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Document 52005XC1209(01)

Communication de la Commission reconnaissant le caractère obsolète du règlement (CEE) n o 2677/75 de la Commission du 6 octobre 1975 portant application du règlement (CEE) n o 3254/74 du Conseil du 17 décembre 1974 portant application du règlement (CEE) n o 1055/72 concernant la communication à la Commission des importations hydrocarbures aux produits pétroliers des sous-positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun

OJ C 311, 9.12.2005, p. 15–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

9.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/15


COMMUNICATION DE LA COMMISSION

reconnaissant le caractère obsolète du règlement (CEE) no 2677/75 de la Commission du 6 octobre 1975 portant application du règlement (CEE) no 3254/74 du Conseil du 17 décembre 1974 portant application du règlement (CEE) no 1055/72 concernant la communication à la Commission des importations hydrocarbures aux produits pétroliers des sous-positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun

(2005/C 311/04)

Conformément aux orientations relatives à la réduction de l'acquis communautaire actif et dans le cadre de la simplification des actes de la Commission, le règlement (CEE) no 2677/75 est supprimé de l'acquis communautaire actif et n'apparaîtra donc plus dans le répertoire de la législation communautaire en vigueur.


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