Document

Partie

Date

Titre

COM(2004) 756

17.11.2004

Avis de la Commission sur le projet de règlement intérieur du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

COM(2005) 378

23.8.2005

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés

COM(2005) 403

31.8.2005

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE

COM(2005) 410

31.8.2005

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

COM(2005) 409

5.9.2005

Communication de la Commission: Développer une politique communautaire de l'aviation civile à l'égard de la République de l'Inde

COM(2005) 423

7.9.2005

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

COM(2005) 434

16.9.2005

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE concernant les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-deuxième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phthalates dans les jouets et les articles de puériculture)

COM(2005) 455

26.9.2005

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil ayant trait à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques

COM(2005) 477

28.9.2005

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune arrêtée par le Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE

COM(2005) 508

18.10.2005

Recommandation de Décision du Conseil concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009

COM(2005) 526

21.10.2005

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques) (19ième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) portant modification de la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE

COM(2005) 543

7.11.2005

Proposition de Code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'UE

COM(2005) 574

15.11.2005

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

COM(2005) 602

25.11.2005

Proposition de Règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

COM(2005) 641

1.12.2005

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE concernant les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

COM(2005) 713

23.12.2005

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE concernant les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant les propositions de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil

COM(2005) 708

5.1.2006

Avis de la Commission sur le projet révisé de règlement intérieur du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

COM(2005) 712

9.1.2006

Proposition de Décision du Conseil prorogeant la période d'application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine

COM(2006) 1

13.1.2006

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

COM(2006) 2

13.1.2006

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

COM(2006) 716

16.1.2006

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions no 96/391/CE et 1229/2003/CE

COM(2006) 17

17.1.2006

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés et abrogeant la directive 91/157/CEE

COM(2006) 53

7.2.2006

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil) COM (2003) 739 final, C6-0298/2005-2003/0300 (COD))

COM(2006) 50

10.2.2006

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution

COM(2006) 51

10.2.2006

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE)

COM(2006) 58

13.2.2006

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE

COM(2006) 81

17.2.2006

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement

COM(2006) 79

27.2.2006

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement

COM(2006) 100

8.3.2006

Proposition de Règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs

COM(2006) 108

13.3.2006

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)

COM(2006) 118

13.3.2006

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no726/2004

COM(2006) 126

14.3.2006

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil

COM(2006) 128

14.3.2006

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE, concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile («EU-OPS»)

COM(2006) 125

16.3.2006

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1673/2000 en ce qui concerne l'aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ainsi que le règlement (CE) no 1782/2003 en ce qui concerne l'éligibilité du chanvre au régime de paiement unique

COM(2006) 131

20.3.2006

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, relatif aux amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

COM(2006) 142

4.4.2006

Proposition de Décision du Conseil sur les relations entre la Communauté européenne, d'une part, et le Groenland et le royaume de Danemark, d'autre part

COM(2006) 190

25.4.2006

Proposition de Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

COM(2006) 175

27.4.2006

Proposition de Décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté européenne, du protocole portant amendement de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), fait à Genève le 6 décembre 2005

COM(2006) 179

28.4.2006

Projet d'accord interinstitutionnel sur la coopération interinstitutionnelle dans le cadre des conventions internationales auxquelles la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses États membres sont parties

COM(2006) 210

15.5.2006

Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique

COM(2006) 243

1

23.5.2006

Proposition de Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles»)

COM(2006) 243

2

23.5.2006

Proposition de Décision du Conseil étendant aux États membres non participants l'application de la décision 2006/…/CE modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles»)

COM(2006) 320

1

28.6.2006

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro

COM(2006) 320

2

28.6.2006

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

COM(2006) 339

28.6.2006

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant et prolongeant la Décision 804/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme «Hercule II»)

COM(2006) 442

7.8.2006

Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine