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Document 52008AB0064

Avis de la Banque centrale européenne du 12 novembre 2008 sollicité par le ministre belge de la Justice sur un projet d’arrêté royal portant désignation de l’institution chargée de tenir une base de données reprenant les informations pertinentes relatives aux émetteurs dans le cadre de la dématérialisation de leurs titres (CON/2008/64)

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