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Document 52008XC0802(04)

Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Prolongation du délai — Demande émanant d'une entité adjudicatrice

OJ C 196, 2.8.2008, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/15


Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Prolongation du délai

Demande émanant d'une entité adjudicatrice

(2008/C 196/11)

En date du 19 juin 2008 la Commission a reçu une demande au titre de l'article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1).

Cette demande, émanant de Posten AB, concerne des services postaux ainsi que des services autres que les services postaux [cf. article 6, paragraphe 2, lettres b) et c), de la directive 2004/17/CE] en Suède. La demande a fait l'objet d'une publication au JO C 166 du 1.7.2008, p. 26. Le délai initial expire le 20 septembre 2008.

Étant donné que les services de la Commission ont besoin d'obtenir et examiner des renseignements supplémentaires et conformément aux dispositions prévues à l'article 30, paragraphe 6, deuxième phrase, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé de trois mois.

Le délai final expire donc le 20 décembre 2008.


(1)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.


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