Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)»

COM(2008) 3 final — 2008/0003 (COD)

(2008/C 211/11)

En date du 30 janvier 2008, le Conseil a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)»

Étant donné qu'il souscrit sans réserve au contenu de la proposition et qu'il a déjà exposé ses vues sur le sujet dans un avis antérieur, adopté le 17 septembre 1986 (1), ainsi que dans son avis CESE 961/2004, adopté le 2 juin 2004 (2), le Comité, lors de sa 444e session plénière des 22 et 23 avril 2008 (séance du 22 avril 2008) a décidé par 148 voix pour et 3 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé et de renvoyer à la position qu'il a soutenue dans les documents susmentionnés.

L'avis du Comité sur la procédure de réglementation avec contrôle est en cours d'élaboration (COM(2007) 741 final, COM(2007) 822 final, COM(2007) 824 final et COM(2008) 71 final).

(1)  Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, JO C 328, 22 décembre 1986, p. 9.

(2)  Avis du Comité économique et social européen sur le proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (version codifiée) — COM(2004) 290 final (JO C 241 du 28 septembre 2004, p. 23).