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Document 52008AB0091

Avis de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2008 sollicité par le ministère belge de la Justice sur un projet de loi visant à améliorer les règles de fonctionnement des organes sociaux, notamment par l’introduction d’une déclaration de gouvernement d’entreprise et d’un comité de rémunération dans le Code des sociétés, par la limitation de l’indemnité de départ pour certains mandataires sociaux et par la réforme du régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (CON/2008/91)

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