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Document 52007DC0578

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à l’article 23 du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie {COM(2007)572}

/* COM/2007/0578 final */

52007DC0578

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à l’article 23 du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie {COM(2007)572} /* COM/2007/0578 final */


[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 8.10.2007

COM(2007) 578 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

relatif à l’article 23 du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie {COM(2007)572}

TABLE DES MATIÈRES

1. Généralités 4

1.1. Introduction 4

1.2. Contexte général 4

1.3. Législation communautaire concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie – brève description des réglementations actuellement en vigueur 5

1.3.1. Dispositions générales 5

1.3.2. Rage 6

1.3.2.1. Entrée dans des États membres autres que le Royaume-Uni, Malte, l’Irlande et la Suède 6

1.3.2.2. Entrée au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède 6

1.3.3. Échinococcose 7

1.3.3.1. Entrée au Royaume-Uni et en Irlande (à l’exception des animaux de compagnie provenant du Royaume-Uni ou d’Irlande) 7

1.3.3.2. Règles applicables à l’entrée en Suède, en Finlande et à Malte 7

1.3.4. Tiques 8

1.3.4.1. Entrée au Royaume-Uni et en Irlande (excepté animaux de compagnie en provenance du Royaume-Uni ou d’Irlande) 8

1.3.4.2. Entrée à Malte 8

2. Résultats de la consultation des États membres sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre des articles 6, 8 et 16 du règlement 8

2.1. Introduction 8

2.2. Points identifiés 8

2.2.1. Commentaire d’États membres autres que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et la Finlande 9

2.2.2. Commentaires des États membres qui ont conservé leurs exigences nationales 9

3. rapports scientifiques de l’EFSA – conclusions 10

3.1. Risque d’introduction de la rage au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède et à Malte par suite de l’abandon du test sérologique de mesure des anticorps antirabiques 10

3.1.1. Mandat et méthode 10

3.1.2. Principaux éléments des conclusions de l’EFSA 10

3.2. Risque d’introduction d’ Echinococcus au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède, à Malte et en Finlande par suite de l'abandon de réglementations nationales 11

3.2.1. Mandat et méthode 11

3.2.2. Éléments principaux de l’avis 12

3.3. Évaluation du risque d'introduction de « tiques » au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte par suite de l'abandon des réglementations nationales 13

3.3.1. Mandat et méthode 13

3.3.2. Éléments principaux de l’avis 13

4. Conclusions générales 14

4.1. Conclusions de la Commission tirées de la consultation des États membres 14

4.2. Conclusions de la Commission sur la base des avis de l’EFSA 14

4.2.1. Rage 14

4.2.2. Échinococcose 15

4.2.3. Tiques 15

4.3. Options envisageables 16

4.4. Étapes suivantes 16

5. Annexes 17

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

relatif à l’article 23 du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Introduction

Le règlement (CE) n° 998/2003[1] du Parlement Européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE (« le règlement ») a été publié le 13 juin 2003. Il est entré en vigueur le 3 juillet 2003.

Ce règlement harmonise les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie entre États membres et en provenance de pays tiers vers l’UE, dans le but de faciliter les déplacements des animaux de compagnie.

Il autorise cependant, pour une période transitoire allant jusqu’au 3 juillet 2008, le maintien des mesures antirabiques exigées par l’Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni pour l’introduction des animaux de compagnie et des exigences de la Finlande en matière de traitements antiparasitaires, telles qu’elles existaient à l’entrée en vigueur du règlement.

Selon l’article 23 du règlement, la Commission est tenue de soumettre avant le 1er février 2007 au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la nécessité de maintenir le test sérologique, assorti de propositions appropriées pour définir le régime à appliquer à la fin de la période transitoire aux mouvements entre États membres (article 6), à l’introduction d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers (article 8) et aux traitements antiparasitaires préalables à l'entrée de ces animaux (article 16).

Le rapport au Parlement européen et au Conseil doit être fondé sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de ces articles et sur une analyse des risques, après réception d’un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

1.2. Contexte général

L’évaluation par l’EFSA des risques d’introduction de la rage au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède et à Malte résultant de l’abandon des tests sérologiques permettant de mesurer les taux d’anticorps antirabiques a été publiée le 28 février 2007[2].

S’agissant de l’échinococcose et des tiques, et conformément à l'article 16 du règlement, les États membres concernés ont été invités à transmettre un rapport sur leur situation en justifiant de la nécessité d'une garantie complémentaire pour prévenir le risque d'introduction de la maladie.

La Finlande a transmis son rapport le 25 février 2004 et l’a mis à jour le 1er décembre 2006. Les rapports de la Suède, de l’Irlande et du Royaume-Uni ont été communiqués respectivement le 22 novembre 2006, le 7 décembre 2006 et le 11 décembre 2006. À ce jour, Malte n’a pas encore transmis de rapport.

L’évaluation par l’EFSA du risque d’introduction de l’échinococcose au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède, à Malte et en Finlande suite à l’abandon de réglementations nationales a été adoptée le 18 janvier 2007[3].

Enfin, l’évaluation par l’EFSA du risque d’introduction de tiques au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte suite à l’abrogation de leur réglementation nationale a été adoptée le 8 mars 2007[4].

Étant donné que certains aspects des mandats concernant le risque d’introduction de la « rage » et de l’« échinococcose » touchent à des questions qui relèvent de la compétence du Comité des médicaments à usage vétérinaire (CVMP) – telles que l’efficacité des vaccins antirabiques chez les animaux de compagnie ou des informations concernant les médicaments, ou encore les bases scientifiques pour la recommandation des traitements – l’EFSA a officiellement consulté l’Agence européenne des médicaments (EMEA) .

De plus, afin que son rapport soit complet, la Commission a demandé le 20 octobre 2006 aux États membres de fournir des informations sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre des articles 6, 8 et 16 du règlement.

1.3. Législation communautaire concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie – brève description des réglementations actuellement en vigueur

1.3.1. Dispositions générales

Ce règlement instaure le passeport pour les chats, chiens et furets déplacés d’un État membre à l’autre, qui atteste que l’animal a été vacciné contre la rage. Une micropuce électronique (transpondeur) – dispositif que les États membres devront introduire progressivement – permettra d'identifier facilement les animaux en établissant un lien entre le passeport et l’animal de compagnie. Pendant une période transitoire de 8 ans (jusqu’en 2011), les tatouages sont également autorisés en tant que marques d’identification, sauf dans certains États membres qui exigent d’ores et déjà le transpondeur comme seule marque obligatoire.

Le passeport est délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, qui atteste qu’une vaccination antirabique en cours de validité a été réalisée sur l'animal en question avec un vaccin inactivé, conformément aux recommandations du fabricant du vaccin.

Les États membres peuvent autoriser les mouvements de chats, chiens et furets de moins de trois mois non vaccinés (article 5, paragraphe 2).

Toutefois, le règlement autorise la Finlande, l'Irlande, Malte, Suède et le Royaume-Uni à maintenir des mesures préalables à l'entrée telles que les traitements antiparasitaires et les tests sanguins. Dans ce dernier cas, un titrage d’anticorps antirabiques neutralisants est effectué dans un laboratoire agréé par l'AFSSA de Nancy (France), désignée en vertu de la décision 2000/258/CE du Conseil comme l’institut spécifiquement responsable de l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.

1.3.2. Rage

1.3.2.1. Entrée dans des États membres autres que le Royaume-Uni, Malte, l’Irlande et la Suède

Animaux en provenance d’États membres, de certains pays européens (hors UE) et de pays tiers dont la situation au regard de la rage est favorable (énumérés à l’annexe II, partie C, du règlement) : une vaccination antirabique en cours de validité – article 5 .

Animaux en provenance de pays tiers ne figurant pas à l’annexe II, partie C, du règlement : en plus d’une vaccination antirabique en cours de validité, un titrage d’anticorps antirabiques est effectué par un laboratoire agréé sur un prélèvement de sang réalisé au moins 30 jours après la vaccination et trois mois avant le déplacement – article 8 .

1.3.2.2. Entrée au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède

1.3.2.2.1 Animaux en provenance d’États membres autres que le Royaume-Uni, Malte, l’Irlande et la Suède et de pays tiers figurant à l’annexe II, partie C, du règlement : en plus d’une vaccination antirabique en cours de validité, la législation nationale exige un titrage d’anticorps effectué par un laboratoire agréé six mois avant le voyage dans le cas du Royaume-Uni, de l’Irlande et de Malte, et entre 4 et 12 mois après la vaccination dans le cas de la Suède.

1.3.2.2.2 Animaux en provenance de pays tiers ne figurant pas à l’annexe II, partie C, du règlement : placement en quarantaine avant l'entrée sur le territoire – article 8 .

1.3.2.2.3 Pour l’entrée à Malte, seuls les États membres de l’UE-15 et Chypre, ainsi qu’un certain nombre de pays tiers non exempts de la rage, sont admis au Programme de voyage des animaux de compagnie ; les animaux de compagnie provenant d’autres endroits sont obligatoirement soumis à quarantaine[5].

1.3.3. Échinococcose

La législation nationale a été communiquée au public par les autorités compétentes des cinq États membres concernés.

1.3.3.1. Entrée au Royaume-Uni et en Irlande (à l’exception des animaux de compagnie provenant du Royaume-Uni ou d’Irlande)

Dans un délai de 24 à 48 heures avant tout enregistrement auprès d'une compagnie de transport agréée, les chats et chiens voyageant ou retournant au Royaume-Uni[6] ou en Irlande[7] doivent être traités par un vétérinaire contre le ténia Echinococcus multilocularis , par l’administration d’un produit contenant du praziquantel , selon les instructions du fabricant.

1.3.3.2. Règles applicables à l’entrée en Suède, en Finlande et à Malte

La Suède[8] exige un traitement contre le ténia ( Echinococcus ), 1 à 10 jours avant l’entrée dans le pays. La Finlande[9] exige un certificat délivré par un vétérinaire, attestant que l’animal a reçu dans les 30 jours avant son arrivée une dose appropriée d’un médicament autorisé contenant du praziquantel.

Ce traitement n'est pas nécessaire pour les animaux âgés de moins de trois mois et pour ceux introduits directement à partir de la Suède, de la Norvège (hormis Svalbard), du Royaume-Uni ou de l'Irlande, ou encore si l'animal retourne en Finlande dans les 24 heures.

Malte[10] exige un traitement certifié au praziquantel entre 24 et 48 heures avant le départ.

1.3.4. Tiques

La législation nationale a été communiquée au public par les autorités compétentes de tous les États membres concernés.

1.3.4.1. Entrée au Royaume-Uni et en Irlande (excepté animaux de compagnie en provenance du Royaume-Uni ou d’Irlande)

Avant leur introduction ou leur réintroduction au Royaume-Uni ou en Irlande, les chiens et chats doivent être traités par un vétérinaire contre les tiques, 24 à 48 heures avant l'enregistrement.

Le traitement contre les tiques doit être un produit vétérinaire bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché dans le pays où il est utilisé et être autorisé contre les tiques. Les colliers anti-tiques ne sont pas acceptés.

1.3.4.2. Entrée à Malte

Malte exige un traitement certifié au Fiprinol , 24 à 48 heures avant le début du voyage vers Malte.

2. RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES ÉTATS MEMBRES SUR L’EXPÉRIENCE ACQUISE DANS LA MISE EN œUVRE DES ARTICLES 6, 8 ET 16 DU RÈGLEMENT

2.1. Introduction

Au total vingt États membres ont répondu à la demande d’informations de la Commission relative à l’article 23 du règlement, en soumettant des contributions allant de rapports détaillés basés sur des enquêtes externes à de brèves déclarations.

Certains États membres ont utilisé ces réponses pour exprimer des préoccupations sur des questions non couvertes par la consultation (mouvements commerciaux, identification, animaux de compagnie âgés de moins de 3 mois et ordre de succession des mesures préparatoires), qui seront à prendre en compte lors de la prochaine révision aux fins de déterminer le régime applicable à partir du 1er janvier 2008.

2.2. Points identifiés

Si le règlement est généralement considéré comme une amélioration par rapport à la situation antérieure, les différentes exigences supplémentaires maintenues par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, la Finlande et Malte continuent d'être source de confusion et de désagréments pour les voyageurs.

2.2.1. Commentaire d’États membres autres que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et la Finlande

Les principales préoccupations qui ressortent de la consultation des États membres portent sur les points suivants :

- il existe des différences injustifiées en matière de mesures de protection entre États membres au passé épidémiologique différent ;

- des différences non fondées en matière d’exigences sanitaires et de délais de vaccination et de traitement compliquent inutilement le voyage des animaux de compagnie et en accroissent les coûts ;

- les différents protocoles de vaccination compliquent les contrôles vétérinaires ;

- l’harmonisation des règles a efficacement empêché l’introduction de la rage dans la majorité des États membres.

2.2.2. Commentaires des États membres qui ont conservé leurs exigences nationales

Le règlement est considéré comme une solution de remplacement de la quarantaine, généralement appréciée et efficace, qui a permis aux propriétaires d’animaux de compagnie de voyager avec un minimum de difficultés avec leurs protégés.

Le Royaume-Uni, la Finlande et l’Irlande souhaitent que les régimes actuellement couverts par les articles 6, 8 ou 16 du règlement soient maintenus de manière permanente. Malte n’a pas fait de commentaire. La Suède est favorable :

- à l’abolition du test sanguin antirabique à l’intérieur de l’UE et en provenance d’autres pays à faible risque, si l'EFSA le juge possible sans augmentation du risque de propagation de la rage et si une vaccination des renards est régulièrement effectuée sous contrôle communautaire dans les États baltes, en Pologne, en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie et en Bulgarie ;

- au maintien de la quarantaine nationale obligatoire pour les animaux de compagnie provenant de pays tiers à haut risque, jusqu'à ce que des éléments scientifiques établissent qu'une introduction sans quarantaine est possible sans accroître les risques de rage.

3. RAPPORTS SCIENTIFIQUES DE L’EFSA – CONCLUSIONS

3.1. Risque d’introduction de la rage au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède et à Malte par suite de l’abandon du test sérologique de mesure des anticorps antirabiques

3.1.1. Mandat et méthode

Conformément aux termes du mandat exposés à la page 8 de l'avis, l'EFSA a effectué une évaluation quantitative portant sur les capacités de réduction des risques de protocoles incluant ou non un test sérologique à la suite de la vaccination. La rage des chauves-souris n’a pas été inclue dans l’évaluation du risque.

3.1.2. Principaux éléments des conclusions de l’EFSA

La vaccination antirabique avec utilisation d’un vaccin autorisé administré conformément au programme de vaccination approuvé, doit rester la principale exigence pour le déplacement des animaux de compagnie entre et vers les États membres, à condition qu’une immunité protectrice ait été établie et soit maintenue.

Un titre sérologique de 0,5 UI/ml d’anticorps neutralisants dans un échantillon prélevé après écoulement de la période prescrite après une primo-vaccination par injection unique est considéré un signe hautement probable de protection, et est utilisé comme titre seuil.

Étant donné que cette hypothèse ne repose pas sur l’efficacité des vaccins mais sur la définition d’un certain niveau de risque, les questions suivantes doivent être abordées de manière spécifique :

- en fonction du temps, la vaccination d’un animal se trouvant déjà en période d’incubation de la rage peut avoir des effets limités ou nuls sur le développement ultérieur de la maladie ;

- il n’existe pas de méthodes de discrimination permettant de détecter une infection chez un animal vacciné vivant ;

- en raison de variations biologiques individuelles, une faible proportion d’animaux de compagnie vaccinés, notamment ceux âgés de moins d'un an (les « individus à faible réponse ») n’atteindra peut-être pas le titre seuil après une primo-vaccination par injection unique.

Les éléments ci-dessus permettent d’identifier deux scénarios qui imposent l'adoption de mesures supplémentaires de limitation des risques afin d’éviter la propagation de la maladie :

- l’animal a été vacciné pendant la période d’incubation (risque de type A) ;

- un individu à faible réponse s’infecte et entre en période d’incubation de la maladie bien qu’il ait été vacciné (risque de type B).

Un protocole incluant les mesures de limitation des risques suivantes constituerait la meilleure façon de lutter contre le danger d'introduction de la rage :

- observation d’une période d’attente (délai entre la vaccination et le déplacement) après une primo-vaccination par injection unique, qui permettrait le développement des signes cliniques de la maladie si l'animal a été infecté avant la primo-vaccination. Dans son évaluation du risque, l’EFSA a modélisé les effets de la période d'attente sur la probabilité de développement des signes cliniques avant la fin de la période d'attente et ce, pour deux scénarios de risque. C’est ainsi qu’un animal a 95,2% de chances de développer des signes cliniques avant la fin d'une période d'attente de 60 jours ;

- réalisation d’un test sérologique ou administration d'une seconde dose de vaccin 4 à 6 semaines après la primo-vaccination, pour résoudre le problème des faibles réponses, à condition que les programmes de vaccination approuvés soient modifiés de telle sorte que l’autorisation de mise sur le marché prévoie cette possibilité.

Rien ne justifie qu’une période d’attente supérieure au délai nécessaire pour la mise en place de l’immunité protectrice soit introduite pour les animaux provenant de pays où l’incidence de la rage est négligeable chez les animaux de compagnie (inférieure à un pour un million par an). D’après l’avis de l’EFSA, en 2005, la plus grande prévalence de la rage chez des animaux de compagnie dans l’UE a été observée dans les États baltes.

Très peu de données ont été publiées à l’appui d’un impact positif de la seconde injection, et cette hypothèse se fonde essentiellement sur l’avis scientifique de laboratoires autorisés à effectuer des tests sérologiques. En conséquence, le nombre de non-répondants véritables après deux injections est jugé négligeable.

3.2. Risque d’introduction d’ Echinococcus au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède, à Malte et en Finlande par suite de l'abandon de réglementations nationales

3.2.1. Mandat et méthode

Conformément aux termes du mandat exposés à la page 5 de l'avis, l'EFSA a effectué son évaluation du risque à la lumière des rapports transmis par la Finlande, l’Irlande, le Royaume-Uni et la Suède. Ces rapports devaient justifier la nécessité de garanties supplémentaire pour prévenir le risque d'introduction de la maladie.

Compte tenu de la situation épidémiologique dans les États membres concernés et du fait que le mandat ne contenait pas suffisamment d’informations sur les espèces spécifiques à prendre en compte dans l'évaluation du risque, l’EFSA a proposé de limiter son analyse à E. multilocularis , proposition que la Commission a acceptée.

L’EFSA a réalisé une évaluation qualitative du risque, en raison de l’absence de programme de surveillance harmonisés d’ E. multilocularis chez les animaux de compagnie et les animaux sauvages dans l’Union européenne (diversité des méthodes d’échantillonnage et de diagnostic), du peu de données disponibles sur la prévalence ou l’incidence des infections par E. multilocularis chez les animaux de compagnie, et compte tenu de la nature des données fournies par les États membres concernés.

Elle a également pris en compte des données tirées de son Rapport communautaire sur les zoonoses, les agents zoonotiques, la résistance antimicrobienne et les épidémies d’origine alimentaire au sein de l’Union européenne en 2005[11], qui est fondé sur les rapports annuels des États membres.

3.2.2. Éléments principaux de l’avis

Les différentes études réalisées de manière isolée chez les animaux sauvages révèlent des variations importantes d’un pays à l’autre, et même entre régions d’un même pays. C’est pourquoi il est extrêmement difficile de comparer différentes situations épidémiologiques. Cette variabilité doit être prise en compte lors de toute définition du statut d’un pays (exempt/endémique), car ce statut dépend de nombreux facteurs qui restent à déterminer.

À ce jour, les études menées en Finlande pour détecter E. multilocularis chez les chiens (la stratégie d’échantillonnage n’était pas indiquée) ont fourni des résultats négatifs. Le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et Malte n’ont fourni aucune information sur la surveillance des animaux domestiques.

Sur la base d’un petit nombre d’études publiées sur l’infection des animaux de compagnie en Europe, il semblerait que les taux d’infection chez les carnivores domestiques soient bas, très probablement en raison d’une faible exposition au parasite et grâce à la pratique régulière des vermifugations chez les animaux de compagnie. Les chiens et chats semblent jouer un rôle secondaire dans le cycle de vie du parasite, qui dépend essentiellement des animaux sauvages. Ils peuvent cependant, en raison d’un contact étroit, jouer un rôle dans la transmission à l’homme pour qui la maladie peut avoir des conséquences graves. Le rôle des chats en tant qu’hôtes terminaux n’est pas encore établi de manière certaine.

Les trois protocoles de traitement actuellement utilisés par le Royaume-Uni, l'Irlande, Malte, la Finlande et la Suède ont conduit à la conclusion que la probabilité d'une réinfection dans le pays d'origine et d'une dissémination d'œufs viables dans le pays d'importation est réduite à un niveau négligeable lorsqu'un traitement approprié par praziquantel est administré 24 à 48 heures avant le départ.

La déclaration de l’échinococcose chez l'homme est obligatoire dans les États membres ayant fourni des informations, à l'exception du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Chypre, Luxembourg, Malte et la Pologne n'ont pas fourni d’indications sur le caractère obligatoire ou non de la déclaration de l’échinococcose. Toutes ces données sont réunies et publiées par l’EFSA sous la forme d’un Rapport de synthèse communautaire sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques, de la résistance microbienne et des épidémies d’origine alimentaire au sein de l’Union européenne. Le Luxembourg, Malte, la Belgique, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et la Slovénie n'ont toutefois pas fourni de contribution au rapport pour l'année 2005 (EFSA, 2006).

La détection d' Echinococcus chez les animaux est soumise à déclaration dans la plupart des États membres hormis la République tchèque, la Hongrie et le Royaume-Uni. Chypre, la France, l'Allemagne, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et la Pologne n'ont fourni aucune information à ce sujet (EFSA, 2006). Le caractère obligatoire est jugé nécessaire pour établir l'absence d’infestation de la population animale ou humaine autochtone.

3.3. Évaluation du risque d'introduction de « tiques » au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte par suite de l'abandon des réglementations nationales

3.3.1. Mandat et méthode

L'EFSA a procédé à l'évaluation du risque conformément aux termes du mandat exposés à la page 4 de l'avis, à la lumière des rapports envoyés par l'Irlande et de la revue publiée par le ministère de l'Environnement du Royaume-Uni (DEFRA). Elle a estimé qu’un bilan complet de la situation à Malte et en Irlande était nécessaire.

L’EFSA ne s’est pas penchée sur la question des tiques et des maladies véhiculées par celles-ci chez les animaux d’élevage/de ferme, mais a axé son analyse sur les tiques des animaux de compagnie. Le rapport étudie leur distribution géographique, y compris la situation actuelle au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte, et le rôle des tiques en tant que vecteurs d’agents pathogènes pouvant causer des maladies exotiques sérieuses susceptibles d’avoir un impact zoonotique.

3.3.2. Éléments principaux de l’avis

Dans le monde entier, les tiques sont avec les puces les ectoparasites les plus répandus chez les animaux de compagnie. On connaît aujourd’hui 866 espèces de tiques dans le monde, dont environ 54 touchent les animaux de compagnie. Elles peuvent être classifiées selon le nombre d'espèces animales qu'elles infectent. La plupart des tiques qui infestent les chiens et les chats dans le monde appartiennent des espèces trixènes télotropes se nourrissant de petits carnivores, de moutons, de bovins ou de chevaux.

La distribution de certaines espèces est probablement sous-estimée faute d’une surveillance et d’une collecte de spécimens systématiques, et compte tenu des difficultés que peut poser l’identification. Certaines des informations disponibles sont anecdotiques ou ne sont plus d’actualité. Ces considérations conduisent à la conclusion que l’absence de preuves ne constitue pas une preuve de l’absence de tiques dans une zone donnée.

L’avis fournit une description détaillée des espèces de tiques présentes chez les animaux de compagnie (chiens, chats et furets) et de leur distribution à travers l’Europe. Aucun rapport sur la présence et/ou la distribution des tiques à Malte n’a pu être trouvé. Les rapports existants et la littérature indiquent la présence de certaines espèces de tiques au Royaume-Uni et en Irlande, mais il n’existe pas de données disponibles pour Malte.

Il est reconnu qu’en tant que parasites hématophages les tiques transmettent à leur(s) hôte(s) un grand nombre d'agents pathogènes pouvant causer des MTT (maladies transmises par les tiques) chez les animaux sauvages ou domestiques (y compris les animaux de compagnie) et chez l'homme.

Dans plusieurs pays, la déclaration ou le signalement de certaines de ces maladies n’est toutefois pas obligatoire et l’on ne dispose donc pas de données d’ensemble. Les MTT sont nombreuses et représentent un danger pour la santé humaine et animale. Elles sont souvent méconnues parce les signes cliniques et les symptômes qui les accompagnent sont communs à plusieurs maladies. De plus, les cas de co-infections sont fréquents. Les méthodes de diagnostic fiables font défaut pour la plupart des MTT.

Les rapports du Royaume-Uni et de l’Irlande ne contenaient pas d’évaluation complète permettant de déterminer le risque d’introduction de tiques dans ces pays, les données nécessaires à cet effet étant insuffisantes. Afin d’évaluer l’efficacité d’un traitement préventif contre l’infestation par les tiques, il faut au préalable disposer d'éléments sur la distribution de ces parasites. Compte tenu du caractère limité des données présentées, une telle évaluation n’est donc pas possible.

4. CONCLUSIONS GÉNÉRALES

4.1. Conclusions de la Commission tirées de la consultation des États membres

Les États membres, à l'exception du Royaume-Uni, de l’Irlande, de Malte, de la Suède et de la Finlande, sont en majorité favorables à une pleine harmonisation des règles concernant les mouvements d'animaux de compagnie dans les États membres. Ils souhaitent limiter au maximum les contraintes pour les personnes qui voyagent avec de tels animaux sans pour autant remettre en cause le contrôle des maladies concernées.

Le Royaume-Uni, l’Irlande et la Finlande préfèreraient maintenir les règles existantes. La Suède est disposée à revoir les règles actuelles sous réserve d’une évaluation des risques favorable par l’EFSA.

4.2. Conclusions de la Commission sur la base des avis de l’EFSA

4.2.1. Rage

Dès lors qu’une immunité protectrice a été créée et maintenue par l’administration d’un vaccin autorisé, effectuée conformément au programme de vaccination approuvé, une vaccination en cours de validité devrait constituer l’unique exigence pour le voyage d’animaux de compagnie à destination de tous les États membres.

Afin de limiter le risque que des animaux non protégés soient déplacés alors qu’ils se trouvent en période d’incubation, il est en outre nécessaire d’introduire des mesures de limitation des risques complémentaires après une primo-vaccination par injection unique, notamment :

- par l’introduction d’une période d’attente permettant le développement de signes cliniques si l’animal a été infecté avant la mise en place de l’immunité protectrice ;

- par une procédure permettant de s’assurer de l’existence d’une immunité protectrice, soit par un test permettant d’établir que le titre seuil d’anticorps neutralisants de 0,5 UI/ml est atteint, soit par une vaccination de rappel, à condition que les programmes de vaccination approuvés prévus dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché du vaccin soient modifiés.

4.2.2. Échinococcose

Le risque d’introduction d’ E. multilocularis depuis des zones endémiques vers des pays où l’hôte intermédiaire (rongeurs) est présent, mais qui sont considérés comme exempts de la maladie sur la base d’études réalisées au niveau national, n'est pas négligeable. Ce risque pourrait être réduit si les animaux de compagnie étaient traités avant le déplacement.

En dépit du potentiel zoonotique de la maladie, l’estimation du risque est toutefois rendue difficile par l'absence de données fiables. Étant donné la diversité des stratégies de surveillance en place et compte tenu du fait que dans la plupart des pays la déclaration de la maladie chez l’homme et l’animal n'est pas obligatoire, toute évaluation de la situation épidémiologique ne peut être qu’approximative.

De plus, certains pays sont limitrophes de pays touchés et l’introduction d’ E. multilocularis risque donc davantage de s'y produire par des déplacements transfrontaliers d’animaux sauvages que par des mouvements d’animaux de compagnie infectés.

4.2.3. Tiques

Les espèces présentes chez les animaux de compagnie sont répandues en Europe, y compris au Royaume-Uni, en Irlande et probablement à Malte. Il s’agit de parasites au goût éclectique qui se nourrissent d’une grande diversité de petits mammifères, d'animaux de compagnie et d’élevage, et de l’homme.

Les systèmes de surveillance des espèces de tiques et des maladies transmises par les tiques sont limités et incomplets. Les données actuellement disponibles révèlent l'absence de collecte systématique des spécimens, d'informations épidémiologiques et de mesures de contrôle efficaces.

Dans son avis, l'EFSA n'a pas lié la distribution géographique étendue de nombreuses espèces de tiques à la mobilité accrue des chiens et des chats, mais plutôt à l’impact potentiel de changements climatiques.

L’avis met clairement en évidence une insuffisance d’informations relatives à la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte, informations qui sont indispensables pour statuer sur le bien-fondé des mesures supplémentaires actuellement appliquées par ces pays.

4.3. Options envisageables

Pour décider d’une éventuelle révision du régime actuel, la Commission étudie actuellement les différentes options envisageables, qui peuvent être résumées comme suit :

1. Maintien définitif des conditions d’entrée actuellement en vigueur pour le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte, la Finlande et la Suède. Cette option ne tiendrait pas compte des avis scientifiques de l'EFSA, qui n’indiquent pas que les cinq États membres se trouveraient dans une situation particulière au regard des maladies concernées. Elle ne supprimerait pas la confusion et les désagréments vécus par certains voyageurs et ne rejoint pas la volonté des autres États membres de parvenir à une harmonisation et à une simplification compte tenu de la situation zoosanitaire relativement homogène existant en Europe pour ces maladies.

2. Prolongation de la période transitoire pour les conditions d’entrée actuellement en vigueur au Royaume-Uni, en Irlande, à Malte, en Finlande et en Suède, jusqu’à l’obtention de preuves scientifiques établissant que le retrait des mesures actuelles est possible sans une augmentation du risque d’introduction des maladies : cette option devrait être retenue s’il est considéré que les avis scientifiques de l’EFSA n’établissent pas suffisamment le bien-fondé d'une modification de ces mesures, et jusqu'à ce que d’autres preuves scientifiques soient obtenues.

3. Suppression des conditions d’entrée actuellement en vigueur pour le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte, la Finlande et la Suède : cette option correspondrait à une harmonisation complète des règles en vigueur dans l’UE, mais elle ne tiendrait pas compte de toutes les préoccupations soulevées par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Finlande, Malte et la Suède et ne prendrait pas en compte tous les éléments des avis de l’EFSA.

4. Un ajustement des règles actuellement applicables à tous les États membres hormis le Royaume-Uni, l’Irlande, la Finlande, Malte et la Suède, en accord avec les consultations des États membres et les avis de l’EFSA, suivi d’un retrait des conditions spécifiques appliquées par les cinq États membres considérés, serait dans l’intérêt de tous les citoyens de l’UE qui se déplacent dans l'espace communautaire et à l'étranger avec leurs animaux de compagnie, tout en renforçant la sécurité de ces déplacements.

4.4. Étapes suivantes

Conformément à l’article 23 du Règlement, la Commission doit soumettre au Parlement des propositions appropriées pour définir le régime à appliquer à partir de la fin de la période transitoire pour les articles 6, 8 et 16 du règlement.

Toutefois, étant donné que l'évaluation scientifique a duré plus longtemps que prévu, retardant ainsi l'achèvement du rapport de la Commission, et que le projet de modification du règlement (CE) n° 998/2003 élaboré par la Commission donnera lieu à des discussions dans le cadre de la procédure de codécision, il est peu probable que le délai indiqué ci-dessus puisse être respecté.

C’est pourquoi, avant d’examiner plus avant les options identifiées dans le présent rapport, la Commission soumettra une proposition législative de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, aux fins de prolongation de la période de transition.

5. ANNEXES

5.1. Règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/consleg/2003/R/02003R0998-20061025-fr.pdf

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_073/l_07320070313fr00090009.pdf

5.2. Évaluation des risques d’introduction de la rage au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède et à Malte, résultant de l’abandon des tests sérologiques permettant de mesurer les taux d’anticorps antirabiques (EFSA-Q-2006-014)

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178620772660.htm

5.3. Évaluation du risque d’introduction de l’échinococcose au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède, à Malte et en Finlande suite à l’abandon de réglementations nationales (EFSA-Q-2006-112)

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178620772901.htm

5.4. Évaluation du risque d’introduction de tiques au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte suite à l’abrogation de leur réglementation nationale (EFSA-Q-2006-326)

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178620771045.htm

[1] JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1467/2006 de la Commission (JO L 274 du 5.10.2006, p. 3).

[2] http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178620772660.htm

[3] http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178620772901.htm

[4] http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178620771045.htm

[5] http://www.veterinary.gov.mt/page.asp?p=6107&l=1

[6] http://www.defra.gov.uk/animalh/quarantine/pets/procedures/support-info/treatment.htm

[7] http://www.agriculture.gov.ie/index.jsp?file=pets/travel.xml

[8] http://www.sjv.se/download/18.1adbfde10e558aac1580002148/Ny+broschyr+fr%C3%A5n+3+juli+2004+OVR76ENG.pdf

[9] http://www.evira.fi/portal/en/animals_and_health/import_and_export/dogs__cats_and_ferrets/import_from_eu_countries_and_norway/

[10] http://www.veterinary.gov.mt/page.asp?n=documentation&l=1

[11] http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178620767319.htm

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