de disposer d'un «budget climat» de l'Union suffisant pour la prochaine période budgétaire après 2013,

DL.

considérant que la lutte contre le changement climatique doit être prise en compte dans toutes les politiques de l'Union; considérant, de ce fait, que l'Union ne peut plus se contenter de la redistribution des ressources existantes mais devrait, au contraire, promouvoir la création de nouvelles ressources pour financer ce caractère transversal de la lutte contre le changement climatique,

Éducation, formation, établissement de rapports, étiquetage et sensibilisation

DM.

considérant que les mesures de politique économique et sociale visant à lutter contre le changement climatique engagent un changement culturel, qui modifiera les habitudes et les modes de vie établis, mais qu'une utilisation des matières premières et une consommation véritablement durables dans tous les secteurs de la société ne se conçoivent pas sans un changement de mentalité et d'attitude, qui nécessite l'élaboration de nouveaux modèles de consommation et de nouveaux modes de vie,

DN.

considérant que le changement climatique déclenchera une poussée de modernisation technologique, dont l'opportunité économique ne pourra être exploitée que si le marché du travail dispose de suffisamment de spécialistes qualifiés,

DO.

considérant que l'enquête spéciale de l'Eurobaromètre (Eurobaromètre spécial 300) montre clairement qu'une grande majorité des personnes interrogées en Europe considère le changement climatique comme un problème très grave, mais que beaucoup d'entre elles se plaignent d'un manque d'informations et que les initiatives personnelles de lutte contre le changement climatique se limitent à des mesures assez simples comme le tri des déchets ou la réduction de la consommation d'énergie et d'eau, qui ne requièrent pas une modification fondamentale des comportements au quotidien,

DP.

considérant que les informations nécessaires pour permettre une remise en question des habitudes personnelles de mobilité, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la voiture individuelle et les modes de déplacement alternatifs (marche, vélo ou transports en commun), sont disponibles,

DQ.

considérant que les prescriptions et les dispositions législatives de l'Union en matière de lutte contre le changement climatique aident les décideurs locaux et communaux à améliorer la qualité de la vie dans de nombreuses villes de l'Union et que les initiatives locales dans les grandes agglomérations contribuent de façon décisive à la réduction des émissions de dioxyde de carbone dans l'Union,

DR.

considérant qu'il n'appartient pas uniquement au commerce de détail de promouvoir un comportement d'achat alternatif chez les clients, mais que, néanmoins, les entreprises dans leur ensemble devraient offrir dans leurs modèles commerciaux et leurs processus de production des exemples de durabilité et d'exploitation efficace des ressources, et faire de leur personnel un relais essentiel en matière de gestion écocompatible,

DS.

considérant que les consommateurs ne disposent guère d'informations concernant les effets sur le climat des produits agricoles, mais que des campagnes d'information ciblées sont susceptibles d'infléchir leur comportement d'achat et d'atteindre ainsi également des objectifs de la politique de la santé,

DT.

considérant que le problème du changement climatique ne peut être résolu sans une large participation des populations de toutes les régions du monde et que, partant, l'une des tâches essentielles sera de faire parvenir à celles-ci, par tous les moyens possibles, l'information nécessaire afin de leur permettre de contribuer à la résolution des problèmes, mais aussi de se défendre le moment venu face aux inévitables difficultés d'adaptation,

2050 – L'avenir commence aujourd'hui

DU.

considérant que les besoins en ressources de la population mondiale dépassent dès aujourd'hui d'un quart la capacité de régénération naturelle de la terre, privant ainsi les générations futures des éléments essentiels à la vie,

DV.

considérant que les bases des modes de production et des comportements de consommation futurs sont définitivement déterminées par les décisions politiques d'aujourd'hui, qui exigent une vision à long terme et une capacité de direction politique, mais qu'il ne sera pas possible de réaliser un mode de vie plus durable sans contribution de la science, de l'économie, des médias, de la société civile organisée et des citoyens,

DW.

considérant que le changement climatique est un problème environnemental mondial, dont les causes sont de nature structurelle,

Grandes lignes politiques

1.

renvoie à sa résolution précitée du 21 mai 2008 et en particulier au fait que tous les efforts destinés à réduire les émissions devraient en réalité viser à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en deçà de l'objectif de 2°C, étant donné qu'un tel niveau de réchauffement aurait déjà un impact considérable sur nos sociétés et modes de vie individuels et donnerait lieu à des changements significatifs au niveau des écosystèmes et des ressources en eau; constate avec une vive inquiétude que, selon de nombreux rapports scientifiques récents, les effets négatifs du changement climatique sont à la fois plus rapides et plus sérieux que prévu initialement; invite par conséquent la Commission à suivre de près et à analyser les derniers résultats scientifiques afin d'évaluer notamment si l'objectif de l'Union, à savoir de rester en deçà de 2°C d'augmentation, suffirait à éviter un changement climatique désastreux;

2.

souligne l'urgence d'intégrer, dans une démarche transversale, les nouveaux paramètres que sont le réchauffement planétaire et le changement climatique qui en résulte, dans tous les domaines et toutes les politiques et de tenir compte dans tous les domaines concernés de la législation européenne des causes et des conséquences du réchauffement mondial et du changement climatique;

3.

rappelle en particulier les objectifs essentiels de la lutte contre le changement climatique et souligne l'importance, conformément aux recommandations contenues dans le quatrième rapport d'évaluation du GIEC et comme l'indique la feuille de route adoptée à Bali, de l'objectif, pour l'Union européenne et les autres pays industrialisés, d'une réduction à moyen terme de 25 à 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, ainsi que l'objectif à long terme d'une réduction d'au moins 80 % d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990, en tâchant en priorité de limiter à 2°C l'augmentation des températures moyennes mondiales par rapport au niveau préindustriel, avec une probabilité de 50 % d'atteindre cet objectif;

4.

souligne que l'impact d'une nation sur le climat ne se limite pas à ses émissions physiques; invite instamment l'Union à prendre des mesures urgentes au niveau intérieur et dans le cadre de négociations internationales afin d'élaborer des principes comptables qui tiennent également compte de tous les effets de la consommation, y compris les effets de l'aviation internationale;

5.

invite la Commission à tenir compte de l'empreinte en carbone des futures initiatives politiques européennes de manière à garantir que les objectifs en matière de changement climatique fixés au niveau européen soient atteints, tout en continuant d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé publique;

6.

souligne les mesures politiques et les coopérations, au niveau international – notamment les accords multilatéraux régionaux – et au niveau de l'Union et de ses États membres, proposées à plusieurs reprises par le Parlement pour lutter contre le changement climatique;

7.

se félicite de l'adoption de l'ensemble de mesures législatives européennes (appelé communément «paquet climat-énergie») imposant la réduction unilatérale de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, établissant une procédure pour intensifier les efforts afin d'atteindre 30 % de réduction, conformément aux engagements en vertu du futur accord international, et portant à 20 % la part des énergies renouvelables dans l'offre énergétique d'ici à 2020, et invite les États membres à appliquer ces dispositions législatives sans difficultés et rapidement; demande à la Commission de suivre de près la mise en œuvre du «paquet climat-énergie»;

8.

estime que certains principes retenus dans le «paquet climat énergie» pourraient également figurer dans un accord international, notamment le scénario linéaire contraignant applicable aux engagements des pays industrialisés, la différenciation basée sur les émissions vérifiées de 2005 ou le système de respect d'un facteur de réduction annuelle;

9.

soutient le rôle moteur de l'Union dans les négociations internationales dans le cadre de la CCNUCC aux niveaux COP et MOP mais aussi dans les autres enceintes internationales, tels que l'OMC, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international; insiste également sur l'urgence pour l'Union et ses États membres d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, pour pouvoir exercer ce rôle moteur de façon crédible;

10.

reconnaît que l'élaboration, la mise en œuvre et l'exportation de technologies environnementales modernes contribuent simultanément à la réalisation de la stratégie de Lisbonne, des objectifs de Kyoto de l'Union et autres objectifs climatiques, et souligne que, pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement et de croissance économique ambitieux qui ont été fixés, il convient de réaliser la synthèse de la stratégie de Lisbonne et du paquet climat-énergie;

11.

demande à la Commission et aux États membres d'apporter leur soutien à l'appel des Nations unies pour un «New Deal vert»; compte tenu de la crise économique, demande que les investissements destinés à relancer la croissance économique le soient de façon durable, notamment en encourageant les technologies vertes, ce qui, parallèlement, améliorera la compétitivité future de l'Europe et créera des emplois;

12.

souligne dans ce contexte que la lutte contre le changement climatique entraînera des changements de société qui contribueront à créer de nouveaux emplois et de nouveaux secteurs, permettra de lutter contre la pauvreté énergétique et contre la dépendance aux importations de carburants fossiles, et apportera des avantages sociaux aux citoyens; souligne que la coopération aux niveaux international, régional et local sera essentielle si l'on entend parvenir à réaliser cet objectif;

13.

est convaincu, en outre, que le changement climatique ne pourra être combattu avec succès que si les citoyens sont pleinement impliqués dans le processus et sont protégés au cours de la période de transition vers une économie neutre sur le plan des émissions de carbone; souligne dès lors que les politiques d'atténuation et d'adaptation amèneront l'Union à un nouveau modèle de développement durable qui doit en renforcer le caractère social afin de garantir un consensus social;

14.

fait valoir la nécessité avant tout d'obtenir des gains d'efficacité considérables dans tous les domaines de la vie quotidienne et, parallèlement, de s'engager dans un mode de production et de consommation durable, ménageant consciemment les ressources, sur la base des énergies renouvelables;

15.

souligne à cet égard la nécessité de vérifier la compatibilité du budget de l'Union ainsi que des instruments financiers existants et futurs avec les objectifs de la politique européenne en matière de lutte contre le changement climatique, et de procéder à des adaptations le cas échéant;

16.

affirme qu'une politique de recherche et de développement réussie doit passer d'abord par l'application pratique de technologies nouvelles grâce à des accès au marché assurés;

17.

demande la réalisation de recherches sur les tendances migratoires potentiellement générées par le changement climatique et sur les pressions que celles-ci risquent d'exercer sur les services locaux, afin de permettre la planification et la gestion des risques à long terme;

18.

souligne que près de la moitié de la population mondiale a moins de 25 ans et que les décisions d'aujourd'hui en matière de politique du climat auront des conséquences profondes pour la plus grande génération de jeunes de l'histoire de l'humanité;

La dimension internationale: l'après–2012, la politique extérieure en matière de changement climatique et le commerce international

19.

se félicite de la décision prise par la COP14 et la COP/MOP4 à Poznań de passer du stade des discussions à celui de véritables négociations en vue de parvenir à un accord pour l'après 2012 et de l'adoption, dans ce contexte, d'un programme de travail pour 2009; se félicite également du mandat donné aux présidents de proposer un texte qui sera examiné à la session de négociations de juin 2009;

20.

engage instamment la Commission et les prochaines présidences du Conseil à assumer un rôle dirigeant dans les négociations internationales sur un accord pour l'après-2012 et à les faire aboutir d'ici la fin 2009, afin qu'il reste suffisamment de temps pour ratifier le futur accord sur la lutte contre le réchauffement climatique et pour éviter toute solution de continuité entre les périodes pour lesquelles des obligations ont été établies;

21.

souligne que le nouvel accord sur la lutte contre le changement climatique, qui sera conclu sous les auspices des Nations unies, devrait reposer sur le principe de la «responsabilité commune mais différenciée», prévoyant que le monde industrialisé donne l'exemple en réduisant ses émissions, tandis que les pays en développement s'engagent également, conformément au plan d'action de Bali, à prendre des mesures d'atténuation appropriées à leur situation nationale dans le contexte du développement durable, avec un soutien mesurable, notable et vérifiable au renforcement des capacités et des transferts financiers et technologiques des pays industrialisés;

22.

invite les parties industrialisées à la CCNUCC qui ne l'ont pas encore fait à proposer des engagements individuels de réductions d'émissions, contribuant ainsi à l'effort général pour atteindre l'objectif de la convention; salue l'engagement des pays en développement au processus de la CCNUCC, ainsi que les engagements pris et les politiques suivies de manière indépendante par plusieurs d'entre eux;

23.

invite instamment le nouveau gouvernement américain à répondre aux attentes et de contribuer, par l'adoption de dispositions législatives nationales, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la promotion des technologies propres et, en participant activement aux négociations internationales, à façonner le cadre ambitieux du changement climatique après 2012;

24.

souligne que l'accord sur l'après-2012 doit être concilié avec d'autres objectifs à l'ordre du jour politique international des Nations unies et de l'Union, comme la préservation de la biodiversité, les objectifs du Millénaire pour le développement et les questions de sécurité, afin de pouvoir exploiter les synergies politiques;

25.

prend acte de l'adoption par la Commission de sa communication intitulée «Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague» (COM(2009)0039), sur la position de l'Union en cours d'élaboration pour la COP 15 sur les changements climatiques qui se tiendra à Copenhague;

26.

invite la Commission et les États membres à élaborer une politique extérieure en matière de changement climatique et à aborder régulièrement les objectifs de l'Union relatifs au changement climatique au sein des représentations de l'Union et des États membres; pour sa part, s'engage, lors de ses contacts avec les députés d'autres pays, à toujours aborder et défendre les objectifs de l'Union en matière de changement climatique;

27.

invite la Commission et les États membres à intégrer les impératifs de réduction des émissions et des mesures d'adaptation aux conséquences du changement climatique dans les programmes d'aide au développement et, le cas échéant, à faire référence à ces impératifs dans les processus de décision des agences internationales pour l'aide au développement et à impliquer également le secteur privé, les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales dans les pays ou régions concernés au travers de partenariats; souligne que des ressources supplémentaires doivent être mobilisées afin d'aider les pays en développement à relever les défis du changement climatique et que les initiatives émergentes dans ce contexte doivent être formellement liées au processus de la CCNUCC et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; salue le lancement par l'Union d'une Alliance mondiale contre le changement climatique en vue de soutenir l'adaptation au changement climatique dans les pays pauvres en développement qui sont les plus exposés au changement climatique et rappelle dans ce contexte sa résolution précitée du 21 octobre 2008;

28.

salue la décision prise par la COP14 et par la COP/MOP4 de rendre pleinement opérationnel le fonds d'adaptation, lui permettant ainsi de financer des projets démarrant dès 2009, et estime que cette décision représente un premier geste très important envers les pays en développement qui se préoccupent du financement des mesures contre les changements climatiques sur leur territoire; se félicite également de la décision d'augmenter les investissements en faveur des transferts de technologies au moyen du programme stratégique de Poznań pour les transferts de technologies;

29.

se félicite des progrès, même limités, réalisés sur la problématique de l'additionnalité et de la répartition géographique des mécanismes pour un développement propre et invite les États membres, conformément aux décisions de Poznań, à acheter de préférence des crédits résultant de projets dans des pays ayant moins de dix projets de mécanismes pour un développement propre enregistrés, en particulier dans les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et en Afrique, et à prendre en charge le coût de validation de ces projets;

30.

rappelle, dans ce contexte, le principe de complémentarité visé aux articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto et dans les accords de Marrakech, selon lequel les parties doivent remplir sur leur territoire la majeure partie de leurs obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avant de bénéficier des mécanismes flexibles externes comme les mécanismes pour un développement propre et les mises en œuvre conjointes;

31.

souligne qu'un recours excessif aux mises en œuvre conjointes et aux mécanismes pour un développement propre nuit à la crédibilité de l'Union dans les négociations internationales sous l'égide des Nations unies et, partant, à son rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique; encourage les États membres à faire preuve de responsabilité, à réduire les recours aux mises en œuvre conjointes et aux mécanismes pour un développement propre et à réaliser la majeure partie des réductions d'émissions sur leur propre territoire;

32.

souscrit aux recommandations émises dans le rapport du Haut-Représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune et de la Commission sur «le changement climatique et la sécurité internationale» et souligne la nécessité de mettre en place à cet égard une diplomatie multilatérale préventive de l'Union dans le domaine du climat, afin d'intégrer davantage dans la structuration des relations internationales les aspects de la politique climatique, en relation avec d'autres facteurs, tels que la croissance démographique et les migrations liées au climat, l'urbanisation, les besoins en énergie, l'augmentation des prix de l'énergie, ainsi que la rareté des ressources en eau ou des denrées alimentaires;

33.

invite l'Union et ses États membres, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité et de la politique européenne de sécurité et de défense, à prévenir, à contrôler et à prendre des mesures pour contrer les conséquences du changement climatique et des catastrophes naturelles qui en découlent sur la protection civile et la sécurité humaine ainsi que les éventuels conflits provoqués par une modification des réserves d'eau et de terres résultant du changement climatique;

34.

invite l'Union et ses États membres à renforcer leurs partenariats actuels en matière de climat avec les pays en voie de développement qui en bénéficient et à conclure de nouveaux partenariats lorsqu'il n'en existe pas actuellement, en consacrant des moyens financiers nettement accrus au développement et au transfert technologiques, à la protection de la propriété intellectuelle et au renforcement de la capacité institutionnelle;

35.

demande à la Commission et aux États membres d'accorder une priorité absolue à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le cadre de la coopération au développement;

36.

invite la Commission, dans le cadre des cycles de négociation de l'OMC et du processus de l'après-2012, à mener des stratégies de négociation cohérentes entre elles en matière de politique commerciale et de politique environnementale, pour appuyer auprès de ses partenaires de négociation la crédibilité des objectifs européens en matière de lutte contre le changement climatique et des instruments élaborés à cet effet, à dissiper les craintes d'instauration de barrières commerciales ou d'autres désavantages dans les relations commerciales avec les pays tiers qui ne se sont pas dotés d'objectifs contraignants en matière de lutte contre le changement climatique, et à appliquer le principe de la réciprocité dans la lutte contre le changement climatique au niveau mondial;

37.

demande que la Commission, les présidences en exercice du Conseil ainsi que les États membres jouent au niveau bilatéral un rôle moteur dans le processus de négociation d'un accord pour l'après–2012 afin d'assurer le succès des négociations sur la lutte contre le changement climatique dans le but de réaliser l'objectif des 2°C;

Énergie

38.

souligne que l'Europe a besoin d'une politique commune de l'énergie tournée vers l'avenir et fondée sur la solidarité entre les États membres, tant au sein de l'Union que dans ses relations extérieures, afin de pouvoir garantir un degré élevé de sécurité des approvisionnements énergétiques, dans le respect des exigences de durabilité, d'efficacité des ressources et de neutralité pour le climat et d'apporter une solution aux problèmes liés au changement climatique et à la compétitivité; afin de prévenir tout risque d'interruption de l'approvisionnement énergétique;

39.

invite l'Union à créer une communauté européenne de l'énergie renouvelable afin de promouvoir de nouveaux projets pilotes et de recherche dans ce domaine ainsi que le développement du réseau de manière à permettre l'intégration optimale des ressources énergétiques renouvelables;

40.

invite l'Union et ses États membres à garantir:

le développement et l'investissement dans des infrastructures européennes de transport énergétique (y compris un «superréseau») en vue d'assurer la diversité des sources d'énergie pour l'Union;

la recherche et le développement constants de projets pilotes s'appuyant sur des technologies liées aux TIC, une production décentralisée et d'autres innovations technologiques;

41.

invite l'Union et ses États membres à assurer, au niveau de la palette énergétique, une phase de transition, pilotée par les responsables politiques et menée par les entreprises, permettant, avec le soutien actif des pouvoirs publics dans les États membres et au niveau européen, ainsi que le plus haut degré possible de coopération avec d'autres pays et organisations internationales, de compléter progressivement, puis de réduire et remplacer, l'utilisation des combustibles fossiles par le recours aux sources d'énergie renouvelables;

42.

invite les États membres à aider les régions et les citoyens à se responsabiliser, et à favoriser le recours accru aux énergies renouvelables disponibles localement grâce à des incitations légales et fiscales;

43.

invite les États membres à encourager les fournisseurs d'électricité, par des systèmes d'amortissement et des mécanismes d'incitants fiscaux, à effectuer les modernisations nécessaires dans le parc de centrales électriques utilisant des combustibles fossiles, afin d'obtenir ainsi des augmentations d'efficacité importantes dans la production d'électricité conventionnelle;

44.

invite les États membres à garantir l'accès au réseau pour l'énergie, le gaz et l'électricité produits à partir de sources décentralisées, à lever les obstacles à l'accès au marché des producteurs d'électricité novateurs dans le secteur des énergies renouvelables et à renforcer la cogénération et la trigénération locales, en fonction d'objectifs à moyen terme;

45.

propose la création de partenariats en matière d'énergie solaire avec des pays tiers de l'espace méditerranéen, éléments essentiels d'une politique extérieure énergétique européenne, visant dans un premier temps à produire de l'énergie solaire et à l'acheminer dans l'Union par des lignes à haute tension à courant continu et pouvant, dans un deuxième temps, servir de base à la production d'électricité et d'hydrogène et assurer ainsi le passage à une économie fondée sur les énergies renouvelables;

46.

invite l'Union, les États membres et les entreprises à:

investir dans les infrastructures, les réseaux et les connexions destinés à la production, au transport et au stockage d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et d'hydrogène;

à offrir aux pays tiers, dans le cadre des partenariats énergétiques, des programmes de mise en place des institutions et des infrastructures nécessaires, ainsi que des programmes de formation pour les spécialistes locaux et des accès aux réseaux pour leurs besoins propres;

47.

invite les États membres, en fonction des possibilités locales ou régionales, à accroître, dans la palette énergétique, la part de l'énergie éolienne, qui est déjà devenue une forme bien établie de production d'énergie grâce à une promotion intensive, ainsi que la part de l'énergie hydraulique et de la géothermie, et à exploiter davantage le potentiel de développement disponible, notamment grâce à des initiatives de recherche européennes et à une coordination menée par l'intermédiaire de réseaux d'excellence;

48.

souligne le potentiel considérable de la biomasse durable pour la production d'énergie, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et demande une stratégie européenne d'exploitation de la biomasse durable pour la production d'électricité et de gaz, le chauffage et le refroidissement;

49.

demande à la Commission de présenter une analyse complète de toutes les émissions sur l'ensemble du cycle de vie de chacune des sources de bioénergie, afin de déterminer quel rôle la biomasse provenant de résidus et de cultures spéciales peut jouer à l'avenir dans la production d'énergie; estime qu'il convient également à cet égard d'examiner sans a priori les avantages et les inconvénients des possibilités d'amélioration de la valeur énergétique de la biomasse offertes par la création de nouvelles variétés ou l'utilisation de la biotechnologie;

50.

considère la cogénération comme une option efficace, économique et écologiquement responsable;

51.

constate que les États membres ont adopté des démarches différentes en matière d'énergie nucléaire et invite donc instamment la Commission à accorder une attention particulière aux déchets radioactifs et à leur cycle de vie complet, ceci afin d'améliorer la sécurité;

52.

estime que les recherches sur la faisabilité technologique de la fusion nucléaire dans le réacteur expérimental ITER constituent le premier pas pour se rapprocher de l'objectif d'une exploitation commerciale de cette forme d'énergie et souligne que la réalisation de cet objectif nécessite de garantir le financement à long terme de cette recherche;

53.

invite instamment les États membres et l'Union à favoriser le développement de la technologie du captage et du stockage de CO2 dans les centrales au charbon et au gaz, en mettant en place des mesures incitatives en faveur des projets de démonstration et en encourageant la recherche;

Biocarburants

54.

constate que certains types de production de biocarburants peuvent avoir un impact négatif sur les prix des denrées alimentaires, sur la perte de biodiversité et la déforestation, et fait également observer que les biocarburants doivent être produits de manière responsable et dans le cadre d'un processus durable attesté;

55.

juge indispensable d'associer les pays en développement à une stratégie à long terme en faveur du développement et de la production de biocarburants, pour étudier la prévisibilité économique et la rentabilité, garantir la disponibilité et la production des denrées alimentaires, répondre à la question de la durabilité écologique, en incluant une évaluation de tous les effets indirects correspondants, mais aussi permettre le développement social et une amélioration durable des revenus, et faire en sorte que les pays en développement reçoivent la formation nécessaire pour être en mesure de satisfaire aux critères communautaires de durabilité;

56.

invite la Commission et les États membres à intensifier la recherche et le développement de biocarburants avancés, à veiller à les doter des moyens financiers nécessaires et à les lier à des objectifs de développement fixes;

57.

invite la Commission et les États membres à mettre à profit l'expérience acquise dans le cadre de l'élaboration de critères de durabilité au sein de l'Union afin de promouvoir activement l'élaboration d'une norme mondiale pour les biocarburants;

Efficacité énergétique

58.

demande à la Commission de proposer un objectif contraignant de 20 % d'ici 2020 en matière d'efficacité énergétique et de l'accompagner d'objectifs intermédiaires concrets de réduction;

59.

demande une large campagne d'information des citoyens au niveau local, afin d'améliorer l'efficacité énergétique de façon décentralisée, en fournissant aux propriétaires de maisons et d'appartements des clichés thermiques et des bilans énergétiques de leurs biens et en leur présentant des propositions de financement de mesures de modernisation possibles, sur le modèle des microcrédits;

60.

demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures actives afin de sensibiliser à l'importance des TIC dans l'amélioration des performances énergétiques, du développement durable et de la qualité de vie des citoyens de l'Union;

61.

suggère de mettre en place, grâce à des foires, des journées d'information et des séminaires, des synergies entre les propriétaires immobiliers, les prestataires de services financiers, les métiers du bâtiment et les autres acteurs du secteur immobilier;

62.

demande une coordination européenne claire pour l'extension de la cogénération électrique et de la trigénération et leur intégration dans les installations industrielles, afin de créer des leviers locaux ou régionaux pour les mesures de lutte contre le changement climatique, tout en augmentant l'efficacité de la consommation d'énergie;

63.

demande au Conseil «Affaires économiques et financières» d'instaurer des taux de TVA réduits pour les sources d'énergie renouvelables et pour les biens et les services permettant des économies d'énergie; propose en particulier que les États membres mettent en place des incitations à la modernisation en réduisant les taux de TVA sur les mesures de modernisation et le matériel utilisé à cet effet, en modulant l'impôt foncier en fonction de l'efficacité énergétique des bâtiments, et en mettant pleinement en œuvre des certifications d'efficacité énergétique, et en les encourageant;

64.

propose, pour encourager la modernisation du parc locatif, de réduire l'imposition des revenus locatifs en fonction des investissements réalisés dans des systèmes de chauffage et d'électricité renouvelables ainsi que dans des gains d'efficacité;

65.

constate, eu égard à la longue durée de vie des biens immobiliers, l'importance primordiale qu'il y a à s'assurer que les nouvelles constructions respectent les normes de performance énergétique les plus élevées possibles, que les constructions existantes soient mises aux normes actuelles et qu'une part minimale d'énergie provenant de sources renouvelables soit utilisée dans toutes les constructions neuves ou rénovées nécessitant du chauffage ou du refroidissement;

66.

suggère aux États membres d'améliorer et d'étendre l'utilisation des certificats d'efficacité énergétique et de lier leurs recommandations à des incitations financières;

67.

appelle à l'adoption de normes communautaires minimales d'efficacité énergétique pour les nouvelles constructions et les bâtiments rénovés; demande aux collectivités territoriales et aux associations professionnelles responsables dans les États membres de placer les critères, les lignes directrices et la législation nationale ou les décisions administratives en matière d'efficacité énergétique des nouvelles constructions au centre des préoccupations des architectes et des ingénieurs du bâtiment, en instaurant des dispositions légales relatives au degré d'efficacité énergétique des nouvelles constructions et des travaux de rénovation importants, et de garantir ainsi la propreté et la salubrité de l'air à l'intérieur des bâtiments;

68.

souligne la nécessité d'inclure des critères d'efficacité énergétique minimums dans une politique générale des marchés publics pour les bâtiments et les services publics aux niveaux national, régional et local, pour promouvoir l'innovation dans les nouvelles technologies et pour garantir l'accès de celles-ci aux marchés;

69.

demande que les études disponibles sur l'empreinte en carbone et le potentiel de réduction de la consommation énergétique des institutions européennes soient rendues publiques et soient facilement accessibles sur les sites internet des institutions;

70.

invite la Commission et les États membres à soutenir activement la recherche et le développement technologique en matière de technologies d'éclairage et d'applications lumineuses intelligentes, de manière à promouvoir vigoureusement l'introduction d'un éclairage plus efficace au plan énergétique dans les espaces publics tant intérieurs qu'extérieurs – en favorisant les diodes émettrices de lumière hautement performantes;

71.

constate que la rénovation et l'amélioration des performances énergétiques des immeubles-tours, notamment dans les pays où les constructions de ce genre représentent la plus grande partie du marché immobilier, constituent le moyen le plus simple d'économiser l'énergie et de réduire les émissions de CO2; invite la Commission à revoir et à augmenter la limite actuelle de 2 % des Fonds structurels applicable aux subventions en faveur de la rénovation des immeubles-tours;

72.

note que l'objectif à long terme du secteur immobilier européen devrait être une efficacité énergétique nette égale à zéro d'ici 2015 dans les nouvelles constructions résidentielles et d'ici 2020 dans les nouvelles constructions commerciales et publiques, et considère que l'objectif doit être prolongé sur le long terme pour inclure les bâtiments rénovés;

73.

invite la Commission à adapter tous les cinq ans au moins, selon le principe du «top-runner», les exigences d'efficacité énergétique des appareils électriques et électroniques de tous types à l'évolution du marché, à actualiser les programmes d'étiquetage et les classes d'efficacité existants, et à éviter ainsi une mauvaise information des consommateurs;

74.

demande à la Commission de fixer des objectifs communautaires stricts et d'établir des stratégies industrielles intégrées visant à garantir l'accès au marché et l'application des technologies énergétiquement performantes, en particulier par la définition d'objectifs technologiques communs (maisons passives, par exemple), le recours accru à des stratégies intégrées telles que les marchés pilotes et les marchés publics écologiques, et la promotion de réglementations relatives à la conception des produits et de normes minimales;

75.

invite la Commission à appliquer systématiquement l'interdiction des appareils pour lesquels on constate d'importantes déperditions en mode «veille» et, dans ce qui constituera une prochaine étape de la transposition de la directive sur l'écoconception (7), à envisager d'imposer l'obligation d'équiper les appareils d'une fonction de mise hors tension et à imposer également des dispositifs de coupure automatique et des modes d'économie d'énergie pour les installations équipées de gros moteurs ainsi que pour les appareils et les machines industriels

76..

recommande instamment une mise en application rapide et rigoureuse des exigences de 2006 relatives à l'installation de compteurs intelligents afin de sensibiliser les consommateurs à la consommation d'énergie et d'aider les fournisseurs à gérer la demande plus efficacement;

Mobilité et logistique

77.

constate que le modèle économique et sociétal européen est fondé sur une conception de la mobilité et de la disponibilité des personnes, des marchandises et des biens qui donne la priorité à l'efficacité en termes de gain de temps plutôt qu'en terme d'utilisation des ressources, et qu'à l'avenir c'est une approche combinée de ces deux facteurs qui devra être appliquée;

78.

invite la Banque européenne d'investissement et sa filiale de capital-risque, le Fonds européen d'investissement, à étendre considérablement leur soutien en faveur du développement de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable;

79.

rappelle aux acteurs concernés que le secteur des transports doit également respecter les objectifs de l'Union en matière de climat, à savoir une réduction d'au moins 20 % – et, en cas d'accord international, d'au moins 30 % – des émissions de CO2 d'ici 2020 par rapport à 1990 et une augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique dans le même temps;

80.

demande l'adoption d'un large éventail de mesures complémentaires les unes des autres, pour une politique des transports durable, comprenant notamment le développement de la technologie automobile (éco-innovation), l'utilisation accrue de sources d'énergie alternatives pour les transports, la création de réseaux de distribution de carburants propres, le recours accru à des formes alternatives de propulsion, une gestion intelligente des transports, une modification des comportements de conduite et de l'utilisation de la voiture, l'amélioration de la logistique, des «couloirs verts» ainsi que des TIC dans les transports, une taxation des rejets de CO2 et la modernisation des transports publics afin de réaliser l'objectif d'émission zéro tout en tenant compte du besoin croissant de mobilité; fait valoir que toutes ces mesures pourraient être encouragées par l'affichage de préférences claires dans les marchés publics;

81.

considère qu'il faut accorder une priorité particulière à l'application du principe du pollueur-payeur, et demande que tous les modes de transport soient pleinement concernés par l'internalisation de leurs coûts externes; souligne que la réalisation de cet objectif nécessitera un environnement économique adéquat et invite dès lors les États membres à revoir les impots et les taxes concernés;

82.

salue l'inventaire de la Commission sur les émissions du secteur des transports, qui énumère les mesures législatives existantes et restant à prendre pour assurer une croissance durable du secteur des transports;

83.

souligne l'importance des projets d'infrastructures pour le secteur des transports mais demande de tenir compte à l'avenir des conséquences possibles sur le climat lors de leur planification, de leur conception et de leur construction;

84.

invite la Commission et les États membres à exploiter le potentiel des systèmes de navigation par satellite afin d'accroître l'efficacité énergétique dans le domaine des transports en améliorant la gestion et l'organisation des flux de circulation, en fournissant des informations en temps réel sur les déplacements des marchandises et des personnes et en permettant une meilleure sélection des itinéraires et des modes de transport;

85.

regrette que les défis à relever pour parvenir à une urbanisation efficace sur le plan des transports et respectueuse de l'environnement, prévoyant des zones piétonnes, des pistes cyclables et une connexion souple aux transports en commun, n'aient, souvent, guère été abordés, ou trop tard, ou seulement de façon fragmentaire;

86.

invite les États membres et les communes à

présenter des alternatives flexibles et cohérentes à l'utilisation de la voiture individuelle et à élargir l'offre de mobilité, par exemple en reliant plus étroitement encore les réseaux de transport urbain du centre et de la périphérie et en accordant la priorité, dans les règles de circulation, aux transports en commun dans les centres urbains;

élargir massivement et améliorer l'offre, en encourageant les modes de transport plus respectueux de l'environnement par des mesures tarifaires et d'autres incitations et par des investissements importants dans les infrastructures nécessaires, rendant ainsi les transports en commun plus attrayants,

et, dans l'intervalle, demande que des améliorations soient apportées à l'intégration des transports privés/individuels dans la logistique intégrée passagers/fret et les systèmes de transport en commun/collectif et est convaincu que les investissements dans les infrastructures ferroviaires doivent aller de pair avec une meilleure prestation de services dans les chemins de fer;

87.

souligne l'importance de systèmes de transport intelligents recourant à la comodalité, et de leur intégration dans la politique des transports communautaire, nationale, régionale et locale, étant donné qu'ils contribuent à une plus grande sécurité du secteur des transports et à une meilleure compatibilité avec l'environnement; appelle au développement et à l'utilisation de systèmes de transport intelligents afin de gérer la circulation et de réduire les encombrements;

88.

invite l'Union et ses États membres à collaborer étroitement avec le secteur industriel pour créer les conditions nécessaires sur le marché afin que les systèmes de transport intelligents – en particulier pour la gestion de la logistique et de la sécurité (SEGTF, SIF, eCall) – deviennent partie intégrante de la gestion des transports;

89.

invite les État membres à favoriser la comodalité grâce à l'introduction de plaques minéralogiques transférables sur la base d'exemples existants, afin qu'il soit plus intéressant pour les citoyens d'emprunter le train pour les longs trajets et d'utiliser, à leurs points de départ et d'arrivée, des voitures de proximité consommant peu d'énergie;

90.

accueille favorablement la décision de fixer, dans le cadre des dispositions législatives récemment adoptées établissant les objectifs d'émissions de CO2 des voitures, un objectif à long terme pour les émissions de 95 g de CO2/km d'ici à 2020;

91.

souligne le potentiel des chemins de fer en tant que mode de transport présentant une meilleure efficacité énergétique et de faibles rejets de CO2, tant pour les transports de marchandises sur de longues distances que pour les transports régionaux et pendulaires sur de courtes et moyennes distances, et demande que ces priorités soient prises en compte dans les critères de soutien des fonds régionaux et de cohésion;

92.

salue la création et l'extension dans l'Union, ainsi que dans les pays visés par la politique de voisinage, des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et demande que les États membres achèvent aussi rapidement que possible les projets prioritaires, – en particulier les plus respectueux du climat – qui sont de première importance pour la logistique de la chaîne des transports de marchandises et pour une politique européenne des transports durable;

93.

souligne le rôle majeur de la navigation intérieure dans le transport de marchandises et fait valoir que ce secteur est écologique et dispose encore de grandes marges en matière de capacité logistique;

94.

déplore que, alors qu'il est possible, dans la politique des transports, de procéder à une modification d'une grande partie du mode de transport des marchandises en faveur de la solution ferroviaire et de la navigation intérieure, la décennie écoulée ait vu une baisse des investissements dans les chemins de fer;

95.

soutient le projet de la Commission de définir, conjointement avec les États membres, des «autoroutes de la mer» spécifiques, et espère vivement que le futur espace européen du transport maritime sans barrières permettra de favoriser le transport maritime en Europe et de le rendre plus efficace;

96.

soutient les propositions de la Commission tendant à moduler les taxes portuaires et les droits de quai en fonction des rejets des gaz d'échappement des navires et d'assurer l'approvisionnement en électricité des navires à quai à partir de la terre plutôt que par des générateurs se trouvant à bord des navires;

97.

estime que les chantiers navals et les exploitants de navires devraient prêter une grande attention aux nouvelles technologies, comme la voile libre, le système de cavité aérienne (Air Cavity System ou ACS), l'utilisation des rejets thermiques pour la production d'électricité, des moteurs plus efficaces, de meilleurs profils de la coque et du gouvernail, des prévisions météorologiques plus précises permettant d'adapter la route suivie ou la possibilité d'économiser du carburant grâce à la peinture de la coque;

98.

demande à l'Organisation maritime internationale (OMI) de s'engager sur un objectif de réduction interne au secteur de la navigation et d'établir des normes technologiques minimales d'utilisation de ces technologies modernes dans la construction des nouveaux navires;

99.

estime qu'il est nécessaire de mettre en place, dans le secteur aérien, une démarche intégrée dans le cadre de laquelle l'industrie aérienne du monde entier, les compagnies aériennes et les gestionnaires d'aéroport seraient tenus ensemble à un objectif de réduction des émissions dans les meilleurs délais et pour le 1er janvier 2013 au plus tard; estime que l'approche intégrée doit englober la recherche et les techniques, les améliorations opérationnelles ainsi qu'un système mondial d'échange de quotas d'émission inspiré du système européen applicable à l'aviation;

100.

demande instamment à l'Union et à ses États membres de mettre en œuvre et d'élargir de la façon la plus efficace possible le concept d'espace aérien européen ainsi que le projet SESAR d'ici l'entrée en action du système d'échange de quotas d'émissions dans le secteur aérien, de façon à donner la priorité à la mise en place de régions aériennes fonctionnelles et flexibles ainsi qu'à la souplesse d'utilisation de l'espace aérien dans son ensemble, afin de pouvoir exploiter immédiatement les potentiels de réduction disponibles et de réduire la consommation de carburant des avions jusqu'à 12 %;

101.

invite l'Union et ses États membres à apporter tout le soutien nécessaire à la recherche et au développement dans le domaine des technologies de transport écologiques de pointe, telles que l'hydrogène, l'électricité, les piles à combustible, les hybrides ou les biocarburants avancés pour la propulsion, ainsi que les matériaux alternatifs, les nouvelles technologies et les solutions informatiques qui peuvent réduire le poids des véhicules et augmenter leur efficacité;

102.

invite les producteurs de systèmes de propulsion et de moteurs pour le secteur des transports à travailler en permanence ensemble, conformément aux normes Euro 6 mais aussi au-delà, à obtenir une amélioration continue de l'efficacité de leurs machines, à fixer des objectifs internes à leur secteur en vue de réaliser des augmentations massives d'efficacité, et à poursuivre la recherche sur des carburants alternatifs, afin de contribuer ainsi à une croissance plus durable du secteur;

103.

demande aux constructeurs automobiles de faire évoluer leurs parcs vers des modèles plus petits, plus légers et plus efficaces afin de permettre la mobilité individuelle dans le respect des contraintes liées au changement climatique et aux ressources pétrolières limitées;

104.

demande à l'industrie de l'armement de se pencher également sur une augmentation de l'efficacité de ses moteurs et de ses systèmes de propulsion et de mener des recherches pour un éventuel recours à des carburants alternatifs;

105.

invite l'Union et ses États membres à adopter un cadre d'appui spécial en faveur de l'hydrogène, fondé sur les sources d'énergie renouvelables, afin de faire en sorte que la production de véhicules à hydrogène soit rapidement accélérée; considère que ce cadre doit répondre aux questions du renforcement de l'appui budgétaire communautaire en faveur des applications finales de l'hydrogène, de l'apport d'un soutien par les États membres au déploiement spécifique de l'hydrogène à travers des mesures financières telles que les incitations fiscales, et de la création rapide de marchés à travers l'achat de véhicules sans émissions dans les services publics;

106.

demande à la Commission de rédiger d'ici 2010 un rapport sur les limitations qui continuent de s'appliquer au cabotage et sur les autres facteurs expliquant les trajets à vide et les pertes d'efficacité dans le marché intérieur; estime que l'efficacité de la logistique du fret, élément essentiel du système communautaire de transport, est indispensable à la mobilité durable en Europe, à la performance économique et à la compétitivité, à l'exploitation optimale des ressources énergétiques, à la création d'emplois, à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique;

Tourisme et patrimoine culturel

107.

exprime sa préoccupation devant le fait que les monuments culturels et les paysages culturels d'Europe sont menacés par les phénomènes météorologiques extrêmes et par les changements climatiques à long terme, et demande aux États membres de dresser, dans le cadre d'une coordination européenne, une liste commune des monuments culturels européens menacés par le changement climatique;

108.

invite la Commission, les États membres et les régions à prendre, dans les zones de tourisme saisonnier sensibles au climat et ne présentant pas d'offre alternative véritable, des mesures d'adaptation et de prévention de grande ampleur – sécurité des approvisionnements en eau, protection contre les feux de forêt et de broussailles, dispositifs de lutte contre la fonte des glaciers ou amélioration de la protection des côtes –, à la mesure de l'importance économique que revêt le tourisme et les infrastructures nécessaires pour les emplois et les revenus, afin d'éviter des préjudices économiques considérables dans l'ensemble de la chaîne de valeur ajoutée;

109.

considère que, dans certaines régions, le développement du tourisme ne peut se justifier, d'un point de vue économique et écologique, qu'en tenant compte au plan local des effets prévisibles du changement climatique, comme par exemple une aggravation du manque d'eau ou de neige et la fonte des glaciers;

110.

invite le secteur du tourisme, en coopération avec les collectivités territoriales et les associations professionnelles, à élaborer des stratégies intégrées en vue de réduire les émissions et d'améliorer l'efficacité énergétique du secteur – surtout dans le transport et l'hébergement – et à planifier des mesures de promotion de l'écotourisme, y compris le développement du tourisme social, du tourisme sportif ou du tourisme culturel et les destinations d'excellence qui respectent et protègent l'environnement;

Émissions industrielles

111.

demande l'inclusion d'audits «changement climatique» sur le lieu du travail dans les normes de publication des entreprises afin d'améliorer la transparence du contrôle des politiques environnementales et des réductions des émissions;

112.

demande à toutes les organisations commerciales et non commerciales de publier annuellement les quantités de gaz à effet de serre qu'elles ont émises, les mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les activités mises en œuvre pour assurer la reconversion de leurs employés (en cas de fermeture causée par une fuite de carbone démontrée) ainsi que les recettes tirées des transactions d'échange de quotas d'émission; demande à la Commission de contrôler ces activités et de rendre compte au Parlement des progrès réalisés par l'industrie pour réduire les émissions;

Agriculture et élevage

113.

invite la Commission à envisager sans a priori d'inclure explicitement l'agriculture dans la future politique climatique européenne intégrée et d'élaborer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur, y compris les émissions de méthane et d'oxyde d'azote, en exploitant tous les potentiels existants;

114.

souligne qu'une exploitation optimisée des terres augmente la teneur en humus des sols et que les surfaces cultivées peuvent absorber une quantité nettement plus élevée de dioxyde de carbone si l'on améliore la gestion des cultures et si l'on évite les friches;

115.

estime qu'une optimisation du stockage et de l'épandage des engrais minéraux peut contribuer notablement à réduire les émissions de protoxyde d'azote; plaide dans ce contexte pour un renforcement du recours aux engrais organiques plutôt qu'aux engrais minéraux;

116.

demande de réaliser des analyses économiques de la rentabilité de certaines pratiques de culture régionales dans des conditions climatiques modifiées, afin d'identifier les possibilités d'adaptation et de faciliter une transition vers des cultures adaptées;

117.

estime que les pratiques agricoles doivent tenir compte du changement climatique et demande que des financements soient prévus pour la recherche et le développement de nouvelles méthodes de culture et de gestion agricole plus respectueuses de l'environnement; demande également que des projets de recherche soient conduits dans les domaines des nouvelles technologies, des biotechnologies des semences, de la sélection végétale, du génie génétique végétal et de la protection des plantes, et demande la mise en place d'une politique de lutte contre le changement climatique dans l'agriculture comportant des séminaires, des programmes de formation, des projets pilotes et la diffusion des dernières connaissances en matière de gestion des sols et de l'eau destinés aux agriculteurs;

118.

reconnaît que la culture de céréales et de soja pour nourrir le bétail contribue de façon considérable aux émissions de gaz à effet de serre; rappelle que le rapport «Livestock's Long Shadow» publié en novembre 2006 par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture estime que le secteur de l'élevage représente 18 % du total des émissions de gaz à effet de serre dans le monde;

119.

demande que l'alimentation du bétail, dans le secteur de la production de lait et de viande, soit réexaminée et, s'il y a lieu, améliorée pour obtenir une réduction de la production de méthane dans la panse des ruminants; demande que toutes les mesures concernant l'alimentation et l'élevage dans le secteur de l'élevage du bétail fassent l'objet d'une étude d'incidence sur la santé et le bien-être des animaux, et que ces mesures ne soient pas mises en œuvre si elles présentent des effets négatifs pour les animaux concernés;

120.

considère que le développement d'installations de biogaz permettant de produire de l'énergie à partir du fumier peut apporter une contribution intéressante, d'un point de vue écologique et économique, à la réduction des émissions de méthane générées par l'élevage;

Forêts

121.

estime que la future politique climatique européenne doit viser à la préservation des forêts tropicales et des forêts boréales qui subsistent encore, mais aussi à l'entretien et au reboisement des forêts européennes; estime que les zones forestières protectrices autour des grandes agglomérations et des zones industrielles doivent jouer un rôle prépondérant;

122.

estime que, pour réduire effectivement les émissions en évitant les destructions de forêts, il convient de mettre sur pied, dans le cadre de la CCNUCC, un système durable de compensation pour le domaine sylvicole, et réclame la mise en place d'incitations économiques encourageant clairement à préserver les forêts vierges et les grandes zones boisées au moyen d'une exploitation durable, dont la valeur sera déterminée principalement au regard de l'ensemble des services écologiques et des fonctions sociales qu'elle permet d'assurer;

123.

demande, dans le cadre d'un marché mondial du CO2, d'accorder des incitations économiques particulières aux pays qui disposent encore de vastes étendues de forêts naturelles pour les préserver en tenant compte des quantités de carbone accumulées chaque année dans une forêt rigoureusement préservée; propose, à cet égard, que l'on réfléchisse à l'opportunité de polariser ces mesures sur les seules forêts tropicales;

124.

invite l'Union, en collaboration avec la communauté internationale, à mettre en place des systèmes de surveillance aérienne et par satellites, ainsi que les infrastructures nécessaires, afin de permettre la préservation durable des forêts, tropicales en particulier; suggère qu'un fonds mondial soit créé dans le cadre de la Banque mondiale pour assurer la mise en place de ces systèmes de surveillance;

125.

considère que les systèmes mondiaux de surveillance pour la protection des forêts ne pourront réussir que si, parallèlement, un cadre institutionnel et des structures administratives dotées d'un personnel qualifié sont créés et pérennisés;

126.

signale, à cet égard, qu'il est indispensable de pouvoir déceler précocement les attaques de parasites pouvant se déclarer dans les forêts européennes en instituant des programmes de surveillance et de modéliser scientifiquement les risques auxquels sont exposées les zones boisées sujettes aux vagues de chaleur, aux feux de forêts et aux sécheresses, pour permettre de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger ces forêts;

127.

estime que les inventaires forestiers nationaux des États membres sont une importante source d'information pour évaluer l'état général des forêts européennes et leur rôle de puits de carbone; invite la Commission non seulement à obtenir des États membres qu'ils accélèrent la production et l'évaluation des données qu'ils collectent, mais également à tirer profit des bonnes pratiques existantes au sein des États membres;

128.

constate que sur la base de ses caractéristiques tout au long de son cycle de vie, le bois peut être, en principe, un matériau de construction plus écologique que l'acier ou le béton étant donné qu'il emprisonne le dioxyde de carbone, que sa production demande moins d'énergie que la protection d'autres matériaux et que ses sous-produits peuvent servir à produire des énergies renouvelables; se rend compte, néanmoins, que pour ce faire, le bois doit être obtenu de façon durable, ce qui est rarement le cas aujourd'hui; invite par conséquent l'Union à adopter au plus vite des règles permettant de limiter au maximum le risque de commercialisation, sur le marché européen, de bois obtenu de façon illégale ou non durable;

129.

souligne la très grande variété d'utilisation ainsi que divers avantages des forêts; invite l'Union à définir les critères de l'utilisation durable de la biomasse;

130.

souligne la nécessité de mettre en œuvre au sein de l'Union une gestion durable des forêts qui ait des objectifs sociaux, économiques et environnementaux très larges; constate que l'un des objectifs à long terme de la gestion durable des forêts est d'augmenter le stock de carbone renfermé par les forêts; constate également que les forêts jeunes, en pleine croissance et bien gérées sont d'excellents puits de carbone, et considère donc que lorsque des forêts sont abattues, il convient de planter de nouveaux arbres pour remplacer les arbres abattus; considère qu'il faut également protéger davantage les forêts anciennes, car celles-ci jouent un rôle essentiel dans le maintien de la biodiversité;

Protection des sols

131.

recommande de développer l'étude scientifique des sols et la surveillance de l'état des sols pour pouvoir agir en temps utile contre l'érosion ainsi que la perte de terres arables et de biodiversité;

132.

demande au Conseil d'adopter sa position commune, en tenant compte de la position du Parlement du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE (8) (la «directive-cadre sur la protection des sols») afin d'instaurer un véritable instrument communautaire permettant de lutter contre les effets de la déforestation, de l'érosion et de la désertification;

133.

invite les États membres à mettre sur pied, en s'appuyant sur des méthodes de culture adaptées, une politique de protection des sols qui tienne compte de l'importance des matières organiques dans la fertilité des sols, dans leur capacité de rétention en eau et dans leur aptitude à remplir la fonction de puits de carbone et d'envisager les possibilités de recourir au biochar;

134.

insiste à cet égard sur l'importance d'adopter une approche écosystémique pour éviter et réduire l'érosion des sols, la destruction du permafrost, la désertification, l'invasion par des espèces exogènes et les feux de forêt;

Gestion de l'eau

135.

estime que la gestion intégrée des ressources en eau doit comporter des stratégies d'amélioration de l'efficacité de l'utilisation de l'eau, d'économie d'eau, de rationalisation et de limitation de la consommation d'eau et de sensibilisation des consommateurs en matière de consommation durable de l'eau, et qu'elle devrait aussi répondre aux questions liées à la collecte et au stockage éventuels des eaux de pluie dans des réservoirs naturels et artificiels, et aux problèmes du risque et des conséquences des inondations et des sécheresses; considère qu'il convient d'encourager les actions visant à définir une hiérarchie effective des utilisations de l'eau, et rappelle que la gestion des ressources en eau doit privilégier une approche basée sur la demande;

136.

invite la Commission à jouer un rôle important de coordination transfrontalière dans la gestion de l'eau, en particulier en mettant en place des réseaux et en finançant la recherche sur les technologies innovantes pour le dessalement de l'eau de mer, de nouveaux réseaux d'irrigation et la consommation d'eau agricole et urbaine, mais aussi en soutenant des projets pilotes de réduction des dégâts des sécheresses ou des inondations;

137.

estime que, pour garantir le caractère adéquat des incitations à l'utilisation rationnelle des ressources en eau, les États membres devraient tenir compte, dans leurs politiques de gestion de l'eau, du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau et du principe «pollueur-payeur»;

Pêche

138.

souligne que certaines pratiques de pêche en vigueur actuellement amoindrissent la capacité de résistance des stocks halieutiques et des écosystèmes marins aux effets du changement climatique; salue à cet égard la décision de la Commission de fixer des quotas à la pêche industrielle sur la base de critères de durabilité et insiste pour que le Conseil et les États membres concernés respectent les quotas proposés;

139.

insiste sur la nécessité de mettre en place un plan d'action global pour les mers, tel que le prévoit la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (9), afin d'améliorer la gestion des zones et des ressources marines et de la rendre plus durable; prévient que les zones marines protégées européennes pourraient bien, à défaut, devenir la dernière réserve de biodiversité au milieu d'un océan vide et désert;

140.

considère que les modifications de l'environnement provoquées par le changement climatique peuvent contraindre au transfert d'exploitations aquacoles, occasionnant un préjudice économique pour les sites concernés; met cependant en garde contre les effets négatifs qui pourraient affecter les écosystèmes concernés en cas de déplacement des productions aquacoles et demande, à cet égard, la réalisation obligatoire d'analyses d'impact;

Gestion des déchets et des ressources

141.

reconnaît que la hiérarchie des déchets est un principe directeur de la politique européenne des déchets; invite la Commission à proposer des objectifs chiffrés sous la forme de pourcentages pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets; demande que ces objectifs soient réexaminés et revus à la hausse si nécessaire;

142.

constate que le meilleur moyen de réduire les émissions directes générées par le secteur des déchets est d'éviter d'en produire, notamment en optimalisant la production d'emballages; souligne toutefois que la réduction des déchets à long terme nécessite un changement des méthodes de production et des habitudes de consommation;

143.

souligne que la collecte séparée des déchets organiques et le recyclage matière contribuent grandement à prévenir la production d'émissions directes par les décharges;

144.

considère que, pour limiter les émissions directes du secteur des déchets, il serait utile d'éviter de transférer des déchets non triés sur des distances importantes; estime donc qu'il est souhaitable de limiter autant que possible les transferts transfrontaliers de déchets ménagers non triés dans l'Union; considère qu'il faut absolument lutter contre les exportations illégales hors Union de matériaux recyclables, pour éviter les «exportations d'émissions» et maintenir sur le territoire de l'Union des matières premières de grande valeur;

145.

considère qu'à moyen terme, après une phase de transition, les États membres devraient renoncer totalement à la mise en décharge des déchets ménagers non triés, une meilleure utilisation des systèmes actuels de recyclage et la mise en place de systèmes entièrement nouveaux permettant, en effet, d'améliorer le traitement des déchets dans son ensemble et d'exploiter les possibilités existantes de réduction des gaz à effet de serre sur la base des techniques actuelles; demande, à cet égard, que le captage du méthane pour la production de chaleur soit rendu obligatoire dans les décharges existantes;

146.

estime que la valorisation énergétique des déchets résiduels dans des usines de reconversion spéciales et la valorisation énergétique des déchets issus du tri sélectif, en particulier lorsqu'elles sont associées à la cogénération et à un strict contrôle des émissions, constituent un mode de récupération de l'énergie présentant un très haut rendement potentiel, qui peut être un moyen fiable de réduction des émissions indirectes de gaz à effet de serre et de substitution des carburants fossiles;

147.

estime qu'il est essentiel de renforcer la recherche et le développement dans le domaine du traitement des déchets et de la gestion des ressources, et souligne la nécessité de mettre en œuvre immédiatement les nouvelles technologies innovantes dans ce domaine;

148.

reconnaît que, s'agissant des négociations sur un accord pour l'après 2012 et de l'inclusion d'États tiers, une application plus systématique des normes européennes de traitement des déchets peut être un moyen de lier les objectifs de développement, comme une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement, à de nouvelles possibilités économiques, tout en apportant une utile contribution à la lutte contre le changement climatique mondial;

149.

invite la Commission à réaliser une étude sur l'intégration du secteur des déchets dans le marché des émissions et sur la compatibilité de cette intégration avec les projets du mécanisme pour un développement propre;

Mesures d'adaptation

150.

rappelle les exigences qu'il a posées dans sa résolution précitée du 10 avril 2008 et demande à Commission de publier sans plus attendre le livre blanc promis définissant un cadre coordonné à l'échelle européenne pour la planification des mesures d'adaptation;

151.

souligne l'importance de la publication par la Commission du livre vert sur la cohésion territoriale, qui met l'accent sur la nécessité d'une approche intégrée des politiques sectorielles afin d'améliorer l'impact territorial combiné des politiques européennes, régionales et nationales; demande donc l'amélioration des procédures liées aux Fonds structurels afin de leur permettre de contribuer encore plus largement aux mesures climatiques;

152.

insiste sur la nécessité de respecter, comme il se doit, le principe de subsidiarité et sur l'importance de reconnaître le rôle crucial des collectivités régionales et locales, en particulier dans les territoires les plus vulnérables comme les régions côtières ou de montagne, mais souligne qu'une action au niveau européen est essentielle pour développer la résistance de la biodiversité en renforçant le réseau Natura 2000 et en intégrant des mesures d'adaptation efficaces aux politiques européennes en matière de cohésion, d'agriculture, d'eau et de politique maritime;

153.

souligne de nouveau la nécessité de veiller à la cohérence et à la coordination d'ensemble des mesures d'adaptation au niveau de l'Union et d'étudier les synergies possibles, notamment dans le cadre des conventions internationales visant certains territoires ou régions spécifiques auxquelles la Communauté européenne est partie; réaffirme qu'il est impératif de mettre en place un cadre communautaire pour planifier les mesures d'adaptation;

154.

insiste sur le rôle de coordination joué par l'Union, notamment dans la création d'un système de contrôle automatique ou continu des polluants et d'alerte précoce pour les canicules, les périodes de grand froid et les inondations, ainsi que dans l'amélioration du recueil systématique des données relatives à la santé, aux maladies, à la météorologie, à l'environnement et des données statistiques;

Santé

155.

souligne qu'il est indispensable d'acquérir une expertise spécifique sur les effets du changement climatique sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne certaines maladies infectieuses et parasitaires;

156.

souligne que le changement climatique jouera un rôle crucial dans l'augmentation de la prévalence de certaines maladies, comme suite aux modifications inévitables de la nature des écosystèmes, qui auront notamment un impact sur les animaux, les plantes, les insectes, les protozoaires, les bactéries et les virus;

157.

souligne le fait que les maladies tropicales propagées par des parasites ou par les moustiques et autres agents pathogènes, habituellement rencontrés dans les régions tropicales, pourraient apparaître à des latitudes et des altitudes plus élevées, ce qui représente une nouvelle menace pour l'homme;

158.

souligne que, bien que l'objectif principal du programme de santé publique pour la période 2008-2013 soit d'agir sur les déterminants traditionnels de la santé (alimentation, tabagisme, consommation d'alcool et de drogues), celui-ci doit également se concentrer sur certains nouveaux défis qui se posent à la santé et aborder les facteurs environnementaux déterminants qui résultent du changement climatique;

159.

souligne le rôle de coordination de l'Union et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour conseiller le grand public et prévenir les maladies propagées par les insectes, notamment grâce à l'utilisation de vêtements de protection, de moustiquaires, d'insectifuges et d'insecticides;

160.

cite comme exemples de mesures possibles la collecte et l'évaluation de données pertinentes sur les effets du changement climatique sur la santé humaine, le renforcement des capacités de réaction aux catastrophes et des dispositifs de santé publique et de préparation aux situations d'urgence, le soutien aux mesures de promotion de la santé dans tous les secteurs et les mesures de sensibilisation, telles l'information du public sur les nouveaux types de risques pour la santé, les messages d'avertissement et l'apport d'informations concrètes sur la prophylaxie d'exposition, en faisant plus particulièrement référence aux maladies propagées par les insectes et aux vagues de chaleur;

161.

estime que des recherches médicales et pharmaceutiques sont nécessaires pour développer des médicaments et des vaccins permettant de lutter contre les nouvelles maladies, et que ces médicaments et vaccins doivent être mis à la disposition de toutes les populations touchées à un prix abordable;

162.

souligne l'importance de ménager des espaces verts dans les zones urbaines pour la santé de la population, la qualité de l'air, le captage du carbone et pour contribuer à la lutte contre le changement climatique; appelle la Commission, les États membres et les autorités locales à préserver et à agrandir les zones vertes urbaines existantes et à en créer de nouvelles;

Croissance et emploi

163.

estime que, dans la course mondiale pour une économie à faible émission de carbone, l'Europe occupe une position de départ exceptionnelle, et qu'elle doit exploiter, pour impulser un élan d'innovation permettant, dans l'esprit même de la stratégie de Lisbonne, de créer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois concurrentiels dans les domaines des technologies propres, des énergies renouvelables, des entreprises vertes et des compétences vertes afin de compenser les pertes d'emplois possibles dans les secteurs émettant de grandes quantités de CO2; demande à la Commission et aux États membres d'identifier les changements structurels provoqués par la mise en œuvre des politiques en matière de changement climatique et invite la Commission à proposer régulièrement des mesures pour venir en aide aux populations les plus touchées;

164.

met en garde contre le risque que l'Union laisse échapper par catastrophisme les opportunités économiques offertes par le changement climatique et les mesures politiques de lutte contre celui-ci, en soulignant le rôle positif des partenaires sociaux qui seront impliqués directement dans la stimulation de l'économie et dans les possibilités de reconversion et d'absorption des travailleurs touchés par les mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques; estime qu'un consensus public et social sera essentiel pour gagner la course mondiale à l'efficacité, à l'innovation, aux matières premières et aux technologies d'avenir, ainsi qu'aux marchés;

165.

estime que le potentiel de croissance et d'emploi ne sera pleinement exploité que si, à la fois, l'accès au marché des technologies disponibles est assuré et que les obstacles administratifs à leur application sont levés;

166.

invite les États membres à examiner la compatibilité des réglementations en vigueur avec les objectifs de la politique climatique et à mettre en place des mécanismes d'incitation permettant de faciliter le passage à une économie à faible émission de CO2;

167.

invite les partenaires sociaux des États membres et au niveau européen à mettre au point ensemble, pour chaque secteur, des stratégies économiques permettant de déterminer et d'exploiter les possibilités existantes;

Encourager les technologies d'avenir

168.

estime qu'il convient d'engager et de développer, dans le cadre de la politique européenne intégrée en matière de climat, une double démarche associant des réductions d'émissions et un processus, distinct, de renouvellement technologique permettant de garantir les ressources des générations futures;

169.

estime que, compte tenu en particulier de la neutralité technologique prônée par l'Union, l'utilisation écologiquement sûre du captage et du stockage du CO2 devrait être débattue sans a priori et en associant les acteurs publics et privés; préconise la promotion d'une coopération internationale afin d'encourager le transfert de technologie, en particulier avec les pays émergents qui utilisent encore comme carburant du charbon extrait localement;

170.

estime qu'il est nécessaire d'apporter un soutien financier considérable à la recherche et au développement à long terme, pour permettre le développement des technologies de la génération suivante et l'augmentation d'échelle nécessaire;

171.

invite les parties à la CCNUCC à reconnaître le captage et le stockage du CO2 comme transfert de technologie dans le cadre du mécanisme pour un développement propre des accords de Marrakech sur le protocole de Kyoto;

172.

invite l'Union et ses États membres à réagir au scepticisme ou aux préoccupations possibles de la population à l'égard du recours au captage et au stockage du CO2 par des mesures de recherche et de sensibilisation;

173.

suggère que la politique européenne intégrée en matière de climat s'attache à élaborer des propositions visant à mettre en place un socle de mécanismes d'incitation et de mesures de soutien permettant d'engager le renouvellement technologique qui s'impose, de réduire les dépenses courantes liées à des technologies certes chères, mais nouvelles, et de fixer et d'atteindre, pour l'avenir, des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux;

174.

conseille aux États membres d'envisager des façons d'accélérer la mise en œuvre de technologies propres et à haut rendement énergétique, comme par exemple des subventions directes aux consommateurs qui investissent dans des technologies telles que les panneaux solaires, les pompes à chaleur pour l'air, l'eau ou le sol et les brûleurs de chaudières propres;

175.

propose, à cet égard, la mise en place de mesures complémentaires, telle la participation d'économistes, d'ingénieurs et du secteur privé à un processus institutionnel parallèle baptisé «Kyoto plus», comparable à la méthode du protocole de Montréal pour la protection de la couche d'ozone, qui a fait ses preuves;

176.

demande la mise en place d'un fonds européen pour le climat, alimenté en partie par les recettes des mises aux enchères du système d'échange de quotas d'émissions, et/ou de fonds équivalents dans les États membres, y voyant la possibilité de constituer un capital pour financer la future politique climatique, compte tenu du fait que le détail des mesures, et les besoins en investissement qui y sont liés, ne sont que partiellement prévisibles aujourd'hui;

177.

suggère de placer ce capital sur le marché financier pour permettre un retour vers les opérateurs économiques et un (ré-)investissement dans les technologies d'avenir et ainsi de laisser au marché le soin de déterminer quelles technologies devront être employées pour atteindre les objectifs à moyen et long terme de la lutte contre le changement climatique, au lieu de l'imposer par la loi;

178.

souligne expressément que des solutions efficaces à long terme au problème du changement climatique proviendront également d'innovations scientifiques, aussi bien dans le domaine de la production, de la distribution et de l'utilisation d'énergie que dans d'autres domaines connexes, qui limiteront avec profit la production de gaz à effet de serre sans créer de problèmes environnementaux collatéraux;

179.

souligne toute l'importance du septième programme-cadre de recherche pour le développement des énergies propres et invite le Conseil et la Commission à soutenir l'inscription de cet axe prioritaire dans les programmes-cadres de recherche suivants;

Systèmes informatiques intelligents et technologies de l'information et de la communication

180.

suggère aux prochaines présidences du Conseil de faire de la question d'avenir des technologies de l'information et de la communication et de leur importance pour la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à celui-ci l'un des grands axes de leur action;

181.

invite l'Union et ses États membres à soutenir l'expérimentation, la validation, l'introduction et la large diffusion de méthodes de dématérialisation et d'amélioration significative de l'efficacité énergétique fondées sur l'informatique et les TIC – amélioration de la logistique dans le transport des marchandises, remplacement des voyages physiques par les téléconférences et les vidéoconférences, amélioration des réseaux électriques, bâtiments à haute performance énergétique et éclairage intelligent – en collaboration avec l'industrie, les consommateurs, les pouvoirs publics, l'enseignement supérieur et les établissements de recherche;

Aspects financiers et budgétaires

182.

insiste, en sa qualité de branche de l'autorité budgétaire avec le Conseil, sur la priorité absolue qui doit être accordée au changement climatique et aux mesures visant à le maîtriser dans le prochain cadre financier pluriannuel;

183.

invite le Conseil à se pencher sur le problème des crédits affectés non consommés du budget de l'Union pour, le cas échéant, réaffecter ces crédits à la politique climatique;

184.

invite la Commission à dresser l'inventaire de tous les instruments financiers existants et de leur importance pour la réalisation des objectifs européens de lutte contre le changement climatique et, sur la base de cet «audit climatique», à élaborer des propositions pour le futur cadre financier, afin que les lignes du budget puissent être adaptées en fonction des impératifs de la politique climatique, tout en n'excluant pas la possibilité de créer de nouveaux fonds et d'y consacrer par conséquent de nouvelles ressources;

185.

estime que l'Union doit intervenir financièrement dans les domaines essentiels que sont le soutien et le développement des technologies de lutte contre le changement climatique et l'aide au développement en matière climatique, mais aussi pour soutenir les mesures d'adaptation transfrontalières, les gains d'efficacité et l'aide en cas de catastrophe, conformément au principe de solidarité de l'Union;

186.

rappelle l'accord conclu dans le cadre des dispositions législatives du «paquet climat-énergie» sur une mise en réserve volontaire de 50 % des recettes tirées des mises aux enchères dans le système d'échange des quotas d'émissions pour le financement des politiques relatives au changement climatique, dont une large part devrait être affectée au financement des mesures d'adaptation et d'atténuation dans les pays en développement; encourage les États membres à utiliser pleinement cette possibilité et même à dépasser ce niveau;

187.

rappelle que le financement des mesures d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement sera un élément déterminant de la conclusion d'un accord mondial à la COP 15 de Copenhague et insiste pour que le Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 fasse des progrès substantiels sur la voie d'un accord sur les voies et moyens d'assurer aux pays en développement un financement de l'Union indépendant et prévisible;

Éducation, formation, rapports, étiquetage et sensibilisation

188.

invite les organismes compétents des États membres à créer de nouveaux métiers et à adapter la formation professionnelle, l'enseignement professionnel et les cursus des établissements d'enseignement supérieur et des universités, aux défis posés en matière d'emploi par les mutations structurelles de l'économie, accélérées par le changement climatique et ses effets;

189.

reconnaît le rôle important joué par les travailleurs et leurs représentants dans l'amélioration des performances écologiques de leurs entreprises et de leurs lieux de travail, au niveau national et transnational, et demande que la Communauté soutienne le développement, l'échange et la diffusion des bonnes pratiques;

190.

demande à la Commission de développer des stratégies de communication visant à diffuser auprès du grand public des informations sur les données scientifiques du changement climatique (sur la base des derniers résultats du GIEC), les stratégies d'économie d'énergie, les mesures permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables; suggère en outre que les programmes d'échanges européens destinés à la jeunesse se concentrent sur des projets communs de sensibilisation au changement climatique et demande donc à la Commission de faire réaliser chaque année par l'Eurobaromètre un sondage destiné à évaluer les attitudes et les perceptions des citoyens par rapport au changement climatique; demande par ailleurs que soient définies des règles d'efficacité, à la fois générales et simples, pour tous les domaines de la vie courante et que soient mis en place des incitations (par exemple fiscales) favorisant une consommation responsable de l'énergie;

191.

invite les États membres à engager, de concert avec les fournisseurs d'énergie, un dialogue avec la population pour convaincre le public de la nécessité, du point de vue énergétique et climatique, de parvenir à une meilleure efficacité grâce à des centrales à combustibles fossiles modernes, et aborder, dans ce cadre, la question du captage et du stockage du CO2;

192.

demande à la Commission de partager l'information avec les citoyens et les États membres concernant les projets réussis, tels la journée sans voiture organisée dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, et insiste sur la nécessité de fournir aux citoyens des pistes de réflexion sur leur mobilité urbaine afin de remettre en question leur comportement d'usager de la circulation dans les villes et de ne pas réduire la notion de «mobilité individuelle» à la seule utilisation de la voiture, mais plutôt de l'étendre à toutes les formes de déplacement individuel dans les villes et les agglomérations, comme la marche, la bicyclette, le partage de voitures, le covoiturage, le taxi et les transports publics locaux;

193.

se félicite que les grandes villes du monde se soient associées dans le cadre du C40 pour, en particulier, échanger, entre elles, les bonnes pratiques avérées des initiatives de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et apprendre les unes des autres;

194.

souligne, tout particulièrement, la nécessité d'informer les citoyens au niveau local, de les consulter et de les associer aux prises de décision et encourage les centres urbains, les régions et les agglomérations à se fixer des objectifs de réduction particuliers et à les mettre en œuvre grâce à des programmes de financement innovants locaux ou régionaux bénéficiant d'un soutien public;

195.

invite les États membres, afin de sensibiliser les citoyens, à inclure dans leurs règlements en matière de construction des dispositions exigeant, lors des demandes de permis de construire, de fournir au demandeur des informations détaillées sur les possibilités disponibles localement d'utiliser des énergies renouvelables;

196.

suggère aux collectivités locales et régionales, aux cantons, aux arrondissements ou aux communes, mais avant tout aux établissements, aux écoles et aux structures d'accueil et de garde d'enfants et de jeunes du secteur public, d'organiser des «concours d'économie d'énergie» et des campagnes dûment financées au niveau national et européen pour renforcer la prise de conscience publique sur les économies possibles, faire participer les populations et faire œuvre pédagogique;

197.

suggère à la Commission de consacrer une année européenne à l'utilisation efficace des ressources et de l'énergie pour sensibiliser, à tous les niveaux, les citoyens à la gestion efficace des ressources, mais aussi de saisir l'occasion du changement climatique pour engager un débat intense sur la disponibilité et la gestion des ressources; demande à la Commission et aux États membres de lutter contre la pauvreté énergétique et de garantir le développement d'une culture d'économie de l'eau au travers de programmes d'éducation; demande à la Commission d'évaluer la possibilité de promouvoir un réseau de villes pour encourager l'utilisation durable de l'eau dans le but d'échanger les bonnes pratiques et de réaliser conjointement des projets de démonstration pilotes; invite les États membres à offrir des audits énergétiques gratuits afin de permettre aux citoyens de réduire leur consommation énergétique et de réduire leurs émissions;

198.

considère que la publicité et les informations relatives aux produits constituent un important moyen de renforcer la prise de conscience des consommateurs sur les coûts environnementaux des biens de consommation et de faire évoluer leurs comportements; met cependant en garde contre le phénomène du greenwashing et invite la Commission et les États membres, en concertation avec les diverses fédérations industrielles européennes, à mettre en place, dans leur secteur, un code de bonne conduite publicitaire et d'étiquetage permettant de condamner la publicité mensongère et les fausses déclarations sur les effets environnementaux des produits et de faire respecter les règles européennes en vigueur dans le domaine de la publicité et de l'étiquetage;

199.

considère que, dans le cadre du dialogue avec les citoyens et le commerce de détail, il importe d'assurer la promotion des produits régionaux et saisonniers en priorité, et d'envisager, pour aider les consommateurs dans leur choix, de les informer par un étiquetage obligatoire sur le mode de production des produits;

200.

considère que le manque d'information de la population sur les mesures de lutte contre le changement climatique constitue un grave problème; demande à l'Union, à ses États membres ainsi qu'aux autorités et aux institutions régionales et communales, de concert avec la presse, la radio et les médias en ligne, de mettre au point et de mener une campagne européenne d'information sur les causes et les effets du changement climatique et de la raréfaction des ressources, qui mettra l'accent sur les possibilités dont dispose tout un chacun de modifier son comportement quotidien et exposera plus clairement et simplement l'action des autorités européennes et nationales dans les mesures de lutte contre le changement climatique;

201.

salue les initiatives des grandes entreprises, avec la participation de leur personnel et de PME sous-traitantes, de se fixer des objectifs de réduction et de faire la promotion des modes de production et de consommation durables dans le grand public par des stratégies de consommation; encourage les organisations professionnelles, dans les États membres et au niveau européen, à mettre l'accent sur les pratiques durables de conduite d'entreprise pour se démarquer de la concurrence;

2050 – L'avenir commence aujourd'hui

202.

demande la mise en œuvre d'un programme d'action pour lutter contre le changement climatique au cours de la période 2009-2014, selon les principes suivants:

a)

au niveau européen, la Commission et les États membres devraient:

mener des discussions au niveau local et global en prenant dès aujourd'hui des mesures pour lutter contre le changement climatique;

développer, financer et mettre en place un super-réseau électrique européen accessible à tous les types de fournisseurs d'électricité;

promouvoir et financer une infrastructure de transport durable efficace qui permettra de réduire les émissions de carbone et qui doit englober la technologie de l'hydrogène et les chemins de fer à grande vitesse;

développer de nouvelles stratégies de communication pour éduquer les citoyens et les inciter à réduire leurs émissions de façon économique, par exemple en faisant circuler l'information sur la teneur en carbone des produits et services;

développer des instruments législatifs adéquats afin d'encourager tous les secteurs industriels à jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique, en commençant par exiger la transparence en matière d'émissions de carbone;

créer des liens plus forts entre le programme politique de Lisbonne, l'agenda social et les politiques relatives au changement climatique;

b)

au niveau local et régional, il convient de promouvoir et d'échanger les bonnes pratiques notamment sur les points suivants:

mesures de rendement énergétique et autres mesures visant à lutter contre la pauvreté énergétique, avec pour objectif des performances énergétiques neutres pour les immeubles privés, commerciaux et publics;

recyclage et réutilisation des déchets: par exemple le développement d'infrastructures pour les points de collecte;

développement d'infrastructures pour les véhicules de transport de passagers à faibles émissions utilisant des énergies renouvelables, et création d'incitations pour le développement de véhicules «zéro émissions» pour les transports publics;

promotion d'une mobilité plus durable dans les villes et dans les zones rurales;

adoption et mise en œuvre de mesures d'adaptation au changement climatique.

promotion de la production et de la consommation d'aliments locaux et régionaux;

203.

insiste sur la nécessité de répondre au changement climatique et à ses effets par des initiatives politiques et éducatives s'inscrivant dans une perspective à long terme et par la mise en œuvre cohérente des décisions, sans en dévier au nom d'objectifs politiques à court terme; invite à favoriser un style de vie et de consommation qui corresponde aux impératifs du développement durable;

204.

insiste sur la nécessité de ne pas baisser les bras devant la complexité du problème du changement climatique, mais au contraire de faire preuve, dans les domaines de la politique, de l'économie et de la société, d'esprit visionnaire et de décision pour répondre aux défis économiques, écologiques et sociaux que nous pose l'avènement d'une nouvelle ère énergétique et climatique, caractérisée par la raréfaction des matières premières;

205.

souligne qu'il nous faut impérativement, sur la base des principes fondateurs de l'Union européenne, prendre des décisions en étant convaincus de leur nécessité et de leur bien-fondé, tout en saisissant la chance unique qui s'offre à nous de modeler l'avenir de notre société à l'aide de mesures stratégiques;

206.

invite ses services compétents à rédiger et à publier, dans les trois mois, une version de cette résolution et une présentation des travaux de la commission destinée au grand public;

207.

invite ses commissions compétentes à suivre la mise en œuvre des recommandations énoncées ci-dessus au cours de la prochaine législature, notamment dans le cadre des auditions des commissaires désignés pour la prochaine Commission et à l'occasion de leurs contacts avec leurs homologues des parlements nationaux; invite ses délégations pour les relations avec les pays tiers et ses représentants au sein d'assemblées parlementaires multilatérales à aborder régulièrement la problématique du changement climatique et la nécessité d'actions et d'initiatives de la part de tous les pays à l'occasion de leurs contacts avec des représentants de pays tiers;

*

* *

208.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au secrétariat de la CCNUCC, en demandant à celui-ci de la diffuser à toutes les parties contractantes qui ne sont pas membres de l'Union européenne et ainsi qu'aux observateurs mentionnés dans la CCNUCC.


(1)  JO C 74 E du 20.3.2008, p. 652; cf. également le procès-verbal de la séance du 18.2.2008, point 7.

(2)  JO C 282 E du 6.11.2008, p. 437.

(3)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0032.

(4)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0125.

(5)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0223.

(6)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0491.

(7)  Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (JO L 191 du 22.7.2005, p. 29).

(8)  JO C 282 E du 6.11.2008, p. 281.

(9)  Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).


ANNEXE A

SÉLECTION D'ACTES COMMUNAUTAIRES DU DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT CONTRIBUANT UTILEMENT À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Législation en vigueur

Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1)

Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (2) et actes liés

Directive 93/12/CEE du Conseil, du 23 mars 1993, concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (3) et actes liés

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (4) et actes liés

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (5) et actes liés

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (6)

Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (7) et actes liés

Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (8)

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (9) et actes liés

Directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (10)

Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (11)

Règlement (CE) no 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (12)

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (13)

Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (14) et actes liés

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (15)

Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (16) et actes liés

En attente de publication

Directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2008/0013(COD))

Décision no …/2009 du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 (2008/0014(COD))

Directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 (2008/0015(COD))

Directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (2008/0016(COD))

Règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (2007/0297(COD))

Directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (2007/0019(COD))


(1)  JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.

(2)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(3)  JO L 74 du 27.3.1993, p. 81.

(4)  JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.

(5)  JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.

(6)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

(7)  JO L 309 du 27.11.2001, p. 1.

(8)  JO L 1 du 4.1.2003, p. 65.

(9)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

(10)  JO L 345 du 31.12.2003, p. 97.

(11)  JO L 47 du 18.2.2004, p. 26.

(12)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 1.

(13)  JO L 191 du 22.7.2005, p. 29.

(14)  JO L 161 du 14.6.2006, p. 12.

(15)  JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.

(16)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 1.


ANNEXE B

RÉSOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET L'ÉNERGIE

Résolution du 17 novembre 2004 sur la stratégie de l'UE en vue de la Conférence de Buenos Aires sur le changement climatique (COP-10) (1),

Résolution du 13 janvier 2005 sur le résultat de la conférence de Buenos Aires sur le changement climatique (2),

Résolution du 12 mai 2005 sur le séminaire d'experts gouvernementaux sur les changements climatiques (3),

Résolution du 16 novembre 2005 sur Vaincre le changement climatique planétaire (4),

Résolution du 18 janvier 2006 sur le changement climatique (5),

Résolution du 1er juin 2006 sur le livre vert sur l'efficacité énergétique ou Comment consommer mieux avec moins (6),

Résolution du 4 juillet 2006 sur la réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (7),

Résolution du 26 octobre 2006 sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la conférence sur les changements climatiques de Nairobi (COP 12 et COP/MOP 2) (8),

Résolution du 14 décembre 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable – Livre vert (9),

Résolution du 14 février 2007 sur le changement climatique (10),

Résolution du 21 octobre 2008 sur Construire une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (11).


(1)  JO C 201 E du 18.8.2005, p. 81.

(2)  JO C 247 E du 6.10.2005, p. 144.

(3)  JO C 92 E du 20.4.2006, p. 384.

(4)  JO C 280 E du 18.11.2006, p. 120.

(5)  JO C 287 E du 24.11.2006, p. 182.

(6)  JO C 298 E du 8.12.2006, p. 273.

(7)  JO C 303 E du 13.12.2006, p. 119.

(8)  JO C 313 E du 20.12.2006, p. 439.

(9)  JO C 317 E du 23.12.2006, p. 876.

(10)  JO C 287 E du 29.11.2007, p. 344.

(11)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0491.


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