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Document 52006XC1013(16)

Modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) n o  562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

OJ C 247, 13.10.2006, p. 85–198 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

13.10.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 247/85


Modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

(2006/C 247/05)

BELGIQUE

Carte d'identité diplomatique

Diplomatieke identiteitskaart

Diplomatischer Personalsausweis

Diplomatic Identity Card

Recto

Verso

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Image

Image

Carte d'identité consulaire

Consulaire identiteitskaart

Konsularer Personalsausweis

Consular Identity Card

Recto

Verso

Image

Image

Image

Carte d'identité spéciale (bleue)

Bijzondere identiteitskaart (blauw)

Besonderer Personalsausweis (blau)

Special Identity Card (blue)

Recto

Verso

Image

Image

Image

Carte d'identité spéciale (rouge)

Bijzondere identiteitskaart (rood)

Besonderer Personalsausweis (rot)

Special Identity Card (red)

Recto

Verso

Image

Image

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Pièce d'identité pour enfant d'étranger privilégié

Identiteitsbewijs voor een kind van een bevoorrecht vreemdeling

Identitätsdokument für ein Kind eines bevorrechtigten Ausländers

Identity document for children of privileged foreigners

Recto

Verso

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Image

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RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Des cartes d'identité sont délivrées aux personnes privilégiées des autorités diplomatiques et consulaires et des organisations internationales, ainsi qu'aux membres de leur famille vivant en République tchèque. Le statut de personne privilégiée est indiqué sur la carte d'identité sous la forme d'un code.

Les codes suivants sont utilisés:

Ambassades

STATUT

CODE

Personnel diplomatique

D

Personnel technique et administratif

ATP

Personnel de service

SP

Employés privés

SSO

Consulats

STATUT

CODE

Personnel consulaire

K

Personnel technique et administratif

KZ

Personnel de service

SP/K

Employés privés

SP/K

Consulats honoraires

STATUT

CODE

Consul honoraire

HK

Organisations internationales en République tchèque

STATUT

CODE

Personnel assimilé au personnel diplomatique

MO/D

Personnel officiel

MO

Personnel technique et administratif

MO/ATP

La carte d'identité est en papier plastifié (105 × 74 mm). Au recto, elle comporte une photo du titulaire et l'indication de son nom, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, sa fonction, son adresse et la date limite de validité de la carte. Au verso, elle mentionne que la carte d'identité est un document officiel et une pièce d'identité, valables exclusivement en République tchèque.

Recto

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Verso

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Il convient de signaler que cette carte d'identité ne donne pas le droit d'entrer sur le territoire de la République tchèque sans visa, étant donné qu'elle ne constitue pas la preuve de la possession d'un permis de séjour tchèque.

DANEMARK

Vignettes:

Vignette E (vignette rose/blanche)

Diplomatisk visering/Diplomatic Residence Permit (visa diplomatique): est délivrée aux diplomates et aux membres de leur famille qui figurent sur les listes diplomatiques ainsi qu'au personnel de rang équivalent des organisations internationales au Danemark Valable pour le séjour et pour des entrées multiples tant que la personne concernée figure sur les listes diplomatiques à Copenhague.

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Vignette F (vignette rose/blanche)

Opholdstilladelse/Residence permit (permis de séjour): est délivrée au personnel technique ou administratif détaché et aux membres de leur famille ainsi qu'aux domestiques des diplomates qui sont détachés par le ministère des affaires étrangères de l'État de provenance avec un passeport de service. Est également délivrée au personnel de rang équivalent des organisations internationales au Danemark. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission.

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Vignette S (vignette rose/blanche) (assortie d'une vignette E ou F)

Permis de séjour pour les parents proches accompagnants, lorsque ces derniers figurent sur le passeport.

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Cartes d'identité

—   Cartes rouges:

No R

=

numéro de la carte d'identité

No D

=

numéro d'identité pour les diplomates

No I

=

numéro d'identité pour les fonctionnaires de très haut niveau des organisations internationales

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—   Cartes vertes:

No G

=

numéro de la carte d'identité

No T

=

numéro d'identité pour le personnel technique et/ou administratif détaché auprès des ambassades

No I

=

numéro d'identité pour le personnel technique et/ou administratif détaché auprès des organisations internationales

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—   Cartes blanches:

No H

=

numéro de la carte d'identité

No L

=

numéro d'identité pour le personnel des ambassades recruté localement

No I

=

numéro d'identité pour le personnel des organisations internationales recruté localement

No S

=

numéro d'identité pour le personnel de service (chauffeurs, domestiques, etc.)

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Il convient de signaler que les cartes d'identité destinées aux diplomates étrangers, au personnel technique et/ou administratif, aux domestiques, etc., délivrées par le ministère des affaires étrangères ne donnent pas le droit d'entrer sur le territoire sans visa, étant donné que ces cartes d'identité ne sont pas la preuve d'un permis de séjour au Danemark

ALLEMAGNE

1.

Sur demande, le ministère des affaires étrangères (service du protocole) délivre les cartes suivantes aux membres des missions diplomatiques:

a)   Cartes rouges pour les agents diplomatiques

Ces cartes sont délivrées aux agents diplomatiques et aux membres de leur famille qui font partie de leurs ménages respectifs.

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b)   Cartes bleues

Ces cartes sont délivrées au personnel administratif et technique et au personnel de service des missions diplomatiques ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leurs ménages respectifs.

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c)   Cartes vertes

Ces cartes sont délivrées aux domestiques privés des membres des missions diplomatiques, pour autant qu'ils n'aient pas leur résidence permanente en République fédérale d'Allemagne.

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d)   Cartes jaunes

Ces cartes dont délivrées aux membres de missions diplomatiques ayant leur résidence permanente en République fédérale d'Allemagne ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leurs ménages respectifs, à condition qu'ils ne soient pas de nationalité allemande au sens de la loi fondamentale. Les cartes jaunes sont également délivrées aux personnes qui sont entrées en République fédérale d'Allemagne munies d'un visa valable afin de travailler auprès d'une mission diplomatique et qui n'ont pas été accréditées par leur gouvernement.

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2.

Le ministère des affaires étrangères (service du protocole) délivre également les documents suivants sur demande:

a)   Cartes roses

Ces cartes sont délivrées aux membres non privilégiés de la représentation commerciale de la Fédération russe et du département commercial des ambassades des Républiques tchèque et slovaque, ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leurs ménages respectifs.

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b)   Cartes spéciales rouge foncé

Ces cartes sont délivrées aux employés étrangers des représentations d'organisations internationales et supranationales et d'institutions intergouvernementales, travaillant en permanence sur le territoire fédéral, ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leurs ménages respectifs et qui sont de nationalité étrangère.

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3.

Sur demande, les autorités compétentes des Länder délivrent les documents suivants:

a)   Cartes blanches

Ces cartes sont délivrées aux membres du corps consulaire, aux employés des consulats ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leurs ménages respectifs.

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b)   Cartes grises

Ces cartes sont délivrées aux autres employés ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leurs ménages respectifs.

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c)   Cartes blanches barrées d'un trait vert

Ces cartes sont délivrées aux agents consulaires honoraires.

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d)   Cartes jaunes

Ces cartes sont destinées aux membres des représentations consulaires (main-d'œuvre locale) ayant leur résidence permanente en République fédérale ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leurs ménages respectifs, pour autant qu'ils ne soient pas de nationalité allemande au sens de la loi fondamentale.

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e)   Cartes vertes

Ces cartes sont délivrées aux membres du personnel domestique privé d'agents consulaires accrédités, pour autant qu'ils n'aient pas leur résidence permanente en République fédérale d'Allemagne.

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Étant donné que les personnes susmentionnées n'ont pas leur résidence permanente en République fédérale d'Allemagne, elles doivent, pour pouvoir y entrer, être munies d'un titre de séjour valable sous la forme d'un visa qui les autorise exclusivement à exercer leur activité auprès d'un agent consulaire accrédité Le titre de séjour est délivré uniquement pour ce motif et pour une durée d'un an. Il peut être prolongé plusieurs fois, sans toutefois excéder la durée de la mission de l'employeur. À son expiration, le domestique privé doit quitter le pays. Il ne peut changer d'employeur sans avoir introduit une nouvelle demande depuis l'étranger.

Nouveaux titres de séjour sous forme de cartes (format du Personalausweis — carte d'identité) délivrés par le ministère des affaires étrangères:

Diplomatenausweis (carte diplomatique) et Diplomatenausweis au sens de l'article 38 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Ces documents correspondent aux anciennes cartes diplomatiques rouges et portent au verso la lettre «D».

Protokollausweis für Verwaltungspersonal (carte protocolaire pour le personnel administratif)

Ce document correspond à l'ancienne carte bleue délivrée aux membres du personnel administratif et technique détaché des ambassades, et porte au verso les lettres «VB».

Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal (carte protocolaire délivrée au personnel de service)

Ce document correspond à l'ancienne carte bleue délivrée aux membres du personnel de service détaché des ambassades. Il porte au verso les lettres «DP».

Protokollausweis für Ortskräfte (carte protocolaire pour le personnel engagé sur place)

Ce document correspond à l'ancienne carte jaune délivrée aux membres des ambassades engagés sur place et porte au verso les lettres «OK».

Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal (carte protocolaire pour le personnel domestique privé)

Ce document correspond à l'ancienne carte verte délivrée au personnel domestique privé des membres détachés des ambassades et porte au verso les lettres «PP».

Sonderausweis für Mitarbeiter internationaler Organisationen (carte spéciale délivrée aux membres du personnel d'organisations internationales)

Ce document correspond à l'ancienne carte spéciale rouge foncé délivrée aux membres du personnel des organisations internationales. Il porte au verso les lettres «IO».

Les différents privilèges accordés sont indiqués au verso des cartes.

ESTONIE

Cartes diplomatiques et cartes de service

1)

délivrées aux diplomates et agents consulaires ainsi qu'aux membres de leurs familles — Cartes bleues:

Cat. A — Chef de mission

Cat. B — Membres du personnel des missions diplomatiques

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2)

délivrées aux membres du personnel administratif et technique ainsi qu'aux membres de leur famille — Cartes rouges:

Cat. C — Membres du personnel administratif et technique

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3)

délivrées aux membres du personnel de service, aux domestiques privés et aux membres de leurs familles ainsi qu'aux employés locaux — Cartes vertes:

Cat. D — Membres du personnel de service; Cat. E — Domestiques privés; Cat. F — Employés locaux (citoyens ou résidents estoniens)

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4)

délivrées aux agents consulaires honoraires de pays étrangers en République d'Estonie — Cartes grises:

Cat. HC — agents consulaires honoraires.

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Les mentions indiquées au recto des cartes diplomatiques et des cartes de service sont les suivantes:

intitulé de la carte (carte diplomatique ou de service),

nom du titulaire,

date de naissance,

photo,

signature,

cachet du service du protocole.

Le verso porte les mentions suivantes:

autorité qui a délivré le document (ministère des affaires étrangères),

nom de l'ambassade,

qualité du titulaire,

étendue de l'immunité,

date de délivrance,

«valable jusqu'au»,

numéro de série.

Caractéristiques générales de toutes les cartes délivrées par l'Estonie:

 

La carte est plastifiée. La photo et la signature sont reproduites au recto par numérisation. Armoiries nationales en filigrane au verso.

 

Par membres de la famille d'un diplomate, on entend les personnes à charge ci-après si elles habitent avec lui:

1.

conjoint;

2.

enfant célibataire de moins de 21 ans;

3.

enfant célibataire de moins de 23 ans, suivant des études dans un établissement d'enseignement supérieur;

4.

un autre membre de la famille dans certains cas particuliers.

Aucune carte diplomatique ou de service n'est délivrée si la durée de la mission est inférieure à six mois.

GRÈCE

1.   Personnel diplomatique

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2.   Personnel administratif et technique des missions diplomatiques

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3.   Personnel de service

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4.   Agents consulaires

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5.   Fonctionnaires consulaires

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6.   Agents consulaires honoraires

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7.   Employés auprès d'une organisation internationale

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ESPAGNE

Carte no 1 (rouge)

Carte spéciale portant la mention

«Cuerpo Diplomático»

«Corps diplomatique»

«Embajador»

«Ambassadeur»

«Documento de Identidad»

«Document d'identité»

délivrée par le ministère des affaires étrangères à tous les ambassadeurs accrédités auprès du Royaume d'Espagne.

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Cartes no 2 et 3 (rouges)

Cartes spéciales portant la mention

«Cuerpo Diplomático»

«Corps diplomatique»

«Documento de Identidad»

«Document d'identité»

délivrées par le ministère des affaires étrangères au personnel accrédité de toutes les missions diplomatiques et ayant le statut diplomatique.

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Un «F» est ajouté sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants âgés de 12 à 23 ans.

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Cartes no 4 et 5 (jaunes)

Cartes spéciales portant la mention

«Misiones Diplomáticas»

«Missions diplomatiques»

«Personal administrativo y técnico»

«Personnel administratif et technique»

«Documento de Identidad»

«Document d'identité»

délivrées par le ministère des affaires étrangères aux fonctionnaires administratifs de toutes les missions diplomatiques accréditées, à l'exception des ressortissants espagnols et des résidents ordinaires.

Image

Un «F» est ajouté sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants âgés de 12 à 23 ans.

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Cartes no 6 et 7 (rouges)

Cartes spéciales portant la mention

«Tarjeta de Identidad»

«Document d'identité»

délivrées par le ministère des affaires étrangères au personnel accrédité du bureau de la délégation générale palestinienne et bénéficiant de certains privilèges.

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Un «F» est ajouté sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants âgés de 12 à 23 ans.

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Cartes no 8 et 9 (rouges)

Cartes spéciales portant la mention

«Tarjeta Diplomática de Identidad»

«Carte diplomatique d'identité»

délivrées par le ministère des affaires étrangères au personnel du bureau de la Ligue des États arabes ayant le statut diplomatique.

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Un «F» est ajouté sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants âgés de 12 à 23 ans.

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Cartes no 10 et 11 (rouges)

Cartes spéciales portant la mention

«Organismos Internacionales»

«Organismes internationaux»

«Estatuto Diplomático»

«Statut diplomatique»

«Documento de Identidad»

«Document d'identité»

délivrées par le ministère des affaires étrangères au personnel accrédité auprès des organismes internationaux et ayant le statut diplomatique.

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Un «F» est ajouté sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants âgés de 12 à 23 ans.

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Cartes no 12 et 13 (bleues)

Cartes spéciales portant la mention

«Organismos Internacionales»

«Organismes internationaux»

«Personal administrativo y técnico»

«Personnel administratif et technique»

«Documento de Identidad»

«Document d'identité»

délivrées par le ministère des affaires étrangères aux fonctionnaires administratifs accrédités auprès d'organismes internationaux.

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Un «F» est ajouté sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants âgés de 12 à 23 ans.

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Cartes no 14 et 15 (vertes)

Cartes spéciales portant la mention

«Funcionario Consular de Carrera»

«Fonctionnaire consulaire de carrière»

«Documento de Identidad»

«Document d'identité»

délivrées par le ministère des affaires étrangères aux fonctionnaires consulaires de carrière accrédités en Espagne.

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Un «F» est ajouté sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants âgés de 12 à 23 ans.

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Cartes no 16 et 17 (vertes)

Cartes spéciales portant la mention

«Empleado consular»

«Fonctionnaire consulaire»

«Expedido a favor de …»

«Délivré à ...»

«Documento de Identidad»

«Document d'identité»

délivrées par le ministère des affaires étrangères aux fonctionnaires administratifs consulaires accrédités en Espagne.

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Un «F» est ajouté sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants âgés de 12 à 23 ans.

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Cartes no 18 et 19 (grises)

Cartes spéciales portant la mention

«Personal de Servicio»

«Personnel de service»

«Misiones Diplomáticas, Oficinas Consulares y Organismos Internacionales»

«Missions diplomatiques, représentations consulaires et organismes internationaux»

«Expedido a favor de …»

«Délivré à ...»

«Documento de Identidad»

«Document d'identité»

délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel de service des missions diplomatiques, représentations consulaires et organismes internationaux ainsi qu'au personnel diplomatique ou consulaire de carrière (personnel domestique privé).

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Un «F» est ajouté sur la carte délivrée au conjoint et aux enfants âgés de 12 à 23 ans.

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CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

1.

Documents no 1 à 15:

Carton dur (simili cuir), trois volets rabattables vers l'intérieur pour les prolongations éventuelles.

Au recto, les armes espagnoles sont reproduites en haut et les différentes mentions sont imprimées en lettres dorées au milieu et en bas.

Les dimensions des armes sont en général de 25 × 25 mm, à l'exception de celles des documents no 4, 5, 12 et 13 sur lesquels elles sont de 17 × 17 mm.

Les documents sont délivrés manuellement et remplis à la main. La photo du titulaire est collée et le cachet de la Dirección General de Protocolo (direction générale du protocole) y est apposé sur un coin.

La durée de validité est de deux à trois ans (mention imprimée dans le document) et peut être prolongée trois fois au maximum d'un an après la date d'expiration initiale.

Ces documents ne comportent pas de caractéristiques de sécurité particulières.

Dimensions du document:

 

Les documents no 1 à 5 et 7 à 15 mesurent 115 × 77 mm.

Ils peuvent également être délivrés aux enfants âgés de moins de 12 ans qui disposent d'un passeport personnel.

2.

Documents no 16 à 19:

Papier fort, quatre pages, pliure centrée.

Au recto figurent les armes espagnoles (17 × 17 mm), avec en dessous toutes les indications imprimées, le nom du titulaire étant inscrit sur une ligne pointillée. Toutes les mentions sont inscrites à l'encre noire.

Les documents sont délivrés manuellement et remplis à la main ou à la machine. La photo du titulaire est collée et revêtue du cachet de la Dirección General de Protocolo (direction générale du protocole).

Ces documents sont valables deux ans (mention imprimée) et peuvent être prolongés deux fois au maximum d'un an.

L'espace prévu pour les prolongations est situé au verso.

Il est à noter que les documents 18 et 19 sont délivrés tant pour le personnel domestique privé que pour le personnel de service. La mention correspondante figure sur la page intérieure gauche.

Dimensions du document:

 

Les documents no 16 à 19 mesurent 115 × 75 mm.

FRANCE

Couleur blanche:

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Couleur orange:

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Couleur blanche:

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Couleur bleue:

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Couleur verte:

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Couleur verte:

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Couleur beige:

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Couleur grise:

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Couleur grise:

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Couleur bleu-gris:

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ITALIE

Carte d'identité no 1

Carte d'identité — Corps diplomatique

Il s'agit de la carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères (service du protocole) aux membres du corps diplomatique.

Cette carte, qui est munie de la photographie de son titulaire et dont la durée de validité figure au verso, constitue un document d'identification pour tous les usages prévus par la loi et exempte son titulaire de la déclaration de séjour obligatoire auprès des autorités.

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Carte d'identité no 2

Carte d'identité — Organisations internationales ou missions étrangères spéciales

Il s'agit de la carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères (service du protocole) aux membres d'organisations internationales ou de missions étrangères spéciales.

Cette carte, qui est munie de la photographie de son titulaire et dont la durée de validité couvre la durée de la mission et ne peut excéder cinq ans, constitue un document d'identification pour tous les usages prévus par la loi et exempte son titulaire de la déclaration de séjour obligatoire auprès des autorités.

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Carte d'identité no 3

Carte d'identité — Représentations diplomatiques

Il s'agit de la carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères (service du protocole) aux membres des représentations diplomatiques.

Cette carte, qui est munie de la photographie de son titulaire et dont la durée de validité couvre la durée de la mission et ne peut excéder deux ans, constitue un document d'identification pour tous les usages prévus par la loi et exempte son titulaire de la déclaration de séjour obligatoire auprès des autorités.

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Carte d'identité no 4

Carte d'identité — Corps consulaire

Il s'agit de la carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères (service du protocole) aux membres du corps consulaire.

Cette carte, qui est munie de la photographie de son titulaire et dont la durée de validité couvre la durée de la mission et ne peut excéder cinq ans, constitue un document d'identification pour tous les usages prévus par la loi et exempte son titulaire de la déclaration de séjour obligatoire auprès des autorités.

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Carte d'identité no 5

Carte d'identité — Consulats (employés des consulats)

Il s'agit de la carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères (service du protocole) aux employés des consulats étrangers.

Cette carte, qui est munie de la photographie de son titulaire et dont la durée de validité figure au verso, constitue un document d'identification pour tous les usages prévus par la loi et exempte son titulaire de la déclaration de séjour obligatoire auprès des autorités.

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Carta d'identità M.A.E.

(Carte d'identité ministère des affaires étrangères)

Mod. 1 (blu) Corpo diplomatico accreditato e consorti titolari di passaporto diplomatico

Modèle 1 (couleur bleue) : membres accrédités du corps diplomatique et leur conjoint, titulaires d'un passeport diplomatique

Mod. 2 (verde) Corpo consolare titolare di passaporto diplomatico

Modèle 2 (couleur verte): membres du corps consulaire titulaires d'un passeport diplomatique

Mod. 3 (arancione) Funzionari II FAO titolari di passaporto diplomatico, di servizio o ordinario

Modèle 3 (couleur orange) : fonctionnaires FAO de catégorie II, titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire

Mod. 4 (arancione) Impiegati tecnico-amministrativi presso Rappresentanze diplomatiche titolari di passaporto di servizio

Modèle 4 (couleur orange) : personnel technique et administratif des représentations diplomatiques, titulaire d'un passeport de service

Mod. 5 (arancione) Impiegati consolari titolari di passaporto di servizio

Modèle 5 (couleur orange) : Personnel consulaire titulaire d'un passeport de service

Mod. 7 (grigio) Personale di servizio presso Rappresentanze diplomatiche titolare di passaporto di servizio

Modèle 7 (couleur grise) : personnel de service des représentations diplomatiques titulaire d'un passeport de service

Mod. 8 (grigio) Personale di servizio presso Rappresentanze Consolari titolare di passaporto di servizio

Modèle 8 (couleur grise): personnel de service des représentations consulaires titulaire d'un passeport de service

Mod. 11 (beige) Funzionari delle Organizzazioni internazionali, Consoli Onorari, impiegati locali, personale di servizio assunto all'estero e venuto al seguito, familiari Corpo Diplomatico e Organizzazioni Internazionali titolari di passaporto ordinario

Modèle 11 (couleur beige) : fonctionnaires des organisations internationales, consuls honoraires, employés locaux, personnel de service recruté à l'étranger et ayant suivi son employeur, familles des membres du corps diplomatique et des organisations internationales, titulaires d'un passeport ordinaire

NB: Les modèles 6 (couleur orange) et 9 (couleur verte) prévus, respectivement, pour le personnel des organisations internationales qui ne jouit d'aucune immunité et pour les consuls honoraires étrangers ne sont plus délivrés et ont été remplacés par le modèle 11. Ces documents restent toutefois valables jusqu'à la date d'expiration qui y est mentionnée.

CHYPRE

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La carte d'identité pour les membres du corps diplomatique de Chypre est délivrée aux diplomates et aux membres de leur famille; elle est pliée au milieu (de sorte que les informations soient à l'intérieur), elle est de couleur bleue et son format est de 11 cm × 14,5 cm. Le verso du document est une couverture bleu foncé.

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La carte d'identité pour les membres des autres missions étrangères à Chypre est délivrée aux membres du personnel des Nations unies en poste à Chypre et aux membres de leur famille; elle est pliée au milieu (recto: partie supérieure de la reproduction ci-dessus, verso: partie inférieure), elle est de couleur vert clair et son format est de 20,5 cm × 8 cm.

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La carte d'identité pour le personnel non diplomatique des missions étrangères à Chypre est délivrée aux membres du personnel technique et administratif des missions diplomatiques étrangères à Chypre et aux membres de leur famille; elle est pliée au milieu (recto: partie supérieure de la reproduction ci-dessus, verso: partie inférieure), elle est de couleur bleu clair et son format est de 20,5 cm × 8 cm.

LETTONIE

1.   Carte d'identité pour ambassadeur

Recto

Verso

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Conformément à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (18 avril 1961), cette carte inclut tous les privilèges et immunités.

2.   Carte d'identité pour chauffeur

Recto

Verso

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Conformément à l'article 37, paragraphe 3, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (18 avril 1961), cette carte inclut les privilèges et immunités partiels prévus pour le personnel de service des ambassades.

3.   Carte d'identité pour consul général

Recto

Verso

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Conformément à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (18 avril 1961), cette carte inclut tous les privilèges et immunités.

4.   Carte d'identité pour consul général honoraire

Recto

Verso

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Cette carte inclut les privilèges et immunités suivants: immunité de juridiction; droit d'avoir des contacts avec les ressortissants du pays représenté; droit d'avoir des contacts avec les institutions nationales, dans le respect de la législation du pays de résidence; droit de percevoir des sommes d'argent, dans le respect des législations du pays représenté et du pays de résidence. En outre, tous les biens importés pour les besoins du consulat sont exonérés de droits de douane et l'immeuble abritant les autorités consulaires bénéficie d'une exonération fiscale.

5.   Carte d'identité pour domestique privé

Recto

Verso

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Conformément à l'article 37, paragraphe 4, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (18 avril 1961), cette carte inclut les privilèges et immunités partiels prévus pour le personnel de service des ambassades.

6.   Carte d'identité pour secrétaire

Recto

Verso

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Conformément à l'article 37, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (18 avril 1961), cette carte inclut les privilèges et immunités partiels prévus pour les membres du personnel administratif et technique.

7.   Carte d'identité pour directeur (organisations internationales)

Recto

Verso

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Cette carte inclut tous les privilèges et immunités prévus par l'accord signé entre la République de Lettonie et l'organisation internationale concernée.

LITUANIE

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LUXEMBOURG

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HONGRIE

Le ministère des affaires étrangères délivre les cartes d'identité ci-après aux membres du personnel des représentations étrangères. La catégorie de la carte d'identité est indiquée par la bande de couleur qui traverse la carte en diagonale:

a)   Bande bleue

Ces cartes d'identité sont délivrées aux diplomates et aux membres de leurs familles, ainsi qu'aux fonctionnaires des organisations internationales qui ont qualité de diplomate et aux membres de leurs familles.

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b)   Bande verte

Ces cartes d'identité sont délivrées aux membres du personnel technique et administratif des missions diplomatiques et aux membres de leurs familles, ainsi qu'aux fonctionnaires des organisations internationales qui ont une fonction technique ou administrative et aux membres de leurs familles.

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c)   Bande rose

Ces cartes d'identité sont délivrées aux membres des représentations consulaires et aux membres de leurs familles.

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d)   Bande jaune

Ces cartes d'identité sont délivrées aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ou consulaires ou des représentations des organisations internationales, ainsi qu'aux membres de leurs familles.

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e)   Bande vert clair

Ces cartes d'identité sont délivrées aux membres des représentations de pays étrangers et d'organisations internationales et aux membres de leur famille, attestant de privilèges diplomatiques et d'immunités limités.

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Les informations qui figurent au recto des cartes d'identité sont les suivantes:

nom,

représentation,

rang,

numéro de série,

validité,

photographie.

Le verso porte les informations suivantes:

cartes d'identité,

date de naissance,

adresse,

mentions particulières:

1.

mentions concernant l'immunité

2.

date d'entrée en service

un espace est prévu pour un code-barres (qui n'est pas encore utilisé),

numéro d'immatriculation au registre de données.

Caractéristiques générales des cartes:

Le document est plastifié (la pellicule de plastique est reproduite ci-dessous). Il est étanche, ne peut être altéré sans être endommagé et il est muni des sécurités suivantes: contenu UV, microlettres, papier métallisé.

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MALTE

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Les demandes de cartes d'identité doivent être adressées par note verbale au bureau du protocole, direction des affaires consulaires et de l'information, ministère des affaires étrangères, à laquelle il convient de joindre deux photos récentes de la personne concernée. La note verbale doit inclure la fonction du demandeur, en mentionnant clairement s'il appartient au personnel diplomatique ou technique. Les cartes d'identité doivent être restituées au bureau du protocole, direction des affaires consulaires et de l'information, à la fin de la période de service de la personne concernée.

Cinq types de cartes d'identité sont délivrés par le bureau du protocole, direction des affaires consulaires et de l'information, selon la fonction du titulaire: diplomate, membre du personnel technique, consul honoraire de Malte, consul honoraire d'un pays tiers représenté à Malte ou membre du personnel d'une organisation internationale. Toutes ces cartes d'identité sont valables pendant une durée de quatre ans

1.

Diplomates

Carte d'identité noire, délivrée aux membres du personnel diplomatique d'une mission étrangère et à leur conjoint, ainsi qu'à leurs enfants de plus de 18 ans qui vivent encore sous le même toit.

2.

Agents consulaires

Carte d'identité verte ou brune. La carte d'identité verte est délivrée aux consuls honoraires de Malte à l'étranger et la carte d'identité brune est délivrée aux consuls honoraires représentant un pays tiers à Malte.

3.

Personnel administratif et technique

Carte d'identité bleue, délivrée aux membres du personnel technique et administratif d'une mission accréditée à Malte, ainsi qu'aux membres de leurs familles.

4.

Personnel des organisations internationales

Carte bordeaux, délivrée aux membres de personnel des organisations internationales, ainsi qu'aux membres de leurs familles qui vivent sous le même toit.

Les caractéristiques techniques des cartes d'identité délivrées par le ministère des affaires étrangères sont les suivantes:

a)

numéro de carte d'identité, qui est enregistré;

b)

signature de l'agent du protocole habilité; et

c)

application d'un film de protection sur la carte d'identité de façon à réduire les risques de falsification.

PAYS-BAS

Statut

À chaque personne privilégiée est attribué un statut qui indique à quelle catégorie de personnes privilégiées il ou elle appartient. Ce statut est indiqué au moyen d'un code sur le document dont est titulaire la personne privilégiée.

Les codes suivants sont utilisés:

Ambassades

STATUT

CODE

Personnel diplomatique

AD

Personnel technique et administratif

BD

Personnel de service

ED

Employés privés

PD

Consulats

STATUT

CODE

Personnel consulaire

AC

Personnel technique et administratif

BC

Personnel de service

EC

Employés privés

PC

Organisations internationales aux Pays-Bas

STATUT

CODE

Personnel assimilé au Personnel diplomatique

AO

Personnel technique et administratif

BO

Personnel de service

EO

Employés privés

PO

Autres cas

Pour les cartes d'identité délivrées à des Néerlandais ou à des étrangers en séjour de longue durée aux Pays-Bas, les codes susmentionnés sont complétés par:

le code «NL» pour les Néerlandais,

le code «DV» pour les étrangers en séjour de longue durée.

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AUTRICHE

Cartes de légitimation pour les bénéficiaires de privilèges et d'immunités

Le ministère fédéral des affaires étrangères délivre les cartes de légitimation dans les couleurs suivantes:

carte rouge pour les personnes ayant un statut diplomatique en Autriche et les membres de leurs familles,

carte jaune pour les consuls et les membres de leurs familles,

carte bleue pour toutes les autres personnes bénéficiant de privilèges et d'immunités en Autriche et les membres de leurs familles.

Carte rouge pour les personnes ayant un statut diplomatique en Autriche et les membres de leurs familles:

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Carte jaune pour les consuls et les membres de leurs familles:

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Carte bleue pour toutes les autres personnes bénéficiant de privilèges et d'immunités en Autriche et les membres de leurs familles:

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Nouveaux formats (gris, marron, bleu, vert, jaune, orange et rouge):

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POLOGNE

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Caractéristiques générales

Document: carte d'identité diplomatique délivrée par le ministère des affaires étrangères (msz)

Format: 100 mm × 71 mm

Nombre de pages: 2 (deux)

Données personnelles:

Protection de la photographie contre les tentatives de remplacement:

Les sécurités ne sont pas divulguées; la photographie doit être fixée dans le coin inférieur gauche au recto du document.

Autres caractéristiques:

Le sigle du ministère des affaires étrangères (MSZ) figure sur un fond de lignes horizontales dessinées dans un cercle de 29 mm de diamètre.

L'espace délimitant la lettre «M» n'est pas guilloché. À l'intérieur des espaces qui délimitent la lettre «S» et la lettre «Z» sont dessinées des lignes qui sont inclinées vers la gauche dans le cas du «S» et vers la droite dans le cas du «Z».

Inscriptions:

 

Tous les noms de rubriques et les informations qui figurent au verso du document sont imprimés en offset à l'encre noire.

PORTUGAL

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SLOVÉNIE

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SLOVAQUIE

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Les cartes d'identité destinées aux personnes autorisées qui sont accréditées en République slovaque sont délivrées par le service du protocole diplomatique du ministère des affaires étrangères slovaque.

Types de cartes d'identité:

1.

Type «D» — cartes d'identité (rouges) délivrées aux diplomates et aux membres de leurs familles.

2.

Type «ATP» — cartes d'identité (bleues) délivrées au personnel administratif et technique et aux membres de leurs familles.

3.

Type «SP» — cartes d'identité (vertes) délivrées au personnel de service et aux membres de leurs familles, ainsi qu'au personnel privé.

4.

Type «MO» — cartes d'identité (violettes) délivrées aux employés des organisations internationales et aux membres de leurs familles.

5.

Type «HK» — cartes d'identité (grises) délivrées aux agents consulaires honoraires.

Au recto, la carte d'identité comporte:

a)

le nom, le type, le numéro et la durée de validité de la carte d'identité;

b)

le prénom, le nom de famille, la date de naissance, la nationalité, le sexe et la fonction du titulaire de la carte d'identité;

c)

un code-barres lisible par machine (comme pour les cartes d'identité et les passeports qui servent aux autorités policières à des fins d'identification).

Au verso, la carte d'identité comporte:

a)

un texte explicatif;

b)

l'adresse du titulaire de la carte d'identité;

c)

la date à laquelle la carte a été délivrée;

d)

la signature du titulaire de la carte;

e)

la signature du directeur du service du protocole diplomatique;

f)

le cachet du ministère des affaires étrangères de la République slovaque.

De format 99 × 68 mm, la carte d'identité est imprimée sur papier de sécurité blanc ayant un filigrane de plusieurs tons et précisément positionné, ainsi qu'une bande plastique de protection et des fibres de protection qui y sont incorporées. La carte est protégée par un film thermoplastique de protection de 105 × 74 mm, appliqué par traitement thermique.

Les éléments de protection ci-après sont inclus dans la carte:

a)

filigrane;

b)

bande plastique;

c)

fibres de protection;

d)

fond de protection;

e)

protection uniquement visible sous infrarouge;

f)

élément optiquement variable;

g)

numérotation.

FINLANDE

Le ministère des affaires étrangères délivre des cartes d'identité aux membres des missions et aux domestiques privés, pour la durée de l'affectation ou de la résidence en Finlande, à condition que cette durée soit d'au moins six mois. La carte d'identité n'est pas considérée comme une pièce d'identité officielle en Finlande. Elle vise simplement à attester la fonction et le statut d'une personne affectée à une mission. Les différents types de cartes sont les suivants:

carte A pour agents diplomatiques,

carte B pour les membres du personnel administratif et technique,

carte C pour les membres du personnel de service des missions (chauffeurs, intendants, cuisiniers, etc.),

carte D pour les domestiques privés des membres des missions et pour les chauffeurs des missions recrutés localement.

Combiné à un titre de séjour valable:

Un titre de séjour temporaire (B) sous la forme d'une vignette délivrée par le ministère des affaires étrangères, portant la mention «diplomaattileimaus» (diplomatique) ou «virkaleimaus» (service) ou sans indication particulière.

A.   Membres du personnel diplomatique et membres de leur famille (couleur bleue)

Recto

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Verso

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B.   Membres du personnel administratif et technique et membres de leur famille (couleur rouge):

Recto

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C.   Membres du personnel de service des missions (chauffeurs, intendants, cuisiniers, etc.) (couleur jaune)

Recto

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Verso

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D.   Autres (couleur marron)

Recto

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SUÈDE

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ISLANDE

Le ministère des affaires étrangères délivre les cartes d'identité suivantes au personnel diplomatique et consulaire:

Carte d'identité bleue (cf. modèle)

Cette carte d'identité est délivrée au personnel administratif, technique et de service des ambassades étrangères en Islande ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint et enfants entre 12 et 18 ans).

Il s'agit d'une carte plastifiée (8,2 cm × 5,4 cm). Au recto, elle comporte une photo du titulaire et l'indication de son nom, sa nationalité et la date limite de validité. Au verso, il est indiqué en islandais et en anglais que la carte doit être restituée au ministère des affaires étrangères lors du départ du titulaire.

Recto

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Carte d'identité diplomatique de couleur jaune (cf. modèle)

Cette carte d'identité est délivrée aux diplomates étrangers et aux membres de leur famille (conjoint et enfants entre 12 et 18 ans).

Il s'agit d'une carte plastifiée (8,2 cm × 5,4 cm). Au recto, elle comporte une photo du titulaire et l'indication de son nom, sa nationalité et la date limite de validité. Au verso, il est indiqué en islandais et en anglais que le titulaire jouit de l'immunité diplomatique et que ses déplacements ne peuvent en aucune façon être entravés. Il y est également indiqué en islandais et en anglais que la carte doit être restituée au ministère des affaires étrangères lors du départ du titulaire.

Recto

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NORVÈGE

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